Terms Watch

HALO : LA COLLECTION LE MAJOR
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI LE SIÈGE DE VOTRE ENTREPRISE EST ÉTABLI AUX ÉTATS-UNIS),
VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS
COLLECTIFS », QUI TRAITE DE LA RÉSOLUTION DES LITIGES.
Afin de protéger Halo : La collection le Major (ci-après, « notre Jeu ») et les membres de
notre communauté, le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») définit les
conditions de la licence, y compris les droits et limitations qui vous concerne, relatives au
téléchargement et à l'utilisation de notre Jeu. La présente licence constitue un contrat légal
entre vous et nous (« Microsoft »). Si vous ne respectez pas ces conditions, nous nous
réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de notre Jeu et, si nous le jugeons
nécessaire, solliciter l'intervention de nos avocats.
Si vous achetez, téléchargez, utilisez ou jouez à notre Jeu, vous acceptez les conditions du
présent CLUF. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas accepter ces conditions, vous
ne devez pas acheter, télécharger, utiliser, ni jouer à notre Jeu. Le présent CLUF inclut : les
conditions d'utilisation du site microsoft.com (« Conditions d'utilisation Microsoft »),
notre Code de conduite, nos Consignes relatives à la marque et notre Déclaration de
confidentialité Microsoft. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également
l'intégralité des conditions établies dans les documents susmentionnés ; veillez donc à les
lire attentivement.
CONDITIONS REQUISES
Vous pouvez uniquement utiliser ou jouer à notre Jeu avec votre compte Xbox Live valide.
RÈGLE IMPORTANTE
Vous ne devez en aucun cas distribuer notre Jeu ni aucune de nos créations sans notre
autorisation expresse. Par « distribuer (...) aucune de nos créations », nous entendons :
• en donner des copies à une autre personne ;
• en faire un usage commercial ;
• tenter d'en profiter financièrement ; ou
• laisser une autre personne y accéder de façon arbitraire ou déraisonnable.
Par « usage commercial », nous entendons la vente, l'octroi de licences ou d'accès, ou le
transfert à des fins lucratives.
Sauf autorisation expresse de notre part, et dans un souci de clarté, « notre Jeu » et « nos
créations » incluent, sans s'y limiter, le client ou le logiciel du serveur de notre Jeu ainsi que
« Halo : La collection le Major » sur toutes les plateformes. Sont également compris (en
partie ou en totalité) : les mises à jour, les correctifs, le contenu téléchargeable, les
extensions et les versions modifiées de notre Jeu et de nos autres créations.
Hormis cette règle, vous pouvez laisser libre cours à votre créativité – nous vous y
encourageons même –, pourvu que vous respectiez les conditions établies dans le présent
CLUF.
UTILISATION DE NOTRE JEU
Vous détenez une licence pour notre Jeu vous permettant de l'utiliser et d'y jouer sur vos
appareils.
Ci-dessous, nous vous accordons également d'autres droits, auxquels nous devons
toutefois fixer des limites afin d'éviter les abus. Si vous souhaitez produire quelque chose
en lien avec l'une de nos créations, nous vous en sommes reconnaissants. Néanmoins,
vous devez vous assurer que cette production ne puisse pas être interprétée comme
officielle, et qu'elle respecte les dispositions du présent CLUF ainsi que les Consignes
relatives à la marque susmentionnées. Avant tout, vous ne devez en aucun cas faire un
usage commercial d'une de nos créations.
La licence et l'autorisation que nous vous accordons pour utiliser et jouer à notre Jeu
pourront être révoquées si vous enfreignez l'une quelconque des conditions du présent
CLUF.
Lorsque vous achetez notre Jeu, vous recevez une licence qui vous donne l'autorisation de
l'installer sur votre appareil personnel. Vous pouvez l'utiliser et y jouer sur cet appareil tel
que prévu par le présent CLUF. Cette autorisation vous est propre ; il ne vous est donc pas
permis de distribuer tout ou partie de notre Jeu à une autre personne. Cela signifie
également que vous ne pouvez pas vendre notre Jeu, le louer ni le rendre accessible à
d'autres personnes. En outre, vous ne pouvez transférer ni revendre aucune clé de licence.
Cette interdiction est essentielle à la protection de notre Jeu contre le piratage et la fraude.
Il est également important d'empêcher les membres de notre communauté d'acheter des
versions piratées de notre Jeu ou des clés de licence frauduleuses, que nous sommes
susceptibles de supprimer (en cas de fraude, par exemple).
Si vous avez acheté notre Jeu, vous pouvez y apporter des modifications par le biais
d'outils, de plug-ins ou d'autres ajustements, ci-après nommés collectivement « Mods ».
Par « Mod », nous entendons un produit original que vous (ou une autre personne) avez
créé et qui ne contient pas de partie substantielle de notre contenu ou code protégés par
droits d'auteur. L'association de votre Mod et du logiciel Halo : La collection le Major sera ciaprès nommée « Version moddée » de notre Jeu. Il nous appartient de déterminer ce qui
constitue ou non un Mod. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer de Version moddée de notre
Jeu ou logiciel, ni à utiliser des Mods dans le but de harceler ou d'irriter volontairement les
autres joueurs. En résumé, vous pouvez distribuer des Mods, mais pas des Versions
moddées du Jeu ou du logiciel du serveur.
Dans la mesure du raisonnable, vous êtes libre d'utiliser des captures d'écran et vidéos du
Jeu à votre discrétion. « Dans la mesure du raisonnable » signifie que vous ne pouvez pas
en faire un usage commercial, injuste ou préjudiciable à nos droits, sauf autorisation
expresse prévue dans le présent CLUF, dans les Consignes relatives à la marque ou dans
un accord spécifique conclu avec vous. Si vous importez des vidéos du Jeu sur des sites de
streaming ou de partage de vidéos, vous êtes toutefois autorisé à y placer des annonces
publicitaires. Mais par respect pour leurs créateurs, ne vous contentez pas de copier des
ressources artistiques pour les faire circuler.
En résumé : il est interdit de faire un usage commercial de nos créations à moins que nous
vous en ayons donné l'autorisation expresse. À noter que si la loi applicable l'autorise
(selon le principe d'« usage loyal » ou « usage équitable », par exemple), l'usage
commercial est permis dans les limites prévues par celle-ci.
Afin d'assurer l'intégrité de notre Jeu, tous les téléchargements et mises à jour du Jeu
doivent provenir d'une source autorisée. Il est également important pour nous que les outils
et services tiers, dont nous ne pouvons pas garantir la qualité, ne puissent pas être vus
comme « officiels ». Il en va de notre responsabilité envers les utilisateurs de notre Jeu.
Pour plus de détails, consultez nos consignes relatives à la marque et à l'utilisation des
éléments associés.
SERVICE CONCURRENT
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Jeu pour proposer un service concurrent, par
exemple :
• Utilisation du code – Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du code contenu dans
notre Jeu dans un autre programme ou une autre application hors de
l'environnement MCC.
• Cloud computing – Vous ne devez pas utiliser la plateforme (y compris un jeu) en
association avec des services tiers non autorisés de « cloud computing » ou de
« cloud gaming », ni en association avec des services ou logiciels conçus pour
permettre le transfert ou le streaming de contenu de jeu depuis un serveur tiers vers
un appareil quelconque.
• Matchmaking – Vous ne devez pas héberger, fournir ou développer des services de
matchmaking pour notre Jeu, ni intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de
communication utilisés par notre Jeu de quelque façon que ce soit, pour quelque
usage que ce soit, y compris – mais sans s'y limiter – pour jouer sur Internet sans
autorisation, en réseau ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu.
• Connexions non autorisées – Vous ne devez pas faciliter, créer ni maintenir une
connexion non autorisée à la plateforme, y compris – mais sans s'y limiter – (i) toute
connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d'émuler la plateforme et (ii)
toute connexion qui utilise des programmes ou outils tiers ne disposant pas de
l'autorisation expresse de 343 Industries.
DONNÉES
Ce logiciel peut interagir avec d'autres produits Microsoft qui collectent des données et les
transmettent à Microsoft. Pour savoir comment Microsoft traite les données personnelles
collectées, consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft.
PROPRIÉTÉ DE NOTRE JEU ET DES PRODUITS ASSOCIÉS
Bien que nous vous autorisions à installer notre Jeu sur votre appareil et à y jouer via la
licence, nous en restons propriétaires. Nous sommes également propriétaires de nos
marques et de tout contenu du Jeu. Par conséquent, lorsque vous payez pour notre Jeu,
vous achetez une licence pour y jouer/l'utiliser conformément au présent CLUF ; vous
n'achetez pas le Jeu lui-même. Les seules autorisations dont vous disposez en lien avec le
Jeu et son installation sont celles définies dans le présent CLUF.
Tous les Mods du Jeu créés entièrement par vous vous appartiennent (y compris les Mods
pré-exécutés et les Mods en mémoire). Vous pouvez les utiliser à votre discrétion, mais
vous ne pouvez pas en faire un usage commercial (tel que défini ci-dessus) ni distribuer de
Versions moddées du Jeu. Pour rappel, un Mod est un produit de votre création qui ne
contient pas de partie substantielle de notre code ou de notre contenu. Vous ne possédez
que ce que vous avez créé ; vous ne possédez pas notre code, ni notre contenu.
CONTENU
Si vous diffusez du contenu dans ou via notre jeu, vous nous autorisez à utiliser, copier,
modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement ce contenu. Cette autorisation est
irrévocable et nous permet également d'autoriser d'autres personnes à utiliser, copier,
modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement votre contenu. Vous ne renoncez pas
à vos droits de propriété sur votre contenu ; vous nous donnez simplement, ainsi qu'aux
autres utilisateurs, l'autorisation de l'utiliser. Par exemple, il est possible que nous devions
copier, reformater ou distribuer le contenu que vous publiez sur notre site web afin que
d'autres puissent le consulter. Si vous ne souhaitez pas nous donner ces autorisations, ne
diffusez pas de contenu dans ou via notre Jeu. Tout contenu que vous diffusez pourrait être
rendu public et même utilisé par d'autres personnes d'une manière qui vous déplaît ;
réfléchissez-y donc au préalable.
Si vous souhaitez diffuser du contenu dans ou via notre Jeu, il ne doit pas être offensant, ni
illégal. Il doit être honnête et créé par vous. Voici quelques exemples de contenu que vous
ne devez pas diffuser via notre Jeu : des publications comprenant des propos racistes ou
homophobes ; des messages d'intimidation ou de trolling ; des publications offensantes, ou
portant atteinte à notre réputation ou à celle d'une autre personne ; des publications à
caractère pornographique ; des publications incluant la création ou l'image d'une autre
personne ; des publications usurpant l'identité d'un modérateur, ou visant à tromper ou à
exploiter des personnes. Pour plus d'informations, consultez les Consignes relatives au
contenu ci-dessous.
Tout contenu que vous diffusez dans notre Jeu doit également être votre création, ou vous
devez être autorisé à le diffuser au regard de la loi. Vous ne devez pas diffuser via notre
Jeu du contenu qui enfreint les droits d'autrui.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion.
CONSIGNES RELATIVES AU CONTENU
Halo : La collection le Major et ses services vous permettent de créer et de partager du
contenu avec une audience large et variée. Nous souhaitons que l'écosystème du Jeu soit
accueillant pour tous, c'est pourquoi certains contenus ne peuvent pas être partagés ou
transmis via nos services.
Contenu violent ou à caractère sexuel
Les contenus excessivement violents ou à caractère sexuel sont interdits.
Contenu dangereux ou illégal
Nous n'autorisons pas les contenus impliquant ou faisant la promotion d'activités illégales,
dont les jeux d'argent, la drogue, la cruauté envers les animaux, la fraude et le piratage.
Contenu non autorisé ou portant atteinte aux droits d'auteur
Ne partagez pas et n'utilisez pas de contenu que vous n'avez pas créé ou que le
propriétaire ne vous a pas autorisé à utiliser.
Contenu intolérant ou discriminatoire
L'écosystème du Jeu célèbre la diversité en termes d'origine ethnique, de couleur de peau,
de religion, d'identité de genre, d'orientation sexuelle, de capacité et d'origine nationale.
Aucun contenu discriminatoire lié à ces caractéristiques (par exemple, envers une personne
handicapée) ne sera toléré.
Faites preuve de prudence lors de vos interactions dans notre Jeu. Il est difficile pour
vous comme pour nous de vérifier la véracité des propos tenus par les utilisateurs, et
même leur identité. Réfléchissez bien avant de divulguer des informations vous
concernant.
MISES À JOUR
La publication occasionnelle de mises à niveau, mises à jour et correctifs (collectivement
nommés « mises à jour ») est possible, mais pas garantie. Nous ne sommes pas non plus
tenus d'offrir une assistance ni d'assurer la maintenance de nos jeux. Nous espérons bien
sûr continuer à publier de nouvelles mises à jour de notre Jeu, mais nous ne pouvons pas
le garantir. Chaque mise à jour apporte des modifications susceptibles d'être incompatibles
avec d'autres logiciels, tels des Mods. En cas d'incompatibilité, nous ne pouvons pas être
tenus pour responsables ; tentez de résoudre le problème en exécutant une ancienne
version.
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX
RECOURS COLLECTIFS
Cette section s'applique si vous vivez aux États-Unis (ou si le siège de votre entreprise est
établi aux États-Unis). En cas de différend entre vous et Microsoft, les deux parties
conviennent d'essayer pendant 60 jours de le résoudre de manière informelle. Si vous n'y
parvenez pas, les deux parties acceptent de recourir à un arbitrage individuel exécutoire
devant l'American Arbitration Association en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et
de ne pas intenter de procès devant un juge ou un jury. La décision finale reviendra à un
arbitre neutre. Les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les recours en qualité de
procureur général privé et toute autre procédure dans laquelle une personne agit en qualité
de représentant sont interdits, tout comme le regroupement de procédures individuelles
sans le consentement de toutes les parties. La Convention d'arbitrage, disponible à
l'adresse https://aka.ms/arb-agreement-4, établit d'autres conditions, que vous et Microsoft
acceptez.
NOTRE RESPONSABILITÉ, LOI APPLICABLE ET LIEU DE
RÉSOLUTION DES LITIGES
Les conditions du présent CLUF n'affectent pas les droits légaux (statutaires) dont vous
pourriez bénéficier en vertu de la loi qui vous est applicable dans le cadre du Jeu. Si la loi
applicable dispose qu'ils ne peuvent pas être exclus, ces droits ne sont aucunement
affectés, même en cas de conflit avec les présentes conditions. C'est ce que signifie le
terme « sous réserve de la loi applicable ».
SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, lorsque vous obtenez une copie de notre Jeu,
nous vous fournissons cette copie, ainsi que ses mises à jour, « en l'état ». Nous ne
formulons donc aucune promesse, garantie ni condition concernant le standard ou la qualité
de notre Jeu et des mises à jour associées, ou stipulant que notre Jeu sera ininterrompu ou
sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que cela
pourrait causer. Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Jeu ou de ses
mises à jour quant à sa qualité et ses performances. Il se peut que nous mettions des jeux
à la disposition du public bien avant qu'ils ne soient complets ; ces jeux peuvent comporter
des bugs (c'est souvent le cas), mais nous préférons les publier dès que possible plutôt que
vous faire attendre la perfection. Si vous souhaitez nous signaler un bug potentiel, rendezvous sur http://www.halowaypoint.com.
En cas de litige devant les tribunaux impliquant Microsoft et/ou vous (nous espérons
tous que cela n'arrivera pas), le forum exclusif (c'est-à-dire le lieu où il sera traité)
sera un tribunal d'État ou fédéral du King County dans l'État de Washington (si vous
vivez aux États-Unis) ou un tribunal de l'Ontario (si vous vivez au Canada). (Si vous
vivez aux États-Unis, la plupart des litiges se règlent en arbitrage plutôt qu'au
tribunal.) Les lois de l'État ou de la province où vous résidez régissent le présent
CLUF et tous les litiges, y compris les litiges relatifs à celui-ci, à notre Jeu ou à notre
site Web, indépendamment des principes de conflit de lois, à l'exception du fait que
le Federal Arbitration Act régit tout ce qui a trait à l'arbitrage.
DROIT DES CONSOMMATEURS ET VARIATIONS
RÉGIONALES
Outre les droits légaux décrits dans le présent contrat, il se peut que vous disposiez de
droits en vertu des lois de votre État, province ou pays, y compris des droits des
consommateurs. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez
également détenir des droits vis-à-vis de la partie qui vous a vendu le Jeu. Le présent
contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le
permettent pas. Par exemple, si vous vous êtes procuré le Jeu dans l'une des régions cidessous, ou si le droit national obligatoire s'applique, les dispositions suivantes vous
concernent :
a) Australie. Vous disposez de garanties légales en vertu de la Australian Consumer
Law, et rien dans le présent contrat ne vise à affecter ces droits.
b) Canada. Si vous êtes procuré ce Jeu au Canada, vous pouvez cesser de recevoir
les mises à jour en désactivant la fonction de mise à jour automatique, en
déconnectant votre appareil d'Internet (si vous vous reconnectez à Internet, le Jeu
recommencera toutefois à installer les mises à jour éventuelles) ou en désinstallant
le Jeu. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer
comment désactiver les mises à jour pour votre appareil ou Jeu spécifique.
c) Allemagne et Autriche.
i. Garantie. Le Jeu, associé à une licence valide, fonctionne essentiellement
comme décrit dans les documents Microsoft qui l'accompagnent. Toutefois,
Microsoft ne fournit aucune garantie contractuelle en ce qui concerne le Jeu sous
licence.
ii. Limitation de la responsabilité. En cas de conduite intentionnelle, de faute
grave, de réclamation fondée sur le Product Liability Act, ainsi qu'en cas de
décès ou de dommages corporels, Microsoft est responsable conformément à la
législation en vigueur.
Sous réserve de la clause ii précédente, la responsabilité de Microsoft pour faute
légère n'est engagée que si Microsoft ne respecte pas les obligations contractuelles
essentielles, dont l'application facilite la bonne exécution du présent contrat, dont le
non-respect mettrait en péril l'objet du présent contrat et au respect desquelles une
partie peut constamment se fier (appelées « obligations cardinales »). Dans les
autres cas de faute légère, Microsoft ne pourra pas être tenue pour responsable.
EXCLUSION DE GARANTIE. LA LICENCE EST ACCORDÉE POUR LE JEU « EN
L'ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT NE
FORMULE AUCUNE CONDITION NI GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ
LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.
LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES. SI VOUS AVEZ LE DROIT DE
RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS MALGRÉ L'EXCLUSION DE GARANTIE
PRÉCÉDENTE, VOUS NE POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE
SES FOURNISSEURS QUE LES DOMMAGES DIRECTS DANS UNE LIMITE DE
5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS
LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS ET LES DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS.
Cette limitation s'applique, dans la mesure où la loi applicable le permet (pour
chaque cas), (a) à tout ce qui est lié au Jeu, aux services et au contenu (y compris le
code) des sites Internet et applications tiers ; et (b) aux réclamations pour rupture de
contrat, de garantie ou de condition, pour responsabilité stricte, pour négligence ou
tout autre délit, ou à toute autre réclamation.
Elle s'applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître
l'éventualité de ces dommages. Si elle est interdite par votre État, province ou pays,
la limitation ou l'exclusion des dommages consécutifs, indirects ou autres ne
s'applique pas.
RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent CLUF à notre discrétion et à tout moment, si vous ne
respectez pas l'une quelconque de ses conditions. De même, vous pouvez le résilier à tout
moment en désinstallant simplement le Jeu de votre appareil. Une fois le CLUF résilié, vous
perdrez tous les droits sur le Jeu accordés par cette licence. Vous conserverez toutefois
vos droits relatifs à vos créations en lien avec le Jeu. La Convention d'arbitrage (si vous
vivez aux États-Unis) et les paragraphes concernant la « propriété de notre Jeu et des
produits associés », « notre responsabilité, [la] loi applicable et [le] lieu de résolution des
litiges », la « résiliation » et les « généralités » continueront de s'appliquer même après la
résiliation du CLUF.
GÉNÉRALITÉS
Le présent CLUF est sujet à des modifications occasionnelles, si nous le jugeons
nécessaire (par exemple, en cas de changements apportés à nos jeux, à nos pratiques ou
à nos obligations légales). Ces modifications ne seront effectives que dans la mesure où
elles peuvent légalement s'appliquer. Par exemple, si vous utilisez le Jeu uniquement en
mode solo sans les mises à jour que nous mettons à disposition, l'ancien CLUF s'applique.
En revanche, si vous utilisez les mises à jour ou des parties du Jeu qui dépendent de
services en ligne que nous fournissons de façon continue, le nouveau CLUF s'applique.
Nous vous informerons de toute modification du CLUF avant qu'elle ne prenne effet, soit en
publiant un avis sur notre site Web, soit par d'autres moyens raisonnables. Bien que nous
souhaitions être aussi justes que possible, notez que si la loi change ou si l'action d'un
utilisateur affecte les autres utilisateurs du Jeu, nous exercerons nos droits pour mettre fin à
ladite action et/ou résilier le présent CLUF.
Toute suggestion est volontaire. Si vous nous faites une suggestion pour l'un de nos sites
Web ou de nos jeux, celle-ci est faite gratuitement, et nous ne sommes en aucun cas tenus
de l'accepter ou de la prendre en considération. Cela signifie que nous pouvons utiliser
votre suggestion comme nous l'entendons et à n'importe quelle fin, sans avoir à vous
rémunérer.
CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIEL MICROSOFT
MOD TOOLS POUR LES JEUX HALO : LA COLLECTION LE MAJOR
SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI LE SIÈGE DE VOTRE ENTREPRISE EST ÉTABLI AUX
ÉTATS-UNIS), VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION
AUX RECOURS COLLECTIFS » CI-DESSOUS. LA RÉSOLUTION DES LITIGES EST AFFECTÉE.
Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre vous et Microsoft (ou l'une de ses sociétés
affiliées). Elles s'appliquent au logiciel susmentionné et à tous les services Microsoft ou mises à jour logicielles
(sauf dans la mesure où ces services ou mises à jour sont accompagnés de conditions nouvelles ou
supplémentaires, auquel cas ces différentes conditions s'appliquent de manière prospective et ne modifient pas
vos droits ni ceux de Microsoft concernant les logiciels ou services avant leurs mises à jour). EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE, ET EN VOUS CONFORMANT À
CELLES-CI, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS.
1. DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION
a) Généralités. Vous pouvez installer un nombre illimité de copies du logiciel et les utiliser uniquement
avec :
• Halo : Combat Evolved Anniversary
• Halo 2: Anniversary
• Halo 3
• Halo 3: ODST
• Halo: Reach
• Halo 4
b) Composants tiers. Le logiciel peut inclure des composants tiers avec des avis juridiques distincts ou
régis par d'autres accords, comme cela peut être décrit dans le(s) fichier(s) « ThirdPartyNotices »
accompagnant le logiciel.
c) Contrat de services Microsoft. Certaines fonctionnalités du logiciel donnent accès à, ou reposent
sur, des services en ligne. L'utilisation de ces services (pas du logiciel) est régie par les conditions et
règles de confidentialité distinctes du Contrat de services Microsoft disponibles à l'adresse
https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=398923. Veuillez les lire attentivement. Il se peut que les
services ne soient pas disponibles dans toutes les régions.
2. DONNÉES. Ce logiciel peut interagir avec d'autres produits Microsoft qui collectent des données et les
transmettent à Microsoft. Pour savoir comment Microsoft traite les données personnelles collectées,
consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft à l'adresse
https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=248681.
3. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel ne vous est pas vendu ; une licence vous est
accordée. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable ne vous donne plus de
droits malgré cette limite, vous n'avez pas le droit :
a) de contourner les limites techniques du logiciel qui ne vous permettent de l'utiliser que de certaines
manières ;
b) de décompiler ou désassembler le logiciel, de faire de la rétro-ingénierie ni de tenter de toute autre
manière que ce soit d'extraire le code source du logiciel, sauf dans la mesure requise par les
conditions de licence tierces qui régissent l'utilisation de certains composants open source pouvant
être inclus dans le logiciel ;
c) de supprimer, de minimiser, de bloquer ni de modifier tout avis de Microsoft ou de ses fournisseurs
dans le logiciel ;
d) d'utiliser le logiciel pour des activités commerciales, non lucratives ou génératrices de revenus ;
e) d'utiliser le logiciel d'une manière qui soit contraire à la loi, ou pour créer ou propager des logiciels
malveillants ;
f) de partager, publier, distribuer ou louer le logiciel, ni de le fournir à un tiers en tant qu'offre
autonome, ni de transférer le présent contrat ou le logiciel à un tiers.
4. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales
et internationales relatives à l'exportation qui s'appliquent au logiciel, y compris les restrictions sur les
destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations sur les restrictions à
l'exportation, consultez https://aka.ms/exporting.
5. SERVICE D'ASSISTANCE. Microsoft n'est pas tenue, en vertu du présent contrat, de fournir un service
d'assistance pour le logiciel. Toute assistance est fournie « telle quelle », « défauts compris » et sans
aucune garantie.
6. MISES À JOUR. Le logiciel peut vérifier périodiquement si des mises à jour sont disponibles, les
télécharger et les installer pour vous. Vous ne pouvez obtenir de mises à jour qu'auprès de Microsoft ou de
sources autorisées. Il se peut que Microsoft doive mettre à jour votre système pour vous fournir des mises
à jour logicielles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans avis supplémentaire. Les
mises à jour peuvent ne pas inclure ou ne pas prendre en charge toutes les fonctionnalités, tous les
services, ni tous les périphériques existants du logiciel.
7. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Cette section
s'applique si vous vivez aux États-Unis (ou si le siège de votre entreprise est établi aux ÉtatsUnis). En cas de différend entre vous et Microsoft, les deux parties conviennent d'essayer pendant
60 jours de le résoudre de manière informelle. Si vous n'y parvenez pas, les deux parties acceptent de
recourir à un arbitrage individuel exécutoire devant l'American Arbitration Association en
vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas intenter de procès devant un juge ou un
jury. La décision finale reviendra à un arbitre neutre. Les recours collectifs, les arbitrages collectifs,
les recours en qualité de procureur général privé et toute autre procédure dans laquelle une
personne agit en qualité de représentant sont interdits, tout comme le regroupement de
procédures individuelles sans le consentement de toutes les parties. La Convention d'arbitrage,
disponible à l'adresse https://aka.ms/arb-agreement-4, établit d'autres conditions. Vous et Microsoft
acceptez ces conditions.
8. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat, ainsi que toutes les autres conditions que Microsoft
peut fournir pour les suppléments, les mises à jour ou les applications tierces, constitue l'intégralité du
contrat relatif au logiciel.
9. LOI APPLICABLE ET LIEU DE RÉSOLUTION DES LITIGES. Si vous vous êtes procuré le logiciel aux
États-Unis ou au Canada, les lois de l'État ou de la province où vous résidez (ou, si vous êtes une
entreprise, de l'État ou de la province où se trouve votre établissement principal) régissent l'interprétation
du présent contrat, les réclamations relatives à son non-respect et toutes les autres réclamations (y
compris concernant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les délits),
indépendamment des principes de conflit de lois, sauf en ce qui concerne l'arbitrage, qui est régi par la
FAA. Si vous vous êtes procuré le logiciel dans un autre pays, ses lois s'appliquent, sauf en ce qui concerne
l'arbitrage, qui est régi par la FAA. S'il existe une juridiction fédérale américaine, vous et Microsoft acceptez
la compétence exclusive du tribunal fédéral du King County dans l'État de Washington, pour tous les litiges
portés devant les tribunaux (sauf en ce qui concerne l'arbitrage). Sinon, vous et Microsoft acceptez la
compétence exclusive de la Cour supérieure du King County dans l'État de Washington, pour tous les
litiges portés devant les tribunaux (sauf en ce qui concerne l'arbitrage).
10. DROIT DES CONSOMMATEURS ET VARIATIONS RÉGIONALES. Outre les droits légaux décrits dans
le présent contrat, il se peut que vous disposiez de droits en vertu des lois de votre État, province ou pays,
y compris des droits des consommateurs. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez
également détenir des droits vis-à-vis de la partie qui vous a vendu le logiciel. Le présent contrat ne
modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le permettent pas. Par exemple,
si vous vous êtes procuré le logiciel dans l'une des régions ci-dessous, ou si le droit national obligatoire
s'applique, les dispositions suivantes vous concernent :
a) Australie. Vous disposez de garanties légales en vertu de la Australian Consumer Law, et rien dans le
présent contrat ne vise à affecter ces droits.
b) Canada. Si vous vous êtes procuré ce logiciel au Canada, vous pouvez cesser de recevoir les mises à
jour en désactivant la fonction de mise à jour automatique, en déconnectant votre appareil d'Internet
(si vous vous reconnectez à Internet, le logiciel recommencera toutefois à installer les mises à jour
éventuelles) ou en désinstallant le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut
également indiquer comment désactiver les mises à jour pour votre appareil ou logiciel spécifique.
c) Allemagne et Autriche.
i. Garantie. Le logiciel, associé à une licence valide, fonctionne essentiellement comme décrit dans
les documents Microsoft qui l'accompagnent. Toutefois, Microsoft ne fournit aucune garantie
contractuelle en ce qui concerne le logiciel sous licence.
ii. Limitation de la responsabilité. En cas de conduite intentionnelle, de faute grave, de
réclamation fondée sur le Product Liability Act, ainsi qu'en cas de décès ou de dommages
corporels, Microsoft est responsable conformément à la législation en vigueur.
Sous réserve de la clause ii précédente, la responsabilité de Microsoft pour faute légère n'est engagée
que si Microsoft ne respecte pas les obligations contractuelles essentielles, dont l'application facilite la
bonne exécution du présent contrat, dont le non-respect mettrait en péril l'objet du présent contrat et
au respect desquelles une partie peut constamment se fier (appelées « obligations cardinales »). Dans
les autres cas de faute légère, Microsoft ne pourra pas être tenue pour responsable.
11. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL VOUS EST ACCORDÉ SOUS LICENCE « TEL QUEL ».
VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT NE FORMULE AUCUNE
CONDITION NI GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE
PERMETTENT, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ
MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.
12. LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES. SI VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉCLAMER DES
DOMMAGES ET INTÉRÊTS MALGRÉ L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉCÉDENTE, VOUS NE
POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QUE LES
DOMMAGES DIRECTS DANS UNE LIMITE DE 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER
D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS
ET LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS.
Cette limitation s'applique, dans la mesure où la loi applicable le permet (pour chaque cas),
(a) à tout ce qui est lié au logiciel, aux services et au contenu (y compris le code) des sites
Internet et applications tiers ; et (b) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou
de condition, pour responsabilité stricte, pour négligence ou tout autre délit, ou à toute autre
réclamation.
Elle s'applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître l'éventualité
de ces dommages. Si elle est interdite par votre État, province ou pays, la limitation ou
l'exclusion des dommages consécutifs, indirects ou autres ne s'applique pas.

            HALO : LA COLLECTION LE MAJOR <br>CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL<br>SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI LE SIÈGE DE VOTRE ENTREPRISE EST ÉTABLI AUX ÉTATS-UNIS), <br>VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS <br>COLLECTIFS », QUI TRAITE DE LA RÉSOLUTION DES LITIGES.<br>Afin de protéger Halo : La collection le Major (ci-après, « notre Jeu ») et les membres de <br>notre communauté, le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») définit les <br>conditions de la licence, y compris les droits et limitations qui vous concerne, relatives au <br>téléchargement et à l'utilisation de notre Jeu. La présente licence constitue un contrat légal <br>entre vous et nous (« Microsoft »). Si vous ne respectez pas ces conditions, nous nous <br>réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de notre Jeu et, si nous le jugeons <br>nécessaire, solliciter l'intervention de nos avocats.<br>Si vous achetez, téléchargez, utilisez ou jouez à notre Jeu, vous acceptez les conditions du <br>présent CLUF. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas accepter ces conditions, vous <br>ne devez pas acheter, télécharger, utiliser, ni jouer à notre Jeu. Le présent CLUF inclut : les <br>conditions d'utilisation du site <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fmicrosoft.com" target="_blank" rel=" noopener">microsoft.com</a> (« Conditions d'utilisation Microsoft »), <br>notre Code de conduite, nos Consignes relatives à la marque et notre Déclaration de <br>confidentialité Microsoft. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également <br>l'intégralité des conditions établies dans les documents susmentionnés ; veillez donc à les <br>lire attentivement.<br>CONDITIONS REQUISES<br>Vous pouvez uniquement utiliser ou jouer à notre Jeu avec votre compte Xbox Live valide.<br>RÈGLE IMPORTANTE<br>Vous ne devez en aucun cas distribuer notre Jeu ni aucune de nos créations sans notre <br>autorisation expresse. Par « distribuer (...) aucune de nos créations », nous entendons :<br>• en donner des copies à une autre personne ;<br>• en faire un usage commercial ;<br>• tenter d'en profiter financièrement ; ou<br>• laisser une autre personne y accéder de façon arbitraire ou déraisonnable.<br>Par « usage commercial », nous entendons la vente, l'octroi de licences ou d'accès, ou le <br>transfert à des fins lucratives.<br>Sauf autorisation expresse de notre part, et dans un souci de clarté, « notre Jeu » et « nos <br>créations » incluent, sans s'y limiter, le client ou le logiciel du serveur de notre Jeu ainsi que <br>« Halo : La collection le Major » sur toutes les plateformes. Sont également compris (en <br>partie ou en totalité) : les mises à jour, les correctifs, le contenu téléchargeable, les <br>extensions et les versions modifiées de notre Jeu et de nos autres créations.<br>Hormis cette règle, vous pouvez laisser libre cours à votre créativité – nous vous y <br>encourageons même –, pourvu que vous respectiez les conditions établies dans le présent <br>CLUF.<br>UTILISATION DE NOTRE JEU<br>Vous détenez une licence pour notre Jeu vous permettant de l'utiliser et d'y jouer sur vos <br>appareils.<br>Ci-dessous, nous vous accordons également d'autres droits, auxquels nous devons <br>toutefois fixer des limites afin d'éviter les abus. Si vous souhaitez produire quelque chose <br>en lien avec l'une de nos créations, nous vous en sommes reconnaissants. Néanmoins, <br>vous devez vous assurer que cette production ne puisse pas être interprétée comme <br>officielle, et qu'elle respecte les dispositions du présent CLUF ainsi que les Consignes <br>relatives à la marque susmentionnées. Avant tout, vous ne devez en aucun cas faire un <br>usage commercial d'une de nos créations.<br>La licence et l'autorisation que nous vous accordons pour utiliser et jouer à notre Jeu <br>pourront être révoquées si vous enfreignez l'une quelconque des conditions du présent <br>CLUF.<br>Lorsque vous achetez notre Jeu, vous recevez une licence qui vous donne l'autorisation de <br>l'installer sur votre appareil personnel. Vous pouvez l'utiliser et y jouer sur cet appareil tel <br>que prévu par le présent CLUF. Cette autorisation vous est propre ; il ne vous est donc pas <br>permis de distribuer tout ou partie de notre Jeu à une autre personne. Cela signifie <br>également que vous ne pouvez pas vendre notre Jeu, le louer ni le rendre accessible à <br>d'autres personnes. En outre, vous ne pouvez transférer ni revendre aucune clé de licence. <br>Cette interdiction est essentielle à la protection de notre Jeu contre le piratage et la fraude. <br>Il est également important d'empêcher les membres de notre communauté d'acheter des <br>versions piratées de notre Jeu ou des clés de licence frauduleuses, que nous sommes <br>susceptibles de supprimer (en cas de fraude, par exemple). <br>Si vous avez acheté notre Jeu, vous pouvez y apporter des modifications par le biais <br>d'outils, de plug-ins ou d'autres ajustements, ci-après nommés collectivement « Mods ». <br>Par « Mod », nous entendons un produit original que vous (ou une autre personne) avez <br>créé et qui ne contient pas de partie substantielle de notre contenu ou code protégés par <br>droits d'auteur. L'association de votre Mod et du logiciel Halo : La collection le Major sera ciaprès nommée « Version moddée » de notre Jeu. Il nous appartient de déterminer ce qui <br>constitue ou non un Mod. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer de Version moddée de notre <br>Jeu ou logiciel, ni à utiliser des Mods dans le but de harceler ou d'irriter volontairement les <br>autres joueurs. En résumé, vous pouvez distribuer des Mods, mais pas des Versions <br>moddées du Jeu ou du logiciel du serveur.<br>Dans la mesure du raisonnable, vous êtes libre d'utiliser des captures d'écran et vidéos du <br>Jeu à votre discrétion. « Dans la mesure du raisonnable » signifie que vous ne pouvez pas <br>en faire un usage commercial, injuste ou préjudiciable à nos droits, sauf autorisation <br>expresse prévue dans le présent CLUF, dans les Consignes relatives à la marque ou dans <br>un accord spécifique conclu avec vous. Si vous importez des vidéos du Jeu sur des sites de <br>streaming ou de partage de vidéos, vous êtes toutefois autorisé à y placer des annonces <br>publicitaires. Mais par respect pour leurs créateurs, ne vous contentez pas de copier des <br>ressources artistiques pour les faire circuler.<br>En résumé : il est interdit de faire un usage commercial de nos créations à moins que nous <br>vous en ayons donné l'autorisation expresse. À noter que si la loi applicable l'autorise<br>(selon le principe d'« usage loyal » ou « usage équitable », par exemple), l'usage <br>commercial est permis dans les limites prévues par celle-ci.<br>Afin d'assurer l'intégrité de notre Jeu, tous les téléchargements et mises à jour du Jeu <br>doivent provenir d'une source autorisée. Il est également important pour nous que les outils <br>et services tiers, dont nous ne pouvons pas garantir la qualité, ne puissent pas être vus <br>comme « officiels ». Il en va de notre responsabilité envers les utilisateurs de notre Jeu. <br>Pour plus de détails, consultez nos consignes relatives à la marque et à l'utilisation des <br>éléments associés.<br>SERVICE CONCURRENT<br>Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Jeu pour proposer un service concurrent, par <br>exemple :<br>• Utilisation du code – Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du code contenu dans <br>notre Jeu dans un autre programme ou une autre application hors de <br>l'environnement MCC.<br>• Cloud computing – Vous ne devez pas utiliser la plateforme (y compris un jeu) en <br>association avec des services tiers non autorisés de « cloud computing » ou de <br>« cloud gaming », ni en association avec des services ou logiciels conçus pour <br>permettre le transfert ou le streaming de contenu de jeu depuis un serveur tiers vers <br>un appareil quelconque.<br>• Matchmaking – Vous ne devez pas héberger, fournir ou développer des services de <br>matchmaking pour notre Jeu, ni intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de <br>communication utilisés par notre Jeu de quelque façon que ce soit, pour quelque <br>usage que ce soit, y compris – mais sans s'y limiter – pour jouer sur Internet sans <br>autorisation, en réseau ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu.<br>• Connexions non autorisées – Vous ne devez pas faciliter, créer ni maintenir une <br>connexion non autorisée à la plateforme, y compris – mais sans s'y limiter – (i) toute <br>connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d'émuler la plateforme et (ii) <br>toute connexion qui utilise des programmes ou outils tiers ne disposant pas de <br>l'autorisation expresse de 343 Industries.<br>DONNÉES<br>Ce logiciel peut interagir avec d'autres produits Microsoft qui collectent des données et les <br>transmettent à Microsoft. Pour savoir comment Microsoft traite les données personnelles <br>collectées, consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft.<br>PROPRIÉTÉ DE NOTRE JEU ET DES PRODUITS ASSOCIÉS<br>Bien que nous vous autorisions à installer notre Jeu sur votre appareil et à y jouer via la <br>licence, nous en restons propriétaires. Nous sommes également propriétaires de nos <br>marques et de tout contenu du Jeu. Par conséquent, lorsque vous payez pour notre Jeu, <br>vous achetez une licence pour y jouer/l'utiliser conformément au présent CLUF ; vous <br>n'achetez pas le Jeu lui-même. Les seules autorisations dont vous disposez en lien avec le <br>Jeu et son installation sont celles définies dans le présent CLUF.<br>Tous les Mods du Jeu créés entièrement par vous vous appartiennent (y compris les Mods <br>pré-exécutés et les Mods en mémoire). Vous pouvez les utiliser à votre discrétion, mais <br>vous ne pouvez pas en faire un usage commercial (tel que défini ci-dessus) ni distribuer de <br>Versions moddées du Jeu. Pour rappel, un Mod est un produit de votre création qui ne <br>contient pas de partie substantielle de notre code ou de notre contenu. Vous ne possédez <br>que ce que vous avez créé ; vous ne possédez pas notre code, ni notre contenu.<br>CONTENU<br>Si vous diffusez du contenu dans ou via notre jeu, vous nous autorisez à utiliser, copier, <br>modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement ce contenu. Cette autorisation est <br>irrévocable et nous permet également d'autoriser d'autres personnes à utiliser, copier, <br>modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement votre contenu. Vous ne renoncez pas <br>à vos droits de propriété sur votre contenu ; vous nous donnez simplement, ainsi qu'aux <br>autres utilisateurs, l'autorisation de l'utiliser. Par exemple, il est possible que nous devions <br>copier, reformater ou distribuer le contenu que vous publiez sur notre site web afin que <br>d'autres puissent le consulter. Si vous ne souhaitez pas nous donner ces autorisations, ne <br>diffusez pas de contenu dans ou via notre Jeu. Tout contenu que vous diffusez pourrait être <br>rendu public et même utilisé par d'autres personnes d'une manière qui vous déplaît ; <br>réfléchissez-y donc au préalable.<br>Si vous souhaitez diffuser du contenu dans ou via notre Jeu, il ne doit pas être offensant, ni <br>illégal. Il doit être honnête et créé par vous. Voici quelques exemples de contenu que vous <br>ne devez pas diffuser via notre Jeu : des publications comprenant des propos racistes ou <br>homophobes ; des messages d'intimidation ou de trolling ; des publications offensantes, ou <br>portant atteinte à notre réputation ou à celle d'une autre personne ; des publications à <br>caractère pornographique ; des publications incluant la création ou l'image d'une autre <br>personne ; des publications usurpant l'identité d'un modérateur, ou visant à tromper ou à <br>exploiter des personnes. Pour plus d'informations, consultez les Consignes relatives au <br>contenu ci-dessous.<br>Tout contenu que vous diffusez dans notre Jeu doit également être votre création, ou vous <br>devez être autorisé à le diffuser au regard de la loi. Vous ne devez pas diffuser via notre <br>Jeu du contenu qui enfreint les droits d'autrui. <br>Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion.<br>CONSIGNES RELATIVES AU CONTENU<br>Halo : La collection le Major et ses services vous permettent de créer et de partager du <br>contenu avec une audience large et variée. Nous souhaitons que l'écosystème du Jeu soit <br>accueillant pour tous, c'est pourquoi certains contenus ne peuvent pas être partagés ou <br>transmis via nos services.<br>Contenu violent ou à caractère sexuel <br>Les contenus excessivement violents ou à caractère sexuel sont interdits.<br>Contenu dangereux ou illégal<br>Nous n'autorisons pas les contenus impliquant ou faisant la promotion d'activités illégales, <br>dont les jeux d'argent, la drogue, la cruauté envers les animaux, la fraude et le piratage.<br>Contenu non autorisé ou portant atteinte aux droits d'auteur<br>Ne partagez pas et n'utilisez pas de contenu que vous n'avez pas créé ou que le <br>propriétaire ne vous a pas autorisé à utiliser. <br>Contenu intolérant ou discriminatoire <br>L'écosystème du Jeu célèbre la diversité en termes d'origine ethnique, de couleur de peau, <br>de religion, d'identité de genre, d'orientation sexuelle, de capacité et d'origine nationale. <br>Aucun contenu discriminatoire lié à ces caractéristiques (par exemple, envers une personne <br>handicapée) ne sera toléré.<br>Faites preuve de prudence lors de vos interactions dans notre Jeu. Il est difficile pour <br>vous comme pour nous de vérifier la véracité des propos tenus par les utilisateurs, et <br>même leur identité. Réfléchissez bien avant de divulguer des informations vous <br>concernant.<br>MISES À JOUR<br>La publication occasionnelle de mises à niveau, mises à jour et correctifs (collectivement <br>nommés « mises à jour ») est possible, mais pas garantie. Nous ne sommes pas non plus <br>tenus d'offrir une assistance ni d'assurer la maintenance de nos jeux. Nous espérons bien <br>sûr continuer à publier de nouvelles mises à jour de notre Jeu, mais nous ne pouvons pas <br>le garantir. Chaque mise à jour apporte des modifications susceptibles d'être incompatibles <br>avec d'autres logiciels, tels des Mods. En cas d'incompatibilité, nous ne pouvons pas être <br>tenus pour responsables ; tentez de résoudre le problème en exécutant une ancienne <br>version.<br>ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX <br>RECOURS COLLECTIFS<br>Cette section s'applique si vous vivez aux États-Unis (ou si le siège de votre entreprise est <br>établi aux États-Unis). En cas de différend entre vous et Microsoft, les deux parties <br>conviennent d'essayer pendant 60 jours de le résoudre de manière informelle. Si vous n'y <br>parvenez pas, les deux parties acceptent de recourir à un arbitrage individuel exécutoire <br>devant l'American Arbitration Association en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et <br>de ne pas intenter de procès devant un juge ou un jury. La décision finale reviendra à un <br>arbitre neutre. Les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les recours en qualité de <br>procureur général privé et toute autre procédure dans laquelle une personne agit en qualité <br>de représentant sont interdits, tout comme le regroupement de procédures individuelles <br>sans le consentement de toutes les parties. La Convention d'arbitrage, disponible à <br>l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Faka.ms%2Farb-agreement-4" target="_blank" rel=" noopener">https://aka.ms/arb-agreement-4</a>, établit d'autres conditions, que vous et Microsoft <br>acceptez.<br>NOTRE RESPONSABILITÉ, LOI APPLICABLE ET LIEU DE <br>RÉSOLUTION DES LITIGES<br>Les conditions du présent CLUF n'affectent pas les droits légaux (statutaires) dont vous <br>pourriez bénéficier en vertu de la loi qui vous est applicable dans le cadre du Jeu. Si la loi <br>applicable dispose qu'ils ne peuvent pas être exclus, ces droits ne sont aucunement <br>affectés, même en cas de conflit avec les présentes conditions. C'est ce que signifie le <br>terme « sous réserve de la loi applicable ».<br>SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, lorsque vous obtenez une copie de notre Jeu, <br>nous vous fournissons cette copie, ainsi que ses mises à jour, « en l'état ». Nous ne <br>formulons donc aucune promesse, garantie ni condition concernant le standard ou la qualité <br>de notre Jeu et des mises à jour associées, ou stipulant que notre Jeu sera ininterrompu ou <br>sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que cela <br>pourrait causer. Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Jeu ou de ses <br>mises à jour quant à sa qualité et ses performances. Il se peut que nous mettions des jeux <br>à la disposition du public bien avant qu'ils ne soient complets ; ces jeux peuvent comporter <br>des bugs (c'est souvent le cas), mais nous préférons les publier dès que possible plutôt que <br>vous faire attendre la perfection. Si vous souhaitez nous signaler un bug potentiel, rendezvous sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.halowaypoint.com" target="_blank" rel=" noopener">http://www.halowaypoint.com</a>.<br>En cas de litige devant les tribunaux impliquant Microsoft et/ou vous (nous espérons <br>tous que cela n'arrivera pas), le forum exclusif (c'est-à-dire le lieu où il sera traité) <br>sera un tribunal d'État ou fédéral du King County dans l'État de Washington (si vous <br>vivez aux États-Unis) ou un tribunal de l'Ontario (si vous vivez au Canada). (Si vous <br>vivez aux États-Unis, la plupart des litiges se règlent en arbitrage plutôt qu'au <br>tribunal.) Les lois de l'État ou de la province où vous résidez régissent le présent <br>CLUF et tous les litiges, y compris les litiges relatifs à celui-ci, à notre Jeu ou à notre <br>site Web, indépendamment des principes de conflit de lois, à l'exception du fait que <br>le Federal Arbitration Act régit tout ce qui a trait à l'arbitrage.<br>DROIT DES CONSOMMATEURS ET VARIATIONS <br>RÉGIONALES<br>Outre les droits légaux décrits dans le présent contrat, il se peut que vous disposiez de <br>droits en vertu des lois de votre État, province ou pays, y compris des droits des <br>consommateurs. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez <br>également détenir des droits vis-à-vis de la partie qui vous a vendu le Jeu. Le présent <br>contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le <br>permettent pas. Par exemple, si vous vous êtes procuré le Jeu dans l'une des régions cidessous, ou si le droit national obligatoire s'applique, les dispositions suivantes vous <br>concernent :<br>a) Australie. Vous disposez de garanties légales en vertu de la Australian Consumer <br>Law, et rien dans le présent contrat ne vise à affecter ces droits.<br>b) Canada. Si vous êtes procuré ce Jeu au Canada, vous pouvez cesser de recevoir <br>les mises à jour en désactivant la fonction de mise à jour automatique, en <br>déconnectant votre appareil d'Internet (si vous vous reconnectez à Internet, le Jeu <br>recommencera toutefois à installer les mises à jour éventuelles) ou en désinstallant <br>le Jeu. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer <br>comment désactiver les mises à jour pour votre appareil ou Jeu spécifique.<br>c) Allemagne et Autriche.<br>i. Garantie. Le Jeu, associé à une licence valide, fonctionne essentiellement <br>comme décrit dans les documents Microsoft qui l'accompagnent. Toutefois, <br>Microsoft ne fournit aucune garantie contractuelle en ce qui concerne le Jeu sous <br>licence.<br>ii. Limitation de la responsabilité. En cas de conduite intentionnelle, de faute <br>grave, de réclamation fondée sur le Product Liability Act, ainsi qu'en cas de <br>décès ou de dommages corporels, Microsoft est responsable conformément à la <br>législation en vigueur.<br>Sous réserve de la clause ii précédente, la responsabilité de Microsoft pour faute <br>légère n'est engagée que si Microsoft ne respecte pas les obligations contractuelles <br>essentielles, dont l'application facilite la bonne exécution du présent contrat, dont le <br>non-respect mettrait en péril l'objet du présent contrat et au respect desquelles une <br>partie peut constamment se fier (appelées « obligations cardinales »). Dans les <br>autres cas de faute légère, Microsoft ne pourra pas être tenue pour responsable.<br>EXCLUSION DE GARANTIE. LA LICENCE EST ACCORDÉE POUR LE JEU « EN <br>L'ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT NE <br>FORMULE AUCUNE CONDITION NI GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ <br>LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE <br>IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE <br>PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.<br>LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES. SI VOUS AVEZ LE DROIT DE <br>RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS MALGRÉ L'EXCLUSION DE GARANTIE <br>PRÉCÉDENTE, VOUS NE POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE <br>SES FOURNISSEURS QUE LES DOMMAGES DIRECTS DANS UNE LIMITE DE <br>5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS <br>LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS ET LES DOMMAGES <br>SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS.<br>Cette limitation s'applique, dans la mesure où la loi applicable le permet (pour <br>chaque cas), (a) à tout ce qui est lié au Jeu, aux services et au contenu (y compris le <br>code) des sites Internet et applications tiers ; et (b) aux réclamations pour rupture de <br>contrat, de garantie ou de condition, pour responsabilité stricte, pour négligence ou <br>tout autre délit, ou à toute autre réclamation.<br>Elle s'applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître <br>l'éventualité de ces dommages. Si elle est interdite par votre État, province ou pays, <br>la limitation ou l'exclusion des dommages consécutifs, indirects ou autres ne <br>s'applique pas.<br>RÉSILIATION<br>Nous pouvons résilier le présent CLUF à notre discrétion et à tout moment, si vous ne <br>respectez pas l'une quelconque de ses conditions. De même, vous pouvez le résilier à tout <br>moment en désinstallant simplement le Jeu de votre appareil. Une fois le CLUF résilié, vous <br>perdrez tous les droits sur le Jeu accordés par cette licence. Vous conserverez toutefois <br>vos droits relatifs à vos créations en lien avec le Jeu. La Convention d'arbitrage (si vous <br>vivez aux États-Unis) et les paragraphes concernant la « propriété de notre Jeu et des <br>produits associés », « notre responsabilité, [la] loi applicable et [le] lieu de résolution des <br>litiges », la « résiliation » et les « généralités » continueront de s'appliquer même après la <br>résiliation du CLUF.<br>GÉNÉRALITÉS<br>Le présent CLUF est sujet à des modifications occasionnelles, si nous le jugeons <br>nécessaire (par exemple, en cas de changements apportés à nos jeux, à nos pratiques ou <br>à nos obligations légales). Ces modifications ne seront effectives que dans la mesure où <br>elles peuvent légalement s'appliquer. Par exemple, si vous utilisez le Jeu uniquement en <br>mode solo sans les mises à jour que nous mettons à disposition, l'ancien CLUF s'applique. <br>En revanche, si vous utilisez les mises à jour ou des parties du Jeu qui dépendent de <br>services en ligne que nous fournissons de façon continue, le nouveau CLUF s'applique. <br>Nous vous informerons de toute modification du CLUF avant qu'elle ne prenne effet, soit en <br>publiant un avis sur notre site Web, soit par d'autres moyens raisonnables. Bien que nous <br>souhaitions être aussi justes que possible, notez que si la loi change ou si l'action d'un <br>utilisateur affecte les autres utilisateurs du Jeu, nous exercerons nos droits pour mettre fin à <br>ladite action et/ou résilier le présent CLUF.<br>Toute suggestion est volontaire. Si vous nous faites une suggestion pour l'un de nos sites <br>Web ou de nos jeux, celle-ci est faite gratuitement, et nous ne sommes en aucun cas tenus <br>de l'accepter ou de la prendre en considération. Cela signifie que nous pouvons utiliser <br>votre suggestion comme nous l'entendons et à n'importe quelle fin, sans avoir à vous <br>rémunérer. <br>CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIEL MICROSOFT<br>MOD TOOLS POUR LES JEUX HALO : LA COLLECTION LE MAJOR<br>SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI LE SIÈGE DE VOTRE ENTREPRISE EST ÉTABLI AUX <br>ÉTATS-UNIS), VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION <br>AUX RECOURS COLLECTIFS » CI-DESSOUS. LA RÉSOLUTION DES LITIGES EST AFFECTÉE.<br>Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre vous et Microsoft (ou l'une de ses sociétés <br>affiliées). Elles s'appliquent au logiciel susmentionné et à tous les services Microsoft ou mises à jour logicielles <br>(sauf dans la mesure où ces services ou mises à jour sont accompagnés de conditions nouvelles ou <br>supplémentaires, auquel cas ces différentes conditions s'appliquent de manière prospective et ne modifient pas <br>vos droits ni ceux de Microsoft concernant les logiciels ou services avant leurs mises à jour). EN UTILISANT LE <br>LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE, ET EN VOUS CONFORMANT À <br>CELLES-CI, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS.<br>1. DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION<br>a) Généralités. Vous pouvez installer un nombre illimité de copies du logiciel et les utiliser uniquement <br>avec : <br>• Halo : Combat Evolved Anniversary<br>• Halo 2: Anniversary<br>• Halo 3<br>• Halo 3: ODST<br>• Halo: Reach <br>• Halo 4<br>b) Composants tiers. Le logiciel peut inclure des composants tiers avec des avis juridiques distincts ou <br>régis par d'autres accords, comme cela peut être décrit dans le(s) fichier(s) « ThirdPartyNotices » <br>accompagnant le logiciel.<br>c) Contrat de services Microsoft. Certaines fonctionnalités du logiciel donnent accès à, ou reposent <br>sur, des services en ligne. L'utilisation de ces services (pas du logiciel) est régie par les conditions et <br>règles de confidentialité distinctes du Contrat de services Microsoft disponibles à l'adresse <br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fgo.microsoft.com%2Ffwlink%2F%3Flinkid%3D398923" target="_blank" rel=" noopener">https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=398923</a>. Veuillez les lire attentivement. Il se peut que les <br>services ne soient pas disponibles dans toutes les régions.<br>2. DONNÉES. Ce logiciel peut interagir avec d'autres produits Microsoft qui collectent des données et les <br>transmettent à Microsoft. Pour savoir comment Microsoft traite les données personnelles collectées, <br>consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft à l'adresse <br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fgo.microsoft.com%2Ffwlink%2F%3FLinkId%3D248681" target="_blank" rel=" noopener">https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=248681</a>.<br>3. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel ne vous est pas vendu ; une licence vous est <br>accordée. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable ne vous donne plus de <br>droits malgré cette limite, vous n'avez pas le droit :<br>a) de contourner les limites techniques du logiciel qui ne vous permettent de l'utiliser que de certaines <br>manières ;<br>b) de décompiler ou désassembler le logiciel, de faire de la rétro-ingénierie ni de tenter de toute autre <br>manière que ce soit d'extraire le code source du logiciel, sauf dans la mesure requise par les <br>conditions de licence tierces qui régissent l'utilisation de certains composants open source pouvant <br>être inclus dans le logiciel ;<br>c) de supprimer, de minimiser, de bloquer ni de modifier tout avis de Microsoft ou de ses fournisseurs <br>dans le logiciel ;<br>d) d'utiliser le logiciel pour des activités commerciales, non lucratives ou génératrices de revenus ;<br>e) d'utiliser le logiciel d'une manière qui soit contraire à la loi, ou pour créer ou propager des logiciels <br>malveillants ;<br>f) de partager, publier, distribuer ou louer le logiciel, ni de le fournir à un tiers en tant qu'offre <br>autonome, ni de transférer le présent contrat ou le logiciel à un tiers.<br>4. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales <br>et internationales relatives à l'exportation qui s'appliquent au logiciel, y compris les restrictions sur les <br>destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations sur les restrictions à <br>l'exportation, consultez <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Faka.ms%2Fexporting" target="_blank" rel=" noopener">https://aka.ms/exporting</a>.<br>5. SERVICE D'ASSISTANCE. Microsoft n'est pas tenue, en vertu du présent contrat, de fournir un service <br>d'assistance pour le logiciel. Toute assistance est fournie « telle quelle », « défauts compris » et sans <br>aucune garantie.<br>6. MISES À JOUR. Le logiciel peut vérifier périodiquement si des mises à jour sont disponibles, les <br>télécharger et les installer pour vous. Vous ne pouvez obtenir de mises à jour qu'auprès de Microsoft ou de <br>sources autorisées. Il se peut que Microsoft doive mettre à jour votre système pour vous fournir des mises <br>à jour logicielles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour automatiques sans avis supplémentaire. Les <br>mises à jour peuvent ne pas inclure ou ne pas prendre en charge toutes les fonctionnalités, tous les <br>services, ni tous les périphériques existants du logiciel.<br>7. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Cette section <br>s'applique si vous vivez aux États-Unis (ou si le siège de votre entreprise est établi aux ÉtatsUnis). En cas de différend entre vous et Microsoft, les deux parties conviennent d'essayer pendant <br>60 jours de le résoudre de manière informelle. Si vous n'y parvenez pas, les deux parties acceptent de <br>recourir à un arbitrage individuel exécutoire devant l'American Arbitration Association en <br>vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas intenter de procès devant un juge ou un <br>jury. La décision finale reviendra à un arbitre neutre. Les recours collectifs, les arbitrages collectifs, <br>les recours en qualité de procureur général privé et toute autre procédure dans laquelle une <br>personne agit en qualité de représentant sont interdits, tout comme le regroupement de <br>procédures individuelles sans le consentement de toutes les parties. La Convention d'arbitrage, <br>disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Faka.ms%2Farb-agreement-4" target="_blank" rel=" noopener">https://aka.ms/arb-agreement-4</a>, établit d'autres conditions. Vous et Microsoft <br>acceptez ces conditions.<br>8. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat, ainsi que toutes les autres conditions que Microsoft <br>peut fournir pour les suppléments, les mises à jour ou les applications tierces, constitue l'intégralité du <br>contrat relatif au logiciel.<br>9. LOI APPLICABLE ET LIEU DE RÉSOLUTION DES LITIGES. Si vous vous êtes procuré le logiciel aux <br>États-Unis ou au Canada, les lois de l'État ou de la province où vous résidez (ou, si vous êtes une <br>entreprise, de l'État ou de la province où se trouve votre établissement principal) régissent l'interprétation <br>du présent contrat, les réclamations relatives à son non-respect et toutes les autres réclamations (y <br>compris concernant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les délits), <br>indépendamment des principes de conflit de lois, sauf en ce qui concerne l'arbitrage, qui est régi par la <br>FAA. Si vous vous êtes procuré le logiciel dans un autre pays, ses lois s'appliquent, sauf en ce qui concerne <br>l'arbitrage, qui est régi par la FAA. S'il existe une juridiction fédérale américaine, vous et Microsoft acceptez <br>la compétence exclusive du tribunal fédéral du King County dans l'État de Washington, pour tous les litiges <br>portés devant les tribunaux (sauf en ce qui concerne l'arbitrage). Sinon, vous et Microsoft acceptez la <br>compétence exclusive de la Cour supérieure du King County dans l'État de Washington, pour tous les <br>litiges portés devant les tribunaux (sauf en ce qui concerne l'arbitrage).<br>10. DROIT DES CONSOMMATEURS ET VARIATIONS RÉGIONALES. Outre les droits légaux décrits dans <br>le présent contrat, il se peut que vous disposiez de droits en vertu des lois de votre État, province ou pays, <br>y compris des droits des consommateurs. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez <br>également détenir des droits vis-à-vis de la partie qui vous a vendu le logiciel. Le présent contrat ne <br>modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le permettent pas. Par exemple, <br>si vous vous êtes procuré le logiciel dans l'une des régions ci-dessous, ou si le droit national obligatoire <br>s'applique, les dispositions suivantes vous concernent :<br>a) Australie. Vous disposez de garanties légales en vertu de la Australian Consumer Law, et rien dans le <br>présent contrat ne vise à affecter ces droits.<br>b) Canada. Si vous vous êtes procuré ce logiciel au Canada, vous pouvez cesser de recevoir les mises à <br>jour en désactivant la fonction de mise à jour automatique, en déconnectant votre appareil d'Internet <br>(si vous vous reconnectez à Internet, le logiciel recommencera toutefois à installer les mises à jour <br>éventuelles) ou en désinstallant le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut <br>également indiquer comment désactiver les mises à jour pour votre appareil ou logiciel spécifique.<br>c) Allemagne et Autriche.<br>i. Garantie. Le logiciel, associé à une licence valide, fonctionne essentiellement comme décrit dans <br>les documents Microsoft qui l'accompagnent. Toutefois, Microsoft ne fournit aucune garantie <br>contractuelle en ce qui concerne le logiciel sous licence.<br>ii. Limitation de la responsabilité. En cas de conduite intentionnelle, de faute grave, de <br>réclamation fondée sur le Product Liability Act, ainsi qu'en cas de décès ou de dommages <br>corporels, Microsoft est responsable conformément à la législation en vigueur.<br>Sous réserve de la clause ii précédente, la responsabilité de Microsoft pour faute légère n'est engagée <br>que si Microsoft ne respecte pas les obligations contractuelles essentielles, dont l'application facilite la <br>bonne exécution du présent contrat, dont le non-respect mettrait en péril l'objet du présent contrat et <br>au respect desquelles une partie peut constamment se fier (appelées « obligations cardinales »). Dans <br>les autres cas de faute légère, Microsoft ne pourra pas être tenue pour responsable.<br>11. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL VOUS EST ACCORDÉ SOUS LICENCE « TEL QUEL ». <br>VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT NE FORMULE AUCUNE <br>CONDITION NI GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE <br>PERMETTENT, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ <br>MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.<br>12. LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES. SI VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉCLAMER DES <br>DOMMAGES ET INTÉRÊTS MALGRÉ L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉCÉDENTE, VOUS NE <br>POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QUE LES <br>DOMMAGES DIRECTS DANS UNE LIMITE DE 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER <br>D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS <br>ET LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS.<br>Cette limitation s'applique, dans la mesure où la loi applicable le permet (pour chaque cas), <br>(a) à tout ce qui est lié au logiciel, aux services et au contenu (y compris le code) des sites <br>Internet et applications tiers ; et (b) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou <br>de condition, pour responsabilité stricte, pour négligence ou tout autre délit, ou à toute autre <br>réclamation.<br>Elle s'applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître l'éventualité <br>de ces dommages. Si elle est interdite par votre État, province ou pays, la limitation ou <br>l'exclusion des dommages consécutifs, indirects ou autres ne s'applique pas.