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BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
END USER LICENSE AGREEMENT

BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Last Updated: 2022-04-01

Dernière mise à jour : 2022-04-01 

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY ACCESSING OR USING OUR GAMES OR SERVICES, YOU AGREE TO BE BOUND BY ALL TERMS DESCRIBED HEREIN AND ALL TERMS INCORPORATED BY REFERENCE. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, DO NOT ACCESS OR USE OUR GAMES OR SERVICES.

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À NOS JEUX OU SERVICES ET QUE VOUS LES UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE PAR TOUTES LES CLAUSES INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À NOS JEUX ET SERVICES, NI LES UTILISER.

THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION (SECTION 19(a)) AND A CLASS ACTION WAIVER (SECTION 19(b)), WHICH DO NOT APPLY TO YOU IF YOU RESIDE OUTSIDE THE UNITED STATES.

LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE (ARTICLE 19(a)) ET UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF (ARTICLE 19(b)) QUI NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS.

If you are a resident of Germany, some specific clauses apply to you. See Sections 7 and 15 for details.
If you are a resident of the European Union, a specific clause applies to you. See Section 10 for details.
If you are a resident of Australia, a specific clause applies to you. See Section 15 for details.
If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, a specific clause applies to you. See Section 18 for details.
If you are a resident of the United States a specific clause applies to you. See Section 19 for details.

Si vous résidez en Allemagne, certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Reportez-vous aux articles 7 et 15 pour en savoir plus.
Si vous résidez dans l’Union européenne, une clause spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 10 pour en savoir plus.
Si vous résidez en Australie, une clause spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 15 pour en savoir plus.
Si vous vivez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, en dehors des États-Unis, une clause spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 18 pour en savoir plus.
Si vous résidez aux États-Unis, une clause spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 19 pour en savoir plus.

This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and either Bandai Namco Entertainment Inc. (“BNEI”), Bandai Namco Entertainment America Inc. (“BNEA”) or Bandai Namco Europe S.A.S. (“BNEU”) as applicable (in either case, “Bandai Namco”, “us”, “we” or “our”) and applies to your access to, and use of, the game in which this Agreement appears (or if posted online, the game referenced above), including, without limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation or content (the “Game”). The Game is licensed, and not sold, and this Agreement confers no title or ownership to the Game or any copy thereof. This Agreement does not alter in any way the terms or conditions of any other agreement you may have with Bandai Namco for other products or services. Any changes, additions, or deletions by you are not acceptable, and are hereby expressly rejected by Bandai Namco.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ce « Contrat ») est un accord passé entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc. (« BNEI »), Bandai Namco Entertainment America Inc. (« BNEA ») ou Bandai Namco Europe S.A.S. (« BNEU ») (dans tous les cas, « Bandai Namco », « nous » ou « notre ») et s'applique à votre accès et utilisation du jeu dans lequel ce Contrat apparaît (ou, si publié en ligne, le jeu auquel il est fait référence ci-dessus), y compris et de manière non limitative à toute portion multijoueur, en ligne ou téléchargeable et à tout document ou contenu écrit ou numérique (le « Jeu »). Le Jeu est concédé sous licence et non vendu. Le présent Contrat ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu ou toute copie de celui-ci. Le présent Contrat ne modifie en aucun cas les dispositions de tout autre contrat conclu avec Bandai Namco pour d’autres produits ou services. Les modifications, ajouts ou suppressions de votre fait ne sont pas acceptables et sont par les présentes expressément rejetés par Bandai Namco.

Additional terms provided by us (including, but not limited to, posted fees, billing procedures, and promotion rules) may apply to particular functionalities and features that are part of the Game. Unless otherwise indicated, any additional applicable terms are incorporated by reference into this Agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any additional terms, the additional terms shall govern with respect to such particular functionalities and features.

Les dispositions supplémentaires introduites par Bandai Namco (y compris, sans toutefois s’y limiter, les prix affichés, les procédures de facturation et les règles de promotion) peuvent s’appliquer à des fonctions et fonctionnalités spécifiques inhérentes au Jeu. Sauf mention contraire, les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans le présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre disposition supplémentaire, les dispositions supplémentaires régiront ces fonctions et fonctionnalités spécifiques.

1. 	CONTRACTING PARTY. The Bandai Namco entity with which you are entering into a contractual relationship with depends on your place of residence. If you are a resident of Asia, this Agreement is between you and BNEI. If you are a resident of North, Central, or South America, this Agreement is between you and BNEA. If you are a resident of anywhere else, this Agreement is between you and BNEU.

1. 	PARTIE CONTRACTANTE. L’entité Bandai Namco avec laquelle vous concluez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Asie, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEI. Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEA. Si vous résidez ailleurs, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEU.

2. 	PRIVACY. Data collected through this Game is held by BNEI in Japan. For more information, please refer to BNEI’s Privacy Policy (which will be shown after this Agreement) for information about how we collect, use, and disclose such data.

2. 	PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Les données prélevées dans le cadre de ce Jeu sont détenues par BNEI au Japon. Reportez-vous à la politique de confidentialité de BNEI (exposée à la suite du présent Contrat) pour en savoir plus sur les modalités de collecte, d’exploitation et de divulgation de ces données.

3. 	PRECONDITIONS OF THE LICENSES. The licenses granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms and conditions set forth in this Agreement:
a)	You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, your parent or legal guardian must agree to be bound by this Agreement and any applicable additional terms;
b)	You agree to and comply with all of the terms in this Agreement, and any additional terms as may be applicable to the Game;
c)	Your access and use of the Game is subject to certain security measures, including, without limitation, registering the Game with a serial code, having continuous access to the Internet, and accepting certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair your use of the Game;
d)	Your access and use of the Game is in accordance with all applicable local, state, national, and foreign laws and regulations;
e)	You access and use the Game only on local machines, running validly licensed copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”);
f)	You have accepted and are in compliance with all terms and conditions applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process.

3. 	CONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences accordées conformément au présent Contrat sont spécifiquement subordonnées à ce qui suit ainsi qu’au respect de toutes les autres conditions générales exposées dans le présent Contrat :
a)	Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, votre parent ou tuteur légal doit accepter d’être légalement lié par le présent Contrat et par toute autre disposition supplémentaire applicable ;
b)	Vous acceptez, et vous vous conformez à, toutes les conditions du présent Contrat ainsi qu’à toute autre disposition supplémentaire pouvant s’appliquer au Jeu ;
c)	Votre accès au Jeu et son utilisation sont soumis à certaines mesures de sécurité y compris, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer le Jeu avec un numéro de série, l’accès continu à Internet et l’acceptation de certaines fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité ou de gestion des droits numériques. Refuser d’accepter et de vous conformer pleinement aux mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter votre utilisation du Jeu ;
d)	Vous accédez au Jeu et l’utilisez conformément aux lois et règlements applicables à l’échelle locale, fédérale, nationale et internationale ;
e)	Vous accédez au Jeu et ne l’utilisez que sur des machines locales exploitant des copies de systèmes d’exploitation valablement accordées sous licence sur lequel le fonctionnement du Jeu est conçu (le « Matériel ») ;
f)	Vous avez accepté et vous conformez aux conditions générales applicables au Matériel, y compris toutes les dispositions des plateformes en question quant à la procédure de règlement.

4. 	LIMITED USE LICENSE.
a)	Subject to the terms of this Agreement and your compliance with these terms, we grant you a nonexclusive, nontransferable, limited license to use the Game for the term of the Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Game are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.
b)	The preceding states the entirety of your rights with respect to the Game, and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. Without limiting the foregoing, you will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following: (i) distribute, copy, license, rent, or sell the Game (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules); (ii) use the Game for any purpose other than your own personal, noncommercial use; (iii) reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover the source code for the Game; (iv) modify, alter, or create any derivative works of the Game; (v) remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Game; (vi) use the Game for purposes for which it is not designed; (vii) use the Game on any Hardware that you do not own or exclusively control; (viii) circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Game; or (ix) attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Game.

4. 	LICENCE À UTILISATION LIMITÉE.
a)	Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci, nous vous octroyons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu pendant toute la durée du Contrat dans votre pays de résidence, sur un Matériel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez exclusivement et uniquement dans le cadre des règles et conditions d’utilisation applicables de la plateforme (le cas échéant). Toute mise à jour, extension ou remplacement du Jeu d’origine est régi par le présent Contrat sauf si ces mises à jour sont accompagnées de conditions de licence spécifiques.
b)	Ce qui précède forme l’intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous les droits dans et sur le Jeu qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent Contrat. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous interdirez, ainsi qu’à tout tiers, de : (i) distribuer, copier, céder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf tel que cela est expressément autorisé par cette licence ou par les règles d’utilisation en vigueur sur la plateforme) ; (ii) utiliser le Jeu à tout autre effet que votre utilisation personnelle et non commerciale ; (iii) rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Jeu ; (iv) modifier, altérer ou créer des produits dérivés du Jeu ; (v) supprimer, modifier ou masquer une mention quelconque de droit d’auteur, de marque ou d’autre propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Jeu ; (vi) utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ; (vii) utiliser le Jeu sur un Matériel dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas exclusivement ; (viii) contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité mise en œuvre dans le Jeu ; ou (ix) tenter de dissimuler ou masquer votre lieu de résidence lorsque vous accédez à l’un ou l’autre des services en ligne du Jeu.

5. 	OWNERSHIP. The Game and all content (other than User Content, as defined below) and other materials in the Game or available through the Game, including, without limitation, the Bandai Namco logo, and all designs, text, graphics, pictures, information, data, software, sound files, Game Currency, Virtual Items, other files and the selection and arrangement thereof are the property of Bandai Namco or its licensors and are protected by copyright and other intellectual property laws and treaties. Notwithstanding any provision to the contrary herein, you agree that you have no right or title in or to any content that appears in the Game, including without limitation any Game Currency and Virtual Items.

5. 	PROPRIÉTÉ. Le Jeu et tout son contenu (autre que le Contenu utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que toutes les autres ressources accessibles dans et depuis le Jeu y compris, sans toutefois s’y limiter, le logo Bandai Namco et tous les modèles, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, Monnaie virtuelle, Éléments virtuels et autres fichiers, ainsi que le choix de ceux-ci et leur mise en forme sont la propriété de Bandai Namco ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, vous acceptez n’avoir aucun droit ou titre sur l’un ou l’autre des contenus du Jeu y compris, sans toutefois s’y limiter, la Monnaie du Jeu et les Éléments virtuels.

6. 	TERM.
a)	Subject to your satisfaction of the preconditions set forth in Section 3, this Agreement will remain in full force and effect while you use the Game. Either party may terminate this Agreement with or without cause at any time with reasonable prior notice. You may terminate this Agreement by deleting or destroying all copies of the Game in your possession, custody, or control. Bandai Namco shall not be liable to you or any third party for termination of your use of the Game.
b)	Without limiting any other rights of Bandai Namco, if you fail to comply with the terms and conditions of this Agreement, Bandai Namco retains the right to immediately limit, suspend, or terminate your license to the Game.
c)	Upon termination of this Agreement: (i) your license to the Game shall cease immediately; and (ii) you will not be entitled to a refund of any fees, including any unused fees, if any, except for Purchased Game Currency refunded as required by applicable law.
d)	Sections 4(b), 5, 6(d), 8, 11, 14-23 shall survive termination of this Agreement.

6. 	DURÉE.
a)	Sous réserve que vous remplissiez les conditions préalables exposées à l’article 3, le présent Contrat restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Jeu. L’une ou l’autre des parties peut à tout moment résilier le présent Contrat, avec ou sans motif et à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant et détruisant toutes les copies du Jeu en votre possession, sous votre garde ou contrôle. Bandai Namco ne saurait être tenu responsable envers vous ni aucun tiers de l’interruption de votre utilisation du Jeu.
b)	Sans limiter aucun des autres droits de Bandai Namco, si vous manquez de respecter les conditions générales du présent Contrat, Bandai Namco se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre licence d’utilisation du Jeu.
c)	Dès résiliation du présent Contrat : (i) votre licence d’utilisation du Jeu prendra immédiatement fin ; et (ii) vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte, y compris le remboursement d’éventuelles dépenses inutilisées, à l’exception de la Monnaie virtuelle achetée dont la loi applicable impose le remboursement.
d)	Les articles 4(b), 5, 6(d), 8, 11, 14-23 resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat.

7. 	AMENDMENTS. Bandai Namco reserves the right to change or modify this Agreement at any time and for any reason at Bandai Namco’s sole discretion. If Bandai Namco makes changes to this Agreement, we will provide one month prior notice of such changes, such as by providing notice through the Game. Your continued use of the Game after the effective date of such changes will confirm your acceptance of the revised Agreement.

7. 	AVENANTS. Bandai Namco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si Bandai Namco apporte des modifications au présent Contrat, vous en serez informé par une notification dans le jeu moyennant un préavis d’un mois. Votre utilisation du Jeu consécutive après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat modifié.

If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:

Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :

Bandai Namco reserves the right to change or modify this Agreement at any time, with the exception of the provisions determining the parties' primary contractual obligations hereunder. The parties' primary contractual obligations will not be changed in the manner described in this section. Bandai Namco will inform you of any proposed modification of this Agreement, provide you with the proposed new version of this Agreement and notify you of the date when the new Agreement will be implemented. Any change is subject to a prior written (e-mail sufficient) notice of six weeks. If you do not expressly refuse the respective modification within six weeks from the date on which the new Agreement is implemented, you are deemed to have approved the modification of the Agreement. In the aforementioned notice of the proposed modification, Bandai Namco will inform you expressly and specifically about the right to object within the six week period and the consequences of not expressly refusing the proposed modification.

Bandai Namco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat à tout moment, à l’exception des dispositions qui déterminent les principales obligations contractuelles des parties conformément au Contrat. Les principales obligations contractuelles des parties ne SERONT pas modifiées selon les modalités décrites dans le présent article. Bandai Namco vous tiendra informé des propositions de modification du présent Contrat, vous communiquera la nouvelle version proposée du présent Contrat ainsi que la date à laquelle cette nouvelle version entrera en vigueur. Toute modification est soumise à un préavis de six semaines communiqué par écrit (un e-mail suffit). Si vous ne refusez pas expressément la modification en question dans un délai de six semaines à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau Contrat, vous êtes réputé ACCEPTER LA modification du Contrat. Dans l’avis susmentionné de la modification proposée, Bandai Namco vous informera expressément de vos droits de refuser la modification proposée au cours du préavis de six semaines et des conséquences que vous encourez si vous ne manifestez pas expressément votre refus de ladite proposition.

8. 	MODIFICATION OF THE GAME. Bandai Namco reserves the right to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Game or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice. You agree that Bandai Namco will not be liable for any modification, suspension, or discontinuance of the Game or any part thereof.

8. 	MODIFICATION DU JEU. Bandai Namco se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Jeu ou un quelconque service ou élément du Jeu moyennant un préavis raisonnable et, en cas d’urgence ou de nécessité absolue, sans préavis. Vous acceptez que Bandai Namco ne soit pas tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption du Jeu, en tout ou partie.

9. 	IN-GAME CURRENCY AND VIRTUAL ITEMS.
a) 	Bandai Namco may offer you the ability to: (i) purchase a limited license to use in-game currency (“Purchased Game Currency”); (ii) earn a limited license to use in-game currency by performing specified tasks in the Game (together with the Purchased Game Currency, (“Game Currency”); and/or (iii) earn a limited license, and/or purchase a limited license with Game Currency, to virtual goods and services made available by Bandai Namco in the Game (“Virtual Items”). If Bandai Namco offers the ability to purchase or earn such licenses, Bandai Namco shall grant you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use such Game Currency or Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this Agreement and your compliance therewith.
b) 	Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent from Bandai Namco or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law. Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neither Bandai Namco nor any other person or entity has any obligation to exchange Game Currency or Virtual Items for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree that Bandai Namco may engage in actions that may impact the in-game attributes or perceived value of Game Currency and/or Virtual Items at any time, except as prohibited by applicable law. Bandai Namco, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.
c) 	All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by applicable law.  Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items, Bandai Namco does not charge any fees for the access, use, or non-use of Game Currency or Virtual Items.
d) 	You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Game Currency or Virtual Items except in the Game and as expressly permitted by Bandai Namco. Except as otherwise agreed herein, Bandai Namco reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Game Currency and Virtual Items.
e) 	The licenses granted hereunder to Game Currency and Virtual Items will terminate upon termination of this Agreement in accordance with Section 6, except as otherwise provided herein.

9. 	MONNAIE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS DU JEU.
a) 	Bandai Namco pourra vous permettre : (i) d’acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie virtuelle du Jeu (« Monnaie virtuelle achetée ») ; (ii) d’obtenir une licence d’utilisation limitée de la monnaie virtuelle du Jeu en accomplissant diverses activités dans le Jeu (conjointement avec la Monnaie virtuelle achetée, la « Monnaie virtuelle ») ; et/ou (iii) d’obtenir une licence limitée et/ou d’acheter avec de la Monnaie virtuelle une licence limitée, pour l’utilisation des services et éléments virtuels mis à disposition par Bandai Namco dans le Jeu (« Éléments virtuels »). Si Bandai Namco permet d’acheter ou d’obtenir ces licences, Bandai Namco vous concèdera un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités d’utiliser cette Monnaie virtuelle ou ces Éléments virtuels pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans le seul cadre du Jeu, sous réserve des conditions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci.
b) 	Vous ne pouvez utiliser la Monnaie virtuelle que pour obtenir des Éléments virtuels dans le Jeu, et lesdits Éléments virtuels et Monnaie virtuelle ne peuvent pas être convertis en argent, en valeur monétaire ou en équivalent monétaire auprès de Bandai Namco ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable l’exige. Les Éléments virtuels et la Monnaie virtuelle n’ont pas d’équivalent en monnaie réelle et ne sauraient se substituer à de la monnaie réelle. Ni Bandai Namco ni aucune autre personne ou entité n’est tenue d’échanger les Éléments virtuels ou la Monnaie virtuelle contre toute chose de valeur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que Bandai Namco puisse entreprendre des actions pouvant impacter les caractéristiques ou la valeur perçue des Éléments virtuels et/ou de la Monnaie virtuelle à tout moment, sauf dans la mesure où la législation applicable l’interdit. Bandai Namco peut, à sa seule discrétion, imposer des limites à la quantité de Monnaie virtuelle susceptible d’être achetée, obtenue ou convertie.
c) 	Tous les achats de Monnaie virtuelle achetée sont définitifs et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement, ni être transférés ou échangés en aucun cas, sauf si la législation applicable l’exige. Hormis le prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée et de certains Éléments virtuels, Bandai Namco n’impute aucun frais d’accès, d’utilisation ou d’inutilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels.
d) 	Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, donner à bail, concéder en sous-licence ou louer les Éléments virtuels ou la Monnaie virtuelle, hormis dans le Jeu et uniquement tel qu’expressément autorisé par Bandai Namco. Sauf mention contraire convenue aux présentes, Bandai Namco se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Éléments virtuels et la Monnaie virtuelle.
e) 	Les licences d’utilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels concédées ci-après cesseront de s’appliquer dès la résiliation du présent Contrat, conformément à l’article 6 et sauf disposition contraire aux présentes.

10. 	RIGHT OF WITHDRAWAL. If you are a resident of a member state of the European Union, you have certain withdrawal rights for purchases of Game Currency or Virtual Items made with real currency. However, you expressly waive your withdrawal right once the performance of the service begins when your account is provided access to the Game Currency or Virtual Items. You agree that: (i) download of Game Currency or Virtual Items begins immediately after purchase; and (ii) you lose your right of withdrawal once the purchase is complete.

10. 	DROIT DE RÉTRACTATION. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour tout achat de Monnaie virtuelle ou d’Éléments virtuels effectué avec de la monnaie réelle. Néanmoins, vous renoncez expressément à vos droits de rétractation dès le début de la prestation de service lorsque votre compte bénéficie d’un accès à la Monnaie virtuelle ou aux Éléments virtuels. Vous convenez que : (i) le téléchargement de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels commence sitôt après l’achat ; et (ii) vous perdez votre droit de rétractation une fois la transaction terminée.

11. 	USER CONTENT. By posting any communication, information, intellectual property, material, messages, photos, graphics, videos, URLs, and other items or content to the Game (“User Content”), to the extent permitted by applicable local law, you hereby grant Bandai Namco a non-exclusive, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide license for the whole duration of the applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content in connection with the Game and related goods and services including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to Bandai Namco’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law. The license grant to Bandai Namco survives any termination or revocation of this Agreement.

11. 	CONTENU UTILISATEUR. En affichant dans le Jeu toute communication, information, propriété intellectuelle, ressource, message, photo, illustration, vidéo, URL et autre élément ou contenu (« Contenu utilisateur »), dans toute la mesure permise par la loi locale applicable, vous conférez expressément à Bandai Namco une licence non exclusive, gratuite, entièrement transférable, pouvant être concédée en sous-licence et mondiale, d’utiliser le Contenu utilisateur, en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit pendant toute la durée de protection accordée par les droits de propriété intellectuelle applicables. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez aussi expressément aux droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Bandai Namco et d’autres joueurs desdits actifs en relation avec le Jeu et les biens et services liés aux termes du droit applicable. La cession de licence à Bandai Namco reste en vigueur après résiliation ou révocation du présent Contrat.

12. 	ONLINE CONDUCT. Unless through the intentional fault or gross negligence of Bandai Namco, Bandai Namco is not responsible or liable for the conduct of any users, whether or not such conduct relates to the access or use of the Game. Bandai Namco may suspend or terminate your access to the Game at any time if you violate the terms of this Section 12 or any other terms and conditions of this Agreement. Bandai Namco may (for example in response to a claim from a copyright owner) review any User Content that is uploaded, published, stored, or displayed on the Game (hereinafter, “posted”) provided that in the case of User Content shared as a part of any private message within the Game, Bandai Namco will not screen or review such content unless at least one party to the communication grants its consent (e.g. by reporting the message to Bandai Namco as objectionable). Bandai Namco reserves the right to delete or refuse to take online any User Content. Although Bandai Namco does not regularly screen, edit, or monitor any of the User Content posted on the Game, Bandai Namco reserves the right, and has absolute discretion, to remove, screen, or edit any User Content posted through the Game if Bandai Namco determines in its reasonable discretion that such User Content violates this Agreement and/or any third party right, applicable law, rule, or regulation. You may not use the Game if you have previously been suspended or removed from the Game. You are solely responsible for any User Content that you post or transmit to any users or third parties. Specifically, you agree not to do, attempt to do, or cause another to do any of the following in connection with the Game:
a) 	post any User Content that is unlawful, libelous, defamatory, offensive, obscene, pornographic, indecent, vulgar, lewd, sexually explicit, harassing, threatening, invasive of privacy or publicity rights, abusive, inflammatory, or fraudulent; promotes or encourages any illegal or other antisocial activity, including hacking; promotes racism, bigotry, hatred, or physical or other harm of any kind against any group or individual or is otherwise objectionable;
b) 	post any User Content that may infringe any patent, trademark, trade secret, copyright, or other intellectual or proprietary right of any person or entity;
c) 	engage in commercial activities or commercial sales, including transmission of any commercial advertisements or solicitations;
d) 	enter, disclose or disseminate any personal information about anyone (including you);
e) 	impersonate any person or entity, including any Bandai Namco officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity;
f) 	impede or disrupt the Game or the normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness, excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods that disturb other users of the Game;
g) 	use or exploit any bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game, to gain an unfair advantage over other players, or to cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game, including but not limited to accessing portions of the Game that you are not authorized to access and using any bots, emulators, or other unauthorized third party tools;
h) 	do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty of Bandai Namco or the platform provider in maintaining the Game for the enjoyment of all its users;
i) 	intentionally disconnect from the network during online play or allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts in the Game;
j) 	trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;
k) 	otherwise violates the terms of this Agreement, other policies communicated by Bandai Namco, or creates liability for Bandai Namco.

12. 	COMPORTEMENT EN LIGNE. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco, celle-ci ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non en rapport avec l’accès au Jeu ou son utilisation. Si vous contrevenez aux dispositions du présent article 12 ou à toute autre condition générale du présent Contrat, Bandai Namco sera susceptible, à tout moment, de suspendre ou résilier votre accès au Jeu. Bandai Namco pourra (par exemple, suite à la réclamation d’un titulaire de droits d’auteur) contrôler tout Contenu utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans le Jeu (ci-après « publié »), à condition que, dans le cas d’un Contenu utilisateur partagé dans le cadre d’un message privé en Jeu, Bandai Namco n’accède pas au contenu en question sauf si au moins une des parties impliquées dans la communication n’y ait consenti (par exemple, en signalant à Bandai Namco le caractère répréhensible du message). Bandai Namco se réserve le droit de supprimer ou d’interdire la diffusion en ligne de tout Contenu utilisateur. Bien que Bandai Namco s’abstienne de filtrer, censurer ou surveiller régulièrement le Contenu utilisateur publié dans le Jeu, Bandai Namco se réserve le droit, à son absolue discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié via le Jeu si Bandai Namco détermine, à sa raisonnable discrétion, que le Contenu utilisateur en question contrevient au présent Contrat et/ou aux droits d’un tiers ou encore aux lois, règles et règlements applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu si vous avez déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez à d’autres utilisateurs ou tiers. En particulier, vous vous interdirez d’agir, tenter d’agir, ou inciter autrui à agir comme suit dans le cadre du Jeu :

13. 	COPYRIGHT POLICY. Copyright owners or agents of copyright owners who believe that anything in the Game infringes upon any copyright owned or controlled by them, may submit a notification of such infringement with our designated Copyright Agent as set forth below. The processing of your notification can be expedited by providing the information and declarations set out in 17 U.S.C. §512(c)(3). Compliance with this statute is not a prerequisite for infringement notification except for copyright owners located in the United States. Any person who knowingly misrepresents in a notification that the material or activity is infringing, may be liable for any damages, including costs and attorneys’ fees, incurred by us or the alleged infringer as the result of our relying upon such misrepresentation in removing or disabling access to the accused material or activity. Bandai Namco has adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances and at Bandai Namco’s sole discretion, users who are repeat infringers of the intellectual property rights of third parties. Provided however that, Bandai Namco also may limit or terminate access to the Game of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.

a) 	publier tout Contenu utilisateur qui serait illégal, calomnieux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, impudique, sexuellement explicite, abusif, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, nuisible, insultant ou frauduleux ; qui inciterait ou encouragerait une quelconque activité illégale ou antisociale, piratage compris ; inciterait au racisme, à l’intolérance, à la haine, à la violence physique ou autre dommage d’un individu ou groupe, ou qui serait par ailleurs répréhensible ;
b) 	publier tout Contenu utilisateur susceptible de porter atteinte aux brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute personne ou entité ;
c) 	vous adonner à des activités commerciales ou opérations de vente, y compris la transmission de publicités ou démarchages commerciaux ;
d) 	communiquer, divulguer ou diffuser des informations personnelles sur quiconque (y compris vous-même) ;
e) 	vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de Bandai Namco, ou produire de fausses déclarations sur ou représenter faussement, votre affiliation auprès d’une personne ou entité ;
f) 	entraver ou perturber le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou des dialogues du Jeu, utiliser un langage vulgaire, injurieux, crier de manière excessive (par ex. TOUT EN MAJUSCULES), utiliser du « spamming » ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable susceptible de gêner d’autres utilisateurs du Jeu ;
g) 	utiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu, obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs ou pour tricher ou exploiter tout abus non autorisé lié au Jeu dont, sans limitation, l’accès non autorisé à certaines parties du Jeu et l’utilisation de bots, émulateurs ou autres outils tiers ;
h) 	faire toute chose pouvant nuire au plaisir d’autres utilisateurs à jouer au Jeu conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour Bandai Namco ou le prestataire de la plateforme à maintenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
i) 	se déconnecter intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou à gagner des comptes dans le Jeu ;
j) 	échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer des Éléments virtuels ou de la Monnaie virtuelle à l’extérieur du Jeu ;
k) 	contrevenir aux dispositions du présent Contrat, à d’autres politiques communiquées par Bandai Namco ou engager la responsabilité de Bandai Namco de quelque manière que ce soit.

Bandai Namco Entertainment Inc.
Attn: Copyright Agent
5-37-8 Shiba, Minato-ku,
Tokyo 108-0014
Japan
[email protected]

13. 	POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR. Les détenteurs de droits d’auteur ou leurs représentants qui estiment qu’un contenu quelconque du Jeu porte atteinte aux droits d’auteur qu’ils possèdent ou contrôlent pourront rendre compte de l’infraction constatée auprès de l’agent en charge des droits d’auteur selon les modalités indiquées plus bas. Pour accélérer le traitement de votre signalement, veuillez renseigner les informations et produire les déclarations requises conformément à l’article 17 U.S.C. §512(c)(3). Cette démarche n’est pas obligatoire pour les signalements d’infraction, sauf pour les détenteurs de droits d’auteur situés aux États-Unis. Quiconque communiquerait un signalement d’infraction délibérément mensonger s’expose au paiement de tous dommages-intérêts, frais de représentation compris que nous ou le contrevenant présumé avons engagés suite au faux signalement qui a motivé la suppression ou la désactivation du contenu ou de l’activité suspecté. Bandai Namco s’est engagé, si les circonstances l’imposent et à sa seule discrétion, à résilier l’accès au Jeu des utilisateurs coupables d’infractions répétées aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour autant, Bandai Namco est également susceptible de restreindre ou résilier l’accès au Jeu des utilisateurs qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse ou non de récidive.

14. 	THIRD PARTY CONTENT. Content from any users, advertisers, and other third parties may be made available to you through the Game. Because we do not control third party content, you agree that unless due to intentional fault or gross negligence of Bandai Namco, we are not responsible for any third party content, make no guarantees about the accuracy or quality of the information in third party content; and assume no responsibility for unintended, objectionable, inaccurate, misleading, or unlawful third party content. Reference to any products, services, processes or other information, by trade name, trademark, manufacturer, supplier or otherwise does not constitute or imply endorsement, sponsorship or recommendation thereof, or any affiliation therewith, by Bandai Namco, except where expressly stated by Bandai Namco.

Bandai Namco Entertainment Inc.
Attn : Copyright Agent
5-37-8 Shiba, Minato-ku,
Tokyo 108-0014
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15. 	DISCLAIMER. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BANDAI NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME OR ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE. THE GAME AND ALL OTHER SERVICES ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN, BANDAI NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND (EXPRESS OR IMPLIED AND ARISING BY LAW OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion or limitation of warranties or guarantees in contracts with consumers, so some or all of the disclaimers in this section may not apply to you.

14. 	CONTENUS TIERS. Les contenus d’autres utilisateurs, annonceurs et autres tiers sont susceptibles d’être mis à votre disposition dans le cadre du Jeu. Sachant que nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus tiers, vous acceptez qu’à moins d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Bandai Namco, notre responsabilité quant à ces contenus tiers ne saurait être engagée, de même que nous ne saurions garantir la fiabilité ou la qualité des informations des contenus tiers. En outre, nous rejetons toute responsabilité quant aux contenus tiers à caractère involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations par leur appellation commerciale ou leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une approbation, un patronage ou une recommandation de celle-ci par Bandai Namco, sauf mention explicite de Bandai Namco.

If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
This Section 15 does not intend to limit or reduce any mandatory or statutory consumers’ rights or remedies that apply under the laws of your local jurisdiction. To the extent permitted by law, the conditions and warranties implied by the Schedule 2 of the Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (the Australian Consumer Law) are entirely excluded from this Agreement, and to the extent that they may not be excluded, you acknowledge that the liability of Bandai Namco is limited to, and acknowledge that, it is fair and reasonable so to limit Bandai Namco's liability to:
(i)	the supplying of the Game again; or
(ii)	the payment of the cost of having the Game supplied again.

15. 	EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU JEU OU SON UTILISATION OU DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, D’AUTRES SERVICES ET LE MATÉRIEL. LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BANDAI NAMCO, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE (EXPRESSE, TACITE OU DÉCOULANT DE LA LOI), Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dispositions tacites, ni l’exclusion ou la limitation des garanties dans les contrats à la consommation. Il est donc possible que certaines des exclusions décrites dans le présent article ne s’appliquent pas à vous.

If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
To the extent any services are provided against a fee, the following applies: Bandai Namco warrants that the Game will operate materially as specified in the applicable documentation or product description. In the event of any defect, Bandai Namco will provide subsequent performance by either removing the defect (e.g. by providing a patch) or providing a new version of the service that does not have the defect, within a reasonable time period allowing for at least three attempts at subsequent performance. If subsequent performance definitely fails, you may exercise your other statutory rights, provided however that Bandai Namco’s no-fault liability for initial defects under sec. 536a para 1. of the German Civil Code is excluded in any event.

Si vous résidez en Australie, en plus des conditions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Le présent article 15 n’entend pas limiter ou restreindre les droits ou recours réglementaires et obligatoires à la disposition des consommateurs conformément à la juridiction locale applicable. Dans la mesure prévue par la loi, les conditions et garanties implicites au sens de l’Annexe 2 de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth) (droit australien de la consommation) sont totalement exclues du présent Contrat, et dans la mesure où elles ne sauraient être exclues, vous convenez que la responsabilité de Bandai Namco est limitée à ce qui suit, et que cette limitation de la responsabilité de Bandai Namco est juste et raisonnable :
(i)	le remplacement du Jeu ; ou
(ii)	le paiement du coût de remplacement du Jeu.

16. 	INTERNET. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BANDAI NAMCO IS NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER. Further, Bandai Namco cannot and does not promise or ensure that you will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever you want, and there may be extended periods of time when you cannot access such portions of the Game. Bandai Namco does not ensure continuous, error-free, secure, or virus-free operation of any online, multi-player, or downloadable portions of the Game or continued operation or availability of any given server.

Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Dans la mesure où un service est dispensé moyennant un paiement, ce qui suit s’applique : Bandai Namco garantit que les modalités matérielles de fonctionnement du Jeu seront telles que spécifiées dans la documentation applicable ou dans la description du produit. Dans l’éventualité d’un défaut quelconque, Bandai Namco s’engage ultérieurement à supprimer le défaut en question (par exemple, moyennant le déploiement d’une mise à jour) ou à fournir une nouvelle version du service qui serait exempte du défaut en question, et ce, dans un délai raisonnable qui permettrait au moins trois tentatives d’exécution ultérieure. Dans le cas où une exécution ultérieure n’aurait pas permis la résolution du défaut, vous êtes libre d’exercer vos autres droits statutaires, pourvu que la responsabilité sans faute de Bandai Namco quant aux défauts initiaux au sens de l’article 536a alinéa 1 du Code civil allemand soit exclue dans tous les cas.

17. 	LIMITATION ON LIABILITY. EXCEPT FOR (1) DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY BANDAI NAMCO’S NEGLIGENCE, (2) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION BY BANDAI NAMCO, (3) INTENTIONAL ACTS OR GROSS NEGLIGENCE OF BANDAI NAMCO, (4) LOSS OR DESTRUCTION OF TANGIBLE PERSONAL PROPERTY CAUSED BY THE USE OF THE GAME, AND (5) ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE LIMITED OR EXCLUDED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL BANDAI NAMCO OR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, AND OTHER PARTNERS AND SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OF PROFITS, WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE CONTENT CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES. IN THE EVENT OF SLIGHT OR ORDINARY NEGLIGENCE, OR BREACH OF BANDAI NAMCO’S ESSENTIAL OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT, BANDAI NAMCO’S LIABILITY SHALL BE LIMITED TO DIRECT AND FORESEEABLE DAMAGES SUFFERED BY YOU. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF BANDAI NAMCO, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT, PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR TO THESE TERMS EXCEED ONE HUNDRED DOLLARS ($100) OR, IF HIGHER, THE AMOUNT PAID BY YOU TO BANDAI NAMCO FOR YOUR USE OF THE GAME. THIS SECTION 17 DOES NOT LIMIT ANY MANDATORY OR STATUTORY GUARANTEES THAT CANNOT BE LIMITED BY CONTRACT UNDER THE LAWS OF YOUR LOCAL JURISDICTION.

16. 	INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU ÉCHEC QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN INITIANT, EFFECTUANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION LIÉE AU JEU CORRECTEMENT OU EN TEMPS UTILE. En outre, Bandai Namco ne peut pas promettre ou garantir que vous serez en mesure d’accéder à toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu à chaque fois que vous le souhaitez. Il est possible que vous ne puissiez pas accéder pendant de longues périodes auxdites parties du jeu. Bandai Namco ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur, sûr ou sans virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du jeu ou le fonctionnement ou la disponibilité continus de tout serveur donné.

18. 	DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTION 18 APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN NORTH, CENTRAL, AND SOUTH AMERICA, OTHER THAN THE UNITED STATES.

17. 	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CAS DE (1) DÉCÈS OU PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE BANDAI NAMCO, (2) DE FRAUDE OU D’ALLÉGATION FRAUDULEUSE DE LA PART DE BANDAI NAMCO, (3) D’ACTES DÉLIBÉRÉS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE BANDAI NAMCO, (4) DE PERTE OU DE DESTRUCTION DE BIENS MEUBLES CORPORELS CAUSÉE PAR L’UTILISATION DU JEU ET (5) DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE SAURAIT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE, BANDAI NAMCO OU SES FILIALES, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AINSI QUE SES AUTRES PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE Y COMPRIS, SANS QUE LA LISTE SOIT LIMITATIVE, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, TOUT DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, QUI RÉSULTERAIT OU SE RAPPORTERAIT À L’UTILISATION OU AU DÉFAUT D’UTILISATION DU JEU ET DE SON CONTENU OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DU JEU OU ENCORE À L’IMPOSSIBILITÉ DE DISPENSER DES SERVICES D’ASSISTANCE. DANS LE CAS OÙ BANDAI NAMCO SE RENDRAIT COUPABLE D’UNE NÉGLIGENCE SIMPLE OU MANQUERAIT À SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE BANDAI NAMCO SERA LIMITÉE AUX PRÉJUDICES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS AUREZ SUBIS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BANDAI NAMCO, EN VERTU D’UN CONTRAT, DE GARANTIES, D’UN ACTE DÉLICTUEL, D’UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRE MOTIF, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU SE RAPPORTANT AU JEU OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE SAURAIT DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $) OU, DANS LE CAS D’UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ, LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À BANDAI NAMCO POUR UTILISER LE JEU. LE PRÉSENT ARTICLE 17 N’ENTEND PAS LIMITER LES GARANTIES RÉGLEMENTAIRES OU OBLIGATOIRES QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIMITÉES CONTRACTUELLEMENT EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION LOCALE APPLICABLES.

If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you or BNEA may refer any dispute relating to or arising from this Agreement or the Game to alternative dispute resolution (such as conciliation or arbitration) with the prior written consent of the other party. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Agreement will not prevent you from bringing any dispute or claim that may be subject to this Section 18: (i) to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from BNEA on your behalf; (ii) bringing against BNEA, in any court of competent jurisdiction, any claim that is not arbitrable or for which arbitration is prohibited or restricted by applicable law; or (iii) from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.

18. 	RÉSOLUTION DES LITIGES.
LE PRÉSENT ARTICLE 18 NE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD, CENTRALE OU DU SUD, À L’EXCEPTION DES ÉTATS-UNIS.

19. 	DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTION 19 APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.

Si vous résidez dans un pays américain, à l’exception des États-Unis d’Amérique, BNEA et vous pouvez recourir pour tout litige lié à ou découlant du présent Contrat ou du Jeu à des modes de résolution des litiges alternatifs (conciliation ou arbitrage, par exemple) avec l’accord préalable écrit de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent Contrat ne vous interdiront pas de porter les éventuels litiges ou réclamations soumis au présent article 18 : (i) devant les organismes gouvernementaux fédéraux, nationaux ou locaux susceptibles, si la loi le permet, de demander réparation à BNEA en votre nom ; (ii) de présenter contre BNEA, devant toute juridiction compétente, toute réclamation qui ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage ou pour laquelle l’arbitrage est interdit ou restreint par la loi applicable ; ou (iii) d’introduire tout recours devant une cour des petites créances, sous réserve des limites juridictionnelles et des exigences de cette cour des petites créances.

If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA: (i) agree to resolve certain disputes through mandatory binding arbitration, as set forth in Section 19(a), and each subpart thereof (collectively, the “Arbitration Agreement”); and (ii) expressly waive the right to a trial by jury or to participate in any class action brought against the other party, pursuant to Section 19(b) (the “Class Action Waiver”); unless (iii) you exercise your right to opt out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver, as set forth in Section 19(c).
a)	MANDATORY, BINDING ARBITRATION. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA: (i) ACKNOWLEDGE AND AGREE TO RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU AND BNEA THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THE FEDERAL ARBITRATION ACT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION (EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN SECTION 19.a.iii) ANY DISPUTES OR CLAIMS BASED ON LEGAL THEORIES OF BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS INJURY, STATUTORY VIOLATIONS, FRAUD, UNFAIR COMPETITION, RIGHTS OF PRIVACY, MISREPRESENTATION, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANY ASPECT OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS AGREEMENT, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EACH, A “CLAIM”); (ii) EXPRESSLY AND IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY; (iii) SHALL NOT BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; AND (iv) SHALL NOT SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ARBITRATION OF ANY CLAIM BY YOU OR BNEA WITH ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTH PARTIES TO THIS AGREEMENT. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE (IN STRICT COMPLIANCE WITH SECTION 19(c)), YOU AND BNEA AGREE THAT ANY CLAIMS AGAINST THE OTHER PARTY WILL ONLY BE CONDUCTED THROUGH MANDATORY, BINDING ARBITRATION.
i)	Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Prior to initiating arbitration of any Claim subject to this Arbitration Agreement, you and BNEA agree to make reasonable, good faith efforts to informally resolve any dispute or Claim between you and BNEA. The party seeking to raise such dispute or Claim shall send to the other party a written notice describing the nature and basis of such dispute or Claim and identifying the relief sought. All such written notices to BNEA must be sent via first class mail to: Bandai Namco Entertainment America Inc., Attn: Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. If you and BNEA do not agree to resolve such dispute or Claim within 30 days after such written notice is received, the party seeking to raise such dispute or Claim may initiate an arbitration action against the other, as permitted by the Arbitration Agreement, above.
ii)	Arbitration Procedure. Arbitration is a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), provides for more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to limited review by courts. The procedure for arbitration of any Claim under this Arbitration Agreement will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, both of which are available at: http://www.adr.org. Notwithstanding the foregoing, you and BNEA agree that any such arbitration will be conducted in English, and permit the electronic submission of documents and allow participation by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location.
iii)	Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Arbitration Agreement will not prevent you or BNEA from bringing any Claim: (i) to the attention of any federal, state, or local government agencies with the governmental authority and competent jurisdiction to seek relief on your or BNEA’s behalf, from the other party; or (ii) before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.
iv)	Severability of Arbitration Agreement. You and BNEA agree that, no provision of this Arbitration Agreement shall be enforceable against you or BNEA and all Claims shall be governed by Sections 20(a) and 21(a), below, in the event either: (i) a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Arbitration Agreement is unenforceable, prohibited by applicable law, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have expressed your election to opt out of this Arbitration Agreement.
b)	CLASS ACTION WAIVER. IF YOU ARE A RESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA, BY ACCEPTING THE TERMS OF THIS AGREEMENT, YOU AND BNEA HEREBY AGREE: (i) THAT EACH CLAIM IS PERSONAL TO YOU AND BNEA, AND SHALL ONLY BE CONDUCTED AS AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR AN INDIVIDUAL COURT PROCEEDING, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii) AND NOT AS A CLASS ACTION OR OTHER FORM OF REPRESENTATIVE ACTION; (ii) EXPRESSLY WAIVE ANY RIGHT TO FILE OR PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR SEEK RELIEF ON A CLASS OR REPRESENTATIVE BASIS; AND (iii) THE ARBITRATOR (OR COURT, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii) MAY ONLY CONDUCT AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR COURT ACTION, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii), MAY NOT CONSOLIDATE MORE THAN ONE INDIVIDUAL’S CLAIMS, AND MAY NOT PRESIDE OVER ANY FORM OF REPRESENTATIVE OR CLASS PROCEEDING RELATING TO SUCH CLAIMS. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE (AS DESCRIBED IN SECTION 19(c)), YOU AND BNEA AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.
i)	Severability of Class Action Waiver. You and BNEA agree that, no provision of this Class Action Waiver shall be enforceable against you or BNEA and all Claims shall be governed by Sections 20(a) and 21(a), below, in the event either: (i) a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Class Action Waiver is unenforceable, prohibited by applicable law, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have elected to opt out of this Class Action Waiver. In no event may the severance of the Class Action Waiver be interpreted or deemed to constitute consent by you or BNEA to participate in a class action or class arbitration.
c)	OPT OUT PROCEDURE. You have the right to opt out and not be bound by the foregoing Arbitration Agreement and Class Action Waiver, by sending a written notice of your election to opt out from such Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver (the “Opt Out Notice”), in strict compliance with the following requirements of Sections 19.c.i – 19.c.iii:
i)	Form & Address. Your Opt Out Notice must be sent to the following address: Bandai Namco Entertainment America Inc., ATTN: Legal & Business Affairs, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, and either by: (i) first class mail, postage prepaid, certified and return receipt requested; or (ii) overnight courier service (such as Federal Express).
ii)	Time Limitations. Unless a longer period is required by applicable law, your Opt Out Notice must be postmarked (if sent by first class mail) or deposited (if sent by overnight courier service) within: (i) 30 days of your purchase of your copy of the Game; or (ii) if no purchase was made, then within 30 days of the date on which you first accessed or used your copy of the Game.
iii)	Required Information. Your Opt Out Notice must include: (i) the title of the specific Game to which your Opt Out Notice is intended to apply; (ii) your first and last name; (iii) your address; (iv) your phone number; (v) your email address; (vi) if you are a registered user of the Game or any other BNEA product or service, each of your usernames for the Game and such other BNEA products and services; and (vii) a statement that you do not agree to the Arbitration Agreement and/or to the Class Action Waiver. BNEA may use the foregoing information included in the Opt Out Notice to record, process, maintain, and administer your opting out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, as applicable, but not for marketing purposes.
iv)	Effects of Proper Opt Out Notice. If your Opt Out Notice meets all of the above requirements, you and BNEA will be deemed to have opted out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, subject to your statement in such Opt Out Notice, with respect to this Agreement. Submission of a valid Opt Out Notice applies only to Claims arising from or relating to the Game and Agreement identified therein, as between BNEA and the individual identified in such Opt Out Notice.
v)	Effects of Improper Opt Out Notice. If you submit an Opt Out Notice that fails to meet any of the requirements set forth in Sections 19.c.i – 19.c.iii, you and BNEA will be bound by the Arbitration Agreement and Class Action Waiver set forth in this Agreement.

19. 	RÉSOLUTION DES LITIGES.
LE PRÉSENT ARTICLE 19 NE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.

20. 	GOVERNING LAW.
To the extent required by applicable law, all terms and provisions of this Agreement shall be governed and construed in accordance with all applicable mandatory laws, even if inconsistent with the governing law set forth in this Section 20 and in no event shall the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement, under any jurisdictional law contemplated by this Section 20 exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumer protection laws. Please note that your conduct may also be subject to other local, state, national, and international laws. The parties agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to any dispute or transaction arising out of this Agreement.
a)	If you reside in North, Central, or South America:
The laws of the State of California, excluding its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.
b)	If you reside in Asia:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of Japan, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.
c)	If you reside in any other location:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement, will be governed by this Agreement and the laws of France, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.

Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, en acceptant les dispositions du présent Contrat, BNEA et vous : (i) convenez de résoudre certains litiges moyennant un arbitrage exécutoire, comme prévu aux termes de l’article 19(a) et dans toutes ses sous-parties (collectivement, la « Convention d’arbitrage ») ; et (ii) vous renoncez expressément au droit d’intenter une action devant un jury ou de participer à un recours collectif, en application de l’article 19(b) (la « Renonciation à participer à un recours collectif ») ; à moins (iii) que vous n’exerciez votre droit à renoncer aux clauses de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, comme prévu aux termes de l’article 19(c).
a) 	ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BNEA ET VOUS : (i) CONVENEZ ET ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET BNEA PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFORMÉMENT AU DÉCRET FÉDÉRAL D’ARBITRAGE (« FEDERAL ARBITRATION ACT ») Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER (SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES DE L’ARTICLE 19.a.iii) TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉ(E) SUR UNE HYPOTHÈSE LÉGALE RELATIVE À UNE INFRACTION CONTRACTUELLE, UN PRÉJUDICE DÉLICTUEL, UNE INFRACTION STATUTAIRE, UNE ESCROQUERIE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE RÉSULTANT OU SE RAPPORTANT À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE BNEA ET VOUS, AINSI QU’À TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU À VOTRE ACCÈS AU JEU ET À SON UTILISATION (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») ; (ii) RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PORTER UNE RÉCLAMATION DEVANT UN JUGE OU UN JURY ; (iii) CONVENEZ DE NE PAS INTENTER DE RECOURS COLLECTIF OU DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONTRE L’AUTRE PARTIE OU D’Y PARTICIPER, MÊME SI LE DÉCRET FÉDÉRAL D’ARBITRAGE LE PERMET PAR AILLEURS ; ET (iv) NE TENTEREZ PAS DE JOINDRE OU COMBINER LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE DE TOUTE RÉCLAMATION PRODUITE PAR VOUS OU BNEA AVEC TOUTE ACTION OU ARBITRAGE INTENTÉ PAR OU CONTRE UN TIERS, SANS L’ACCORD ÉCRIT EXPLICITE DU TIERS EN QUESTION ET DES DEUX PARTIES CONTRACTANTES. À MOINS DE SOUMETTRE UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE 19(c)), BNEA ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE SERA RÉGLÉE PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE.
i)	Résolution des litiges à l’amiable préalable à l’arbitrage. Avant de procéder à l’arbitrage de toute réclamation soumise à la présente Convention d’arbitrage, BNEA et vous convenez de faire des efforts raisonnables et agir de bonne foi afin de régler à l’amiable tout litige entre BNEA et vous. La partie qui souhaite présenter un litige ou une réclamation doit faire parvenir à l’autre partie une notification écrite indiquant la nature et la raison du litige ou de la réclamation ainsi que la réparation demandée. Ces notifications écrites doivent être envoyées à BNEA par courrier recommandé à l’adresse : Bandai Namco Entertainment America Inc., Attn: Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. Si BNEA et vous ne parvenez pas à un arrangement pour résoudre ce litige ou cette réclamation dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite, la partie qui souhaite présenter ce litige ou cette réclamation peut lancer une procédure d’arbitrage contre l’autre partie, conformément à la Convention d’arbitrage ci-dessus.
ii)	Procédure d’arbitrage. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant au cours duquel une partie contractuelle peut intenter des recours judiciaires de ou contre une autre partie. La procédure est comparable à une action en justice intentée devant un tribunal, à ceci près qu’elle impose moins de formalités, qu’elle se tient devant un médiateur neutre (plutôt que devant un juge ou un jury), que les facteurs de divulgation sont moins nombreux et les frais de justice potentiellement moins élevés et qu’elle n’est soumise qu’à une révision très limitée par les tribunaux. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation concernée par la présente Convention d’arbitrage sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, les procédures additionnelles du AAA pour les litiges liés aux consommateurs, pouvant tous les deux être consultés à l’adresse : http://www.adr.org. Nonobstant ce qui précède, vous et BNEA convenez qu’un tel arbitrage se déroulera en anglais, vous consentez à ce que les documents soient soumis par voie électronique et vous acceptez que les parties participent par téléphone, par téléconférence ou en personne dans un lieu convenu mutuellement.
iii)	Réclamations exclues. Nonobstant ce qui précède, les dispositions de la présente Convention d’arbitrage ne vous empêchent pas, BNEA et vous, de présenter une Réclamation : (i) devant les agences gouvernementales fédérales, nationales ou locales qui ont la compétence juridique de demander réparation à la partie adverse en votre nom ou celui de BNEA, auprès de l’autre partie ; ou (ii) devant une cour des petites créances, sous réserve des limites juridictionnelles et des exigences de cette cour des petites créances.
iv)	Divisibilité de la Convention d’arbitrage. BNEA et vous convenez qu’aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage ne sera opposable à BNEA ou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles 20(a) et 21(a) ci-dessous, dans les cas suivants : (i) un tribunal compétent établit qu’une quelconque disposition de la présente Convention d’arbitrage est inapplicable, interdite par la loi en vigueur ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) dans laquelle vous rendez compte de votre décision de quitter la présente Convention d’arbitrage.
b) 	RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, BNEA ET VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : (i) TOUTE RÉCLAMATION SERA ÉTABLIE À TITRE PERSONNEL ET SOLDÉE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU PAR UN RECOURS INDIVIDUEL POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) ET NON PAR UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE FORME D’ACTION REPRÉSENTATIVE ; (ii) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, OU DE DEMANDER RÉPARATION À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF ; ET (iii) L’ARBITRE (OU LE TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) NE POURRA PROCÉDER QU’À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii), NE POURRA PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE POURRA PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE RELATIVE À LADITE RÉCLAMATION. À MOINS DE FOURNIR UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (TELLE QUE DÉCRITE DANS L’ARTICLE 19(c)), BNEA ET VOUS CONVENEZ QUE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE POURRA PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE.
i)	Divisibilité de la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA et vous convenez qu’aucune disposition de la présente Renonciation à participer à un recours collectif ne sera opposable à BNEA ou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles 20(a) et 21(a) ci-dessous dans les cas suivants : (i) un tribunal compétent établit qu’une des dispositions de la présente Renonciation à participer à un recours collectif est inapplicable, interdite par la loi en vigueur, ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) où vous déclarez ne pas souscrire à la présente Renonciation à participer à un recours collectif. En aucun cas la disjonction de la Renonciation à participer à un recours collectif ne sera réputée former le consentement par BNEA ou vous de participer à un recours ou un arbitrage collectif.
c) 	PROCÉDURE DE DÉSENGAGEMENT. Vous avez le droit de vous désengager de la présente Convention d’arbitrage ainsi qu’à la Renonciation à participer à un recours collectif. Pour ce faire, vous devez fournir une déclaration écrite rendant compte de votre désengagement de la présente Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif (la « Déclaration de désengagement »), en stricte conformité avec les conditions suivantes des articles 19.c.i – 19.c.iii :
i)	Forme et adresse. Votre Déclaration de désengagement doit être envoyée à l’adresse suivante : Bandai Namco Entertainment America Inc., À l’attention de : Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, soit par : (i) courrier recommandé, port payé avec accusé de réception ; ou (ii) par service de courrier express (comme Federal Express).
ii)	Limitations de temps. À moins qu’une période plus longue ne soit prévue par la loi applicable, votre Déclaration de désengagement doit être postée (dans le cas d’un envoi recommandé, le cachet postal faisant foi) ou remis à un service de courrier express dans une période de : (i) 30 jours à compter de la date d’achat de votre exemplaire du Jeu ; ou (ii), si aucun achat n’a été effectué, 30 jours après votre premier accès au Jeu ou votre première utilisation de la copie du Jeu.
iii)	Informations requises. Votre Déclaration de désengagement doit renseigner : (i) le titre du Jeu auquel votre Déclaration de désengagement doit s’appliquer ; (ii) vos prénom et nom de famille ; (iii) votre adresse postale ; (iv) votre numéro de téléphone ; (v) votre adresse e-mail ; (vi) si vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou d’autres produits ou services de BNEA, vos noms d’utilisateur dans le Jeu et chacun des autres produits et services de BNEA ; et (vii) une déclaration stipulant que vous refusez de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA pourra utiliser les informations incluses dans la Déclaration de désengagement pour, le cas échéant, enregistrer, traiter, conserver et administrer votre refus de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif et non à des fins de marketing.
iv)	Conséquences d’une Déclaration de désengagement valable. Si votre Déclaration de désengagement remplit toutes les conditions exposées plus haut, BNEA et vous serez désengagés de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, conformément aux termes de votre Déclaration de désengagement, dans le cadre du présent Contrat. La production d’une Déclaration de désengagement valable ne s’applique qu’aux Réclamations qui résultent ou se rapportent au Jeu et au Contrat identifié aux présentes, et qui opposent BNEA à l’individu identifié dans cette Déclaration de désengagement.
v)	Conséquences d’une Déclaration de désengagement non valable. Si vous produisez une Déclaration de désengagement qui ne remplit pas une quelconque condition prévue aux articles 19.c.i – 19.c.iii, BNEA et vous serez liés par la Convention d’arbitrage et la Renonciation à participer à un recours collectif exposées dans le présent Contrat.

21. 	VENUE.
a)	If you reside in North, Central, or South America:
You and BNEA expressly agree that, for all claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement in Section 19, above, exclusive jurisdiction for any such claim or action shall be the federal or state courts that govern Los Angeles County, California, and you expressly consent to the exercise of personal jurisdiction of such courts.
b)	If you reside in Asia:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you and BNEI agree to submit to the exclusive jurisdiction of that court.
c)	If you reside in any other location:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Commercial Court of Lyon, and you and BNEU agree to submit to the personal jurisdiction of that court.

20. 	DROIT APPLICABLE.
Dans la mesure requise par la loi applicable, les dispositions du présent Contrat seront régies et interprétées conformément à toutes les lois obligatoires applicables, même en cas d’incompatibilité avec le droit applicable tel qu’exposé dans le présent article 20. En aucun cas l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat, en vertu des lois exposées dans le présent article 20, ne sauraient exclure, limiter ou restreindre autrement les droits qui vous sont conférés en votre qualité de consommateur, en vertu de toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs. Veuillez noter que votre comportement est susceptible d’être assujetti à d’autres lois locales, fédérales, nationales et internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun litige ou transaction découlant du présent Contrat.
a)	Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :
Les lois de l’État de Californie, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit des lois, régissent l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat et votre utilisation du Jeu.
b)	Si vous résidez en Asie :
Tout litige entre les parties découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois du Japon, indépendamment des principes légaux en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.
c)	Si vous résidez ailleurs :
Tout litige entre les parties qui découlant du Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois françaises, indépendamment des principes en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.

22. 	THIRD-PARTY BENEFICIARIES. Any person or entity who is not a party to this Agreement shall have no rights under any law to enforce any terms of this Agreement, regardless of whether such person or entity has been identified by name. Nothing in this section shall affect the rights of any permitted assignee or transferee of this Agreement.

21. 	TRIBUNAL COMPÉTENT.
a)	Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :
BNEA et vous convenez expressément que pour toute réclamation ou litige découlant ou se rapportant au présent Contrat et/ou à votre utilisation du Jeu et qui ne serait pas assujetti à la Convention d’arbitrage de l’article 19 ci-dessus, la juridiction exclusive des instances fédérales ou d’État du comté de Los Angeles, Californie, sera compétente et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux.
b)	Si vous résidez en Asie:
Tout litige entre les parties découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par le tribunal d’instance de Tokyo et BNEI et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de ce tribunal.
c)	Si vous résidez ailleurs :
Tout litige entre les parties découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par le Tribunal de commerce de Lyon et BNEU et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de ce tribunal.

23. 	MISCELLANEOUS. This Agreement contains the entire agreement between you and Bandai Namco regarding the use of the Game. If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall continue in full force and effect for the remainder of the term, or as otherwise set forth in Section 6(d), except if such provision deprives the Agreement from its essential obligations. You may not assign this Agreement or any of its rights under this Agreement without the prior written consent of Bandai Namco, and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns. The failure of Bandai Namco to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect.

22. 	TIERS BÉNÉFICIAIRES. Toute personne ou entité qui ne serait une partie du présent Contrat n’aura aucun droit en vertu de toute loi que ce soit d’exécuter une des dispositions du présent Contrat, que la personne ou entité ait ou non été identifiée nominativement. Rien dans le présent article ne saurait affecter les droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat.

To contact BNEI, please follow the process described on our support page located at http://bandainamcoent.co.jp/cs_support/.
To contact BNEA, please contact BNEA’s customer support line at https://www.bandainamcoent.com/support or by writing to BNEA at: Bandai Namco Entertainment America Inc., 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.
To contact BNEU, please contact BNEU through BNEU customer service at http://www.bandainamcoent.eu/support or Bandai Namco Europe S.A.S., 15 rue Félix Mangini – 69009 LYON France.

23. 	DIVERS. Le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord entre vous et Bandai Namco quant à l’utilisation du Jeu. Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes du présent Contrat resteront pleinement applicables jusqu’à son terme, ou selon les conditions exposées par ailleurs à l’article 6(d), sauf si la disposition en question vide le Contrat de ses obligations fondamentales. Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat ou les droits énoncés aux présentes sans l’accord préalable écrit de Bandai Namco et toute tentative de transfert serait nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. L’inexécution par Bandai Namco d’un droit ou d’une disposition prévu(e) dans le présent Contrat ne saurait constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Les libellés des articles du présent Contrat n’ont qu’une vocation pratique et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

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Pour contacter BNEU, veuillez contacter le service clients de BNEU à l’adresse suivante : http://www.bandainamcoent.eu/support ou écrivez à Bandai Namco Europe S.A.S., 15 rue Félix Mangini – 69009 LYON France.

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