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BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
END USER LICENSE AGREEMENT
Last Updated:CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Dernière mise à jour : 2022-04-01
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY ACCESSING OR USING OUR GAMES OR
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À NOS JEUX OU SERVICES ET QUE VOUS LES UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE PAR TOUTES LES CLAUSES INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À NOS JEUX ET SERVICES,YOU AGREE TO BE BOUND BY ALL TERMS DESCRIBED HEREIN AND ALL TERMS INCORPORATED BY REFERENCE. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, DO NOT ACCESS OR USE OUR GAMES OR SERVICES.
THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION (SECTIONNI LES UTILISER.
LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE (ARTICLE 19(a))AND A CLASS ACTION WAIVER (SECTION 19(b)), WHICH DO NOT APPLY TO YOU IF YOU RESIDE OUTSIDE THE UNITED STATES.
If you are a resident of Germany, some specific clauses apply to you. See SectionsET UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF (ARTICLE 19(b)) QUI NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez en Allemagne, certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Reportez-vous aux articles 7andet 15 for details.
If you are a resident of the European Union, a specificpour en savoir plus.
Si vous résidez dans l’Union européenne, une clauseapplies to you. See Sectionspécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 10 for details.
If you are a resident of Australia, a specificpour en savoir plus.
Si vous résidez en Australie, une clauseapplies to you. See Sectionspécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 15 for details.
If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, a specificpour en savoir plus.
Si vous vivez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, en dehors des États-Unis, une clauseapplies to you. See Sectionspécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 18 for details.
If you are a resident of the United States a specificpour en savoir plus.
Si vous résidez aux États-Unis, une clauseapplies to you. See Sectionspécifique s’applique. Reportez-vous à l’article 19 for details.
This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and eitherpour en savoir plus.
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ce « Contrat ») est un accord passé entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc.(“BNEI”),(« BNEI »), Bandai Namco Entertainment America Inc. (“BNEA”) or(« BNEA ») ou Bandai Namco Europe S.A.S. (“BNEU”) as applicable (in either case, “Bandai Namco”, “us”, “we” or “our”) and applies to your access to, and use of, the game in which this Agreement appears (or if posted online, the game referenced above), including, without limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation or content (the “Game”). The Game is licensed, and not sold, and this Agreement confers no title or ownership to the Game or any copy thereof. This Agreement does not alter in any way the terms or conditions of any other agreement you may have with(« BNEU ») (dans tous les cas, « Bandai Namco for other products or», « nous » ou « notre ») et s'applique à votre accès et utilisation du jeu dans lequel ce Contrat apparaît (ou, si publié en ligne, le jeu auquel il est fait référence ci-dessus), y compris et de manière non limitative à toute portion multijoueur, en ligne ou téléchargeable et à tout document ou contenu écrit ou numérique (le « Jeu »). Le Jeu est concédé sous licence et non vendu. Le présent Contrat ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu ou toute copie de celui-ci. Le présent Contrat ne modifie en aucun cas les dispositions de tout autre contrat conclu avec Bandai Namco pour d’autres produits ou services. Any changes, additions, or deletions by you are not acceptable, and are hereby expressly rejected byLes modifications, ajouts ou suppressions de votre fait ne sont pas acceptables et sont par les présentes expressément rejetés par Bandai Namco.
Additional terms provided by us (including, but not limited to, posted fees, billing procedures, and promotion rules) may apply to particular functionalities and features that are part of the Game. Unless otherwise indicated, any additional applicable terms are incorporated by reference into this Agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any additional terms, the additional terms shall govern with respect to such particular functionalities and features.Les dispositions supplémentaires introduites par Bandai Namco (y compris, sans toutefois s’y limiter, les prix affichés, les procédures de facturation et les règles de promotion) peuvent s’appliquer à des fonctions et fonctionnalités spécifiques inhérentes au Jeu. Sauf mention contraire, les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans le présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre disposition supplémentaire, les dispositions supplémentaires régiront ces fonctions et fonctionnalités spécifiques.
1.CONTRACTING PARTY. ThePARTIE CONTRACTANTE. L’entité Bandai Namco entity with which you are entering into a contractual relationship with depends on your place of residence. If you are a resident of Asia, this Agreement is between you andavec laquelle vous concluez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Asie, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEI. If you are a resident of North, Central, or South America, this Agreement is between you andSi vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEA. If you are a resident of anywhere else, this Agreement is between you andSi vous résidez ailleurs, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEU.
2.PRIVACY. Data collected through this Game is held byPROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Les données prélevées dans le cadre de ce Jeu sont détenues par BNEI in Japan. For more information, please refer to BNEI’s Privacy Policy (which will be shown after this Agreement) for information about how we collect, use, and disclose such data.au Japon. Reportez-vous à la politique de confidentialité de BNEI (exposée à la suite du présent Contrat) pour en savoir plus sur les modalités de collecte, d’exploitation et de divulgation de ces données.
3.PRECONDITIONS OF THE LICENSES. The licenses granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms andCONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences accordées conformément au présent Contrat sont spécifiquement subordonnées à ce qui suit ainsi qu’au respect de toutes les autres conditions set forth in this Agreement:générales exposées dans le présent Contrat :
a)You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, yourVous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, votre parent or legal guardian must agree to be bound by this Agreement and anyou tuteur légal doit accepter d’être légalement lié par le présent Contrat et par toute autre disposition supplémentaire applicable additional terms;;
b)You agree to and comply with all of the terms in this Agreement, and any additional terms as may be applicable to the Game;Vous acceptez, et vous vous conformez à, toutes les conditions du présent Contrat ainsi qu’à toute autre disposition supplémentaire pouvant s’appliquer au Jeu ;
c)Your access and use of the Game is subject to certain security measures, including, without limitation, registering the Game with a serial code, having continuous access to the Internet, and accepting certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair your use of the Game;Votre accès au Jeu et son utilisation sont soumis à certaines mesures de sécurité y compris, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer le Jeu avec un numéro de série, l’accès continu à Internet et l’acceptation de certaines fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité ou de gestion des droits numériques. Refuser d’accepter et de vous conformer pleinement aux mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter votre utilisation du Jeu ;
d)Your access and use of the Game is in accordance with all applicable local, state, national, and foreign laws and regulations;Vous accédez au Jeu et l’utilisez conformément aux lois et règlements applicables à l’échelle locale, fédérale, nationale et internationale ;
e)You access and use the Game only on local machines, running validly licensedVous accédez au Jeu et ne l’utilisez que sur des machines locales exploitant des copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”);de systèmes d’exploitation valablement accordées sous licence sur lequel le fonctionnement du Jeu est conçu (le « Matériel ») ;
f)You have accepted and are in compliance with all terms andVous avez accepté et vous conformez aux conditions applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process.générales applicables au Matériel, y compris toutes les dispositions des plateformes en question quant à la procédure de règlement.
4.LIMITED USE LICENSE.LICENCE À UTILISATION LIMITÉE.
a)Subject to the terms of this Agreement and your compliance with these terms, we grant you a nonexclusive, nontransferable, limited license to use the Game for the term of the Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Game are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci, nous vous octroyons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu pendant toute la durée du Contrat dans votre pays de résidence, sur un Matériel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez exclusivement et uniquement dans le cadre des règles et conditions d’utilisation applicables de la plateforme (le cas échéant). Toute mise à jour, extension ou remplacement du Jeu d’origine est régi par le présent Contrat sauf si ces mises à jour sont accompagnées de conditions de licence spécifiques.
b)The preceding states the entirety of your rights with respect to the Game, and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. Without limiting the foregoing, you will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following:Ce qui précède forme l’intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous les droits dans et sur le Jeu qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent Contrat. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous interdirez, ainsi qu’à tout tiers, de : (i) distribute, copy, license, rent, or sell the Game (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules);distribuer, copier, céder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf tel que cela est expressément autorisé par cette licence ou par les règles d’utilisation en vigueur sur la plateforme) ; (ii) use the Game for any purpose other than your own personal, noncommercial use;utiliser le Jeu à tout autre effet que votre utilisation personnelle et non commerciale ; (iii) reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover therétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source code for the Game;du Jeu ; (iv) modify, alter, or create any derivative works of the Game;modifier, altérer ou créer des produits dérivés du Jeu ; (v) remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Game;supprimer, modifier ou masquer une mention quelconque de droit d’auteur, de marque ou d’autre propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Jeu ; (vi) use the Game for purposes for which it is not designed;utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ; (vii) use the Game on any Hardware that you do not own or exclusively control;utiliser le Jeu sur un Matériel dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas exclusivement ; (viii) circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Game; orcontourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité mise en œuvre dans le Jeu ; ou (ix) attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Game.tenter de dissimuler ou masquer votre lieu de résidence lorsque vous accédez à l’un ou l’autre des services en ligne du Jeu.
5.OWNERSHIP. The Game and all content (other than User Content, as defined below) and other materials in the Game or available through the Game, including, without limitation, thePROPRIÉTÉ. Le Jeu et tout son contenu (autre que le Contenu utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que toutes les autres ressources accessibles dans et depuis le Jeu y compris, sans toutefois s’y limiter, le logo Bandai Namco logo, and all designs, text, graphics, pictures, information, data, software, sound files, Game Currency, Virtual Items, other files and the selection and arrangement thereof are the property ofet tous les modèles, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, Monnaie virtuelle, Éléments virtuels et autres fichiers, ainsi que le choix de ceux-ci et leur mise en forme sont la propriété de Bandai Namco or its licensors and are protected by copyright and other intellectual property laws and treaties. Notwithstanding any provision to the contrary herein, you agree that you have no right or title in or to any content that appears in the Game, including without limitation any Game Currency and Virtual Items.ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, vous acceptez n’avoir aucun droit ou titre sur l’un ou l’autre des contenus du Jeu y compris, sans toutefois s’y limiter, la Monnaie du Jeu et les Éléments virtuels.
6.TERM.DURÉE.
a)Subject to your satisfaction of the preconditions set forth in SectionSous réserve que vous remplissiez les conditions préalables exposées à l’article 3, this Agreement will remain in full force and effect while you use the Game. Either party may terminate this Agreement with or without cause at any time with reasonable prior notice. You may terminate this Agreement by deleting or destroying allle présent Contrat restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Jeu. L’une ou l’autre des parties peut à tout moment résilier le présent Contrat, avec ou sans motif et à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant et détruisant toutes les copies of the Game in yourdu Jeu en votre possession, custody, or control.sous votre garde ou contrôle. Bandai Namco shall not be liable to you or any third party for termination of your use of the Game.ne saurait être tenu responsable envers vous ni aucun tiers de l’interruption de votre utilisation du Jeu.
b)Without limiting any other rights ofSans limiter aucun des autres droits de Bandai Namco, if you fail to comply with the terms andsi vous manquez de respecter les conditions of this Agreement,générales du présent Contrat, Bandai Namco retains the right to immediately limit, suspend, or terminate your license to the Game.se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre licence d’utilisation du Jeu.
c)Upon termination of this Agreement:Dès résiliation du présent Contrat : (i) your license to the Game shall cease immediately; andvotre licence d’utilisation du Jeu prendra immédiatement fin ; et (ii) you will not be entitled to a refund of any fees, including any unused fees, if any, except for Purchased Game Currency refunded as required byvous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte, y compris le remboursement d’éventuelles dépenses inutilisées, à l’exception de la Monnaie virtuelle achetée dont la loi applicable law.impose le remboursement.
d)SectionsLes articles 4(b), 5, 6(d), 8, 11, 14-23 shall survive termination of this Agreement.resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat.
7.AMENDMENTS.AVENANTS. Bandai Namco reserves the right to change or modify this Agreement at any time and for any reason atse réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si Bandai Namco’s sole discretion. If Namco apporte des modifications au présent Contrat, vous en serez informé par une notification dans le jeu moyennant un préavis d’un mois. Votre utilisation du Jeu consécutive après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat modifié.
Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Bandai Namcomakes changes to this Agreement, we will provide one month prior notice of such changes, such as by providing notice through the Game. Your continued use of the Game after the effectivese réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat à tout moment, à l’exception des dispositions qui déterminent les principales obligations contractuelles des parties conformément au Contrat. Les principales obligations contractuelles des parties ne SERONT pas modifiées selon les modalités décrites dans le présent article. Bandai Namco vous tiendra informé des propositions de modification du présent Contrat, vous communiquera la nouvelle version proposée du présent Contrat ainsi que la date of such changes will confirm your acceptance of the revised Agreement.
If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
à laquelle cette nouvelle version entrera en vigueur. Toute modification est soumise à un préavis de six semaines communiqué par écrit (un e-mail suffit). Si vous ne refusez pas expressément la modification en question dans un délai de six semaines à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau Contrat, vous êtes réputé ACCEPTER LA modification du Contrat. Dans l’avis susmentionné de la modification proposée, Bandai Namco reserves the right to change or modify this Agreement at any time, with the exception of the provisions determining the parties' primary contractual obligations hereunder. The parties' primary contractual obligations will not be changed in the manner described in this section. Bandai Namco will inform you of any proposedvous informera expressément de vos droits de refuser la modification of this Agreement, provide you with the proposed new version of this Agreement and notify you of the date when the new Agreement will be implemented. Any change is subject to a prior written (e-mail sufficient) notice ofproposée au cours du préavis de six weeks. If you do not expressly refuse the respective modification within six weeks from the date on which the new Agreement is implemented, you are deemed to have approved the modification of the Agreement. In the aforementioned notice of the proposed modification, Bandai Namco will inform you expressly and specifically about the right to object within the six week period and the consequences of not expressly refusing the proposed modification.semaines et des conséquences que vous encourez si vous ne manifestez pas expressément votre refus de ladite proposition.
8. MODIFICATIONOF THE GAME.DU JEU. Bandai Namco reserves the right to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Game or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice. You agree thatse réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Jeu ou un quelconque service ou élément du Jeu moyennant un préavis raisonnable et, en cas d’urgence ou de nécessité absolue, sans préavis. Vous acceptez que Bandai Namco will not be liable for anyne soit pas tenu responsable pour toute modification, suspension, or discontinuance of the Game or any part thereof.suspension ou interruption du Jeu, en tout ou partie.
9.IN-GAME CURRENCY AND VIRTUAL ITEMS.MONNAIE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS DU JEU.
a) Bandai Namcomay offer you the ability to:pourra vous permettre : (i) purchase a limited license to use in-game currency (“Purchased Game Currency”);d’acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie virtuelle du Jeu (« Monnaie virtuelle achetée ») ; (ii) earn a limited license to use in-game currency by performing specified tasks in the Game (together with the Purchased Game Currency, (“Game Currency”); and/ord’obtenir une licence d’utilisation limitée de la monnaie virtuelle du Jeu en accomplissant diverses activités dans le Jeu (conjointement avec la Monnaie virtuelle achetée, la « Monnaie virtuelle ») ; et/ou (iii) earn a limited license, and/or purchase a limited license with Game Currency, to virtual goods andd’obtenir une licence limitée et/ou d’acheter avec de la Monnaie virtuelle une licence limitée, pour l’utilisation des services made available byet éléments virtuels mis à disposition par Bandai Namco in the Game (“Virtual Items”). Ifdans le Jeu (« Éléments virtuels »). Si Bandai Namco offers the ability to purchase or earn such licenses,permet d’acheter ou d’obtenir ces licences, Bandai Namco shall grant you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use such Game Currency or Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this Agreement and your compliance therewith.vous concèdera un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités d’utiliser cette Monnaie virtuelle ou ces Éléments virtuels pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans le seul cadre du Jeu, sous réserve des conditions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci.
b)Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent fromVous ne pouvez utiliser la Monnaie virtuelle que pour obtenir des Éléments virtuels dans le Jeu, et lesdits Éléments virtuels et Monnaie virtuelle ne peuvent pas être convertis en argent, en valeur monétaire ou en équivalent monétaire auprès de Bandai Namco or any other person or entity, except as otherwise required byou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable law. Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neitherl’exige. Les Éléments virtuels et la Monnaie virtuelle n’ont pas d’équivalent en monnaie réelle et ne sauraient se substituer à de la monnaie réelle. Ni Bandai Namco nor any other person or entity has any obligation to exchange Game Currency or Virtual Items for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree thatni aucune autre personne ou entité n’est tenue d’échanger les Éléments virtuels ou la Monnaie virtuelle contre toute chose de valeur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que Bandai Namco may engage inpuisse entreprendre des actions that may impact the in-game attributes or perceived value of Game Currency and/or Virtual Items at any time, except as prohibited bypouvant impacter les caractéristiques ou la valeur perçue des Éléments virtuels et/ou de la Monnaie virtuelle à tout moment, sauf dans la mesure où la législation applicable law.l’interdit. Bandai Namco, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.Namco peut, à sa seule discrétion, imposer des limites à la quantité de Monnaie virtuelle susceptible d’être achetée, obtenue ou convertie.
c)All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required byTous les achats de Monnaie virtuelle achetée sont définitifs et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement, ni être transférés ou échangés en aucun cas, sauf si la législation applicable law. Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items,l’exige. Hormis le prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée et de certains Éléments virtuels, Bandai Namco does not charge any fees for the access, use, or non-use of Game Currency or Virtual Items.n’impute aucun frais d’accès, d’utilisation ou d’inutilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels.
d)You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Game Currency or Virtual Items except in the Game and as expressly permitted byVous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, donner à bail, concéder en sous-licence ou louer les Éléments virtuels ou la Monnaie virtuelle, hormis dans le Jeu et uniquement tel qu’expressément autorisé par Bandai Namco. Except as otherwise agreed herein,Sauf mention contraire convenue aux présentes, Bandai Namco reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Game Currency and Virtual Items.se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Éléments virtuels et la Monnaie virtuelle.
e)The licenses granted hereunder to Game Currency and Virtual Items will terminate upon termination of this Agreement in accordance with Section 6, except as otherwise provided herein.Les licences d’utilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels concédées ci-après cesseront de s’appliquer dès la résiliation du présent Contrat, conformément à l’article 6 et sauf disposition contraire aux présentes.
10.RIGHT OF WITHDRAWAL. If you are a resident of a member state of the European Union, you have certain withdrawal rights for purchases of Game Currency or Virtual Items made with real currency. However, you expressly waive your withdrawal right once the performance of theDROIT DE RÉTRACTATION. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour tout achat de Monnaie virtuelle ou d’Éléments virtuels effectué avec de la monnaie réelle. Néanmoins, vous renoncez expressément à vos droits de rétractation dès le début de la prestation de service begins when your account is provided access to the Game Currency or Virtual Items. You agree that:lorsque votre compte bénéficie d’un accès à la Monnaie virtuelle ou aux Éléments virtuels. Vous convenez que : (i) download of Game Currency or Virtual Items begins immediately after purchase; andle téléchargement de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels commence sitôt après l’achat ; et (ii) you lose your right of withdrawal once the purchase is complete.vous perdez votre droit de rétractation une fois la transaction terminée.
11.USER CONTENT. By posting anyCONTENU UTILISATEUR. En affichant dans le Jeu toute communication, information, intellectual property, material, messages, photos, graphics, videos, URLs, and other items or content to the Game (“User Content”), to the extent permitted bypropriété intellectuelle, ressource, message, photo, illustration, vidéo, URL et autre élément ou contenu (« Contenu utilisateur »), dans toute la mesure permise par la loi locale applicable, vous conférez expressément à Bandai Namco une licence non exclusive, gratuite, entièrement transférable, pouvant être concédée en sous-licence et mondiale, d’utiliser le Contenu utilisateur, en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit pendant toute la durée de protection accordée par les droits de propriété intellectuelle applicables. Dans la mesure où la loi applicable local law, you hereby grantle permet, vous renoncez aussi expressément aux droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Bandai Namco a non-exclusive, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide license for the whole duration of the applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content in connection with the Game and related goods andet d’autres joueurs desdits actifs en relation avec le Jeu et les biens et services including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect toliés aux termes du droit applicable. La cession de licence à Bandai Namco’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law. The license grant to Bandai Namco survives any termination or revocation of this Agreement.reste en vigueur après résiliation ou révocation du présent Contrat.
12.ONLINE CONDUCT. Unless through the intentional fault or gross negligence ofCOMPORTEMENT EN LIGNE. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco, celle-ci ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non en rapport avec l’accès au Jeu ou son utilisation. Si vous contrevenez aux dispositions du présent article 12 ou à toute autre condition générale du présent Contrat, Bandai Namco is not responsible or liable for the conduct of any users, whether or not such conduct relates to the access or use of the Game.sera susceptible, à tout moment, de suspendre ou résilier votre accès au Jeu. Bandai Namco may suspend or terminate your access to the Game at any time if you violate the terms of this Section 12 or any other terms and conditions of this Agreement.pourra (par exemple, suite à la réclamation d’un titulaire de droits d’auteur) contrôler tout Contenu utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans le Jeu (ci-après « publié »), à condition que, dans le cas d’un Contenu utilisateur partagé dans le cadre d’un message privé en Jeu, Bandai Namco may (for example in response to a claim from a copyright owner) review any User Content that is uploaded, published, stored, or displayed on the Game (hereinafter, “posted”) provided that in the case of User Content shared as a part of any private message within the Game,n’accède pas au contenu en question sauf si au moins une des parties impliquées dans la communication n’y ait consenti (par exemple, en signalant à Bandai Namco will not screen or review such content unless at least one party to the communication grants its consent (e.g. by reporting the message tole caractère répréhensible du message). Bandai Namco as objectionable).se réserve le droit de supprimer ou d’interdire la diffusion en ligne de tout Contenu utilisateur. Bien que Bandai Namco reserves the right to delete or refuse to take online any User Content. Althoughs’abstienne de filtrer, censurer ou surveiller régulièrement le Contenu utilisateur publié dans le Jeu, Bandai Namco does not regularly screen, edit, or monitor any of the User Content posted on the Game,se réserve le droit, à son absolue discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié via le Jeu si Bandai Namco reserves the right, and has absolute discretion, to remove, screen, or edit any User Content posted through the Game if Bandai Namco determines in its reasonable discretion that such User Content violates this Agreement and/or any third party right, applicable law, rule, or regulation. You may not use the Game if you have previously been suspended or removed from the Game. You are solely responsible for any User Content that you post or transmit to any users or third parties. Specifically, you agree not to do, attempt to do, or cause another to do any of the following in connection with the Game:détermine, à sa raisonnable discrétion, que le Contenu utilisateur en question contrevient au présent Contrat et/ou aux droits d’un tiers ou encore aux lois, règles et règlements applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu si vous avez déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez à d’autres utilisateurs ou tiers. En particulier, vous vous interdirez d’agir, tenter d’agir, ou inciter autrui à agir comme suit dans le cadre du Jeu :
a)post any User Content that is unlawful, libelous, defamatory, offensive, obscene, pornographic, indecent, vulgar, lewd, sexually explicit, harassing, threatening, invasive of privacy or publicity rights, abusive, inflammatory, or fraudulent; promotes or encourages any illegal or other antisocial activity, including hacking; promotes racism, bigotry, hatred, or physical or other harm of any kind against any group or individual or is otherwise objectionable;publier tout Contenu utilisateur qui serait illégal, calomnieux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, impudique, sexuellement explicite, abusif, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, nuisible, insultant ou frauduleux ; qui inciterait ou encouragerait une quelconque activité illégale ou antisociale, piratage compris ; inciterait au racisme, à l’intolérance, à la haine, à la violence physique ou autre dommage d’un individu ou groupe, ou qui serait par ailleurs répréhensible ;
b)post any User Content that may infringe any patent, trademark, trade secret, copyright, or other intellectual or proprietary right of any person or entity;publier tout Contenu utilisateur susceptible de porter atteinte aux brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute personne ou entité ;
c)engage in commercial activities or commercial sales, includingvous adonner à des activités commerciales ou opérations de vente, y compris la transmission of any commercial advertisements or solicitations;de publicités ou démarchages commerciaux ;
d)enter, disclose or disseminate any personal information about anyone (including you);communiquer, divulguer ou diffuser des informations personnelles sur quiconque (y compris vous-même) ;
e)impersonate any person or entity, including anyvous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de Bandai Namco officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent yourNamco, ou produire de fausses déclarations sur ou représenter faussement, votre affiliation with a person or entity;auprès d’une personne ou entité ;
f)impede or disrupt the Game or theentraver ou perturber le Jeu ou le déroulement normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness,du Jeu ou des dialogues du Jeu, utiliser un langage vulgaire, injurieux, crier de manière excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods that disturb other users of the Game;(par ex. TOUT EN MAJUSCULES), utiliser du « spamming » ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable susceptible de gêner d’autres utilisateurs du Jeu ;
g)use or exploit any bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game, to gain an unfair advantage over other players, or to cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game, including but not limited to accessing portions of the Game that you are not authorized to access and using anyutiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu, obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs ou pour tricher ou exploiter tout abus non autorisé lié au Jeu dont, sans limitation, l’accès non autorisé à certaines parties du Jeu et l’utilisation de bots, emulators, or other unauthorized third party tools;émulateurs ou autres outils tiers ;
h)do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty offaire toute chose pouvant nuire au plaisir d’autres utilisateurs à jouer au Jeu conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour Bandai Namco or the platform provider in maintaining the Game for the enjoyment of all its users;ou le prestataire de la plateforme à maintenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
i)intentionally disconnect from the network during online play or allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts in the Game;se déconnecter intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou à gagner des comptes dans le Jeu ;
j)trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer des Éléments virtuels ou de la Monnaie virtuelle à l’extérieur du Jeu ;
k)otherwise violates the terms of this Agreement, other policies communicated bycontrevenir aux dispositions du présent Contrat, à d’autres politiques communiquées par Bandai Namco, or creates liability forNamco ou engager la responsabilité de Bandai Namco.Namco de quelque manière que ce soit.
13.COPYRIGHT POLICY. Copyright owners or agents of copyright owners who believe that anything in the Game infringes upon any copyright owned or controlled by them, may submitPOLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR. Les détenteurs de droits d’auteur ou leurs représentants qui estiment qu’un contenu quelconque du Jeu porte atteinte aux droits d’auteur qu’ils possèdent ou contrôlent pourront rendre compte de l’infraction constatée auprès de l’agent en charge des droits d’auteur selon les modalités indiquées plus bas. Pour accélérer le traitement de votre signalement, veuillez renseigner les informations et produire les déclarations requises conformément à l’article 17 U.S.C. §512(c)(3). Cette démarche n’est pas obligatoire pour les signalements d’infraction, sauf pour les détenteurs de droits d’auteur situés aux États-Unis. Quiconque communiquerait un signalement d’infraction délibérément mensonger s’expose au paiement de tous dommages-intérêts, frais de représentation compris que nous ou le contrevenant présumé avons engagés suite au faux signalement qui a notification of such infringement with our designated Copyright Agent as set forth below. The processing of your notification can be expedited by providing the information and declarations set out in 17 U.S.C. §512(c)(3). Compliance with this statute is not a prerequisite for infringement notification except for copyright owners located in the United States. Any person who knowingly misrepresents in a notification that the material or activity is infringing, may be liable for any damages, including costs and attorneys’ fees, incurred by us or the alleged infringer as the result of our relying upon such misrepresentation in removing or disabling access to the accused material or activity.motivé la suppression ou la désactivation du contenu ou de l’activité suspecté. Bandai Namco has adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances and ats’est engagé, si les circonstances l’imposent et à sa seule discrétion, à résilier l’accès au Jeu des utilisateurs coupables d’infractions répétées aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour autant, Bandai Namco’s sole discretion, users who are repeat infringers of the intellectual property rights of third parties. Provided however that, Namco est également susceptible de restreindre ou résilier l’accès au Jeu des utilisateurs qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse ou non de récidive.
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15.DISCLAIMER. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THATEXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME OR ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE. THE GAME AND ALL OTHERNAMCO, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU JEU OU SON UTILISATION OU DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, D’AUTRES SERVICES ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN,ET LE MATÉRIEL. LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BANDAI NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND (EXPRESS OR IMPLIED AND ARISING BY LAW OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion orNAMCO, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE (EXPRESSE, TACITE OU DÉCOULANT DE LA LOI), Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dispositions tacites, ni l’exclusion ou la limitationof warranties or guarantees in contracts with consumers, so some or all of the disclaimers in this section may not apply to you.
If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
This Sectiondes garanties dans les contrats à la consommation. Il est donc possible que certaines des exclusions décrites dans le présent article ne s’appliquent pas à vous.
Si vous résidez en Australie, en plus des conditions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Le présent article 15does not intend to limit or reduce any mandatory or statutory consumers’ rights or remedies that apply under the laws of your local jurisdiction. To the extent permitted by law, then’entend pas limiter ou restreindre les droits ou recours réglementaires et obligatoires à la disposition des consommateurs conformément à la juridiction locale applicable. Dans la mesure prévue par la loi, les conditions and warranties implied by the Scheduleet garanties implicites au sens de l’Annexe 2 of the Competition and Consumer Actde la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth) (the Australian Consumer Law) are entirely excluded from this Agreement, and to the extent that they may not be excluded, you acknowledge that the liability of(droit australien de la consommation) sont totalement exclues du présent Contrat, et dans la mesure où elles ne sauraient être exclues, vous convenez que la responsabilité de Bandai Namco is limited to, and acknowledge that, it is fair and reasonable so to limitest limitée à ce qui suit, et que cette limitation de la responsabilité de Bandai Namco's liability to:Namco est juste et raisonnable :
(i)the supplying of the Game again; orle remplacement du Jeu ; ou
(ii)the payment of the cost of having the Game supplied again.
If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
To the extent any services are provided against a fee, the following applies:le paiement du coût de remplacement du Jeu.
Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Dans la mesure où un service est dispensé moyennant un paiement, ce qui suit s’applique : Bandai Namcowarrants that the Game will operate materially as specified in thegarantit que les modalités matérielles de fonctionnement du Jeu seront telles que spécifiées dans la documentation applicable documentation or product description. In the event of any defect,ou dans la description du produit. Dans l’éventualité d’un défaut quelconque, Bandai Namco will provide subsequent performance by either removing the defect (e.g. by providing a patch) or providing a news’engage ultérieurement à supprimer le défaut en question (par exemple, moyennant le déploiement d’une mise à jour) ou à fournir une nouvelle version of thedu service that does not have the defect, within a reasonable time period allowing for at least three attempts at subsequent performance. If subsequent performance definitely fails, you may exercise your other statutory rights, provided however thatqui serait exempte du défaut en question, et ce, dans un délai raisonnable qui permettrait au moins trois tentatives d’exécution ultérieure. Dans le cas où une exécution ultérieure n’aurait pas permis la résolution du défaut, vous êtes libre d’exercer vos autres droits statutaires, pourvu que la responsabilité sans faute de Bandai Namco’s no-fault liability for initial defects under sec.Namco quant aux défauts initiaux au sens de l’article 536a para 1. of the German Civilalinéa 1 du Code is excluded in any event.civil allemand soit exclue dans tous les cas.
16. INTERNET.YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THATVOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO IS NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER. Further,N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU ÉCHEC QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN INITIANT, EFFECTUANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION LIÉE AU JEU CORRECTEMENT OU EN TEMPS UTILE. En outre, Bandai Namco cannot and does not promise or ensure that you will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever you want, and there may be extended periods of time when you cannot access such portions of the Game.ne peut pas promettre ou garantir que vous serez en mesure d’accéder à toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu à chaque fois que vous le souhaitez. Il est possible que vous ne puissiez pas accéder pendant de longues périodes auxdites parties du jeu. Bandai Namco does not ensure continuous, error-free, secure, or virus-free operation of any online, multi-player, or downloadable portions of the Game or continued operation or availability of any given server.ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur, sûr ou sans virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du jeu ou le fonctionnement ou la disponibilité continus de tout serveur donné.
17. LIMITATIONON LIABILITY. EXCEPT FORDE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CAS DE (1) DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BYDÉCÈS OU PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE BANDAI NAMCO’S NEGLIGENCE,NAMCO, (2) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION BYDE FRAUDE OU D’ALLÉGATION FRAUDULEUSE DE LA PART DE BANDAI NAMCO, (3) INTENTIONAL ACTS OR GROSS NEGLIGENCE OFD’ACTES DÉLIBÉRÉS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE BANDAI NAMCO, (4) LOSS ORDE PERTE OU DE DESTRUCTION OF TANGIBLE PERSONAL PROPERTY CAUSED BY THE USE OF THE GAME, ANDDE BIENS MEUBLES CORPORELS CAUSÉE PAR L’UTILISATION DU JEU ET (5) ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE LIMITED OR EXCLUDED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALLDE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE SAURAIT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE, BANDAI NAMCO OR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OFFICERS, EMPLOYEES,OU SES FILIALES, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AND OTHER PARTNERS AND SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANYAINSI QUE SES AUTRES PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OFSPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE Y COMPRIS, SANS QUE LA LISTE SOIT LIMITATIVE, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE CONTENT CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES. IN THE EVENT OF SLIGHT OR ORDINARY NEGLIGENCE, OR BREACH OFQU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, TOUT DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, QUI RÉSULTERAIT OU SE RAPPORTERAIT À L’UTILISATION OU AU DÉFAUT D’UTILISATION DU JEU ET DE SON CONTENU OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DU JEU OU ENCORE À L’IMPOSSIBILITÉ DE DISPENSER DES SERVICES D’ASSISTANCE. DANS LE CAS OÙ BANDAI NAMCO’S ESSENTIALNAMCO SE RENDRAIT COUPABLE D’UNE NÉGLIGENCE SIMPLE OU MANQUERAIT À SES OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT,CONTRACTUELLES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE BANDAI NAMCO’S LIABILITY SHALL BE LIMITED TO DIRECT AND FORESEEABLE DAMAGES SUFFERED BY YOU. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OFNAMCO SERA LIMITÉE AUX PRÉJUDICES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS AUREZ SUBIS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BANDAI NAMCO, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT, PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR TO THESE TERMS EXCEED ONE HUNDREDEN VERTU D’UN CONTRAT, DE GARANTIES, D’UN ACTE DÉLICTUEL, D’UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRE MOTIF, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU SE RAPPORTANT AU JEU OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE SAURAIT DÉPASSER CENT DOLLARS ($100) OR, IF HIGHER, THE AMOUNT PAID BY YOU TO(100 $) OU, DANS LE CAS D’UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ, LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À BANDAI NAMCO FOR YOUR USE OF THE GAME. THIS SECTIONPOUR UTILISER LE JEU. LE PRÉSENT ARTICLE 17 DOES NOT LIMIT ANY MANDATORY OR STATUTORY GUARANTEES THAT CANNOT BE LIMITED BY CONTRACT UNDER THE LAWS OF YOUR LOCAL JURISDICTION.N’ENTEND PAS LIMITER LES GARANTIES RÉGLEMENTAIRES OU OBLIGATOIRES QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIMITÉES CONTRACTUELLEMENT EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION LOCALE APPLICABLES.
18.DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTIONRÉSOLUTION DES LITIGES.
LE PRÉSENT ARTICLE 18APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN NORTH, CENTRAL, AND SOUTH AMERICA, OTHER THAN THE UNITED STATES.
If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you orNE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD, CENTRALE OU DU SUD, À L’EXCEPTION DES ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez dans un pays américain, à l’exception des États-Unis d’Amérique, BNEAmay refer any dispute relating to or arising from this Agreement or the Game to alternative dispute resolution (such as conciliation or arbitration) with the prior written consent of the other party. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Agreement will not prevent you from bringing any dispute or claim that may be subject to this Section 18:et vous pouvez recourir pour tout litige lié à ou découlant du présent Contrat ou du Jeu à des modes de résolution des litiges alternatifs (conciliation ou arbitrage, par exemple) avec l’accord préalable écrit de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent Contrat ne vous interdiront pas de porter les éventuels litiges ou réclamations soumis au présent article 18 : (i) to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief fromdevant les organismes gouvernementaux fédéraux, nationaux ou locaux susceptibles, si la loi le permet, de demander réparation à BNEA on your behalf;en votre nom ; (ii) bringing againstde présenter contre BNEA, in any court of competent jurisdiction, any claim that is not arbitrable or for which arbitration is prohibited or restricted bydevant toute juridiction compétente, toute réclamation qui ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage ou pour laquelle l’arbitrage est interdit ou restreint par la loi applicable law; or; ou (iii) from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.d’introduire tout recours devant une cour des petites créances, sous réserve des limites juridictionnelles et des exigences de cette cour des petites créances.
19.DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTIONRÉSOLUTION DES LITIGES.
LE PRÉSENT ARTICLE 19APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.
If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA:NE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, en acceptant les dispositions du présent Contrat, BNEA et vous : (i)agree to resolve certain disputes through mandatory binding arbitration, as set forth in Section 19(a), and each subpart thereof (collectively, the “Arbitration Agreement”); andconvenez de résoudre certains litiges moyennant un arbitrage exécutoire, comme prévu aux termes de l’article 19(a) et dans toutes ses sous-parties (collectivement, la « Convention d’arbitrage ») ; et (ii) expressly waive the right to a trial byvous renoncez expressément au droit d’intenter une action devant un jury or to participate in any class action brought against the other party, pursuant to Sectionou de participer à un recours collectif, en application de l’article 19(b) (the “Class Action Waiver”); unless(la « Renonciation à participer à un recours collectif ») ; à moins (iii) you exercise your right to opt out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver, as set forth in Sectionque vous n’exerciez votre droit à renoncer aux clauses de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, comme prévu aux termes de l’article 19(c).
a) MANDATORY, BINDING ARBITRATION. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA: ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BNEA ET VOUS : (i) ACKNOWLEDGE AND AGREE TO RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU ANDCONVENEZ ET ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET BNEA THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THEPAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFORMÉMENT AU DÉCRET FÉDÉRAL D’ARBITRAGE (« FEDERAL ARBITRATION ACT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION (EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN SECTIONACT ») Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER (SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES DE L’ARTICLE 19.a.iii) ANY DISPUTES OR CLAIMS BASED ON LEGAL THEORIES OF BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS INJURY, STATUTORY VIOLATIONS, FRAUD, UNFAIR COMPETITION, RIGHTS OF PRIVACY, MISREPRESENTATION, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANYTOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉ(E) SUR UNE HYPOTHÈSE LÉGALE RELATIVE À UNE INFRACTION CONTRACTUELLE, UN PRÉJUDICE DÉLICTUEL, UNE INFRACTION STATUTAIRE, UNE ESCROQUERIE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE RÉSULTANT OU SE RAPPORTANT À TOUT ASPECT OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS AGREEMENT, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EACH, A “CLAIM”);DE LA RELATION ENTRE BNEA ET VOUS, AINSI QU’À TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU À VOTRE ACCÈS AU JEU ET À SON UTILISATION (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») ; (ii) EXPRESSLY AND IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY;RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PORTER UNE RÉCLAMATION DEVANT UN JUGE OU UN JURY ; (iii) SHALL NOT BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; ANDCONVENEZ DE NE PAS INTENTER DE RECOURS COLLECTIF OU DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONTRE L’AUTRE PARTIE OU D’Y PARTICIPER, MÊME SI LE DÉCRET FÉDÉRAL D’ARBITRAGE LE PERMET PAR AILLEURS ; ET (iv) SHALL NOT SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ARBITRATION OF ANY CLAIM BY YOU ORNE TENTEREZ PAS DE JOINDRE OU COMBINER LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE DE TOUTE RÉCLAMATION PRODUITE PAR VOUS OU BNEA WITH ANYAVEC TOUTE ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTHOU ARBITRAGE INTENTÉ PAR OU CONTRE UN TIERS, SANS L’ACCORD ÉCRIT EXPLICITE DU TIERS EN QUESTION ET DES DEUX PARTIES TO THIS AGREEMENT. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE (IN STRICT COMPLIANCE WITH SECTIONCONTRACTANTES. À MOINS DE SOUMETTRE UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE 19(c)), YOU AND BNEA AGREE THAT ANY CLAIMS AGAINST THE OTHER PARTY WILL ONLY BE CONDUCTED THROUGH MANDATORY, BINDING ARBITRATION.ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE SERA RÉGLÉE PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE.
i)Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Prior to initiating arbitration of any Claim subject to this Arbitration Agreement, you andRésolution des litiges à l’amiable préalable à l’arbitrage. Avant de procéder à l’arbitrage de toute réclamation soumise à la présente Convention d’arbitrage, BNEA agree to make reasonable, good faithet vous convenez de faire des efforts to informally resolve any dispute or Claim between you and BNEA. The party seeking to raise such dispute or Claim shall send to the other party a written notice describing theraisonnables et agir de bonne foi afin de régler à l’amiable tout litige entre BNEA et vous. La partie qui souhaite présenter un litige ou une réclamation doit faire parvenir à l’autre partie une notification écrite indiquant la nature and basis of such dispute or Claim and identifying the relief sought. All such written notices toet la raison du litige ou de la réclamation ainsi que la réparation demandée. Ces notifications écrites doivent être envoyées à BNEA must be sent via first class mail to:par courrier recommandé à l’adresse : Bandai Namco Entertainment America Inc., Attn: Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. If you andSi BNEA do not agree to resolve such dispute or Claim withinet vous ne parvenez pas à un arrangement pour résoudre ce litige ou cette réclamation dans les 30 days after such written notice is received, the party seeking to raise such dispute or Claim may initiate an arbitration action against the other, as permitted by the Arbitration Agreement, above.jours suivant la réception de la notification écrite, la partie qui souhaite présenter ce litige ou cette réclamation peut lancer une procédure d’arbitrage contre l’autre partie, conformément à la Convention d’arbitrage ci-dessus.
ii) Procédure d’arbitrage. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant au cours duquel une partie contractuelle peut intenter des recours judiciaires de ou contre une autre partie. La procédure est comparable à une action en justice intentée devant un tribunal, à ceci près qu’elle impose moins de formalités, qu’elle se tient devant un médiateur neutre (plutôt que devant un juge ou un jury), que les facteurs de divulgation sont moins nombreux et les frais de justice potentiellement moins élevés et qu’elle n’est soumise qu’à une révision très limitée par les tribunaux. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation concernée par la présente Convention d’arbitrage sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American ArbitrationProcedure. Arbitration is a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), provides for more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to limited review by courts. The procedure for arbitration of any Claim under this Arbitration Agreement will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, both of which are available at:(« AAA ») et, le cas échéant, les procédures additionnelles du AAA pour les litiges liés aux consommateurs, pouvant tous les deux être consultés à l’adresse : http://www.adr.org. Notwithstanding the foregoing, you andNonobstant ce qui précède, vous et BNEA agree that any such arbitration will be conducted in English, and permit the electronic submission ofconvenez qu’un tel arbitrage se déroulera en anglais, vous consentez à ce que les documents and allow participation by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location.soient soumis par voie électronique et vous acceptez que les parties participent par téléphone, par téléconférence ou en personne dans un lieu convenu mutuellement.
iii)Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Arbitration Agreement will not prevent you orRéclamations exclues. Nonobstant ce qui précède, les dispositions de la présente Convention d’arbitrage ne vous empêchent pas, BNEA from bringing any Claim:et vous, de présenter une Réclamation : (i) to the attention of any federal, state, or local government agencies with the governmental authority and competent jurisdiction to seek relief on your or BNEA’s behalf, from the other party; ordevant les agences gouvernementales fédérales, nationales ou locales qui ont la compétence juridique de demander réparation à la partie adverse en votre nom ou celui de BNEA, auprès de l’autre partie ; ou (ii) before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.devant une cour des petites créances, sous réserve des limites juridictionnelles et des exigences de cette cour des petites créances.
iv)Severability of Arbitration Agreement. You andDivisibilité de la Convention d’arbitrage. BNEA agree that, no provision of this Arbitration Agreement shall be enforceable against you oret vous convenez qu’aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage ne sera opposable à BNEA and all Claims shall be governed by Sectionsou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles 20(a) and 21(a), below, in the event either:et 21(a) ci-dessous, dans les cas suivants : (i) a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Arbitration Agreement is unenforceable, prohibited byun tribunal compétent établit qu’une quelconque disposition de la présente Convention d’arbitrage est inapplicable, interdite par la loi en vigueur ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) dans laquelle vous rendez compte de votre décision de quitter la présente Convention d’arbitrage.
b) RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, BNEA ET VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : (i) TOUTE RÉCLAMATION SERA ÉTABLIE À TITRE PERSONNEL ET SOLDÉE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU PAR UN RECOURS INDIVIDUEL POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) ET NON PAR UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE FORME D’ACTION REPRÉSENTATIVE ; (ii) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, OU DE DEMANDER RÉPARATION À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF ; ET (iii) L’ARBITRE (OU LE TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) NE POURRA PROCÉDER QU’À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii), NE POURRA PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE POURRA PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE RELATIVE À LADITE RÉCLAMATION. À MOINS DE FOURNIR UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (TELLE QUE DÉCRITE DANS L’ARTICLE 19(c)), BNEA ET VOUS CONVENEZ QUE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE POURRA PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE.
i) Divisibilité de la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA et vous convenez qu’aucune disposition de la présente Renonciation à participer à un recours collectif ne sera opposable à BNEA ou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles 20(a) et 21(a) ci-dessous dans les cas suivants : (i) un tribunal compétent établit qu’une des dispositions de la présente Renonciation à participer à un recours collectif est inapplicable, interdite par la loi en vigueur, ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) où vous déclarez ne pas souscrire à la présente Renonciation à participer à un recours collectif. En aucun cas la disjonction de la Renonciation à participer à un recours collectif ne sera réputée former le consentement par BNEA ou vous de participer à un recours ou un arbitrage collectif.
c) PROCÉDURE DE DÉSENGAGEMENT. Vous avez le droit de vous désengager de la présente Convention d’arbitrage ainsi qu’à la Renonciation à participer à un recours collectif. Pour ce faire, vous devez fournir une déclaration écrite rendant compte de votre désengagement de la présente Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif (la « Déclaration de désengagement »), en stricte conformité avec les conditions suivantes des articles 19.c.i – 19.c.iii :
i) Forme et adresse. Votre Déclaration de désengagement doit être envoyée à l’adresse suivante : Bandai Namco Entertainment America Inc., À l’attention de : Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, soit par : (i) courrier recommandé, port payé avec accusé de réception ; ou (ii) par service de courrier express (comme Federal Express).
ii) Limitations de temps. À moins qu’une période plus longue ne soit prévue par la loi applicable, votre Déclaration de désengagement doit être postée (dans le cas d’un envoi recommandé, le cachet postal faisant foi) ou remis à un service de courrier express dans une période de : (i) 30 jours à compter de la date d’achat de votre exemplaire du Jeu ; ou (ii), si aucun achat n’a été effectué, 30 jours après votre premier accès au Jeu ou votre première utilisation de la copie du Jeu.
iii) Informations requises. Votre Déclaration de désengagement doit renseigner : (i) le titre du Jeu auquel votre Déclaration de désengagement doit s’appliquer ; (ii) vos prénom et nom de famille ; (iii) votre adresse postale ; (iv) votre numéro de téléphone ; (v) votre adresse e-mail ; (vi) si vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou d’autres produits ou services de BNEA, vos noms d’utilisateur dans le Jeu et chacun des autres produits et services de BNEA ; et (vii) une déclaration stipulant que vous refusez de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA pourra utiliser les informations incluses dans la Déclaration de désengagement pour, le cas échéant, enregistrer, traiter, conserver et administrer votre refus de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif et non à des fins de marketing.
iv) Conséquences d’une Déclaration de désengagement valable. Si votre Déclaration de désengagement remplit toutes les conditions exposées plus haut, BNEA et vous serez désengagés de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, conformément aux termes de votre Déclaration de désengagement, dans le cadre du présent Contrat. La production d’une Déclaration de désengagement valable ne s’applique qu’aux Réclamations qui résultent ou se rapportent au Jeu et au Contrat identifié aux présentes, et qui opposent BNEA à l’individu identifié dans cette Déclaration de désengagement.
v) Conséquences d’une Déclaration de désengagement non valable. Si vous produisez une Déclaration de désengagement qui ne remplit pas une quelconque condition prévue aux articles 19.c.i – 19.c.iii, BNEA et vous serez liés par la Convention d’arbitrage et la Renonciation à participer à un recours collectif exposées dans le présent Contrat.
20. DROIT APPLICABLE.
Dans la mesure requise par la loi applicable, les dispositions du présent Contrat seront régies et interprétées conformément à toutes les lois obligatoires applicables, même en cas d’incompatibilité avec le droit applicablelaw, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have expressed your election to opt out of this Arbitration Agreement.tel qu’exposé dans le présent article 20. En aucun cas l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat, en vertu des lois exposées dans le présent article 20, ne sauraient exclure, limiter ou restreindre autrement les droits qui vous sont conférés en votre qualité de consommateur, en vertu de toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs. Veuillez noter que votre comportement est susceptible d’être assujetti à d’autres lois locales, fédérales, nationales et internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun litige ou transaction découlant du présent Contrat.
a) Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :
Les lois de l’État de Californie, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit des lois, régissent l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat et votre utilisation du Jeu.
b)CLASS ACTION WAIVER. IF YOU ARE A RESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA, BY ACCEPTING THE TERMS OF THIS AGREEMENT, YOU AND BNEA HEREBY AGREE: (i) THAT EACH CLAIM IS PERSONAL TO YOU AND BNEA, AND SHALL ONLY BE CONDUCTED AS AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR AN INDIVIDUAL COURT PROCEEDING, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii) AND NOT AS A CLASS ACTION OR OTHER FORM OF REPRESENTATIVE ACTION; (ii) EXPRESSLY WAIVE ANY RIGHT TO FILE OR PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR SEEK RELIEF ON A CLASS OR REPRESENTATIVE BASIS; AND (iii) THE ARBITRATOR (OR COURT, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii) MAY ONLY CONDUCT AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR COURT ACTION, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii), MAY NOT CONSOLIDATE MORE THAN ONE INDIVIDUAL’S CLAIMS, AND MAY NOT PRESIDE OVER ANY FORM OF REPRESENTATIVE OR CLASS PROCEEDING RELATING TO SUCH CLAIMS. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE (AS DESCRIBED IN SECTION 19(c)), YOU AND BNEA AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.
i) Severability of Class Action Waiver. You and BNEA agree that, no provision of this Class Action Waiver shall be enforceable against you or BNEA and all Claims shall be governed by Sections 20(a) and 21(a), below, in the event either: (i) a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Class Action Waiver is unenforceable, prohibited by applicable law, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have elected to opt out of this Class Action Waiver. In no event may the severance of the Class Action Waiver be interpreted or deemed to constitute consent by you or BNEA to participate in a class action or class arbitration.Si vous résidez en Asie :
Tout litige entre les parties découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois du Japon, indépendamment des principes légaux en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.
c)OPT OUT PROCEDURE. You have the right to opt out and not be bound by the foregoing Arbitration Agreement and Class Action Waiver, by sending a written notice of your election to opt out from such Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver (the “Opt Out Notice”), in strict compliance with the following requirements of Sections 19.c.i – 19.c.iii:
i) Form & Address. Your Opt Out Notice must be sent to the following address: Bandai Namco Entertainment America Inc., ATTN: Legal & Business Affairs, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, and either by: (i) first class mail, postage prepaid, certified and return receipt requested; or (ii) overnight courier service (such as Federal Express).
ii) Time Limitations. Unless a longer period is required by applicable law, your Opt Out Notice must be postmarked (if sent by first class mail) or deposited (if sent by overnight courier service) within: (i) 30 days of your purchase of your copy of the Game; or (ii) if no purchase was made, then within 30 days of the date on which you first accessed or used your copy of the Game.
iii) Required Information. Your Opt Out Notice must include: (i) the title of the specific Game to which your Opt Out Notice is intended to apply; (ii) your first and last name; (iii) your address; (iv) your phone number; (v) your email address; (vi) if you are a registered user of the Game or any other BNEA product or service, each of your usernames for the Game and such other BNEA products and services; and (vii) a statement that you do not agree to the Arbitration Agreement and/or to the Class Action Waiver. BNEA may use the foregoing information included in the Opt Out Notice to record, process, maintain, and administer your opting out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, as applicable, but not for marketing purposes.
iv) Effects of Proper Opt Out Notice. If your Opt Out Notice meets all of the above requirements, you and BNEA will be deemed to have opted out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, subject to your statement in such Opt Out Notice, with respect to this Agreement. Submission of a valid Opt Out Notice applies only to Claims arising from or relating to the Game and Agreement identified therein, as between BNEA and the individual identified in such Opt Out Notice.
v) Effects of Improper Opt Out Notice. If you submit an Opt Out Notice that fails to meet any of the requirements set forth in Sections 19.c.i – 19.c.iii, you and BNEA will be bound by the Arbitration Agreement and Class Action Waiver set forth in this Agreement.
20.Si vous résidez ailleurs :
Tout litige entre les parties qui découlant du Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois françaises, indépendamment des principes en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.
21.GOVERNING LAW.
To the extent required by applicable law, all terms and provisions of this Agreement shall be governed and construed in accordance with all applicable mandatory laws, even if inconsistent with the governing law set forth in this Section 20 and in no event shall the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement, under any jurisdictional law contemplated by this Section 20 exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumer protection laws. Please note that your conduct may also be subject to other local, state, national, and international laws. The parties agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to any dispute or transaction arising out of this Agreement.TRIBUNAL COMPÉTENT.
a)If you reside in North, Central, or South America:
The laws of the State of California, excluding its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :
BNEA et vous convenez expressément que pour toute réclamation ou litige découlant ou se rapportant au présent Contrat et/ou à votre utilisation du Jeu et qui ne serait pas assujetti à la Convention d’arbitrage de l’article 19 ci-dessus, la juridiction exclusive des instances fédérales ou d’État du comté de Los Angeles, Californie, sera compétente et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux.
b)If you reside in Asia:
Any dispute between theSi vous résidez en Asie:
Tout litige entre les partiesarising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of Japan, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par le tribunal d’instance de Tokyo et BNEI et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de ce tribunal.
c)If you reside in any other location:
Any dispute between theSi vous résidez ailleurs :
Tout litige entre les partiesarising from or relating to this Agreement, will be governed by this Agreement and the laws of France, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.
21. VENUE.
a) If you reside in North, Central, or South America:
You and BNEA expressly agree that, for all claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement in Section 19, above,découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par le Tribunal de commerce de Lyon et BNEU et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive jurisdiction for any such claim or action shall be the federal or state courts that govern Los Angeles County, California, and you expressly consent to the exercise of personal jurisdiction of such courts.
b) If you reside in Asia:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you and BNEI agree to submit to the exclusive jurisdiction of that court.
c) If you reside in any other location:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Commercial Court of Lyon, and you and BNEU agree to submit to the personal jurisdiction of that court.de ce tribunal.
22.THIRD-PARTY BENEFICIARIES. Any person or entity who is not a party to this Agreement shall have no rights under any law to enforce any terms of this Agreement, regardless of whether such person or entity has been identified by name. Nothing in this section shall affect the rights of any permitted assignee or transferee of this Agreement.TIERS BÉNÉFICIAIRES. Toute personne ou entité qui ne serait une partie du présent Contrat n’aura aucun droit en vertu de toute loi que ce soit d’exécuter une des dispositions du présent Contrat, que la personne ou entité ait ou non été identifiée nominativement. Rien dans le présent article ne saurait affecter les droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat.
23.MISCELLANEOUS. This Agreement contains the entire agreement between you andDIVERS. Le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord entre vous et Bandai Namco regarding the use of the Game. If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall continue in full force and effect for the remainder of the term, or as otherwise set forth in Sectionquant à l’utilisation du Jeu. Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes du présent Contrat resteront pleinement applicables jusqu’à son terme, ou selon les conditions exposées par ailleurs à l’article 6(d), except if such provision deprives the Agreement from its essential obligations. You may not assign this Agreement or any of its rights under this Agreement without the prior written consent ofsauf si la disposition en question vide le Contrat de ses obligations fondamentales. Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat ou les droits énoncés aux présentes sans l’accord préalable écrit de Bandai Namco, and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns. The failure ofNamco et toute tentative de transfert serait nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. L’inexécution par Bandai Namco to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect.
To contactd’un droit ou d’une disposition prévu(e) dans le présent Contrat ne saurait constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Les libellés des articles du présent Contrat n’ont qu’une vocation pratique et n’ont aucun effet légal ou contractuel.
Pour contacter BNEI,please follow the process described on our supportveuillez observer la procédure décrite sur notre page located atd’aide à l’adresse suivante : http://bandainamcoent.co.jp/cs_support/.
To contact Pour contacter BNEA, please contact BNEA’s customer support line atadressez-vous à notre service d’aide à la clientèle à l’adresse suivante https://www.bandainamcoent.com/support or by writing toou bien écrivez à BNEA at:à : Bandai Namco Entertainment America Inc., 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.
To contactPour contacter BNEU, please contactveuillez contacter le service clients de BNEU through BNEU customer service atà l’adresse suivante : http://www.bandainamcoent.eu/support orou écrivez à Bandai Namco Europe S.A.S., 15 rue Félix Mangini – 69009 LYON France.
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Last Updated:
Dernière mise à jour : 2022-04-01
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY ACCESSING OR USING OUR GAMES OR
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À NOS JEUX OU SERVICES ET QUE VOUS LES UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE PAR TOUTES LES CLAUSES INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À NOS JEUX ET SERVICES,
THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION (SECTION
LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE (ARTICLE 19(a))
If you are a resident of Germany, some specific clauses apply to you. See Sections
Si vous résidez en Allemagne, certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Reportez-vous aux articles 7
If you are a resident of the European Union, a specific
Si vous résidez dans l’Union européenne, une clause
If you are a resident of Australia, a specific
Si vous résidez en Australie, une clause
If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, a specific
Si vous vivez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, en dehors des États-Unis, une clause
If you are a resident of the United States a specific
Si vous résidez aux États-Unis, une clause
This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and either
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ce « Contrat ») est un accord passé entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc.
1.
2.
3.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
4.
a)
b)
5.
6.
a)
b)
c)
d)
7.
Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Bandai Namco
If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
8. MODIFICATION
9.
a) Bandai Namco
b)
c)
d)
e)
10.
11.
12.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
13.
Bandai Namco
Bandai Namco
5-37-8 Shiba, Minato-ku,
Tokyo 108-0014
Japan
[email protected]
14.
15.
Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion or
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dispositions tacites, ni l’exclusion ou la limitation
If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
This Section
Si vous résidez en Australie, en plus des conditions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Le présent article 15
(i)
(ii)
If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:
To the extent any services are provided against a fee, the following applies:
Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :
Dans la mesure où un service est dispensé moyennant un paiement, ce qui suit s’applique : Bandai Namco
16. INTERNET.
17. LIMITATION
18.
THIS SECTION
LE PRÉSENT ARTICLE 18
If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you or
Si vous résidez dans un pays américain, à l’exception des États-Unis d’Amérique, BNEA
19.
THIS SECTION
LE PRÉSENT ARTICLE 19
If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA:
Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, en acceptant les dispositions du présent Contrat, BNEA et vous : (i)
a)
i)
ii) Procédure d’arbitrage. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant au cours duquel une partie contractuelle peut intenter des recours judiciaires de ou contre une autre partie. La procédure est comparable à une action en justice intentée devant un tribunal, à ceci près qu’elle impose moins de formalités, qu’elle se tient devant un médiateur neutre (plutôt que devant un juge ou un jury), que les facteurs de divulgation sont moins nombreux et les frais de justice potentiellement moins élevés et qu’elle n’est soumise qu’à une révision très limitée par les tribunaux. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation concernée par la présente Convention d’arbitrage sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration
iii)
iv)
b) RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, BNEA ET VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : (i) TOUTE RÉCLAMATION SERA ÉTABLIE À TITRE PERSONNEL ET SOLDÉE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU PAR UN RECOURS INDIVIDUEL POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) ET NON PAR UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE FORME D’ACTION REPRÉSENTATIVE ; (ii) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, OU DE DEMANDER RÉPARATION À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF ; ET (iii) L’ARBITRE (OU LE TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) NE POURRA PROCÉDER QU’À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii), NE POURRA PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE POURRA PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE RELATIVE À LADITE RÉCLAMATION. À MOINS DE FOURNIR UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (TELLE QUE DÉCRITE DANS L’ARTICLE 19(c)), BNEA ET VOUS CONVENEZ QUE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE POURRA PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE.
i) Divisibilité de la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA et vous convenez qu’aucune disposition de la présente Renonciation à participer à un recours collectif ne sera opposable à BNEA ou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles 20(a) et 21(a) ci-dessous dans les cas suivants : (i) un tribunal compétent établit qu’une des dispositions de la présente Renonciation à participer à un recours collectif est inapplicable, interdite par la loi en vigueur, ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) où vous déclarez ne pas souscrire à la présente Renonciation à participer à un recours collectif. En aucun cas la disjonction de la Renonciation à participer à un recours collectif ne sera réputée former le consentement par BNEA ou vous de participer à un recours ou un arbitrage collectif.
c) PROCÉDURE DE DÉSENGAGEMENT. Vous avez le droit de vous désengager de la présente Convention d’arbitrage ainsi qu’à la Renonciation à participer à un recours collectif. Pour ce faire, vous devez fournir une déclaration écrite rendant compte de votre désengagement de la présente Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif (la « Déclaration de désengagement »), en stricte conformité avec les conditions suivantes des articles 19.c.i – 19.c.iii :
i) Forme et adresse. Votre Déclaration de désengagement doit être envoyée à l’adresse suivante : Bandai Namco Entertainment America Inc., À l’attention de : Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, soit par : (i) courrier recommandé, port payé avec accusé de réception ; ou (ii) par service de courrier express (comme Federal Express).
ii) Limitations de temps. À moins qu’une période plus longue ne soit prévue par la loi applicable, votre Déclaration de désengagement doit être postée (dans le cas d’un envoi recommandé, le cachet postal faisant foi) ou remis à un service de courrier express dans une période de : (i) 30 jours à compter de la date d’achat de votre exemplaire du Jeu ; ou (ii), si aucun achat n’a été effectué, 30 jours après votre premier accès au Jeu ou votre première utilisation de la copie du Jeu.
iii) Informations requises. Votre Déclaration de désengagement doit renseigner : (i) le titre du Jeu auquel votre Déclaration de désengagement doit s’appliquer ; (ii) vos prénom et nom de famille ; (iii) votre adresse postale ; (iv) votre numéro de téléphone ; (v) votre adresse e-mail ; (vi) si vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou d’autres produits ou services de BNEA, vos noms d’utilisateur dans le Jeu et chacun des autres produits et services de BNEA ; et (vii) une déclaration stipulant que vous refusez de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA pourra utiliser les informations incluses dans la Déclaration de désengagement pour, le cas échéant, enregistrer, traiter, conserver et administrer votre refus de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif et non à des fins de marketing.
iv) Conséquences d’une Déclaration de désengagement valable. Si votre Déclaration de désengagement remplit toutes les conditions exposées plus haut, BNEA et vous serez désengagés de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, conformément aux termes de votre Déclaration de désengagement, dans le cadre du présent Contrat. La production d’une Déclaration de désengagement valable ne s’applique qu’aux Réclamations qui résultent ou se rapportent au Jeu et au Contrat identifié aux présentes, et qui opposent BNEA à l’individu identifié dans cette Déclaration de désengagement.
v) Conséquences d’une Déclaration de désengagement non valable. Si vous produisez une Déclaration de désengagement qui ne remplit pas une quelconque condition prévue aux articles 19.c.i – 19.c.iii, BNEA et vous serez liés par la Convention d’arbitrage et la Renonciation à participer à un recours collectif exposées dans le présent Contrat.
20. DROIT APPLICABLE.
Dans la mesure requise par la loi applicable, les dispositions du présent Contrat seront régies et interprétées conformément à toutes les lois obligatoires applicables, même en cas d’incompatibilité avec le droit applicable
a) Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :
Les lois de l’État de Californie, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit des lois, régissent l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat et votre utilisation du Jeu.
b)
i) Severability of Class Action Waiver. You and BNEA agree that, no provision of this Class Action Waiver shall be enforceable against you or BNEA and all Claims shall be governed by Sections 20(a) and 21(a), below, in the event either: (i) a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Class Action Waiver is unenforceable, prohibited by applicable law, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have elected to opt out of this Class Action Waiver. In no event may the severance of the Class Action Waiver be interpreted or deemed to constitute consent by you or BNEA to participate in a class action or class arbitration.
Tout litige entre les parties découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois du Japon, indépendamment des principes légaux en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.
c)
i) Form & Address. Your Opt Out Notice must be sent to the following address: Bandai Namco Entertainment America Inc., ATTN: Legal & Business Affairs, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, and either by: (i) first class mail, postage prepaid, certified and return receipt requested; or (ii) overnight courier service (such as Federal Express).
ii) Time Limitations. Unless a longer period is required by applicable law, your Opt Out Notice must be postmarked (if sent by first class mail) or deposited (if sent by overnight courier service) within: (i) 30 days of your purchase of your copy of the Game; or (ii) if no purchase was made, then within 30 days of the date on which you first accessed or used your copy of the Game.
iii) Required Information. Your Opt Out Notice must include: (i) the title of the specific Game to which your Opt Out Notice is intended to apply; (ii) your first and last name; (iii) your address; (iv) your phone number; (v) your email address; (vi) if you are a registered user of the Game or any other BNEA product or service, each of your usernames for the Game and such other BNEA products and services; and (vii) a statement that you do not agree to the Arbitration Agreement and/or to the Class Action Waiver. BNEA may use the foregoing information included in the Opt Out Notice to record, process, maintain, and administer your opting out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, as applicable, but not for marketing purposes.
iv) Effects of Proper Opt Out Notice. If your Opt Out Notice meets all of the above requirements, you and BNEA will be deemed to have opted out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, subject to your statement in such Opt Out Notice, with respect to this Agreement. Submission of a valid Opt Out Notice applies only to Claims arising from or relating to the Game and Agreement identified therein, as between BNEA and the individual identified in such Opt Out Notice.
v) Effects of Improper Opt Out Notice. If you submit an Opt Out Notice that fails to meet any of the requirements set forth in Sections 19.c.i – 19.c.iii, you and BNEA will be bound by the Arbitration Agreement and Class Action Waiver set forth in this Agreement.
20.
Tout litige entre les parties qui découlant du Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois françaises, indépendamment des principes en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.
21.
To the extent required by applicable law, all terms and provisions of this Agreement shall be governed and construed in accordance with all applicable mandatory laws, even if inconsistent with the governing law set forth in this Section 20 and in no event shall the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement, under any jurisdictional law contemplated by this Section 20 exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumer protection laws. Please note that your conduct may also be subject to other local, state, national, and international laws. The parties agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to any dispute or transaction arising out of this Agreement.
a)
The laws of the State of California, excluding its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.
BNEA et vous convenez expressément que pour toute réclamation ou litige découlant ou se rapportant au présent Contrat et/ou à votre utilisation du Jeu et qui ne serait pas assujetti à la Convention d’arbitrage de l’article 19 ci-dessus, la juridiction exclusive des instances fédérales ou d’État du comté de Los Angeles, Californie, sera compétente et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux.
b)
Any dispute between the
Tout litige entre les parties
c)
Any dispute between the
Tout litige entre les parties
21. VENUE.
a) If you reside in North, Central, or South America:
You and BNEA expressly agree that, for all claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement in Section 19, above,
b) If you reside in Asia:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you and BNEI agree to submit to the exclusive jurisdiction of that court.
c) If you reside in any other location:
Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Commercial Court of Lyon, and you and BNEU agree to submit to the personal jurisdiction of that court.
22.
23.
To contact
Pour contacter BNEI,
To contact
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT<br>
END USER LICENSE AGREEMENT<br><br>Last Updated:
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL<br><br>Dernière mise à jour :
2022-04-01
<br><br>PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY ACCESSING OR USING OUR GAMES OR
<br><br>VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À NOS JEUX OU SERVICES ET QUE VOUS LES UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE PAR TOUTES LES CLAUSES INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À NOS JEUX ET
SERVICES,
YOU AGREE TO BE BOUND BY ALL TERMS DESCRIBED HEREIN AND ALL TERMS INCORPORATED BY REFERENCE. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, DO NOT ACCESS OR USE OUR GAMES OR SERVICES.<br><br>THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION (SECTION
NI LES UTILISER.<br><br>LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE (ARTICLE
19(a))
AND A CLASS ACTION WAIVER (SECTION 19(b)), WHICH DO NOT APPLY TO YOU IF YOU RESIDE OUTSIDE THE UNITED STATES.<br><br>If you are a resident of Germany, some specific clauses apply to you. See Sections
ET UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF (ARTICLE 19(b)) QUI NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS.<br><br>Si vous résidez en Allemagne, certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Reportez-vous aux articles
7
and
et
15
for details.<br>If you are a resident of the European Union, a specific
pour en savoir plus.<br>Si vous résidez dans l’Union européenne, une
clause
applies to you. See Section
spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article
10
for details.<br>If you are a resident of Australia, a specific
pour en savoir plus.<br>Si vous résidez en Australie, une
clause
applies to you. See Section
spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article
15
for details.<br>If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, a specific
pour en savoir plus.<br>Si vous vivez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, en dehors des États-Unis, une
clause
applies to you. See Section
spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article
18
for details.<br>If you are a resident of the United States a specific
pour en savoir plus.<br>Si vous résidez aux États-Unis, une
clause
applies to you. See Section
spécifique s’applique. Reportez-vous à l’article
19
for details.<br><br>This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and either
pour en savoir plus.<br><br>Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ce « Contrat ») est un accord passé entre vous et
Bandai Namco Entertainment Inc.
(“BNEI”),
(« BNEI »),
Bandai Namco Entertainment America Inc.
(“BNEA”) or
(« BNEA ») ou
Bandai Namco Europe S.A.S.
(“BNEU”) as applicable (in either case, “Bandai Namco”, “us”, “we” or “our”) and applies to your access to, and use of, the game in which this Agreement appears (or if posted online, the game referenced above), including, without limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation or content (the “Game”). The Game is licensed, and not sold, and this Agreement confers no title or ownership to the Game or any copy thereof. This Agreement does not alter in any way the terms or conditions of any other agreement you may have with
(« BNEU ») (dans tous les cas, «
Bandai Namco
for other products or
», « nous » ou « notre ») et s'applique à votre accès et utilisation du jeu dans lequel ce Contrat apparaît (ou, si publié en ligne, le jeu auquel il est fait référence ci-dessus), y compris et de manière non limitative à toute portion multijoueur, en ligne ou téléchargeable et à tout document ou contenu écrit ou numérique (le « Jeu »). Le Jeu est concédé sous licence et non vendu. Le présent Contrat ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu ou toute copie de celui-ci. Le présent Contrat ne modifie en aucun cas les dispositions de tout autre contrat conclu avec Bandai Namco pour d’autres produits ou
services.
Any changes, additions, or deletions by you are not acceptable, and are hereby expressly rejected by
Les modifications, ajouts ou suppressions de votre fait ne sont pas acceptables et sont par les présentes expressément rejetés par
Bandai Namco.<br><br>
Additional terms provided by us (including, but not limited to, posted fees, billing procedures, and promotion rules) may apply to particular functionalities and features that are part of the Game. Unless otherwise indicated, any additional applicable terms are incorporated by reference into this Agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any additional terms, the additional terms shall govern with respect to such particular functionalities and features.
Les dispositions supplémentaires introduites par Bandai Namco (y compris, sans toutefois s’y limiter, les prix affichés, les procédures de facturation et les règles de promotion) peuvent s’appliquer à des fonctions et fonctionnalités spécifiques inhérentes au Jeu. Sauf mention contraire, les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans le présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre disposition supplémentaire, les dispositions supplémentaires régiront ces fonctions et fonctionnalités spécifiques.
<br><br>1.
CONTRACTING PARTY. The
PARTIE CONTRACTANTE. L’entité
Bandai Namco
entity with which you are entering into a contractual relationship with depends on your place of residence. If you are a resident of Asia, this Agreement is between you and
avec laquelle vous concluez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Asie, le présent Contrat est conclu entre vous et
BNEI.
If you are a resident of North, Central, or South America, this Agreement is between you and
Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud, le présent Contrat est conclu entre vous et
BNEA.
If you are a resident of anywhere else, this Agreement is between you and
Si vous résidez ailleurs, le présent Contrat est conclu entre vous et
BNEU.<br><br>2.
PRIVACY. Data collected through this Game is held by
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Les données prélevées dans le cadre de ce Jeu sont détenues par
BNEI
in Japan. For more information, please refer to BNEI’s Privacy Policy (which will be shown after this Agreement) for information about how we collect, use, and disclose such data.
au Japon. Reportez-vous à la politique de confidentialité de BNEI (exposée à la suite du présent Contrat) pour en savoir plus sur les modalités de collecte, d’exploitation et de divulgation de ces données.
<br><br>3.
PRECONDITIONS OF THE LICENSES. The licenses granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms and
CONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences accordées conformément au présent Contrat sont spécifiquement subordonnées à ce qui suit ainsi qu’au respect de toutes les autres
conditions
set forth in this Agreement:
générales exposées dans le présent Contrat :
<br>a)
You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, your
Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, votre
parent
or legal guardian must agree to be bound by this Agreement and any
ou tuteur légal doit accepter d’être légalement lié par le présent Contrat et par toute autre disposition supplémentaire
applicable
additional terms;
;
<br>b)
You agree to and comply with all of the terms in this Agreement, and any additional terms as may be applicable to the Game;
Vous acceptez, et vous vous conformez à, toutes les conditions du présent Contrat ainsi qu’à toute autre disposition supplémentaire pouvant s’appliquer au Jeu ;
<br>c)
Your access and use of the Game is subject to certain security measures, including, without limitation, registering the Game with a serial code, having continuous access to the Internet, and accepting certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair your use of the Game;
Votre accès au Jeu et son utilisation sont soumis à certaines mesures de sécurité y compris, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer le Jeu avec un numéro de série, l’accès continu à Internet et l’acceptation de certaines fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité ou de gestion des droits numériques. Refuser d’accepter et de vous conformer pleinement aux mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter votre utilisation du Jeu ;
<br>d)
Your access and use of the Game is in accordance with all applicable local, state, national, and foreign laws and regulations;
Vous accédez au Jeu et l’utilisez conformément aux lois et règlements applicables à l’échelle locale, fédérale, nationale et internationale ;
<br>e)
You access and use the Game only on local machines, running validly licensed
Vous accédez au Jeu et ne l’utilisez que sur des machines locales exploitant des
copies
of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”);
de systèmes d’exploitation valablement accordées sous licence sur lequel le fonctionnement du Jeu est conçu (le « Matériel ») ;
<br>f)
You have accepted and are in compliance with all terms and
Vous avez accepté et vous conformez aux
conditions
applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process.
générales applicables au Matériel, y compris toutes les dispositions des plateformes en question quant à la procédure de règlement.
<br><br>4.
LIMITED USE LICENSE.
LICENCE À UTILISATION LIMITÉE.
<br>a)
Subject to the terms of this Agreement and your compliance with these terms, we grant you a nonexclusive, nontransferable, limited license to use the Game for the term of the Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Game are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.
Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci, nous vous octroyons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu pendant toute la durée du Contrat dans votre pays de résidence, sur un Matériel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez exclusivement et uniquement dans le cadre des règles et conditions d’utilisation applicables de la plateforme (le cas échéant). Toute mise à jour, extension ou remplacement du Jeu d’origine est régi par le présent Contrat sauf si ces mises à jour sont accompagnées de conditions de licence spécifiques.
<br>b)
The preceding states the entirety of your rights with respect to the Game, and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. Without limiting the foregoing, you will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following:
Ce qui précède forme l’intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous les droits dans et sur le Jeu qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent Contrat. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous interdirez, ainsi qu’à tout tiers, de :
(i)
distribute, copy, license, rent, or sell the Game (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules);
distribuer, copier, céder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf tel que cela est expressément autorisé par cette licence ou par les règles d’utilisation en vigueur sur la plateforme) ;
(ii)
use the Game for any purpose other than your own personal, noncommercial use;
utiliser le Jeu à tout autre effet que votre utilisation personnelle et non commerciale ;
(iii)
reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover the
rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code
source
code for the Game;
du Jeu ;
(iv)
modify, alter, or create any derivative works of the Game;
modifier, altérer ou créer des produits dérivés du Jeu ;
(v)
remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Game;
supprimer, modifier ou masquer une mention quelconque de droit d’auteur, de marque ou d’autre propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Jeu ;
(vi)
use the Game for purposes for which it is not designed;
utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
(vii)
use the Game on any Hardware that you do not own or exclusively control;
utiliser le Jeu sur un Matériel dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas exclusivement ;
(viii)
circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Game; or
contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité mise en œuvre dans le Jeu ; ou
(ix)
attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Game.
tenter de dissimuler ou masquer votre lieu de résidence lorsque vous accédez à l’un ou l’autre des services en ligne du Jeu.
<br><br>5.
OWNERSHIP. The Game and all content (other than User Content, as defined below) and other materials in the Game or available through the Game, including, without limitation, the
PROPRIÉTÉ. Le Jeu et tout son contenu (autre que le Contenu utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que toutes les autres ressources accessibles dans et depuis le Jeu y compris, sans toutefois s’y limiter, le logo
Bandai Namco
logo, and all designs, text, graphics, pictures, information, data, software, sound files, Game Currency, Virtual Items, other files and the selection and arrangement thereof are the property of
et tous les modèles, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, Monnaie virtuelle, Éléments virtuels et autres fichiers, ainsi que le choix de ceux-ci et leur mise en forme sont la propriété de
Bandai Namco
or its licensors and are protected by copyright and other intellectual property laws and treaties. Notwithstanding any provision to the contrary herein, you agree that you have no right or title in or to any content that appears in the Game, including without limitation any Game Currency and Virtual Items.
ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, vous acceptez n’avoir aucun droit ou titre sur l’un ou l’autre des contenus du Jeu y compris, sans toutefois s’y limiter, la Monnaie du Jeu et les Éléments virtuels.
<br><br>6.
TERM.
DURÉE.
<br>a)
Subject to your satisfaction of the preconditions set forth in Section
Sous réserve que vous remplissiez les conditions préalables exposées à l’article
3,
this Agreement will remain in full force and effect while you use the Game. Either party may terminate this Agreement with or without cause at any time with reasonable prior notice. You may terminate this Agreement by deleting or destroying all
le présent Contrat restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Jeu. L’une ou l’autre des parties peut à tout moment résilier le présent Contrat, avec ou sans motif et à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant et détruisant toutes les
copies
of the Game in your
du Jeu en votre
possession,
custody, or control.
sous votre garde ou contrôle.
Bandai Namco
shall not be liable to you or any third party for termination of your use of the Game.
ne saurait être tenu responsable envers vous ni aucun tiers de l’interruption de votre utilisation du Jeu.
<br>b)
Without limiting any other rights of
Sans limiter aucun des autres droits de
Bandai Namco,
if you fail to comply with the terms and
si vous manquez de respecter les
conditions
of this Agreement,
générales du présent Contrat,
Bandai Namco
retains the right to immediately limit, suspend, or terminate your license to the Game.
se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre licence d’utilisation du Jeu.
<br>c)
Upon termination of this Agreement:
Dès résiliation du présent Contrat :
(i)
your license to the Game shall cease immediately; and
votre licence d’utilisation du Jeu prendra immédiatement fin ; et
(ii)
you will not be entitled to a refund of any fees, including any unused fees, if any, except for Purchased Game Currency refunded as required by
vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte, y compris le remboursement d’éventuelles dépenses inutilisées, à l’exception de la Monnaie virtuelle achetée dont la loi
applicable
law.
impose le remboursement.
<br>d)
Sections
Les articles
4(b), 5, 6(d), 8, 11, 14-23
shall survive termination of this Agreement.
resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat.
<br><br>7.
AMENDMENTS.
AVENANTS.
Bandai Namco
reserves the right to change or modify this Agreement at any time and for any reason at
se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si
Bandai
Namco’s sole discretion. If
Namco apporte des modifications au présent Contrat, vous en serez informé par une notification dans le jeu moyennant un préavis d’un mois. Votre utilisation du Jeu consécutive après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat modifié.<br><br>Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :<br><br>
Bandai Namco
makes changes to this Agreement, we will provide one month prior notice of such changes, such as by providing notice through the Game. Your continued use of the Game after the effective
se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier le présent Contrat à tout moment, à l’exception des dispositions qui déterminent les principales obligations contractuelles des parties conformément au Contrat. Les principales obligations contractuelles des parties ne SERONT pas modifiées selon les modalités décrites dans le présent article. Bandai Namco vous tiendra informé des propositions de modification du présent Contrat, vous communiquera la nouvelle version proposée du présent Contrat ainsi que la
date
of such changes will confirm your acceptance of the revised Agreement.<br><br>If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:<br><br>
à laquelle cette nouvelle version entrera en vigueur. Toute modification est soumise à un préavis de six semaines communiqué par écrit (un e-mail suffit). Si vous ne refusez pas expressément la modification en question dans un délai de six semaines à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau Contrat, vous êtes réputé ACCEPTER LA modification du Contrat. Dans l’avis susmentionné de la modification proposée,
Bandai Namco
reserves the right to change or modify this Agreement at any time, with the exception of the provisions determining the parties' primary contractual obligations hereunder. The parties' primary contractual obligations will not be changed in the manner described in this section. Bandai Namco will inform you of any proposed
vous informera expressément de vos droits de refuser la
modification
of this Agreement, provide you with the proposed new version of this Agreement and notify you of the date when the new Agreement will be implemented. Any change is subject to a prior written (e-mail sufficient) notice of
proposée au cours du préavis de
six
weeks. If you do not expressly refuse the respective modification within six weeks from the date on which the new Agreement is implemented, you are deemed to have approved the modification of the Agreement. In the aforementioned notice of the proposed modification, Bandai Namco will inform you expressly and specifically about the right to object within the six week period and the consequences of not expressly refusing the proposed modification.
semaines et des conséquences que vous encourez si vous ne manifestez pas expressément votre refus de ladite proposition.
<br><br>8. MODIFICATION
OF THE GAME.
DU JEU.
Bandai Namco
reserves the right to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Game or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice. You agree that
se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Jeu ou un quelconque service ou élément du Jeu moyennant un préavis raisonnable et, en cas d’urgence ou de nécessité absolue, sans préavis. Vous acceptez que
Bandai Namco
will not be liable for any
ne soit pas tenu responsable pour toute
modification,
suspension, or discontinuance of the Game or any part thereof.
suspension ou interruption du Jeu, en tout ou partie.
<br><br>9.
IN-GAME CURRENCY AND VIRTUAL ITEMS.
MONNAIE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS DU JEU.
<br>a) Bandai Namco
may offer you the ability to:
pourra vous permettre :
(i)
purchase a limited license to use in-game currency (“Purchased Game Currency”);
d’acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie virtuelle du Jeu (« Monnaie virtuelle achetée ») ;
(ii)
earn a limited license to use in-game currency by performing specified tasks in the Game (together with the Purchased Game Currency, (“Game Currency”); and/or
d’obtenir une licence d’utilisation limitée de la monnaie virtuelle du Jeu en accomplissant diverses activités dans le Jeu (conjointement avec la Monnaie virtuelle achetée, la « Monnaie virtuelle ») ; et/ou
(iii)
earn a limited license, and/or purchase a limited license with Game Currency, to virtual goods and
d’obtenir une licence limitée et/ou d’acheter avec de la Monnaie virtuelle une licence limitée, pour l’utilisation des
services
made available by
et éléments virtuels mis à disposition par
Bandai Namco
in the Game (“Virtual Items”). If
dans le Jeu (« Éléments virtuels »). Si
Bandai Namco
offers the ability to purchase or earn such licenses,
permet d’acheter ou d’obtenir ces licences,
Bandai Namco
shall grant you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use such Game Currency or Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this Agreement and your compliance therewith.
vous concèdera un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités d’utiliser cette Monnaie virtuelle ou ces Éléments virtuels pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans le seul cadre du Jeu, sous réserve des conditions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci.
<br>b)
Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent from
Vous ne pouvez utiliser la Monnaie virtuelle que pour obtenir des Éléments virtuels dans le Jeu, et lesdits Éléments virtuels et Monnaie virtuelle ne peuvent pas être convertis en argent, en valeur monétaire ou en équivalent monétaire auprès de
Bandai Namco
or any other person or entity, except as otherwise required by
ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation
applicable
law. Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neither
l’exige. Les Éléments virtuels et la Monnaie virtuelle n’ont pas d’équivalent en monnaie réelle et ne sauraient se substituer à de la monnaie réelle. Ni
Bandai Namco
nor any other person or entity has any obligation to exchange Game Currency or Virtual Items for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree that
ni aucune autre personne ou entité n’est tenue d’échanger les Éléments virtuels ou la Monnaie virtuelle contre toute chose de valeur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que
Bandai Namco
may engage in
puisse entreprendre des
actions
that may impact the in-game attributes or perceived value of Game Currency and/or Virtual Items at any time, except as prohibited by
pouvant impacter les caractéristiques ou la valeur perçue des Éléments virtuels et/ou de la Monnaie virtuelle à tout moment, sauf dans la mesure où la législation
applicable
law.
l’interdit.
Bandai
Namco, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.
Namco peut, à sa seule discrétion, imposer des limites à la quantité de Monnaie virtuelle susceptible d’être achetée, obtenue ou convertie.
<br>c)
All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by
Tous les achats de Monnaie virtuelle achetée sont définitifs et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement, ni être transférés ou échangés en aucun cas, sauf si la législation
applicable
law. Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items,
l’exige. Hormis le prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée et de certains Éléments virtuels,
Bandai Namco
does not charge any fees for the access, use, or non-use of Game Currency or Virtual Items.
n’impute aucun frais d’accès, d’utilisation ou d’inutilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels.
<br>d)
You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Game Currency or Virtual Items except in the Game and as expressly permitted by
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, donner à bail, concéder en sous-licence ou louer les Éléments virtuels ou la Monnaie virtuelle, hormis dans le Jeu et uniquement tel qu’expressément autorisé par
Bandai Namco.
Except as otherwise agreed herein,
Sauf mention contraire convenue aux présentes,
Bandai Namco
reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Game Currency and Virtual Items.
se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Éléments virtuels et la Monnaie virtuelle.
<br>e)
The licenses granted hereunder to Game Currency and Virtual Items will terminate upon termination of this Agreement in accordance with Section 6, except as otherwise provided herein.
Les licences d’utilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels concédées ci-après cesseront de s’appliquer dès la résiliation du présent Contrat, conformément à l’article 6 et sauf disposition contraire aux présentes.
<br><br>10.
RIGHT OF WITHDRAWAL. If you are a resident of a member state of the European Union, you have certain withdrawal rights for purchases of Game Currency or Virtual Items made with real currency. However, you expressly waive your withdrawal right once the performance of the
DROIT DE RÉTRACTATION. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour tout achat de Monnaie virtuelle ou d’Éléments virtuels effectué avec de la monnaie réelle. Néanmoins, vous renoncez expressément à vos droits de rétractation dès le début de la prestation de
service
begins when your account is provided access to the Game Currency or Virtual Items. You agree that:
lorsque votre compte bénéficie d’un accès à la Monnaie virtuelle ou aux Éléments virtuels. Vous convenez que :
(i)
download of Game Currency or Virtual Items begins immediately after purchase; and
le téléchargement de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels commence sitôt après l’achat ; et
(ii)
you lose your right of withdrawal once the purchase is complete.
vous perdez votre droit de rétractation une fois la transaction terminée.
<br><br>11.
USER CONTENT. By posting any
CONTENU UTILISATEUR. En affichant dans le Jeu toute
communication, information,
intellectual property, material, messages, photos, graphics, videos, URLs, and other items or content to the Game (“User Content”), to the extent permitted by
propriété intellectuelle, ressource, message, photo, illustration, vidéo, URL et autre élément ou contenu (« Contenu utilisateur »), dans toute la mesure permise par la loi locale applicable, vous conférez expressément à Bandai Namco une licence non exclusive, gratuite, entièrement transférable, pouvant être concédée en sous-licence et mondiale, d’utiliser le Contenu utilisateur, en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit pendant toute la durée de protection accordée par les droits de propriété intellectuelle applicables. Dans la mesure où la loi
applicable
local law, you hereby grant
le permet, vous renoncez aussi expressément aux droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant l’utilisation et la jouissance par
Bandai Namco
a non-exclusive, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide license for the whole duration of the applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content in connection with the Game and related goods and
et d’autres joueurs desdits actifs en relation avec le Jeu et les biens et
services
including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to
liés aux termes du droit applicable. La cession de licence à
Bandai
Namco’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law. The license grant to Bandai
Namco
survives any termination or revocation of this Agreement.
reste en vigueur après résiliation ou révocation du présent Contrat.
<br><br>12.
ONLINE CONDUCT. Unless through the intentional fault or gross negligence of
COMPORTEMENT EN LIGNE. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de
Bandai Namco,
celle-ci ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non en rapport avec l’accès au Jeu ou son utilisation. Si vous contrevenez aux dispositions du présent article 12 ou à toute autre condition générale du présent Contrat,
Bandai Namco
is not responsible or liable for the conduct of any users, whether or not such conduct relates to the access or use of the Game.
sera susceptible, à tout moment, de suspendre ou résilier votre accès au Jeu.
Bandai Namco
may suspend or terminate your access to the Game at any time if you violate the terms of this Section 12 or any other terms and conditions of this Agreement.
pourra (par exemple, suite à la réclamation d’un titulaire de droits d’auteur) contrôler tout Contenu utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans le Jeu (ci-après « publié »), à condition que, dans le cas d’un Contenu utilisateur partagé dans le cadre d’un message privé en Jeu,
Bandai Namco
may (for example in response to a claim from a copyright owner) review any User Content that is uploaded, published, stored, or displayed on the Game (hereinafter, “posted”) provided that in the case of User Content shared as a part of any private message within the Game,
n’accède pas au contenu en question sauf si au moins une des parties impliquées dans la communication n’y ait consenti (par exemple, en signalant à
Bandai Namco
will not screen or review such content unless at least one party to the communication grants its consent (e.g. by reporting the message to
le caractère répréhensible du message).
Bandai Namco
as objectionable).
se réserve le droit de supprimer ou d’interdire la diffusion en ligne de tout Contenu utilisateur. Bien que
Bandai Namco
reserves the right to delete or refuse to take online any User Content. Although
s’abstienne de filtrer, censurer ou surveiller régulièrement le Contenu utilisateur publié dans le Jeu,
Bandai Namco
does not regularly screen, edit, or monitor any of the User Content posted on the Game,
se réserve le droit, à son absolue discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié via le Jeu si
Bandai Namco
reserves the right, and has absolute discretion, to remove, screen, or edit any User Content posted through the Game if Bandai Namco determines in its reasonable discretion that such User Content violates this Agreement and/or any third party right, applicable law, rule, or regulation. You may not use the Game if you have previously been suspended or removed from the Game. You are solely responsible for any User Content that you post or transmit to any users or third parties. Specifically, you agree not to do, attempt to do, or cause another to do any of the following in connection with the Game:
détermine, à sa raisonnable discrétion, que le Contenu utilisateur en question contrevient au présent Contrat et/ou aux droits d’un tiers ou encore aux lois, règles et règlements applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu si vous avez déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez à d’autres utilisateurs ou tiers. En particulier, vous vous interdirez d’agir, tenter d’agir, ou inciter autrui à agir comme suit dans le cadre du Jeu :<br>
<br>a)
post any User Content that is unlawful, libelous, defamatory, offensive, obscene, pornographic, indecent, vulgar, lewd, sexually explicit, harassing, threatening, invasive of privacy or publicity rights, abusive, inflammatory, or fraudulent; promotes or encourages any illegal or other antisocial activity, including hacking; promotes racism, bigotry, hatred, or physical or other harm of any kind against any group or individual or is otherwise objectionable;
publier tout Contenu utilisateur qui serait illégal, calomnieux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, impudique, sexuellement explicite, abusif, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, nuisible, insultant ou frauduleux ; qui inciterait ou encouragerait une quelconque activité illégale ou antisociale, piratage compris ; inciterait au racisme, à l’intolérance, à la haine, à la violence physique ou autre dommage d’un individu ou groupe, ou qui serait par ailleurs répréhensible ;
<br>b)
post any User Content that may infringe any patent, trademark, trade secret, copyright, or other intellectual or proprietary right of any person or entity;
publier tout Contenu utilisateur susceptible de porter atteinte aux brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute personne ou entité ;
<br>c)
engage in commercial activities or commercial sales, including
vous adonner à des activités commerciales ou opérations de vente, y compris la
transmission
of any commercial advertisements or solicitations;
de publicités ou démarchages commerciaux ;
<br>d)
enter, disclose or disseminate any personal information about anyone (including you);
communiquer, divulguer ou diffuser des informations personnelles sur quiconque (y compris vous-même) ;
<br>e)
impersonate any person or entity, including any
vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de
Bandai
Namco officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent your
Namco, ou produire de fausses déclarations sur ou représenter faussement, votre
affiliation
with a person or entity;
auprès d’une personne ou entité ;
<br>f)
impede or disrupt the Game or the
entraver ou perturber le Jeu ou le déroulement
normal
flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness,
du Jeu ou des dialogues du Jeu, utiliser un langage vulgaire, injurieux, crier de manière
excessive
shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods that disturb other users of the Game;
(par ex. TOUT EN MAJUSCULES), utiliser du « spamming » ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable susceptible de gêner d’autres utilisateurs du Jeu ;
<br>g)
use or exploit any bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game, to gain an unfair advantage over other players, or to cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game, including but not limited to accessing portions of the Game that you are not authorized to access and using any
utiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu, obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs ou pour tricher ou exploiter tout abus non autorisé lié au Jeu dont, sans limitation, l’accès non autorisé à certaines parties du Jeu et l’utilisation de
bots,
emulators, or other unauthorized third party tools;
émulateurs ou autres outils tiers ;
<br>h)
do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty of
faire toute chose pouvant nuire au plaisir d’autres utilisateurs à jouer au Jeu conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour
Bandai Namco
or the platform provider in maintaining the Game for the enjoyment of all its users;
ou le prestataire de la plateforme à maintenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
<br>i)
intentionally disconnect from the network during online play or allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts in the Game;
se déconnecter intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou à gagner des comptes dans le Jeu ;
<br>j)
trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;
échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer des Éléments virtuels ou de la Monnaie virtuelle à l’extérieur du Jeu ;
<br>k)
otherwise violates the terms of this Agreement, other policies communicated by
contrevenir aux dispositions du présent Contrat, à d’autres politiques communiquées par
Bandai
Namco, or creates liability for
Namco ou engager la responsabilité de
Bandai
Namco.
Namco de quelque manière que ce soit.
<br><br>13.
COPYRIGHT POLICY. Copyright owners or agents of copyright owners who believe that anything in the Game infringes upon any copyright owned or controlled by them, may submit
POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR. Les détenteurs de droits d’auteur ou leurs représentants qui estiment qu’un contenu quelconque du Jeu porte atteinte aux droits d’auteur qu’ils possèdent ou contrôlent pourront rendre compte de l’infraction constatée auprès de l’agent en charge des droits d’auteur selon les modalités indiquées plus bas. Pour accélérer le traitement de votre signalement, veuillez renseigner les informations et produire les déclarations requises conformément à l’article 17 U.S.C. §512(c)(3). Cette démarche n’est pas obligatoire pour les signalements d’infraction, sauf pour les détenteurs de droits d’auteur situés aux États-Unis. Quiconque communiquerait un signalement d’infraction délibérément mensonger s’expose au paiement de tous dommages-intérêts, frais de représentation compris que nous ou le contrevenant présumé avons engagés suite au faux signalement qui
a
notification of such infringement with our designated Copyright Agent as set forth below. The processing of your notification can be expedited by providing the information and declarations set out in 17 U.S.C. §512(c)(3). Compliance with this statute is not a prerequisite for infringement notification except for copyright owners located in the United States. Any person who knowingly misrepresents in a notification that the material or activity is infringing, may be liable for any damages, including costs and attorneys’ fees, incurred by us or the alleged infringer as the result of our relying upon such misrepresentation in removing or disabling access to the accused material or activity.
motivé la suppression ou la désactivation du contenu ou de l’activité suspecté.
Bandai Namco
has adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances and at
s’est engagé, si les circonstances l’imposent et à sa seule discrétion, à résilier l’accès au Jeu des utilisateurs coupables d’infractions répétées aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour autant,
Bandai
Namco’s sole discretion, users who are repeat infringers of the intellectual property rights of third parties. Provided however that,
Namco est également susceptible de restreindre ou résilier l’accès au Jeu des utilisateurs qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse ou non de récidive.<br><br>
Bandai Namco
also may limit or terminate access to the Game of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.<br><br>Bandai Namco
Entertainment Inc.<br>
Attn:
Attn :
Copyright Agent<br>5-37-8 Shiba, Minato-ku,<br>Tokyo 108-0014<br>Japan<br>[email protected]<br><br>14.
THIRD PARTY CONTENT. Content from any users, advertisers, and other third parties may be made available to you through the Game. Because we do not control third party content, you agree that unless due to intentional fault or gross negligence of
CONTENUS TIERS. Les contenus d’autres utilisateurs, annonceurs et autres tiers sont susceptibles d’être mis à votre disposition dans le cadre du Jeu. Sachant que nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus tiers, vous acceptez qu’à moins d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de
Bandai Namco,
we are not responsible for any third party content, make no guarantees about the accuracy or quality of the information in third party content; and assume no responsibility for unintended, objectionable, inaccurate, misleading, or unlawful third party content. Reference to any products,
notre responsabilité quant à ces contenus tiers ne saurait être engagée, de même que nous ne saurions garantir la fiabilité ou la qualité des informations des contenus tiers. En outre, nous rejetons toute responsabilité quant aux contenus tiers à caractère involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal. La référence à des produits,
services,
processes or other information, by trade name, trademark, manufacturer, supplier or otherwise does not constitute or imply endorsement, sponsorship or recommendation thereof, or any affiliation therewith, by
procédés ou autres informations par leur appellation commerciale ou leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une approbation, un patronage ou une recommandation de celle-ci par
Bandai Namco,
except where expressly stated by
sauf mention explicite de
Bandai Namco.<br><br>15.
DISCLAIMER. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
BANDAI
NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME OR ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE. THE GAME AND ALL OTHER
NAMCO, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU JEU OU SON UTILISATION OU DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, D’AUTRES
SERVICES
ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN,
ET LE MATÉRIEL. LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES,
BANDAI
NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND (EXPRESS OR IMPLIED AND ARISING BY LAW OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.<br>Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion or
NAMCO, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE (EXPRESSE, TACITE OU DÉCOULANT DE LA LOI), Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.<br>Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dispositions tacites, ni l’exclusion ou la
limitation
of warranties or guarantees in contracts with consumers, so some or all of the disclaimers in this section may not apply to you.<br><br>If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:<br>This Section
des garanties dans les contrats à la consommation. Il est donc possible que certaines des exclusions décrites dans le présent article ne s’appliquent pas à vous.<br><br>Si vous résidez en Australie, en plus des conditions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :<br>Le présent article
15
does not intend to limit or reduce any mandatory or statutory consumers’ rights or remedies that apply under the laws of your local jurisdiction. To the extent permitted by law, the
n’entend pas limiter ou restreindre les droits ou recours réglementaires et obligatoires à la disposition des consommateurs conformément à la juridiction locale applicable. Dans la mesure prévue par la loi, les
conditions
and warranties implied by the Schedule
et garanties implicites au sens de l’Annexe
2
of the Competition and Consumer Act
de la loi de
2010
sur la concurrence et la consommation
(Cth)
(the Australian Consumer Law) are entirely excluded from this Agreement, and to the extent that they may not be excluded, you acknowledge that the liability of
(droit australien de la consommation) sont totalement exclues du présent Contrat, et dans la mesure où elles ne sauraient être exclues, vous convenez que la responsabilité de
Bandai Namco
is limited to, and acknowledge that, it is fair and reasonable so to limit
est limitée à ce qui suit, et que cette limitation de la responsabilité de
Bandai
Namco's liability to:
Namco est juste et raisonnable :
<br>(i)
the supplying of the Game again; or
le remplacement du Jeu ; ou
<br>(ii)
the payment of the cost of having the Game supplied again.<br><br>If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, the following additional wording will apply to you:<br>To the extent any services are provided against a fee, the following applies:
le paiement du coût de remplacement du Jeu.<br><br>Si vous résidez en Allemagne, en plus des dispositions exposées ci-dessus dans le présent article, la clause supplémentaire suivante s’applique :<br>Dans la mesure où un service est dispensé moyennant un paiement, ce qui suit s’applique :
Bandai Namco
warrants that the Game will operate materially as specified in the
garantit que les modalités matérielles de fonctionnement du Jeu seront telles que spécifiées dans la documentation
applicable
documentation or product description. In the event of any defect,
ou dans la description du produit. Dans l’éventualité d’un défaut quelconque,
Bandai Namco
will provide subsequent performance by either removing the defect (e.g. by providing a patch) or providing a new
s’engage ultérieurement à supprimer le défaut en question (par exemple, moyennant le déploiement d’une mise à jour) ou à fournir une nouvelle
version
of the
du
service
that does not have the defect, within a reasonable time period allowing for at least three attempts at subsequent performance. If subsequent performance definitely fails, you may exercise your other statutory rights, provided however that
qui serait exempte du défaut en question, et ce, dans un délai raisonnable qui permettrait au moins trois tentatives d’exécution ultérieure. Dans le cas où une exécution ultérieure n’aurait pas permis la résolution du défaut, vous êtes libre d’exercer vos autres droits statutaires, pourvu que la responsabilité sans faute de
Bandai
Namco’s no-fault liability for initial defects under sec.
Namco quant aux défauts initiaux au sens de l’article
536a
para 1. of the German Civil
alinéa 1 du
Code
is excluded in any event.
civil allemand soit exclue dans tous les cas.
<br><br>16. INTERNET.
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
BANDAI NAMCO
IS NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER. Further,
N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT RETARD OU ÉCHEC QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN INITIANT, EFFECTUANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION LIÉE AU JEU CORRECTEMENT OU EN TEMPS UTILE. En outre,
Bandai Namco
cannot and does not promise or ensure that you will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever you want, and there may be extended periods of time when you cannot access such portions of the Game.
ne peut pas promettre ou garantir que vous serez en mesure d’accéder à toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu à chaque fois que vous le souhaitez. Il est possible que vous ne puissiez pas accéder pendant de longues périodes auxdites parties du jeu.
Bandai Namco
does not ensure continuous, error-free, secure, or virus-free operation of any online, multi-player, or downloadable portions of the Game or continued operation or availability of any given server.
ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur, sûr ou sans virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du jeu ou le fonctionnement ou la disponibilité continus de tout serveur donné.
<br><br>17. LIMITATION
ON LIABILITY. EXCEPT FOR
DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CAS DE
(1)
DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY
DÉCÈS OU PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE
BANDAI
NAMCO’S NEGLIGENCE,
NAMCO,
(2)
FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION BY
DE FRAUDE OU D’ALLÉGATION FRAUDULEUSE DE LA PART DE
BANDAI NAMCO, (3)
INTENTIONAL ACTS OR GROSS NEGLIGENCE OF
D’ACTES DÉLIBÉRÉS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE
BANDAI NAMCO, (4)
LOSS OR
DE PERTE OU DE
DESTRUCTION
OF TANGIBLE PERSONAL PROPERTY CAUSED BY THE USE OF THE GAME, AND
DE BIENS MEUBLES CORPORELS CAUSÉE PAR L’UTILISATION DU JEU ET
(5)
ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE LIMITED OR EXCLUDED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL
DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE SAURAIT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE,
BANDAI NAMCO
OR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OFFICERS, EMPLOYEES,
OU SES FILIALES, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS,
AGENTS,
AND OTHER PARTNERS AND SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY
AINSI QUE SES AUTRES PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE
INDIRECT,
SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OF
SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE Y COMPRIS, SANS QUE LA LISTE SOIT LIMITATIVE, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE
PROFITS,
WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE CONTENT CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES. IN THE EVENT OF SLIGHT OR ORDINARY NEGLIGENCE, OR BREACH OF
QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, TOUT DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, QUI RÉSULTERAIT OU SE RAPPORTERAIT À L’UTILISATION OU AU DÉFAUT D’UTILISATION DU JEU ET DE SON CONTENU OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DU JEU OU ENCORE À L’IMPOSSIBILITÉ DE DISPENSER DES SERVICES D’ASSISTANCE. DANS LE CAS OÙ
BANDAI
NAMCO’S ESSENTIAL
NAMCO SE RENDRAIT COUPABLE D’UNE NÉGLIGENCE SIMPLE OU MANQUERAIT À SES
OBLIGATIONS
UNDER THIS AGREEMENT,
CONTRACTUELLES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE
BANDAI
NAMCO’S LIABILITY SHALL BE LIMITED TO DIRECT AND FORESEEABLE DAMAGES SUFFERED BY YOU. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF
NAMCO SERA LIMITÉE AUX PRÉJUDICES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS AUREZ SUBIS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE
BANDAI NAMCO,
WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT, PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR TO THESE TERMS EXCEED ONE HUNDRED
EN VERTU D’UN CONTRAT, DE GARANTIES, D’UN ACTE DÉLICTUEL, D’UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRE MOTIF, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU SE RAPPORTANT AU JEU OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE SAURAIT DÉPASSER CENT
DOLLARS
($100) OR, IF HIGHER, THE AMOUNT PAID BY YOU TO
(100 $) OU, DANS LE CAS D’UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ, LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À
BANDAI NAMCO
FOR YOUR USE OF THE GAME. THIS SECTION
POUR UTILISER LE JEU. LE PRÉSENT ARTICLE
17
DOES NOT LIMIT ANY MANDATORY OR STATUTORY GUARANTEES THAT CANNOT BE LIMITED BY CONTRACT UNDER THE LAWS OF YOUR LOCAL JURISDICTION.
N’ENTEND PAS LIMITER LES GARANTIES RÉGLEMENTAIRES OU OBLIGATOIRES QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIMITÉES CONTRACTUELLEMENT EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION LOCALE APPLICABLES.
<br><br>18.
DISPUTE RESOLUTION.<br>THIS SECTION
RÉSOLUTION DES LITIGES.<br>LE PRÉSENT ARTICLE
18
APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN NORTH, CENTRAL, AND SOUTH AMERICA, OTHER THAN THE UNITED STATES.<br><br>If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you or
NE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD, CENTRALE OU DU SUD, À L’EXCEPTION DES ÉTATS-UNIS.<br><br>Si vous résidez dans un pays américain, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
BNEA
may refer any dispute relating to or arising from this Agreement or the Game to alternative dispute resolution (such as conciliation or arbitration) with the prior written consent of the other party. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Agreement will not prevent you from bringing any dispute or claim that may be subject to this Section 18:
et vous pouvez recourir pour tout litige lié à ou découlant du présent Contrat ou du Jeu à des modes de résolution des litiges alternatifs (conciliation ou arbitrage, par exemple) avec l’accord préalable écrit de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent Contrat ne vous interdiront pas de porter les éventuels litiges ou réclamations soumis au présent article 18 :
(i)
to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from
devant les organismes gouvernementaux fédéraux, nationaux ou locaux susceptibles, si la loi le permet, de demander réparation à
BNEA
on your behalf;
en votre nom ;
(ii)
bringing against
de présenter contre
BNEA,
in any court of competent jurisdiction, any claim that is not arbitrable or for which arbitration is prohibited or restricted by
devant toute juridiction compétente, toute réclamation qui ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage ou pour laquelle l’arbitrage est interdit ou restreint par la loi
applicable
law; or
; ou
(iii)
from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.
d’introduire tout recours devant une cour des petites créances, sous réserve des limites juridictionnelles et des exigences de cette cour des petites créances.
<br><br>19.
DISPUTE RESOLUTION.<br>THIS SECTION
RÉSOLUTION DES LITIGES.<br>LE PRÉSENT ARTICLE
19
APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.<br><br>If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA:
NE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.<br><br>Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, en acceptant les dispositions du présent Contrat, BNEA et vous :
(i)
agree to resolve certain disputes through mandatory binding arbitration, as set forth in Section 19(a), and each subpart thereof (collectively, the “Arbitration Agreement”); and
convenez de résoudre certains litiges moyennant un arbitrage exécutoire, comme prévu aux termes de l’article 19(a) et dans toutes ses sous-parties (collectivement, la « Convention d’arbitrage ») ; et
(ii)
expressly waive the right to a trial by
vous renoncez expressément au droit d’intenter une action devant un
jury
or to participate in any class action brought against the other party, pursuant to Section
ou de participer à un recours collectif, en application de l’article
19(b)
(the “Class Action Waiver”); unless
(la « Renonciation à participer à un recours collectif ») ; à moins
(iii)
you exercise your right to opt out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver, as set forth in Section
que vous n’exerciez votre droit à renoncer aux clauses de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, comme prévu aux termes de l’article
19(c).<br>a)
MANDATORY, BINDING ARBITRATION. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA:
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BNEA ET VOUS :
(i)
ACKNOWLEDGE AND AGREE TO RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU AND
CONVENEZ ET ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET
BNEA
THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THE
PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFORMÉMENT AU DÉCRET FÉDÉRAL D’ARBITRAGE («
FEDERAL ARBITRATION
ACT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION (EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN SECTION
ACT ») Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER (SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES DE L’ARTICLE
19.a.iii)
ANY DISPUTES OR CLAIMS BASED ON LEGAL THEORIES OF BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS INJURY, STATUTORY VIOLATIONS, FRAUD, UNFAIR COMPETITION, RIGHTS OF PRIVACY, MISREPRESENTATION, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANY
TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉ(E) SUR UNE HYPOTHÈSE LÉGALE RELATIVE À UNE INFRACTION CONTRACTUELLE, UN PRÉJUDICE DÉLICTUEL, UNE INFRACTION STATUTAIRE, UNE ESCROQUERIE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE RÉSULTANT OU SE RAPPORTANT À TOUT
ASPECT
OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS AGREEMENT, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EACH, A “CLAIM”);
DE LA RELATION ENTRE BNEA ET VOUS, AINSI QU’À TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU À VOTRE ACCÈS AU JEU ET À SON UTILISATION (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») ;
(ii)
EXPRESSLY AND IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY;
RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PORTER UNE RÉCLAMATION DEVANT UN JUGE OU UN JURY ;
(iii)
SHALL NOT BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; AND
CONVENEZ DE NE PAS INTENTER DE RECOURS COLLECTIF OU DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONTRE L’AUTRE PARTIE OU D’Y PARTICIPER, MÊME SI LE DÉCRET FÉDÉRAL D’ARBITRAGE LE PERMET PAR AILLEURS ; ET
(iv)
SHALL NOT SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ARBITRATION OF ANY CLAIM BY YOU OR
NE TENTEREZ PAS DE JOINDRE OU COMBINER LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE DE TOUTE RÉCLAMATION PRODUITE PAR VOUS OU
BNEA
WITH ANY
AVEC TOUTE
ACTION
OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTH
OU ARBITRAGE INTENTÉ PAR OU CONTRE UN TIERS, SANS L’ACCORD ÉCRIT EXPLICITE DU TIERS EN QUESTION ET DES DEUX
PARTIES
TO THIS AGREEMENT. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE (IN STRICT COMPLIANCE WITH SECTION
CONTRACTANTES. À MOINS DE SOUMETTRE UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC L’ARTICLE
19(c)),
YOU AND
BNEA
AGREE THAT ANY CLAIMS AGAINST THE OTHER PARTY WILL ONLY BE CONDUCTED THROUGH MANDATORY, BINDING ARBITRATION.
ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE SERA RÉGLÉE PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE.
<br>i)
Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Prior to initiating arbitration of any Claim subject to this Arbitration Agreement, you and
Résolution des litiges à l’amiable préalable à l’arbitrage. Avant de procéder à l’arbitrage de toute réclamation soumise à la présente Convention d’arbitrage,
BNEA
agree to make reasonable, good faith
et vous convenez de faire des
efforts
to informally resolve any dispute or Claim between you and BNEA. The party seeking to raise such dispute or Claim shall send to the other party a written notice describing the
raisonnables et agir de bonne foi afin de régler à l’amiable tout litige entre BNEA et vous. La partie qui souhaite présenter un litige ou une réclamation doit faire parvenir à l’autre partie une notification écrite indiquant la
nature
and basis of such dispute or Claim and identifying the relief sought. All such written notices to
et la raison du litige ou de la réclamation ainsi que la réparation demandée. Ces notifications écrites doivent être envoyées à
BNEA
must be sent via first class mail to:
par courrier recommandé à l’adresse :
Bandai Namco Entertainment America Inc., Attn: Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.
If you and
Si
BNEA
do not agree to resolve such dispute or Claim within
et vous ne parvenez pas à un arrangement pour résoudre ce litige ou cette réclamation dans les
30
days after such written notice is received, the party seeking to raise such dispute or Claim may initiate an arbitration action against the other, as permitted by the Arbitration Agreement, above.
jours suivant la réception de la notification écrite, la partie qui souhaite présenter ce litige ou cette réclamation peut lancer une procédure d’arbitrage contre l’autre partie, conformément à la Convention d’arbitrage ci-dessus.
<br>ii)
Procédure d’arbitrage. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant au cours duquel une partie contractuelle peut intenter des recours judiciaires de ou contre une autre partie. La procédure est comparable à une action en justice intentée devant un tribunal, à ceci près qu’elle impose moins de formalités, qu’elle se tient devant un médiateur neutre (plutôt que devant un juge ou un jury), que les facteurs de divulgation sont moins nombreux et les frais de justice potentiellement moins élevés et qu’elle n’est soumise qu’à une révision très limitée par les tribunaux. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation concernée par la présente Convention d’arbitrage sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American
Arbitration
Procedure. Arbitration is a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), provides for more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to limited review by courts. The procedure for arbitration of any Claim under this Arbitration Agreement will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration
Association
(“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, both of which are available at:
(« AAA ») et, le cas échéant, les procédures additionnelles du AAA pour les litiges liés aux consommateurs, pouvant tous les deux être consultés à l’adresse :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">http://www.adr.org</a>.
Notwithstanding the foregoing, you and
Nonobstant ce qui précède, vous et
BNEA
agree that any such arbitration will be conducted in English, and permit the electronic submission of
convenez qu’un tel arbitrage se déroulera en anglais, vous consentez à ce que les
documents
and allow participation by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location.
soient soumis par voie électronique et vous acceptez que les parties participent par téléphone, par téléconférence ou en personne dans un lieu convenu mutuellement.
<br>iii)
Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Arbitration Agreement will not prevent you or
Réclamations exclues. Nonobstant ce qui précède, les dispositions de la présente Convention d’arbitrage ne vous empêchent pas,
BNEA
from bringing any Claim:
et vous, de présenter une Réclamation :
(i)
to the attention of any federal, state, or local government agencies with the governmental authority and competent jurisdiction to seek relief on your or BNEA’s behalf, from the other party; or
devant les agences gouvernementales fédérales, nationales ou locales qui ont la compétence juridique de demander réparation à la partie adverse en votre nom ou celui de BNEA, auprès de l’autre partie ; ou
(ii)
before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.
devant une cour des petites créances, sous réserve des limites juridictionnelles et des exigences de cette cour des petites créances.
<br>iv)
Severability of Arbitration Agreement. You and
Divisibilité de la Convention d’arbitrage.
BNEA
agree that, no provision of this Arbitration Agreement shall be enforceable against you or
et vous convenez qu’aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage ne sera opposable à
BNEA
and all Claims shall be governed by Sections
ou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles
20(a)
and 21(a), below, in the event either:
et 21(a) ci-dessous, dans les cas suivants :
(i)
a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Arbitration Agreement is unenforceable, prohibited by
un tribunal compétent établit qu’une quelconque disposition de la présente Convention d’arbitrage est inapplicable, interdite par la loi en vigueur ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) dans laquelle vous rendez compte de votre décision de quitter la présente Convention d’arbitrage.<br>b) RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, BNEA ET VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : (i) TOUTE RÉCLAMATION SERA ÉTABLIE À TITRE PERSONNEL ET SOLDÉE PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU PAR UN RECOURS INDIVIDUEL POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) ET NON PAR UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE FORME D’ACTION REPRÉSENTATIVE ; (ii) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, OU DE DEMANDER RÉPARATION À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF ; ET (iii) L’ARBITRE (OU LE TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii) NE POURRA PROCÉDER QU’À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL (OU ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE AU TITRE DE L’ARTICLE 19.a.iii), NE POURRA PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE POURRA PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE RELATIVE À LADITE RÉCLAMATION. À MOINS DE FOURNIR UNE DÉCLARATION DE DÉSENGAGEMENT VALABLE (TELLE QUE DÉCRITE DANS L’ARTICLE 19(c)), BNEA ET VOUS CONVENEZ QUE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE POURRA PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION CONJOINTE OU REPRÉSENTATIVE.<br>i) Divisibilité de la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA et vous convenez qu’aucune disposition de la présente Renonciation à participer à un recours collectif ne sera opposable à BNEA ou vous et que toutes les Réclamations seront régies par les articles 20(a) et 21(a) ci-dessous dans les cas suivants : (i) un tribunal compétent établit qu’une des dispositions de la présente Renonciation à participer à un recours collectif est inapplicable, interdite par la loi en vigueur, ou inapplicable à toute Réclamation ; ou (ii) vous soumettez une Déclaration de désengagement valable (conformément à l’article 19(c)) où vous déclarez ne pas souscrire à la présente Renonciation à participer à un recours collectif. En aucun cas la disjonction de la Renonciation à participer à un recours collectif ne sera réputée former le consentement par BNEA ou vous de participer à un recours ou un arbitrage collectif.<br>c) PROCÉDURE DE DÉSENGAGEMENT. Vous avez le droit de vous désengager de la présente Convention d’arbitrage ainsi qu’à la Renonciation à participer à un recours collectif. Pour ce faire, vous devez fournir une déclaration écrite rendant compte de votre désengagement de la présente Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif (la « Déclaration de désengagement »), en stricte conformité avec les conditions suivantes des articles 19.c.i – 19.c.iii :<br>i) Forme et adresse. Votre Déclaration de désengagement doit être envoyée à l’adresse suivante : Bandai Namco Entertainment America Inc., À l’attention de : Legal & Business Affairs Department, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, soit par : (i) courrier recommandé, port payé avec accusé de réception ; ou (ii) par service de courrier express (comme Federal Express).<br>ii) Limitations de temps. À moins qu’une période plus longue ne soit prévue par la loi applicable, votre Déclaration de désengagement doit être postée (dans le cas d’un envoi recommandé, le cachet postal faisant foi) ou remis à un service de courrier express dans une période de : (i) 30 jours à compter de la date d’achat de votre exemplaire du Jeu ; ou (ii), si aucun achat n’a été effectué, 30 jours après votre premier accès au Jeu ou votre première utilisation de la copie du Jeu.<br>iii) Informations requises. Votre Déclaration de désengagement doit renseigner : (i) le titre du Jeu auquel votre Déclaration de désengagement doit s’appliquer ; (ii) vos prénom et nom de famille ; (iii) votre adresse postale ; (iv) votre numéro de téléphone ; (v) votre adresse e-mail ; (vi) si vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou d’autres produits ou services de BNEA, vos noms d’utilisateur dans le Jeu et chacun des autres produits et services de BNEA ; et (vii) une déclaration stipulant que vous refusez de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif. BNEA pourra utiliser les informations incluses dans la Déclaration de désengagement pour, le cas échéant, enregistrer, traiter, conserver et administrer votre refus de souscrire à la Convention d’arbitrage et/ou à la Renonciation à participer à un recours collectif et non à des fins de marketing.<br>iv) Conséquences d’une Déclaration de désengagement valable. Si votre Déclaration de désengagement remplit toutes les conditions exposées plus haut, BNEA et vous serez désengagés de la Convention d’arbitrage et/ou de la Renonciation à participer à un recours collectif, conformément aux termes de votre Déclaration de désengagement, dans le cadre du présent Contrat. La production d’une Déclaration de désengagement valable ne s’applique qu’aux Réclamations qui résultent ou se rapportent au Jeu et au Contrat identifié aux présentes, et qui opposent BNEA à l’individu identifié dans cette Déclaration de désengagement.<br>v) Conséquences d’une Déclaration de désengagement non valable. Si vous produisez une Déclaration de désengagement qui ne remplit pas une quelconque condition prévue aux articles 19.c.i – 19.c.iii, BNEA et vous serez liés par la Convention d’arbitrage et la Renonciation à participer à un recours collectif exposées dans le présent Contrat.<br><br>20. DROIT APPLICABLE.<br>Dans la mesure requise par la loi applicable, les dispositions du présent Contrat seront régies et interprétées conformément à toutes les lois obligatoires applicables, même en cas d’incompatibilité avec le droit
applicable
law, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have expressed your election to opt out of this Arbitration Agreement.
tel qu’exposé dans le présent article 20. En aucun cas l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat, en vertu des lois exposées dans le présent article 20, ne sauraient exclure, limiter ou restreindre autrement les droits qui vous sont conférés en votre qualité de consommateur, en vertu de toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs. Veuillez noter que votre comportement est susceptible d’être assujetti à d’autres lois locales, fédérales, nationales et internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun litige ou transaction découlant du présent Contrat.<br>a) Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :<br>Les lois de l’État de Californie, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit des lois, régissent l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions du présent Contrat et votre utilisation du Jeu.
<br>b)
CLASS ACTION WAIVER. IF YOU ARE A RESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA, BY ACCEPTING THE TERMS OF THIS AGREEMENT, YOU AND BNEA HEREBY AGREE: (i) THAT EACH CLAIM IS PERSONAL TO YOU AND BNEA, AND SHALL ONLY BE CONDUCTED AS AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR AN INDIVIDUAL COURT PROCEEDING, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii) AND NOT AS A CLASS ACTION OR OTHER FORM OF REPRESENTATIVE ACTION; (ii) EXPRESSLY WAIVE ANY RIGHT TO FILE OR PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR SEEK RELIEF ON A CLASS OR REPRESENTATIVE BASIS; AND (iii) THE ARBITRATOR (OR COURT, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii) MAY ONLY CONDUCT AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR COURT ACTION, WITH RESPECT TO CLAIMS EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT, PURSUANT TO SECTION 19.a.iii), MAY NOT CONSOLIDATE MORE THAN ONE INDIVIDUAL’S CLAIMS, AND MAY NOT PRESIDE OVER ANY FORM OF REPRESENTATIVE OR CLASS PROCEEDING RELATING TO SUCH CLAIMS. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE (AS DESCRIBED IN SECTION 19(c)), YOU AND BNEA AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.<br>i) Severability of Class Action Waiver. You and BNEA agree that, no provision of this Class Action Waiver shall be enforceable against you or BNEA and all Claims shall be governed by Sections 20(a) and 21(a), below, in the event either: (i) a court of competent jurisdiction conclusively determines that any term or provision of this Class Action Waiver is unenforceable, prohibited by applicable law, or inapplicable to any Claim; or (ii) you submit a proper Opt Out Notice (in compliance with Section 19(c)), wherein you have elected to opt out of this Class Action Waiver. In no event may the severance of the Class Action Waiver be interpreted or deemed to constitute consent by you or BNEA to participate in a class action or class arbitration.
Si vous résidez en Asie :<br>Tout litige entre les parties découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois du Japon, indépendamment des principes légaux en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.
<br>c)
OPT OUT PROCEDURE. You have the right to opt out and not be bound by the foregoing Arbitration Agreement and Class Action Waiver, by sending a written notice of your election to opt out from such Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver (the “Opt Out Notice”), in strict compliance with the following requirements of Sections 19.c.i – 19.c.iii:<br>i) Form & Address. Your Opt Out Notice must be sent to the following address: Bandai Namco Entertainment America Inc., ATTN: Legal & Business Affairs, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA, and either by: (i) first class mail, postage prepaid, certified and return receipt requested; or (ii) overnight courier service (such as Federal Express).<br>ii) Time Limitations. Unless a longer period is required by applicable law, your Opt Out Notice must be postmarked (if sent by first class mail) or deposited (if sent by overnight courier service) within: (i) 30 days of your purchase of your copy of the Game; or (ii) if no purchase was made, then within 30 days of the date on which you first accessed or used your copy of the Game.<br>iii) Required Information. Your Opt Out Notice must include: (i) the title of the specific Game to which your Opt Out Notice is intended to apply; (ii) your first and last name; (iii) your address; (iv) your phone number; (v) your email address; (vi) if you are a registered user of the Game or any other BNEA product or service, each of your usernames for the Game and such other BNEA products and services; and (vii) a statement that you do not agree to the Arbitration Agreement and/or to the Class Action Waiver. BNEA may use the foregoing information included in the Opt Out Notice to record, process, maintain, and administer your opting out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, as applicable, but not for marketing purposes.<br>iv) Effects of Proper Opt Out Notice. If your Opt Out Notice meets all of the above requirements, you and BNEA will be deemed to have opted out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, subject to your statement in such Opt Out Notice, with respect to this Agreement. Submission of a valid Opt Out Notice applies only to Claims arising from or relating to the Game and Agreement identified therein, as between BNEA and the individual identified in such Opt Out Notice.<br>v) Effects of Improper Opt Out Notice. If you submit an Opt Out Notice that fails to meet any of the requirements set forth in Sections 19.c.i – 19.c.iii, you and BNEA will be bound by the Arbitration Agreement and Class Action Waiver set forth in this Agreement.<br><br>20.
Si vous résidez ailleurs :<br>Tout litige entre les parties qui découlant du Contrat ou s’y rapportant sera régi par le présent Contrat et par les lois françaises, indépendamment des principes en vigueur en matière de conflit des lois éventuellement applicables à la mise en œuvre de la loi d’une autre juridiction.<br><br>21.
GOVERNING LAW.<br>To the extent required by applicable law, all terms and provisions of this Agreement shall be governed and construed in accordance with all applicable mandatory laws, even if inconsistent with the governing law set forth in this Section 20 and in no event shall the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement, under any jurisdictional law contemplated by this Section 20 exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumer protection laws. Please note that your conduct may also be subject to other local, state, national, and international laws. The parties agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to any dispute or transaction arising out of this Agreement.
TRIBUNAL COMPÉTENT.
<br>a)
If you reside in North, Central, or South America:<br>The laws of the State of California, excluding its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.
Si vous résidez en Amérique du Nord, Centrale ou du Sud :<br>BNEA et vous convenez expressément que pour toute réclamation ou litige découlant ou se rapportant au présent Contrat et/ou à votre utilisation du Jeu et qui ne serait pas assujetti à la Convention d’arbitrage de l’article 19 ci-dessus, la juridiction exclusive des instances fédérales ou d’État du comté de Los Angeles, Californie, sera compétente et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux.
<br>b)
If you reside in Asia:<br>Any dispute between the
Si vous résidez en Asie:<br>Tout litige entre les
parties
arising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of Japan, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.
découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par le tribunal d’instance de Tokyo et BNEI et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de ce tribunal.
<br>c)
If you reside in any other location:<br>Any dispute between the
Si vous résidez ailleurs :<br>Tout litige entre les
parties
arising from or relating to this Agreement, will be governed by this Agreement and the laws of France, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.<br><br>21. VENUE.<br>a) If you reside in North, Central, or South America:<br>You and BNEA expressly agree that, for all claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement in Section 19, above,
découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par le Tribunal de commerce de Lyon et BNEU et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction
exclusive
jurisdiction for any such claim or action shall be the federal or state courts that govern Los Angeles County, California, and you expressly consent to the exercise of personal jurisdiction of such courts.<br>b) If you reside in Asia:<br>Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you and BNEI agree to submit to the exclusive jurisdiction of that court.<br>c) If you reside in any other location:<br>Any dispute between the parties arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Commercial Court of Lyon, and you and BNEU agree to submit to the personal jurisdiction of that court.
de ce tribunal.
<br><br>22.
THIRD-PARTY BENEFICIARIES. Any person or entity who is not a party to this Agreement shall have no rights under any law to enforce any terms of this Agreement, regardless of whether such person or entity has been identified by name. Nothing in this section shall affect the rights of any permitted assignee or transferee of this Agreement.
TIERS BÉNÉFICIAIRES. Toute personne ou entité qui ne serait une partie du présent Contrat n’aura aucun droit en vertu de toute loi que ce soit d’exécuter une des dispositions du présent Contrat, que la personne ou entité ait ou non été identifiée nominativement. Rien dans le présent article ne saurait affecter les droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat.
<br><br>23.
MISCELLANEOUS. This Agreement contains the entire agreement between you and
DIVERS. Le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord entre vous et
Bandai Namco
regarding the use of the Game. If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall continue in full force and effect for the remainder of the term, or as otherwise set forth in Section
quant à l’utilisation du Jeu. Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes du présent Contrat resteront pleinement applicables jusqu’à son terme, ou selon les conditions exposées par ailleurs à l’article
6(d),
except if such provision deprives the Agreement from its essential obligations. You may not assign this Agreement or any of its rights under this Agreement without the prior written consent of
sauf si la disposition en question vide le Contrat de ses obligations fondamentales. Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat ou les droits énoncés aux présentes sans l’accord préalable écrit de
Bandai
Namco, and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns. The failure of
Namco et toute tentative de transfert serait nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera les parties et sera applicable au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. L’inexécution par
Bandai Namco
to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect.<br><br>To contact
d’un droit ou d’une disposition prévu(e) dans le présent Contrat ne saurait constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Les libellés des articles du présent Contrat n’ont qu’une vocation pratique et n’ont aucun effet légal ou contractuel.<br><br>Pour contacter
BNEI,
please follow the process described on our support
veuillez observer la procédure décrite sur notre
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d’aide à l’adresse suivante :
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BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
ENDCONTRAT USERDE LICENSELICENCE AGREEMENTUTILISATEUR FINAL
1. CONTRACTINGPARTIE PARTY.CONTRACTANTE. TheL’entité Bandai Namco entityavec withlaquelle whichvous youconcluez areune enteringrelation intocontractuelle adépend contractualde relationshipvotre withlieu dependsde onrésidence. yourSi placevous ofrésidez residence.en IfAsie, youle areprésent aContrat residentest ofconclu Asia,entre thisvous Agreement is between you andet BNEI. IfSi youvous arerésidez aen residentAmérique ofdu North,Nord, Central,Centrale orou Southdu America,Sud, thisle Agreementprésent isContrat betweenest youconclu andentre vous et BNEA. IfSi youvous arerésidez aailleurs, residentle ofprésent anywhereContrat else,est thisconclu Agreemententre isvous between you andet BNEU.
2. PRIVACY.PROTECTION DataDE collectedLA throughVIE thisPRIVÉE. GameLes isdonnées heldprélevées bydans le cadre de ce Jeu sont détenues par BNEI inau Japan.Japon. ForReportez-vous moreà information,la pleasepolitique referde toconfidentialité BNEI’sde PrivacyBNEI Policy(exposée (whichà willla besuite showndu afterprésent thisContrat) Agreement)pour foren informationsavoir aboutplus howsur weles collect,modalités use,de andcollecte, disclosed’exploitation suchet data.de divulgation de ces données.
3. PRECONDITIONSCONDITIONS OFPRÉALABLES THEDES LICENSES.LICENCES. TheLes licenseslicences grantedaccordées inconformément thisau Agreementprésent areContrat specificallysont conditionedspécifiquement uponsubordonnées theà followingce andqui yoursuit fullainsi compliancequ’au withrespect allde othertoutes termsles andautres conditions setgénérales forthexposées indans thisle Agreement:présent Contrat :
a) YouVous haveavez reachedatteint thel’âge agede ofla majoritymajorité indans yourvotre jurisdiction.juridiction. IfSi youvous aren’avez underpas theatteint agel’âge ofde majorityla inmajorité yourdans jurisdiction,votre yourjuridiction, votre parent orou legaltuteur guardianlégal mustdoit agreeaccepter tod’être belégalement boundlié bypar thisle Agreementprésent andContrat anyet par toute autre disposition supplémentaire applicable additional terms;;
b) YouVous agreeacceptez, toet andvous complyvous withconformez allà, oftoutes theles termsconditions indu thisprésent Agreement,Contrat andainsi anyqu’à additionaltoute termsautre asdisposition maysupplémentaire bepouvant applicables’appliquer toau theJeu Game;;
c) YourVotre accessaccès andau useJeu ofet theson Gameutilisation issont subjectsoumis toà certaincertaines securitymesures measures,de including,sécurité withouty limitation,compris, registeringsans thetoutefois Games’y withlimiter, al’obligation seriald’enregistrer code,le havingJeu continuousavec accessun tonuméro thede Internet,série, andl’accès acceptingcontinu certainà security/digitalInternet rightset managementl’acceptation features.de Failurecertaines tofonctionnalités acceptde andgestion fully-complydes withdroits suchen securitymatière measuresde maysécurité partiallyou orde completelygestion impairdes yourdroits usenumériques. ofRefuser thed’accepter Game;et de vous conformer pleinement aux mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter votre utilisation du Jeu ;
d) YourVous accessaccédez andau useJeu ofet thel’utilisez Gameconformément isaux inlois accordanceet withrèglements allapplicables applicableà local,l’échelle state,locale, national,fédérale, andnationale foreignet lawsinternationale and regulations;;
e) YouVous accessaccédez andau useJeu theet Gamene onlyl’utilisez onque localsur machines,des runningmachines validlylocales licensedexploitant des copies ofde operatingsystèmes systemsd’exploitation onvalablement whichaccordées thesous Gamelicence wassur designedlequel tole operatefonctionnement (thedu “Hardware”);Jeu est conçu (le « Matériel ») ;
f) YouVous haveavez acceptedaccepté andet arevous inconformez compliance with all terms andaux conditions applicablegénérales toapplicables theau Hardware,Matériel, includingy anycompris termstoutes ofles suchdispositions platformdes regardingplateformes theen checkoutquestion process.quant à la procédure de règlement.
4. LIMITEDLICENCE USEÀ LICENSE.UTILISATION LIMITÉE.
a) SubjectSous toréserve thedes termsdispositions ofdu thisprésent AgreementContrat andet yourde compliancevotre withrespect thesede terms,celles-ci, wenous grantvous youoctroyons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu pendant toute la durée du Contrat dans votre pays de résidence, sur un Matériel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez exclusivement et uniquement dans le cadre des règles et conditions d’utilisation applicables de la plateforme (le cas échéant). Toute mise à jour, extension ou remplacement du Jeu d’origine est régi par le présent Contrat sauf si ces mises à jour sont accompagnées de conditions de licence spécifiques.
b) Ce qui précède forme l’intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous les droits dans et sur le Jeu qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent Contrat. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous interdirez, ainsi qu’à tout tiers, de : (i) distribuer, copier, céder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf tel que cela est expressément autorisé par cette licence ou par les règles d’utilisation en vigueur sur la plateforme) ; (ii) utiliser le Jeu à tout autre effet que votre utilisation personnelle et non commerciale ; (iii) rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Jeu ; (iv) modifier, altérer ou créer des produits dérivés du Jeu ; (v) supprimer, modifier ou masquer une mention quelconque de droit d’auteur, de marque ou d’autre propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Jeu ; (vi) utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a nonexclusive,été nontransferable,conçu limited license to use the Game for the term of the Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Game are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.
b) The preceding states the entirety of your rights with respect to the Game, and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. Without limiting the foregoing, you will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following: (i) distribute, copy, license, rent, or sell the Game (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules); (ii) use the Game for any purpose other than your own personal, noncommercial use; (iii) reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover the source code for the Game; (iv) modify, alter, or create any derivative works of the Game; (v) remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Game; (vi) use the Game for purposes for which it is not designed;; (vii) useutiliser thele GameJeu onsur anyun HardwareMatériel thatdont youvous don’êtes notpas ownpropriétaire orou exclusivelyque control;vous ne contrôlez pas exclusivement ; (viii) circumvent,contourner orou attempttenter tode circumvent,contourner anytoute securitymesure measuresde insécurité themise Game;en orœuvre dans le Jeu ; ou (ix) attempttenter tode obscuredissimuler orou maskmasquer yourvotre regionlieu whende accessingrésidence anylorsque onlinevous featuresaccédez ofà thel’un Game.ou l’autre des services en ligne du Jeu.
5. OWNERSHIP.PROPRIÉTÉ. TheLe GameJeu andet alltout contentson (othercontenu than(autre Userque Content,le asContenu definedutilisateur, below)tel andque otherdéfini materialsci-dessous) inainsi theque Gametoutes orles availableautres throughressources theaccessibles Game,dans including,et withoutdepuis limitation,le theJeu y compris, sans toutefois s’y limiter, le logo Bandai Namco logo,et andtous allles designs,modèles, text,textes, graphics,illustrations, pictures,images, information,informations, data,données, software,logiciels, soundfichiers files,audio, GameMonnaie Currency,virtuelle, VirtualÉléments Items,virtuels otheret filesautres andfichiers, theainsi selectionque andle arrangementchoix thereofde areceux-ci theet propertyleur ofmise en forme sont la propriété de Bandai Namco orou itsde licensorsses andconcédants arede protectedlicence byet copyrightsont andprotégés otherpar intellectualles propertylois lawset andtraités treaties.relatifs Notwithstandingaux anydroits provisiond’auteur toet theà contraryla herein,propriété youintellectuelle. agreeNonobstant thattoute youdisposition havecontraire noprévue rightaux orprésentes, titlevous inacceptez orn’avoir toaucun anydroit contentou thattitre appearssur inl’un theou Game,l’autre includingdes withoutcontenus limitationdu anyJeu Gamey Currencycompris, andsans Virtualtoutefois Items.s’y limiter, la Monnaie du Jeu et les Éléments virtuels.
6. TERM.DURÉE.
a) SubjectSous toréserve yourque satisfactionvous ofremplissiez theles preconditionsconditions setpréalables forthexposées inà Sectionl’article 3, thisle Agreementprésent willContrat remainrestera inpleinement fullen forcevigueur andtant effectque whilevous youutiliserez usele theJeu. Game.L’une Eitherou partyl’autre maydes terminateparties thispeut Agreementà withtout ormoment withoutrésilier causele atprésent anyContrat, timeavec withou reasonablesans priormotif notice.et Youà maytout terminatemoment thismoyennant Agreementun bypréavis deletingraisonnable. orVous destroyingpouvez allrésilier le présent Contrat en supprimant et détruisant toutes les copies ofdu theJeu Gameen in yourvotre possession, custody,sous orvotre control.garde ou contrôle. Bandai Namco shallne notsaurait beêtre liabletenu toresponsable youenvers orvous anyni thirdaucun partytiers forde terminationl’interruption ofde yourvotre useutilisation ofdu the Game.Jeu.
b) WithoutSans limitinglimiter anyaucun otherdes rightsautres ofdroits de Bandai Namco, ifsi youvous failmanquez tode complyrespecter with the terms andles conditions ofgénérales thisdu Agreement,présent Contrat, Bandai Namco retainsse theréserve rightle todroit immediatelyde limit,limiter, suspend,suspendre orou terminaterésilier yourimmédiatement licensevotre tolicence thed’utilisation Game.du Jeu.
c) UponDès terminationrésiliation ofdu thisprésent Agreement:Contrat : (i) yourvotre licenselicence tod’utilisation thedu GameJeu shallprendra ceaseimmédiatement immediately;fin and; et (ii) youvous willne notpourrez beprétendre entitledà toaucun aremboursement refundd’aucune ofsorte, anyy fees,compris includingle anyremboursement unusedd’éventuelles fees,dépenses ifinutilisées, any,à exceptl’exception forde Purchasedla GameMonnaie Currencyvirtuelle refundedachetée asdont requiredla byloi applicable law.impose le remboursement.
d) SectionsLes articles 4(b), 5, 6(d), 8, 11, 14-23 shallresteront surviveen terminationvigueur ofaprès thisrésiliation Agreement.du présent Contrat.
7. AMENDMENTS.AVENANTS. Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit, changeà orsa modifyseule thisdiscrétion, Agreementde atchanger anyou timede andmodifier forle anyprésent reasonContrat atà Bandaitout Namco’smoment soleet discretion.pour Ifquelque raison que ce soit. Si Bandai Namco makesapporte changesdes tomodifications thisau Agreement,présent weContrat, willvous provideen oneserez monthinformé priorpar noticeune ofnotification suchdans changes,le suchjeu asmoyennant byun providingpréavis noticed’un throughmois. theVotre Game.utilisation Yourdu continuedJeu useconsécutive ofaprès the Game after the effectivela date ofd’entrée suchen changesvigueur willde confirmces yourmodifications acceptancevaut ofacceptation thepleine revisedet Agreement.entière du présent Contrat modifié.
Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit, changeà orsa modifyseule thisdiscrétion, Agreementde atchanger anyou time,de withmodifier thele exceptionprésent ofContrat theà provisionstout determiningmoment, theà parties'l’exception primarydes contractualdispositions qui déterminent les principales obligations hereunder.contractuelles Thedes parties'parties primaryconformément contractualau Contrat. Les principales obligations willcontractuelles notdes beparties changedne inSERONT thepas mannermodifiées describedselon inles thismodalités section.décrites dans le présent article. Bandai Namco willvous informtiendra youinformé ofdes anypropositions proposedde modification ofdu thisprésent Agreement,Contrat, providevous youcommuniquera withla the proposed newnouvelle version ofproposée thisdu Agreementprésent andContrat notifyainsi youque of thela date whenà thelaquelle newcette Agreementnouvelle willversion beentrera implemented.en Anyvigueur. changeToute ismodification subjectest tosoumise aà priorun writtenpréavis (e-mail sufficient) notice ofde six weeks.semaines Ifcommuniqué youpar doécrit not(un expresslye-mail refusesuffit). theSi respectivevous ne refusez pas expressément la modification withinen question dans un délai de six weekssemaines fromà thecompter de la date ond’entrée whichen thevigueur newdu Agreementnouveau isContrat, implemented,vous youêtes areréputé deemedACCEPTER to have approved theLA modification ofdu theContrat. Agreement.Dans Inl’avis thesusmentionné aforementionedde noticela ofmodification the proposed modification,proposée, Bandai Namco willvous informinformera youexpressément expresslyde andvos specificallydroits aboutde therefuser rightla tomodification objectproposée withinau thecours du préavis de six weeksemaines periodet anddes theconséquences consequencesque ofvous notencourez expresslysi refusingvous thene proposedmanifestez modification.pas expressément votre refus de ladite proposition.
8. MODIFICATION OFDU THE GAME.JEU. Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit modifyde ormodifier discontinue,ou temporarilyde orsuspendre, permanently,temporairement theou Gamedéfinitivement, orle anyJeu featuresou orun portionsquelconque thereofservice withou priorélément reasonabledu noticeJeu and,moyennant inun casepréavis ofraisonnable emergencyet, oren ifcas absolutelyd’urgence necessary,ou withoutde priornécessité notice.absolue, Yousans agreepréavis. thatVous acceptez que Bandai Namco willne notsoit bepas liabletenu forresponsable anypour toute modification, suspension,suspension orou discontinuanceinterruption ofdu theJeu, Gameen ortout anyou part thereof.partie.
9. IN-GAMEMONNAIE CURRENCYET ANDÉLÉMENTS VIRTUALVIRTUELS ITEMS.DU JEU.
a) Bandai Namco maypourra offervous youpermettre the ability to:: (i) purchased’acheter aune limitedlicence licenselimitée topour useutiliser in-gamela currencymonnaie (“Purchasedvirtuelle Gamedu Currency”);Jeu (« Monnaie virtuelle achetée ») ; (ii) earnd’obtenir aune limitedlicence licensed’utilisation tolimitée usede in-gamela currencymonnaie byvirtuelle performingdu specifiedJeu tasksen inaccomplissant thediverses Gameactivités (togetherdans withle theJeu Purchased(conjointement Gameavec Currency,la (“GameMonnaie Currency”);virtuelle and/orachetée, la « Monnaie virtuelle ») ; et/ou (iii) earnd’obtenir aune limitedlicence license,limitée and/oret/ou purchased’acheter aavec limitedde licensela withMonnaie Gamevirtuelle Currency,une tolicence virtuallimitée, goodspour andl’utilisation des services madeet availableéléments byvirtuels mis à disposition par Bandai Namco indans thele GameJeu (“Virtual(« Items”).Éléments Ifvirtuels »). Si Bandai Namco offerspermet thed’acheter abilityou tod’obtenir purchaseces or earn such licenses,licences, Bandai Namco shallvous grantconcèdera youun adroit non-exclusive,et non-transferable,une revocable,licence limitednon rightexclusifs, andnon licensetransférables, torévocables useet suchlimités Gamed’utiliser Currencycette orMonnaie Virtualvirtuelle Items,ou asces applicable,Éléments forvirtuels yourpour personal,votre non-commercialutilisation usepersonnelle exclusivelyet innon thecommerciale Game,dans subjectle toseul thecadre termsdu ofJeu, thissous Agreementréserve anddes yourconditions compliancedu therewith.présent Contrat et de votre respect de celles-ci.
b) GameVous Currencyne maypouvez onlyutiliser bela redeemedMonnaie forvirtuelle Virtualque Itemspour forobtenir usedes inÉléments thevirtuels Gamedans andle neitherJeu, Gameet Currencylesdits norÉléments Virtualvirtuels Itemset areMonnaie redeemablevirtuelle forne money,peuvent anypas thingêtre ofconvertis monetaryen value,argent, oren forvaleur anymonétaire monetaryou equivalenten froméquivalent monétaire auprès de Bandai Namco orou anyde othertoute personautre orpersonne entity,ou exceptentité, assauf otherwisesi requiredla bylégislation applicable law.l’exige. GameLes CurrencyÉléments andvirtuels Virtualet Itemsla doMonnaie notvirtuelle haven’ont anpas equivalentd’équivalent valueen inmonnaie realréelle currencyet andne dosauraient notse actsubstituer asà ade substitutela formonnaie realréelle. currency. NeitherNi Bandai Namco norni anyaucune otherautre personpersonne orou entityentité hasn’est anytenue obligationd’échanger toles exchangeÉléments Gamevirtuels Currencyou orla VirtualMonnaie Itemsvirtuelle forcontre anythingtoute ofchose value,de including,valeur, buty notcompris, limitedsans to,toutefois reals’y currency.limiter, Youde acknowledgela andmonnaie agreeréelle. thatVous reconnaissez et acceptez que Bandai Namco maypuisse engageentreprendre indes actions thatpouvant mayimpacter impactles thecaractéristiques in-gameou attributesla orvaleur perceivedperçue valuedes ofÉléments Gamevirtuels Currencyet/ou and/orde Virtualla ItemsMonnaie atvirtuelle anyà time,tout exceptmoment, assauf prohibiteddans byla mesure où la législation applicable law. Bandai Namco, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.
c) All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by applicable law. Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items,l’interdit. Bandai Namco doespeut, notà chargesa anyseule feesdiscrétion, forimposer thedes access,limites use,à orla non-usequantité ofde GameMonnaie Currencyvirtuelle orsusceptible Virtuald’être Items.achetée, obtenue ou convertie.
c) Tous les achats de Monnaie virtuelle achetée sont définitifs et ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement, ni être transférés ou échangés en aucun cas, sauf si la législation applicable l’exige. Hormis le prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée et de certains Éléments virtuels, Bandai Namco n’impute aucun frais d’accès, d’utilisation ou d’inutilisation de la Monnaie virtuelle et des Éléments virtuels.
d) YouVous mayne notpouvez transfer,pas sell,transférer, gift,vendre, exchange,offrir, trade,échanger, lease,négocier, sublicense,donner orà rentbail, Gameconcéder Currencyen orsous-licence Virtualou Itemslouer exceptles inÉléments thevirtuels Gameou andla asMonnaie expresslyvirtuelle, permittedhormis bydans le Jeu et uniquement tel qu’expressément autorisé par Bandai Namco. ExceptSauf asmention otherwisecontraire agreedconvenue herein,aux présentes, Bandai Namco reservesse andréserve retainset allconserve rights,tous title,les anddroits, interesttitres inet andintérêts todans theet Gamesur Currencyles andÉléments Virtualvirtuels Items.et la Monnaie virtuelle.
e) TheLes licenseslicences grantedd’utilisation hereunderde tola GameMonnaie Currencyvirtuelle andet Virtualdes ItemsÉléments willvirtuels terminateconcédées uponci-après terminationcesseront ofde thiss’appliquer Agreementdès inla accordancerésiliation withdu Sectionprésent 6,Contrat, exceptconformément asà otherwisel’article provided6 herein.et sauf disposition contraire aux présentes.
10. RIGHTDROIT OFDE WITHDRAWAL.RÉTRACTATION. IfSi youvous arerésidez adans residentun ofÉtat amembre memberde statel’Union ofeuropéenne, thevous Europeandisposez Union,de youcertains havedroits certainde withdrawalrétractation rightspour fortout purchasesachat ofde GameMonnaie Currencyvirtuelle orou Virtuald’Éléments Itemsvirtuels madeeffectué withavec realde currency.la However,monnaie youréelle. expresslyNéanmoins, waivevous yourrenoncez withdrawalexpressément rightà oncevos thedroits performancede ofrétractation thedès le début de la prestation de service beginslorsque whenvotre yourcompte accountbénéficie isd’un providedaccès accessà tola theMonnaie Gamevirtuelle Currencyou oraux VirtualÉléments Items.virtuels. YouVous agreeconvenez that:que : (i) downloadle oftéléchargement Gamede Currencyla orMonnaie Virtualvirtuelle Itemset beginsdes immediatelyÉléments aftervirtuels purchase;commence andsitôt après l’achat ; et (ii) youvous loseperdez yourvotre rightdroit ofde withdrawalrétractation onceune thefois purchasela istransaction complete.terminée.
11. USERCONTENU CONTENT.UTILISATEUR. ByEn postingaffichant anydans le Jeu toute communication, information, intellectualpropriété property,intellectuelle, material,ressource, messages,message, photos,photo, graphics,illustration, videos,vidéo, URLs,URL andet otherautre itemsélément orou contentcontenu to(« theContenu Gameutilisateur (“User»), Content”),dans totoute thela extentmesure permittedpermise bypar applicablela localloi law,locale youapplicable, herebyvous grantconférez expressément à Bandai Namco aune non-exclusive,licence royalty-free,non fullyexclusive, transferablegratuite, andentièrement sub-licensabletransférable, worldwidepouvant licenseêtre forconcédée theen wholesous-licence durationet ofmondiale, thed’utiliser le Contenu utilisateur, en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit pendant toute la durée de protection accordée par les droits de propriété intellectuelle applicables. Dans la mesure où la loi applicable legalle protectionpermet, ofvous intellectualrenoncez rightsaussi toexpressément useaux thedroits Usermoraux Contentde in connection with the Game and related goods and services including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity,paternité, publication, reputation,réputation orou attribution withconcernant respectl’utilisation toet Bandaila Namco’sjouissance and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law. The license grant topar Bandai Namco surviveset anyd’autres terminationjoueurs ordesdits revocationactifs ofen thisrelation Agreement.avec le Jeu et les biens et services liés aux termes du droit applicable. La cession de licence à Bandai Namco reste en vigueur après résiliation ou révocation du présent Contrat.
12. ONLINECOMPORTEMENT CONDUCT.EN UnlessLIGNE. throughSauf theen intentionalcas faultde orfaute grossintentionnelle negligenceou ofde négligence grave de Bandai Namco, Bandaicelle-ci Namcone issaurait notêtre responsibletenue orresponsable liabledu forcomportement thedes conductutilisateurs, ofque anyle users,comportement whetheren orquestion notsoit suchou conductnon relatesen torapport theavec accessl’accès orau useJeu ofou theson Game.utilisation. Si vous contrevenez aux dispositions du présent article 12 ou à toute autre condition générale du présent Contrat, Bandai Namco maysera suspendsusceptible, orà terminatetout yourmoment, accessde tosuspendre theou Gamerésilier atvotre anyaccès timeau if you violate the terms of this Section 12 or any other terms and conditions of this Agreement.Jeu. Bandai Namco maypourra (for(par exampleexemple, insuite responseà tola aréclamation claimd’un fromtitulaire ade copyrightdroits owner)d’auteur) reviewcontrôler anytout UserContenu Contentutilisateur thattéléchargé, ispublié, uploaded,stocké published,ou stored,affiché ordans displayedle onJeu the(ci-après Game« (hereinafter,publié “posted”)»), providedà thatcondition inque, thedans casele ofcas Userd’un ContentContenu sharedutilisateur aspartagé adans partle ofcadre any privated’un message withinprivé theen Game,Jeu, Bandai Namco willn’accède notpas screenau orcontenu reviewen suchquestion contentsauf unlesssi atau leastmoins oneune partydes toparties theimpliquées dans la communication grantsn’y itsait consentconsenti (e.g.(par byexemple, reportingen thesignalant message toà Bandai Namco asle objectionable).caractère répréhensible du message). Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit deletede orsupprimer refuseou tod’interdire takela onlinediffusion anyen Userligne Content.de Althoughtout Contenu utilisateur. Bien que Bandai Namco doess’abstienne notde regularlyfiltrer, screen,censurer edit,ou orsurveiller monitorrégulièrement anyle ofContenu theutilisateur Userpublié Contentdans postedle on the Game,Jeu, Bandai Namco reservesse theréserve right,le anddroit, hasà absoluteson discretion,absolue todiscrétion, remove,de screen,supprimer, orfiltrer editou anymodifier Usertout ContentContenu postedutilisateur throughpublié thevia Gamele ifJeu si Bandai Namco determinesdétermine, inà itssa reasonableraisonnable discretiondiscrétion, thatque suchle UserContenu Contentutilisateur violatesen thisquestion Agreementcontrevient and/orau anyprésent thirdContrat partyet/ou right,aux applicabledroits law,d’un rule,tiers orou regulation.encore Youaux maylois, notrègles useet therèglements Gameapplicables. ifVous youne havepouvez previouslypas beenutiliser suspendedle orJeu removedsi fromvous theavez Game.déjà Youfait arel’objet solelyd’une responsiblesuspension forou anyd’une Userexclusion. ContentVous thatêtes youseul postresponsable ordu transmitContenu toutilisateur anyque usersvous orpubliez thirdou parties.transmettez Specifically,à youd’autres agreeutilisateurs notou totiers. do,En attemptparticulier, tovous do,vous orinterdirez caused’agir, anothertenter tod’agir, doou anyinciter ofautrui theà followingagir incomme connectionsuit withdans thele Game:
a) postcadre anydu UserJeu Content that is unlawful, libelous, defamatory, offensive, obscene, pornographic, indecent, vulgar, lewd, sexually explicit, harassing, threatening, invasive of privacy or publicity rights, abusive, inflammatory, or fraudulent; promotes or encourages any illegal or other antisocial activity, including hacking; promotes racism, bigotry, hatred, or physical or other harm of any kind against any group or individual or is otherwise objectionable;
b) post any User Content that may infringe any patent, trademark, trade secret, copyright, or other intellectual or proprietary right of any person or entity;
c) engage in commercial activities or commercial sales, including transmission of any commercial advertisements or solicitations;
d) enter, disclose or disseminate any personal information about anyone (including you);
e) impersonate any person or entity, including any Bandai Namco officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity;
f) impede or disrupt the Game or the normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness, excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods that disturb other users of the Game;
g) use or exploit any bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game, to gain an unfair advantage over other players, or to cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game, including but not limited to accessing portions of the Game that you are not authorized to access and using any bots, emulators, or other unauthorized third party tools;
h) do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty of Bandai Namco or the platform provider in maintaining the Game for the enjoyment of all its users;
i) intentionally disconnect from the network during online play or allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts in the Game;
j) trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;
k) otherwise violates the terms of this Agreement, other policies communicated by Bandai Namco, or creates liability for Bandai Namco.:
13. POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR. Les détenteurs de droits d’auteur ou leurs représentants qui estiment qu’un contenu quelconque du Jeu porte atteinte aux droits d’auteur qu’ils possèdent ou contrôlent pourront rendre compte de l’infraction constatée auprès de l’agent en charge des droits d’auteur selon les modalités indiquées plus bas. Pour accélérer le traitement de votre signalement, veuillez renseigner les informations et produire les déclarations requises conformément à l’article 17 U.S.C. §512(c)(3). Cette démarche n’est pas obligatoire pour les signalements d’infraction, sauf pour les détenteurs de droits d’auteur situés aux États-Unis. Quiconque communiquerait un signalement d’infraction délibérément mensonger s’expose au paiement de tous dommages-intérêts, frais de représentation compris que nous ou le contrevenant présumé avons engagés suite au faux signalement qui a motivé la suppression ou la désactivation du contenu ou de l’activité suspecté. Bandai Namco Entertainments’est Inc.
Attn:engagé, Copyrightsi Agent
5-37-8les Shiba,circonstances Minato-ku,
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Japan
[email protected]et à sa seule discrétion, à résilier l’accès au Jeu des utilisateurs coupables d’infractions répétées aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour autant, Bandai Namco est également susceptible de restreindre ou résilier l’accès au Jeu des utilisateurs qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse ou non de récidive.
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