Granblue Fantasy: Relink

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Conditions de l’Accord de service

Date d’entrée en vigueur : 12 Janvier 2024
Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Les conditions du présent Accord de service (dénommé ci-après « le présent Accord ») s’appliquent aux jeux et au service « Granblue Fantasy: Relink » exploités et fournis par Cygames, Inc. (dénommé ci-après « Cygames ») comprenant le logiciel, les correctifs, le contenu téléchargeable, les applications et les autres contenus qui doivent être installés pour utiliser le service « Granblue Fantasy: Relink » (désigné ensemble ci-après « ce Service » ou « le ou les Services »). Les termes commençant par une majuscule, qui ne sont pas définis dans le texte du présent Accord, le sont à l’Article 1.

En utilisant les Services, vous (« Client ») acceptez d’être lié par les conditions du présent Accord. Si vous n’approuvez pas les conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

Article 1 Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le présent Accord.
1. Le « Client » désigne l’utilisateur du ou des Services fournis en vertu du présent Accord.
2. Un « Compte » désigne les informations du Client présentes dans les dossiers de Cygames. C’est également l’identifiant émis par Cygames pour identifier le Client.
3. L’« Accord de service individuel » désigne les conditions générales présentées à chaque Client, en plus du présent Accord, sous des noms tels que « accord », « lignes directrices » ou « politique » et auxquelles est également soumise l’utilisation du ou des Services par le Client.
4. Le « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé et visualisé, et auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Service. Il comprend le texte, l’audio, la musique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes, les noms d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives.
5. L’« Appareil » désigne l’appareil (incluant le matériel et les périphériques tels que les consoles de jeux vidéo et les ordinateurs personnels) avec lequel le Client utilise les Services.
6. Un « Service payant » désigne un service ou un contenu qui nécessite le paiement de frais d’utilisation par le Client.
7. Les « Items de jeu » sont des objets virtuels qui peuvent être utilisés exclusivement dans le cadre du Service.

Article 2 Consentement à l’Accord
1. L’utilisation du Service par le Client est subordonnée à son acceptation des conditions générales du présent Accord et de l’Accord de service individuel. Le Client accepte d’utiliser le Service dans le cadre défini par Cygames conformément aux conditions générales énoncées par Cygames (par ex. l’âge et l’environnement d’utilisation).
2. Si le Client n’accepte pas le présent Accord ou l’Accord de service individuel, il n’a pas le droit d’utiliser le Service et doit immédiatement cesser de télécharger, d’installer ou d’utiliser le Service. Si le Client a déjà installé le ou les Services, il doit le ou les désinstaller.
3. Si un Accord de service individuel concernant le Service a été établi, le Client utilisera le Service conformément aux dispositions de l’Accord de service individuel, en plus du présent Accord.
4. En cas d’incohérence entre le contenu du présent Accord et celui de l’Accord de service individuel, c’est le contenu énoncé dans l’Accord de service individuel qui s’applique en priorité.
5. LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LE OU LES SERVICES OU Y ACCÉDER, OU POUR CRÉER UN COMPTE. En utilisant et/ou en communiquant des informations à ou par l’intermédiaire de l’un des Services ou en y accédant, vous déclarez que vous n’avez pas moins de 13 ans.
6. Pour les utilisateurs âgés d’au moins 13 ans, mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans le pays où ils vivent : LE PARENT OU LE TUTEUR DOIT DONNER SON ACCORD À L’INSCRIPTION DE SON ENFANT AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION. LE PARENT OU LE TUTEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES PAR CET ENFANT.
7. La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur accepte d’assumer l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du ou des Services par ce mineur. La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur est responsable de toute utilisation de sa carte de crédit ou de tout autre outil de paiement (par ex. PayPal) par le mineur.

Article 3 Modifications des accords et des clauses de non-responsabilité
1. Cygames se réserve le droit de modifier cet Accord et/ou l’Accord de service individuel (i) si Cygames considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris tout changement de lois, (ii) en raison d’une nécessité technique, (iii) afin de maintenir les activités de l’entreprise, (iv) au bénéfice de l’utilisateur et/ou (v) si Cygames détermine pour n’importe quelle autre raison, à sa seule discrétion, que de telles modifications sont nécessaires.
2. Cygames informera les Clients inscrits de la proposition de modification par l’intermédiaire de son site Web ou de messages dans le ~~jeu, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.~~jeu.
3. Le Client a le droit de s’opposer à toute modification du présent Accord ou de l’Accord de service individuel jusqu’à ce que la modification soit effective. Une fois la modification effective, le Client qui s’y oppose doit immédiatement cesser de télécharger, d’installer et d’utiliser ce Service. Si le Client qui s’oppose à la modification a déjà installé le Service, il doit le désinstaller.
4. Si le Client ne s’oppose pas expressément à une modification du présent Accord ou de l’Accord de service individuel ou s’il utilise à nouveau le ou les Services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est considéré qu’il accepte le présent Accord ou l’Accord de service individuel modifié.

Article 4 Traitement des informations à caractère personnel
Cygames traitera les informations à caractère personnel obtenues du Client conformément à la « Politique de confidentialité » énoncée séparément par Cygames.

Article 5 Licence limitée de droits (par ex. propriété intellectuelle)
1. Le ou les Services sont fournis au Client pour son plaisir et, sauf indication contraire, exclusivement pour son usage personnel. Par le présent Accord, Cygames accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pour accéder au ou aux Services et à tout jeu ou Contenu qui y est inclus et les utiliser, pour ses propres besoins de divertissement non commercial, à condition qu’il respecte totalement le présent ~~Accord.~~Accord et l’Accord de service individuel. Le Client reconnaît que le temps qu’il passe à utiliser le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter sur tout jeu ou Contenu sous-jacent, est uniquement à des fins de divertissement personnel, qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce temps, et qu’à l’exception de la licence accordée ici, il n’est pas autorisé par la loi à utiliser le ou les Services et/ou le Contenu et à y accéder.
2. Entre les parties, Cygames détient tous les droits et titres sur (i) le Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques déposées, les logos et toute autre caractéristique du Contenu qui fait partie du ou des Services, et (ii) tout le code, la programmation et les brevets ou droits exclusifs associés liés au ou aux Services ou au jeu sous-jacent. Le présent Accord ne transfère au client aucun droit (par ex. droits de propriété intellectuelle) concernant le ou les Services, à l’exception du droit d’accès et d’utilisation du ou des Services visé à l’Article 5, para. 1. Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames présente dans le Contenu et le ou les Services est valide et protégée dans tous les médias existants actuellement ou qui seront développés ultérieurement, et qu’il n’acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle.
3. Cygames n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite sur le ou les Services et/ou sur le Contenu autre que ce qui est expressément énoncé dans le présent ~~Accord.~~Accord et/ou l’Accord de service individuel. De plus, le Client n’est pas autorisé à modifier, copier, adapter, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou transformer dans un format perceptible par l’homme, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Contenu.
4. Cygames se réserve le droit de modifier, d’adapter et de mettre à jour le Contenu et le ou les Services à tout moment et pour n’importe quel motif. Le Client accepte que Cygames ne soit pas responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers pour une telle modification, suspension ou résiliation.
5. Cygames se réserve le droit de définir, de créer et de modifier à sa discrétion les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, les paramètres, les scénarios et tous les autres aspects du Contenu et du ou des Services.
6. Le Contenu se compose d’éléments protégés par les droits d’auteur, de marques déposées et d’autres informations exclusives, notamment des vidéos, des commentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, des données, du texte, des logiciels, des photos et des graphiques. Le Contenu est soumis à des droits d’auteur détenus par Cygames et d’autres personnes ou entités et il est protégé par les lois sur les droits d’auteur.
7. Les noms, les marques déposées, les marques de service et les logos de Cygames appartiennent exclusivement à Cygames et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou l’utilisation confuse ou trompeuse en vertu des lois sur les marques déposées et les droits d’auteur. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos (y compris les noms de produits de tiers) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation, abusive ou non, des marques déposées est expressément interdite et rien de ce qui est déclaré ou implicite en lien avec les Services ne vous accorde une licence ou ne vous donne un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque déposée de Cygames ou d’une tierce partie.

Article 6 Compte et mot de passe
1. Le Client s’assurera que le nom d’utilisateur choisi pour son Compte ne contient pas d’informations à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas autrement illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il s’agit d’une possible usurpation d’identité, s’il est vulgaire, s’il est autrement offensant ou s’il peut prêter à confusion. Le Client ne possède aucun droit sur le nom d’utilisateur et Cygames se réserve le droit de changer ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec ou sans préavis au Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
2. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété ou d’exclusivité sur le Compte. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droits d’utilisation de ce Service.
3. Pour créer un Compte, nous pouvons exiger ou demander que vous nous fournissiez certaines informations, notamment des informations à caractère personnel. Lorsque vous décidez de communiquer à Cygames vos informations, vous acceptez de : ~~(a)~~
(1) fournir des informations exactes à votre sujet, comme le demande le processus d’enregistrement du Compte, et ~~(b)~~
(2) maintenir et mettre à jour vos informations pour qu’elles restent exactes et à jour.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cygames se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services.
4. Cygames n’assume aucune responsabilité pour tout problème résultant d’un défaut ou d’une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsqu’il utilise ce ~~Service, et le Client dégage Cygames de toute responsabilité pour toute action entreprise en lien avec les informations incorrectes.~~Service . LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D’UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE SON COMPTE OU DES ITEMS DE JEU.
5. Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées contre l’utilisation non autorisée du Compte par un tiers avec un soin raisonnable.
(1) Le Client doit notamment :
- préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe du Compte, en particulier lorsqu’il utilise les médias nationaux ou internationaux, la correspondance privée, les réseaux sociaux ou un service sur Internet ; cela signifie, entre autres, que le Client doit
• se garder de communiquer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à unInternet, et ne pas divulguer de telles informations à des tiers ;
• conserver, le cas échéant, uniquement des enregistrements écrits codés et séparés du nom d’utilisateur et du mot de passe, et les garder dans des lieux protégés contre l’accès de tout tiers ;
• modifier le mot de passe à intervalles réguliers, au moins une fois par an ;
- sécuriser l’accès au matériel avec lequel le Client accède au Service (en mettant en place d’autres mots de passe nécessaires pour déverrouiller le matériel, que le Client doit également protéger conformément à ce qui est décrit dans le présent Accord) ;
- protéger les cartes de crédit ou les autres outils de paiement ~~(par ex. PayPal)~~ que le client utilise pour effectuer le paiement des Services contre toute utilisation non autorisée par des tiers ;
- dans le cas où le Client exerce l’autorité parentale sur un mineur,
•● restreindre l’utilisation du Compte du Client par le mineur et
•● vérifier régulièrement que le mineur n’utilise pas le Compte du Client malgré l’interdiction qui lui en est faite.
(2) Si le Client ne respecte pas les obligations du présent Accord, il doit être tenu pour responsable des dommages et intérêts légaux et des autres réclamations autorisées par les lois et réglementations en vigueur.
6. Cygames considérera toutes les actions menées par le Client ou par un tiers sur le Compte du Client comme les propres actions du Client si le tiers a pu utiliser le Compte du Client par la faute de ce dernier ou parce que le Client lui en a donné l’autorisation. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer que les informations enregistrées par ses soins lors de l’utilisation du Service ne sont pas utilisées par un tiers sans autorisation. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème résultant de la divulgation par le Client des informations de son Compte à un tiers, que ce soit par le biais de médias nationaux ou internationaux, d’une correspondance privée, de réseaux sociaux, d’un service sur Internet ou de toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’est pas responsable d’une telle utilisation abusive.
7. Entre les parties, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions menées, dans le cadre des Services par l’intermédiaire du Compte et du nom d’utilisateur du Client, par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom d’utilisateur du Client, en tant qu’actions propres du Client, si celui-ci avait pu empêcher l’utilisation du Compte en faisant preuve d’une prudence raisonnable, en particulier en respectant les obligations du présent Accord.
8. Si le Client enfreint le présent Accord et ne se conforme pas à une mise en garde, Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et les informations qui y sont associées. Tous les droits d’utilisation du Client dans le cadre de ce Service cessent d’exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu’en soit la raison.

Article 7 Fourniture du Service
1. Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à sa discrétion le ou les Services et tous les services fournis en utilisant ce Service. Une résiliation complète du ou des Services sera annoncée (par ex. par son site Web ou par un message dans le jeu) par Cygames six semaines avant que cette résiliation ne prenne effet, à moins que des circonstances exceptionnelles ou des exigences légales ne rendent une telle annonce impossible.
2. Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, le Client ne peut plus accéder à son compte une fois que le ou les Services sont résiliés.
3. Le Client n’a pas droit à un remboursement, à un retour ou à une autre forme de restitution dans les cas où il a annulé les Services payants, sauf dans la mesure où ce remboursement, ce retour ou cette autre forme de restitution est exigé par les lois ou les règlements applicables.
4. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, le Client convient qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, ou Item de jeu, qu’il soit gagné dans le jeu ou acheté auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le ou les Services. LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ITEMS DE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET QUE CYGAMES N’AIT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LES ITEMS DE JEU CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LES ITEMS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR. Les Items de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ou vendus.
5. Cygames se réserve le droit de facturer des frais pour (ou de fournir gratuitement ou à des fins de promotion) le droit d’utiliser les Items de jeu.
6. Dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les lois ou les règlements, Cygames a le droit de modifier ou d’éliminer les Items de jeu comme il le juge nécessaire et à sa seule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.
~~Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, veuillez consulter les dispositions spéciales à l’Article 24.~~

Article 8 Publicités
Cygames se réserve le droit d’afficher les publicités de Cygames ou d’un tiers dans ce Service à sa discrétion.

Article 9 Coûts et frais
1. Les coûts liés à l’achat, à la mise en service et à la maintenance d’un Appareil, les frais de communication (par ex. les frais d’utilisation des données) et toutes les autres dépenses nécessaires à l’utilisation de ce Service seront à la charge du client. Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles.
2. Cygames peut modifier à sa seule discrétion le prix des ~~fonctions~~fonctionnalités gratuites ou payantes ~~de ce Service à sa seule discrétion. Cygames peut ne pas informer le~~des Services. Le Client en cas de baisse de prix, mais doit l’informer à l’avance si Cygames facture de nouveaux frais pour des fonctions précédemment gratuites. Le Client aura le droit de se retirer de l’Accord ou, le cas échéant, de résilier le Service concerné s’il n’accepte pas lereconnaît et accepte que le refus du nouveau prix. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS.prix des fonctionnalités pourrait l’empêcher d’utiliser tout ou partie des Services.
3. Le client reconnaît et accepte par la présente qu’il pourrait ne plus pouvoir utiliser tout ou partie de ce Service s’il n’accepte pas les modifications apportées à la tarification des fonctions.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU ENGAGÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU ENGAGÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS.

Article 10 Services payants
1. Les Services payants dédiés à ce Service sont proposés sur les plateformes suivantes : le PlayStation™Store exploité par Sony Interactive Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America ou Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après collectivement désignées comme les « Sociétés du SIE Group »), Steam exploité par Valve Corporation, Nintendo eShop exploité par Nintendo Co., Ltd., ainsi que toute autre plateforme.
2. Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont fournis. Après la résiliation du ou des Services, le Client ne peut plus continuer à utiliser les Services payants.
3. La tarification des Services payants sera décrite avant de pouvoir effectuer un achat. ~~Le prix des Services payants souhaités sera indiqué en euros, en dollars américains ou dans toute autre devise applicable à la région du Client.~~ Cygames ou un organisme de règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les gestionnaires de plateformes) aura le droit d’adapter ou de changer les prix prospectivement. Si un prix déterminé par Cygames ou un organisme de règlement est modifié, le prix modifié sera affiché.
4. Le Client ne peut pas transférer les items obtenus dans le cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.
5. Si un mineur de 13 ans ou plus utilise le Service, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels).
6. Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est réputé avoir accepté tous les accords relatifs à l’utilisation du Service en continuant à utiliser le Service.

Article 11 Interdictions
1. Le Client s’engage à ne commettre aucun des actes suivants en relation avec les Services, que ces actes soient liés ou non à l’utilisation des Services. De plus, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes :
(1) Tout acte en violation du présent Accord, tout acte qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits légalement protégés de Cygames ou d’un tiers, les actes criminels et autres actes illégaux, ainsi que tout acte qui est susceptible de constituer ou qui promeut l’un des actes précédents.
(2) Tout acte causant une gêne à des tiers, tel que l’intimidation, les remarques offensantes, le harcèlement, la publication de contenus suscitant un sentiment de dégoût, etc.
(3) Publier des informations contenant de la nudité, de la pornographie, de la violence excessive ou du contenu offensant, ou des informations contenant des liens vers ce type de contenu.
(4) Tout acte visant à inciter ou à encourager le suicide ou l’abus de drogues.
(5) Inciter ou solliciter autrui à commettre des actes antisociaux, ou fournir des avantages ou une collaboration à des forces impliquées dans de telles activités.
(6) Toute activité politique ou religieuse, ou sollicitation en vue d’adhérer à des organisations politiques ou religieuses.
(7) Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes spécifiques (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des adresses postales, des informations de localisation, etc.), ou des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles d’entreprises, d’organisations, etc., sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées.
(8) Prétendre être, suggérer être, ou usurper l’identité de Cygames, d’une société affiliée ou d’une personne liée à Cygames, ou d’un tiers ; ou enregistrer ou publier autrement de fausses informations.
(9) Tout acte visant à faire du profit sans l’autorisation de Cygames (y compris la sollicitation de transactions assimilables à des montages pyramidaux, etc.)
(10) L’acquisition non autorisée de divers Contenus fournis par Cygames par le biais des Services (y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu fourni dans les Services payants ; ci-après dénommé le « Contenu du service ») ou tout autre droit ou avantage dont disposent les utilisateurs dans les Services, en tout ou en partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; ou disposer de ces contenus et droits, etc. en les transférant à un tiers, etc. (autrement que de la manière approuvée par Cygames) ; ou tout acte qui fait la promotion de tels actes.
(11) Négocier des comptes, du Contenu du service, etc., à des fins lucratives avec de l’argent réel, des biens, des services ou d’autres avantages économiques (le commerce dit « en argent réel »), et exécuter tout acte préparatoire, y compris l’incitation à commercer, l’offre de commercer ou l’acceptation d’offres de commercer.
(12) Solliciter ou inviter, dans le cadre des Services, des utilisateurs à utiliser d’autres services (sauf s’ils sont approuvés par Cygames).
(13) Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe en sachant qu’un tel acte relève de l’un des éléments énumérés dans le présent paragraphe.
(14) Désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse des Services ; ou tout acte que Cygames considère comme entravant ou susceptible d’entraver les données associées (y compris les avis de droits), les serveurs et les systèmes de réseau, tels que l’exploitation, la modification, l’acquisition, la distribution, la publication, l’endommagement, la suppression ou l’accès non autorisé aux données associées (y compris les avis de droits), aux serveurs et aux systèmes de réseau.
(15) Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier les Services ou les combiner avec d’autres logiciels.
(16) Utiliser, créer, distribuer ou vendre des moyens techniques tels que des outils externes et des bots, ou des dispositifs modifiés, qui ne sont pas fournis par Cygames et qui affectent les Services ; ou tout acte consistant à utiliser de tels moyens pour manipuler les Services sans l’autorisation de Cygames.
(17) Provoquer ou utiliser intentionnellement des dysfonctionnements des Services, ou utiliser les Services à des fins non prévues par Cygames.
(18) Utiliser le Compte d’un autre Client, posséder plusieurs Comptes ou partager un Compte entre plusieurs personnes sans l’autorisation de Cygames ; ou transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ces Services en échange d’argent ou d’autres actifs sans l’autorisation de Cygames.
(19) Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter inutilement une question ou poser des questions similaires).
(20) Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre des Services en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs.
(21) Tout autre acte que Cygames considère comme interférant, entravant ou endommageant, ou pouvant interférer, entraver ou endommager l’exploitation des Services par Cygames ou l’utilisation des Services par un autre Client.
2. Cygames se réserve le droit de prendre les mesures suivantes si Cygames a confirmé que le Client a commis, ou peut commettre, un acte correspondant à un acte interdit, ou si Cygames détermine que l’utilisation des Services par le Client est inappropriée, ou si le Client reconnaît commettre un acte interdit :
(1) Demander au Client de cesser l’acte interdit et de ne pas le commettre à nouveau.
(2) Révoquer les items ou objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres sanctions dans le cadre des Services.
(3) Suspendre l’utilisation des Services par le Client, en tout ou en partie.
(4) Suspendre ou supprimer le Compte du Client.
(5) Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
(6) Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur des Services, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris en faisant un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cas où l’acte interdit est susceptible de constituer une affaire criminelle, administrative ou autre.
(7) Prendre d’autres mesures que Cygames juge nécessaires et appropriées.
3. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services Cygames, y compris les Services (notamment en refusant de fournir des services et en supprimant des comptes enregistrés pour d’autres services), à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du point (4) du paragraphe précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel, dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.

Article 12 Limites des services
1. Cygames décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée des Services, ou en cas de suspension ou de résiliation des Services eux-mêmes, lorsque ces situations résultent des motifs suivants :
(1) Une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de terre, un tsunami, un typhon, la foudre, de fortes pluies, des inondations, etc., ou un événement de force majeure tel qu’une guerre, un acte de terrorisme, une révolution, des conflits du travail, etc. ;
(2) Une maintenance temporaire ou à grande échelle des systèmes ou d’autres équipements nécessaires au fonctionnement des Services ;
(3) Une congestion de la ligne de réseau ou un problème avec le fournisseur de réseau, etc. ; ou
(4) D’autres perturbations qui affectent le fonctionnement des Services.
2. Cygames décline toute responsabilité en cas de dommage subi par le Client du fait d’actions de tiers, telles que l’accès non autorisé aux Services, les virus informatiques, etc.
3. Cygames décline toute responsabilité en cas de dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires ; les dommages pour perte d’activité, perte de données ou perte de profits ; ou les dommages pour décès/lésions personnelles résultant d’une faute) subis par le Client en relation avec les Services, y compris ceux résultant de la résiliation ou de la modification de la fourniture des Services par Cygames. Et dans tous les cas, la responsabilité maximale de Cygames pour tous les dommages, pertes et causes d’action sera le montant total payé par le Client à Cygames au cours des six (6) mois précédents.
4. Cygames ne garantit pas la sécurité, la légalité, etc. des sites Web tiers accessibles via des liens depuis les Services, ni celles des produits et services fournis par des tiers en lien avec l’utilisation des Services. Cygames ne saurait être tenu pour responsable des problèmes, promesses, garanties, etc., existant entre le Client et les annonceurs dont les publicités sont diffusées sur les Services, ni des pertes ou dommages subis par le Client du fait de ces relations.
5. Cygames décline toute responsabilité pour tout dommage subi par le Client du fait que des altérations, des modifications, des caractéristiques techniques, etc. sont appliquées par celui-ci au matériel ou aux logiciels de n’importe quel dispositif, ayant pour conséquence de ne plus être en mesure d’utiliser correctement les Services. En outre, Cygames n’interviendra pas dans une telle situation, notamment en rétablissant l’utilisation des Services par le Client.
6. Cygames ne garantit pas la permanence des informations que le Client a enregistrées pour les Services et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par le Client en raison de la perte personnelle ou de l’oubli des informations enregistrées. En outre, Cygames n’est tenue à aucune obligation d’intervenir dans une telle situation, notamment en rétablissant l’utilisation des Services par le Client. Il en va de même si le Client perd des informations enregistrées en raison d’une utilisation non autorisée, d’une perte, d’un vol, d’une panne ou de toute autre raison liée au dispositif utilisé pour les Services.
7. Cygames n’est tenue à aucune obligation de répondre à toute demande, proposition d’amélioration, suggestion ou retour d’information formulés par le Client concernant les Services, etc., ni de prendre quelque mesure que ce soit à cet égard. Toute réponse ou action de ce type relèvera de la seule discrétion de Cygames.
8. Cygames n’est tenue à aucune obligation de corriger les bugs, etc., des Services, ni de les modifier ou de les améliorer.
9. Le Client utilise les Services à ses propres risques et à sa propre discrétion. Les ~~Clients peuvent acheter~~services de Cygames et le Contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, exhaustivité, justesse, validité, applicabilité, utilité ou disponibilité. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité des Services ~~payants~~à tout moment ou depuis tout lieu déterminé par le Client, ni quant à leur compatibilité avec l’utilisation prévue par le Client ou avec le dispositif utilisé par le Client (y compris les dispositifs recommandés ou indiqués comme recommandés, ou les environnements d’utilisation recommandés dans les Services).
10. Cygames ne fournit aucune garantie quant au transfert des informations enregistrées, etc. sur le dispositif précédemment utilisé par le Client pour accéder aux Services, lorsque celui-ci remplace ce dispositif à la suite d’une réparation, d’un changement de modèle, etc., sauf indication contraire expresse de Cygames. Il en ~~sélectionnant ceux qu’ils souhaitent,~~va de même si le Client a supprimé l’application ou les informations du Compte de son dispositif, ainsi que pour le transfert des informations enregistrées, etc. lors d’une nouvelle utilisation des Services.
11. Aucune communication de quelque nature que ce soit entre le Client et Cygames ne constitue une renonciation à toute limitation de responsabilité prévue aux présentes ou ne crée une garantie supplémentaire non expressément stipulée dans le présent Accord.
12. Le contenu stipulé dans le présent article s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Article 13 Résiliation
1. Si le Client se retire des Services, l’ensemble des obligations encore en ~~choisissant le mode de paiement souhaité~~vigueur et ~~en appuyant~~dues par le Client à l’égard Cygames à ce moment-là devront être immédiatement exécutées par le Client.
2. Le Client accepte de perdre tout Contenu restant au moment où il se retire des Services, comme les Items de jeu, au moment de ce retrait.
3. En cas de résiliation par Cygames de l’accès du Client aux Services et à son Compte, Cygames ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client pour tout temps consacré par le Client sur ~~le bouton correspondant~~les Services ou pour ~~confirmer leur intention d’acheter le Service payant, ce~~tout Item de jeu acquis par le Client.
4. Cygames n’est tenue à aucune obligation de conserver les informations (par ex. les informations personnelles) d’un Client qui ~~conclut le processus d’achat.~~s’est retiré des Services.
5. Les ~~options de paiement~~dispositions des quatre paragraphes précédents s’appliquent également dans le cas où Cygames a pris des mesures pour supprimer le compte du Client comme spécifié à l’article 11(2), point (4).

Article 14 Indemnité
Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent ~~varier~~encourir en ~~fonction~~conséquence ou découlant de la ~~région~~violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 15 Interdiction de transférer les droits et obligations
Il vous est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, cessionnaires, et/ou détenteurs de licences.

Article 16 Conditions supplémentaires PlayStation®
Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le Client qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par les Sociétés de SIE Group. En ce qui concerne les points (5) et de(6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la faisabilité technique des options de paiement disponibles sur le marché.
6. L’argent sera collecté par l’intermédiaire de la plateforme correspondante, comme spécifié au point d’achat.
7. Des intérêts légaux courentmesure où leur contenu est en cas de défaillance de paiement.
8.contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.
(1) Le présent Accord est conclu entre Cygames et le Client, et non entre les sociétés de SIE Group et le Client.
(2) Cygames est seul responsable du Service.
(3) La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation par le Client ~~ne peut pas transférer les items obtenus~~du Service sur une console PlayStation® possédée ou gérée par le Client ou sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network.
(4) Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.
(5) L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
(6) Tout contenu acheté dans le cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.
9.la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

Article 17 Validité du présent Accord
1. Si ~~un mineur utilise ce ou ces Services payants sous le Compte d’un adulte, un pouvoir de représentation~~une partie du présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient non valide ou inapplicable, le reste du présent Accord et ~~le consentement de cet adulte seront nécessaires pour que le mineur puisse utiliser le ou les Services (y compris son consentement au présent Accord, aux paragraphes de cet article~~de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer et à ~~l’Accord de service individuel)~~être contraignant et ~~lui seul~~toute condition non valide ou inapplicable sera ~~la partie contractante de Cygames, liée~~remplacée par le présent Accord.
10. Si un mineur de 13 ans ouune condition valide et applicable qui reflète le plus utilise le Service, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels).
11. Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est réputé avoir accepté tous les accords relatifs à l’utilisation du Service en continuant à utiliser le Service.

Article 11 Interdictions
1. Le Client ne peut commettre aucun des actes suivants dans le cadre du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.
(1) Utiliser le ou les Services en infraction au présent Accord ou à toute loi ou réglementation en vigueur.
(2) Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver les affaires, interférer intentionnellement avec le ou les Services ou le fair-play, effectuer un accès non autorisé, faire de l’intimidation, distribuer des images pornographiques ou inappropriées, commettre d’autres actes illégaux et des actes qui conduisent ou peuvent conduire à enfreindre la loi.
(3) Enfreindre les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de publicité, les autres droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et les autres droits personnels de Cygames ou d’un tiers.
(4) Faire des déclarations discriminatoires, calomnieuses, diffamatoires (ou autrement injurieuses) ou offensantes.
(5) Publier, rédiger ou télécharger tout contenu comprenant des expressions ou du contenu qui harcèlent, avilissent ou agressent un tiers, ou qui sont autrement inappropriés pour un tiers.
(6) Publier, rédiger ou télécharger des contenus violents ou grotesques, tels que des photographies violentes ou grotesques.
(7) Traquer, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou d’autres actes similaires contraires à la volonté d’autres Clients d’une manière susceptible de les harceler ou de les intimider.
(8) Afficher des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontre et des sites similaires, et tenter de provoquer des rencontres avec d’autres personnes.
(9) Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriels et des adresses postales), des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées.
(10) Se faire passer pour Cygames ou un tiers, et enregistrer ou publier de fausses informations.
(11) Effectuer un accès non autorisé ou commettre des actes avecfidèlement possible l’intention de tromper Cygames ou un tiers.
(12) Annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans le cadre de mécanismes pyramidaux, de systèmes de commercialisation à plusieurs niveaux, d’entreprises de réseau et d’autres transactions similaires à une structure en chaîne liée au ou aux Services ou au Contenu et en faire la promotion.
(13) Commettre des actes liés au ou aux Services ou au Contenu et destinés à réaliser un profit sans le consentement de Cygames.
(14) Échanger les Items de jeu et d’autres éléments similaires contre de l’argent, des biens ou d’autres actifs du monde réel (« l’échange d’argent réel »), ainsi qu’effectuer tout acte préparatoire, y compris inciter une autre personne à échanger, faire des offres d’échange ou accepter des offres d’échange, que de telles actions aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service.
(15) Acquérir de manière non autorisée les différents contenus fournis par Cygames par l’intermédiaire de ce Service (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus et les items fournis dans les Services payants), ci-après dénommés « Contenu du service », ou commettre des actes qui facilitent l’acquisition non autorisée du Contenu du service.
(16) Transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ce Service en échange d’argent ou d’autres actifs, et promouvoir, annoncer ou solliciter de tels échanges.
(17) Inciter des personnes à se suicider ou à se faire du mal.
(18) Inciter des personnes à adopter des comportements antisociaux.
(19) Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe.
(20) Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre du Service en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs.
(21) Commettre d’autres actes pouvant être jugés inappropriés par Cygames.
2. Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.

Article 18 Force majeure
Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les cyberattaques, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves, les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Article 19 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doive être résolu exclusivement par le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside ne ~~commettra aucun des actes suivants, ou des actes similaires, pouvant entraver ou perturber le fonctionnement~~sont pas affectées par ce choix de loi applicable.

Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place de l’Article 19 :
VEUILLEZ PRENDRE NOTE DES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES LITIGES (DÉFINIES CI-DESSOUS) QUI, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ENCONTRE DE CYGAMES À UN ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF.

Choix de la loi applicable et du ~~Service,~~tribunal compétent
Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours aux principes de conflit de lois de toute juridiction. Vous acceptez en outre que tout litige (défini ci-dessous) non soumis à l’arbitrage conformément aux Procédures de résolution des litiges soit tranché par le Tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez et vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces ~~actes soient commis à l’intérieur ou à l’extérieur~~tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.
Nonobstant la disposition du ~~Service.~~ paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux Procédures de résolution des litiges est régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).

Procédures de résolution des litiges
En ~~outre, il~~cas de controverse, de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou de la violation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité du présent Accord ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), vous et Cygames acceptez de résoudre le litige par le biais des procédures suivantes (les « Procédures de résolution des litiges »), même si le Litige est ~~interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre~~survenu avant la Date d’entrée en vigueur du présent Accord.
1. Résolution amiable des litiges
Vous et Cygames convenez de tenter en priorité d’éviter les coûts liés à la résolution formelle du litige en vous accordant mutuellement une possibilité pleine et équitable d’examiner et de résoudre le Litige de manière amiable. La partie plaignante (la « Partie plaignante ») adresse à l’autre partie (la « Partie destinataire ») une notification écrite exposant les faits et les circonstances du Litige (la « Notification de litige »).
Toutes les notifications de litige doivent : (i) être signées par la Partie plaignante ; (ii) inclure le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel de la Partie plaignante ; (iii) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige d’une manière suffisamment détaillée afin de permettre à la Partie destinataire d’évaluer le bien-fondé de la réclamation individuelle de la Partie plaignante ; et (iv) préciser la nature des dommages et préjudices allégués et la réparation spécifique sollicitée, ainsi que le calcul de cette réparation. Chaque Notification de litige est limitée à un ~~tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit de~~seul Litige entre vous et Cygames. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent faire ~~ce qui suit, entre autres choses~~l’objet d’une seule et même Notification de litige.

Les Notifications de litige doivent être envoyées :
(1) ~~Essayer d’utiliser (d’une manière non autorisée), de contrôler ou de modifier les données du Système.~~à Cygames : à l’adresse courriel [email protected] ; et
(2) ~~Utiliser le ou les~~au Client : par courrier prioritaire ou recommandé à l’adresse postale présente dans nos dossiers (le cas échéant) et par courriel à l’adresse courriel présente dans nos dossiers (le cas échéant). En l’absence d’adresse dans nos dossiers ou en cas d’incapacité, pour quelque raison que ce soit, d’envoyer une notification par le biais des coordonnées figurant dans nos dossiers, nous nous réservons le droit d’envoyer une notification par d’autres moyens raisonnables.

Vous et Cygames convenez de tenter de résoudre le Litige par voie de négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi d’une Notification de litige valide (la « Période de négociation informelle »). Au cours de la Période de négociation informelle, les parties s’engagent à organiser une réunion-conférence individuelle en présentiel, par téléconférence ou par visioconférence, exclusivement dédiée au Litige qui vous oppose à Cygames (la « Conférence »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la Conférence, mais vous devrez également y participer. Cygames participera à la Conférence par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs représentants, pouvant inclure son avocat.

Vous et Cygames convenez que la procédure informelle de résolution des litiges susmentionnée (la « Procédure informelle de résolution des litiges ») constitue une condition préalable obligatoire à toute initiation d’une procédure d’arbitrage ou de litige, ou au dépôt d’une réclamation à l’encontre de l’autre partie.
Si un aspect ou une exigence de la Procédure informelle de résolution des litiges n’a pas été rempli ou satisfait, les parties conviennent que :
(1) un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’une procédure d’arbitrage ou de litige et
(2) sauf si la loi l’interdit, aucun administrateur d’arbitrage n’acceptera ou n’administrera d’arbitrage ou ne demandera d’honoraires en lien avec le Litige.

2. Arbitrage individuel
EN CAS D’ÉCHEC DE LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES LITIGES, VOUS ET CYGAMES CONVENEZ DE SOUMETTRE LE LITIGE À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, MENÉ À TITRE INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL SIGNIFIE QU’AUCUNE DES PARTIES NE DISPOSERA, ET QUE CHACUNE RENONCE PAR LES PRÉSENTES, AU DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR SES RÉCLAMATIONS, ET QUE NI VOUS NI CYGAMES N’EST AUTORISÉ À AGIR DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. LES AUTRES DROITS DONT VOUS ET NOUS POURRIONS BÉNÉFICIER DEVANT UN TRIBUNAL NE SERONT PAS DISPONIBLES OU SERONT PLUS RESTREINTS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS D’APPEL ET À LA COMMUNICATION PRÉALABLE DES PIÈCES.
Tous ces Litiges seront soumis exclusivement à JAMS (https://www.jamsadr.com) pour arbitrage exécutoire conformément à ses règles en vigueur à ce moment-là (telles que modifiées par les présentes Procédures de résolution des litiges) devant un arbitre désigné d’un commun accord par les deux parties (un Litige soumis à JAMS pour arbitrage étant une « Demande d’arbitrage »). L’arbitrage sera mené conformément aux Normes minimales d’arbitrage pour les consommateurs JAMS (les « Normes minimales ») si (et seulement si) JAMS ou l’arbitre détermine que les Normes minimales sont applicables au Litige.
Les Normes minimales sont disponibles à : http://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards. Le lieu des audiences sera fixé selon les règles JAMS en vigueur, étant entendu que si le montant de la réclamation est inférieur ou égal à 5 000 $, vous pouvez choisir (i) que l’arbitrage se déroule uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ou (ii) que l’audience se déroule par téléconférence ou visioconférence.
L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité. Pour éviter toute ambiguïté, vous et Cygames convenez que l’arbitre disposera du pouvoir exclusif de se prononcer sur sa propre compétence, y compris sur toute objection relative à l’existence, à l’étendue ou à la validité des présentes Procédures de résolution des litiges ou à l’arbitrabilité de toute réclamation ou contre-réclamation. La sentence rendue par l’arbitre, le cas échéant, peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

3. Arbitrage collectif
La présente Section 3 des Procédures de résolution des litiges s’applique aux Arbitrages collectifs (définis ci-dessous) et prévaut sur toute disposition contraire présente dans le présent Accord.
Si vous ou Cygames déposez une Demande d’arbitrage qui s’inscrit dans un ensemble d’au moins cinquante (50) Demandes d’arbitrage similaires introduites contre l’autre partie (c’est-à-dire contre vous ou Cygames, selon le cas) par des parties représentées par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant de concert (« Arbitrage collectif »), l’arbitrage du Litige, ainsi que de tous les autres Litiges constituant l’Arbitrage collectif, sera mené conformément aux Procédures et directives d’arbitrage collectif de JAMS, y compris le barème des frais d’arbitrage collectif de JAMS (les « Procédures d’arbitrage collectif »). Les Procédures d’arbitrage collectif sont disponibles à l’adresse https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures.
Vous et Cygames convenez que, dans le cas d’un Arbitrage collectif, tout problème découlant de ou lié à (i) l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent Accord, y compris toute allégation de nullité ou d’annulabilité totale ou partielle du présent Accord, ou (ii) la compétence de l’arbitre, notamment toute contestation concernant l’existence, l’étendue ou la validité des présentes Procédures de résolution des litiges ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou contre-réclamation, sera tranché par un tribunal compétent.

4. Exceptions
Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, vous ou Cygames pouvez (i) intenter une action individuelle ou soumettre un Litige à un tribunal compétent pour les litiges de faible montant (small claims court) aux États-Unis, dans le respect des limites juridictionnelles et pécuniaires en vigueur (à condition que l’affaire soit jugée exclusivement par ce tribunal et ne fasse pas l’objet d’un transfert ou d’un appel devant un tribunal de droit commun) et (ii) déposer une plainte individuelle devant un tribunal afin
(1) d’interdire la violation ou toute autre utilisation abusive de ses droits de propriété intellectuelle ou
(2) d’obtenir une déclaration selon laquelle l’autre partie a enfreint le présent Accord.
Vous et Cygames convenez que toute réclamation mentionnée dans la phrase précédente doit être introduite et maintenue à titre individuel.
En outre, rien dans le présent Accord n’interdit à vous-même ou à Cygames de porter des problèmes à l’attention des autorités fédérales, étatiques ou locales. Si la loi les y autorise, ces autorités ont la possibilité d’agir en votre nom pour nous réclamer réparation (ou inversement).

5. Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.

Article 20 Absence de renonciation
Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

Article 21 Droits des consommateurs
Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :
En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Vous pouvez contacter Cygames à [email protected] (courriel).

Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :
Remboursement des Services ~~d’une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie quelque chose contenant~~payants
1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, le Client peut annuler tout Service payant et demander un ~~virus ou tout code destiné à nuire, (iii) utilise~~remboursement dans un ~~bot ou~~délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas droit à un ~~script~~remboursement dans les cas suivants :
(1) les biens ou les services sont perdus ou endommagés pour ~~extraire des données du ou des Services ou du Contenu, (iv) utilise toute tricherie ou tout piratage de jeu, ou (v) utilise d’autres mesures techniques non fournies par Cygames.~~une raison imputable au Client ;
(2) le Client a utilisé ou partiellement consommé les biens ou les services ;
(3) ~~Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier le Service ou le combiner avec d’autres logiciels.~~la revente des biens ou des services est difficile en raison du temps passé ;
(4) ~~Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur liés à ce Service ou tout autre avis de droits.~~l’emballage de biens ou de services reproductibles est endommagé ; ou
(5) ~~Mettre~~la fourniture des Services ou du contenu numérique a commencé (à l’exclusion des parties qui n’ont pas encore commencé à être fournies dans ~~un cadre ou dupliquer toute partie~~le cas d’un contrat comprenant des Services ~~sans l’autorisation écrite de Cygames.~~divisibles ou du contenu numérique divisible) ; ou
(6) ~~Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant des répercussions sur~~toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction du produit.
Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 5 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce Service.
(7)fait à un endroit facilement repérable par le Client .
2. ~~Transmettre des messages identiques ou similaires à~~Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler un ~~grand nombre de Clients ou transmettre plusieurs fois des messages à un~~Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client individuel (sauf si Cygames l’autorise).
(8) Échanger le droit d’utiliser le ou les Services, tout Contenu ou tout droit contenu dans le ou les Services (ou le Contenu) contre de l’argent, des biens, de la main-d’œuvre ou tout autre avantage économique ou transférer, sous-licencier ou disposer autrement de ces droits (saufs’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une manière autorisée par Cygames).
(9) Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce Service.
(10) Utiliser le Compte d’un autre Client.
(11) Prétendre, suggérer ou laisser entendre être affilié à Cygames, à une société affiliée ou à une personne liée, ou se faire passer pour une telle personne.
(12) Partager un compte entre plusieurs personnes sans le consentement de Cygames.
(13) Accéder à ce Service avec un Appareil qui a été modifié (par ex. rooté ou débridé).
(14) Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de ce Service.
(15) Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter inutilement une question ou poser des questions similaires).
(16) Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
(17) Provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.
(18) Utiliser ce Service à des fins non prévues par Cygames.
(19) Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou endommage, ou est susceptible d’interférer, d’entraver ou d’endommager le fonctionnement de ce Service par Cygames ou l’utilisation de ce Service par un autre Client.divergence.
3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.

Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent :
Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation
Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sans délai excessif sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation
Si ~~Cygames soupçonne~~vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons le solde de tous les paiements que ~~(i) le Client~~nous avons reçus de vous pour l’achat après déduction de ce montant.
Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a ~~commis, ou peut commettre, un acte interdit, (ii) le Client admet~~été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.

Expiration anticipée du droit de rétractation
En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vous commencez à utiliser les Items de jeu après avoir ~~commis un acte interdit, ou (iii) Cygames détermine~~expressément consenti à commencer à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de retrait
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)
- À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés par le professionnel] : [..]
Je notifie par la présente que ~~l’utilisation de ce Service par le Client~~je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu numérique suivant/la prestation du service suivant] :
- Commandé le :
- Nom du ou des clients :
- Adresse du ou des clients :
- Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire est ~~inappropriée, Cygames, à sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre les mesures suivantes.~~notifié sur papier) :
- Date :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni :
· Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 12, para. 3, ne sont pas applicables.
· Nonobstant l’Article 12, para. 9,
(1) ~~Exiger du client qu’il cesse de commettre l’acte interdit~~en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’une qualité satisfaisante ; et ~~qu’il n’entreprenne pas d’actes similaires.~~
(2) ~~Révoquer les items ou objets similaires acquis par~~en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que le défaut des Services a endommagé l’Appareil et prendre d’autres sanctions dans le cadre de ce Service.
(3)que Cygames n’a pas fait preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables.
· Arrêter partiellement ou totalement l’utilisation du Service par le Client.
(4) Arrêter ou supprimer le Compte du Client.
(5) Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.
(6) Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur du Service, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris faire un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure administrative ou d’une autre procédure pouvant correspondre à cette situation.
(7) Prendre d’autres mesures équivalentes déterminées par Cygames comme étant nécessaires et appropriées.
4. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services, y compris le Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe 3 précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.

Article 12 Limites des services
1. Les Services et toutes les informations et tous les matériels fournis sur ou via le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les Items de jeu, le Contenu et toutes les autres données, textes, images, graphiques, audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels et mises à niveau à utiliser dans les jeux ou sur ou via le ou les Services, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Le Client utilise le Service sous sa propre responsabilité et selon son propre discernement. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité, l’applicabilité, l’utilité ou la disponibilité du Service, comme cela est détaillé dans cet Article et dans l’Article 13. En outre, Cygames ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation du Service à l’utilisation par le Client ou sur l’Appareil utilisé par le Client (y compris les Appareils recommandés et les Appareils indiqués comme étant équipés de l’environnement conseillé dans le Service).
2. Cygames ne garantit pas qu’il sera possible pour le Client d’accéder ou d’utiliser le Service au moment ou à l’endroit de son choix ou que le Service sera sans interruption ou sans erreur.
3. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la légalité, l’intégrité, la sécurité, l’exactitude ou la conformité à la morale publique de tout site Web tiers accessible à partir d’un lien présent dans le Service.
4. Cygames ne fournit aucune garantie concernant les produits et services autres que le Service fourni par un tiers en relation avec l’utilisation du Service.

Article 13 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
1. LES SERVICES DE CYGAMES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE MODALITÉS D’EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES ET DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, SERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATION DE CYGAMES OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QUE CE SOIT EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES OU LE CONTENU, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE.
2. CYGAMES NE FOURNIRA EN AUCUN CAS UN RETOUR OU UN REMBOURSEMENT POUR LA COMMODITÉ DU CLIENT DES SOMMES D’ARGENT QU’IL A PAYÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UN TEL RETOUR OU REMBOURSEMENT EST EXIGÉ PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.
3. CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE L’APPLICATION PAR LE CLIENT D’ALTÉRATIONS, DE MODIFICATIONS OU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE TOUT APPAREIL ET DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CORRECTEMENT CE SERVICE. DE PLUS, CYGAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA FOURNITURE D’UNE AIDE OU D’UNE ASSISTANCE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS.
4. CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE LA PERTE OU DE L’OUBLI PAR LE CLIENT DE SES INFORMATIONS ENREGISTRÉES. DE PLUS, CYGAMES NE FOURNIRA ABSOLUMENT AUCUNE AIDE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS. IL EN VA DE MÊME SI LE CLIENT PERD DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES EN RAISON D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D’UNE PERTE, D’UN VOL, D’UNE PANNE OU DE TOUTE AUTRE RAISON LIÉE À L’APPAREIL UTILISÉ DANS LE CADRE DE CE SERVICE. CYGAMES RÉPONDRA AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, AUX IDÉES D’AMÉLIORATION, AUX AUTRES SUGGESTIONS ET RETOURS D’INFORMATIONS DU CLIENT CONCERNANT CE SERVICE, À SA DISCRÉTION ET SELON SON DISCERNEMENT, SANS OBLIGATION DE FOURNIR UNE RÉPONSE OU TOUT AUTRE TYPE D’ASSISTANCE. CYGAMES PEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, IDÉES, SUGGESTIONS, RETOURS D’INFORMATION, ET SIMILAIRES DU CLIENT. TOUTEFOIS, CELA NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSES INDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE AU CLIENT.
5. CYGAMES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION DES BOGUES OU SIMILAIRES DANS CE SERVICE ET N’AURA AUCUNE OBLIGATION DE RÉFORMER OU D’AMÉLIORER CE SERVICE.
6. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES POUR DÉCÈS/LÉSIONS PERSONNELLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES D’UN CLIENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CYGAMES SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC CYGAMES EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CYGAMES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À CYGAMES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.
7. AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LE CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION À TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU NE CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

Article 14 Résiliation
1. Cygames peut révoquer la licence du Client et mettre fin à l’accès et à l’utilisation du ou des Services et du Compte par le Client pour toute infraction au présent Accord, et peut supprimer le Compte du Client et tous les Items de jeu qui y sont associés. Si Cygames révoque la licence du Client et met fin à l’accès et à l’utilisation par le Client du ou des Services et du Compte, Cygames n’assume aucune responsabilité envers le Client pour tout temps passé par le Client ou pour tout Item de jeu qu’il a acquis. Si le Client résilie le Service, toutes les obligations financières en suspens dues par le Client à Cygames doivent être remplies immédiatement. En cas de décès du Client, le Compte sera résilié.
2. Cygames n’a aucune obligation de conserver les informations (par ex. les informations à caractère personnel) d’un Client ou d’un Compte si le Compte du Client a été résilié.

Article 15 Indemnité
Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent encourir en conséquence ou découlant de la violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 16 Interdiction de transférer les droits et obligations
Il vous est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, cessionnaires, et/ou détenteurs de licences. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de nos actifs avec une société mère, une filiale, une coentreprise et toute société sous notre contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, y compris en cas de fusion, de réorganisation ou de vente d’actifs, ou en cas de faillite.

Article 17 Conditions supplémentaires PlayStation®
Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le Client qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par les Sociétés de SIE Group. En ce qui concerne les points (5) et (6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la mesure où leur contenu est en contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.
(1) Le présent Accord est conclu entre Cygames et le Client, et non entre les sociétés de SIE Group et le Client.
(2) Cygames est seul responsable du Service.
(3) La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation par le Client du Service sur une console PlayStation® possédée ou gérée par le Client ou sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network.
(4) Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.
(5) L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
(6) Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

Article 18 Validité du présent Accord
1. À l’exception de ce qui est décrit à l’Article 20, si une partie du présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient non valide ou inapplicable, le reste du présent Accord et de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer et à être contraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames.
2. Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et (sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.
3. Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

ArticleL’Article 19 Force majeure
Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves, les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Article 20 Droit applicable et juridiction compétente
Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter l’équipe d’assistance à la clientèle de Cygames. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière. Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doive être résolu exclusivement par le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside ne sont pas affectées par ce choix de loi applicable.

Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place de l’Article 20 :
Veuillez noter que la clause d’arbitrage énoncée ci-dessous vous oblige à arbitrer toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous sur une base individuelle. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF.

Loi TCCWNA (Truth-in-Consumer, Contract, Notice, and Warranty) de l’État du New Jersey
En vertu de la loi TCCWNA de l’État du New Jersey, N.J.S.A., les consommateurs ne peuvent pas se voir proposer un contrat écrit comprenant une disposition qui viole un droit légal clairement établi d’un consommateur ou une responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi de l’État du New Jersey ou la loi fédérale américaine. En outre, en vertu de la loi TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut indiquer que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inapplicable ou inappliquée dans certaines juridictions sans préciser si ces dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inappliquées dans le New Jersey. À ce titre, veuillez noter ce qui suit :
• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.
• L’obligation d’indemnisation prévue à l’Article 15 ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.
• Les dispositions limitant le droit d’un client à un retour ou à un remboursement prévu à l’Article 7, para. 3, à l’Article 7, para. 6, à l’Article 9, para. 2 et à l’Article 13, para. 2 sont applicables aux résidents de l’État du New Jersey.

Litiges et convention d’arbitrage
Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que tout litige ou toute réclamation non soumis à la clause d’arbitrage mentionnée ci-dessous soit résolu par le Tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez et vous vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.
En utilisant les Services Cygames, vous et Cygames acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou la violation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de cet Accord ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de régler ce Litige de bonne foi, en adressant à l’autre partie une notification écrite décrivant les faits et les circonstances du Litige et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre au Litige ou le régler.
La notification doit être envoyée :
(1) à Cygames à l’adresse courriel [email protected], ou
(2) au client, aux coordonnées qu’il a fournies séparément.
Vous et Cygames acceptez que cette procédure de résolution de litige soit une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’initier tout litige ou de déposer toute réclamation contre l’autre partie.
SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SUSMENTIONNÉE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION POUR CE LITIGE SOIT DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. D’autres droits que vous et nous aurions devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l’arbitrage, y compris les droits de découverte et d’appel. Tous ces Litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage exécutoire conformément à ses règles et devant un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. Les règles JAMS applicables sont celles en vigueur au moment où l’arbitrage a lieu.
L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité.
Les parties reconnaissent que le présent Accord démontre une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Accord doit être régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).

Article 21 Droits des tiers
Le présent Accord est conclu entre le Client et Cygames. Aucune autre personne n’a le droit de se prévaloir de ses conditions.

Article 22 Absence de renonciation
Si Cygames n’insiste pas immédiatement pour que le Client fasse tout ce qui est requis en vertu du présent Accord, ou si Cygames tarde à prendre des mesures contre le Client en ce qui concerne la rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que le Client n’a pas à agir en ce sens et cela n’empêche pas Cygames de prendre des mesures contre le Client à une date ultérieure. Par exemple, si le Client manque un paiement et que Cygames ne le poursuit pas, mais continue à fournir le ou les Services, Cygames peut toujours demander au Client d’effectuer le paiement à une date ultérieure.

Article 23 Absence d’agence
Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée entre le Client et Cygames par le présent Accord.

Article 24 Droits des consommateurs
Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :
En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :
Remboursement des Services payants
1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, et l’Article 13, para. 2, le Client peut annuler tout Service payant et demander un remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas droit à un remboursement dans les cas suivants :
1. le produit est perdu ou endommagé pour une raison imputable au Client ;
2. le Client a utilisé ou partiellement consommé le produit ;
3. la revente du produit est difficile en raison du temps passé ;
4. l’emballage d’un produit reproductible est endommagé ; ou
5. toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction du produit.
Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 4 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce fait sur l’emballage du produit ou à un autre endroit facilement repérable par le Client, ou en fournissant un échantillon de test du produit au Client.
2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler un Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client s’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence.
3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.

Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent :
Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation
Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sans délai excessif sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons le solde de tous les paiements que nous avons reçus de vous pour l’achat après déduction de ce montant.

Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.

Expiration anticipée du droit de rétractation
En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vous commencez à utiliser les Items de jeu après avoir expressément consenti à commencer à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de retrait
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)
- À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés par le professionnel] : [..]
Je notifie par la présente que je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu numérique suivant/la prestation du service suivant] :
- Commandé le :
- Nom du ou des clients :
- Adresse du ou des clients :
- Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :
- Date :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni :
• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne sont pas applicables.
• Nonobstant les Articles 12, para. 1, et 13, para. 1, et sous réserve de certaines exceptions,
(i) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’une qualité satisfaisante ; et
(ii) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que le défaut des Services a endommagé l’Appareil et que Cygames n’a pas fait preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables.
• L’Article 20 n’interdit pas au Client de déposer une réclamation ou d’engager un litige contre Cygames dans le pays de résidence habituelle du Client.

                Conditions de l’Accord de service<br><br>Date d’entrée en vigueur : 12 Janvier 2024
                <br>Dernière mise à jour : 23 avril 2026
                <br><br>Les conditions du présent Accord de service (dénommé ci-après « le présent Accord ») s’appliquent aux jeux et au service « Granblue Fantasy: Relink » exploités et fournis par Cygames, Inc. (dénommé ci-après « Cygames ») comprenant le logiciel, les correctifs, le contenu téléchargeable, les applications et les autres contenus qui doivent être installés pour utiliser le service « Granblue Fantasy: Relink » (désigné ensemble ci-après « ce Service » ou « le ou les Services »). Les termes commençant par une majuscule, qui ne sont pas définis dans le texte du présent Accord, le sont à l’Article 1.<br><br>En utilisant les Services, vous (« Client ») acceptez d’être lié par les conditions du présent Accord. Si vous n’approuvez pas les conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser les Services.<br><br>Article 1	Définitions<br>Les termes suivants sont utilisés dans le présent Accord.<br>1.	Le « Client » désigne l’utilisateur du ou des Services fournis en vertu du présent Accord.<br>2.	Un « Compte » désigne les informations du Client présentes dans les dossiers de Cygames. C’est également l’identifiant émis par Cygames pour identifier le Client.<br>3.	L’« Accord de service individuel » désigne les conditions générales présentées à chaque Client, en plus du présent Accord, sous des noms tels que « accord », « lignes directrices » ou « politique » et auxquelles est également soumise l’utilisation du ou des Services par le Client.<br>4.	Le « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé et visualisé, et auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Service. Il comprend le texte, l’audio, la musique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes, les noms d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives.<br>5.	L’« Appareil » désigne l’appareil (incluant le matériel et les périphériques tels que les consoles de jeux vidéo et les ordinateurs personnels) avec lequel le Client utilise les Services.<br>6.	Un « Service payant » désigne un service ou un contenu qui nécessite le paiement de frais d’utilisation par le Client.<br>7.	Les « Items de jeu » sont des objets virtuels qui peuvent être utilisés exclusivement dans le cadre du Service.<br><br>Article 2	Consentement à l’Accord<br>1.	L’utilisation du Service par le Client est subordonnée à son acceptation des conditions générales du présent Accord et de l’Accord de service individuel. Le Client accepte d’utiliser le Service dans le cadre défini par Cygames conformément aux conditions générales énoncées par Cygames (par ex. l’âge et l’environnement d’utilisation).<br>2.	Si le Client n’accepte pas le présent Accord ou l’Accord de service individuel, il n’a pas le droit d’utiliser le Service et doit immédiatement cesser de télécharger, d’installer ou d’utiliser le Service. Si le Client a déjà installé le ou les Services, il doit le ou les désinstaller.<br>3.	Si un Accord de service individuel concernant le Service a été établi, le Client utilisera le Service conformément aux dispositions de l’Accord de service individuel, en plus du présent Accord.<br>4.	En cas d’incohérence entre le contenu du présent Accord et celui de l’Accord de service individuel, c’est le contenu énoncé dans l’Accord de service individuel qui s’applique en priorité.<br>5.	LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LE OU LES SERVICES OU Y ACCÉDER, OU POUR CRÉER UN COMPTE. En utilisant et/ou en communiquant des informations à ou par l’intermédiaire de l’un des Services ou en y accédant, vous déclarez que vous n’avez pas moins de 13 ans.<br>6.	Pour les utilisateurs âgés d’au moins 13 ans, mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans le pays où ils vivent : LE PARENT OU LE TUTEUR DOIT DONNER SON ACCORD À L’INSCRIPTION DE SON ENFANT AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION. LE PARENT OU LE TUTEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES PAR CET ENFANT.<br>7.	La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur accepte d’assumer l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du ou des Services par ce mineur. La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur est responsable de toute utilisation de sa carte de crédit ou de tout autre outil de paiement (par ex. PayPal) par le mineur.<br><br>Article 3	Modifications des accords et des clauses de non-responsabilité<br>1.	Cygames se réserve le droit de modifier cet Accord et/ou l’Accord de service individuel (i) si Cygames considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris tout changement de lois, (ii) en raison d’une nécessité technique, (iii) afin de maintenir les activités de l’entreprise, (iv) au bénéfice de l’utilisateur et/ou (v) si Cygames détermine pour n’importe quelle autre raison, à sa seule discrétion, que de telles modifications sont nécessaires.<br>2.	Cygames informera les Clients inscrits de la proposition de modification par l’intermédiaire de son site Web ou de messages dans le 
                jeu, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
                jeu.
                <br>3.	Le Client a le droit de s’opposer à toute modification du présent Accord ou de l’Accord de service individuel jusqu’à ce que la modification soit effective. Une fois la modification effective, le Client qui s’y oppose doit immédiatement cesser de télécharger, d’installer et d’utiliser ce Service. Si le Client qui s’oppose à la modification a déjà installé le Service, il doit le désinstaller.<br>4.	Si le Client ne s’oppose pas expressément à une modification du présent Accord ou de l’Accord de service individuel ou s’il utilise à nouveau le ou les Services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est considéré qu’il accepte le présent Accord ou l’Accord de service individuel modifié.<br><br>Article 4	Traitement des informations à caractère personnel<br>Cygames traitera les informations à caractère personnel obtenues du Client conformément à la « Politique de confidentialité » énoncée séparément par Cygames.<br><br>Article 5	Licence limitée de droits (par ex. propriété intellectuelle)<br>1.	Le ou les Services sont fournis au Client pour son plaisir et, sauf indication contraire, exclusivement pour son usage personnel. Par le présent Accord, Cygames accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pour accéder au ou aux Services et à tout jeu ou Contenu qui y est inclus et les utiliser, pour ses propres besoins de divertissement non commercial, à condition qu’il respecte totalement le présent 
                Accord.
                Accord et l’Accord de service individuel.
                 Le Client reconnaît que le temps qu’il passe à utiliser le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter sur tout jeu ou Contenu sous-jacent, est uniquement à des fins de divertissement personnel, qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce temps, et qu’à l’exception de la licence accordée ici, il n’est pas autorisé par la loi à utiliser le ou les Services et/ou le Contenu et à y accéder.<br>2.	Entre les parties, Cygames détient tous les droits et titres sur (i) le Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques déposées, les logos et toute autre caractéristique du Contenu qui fait partie du ou des Services, et (ii) tout le code, la programmation et les brevets ou droits exclusifs associés liés au ou aux Services ou au jeu sous-jacent. Le présent Accord ne transfère au client aucun droit (par ex. droits de propriété intellectuelle) concernant le ou les Services, à l’exception du droit d’accès et d’utilisation du ou des Services visé à l’Article 5, para. 1. Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames présente dans le Contenu et le ou les Services est valide et protégée dans tous les médias existants actuellement ou qui seront développés ultérieurement, et qu’il n’acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle.<br>3.	Cygames n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite sur le ou les Services et/ou sur le Contenu autre que ce qui est expressément énoncé dans le présent 
                Accord.
                Accord et/ou l’Accord de service individuel.
                 De plus, le Client n’est pas autorisé à modifier, copier, adapter, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou transformer dans un format perceptible par l’homme, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Contenu.<br>4.	Cygames se réserve le droit de modifier, d’adapter et de mettre à jour le Contenu et le ou les Services à tout moment et pour n’importe quel motif. Le Client accepte que Cygames ne soit pas responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers pour une telle modification, suspension ou résiliation.<br>5.	Cygames se réserve le droit de définir, de créer et de modifier à sa discrétion les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, les paramètres, les scénarios et tous les autres aspects du Contenu et du ou des Services.<br>6.	Le Contenu se compose d’éléments protégés par les droits d’auteur, de marques déposées et d’autres informations exclusives, notamment des vidéos, des commentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, des données, du texte, des logiciels, des photos et des graphiques. Le Contenu est soumis à des droits d’auteur détenus par Cygames et d’autres personnes ou entités et il est protégé par les lois sur les droits d’auteur.<br>7.	Les noms, les marques déposées, les marques de service et les logos de Cygames appartiennent exclusivement à Cygames et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou l’utilisation confuse ou trompeuse en vertu des lois sur les marques déposées et les droits d’auteur. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos (y compris les noms de produits de tiers) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation, abusive ou non, des marques déposées est expressément interdite et rien de ce qui est déclaré ou implicite en lien avec les Services ne vous accorde une licence ou ne vous donne un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque déposée de Cygames ou d’une tierce partie.<br><br>Article 6
                		
                	
                Compte et mot de passe<br>1.	Le Client s’assurera que le nom d’utilisateur choisi pour son Compte ne contient pas d’informations à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas autrement illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il s’agit d’une possible usurpation d’identité, s’il est vulgaire, s’il est autrement offensant ou s’il peut prêter à confusion. Le Client ne possède aucun droit sur le nom d’utilisateur et Cygames se réserve le droit de changer ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec ou sans préavis au Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.<br>2.	Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété ou d’exclusivité sur le Compte. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droits d’utilisation de ce Service.<br>3.	Pour créer un Compte, nous pouvons exiger ou demander que vous nous fournissiez certaines informations, notamment des informations à caractère personnel. Lorsque vous décidez de communiquer à Cygames vos informations, vous acceptez de : 
                (a) 
                <br>(1)	
                fournir des informations exactes à votre sujet, comme le demande le processus d’enregistrement du Compte, et
                 (b) 
                <br>(2)	
                maintenir et mettre à jour vos informations pour qu’elles restent exactes et à jour. 
                <br>
                Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cygames se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services.<br>4.	Cygames n’assume aucune responsabilité pour tout problème résultant d’un défaut ou d’une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsqu’il utilise ce 
                Service, et le Client dégage Cygames de toute responsabilité pour toute action entreprise en lien avec les informations incorrectes.
                Service     .
                 LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D’UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE SON COMPTE OU DES ITEMS DE JEU.<br>5.	Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées contre l’utilisation non autorisée du Compte par un tiers avec un soin raisonnable.<br>(1)	Le Client doit notamment :<br>-	préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe du Compte, en particulier lorsqu’il utilise les médias nationaux ou internationaux, la correspondance privée, les réseaux sociaux ou un service sur 
                Internet ; cela signifie, entre autres, que le Client doit<br>•	se garder de communiquer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à un
                Internet, et ne pas divulguer de telles informations à des
                 tiers
                 ;<br>•	conserver, le cas échéant, uniquement des enregistrements écrits codés et séparés du nom d’utilisateur et du mot de passe, et les garder dans des lieux protégés contre l’accès de tout tiers ;<br>•	modifier le mot de passe à intervalles réguliers, au moins une fois par an
                 ;<br>-	sécuriser l’accès au matériel avec lequel le Client accède au Service (en mettant en place d’autres mots de passe nécessaires pour déverrouiller le matériel, que le Client doit également protéger conformément à ce qui est décrit dans le présent Accord) ;<br>-	protéger les cartes de crédit ou les autres outils de paiement 
                (par ex. PayPal) 
                que le client utilise pour effectuer le paiement des Services contre toute utilisation non autorisée par des tiers ;<br>-	dans le cas où le Client exerce l’autorité parentale sur un mineur,<br>
                •
                ●
                	restreindre l’utilisation du Compte du Client par le mineur et<br>
                •
                ●
                	vérifier régulièrement que le mineur n’utilise pas le Compte du Client malgré l’interdiction qui lui en est faite.<br>(2)	Si le Client ne respecte pas les obligations du présent Accord, il doit être tenu pour responsable des dommages et intérêts légaux et des autres réclamations autorisées par les lois et réglementations en vigueur.<br>6.	Cygames considérera toutes les actions menées par le Client ou par un tiers sur le Compte du Client comme les propres actions du Client si le tiers a pu utiliser le Compte du Client par la faute de ce dernier ou parce que le Client lui en a donné l’autorisation. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer que les informations enregistrées par ses soins lors de l’utilisation du Service ne sont pas utilisées par un tiers sans autorisation. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème résultant de la divulgation par le Client des informations de son Compte à un tiers, que ce soit par le biais de médias nationaux ou internationaux, d’une correspondance privée, de réseaux sociaux, d’un service sur Internet ou de toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’est pas responsable d’une telle utilisation abusive.<br>7.	Entre les parties, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions menées, dans le cadre des Services par l’intermédiaire du Compte et du nom d’utilisateur du Client, par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom d’utilisateur du Client, en tant qu’actions propres du Client, si celui-ci avait pu empêcher l’utilisation du Compte en faisant preuve d’une prudence raisonnable, en particulier en respectant les obligations du présent Accord.<br>8.	Si le Client enfreint le présent Accord et ne se conforme pas à une mise en garde, Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et les informations qui y sont associées. Tous les droits d’utilisation du Client dans le cadre de ce Service cessent d’exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu’en soit la raison.<br><br>Article 7	Fourniture du Service<br>1.	Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à sa discrétion le ou les Services et tous les services fournis en utilisant ce Service.
                 Une résiliation complète du ou des Services sera annoncée (par ex. par son site Web ou par un message dans le jeu) par Cygames six semaines avant que cette résiliation ne prenne effet, à moins que des circonstances exceptionnelles ou des exigences légales ne rendent une telle annonce impossible.
                <br>2.	Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, le Client ne peut plus accéder à son compte une fois que le ou les Services sont résiliés.<br>3.	Le Client n’a pas droit à un remboursement, à un retour ou à une autre forme de restitution dans les cas où il a annulé les Services payants, sauf dans la mesure où ce remboursement, ce retour ou cette autre forme de restitution est exigé par les lois ou les règlements applicables.<br>4.	Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, le Client convient qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, ou Item de jeu, qu’il soit gagné dans le jeu ou acheté auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le ou les Services. LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ITEMS DE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET QUE CYGAMES N’AIT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LES ITEMS DE JEU CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LES ITEMS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR. Les Items de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ou vendus.<br>5.	Cygames se réserve le droit de facturer des frais pour (ou de fournir gratuitement ou à des fins de promotion) le droit d’utiliser les Items de jeu.<br>6.	Dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les lois ou les règlements, Cygames a le droit de modifier ou d’éliminer les Items de jeu comme il le juge nécessaire et à sa seule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.<br>
                Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, veuillez consulter les dispositions spéciales à l’Article 24.<br>
                     
                <br>Article 8	Publicités<br>Cygames se réserve le droit d’afficher les publicités de Cygames ou d’un tiers dans ce Service à sa discrétion.<br><br>Article 9	Coûts et frais<br>1.	Les coûts liés à l’achat, à la mise en service et à la maintenance d’un Appareil, les frais de communication (par ex. les frais d’utilisation des données) et toutes les autres dépenses nécessaires à l’utilisation de ce Service seront à la charge du client. Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles.<br>2.	Cygames peut modifier 
                à sa seule discrétion 
                le prix des 
                fonctions
                fonctionnalités
                 gratuites ou payantes 
                de ce Service à sa seule discrétion. Cygames peut ne pas informer le
                des Services. Le
                 Client 
                en cas de baisse de prix, mais doit l’informer à l’avance si Cygames facture de nouveaux frais pour des fonctions précédemment gratuites. Le Client aura le droit de se retirer de l’Accord ou, le cas échéant, de résilier le Service concerné s’il n’accepte pas le
                reconnaît et accepte que le refus du
                 nouveau 
                prix. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS.
                prix des fonctionnalités pourrait l’empêcher d’utiliser tout ou partie des Services.
                <br>3.	
                Le client reconnaît et accepte par la présente qu’il pourrait ne plus pouvoir utiliser tout ou partie de ce Service s’il n’accepte pas les modifications apportées à la tarification des fonctions.<br>
                LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU ENGAGÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU ENGAGÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS.<br>     
                <br>Article 10	Services payants<br>1.	Les Services payants dédiés à ce Service sont proposés sur les plateformes suivantes : le PlayStation™Store exploité par Sony Interactive Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America ou Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après collectivement désignées comme les « Sociétés du SIE Group »), Steam exploité par Valve Corporation, 
                Nintendo eShop exploité par Nintendo Co., Ltd., 
                ainsi que toute autre plateforme.<br>2.	Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont fournis. Après la résiliation du ou des Services, le Client ne peut plus continuer à utiliser les Services payants.<br>3.	La tarification des Services payants sera décrite avant de pouvoir effectuer un achat. 
                Le prix des Services payants souhaités sera indiqué en euros, en dollars américains ou dans toute autre devise applicable à la région du Client. 
                Cygames ou un organisme de règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les gestionnaires de plateformes) aura le droit d’adapter ou de changer les prix prospectivement. Si un prix déterminé par Cygames ou un organisme de règlement est modifié, le prix modifié sera affiché.<br>4.	
                Le Client ne peut pas transférer les items obtenus dans le cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.<br>5.	Si un mineur de 13 ans ou plus utilise le Service, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels).<br>6.	Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est réputé avoir accepté tous les accords relatifs à l’utilisation du Service en continuant à utiliser le Service.<br><br>Article 11	Interdictions<br>1.	Le Client s’engage à ne commettre aucun des actes suivants en relation avec les Services, que ces actes soient liés ou non à l’utilisation des Services. De plus, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes :<br>(1)	Tout acte en violation du présent Accord, tout acte qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits légalement protégés de Cygames ou d’un tiers, les actes criminels et autres actes illégaux, ainsi que tout acte qui      est susceptible de constituer ou qui promeut l’un des actes précédents.<br>(2)	Tout acte causant une gêne à des tiers, tel que l’intimidation, les remarques offensantes, le harcèlement, la publication de contenus suscitant un sentiment de dégoût, etc.<br>(3)	Publier des informations contenant de la nudité, de la pornographie, de la violence excessive ou du contenu offensant, ou des informations contenant des liens vers ce type de contenu.<br>(4)	Tout acte visant à inciter ou à encourager le suicide ou l’abus de drogues.<br>(5)	Inciter ou solliciter autrui à commettre des actes antisociaux, ou fournir des avantages ou une collaboration à des forces impliquées dans de telles activités.<br>(6)	Toute activité politique ou religieuse, ou sollicitation en vue d’adhérer à des organisations politiques ou religieuses.<br>(7)	Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes spécifiques (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des adresses postales, des informations de localisation, etc.), ou des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles d’entreprises, d’organisations, etc., sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées.<br>(8)	Prétendre être, suggérer être, ou usurper l’identité de Cygames, d’une société affiliée ou d’une personne liée à Cygames, ou d’un tiers ; ou enregistrer ou publier autrement de fausses informations.<br>(9)	Tout acte visant à faire du profit sans l’autorisation de Cygames (y compris la sollicitation de transactions assimilables à des montages pyramidaux, etc.)<br>(10)	L’acquisition non autorisée de divers Contenus fournis par Cygames par le biais des Services (y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu fourni dans les Services payants ; ci-après dénommé le « Contenu du service ») ou tout autre droit ou avantage dont disposent les utilisateurs dans les Services, en tout ou en partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; ou disposer de ces contenus et droits, etc. en les transférant à un tiers, etc. (autrement que de la manière approuvée par Cygames) ; ou tout acte qui fait la promotion de tels actes.<br>(11)	Négocier des comptes, du Contenu du service, etc., à des fins lucratives avec de l’argent réel, des biens, des services ou d’autres avantages économiques (le commerce dit « en argent réel »), et exécuter tout acte préparatoire, y compris l’incitation à commercer, l’offre de commercer ou l’acceptation d’offres de commercer.<br>(12)	Solliciter ou inviter, dans le cadre des Services, des utilisateurs à utiliser d’autres services (sauf s’ils sont approuvés par Cygames).<br>(13)	Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe en sachant qu’un tel acte relève de l’un des éléments énumérés dans le présent paragraphe.<br>(14)	Désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse des Services ; ou tout acte que Cygames considère comme entravant ou susceptible d’entraver les données associées (y compris les avis de droits), les serveurs et les systèmes de réseau, tels que l’exploitation, la modification, l’acquisition, la distribution, la publication, l’endommagement, la suppression ou l’accès non autorisé aux données associées (y compris les avis de droits), aux serveurs et aux systèmes de réseau.<br>(15)	Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier les Services ou les combiner avec d’autres logiciels.<br>(16)	Utiliser, créer, distribuer ou vendre des moyens techniques tels que des outils externes et des bots, ou des dispositifs modifiés, qui ne sont pas fournis par Cygames et qui affectent les Services ; ou tout acte consistant à utiliser de tels moyens pour manipuler les Services sans l’autorisation de Cygames.<br>(17)	Provoquer ou utiliser intentionnellement des dysfonctionnements des Services, ou utiliser les Services à des fins non prévues par Cygames.<br>(18)	Utiliser le Compte d’un autre Client, posséder plusieurs Comptes ou partager un Compte entre plusieurs personnes sans l’autorisation de Cygames ; ou transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ces Services en échange d’argent ou d’autres actifs sans l’autorisation de Cygames.<br>(19)	Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter inutilement une question ou poser des questions similaires).<br>(20)	Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre des Services en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs.<br>(21)	Tout autre acte que Cygames considère comme interférant, entravant ou endommageant, ou pouvant interférer, entraver ou endommager l’exploitation des Services par Cygames ou l’utilisation des Services par un autre Client.<br>2.	Cygames se réserve le droit de prendre les mesures suivantes si Cygames                          a confirmé que le Client a commis, ou peut commettre, un acte correspondant à un acte interdit, ou si Cygames détermine que l’utilisation des Services par le Client est inappropriée, ou si le Client reconnaît commettre un acte interdit :<br>(1)	Demander au Client de cesser l’acte interdit et de ne pas le commettre à nouveau.<br>(2)	Révoquer les items ou objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres sanctions dans le cadre des Services.<br>(3)	Suspendre l’utilisation des Services par le Client, en tout ou en partie.<br>(4)	Suspendre ou supprimer le Compte du Client.<br>(5)	Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.<br>(6)	Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur des Services, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris en faisant un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cas où l’acte interdit est susceptible de constituer une affaire criminelle, administrative ou autre.<br>(7)	Prendre d’autres mesures que Cygames juge nécessaires et appropriées.<br>3.	Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services Cygames, y compris les Services (notamment en refusant de fournir des services et en supprimant des comptes enregistrés pour d’autres services), à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du point (4) du paragraphe précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel, dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.<br><br>Article 12	Limites des services<br>1.	Cygames décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée des Services, ou en cas de suspension ou de résiliation des Services eux-mêmes, lorsque ces situations résultent des motifs suivants :<br>(1)	Une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de terre, un tsunami, un typhon, la foudre, de fortes pluies, des inondations, etc., ou un événement de force majeure tel qu’une guerre, un acte de terrorisme, une révolution, des conflits du travail, etc. ;<br>(2)	Une maintenance temporaire ou à grande échelle des systèmes ou d’autres équipements nécessaires au fonctionnement des Services ;<br>(3)	Une congestion de la ligne de réseau ou un problème avec le fournisseur de réseau, etc. ; ou<br>(4)	D’autres perturbations qui affectent le fonctionnement des Services.<br>2.	Cygames décline toute responsabilité en cas de dommage subi par le Client du fait d’actions de tiers, telles que l’accès non autorisé aux Services, les virus informatiques, etc.<br>3.	Cygames décline toute responsabilité en cas de dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires ; les dommages pour perte d’activité, perte de données ou perte de profits ; ou les dommages pour décès/lésions personnelles résultant d’une faute) subis par le Client en relation avec les Services, y compris ceux résultant de la résiliation ou de la modification de la fourniture des Services par Cygames. Et dans tous les cas, la responsabilité maximale de Cygames pour tous les dommages, pertes et causes d’action sera le montant total payé par le Client à Cygames au cours des six (6) mois précédents.<br>4.	Cygames ne garantit pas la sécurité, la légalité, etc. des sites Web tiers accessibles via des liens depuis les Services, ni celles des produits et services fournis par des tiers en lien avec l’utilisation des Services. Cygames ne saurait être tenu pour responsable des problèmes, promesses, garanties, etc., existant entre le Client et les annonceurs dont les publicités sont diffusées sur les Services, ni des pertes ou dommages subis par le Client du fait de ces relations.<br>5.	Cygames décline toute responsabilité pour tout dommage subi par le Client du fait que des altérations, des modifications, des caractéristiques techniques, etc. sont appliquées par celui-ci au matériel ou aux logiciels de n’importe quel dispositif, ayant pour conséquence de ne plus être en mesure d’utiliser correctement les Services. En outre, Cygames n’interviendra pas dans une telle situation, notamment en rétablissant l’utilisation des Services par le Client.<br>6.	Cygames ne garantit pas la permanence des informations que le Client a enregistrées pour les Services et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par le Client en raison de la perte personnelle ou de l’oubli des informations enregistrées. En outre, Cygames n’est tenue à aucune obligation d’intervenir dans une telle situation, notamment en rétablissant l’utilisation des Services par le Client. Il en va de même si le Client perd des informations enregistrées en raison d’une utilisation non autorisée, d’une perte, d’un vol, d’une panne ou de toute autre raison liée au dispositif utilisé pour les Services.<br>7.	Cygames n’est tenue à aucune obligation de répondre à toute demande, proposition d’amélioration, suggestion ou retour d’information formulés par le Client concernant les Services, etc., ni de prendre quelque mesure que ce soit à cet égard. Toute réponse ou action de ce type relèvera de la seule discrétion de Cygames.<br>8.	Cygames n’est tenue à aucune obligation de corriger les bugs, etc., des Services, ni de les modifier ou de les améliorer.<br>9.	Le Client utilise les Services à ses propres risques et à sa propre discrétion. 
                Les 
                Clients peuvent acheter
                services de Cygames et le Contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, exhaustivité, justesse, validité, applicabilité, utilité ou disponibilité. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité
                 des Services 
                payants
                à tout moment ou depuis tout lieu déterminé par le Client, ni quant à leur compatibilité avec l’utilisation prévue par le Client ou avec le dispositif utilisé par le Client (y compris les dispositifs recommandés ou indiqués comme recommandés, ou les environnements d’utilisation recommandés dans les Services).<br>10.	Cygames ne fournit aucune garantie quant au transfert des informations enregistrées, etc. sur le dispositif précédemment utilisé par le Client pour accéder aux Services, lorsque celui-ci remplace ce dispositif à la suite d’une réparation, d’un changement de modèle, etc., sauf indication contraire expresse de Cygames. Il
                 en 
                sélectionnant ceux qu’ils souhaitent,
                va de même si le Client a supprimé l’application ou les informations du Compte de son dispositif, ainsi que pour le transfert des informations enregistrées, etc. lors d’une nouvelle utilisation des Services.<br>11.	Aucune communication de quelque nature que ce soit entre le Client et Cygames ne constitue une renonciation à toute limitation de responsabilité prévue aux présentes ou ne crée une garantie supplémentaire non expressément stipulée dans le présent Accord.<br>12.	Le contenu stipulé dans le présent article s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.<br>     <br>Article 13	Résiliation<br>1.	Si le Client se retire des Services, l’ensemble des obligations encore
                 en 
                choisissant le mode de paiement souhaité
                vigueur
                 et 
                en appuyant
                dues par le Client à l’égard Cygames à ce moment-là devront être immédiatement exécutées par le Client.<br>2.	Le Client accepte de perdre tout Contenu restant au moment où il se retire des Services, comme les Items de jeu, au moment de ce retrait.<br>3.	En cas de résiliation par Cygames de l’accès du Client aux Services et à son Compte, Cygames ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client pour tout temps consacré par le Client
                 sur 
                le bouton correspondant
                les Services ou
                 pour 
                confirmer leur intention d’acheter le Service payant, ce
                tout Item de jeu acquis par le Client.<br>4.	Cygames n’est tenue à aucune obligation de conserver les informations (par ex. les informations personnelles) d’un Client
                 qui 
                conclut le processus d’achat.
                s’est retiré des Services.
                <br>5.	Les 
                options de paiement
                dispositions des quatre paragraphes précédents s’appliquent également dans le cas où Cygames a pris des mesures pour supprimer le compte du Client comme spécifié à l’article 11(2), point (4).<br><br>Article 14	Indemnité<br>Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers
                 peuvent 
                varier
                encourir
                 en 
                fonction
                conséquence ou découlant
                 de la 
                région
                violation par le Client (i)
                 du 
                présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.<br><br>Article 15	Interdiction de transférer les droits et obligations<br>Il vous est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, cessionnaires, et/ou détenteurs de licences.      <br><br>Article 16	Conditions supplémentaires PlayStation®<br>Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le 
                Client 
                qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par les Sociétés de SIE Group. En ce qui concerne les points (5) 
                et 
                de
                (6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans
                 la 
                faisabilité technique des options de paiement disponibles sur le marché.<br>6.	L’argent sera collecté par l’intermédiaire de la plateforme correspondante, comme spécifié au point d’achat.<br>7.	Des intérêts légaux courent
                mesure où leur contenu est
                 en 
                cas de défaillance de paiement.<br>8.
                contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.<br>(1)
                	Le 
                présent Accord est conclu entre Cygames et le Client, et non entre les sociétés de SIE Group et le Client.<br>(2)	Cygames est seul responsable du Service.<br>(3)	La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation par le 
                Client 
                ne peut pas transférer les items obtenus
                du Service sur une console PlayStation® possédée ou gérée par le Client ou sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network.<br>(4)	Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.<br>(5)	L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.<br>(6)	Tout contenu acheté
                 dans 
                le cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte.<br>9.
                la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.<br><br>Article 17		Validité du présent Accord<br>1.
                	Si 
                un mineur utilise ce ou ces Services payants sous le Compte d’un adulte, un pouvoir de représentation
                une partie du présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient non
                 valide 
                ou inapplicable, le reste du présent Accord 
                et 
                le consentement de cet adulte seront nécessaires pour que le mineur puisse utiliser le ou les Services (y compris son consentement au présent Accord, aux paragraphes de cet article
                de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer
                 et à 
                l’Accord de service individuel)
                être contraignant
                 et 
                lui seul
                toute condition non valide ou inapplicable
                 sera 
                la partie contractante de Cygames, liée
                remplacée
                 par 
                le présent Accord.<br>10.	Si un mineur de 13 ans ou
                une condition valide et applicable qui reflète le
                 plus 
                utilise le Service, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels).<br>11.	Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est réputé avoir accepté tous les accords relatifs à l’utilisation du Service en continuant à utiliser le Service.<br><br>Article 11	Interdictions<br>1.	Le Client ne peut commettre aucun des actes suivants dans le cadre du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes.<br>(1)	Utiliser le ou les Services en infraction au présent Accord ou à toute loi ou réglementation en vigueur.<br>(2)	Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver les affaires, interférer intentionnellement avec le ou les Services ou le fair-play, effectuer un accès non autorisé, faire de l’intimidation, distribuer des images pornographiques ou inappropriées, commettre d’autres actes illégaux et des actes qui conduisent ou peuvent conduire à enfreindre la loi.<br>(3)	Enfreindre les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de publicité, les autres droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et les autres droits personnels de Cygames ou d’un tiers.<br>(4)	Faire des déclarations discriminatoires, calomnieuses, diffamatoires (ou autrement injurieuses) ou offensantes.<br>(5)	Publier, rédiger ou télécharger tout contenu comprenant des expressions ou du contenu qui harcèlent, avilissent ou agressent un tiers, ou qui sont autrement inappropriés pour un tiers.<br>(6)	Publier, rédiger ou télécharger des contenus violents ou grotesques, tels que des photographies violentes ou grotesques.<br>(7)	Traquer, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou d’autres actes similaires contraires à la volonté d’autres Clients d’une manière susceptible de les harceler ou de les intimider.<br>(8)	Afficher des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontre et des sites similaires, et tenter de provoquer des rencontres avec d’autres personnes.<br>(9)	Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriels et des adresses postales), des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées.<br>(10)	Se faire passer pour Cygames ou un tiers, et enregistrer ou publier de fausses informations.<br>(11)	Effectuer un accès non autorisé ou commettre des actes avec
                fidèlement possible
                 l’intention de
                 tromper Cygames ou un tiers.<br>(12)	Annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans le cadre de mécanismes pyramidaux, de systèmes de commercialisation à plusieurs niveaux, d’entreprises de réseau et d’autres transactions similaires à une structure en chaîne liée au ou aux Services ou au Contenu et en faire la promotion.<br>(13)	Commettre des actes liés au ou aux Services ou au Contenu et destinés à réaliser un profit sans le consentement de Cygames.<br>(14)	Échanger les Items de jeu et d’autres éléments similaires contre de l’argent, des biens ou d’autres actifs du monde réel (« l’échange d’argent réel »), ainsi qu’effectuer tout acte préparatoire, y compris inciter une autre personne à échanger, faire des offres d’échange ou accepter des offres d’échange, que de telles actions aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service.<br>(15)	Acquérir de manière non autorisée les différents contenus fournis par Cygames par l’intermédiaire de ce Service (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus et les items fournis dans les Services payants), ci-après dénommés « Contenu du service », ou commettre des actes qui facilitent l’acquisition non autorisée du Contenu du service.<br>(16)	Transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ce Service en échange d’argent ou d’autres actifs, et promouvoir, annoncer ou solliciter de tels échanges.<br>(17)	Inciter des personnes à se suicider ou à se faire du mal.<br>(18)	Inciter des personnes à adopter des comportements antisociaux.<br>(19)	Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe.<br>(20)	Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre du Service en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs.<br>(21)	Commettre d’autres actes pouvant être jugés inappropriés par
                 Cygames.<br>2.	Le 
                présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et      remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.<br>     <br>Article 18 	Force majeure<br>Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les cyberattaques, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves, les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.<br><br>Article 19	Droit applicable et juridiction compétente<br>     Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le 
                Client 
                accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doive être résolu exclusivement par le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside 
                ne 
                commettra aucun des actes suivants, ou des actes similaires, pouvant entraver ou perturber le fonctionnement
                sont pas affectées par ce choix de loi applicable.<br><br>Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place de l’Article 19 :<br>VEUILLEZ PRENDRE NOTE DES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES LITIGES (DÉFINIES CI-DESSOUS) QUI, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ENCONTRE DE CYGAMES À UN ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF.<br><br>Choix de la loi applicable et
                 du 
                Service,
                tribunal compétent<br>Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours aux principes de conflit de lois de toute juridiction. Vous acceptez en outre
                 que 
                tout litige (défini ci-dessous) non soumis à l’arbitrage conformément aux Procédures de résolution des litiges soit tranché par le Tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez et vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de 
                ces 
                actes soient commis à l’intérieur ou à l’extérieur
                tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.<br>Nonobstant la disposition
                 du 
                Service. 
                paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux Procédures de résolution des litiges est régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).<br><br>Procédures de résolution des litiges<br>
                En 
                outre, il
                cas de controverse, de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou de la violation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité du présent Accord ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), vous et Cygames acceptez de résoudre le litige par le biais des procédures suivantes (les « Procédures de résolution des litiges »), même si le Litige
                 est 
                interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre
                survenu avant la Date d’entrée en vigueur du présent Accord. <br>1.	Résolution amiable des litiges<br>Vous et Cygames convenez de tenter en priorité d’éviter les coûts liés à la résolution formelle du litige en vous accordant mutuellement une possibilité pleine et équitable d’examiner et de résoudre le Litige de manière amiable. La partie plaignante (la « Partie plaignante ») adresse à l’autre partie (la « Partie destinataire ») une notification écrite exposant les faits et les circonstances du Litige (la « Notification de litige »).<br>Toutes les notifications de litige doivent : (i) être signées par la Partie plaignante ; (ii) inclure le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel de la Partie plaignante ; (iii) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige d’une manière suffisamment détaillée afin de permettre à la Partie destinataire d’évaluer le bien-fondé de la réclamation individuelle de la Partie plaignante ; et (iv) préciser la nature des dommages et préjudices allégués et la réparation spécifique sollicitée, ainsi que le calcul de cette réparation. Chaque Notification de litige est limitée à
                 un 
                tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit de
                seul Litige entre vous et Cygames. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent
                 faire 
                ce qui suit, entre autres choses
                l’objet d’une seule et même Notification de litige.<br><br>Les Notifications de litige doivent être envoyées
                 :<br>(1)	
                Essayer d’utiliser (d’une manière non autorisée), de contrôler ou de modifier les données du Système.
                à Cygames : à l’adresse courriel [email protected] ; et
                <br>(2)	
                Utiliser le ou les
                au Client : par courrier prioritaire ou recommandé à l’adresse postale présente dans nos dossiers (le cas échéant) et par courriel à l’adresse courriel présente dans nos dossiers (le cas échéant). En l’absence d’adresse dans nos dossiers ou en cas d’incapacité, pour quelque raison que ce soit, d’envoyer une notification par le biais des coordonnées figurant dans nos dossiers, nous nous réservons le droit d’envoyer une notification par d’autres moyens raisonnables. <br><br>Vous et Cygames convenez de tenter de résoudre le Litige par voie de négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi d’une Notification de litige valide (la « Période de négociation informelle »). Au cours de la Période de négociation informelle, les parties s’engagent à organiser une réunion-conférence individuelle en présentiel, par téléconférence ou par visioconférence, exclusivement dédiée au Litige qui vous oppose à Cygames (la « Conférence »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la Conférence, mais vous devrez également y participer. Cygames participera à la Conférence par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs représentants, pouvant inclure son avocat.<br>               <br>Vous et Cygames convenez que la procédure informelle de résolution des litiges susmentionnée (la « Procédure informelle de résolution des litiges ») constitue une condition préalable obligatoire à toute initiation d’une procédure d’arbitrage ou de litige, ou au dépôt d’une réclamation à l’encontre de l’autre partie. <br>Si un aspect ou une exigence de la Procédure informelle de résolution des litiges n’a pas été rempli ou satisfait, les parties conviennent que :<br>(1)	un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’une procédure d’arbitrage ou de litige et <br>(2)	sauf si la loi l’interdit, aucun administrateur d’arbitrage n’acceptera ou n’administrera d’arbitrage ou ne demandera d’honoraires en lien avec le Litige. <br><br>2.	Arbitrage individuel<br>EN CAS D’ÉCHEC DE LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES LITIGES, VOUS ET CYGAMES CONVENEZ DE SOUMETTRE LE LITIGE À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, MENÉ À TITRE INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL SIGNIFIE QU’AUCUNE DES PARTIES NE DISPOSERA, ET QUE CHACUNE RENONCE PAR LES PRÉSENTES, AU DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR SES RÉCLAMATIONS, ET QUE NI VOUS NI CYGAMES N’EST AUTORISÉ À AGIR DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. LES AUTRES DROITS DONT VOUS ET NOUS POURRIONS BÉNÉFICIER DEVANT UN TRIBUNAL NE SERONT PAS DISPONIBLES OU SERONT PLUS RESTREINTS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS D’APPEL ET À LA COMMUNICATION PRÉALABLE DES PIÈCES. <br>Tous ces Litiges seront soumis exclusivement à JAMS <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://www.jamsadr.com)</a> pour arbitrage exécutoire conformément à ses règles en vigueur à ce moment-là (telles que modifiées par les présentes Procédures de résolution des litiges) devant un arbitre désigné d’un commun accord par les deux parties (un Litige soumis à JAMS pour arbitrage étant une « Demande d’arbitrage »). L’arbitrage sera mené conformément aux Normes minimales d’arbitrage pour les consommateurs JAMS (les « Normes minimales ») si (et seulement si) JAMS ou l’arbitre détermine que les Normes minimales sont applicables au Litige. <br>Les Normes minimales sont disponibles à : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%2Fconsumer-minimum-standards" target="_blank" rel=" noopener">http://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards</a>. Le lieu des audiences sera fixé selon les règles JAMS en vigueur, étant entendu que si le montant de la réclamation est inférieur ou égal à 5 000 $, vous pouvez choisir (i) que l’arbitrage se déroule uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ou (ii) que l’audience se déroule par téléconférence ou visioconférence. <br>L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité. Pour éviter toute ambiguïté, vous et Cygames convenez que l’arbitre disposera du pouvoir exclusif de se prononcer sur sa propre compétence, y compris sur toute objection relative à l’existence, à l’étendue ou à la validité des présentes Procédures de résolution des litiges ou à l’arbitrabilité de toute réclamation ou contre-réclamation. La sentence rendue par l’arbitre, le cas échéant, peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.<br><br>3.	Arbitrage collectif<br>La présente Section 3 des Procédures de résolution des litiges s’applique aux Arbitrages collectifs (définis ci-dessous) et prévaut sur toute disposition contraire présente dans le présent Accord. <br>Si vous ou Cygames déposez une Demande d’arbitrage qui s’inscrit dans un ensemble d’au moins cinquante (50) Demandes d’arbitrage similaires introduites contre l’autre partie (c’est-à-dire contre vous ou Cygames, selon le cas) par des parties représentées par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant de concert (« Arbitrage collectif »), l’arbitrage du Litige, ainsi que de tous les autres Litiges constituant l’Arbitrage collectif, sera mené conformément aux Procédures et directives d’arbitrage collectif de JAMS, y compris le barème des frais d’arbitrage collectif de JAMS (les « Procédures d’arbitrage collectif »). Les Procédures d’arbitrage collectif sont disponibles à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%2Fmass-arbitration-procedures" target="_blank" rel=" noopener">https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures</a>. <br>Vous et Cygames convenez que, dans le cas d’un Arbitrage collectif, tout problème découlant de ou lié à (i) l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation du présent Accord, y compris toute allégation de nullité ou d’annulabilité totale ou partielle du présent Accord, ou (ii) la compétence de l’arbitre, notamment toute contestation concernant l’existence, l’étendue ou la validité des présentes Procédures de résolution des litiges ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou contre-réclamation, sera tranché par un tribunal compétent. <br><br>4.	Exceptions<br>Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, vous ou Cygames pouvez (i) intenter une action individuelle ou soumettre un Litige à un tribunal compétent pour les litiges de faible montant (small claims court) aux États-Unis, dans le respect des limites juridictionnelles et pécuniaires en vigueur (à condition que l’affaire soit jugée exclusivement par ce tribunal et ne fasse pas l’objet d’un transfert ou d’un appel devant un tribunal de droit commun) et (ii) déposer une plainte individuelle devant un tribunal afin<br>(1)	d’interdire la violation ou toute autre utilisation abusive de ses droits de propriété intellectuelle ou <br>(2)	d’obtenir une déclaration selon laquelle l’autre partie a enfreint le présent Accord. <br>Vous et Cygames convenez que toute réclamation mentionnée dans la phrase précédente doit être introduite et maintenue à titre individuel. <br>En outre, rien dans le présent Accord n’interdit à vous-même ou à Cygames de porter des problèmes à l’attention des autorités fédérales, étatiques ou locales. Si la loi les y autorise, ces autorités ont la possibilité d’agir en votre nom pour nous réclamer réparation (ou inversement).<br><br>5.	Divisibilité<br>Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.<br><br>Article      20	Absence de renonciation<br>Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.<br><br>     <br>Article      21   Droits des consommateurs<br>Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :<br>En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Vous pouvez contacter Cygames à [email protected] (courriel).<br><br>Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :<br>Remboursement des
                 Services 
                d’une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie quelque chose contenant
                payants<br>1.	Nonobstant l’Article 7, para. 3, le Client peut annuler tout Service payant et demander
                 un 
                virus ou tout code destiné à nuire, (iii) utilise
                remboursement dans
                 un 
                bot ou
                délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas droit à
                 un 
                script
                remboursement dans les cas suivants :<br>(1)	les biens ou les services sont perdus ou endommagés
                 pour 
                extraire des données du ou des Services ou du Contenu, (iv) utilise toute tricherie ou tout piratage de jeu, ou (v) utilise d’autres mesures techniques non fournies par Cygames.
                une raison imputable au Client ;<br>(2)	le Client a utilisé ou partiellement consommé les biens ou les services ;
                <br>(3)	
                Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier le Service ou le combiner avec d’autres logiciels.
                la revente des biens ou des services est difficile en raison du temps passé ;
                <br>(4)	
                Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur liés à ce Service ou tout autre avis de droits.
                l’emballage de biens ou de services reproductibles est endommagé ; ou
                <br>(5)	
                Mettre
                la fourniture des Services ou du contenu numérique a commencé (à l’exclusion des parties qui n’ont pas encore commencé à être fournies
                 dans 
                un cadre ou dupliquer toute partie
                le cas d’un contrat comprenant
                 des Services 
                sans l’autorisation écrite de Cygames.
                divisibles ou du contenu numérique divisible) ; ou
                <br>(6)	
                Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant des répercussions sur
                toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction du produit.<br>Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 5 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement
                 ce 
                Service.<br>(7)
                fait           à un      endroit facilement repérable par le Client     .<br>2.
                	
                Transmettre des messages identiques ou similaires à
                Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler
                 un 
                grand nombre de Clients ou transmettre plusieurs fois des messages à un
                Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le
                 Client 
                individuel (sauf si Cygames l’autorise).<br>(8)	Échanger le droit d’utiliser le ou les Services, tout Contenu ou tout droit contenu dans le ou les Services (ou le Contenu) contre de l’argent, des biens, de la main-d’œuvre ou tout autre avantage économique ou transférer, sous-licencier ou disposer autrement de ces droits (sauf
                s’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte
                 d’une 
                manière autorisée par Cygames).<br>(9)	Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce Service.<br>(10)	Utiliser le Compte d’un autre Client.<br>(11)	Prétendre, suggérer ou laisser entendre être affilié à Cygames, à une société affiliée ou à une personne liée, ou se faire passer pour une telle personne.<br>(12)	Partager un compte entre plusieurs personnes sans le consentement de Cygames.<br>(13)	Accéder à ce Service avec un Appareil qui a été modifié (par ex. rooté ou débridé).<br>(14)	Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de ce Service.<br>(15)	Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter inutilement une question ou poser des questions similaires).<br>(16)	Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.<br>(17)	Provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service.<br>(18)	Utiliser ce Service à des fins non prévues par Cygames.<br>(19)	Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou endommage, ou est susceptible d’interférer, d’entraver ou d’endommager le fonctionnement de ce Service par Cygames ou l’utilisation de ce Service par un autre Client.
                divergence.
                <br>3.	
                Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.<br><br>Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent :<br>Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation<br>Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.<br>Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat.<br>Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sans délai excessif sur un support durable.<br>Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.<br><br>Effets de la rétractation<br>
                Si 
                Cygames soupçonne
                vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons le solde de tous les paiements
                 que 
                (i) le Client
                nous avons reçus de vous pour l’achat après déduction de ce montant.<br>Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat.<br>Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en
                 a 
                commis, ou peut commettre, un acte interdit, (ii) le Client admet
                été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.<br><br>Expiration anticipée du droit de rétractation<br>En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vous commencez à utiliser les Items de jeu après
                 avoir 
                commis un acte interdit, ou (iii) Cygames détermine
                expressément consenti à commencer à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.<br><br>Modèle de formulaire de retrait<br>(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)<br>- À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés par le professionnel] : [..]<br>Je notifie par la présente
                 que 
                l’utilisation de ce Service par le Client
                je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu numérique suivant/la prestation du service suivant] :<br>- Commandé le :<br>- Nom du ou des clients :<br>- Adresse du ou des clients :<br>- Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire
                 est 
                inappropriée, Cygames, à sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre les mesures suivantes.
                notifié sur papier) :<br>- Date :<br><br>Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni :<br>·	Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 12, para. 3, ne sont pas applicables.<br>·	Nonobstant l’Article 12, para. 9,
                <br>(1)	
                Exiger du client qu’il cesse de commettre l’acte interdit
                en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’une qualité satisfaisante ;
                 et
                 qu’il n’entreprenne pas d’actes similaires.
                <br>(2)	
                Révoquer les items ou objets similaires acquis par
                en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur,
                 le Client 
                peut avoir droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que le défaut des Services a endommagé l’Appareil 
                et 
                prendre d’autres sanctions dans le cadre de ce Service.<br>(3)
                que Cygames n’a pas fait preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables.<br>·
                	
                Arrêter partiellement ou totalement l’utilisation du Service par le Client.<br>(4)	Arrêter ou supprimer le Compte du Client.<br>(5)	Révoquer les droits obtenus par des actes interdits.<br>(6)	Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur du Service, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris faire un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure administrative ou d’une autre procédure pouvant correspondre à cette situation.<br>(7)	Prendre d’autres mesures équivalentes déterminées par Cygames comme étant nécessaires et appropriées.<br>4.	Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services, y compris le Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe 3 précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.<br><br>Article 12	Limites des services<br>1.	Les Services et toutes les informations et tous les matériels fournis sur ou via le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les Items de jeu, le Contenu et toutes les autres données, textes, images, graphiques, audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels et mises à niveau à utiliser dans les jeux ou sur ou via le ou les Services, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Le Client utilise le Service sous sa propre responsabilité et selon son propre discernement. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité, l’applicabilité, l’utilité ou la disponibilité du Service, comme cela est détaillé dans cet Article et dans l’Article 13. En outre, Cygames ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation du Service à l’utilisation par le Client ou sur l’Appareil utilisé par le Client (y compris les Appareils recommandés et les Appareils indiqués comme étant équipés de l’environnement conseillé dans le Service).<br>2.	Cygames ne garantit pas qu’il sera possible pour le Client d’accéder ou d’utiliser le Service au moment ou à l’endroit de son choix ou que le Service sera sans interruption ou sans erreur.<br>3.	Cygames ne fournit aucune garantie quant à la légalité, l’intégrité, la sécurité, l’exactitude ou la conformité à la morale publique de tout site Web tiers accessible à partir d’un lien présent dans le Service.<br>4.	Cygames ne fournit aucune garantie concernant les produits et services autres que le Service fourni par un tiers en relation avec l’utilisation du Service.<br><br>Article 13	Exclusion de garantie et limitation de responsabilité<br>1.	LES SERVICES DE CYGAMES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE MODALITÉS D’EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES ET DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, SERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATION DE CYGAMES OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QUE CE SOIT EN ASSOCIATION AVEC LES SERVICES OU LE CONTENU, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE.<br>2.	CYGAMES NE FOURNIRA EN AUCUN CAS UN RETOUR OU UN REMBOURSEMENT POUR LA COMMODITÉ DU CLIENT DES SOMMES D’ARGENT QU’IL A PAYÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UN TEL RETOUR OU REMBOURSEMENT EST EXIGÉ PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.<br>3.	CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE L’APPLICATION PAR LE CLIENT D’ALTÉRATIONS, DE MODIFICATIONS OU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE TOUT APPAREIL ET DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CORRECTEMENT CE SERVICE. DE PLUS, CYGAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA FOURNITURE D’UNE AIDE OU D’UNE ASSISTANCE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS.<br>4.	CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE LA PERTE OU DE L’OUBLI PAR LE CLIENT DE SES INFORMATIONS ENREGISTRÉES. DE PLUS, CYGAMES NE FOURNIRA ABSOLUMENT AUCUNE AIDE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS. IL EN VA DE MÊME SI LE CLIENT PERD DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES EN RAISON D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D’UNE PERTE, D’UN VOL, D’UNE PANNE OU DE TOUTE AUTRE RAISON LIÉE À L’APPAREIL UTILISÉ DANS LE CADRE DE CE SERVICE. CYGAMES RÉPONDRA AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, AUX IDÉES D’AMÉLIORATION, AUX AUTRES SUGGESTIONS ET RETOURS D’INFORMATIONS DU CLIENT CONCERNANT CE SERVICE, À SA DISCRÉTION ET SELON SON DISCERNEMENT, SANS OBLIGATION DE FOURNIR UNE RÉPONSE OU TOUT AUTRE TYPE D’ASSISTANCE. CYGAMES PEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, IDÉES, SUGGESTIONS, RETOURS D’INFORMATION, ET SIMILAIRES DU CLIENT. TOUTEFOIS, CELA NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSES INDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE AU CLIENT.<br>5.	CYGAMES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION DES BOGUES OU SIMILAIRES DANS CE SERVICE ET N’AURA AUCUNE OBLIGATION DE RÉFORMER OU D’AMÉLIORER CE SERVICE.<br>6.	CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES POUR DÉCÈS/LÉSIONS PERSONNELLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES D’UN CLIENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CYGAMES SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC CYGAMES EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CYGAMES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À CYGAMES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.<br>7.	AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LE CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION À TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU NE CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.<br><br>Article 14	Résiliation<br>1.	Cygames peut révoquer la licence du Client et mettre fin à l’accès et à l’utilisation du ou des Services et du Compte par le Client pour toute infraction au présent Accord, et peut supprimer le Compte du Client et tous les Items de jeu qui y sont associés. Si Cygames révoque la licence du Client et met fin à l’accès et à l’utilisation par le Client du ou des Services et du Compte, Cygames n’assume aucune responsabilité envers le Client pour tout temps passé par le Client ou pour tout Item de jeu qu’il a acquis. Si le Client résilie le Service, toutes les obligations financières en suspens dues par le Client à Cygames doivent être remplies immédiatement. En cas de décès du Client, le Compte sera résilié.<br>2.	Cygames n’a aucune obligation de conserver les informations (par ex. les informations à caractère personnel) d’un Client ou d’un Compte si le Compte du Client a été résilié.<br><br>Article 15	Indemnité<br>Le Client accepte de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent encourir en conséquence ou découlant de la violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.<br><br>Article 16	Interdiction de transférer les droits et obligations<br>Il vous est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et sans effet. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de nos successeurs, cessionnaires, et/ou détenteurs de licences. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de nos actifs avec une société mère, une filiale, une coentreprise et toute société sous notre contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, y compris en cas de fusion, de réorganisation ou de vente d’actifs, ou en cas de faillite.<br><br>Article 17	Conditions supplémentaires PlayStation®<br>Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le Client qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par les Sociétés de SIE Group. En ce qui concerne les points (5) et (6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la mesure où leur contenu est en contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.<br>(1)	Le présent Accord est conclu entre Cygames et le Client, et non entre les sociétés de SIE Group et le Client.<br>(2)	Cygames est seul responsable du Service.<br>(3)	La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation par le Client du Service sur une console PlayStation® possédée ou gérée par le Client ou sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network.<br>(4)	Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.<br>(5)	L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.<br>(6)	Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même. <br><br>Article 18		Validité du présent Accord<br>1.	À l’exception de ce qui est décrit à l’Article 20, si une partie du présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient non valide ou inapplicable, le reste du présent Accord et de l’Accord de service individuel continuera à s’appliquer et à être contraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames.<br>2.	Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et (sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties.<br>3.	Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le présent Accord ou dans l’Accord de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de Cygames. Toute renonciation doit être rédigée et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.<br><br>Article
                L’Article
                 19
                 	Force majeure<br>Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des problèmes causés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves, les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.<br><br>Article 20	Droit applicable et juridiction compétente<br>Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter l’équipe d’assistance à la clientèle de Cygames. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière. Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de Cygames doive être résolu exclusivement par le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires de la région dans laquelle l’utilisateur réside ne sont pas affectées par ce choix de loi applicable.<br><br>Pour les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place de l’Article 20 :<br>Veuillez noter que la clause d’arbitrage énoncée ci-dessous vous oblige à arbitrer toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous sur une base individuelle. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF.<br><br>Loi TCCWNA (Truth-in-Consumer, Contract, Notice, and Warranty) de l’État du New Jersey<br>En vertu de la loi TCCWNA de l’État du New Jersey, N.J.S.A., les consommateurs ne peuvent pas se voir proposer un contrat écrit comprenant une disposition qui viole un droit légal clairement établi d’un consommateur ou une responsabilité d’un vendeur, tel qu’établi par la loi de l’État du New Jersey ou la loi fédérale américaine. En outre, en vertu de la loi TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut indiquer que l’une de ses dispositions est ou peut être nulle, inapplicable ou inappliquée dans certaines juridictions sans préciser si ces dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inappliquées dans le New Jersey. À ce titre, veuillez noter ce qui suit :<br>• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.<br>• L’obligation d’indemnisation prévue à l’Article 15 ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.<br>• Les dispositions limitant le droit d’un client à un retour ou à un remboursement prévu à l’Article 7, para. 3, à l’Article 7, para. 6, à l’Article 9, para. 2 et à l’Article 13, para. 2 sont applicables aux résidents de l’État du New Jersey.<br><br>Litiges et convention d’arbitrage<br>Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que tout litige ou toute réclamation non soumis à la clause d’arbitrage mentionnée ci-dessous soit résolu par le Tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez et vous vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.<br>Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.<br>En utilisant les Services Cygames, vous et Cygames acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou la violation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de cet Accord ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de régler ce Litige de bonne foi, en adressant à l’autre partie une notification écrite décrivant les faits et les circonstances du Litige et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre au Litige ou le régler.<br>La notification doit être envoyée :<br>(1) à Cygames à l’adresse courriel [email protected], ou<br>(2) au client, aux coordonnées qu’il a fournies séparément.<br>Vous et Cygames acceptez que cette procédure de résolution de litige soit une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’initier tout litige ou de déposer toute réclamation contre l’autre partie.<br>SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SUSMENTIONNÉE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION POUR CE LITIGE SOIT DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. D’autres droits que vous et nous aurions devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l’arbitrage, y compris les droits de découverte et d’appel. Tous ces Litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28www.jamsadr.com%29" target="_blank" rel=" noopener">(www.jamsadr.com)</a> en vue d’un arbitrage exécutoire conformément à ses règles et devant un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. Les règles JAMS applicables sont celles en vigueur au moment où l’arbitrage a lieu.<br>L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité.<br>Les parties reconnaissent que le présent Accord démontre une transaction impliquant un commerce interétatique. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Accord doit être régi par la loi fédérale sur l’arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16).<br><br>Article 21	Droits des tiers<br>Le présent Accord est conclu entre le Client et Cygames. Aucune autre personne n’a le droit de se prévaloir de ses conditions.<br><br>Article 22	Absence de renonciation<br>Si Cygames n’insiste pas immédiatement pour que le Client fasse tout ce qui est requis en vertu du présent Accord, ou si Cygames tarde à prendre des mesures contre le Client en ce qui concerne la rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que le Client n’a pas à agir en ce sens et cela n’empêche pas Cygames de prendre des mesures contre le Client à une date ultérieure. Par exemple, si le Client manque un paiement et que Cygames ne le poursuit pas, mais continue à fournir le ou les Services, Cygames peut toujours demander au Client d’effectuer le paiement à une date ultérieure.<br><br>Article 23		Absence d’agence<br>Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée entre le Client et Cygames par le présent Accord.<br><br>Article 24   Droits des consommateurs<br>Pour les résidents de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :<br>En vertu de l’Article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.<br><br>Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent :<br>Remboursement des Services payants<br>1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, et l’Article 13, para. 2, le Client peut annuler tout Service payant et demander un remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas droit à un remboursement dans les cas suivants :<br>1.	le produit est perdu ou endommagé pour une raison imputable au Client ;<br>2.	le Client a utilisé ou partiellement consommé le produit ;<br>3.	la revente du produit est difficile en raison du temps passé ;<br>4.	l’emballage d’un produit reproductible est endommagé ; ou<br>5.	toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction du produit.<br>Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 4 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce fait sur l’emballage du produit ou à un autre endroit facilement repérable par le Client, ou en fournissant un échantillon de test du produit au Client.<br>2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler un Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client s’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence.<br>3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.<br><br>Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent :<br>Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation<br>Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.<br>Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat.<br>Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sans délai excessif sur un support durable.<br>Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.<br><br>Effets de la rétractation<br>Si vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons le solde de tous les paiements que nous avons reçus de vous pour l’achat après déduction de ce montant.<br><br>Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat.<br>Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.<br><br>Expiration anticipée du droit de rétractation<br>En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vous commencez à utiliser les Items de jeu après avoir expressément consenti à commencer à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.<br><br>Modèle de formulaire de retrait<br>(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)<br>- À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés par le professionnel] : [..]<br>Je notifie par la présente que je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu numérique suivant/la prestation du service suivant] :<br>- Commandé le :<br>- Nom du ou des clients :<br>- Adresse du ou des clients :<br>- Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :<br>- Date :<br><br>Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni :<br>• Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne sont pas applicables.<br>• Nonobstant les Articles 12, para. 1, et 13, para. 1, et sous réserve de certaines exceptions,<br>(i) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’une qualité satisfaisante ; et<br>(ii) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que le défaut des Services a endommagé l’Appareil et que Cygames n’a pas fait preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables.<br>• L’Article 20
                 n’interdit pas au Client de déposer une réclamation ou d’engager un litige contre Cygames dans le pays de résidence habituelle du Client.<br><br>

Conditions de l’Accord de service

Date d’entrée en vigueur : 12 Janvier 2024 Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Les conditions du présent Accord de service (dénommé ci-après « le présent Accord ») s’appliquent aux jeux et au service « Granblue Fantasy: Relink » exploités et fournis par Cygames, Inc. (dénommé ci-après « Cygames ») comprenant le logiciel, les correctifs, le contenu téléchargeable, les applications et les autres contenus qui doivent être installés pour utiliser le service « Granblue Fantasy: Relink » (désigné ensemble ci-après « ce Service » ou « le ou les Services »). Les termes commençant par une majuscule, qui ne sont pas définis dans le texte du présent Accord, le sont à l’Article 1.

En utilisant les Services, vous (« Client ») acceptez d’être lié par les conditions du présent Accord. Si vous n’approuvez pas les conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

Article 1 Définitions Les termes suivants sont utilisés dans le présent Accord. 1. Le « Client » désigne l’utilisateur du ou des Services fournis en vertu du présent Accord. 2. Un « Compte » désigne les informations du Client présentes dans les dossiers de Cygames. C’est également l’identifiant émis par Cygames pour identifier le Client. 3. L’« Accord de service individuel » désigne les conditions générales présentées à chaque Client, en plus du présent Accord, sous des noms tels que « accord », « lignes directrices » ou « politique » et auxquelles est également soumise l’utilisation du ou des Services par le Client. 4. Le « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé et visualisé, et auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Service. Il comprend le texte, l’audio, la musique, les images, les vidéos, les logiciels, les programmes, les codes, les noms d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives. 5. L’« Appareil » désigne l’appareil (incluant le matériel et les périphériques tels que les consoles de jeux vidéo et les ordinateurs personnels) avec lequel le Client utilise les Services. 6. Un « Service payant » désigne un service ou un contenu qui nécessite le paiement de frais d’utilisation par le Client. 7. Les « Items de jeu » sont des objets virtuels qui peuvent être utilisés exclusivement dans le cadre du Service.

Article 2 Consentement à l’Accord 1. L’utilisation du Service par le Client est subordonnée à son acceptation des conditions générales du présent Accord et de l’Accord de service individuel. Le Client accepte d’utiliser le Service dans le cadre défini par Cygames conformément aux conditions générales énoncées par Cygames (par ex. l’âge et l’environnement d’utilisation). 2. Si le Client n’accepte pas le présent Accord ou l’Accord de service individuel, il n’a pas le droit d’utiliser le Service et doit immédiatement cesser de télécharger, d’installer ou d’utiliser le Service. Si le Client a déjà installé le ou les Services, il doit le ou les désinstaller. 3. Si un Accord de service individuel concernant le Service a été établi, le Client utilisera le Service conformément aux dispositions de l’Accord de service individuel, en plus du présent Accord. 4. En cas d’incohérence entre le contenu du présent Accord et celui de l’Accord de service individuel, c’est le contenu énoncé dans l’Accord de service individuel qui s’applique en priorité. 5. LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LE OU LES SERVICES OU Y ACCÉDER, OU POUR CRÉER UN COMPTE. En utilisant et/ou en communiquant des informations à ou par l’intermédiaire de l’un des Services ou en y accédant, vous déclarez que vous n’avez pas moins de 13 ans. 6. Pour les utilisateurs âgés d’au moins 13 ans, mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans le pays où ils vivent : LE PARENT OU LE TUTEUR DOIT DONNER SON ACCORD À L’INSCRIPTION DE SON ENFANT AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION. LE PARENT OU LE TUTEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES PAR CET ENFANT. 7. La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur accepte d’assumer l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du ou des Services par ce mineur. La personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur est responsable de toute utilisation de sa carte de crédit ou de tout autre outil de paiement (par ex. PayPal) par le mineur.

Article 3 Modifications des accords et des clauses de non-responsabilité 1. Cygames se réserve le droit de modifier cet Accord et/ou l’Accord de service individuel (i) si Cygames considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris tout changement de lois, (ii) en raison d’une nécessité technique, (iii) afin de maintenir les activités de l’entreprise, (iv) au bénéfice de l’utilisateur et/ou (v) si Cygames détermine pour n’importe quelle autre raison, à sa seule discrétion, que de telles modifications sont nécessaires. 2. Cygames informera les Clients inscrits de la proposition de modification par l’intermédiaire de son site Web ou de messages dans le ~~jeu, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.~~jeu. 3. Le Client a le droit de s’opposer à toute modification du présent Accord ou de l’Accord de service individuel jusqu’à ce que la modification soit effective. Une fois la modification effective, le Client qui s’y oppose doit immédiatement cesser de télécharger, d’installer et d’utiliser ce Service. Si le Client qui s’oppose à la modification a déjà installé le Service, il doit le désinstaller. 4. Si le Client ne s’oppose pas expressément à une modification du présent Accord ou de l’Accord de service individuel ou s’il utilise à nouveau le ou les Services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il est considéré qu’il accepte le présent Accord ou l’Accord de service individuel modifié.

Article 4 Traitement des informations à caractère personnel Cygames traitera les informations à caractère personnel obtenues du Client conformément à la « Politique de confidentialité » énoncée séparément par Cygames.

Article 5 Licence limitée de droits (par ex. propriété intellectuelle) 1. Le ou les Services sont fournis au Client pour son plaisir et, sauf indication contraire, exclusivement pour son usage personnel. Par le présent Accord, Cygames accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pour accéder au ou aux Services et à tout jeu ou Contenu qui y est inclus et les utiliser, pour ses propres besoins de divertissement non commercial, à condition qu’il respecte totalement le présent ~~Accord.~~Accord et l’Accord de service individuel. Le Client reconnaît que le temps qu’il passe à utiliser le ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter sur tout jeu ou Contenu sous-jacent, est uniquement à des fins de divertissement personnel, qu’aucune valeur monétaire ne peut être attribuée à ce temps, et qu’à l’exception de la licence accordée ici, il n’est pas autorisé par la loi à utiliser le ou les Services et/ou le Contenu et à y accéder. 2. Entre les parties, Cygames détient tous les droits et titres sur (i) le Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques déposées, les logos et toute autre caractéristique du Contenu qui fait partie du ou des Services, et (ii) tout le code, la programmation et les brevets ou droits exclusifs associés liés au ou aux Services ou au jeu sous-jacent. Le présent Accord ne transfère au client aucun droit (par ex. droits de propriété intellectuelle) concernant le ou les Services, à l’exception du droit d’accès et d’utilisation du ou des Services visé à l’Article 5, para. 1. Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Cygames présente dans le Contenu et le ou les Services est valide et protégée dans tous les médias existants actuellement ou qui seront développés ultérieurement, et qu’il n’acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle. 3. Cygames n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite sur le ou les Services et/ou sur le Contenu autre que ce qui est expressément énoncé dans le présent ~~Accord.~~Accord et/ou l’Accord de service individuel. De plus, le Client n’est pas autorisé à modifier, copier, adapter, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou transformer dans un format perceptible par l’homme, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Contenu. 4. Cygames se réserve le droit de modifier, d’adapter et de mettre à jour le Contenu et le ou les Services à tout moment et pour n’importe quel motif. Le Client accepte que Cygames ne soit pas responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers pour une telle modification, suspension ou résiliation. 5. Cygames se réserve le droit de définir, de créer et de modifier à sa discrétion les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, les paramètres, les scénarios et tous les autres aspects du Contenu et du ou des Services. 6. Le Contenu se compose d’éléments protégés par les droits d’auteur, de marques déposées et d’autres informations exclusives, notamment des vidéos, des commentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, des données, du texte, des logiciels, des photos et des graphiques. Le Contenu est soumis à des droits d’auteur détenus par Cygames et d’autres personnes ou entités et il est protégé par les lois sur les droits d’auteur. 7. Les noms, les marques déposées, les marques de service et les logos de Cygames appartiennent exclusivement à Cygames et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou l’utilisation confuse ou trompeuse en vertu des lois sur les marques déposées et les droits d’auteur. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos (y compris les noms de produits de tiers) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation, abusive ou non, des marques déposées est expressément interdite et rien de ce qui est déclaré ou implicite en lien avec les Services ne vous accorde une licence ou ne vous donne un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque déposée de Cygames ou d’une tierce partie.

Article 6 Compte et mot de passe 1. Le Client s’assurera que le nom d’utilisateur choisi pour son Compte ne contient pas d’informations à caractère personnel, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n’est pas autrement illégal. Cygames se réserve le droit de refuser d’accorder au Client un nom d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris s’il s’agit d’une possible usurpation d’identité, s’il est vulgaire, s’il est autrement offensant ou s’il peut prêter à confusion. Le Client ne possède aucun droit sur le nom d’utilisateur et Cygames se réserve le droit de changer ou de supprimer tout nom d’utilisateur, avec ou sans préavis au Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. 2. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété ou d’exclusivité sur le Compte. Le Client ne peut transférer, prêter ou transmettre à un tiers aucun des droits d’utilisation de ce Service. 3. Pour créer un Compte, nous pouvons exiger ou demander que vous nous fournissiez certaines informations, notamment des informations à caractère personnel. Lorsque vous décidez de communiquer à Cygames vos informations, vous acceptez de : ~~(a)~~ (1) fournir des informations exactes à votre sujet, comme le demande le processus d’enregistrement du Compte, et ~~(b)~~ (2) maintenir et mettre à jour vos informations pour qu’elles restent exactes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cygames se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services. 4. Cygames n’assume aucune responsabilité pour tout problème résultant d’un défaut ou d’une erreur dans les informations enregistrées par le Client lorsqu’il utilise ce ~~Service, et le Client dégage Cygames de toute responsabilité pour toute action entreprise en lien avec les informations incorrectes.~~Service . LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON NOM D’UTILISATEUR ET DE SON MOT DE PASSE, AINSI QUE DE TOUT ACCÈS ET TOUTE UTILISATION DE SON COMPTE OU DES ITEMS DE JEU. 5. Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées contre l’utilisation non autorisée du Compte par un tiers avec un soin raisonnable. (1) Le Client doit notamment : - préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe du Compte, en particulier lorsqu’il utilise les médias nationaux ou internationaux, la correspondance privée, les réseaux sociaux ou un service sur ~~Internet~~Internet, ;et ~~cela~~ne ~~signifie,~~pas ~~entre autres, que le Client doit • se garder~~divulguer de ~~communiquer~~telles ~~son nom d’utilisateur ou son mot de passe~~informations à undes tiers ; • conserver, le cas échéant, uniquement des enregistrements écrits codés et séparés du nom d’utilisateur et du mot de passe, et les garder dans des lieux protégés contre l’accès de tout tiers ; • modifier le mot de passe à intervalles réguliers, au moins une fois par an ; - sécuriser l’accès au matériel avec lequel le Client accède au Service (en mettant en place d’autres mots de passe nécessaires pour déverrouiller le matériel, que le Client doit également protéger conformément à ce qui est décrit dans le présent Accord) ; - protéger les cartes de crédit ou les autres outils de paiement ~~(par ex. PayPal)~~ que le client utilise pour effectuer le paiement des Services contre toute utilisation non autorisée par des tiers ; - dans le cas où le Client exerce l’autorité parentale sur un mineur, •● restreindre l’utilisation du Compte du Client par le mineur et •● vérifier régulièrement que le mineur n’utilise pas le Compte du Client malgré l’interdiction qui lui en est faite. (2) Si le Client ne respecte pas les obligations du présent Accord, il doit être tenu pour responsable des dommages et intérêts légaux et des autres réclamations autorisées par les lois et réglementations en vigueur. 6. Cygames considérera toutes les actions menées par le Client ou par un tiers sur le Compte du Client comme les propres actions du Client si le tiers a pu utiliser le Compte du Client par la faute de ce dernier ou parce que le Client lui en a donné l’autorisation. Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de s’assurer que les informations enregistrées par ses soins lors de l’utilisation du Service ne sont pas utilisées par un tiers sans autorisation. Il est de la responsabilité du Client de résoudre tout problème résultant de la divulgation par le Client des informations de son Compte à un tiers, que ce soit par le biais de médias nationaux ou internationaux, d’une correspondance privée, de réseaux sociaux, d’un service sur Internet ou de toute autre méthode. Le Client reconnaît que Cygames n’est pas responsable d’une telle utilisation abusive. 7. Entre les parties, le Client assume l’entière responsabilité de toutes les actions menées, dans le cadre des Services par l’intermédiaire du Compte et du nom d’utilisateur du Client, par le Client ou par un tiers sur le Compte et le nom d’utilisateur du Client, en tant qu’actions propres du Client, si celui-ci avait pu empêcher l’utilisation du Compte en faisant preuve d’une prudence raisonnable, en particulier en respectant les obligations du présent Accord. 8. Si le Client enfreint le présent Accord et ne se conforme pas à une mise en garde, Cygames se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte du Client et les informations qui y sont associées. Tous les droits d’utilisation du Client dans le cadre de ce Service cessent d’exister lorsque le Compte est suspendu, supprimé ou révoqué, quelle qu’en soit la raison.

Article 7 Fourniture du Service 1. Cygames se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier à sa discrétion le ou les Services et tous les services fournis en utilisant ce Service. Une résiliation complète du ou des Services sera annoncée (par ex. par son site Web ou par un message dans le jeu) par Cygames six semaines avant que cette résiliation ne prenne effet, à moins que des circonstances exceptionnelles ou des exigences légales ne rendent une telle annonce impossible. 2. Si ce Service est résilié en vertu du paragraphe précédent, le Client ne peut plus accéder à son compte une fois que le ou les Services sont résiliés. 3. Le Client n’a pas droit à un remboursement, à un retour ou à une autre forme de restitution dans les cas où il a annulé les Services payants, sauf dans la mesure où ce remboursement, ce retour ou cette autre forme de restitution est exigé par les lois ou les règlements applicables. 4. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, le Client convient qu’il n’a aucun droit ou titre dans ou sur tout Contenu, ou Item de jeu, qu’il soit gagné dans le jeu ou acheté auprès de Cygames, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le ou les Services. LE CLIENT ACCEPTE QUE LES ITEMS DE JEU N’AIENT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET QUE CYGAMES N’AIT AUCUNE OBLIGATION D’ÉCHANGER LES ITEMS DE JEU CONTRE QUOI QUE CE SOIT DE VALEUR. SI LE COMPTE DU CLIENT EST RÉSILIÉ OU SUSPENDU, LES ITEMS DE JEU ET LE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR. Les Items de jeu ne peuvent être transférés, concédés sous licence ou vendus. 5. Cygames se réserve le droit de facturer des frais pour (ou de fournir gratuitement ou à des fins de promotion) le droit d’utiliser les Items de jeu. 6. Dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les lois ou les règlements, Cygames a le droit de modifier ou d’éliminer les Items de jeu comme il le juge nécessaire et à sa seule discrétion, et il ne sera responsable envers le Client pour l’exercice de ces droits qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Article 8 Publicités ~~Pour~~Cygames se réserve le droit d’afficher les ~~résidents~~publicités de ~~France,~~Cygames ~~d’Allemagne,~~ou ~~d’Espagne,~~d’un ~~d’Italie~~tiers etdans duce ~~Royaume-Uni, veuillez consulter les dispositions spéciales~~Service à ~~l’Article~~sa ~~24.~~discrétion.

Article 89 ~~Publicités~~Coûts et frais 1. Les coûts liés à l’achat, à la mise en service et à la maintenance d’un Appareil, les frais de communication (par ex. les frais d’utilisation des données) et toutes les autres dépenses nécessaires à l’utilisation de ce Service seront à la charge du client. Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles. 2. Cygames sepeut ~~réserve~~modifier à sa seule discrétion le prix des fonctionnalités gratuites ou payantes des Services. Le Client reconnaît et accepte que le refus du nouveau prix des fonctionnalités pourrait l’empêcher d’utiliser tout ou partie des Services. 3. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU ENGAGÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU ENGAGÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS. Article 10 Services payants 1. Les Services payants dédiés à ce Service sont proposés sur les plateformes suivantes : le PlayStation™Store exploité par Sony Interactive Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America ou Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après collectivement désignées comme les « Sociétés du SIE Group »), Steam exploité par Valve Corporation, Nintendo eShop exploité par Nintendo Co., Ltd., ainsi que toute autre plateforme. 2. Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont fournis. Après la résiliation du ou des Services, le Client ne peut plus continuer à utiliser les Services payants. 3. La tarification des Services payants sera décrite avant de pouvoir effectuer un achat. Cygames ou un organisme de règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les gestionnaires de plateformes) aura le droit ~~d’afficher~~d’adapter ou de changer les ~~publicités~~prix deprospectivement. Si un prix déterminé par Cygames ou ~~d’un~~un ~~tiers~~organisme de règlement est modifié, le prix modifié sera affiché. 4. Le Client ne peut pas transférer les items obtenus dans cele cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte. 5. Si un mineur de 13 ans ou plus utilise le Service, le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation de Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels). 6. Si un Client qui était mineur au moment de la conclusion du présent Accord ou d’un Accord de service individuel utilise le Service après avoir atteint l’âge adulte, il est réputé avoir accepté tous les accords relatifs à sal’utilisation ~~discrétion.~~du Service en continuant à utiliser le Service.

Article ~~9 Coûts~~11 Interdictions 1. Le Client s’engage à ne commettre aucun des actes suivants en relation avec les Services, que ces actes soient liés ou non à l’utilisation des Services. De plus, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes : (1) Tout acte en violation du présent Accord, tout acte qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits légalement protégés de Cygames ou d’un tiers, les actes criminels et ~~frais 1. Les coûts liés à l’achat, à~~autres actes illégaux, ainsi que tout acte qui est susceptible de constituer ou qui promeut l’un des actes précédents. (2) Tout acte causant une gêne à des tiers, tel que l’intimidation, les remarques offensantes, le harcèlement, la ~~mise~~publication de contenus suscitant un sentiment de dégoût, etc. (3) Publier des informations contenant de la nudité, de la pornographie, de la violence excessive ou du contenu offensant, ou des informations contenant des liens vers ce type de contenu. (4) Tout acte visant à inciter ou à encourager le suicide ou l’abus de drogues. (5) Inciter ou solliciter autrui à commettre des actes antisociaux, ou fournir des avantages ou une collaboration à des forces impliquées dans de telles activités. (6) Toute activité politique ou religieuse, ou sollicitation en vue d’adhérer à des organisations politiques ou religieuses. (7) Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes spécifiques (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des adresses postales, des informations de localisation, etc.), ou des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles d’entreprises, d’organisations, etc., sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées. (8) Prétendre être, suggérer être, ou usurper l’identité de Cygames, d’une société affiliée ou d’une personne liée à Cygames, ou d’un tiers ; ou enregistrer ou publier autrement de fausses informations. (9) Tout acte visant à faire du profit sans l’autorisation de Cygames (y compris la sollicitation de transactions assimilables à des montages pyramidaux, etc.) (10) L’acquisition non autorisée de divers Contenus fournis par Cygames par le biais des Services (y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu fourni dans les Services payants ; ci-après dénommé le « Contenu du service ») ou tout autre droit ou avantage dont disposent les utilisateurs dans les Services, en tout ou en partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; ou disposer de ces contenus et àdroits, etc. en les transférant à un tiers, etc. (autrement que de la ~~maintenance~~manière approuvée par Cygames) ; ou tout acte qui fait la promotion de tels actes. (11) Négocier des comptes, du Contenu du service, etc., à des fins lucratives avec de l’argent réel, des biens, des services ou d’autres avantages économiques (le commerce dit « en argent réel »), et exécuter tout acte préparatoire, y compris l’incitation à commercer, l’offre de commercer ou l’acceptation d’offres de commercer. (12) Solliciter ou inviter, dans le cadre des Services, des utilisateurs à utiliser d’autres services (sauf s’ils sont approuvés par Cygames). (13) Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe en sachant qu’un tel acte relève de l’un des éléments énumérés dans le présent paragraphe. (14) Désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse des Services ; ou tout acte que Cygames considère comme entravant ou susceptible d’entraver les données associées (y compris les avis de droits), les serveurs et les systèmes de réseau, tels que l’exploitation, la modification, l’acquisition, la distribution, la publication, l’endommagement, la suppression ou l’accès non autorisé aux données associées (y compris les avis de droits), aux serveurs et aux systèmes de réseau. (15) Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier les Services ou les combiner avec d’autres logiciels. (16) Utiliser, créer, distribuer ou vendre des moyens techniques tels que des outils externes et des bots, ou des dispositifs modifiés, qui ne sont pas fournis par Cygames et qui affectent les Services ; ou tout acte consistant à utiliser de tels moyens pour manipuler les Services sans l’autorisation de Cygames. (17) Provoquer ou utiliser intentionnellement des dysfonctionnements des Services, ou utiliser les Services à des fins non prévues par Cygames. (18) Utiliser le Compte d’un ~~Appareil, les frais de communication~~autre Client, posséder plusieurs Comptes ou partager un Compte entre plusieurs personnes sans l’autorisation de Cygames ; ou transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ces Services en échange d’argent ou d’autres actifs sans l’autorisation de Cygames. (19) Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. ~~les frais d’utilisation des données)~~répéter inutilement une question ou poser des questions similaires). (20) Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre des Services en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs. (21) Tout autre acte que Cygames considère comme interférant, entravant ou endommageant, ou pouvant interférer, entraver ou endommager l’exploitation des Services par Cygames ou l’utilisation des Services par un autre Client. 2. Cygames se réserve le droit de prendre les mesures suivantes si Cygames a confirmé que le Client a commis, ou peut commettre, un acte correspondant à un acte interdit, ou si Cygames détermine que l’utilisation des Services par le Client est inappropriée, ou si le Client reconnaît commettre un acte interdit : (1) Demander au Client de cesser l’acte interdit et ~~toutes les autres dépenses~~de ne pas le commettre à nouveau. (2) Révoquer les items ou objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres sanctions dans le cadre des Services. (3) Suspendre l’utilisation des Services par le Client, en tout ou en partie. (4) Suspendre ou supprimer le Compte du Client. (5) Révoquer les droits obtenus par des actes interdits. (6) Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur des Services, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris en faisant un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cas où l’acte interdit est susceptible de constituer une affaire criminelle, administrative ou autre. (7) Prendre d’autres mesures que Cygames juge nécessaires ~~à l’utilisation de ce Service seront à~~et appropriées. 3. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services Cygames, y compris les Services (notamment en refusant de fournir des services et en supprimant des comptes enregistrés pour d’autres services), à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du point (4) du paragraphe précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel, dans la charge du client. Le Client paiera tous les frais ou dépenses encourus par l’intermédiaire de son Compte, y compris les taxes applicables au moment où les frais deviennent exigibles. 2. Cygames peut modifier le prix des fonctions gratuites ou payantes de ce Service à sa seule discrétion. Cygames peut ne pas informer le Client en cas de baisse de prix, mais doit l’informer à l’avance si Cygames facture de nouveaux fraismesure nécessaire pour des fonctions précédemment gratuites. Le Client aura le droit de se retirer de l’Accord ou, le cas échéant, de résilier le Service concerné s’il n’accepte pas le nouveau prix. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE ET QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES FRAIS ET COÛTS ENCOURUS OU EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE DU CLIENT NE SONT PAS REMBOURSÉS. 3. Le client reconnaît et accepte par la présente qu’il pourrait ne plus pouvoir utiliser tout ou partie de ce Service s’il n’accepte pas les modifications apportées à la tarification des fonctions.prendre de telles mesures.

Article 1012 ~~Services~~Limites ~~payants~~des services 1. ~~Les~~Cygames ~~Services~~décline ~~payants~~toute ~~dédiés~~responsabilité àen cecas ~~Service~~d’indisponibilité ~~sont proposés sur les plateformes suivantes : le PlayStation™Store exploité par Sony Interactive Entertainment Inc., Sony Interactive Entertainment America~~temporaire ou Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après collectivement désignées comme les « Sociétés du SIE Group »), Steam exploité par Valve Corporation, ainsi que toute autre plateforme. 2. Les Services payants ne peuvent être utilisés que tant que le ou les Services sont fournis. Après la résiliation du ouprolongée des Services, leou ~~Client~~en necas ~~peut~~de ~~plus~~suspension ~~continuer~~ou àde ~~utiliser les Services payants. 3. La tarification~~résiliation des Services ~~payants~~eux-mêmes, ~~sera~~lorsque ~~décrite~~ces ~~avant~~situations résultent des motifs suivants : (1) Une catastrophe naturelle telle qu’un tremblement de ~~pouvoir effectuer~~terre, un ~~achat.~~tsunami, Leun ~~prix~~typhon, la foudre, de fortes pluies, des inondations, etc., ou un événement de force majeure tel qu’une guerre, un acte de terrorisme, une révolution, des conflits du travail, etc. ; (2) Une maintenance temporaire ou à grande échelle des systèmes ou d’autres équipements nécessaires au fonctionnement des Services ~~payants~~; (3) Une ~~souhaités~~congestion ~~sera indiqué en euros, en dollars américains ou dans toute autre devise applicable à~~de la ~~région~~ligne dude ~~Client. Cygames~~réseau ou un ~~organisme~~problème avec le fournisseur de ~~règlement~~réseau, etc. ; ou (4) D’autres perturbations qui affectent le fonctionnement des Services. 2. Cygames décline toute responsabilité en cas de dommage subi par le Client du fait d’actions de tiers, telles que l’accès non autorisé aux Services, les virus informatiques, etc. 3. Cygames décline toute responsabilité en cas de dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les ~~gestionnaires~~dommages indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires ; les dommages pour perte d’activité, perte de ~~plateformes)~~données ~~aura~~ou perte de profits ; ou les dommages pour décès/lésions personnelles résultant d’une faute) subis par le ~~droit~~Client ~~d’adapter~~en relation avec les Services, y compris ceux résultant de la résiliation ou de ~~changer~~la modification de la fourniture des Services par Cygames. Et dans tous les ~~prix~~cas, ~~prospectivement.~~la Siresponsabilité unmaximale ~~prix~~de Cygames pour tous les dommages, pertes et causes d’action sera le montant total payé par le Client à Cygames au cours des six (6) mois précédents. 4. Cygames ne garantit pas la sécurité, la légalité, etc. des sites Web tiers accessibles via des liens depuis les Services, ni celles des produits et services fournis par des tiers en lien avec l’utilisation des Services. Cygames ne saurait être tenu pour responsable des problèmes, promesses, garanties, etc., existant entre le Client et les annonceurs dont les publicités sont diffusées sur les Services, ni des pertes ou dommages subis par le Client du fait de ces relations. 5. Cygames décline toute responsabilité pour tout dommage subi par le Client du fait que des altérations, des modifications, des caractéristiques techniques, etc. sont appliquées par celui-ci au matériel ou aux logiciels de n’importe quel dispositif, ayant pour conséquence de ne plus être en mesure d’utiliser correctement les Services. En outre, Cygames n’interviendra pas dans une telle situation, notamment en rétablissant l’utilisation des Services par le Client. 6. Cygames ne garantit pas la permanence des informations que le Client a enregistrées pour les Services et n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par le Client en raison de la perte personnelle ou de l’oubli des informations enregistrées. En outre, Cygames n’est tenue à aucune obligation d’intervenir dans une telle situation, notamment en rétablissant l’utilisation des Services par le Client. Il en va de même si le Client perd des informations enregistrées en raison d’une utilisation non autorisée, d’une perte, d’un vol, d’une panne ou de toute autre raison liée au dispositif utilisé pour les Services. 7. Cygames n’est tenue à aucune obligation de répondre à toute demande, proposition d’amélioration, suggestion ou retour d’information formulés par le Client concernant les Services, etc., ni de prendre quelque mesure que ce soit à cet égard. Toute réponse ou action de ce type relèvera de la seule discrétion de Cygames. 8. Cygames n’est tenue à aucune obligation de corriger les bugs, etc., des Services, ni de les modifier ou de les améliorer. 9. Le Client utilise les Services à ses propres risques et à sa propre discrétion. Les services de Cygames et le Contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, exhaustivité, justesse, validité, applicabilité, utilité ou disponibilité. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité des Services à tout moment ou depuis tout lieu déterminé par ~~Cygames~~le Client, ni quant à leur compatibilité avec l’utilisation prévue par le Client ou ~~un organisme de règlement est modifié,~~avec le ~~prix~~dispositif ~~modifié~~utilisé ~~sera~~par ~~affiché.~~le Client (y compris les dispositifs recommandés ou indiqués comme recommandés, ou les environnements d’utilisation recommandés dans les Services). 4.10. ~~Les~~Cygames ~~Clients~~ne ~~peuvent~~fournit ~~acheter~~aucune garantie quant au transfert des ~~Services~~informations ~~payants~~enregistrées, ~~en sélectionnant ceux qu’ils souhaitent, en choisissant le mode de paiement souhaité et en appuyant~~etc. sur le ~~bouton~~dispositif ~~correspondant~~précédemment utilisé par le Client pour ~~confirmer~~accéder ~~leur~~aux ~~intention~~Services, ~~d’acheter~~lorsque celui-ci remplace ce dispositif à la suite d’une réparation, d’un changement de modèle, etc., sauf indication contraire expresse de Cygames. Il en va de même si le ~~Service~~Client ~~payant,~~a supprimé l’application ou les informations du Compte de son dispositif, ainsi que pour le transfert des informations enregistrées, etc. lors d’une nouvelle utilisation des Services. 11. Aucune communication de quelque nature que ce ~~qui~~soit ~~conclut~~entre le ~~processus d’achat. 5. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la région du~~ Client et deCygames lane ~~faisabilité~~constitue ~~technique~~une ~~des~~renonciation ~~options~~à toute limitation de ~~paiement~~responsabilité ~~disponibles~~prévue ~~sur~~aux leprésentes marché. 6. L’argent sera collecté par l’intermédiaire de la plateforme correspondante, comme spécifié au point d’achat. 7. Des intérêts légaux courent en cas de défaillance de paiement. 8. Le Clientou ne ~~peut~~crée ~~pas~~une ~~transférer~~garantie ~~les~~supplémentaire ~~items~~non ~~obtenus~~expressément stipulée dans le cadre de Services payants vers un autre Compte ni vendre ou transférer son Compte. 9. Si un mineur utilise ce ou ces Services payants sous le Compte d’un adulte, un pouvoir de représentation valide et le consentement de cet adulte seront nécessaires pour que le mineur puisse utiliser le ou les Services (y compris son consentement au présent Accord, aux paragraphes de cet article et à l’Accord de service individuel) et lui seul sera la partie contractante de Cygames, liée par le présent Accord. ~~10.~~12. Le contenu stipulé dans le présent article s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Article 13 Résiliation 1. Si unle ~~mineur~~Client se retire des Services, l’ensemble des obligations encore en vigueur et dues par le Client à l’égard Cygames à ce moment-là devront être immédiatement exécutées par le Client. 2. Le Client accepte de 13perdre ~~ans~~tout ouContenu ~~plus~~restant ~~utilise~~au lemoment ~~Service,~~où leil ~~consentement~~se ~~d’un~~retire ~~représentant~~des ~~légal,~~Services, ~~tel~~comme ~~qu’un~~les ~~parent, est nécessaire pour toute utilisation du Service, y compris l’utilisation~~Items de ~~Services payants tels que l’achat d’items et de services (y compris le consentement au présent Accord et aux Accords de service individuels). 11. Si un Client qui était mineur~~jeu, au moment de lace ~~conclusion~~retrait. 3. En cas de résiliation par Cygames de l’accès du ~~présent~~Client ~~Accord~~aux Services et à son Compte, Cygames ne pourra être tenu pour responsable à l’égard du Client pour tout temps consacré par le Client sur les Services ou ~~d’un~~pour ~~Accord~~tout Item de ~~service~~jeu ~~individuel~~acquis ~~utilise~~par le ~~Service~~Client. 4. Cygames ~~après~~n’est ~~avoir~~tenue ~~atteint~~à ~~l’âge~~aucune ~~adulte,~~obligation ilde ~~est réputé avoir accepté tous~~conserver les ~~accords~~informations ~~relatifs~~(par ex. les informations personnelles) d’un Client qui s’est retiré des Services. 5. Les dispositions des quatre paragraphes précédents s’appliquent également dans le cas où Cygames a pris des mesures pour supprimer le compte du Client comme spécifié à ~~l’utilisation~~l’article du11(2), ~~Service~~point ~~en continuant à utiliser le Service.~~(4).

Article 1114 ~~Interdictions~~Indemnité 1. Le Client ~~ne peut commettre aucun des actes suivants dans le cadre du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou~~accepte de ~~contraindre~~rembourser unCygames ~~tiers~~pour àtous ~~commettre~~les dommages résultant de ~~tels actes. (1) Utiliser le ou les Services en infraction~~l’infraction au présent ~~Accord~~Accord. Le Client libère Cygames de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses ou àfrais (y compris les frais raisonnables d’avocat et de justice) que des tiers peuvent encourir en conséquence ou découlant de la violation par le Client (i) du présent Accord ; (ii) de toute loi ou réglementation ~~en vigueur. (2) Commettre une fraude (y compris une fraude informatique), entraver les affaires, interférer intentionnellement avec le~~; ou ~~les~~(iii) ~~Services~~du ou le fair-play, effectuer un accès non autorisé, faire de l’intimidation, distribuer des images pornographiques ou inappropriées, commettre d’autres actes illégaux et des actes qui conduisent ou peuvent conduire à enfreindre la loi. (3) Enfreindre les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de publicité, les autres droitsdroit de propriété intellectuelle, les droits à l’image et les autres droits personnels de Cygames ou d’un tiers. (4) Faire des déclarations discriminatoires, calomnieuses, diffamatoires (ou autrement injurieuses) ou offensantes. (5) Publier, rédiger ou télécharger tout contenu comprenant des expressions ou du contenu qui harcèlent, avilissent ou agressent un tiers, ou qui sont autrement inappropriés pour un tiers. (6) Publier, rédiger ou télécharger des contenus violents ou grotesques, tels que des photographies violentes ou grotesques. (7) Traquer, poursuivre sans relâche, envoyer de gros volumes de messages ou d’autres actes similaires contraires à la volonté d’autres Clients d’une manière susceptible de les harceler ou de les intimider. (8) Afficher des liens vers des sites pour adultes, des sites de rencontre et des sites similaires, et tenter de provoquer des rencontres avec d’autres personnes. (9) Acquérir, divulguer, falsifier ou révéler (ou commettre des actes pouvant entraîner l’acquisition, la divulgation, la falsification ou la révélation) des informations permettant d’identifier des personnes (par ex. des noms, des titres, des numéros de téléphone, des adresses courriels et des adresses postales), des informations non publiques, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles sans l’autorisation du détenteur des droits ou de la personne, de l’entreprise ou du groupe auquel font référence les informations concernées. (10) Se faire passer pour Cygames ou un tiers, et enregistrer ou publier de fausses informations. (11) Effectuer un accès non autorisé ou commettre des actes avec l’intention de tromper Cygames ou un tiers. (12) Annoncer, solliciter et effectuer des transactions dans le cadre de mécanismes pyramidaux, de systèmes de commercialisation à plusieurs niveaux, d’entreprises de réseau et d’autres transactions similaires à une structure en chaîne liée au ou aux Services ou au Contenu et en faire la promotion. (13) Commettre des actes liés au ou aux Services ou au Contenu et destinés à réaliser un profit sans le consentement de Cygames. (14) Échanger les Items de jeu et d’autres éléments similaires contre de l’argent, des biens ou d’autres actifs du monde réel (« l’échange d’argent réel »), ainsi qu’effectuer tout acte préparatoire, y compris inciter une autre personne à échanger, faire des offres d’échange ou accepter des offres d’échange, que de telles actions aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de ce Service. (15) Acquérir de manière non autorisée les différents contenus fournis par Cygames par l’intermédiaire de ce Service (y compris, mais sans s’y limiter, les contenus et les items fournis dans les Services payants), ci-après dénommés « Contenu du service », ou commettre des actes qui facilitent l’acquisition non autorisée du Contenu du service. (16) Transférer à un tiers ou lui permettre d’utiliser un Compte, un Contenu du service ou tout ou partie des droits et avantages dont dispose le Client dans le cadre de ce Service en échange d’argent ou d’autres actifs, et promouvoir, annoncer ou solliciter de tels échanges. (17) Inciter des personnes à se suicider ou à se faire du mal. (18) Inciter des personnes à adopter des comportements antisociaux. (19) Fournir des liens dans l’intention de promouvoir un acte interdit en vertu du présent paragraphe. (20) Faciliter la progression du classement d’un utilisateur ou le gain de prix dans le cadre du Service en déconnectant intentionnellement le réseau pendant l’exécution du jeu en ligne ou en perdant de manière répétée contre certains autres utilisateurs. (21) Commettre d’autres actes pouvant être jugés inappropriés par Cygames. 2. Le Client ne commettra aucun des actes suivants, ou des actes similaires, pouvant entraver ou perturber le fonctionnement du Service, que ces actes soient commis à l’intérieur ou à l’extérieur du Service. En outre, il est interdit au Client d’ordonner, d’inciter ou de contraindre un tiers à commettre de tels actes. Il lui est interdit de faire ce qui suit, entre autres choses : (1) Essayer d’utiliser (d’une manière non autorisée), de contrôler ou de modifier les données du Système. (2) Utiliser le ou les Services d’une manière qui (i) surcharge le Système, (ii) envoie quelque chose contenant un virus ou tout code destiné à nuire, (iii) utilise un bot ou un script pour extraire des données du ou des Services ou du Contenu, (iv) utilise toute tricherie ou tout piratage de jeu, ou (v) utilise d’autres mesures techniques non fournies par Cygames. (3) Reproduire, transmettre, transférer, louer, traduire, adapter ou modifier le Service ou le combiner avec d’autres logiciels. (4) Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur liés à ce Service ou tout autre avis de droits. (5) Mettre dans un cadre ou dupliquer toute partie des Services sans l’autorisation écrite de Cygames. (6) Utiliser, créer, distribuer ou vendre des outils externes ayant des répercussions sur ce Service. (7) Transmettre des messages identiques ou similaires à un grand nombre de Clients ou transmettre plusieurs fois des messages à un Client individuel (sauf si Cygames l’autorise). (8) Échanger le droit d’utiliser le ou les Services, tout Contenu ou tout droit contenu dans le ou les Services (ou le Contenu) contre de l’argent, des biens, de la main-d’œuvre ou tout autre avantage économique ou transférer, sous-licencier ou disposer autrement de ces droits (sauf d’une manière autorisée par Cygames). (9) Commettre des actes qui interfèrent avec le Système utilisé dans le cadre de ce Service. (10) Utiliser le Compte d’un autre Client. (11) Prétendre, suggérer ou laisser entendre être affilié à Cygames, à une société affiliée ou à une personne liée, ou se faire passer pour une telle personne. (12) Partager un compte entre plusieurs personnes sans le consentement de Cygames. (13) Accéder à ce Service avec un Appareil qui a été modifié (par ex. rooté ou débridé). (14) Modifier, endommager, désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse de ce Service. (15) Faire des demandes ou des requêtes abusives à Cygames (par ex. répéter inutilement une question ou poser des questions similaires). (16) Utiliser intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service. (17) Provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des bogues de ce Service. (18) Utiliser ce Service à des fins non prévues par Cygames. (19) Commettre tout autre acte équivalent ou similaire qui interfère, entrave ou endommage, ou est susceptible d’interférer, d’entraver ou d’endommager le fonctionnement de ce Service par Cygames ou l’utilisation de ce Service par un autre Client. 3. Si Cygames soupçonne que (i) le Client a commis, ou peut commettre, un acte interdit, (ii) le Client admet avoir commis un acte interdit, ou (iii) Cygames détermine que l’utilisation de ce Service par le Client est inappropriée, Cygames, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ~~prendre~~propriété ~~les~~intellectuelle ~~mesures~~d’un suivantes. (1) Exiger du client qu’il cesse de commettre l’acte interdit et qu’il n’entreprenne pas d’actes similaires. (2) Révoquer les items ou objets similaires acquis par le Client et prendre d’autres sanctions dans le cadre de ce Service. (3) Arrêter partiellement ou totalement l’utilisation du Service par le Client. (4) Arrêter ou supprimer le Compte du Client. (5) Révoquer les droits obtenus par des actes interdits. (6) Divulguer, à l’intérieur et à l’extérieur du Service, les faits pertinents relatifs aux actes interdits, y compris faire un signalement à la police ou à un autre organisme public dans le cadre d’une procédure pénale, d’une procédure administrative ou d’une autre procédure pouvant correspondre à cette situation. (7) Prendre d’autres mesures équivalentes déterminées par Cygames comme étant nécessaires et appropriées. 4. Cygames se réserve le droit de ne pas fournir de services, y compris le Service, à un Client dont le Compte a été supprimé en vertu du paragraphe 3 précédent. Cygames peut stocker des informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour prendre de telles mesures.tiers.

Article 1215 ~~Limites~~Interdiction ~~des~~de ~~services 1. Les~~transférer ~~Services~~les droits et ~~toutes~~obligations Il ~~les~~vous ~~informations~~est interdit de revendre ou céder vos droits, devoirs ou obligations en vertu du présent Accord, et ~~tous~~toute ~~les~~tentative ~~matériels~~de ~~fournis sur~~cession ou ~~via~~de ledélégation ousera ~~les~~nulle ~~Services, y compris, mais~~et sans ~~s’y~~effet. ~~limiter,~~Le ~~les~~présent ~~Items~~Accord peut être automatiquement cédé par Cygames, à notre seule discrétion, à une tierce partie, et une telle cession s’appliquera au bénéfice de ~~jeu,~~nos lesuccesseurs, ~~Contenu~~cessionnaires, etet/ou toutes les autres données, textes, images, graphiques, audio, vidéo, icônes, jeux, logiciels et mises à niveau à utiliser dans les jeux ou sur ou via le ou les Services, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». Le Client utilise le Service sous sa propre responsabilité et selon son propre discernement. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la validité, l’applicabilité, l’utilité ou la disponibilité du Service, comme cela est détaillé dans cet Article et dans l’Article 13. En outre, Cygames ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation du Service à l’utilisation par le Client ou sur l’Appareil utilisé par le Client (y compris les Appareils recommandés et les Appareils indiqués comme étant équipésdétenteurs de l’environnement conseillé dans le Service). 2. Cygames ne garantit pas qu’il sera possible pour le Client d’accéder ou d’utiliser le Service au moment ou à l’endroit de son choix ou que le Service sera sans interruption ou sans erreur. 3. Cygames ne fournit aucune garantie quant à la légalité, l’intégrité, la sécurité, l’exactitude ou la conformité à la morale publique de tout site Web tiers accessible à partir d’un lien présent dans le Service. 4. Cygames ne fournit aucune garantie concernant les produits et services autres que le Service fourni par un tiers en relation avec l’utilisation du Service.licences.

Article 1316 ~~Exclusion~~Conditions supplémentaires PlayStation® Le présent Article complète et intègre les conditions du présent Accord pour le Client qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par les Sociétés de ~~garantie~~SIE Group. En ce qui concerne les points (5) et ~~limitation~~(6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de ~~responsabilité~~service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la mesure où leur contenu est en contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord. 1.(1) ~~LES~~Le ~~SERVICES~~présent DEAccord ~~CYGAMES~~est ETconclu LEentre ~~CONTENU~~Cygames ~~SONT~~et ~~FOURNIS~~le «Client, ENet ~~L’ÉTAT~~non »entre ETles ~~SANS~~sociétés ~~GARANTIE~~de ~~D’AUCUNE~~SIE ~~SORTE,~~Group ~~EXPLICITE~~et OUle ~~IMPLICITE.~~Client. (2) Cygames ~~DANS~~est LAseul ~~MESURE~~responsable ~~PERMISE~~du ~~PAR~~Service. (3) La LAlicence ~~LOI~~stipulée ENdans ~~VIGUEUR,~~les ~~CYGAMES~~dispositions ETde ~~SES~~l’Article ~~SOCIÉTÉS~~5 ~~AFFILIÉES,~~est ~~CONCÉDANTS~~limitée DEà ~~LICENCE,~~l’utilisation ~~FOURNISSEURS,~~par ~~ANNONCEURS,~~le ~~SPONSORS~~Client ETdu ~~AGENTS~~Service ~~DÉCLINENT~~sur ~~TOUTE~~une ~~GARANTIE,~~console ~~EXPLICITE~~PlayStation® OUpossédée ~~IMPLICITE,~~ou Ygérée ~~COMPRIS,~~par ~~MAIS~~le ~~SANS~~Client ~~S’Y~~ou ~~LIMITER,~~sur ~~LES~~d’autres ~~GARANTIES~~systèmes ~~IMPLICITES~~fournis DEpar ~~TITRE,~~PlayStation™Network. (4) Les ~~D’ABSENCE~~sociétés DEde ~~CONTREFAÇON,~~SIE ~~D’EXACTITUDE,~~Group DEsont ~~QUALITÉ~~des ~~MARCHANDE~~tiers ETbénéficiaires ~~D’ADÉQUATION~~du Àprésent UNAccord. (5) L’achat ~~USAGE~~et ~~PARTICULIER,~~l’utilisation ~~AINSI~~des ~~QUE~~articles ~~TOUTE~~sont ~~GARANTIE~~soumis ~~POUVANT~~aux ~~RÉSULTER~~Conditions ~~D’HABITUDES~~d’utilisation ~~COMMERCIALES~~et ~~ÉTABLIES,~~à DEl’Accord ~~MODALITÉS~~utilisateur ~~D’EXÉCUTION~~de OUNetwork. ~~D’UN~~Une ~~USAGE~~sous-licence ~~COMMERCIAL.~~d’utilisation ~~CYGAMES~~de ETce ~~SES~~service ~~SOCIÉTÉS~~en ~~AFFILIÉES,~~ligne ~~CONCÉDANTS~~vous DEa ~~LICENCE,~~été ~~FOURNISSEURS,~~concédé ~~ANNONCEURS,~~par ~~SPONSORS~~Sony ETInteractive ~~AGENTS~~Entertainment NEAmerica. (6) Tout ~~GARANTISSENT~~contenu ~~PAS~~acheté ~~QUE~~dans ~~L’UTILISATION~~la ~~PAR~~boutique LEd’un ~~CLIENT~~jeu ~~DES~~est ~~SERVICES~~acheté ETà DUSony ~~CONTENU,~~Interactive YEntertainment ~~COMPRIS,~~Network ~~MAIS~~Europe ~~SANS~~Limited ~~S’Y~~("SIENE") ~~LIMITER,~~et ~~TOUT~~est ~~PRODUIT~~soumis OUaux ~~SERVICE~~Conditions ~~DISPONIBLE~~d’utilisation ~~PAR~~et ~~L’INTERMÉDIAIRE~~Accord ~~DES~~utilisateur ~~SERVICES,~~de ~~SERA~~PlayStation™Network ~~SANS~~disponibles ~~INTERRUPTION,~~sur ~~SANS~~PlayStation™Store. ~~ERREUR~~Vérifiez OUles ~~QUE~~droits ~~LES~~d’utilisation ~~DÉFAUTS~~lors ~~SERONT~~de ~~CORRIGÉS.~~chaque ~~AUCUN~~achat ~~AVIS,~~car ~~CONSEIL~~ceux-ci OUpeuvent ~~DÉCLARATION~~varier DEd’un ~~CYGAMES~~article OUà DEl’autre. ~~SES~~Sauf ~~SOCIÉTÉS~~indication ~~AFFILIÉES,~~contraire, ~~CONCÉDANTS~~la DEclassification ~~LICENCE,~~du ~~FOURNISSEURS,~~contenu ~~ANNONCEURS,~~disponible ~~SPONSORS,~~dans ~~AGENTS,~~la ~~MEMBRES~~boutique OUd’un ~~VISITEURS,~~jeu ~~QUE~~est CEidentique ~~SOIT~~à ENcelle ~~ASSOCIATION~~du ~~AVEC~~jeu LES SERVICES OU LE CONTENU, NE PEUT CRÉER DE GARANTIE. 2. CYGAMES NE FOURNIRA EN AUCUN CAS UN RETOUR OU UN REMBOURSEMENT POUR LA COMMODITÉ DU CLIENT DES SOMMES D’ARGENT QU’IL A PAYÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UN TEL RETOUR OU REMBOURSEMENT EST EXIGÉ PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR. 3. CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE L’APPLICATION PAR LE CLIENT D’ALTÉRATIONS, DE MODIFICATIONS OU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE TOUT APPAREIL ET DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CORRECTEMENT CE SERVICE. DE PLUS, CYGAMES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA FOURNITURE D’UNE AIDE OU D’UNE ASSISTANCE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS. 4. CYGAMES N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE LA PERTE OU DE L’OUBLI PAR LE CLIENT DE SES INFORMATIONS ENREGISTRÉES. DE PLUS, CYGAMES NE FOURNIRA ABSOLUMENT AUCUNE AIDE POUR RÉTABLIR L’UTILISATION DE CE SERVICE DANS UN TEL CAS. IL EN VA DE MÊME SI LE CLIENT PERD DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES EN RAISON D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D’UNE PERTE, D’UN VOL, D’UNE PANNE OU DE TOUTE AUTRE RAISON LIÉE À L’APPAREIL UTILISÉ DANS LE CADRE DE CE SERVICE. CYGAMES RÉPONDRA AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, AUX IDÉES D’AMÉLIORATION, AUX AUTRES SUGGESTIONS ET RETOURS D’INFORMATIONS DU CLIENT CONCERNANT CE SERVICE, À SA DISCRÉTION ET SELON SON DISCERNEMENT, SANS OBLIGATION DE FOURNIR UNE RÉPONSE OU TOUT AUTRE TYPE D’ASSISTANCE. CYGAMES PEUT FOURNIR UN SOUTIEN AU CONTENU DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, IDÉES, SUGGESTIONS, RETOURS D’INFORMATION, ET SIMILAIRES DU CLIENT. TOUTEFOIS, CELA NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION DE FOURNIR DES RÉPONSES INDIVIDUELLES, DES RAPPORTS OU UNE COMPENSATION FINANCIÈRE AU CLIENT. 5. CYGAMES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION DES BOGUES OU SIMILAIRES DANS CE SERVICE ET N’AURA AUCUNE OBLIGATION DE RÉFORMER OU D’AMÉLIORER CE SERVICE. 6. CYGAMES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES POUR DÉCÈS/LÉSIONS PERSONNELLES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES D’UN CLIENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CYGAMES SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC CYGAMES EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CYGAMES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET AGENTS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT À CYGAMES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS. 7. AUCUNE COMMUNICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LE CLIENT ET CYGAMES NE CONSTITUE UNE RENONCIATION À TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU NE CRÉE UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.lui-même.

Article ~~14 Résiliation~~17 Validité du présent Accord 1. ~~Cygames~~Si ~~peut~~une ~~révoquer la licence~~partie du ~~Client~~présent Accord ou de l’Accord de service individuel est ou devient non valide ou inapplicable, le reste du présent Accord et ~~mettre~~de ~~fin~~l’Accord de service individuel continuera à ~~l’accès~~s’appliquer et à ~~l’utilisation~~être contraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames. 2. Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre les parties. Article 18 Force majeure Cygames n’est pas et ne sera pas tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en raison de circonstances externes, imprévisibles et insurmontables, telles que des changements ou des ~~Services~~problèmes etcausés par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les cyberattaques, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du ~~Compte~~réseau ~~par~~(y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ~~Client~~ou ~~pour~~les ~~toute~~Services ~~infraction~~sont aufournis), ~~présent~~les ~~Accord,~~grèves, etles ~~peut~~pandémies ~~supprimer~~(y lecompris ~~Compte~~les demandes du ~~Client~~gouvernement etrelatives ~~tous~~à une pandémie) ou les ~~Items~~pénuries de ~~jeu~~moyens ~~qui~~de ytransport, ~~sont~~de ~~associés.~~carburant, Sid’énergie, ~~Cygames~~de ~~révoque la licence du Client et met fin à l’accès et à l’utilisation par le Client du~~main-d’œuvre ou ~~des Services et du Compte, Cygames n’assume aucune responsabilité envers le Client pour tout temps passé par le Client ou pour tout Item~~ de jeu qu’il a acquis. Si le Client résilie le Service, toutes les obligations financières en suspens dues par le Client à Cygames doivent être remplies immédiatement. En cas de décès du Client, le Compte sera résilié. 2. Cygames n’a aucune obligation de conserver les informations (par ex. les informations à caractère personnel) d’un Client ou d’un Compte si le Compte du Client a été résilié.matériaux.

Article 1519 ~~Indemnité~~ Droit applicable et juridiction compétente Le présent Accord est régi à tous égards par les lois du Japon. Le Client accepte ~~de rembourser Cygames pour tous les dommages résultant de l’infraction au présent Accord. Le Client libère Cygames de~~que toute réclamation ou tout litige qu’il peut avoir à l’égard de ~~tiers,~~Cygames ~~responsabilité,~~doive ~~dommages,~~être ~~pertes,~~résolu ~~coûts,~~exclusivement ~~dépenses~~par oule ~~frais~~Tribunal (yde ~~compris~~Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les ~~frais raisonnables d’avocat et~~contrats de ~~justice)~~vente ~~que~~internationale ~~des~~de ~~tiers~~marchandises ~~peuvent~~(CVIM) ~~encourir~~est enexclue. ~~conséquence~~Les oudispositions ~~découlant~~obligatoires de la ~~violation~~région dans laquelle l’utilisateur réside ne sont pas affectées par lece ~~Client (i) du présent Accord ; (ii)~~choix de ~~toute~~ loi ~~ou réglementation ; ou (iii) du droit de propriété ou du droit de propriété intellectuelle d’un tiers.~~applicable.

~~Article~~Pour ~~16 Interdiction~~les résidents des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent en lieu et place de ~~transférer~~l’Article ~~les~~19 ~~droits~~: VEUILLEZ etPRENDRE ~~obligations Il~~NOTE ~~vous~~DES ~~est~~PROCÉDURES ~~interdit~~DE deRÉSOLUTION ~~revendre~~DES ouLITIGES ~~céder~~(DÉFINIES ~~vos~~CI-DESSOUS) ~~droits,~~QUI, ~~devoirs~~SOUS ouRÉSERVE ~~obligations~~D’EXCEPTIONS enLIMITÉES, ~~vertu~~VOUS duOBLIGENT ~~présent~~À ~~Accord,~~SOUMETTRE etTOUTE ~~toute~~RÉCLAMATION ~~tentative~~QUE deVOUS ~~cession~~POURRIEZ ouAVOIR deÀ ~~délégation~~L’ENCONTRE ~~sera~~DE ~~nulle~~CYGAMES etÀ ~~sans~~UN ~~effet.~~ARBITRAGE LeÀ ~~présent~~TITRE ~~Accord~~INDIVIDUEL. ~~peut~~L’ARBITRAGE ~~être~~À ~~automatiquement~~TITRE ~~cédé~~INDIVIDUEL ~~par~~SIGNIFIE ~~Cygames,~~QUE àVOUS ~~notre~~N’AUREZ ~~seule~~PAS ~~discrétion,~~LE àDROIT ~~une~~DE ~~tierce~~DEMANDER ~~partie,~~À etUN ~~une~~JUGE ~~telle~~OU ~~cession~~À ~~s’appliquera~~UN auJURY ~~bénéfice~~DE deSTATUER ~~nos~~SUR ~~successeurs,~~VOS ~~cessionnaires,~~RÉCLAMATIONS, ~~et/ou~~QUE ~~détenteurs~~VOUS deY ~~licences.~~RENONCEZ, ~~Sans~~ET ~~limiter~~QUE laVOUS ~~portée~~NE dePOUVEZ cePAS ~~qui~~PROCÉDER ~~précède,~~À ~~nous~~UN ~~pouvons~~RECOURS ~~vendre,~~COLLECTIF, ~~transférer~~GROUPÉ ouOU autrement partager tout ou partie de nos actifs avec une société mère, une filiale, une coentreprise et toute société sous notre contrôle commun, ainsi qu’avec un acquéreur, un prêteur ou un investisseur potentiel, y compris en cas de fusion, de réorganisation ou de vente d’actifs, ou en cas de faillite.REPRÉSENTATIF.

~~Article~~Choix ~~17 Conditions~~de ~~supplémentaires~~la ~~PlayStation® Le~~loi ~~présent Article complète~~applicable et ~~intègre les conditions~~ du ~~présent~~tribunal Accord pour le Client qui utilise le Service dans des produits ou services fournis par les Sociétés de SIE Group. En ce qui concerne les points (5) et (6) du présent Article, le point (5) s’applique si le Client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment America, et le point (6) s’applique si le client est un résident du territoire de service de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited. De plus, les dispositions de chacun des points suivants s’appliquent de manière préférentielle dans la mesure où leur contenu est en contradiction avec le contenu des autres conditions du présent Accord.compétent ~~(1)~~ Le présent Accord est ~~conclu~~régi ~~entre~~par ~~Cygames~~les etlois ledu ~~Client,~~Japon, etsans recours aux principes de conflit de lois de toute juridiction. Vous acceptez en outre que tout litige (défini ci-dessous) non ~~entre~~soumis ~~les~~à ~~sociétés~~l’arbitrage conformément aux Procédures de ~~SIE~~résolution ~~Group~~des etlitiges lesoit ~~Client. (2) Cygames est seul responsable du Service. (3) La licence stipulée dans les dispositions de l’Article 5 est limitée à l’utilisation~~tranché par le ~~Client~~Tribunal du ~~Service~~district de Tokyo, et vous acceptez et vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action. Nonobstant la disposition du paragraphe précédent relative au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené conformément aux Procédures de résolution des litiges est régi par la loi fédérale sur ~~une~~l’arbitrage ~~console~~(9 ~~PlayStation®~~U.S.C. ~~possédée~~§§ ou gérée par le Client ou sur d’autres systèmes fournis par PlayStation™Network. (4) Les sociétés de SIE Group sont des tiers bénéficiaires du présent Accord. (5) L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America. (6) Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même. 1-16).

~~Article 18 Validité du présent Accord 1. À l’exception~~Procédures de cerésolution ~~qui~~des ~~est~~litiges En ~~décrit~~cas de controverse, de réclamation, d’action ou de litige découlant de ou lié à ~~l’Article~~votre ~~20,~~utilisation side ~~une~~nos ~~partie~~Services, ou de la violation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité du présent Accord ou de ~~l’Accord~~toute partie de ~~service~~celui-ci ~~individuel~~(« Litige »), vous et Cygames acceptez de résoudre le litige par le biais des procédures suivantes (les « Procédures de résolution des litiges »), même si le Litige est ousurvenu ~~devient~~avant ~~non~~la ~~valide~~Date oud’entrée ~~inapplicable,~~en ~~le reste~~vigueur du présent ~~Accord~~Accord. 1. Résolution amiable des litiges Vous et Cygames convenez de tenter en priorité d’éviter les coûts liés à la résolution formelle du litige en vous accordant mutuellement une possibilité pleine et équitable d’examiner et de ~~l’Accord~~résoudre le Litige de ~~service~~manière ~~individuel~~amiable. ~~continuera~~La partie plaignante (la « Partie plaignante ») adresse à ~~s’appliquer~~l’autre partie (la « Partie destinataire ») une notification écrite exposant les faits et àles circonstances du Litige (la « Notification de litige »). Toutes les notifications de litige doivent : (i) être contraignant et toute condition non valide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l’intention de Cygames. 2. Le présent Accord et l’Accord de service individuel constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière et (sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse) remplacent tous les accords antérieurs des parties concernant l’objet du présent Accord et/ou de l’Accord de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils aient été établissignées par la ~~coutume,~~Partie laplaignante ~~pratique,~~; la(ii) ~~politique ou~~inclure le ~~précédent,~~nom, ~~entre~~l’adresse ~~les~~postale ~~parties. 3. Le~~et ~~fait~~l’adresse ~~que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou~~courriel de la ~~part~~Partie ~~d’autres~~plaignante ~~personnes~~; ne(iii) ~~nous~~décrire ~~dispense~~avec ~~pas~~précision ~~d’agir~~la ennature ~~cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans~~et le ~~présent~~fondement ~~Accord~~du ouLitige ~~dans~~d’une ~~l’Accord~~manière suffisamment détaillée afin de service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu de toute loi ou réglementation en vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resterontpermettre à la ~~disposition~~Partie destinataire d’évaluer le bien-fondé de ~~Cygames.~~la ~~Toute~~réclamation ~~renonciation~~individuelle ~~doit~~de ~~être~~la ~~rédigée~~Partie plaignante ; et ~~signée~~(iv) ~~par~~préciser la nature des dommages et préjudices allégués et la réparation spécifique sollicitée, ainsi que le calcul de cette réparation. Chaque Notification de litige est limitée à un seul Litige entre vous et Cygames. Ainsi, votre Litige et les ~~deux~~Litiges des autres parties ~~pour~~ne ~~être~~peuvent ~~juridiquement~~faire ~~contraignante.~~l’objet d’une seule et même Notification de litige.

~~Article~~Les ~~19 Force~~Notifications ~~majeure~~de litige doivent être envoyées : (1) à Cygames ~~n’est~~: ~~pas~~à l’adresse courriel [email protected] ; et (2) au Client : par courrier prioritaire ou recommandé à l’adresse postale présente dans nos dossiers (le cas échéant) et nepar ~~sera~~courriel ~~pas~~à ~~tenu~~l’adresse courriel présente dans nos dossiers (le cas échéant). En l’absence d’adresse dans nos dossiers ou en cas d’incapacité, pour ~~responsable de tout manquement à ses obligations en vertu du présent Accord en~~quelque raison deque ~~circonstances~~ce ~~externes,~~soit, ~~imprévisibles~~d’envoyer etune ~~insurmontables,~~notification ~~telles~~par ~~que~~le biais des ~~changements~~coordonnées oufigurant ~~des~~dans ~~problèmes~~nos ~~causés~~dossiers, nous nous réservons le droit d’envoyer une notification par des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure du réseau (y compris les défaillances de l’infrastructure du réseau liées à la plateforme sur laquelle le ou les Services sont fournis), les grèves, les pandémies (y compris les demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou les pénuries ded’autres moyens deraisonnables. ~~transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.~~

~~Article 20 Droit applicable~~Vous et ~~juridiction~~Cygames ~~compétente Avant~~convenez ~~d’intenter~~de tenter de résoudre le Litige par voie de négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi d’une Notification de litige valide (la « Période de négociation informelle »). Au cours de la Période de négociation informelle, les parties s’engagent à organiser une ~~action~~réunion-conférence individuelle en ~~justice~~présentiel, ~~formelle,~~par letéléconférence ~~Client~~ou ~~doit~~par ~~contacter~~visioconférence, ~~l’équipe~~exclusivement ~~d’assistance~~dédiée au Litige qui vous oppose à Cygames (la « Conférence »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la ~~clientèle~~Conférence, mais vous devrez également y participer. Cygames participera à la Conférence par l’intermédiaire d’un ou de ~~Cygames.~~plusieurs Lareprésentants, ~~plupart~~pouvant inclure son avocat. Vous et Cygames convenez que la procédure informelle de résolution des litiges ~~peuvent~~susmentionnée ~~être~~(la ~~résolus~~« Procédure informelle de ~~cette~~résolution ~~manière.~~des Lelitiges ~~présent~~») ~~Accord~~constitue ~~est~~une ~~régi~~condition préalable obligatoire à ~~tous~~toute ~~égards~~initiation ~~par~~d’une ~~les~~procédure ~~lois~~d’arbitrage duou ~~Japon.~~de Lelitige, ~~Client~~ou ~~accepte~~au ~~que~~dépôt ~~toute~~d’une réclamation ~~ou tout litige qu’il peut avoir~~ à ~~l’égard~~l’encontre de ~~Cygames~~l’autre ~~doive~~partie. Si ~~être~~un ~~résolu~~aspect ~~exclusivement~~ou ~~par~~une ~~le Tribunal de Tokyo au Japon. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les dispositions obligatoires~~exigence de la ~~région~~Procédure ~~dans~~informelle ~~laquelle~~de ~~l’utilisateur~~résolution ~~réside~~des litiges n’a pas été rempli ou satisfait, les parties conviennent que : (1) un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’une procédure d’arbitrage ou de litige et (2) sauf si la loi l’interdit, aucun administrateur d’arbitrage n’acceptera ou n’administrera d’arbitrage ou ne ~~sont~~demandera ~~pas~~d’honoraires ~~affectées~~en ~~par~~lien ceavec ~~choix~~le deLitige. ~~loi applicable.~~

~~Pour~~2. Arbitrage ~~les~~individuel EN ~~résidents~~CAS ~~des~~D’ÉCHEC ~~États-Unis,~~DE ~~les~~LA ~~dispositions~~PROCÉDURE ~~suivantes~~INFORMELLE ~~s’appliquent~~DE enRÉSOLUTION ~~lieu~~DES etLITIGES, ~~place~~VOUS deET ~~l’Article~~CYGAMES 20CONVENEZ ~~: Veuillez~~DE ~~noter~~SOUMETTRE ~~que~~LE laLITIGE ~~clause~~À ~~d’arbitrage~~UN ~~énoncée~~ARBITRAGE ~~ci-dessous~~EXÉCUTOIRE, ~~vous~~MENÉ ~~oblige~~À àTITRE ~~arbitrer toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous sur une base individuelle.~~INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE ~~SUR~~À ~~UNE~~TITRE ~~BASE INDIVIDUELLE~~INDIVIDUEL SIGNIFIE QU’AUCUNE DES PARTIES NE DISPOSERA, ET QUE ~~VOUS~~CHACUNE ~~N’AUREZ~~RENONCE ~~PAS~~PAR LELES PRÉSENTES, AU DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR ~~VOS~~SES RÉCLAMATIONS, ET QUE NI VOUS NI CYGAMES N’EST AUTORISÉ À AGIR DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. LES AUTRES DROITS DONT VOUS ET NOUS POURRIONS BÉNÉFICIER DEVANT UN TRIBUNAL NE SERONT PAS DISPONIBLES OU SERONT PLUS RESTREINTS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y ~~RENONCEZ,~~COMPRIS LES DROITS D’APPEL ET ~~QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER~~ À UNLA ~~RECOURS~~COMMUNICATION ~~COLLECTIF,~~PRÉALABLE ~~GROUPÉ~~DES OUPIÈCES. Tous ~~REPRÉSENTATIF.~~ces Litiges seront soumis exclusivement à JAMS (https://www.jamsadr.com) pour arbitrage exécutoire conformément à ses règles en vigueur à ce moment-là (telles que modifiées par les présentes Procédures de résolution des litiges) devant un arbitre désigné d’un commun accord par les deux parties (un Litige soumis à JAMS pour arbitrage étant une « Demande d’arbitrage »). L’arbitrage sera mené conformément aux Normes minimales d’arbitrage pour les consommateurs JAMS (les « Normes minimales ») si (et seulement si) JAMS ou l’arbitre détermine que les Normes minimales sont applicables au Litige. Les Normes minimales sont disponibles à : http://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards. Le lieu des audiences sera fixé selon les règles JAMS en vigueur, étant entendu que si le montant de la réclamation est inférieur ou égal à 5 000 $, vous pouvez choisir (i) que l’arbitrage se déroule uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ou (ii) que l’audience se déroule par téléconférence ou visioconférence. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord est nul ou entaché de nullité. Pour éviter toute ambiguïté, vous et Cygames convenez que l’arbitre disposera du pouvoir exclusif de se prononcer sur sa propre compétence, y compris sur toute objection relative à l’existence, à l’étendue ou à la validité des présentes Procédures de résolution des litiges ou à l’arbitrabilité de toute réclamation ou contre-réclamation. La sentence rendue par l’arbitre, le cas échéant, peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

~~Loi~~3. Arbitrage ~~TCCWNA~~collectif La ~~(Truth-in-Consumer,~~présente ~~Contract,~~Section ~~Notice,~~3 ~~and~~des ~~Warranty)~~Procédures de ~~l’État~~résolution des litiges s’applique aux Arbitrages collectifs (définis ci-dessous) et prévaut sur toute disposition contraire présente dans le présent Accord. Si vous ou Cygames déposez une Demande d’arbitrage qui s’inscrit dans un ensemble d’au moins cinquante (50) Demandes d’arbitrage similaires introduites contre l’autre partie (c’est-à-dire contre vous ou Cygames, selon le cas) par des parties représentées par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant de concert (« Arbitrage collectif »), l’arbitrage du ~~New~~Litige, ~~Jersey En~~ainsi ~~vertu~~que de latous ~~loi~~les ~~TCCWNA~~autres Litiges constituant l’Arbitrage collectif, sera mené conformément aux Procédures et directives d’arbitrage collectif de ~~l’État~~JAMS, duy ~~New~~compris ~~Jersey,~~le ~~N.J.S.A.,~~barème ~~les~~des ~~consommateurs~~frais ned’arbitrage ~~peuvent~~collectif ~~pas~~de seJAMS ~~voir~~(les ~~proposer~~« unProcédures ~~contrat~~d’arbitrage ~~écrit~~collectif ~~comprenant~~»). ~~une~~Les ~~disposition~~Procédures ~~qui~~d’arbitrage ~~viole~~collectif unsont ~~droit~~disponibles ~~légal~~à ~~clairement~~l’adresse ~~établi~~https://www.jamsadr.com/mass-arbitration-procedures. Vous et Cygames convenez que, dans le cas d’un ~~consommateur~~Arbitrage collectif, tout problème découlant de ou ~~une~~lié ~~responsabilité~~à ~~d’un~~(i) ~~vendeur,~~l’interprétation, ~~tel qu’établi par~~l’applicabilité, la ~~loi~~force ~~de l’État du New Jersey~~exécutoire ou la ~~loi~~formation ~~fédérale~~du ~~américaine.~~présent EnAccord, ~~outre,~~y encompris ~~vertu~~toute allégation de nullité ou d’annulabilité totale ou partielle du présent Accord, ou (ii) la ~~loi TCCWNA, aucun contrat~~compétence de ~~consommation~~l’arbitre, nenotamment ~~peut~~toute ~~indiquer~~contestation ~~que~~concernant ~~l’une~~l’existence, l’étendue ou la validité des présentes Procédures de ~~ses~~résolution ~~dispositions~~des ~~est~~litiges ou ~~peut~~l’arbitrabilité ~~être~~de ~~nulle,~~toute ~~inapplicable~~réclamation ou ~~inappliquée~~contre-réclamation, ~~dans~~sera ~~certaines~~tranché juridictions sans préciser si ces dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inappliquées dans le New Jersey. À ce titre, veuillez noter ce qui suit : • Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article 13, para. 6, ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey. • L’obligation d’indemnisation prévue à l’Article 15 ne s’applique pas aux résidents du New Jersey. • Les dispositions limitant le droit d’un client àpar un ~~retour~~tribunal oucompétent. ~~à un remboursement prévu à l’Article 7, para. 3, à l’Article 7, para. 6, à l’Article 9, para. 2 et à l’Article 13, para. 2 sont applicables aux résidents de l’État du New Jersey.~~

~~Litiges et convention d’arbitrage~~4. Exceptions ~~Le présent Accord est régi par les lois du Japon, sans recours à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que tout litige ou~~Nonobstant toute réclamation non soumis à la clause d’arbitrage mentionnée ci-dessous soit résolu par le Tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez et vous vous soumettez à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action. Si uneautre disposition du présent ~~Accord~~Accord, ~~est~~vous ou Cygames pouvez (i) intenter une action individuelle ou soumettre un Litige à un tribunal compétent pour les litiges de faible montant (small claims court) aux États-Unis, dans le respect des limites juridictionnelles et pécuniaires en vigueur (à condition que l’affaire soit jugée ~~invalide~~exclusivement par ~~tout~~ce tribunal ~~compétent, l’invalidité de cette disposition~~et ne ~~saurait~~fasse ~~affecter~~pas lal’objet ~~validité~~d’un ~~des autres dispositions du présent Accord. En utilisant les Services Cygames, vous et Cygames acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation, d’action~~transfert ou ded’un litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services, ou la violation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de cet Accord ou de toute partie de celui-ci (« Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de régler ce Litige de bonne foi, en adressant à l’autre partie une notification écrite décrivant les faits et les circonstances du Litige et en accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre au Litige ou le régler. La notification doit être envoyée : (1) à Cygames à l’adresse courriel [email protected], ou (2) au client, aux coordonnées qu’il a fournies séparément. Vous et Cygames acceptez que cette procédure de résolution de litige soit une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’initier tout litige ou de déposer toute réclamation contre l’autre partie. SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SUSMENTIONNÉE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION POUR CE LITIGE SOIT DÉCIDÉE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. D’autres droits que vous et nous aurionsappel devant un tribunal nede ~~seront~~droit ~~pas~~commun) ~~disponibles~~et (ii) déposer une plainte individuelle devant un tribunal afin (1) d’interdire la violation ou ~~seront~~toute ~~plus~~autre ~~limités~~utilisation ~~dans le cadre~~abusive de ~~l’arbitrage, y compris les~~ses droits de ~~découverte~~propriété et d’appel. Tous ces Litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage exécutoire conformément à ses règles et devant un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. Les règles JAMS applicables sont celles en vigueur au moment où l’arbitrage a lieu. L’arbitre, et non un tribunalintellectuelle ou (2) d’obtenir une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Accord, ou y étant lié, y compris toute allégationdéclaration selon laquelle ~~tout ou~~l’autre partie dua enfreint le présent ~~Accord~~Accord. Vous ~~est~~et ~~nul~~Cygames ~~ou entaché de nullité. Les parties reconnaissent~~convenez que toute réclamation mentionnée dans la phrase précédente doit être introduite et maintenue à titre individuel. En outre, rien dans le présent Accord ~~démontre~~n’interdit ~~une~~à ~~transaction~~vous-même ~~impliquant~~ou unà ~~commerce~~Cygames ~~interétatique.~~de ~~Nonobstant~~porter lades ~~disposition~~problèmes duà ~~paragraphe~~l’attention ~~précédent~~des ~~relative~~autorités aufédérales, ~~droit~~étatiques ~~substantiel~~ou ~~applicable,~~locales. ~~tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Accord doit être régi par~~Si la loi ~~fédérale~~les ~~sur~~y ~~l’arbitrage~~autorise, (9ces ~~U.S.C.~~autorités §§ont ~~1-16).~~la possibilité d’agir en votre nom pour nous réclamer réparation (ou inversement).

~~Article~~5. Divisibilité Si ~~21 Droits~~une ~~des~~disposition ~~tiers Le~~du présent Accord est ~~conclu~~jugée ~~entre~~invalide lepar ~~Client~~tout ettribunal ~~Cygames.~~compétent, ~~Aucune autre personne n’a le droit~~l’invalidité de secette ~~prévaloir~~disposition dene ~~ses~~saurait ~~conditions.~~affecter la validité des autres dispositions du présent Accord.

Article 22 20 Absence de renonciation Le fait que nous n’agissions pas en cas d’infraction de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas d’agir en cas d’infraction(s) ultérieure(s) ou similaire(s). Si Cygames ~~n’insiste~~n’exerce pas ~~immédiatement~~ou ~~pour~~ne ~~que~~fait pas valoir un droit légal ou un recours contenu dans le ~~Client~~présent ~~fasse~~Accord ~~tout~~ou cedans ~~qui~~l’Accord ~~est~~de ~~requis~~service individuel (ou dont Cygames a le bénéfice en vertu dude ~~présent~~toute ~~Accord,~~loi ou siréglementation ~~Cygames~~en ~~tarde~~vigueur), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits de Cygames, et tous ces droits ou recours resteront à ~~prendre des mesures contre le Client en ce qui concerne~~ la ~~rupture~~disposition de ceCygames. ~~contrat,~~Toute ~~cela~~renonciation nedoit ~~signifie~~être ~~pas que le Client n’a pas à agir en ce sens~~rédigée et ~~cela~~signée ~~n’empêche pas Cygames de prendre des mesures contre le Client à une date ultérieure. Par exemple, si le Client manque un paiement et que Cygames ne le poursuit pas, mais continue à fournir le ou~~par les ~~Services,~~deux ~~Cygames~~parties ~~peut~~pour ~~toujours~~être ~~demander~~juridiquement ~~au Client d’effectuer le paiement à une date ultérieure.~~contraignante.

Article 21 Droits ~~23 Absence~~des ~~d’agence~~consommateurs ~~Aucune~~Pour ~~relation~~les ~~d’agence,~~résidents de ~~partenariat,~~Californie, les dispositions suivantes s’appliquent : En vertu de ~~coentreprise,~~l’Article ~~d’employé-employeur~~1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L’unité Complaint Assistance Unit de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou depar ~~franchiseur-franchisé~~téléphone ~~n’est~~au ~~prévue~~(916) 445-1254 ou ~~créée~~au ~~entre~~(800) le952-5210. ~~Client~~Vous etpouvez contacter Cygames ~~par~~à le[email protected] ~~présent Accord.~~(courriel).

~~Article 24 Droits des consommateurs~~ Pour les résidents de ~~Californie,~~Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent : EnRemboursement ~~vertu~~des Services payants 1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, le Client peut annuler tout Service payant et demander un remboursement dans un délai de ~~l’Article~~sept ~~1789.3~~(7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du ~~Code~~Service ~~civil~~payant ~~californien,~~; ~~les~~toutefois, ~~résidents~~le deClient ~~Californie~~n’a ~~ont~~pas droit à ~~l’avis~~un ~~spécifique~~remboursement ~~suivant sur~~dans les ~~droits~~cas suivants : (1) les biens ou les services sont perdus ou endommagés pour une raison imputable au Client ; (2) le Client a utilisé ou partiellement consommé les biens ou les services ; (3) la revente des ~~consommateurs~~biens :ou ~~L’unité~~des ~~Complaint~~services ~~Assistance~~est ~~Unit~~difficile en raison du temps passé ; (4) l’emballage de biens ou de services reproductibles est endommagé ; ou (5) la fourniture des Services ou du contenu numérique a commencé (à l’exclusion des parties qui n’ont pas encore commencé à être fournies dans le cas d’un contrat comprenant des Services divisibles ou du contenu numérique divisible) ; ou (6) toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la ~~Division~~transaction du produit. Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 5 ci-dessus, Cygames prendra des ~~services~~mesures ~~aux~~pour ~~consommateurs~~s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce fait à un endroit facilement repérable par le Client . 2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du ~~California~~Service ~~Department~~payant ofdiffère ~~Consumer~~de ~~Affairs~~l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut ~~être~~annuler ~~contactée~~un Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client s’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence. 3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par ~~écrit~~le auClient ~~400~~dans Rles ~~Street,~~trois ~~Suite~~(3) ~~1080,~~jours ~~Sacramento,~~ouvrables ~~Californie,~~suivant ~~95814,~~le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou ~~par~~Services ~~téléphone~~annulés aua ~~(916)~~déjà ~~445-1254~~été utilisé ou auconsommé ~~(800)~~en ~~952-5210.~~partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.

Pour les résidents de Corée du Sud, les dispositions suivantes s’appliquent : Remboursement des Services payants 1. Nonobstant l’Article 7, para. 3, et l’Article 13, para. 2, le Client peut annuler tout Service payant et demander un remboursement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’achat ou de la date de début du Service payant ; toutefois, le Client n’a pas droit à un remboursement dans les cas suivants : 1. le produit est perdu ou endommagé pour une raison imputable au Client ; 2. le Client a utilisé ou partiellement consommé le produit ; 3. la revente du produit est difficile en raison du temps passé ; 4. l’emballage d’un produit reproductible est endommagé ; ou 5. toute autre raison prévue par la loi pour assurer la sécurité de la transaction du produit. Dans le cas où le Client ne peut pas annuler un Service payant pour les raisons 2 à 4 ci-dessus, Cygames prendra des mesures pour s’assurer que le Client n’est pas empêché d’exercer son droit d’annulation en indiquant clairement ce fait sur l’emballage du produit ou à un autre endroit facilement repérable par le Client, ou en fournissant un échantillon de test du produit au Client. 2. Nonobstant la disposition ci-dessus, si le contenu du Service payant diffère de l’étiquetage, de la publicité ou des conditions de l’accord, le Client peut annuler un Service payant dans les trois (3) mois suivant la date d’achat ou la date de début du Service payant, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client s’est rendu compte ou aurait pu se rendre compte d’une divergence. 3. Dans le cas où le Client annule tout Service payant, Cygames retirera/supprimera immédiatement le Service payant et remboursera le paiement pour le Service payant effectué par le Client dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait/suppression ; à condition, toutefois, que si l’un des produits ou Services annulés a déjà été utilisé ou consommé en partie par le Client, Cygames puisse seulement rembourser le montant restant après déduction de la valeur du Service payant qui a déjà été utilisé ou consommé par le Client.

Pour les résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s’appliquent : Droit de rétractation et instructions relatives au droit de rétractation Vous avez le droit de renoncer à tout achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Nous confirmerons la réception de votre rétractation sans délai excessif sur un support durable. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation Si vous exercez votre droit de rétractation pour un achat, vous devez continuer à payer les services fournis jusqu’au moment de la rétractation, mais nous vous rembourserons le solde de tous les paiements que nous avons reçus de vous pour l’achat après déduction de ce montant. Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.

Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais liés au remboursement.

Expiration anticipée du droit de rétractation En ce qui concerne l’achat d’Items de jeu, le droit de rétractation expire si vous commencez à utiliser les Items de jeu après avoir expressément consenti à commencer à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation, et si vous avez reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation.

Modèle de formulaire de retrait (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.) - À [le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel du professionnel doivent être insérés par le professionnel] : [..] Je notifie par la présente que je résilie mon contrat [pour la fourniture du contenu numérique suivant/la prestation du service suivant] : - Commandé le : - Nom du ou des clients : - Adresse du ou des clients : - Signature du ou des clients (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) : - Date :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux résidents de France, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et du Royaume-Uni : • · Les limitations de responsabilité et la renonciation aux dommages-intérêts prévues à l’Article ~~13,~~12, para. 6,3, ne sont pas applicables. • · Nonobstant ~~les Articles~~l’Article 12, para. ~~1, et 13, para. 1, et sous réserve de certaines exceptions,~~9, ~~(i)~~ (1) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à un remboursement si les Services ne sont pas conformes à la description ou d’une qualité satisfaisante ; et ~~(ii)~~ (2) en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vigueur, le Client peut avoir droit à une réparation de l’Appareil ou à une compensation s’il peut démontrer que le défaut des Services a endommagé l’Appareil et que Cygames n’a pas fait preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables. • · L’Article 2019 n’interdit pas au Client de déposer une réclamation ou d’engager un litige contre Cygames dans le pays de résidence habituelle du Client.