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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Ce contrat de licence utilisateur final («Licence») est un accord juridique entre vous et Team17 Digital Limited de 3 Red Hall Avenue, Paragon Business Park, Wakefield, Angleterre, WF1 2UL concernant les logiciels des jeux vidéo de Team17 tels que publiés par Team17 de temps en temps, s'il existe maintenant ou dans le futur et tout modules complémentaires, variations, packs d'extensions, contenu virtuel, monnaie virtuelle, mises à jour, mises à niveau, correctifs ou autres modifications apportées aux programmes logiciels de temps à autre (collectivement dénommés «logiciel») .

Dans cette Licence, vous, l'utilisateur du Logiciel, êtes appelé «vous», «votre», «le vôtre» et nous sommes appelés «Team17», «nous», «notre» ou «le notre».

Nous vous accordons une licence d'utilisation du logiciel sur la base de cette licence. Nous ne vous vendons pas le logiciel et nous restons à tout moment propriétaires du logiciel.

AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS:

Cette Licence régit les conditions dans lesquelles le Logiciel est mis à votre disposition et l'utilisation autorisée par vous. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (que ce soit dans le cadre de la création d'un Compte (défini ci-dessous) ou non et que ce soit sur une plateforme Team17 ou tierce), vous confirmez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et lisez et acceptez les termes de cette licence, ou si vous avez entre 13 et 18 ans, votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les termes de cette licence. Nous pouvons immédiatement résilier cette licence et interrompre votre accès au logiciel si nous ne sommes pas convaincus qu'une telle acceptation par le parent ou le tuteur légal a été donnée. Vous et votre (vos) parent (s) ou tuteur (s) légal (légaux) devez examiner ensemble les termes de cette licence. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lors de l'utilisation du logiciel.
* EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «OUI» OU «INSTALLER», OU EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL OU LE JEU APPARENTÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE (ET TOUS LES TERMES INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE) ET RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS DE LICENCE SONT LÉGALEMENT OBLIGATOIRES POUR VOUS.

* SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON «NON» OU «QUITTER» ET / OU N'UTILISER LE LOGICIEL EN AUCUN CAS. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOUS NE VOUS LICENCERONS PAS LE LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU LOGICIEL DE TOUTE MANIÈRE (Y COMPRIS L'INSTALLATION DU LOGICIEL), INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CETTE LICENCE.

En plus des termes de cette licence, toute utilisation du logiciel est soumise à notre politique de confidentialité située à https://www.team17.com/privacy-policy / («Politique de confidentialité») et aux conditions générales d'utilisation du jeu disponible sur: www.team17.com/terms-conditions  («Termes et Conditions»), qui sont tous incorporés dans cette Licence par référence. En acceptant cette licence, vous acceptez d'être légalement lié par la politique de confidentialité et les termes et conditions.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions ajouter ou modifier les termes de cette licence à tout moment. Nous pouvons modifier les termes de cette licence pour refléter : (a) les changements dans les lois applicables ; (b) les exigences réglementaires ou de sécurité ; (c) des directives ou codes de pratique pertinents ; (d) modifications techniques ; (e) améliorer la clarté et la cohérence ; (f) pour refléter les changements apportés aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales, ou (g) pour toute autre raison.

Toute modification des termes de cette licence entrera en vigueur immédiatement et votre utilisation continue du logiciel de quelque manière que ce soit (que ce soit sur une plateforme Team17 ou tierce) constituera une acceptation continue des termes mis à jour de cette licence, tels que mis à jour ou variait de temps en temps. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement les termes et conditions de cette licence. La licence actuelle est disponible sur le lien ci-dessous.
Lien: http://www.team17.com/eula/  ("Licence")
   

1   CONCESSION ET PORTÉE DE LA LICENCE

1.1 Sous réserve que vous vous conformiez à cette Licence, nous vous accordons une licence limitée, révocable, libre de redevance, non exclusive, non transférable, sans sous-licence pour utiliser le Logiciel, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Pour être clair, nous considérons la création d'un compte (défini ci-dessous dans la section 4) pour accéder au logiciel afin de comprendre, analyser, décompiler, refléter, modifier, adapter, modifier, faire de l'ingénierie inverse, copier, reproduire ou transmettre un tel logiciel autorisé ou faire quelque chose de similaire ou équivalent, n'entre pas dans le cadre d'une «utilisation personnelle et non commerciale» et constitue une violation substantielle des termes de cette licence.

1.2 Lors du téléchargement et de l'accès au Logiciel, ou du téléchargement de contenu à partir du Logiciel, des frais de réseau standard et / ou de haut débit peuvent s'appliquer. Vous pouvez encourir des frais de données supplémentaires de la part de votre opérateur de réseau conformément à votre contrat avec votre fournisseur d'accès Internet concerné dont vous êtes seul responsable.

2   RESTRICTIONS

2.1 Sauf indication expresse dans la présente Licence, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas permettre, encourager ou recruter d'autres personnes directement ou indirectement):

a. en tout ou en partie, copier, reproduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Logiciel (ou de toute partie de celui-ci), sauf lorsque cette copie est accessoire à l'utilisation normale du Logiciel;

b.   louer, vendre, donner à bail, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou autrement transférer à un tiers le Logiciel, toute copie de celui-ci, en tout ou en partie;

c. refléter, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, modifier ou apporter des altérations ou des modifications à tout ou partie du Logiciel, ni permettre au Logiciel ou à une partie de celui-ci d'être combiné avec, ou de devenir incorporé dans, tout autre programme;

d. combiner, associer, encapsuler, intégrer ou aligner tout logiciel, composant ou fonctionnalité complémentaire tiers avec le Logiciel ou une partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit;

e.  exploiter ou rendre disponible le Logiciel ou l'une de ses parties à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales;

f.  désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ou tenter de faire de telles choses, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent pas être interdites par la loi; et

g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou technique (y compris la désobscurcissement de tout code) relative au Logiciel, y compris par l'adoption de techniques et technologies maintenant connues ou développées par la suite.

2.2 Vous ne devez pas utiliser en relation avec le jeu un logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Team17 ou sous licence sous cette licence) qui entreprend ou permet l'une des activités restreintes spécifiées à la section 2.1 ci-dessus en relation avec les logiciels.

2.3 Toute utilisation du Logiciel non expressément autorisée par les termes de cette Licence est expressément interdite. Toute utilisation du Logiciel en violation de la Licence et des restrictions sera considérée à la fois comme une violation des termes de cette Licence et / ou comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle sur et sur le Logiciel (comme détaillé ci-dessous).

3   DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Vous reconnaissez, acceptez et agréez que tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle dans et sur le Logiciel et toutes les copies de celui-ci (y compris, sans limitation, tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, histoires, slogans, emplacements, concepts , illustrations, paysages, animations, sons, compositions musicales, enregistrements et effets audio-visuels) partout dans le monde nous appartiennent et / ou à nos concédants de licence tiers.

3.2 Vous reconnaissez que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur ou envers le Logiciel autre que le droit de les utiliser conformément aux termes de cette Licence.

3.3 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit sur le Logiciel ni n'y avez accès au format de code source, sauf disposition contraire expresse dans la présente Licence.

3.4  En aucun cas, le Logiciel ne sera considéré comme un logiciel «open-source» ou «accessible au public».

4   COMPTES

4.1 Afin d'accéder et d'utiliser le Logiciel et d'accéder au Jeu (et cela peut se faire via une plate-forme Team17 ou une plate-forme tierce), il peut vous être demandé de vous inscrire et d'ouvrir un compte («Compte») et de fournir certaines informations personnelles comme, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail («Inscription»). Notre politique de confidentialité explique comment ces informations peuvent être collectées et utilisées. Lorsque le compte est créé sur une plateforme Team17, le compte est régi par les conditions générales. Les termes de cette licence sont automatiquement intégrés dans les conditions générales.

4.2 Nous nous efforçons constamment d’améliorer les produits que nous développons et/ou publions. Soucieux de tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, nous collectons parfois des données relatives à la façon dont vous jouez, notamment les actions que vous entreprenez ou les sélections que vous effectuez, la durée pendant laquelle vous jouez, et les performances de la connectivité en ligne de nos jeux/systèmes lorsque vous vous connectez, (y compris les informations techniques sur l’appareil et la connexion que vous utilisez pour accéder aux jeux/systèmes). Ces données sont traitées conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, sont anonymisées et/ou agrégées, et ne sont conservées que pendant une période raisonnable à des fins d’analyse. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous abordons la confidentialité des données, veuillez consulter : https://www.team17.com/privacy-policy

5.  INTÉGRATION D'AUTRES SERVICES DE TIERS ET MENTIONS LEGALES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS

5.1 De temps à autre, le Logiciel peut s'intégrer à d'autres services ou plates-formes tiers.

5.2 Ces services ou plates-formes tiers peuvent généralement vous obliger à accepter les conditions générales de ce fournisseur tiers et à créer un compte séparé ou à vous inscrire auprès du fournisseur tiers afin de recevoir les services ou la (les) plate-forme(s) tiers. Les conditions selon lesquelles ces services ou plates-formes tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou des données avec le Logiciel ou avec nous, sont spécifiques à chaque fournisseur tiers. Vous devez vous informer des conditions générales du fournisseur tiers avant d'accepter de recevoir ces services ou plates-formes tiers.

5.3 Le Logiciel peut utiliser ou inclure un logiciel tiers («Logiciel tiers»). Une liste des logiciels tiers actuellement utilisés dans les jeux de Team17 est incluse à l'annexe de cette licence, ainsi que toutes les conditions ou restrictions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et d'ajouter à cette liste de logiciels tiers, le cas échéant, de temps à autre.

6   ABONNEMENTS ET ANNULATIONS

6.1 Vous pouvez avoir besoin d'un abonnement et / ou effectuer des paiements pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel. Les abonnements et les paiements avec tout remboursement et annulation sont régis strictement conformément aux termes de cette Licence et aux Termes et Conditions.

7   EXCLUSION DE GARANTIES

7.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISSIBLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE, ASSURANCE DE PERFORMANCE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONDITION, DE QUALITÉ, DE SATISFACTION, UTILISATION ININTERROMPUE, QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-INFRACTION. VOTRE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. TEAM17 NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LE LOGICIEL INTEROPÉRERA OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

7.2 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS PAS QUE L'ACCÈS AU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU QU'IL N'Y AURA AUCUNE ÉCHEC, ERREUR OU OMISSION OU PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES, OU QU'AUCUN VIRUS NE SERA TRANSMIS SUR LE LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE LOGICIEL AU MOMENT OU À L'ENDROIT DE VOTRE CHOIX, OU QUE NOUS AVONS UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE LOGICIEL EN TOUT OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

7.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES INDIVIDUELLES ET QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS EXIGENCES.

8   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 8.3, TEAM17 NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA PERTE DE DONNÉES, LA PANNE OU LE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR, OU TOUT AUTRES DOMMAGES OU PERTES. DE PLUS, TEAM17 NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE D'ACTIFS NUMÉRIQUES TELS QUE LES PERSONNAGES, LES BIENS VIRTUELS OU LA MONNAIE DANS LE JEU, LES COMPTES OU LES STATISTIQUES. TEAM17 NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES INTERRUPTIONS DU FAI, LES PANNE DE LOGICIEL OU MATÉRIEL, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT POUVANT RÉSULTER À UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS TEAM17 NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU DOMMAGES CONSÉQUENTS.

8.2 Le Logiciel vous est fourni gratuitement selon les termes de cette Licence. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou autre et y compris la responsabilité pour pertes, coûts, dépenses ou dommages, ne doit pas dépasser (dans l'ensemble) un montant équivalent aux frais d'abonnement, relatifs au Jeu, effectivement payé par vous à Team17 au cours des douze (12) mois précédant la date de la première cause d'action.

8.3 Rien dans cette Licence ne limitera ou n'exclura notre responsabilité pour: (a) la mort ou des blessures corporelles résultant de notre négligence; (b) fraude ou fausse déclaration; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

9   RÉSILIATION

9.1 Nous pouvons résilier immédiatement cette licence et tout compte utilisateur du jeu si vous commettez une violation de cette licence.

9.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit: (a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de cette Licence cesseront immédiatement; (b) vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par cette licence; (c) vous devez immédiatement supprimer ou enlever le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et (d) votre accès et votre utilisation du Jeu en vertu des Termes et Conditions cesseront immédiatement et seront résiliés.

10   GÉNÉRAL

10.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) de cette Licence fonctionne séparément.

10.2 Si une disposition, ou une disposition partielle, de cette Licence, y compris chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, la légalité, la validité et le caractère exécutoire du les dispositions restantes, y compris les garanties et conditions de cette licence ne seront pas affectées.

10.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de cette Licence. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations en vertu de cette Licence à un tiers.

10.4 Si nous n'insistons pas pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu de cette licence, ou si nous n'appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'avez pas à vous conformer à ces obligations.

10.5 Cette Licence, son objet et sa formation sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous convenons tous les deux que les tribunaux d'Angleterre auront compétence exclusive en ce qui concerne tout litige lié à cette Licence ou au Jeu.

10.6 Cette Licence constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, à condition, toutefois, que cette Licence coexiste avec, et ne remplace pas, les Conditions générales et la Politique de confidentialité.

Cette licence est rédigée en anglais et peut être traduite dans d'autres langues. La version anglaise de cette licence prévaudra en cas de conflit, d'incohérence ou de clarification requise avec d'autres versions linguistiques.