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GOLD RUSH: THE GAME
CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE LIMITÉE 

IMPORTANT - Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence. 

Ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (« CLUF ») est un accord légal passé entre vous et Code Horizon S.A. («Code Horizon » ou « nous ») pour le jeu vidéo mentionné ci-dessus (le « Produit Logiciel ») : le Produit Logiciel couvre le logiciel informatique et tous les supports, matériaux et documents y afférents ainsi que toutes les mises à jour du logiciel de jeu d’origine qui sont mises à votre disposition , notamment les logiciels requis pour accéder ou utiliser toutes les caractéristiques et fonctions en ligne qui pourraient être associées audit logiciel de jeu. Les conditions de ce CLUF sont stipulées sous réserve de toute autre condition régissant l’usage de tout produit logiciel exclusif indépendant éventuellement incorporé sur le support du présent Produit Logiciel et requis afin d’utiliser certaines fonctions de ce dernier et dont l’usage pourrait être assujetti et conditionné par votre adhésion et votre observance de contrats supplémentaires de licence d’utilisateur final. 

Le présent Produit Logiciel est protégé par les lois et traités relatifs aux copyrights et autres droits de propriété intellectuelle. Le Produit Logiciel est sous licence, et non pas vendu. 
CODE HORIZON N’ACCEPTE DE VOUS CÉDER CE PRODUIT LOGICIEL POUR USAGE SOUS LICENCE QU’AUX SEULES CONDITIONS DE CE CLUF. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE LICENCE CI-DESSOUS. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » À LA FIN DE CE CLUF. LE PRODUIT SERA ALORS CHARGÉ SUR VOTRE ORDINATEUR. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE TENU PAR CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « REFUSER », CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR. SI VOUS ÊTES L’ACHETEUR ORIGINAL DU PRODUIT LOGICIEL ET SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DE CE CLUF, VEUILLEZ RENVOYER LE DISQUE INUTILISÉ AVEC SON EMBALLAGE ET SA DOCUMENTATION À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ DANS LES 30 (TRENTE) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. LE FOURNISSEUR SE RÉSERVE LE DROIT, SOUS RÉSERVE DE VOS DROITS LÉGAUX, DE NE VOUS REMBOURSER QUE PARTIELLEMENT SI CE DISQUE, SON EMBALLAGE OU SA DOCUMENTATION ONT ÉTÉ ENDOMMAGÉS D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE. EN INSTALLANT LE PRODUIT LOGICIEL OU EN UTILISANT TOUT AU PARTIE DUDIT PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CE CLUF. 

1. Assistance technique 
Pour tout besoin d’assistance, veuillez consulter le manuel accompagnant le logiciel ou contacte notre service à la clientèle [email protected]. 

Tous les appels seront à votre charge. 

INFORMATION IMPORTANTE : Si une clé d’accès ou un code d’enregistrement est requis pour installer le présent Produit Logiciel ou pour ouvrir une partie en ligne ou à joueurs multiples, cet élément ne peut être ni reproduit, ni remplacé. L’acheteur d’origine assume la responsabilité de conserver cette clé d’accès ou ce code d’enregistrement en toute sécurité. En cas de perte, vol ou dommage, les clés ou codes ne pourront pas être remplacés. 

2. Licence non exclusive 
Dans la mesure où vous respectez les dispositions contenues dans ce CLUF, vous êtes autorisé à : 
(a) charger le Produit Logiciel et à l’utiliser sur un ordinateur contrôlé par vous-même et répondant aux spécifications indiquées dans le manuel pour votre usage privé ; 
(b) transférer le Produit Logiciel d’un ordinateur à un autre, à condition qu’il soit utilisé uniquement sur un ordinateur à la fois et que tout ordinateur sur lequel il est utilisé soit contrôlé par vous au moment de l’utilisation ; 
(c) transférer le Produit Logiciel (avec tous ses composants et toute sa documentation) et ce CLUF à une autre personne, à condition que celle-ci accepte les présentes conditions et que vous transfériez au même moment à cette personne toute copie autorisée du Produit Logiciel que vous auriez pu faire, le cas échéant, ou que vous détruisiez toute copie non transférée. Si le bénéficiaire du transfert n’accepte pas ces conditions, ce CLUF sera automatiquement résilié. Après le transfert, vous vous engagez à supprimer le Produit Logiciel de votre ordinateur et la licence qui vous est conférée aux termes de ce CLUF sera automatiquement et immédiatement résiliée. 
Tous les droits non expressément accordés ci-dessous sont, dans la limite des dispositions prévues par la loi, réservés à Code Horizon et à ces concédants de licences. Vos droits d’utilisation aux termes de ce CLUF sont strictement soumis à votre respect des termes et conditions de cet accord. 

3. Limitations 
Vous n’êtes pas autorisé à : 
(a) charger le Produit Logiciel sur un serveur de réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs ordinateur(s) en réseau ou de mettre en oeuvre une telle distribution ; 
(b) sauf dans la mesure expressément consentie par ce CLUF et dans les circonstances expressément autorisées par les dispositions légales applicables, à louer, céder sous licence, sous-louer, prêter, exploiter dans un but lucratif, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de tout ou partie de ce produit, ou à utiliser, reproduire, distribuer, traduire, publier, exécuter à des fins publiques, stocker dans un système de récupération ou agir de toute autre façon sur tout ou partie de ce produit. 

4. Caractéristiques et fonctions de jeu en ligne ou à joueurs multiples 

Ce Produit Logiciel peut accommoder des services assurés par Code Horizon ou ses affiliées ou autres entreprises indépendantes agréées pour permettre l’accès auxdits services afin que les utilisateurs du Produit Logiciel puissent jouir de certaines fonctions de jeu en ligne ou à joueurs multiples associées audit produit (« Fonctions en ligne »). Ces services et ces fonctions en ligne peuvent toutefois être soumis au paiement de droits additionnels et l’accès à, ou l’usage de tels services ou fonctions en ligne et de tout autre bien ou de toute autre information mis à disposition dans le cadre de ces services ou fonctions en ligne peut être assujetti à la complétion d’une procédure d’enregistrement et à l’acceptation de conditions additionnelles, y compris, entre autres, des dispositions relatives à la protection des données personnelles régissant le traitement et l’exploitation de toute donnée d’identification personnelle. En particulier, tous les acheteurs de ce Produit Logiciel ne seront pas en capacité de bénéficier de tels services (y compris les fonctions en ligne associées au Produit Logiciel) et de s’inscrire à cet effet. Ces services et ces fonctions en ligne pourraient ne pas être disponibles dans votre pays et leur disponibilité n’est pas garantie à tout moment (et peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait à tout moment) : des restrictions relatives à l’âge peuvent s’imposer, par exemple. Une connexion Internet est requise pour accéder aux fonctions en ligne. 

5. Données relatives à l’utilisation 
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus, nous pourrons occasionnellement, pendant votre jeu, recueillir certaines informations relatives à votre système informatique matériel ainsi qu’à la façon dont vous utilisez le Produit Logiciel. Ces informations peuvent également couvrir votre adresse de protocole Internet (adresse IP, ou code numérique assigné par votre prestataire de services Internet afin d’identifier votre ordinateur). Ces renseignements pourront être utilisés non seulement pour vous aider à jouer avec le Produit Logiciel sur Internet (lorsque le Produit Logiciel inclut des fonctions en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la manière dont nos clients utilisent le jeu, leurs modes de comportement et leur préférences, de sorte que nous puissions améliorer les jeux et services que nous proposerons à nos clients à l’avenir. Ces informations ne serviront toutefois pas à vous identifier personnellement à votre insu ou sans votre consentement. 

6. Publicité en cours de jeu 
Le Produit Logiciel peut intégrer certaines technologies (fournies par Code Horizon ou par des prestataires de services indépendants engagés par Code Horizon [chacun représentant un « Prestataire de services publicitaires dynamiques »]) permettant le téléchargement de contenu publicitaire en amont, dans le Produit Logiciel installé sur votre ordinateur, et sa modification pendant l’exécution du Produit Logiciel en ligne. Pour que le Prestataire de services publicitaires dynamiques soit en mesure de transmettre un contenu publicitaire approprié à votre Produit Logiciel et à votre région géographique, au bon endroit dans le jeu informatique, certaines données et informations pourront être récupérées et conservées par le Prestataire de services publicitaires dynamiques, notamment votre adresse IP, votre région géographique, votre position dans le jeu et les informations concernant l’affichage du contenu publicitaire pendant votre jeu (par exemple, la durée pendant laquelle un élément a été visible, les dimensions du contenu publicitaire). De plus, le Prestataire de services publicitaires dynamiques pourra assigner un numéro unique d’identification qui sera mémorisé sur votre ordinateur et servira à surveiller et calculer le nombre d’affichages du matériel publicitaire dynamique en cours de jeu. Aucune des informations recueillies à cet effet, notamment le numéro d’identification, ne peut être utilisée pour vous identifier. 

Les technologies employées par les Prestataires de services publicitaires dynamiques peuvent être situées en-dehors de votre pays de résidence (y compris hors de l’Union Européenne). 

Lorsque le Produit Logiciel intègre des technologies de publicité dynamique, lesdites technologies assurant la fourniture de matériel publicitaire dynamique en cours de jeu sont incorporées dans le Produit Logiciel. Cela signifie que, si vous ne voulez pas recevoir de matériel publicitaire dynamique, vous ne pourrez jouer que lorsque vous n’êtes pas en ligne. 

7. Résiliation 
Sous réserve de tout autre droit, Code Horizon peut résilier ce CLUF sans préavis et avec effet immédiat si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous êtes tenu de détruire toute copie du Produit Logiciel et de tous ses composants, y compris tout Produit Logiciel conservé sur le disque dur de votre ordinateur. Toutes les dispositions de ce CLUF relatives aux dénis de responsabilité, garanties, limites de responsabilité, recours ou dommages et intérêts ainsi que les droits de propriété resteront valables après la résiliation. 
8. Propriété 
Vous n’êtes propriétaire que du support sur lequel est enregistré le Produit Logiciel. Code Horizon et/ou ses concédants de licence conservent à tout moment la propriété du Produit Logiciel tel que celui-ci est enregistré sur le support et de toutes les copies qui en sont faites, sous quelque format que ce soit. 

9. Garantie limitée et exclusions 

9.1 GARANTIE LIMITÉE 

Cette garantie limitée vient s’ajouter à vos droits légaux, sans les affecter. 
Le Distributeur du Produit Logiciel garantit à l’acheteur d’origine de ce Produit Logiciel que le support physique sur lequel les programmes logiciels ont été enregistrés ne rencontrera, dans des conditions normales d’utilisation, aucune défaillance en termes de matériaux ou de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat. L’entière responsabilité du Distributeur au terme de la présente garantie limitée sera, à sa seule discrétion, soit (a) de vous rembourser le prix d’achat, soit (b) de réparer ou remplacer gratuitement le Produit Logiciel ne répondant pas aux conditions de la présente garantie limitée, à condition que les procédures et dispositions suivantes soient observées. Toutes les réclamations dans le cadre de cette garantie limitée devront être présentées en retournant au point de vente le support physique d’origine dans son état initial et avec son emballage, accompagné du reçu original ou de toute autre preuve d’achat datée, d’une description des défauts rencontrés et d’une adresse de retour . Si cela n’était pas possible pour une raison ou une autre (et à condition que ce soit dans les 90 jours à compter de la date d’achat), le support défectueux doit être renvoyé à Distributeur à l’adresse spécifiée dans le manuel accompagnant le Produit Logiciel avec le Matériel requis et l’adresse de l’endroit où le produit a été acheté. 

9.2 La garantie limitée du paragraphe 9.1 ci-dessus est nulle et non applicable si le support a été l’objet d’un usage inapproprié, d’un accident, de dommages ou d’une usure excessive. Tout Produit Logiciel de remplacement sera couvert pour le reste de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue de ces deux occurrences. 

9.3 LA GARANTIE LIMITÉE DU PARAGRAPHE 9.1 NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS EUX-MÊMES, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, CODE HORIZON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION, DE NON VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D'ADAPTABILITÉ À TOUTES FINS PARTICULIÈRES RELATIVEMENT AU PRODUIT LOGICIEL ET À TOUS CES COMPOSANTS. SANS PRÉJUDICE DE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CODE HORIZON NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QUE LA SOCIÉTÉ PRENDRA EN CHARGE LA RÉPARATION DE TOUTE DÉFAILLANCE ÉVENTUELLE DUDIT PRODUIT. CODE HORIZON NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA SUR TOUS LES TYPES D’ORDINATEURS. VOIR LE MANUEL POUR CE QUI TOUCHE AUX SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES REQUISES. 

9.4 EN OUTRE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES : 
(A) CODE HORIZON OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (NOTAMMENT, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, DOMMAGES PHYSIQUES AUX PERSONNES, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS OU PERTES PÉCUNIAIRES) RÉSULTANT DE L’USAGE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI CODE HORIZON A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT TOUS LES RISQUES LIÉS À L'USAGE DUDIT PRODUIT (NOTAMMENT, (A) DOMMAGES À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE PHYSIQUE, À VOS DONNÉES OU À VOS LOGICIELS ou (B) DOMMAGES RÉSULTANT DE LA NON OBSERVATION DE TOUTE PRÉCAUTION D’USAGE SPÉCIFIÉE DANS LE MANUEL). 
(B) DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE CODE HORIZON ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE AUX TERMES DE, OU RELATIVEMENT À CE CLUF, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA TENTATIVE D’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT. 

9.5 Aucune disposition de ce CLUF ne peut limiter ou exclure la responsabilité de Distributeur envers vous en cas de négligence entraînant la mort ou des blessures physiques. Une telle exclusion ou limitation serait illégale, inapplicable ou nulle aux termes de toute loi applicable. 

9.6 Certaines juridictions interdisent les dénis ou limitations de responsabilité énoncés dans ce paragraphe 7. Rien dans le présent paragraphe 7 n’affecte vos droits légaux, ceux-ci pouvant varier d’une juridiction à l’autre. 

9.7 Vous convenez que le Produit Logiciel peut occasionnellement être l’objet de mises à niveau et, sur ce point, il n’existe aucune obligation de mettre de telles mises à niveau à votre disposition aux termes de ce CLUF ou de toute autre disposition. 

10. Législation applicable 

10.1Ce CLUF ainsi que toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, doivent être régis et interprétés selon la législation applicable en Pologne dont les tribunaux jouiront d’une autorité exclusive dans tout litige intervenant aux termes de ce CLUF ou en relation avec celui-ci.

 
10.2 La Convention des Nations Unies relative aux Contrats de commerce international de marchandises ne s’applique pas à ce CLUF. 

11. Points divers 

11.1 Si vous avez acheté ce Produit Logiciel aux États-Unis, vous ne pourrez pas l’exporter ou le ré-exporter sauf dans la mesure autorisée ou permise par les lois et règlements des États-Unis. 
11.2 Sans préjudice du paragraphe 9.6 ci-dessus, ce CLUF constitue un contrat indivisible entre Code Horizon  et vous-même relativement à la licence et à l’usage du Produit Logiciel et prévaut sur tout autre accord passé ou présent. Aucun amendement ou aucune modification à ce CLUF ne sera exécutoire à moins d’être fait par écrit et signé par un représentant agréé de Code Horizon . 

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DirectX 
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT 
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME 
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : 
* les mises à jour, 
* les suppléments, 
* les services Internet et 
* les services d’assistance technique 
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent. 
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. 
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous. 
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs. 
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à : 
* contourner les limitations techniques du logiciel ; 
* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; 
* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; 
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ; 
* louer ou prêter le logiciel ; 
* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou 
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial. 
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel. 
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne. 
5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting. 
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance. 
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 
8. DROIT APPLICABLE. 
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits. 
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES. 
Cette limitation concerne : 
* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et 
* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur. 
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.