GOD EATER 2 Rage Burst

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Conditions d’utilisation
Ce contrat de licence d’utilisateur final ne concerne que les utilisateurs d'Amérique du Nord et du Sud

BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC.
GOD EATER 2: RAGE BURST
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ( « CLUF » )

IMPORTANT : CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI CONTIENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS PAR RAPPORT AUX PRODUITS DE DIVERTISSEMENT INTERACTIFS PUBLIÉ PAR, ET AUX AUTRES SERVICES OFFERTS PAR BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :

Dernière mise à jour : juillet 11, 2016

La licence du Jeu, tel que défini ci-dessous, vous est concédée selon les conditions énoncées dans ce contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »), qui constitue un accord légal entre vous et BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (une société du Delaware) (« BNEA »). Aux fins du présent CLUF, « Vous » se réfère à tout utilisateur du Jeu. En téléchargeant, installant, accédant, jouant, ou en utilisant le Jeu d'une quelconque façon, Vous acceptez d'être lié par les conditions de ce CLUF avec BNEA, qui peut éventuellement être modifié. Votre utilisation prolongée de ce logiciel (tel que défini ci-dessous), après la mise en ligne d'une nouvelle version de ce CLUF constitue une acceptation de ses termes. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, veuillez ne pas télécharger, installer, accéder, jouer, ou utiliser ce jeu d'une quelconque façon. Vous devez accepter et respecter les conditions de ce CLUF, y compris toute mise à jour de ces conditions, telles qu'elles vous ont été présentées par BNEA et tout changement, ajout ou suppression sont inacceptables, et sont expressément rejetés par BNEA. BNEA peut refuser l'accès au Jeu pour non-respect de n'importe quelle partie de ce CLUF.

CE CLUF CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. SI VOUS VIVEZ EN DEHORS DU CANADA, UNE PARTIE OU L'INTÉGRALITÉ DE CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

VOTRE UTILISATION DU JEU EST ÉGALEMENT SUJETTE AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS L'ACCORD DE SOUSCRIPTION STEAM® ET/OU À TOUT AUTRE CONDITION ÉNONCÉE PAR VALVE CORPORATION CONCERNANT LE SERVICE STEAM.

Le jeu vidéo GOD EATER 2: RAGE BURST, y compris, mais de façon non limitative, toutes ses composantes multijoueur, en ligne ou téléchargeables et tout document ou contenu écrit ou électronique qui y serait relié (collectivement, le « Jeu » ) est protégé par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Canada et par les traités, conventions et autres lois internationales relatives aux droits d'auteur.  Le Jeu est concédé sous licence et non vendu, et cet accord ne vous confère aucun titre ou droit de propriété vis-à-vis du logiciel ou de toute copie de celui-ci.  Outre ces dispositions, l'utilisation de certaines composantes du Jeu, y compris, mais de façon non limitative, son contenu multijoueur, en ligne ou téléchargeable, et lors de toute transaction monétaire sur ou en relation avec le Jeu, peut vous soumettre à des conditions supplémentaires émises par des fournisseurs de services tiers.


1. CONDITIONS PRÉALABLES.  L'accord de licence tel que décrit dans ce CLUF est expressément soumis aux conditions suivantes et à votre accord de toutes celles contenues dans ce CLUF :
• Vous avez atteint l'âge légal dans votre pays. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal dans votre pays, votre représentant légal (par exemple, un parent ou un tuteur légal) doit accepter de prendre l'entière responsabilité pour votre accord des conditions de ce CLUF avant toute utilisation du Jeu; 
• Vous acceptez tous les termes du présent CLUF, ainsi que tous les termes additionnels éventuels applicables au Jeu concerné, comme en atteste votre utilisation dudit Jeu;
• Vous acceptez de ne télécharger, installer, accéder, jouer, ou utiliser le Jeu que sur un système de divertissement vidéoludique personnel, doté de copies autorisées des systèmes d'exploitation sur lesquels le Jeu a été conçu par BANDAI NAMCO pour fonctionner (le « Matériel » );
• Vous vous abstiendrez d'utiliser des codes, robots, programmes pirates ou logiciels tiers susceptibles de modifier, de façon temporaire ou permanente, le code ou l'expérience de jeu sur votre Matériel ou sur les serveurs permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du Jeu; et
• vous avez accepté et êtes en accord avec les conditions énoncées dans l'accord de souscription de STEAM® et/ou toute autre condition énoncée par Valve Corporation concernant le service STEAM® depuis lequel votre Matériel téléchargera, installera, ou accédera à toute copie et toute mise à jour du Jeu, ou à partir duquel toute transaction monétaire en relation avec le Jeu pourrait être exécutée."


2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE.  Le Jeu vous est concédé sous licence et non vendu, pour être utilisé conformément aux termes de ce CLUF, sauf s'il est accompagné d'un contrat de licence écrit séparé, signé par un représentant autorisé de BNEA, auquel cas les termes de ce contrat de licence séparé avec BNEA prendront le dessus sur les termes de ce CLUF. Tout comme entre BNEA et vous, BNEA se réserve les droits concernant le Jeu qui ne vous sont pas expressément accordés par ce CLUF. Conformément à votre respect le plus strict des dispositions de ce CLUF, BANDAI NAMCO vous accorde un droit et une autorisation non exclusifs, incessibles, révocables et limités d'utiliser une copie du Jeu pour votre usage personnel et exclusif sur votre matériel. Tout usage commercial du Jeu est strictement interdit.  Pour jouer au Jeu et/ou accéder à l'éventuel contenu en ligne associé, vous devez l'avoir acheté légalement, de même que tout le matériel et/ou les logiciels tiers requis pour l'utiliser et/ou accéder à ses éventuels éléments en ligne, téléchargeables ou multijoueur non fournis par BANDAI NAMCO.  Il vous revient de payer votre matériel et tous frais afférents à l'utilisation du Jeu, notamment les frais d'entretien de votre matériel et les frais de la connexion Internet, et les frais afférents à tout autre produit ou service tiers requis pour accéder aux éventuelles composantes multijoueur, en ligne ou téléchargeables du Jeu. Ni ce contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donne droit aux éventuelles futures versions du jeu, à ses extensions, suites ou autres produits similaires ou auxiliaires. Vous reconnaissez n'avoir aucun intérêt monétaire ou autre, dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu.


3. PROPRIÉTÉ.  L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu (y compris, mais de façon non limitative, le contenu audio, vidéo et autre intégré dans votre exemplaire ou téléchargé ultérieurement) et tous les titres de propriété et intérêts sur toutes les copies du Jeu, quelles qu'elles soient, appartiennent exclusivement à BANDAI NAMCO et/ou à ses concédants. Vos seuls droits sont ceux octroyés par la licence limitée décrite dans ce CLUF. Sans limiter ce qui précède, il vous est formellement interdit de :
• réaliser une copie du Jeu (à l'exception d'une copie de sauvegarde unique);
• vendre, louer, prêter, distribuer, transférer ou mettre tout ou partie du Jeu à la disposition d'un tiers;
• utiliser le Jeu ou toute partie du Jeu dans un cadre commercial, y compris, mais de façon non limitative, sur un site commercial en ligne, dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux informatiques ou tout autre site commercial dans lequel des utilisateurs n'ayant pas acheté le Jeu pourraient ainsi accéder au logiciel sans l'acheter ou y être autorisés par BANDAI NAMCO;
• rétroconcevoir, déterminer le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés du Jeu, en intégralité ou en partie;
• retirer, désactiver ou outrepasser toute notification de propriété ou tout label présent sur ou dans le Jeu ou toute portion équivalente en ligne;
• exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation, directe comme indirecte, en violation de toute loi américaine, y compris sans s'y limiter toute restriction applicable sur l'exportation.


4. OBJETS VIRTUELS, MONNAIE VIRTUELLE, ET MONNAIE VIRTUELLE ACHETÉE

4.1. Dans le Jeu, BNEA peut vous offrir la possibilité d'obtenir des biens et services virtuels mis à disposition dans le Jeu (regroupés sous le nom « Objets virtuels » ) et/ou de monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle ») pour avoir accompli ou s'être abstenu d'accomplir certaines tâches dans le Jeu. Si BANDAI NAMCO offre la possibilité d'obtenir ces Objets virtuels, après avoir terminé toutes les tâches requises dans le Jeu, cela restera toujours sous forme de licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée à une utilisation des Objets ou de la Monnaie virtuelle exclusivement personnelle et non-commerciale dans le Jeu, qui reste régulée par le contenu du présent CLUF.

4.2. BNEA peut également vous offrir la possibilité d'obtenir certaines Monnaies virtuelle (« Monnaie virtuelle achetée ») à partir du Jeu et du Matériel depuis une boutique en ligne exploitée par STEAM®. Toute Monnaie virtuelle achetée le sera conformément à l'accord de souscription et/ou tout autre condition énoncée par Valve Corporation, et ne sera ni remboursable, ni transférable, ni échangeable en aucun cas, sauf lorsqu'une loi l'exige. En dehors du prix d'achat de la Monnaie virtuelle achetée, aucun frais ne vous sera facturé pour l'accès, l'utilisation ou non de la Monnaie virtuelle achetée ou des Objets virtuels.

4.3. Les Objets virtuels, la Monnaie virtuelle, et la Monnaie virtuelle achetés ne sont utilisables que dans le Jeu et ne peuvent être échangés contre de l'argent provenant de BANDAI NAMCO ou toute autre personne ou entité, dans la limite du droit en vigueur.  Les Objets virtuels, la Monnaie virtuelle, et la Monnaie virtuelle achetée ne possèdent aucune valeur en monnaie réelle et ne peuvent s'y substituer.  Ni BANDAI NAMCO ni toute autre personne ou entité n'a d'obligation quant à l'échange de ces Objets virtuels, cette Monnaie virtuelle, ou Monnaie virtuelle achetés contre tout bien ou service de valeur, y compris toute monnaie réelle.  Par le présent contrat, vous prenez également connaissance et acceptez le fait que BANDAI NAMCO puisse altérer la valeur perçue de tout Objet virtuel, Monnaie virtuelle, ou Monnaie virtuelle achetés et ce à tout moment, dans la limite du droit en vigueur. Les Objets virtuels, la Monnaie virtuelle, et la Monnaie virtuelle achetée sont sujets à la même classification d'âge que le Jeu.

4.4. BANDAI NAMCO se réserve le droit de gérer, modifier, suspendre ou détruire tout Objet virtuel ou Monnaie virtuelle sans préavis ni dédommagement quelconque, dans la limite du droit en vigueur.

4.5. Il est interdit de transférer, vendre, offrir, échanger ou louer des Objets virtuels, de la Monnaie virtuelle, ou de la Monnaie virtuelle achetés en dehors du jeu et du cadre prévu par BANDAI NAMCO.  BANDAI NAMCO se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Objets virtuels, à la Monnaie virtuelle, et à la Monnaie virtuelle achetée, dans la limite du droit en vigueur.

4.6. Les licences accordant l'accès et l'utilisation des Objets virtuels, de la Monnaie virtuelle, et de la Monnaie virtuelle achetée, prendront fin en même temps que ce CLUF, sauf indication contraire aux présentes; dans le cadre ou BANDAI NAMCO rendrait ces Objets virtuels, cette Monnaie virtuelle, ou Monnaie virtuelle achetée, disponibles à votre utilisation dans le cadre du Jeu.


5. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTION. Vous pourriez être soumis à certaines mesures de sécurité afin d'utiliser le Jeu complet, y compris, mais de façon non limitative, l'inscription obligatoire au Jeu à l'aide d'un code de série, l'accès continu à une connexion Internet ou l'acceptation de certaines réglementations sur la gestion de la sécurité et des droits numériques. Votre utilisation du Jeu pourrait être partiellement ou totalement limitée en cas de refus et de non-respect de ces mesures de sécurité.


6. CONFIDENTIALITÉ. BANDAI NAMCO respecte vos droits à la vie privée. Tout renseignement personnel fourni par vous-même à BANDAI NAMCO en ligne ou par le biais de tout site Internet contrôlé par BANDAI NAMCO est sujet à la charte de confidentialité publiée à l'adresse : https://www.bandainamcoent.com/privacy. Nonobstant les termes de la charte de confidentialité, si vous utilisez tout service en ligne, comme le jeu en ligne ou le téléchargement et envoi de contenu, BANDAI NAMCO et ses associés pourraient également collecter, utiliser, stocker, transmettre et afficher publiquement des données statistiques concernant le jeu (y compris les pointages, les classements, les identifiants, données de jeu, caractéristiques du système et lieu de résidence) ou identifier le contenu généré par vous-même et partagé avec d'autres joueurs.


7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. En échange de l'utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos contributions sont faites par le biais et par l'utilisation du Jeu ( « Contenu généré par les utilisateurs » ), vous accordez par le présent document à BANDAI NAMCO un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droit, entièrement cessibles et assortis de l'autorisation de concession de sous-licences dans le monde entier d'utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit en relation avec le Jeu et les produits ou services associés, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter, modifier, interpréter, utiliser comme base pour des produits dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public de quelque manière que ce soit et par le biais de tout support connu ou inconnu à ce jour sans préavis ou dédommagement quelconque pour toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables.  Dans les limites permises par le droit en vigueur, vous cédez par le présent document tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de l'utilisation et de la jouissance de BANDAI NAMCO et des autres joueurs de tels biens en relation avec le Jeu et les produits et services associés en vertu du droit en vigueur.  Cette concession de licence à BANDAI NAMCO et la cession précédemment citée de tout droit moral applicable subsisteront même en cas de résiliation ou de révocation du présent CLUF.


8. COMPORTEMENT EN LIGNE.

8.1. BANDAI NAMCO ne filtre pas le contenu ou les discussions en ligne et n'assume aucune responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs en relation avec le Jeu. BANDAI NAMCO n'assume aucune responsabilité en cas de suppression tardive ou d'absence de suppression de contenu généré par les utilisateurs.  Sans limitation aucune aux clauses de ce CLUF, si BANDAI NAMCO désapprouve le contenu que vous avez généré, BANDAI NAMCO pourrait, à sa seule discrétion (soit directement soit, si applicable, par demande au fournisseur de service tiers) : (a) supprimer le contenu; (b) donner des avertissements; (c) restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Jeu sans préavis ni dédommagement.

8.2. Vous convenez d'être personnellement responsable de votre utilisation du Jeu, ainsi que de toute communication ou activité en relation avec le Jeu, y compris tout contenu généré par les utilisateurs.

8.3. En relation avec vos communications et activités avec le Jeu, vous acceptez de ne pas :
• Harceler, menacer, embarrasser ou agir de manière indésirable envers un autre utilisateur, laissé au seul jugement de BANDAI NAMCO; 
• Transmettre ou faciliter la distribution de contenu nuisible, abusif, racialement ou ethniquement offensant, vulgaire, à caractère sexuel, diffamatoire, transgressif, envahissant à l'égard de la vie privée ou des droits de publicité ou répréhensible de quelque manière que ce soit aux yeux d'une personne raisonnable, laissé au seul jugement de BANDAI NAMCO. Tout propos haineux est strictement interdit. 
• Enfreindre toute condition ou terme communiqués par BANDAI NAMCO.
• Promouvoir ou encourager toute activité illégale, dont le piratage. 
• Divulguer vos informations personnelles ou celles d'autres utilisateurs à des tiers.
• Vous faire passer pour une personne ou une entité, notamment un représentant de BANDAI NAMCO, un modérateur, un guide, un hébergeur, un employé ou un agent, ou faussement déclarer ou autrement alléguer votre rattachement à une personne ou à une entité.
• Perturber ou interrompre le jeu ou le cours normal du jeu ou des discussions, utiliser un langage grossier ou injurieux, abuser des MAJUSCULES, recourir au « spam » ou à toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable dans le but de gêner les autres joueurs.
• Tricher ou utiliser des abus non autorisés dans le jeu.
• Utiliser ou exploiter des bogues, des erreurs ou des défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au jeu ou gagner un avantage injuste sur les autres joueurs.
• Publier, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu enfreignant une loi ou réglementation en vigueur; 
• Enfreindre toute règle gérant l'utilisation du contenu et de la technologie fournis par des tiers, les règles des fournisseurs de services interactifs et les lois régionales, nationales, locales et étrangères en vigueur.  Nul n'est censé ignorer la loi. 
• Faire quoi que ce soit qui porte atteinte à la capacité des autres utilisateurs de jouir du Jeu conformément à ses règles, ou qui augmente sensiblement les dépenses ou la capacité de BANDAI NAMCO ou du fournisseur de service tiers (le cas échéant) d'entretenir le Jeu pour la jouissance de tous ses utilisateurs.
• Se déconnecter intentionnellement du réseau au cours d'une partie en ligne, ou se laisser délibérément vaincre par un autre joueur de manière répétée afin d'améliorer le classement ou le nombre de victoires de ce dernier.


9. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ.

9.1. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, BANDAI NAMCO, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS OU TOUT DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, PRESTATAIRE OU AGENT RESPECTIF NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, FORTUIT, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION DU JEU OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU DE L'ABSENCE DE SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI UN TIERS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  CETTE LIMITATION S'APPLIQUE NONOBSTANT LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE FRAUDE, DOL, RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, DOMMAGE À LA PERSONNE, RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÈSE. SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'EXIGE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE BNEA, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS ET TOUT AUTRE DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, PRESTATAIRE ET AGENT RESPECTIF, SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉPENSÉ POUR OBTENIR UNE COPIE DU JEU UNIQUE.

9.2. BANDAI NAMCO ET SES CONCÉDANTS NE PROMETTENT ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE JEU FONCTIONNERA CORRECTEMENT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE (A) TOUT VIRUS OU AUTRE PROGRAMME INCAPACITANT AFFECTANT VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU JEU; (B) TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU ET D'AUTRES SERVICES, JEUX ET MATÉRIELS; (C) TOUT RETARD OU PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER EN LANÇANT, RÉALISANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN RELATION AVEC LE JEU DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.  LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ».  SAUF MENTION DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, BANDAI NAMCO ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, NON-INFRACTION, QUALITÉ MARCHANDE ET CONFORMITÉ À L'USAGE.  BANDAI NAMCO n'assure pas l'opération continuelle, exempte d'erreur, sécurisée ou exempte de virus de toute portion en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu ainsi que l'opération continue ou la disponibilité de tout serveur.  Certains États ne permettent pas de limitations quant à la durée d'une garantie implicite ou aux exclusions ou limitations de dommages consécutifs; les limitations ou dégagements de responsabilité précédemment cités pourraient donc ne pas s'appliquer à votre situation.

9.3. BANDAI NAMCO n'est pas responsable de tout retard ou inexécution découlant de toute cause hors de son contrôle raisonnable.  De plus, BANDAI NAMCO ne peut promettre ou assurer que vous serez capable d'accéder aux portions en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu quand vous le souhaitez, et il est possible que vous soyez incapable d'accéder à de telles portions du Jeu pendant une durée indéterminée.


10. RUPTURE/SUSPENSION.

10.1. Ce CLUF prend effet dès que vous l'acceptez et continuera de faire effet jusqu'à sa rupture par vous ou par BANDAI NAMCO. Vous pouvez mettre fin à ce CLUF à tout moment en détruisant les copies du jeu en votre possession.

10.2. BANDAI NAMCO peut limiter, suspendre ou mettre fin aux licences accordées par ce CLUF ainsi qu'à votre accès et à votre utilisation du Jeu, ce qui inclut, mais n'est pas limité à, tout Objet virtuel, ainsi que tout produit ou service lié, pour toute raison que ce soit et sans préavis ni dédommagement, dans la limite du droit en vigueur.

10.3. Sans limitation aucune aux autres droits de BANDAI NAMCO, ce dernier se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation du jeu si vous ne respectez pas une des clauses de ce CLUF.

10.4. En mettant fin à ce CLUF, vos droits d'accès et d'utilisation au jeu, y compris toute licence et accès aux Objets Virtuels, données utilisateur, points, progression de personnage et toute autre information liée au jeu prendront fin immédiatement et vous devrez cesser d'utiliser le Jeu.  Dans ce cas, il vous reviendra de détruire toutes les copies du Jeu en votre possession ainsi que tous ses composants.

10.5. Mettre fin à ce CLUF n'affecte aucunement les droits de NAMCO ni vos obligations issues de la période où le présent CLUF était encore valide.  Les conditions dont la nature dépasse ce CLUF continueront de perdurer une fois ce CLUF arrivé à terme."


11. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS.  Le Jeu et a été développé entièrement à partir de fonds privés et est fourni en qualité de « logiciel commercial » ou « logiciel restreint ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'administration américaine ou l'un de ses sous-traitants est sujette à des restrictions énoncées dans l'alinéa (c)(1)(ii) des clauses « Rights in Technical Data and Computer Game » (droits des données techniques et logiciels) du document DFARS 252.227-7013 ou énoncées dans l'alinéa (c)(1) et (2) des clauses  Commercial Computer Game Restricted Rights » (droits restreints des logiciels commerciaux) du document FAR 52.227-19, le cas échéant.  Le prestataire/fabricant est BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 4-5-15 Higashi Shinagawa, Shinagawa-ku, Tokyo 140-8590, Japan.


12. INJONCTION.  Étant donné que BANDAI NAMCO subirait des dommages irréparables si les dispositions du présent contrat n'étaient pas expressément appliquées, vous convenez que BANDAI NAMCO ou ses concédants auront droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations du présent contrat, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BANDAI NAMCO en vertu du droit en vigueur.


13. INDEMNISATION.  Vous convenez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité BANDAI NAMCO, ses concédants et leurs partenaires, associés, prestataires, dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de tous dommages, toutes pertes et toutes dépenses, y compris des frais d'avocats dans une limite raisonnable, découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions lors de l'utilisation du Jeu et menant à une infraction du présent contrat.  BANDAI NAMCO se réserve le droit de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de tout problème sujet à une indemnisation de votre part.


14. RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE OBLIGATOIRE/ABANDON DU RECOURS COLLECTIF.

14.1. Dans la limite permise par la loi, vous acceptez avec BANDAI NAMCO de faire des efforts raisonnables afin de résoudre le litige de manière informelle avant tout passage en arbitrage, toute partie décidant de recourir à un arbitrage doit auparavant écrire un préavis contenant la nature du litige ainsi que ses raisons et la compensation recherchée. Tout préavis envoyé à BANDAI NAMCO doit être envoyé par courrier rapide à l'adresse suivante : ATTN : Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, USA.

14.2. Si aucun accord n'est atteint entre vous et BNEA pour résoudre ce litige dans une période de trente (30) jours après réception de ce préavis, la partie à l'origine de ce litige pourra alors lancer l'arbitrage conformément à ce CLUF. L'arbitrage est un processus juridique contraignant, par lequel une partie peut intenter des recours judiciaires contre une autre partie, semblables à une action judiciaire engagée devant les tribunaux, mais qui exige de moins strictes formalités procédurales, qui est présenté devant un arbitre tiers neutre (au lieu d'un juge ou d'un jury), qui permet une divulgation plus limitée et des frais légaux potentiellement moindre pour chaque partie, et qui n'est sujet qu'à une révision très limitée par la cour.

14.3. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET BNEA RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ : (A) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET BNEA PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, EN VERTU DU FEDERAL ARBITRATION ACT, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER TOUT LITIGE REPOSANT SUR LES BASES LÉGALES DE RUPTURE DE CONTRAT, ACTE DÉLICTUEUX, INFRACTION À LA LOI, FRAUDE, CONCURRENCE DÉLOYALE, DROIT DE CONFIDENTIALITÉ, DOL, OU TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, POUVANT RÉSULTER OU ÊTRE LIÉE À VOTRE RELATION AVEC BNEA, À TOUT TERME OU TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF, OU À VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DU JEU (INDIVIDUELLEMENT, UNE « DEMANDE »); (B) DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL OU À CE QU'UNE RÉCLAMATION SOIT ENTENDUE OU COMPARAISSE DEVANT UN JUGE OU UN JURY; (C) DE NE PAS INTENTER OU PARTICIPER À UNE POURSUITE COLLECTIVE, DEVANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL, OU EN ARBITRAGE COLLECTIF CONTRE L'AUTRE PARTIE, MÊME SI LE FEDERAL ARBITRATION ACT LE PERMET; ET (D) DE NE PAS CHERCHER À CONSOLIDER OU COMBINER TOUTE PROCÉDURE OU ARBITRATION INTENTÉE PAR OU CONTRE VOUS AVEC TOUTE PROCÉDURE OU ARBITRATION INTENTÉE TOUT TIERS, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT EXPRÈS DUDIT TIERS ET DES DEUX PARTIES À CE CLUF.

14.4. Nonobstant ce qui précède, les termes de ce CLUF ne vous empêcheront pas de porter tout litige pouvant être concerné par le paragraphe 14.3, à l'attention de toute agence fédérale, nationale, ou collectivité locale pouvant, si la loi le permet, chercher compensation auprès de BNEA en votre nom, ou de saisir une cour des petites créances, soumise aux limites et exigences juridictionnelles d'une telle cour.

14.5. La procédure d'arbitrage de toute Demande concernée par le paragraphe 14.3 sera supervisée par les « Commercial Arbitration Rules » (Règles sur l'arbitrage commercial) de l'« American Arbitration Association » (AAA: Association américaine de l'arbitrage) et lorsque cela s'applique, les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (Procédures supplémentaires relatives aux litiges des consommateurs) de l'AAA, chacune étant disponible sur le lien suivant : http://www.adr.org. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que l'arbitrage d'une telle Demande soit effectuée en anglais, et permettez la soumission par voie électronique de documents et la participation par téléphone ou par téléconférence, ou en personne, à un endroit convenu mutuellement.

14.6. Si vous cherchez à obtenir 10 000 $ ou moins, BANDAI NAMCO s'engage à vous rembourser les frais juridiques et ceux d'arbitrage, y compris la compensation due à l'arbitre à l'issue de l'arbitrage, sauf si l'arbitre décide que vos raisons sont frivoles et vos demandes déraisonnables.  BANDAI NAMCO s'engage à ne pas vous demander ses frais d'avocat ou d'arbitrage sauf si l'arbitre décide que vos raisons sont frivoles et vos demandes déraisonnables.  Si vous cherchez à obtenir plus de 10 000 $, les frais d'arbitrage, y compris la compensation due à l'arbitre, seront partagés équitablement entre les deux parties selon les règles et procédures de l'AAA vues plus haut.

14.7. VOUS VOUS ENGAGEZ AVEC BANDAI NAMCO À NE PAS ENGAGER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE PLAINTE À VISÉE PUBLIQUE OU UN ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES RÈGLES ET PROCÉDURES DE L'AAA LE PERMETTENT.  L'ARBITRE NE POURRA VALIDER UNE COMPENSATION QUE SI ELLE EST DESTINÉE À UNE PARTIE INDIVIDUELLE ET SEULEMENT DANS LA LIMITE INDIVIDUELLE DE SES DEMANDES.  Vous acceptez avec BANDAI NAMCO à ne pas combiner votre action juridique ou votre arbitrage avec celle ou celui d'une autre partie sans l'accord exprès de toutes les parties à ce CLUF ainsi que celui des autres actions juridiques ou arbitrages.

14.8. Si l'accord de ne pas engager ou participer à des actions groupées venait à être enfreint, toute autre clause liée serait alors considérée comme nulle et non avenue, vous permettant ainsi qu'à BANDAI NAMCO de résoudre le litige devant une cour plutôt qu'en arbitrage collectif.

14.9. Nonobstant le contenu de cette section, vous avez le droit de faire passer tout litige devant une cour des petites créances si les conditions sont satisfaites, y compris toute limitation de juridiction et de montant réclamé.

14.10. Cela ne s'applique que dans l'étendue permise par le droit en vigueur.  Si les lois de votre juridiction empêchent l'application d'une partie ou de la totalité des conditions de cette section, à l'exception de celles sur la Loi applicable, vous n'êtes pas sujet à ces conditions. "


15. LOI APPLICABLE.  Tout litige n'étant pas sujet à arbitrage ou n'ayant pas pu obtenir d'arbitrage sera décidé par la cour d'état ou la cour fédérale située à Santa Clara County, en Californie, et vous acceptez de vous soumettre ainsi que BANDAI NAMCO au jugement personnel de cette cour.  Sauf mention expresse contraire, le présent CLUF sera régi par et interprété dans le cadre des Lois des États-Unis d'Amérique et le droit de l'État de Californie, quels que soient les droits choisis. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.


16. DIVERS. Si un terme ou une disposition du présent contrat est jugé invalide ou inexécutable, le terme en question sera supprimé et les termes restants continueront d'être en effet et d'être exécutés comme s'ils ne contenaient pas le terme invalide ou inexécutable.  L'absence d'intervention de BANDAI NAMCO à l'égard d'une infraction par vous-même ou tout autre tiers n'annule pas son droit d'action vis-à-vis d'infractions ultérieures ou similaires. Dans la limite permise par la loi, vous n'avez pas le droit d'assigner ou de transférer le présent contrat ou vos droits établis selon ses modalités, et toute tentative de dérogation à cette règle sera considérée comme nulle.  Ce contrat constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre BANDAI NAMCO et vous concernant le sujet décrit dans le présent document. 
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, vous pouvez contacter le service client de BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. sur le site https://www.bandainamcoent.com/support ou à l'adresse BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, USA.


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GOD EATER™2 RAGE BURST&©2015 BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT INC.   
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final peut être actualisé de temps à autre. Votre utilisation continue du Jeu (tel que défini ci-après) après qu'une version révisée a été publiée ou vous a été communiquée signifie que vous en acceptez les clauses.

LE JEU VIDÉO BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT QUE VOUS UTILISEZ (INCLUANT LE JEU SUR ORDINATEUR, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SOUS FORME IMPRIMÉE OU ÉLECTRONIQUE) VOUS EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE EN VERTU DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, LESQUELLES CONSTITUENT L'ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE (« BNEE »).  EN JOUANT AU JEU VIDÉO (SUR VOTRE MATÉRIEL OU EN LIGNE), ET/OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE JEU VIDÉO, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ AUX PRÉSENTES CLAUSES AVEC BNEE.

La version de God Eater 2 : Rage Burst que vous avez achetée, y compris sans s'y limiter toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable du jeu (le « Jeu »), est protégée par les lois françaises, par les traités internationaux et d'autres lois sur le droit d'auteur.  Le Jeu est cédé sous licence mais en aucun cas vendu. Les présentes ne vous confèrent aucun droit ni titre de propriété à l'égard du Jeu ou de toute copie du programme.  Outre les conditions énumérées dans le présent document, lors de l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter le multijoueur, le jeu en ligne ou du contenu téléchargeable, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de services tiers.


1. CONDITIONS PRÉALABLES À L'OCTROI DE LICENCE. L'octroi de licence, selon les termes du présent Contrat de licence d'utilisateur final, est soumis aux conditions suivantes ainsi qu'au respect de toute autre condition stipulée dans le présent Contrat de licence :

a. Vous avez accepté l'intégralité des modalités du présent Contrat de licence d'utilisateur final, ainsi que toute modalité supplémentaire qui peut s'appliquer à l'égard du Jeu auquel vous jouez. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu ;

b. Vous acceptez et vous vous engagez à respecter l'intégralité des modalités stipulées par Steam. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu. Toute violation des modalités stipulées par Steam sera considérée comme une violation du présent Contrat de licence d'utilisateur final ;

c. Vous vous engagez à respecter toutes les modalités du présent Contrat de licence d'utilisateur final jusqu'à ce que votre utilisation du Jeu prenne définitivement fin, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les éléments relatifs au Jeu sur votre appareil (suppression du compte, des fichiers relatifs au Jeu, des supports physiques contenant une copie du Jeu qui vous appartient, etc.) ;

d. Vous vous engagez à lancer et à utiliser le Jeu sur un système de divertissement interactif unique, qui exécute une copie sous licence valide du système d'exploitation pour lequel le Jeu a été conçu (le « Matériel ») ; et

e. Vous vous engagez à n'utiliser ni piratage, ni triche, ni bots, ni éléments tiers susceptibles de modifier, de façon permanente ou provisoire, le code ou l'expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur votre appareil local ou sur des serveurs permettant d'accéder à différents contenus du Jeu.


2. LICENCE À UTILISATION LIMITÉE.  BNEE vous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence une copie du Jeu exclusivement pour votre usage personnel du Matériel.  L'utilisation du Jeu à des fins commerciales est strictement interdite.  Pour jouer au Jeu et/ou pour accéder à des contenus en ligne relatifs au Jeu, vous devez avoir obtenu légalement le Jeu auprès de BNEE, le Matériel applicable ou nécessaire et/ou les éléments tiers nécessaires au fonctionnement du Jeu et/ou à l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (que nous ne fournissons pas).  Vous êtes responsable du paiement de toute taxe applicable au Matériel, ainsi que des autres coûts pouvant découler de l'accès au Jeu, y compris la connexion Internet ou les frais facturés par des tiers pour l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (si applicable).  Ni le présent Contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent un droit d'accès aux futures versions du Jeu, extensions, suites ou produits similaires ou auxiliaires. BNEE peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou toute portion du Jeu à quelque moment que ce soit. BNEE peut également imposer des limites au regard de certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout le Jeu ou à certaines parties du Jeu sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous n'avez aucun intérêt monétaire ou autre dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu. Vous reconnaissez que le Jeu est fourni par BNEE à son entière discrétion et peut être résilié ou interrompu par cette dernière à tout moment et sans préavis.


3. PROPRIÉTÉ. La totalité des droits de propriété intellectuelle dans le Jeu ou relatifs au Jeu (y compris mais sans s'y limiter les contenus visuels, sonores et autres contenus intégrés au Jeu ou téléchargés après l'achat), ainsi que les titres relatifs à toute copie, sont la propriété de BNEE et de ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit ni intérêt autre que les licences limitées expressément énoncées dans le présent Contrat de licence.

Il est strictement interdit de :
• Copier le Jeu, sauf une seule copie de sauvegarde ;
• Vendre, prêter, louer, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou permettre à toute personne d'accéder à tout ou partie du Jeu, utiliser le Jeu, en intégralité ou en partie, dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter sur un site commercial, dans un bureau de service, un cyber-café, un centre de jeux vidéo ou toute autre infrastructure commerciale au sein de laquelle des utilisateurs multiples n'ayant pas acheté le Jeu individuellement pourraient accéder au programme du Jeu.  Afin de vous permettre d'utiliser le Jeu à des fins commerciales, BNEE peut vous proposer un Contrat de licence de site séparé ; voir les informations de contact ci-dessous ;
• Désosser, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Jeu ou de tout contenu en ligne, intégralement ou en partie ;
• Supprimer, désactiver ou contourner tout avis ou libellé de propriété figurant sur ou dans le Jeu ou tout contenu en ligne ; et
• Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation du Jeu en violation des restrictions européennes à l'exportation ou d'autres lois ou règlements applicables.


4. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS.
Afin que vous profitiez pleinement du Jeu, certaines mesures de protection peuvent être requises, y compris mais sans s'y limiter, l'enregistrement du Jeu avec un code série, l'accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctions de gestion des droits numériques/de sécurité.  Ne pas accepter les mesures de sécurité peut altérer, partiellement ou totalement, votre utilisation du Jeu.


5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. En échange de l'utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos contributions par le biais du jeu sont susceptibles de donner lieu à des intérêts de droits d'auteur, vous accordez par la présente à BNEE le droit et la licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits, cessibles et assortis de l'autorisation de concession de sous-licences dans le monde entier d'utiliser le contenu que vous avez généré de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit en rapport avec le Jeu et les produits et services connexes, y compris le droit de reproduire, de copier, d'adapter, de modifier, d'exécuter, de créer des œuvres dérivées, d'afficher, de publier, de diffuser, de transmettre et généralement d'utiliser, de distribuer, d'exploiter ou de communiquer au public de quelque manière que ce soit et par le biais de tout support déjà existant ou à venir ce contenu, sans préavis ou dédommagement quelconque, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle prévue par les législations et conventions internationales en vigueur. Dans les limites prévues par les lois en vigueur, vous renoncez par la présente à tout droit moral de paternité, de publication, de notoriété ou d'attribution vis-à-vis de l'utilisation et de la jouissance par BNEE et par d'autres joueurs de ces contenus en rapport avec le Jeu et les produits et services connexes en vertu des lois en vigueur. Cette licence accordée à BNEE et la renonciation aux droits moraux associés demeurera valide même en cas de résiliation ou de révocation du présent Contrat de licence.


6. COMPORTEMENT EN LIGNE.

6.1 BNEE n'effectue pas de contrôle préalable des contenus publiés, ne filtre pas les chats en ligne et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu.  BNEE n'est en aucun cas responsable des échecs ou des délais de suppression des contenus. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer ou de demander à un fournisseur de services tiers de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles pour quelque raison que ce soit. Nos décisions sont finales.  Si BNEE s'oppose à un contenu que vous avez créé, elle peut, à son entière discrétion (elle-même ou, si applicable, en le demandant au fournisseur de service tiers) : (i) supprimer le contenu ; (ii) vous adresser un avertissement ; (iii) restreindre votre accès si vous ne respectez pas le règlement ; ou (iv) suspendre ou résilier votre utilisation sans vous en informer au préalable.  En outre, BNEE est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent Contrat immédiatement, sans préavis, partiellement, si votre comportement en ligne n'est pas conforme aux présentes conditions ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou si nous ne pouvons vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez.  Si nous mettons fin au présent Contrat pour les raisons énoncées précédemment, vous perdrez l'accès aux contenus en ligne du Jeu.

6.2 Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez du Jeu et de vos communications et activités relatives au Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à tenir hors de cause BNEE, ses concédants, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans le cadre du Jeu.

6.3 BNEE se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans avis préalable si vous contrevenez aux modalités du présent Contrat de licence d'utilisateur final. Vous (ou les personnes utilisant votre compte en ligne) contrevenez au présent Contrat de licence d'utilisateur final dans les cas suivants : 
• Si vous n'êtes pas âgé(e) de douze (12) ans ou plus.
• Si vous publiez, transmettez, promouvez ou distribuez des contenus contraires à toute loi ou tout règlement en vigueur. 
• Si vous harcelez, menacez, gênez ou soumettez tout autre utilisateur à quoi que ce soit d'indésirable. 
• Si vous transmettez ou contribuez à la transmission de contenus préjudiciables, abusifs, offensants du point de vue racial ou ethnique, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, délictueux, empiétant sur la vie privée ou sur les droits à l'image des personnes ou, d'un point de vue raisonnable, répréhensibles. Les propos haineux ne sont pas tolérés. 
• Si vous contrevenez aux règles qui vous sont communiquées par BNEE de temps à autre.
• Si vous promouvez ou encouragez quelque activité illégale que ce soit, y compris le piratage. 
• Si vous divulguez vos informations personnelles ou les informations personnelles d'autres utilisateurs.
• Si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris les représentants de BNEE, les modérateurs, guides ou hôtes des forums, les employés ou agents de BNEE, ou si vous prétendez faussement être affilié à une personne ou entité.
• Si vous perturbez ou gênez le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou des dialogues, si vous faites preuve de vulgarité, de violence, si vous utilisez de manière excessive les majuscules, le spam ou toute autre méthode gênante ou néfaste dans le but de nuire aux autres utilisateurs.
• Si vous trichez ou utilisez des éléments non autorisés en lien avec le Jeu.
• Si vous utilisez ou exploitez des bugs, erreurs ou défauts de conception afin d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou pour gagner un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs.
• Si vous vendez, vendez aux enchères ou transférez tout bien ou élément virtuel de quelque nature qu'il soit en dehors du Jeu.
• Si vous enfreignez toute loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, règlements et réglementations, où que vous utilisiez le Jeu. Cela implique les règles pour l'utilisation de contenus et de technologies tiers, les règles des fournisseurs de services interactifs, ainsi que les lois fédérales, étatiques, locales et étrangères, s'il y a lieu.  Nul n'est censé ignorer la loi. 
• Si vous perturbez l'expérience de Jeu des autres utilisateurs au regard des règles du Jeu, ou si vos agissements entraînent une augmentation significative des dépenses ou des difficultés pour BNEE ou le fournisseur de service tiers (si applicable) quant à l'entretien du Jeu visant à offrir une expérience optimale à tous les utilisateurs.
• Si vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant un jeu en ligne, ou si vous vous laissez battre à plusieurs reprises par un certain joueur afin de l'aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires.

7. LIMITATION DE DÉDOMMAGEMENT.

7.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BNEE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU DE TOUT ÉCHEC EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ : FRAUDE, TROMPERIE, MANQUEMENT AU CONTRAT, NÉGLIGENCE, BLESSURE PERSONNELLE, RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE.  LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEE ET DE SES CONCÉDANTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.

7.2 BNEE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LE BON FONCTIONNEMENT DU JEU.  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEE ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU OU VOTRE UTILISATION DU JEU, (2) DES INCOMPATIBILITÉS ENTRE LE JEU ET D'AUTRES SERVICES, LE JEU ET LE MATÉRIEL, OU (3) DES DÉLAIS OU ÉCHECS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER LORS DU LANCEMENT, DU MAINTIEN OU DE L'ACHÈVEMENT DE TRANSMISSIONS OU DE TRANSACTIONS EN LIEN AVEC LE JEU, DE FAÇON PONCTUELLE OU PERMANENTE.  LE JEU ET LA TOTALITÉ DES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ».  SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU DANS LA LIMITATION DE GARANTIE QUI ACCOMPAGNE LE JEU, BNEE, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DÉCLINENT DE MANIÈRE EXPRESSE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.  BNEE ne garantit pas la continuité, l'absence d'erreurs, la sécurité ou l'absence de virus concernant le Jeu en ligne, le multijoueur ou les éléments téléchargeables du Jeu, ou la disponibilité et le fonctionnement continus de tout serveur.

7.3 BNEE ne doit pas être tenue responsable de tout délai ou défaut de performance résultant de raisons en dehors de son contrôle raisonnable.  En outre, BNEE ne peut garantir, et ne garantit ni n'assure que vous pourrez accéder aux parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu chaque fois que vous le souhaitez, et il se peut que vous n'y ayez pas accès pendant des périodes prolongées.


8. RÉSILIATION/SUSPENSION DU SERVICE.

8.1. Le présent Contrat de licence prend effet dès votre acceptation de ses termes et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par BNEE. Vous pouvez résilier le présent Contrat de licence à tout moment en désinstallant et en supprimant toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.

8.2. Sauf dispositions contraires prévues par la loi en vigueur, BNEE peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit limiter, suspendre ou résilier les licences accordées en vertu du présent Contrat de licence, ainsi que votre accès et utilisation du Jeu, y compris sans s'y limiter tout objet virtuel et tout produit et service lié, sans préavis ou responsabilité à votre égard.

8.3. Sans limiter aucun autre droit de BNEE, si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions du présent Contrat de licence, BNEE se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Jeu et son utilisation.

8.4. En cas de résiliation du présent Contrat de licence, tous vos droits d'accès et d'utilisation du Jeu, y compris toutes les licences et accès aux objets virtuels, données d'utilisateur, points, progression des personnages et toute autre information liée au Jeu prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas de suppression du Jeu, vous devrez détruire toutes les copies du Jeu et toutes ses composantes.

8.5. La résiliation du présent Contrat de licence ne modifie pas les droits de BNEE ou vos obligations résultant du présent Contrat. Les termes du présent Contrat de licence qui, de par leur nature même, sont appelés à rester en vigueur demeureront en vigueur après sa résiliation.


9. VIE PRIVÉE. BNEE respecte votre droit à la vie privée et s'engage à protéger vos renseignements personnels.  Toute donnée personnelle que vous fournissez à BNEE en ligne ou via un site Internet contrôlé par BNEE sera soumise à la politique de confidentialité disponible sur http://www.bandainamcoent.fr/privacy-policy. Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité, si vous utilisez les services en ligne, tels que le jeu en ligne ou le téléchargement de contenus, BNEE et ses affiliés sont en droit de recueillir, d'utiliser, de stocker, de transmettre et de diffuser publiquement des statistiques concernant le Jeu (y compris les scores, les classements et les trophées), ou d'identifier des contenus que vous créez et partagez avec d'autres joueurs.


10. INJONCTION.  BNEE subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées. Par conséquent, vous reconnaissez que BNEE et/ou ses concédants ont droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation quant aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BNEE en vertu du droit en vigueur.


11. INDEMNISATION.  Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger BNEE, ses concédants et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés et agents des dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes ou de vos omissions quant à l'utilisation du Jeu dans le cadre des termes du présent Contrat.


12 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de France. Tout litige résultant du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier et ne pouvant être réglé à l'amiable après des diligences raisonnables doit être soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.


13. IVERS. Si une clause quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou autrement non exécutoire, ladite provision doit être annulée et les provisions restantes doivent être exécutées.  Le fait que BNEE ne prenne pas de mesures en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne signifie pas que BNEE renonce à prendre des mesures à l'égard de violations ultérieures ou semblables.  Vous n'êtes pas autorisé à transférer le présent Contrat ou vos droits, et toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BNEE en respect de l'objet des présentes.


14. LIENS AVEC D'AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION.  Le présent Contrat de licence d'utilisateur final s'applique à tous les services, les contenus, les Jeux et les produits en ligne et peut être intégré aux conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu.  En cas de conflit entre le présent Contrat de licence d'utilisateur final et les conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu, les présentes prévalent (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation du Jeu).
En cas de question quant à la licence, veuillez contacter BNEE via le service clients BNEE à www.bandainamcoent.fr ou BANDAI NAMCO Entertainment Europe, 49-51, rue des Docks, CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France.