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Dernière mise à jour : 19 août 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (en tant que personne physique ou entité) et Gnarly Labs SRL (« Développeur ») concernant l’utilisation du jeu vidéo intitulé Fleet Hunters (« Jeu »).

En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Jeu, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’installez pas et n’utilisez pas le Jeu.

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Le Développeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’installer et d’utiliser le Jeu à des fins de divertissement personnel. Cette licence ne peut être révoquée qu’en cas de violation du présent Contrat ou lorsque la législation applicable l’exige.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, distribuer ou revendre le Jeu ;
  
• Modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une quelconque partie du Jeu, sauf dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable ;
  
• Utiliser le Jeu à des fins commerciales ou illégales ;
  
• Utiliser des outils de triche, des bots, des outils d’automatisation ou des failles, ni perturber de toute autre manière le fonctionnement prévu du Jeu ou de ses Services en ligne ;
  
• Contourner toute mesure technique de protection ou de contrôle d’accès ;
  
• Extraire, récupérer, explorer ou reconditionner des ressources, du code, des éléments graphiques, de la musique, du texte ou tout autre contenu du Jeu ;
  
• Utiliser le Jeu ou son contenu pour développer, entraîner ou créer des produits, des services ou des modèles d’apprentissage automatique concurrents.

Diffusion et création de contenu : Vous êtes autorisé à enregistrer, diffuser et publier du contenu vidéo ou audio non commercial ou financé par la publicité présentant des séquences de jeu du Jeu (par exemple sur YouTube, Twitch ou des plateformes similaires), à condition que ce contenu ne donne pas une image trompeuse du Jeu ou du Développeur.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et à l’ensemble de son contenu (y compris les graphismes, le code, la musique et les textes) demeurent la propriété exclusive du Développeur. Une licence d’utilisation du Jeu vous est accordée, mais vous n’en devenez pas propriétaire.

Si le Jeu permet la création de contenu généré par les utilisateurs (« CGU »), vous acceptez ce qui suit :

• Vous êtes responsable de votre CGU et de toutes les conséquences résultant de son partage.
  
• Vous accordez au Développeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive lui permettant d’utiliser, de modifier et de distribuer votre CGU dans le cadre du Jeu.

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Jeu et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre juridiction. Si vous n’avez pas cette capacité, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou représentant légal qui accepte le présent Contrat en votre nom et assume la responsabilité de votre utilisation du Jeu. Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays (qui peut aller jusqu’à 16 ans dans certaines juridictions), le consentement d’un parent ou représentant légal est requis lorsque la législation applicable l’impose.

Votre utilisation du Jeu peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :
https://fleethunters.com/privacy-policy

En utilisant le Jeu, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité. Le présent Contrat ne constitue pas en lui-même un consentement au traitement de données à caractère personnel lorsque ce consentement est exigé par la législation applicable ; tout consentement requis est obtenu séparément, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Jeu peut inclure des fonctionnalités en ligne, un mode multijoueur et des services reposant sur des serveurs (collectivement, les « Services en ligne »). Le Développeur ne garantit pas la disponibilité, le temps de fonctionnement ou le fonctionnement ininterrompu des Services en ligne et peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services en ligne à tout moment, avec ou sans préavis. Le Développeur n’est pas responsable de l’indisponibilité des Services en ligne, sauf dans la mesure exigée par la législation applicable.

Compte de service. Lorsque vous utilisez les Services en ligne, un compte de service en ligne est automatiquement créé à l’aide de votre identité Steam. Ce compte est nécessaire pour fournir les Services en ligne, notamment la mise en relation des joueurs, les parties classées et les classements. Des systèmes automatisés sont utilisés pour garantir l’équité et la sécurité des parties et peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à la mise en relation.

Comportement et mesures d’application. Lorsque vous utilisez les Services en ligne, vous acceptez de ne pas :

• Tricher, exploiter des bugs, utiliser des logiciels tiers non autorisés ou obtenir un quelconque avantage déloyal ;
  
• Harceler, menacer, diffamer, usurper l’identité d’autres joueurs ou membres du personnel, ou exercer une discrimination à leur encontre ;
  
• Téléverser, publier ou transmettre du contenu illégal, haineux, sexuellement explicite impliquant des mineurs, portant atteinte aux droits d’autrui ou autrement inapproprié ;
  
• Partager, vendre, échanger, transférer ou acheter des comptes, ni effectuer des transactions en argent réel portant sur des objets ou de la monnaie du Jeu en dehors des canaux officiellement pris en charge ;
  
• Perturber ou surcharger les serveurs ou les réseaux, interférer avec ceux-ci, ou nuire au plaisir de jeu des autres joueurs ;
  
• Commettre une fraude, effectuer de mauvaise foi des rétrofacturations de paiements ou exercer toute activité illégale en lien avec le Jeu.

Le Développeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, émettre des avertissements, suspendre ou bannir définitivement des comptes, révoquer l’accès au Jeu et/ou aux Services en ligne et supprimer du contenu utilisateur en cas de violation du présent Contrat, de suspicion de triche, d’abus, de fraude, de risques pour la sécurité ou lorsque la loi l’exige. Le Développeur n’est pas tenu de rembourser les sommes versées en lien avec des comptes résiliés ou suspendus pour un motif valable, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

Promotions. Le Développeur peut proposer ponctuellement des événements promotionnels, des compétitions ou des classements assortis de prix. Ces événements peuvent être soumis à des règles officielles distinctes présentées au moment de l’événement. En cas de conflit entre le présent Contrat et ces règles officielles, les règles officielles prévalent pour l’événement concerné.

LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE DÉVELOPPEUR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite les droits ou recours prévus par la loi qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la législation applicable, y compris les lois de l’Union européenne et de ses États membres relatives à la protection des consommateurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Jeu, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou une défaillance du système, même si le Développeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée du Développeur découlant du présent Contrat ou du Jeu, ou s’y rapportant, ne pourra dépasser le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.

Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité du Développeur en cas : (a) de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence ; (b) de faute lourde ou intentionnelle ; (c) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (d) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Il sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses conditions.

Le Développeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès au Jeu et/ou aux Services en ligne en cas de violation du présent Contrat, de triche, d’abus, de fraude, de rétrofacturations de paiements effectuées de mauvaise foi ou de risques pour la sécurité, ou lorsque la législation applicable l’exige.

En cas de résiliation, la licence accordée au titre de la Section 1 prend fin immédiatement et vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser. Les Sections 2 (Propriété), 7 (Exclusion de garantie), 8 (Limitation de responsabilité), 10 (Divisibilité) et 16 (Droit applicable), ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur, demeureront applicables après la résiliation du présent Contrat.

Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si elle ne peut pas être ainsi modifiée, sera dissociée du présent Contrat. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le Développeur peut ponctuellement publier des mises à jour, des correctifs, des correctifs urgents ou d’autres modifications du Jeu (collectivement, les « Mises à jour »). Les Mises à jour vous sont concédées sous licence conformément aux conditions du présent Contrat et peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou du contenu du Jeu. Le Développeur n’est pas tenu de fournir des Mises à jour et peut cesser à tout moment de prendre en charge une version du Jeu. Des Mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Jeu ou les Services en ligne, et les versions obsolètes du Jeu peuvent cesser de fonctionner ou perdre l’accès aux Services en ligne.

Du contenu téléchargeable, des extensions, des pass saisonniers et d’autres contenus supplémentaires (collectivement, les « DLC ») peuvent être proposés séparément. Les DLC peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou distinctes qui vous seront présentées au moment de l’achat ou du téléchargement ; en l’absence de telles conditions supplémentaires, les DLC sont concédés sous licence conformément au présent Contrat.

Le Jeu est vendu et distribué par l’intermédiaire de la plateforme Steam. Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de remboursement de Steam, disponible à l’adresse https://store.steampowered.com/steam_refunds/.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre achat. En téléchargeant, en installant ou en accédant au Jeu, vous demandez expressément l’exécution immédiate du Contrat et reconnaissez perdre ce droit de rétractation dès le début de l’exécution, dans la mesure permise par la législation applicable. Aucune disposition de la présente Section ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu de la législation du pays de votre résidence habituelle.

Le Jeu est distribué par l’intermédiaire de Steam, exploité par Valve Corporation. Votre utilisation de la plateforme Steam est également soumise au Contrat de souscription Steam (https://store.steampowered.com/subscriber_agreement/) et aux autres politiques applicables de Steam. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions de Steam concernant les services de la plateforme (tels que la gestion des comptes, le traitement des paiements ou les remboursements), les conditions de Steam prévalent concernant ces services de la plateforme.

Le Développeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris, sans s’y limiter : les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou pandémies, les guerres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les grèves ou autres conflits du travail, les mesures ou sanctions gouvernementales, les pannes ou interruptions d’électricité, d’internet, de télécommunications, d’hébergement, de diffusion de contenu ou d’autres infrastructures, les interruptions de services tiers (y compris ceux de Steam et d’autres fournisseurs de plateformes ou de services) et les cyberattaques (y compris les attaques par déni de service). Les obligations du Développeur seront suspendues pendant toute la durée d’un tel événement.

Le présent Contrat, conjointement avec la Politique de confidentialité et toutes les conditions qui y sont expressément mentionnées, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et le Développeur concernant le Jeu et remplace toutes les communications, déclarations ou conventions antérieures ou concomitantes, écrites ou orales.

Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, sauf si la législation applicable dans le pays de votre résidence habituelle en dispose autrement.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Roumanie, sans égard à ses principes en matière de conflit de lois. Aucune disposition de la présente Section ne prive les consommateurs de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter :

Gnarly Labs SRL
Str. Pitar Mos 27 Et. 5 Ap. 17, Bucharest, Romania
https://gnarlylabs.net
[email protected]

            <div class="bb_h1">CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)</div>Dernière mise à jour : 19 août 2026<br><br>Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (en tant que personne physique ou entité) et <b>Gnarly Labs SRL</b> (« Développeur ») concernant l’utilisation du jeu vidéo intitulé <b>Fleet Hunters</b> (« Jeu »).<br><br>En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Jeu, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’installez pas et n’utilisez pas le Jeu.<br><br><hr><br><br><div class="bb_h2">1. OCTROI DE LICENCE</div>Le Développeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’installer et d’utiliser le Jeu à des fins de divertissement personnel. Cette licence ne peut être révoquée qu’en cas de violation du présent Contrat ou lorsque la législation applicable l’exige.<br><br>Vous ne pouvez pas :<br><ul class="bb_ul"><li> Copier, distribuer ou revendre le Jeu ;<br></li><li> Modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une quelconque partie du Jeu, sauf dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable ;<br></li><li> Utiliser le Jeu à des fins commerciales ou illégales ;<br></li><li> Utiliser des outils de triche, des bots, des outils d’automatisation ou des failles, ni perturber de toute autre manière le fonctionnement prévu du Jeu ou de ses Services en ligne ;<br></li><li> Contourner toute mesure technique de protection ou de contrôle d’accès ;<br></li><li> Extraire, récupérer, explorer ou reconditionner des ressources, du code, des éléments graphiques, de la musique, du texte ou tout autre contenu du Jeu ;<br></li><li> Utiliser le Jeu ou son contenu pour développer, entraîner ou créer des produits, des services ou des modèles d’apprentissage automatique concurrents.</li></ul><br><b>Diffusion et création de contenu :</b> Vous êtes autorisé à enregistrer, diffuser et publier du contenu vidéo ou audio non commercial ou financé par la publicité présentant des séquences de jeu du Jeu (par exemple sur YouTube, Twitch ou des plateformes similaires), à condition que ce contenu ne donne pas une image trompeuse du Jeu ou du Développeur.<br><br><div class="bb_h2">2. PROPRIÉTÉ</div>Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et à l’ensemble de son contenu (y compris les graphismes, le code, la musique et les textes) demeurent la propriété exclusive du Développeur. Une licence d’utilisation du Jeu vous est accordée, mais vous n’en devenez pas propriétaire.<br><br><div class="bb_h2">3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS (le cas échéant)</div>Si le Jeu permet la création de contenu généré par les utilisateurs (« CGU »), vous acceptez ce qui suit :<br><ul class="bb_ul"><li> Vous êtes responsable de votre CGU et de toutes les conséquences résultant de son partage.<br></li><li> Vous accordez au Développeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive lui permettant d’utiliser, de modifier et de distribuer votre CGU dans le cadre du Jeu.</li></ul><br><div class="bb_h2">4. RESTRICTION D’ÂGE</div>Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Jeu et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre juridiction. Si vous n’avez pas cette capacité, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou représentant légal qui accepte le présent Contrat en votre nom et assume la responsabilité de votre utilisation du Jeu. Si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays (qui peut aller jusqu’à 16 ans dans certaines juridictions), le consentement d’un parent ou représentant légal est requis lorsque la législation applicable l’impose.<br><br><div class="bb_h2">5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</div>Votre utilisation du Jeu peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :<br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Ffleethunters.com%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://fleethunters.com/privacy-policy</a><br><br>En utilisant le Jeu, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité. Le présent Contrat ne constitue pas en lui-même un consentement au traitement de données à caractère personnel lorsque ce consentement est exigé par la législation applicable ; tout consentement requis est obtenu séparément, comme décrit dans la Politique de confidentialité.<br><br><div class="bb_h2">6. SERVICES EN LIGNE</div>Le Jeu peut inclure des fonctionnalités en ligne, un mode multijoueur et des services reposant sur des serveurs (collectivement, les « Services en ligne »). Le Développeur ne garantit pas la disponibilité, le temps de fonctionnement ou le fonctionnement ininterrompu des Services en ligne et peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services en ligne à tout moment, avec ou sans préavis. Le Développeur n’est pas responsable de l’indisponibilité des Services en ligne, sauf dans la mesure exigée par la législation applicable.<br><br><b>Compte de service.</b> Lorsque vous utilisez les Services en ligne, un compte de service en ligne est automatiquement créé à l’aide de votre identité Steam. Ce compte est nécessaire pour fournir les Services en ligne, notamment la mise en relation des joueurs, les parties classées et les classements. Des systèmes automatisés sont utilisés pour garantir l’équité et la sécurité des parties et peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à la mise en relation.<br><br><b>Comportement et mesures d’application.</b> Lorsque vous utilisez les Services en ligne, vous acceptez de ne pas :<br><ul class="bb_ul"><li> Tricher, exploiter des bugs, utiliser des logiciels tiers non autorisés ou obtenir un quelconque avantage déloyal ;<br></li><li> Harceler, menacer, diffamer, usurper l’identité d’autres joueurs ou membres du personnel, ou exercer une discrimination à leur encontre ;<br></li><li> Téléverser, publier ou transmettre du contenu illégal, haineux, sexuellement explicite impliquant des mineurs, portant atteinte aux droits d’autrui ou autrement inapproprié ;<br></li><li> Partager, vendre, échanger, transférer ou acheter des comptes, ni effectuer des transactions en argent réel portant sur des objets ou de la monnaie du Jeu en dehors des canaux officiellement pris en charge ;<br></li><li> Perturber ou surcharger les serveurs ou les réseaux, interférer avec ceux-ci, ou nuire au plaisir de jeu des autres joueurs ;<br></li><li> Commettre une fraude, effectuer de mauvaise foi des rétrofacturations de paiements ou exercer toute activité illégale en lien avec le Jeu.</li></ul>Le Développeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, émettre des avertissements, suspendre ou bannir définitivement des comptes, révoquer l’accès au Jeu et/ou aux Services en ligne et supprimer du contenu utilisateur en cas de violation du présent Contrat, de suspicion de triche, d’abus, de fraude, de risques pour la sécurité ou lorsque la loi l’exige. Le Développeur n’est pas tenu de rembourser les sommes versées en lien avec des comptes résiliés ou suspendus pour un motif valable, sauf lorsque la législation applicable l’exige.<br><br><b>Promotions.</b> Le Développeur peut proposer ponctuellement des événements promotionnels, des compétitions ou des classements assortis de prix. Ces événements peuvent être soumis à des règles officielles distinctes présentées au moment de l’événement. En cas de conflit entre le présent Contrat et ces règles officielles, les règles officielles prévalent pour l’événement concerné.<br><br><div class="bb_h2">7. EXCLUSION DE GARANTIE</div>LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE DÉVELOPPEUR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.<br><br>Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite les droits ou recours prévus par la loi qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la législation applicable, y compris les lois de l’Union européenne et de ses États membres relatives à la protection des consommateurs.<br><br><div class="bb_h2">8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ</div>Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Jeu, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou une défaillance du système, même si le Développeur a été informé de la possibilité de tels dommages.<br><br>Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée du Développeur découlant du présent Contrat ou du Jeu, ou s’y rapportant, ne pourra dépasser le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité.<br><br>Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité du Développeur en cas : (a) de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence ; (b) de faute lourde ou intentionnelle ; (c) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (d) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.<br><br><div class="bb_h2">9. RÉSILIATION</div>Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Il sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses conditions.<br><br>Le Développeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès au Jeu et/ou aux Services en ligne en cas de violation du présent Contrat, de triche, d’abus, de fraude, de rétrofacturations de paiements effectuées de mauvaise foi ou de risques pour la sécurité, ou lorsque la législation applicable l’exige.<br><br>En cas de résiliation, la licence accordée au titre de la Section 1 prend fin immédiatement et vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser. Les Sections 2 (Propriété), 7 (Exclusion de garantie), 8 (Limitation de responsabilité), 10 (Divisibilité) et 16 (Droit applicable), ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur, demeureront applicables après la résiliation du présent Contrat.<br><br><div class="bb_h2">10. DIVISIBILITÉ</div>Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si elle ne peut pas être ainsi modifiée, sera dissociée du présent Contrat. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<br><br><div class="bb_h2">11. MISES À JOUR, CORRECTIFS ET DLC</div>Le Développeur peut ponctuellement publier des mises à jour, des correctifs, des correctifs urgents ou d’autres modifications du Jeu (collectivement, les « Mises à jour »). Les Mises à jour vous sont concédées sous licence conformément aux conditions du présent Contrat et peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou du contenu du Jeu. Le Développeur n’est pas tenu de fournir des Mises à jour et peut cesser à tout moment de prendre en charge une version du Jeu. Des Mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Jeu ou les Services en ligne, et les versions obsolètes du Jeu peuvent cesser de fonctionner ou perdre l’accès aux Services en ligne.<br><br>Du contenu téléchargeable, des extensions, des pass saisonniers et d’autres contenus supplémentaires (collectivement, les « DLC ») peuvent être proposés séparément. Les DLC peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou distinctes qui vous seront présentées au moment de l’achat ou du téléchargement ; en l’absence de telles conditions supplémentaires, les DLC sont concédés sous licence conformément au présent Contrat.<br><br><div class="bb_h2">12. REMBOURSEMENTS ET DROITS DES CONSOMMATEURS DE L’UE</div>Le Jeu est vendu et distribué par l’intermédiaire de la plateforme Steam. Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de remboursement de Steam, disponible à l’adresse <a class="bb_link" href="https://store.steampowered.com/steam_refunds/" target="_blank" rel="">https://store.steampowered.com/steam_refunds/</a>.<br><br>Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre achat. En téléchargeant, en installant ou en accédant au Jeu, vous demandez expressément l’exécution immédiate du Contrat et reconnaissez perdre ce droit de rétractation dès le début de l’exécution, dans la mesure permise par la législation applicable. Aucune disposition de la présente Section ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu de la législation du pays de votre résidence habituelle.<br><br><div class="bb_h2">13. PLATEFORME STEAM</div>Le Jeu est distribué par l’intermédiaire de Steam, exploité par Valve Corporation. Votre utilisation de la plateforme Steam est également soumise au Contrat de souscription Steam (<a class="bb_link" href="https://store.steampowered.com/subscriber_agreement/" target="_blank" rel="">https://store.steampowered.com/subscriber_agreement/</a>) et aux autres politiques applicables de Steam. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions de Steam concernant les services de la plateforme (tels que la gestion des comptes, le traitement des paiements ou les remboursements), les conditions de Steam prévalent concernant ces services de la plateforme.<br><br><div class="bb_h2">14. FORCE MAJEURE</div>Le Développeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris, sans s’y limiter : les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou pandémies, les guerres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les grèves ou autres conflits du travail, les mesures ou sanctions gouvernementales, les pannes ou interruptions d’électricité, d’internet, de télécommunications, d’hébergement, de diffusion de contenu ou d’autres infrastructures, les interruptions de services tiers (y compris ceux de Steam et d’autres fournisseurs de plateformes ou de services) et les cyberattaques (y compris les attaques par déni de service). Les obligations du Développeur seront suspendues pendant toute la durée d’un tel événement.<br><br><div class="bb_h2">15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT</div>Le présent Contrat, conjointement avec la Politique de confidentialité et toutes les conditions qui y sont expressément mentionnées, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et le Développeur concernant le Jeu et remplace toutes les communications, déclarations ou conventions antérieures ou concomitantes, écrites ou orales.<br><br><b>Langue.</b> Le présent Contrat est rédigé en anglais. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, sauf si la législation applicable dans le pays de votre résidence habituelle en dispose autrement.<br><br><div class="bb_h2">16. DROIT APPLICABLE</div>Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Roumanie, sans égard à ses principes en matière de conflit de lois. Aucune disposition de la présente Section ne prive les consommateurs de la protection offerte par les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.<br><br><div class="bb_h2">17. CONTACT</div>Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter :<br><br><b>Gnarly Labs SRL</b><br>Str. Pitar Mos 27 Et. 5 Ap. 17, Bucharest, Romania<br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fgnarlylabs.net" target="_blank" rel=" noopener">https://gnarlylabs.net</a><br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>