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Conditions d’utilisation de « Faaast Penguin »

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») constituent un accord régissant l’ensemble de votre utilisation du jeu en ligne « Faaast Penguin » (ci-après dénommé le « Service ») fourni par la société historia Inc. (ci-après dénommée la « Société »).
L’utilisation du Service signifie que vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions. De plus, vous confirmez et acceptez également les précautions affichées dans le Service à chaque fois que vous l’utilisez.
Les directives, accords, conditions de transaction, avis d’utilisation et autres éléments relatifs au Service (ci-après dénommées les « Directives ») servent à interpréter les présentes Conditions et constituent une partie intégrante de celles-ci.
Lorsque vous utilisez le Service, vous devez également vous conformer aux contrats ou conditions générales de tiers concernés, tels que les conditions générales établies par les fournisseurs de services de paiement.


1. Utilisation par les mineurs

1.1 Si vous êtes mineur, vous devez impérativement examiner les présentes Conditions avec votre représentant légal (par exemple, un parent ou un tuteur) et obtenir son consentement avant d’accepter celles-ci.
De même, pour utiliser les contenus payants inclus dans le Service (ci-après dénommés « contenus payants »), il est nécessaire d’obtenir au préalable le consentement de votre représentant légal.

1.2 Si un utilisateur mineur utilise le Service en prétendant faussement avoir obtenu le consentement de son représentant légal, en se faisant passer pour un adulte, ou en utilisant d’autres moyens frauduleux pour se faire passer pour une personne ayant la capacité juridique de le faire, l’utilisateur mineur ou son représentant légal ne pourra annuler aucun acte juridique effectué dans le cadre du Service.

1.3 Si un utilisateur qui était mineur au moment de l’acceptation des présentes Conditions utilise le Service après avoir atteint l’âge de la majorité, son utilisation du Service pendant sa minorité sera considérée comme ayant été ratifiée.

1.4 La Société peut restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service en fonction de l’âge de l’utilisateur. Les restrictions et leur contenu seront annoncés séparément dans le Service.


2. À propos du Service

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez vous inscrire en tant que membre de « Epic Games Account ».

2.2 Veuillez utiliser le Service dans un environnement connecté à Internet et sur un appareil disposant de la configuration requise. Vous êtes responsable de la préparation et des frais liés au matériel, aux logiciels, aux lignes de communication, etc., nécessaires à l’utilisation du Service. La configuration matérielle requise et d’autres conditions seront publiées séparément par la Société dans le Service.
Veuillez noter que bien que le Service soit gratuit, les frais de communication, etc., sont à votre charge.


3. Suspension du Service, réinitialisation des données de jeu, etc.

3.1 Vous acceptez par avance que le Service peut être temporairement suspendu, interrompu, réinitialisé, etc., sans préavis pour cause de maintenance, de dysfonctionnements, de pannes de réseau ou pour toute autre raison.

3.2 Sauf disposition contraire des présentes Conditions, la Société n’offre aucune garantie quant à la suspension, l’interruption, la réinitialisation, etc., du Service telles que définies à l’article précédent.


4. Contact

4.1 Pour toute demande de renseignement concernant le Service, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante.


https://faaast-penguin.com/en/support/

5. Notifications de la Société

5.1 Les notifications de la Société aux utilisateurs seront effectuées via la page d’annonces du site officiel de « Faaast Penguin », les réseaux sociaux officiels de « Faaast Penguin », etc.

5.2 Vous êtes tenu(e) de vérifier régulièrement le contenu des notifications de la Société et vous serez seul(e) responsable de tout préjudice résultant de votre manquement à les vérifier.


6. Comptes

6.1 Vous êtes responsable de la gestion adéquate de votre compte pour le Service (y compris les données de jeu et le mot de passe, ci-après dénommé le « Compte ») et assumez l’entière responsabilité de son utilisation et de sa gestion.

6.2 Le Service vous est concédé par la Société de manière non exclusive, et vous ne pouvez l’utiliser que dans les limites d’utilisation définies par la Société.

6.3 Vous devez gérer l’identifiant, le mot de passe et autres informations de votre Compte pour le Service en tant que bon gestionnaire. Toute déclaration d’intention effectuée sur le Service en utilisant ces informations sera considérée comme valide et émanant de vous. Vous ne devez pas transférer, prêter, louer, vendre ou céder de toute autre manière votre Compte, identifiant, mot de passe, etc.

6.4 La Société est en droit de considérer que toute utilisation du Service effectuée via votre Compte est effectuée par vous-même. De plus, en cas d’incertitude quant à l’identité de l’utilisateur légitime d’un Compte, la Société peut considérer que la personne utilisant effectivement le Compte est l’utilisateur légitime. Vous êtes responsable de tous les frais d’utilisation, dettes et autres obligations liés à votre Compte.

7. Données de jeu

7.1 Vous ne devenez pas titulaire des droits de propriété, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur votre Compte ou les données de jeu qu’il contient, telles que la monnaie virtuelle du jeu, les objets numériques, le nom d’utilisateur et autres données de jeu (ci-après dénommés les « Données de jeu »), sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de la loi. De plus, les Données de jeu ne sont que des données numériques dont la Société détient les droits et qu’elle vous autorise à utiliser de manière non exclusive. Celles-ci n’ont aucune valeur monétaire, même si elles ont été fournies contre paiement, sauf disposition contraire de la loi.

7.2 Si la Société constate que le contenu ou la quantité de vos Données de jeu est incorrect(e) par rapport à votre utilisation du Service, elle peut les corriger sans préavis.

7.3 Le nom d’utilisateur et autres informations contenues dans vos Données de jeu peuvent être rendus publics aux autres utilisateurs du Service.

9. Services payants

9.1 Les frais d’utilisation du Service doivent être payés selon les modes de paiement spécifiés par la Société. En cas de litige entre vous et le fournisseur de services de paiement concernant le paiement des frais d’utilisation, ce litige doit être résolu entre les parties concernées.

9.2 La Société peut fournir aux utilisateurs une monnaie virtuelle spécifique au Service (ci-après dénommée « Monnaie spécifique au Service ») émise contre paiement.

9.3 Pour connaître le prix de vente de la Monnaie spécifique au Service, veuillez consulter la page d’achat.

9.4 Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable de votre représentant légal pour l’achat (y compris l’utilisation [la consommation]) de la Monnaie spécifique au Service.

9.5 La Monnaie spécifique au Service que vous avez acquise ne peut être utilisée que dans le cadre du Service. Veuillez noter que même si un service porte le même nom que le Service, il n’est pas inclus dans ce dernier si la boutique de distribution, l’opérateur ou la plateforme, etc., est différent(e) de celui du Service.

9.6 La Société se réserve le droit de modifier le prix et les spécifications de la Monnaie spécifique au Service et des contenus payants, ainsi que d’en cesser la vente.

9.7 Sauf disposition contraire de la loi, la Société ne procédera à aucun remboursement ou échange de la Monnaie spécifique au Service et des contenus payants contre de l’argent liquide, des bons d’achat, etc.

9.8 Vous ne pouvez pas transférer, prêter ou partager la Monnaie spécifique au Service à/avec des tiers. De même, vous ne pouvez pas transférer, prêter ou partager les contenus payants à/avec des tiers, sauf selon les méthodes prescrites par la Société.

9.9 Les moyens de paiement prépayés (limités à ceux achetés contre paiement) définis par la Société sur la page intitulée « Indications basées sur la loi sur le règlement des fonds » sont traités comme des moyens de paiement prépayés conformément à la loi sur le règlement des fonds. Tout contenu autre que les moyens de paiement prépayés (y compris, mais sans s’y limiter, ceux distribués gratuitement et les autres contenus achetés à l’aide de ces moyens de paiement prépayés) sera considéré comme un service fourni lors de leur acquisition et ne constitue pas un moyen de paiement prépayé.

9.10 En cas de défaut, etc., relatif à la fourniture de contenus payants, la Société peut fournir un produit de remplacement au lieu de corriger ce défaut, etc., ou de procéder à une remise en l’état.


10. Modifications du Service

10.1 La Société peut modifier le contenu, les spécifications, etc., du Service, du Compte ou des Données de jeu (y compris la Monnaie spécifique au Service et les contenus payants) sans préavis aux utilisateurs. Veuillez noter que ces modifications peuvent affecter les performances, les effets ou l’utilité des contenus payants que vous avez achetés.

10.2 La Société peut suspendre, interrompre ou mettre fin à la fourniture du Service sans préavis aux utilisateurs.


11. Droits

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au Service (y compris les inventions, conceptions, designs, marques déposées, logos, images, vidéos, textes, logiciels et autres œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que les droits à l’image et toutes autres informations contenues dans le Service) appartiennent à la Société ou aux tiers qui en ont autorisé l’utilisation à la Société.

11.2 Vous ne devez pas prêter, échanger, transférer, vendre ou mettre en gage les droits ou obligations (y compris le Compte) découlant de votre relation avec la Société en rapport avec le Service, ni les mettre à disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit. De plus, vous ne pouvez pas transmettre par héritage ces droits, obligations ou votre Compte à un autre utilisateur ou à un tiers.


12. Traitement des informations

12.1 Tous les droits relatifs aux informations générées par l’utilisation du Service, telles que les commentaires, retours d’information, rapports de bogues, données de jeu, etc., que vous nous fournissez via le Service, appartiennent à la Société et seront utilisés pour le développement et l’exploitation futurs du jeu.

12.2 La Société peut, à des fins d’analyse et d’amélioration du Service, collecter des informations sur votre matériel, vos logiciels et votre environnement d’utilisation sans votre consentement individuel.


13. Utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur

13.1 Veuillez respecter les directives d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur établies par la Société en ce qui concerne l’utilisation sur Internet d’images et de vidéos de votre expérience de jeu dans le Service.


14. Actes interdits

14.1 Il est strictement interdit de se livrer à tout acte mentionné ci-dessous ou susceptible d’être considéré comme tel. Si la Société constate de tels actes, elle prendra des mesures à votre encontre sans préavis, notamment en limitant les fonctionnalités du Service, en modifiant les Données de jeu (y compris la suppression de la Monnaie spécifique au Service et des contenus payants) ou en suspendant votre Compte. La Société déterminera à sa seule discrétion si un acte est ou non considéré comme étant interdit.
(1) Divulguer votre Compte à un tiers ou lui permettre de l’utiliser
(2) Usurper l’identité d’autrui (y compris les membres de la famille), se faire passer pour la Société, ses sociétés affiliées ou des personnes impliquées dans le Service, ou utiliser de manière frauduleuse le mot de passe d’un autre membre inscrit
(3) Enregistrer des informations personnelles (qu’elles vous appartiennent ou appartiennent à autrui) telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse, le numéro de compte bancaire ou toute autre information permettant d’identifier une personne
(4) Porter atteinte ou risquer de porter atteinte aux biens, à la vie privée, aux droits à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle de la Société, de ses sociétés affiliées, d’autres utilisateurs ou de tiers
(5) Discriminer, diffamer, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de la Société, de ses sociétés affiliées ou de tiers.
(6) Désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou analyser de toute autre manière le code source ou la structure du Service ; copier, transmettre, transférer, prêter, traduire, adapter, modifier ou combiner le Service avec d’autres logiciels ; détruire les dispositifs ou codes de sécurité intégrés au Service ; provoquer un dysfonctionnement du Service (y compris tout fonctionnement non prévu) ; altérer, supprimer ou créer frauduleusement tout ou partie des programmes ou des données du Service
(7) Enregistrer des informations qui entravent l’utilisation du Service
(8) Effectuer des actes autres que ceux prévus ou autorisés dans le cadre de l’utilisation du Service
(9) Se livrer à des actes de triche, utiliser des outils de triche, des outils d’automatisation (macros) ou utiliser le Service et inciter son utilisation avec des programmes, macros ou autres outils non approuvés par la Société
(10) Transmettre publiquement, distribuer ou utiliser des programmes informatiques nuisibles, etc.
(11) Accéder de manière frauduleuse aux serveurs liés au Service ou leur imposer une charge excessive
(12) Fournir de fausses informations ou utiliser le Service à des fins frauduleuses
(13) Exploiter les bogues ou autres défauts du Service pour obtenir un avantage pour soi-même ou pour un tiers, ou pour causer un préjudice à la société ou à un tiers
(14) Entraver la fourniture du Service ou le dénigrer
(15) Reproduire, prêter, concéder en sous-licence, copier, modifier (y compris la modification, la combinaison, l’ingénierie inverse et l’analyse), stocker ou transférer le contenu du Service
(16) Divulguer à un tiers autre que la Société des informations non rendues publiques par la Société concernant le Service
(17) Se livrer à des actes frauduleux en exploitant des bogues du programme, tels que l’acquisition illégale d’objets (y compris les actes que la Société juge comme exploitant des bogues)
(18) Effectuer des transactions en argent réel (RMT) et des actes similaires
(19) Se livrer à des actes criminels ou à des actes susceptibles d’y conduire
(20) Utiliser le Service à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois, aux décisions et ordonnances de justice ou aux mesures administratives juridiquement contraignantes
(21) Utiliser le Service à des fins publicitaires, commerciales ou lucratives
(22) Contourner les mesures de restriction ou de suspension de l’utilisation du Compte en créant un nouveau Compte, etc.
(23) Adresser des demandes ou des exigences abusives à la Société (y compris aux représentants de son service client) ou à des tiers, dépassant le cadre de la responsabilité légale (y compris la répétition excessive de demandes ou exigences similaires ou identiques)
(24) Se livrer à tout acte pouvant constituer une provocation, un langage abusif, une diffamation, du harcèlement, une atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autres utilisateurs, utiliser des expressions obscènes quel que soit le sexe, ou utiliser le Service à des fins de rencontre
(25) Exiger le remboursement ou le reversement des frais d’utilisation sans motif légitime
(26) Tout acte considéré comme une violation des présentes Conditions
(27) Tout acte que la Société juge susceptible de correspondre aux points précédents ou qu’elle considère comme inapproprié

14.2 En cas de répétition d’actes interdits, ou si un acte interdit particulièrement grave est commis ne serait-ce qu’une fois, ou dans tout autre cas jugé nécessaire par la Société, celle-ci peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires à l’encontre de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les mesures suivantes. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage subi par l’utilisateur du fait de ces mesures. De plus, l’utilisateur accepte par avance que la Société puisse ne pas répondre aux questions individuelles concernant les raisons ou les circonstances ayant conduit à ces mesures.
- Exiger l’arrêt de l’acte constituant une violation des présentes Conditions et s’assurer que de tels actes ne se reproduiront pas
- Divulguer l’infraction au sein et à l’extérieur du Service, y compris en signalant l’affaire à la police ou à d’autres autorités compétentes si l’acte est susceptible de constituer une infraction pénale, administrative ou autre
- Suspendre l’utilisation du Compte pour une durée déterminée ou indéterminée
- Résilier le Compte

14.3 Si des mesures sont prises à l’encontre d’un utilisateur conformément à l’article précédent, celui-ci ne pourra plus utiliser le Service. Dans ce cas, aucun remboursement en espèces ou échange contre des bons d’achat, etc., ne sera effectué pour la Monnaie spécifique au Service, les autres objets numériques, etc., y compris au moment de la fermeture du Service.

14.4 Si la Société subit un dommage du fait d’une violation de l’utilisateur, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à cet utilisateur, que la Société ait pris ou non des mesures en vertu du présent article. De plus, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences (y compris les dommages subis par l’utilisateur) découlant de la violation des présentes Conditions par l’utilisateur.

15. Résiliation

15.1 Si l’utilisateur viole les présentes Conditions ou les Directives, ou si l’utilisateur viole les conditions d’utilisation ou autres accords d’autres services fournis séparément par la Société, celle-ci peut résilier le contrat relatif au Service ou suspendre, interrompre ou mettre fin à la fourniture du Service à l’utilisateur sans préavis. La Société déterminera à sa seule discrétion si un acte constitue ou non une violation.

15.2 Même si la Société résilie le contrat en vertu de l’article précédent, l’utilisateur reste tenu de s’acquitter de toutes les obligations de paiement dues jusqu’à la date de résiliation, y compris cette date.


16. Garantie

16.1 Le Service est fourni « en l’état » au moment de sa mise à disposition par la Société. La Société n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’applicabilité, l’utilité, la disponibilité, la sécurité, la fiabilité, etc., des informations, jeux, contenus, logiciels et autres services fournis. La Société n’est pas tenue de corriger les bogues ou autres défauts du Service, ni de l’améliorer ou de le mettre à niveau. La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l’impossibilité d’utiliser le Service en raison de défauts, d’erreurs, de dysfonctionnements, etc., affectant le Service. De plus, la Société n’assume aucune responsabilité et ne prendra aucune mesure pour les dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser normalement le Service en raison du matériel, des logiciels, de l’environnement de communication ou de tout autre élément imputable à l’utilisateur.

16.2 La Société n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par l’utilisateur en raison de catastrophes naturelles, troubles sociaux, grèves, incendies, pannes de courant, interruptions des infrastructures de communication, ou tout autre événement échappant au contrôle de la Société.

16.3 La Société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes suivants :
- Dommages ou pertes résultant d’une utilisation contraire aux règles, manuels, etc.
- Dommages ou pertes résultant de l’utilisation du Service dans un environnement ou des conditions non recommandés
- Perte de bénéfices d’utilisation, manque à gagner, perte de données ou de biens incorporels
- Pertes indirectes ou consécutives, dommages indirects, dommages spéciaux
- Dommages ou pertes résultant de l’absence de sauvegarde des données
- Dommages résultant de l’oubli, de la perte, etc., de l’identifiant utilisateur, ou de la suppression du Compte par l’utilisateur

16.4 La Société n’est pas responsable en cas de perte totale ou partielle du Compte de l’utilisateur ou d’impossibilité d’y accéder en raison de dommages, de la suppression de données, de la perte, du vol, du changement ou du dysfonctionnement de l’appareil de l’utilisateur, de la désinstallation de l’appareil, ou encore de la divulgation, de la perte ou de l’oubli du mot de passe (y compris lorsqu’aucun mot de passe n’est configuré ou en cas de configuration inadéquate).

16.5 La Société n’est pas impliquée dans les litiges survenant entre l’utilisateur et des tiers (y compris d’autres utilisateurs, les fournisseurs de services de paiement et les annonceurs dont les publicités sont affichées dans le Service) et décline toute responsabilité à cet égard. De plus, la Société décline toute responsabilité quant aux informations publiées par des tiers, leurs services (y compris les publicités affichées dans le Service et les services faisant l’objet de ces publicités) ou leurs actes, etc.

L’utilisateur s’engage à éviter une utilisation excessive du Service qui perturberait un environnement de vie sain et à l’utiliser en toute sécurité en étant conscient de son environnement. La Société n’est pas responsable des dommages sociaux, mentaux ou physiques subis par l’utilisateur en raison d’une utilisation du Service dépassant les limites au regard des normes sociales ou d’accidents, etc., survenus pendant l’utilisation du Service.

16.7 Bien que la Société puisse fournir à l’utilisateur des informations et des conseils de manière appropriée, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, et la Société n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de cette utilisation.

16.8 La Société peut interrompre la fourniture du Service ou prendre toute autre mesure nécessaire dans les cas suivants (y compris des situations similaires), sans encourir de responsabilité, ce que l’utilisateur accepte par avance :
① Maintenance régulière ou d’urgence du système.
② Survenance d’une panne de réseau.
③ Incapacité de fournir le Service en raison d’un incendie, d’une panne de courant, etc.
④ Incapacité de fournir le Service en raison de catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, tsunamis, etc.
⑤ Incapacité de fournir le Service en raison de guerres, actes terroristes, émeutes, conflits du travail, etc.
⑥ Violation des présentes Conditions par l’utilisateur.
⑦ Mise en place de mesures de sécurité d’urgence en réponse à des virus, des actes de piratage informatique, etc.
⑧ Autres cas où une interruption temporaire du Service est jugée nécessaire pour des raisons opérationnelles ou techniques.
⑨ Pannes, modifications des conditions générales, modifications des spécifications, interruptions de service ou autres événements empêchant la fourniture des services cloud, etc., utilisés.

16.9 Si l’utilisateur se sert de biens ou services fournis par un tiers dans le cadre du Service, les conditions d’utilisation et autres dispositions ou accords dudit tiers s’appliqueront à cette utilisation.

17. Dommages et intérêts

17.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, en cas de préjudice subi par l’utilisateur en raison d’un manquement de la Société à ses obligations ou d’un acte illicite de celle-ci (à l’exclusion des cas de suspension ou d’interruption du Service prévus à l’article 3.1) concernant un contenu payant ou la Monnaie spécifique au Service fournie à l’utilisateur contre paiement, la Société est responsable de l’indemnisation de ce préjudice, limitée aux dommages directs normalement prévisibles et plafonnée au montant des achats de Monnaie spécifique au Service ou à la valeur équivalente des contenus payants effectués par l’utilisateur au cours du mois où le préjudice est survenu. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas en cas de préjudice subi par l’utilisateur en raison d’une faute lourde ou intentionnelle de la Société.

17.2 L’utilisateur est responsable de l’indemnisation de tout préjudice causé à la Société en raison d’une violation des présentes Conditions ou des Directives, ou de toute autre raison imputable à l’utilisateur.


18. Modification des présentes Conditions

18.1 La Société peut, à sa discrétion, modifier les présentes Conditions à tout moment, sans obtenir le consentement préalable de l’utilisateur, si elle le juge raisonnablement nécessaire, à condition que lesdites modifications ne soient pas contraires à l’objet du contrat et soient raisonnables au vu de la nécessité de la modification, du contenu modifié et d’autres facteurs pertinents. En cas de modification des présentes Conditions, la Société en informera préalablement l’utilisateur par le biais du site officiel du Service. Les Conditions modifiées seront publiées sur le site officiel du Service et prendront effet à la date déterminée par la Société (au moins deux semaines après la date de publication). L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement le contenu des présentes Conditions, même en l’absence de notification de la Société.

18.2 Si l’utilisateur n’accepte pas le contenu des présentes Conditions, il peut exprimer son désaccord envers les modifications en résiliant le Service. Si l’utilisateur continue d’utiliser le Service après la modification du contenu des présentes Conditions, la Société considérera que l’utilisateur a accepté lesdites modifications.

18.3 L’inscription de l’utilisateur au Service peut être automatiquement résiliée si l’utilisateur remplit certaines conditions définies séparément par la Société et publiées sur le Service, telles qu’une absence d’accès pendant une certaine période.


19. Non-renonciation aux droits

19.1 Le fait que la Société n’exerce pas les droits qui lui sont conférés par les présentes Conditions, les Directives, la loi, etc., ne constitue pas une renonciation à ce droit, et la Société conserve le droit d’exercer ces droits à l’avenir.


20. Divisibilité

20.1 Si tout ou partie d’une clause des présentes Conditions ou des Directives est jugé invalide en vertu de la loi, etc., cela n’affecte pas la validité des autres parties et dispositions.

20.2 Si une partie des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou si celle-ci est annulée à l’égard d’un utilisateur, les présentes Conditions restent valides à l’égard des autres utilisateurs.

21. Droit applicable et juridiction compétente

21.1 Le Service, les présentes Conditions et les Directives sont régis par le droit japonais et doivent être interprétés conformément à celui-ci.

21.2 Tout litige survenant entre l’utilisateur et la Société concernant le Service, les présentes Conditions ou les Directives sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en tant que tribunal de première instance.


Établi le 27 mai 2024

            Conditions d’utilisation de « Faaast Penguin »<br><br>Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») constituent un accord régissant l’ensemble de votre utilisation du jeu en ligne « Faaast Penguin » (ci-après dénommé le « Service ») fourni par la société historia Inc. (ci-après dénommée la « Société »).<br>L’utilisation du Service signifie que vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions. De plus, vous confirmez et acceptez également les précautions affichées dans le Service à chaque fois que vous l’utilisez.<br>Les directives, accords, conditions de transaction, avis d’utilisation et autres éléments relatifs au Service (ci-après dénommées les « Directives ») servent à interpréter les présentes Conditions et constituent une partie intégrante de celles-ci.<br>Lorsque vous utilisez le Service, vous devez également vous conformer aux contrats ou conditions générales de tiers concernés, tels que les conditions générales établies par les fournisseurs de services de paiement.<br><br><br>1. Utilisation par les mineurs<br><br>1.1 Si vous êtes mineur, vous devez impérativement examiner les présentes Conditions avec votre représentant légal (par exemple, un parent ou un tuteur) et obtenir son consentement avant d’accepter celles-ci.<br>De même, pour utiliser les contenus payants inclus dans le Service (ci-après dénommés « contenus payants »), il est nécessaire d’obtenir au préalable le consentement de votre représentant légal.<br><br>1.2 Si un utilisateur mineur utilise le Service en prétendant faussement avoir obtenu le consentement de son représentant légal, en se faisant passer pour un adulte, ou en utilisant d’autres moyens frauduleux pour se faire passer pour une personne ayant la capacité juridique de le faire, l’utilisateur mineur ou son représentant légal ne pourra annuler aucun acte juridique effectué dans le cadre du Service.<br><br>1.3 Si un utilisateur qui était mineur au moment de l’acceptation des présentes Conditions utilise le Service après avoir atteint l’âge de la majorité, son utilisation du Service pendant sa minorité sera considérée comme ayant été ratifiée.<br><br>1.4 La Société peut restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service en fonction de l’âge de l’utilisateur. Les restrictions et leur contenu seront annoncés séparément dans le Service.<br><br><br>2. À propos du Service<br><br>2.1 Pour utiliser le Service, vous devez vous inscrire en tant que membre de « Epic Games Account ».<br><br>2.2 Veuillez utiliser le Service dans un environnement connecté à Internet et sur un appareil disposant de la configuration requise. Vous êtes responsable de la préparation et des frais liés au matériel, aux logiciels, aux lignes de communication, etc., nécessaires à l’utilisation du Service. La configuration matérielle requise et d’autres conditions seront publiées séparément par la Société dans le Service.<br>Veuillez noter que bien que le Service soit gratuit, les frais de communication, etc., sont à votre charge.<br><br><br>3. Suspension du Service, réinitialisation des données de jeu, etc.<br><br>3.1 Vous acceptez par avance que le Service peut être temporairement suspendu, interrompu, réinitialisé, etc., sans préavis pour cause de maintenance, de dysfonctionnements, de pannes de réseau ou pour toute autre raison.<br><br>3.2 Sauf disposition contraire des présentes Conditions, la Société n’offre aucune garantie quant à la suspension, l’interruption, la réinitialisation, etc., du Service telles que définies à l’article précédent.  <br><br><br>4. Contact<br><br>4.1 Pour toute demande de renseignement concernant le Service, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante.<br><br><Service client><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Ffaaast-penguin.com%2Fen%2Fsupport%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://faaast-penguin.com/en/support/</a><br><br>5. Notifications de la Société<br><br>5.1 Les notifications de la Société aux utilisateurs seront effectuées via la page d’annonces du site officiel de « Faaast Penguin », les réseaux sociaux officiels de « Faaast Penguin », etc.<br><br>5.2 Vous êtes tenu(e) de vérifier régulièrement le contenu des notifications de la Société et vous serez seul(e) responsable de tout préjudice résultant de votre manquement à les vérifier.<br><br><br>6. Comptes<br><br>6.1 Vous êtes responsable de la gestion adéquate de votre compte pour le Service (y compris les données de jeu et le mot de passe, ci-après dénommé le « Compte ») et assumez l’entière responsabilité de son utilisation et de sa gestion.<br><br>6.2 Le Service vous est concédé par la Société de manière non exclusive, et vous ne pouvez l’utiliser que dans les limites d’utilisation définies par la Société.<br><br>6.3 Vous devez gérer l’identifiant, le mot de passe et autres informations de votre Compte pour le Service en tant que bon gestionnaire. Toute déclaration d’intention effectuée sur le Service en utilisant ces informations sera considérée comme valide et émanant de vous. Vous ne devez pas transférer, prêter, louer, vendre ou céder de toute autre manière votre Compte, identifiant, mot de passe, etc.<br><br>6.4 La Société est en droit de considérer que toute utilisation du Service effectuée via votre Compte est effectuée par vous-même. De plus, en cas d’incertitude quant à l’identité de l’utilisateur légitime d’un Compte, la Société peut considérer que la personne utilisant effectivement le Compte est l’utilisateur légitime. Vous êtes responsable de tous les frais d’utilisation, dettes et autres obligations liés à votre Compte.<br><br>7. Données de jeu<br><br>7.1 Vous ne devenez pas titulaire des droits de propriété, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit sur votre Compte ou les données de jeu qu’il contient, telles que la monnaie virtuelle du jeu, les objets numériques, le nom d’utilisateur et autres données de jeu (ci-après dénommés les « Données de jeu »), sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de la loi. De plus, les Données de jeu ne sont que des données numériques dont la Société détient les droits et qu’elle vous autorise à utiliser de manière non exclusive. Celles-ci n’ont aucune valeur monétaire, même si elles ont été fournies contre paiement, sauf disposition contraire de la loi.<br><br>7.2 Si la Société constate que le contenu ou la quantité de vos Données de jeu est incorrect(e) par rapport à votre utilisation du Service, elle peut les corriger sans préavis.<br><br>7.3 Le nom d’utilisateur et autres informations contenues dans vos Données de jeu peuvent être rendus publics aux autres utilisateurs du Service.<br><br>9. Services payants<br><br>9.1 Les frais d’utilisation du Service doivent être payés selon les modes de paiement spécifiés par la Société. En cas de litige entre vous et le fournisseur de services de paiement concernant le paiement des frais d’utilisation, ce litige doit être résolu entre les parties concernées.<br><br>9.2 La Société peut fournir aux utilisateurs une monnaie virtuelle spécifique au Service (ci-après dénommée « Monnaie spécifique au Service ») émise contre paiement.<br><br>9.3 Pour connaître le prix de vente de la Monnaie spécifique au Service, veuillez consulter la page d’achat.<br><br>9.4 Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable de votre représentant légal pour l’achat (y compris l’utilisation [la consommation]) de la Monnaie spécifique au Service.<br><br>9.5 La Monnaie spécifique au Service que vous avez acquise ne peut être utilisée que dans le cadre du Service. Veuillez noter que même si un service porte le même nom que le Service, il n’est pas inclus dans ce dernier si la boutique de distribution, l’opérateur ou la plateforme, etc., est différent(e) de celui du Service. <br><br>9.6 La Société se réserve le droit de modifier le prix et les spécifications de la Monnaie spécifique au Service et des contenus payants, ainsi que d’en cesser la vente.<br><br>9.7 Sauf disposition contraire de la loi, la Société ne procédera à aucun remboursement ou échange de la Monnaie spécifique au Service et des contenus payants contre de l’argent liquide, des bons d’achat, etc.<br><br>9.8 Vous ne pouvez pas transférer, prêter ou partager la Monnaie spécifique au Service à/avec des tiers. De même, vous ne pouvez pas transférer, prêter ou partager les contenus payants à/avec des tiers, sauf selon les méthodes prescrites par la Société.<br><br>9.9 Les moyens de paiement prépayés (limités à ceux achetés contre paiement) définis par la Société sur la page intitulée « Indications basées sur la loi sur le règlement des fonds » sont traités comme des moyens de paiement prépayés conformément à la loi sur le règlement des fonds. Tout contenu autre que les moyens de paiement prépayés (y compris, mais sans s’y limiter, ceux distribués gratuitement et les autres contenus achetés à l’aide de ces moyens de paiement prépayés) sera considéré comme un service fourni lors de leur acquisition et ne constitue pas un moyen de paiement prépayé.<br><br>9.10 En cas de défaut, etc., relatif à la fourniture de contenus payants, la Société peut fournir un produit de remplacement au lieu de corriger ce défaut, etc., ou de procéder à une remise en l’état.<br><br><br>10. Modifications du Service<br><br>10.1 La Société peut modifier le contenu, les spécifications, etc., du Service, du Compte ou des Données de jeu (y compris la Monnaie spécifique au Service et les contenus payants) sans préavis aux utilisateurs. Veuillez noter que ces modifications peuvent affecter les performances, les effets ou l’utilité des contenus payants que vous avez achetés.<br><br>10.2 La Société peut suspendre, interrompre ou mettre fin à la fourniture du Service sans préavis aux utilisateurs.<br><br><br>11. Droits<br><br>11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au Service (y compris les inventions, conceptions, designs, marques déposées, logos, images, vidéos, textes, logiciels et autres œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que les droits à l’image et toutes autres informations contenues dans le Service) appartiennent à la Société ou aux tiers qui en ont autorisé l’utilisation à la Société.<br><br>11.2 Vous ne devez pas prêter, échanger, transférer, vendre ou mettre en gage les droits ou obligations (y compris le Compte) découlant de votre relation avec la Société en rapport avec le Service, ni les mettre à disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit. De plus, vous ne pouvez pas transmettre par héritage ces droits, obligations ou votre Compte à un autre utilisateur ou à un tiers.<br><br><br>12. Traitement des informations<br><br>12.1 Tous les droits relatifs aux informations générées par l’utilisation du Service, telles que les commentaires, retours d’information, rapports de bogues, données de jeu, etc., que vous nous fournissez via le Service, appartiennent à la Société et seront utilisés pour le développement et l’exploitation futurs du jeu.<br><br>12.2 La Société peut, à des fins d’analyse et d’amélioration du Service, collecter des informations sur votre matériel, vos logiciels et votre environnement d’utilisation sans votre consentement individuel.<br><br><br>13. Utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur<br><br>13.1 Veuillez respecter les directives d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur établies par la Société en ce qui concerne l’utilisation sur Internet d’images et de vidéos de votre expérience de jeu dans le Service.<br><br><br>14. Actes interdits<br><br>14.1 Il est strictement interdit de se livrer à tout acte mentionné ci-dessous ou susceptible d’être considéré comme tel. Si la Société constate de tels actes, elle prendra des mesures à votre encontre sans préavis, notamment en limitant les fonctionnalités du Service, en modifiant les Données de jeu (y compris la suppression de la Monnaie spécifique au Service et des contenus payants) ou en suspendant votre Compte. La Société déterminera à sa seule discrétion si un acte est ou non considéré comme étant interdit.<br>(1) Divulguer votre Compte à un tiers ou lui permettre de l’utiliser<br>(2) Usurper l’identité d’autrui (y compris les membres de la famille), se faire passer pour la Société, ses sociétés affiliées ou des personnes impliquées dans le Service, ou utiliser de manière frauduleuse le mot de passe d’un autre membre inscrit<br>(3) Enregistrer des informations personnelles (qu’elles vous appartiennent ou appartiennent à autrui) telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse, le numéro de compte bancaire ou toute autre information permettant d’identifier une personne<br>(4) Porter atteinte ou risquer de porter atteinte aux biens, à la vie privée, aux droits à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle de la Société, de ses sociétés affiliées, d’autres utilisateurs ou de tiers<br>(5) Discriminer, diffamer, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de la Société, de ses sociétés affiliées ou de tiers.<br>(6) Désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou analyser de toute autre manière le code source ou la structure du Service ; copier, transmettre, transférer, prêter, traduire, adapter, modifier ou combiner le Service avec d’autres logiciels ; détruire les dispositifs ou codes de sécurité intégrés au Service ; provoquer un dysfonctionnement du Service (y compris tout fonctionnement non prévu) ; altérer, supprimer ou créer frauduleusement tout ou partie des programmes ou des données du Service<br>(7) Enregistrer des informations qui entravent l’utilisation du Service<br>(8) Effectuer des actes autres que ceux prévus ou autorisés dans le cadre de l’utilisation du Service<br>(9) Se livrer à des actes de triche, utiliser des outils de triche, des outils d’automatisation (macros) ou utiliser le Service et inciter son utilisation avec des programmes, macros ou autres outils non approuvés par la Société<br>(10) Transmettre publiquement, distribuer ou utiliser des programmes informatiques nuisibles, etc.<br>(11) Accéder de manière frauduleuse aux serveurs liés au Service ou leur imposer une charge excessive<br>(12) Fournir de fausses informations ou utiliser le Service à des fins frauduleuses<br>(13) Exploiter les bogues ou autres défauts du Service pour obtenir un avantage pour soi-même ou pour un tiers, ou pour causer un préjudice à la société ou à un tiers<br>(14) Entraver la fourniture du Service ou le dénigrer<br>(15) Reproduire, prêter, concéder en sous-licence, copier, modifier (y compris la modification, la combinaison, l’ingénierie inverse et l’analyse), stocker ou transférer le contenu du Service<br>(16) Divulguer à un tiers autre que la Société des informations non rendues publiques par la Société concernant le Service<br>(17) Se livrer à des actes frauduleux en exploitant des bogues du programme, tels que l’acquisition illégale d’objets (y compris les actes que la Société juge comme exploitant des bogues)<br>(18) Effectuer des transactions en argent réel (RMT) et des actes similaires<br>(19) Se livrer à des actes criminels ou à des actes susceptibles d’y conduire<br>(20) Utiliser le Service à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois, aux décisions et ordonnances de justice ou aux mesures administratives juridiquement contraignantes<br>(21) Utiliser le Service à des fins publicitaires, commerciales ou lucratives<br>(22) Contourner les mesures de restriction ou de suspension de l’utilisation du Compte en créant un nouveau Compte, etc.<br>(23) Adresser des demandes ou des exigences abusives à la Société (y compris aux représentants de son service client) ou à des tiers, dépassant le cadre de la responsabilité légale (y compris la répétition excessive de demandes ou exigences similaires ou identiques)<br>(24) Se livrer à tout acte pouvant constituer une provocation, un langage abusif, une diffamation, du harcèlement, une atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autres utilisateurs, utiliser des expressions obscènes quel que soit le sexe, ou utiliser le Service à des fins de rencontre<br>(25) Exiger le remboursement ou le reversement des frais d’utilisation sans motif légitime <br>(26) Tout acte considéré comme une violation des présentes Conditions<br>(27) Tout acte que la Société juge susceptible de correspondre aux points précédents ou qu’elle considère comme inapproprié<br><br>14.2 En cas de répétition d’actes interdits, ou si un acte interdit particulièrement grave est commis ne serait-ce qu’une fois, ou dans tout autre cas jugé nécessaire par la Société, celle-ci peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires à l’encontre de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les mesures suivantes. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage subi par l’utilisateur du fait de ces mesures. De plus, l’utilisateur accepte par avance que la Société puisse ne pas répondre aux questions individuelles concernant les raisons ou les circonstances ayant conduit à ces mesures.<br>- Exiger l’arrêt de l’acte constituant une violation des présentes Conditions et s’assurer que de tels actes ne se reproduiront pas<br>- Divulguer l’infraction au sein et à l’extérieur du Service, y compris en signalant l’affaire à la police ou à d’autres autorités compétentes si l’acte est susceptible de constituer une infraction pénale, administrative ou autre<br>- Suspendre l’utilisation du Compte pour une durée déterminée ou indéterminée<br>- Résilier le Compte <br><br>14.3 Si des mesures sont prises à l’encontre d’un utilisateur conformément à l’article précédent, celui-ci ne pourra plus utiliser le Service. Dans ce cas, aucun remboursement en espèces ou échange contre des bons d’achat, etc., ne sera effectué pour la Monnaie spécifique au Service, les autres objets numériques, etc., y compris au moment de la fermeture du Service.<br><br>14.4 Si la Société subit un dommage du fait d’une violation de l’utilisateur, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à cet utilisateur, que la Société ait pris ou non des mesures en vertu du présent article. De plus, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences (y compris les dommages subis par l’utilisateur) découlant de la violation des présentes Conditions par l’utilisateur.<br><br>15. Résiliation<br><br>15.1 Si l’utilisateur viole les présentes Conditions ou les Directives, ou si l’utilisateur viole les conditions d’utilisation ou autres accords d’autres services fournis séparément par la Société, celle-ci peut résilier le contrat relatif au Service ou suspendre, interrompre ou mettre fin à la fourniture du Service à l’utilisateur sans préavis. La Société déterminera à sa seule discrétion si un acte constitue ou non une violation.<br><br>15.2 Même si la Société résilie le contrat en vertu de l’article précédent, l’utilisateur reste tenu de s’acquitter de toutes les obligations de paiement dues jusqu’à la date de résiliation, y compris cette date.<br><br><br>16. Garantie<br><br>16.1 Le Service est fourni « en l’état » au moment de sa mise à disposition par la Société. La Société n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’applicabilité, l’utilité, la disponibilité, la sécurité, la fiabilité, etc., des informations, jeux, contenus, logiciels et autres services fournis. La Société n’est pas tenue de corriger les bogues ou autres défauts du Service, ni de l’améliorer ou de le mettre à niveau. La Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l’impossibilité d’utiliser le Service en raison de défauts, d’erreurs, de dysfonctionnements, etc., affectant le Service. De plus, la Société n’assume aucune responsabilité et ne prendra aucune mesure pour les dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser normalement le Service en raison du matériel, des logiciels, de l’environnement de communication ou de tout autre élément imputable à l’utilisateur.<br><br>16.2 La Société n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par l’utilisateur en raison de catastrophes naturelles, troubles sociaux, grèves, incendies, pannes de courant, interruptions des infrastructures de communication, ou tout autre événement échappant au contrôle de la Société.<br><br>16.3 La Société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes suivants :<br>- Dommages ou pertes résultant d’une utilisation contraire aux règles, manuels, etc.<br>- Dommages ou pertes résultant de l’utilisation du Service dans un environnement ou des conditions non recommandés<br>- Perte de bénéfices d’utilisation, manque à gagner, perte de données ou de biens incorporels<br>- Pertes indirectes ou consécutives, dommages indirects, dommages spéciaux<br>- Dommages ou pertes résultant de l’absence de sauvegarde des données<br>- Dommages résultant de l’oubli, de la perte, etc., de l’identifiant utilisateur, ou de la suppression du Compte par l’utilisateur<br><br>16.4 La Société n’est pas responsable en cas de perte totale ou partielle du Compte de l’utilisateur ou d’impossibilité d’y accéder en raison de dommages, de la suppression de données, de la perte, du vol, du changement ou du dysfonctionnement de l’appareil de l’utilisateur, de la désinstallation de l’appareil, ou encore de la divulgation, de la perte ou de l’oubli du mot de passe (y compris lorsqu’aucun mot de passe n’est configuré ou en cas de configuration inadéquate).<br><br>16.5 La Société n’est pas impliquée dans les litiges survenant entre l’utilisateur et des tiers (y compris d’autres utilisateurs, les fournisseurs de services de paiement et les annonceurs dont les publicités sont affichées dans le Service) et décline toute responsabilité à cet égard. De plus, la Société décline toute responsabilité quant aux informations publiées par des tiers, leurs services (y compris les publicités affichées dans le Service et les services faisant l’objet de ces publicités) ou leurs actes, etc.<br><br>L’utilisateur s’engage à éviter une utilisation excessive du Service qui perturberait un environnement de vie sain et à l’utiliser en toute sécurité en étant conscient de son environnement. La Société n’est pas responsable des dommages sociaux, mentaux ou physiques subis par l’utilisateur en raison d’une utilisation du Service dépassant les limites au regard des normes sociales ou d’accidents, etc., survenus pendant l’utilisation du Service.<br><br>16.7 Bien que la Société puisse fournir à l’utilisateur des informations et des conseils de manière appropriée, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, et la Société n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de cette utilisation.<br><br>16.8 La Société peut interrompre la fourniture du Service ou prendre toute autre mesure nécessaire dans les cas suivants (y compris des situations similaires), sans encourir de responsabilité, ce que l’utilisateur accepte par avance :<br>① Maintenance régulière ou d’urgence du système.<br>② Survenance d’une panne de réseau.<br>③ Incapacité de fournir le Service en raison d’un incendie, d’une panne de courant, etc.<br>④ Incapacité de fournir le Service en raison de catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, tsunamis, etc.<br>⑤ Incapacité de fournir le Service en raison de guerres, actes terroristes, émeutes, conflits du travail, etc.<br>⑥ Violation des présentes Conditions par l’utilisateur.<br>⑦ Mise en place de mesures de sécurité d’urgence en réponse à des virus, des actes de piratage informatique, etc.<br>⑧ Autres cas où une interruption temporaire du Service est jugée nécessaire pour des raisons opérationnelles ou techniques.<br>⑨ Pannes, modifications des conditions générales, modifications des spécifications, interruptions de service ou autres événements empêchant la fourniture des services cloud, etc., utilisés.<br><br>16.9 Si l’utilisateur se sert de biens ou services fournis par un tiers dans le cadre du Service, les conditions d’utilisation et autres dispositions ou accords dudit tiers s’appliqueront à cette utilisation.<br><br>17. Dommages et intérêts   <br><br>17.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, en cas de préjudice subi par l’utilisateur en raison d’un manquement de la Société à ses obligations ou d’un acte illicite de celle-ci (à l’exclusion des cas de suspension ou d’interruption du Service prévus à l’article 3.1) concernant un contenu payant ou la Monnaie spécifique au Service fournie à l’utilisateur contre paiement, la Société est responsable de l’indemnisation de ce préjudice, limitée aux dommages directs normalement prévisibles et plafonnée au montant des achats de Monnaie spécifique au Service ou à la valeur équivalente des contenus payants effectués par l’utilisateur au cours du mois où le préjudice est survenu. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas en cas de préjudice subi par l’utilisateur en raison d’une faute lourde ou intentionnelle de la Société.<br><br>17.2 L’utilisateur est responsable de l’indemnisation de tout préjudice causé à la Société en raison d’une violation des présentes Conditions ou des Directives, ou de toute autre raison imputable à l’utilisateur.<br><br><br>18. Modification des présentes Conditions<br><br>18.1 La Société peut, à sa discrétion, modifier les présentes Conditions à tout moment, sans obtenir le consentement préalable de l’utilisateur, si elle le juge raisonnablement nécessaire, à condition que lesdites modifications ne soient pas contraires à l’objet du contrat et soient raisonnables au vu de la nécessité de la modification, du contenu modifié et d’autres facteurs pertinents. En cas de modification des présentes Conditions, la Société en informera préalablement l’utilisateur par le biais du site officiel du Service. Les Conditions modifiées seront publiées sur le site officiel du Service et prendront effet à la date déterminée par la Société (au moins deux semaines après la date de publication). L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement le contenu des présentes Conditions, même en l’absence de notification de la Société.<br><br>18.2 Si l’utilisateur n’accepte pas le contenu des présentes Conditions, il peut exprimer son désaccord envers les modifications en résiliant le Service. Si l’utilisateur continue d’utiliser le Service après la modification du contenu des présentes Conditions, la Société considérera que l’utilisateur a accepté lesdites modifications.<br><br>18.3 L’inscription de l’utilisateur au Service peut être automatiquement résiliée si l’utilisateur remplit certaines conditions définies séparément par la Société et publiées sur le Service, telles qu’une absence d’accès pendant une certaine période.<br><br><br>19. Non-renonciation aux droits<br><br>19.1 Le fait que la Société n’exerce pas les droits qui lui sont conférés par les présentes Conditions, les Directives, la loi, etc., ne constitue pas une renonciation à ce droit, et la Société conserve le droit d’exercer ces droits à l’avenir.<br><br><br>20. Divisibilité<br><br>20.1 Si tout ou partie d’une clause des présentes Conditions ou des Directives est jugé invalide en vertu de la loi, etc., cela n’affecte pas la validité des autres parties et dispositions.<br><br>20.2 Si une partie des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou si celle-ci est annulée à l’égard d’un utilisateur, les présentes Conditions restent valides à l’égard des autres utilisateurs.<br><br>21. Droit applicable et juridiction compétente<br><br>21.1 Le Service, les présentes Conditions et les Directives sont régis par le droit japonais et doivent être interprétés conformément à celui-ci.<br><br>21.2 Tout litige survenant entre l’utilisateur et la Société concernant le Service, les présentes Conditions ou les Directives sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en tant que tribunal de première instance.<br><br> <br>Établi le 27 mai 2024<br><br>