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ETRANGE OVERLORD
Conditions d'utilisation (Utilisateurs aux États-Unis)
Dernière mise à jour : 4 décembre 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") régissent l’utilisation des applications et services suivants : (i) ETRANGE OVERLORD (les "Applications"), et (ii) les services en ligne permettant l’utilisation de cues applications (désignés collectivement avec les Applications, le "Service"). ETRANGE OVERLORD sont produits par BROCCOLI Co, une société japonaise ("BROCCOLI"), et sont distribués par NIS America, Inc ("NIS" ou "nous", "notre" ou "nos"). Les présentes CGU sont établies uniquement entre vous (l’"Utilisateur ou "vous", "votre" ou "vos") et NIS. BROCCOLI n’est pas partie aux présentes. LES PRÉSENTENT CGU NE S'APPLIQUENT QU'AUX UTILISATEURS QUI UTILISENT LE SERVICE AUX ÉTATS-UNIS ET DANS SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS.
ETRANGE OVERLORD permet aux utilisateurs de participer à un gameplay multijoueur coopératif.
En vertu des présentes CGU, tout litige survenant entre l’Utilisateur et NIS est soumis à un arbitrage exécutoire, à moins que l’Utilisateur n'exerce son droit de renoncer à l'arbitrage dans le délai spécifié ci-dessous. Veuillez consulter la section "Médiation et arbitrage exécutoire" ci-dessous.
Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations dans ou sur le Service.
Résumé
Ce résumé n'est fourni qu’à des fins de commodité. Veuillez consulter les CGU ci-dessous dans leur intégralité afin de prendre connaissance des informations importantes et des conditions juridiques qui s'appliquent à votre utilisation du service.
● Les présentes CGU constituent un accord juridique entre l’Utilisateur et NIS qui détermine les conditions d’utilisations du Service. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du service est également soumise à notre Politique de confidentialité .
● Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé à utiliser le Service qu'avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
● Le Service est la propriété de BROCCOLI et de ses concédants. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service qu'à des fins personnelles. L’Utilisateur ne peut pas vendre ou transférer le Service à quelqu'un d'autre.
● Il est interdit de copier ou de modifier tout contenu provenant du Service ou toute marque commerciale apparaissant dans le Service, sauf autorisation expresse énoncées aux présentes.
● L’Utilisateur est responsable de tous les frais liés au Service.
● L’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité des informations de son compte auprès de PlayStation™Store, de Nintendo eShop ou de toute autre boutique en ligne utilisée pour accéder au Service, le cas échéant, afin d'éviter les frais non autorisés.
● Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf si la législation locale de votre juridiction l'exige. Dans certains cas, le magasin d'applications mobiles à partir duquel l’Utilisateur a obtenu une Application peut procéder à des remboursements.
● Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier le Service, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du Service, à tout moment sans préavis ni responsabilité envers l’Utilisateur.
● Notre responsabilité envers l’Utilisateur en ce qui concerne le Service est limitée. L’Utilisateur accepte que tout litige fasse l'objet d'un arbitrage exécutoire, qui, le cas échéant, se tiendra dans le comté d'Orange, en Californie, aux États-Unis.
Acceptation des présentes CGU et modifications futures
Les présentes CGU constituent un accord juridique entre NIS et l’Utilisateur. Le Service est concédé à l’Utilisateur, il ne lui est pas vendu par NIS. Nous nous réservons tous les droits relatifs au Service qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU, à notre seule discrétion, avec effet immédiat dès la publication des CGU révisées. L’Utilisateur reconnaît qu’il accepte cette condition. Les modifications importantes apportées aux présentes CGU seront publiées dans le Service. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les présentes CGU chaque fois qu’il utilise le Service. En continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, l’Utilisateur accepte les CGU mises à jour.
Champ d'application de la licence
Les droits accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes CGU sont limités à une licence intransférable permettant l’utilisation à titre personnel et non commerciale du Service sur les appareils que l’Utilisateur possède ou contrôle conformément aux règles d'utilisation de la boutique d'applications à partir de laquelle l’Utilisateur a acquis l’Application ou l’accès au Service (ce qui peut inclure le PlayStation™Store ou le Nintendo eShop) ou aux autres termes et conditions s'appliquant aux appareils de l’Utilisateur. Les présentes CGU ne permettent pas d'utiliser le Service sur un appareil que l’Utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas et, sauf disposition contraire stipulée dans les règles relatives à l’appareil, l’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer le Service ou à le mettre à disposition sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou accorder en sous-licence le Service et, si l’Utilisateur vend son appareil à un tiers, il doit s’assurer que toutes les Applications ont été supprimées au préalable. L’Utilisateur ne peut pas copier (sauf autorisation expressément énoncée par les présentes CGU et les règles applicables aux appareils en sa possession), décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Service ou d'une partie de celui-ci (sauf, et uniquement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où les conditions de licence régissant l'utilisation de tous les composants à code source ouvert inclus dans le service le permettent). Toute tentative en ce sens constitue une violation de nos droits et de ceux de nos concédants de licence. Si l’Utilisateur enfreint cette restriction, il pourra faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.
Les présentes CGU régiront toute mise à jour que nous pourrions effectuer et remplaceront et/ou compléteront la version précédente du Service, sauf si cette mise à jour implique la création d'une licence distincte, auquel cas ce sont les conditions de cette licence qui s'appliqueront. L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU sont conclues uniquement entre l’Utilisateur et NIS, et non avec la boutique en ligne à partir de laquelle l’Utilisateur a téléchargé le Service (par exemple, le PlayStation™Store ou le Nintendo eShop). NIS et BROCCOLI sont seuls responsables du Service et de son contenu, sauf disposition contraire énoncée aux présentes. NIS et BROCCOLI sont des sociétés distinctes et aucune d'entre elles ne sera tenue responsable des actes ou omissions de l'autre. Si les présentes CGU sont moins restrictives que les conditions d’utilisation de l’appareil de l’Utilisateur ou si elles entrent en conflit avec celles-ci, les conditions d’utilisations de l’appareil prévaudront.
L'utilisation du terme "achat" dans les présentes CGU n'implique pas l’obtention de droits de propriété sur le Service par l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu inclus dans le Service, y compris le texte, le design, les graphiques, les logos, les interfaces utilisateur, les icônes de boutons, les images, les photographies, les clips audio, les clips vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de NIS ou de BROCCOLI et/ou de leurs concédants de licence respectifs et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur ou copyrights applicables, sauf indication contraire énoncée aux présentes. Le Service peut inclure des marques déposées et non déposées appartenant ou concédées à NIS ou à BROCCOLI, qui ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées sans l'autorisation écrite préalable de NIS ou de BROCCOLI. Vous acceptez de ne pas demander, enregistrer, ou utiliser ou tenter d'utiliser toute marque commerciale ou marque de service de NIS ou BROCCOLI, ou toute marque similaire prêtant à confusion, partout dans le monde, sans notre accord écrit préalable dans chaque cas, accord que nous pouvons refuser de vous donner à notre seule discrétion.
Frais
Si une partie du Service est payante, vous acceptez de payer ces frais pour accéder au Service en question. Si une partie du Service est gratuite, il se peut que le contenu supplémentaire du Service soit payant.
Votre appareil peut vous laisser connecté pendant un certain temps après que vous ayez téléchargé une application (ou après que vous ayez effectué un achat par l'intermédiaire d'une application). Cela peut permettre à quelqu'un d'autre (par exemple, un enfant) d'engager des dépenses sans saisir votre mot de passe. Il s’agit d’une fonction du logiciel de l’appareil que vous utilisez sur laquelle nous n’avons aucun contrôle. Vous avez sans doute la possibilité de modifier cette fonction dans le menu "paramètres" de votre appareil.
Les prix du Service s'entendent hors taxes et hors frais de change, sauf indication contraire. L'utilisation du Service peut donner lieu à des frais accessoires, même si le Service lui-même est gratuit (par exemple, des frais d'accès à l'internet, de messagerie texte et d'autres transmissions de données). Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou autres frais liés à votre utilisation du Service.
Les montants payés pour le Service ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige ou si les présentes CGU le prévoient expressément.
Utilisation de vos données à caractère personnel
Nous pouvons vous demander de soumettre des données à caractère personnel afin d'utiliser certaines fonctions du Service. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes et de les maintenir à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité , qui explique quelles informations nous collectons et comment ces informations sont utilisées. En utilisant le Service, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité .
Utilisateurs mineurs
Nous nous engageons à ne pas collecter d'informations personnelles auprès d'utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations personnelles ni à nous ni dans le cadre du Service.
Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est autorisé à utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la supervision de ses parents ou de son tuteur légal. Nous comptons sur les parents et les tuteurs pour déterminer si le Service est approprié aux personnes de moins de 18 ans.
Nous comptons sur les parents et les tuteurs pour déterminer si le Service est approprié aux personnes de moins de 18 ans.
Si vous avez plus de 18 ans, vous acceptez de contrôler l'utilisation de votre compte par des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de votre compte par des personnes âgées de moins de 18 ans, y compris la responsabilité de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement.
Impôts ; Déclaration
Vous serez seul responsable du paiement de toutes les taxes relatives à la vente, à l’utilisation, ou des taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes, droits et évaluations réclamés ou imposés par toute autorité gouvernementale ("Taxes") associés à votre utilisation du Service. Vous nous paierez ou nous rembourserez toutes les taxes que nous sommes tenus de payer en votre nom. Vous n'êtes pas autorisé à déduire le montant des taxes des paiements qui nous sont faits en vertu des présentes CGU.
Nous pouvons vous demander de fournir des informations et/ou des documents supplémentaires à la demande de toute autorité compétente ou dans le cadre de toute loi ou réglementation applicable, notamment des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Nous pouvons également vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires si nous avons des raisons de penser que : (a) vous utilisez le Service (ou une partie de celui-ci) à des fins de blanchiment d'argent ou pour toute autre activité illégale ; (b) vous avez dissimulé ou déclaré de fausses informations d'identification et/ou d'autres détails ; et/ou (c) vos transactions ont été effectuées en violation des présentes CGU. Dans ce cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, (d) révoquer les droits que nous vous avons accordés en vertu des présentes ; ou (e) suspendre ou annuler vos transactions jusqu'à ce que nous ayons examiné ces informations et documents supplémentaires et que nous ayons estimé qu’elles sont conformes aux exigences de la législation applicable. Si vous ne fournissez pas des informations et des documents complets et exacts en réponse à une telle demande, nous pouvons, en plus des sanctions susmentionnées, mettre fin à votre accès au service.
Services tiers
Le Service peut contenir des liens, des interfaces de connexion et d'autres connexions vers des sites web et des applications tiers . Ces services tiers sont fournis uniquement à des fins de commodité, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, nous ne les parrainons pas et ne les soutenons pas. L'utilisation de services tiers peut nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation des Services tiers, et nous ne garantissons pas leurs offres. Vous acceptez de les utiliser à vos propres risques.
En particulier, vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation d'un Service tiers peut entraîner la divulgation publique d'informations d'identification personnelle et/ou vous concernant. Les termes et conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toute autre condition désignée par le Service tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant un Service tiers, veuillez prendre contact avec ce Service tiers ou avec son service d’assistance.
Comportement prohibé
Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à ne pas : (a) interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux ou à les perturber, s’opposer à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ; (b) interférer avec toute fonction de sécurité du Service ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations à l'utilisation ou à l'accès au Service, perturber ces fonctions ou à les contourner ; (c) utiliser le service pour enfreindre la loi ; (d) utiliser le service pour nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; (e) utiliser le service pour révéler des informations personnelles concernant une autre personne, y compris des informations pouvant être utilisées pour suivre, contacter ou usurper l'identité de cette personne ; (f) frauder, nous tromper ou tromper d'autres utilisateurs ; (g) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou autrement être affilié à une personne ou une entité ; (h) utiliser le service à des fins commerciales ; (i) utiliser le compte d'un autre utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris pour contourner une suspension ou une interdiction ; (j) tricher ou utiliser, développer ou diffuser des logiciels d'automatisation ("bots"), des logiciels "macro" ou d'autres programmes ou applications logicielles de triche conçus pour modifier l'expérience du Service ; ou (k) soumettre de fausses demandes de remboursement à nous, aux distributeurs des Applications ou à toute boutique en ligne telle que le PlayStation™Store et le Nintendo eShop. Nous nous réservons le droit de déterminer quelle conduite enfreint ces restrictions ou ne respecte pas les présentes CGU ou le Service et de prendre des mesures en conséquence. Celles-ci peuvent inclure la résiliation de votre compte et l'exclusion de toute participation ultérieure au Service.
Si vous avez des questions ou souhaitez signaler toute infraction à la politique relative aux comportements interdits ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Modifications, suspension ou cessation du Service
Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service, ou tout aspect ou caractéristique du Service, sans préavis ni responsabilité. Vous acceptez que nous puissions modifier le Service, ce qui inclut la modification des différentes conditions d’utilisation et la modification ou la suppression de certaines parties du Service, sans que nous vous contactions à l'avance.
Vous acceptez que nous puissions suspendre temporairement le Service sans donner de préavis. Pendant cette période, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux informations que vous avez stockées sur le Service. Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous effectuons une maintenance régulière ou d'urgence du Service.
La licence est valable jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l’Utilisateur ou par NIS. Vos droits au titre des présentes CGU seront automatiquement résiliés, sans préavis de notre part, si vous enfreignez l'une des conditions énumérées dans les présentes CGU, que l’infraction soit commise par vous, en votre nom ou par votre intermédiaire. En cas de résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du Service et supprimer toutes les copies du Service.
En cas de résiliation, vous pouvez perdre l’accès à votre compte ainsi qu’au Service et aux informations et données qui y sont associées. Vous n'aurez droit à aucun remboursement ou autre responsabilité à la suite d'une résiliation autorisée en vertu des présentes CGU pour quelque raison que ce soit, que ce soit de votre fait ou du nôtre. Nous nous réservons le droit de refuser de tenir des comptes ou de fournir l'accès au Service à quiconque.
Aucune garantie
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE", AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU’IL CONTIENT ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU SERVICE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE, NOS SERVEURS OU LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES QUE NOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’ABSENCE D'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU SERVICE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU LES CARACTÉRISTIQUES EXÉCUTÉES OU FOURNIES PAR LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNÉ PAR NIS OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI LE SERVICE S'AVÈRE DÉFECTUEUX, L’UTILISATEUR ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À L’UTILISATEUR.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES CORPORELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À L’UTILISATEUR. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS L’UTILISATEUR POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRE QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT DES PRÉJUDICES CORPORELLES) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL. LES DISTRIBUTEURS DES APPLICATIONS ET LA BOUTIQUE EN LIGNE AUPRÈS DE LAQUELLE L’UTILISATEUR A OBTENU L’APPLICATION OU L’ACCÈS AU SERVICE PEUVENT, DANS CERTAINS CAS, REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CONDITIONS DE CETTE BOUTIQUE EN LIGNE.
Indemnisation
L’Utilisateur est responsable des dommages subis par NIS et ses sociétés affiliées du fait de son utilisation du Service et accepte de défendre, d’indemniser, et de dégager de toute responsabilité NIS et ses sociétés affiliées ainsi que les autres utilisateurs, en cas de réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à l'utilisation du Service et à toute violation des présentes CGU ou de notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique publiée sur le Service de temps à autre.
Tiers bénéficiaire
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les distributeurs des Applications et la boutique en ligne à partir de laquelle il a téléchargé une Application ou obtenu l'accès au Service (y compris le PlayStation™Store et le Nintendo eShop), est un tiers bénéficiaire des présentes CGU, et que, dès lors qu’il accepte les termes et conditions des présentes CGU, cette boutique, aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes CGU à l’encontre de l’Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
L’Utilisateur reconnaît qu'en cas de réclamation d'un utilisateur ou d'un tiers concernant le Service ou la possession et l’utilisation du Service par l’Utilisateur, la boutique en ligne auprès duquel il a obtenu l'Application ou l'accès au Service ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement concernant cette réclamation. Cela inclut notamment (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait de produits défectueux ; (b) les réclamations pour non-conformité à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et (d) les réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Toutefois, aucune disposition des présentes CGU ne limite notre responsabilité à votre égard au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable.
Aucune assistance
L’Utilisateur accepte que nous ne sommes pas tenus de fournir une assistance relative au Service. Vous acceptez en outre que la boutique en ligne auprès de laquelle vous avez obtenu le Service n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour ce Service. Nous pouvons fournir une assistance limitée aux utilisateurs qui nous contactent via la section "Communications" des présentes CGU ci-dessous, mais nous pouvons interrompre cette assistance à tout moment.
Vous acceptez que le Service puisse télécharger et installer automatiquement des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires que nous jugeons raisonnables, bénéfiques pour vous et/ou raisonnablement nécessaires.
Exportation
Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter le Service autrement que dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Service a été obtenu. En particulier, mais sans s’y limiter, le Service ne peut pas être exporté ou réexporté vers (a) un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement américain ou (b) toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignées (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis, la liste des Personnes faisant l’objet d’une interdiction (Denied Persons) du département du Commerce des États-Unis ou la Liste des entités (Entity list). En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi américaine, notamment, dans le but de développer, de concevoir, de fabriquer ou de produire des armes nucléaires, des missiles ou des armes chimiques ou biologiques.
Utilisateurs du gouvernement des États-Unis
Le service et la documentation connexe sont des Biens commerciaux (Commercial Items), tels que définis à l'article 48 C.F.R. §2.101, consistant en un Logiciel commercial (Commercial Computer Software) et une Documentation du logiciel commercial (Commercial Computer Software Documentation), tels que ces termes sont définis à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial (Commercial Computer Software) et la Documentation du logiciel commercial (Commercial Computer Software Documentation) sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux (Commercial Items) et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Droits non publiés réservés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur ou copyrights des États-Unis.
Litiges
Tel qu'utilisé dans les présentes CGU, le terme "Litige" désigne tout litige, réclamation, demande, action, procédure ou autre controverse entre l’Utilisateur et NIS concernant le Service et les obligations et performances qui incombent à l’Utilisateur ou à NIS en vertu des présentes CGU, de notre Politique de confidentialité ou concernant le Service, qu'il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit civil (notamment la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse, la dissimulation, l'omission, la négligence, la conversion frauduleuse, l'intrusion, la responsabilité stricte et la responsabilité du fait des produits défectueux), une loi (notamment les lois relatives à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale), un règlement, une ordonnance ou toute autre base ou théorie juridique ou équitable. Il est donné au terme "litige" le sens le plus large possible autorisé par la loi. Toutefois, le terme "litige" ne désigne aucune réclamation visant à faire respecter ou à protéger la validité de l'un de vos ou de nos droits en matière de propriété intellectuelle (ou de ceux de nos concédants de licence), ni une réclamation liée à des allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée, ou découlant de telles allégations. L’Utilisateur reconnaît que la boutique en ligne auprès de laquelle il a obtenu l’Application ou l’accès au Service n'est pas responsable du traitement des litiges.
Médiation et arbitrage exécutoire
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. CELA CONCERNE VOS DROITS.
Vous pouvez renoncer à l'arbitrage dans un délai limité. Veuillez consulter la section "Droit de retrait" ci-dessous.
Négociation informelle. L’Utilisateur et NIS accepte de tenter de résoudre de bonne foi tout litige avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Sauf accord écrit contraire entre l’Utilisateur et NIS, le délai de négociation informelle est de 60 jours à compter de la date à laquelle l’une des deux Parties a notifié par écrit le litige à l’autre. L’Utilisateur et NIS conviennent qu'aucune des deux Parties ne débutera une procédure d'arbitrage avant la fin de la période de négociation informelle.
Arbitrage exécutoire. Si la négociation informelle n'aboutit pas, l'arbitrage se déroulera devant un arbitre unique conformément aux Règles commerciales de l'Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA), et aux Procédures supplémentaires de l'AAA concernant les litiges liés à la consommation (AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes). Les frais d'arbitrage de l’Utilisateur et sa part de la rémunération de l'arbitre sont régis par les Règles commerciales de l'AAA, le Protocole de procédure régulière pour les consommateurs et les Procédures supplémentaires concernant les litiges liés à la consommation. À moins que la demande ne porte sur un montant supérieur à 10 000 USD, l'arbitrage se déroulera uniquement par l’envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra sa décision par écrit et la motivera à la demande de l'une ou l'autre partie. L’UTILISATEUR COMPREND ET RECONNAÎT QU'EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, IL RENONCE AU DROIT DE PORTER (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) TOUS LITIGES DEVANT UN JUGE OU UN JURY. L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUS LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, DONT LA SENTENCE (DÉCISION) SERA EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIVE, À L'EXCEPTION D'UN DROIT D'APPEL LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE. TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT PEUT FAIRE APPLIQUER LA SENTENCE DE L'ARBITRE. Les présentes n’empêchent en aucun cas l’Utilisateur ou NIS d'intenter une action en justice devant une Cour des petites créances (Small claims court) ayant compétence en la matière.
Limitation. L’Utilisateur et NIS conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre l’Utilisateur et NIS individuellement. L’UTILISATEUR ET NIS CONVIENNENT QUE L’UNE ET L’AUTRE PARTIE PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE SUPPOSÉE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, à moins que NIS et l’Utilisateur conviennent autrement, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider à aucune forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition est jugée inapplicable, l'ensemble de la présente section sur la médiation et le règlement des litiges est nul et non avenu.
Droit de retrait. Vous pouvez refuser cet convention d'arbitrage exécutoire dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation du service en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected], en indiquant votre nom et prénom ainsi que l'adresse électronique associée à votre compte et en précisant votre intention de refuser l'arbitrage exécutoire. Il convient de noter que le fait de se soustraire à cette convention d'arbitrage n'affecte aucune autre partie des présentes CGU, y compris les dispositions relatives à la loi applicable ou aux tribunaux devant lesquels les litiges doivent être portés.
Cette section survit à la résiliation des présentes CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU et votre utilisation du Service sont régies par les lois de l'État de Californie (États-Unis), à l'exclusion des règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales. Dans le cas où la convention d'arbitrage mentionnée ci-dessus n'aboutit pas pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur accepte par la présente la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d'État du comté d'Orange, en Californie, aux États-Unis, pour tous les litiges en rapport avec les présentes CGU ou tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et NIS ou l’une de nos sociétés affiliées. L’Utilisateur et NIS conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'applique pas aux présentes CGU ou à tout litige ou transaction découlant des présentes CGU.
Tous les services ci-dessous sont offerts par NIS. Vous pouvez nous contacter par mail : [email protected] ou par courrier : 4 Hutton Centre Dr., Suite 450, Santa Ana, CA 92707, USA. Le Centre d'information des consommateurs du ministère de la consommation (Department of Consumer Affairs Consumer Information Center) peut être contacté par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, États-Unis ou par téléphone au +1 (800) 952-5210.
Interprétation des présentes CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées en anglais et toute traduction de ces conditions dans une langue autre que l'anglais n'est fournie qu'à titre de référence. En cas de divergence d'interprétation entre la version originale anglaise et cette traduction, l'interprétation de la version originale anglaise prévaut.
Divisibilité
Si l'une des conditions énoncées aux présentes est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des conditions des présentes CGU.
Retard d’exécution
Aucun retard ou absence d'action dans le cadre des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation de notre part à l'une quelconque des dispositions énoncées aux présentes.
Accord complet
Les présentes CGU, notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée dans le Service de temps à autre, constituent l'accord complet entre l’Utilisateur et NIS en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords ou déclarations antérieurs entre l’Utilisateur et NIS.

            ETRANGE OVERLORD<br>Conditions d'utilisation (Utilisateurs aux États-Unis) <br>Dernière mise à jour : 4 décembre 2025<br>Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") régissent l’utilisation des applications et services suivants : (i) ETRANGE OVERLORD (les "Applications"), et (ii) les services en ligne permettant l’utilisation de cues applications (désignés collectivement avec les Applications, le "Service").  ETRANGE OVERLORD sont produits par BROCCOLI Co, une société japonaise ("BROCCOLI"), et sont distribués par NIS America, Inc ("NIS" ou "nous", "notre" ou "nos").  Les présentes CGU sont établies uniquement entre vous (l’"Utilisateur ou "vous", "votre" ou "vos") et NIS. BROCCOLI n’est pas partie aux présentes. LES PRÉSENTENT CGU NE S'APPLIQUENT QU'AUX UTILISATEURS QUI UTILISENT LE SERVICE AUX ÉTATS-UNIS ET DANS SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS.<br>ETRANGE OVERLORD permet aux utilisateurs de participer à un gameplay multijoueur coopératif.  <br>En vertu des présentes CGU, tout litige survenant entre l’Utilisateur et NIS est soumis à un arbitrage exécutoire, à moins que l’Utilisateur n'exerce son droit de renoncer à l'arbitrage dans le délai spécifié ci-dessous.  Veuillez consulter la section "Médiation et arbitrage exécutoire" ci-dessous.<br>Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations dans ou sur le Service.  <br>Résumé<br>Ce résumé n'est fourni qu’à des fins de commodité. Veuillez consulter les CGU ci-dessous dans leur intégralité afin de prendre connaissance des informations importantes et des conditions juridiques qui s'appliquent à votre utilisation du service. <br>●	Les présentes CGU constituent un accord juridique entre l’Utilisateur et NIS qui détermine les conditions d’utilisations du Service. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du service est également soumise à notre Politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%26lt%3Bhttps%3A%2F%2Fnisamerica.com%2Fprivacy-policy%26gt%3B" target="_blank" rel=" noopener"><https://nisamerica.com/privacy-policy></a>.<br>●	Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé à utiliser le Service qu'avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.<br>●	Le Service est la propriété de BROCCOLI et de ses concédants. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service qu'à des fins personnelles. L’Utilisateur ne peut pas vendre ou transférer le Service à quelqu'un d'autre.<br>●	Il est interdit de copier ou de modifier tout contenu provenant du Service ou toute marque commerciale apparaissant dans le Service, sauf autorisation expresse énoncées aux présentes.<br>●	L’Utilisateur est responsable de tous les frais liés au Service. <br>●	L’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité des informations de son compte auprès de PlayStation™Store, de Nintendo eShop ou de toute autre boutique en ligne utilisée pour accéder au Service, le cas échéant, afin d'éviter les frais non autorisés.<br>●	Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf si la législation locale de votre juridiction l'exige. Dans certains cas, le magasin d'applications mobiles à partir duquel l’Utilisateur a obtenu une Application peut procéder à des remboursements.<br>●	Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier le Service, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du Service, à tout moment sans préavis ni responsabilité envers l’Utilisateur.<br>●	Notre responsabilité envers l’Utilisateur en ce qui concerne le Service est limitée. L’Utilisateur accepte que tout litige fasse l'objet d'un arbitrage exécutoire, qui, le cas échéant, se tiendra dans le comté d'Orange, en Californie, aux États-Unis.<br>Acceptation des présentes CGU et modifications futures<br>Les présentes CGU constituent un accord juridique entre NIS et l’Utilisateur. Le Service est concédé à l’Utilisateur, il ne lui est pas vendu par NIS. Nous nous réservons tous les droits relatifs au Service qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU, à notre seule discrétion, avec effet immédiat dès la publication des CGU révisées. L’Utilisateur reconnaît qu’il accepte cette condition. Les modifications importantes apportées aux présentes CGU seront publiées dans le Service. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier les présentes CGU chaque fois qu’il utilise le Service. En continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, l’Utilisateur accepte les CGU mises à jour.<br>Champ d'application de la licence<br>Les droits accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes CGU sont limités à une licence intransférable permettant l’utilisation à titre personnel et non commerciale du Service sur les appareils que l’Utilisateur possède ou contrôle conformément aux règles d'utilisation de la boutique d'applications à partir de laquelle l’Utilisateur a acquis l’Application ou l’accès au Service (ce qui peut inclure le PlayStation™Store ou le Nintendo eShop) ou aux autres termes et conditions s'appliquant aux appareils de l’Utilisateur. Les présentes CGU ne permettent pas d'utiliser le Service sur un appareil que l’Utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas et, sauf disposition contraire stipulée dans les règles relatives à l’appareil, l’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer le Service ou à le mettre à disposition sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou accorder en sous-licence le Service et, si l’Utilisateur vend son appareil à un tiers, il doit s’assurer que toutes les Applications ont été supprimées au préalable. L’Utilisateur ne peut pas copier (sauf autorisation expressément énoncée par les présentes CGU et les règles applicables aux appareils en sa possession), décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Service ou d'une partie de celui-ci (sauf, et uniquement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où les conditions de licence régissant l'utilisation de tous les composants à code source ouvert inclus dans le service le permettent). Toute tentative en ce sens constitue une violation de nos droits et de ceux de nos concédants de licence. Si l’Utilisateur enfreint cette restriction, il pourra faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.<br>Les présentes CGU régiront toute mise à jour que nous pourrions effectuer et remplaceront et/ou compléteront la version précédente du Service, sauf si cette mise à jour implique la création d'une licence distincte, auquel cas ce sont les conditions de cette licence qui s'appliqueront. L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU sont conclues uniquement entre l’Utilisateur et NIS, et non avec la boutique en ligne à partir de laquelle l’Utilisateur a téléchargé le Service (par exemple, le PlayStation™Store ou le Nintendo eShop).  NIS et BROCCOLI sont seuls responsables du Service et de son contenu, sauf disposition contraire énoncée aux présentes. NIS et BROCCOLI sont des sociétés distinctes et aucune d'entre elles ne sera tenue responsable des actes ou omissions de l'autre.  Si les présentes CGU sont moins restrictives que les conditions d’utilisation de l’appareil de l’Utilisateur ou si elles entrent en conflit avec celles-ci, les conditions d’utilisations de l’appareil prévaudront.<br>L'utilisation du terme "achat" dans les présentes CGU n'implique pas l’obtention de droits de propriété sur le Service par l’Utilisateur.<br>Propriété intellectuelle<br>Tout le contenu inclus dans le Service, y compris le texte, le design, les graphiques, les logos, les interfaces utilisateur, les icônes de boutons, les images, les photographies, les clips audio, les clips vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de NIS ou de BROCCOLI et/ou de leurs concédants de licence respectifs et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur ou copyrights applicables, sauf indication contraire énoncée aux présentes. Le Service peut inclure des marques déposées et non déposées appartenant ou concédées à NIS ou à BROCCOLI, qui ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées sans l'autorisation écrite préalable de NIS ou de BROCCOLI. Vous acceptez de ne pas demander, enregistrer, ou utiliser ou tenter d'utiliser toute marque commerciale ou marque de service de NIS ou BROCCOLI, ou toute marque similaire prêtant à confusion, partout dans le monde, sans notre accord écrit préalable dans chaque cas, accord que nous pouvons refuser de vous donner à notre seule discrétion. <br>Frais<br>Si une partie du Service est payante, vous acceptez de payer ces frais pour accéder au Service en question. Si une partie du Service est gratuite, il se peut que le contenu supplémentaire du Service soit payant.<br>Votre appareil peut vous laisser connecté pendant un certain temps après que vous ayez téléchargé une application (ou après que vous ayez effectué un achat par l'intermédiaire d'une application). Cela peut permettre à quelqu'un d'autre (par exemple, un enfant) d'engager des dépenses sans saisir votre mot de passe. Il s’agit d’une fonction du logiciel de l’appareil que vous utilisez sur laquelle nous n’avons aucun contrôle. Vous avez sans doute la possibilité de modifier cette fonction dans le menu "paramètres" de votre appareil.<br>Les prix du Service s'entendent hors taxes et hors frais de change, sauf indication contraire. L'utilisation du Service peut donner lieu à des frais accessoires, même si le Service lui-même est gratuit (par exemple, des frais d'accès à l'internet, de messagerie texte et d'autres transmissions de données). Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou autres frais liés à votre utilisation du Service.<br>Les montants payés pour le Service ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige ou si les présentes CGU le prévoient expressément.<br>Utilisation de vos données à caractère personnel<br>Nous pouvons vous demander de soumettre des données à caractère personnel afin d'utiliser certaines fonctions du Service. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes et de les maintenir à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service. <br>Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%26lt%3Bhttps%3A%2F%2Fnisamerica.com%2Fprivacy-policy%26gt%3B" target="_blank" rel=" noopener"><https://nisamerica.com/privacy-policy></a>, qui explique quelles informations nous collectons et comment ces informations sont utilisées. En utilisant le Service, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%26lt%3Bhttps%3A%2F%2Fnisamerica.com%2Fprivacy-policy%26gt%3B" target="_blank" rel=" noopener"><https://nisamerica.com/privacy-policy></a>.<br>Utilisateurs mineurs<br>Nous nous engageons à ne pas collecter d'informations personnelles auprès d'utilisateurs âgés de moins de 13 ans.  Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations personnelles ni à nous ni dans le cadre du Service.  <br>Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est autorisé à utiliser le Service qu'avec le consentement et sous la supervision de ses parents ou de son tuteur légal.  Nous comptons sur les parents et les tuteurs pour déterminer si le Service est approprié aux personnes de moins de 18 ans. <br>Nous comptons sur les parents et les tuteurs pour déterminer si le Service est approprié aux personnes de moins de 18 ans. <br>Si vous avez plus de 18 ans, vous acceptez de contrôler l'utilisation de votre compte par des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de votre compte par des personnes âgées de moins de 18 ans, y compris la responsabilité de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement.<br>Impôts ; Déclaration<br>Vous serez seul responsable du paiement de toutes les taxes relatives à la vente, à l’utilisation, ou des taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes, droits et évaluations réclamés ou imposés par toute autorité gouvernementale ("Taxes") associés à votre utilisation du Service.  Vous nous paierez ou nous rembourserez toutes les taxes que nous sommes tenus de payer en votre nom.  Vous n'êtes pas autorisé à déduire le montant des taxes des paiements qui nous sont faits en vertu des présentes CGU.  <br>Nous pouvons vous demander de fournir des informations et/ou des documents supplémentaires à la demande de toute autorité compétente ou dans le cadre de toute loi ou réglementation applicable, notamment des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent.  Nous pouvons également vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires si nous avons des raisons de penser que : (a) vous utilisez le Service (ou une partie de celui-ci) à des fins de blanchiment d'argent ou pour toute autre activité illégale ; (b) vous avez dissimulé ou déclaré de fausses informations d'identification et/ou d'autres détails ; et/ou (c) vos transactions ont été effectuées en violation des présentes CGU. Dans ce cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, (d) révoquer les droits que nous vous avons accordés en vertu des présentes ; ou (e) suspendre ou annuler vos transactions jusqu'à ce que nous ayons examiné ces informations et documents supplémentaires et que nous ayons estimé qu’elles sont conformes aux exigences de la législation applicable. Si vous ne fournissez pas des informations et des documents complets et exacts en réponse à une telle demande, nous pouvons, en plus des sanctions susmentionnées, mettre fin à votre accès au service.<br>Services tiers<br>Le Service peut contenir des liens, des interfaces de connexion et d'autres connexions vers des sites web et des applications tiers . Ces services tiers sont fournis uniquement à des fins de commodité, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, nous ne les parrainons pas et ne les soutenons pas. L'utilisation de services tiers peut nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation des Services tiers, et nous ne garantissons pas leurs offres. Vous acceptez de les utiliser à vos propres risques.<br>En particulier, vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation d'un Service tiers peut entraîner la divulgation publique d'informations d'identification personnelle et/ou vous concernant. Les termes et conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toute autre condition désignée par le Service tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant un Service tiers, veuillez prendre contact avec ce Service tiers ou avec son service d’assistance.<br>Comportement prohibé<br>Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à ne pas : (a) interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux ou à les perturber, s’opposer à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ; (b) interférer avec toute fonction de sécurité du Service ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations à l'utilisation ou à l'accès au Service, perturber ces fonctions ou à les contourner ; (c) utiliser le service pour enfreindre la loi ; (d) utiliser le service pour nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; (e) utiliser le service pour révéler des informations personnelles concernant une autre personne, y compris des informations pouvant être utilisées pour suivre, contacter ou usurper l'identité de cette personne ; (f) frauder, nous tromper ou tromper d'autres utilisateurs ; (g) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou autrement être affilié à une personne ou une entité ; (h) utiliser le service à des fins commerciales ; (i) utiliser le compte d'un autre utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris pour contourner une suspension ou une interdiction ; (j) tricher ou utiliser, développer ou diffuser des logiciels d'automatisation ("bots"), des logiciels "macro" ou d'autres programmes ou applications logicielles de triche conçus pour modifier l'expérience du Service ; ou (k) soumettre de fausses demandes de remboursement à nous, aux distributeurs des Applications ou à toute boutique en ligne telle que le PlayStation™Store et le Nintendo eShop. Nous nous réservons le droit de déterminer quelle conduite enfreint ces restrictions ou ne respecte pas les présentes CGU ou le Service et de prendre des mesures en conséquence. Celles-ci peuvent inclure la résiliation de votre compte et l'exclusion de toute participation ultérieure au Service.<br>Si vous avez des questions ou souhaitez signaler toute infraction à la politique relative aux comportements interdits ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br>Modifications, suspension ou cessation du Service<br>Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service, ou tout aspect ou caractéristique du Service, sans préavis ni responsabilité. Vous acceptez que nous puissions modifier le Service, ce qui inclut la modification des différentes conditions d’utilisation et la modification ou la suppression de certaines parties du Service, sans que nous vous contactions à l'avance.<br>Vous acceptez que nous puissions suspendre temporairement le Service sans donner de préavis. Pendant cette période, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux informations que vous avez stockées sur le Service. Cela peut se produire, par exemple, lorsque nous effectuons une maintenance régulière ou d'urgence du Service.<br>La licence est valable jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l’Utilisateur ou par NIS. Vos droits au titre des présentes CGU seront automatiquement résiliés, sans préavis de notre part, si vous enfreignez l'une des conditions énumérées dans les présentes CGU, que l’infraction soit commise par vous, en votre nom ou par votre intermédiaire. En cas de résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du Service et supprimer toutes les copies du Service.<br>En cas de résiliation, vous pouvez perdre l’accès à votre compte ainsi qu’au Service et aux informations et données qui y sont associées. Vous n'aurez droit à aucun remboursement ou autre responsabilité à la suite d'une résiliation autorisée en vertu des présentes CGU pour quelque raison que ce soit, que ce soit de votre fait ou du nôtre. Nous nous réservons le droit de refuser de tenir des comptes ou de fournir l'accès au Service à quiconque.<br>Aucune garantie<br>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE", AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU’IL CONTIENT ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU SERVICE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE, NOS SERVEURS OU LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES QUE NOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’ABSENCE D'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU SERVICE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU LES CARACTÉRISTIQUES EXÉCUTÉES OU FOURNIES PAR LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNÉ PAR NIS OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. SI LE SERVICE S'AVÈRE DÉFECTUEUX, L’UTILISATEUR ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À L’UTILISATEUR.<br>Limitation de responsabilité<br>DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES CORPORELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À L’UTILISATEUR. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS L’UTILISATEUR POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRE QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT DES PRÉJUDICES CORPORELLES) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.  LES DISTRIBUTEURS DES APPLICATIONS ET LA BOUTIQUE EN LIGNE AUPRÈS DE LAQUELLE L’UTILISATEUR A OBTENU L’APPLICATION OU L’ACCÈS AU SERVICE PEUVENT, DANS CERTAINS CAS, REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT.  VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CONDITIONS DE CETTE BOUTIQUE EN LIGNE.  <br>Indemnisation<br>L’Utilisateur est responsable des dommages subis par NIS et ses sociétés affiliées du fait de son utilisation du Service et accepte de défendre, d’indemniser, et de dégager de toute responsabilité NIS et ses sociétés affiliées ainsi que les autres utilisateurs, en cas de réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à l'utilisation du Service et à toute violation des présentes CGU ou de notre Politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%26lt%3Bhttps%3A%2F%2Fnisamerica.com%2Fprivacy-policy%26gt%3B" target="_blank" rel=" noopener"><https://nisamerica.com/privacy-policy></a> ou de toute autre politique publiée sur le Service de temps à autre.<br>Tiers bénéficiaire<br>L’Utilisateur reconnaît et accepte que les distributeurs des Applications et la boutique en ligne à partir de laquelle il a téléchargé une Application ou obtenu l'accès au Service (y compris le PlayStation™Store et le Nintendo eShop), est un tiers bénéficiaire des présentes CGU, et que, dès lors qu’il accepte les termes et conditions des présentes CGU, cette boutique, aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les présentes CGU à l’encontre de l’Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.<br>L’Utilisateur reconnaît qu'en cas de réclamation d'un utilisateur ou d'un tiers concernant le Service ou la possession et l’utilisation du Service par l’Utilisateur, la boutique en ligne auprès duquel il a obtenu l'Application ou l'accès au Service ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement concernant cette réclamation. Cela inclut notamment (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait de produits défectueux ; (b) les réclamations pour non-conformité à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et (d) les réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Toutefois, aucune disposition des présentes CGU ne limite notre responsabilité à votre égard au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable.<br>Aucune assistance<br>L’Utilisateur accepte que nous ne sommes pas tenus de fournir une assistance relative au Service. Vous acceptez en outre que la boutique en ligne auprès de laquelle vous avez obtenu le Service n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour ce Service. Nous pouvons fournir une assistance limitée aux utilisateurs qui nous contactent via la section "Communications" des présentes CGU ci-dessous, mais nous pouvons interrompre cette assistance à tout moment.<br>Vous acceptez que le Service puisse télécharger et installer automatiquement des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires que nous jugeons raisonnables, bénéfiques pour vous et/ou raisonnablement nécessaires. <br>Exportation<br>Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter le Service autrement que dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Service a été obtenu. En particulier, mais sans s’y limiter, le Service ne peut pas être exporté ou réexporté vers (a) un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement américain ou (b) toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignées (Specially Designated Nationals) du département du Trésor des États-Unis, la liste des Personnes faisant l’objet d’une interdiction (Denied Persons) du département du Commerce des États-Unis ou la Liste des entités (Entity list).  En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi américaine, notamment, dans le but de développer, de concevoir, de fabriquer ou de produire des armes nucléaires, des missiles ou des armes chimiques ou biologiques.<br>Utilisateurs du gouvernement des États-Unis<br>Le service et la documentation connexe sont des Biens commerciaux (Commercial Items), tels que définis à l'article 48 C.F.R. §2.101, consistant en un Logiciel commercial (Commercial Computer Software) et une Documentation du logiciel commercial (Commercial Computer Software Documentation), tels que ces termes sont définis à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial (Commercial Computer Software) et la Documentation du logiciel commercial (Commercial Computer Software Documentation) sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que Biens commerciaux (Commercial Items) et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Droits non publiés réservés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur ou copyrights des États-Unis.<br>Litiges<br>Tel qu'utilisé dans les présentes CGU, le terme "Litige" désigne tout litige, réclamation, demande, action, procédure ou autre controverse entre l’Utilisateur et NIS concernant le Service et les obligations et performances qui incombent à l’Utilisateur ou à NIS en vertu des présentes CGU, de notre Politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%26lt%3Bhttps%3A%2F%2Fnisamerica.com%2Fprivacy-policy%26gt%3B" target="_blank" rel=" noopener"><https://nisamerica.com/privacy-policy></a> ou concernant le Service, qu'il soit fondé sur un contrat, une garantie, un délit civil (notamment la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse, la dissimulation, l'omission, la négligence, la conversion frauduleuse, l'intrusion, la responsabilité stricte et la responsabilité du fait des produits défectueux), une loi (notamment les lois relatives à la protection des consommateurs et à la concurrence déloyale), un règlement, une ordonnance ou toute autre base ou théorie juridique ou équitable. Il est donné au terme "litige" le sens le plus large possible autorisé par la loi. Toutefois, le terme "litige" ne désigne aucune réclamation visant à faire respecter ou à protéger  la validité de l'un de vos ou de nos droits en matière de propriété intellectuelle (ou de ceux de nos concédants de licence), ni une réclamation liée à des allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée, ou découlant de telles allégations. L’Utilisateur reconnaît que la boutique en ligne auprès de laquelle il a obtenu l’Application ou l’accès au Service n'est pas responsable du traitement des litiges.<br>Médiation et arbitrage exécutoire<br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. CELA CONCERNE VOS DROITS.<br>Vous pouvez renoncer à l'arbitrage dans un délai limité.  Veuillez consulter la section "Droit de retrait" ci-dessous.<br>Négociation informelle. L’Utilisateur et NIS accepte de tenter de résoudre de bonne foi tout litige avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Sauf accord écrit contraire entre l’Utilisateur et NIS, le délai de négociation informelle est de 60 jours à compter de la date à laquelle l’une des deux Parties a notifié par écrit le litige à l’autre. L’Utilisateur et NIS conviennent qu'aucune des deux Parties ne débutera une procédure d'arbitrage avant la fin de la période de négociation informelle. <br>Arbitrage exécutoire. Si la négociation informelle n'aboutit pas, l'arbitrage se déroulera devant un arbitre unique conformément aux Règles commerciales de l'Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA), et aux Procédures supplémentaires de l'AAA concernant les litiges liés à la consommation (AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes). Les frais d'arbitrage de l’Utilisateur et sa part de la rémunération de l'arbitre sont régis par les Règles commerciales de l'AAA, le Protocole de procédure régulière pour les consommateurs et les Procédures supplémentaires concernant les litiges liés à la consommation. À moins que la demande ne porte sur un montant supérieur à 10 000 USD, l'arbitrage se déroulera uniquement par l’envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra sa décision par écrit et la motivera à la demande de l'une ou l'autre partie. L’UTILISATEUR COMPREND ET RECONNAÎT QU'EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, IL RENONCE AU DROIT DE PORTER (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) TOUS LITIGES DEVANT UN JUGE OU UN JURY. L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUS LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, DONT LA SENTENCE (DÉCISION) SERA EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIVE, À L'EXCEPTION D'UN DROIT D'APPEL LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE. TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT PEUT FAIRE APPLIQUER LA SENTENCE DE L'ARBITRE. Les présentes n’empêchent en aucun cas l’Utilisateur ou NIS d'intenter une action en justice devant une Cour des petites créances (Small claims court) ayant compétence en la matière.<br>Limitation. L’Utilisateur et NIS conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre l’Utilisateur et NIS individuellement. L’UTILISATEUR ET NIS CONVIENNENT QUE L’UNE ET L’AUTRE PARTIE PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE SUPPOSÉE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, à moins que NIS et l’Utilisateur conviennent autrement, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider à aucune forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition est jugée inapplicable, l'ensemble de la présente section sur la médiation et le règlement des litiges est nul et non avenu.<br>Droit de retrait.  Vous pouvez refuser cet convention d'arbitrage exécutoire dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation du service en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>, en indiquant votre nom et prénom ainsi que l'adresse électronique associée à votre compte et en précisant votre intention de refuser l'arbitrage exécutoire. Il convient de noter que le fait de se soustraire à cette convention d'arbitrage n'affecte aucune autre partie des présentes CGU, y compris les dispositions relatives à la loi applicable ou aux tribunaux devant lesquels les litiges doivent être portés.<br>Cette section survit à la résiliation des présentes CGU.<br>Droit applicable<br>Les présentes CGU et votre utilisation du Service sont régies par les lois de l'État de Californie (États-Unis), à l'exclusion des règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales. Dans le cas où la convention d'arbitrage mentionnée ci-dessus n'aboutit pas pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur accepte par la présente la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d'État du comté d'Orange, en Californie, aux États-Unis, pour tous les litiges en rapport avec les présentes CGU ou tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et NIS ou l’une de nos sociétés affiliées. L’Utilisateur et NIS conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'applique pas aux présentes CGU ou à tout litige ou transaction découlant des présentes CGU.<br>Tous les services ci-dessous sont offerts par NIS. Vous pouvez nous contacter par mail : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> ou par courrier : 4 Hutton Centre Dr., Suite 450, Santa Ana, CA 92707, USA. Le Centre d'information des consommateurs du ministère de la consommation (Department of Consumer Affairs Consumer Information Center) peut être contacté par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112 Sacramento, CA 95834, États-Unis ou par téléphone au +1 (800) 952-5210.<br>Interprétation des présentes CGU<br>Les présentes conditions générales d’utilisation ont été rédigées en anglais et toute traduction de ces conditions dans une langue autre que l'anglais n'est fournie qu'à titre de référence. En cas de divergence d'interprétation entre la version originale anglaise et cette traduction, l'interprétation de la version originale anglaise prévaut.<br>Divisibilité<br>Si l'une des conditions énoncées aux présentes est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des conditions des présentes CGU.<br>Retard d’exécution<br>Aucun retard ou absence d'action dans le cadre des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation de notre part à l'une quelconque des dispositions énoncées aux présentes.<br>Accord complet<br>Les présentes CGU, notre Politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%26lt%3Bhttps%3A%2F%2Fnisamerica.com%2Fprivacy-policy%26gt%3B" target="_blank" rel=" noopener"><https://nisamerica.com/privacy-policy></a> et toute autre politique publiée dans le Service de temps à autre, constituent l'accord complet entre l’Utilisateur et NIS en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords ou déclarations antérieurs entre l’Utilisateur et NIS.<br><br>