Terms Watch

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 21 mai 2025

Remarque importante :  Veuillez lire ce contrat très attentivement.

La section 24 du présent Contrat de licence de l'utilisateur final contient une clause d'arbitrage exécutoire et une clause de renonciation aux recours collectifs. Si vous résidez aux États-Unis, cette section a des conséquences sur vos droits concernant la manière de résoudre les litiges que vous pourriez avoir avec nous.

Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre vous et Aspyr Media, Inc (« Aspyr Media »), et s'applique aux applications logicielles de jeux vidéo développées ou publiées par Aspyr Media et au site Web d'Aspyr Media disponible sur la page https://www.aspyr.com/ (individuellement et collectivement, le « Service »).
Certaines applications logicielles développées par Aspyr Media sont publiées par des tiers (les « Éditeurs tiers ») et sont soumises aux contrats de licence de l'utilisateur final ou aux autres conditions de ces tiers. Ceux-ci ne sont pas inclus dans la définition du « Service ».  
 
1. Acceptation des conditions

En continuant à utiliser le Service, vous acceptez ce qui suit :
1.1.	Vous comprenez que le présent Contrat est un accord juridiquement contraignant qui produit les mêmes effets qu'un contrat écrit et signé, et vous acceptez d'être lié par celui-ci ;
1.2.	Vous utiliserez le Service conformément aux lois et règlements applicables, et conformément aux conditions du présent Contrat tel que modifié à tout moment par Aspyr Media ; et
1.3.	Vous comprenez, acceptez, et reconnaissez avoir reçu, le présent Contrat et l'ensemble de ses conditions, et vous reconnaissez et attestez que vous êtes en mesure de consulter le présent Contrat.
Aspyr Media se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat à tout moment, en publiant sa version la plus récente sur son site Web et en y faisant figurer la nouvelle Date d'effet. Toutes les modifications apportées au Contrat entreront en vigueur à la Date d'effet. 
Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication du Contrat modifié vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions du présent Contrat, vous devez cesser d'utiliser le Service à l'avenir.

2. Licence qui vous est conférée par Aspyr Media

La Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder au Service et pour l'utiliser. Cette licence est subordonnée à votre respect continu des modalités du présent Contrat. Vous ne pouvez pas louer, donner en location, prêter, vendre, transférer, redistribuer, ou donner en sous-licence le Service et, si vous vendez ou autrement transférez à un tiers un appareil sur lequel tout ou partie du Service a été installé, vous devez préalablement avoir désinstallé le Service de cet appareil. Il vous est interdit de copier, décompiler, désassembler ou modifier le Service, ses mises à jour et ses composantes, ou d'en faire la rétro-ingénierie, d'en déduire le code source, ou d'en créer des œuvres dérivées (sauf et uniquement si une telle restriction est contraire à la loi en vigueur, ou sauf dans la mesure permise par les accords de licence régissant l'utilisation d'un composant en open source intégré au Service).
3. Messages d'Aspyr Media

Vous comprenez que vous pourrez recevoir des communications commerciales d'Aspyr Media par l'intermédiaire du Service ou par courrier électronique, telles que des annonces de produits ou d'autres annonces, ainsi que des courriers administratifs. Vous reconnaissez que ces communications ne sont pas des « publicités non sollicitées », et vous acceptez de les recevoir. 
Les communications marketing seront accompagnées d'instructions vous permettant de vous en désinscrire.
4. Plateformes tierces

Que vous ayez acheté le Service ou que vous l'ayez obtenu en licence auprès de plateformes tierces (chacune, une « Plateforme tierce »), ces Plateformes tierces ou leurs propriétaires ne sont en aucun cas parties au présent Contrat et n'ont aucune obligation envers vous dans le cadre du Service. Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Aspyr Media, et non avec une Plateforme tierce. Le présent Contrat et la fourniture du Service par l'intermédiaire d'une Plateforme tierce sont soumis aux conditions générales supplémentaires énoncées ou exigées par la Plateforme tierce concernée, et ces conditions supplémentaires applicables sont intégrées aux présentes par voie de référence. En outre, rien dans le présent Contrat n'a vocation à régir ou à modifier de quelque manière que ce soit votre relation avec l'une de ces Plateformes tierces au titre des contrats applicables que vous avez conclus avec ces Plateformes tierces, y compris les Conditions générales d'utilisation, le CLUF, ou tout autre accord en vertu duquel une Plateforme tierce vous autorise à installer ou à utiliser un jeu. 
Aspyr Media n'est pas responsable envers vous au titre des frais de carte bancaire, des frais bancaires ou de tous les autres frais facturés dans le cadre de vos achats en ligne sur le Service ou par l'intermédiaire d'une Plateforme tierce. L'ensemble de ces transactions sont gérées par la Plateforme tierce et non par Aspyr Media. Aspyr Media décline expressément toute responsabilité au titre de ces transactions, et vous acceptez que votre seul recours pour toutes ces transactions se fasse à partir de ou par l'intermédiaire de cette Plateforme tierce. 
Vous reconnaissez qu'une Plateforme tierce n'est en aucun cas tenue de vous fournir des services d'assistance ou de maintenance dans le cadre du Service. À l'exception de ce qui précède, dans toute la mesure permise par le droit applicable, une Plateforme tierce n'aura aucune autre obligation de quelque nature que ce soit dans le cadre du Service. Toutes les réclamations en lien avec le Service, relatives à la responsabilité du fait des produits, au non-respect d'une exigence légale ou réglementaire, à des litiges au titre de la protection des consommateurs ou d'une loi similaire, ou à une violation de la propriété intellectuelle, sont régies par le présent Contrat, et la Plateforme tierce n'est pas responsable de ces réclamations. Vous devez respecter les conditions de service de la Plateforme tierce, ainsi que toutes ses autres règles ou politiques applicables. Cette licence d'utilisation du Service est une licence non transférable permettant d'utiliser le Service uniquement sur l'appareil concerné dont vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans des pays ou d'autres régions soumis à un embargo des États-Unis, ni sur la liste des Ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du Département du Trésor des États-Unis, ni sur la liste des personnes et entités refusées (« Denied Person's List ») ou la liste noire commerciale (« Entity List ») du Département du Commerce des États-Unis. La Plateforme tierce est un tiers bénéficiaire du présent Contrat et peut faire valoir le présent Contrat à votre encontre.

5. Votre compte

5.1 Création de compte. Vous devrez peut-être créer un Compte pour utiliser certains jeux et d'autres parties du Service. Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une personne majeure dans votre pays. Si vous êtes encore mineur dans votre pays, votre parent ou tuteur doit créer un Compte chez nous pour vous permettre d'accéder au Service et de l'utiliser.

Vous pouvez créer un Compte en vous inscrivant par l'intermédiaire du formulaire d'inscription disponible sur le Service ou, dans certains cas, en connectant votre compte au Service depuis une Plateforme tierce. Vous êtes seul responsable des activités qui ont lieu sur votre Compte. Vous acceptez de garder votre Compte et vos appareils sécurisés, et de notifier immédiatement à Aspyr Media toute intrusion sur votre Compte ou utilisation non autorisée de celui-ci.

5.2 Informations précises. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide et des informations de Compte précises. Vous vous engagez à garder ces informations à jour afin d'en garantir à tout moment l'exactitude. 

5.3 Suspension des comptes. Aspyr Media peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès au Service, si elle juge, à sa seule discrétion, que vous ne respectez pas le présent Contrat, ou pour toute autre raison.  

5.4 Votre nom d'utilisateur. Aspyr Media peut vous imposer de modifier l'un de vos pseudonymes si (i) celui-ci est le même que celui d'une autre personne et vise à usurper son identité, (ii) celui-ci intègre les droits d'un tiers sans autorisation appropriée, ou (iii) Aspyr Media le juge contraire à ses règles de la communauté.

5.5 Confidentialité du compte. Vous reconnaissez n'avoir aucune attente en matière de confidentialité dans le cadre de vos interactions avec les autres utilisateurs sur le Service ou par l'intermédiaire du Service. Vous acceptez en outre qu'Aspyr Media puisse, si elle le juge utile, consulter, reproduire ou distribuer le contenu de messages ou d'autres communications envoyés depuis votre Compte par l'intermédiaire des chats, des forums, de la messagerie instantanée entre utilisateurs, ou de toute autre fonctionnalité. Aspyr Media coopérera pleinement avec les forces de l'ordre et les autres entités gouvernementales pour contrôler le contenu du Service. 

5.6 Interdiction des achats et des transferts de compte. Il vous est interdit d'acheter, de vendre, ou de transférer un Compte, ou de tenter d'acheter, de vendre ou de transférer un Compte. Aspyr Media détient, donne en licence, ou a autrement des droits sur tout un contenu qui apparaît dans le Service, y compris les Comptes.

6. Votre contenu et votre conduite

6.1 Votre contenu. Tous les documents ou communications de quelque nature que ce soit que vous envoyez par courrier électronique ou par voie postale ou que vous transmettez autrement à Aspyr Media ou au public sur le Service ou en utilisant le Service, y compris les messages, les commentaires, les photos, les messages de chat, les courriers électroniques, les enregistrements vocaux, les données, les questions, les commentaires ou les suggestions, sont considérés comme du « Contenu ».

Aspyr Media n'est pas propriétaire de votre Contenu. En publiant du Contenu, vous déclarez (i) être le propriétaire du Contenu ou avoir tous les droits suffisants pour le partager, et (ii) autoriser Aspyr Media à utiliser, réutiliser, copier, adapter, abréger, modifier, distribuer, traduire, publier, exécuter, afficher, développer, reproduire, communiquer au public et autrement mettre à disposition du public votre Contenu, sous quelque format que ce soit et sur tout support (connu actuellement ou développé ultérieurement), à des fins commerciales ou non commerciales, partout dans le monde et indéfiniment.

6.2 Code de conduite. En tant qu'utilisateur du Service, vous êtes responsable de vos actes. Vous vous engagez à ne pas adopter une conduite (y compris partager du Contenu) : 

qui revêt un caractère menaçant, intimidant, diffamatoire, abusif, obscène, sexuellement provocant ou suggestif, pornographique, ou susceptible d'engager de quelque manière que ce soit une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit applicable : 
considérée ou pouvant être considérée comme une injure, une incitation à la haine, ou une attaque à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes en raison de leur race, couleur, genre, âge, religion, origine ethnique, handicap, orientation sexuelle, ou identité de genre ; 
qui constitue du spamming (le fait d'envoyer le même message plusieurs fois ou à plusieurs personnes, ou de partager ou d'envoyer un même contenu plusieurs fois sera considéré comme du spam) ; 
qui fait la demande ou la promotion d'une activité, d'un produit commercial, ou d'un comportement personnel inapproprié ou obscène ;
qui encourage ou constitue un comportement ne promouvant pas un environnement sûr et agréable pour tous les utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter, l'intimidation, le vigilantisme, le fait d'adopter une conduite ou de prendre part à une activité de nature menaçante, préjudiciable, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse, diffamatoire, obscène, sexuellement provocante, suggestive, ou explicite, incendiaire, blasphématoire, discriminatoire ou répréhensible sur le plan ethnique ou racial, ou qui encourage de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, abusive, ou illégale, ou qui entraîne autrement au sein du Service une expérience désagréable pour tous ;  
qui restreint, empêche, ou dissuade un autre utilisateur d'utiliser le Service ;
qui pirate, modifie ou utilise de toute autre manière des logiciels d'automatisation (bots) ou d'autres logiciels tiers non autorisés conçus pour modifier l'expérience utilisateur ;
qui enfreint des lois locales, étatiques, fédérales ou internationales, ou qui engage la responsabilité civile ;
[*qui viole ou enfreint les droits de tiers (y compris mais sans s'y limiter, les droits de copyright ou d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété) ; 
qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Service, ou qui interfère autrement avec le Service ;  
qui constitue une « chaîne de lettres » ou du « courrier indésirable » ; 
qui indique ou prétend que vous êtes affilié à Aspyr Media alors que ce n'est pas le cas, y compris sans s'y limiter, un « administrateur », un « modérateur », ou tout autre agent ou employé d'Aspyr Media ; 
de nature à demander des informations de connexion à d'autres utilisateurs ; 
qui constitue du « spoofing » (utilisation d'outils permettant de masquer son identité en ligne ou de modifier des données d'attribut d'origine, y compris sans toutefois s'y limiter, les comptes en double) ;
qui utilise ou contient des programmes visant à pirater le Service ou d'autres outils de sécurité sur Internet ;
qui contient, ou publie des fichiers intégrant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des données ou des fichiers corrompus, ou tout autre programme ou logiciel similaire susceptible de nuire au fonctionnement ou d'empêcher le fonctionnement du Service ; ou 
de toute autre nature qu'Aspyr Media, à sa seule discrétion, juge offensante ou préjudiciable pour l'intégrité ou les activités d'Aspyr Media.

7. Mods

Les « Mods » ou modifications sont des contenus générés par l'utilisateur qui peuvent être utilisés pour modifier ou améliorer l'expérience dans certains jeux et autres logiciels qui composent le Service. La création, l'utilisation et le transfert de Mods par vous-même sont régis par le Code de conduite disponible à la section 6.2 ci-dessus. Les Mods doivent également être conformes à l'ensemble des contrats et des conditions de service tiers applicables.
Aspyr Media se réserve le droit de retirer les Mods qu'elle juge, à son entière discrétion, (i) contraires au présent Contrat ou au droit applicable, ou (ii) offensants, inappropriés, ou autrement répréhensibles.
En soumettant des Mods à Aspyr Media, vous lui accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, intégralement payée, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement, exécuter numériquement, créer, faire créer, vendre, proposer à la vente, importer vos Mods en tout ou partie, et en créer des œuvres dérivées, à quelque fin que ce soit et quelle que soit la forme, le support ou la technologie utilisé(e), actuellement connu(e) ou développé(e) ultérieurement, partout dans le monde et indéfiniment. Vous vous engagez également par les présentes à renoncer à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution sur l'utilisation qui en est faite par Aspyr Media ou par d'autres utilisateurs de ces Mods.
Aspyr Media utilise la plateforme Mod.io pour gérer tous les Mods relatifs à certains jeux faisant partie du Service. Pour accéder à des Mods ou les publier, vous devez créer un compte sur Mod.io. Votre compte Mod.io et votre utilisation de la plateforme Mod.io sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect du contrat de licence de l'utilisateur final et de la politique de confidentialité de Mod.io. Vous pouvez à tout moment gérer votre compte ou vos paramètres de confidentialité, ou supprimer et modifier vos informations personnelles, sur la page https://mod.io/members/privacy. 
Si vous êtes le titulaire de droits de copyright ou d'auteur ou son mandataire, et que vous estimez qu'un Mod porte atteinte à vos droits de copyright ou d'auteur, vous pouvez soumettre un rapport sur la plateforme Mod.io ou à notre responsable des droits d'auteur dont les coordonnées figurent à la section 15.
8. Objets virtuels

Les objets virtuels, les costumes, le contenu téléchargeable, et les « jetons » ou devises virtuel(le)s (collectivement, les « Objets virtuels »), peuvent être proposés à l'achat ou autrement gagnés dans le cadre du Service. Le fait que vous décidiez de réaliser un achat avec de la monnaie réelle constituera une offre de votre part d'acheter au prix et aux conditions indiqués sur le Service. 
Vous acceptez de n'avoir aucun droit ni aucun titre sur les Objets virtuels. Aspyr Media ne reconnaît pas les transferts d'Objets virtuels effectués en-dehors du Service, ni la vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît dans le Service ou provient du Service. Vous vous abstiendrez de vendre des Objets virtuels contre de l'argent « réel », d'échanger ces Objets virtuels en échange de valeur en dehors du Service, ou de vendre, de troquer ou d'échanger des Objets virtuels, sans le consentement exprès et écrit d'Aspyr Media. Autrement dit, les Objets virtuels n'ont aucune valeur dans le monde réel ; ils vous sont accordés en licence et non cédés. Vous ne disposez d'aucun droit de propriété ni d'aucun autre droit similaire sur les Objets virtuels.
Sauf exigence contraire de la loi ou indication contraire sur le Service ou par la Plateforme tierce par l'intermédiaire de laquelle vous accédez au Service, toutes les ventes d'Objets virtuels sont définitives lorsque la transaction a été traitée, et aucun remboursement ne vous sera accordé.
9. Services d'assistance

Aspyr Media peut, à sa seule discrétion, vous fournir des services techniques et d'assistance en lien avec le Service (les « Services d'assistance »). Aspyr Media n'est pas obligée de fournir les Services d'assistance, sauf exigence contraire du droit applicable. Le fait de ne pas fournir ou de ne pas continuer à fournir les Services d'assistance ne constituera pas un manquement d'Aspyr Media en vertu du présent Contrat. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du Service, et dans le cadre du présent accord entre vous et Aspyr Media, restera la propriété exclusive d'Aspyr Media et sera soumis aux conditions générales du présent Contrat. 
Vous pouvez contacter le service client d'Aspyr Media sur la page https://support.aspyr.com/hc/en-us. Aucune des Plateformes tierces ou leurs propriétaires n'ont la moindre obligation de fournir les Services d'assistance dans le cadre du Service. Vous acceptez de vous adresser uniquement à Aspyr Media dans le cadre des Services d'assistance.

10. Durée et résiliation

Le présent Contrat prendra effet dès lors que vous téléchargerez ou utiliserez pour la première fois le Service, et restera en vigueur aussi longtemps que vous garderez en votre possession des copies du Service ou que vous accéderez au Service, selon le cas. 
Sans préjudice de tous ses autres droits, Aspyr Media peut résilier ou modifier unilatéralement le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Par exemple, Aspyr Media peut mettre fin au présent Contrat et à vos droits en relation avec le Service si, à sa seule discrétion, elle interrompt tout ou partie du Service, cesse de prendre en charge ou de maintenir tout ou partie du Service, cesse de proposer des mises à jour, cesse de proposer le Service sous licence, ou estime que vous n'avez pas respecté le présent Contrat.
Si Aspyr Media résilie le présent Contrat en raison d'un manquement de votre part à ses conditions : (i) aucun remboursement ne vous sera accordé ; et (ii) vous devrez immédiatement détruire ou supprimer toutes les copies du Service en votre possession. Si une modification du présent Contrat par Aspyr Media porte significativement atteinte à vos droits dans le cadre du Service, ce qu'Aspyr Media déterminera à se seule discrétion, Aspyr Media pourra, sans toutefois y être obligée, vous le notifier par courrier électronique à votre dernière adresse électronique connue enregistrée. Aspyr Media ne sera pas responsable si vous ne recevez pas cette notification.
Aspyr Media se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) de façon temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis. Vous agréez qu'Aspyr Media ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers en cas de modification, de suspension ou d'interruption du Service.

11. Contrôle

Aspyr Media se réserve le droit de contrôler l'utilisation qui est faite du Service afin de vérifier le respect du présent Contrat, ainsi que le droit de modifier, de refuser de publier, ou de retirer un Contenu, une information, ou des documents, en tout ou partie, à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit.
Aspyr Media peut contrôler votre Contenu et vos autres communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, votre respect au présent Contrat, la sécurité du Service, ou pour d'autres raisons. Vous acceptez que ces activités de contrôle ne vous donnent droit à aucune cause d'action ni à aucun autre droit concernant la manière dont Aspyr Media, ou ses sociétés affiliées ou représentants, contrôlent vos Contenus et autres communications, et concernant la manière dont chacun d'eux fait valoir ou omet de faire valoir le présent Contrat. Aspyr Media, ou ses sociétés affiliées ou représentants, ne seront en aucun cas responsables au titre des coûts, des dommages-intérêts, des frais, ou des autres dettes que vous pourriez supporter à la suite d'activités de contrôle par Aspyr ou par ses sociétés affiliées ou représentants.

12. Sécurité de la transmission et du stockage de données

Les communications électroniques par l'intermédiaire du Service ne sont pas toujours chiffrées. Vous reconnaissez l'existence d'un risque que les données, y compris les e-mails, les communications électroniques, et les données personnelles, soient interceptées par des tiers non autorisés lorsqu'elles sont échangées entre vous et Aspyr Media ou entre vous et d'autres parties. En outre, vos communications et votre Contenu sur le Service peuvent être accessibles au public.
Aspyr Media et ses sociétés affiliées et représentants sont autorisés, sans toutefois y être obligés, à examiner ou à conserver votre Contenu et vos autres communications. 

13. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites et applications logicielles, y compris par l'intermédiaire des publicités en ligne (les « Services liés »). Aspyr Media ne contrôle pas les Services liés, et Aspyr Media ainsi que ses sociétés affiliées et représentants ne font aucune déclaration quant au contenu, à l'exactitude, à la sécurité, ou à la confidentialité de ces Services liés. Le fait qu'Aspyr Media fournisse un lien vers un site Web externe ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard de ces Services liés, de leurs propriétaires, ou de leurs fournisseurs. Le fait d'utiliser des informations, des logiciels, ou des produits mis en ligne sur Internet présente des risques, et Aspyr Media tient à s'assurer que vous avez bien conscience de ces risques avant d'accéder à, d'utiliser, de vous fier à, ou d'acheter, quoi que soit sur Internet. Vous comprenez que vous ne pourrez en aucun tenir Aspyr Media, ses sociétés affiliées ou ses représentants responsables des pertes ou des dommages causés par votre utilisation, ou par votre confiance à l'égard, d'un contenu, d'un produit, ou d'un service disponible sur les Services liés.

14. Marques commerciales et droits d'auteur

Le Service appartient à Aspyr Media et est protégé par un droit de copyright et par d'autres lois et traités américains et internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les contenus, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont la propriété d'Aspyr Media ou concédés en licence par Aspyr Media. Rien dans le Service ne doit être interprété comme concédant une licence ou un droit d'utiliser les marques affichées sur le Service, sans l'autorisation expresse et écrite d'Aspyr Media ou des tiers susceptibles de détenir les marques apparaissant sur le Service. Il vous est strictement interdit d'utiliser les marques commerciales affichées sur le Service ou tout autre contenu du Service, sauf tel qu'il est prévu dans le présent Contrat.
La propriété intellectuelle affichée par l'intermédiaire du Service est soit la propriété d'Aspyr Media, soit utilisée avec l'autorisation d'Aspyr Media. Il vous est interdit d'utiliser ou de permettre d'utiliser la propriété intellectuelle d'Aspyr Media, sauf autorisation expresse prévue par le Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut enfreindre le droit de copyright ou d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée ou le droit de publicité, ou tous les autres règlements et lois applicables.
Utilisation interdite à des fins d'entraînement de l'intelligence artificielle. Il vous est interdit de copier ou d'utiliser tout ou partie du Service, ou les « Actifs du jeu » (tels que définis ci-dessous), pour entraîner une intelligence artificielle. Plus particulièrement, vous n'êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie du Service ou les Actifs du jeu pour développer, créer, stimuler, entraîner, améliorer ou optimiser les outils d'apprentissage profond, d'apprentissage automatique ou d'autres outils d'intelligence artificielle, notamment le réseau neuronal convolutif, à des fins commerciales ou non commerciales. Vous ne ferez pas de captures d'écran ou de captures vidéo du jeu (« gameplay ») et n'utiliserez pas de techniques d'exploration de données, de robots d'indexation, de techniques de captures de données d'écran ou de méthodes de récupération de données similaires pour créer des jeux de données permettant d'entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou pour tester ou valider des modèles. Tel qu'employé ici, le terme « Actifs du jeu» désigne (a) les œuvres d'art, les graphiques, les textes, les animations, les vidéos, les affichages visuels et les autres éléments visibles par l'utilisateur du jeu (y compris le scénario, les trames de fond et l'histoire du jeu et les transcriptions du jeu ; les personnages qui apparaissent ou qui sont décrits dans le jeu ; et les lieux, les niveaux et les cartes du jeu) ; (b) les sons, les œuvres musicales, les effets sonores, les dialogues, les identificateurs vocaux, les bandes sonores et les autres éléments audibles pour l'utilisateur du jeu ; et (c) les vibrations, les mouvements, les retours d'effort et les autres effets ressentis par l'utilisateur du jeu.

15. Plaintes relatives aux droits de copyright ou d'auteur

Si vous êtes le titulaire de droits de copyright ou d'auteur, ou son mandataire, et que vous estimez qu'un Contenu sur le Service porte atteinte à vos droits de copyright ou d'auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA par écrit par à notre Responsable des droits d'auteur dont les coordonnées figurent ci-dessous. Lorsque nous recevons une notification de violation présumée de droits de copyright ou d'auteur, nous prenons toutes les mesures que nous jugeons appropriées, à notre entière discrétion, y compris en retirant les contenus contrevenants sur le Service ou en bloquant leur accès au public. De plus, nous pouvons désactiver l'accès au Service, retirer le Contenu et supprimer le Compte des personnes à l'origine de violations répétées de contenus protégés par un droit de copyright ou d'auteur.

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
L'identification des œuvres protégées par un droit de copyright ou d'auteur qui aurait été enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées font partie d'une même réclamation, la liste de ces œuvres sur le Service ;
L'identification du contenu qui est présumé contrefaisant et qui doit être retiré ou désactivé, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, par exemple votre courrier électronique, votre adresse, ou votre numéro de téléphone ;
Une déclaration de votre part attestant que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son représentant, ou par la loi ; et
Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Vous pouvez contacter notre Responsable des droits d'auteur par voie postale à :
Responsable des droits d'auteur
1250 S Capital of Texas Hwy, Floor 6, Austin, TX 78746
Ou par courrier électronique à : [email protected]

16. Exclusion de garantie

Vous utilisez le Service à vos propres risques. 

Le Service est fourni « en l'état » par Aspyr Media. Aspyr Media exclut expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un objectif particulier, et de non-contrefaçon.

Sans préjudice de ce qui précède, Aspyr Media ne garantit pas : (i) l'adéquation du Service à vos besoins ; (ii) la non-interruption, le bon fonctionnement, ou l'absence d'erreur du Service ; (iii) l'exactitude ou la fiabilité des résultats que vous pourriez obtenir dans le cadre de l'utilisation du Service. 

Aucun conseil ni aucune information, qu'il soit écrit ou oral, que vous obtenez auprès d'Aspyr Media ou par l'intermédiaire du Service, ne crée une garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans le Contrat en ce qui concerne le Service.

Ni (a) les Plateformes tierces, ni (b) Epic Games, Inc. (« Epic ») et/ou Unity Software Inc. (« Unity ») (si une partie du Service utilise Unreal Engine ou Unity Engine, respectivement) n'est partie au présent Contrat ou à votre achat ou votre licence d'utilisation du Service. Les Plateformes tierces, Epic, ou Unity, n'offrent chacune aucune garantie et n'assument aucune responsabilité ni autre obligation en ce qui concerne : (i) le Service, ou (ii) les réclamations, les pertes, les responsabilités, les dommages, les coûts ou les dépenses liés au Service, y compris les garanties découlant d'une plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle ou à des droits personnels, d'une responsabilité du fait des produits, ou d'une incapacité du Service à répondre ou à être conforme à une norme.

Certains États ou pays n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, et il est donc possible que la présente clause d'exclusion de garantie ne s'applique pas à vous.

17. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que ni Aspyr Media ni aucune Plateforme tierce ne sera responsable pour les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de biens, de goodwill, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles (même si Aspyr Media ou la Plateforme tierce a été informée de la possibilité de tels dommages), qui découlent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de tout autre aspect en lien avec le Service.

Par la présente, vous renoncez expressément et irrévocablement à faire valoir et acceptez de ne jamais tenter de faire valoir à l'encontre d'une Plateforme tierce, d'Epic ou d'Unity l'un quelconque des droits dont vous pourriez disposer en Equity ou en vertu d'une théorie du droit partout dans le monde, dans le cadre des droits accordés en licence en vertu du présent accord, de votre possession ou votre utilisation du Service, ou d'un contenu du Service. Toute réclamation née dans le cadre du Service est soumise aux limitations énoncées dans le présent Contrat et ne peut être intentée que contre Aspyr Media, tel qu'il est décrit dans les sections 23 et 24 ci-dessous.

Dans la mesure où certains États ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, la responsabilité d'Aspyr Media et de ses sociétés affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi dans ces États ou territoires.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Aspyr Media et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, représentants, mandataires et employés, de toute responsabilité au titre des réclamations, demandes, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocats, allégués par toute personne ou entité, qui résultent d'un manquement de votre part au présent Contrat, à des lois ou à des règlements fédéraux, ou aux droits d'un tiers, y compris une violation d'un droit de copyright ou d'auteur ou une violation d'un droit de propriété ou d'un droit à la vie privée. Aspyr Media, ses sociétés affiliées, ou leurs représentants et employés respectifs, ne seront en aucun cas responsables au titre des dommages de quelque nature que ce soit qui résultent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

19. Vos informations personnelles

Certaines données personnelles et autres informations que nous collectons, traitons et partageons, sont soumises à notre Politique de confidentialité.  En utilisant le Service, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité, telle que modifiée à tout moment. Notre Politique de confidentialité, intégrée ici par référence, est disponible à l'adresse https://www.aspyr.com/privacy. Vous acceptez que votre utilisation du Service soit soumise à la Politique de confidentialité.

20. Tiers bénéficiaires

Vous reconnaissez et acceptez que les Plateformes tierces, les Éditeurs tiers, Epic et Unity sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et que, dès votre acceptation des conditions du présent Contrat, l'un des tiers précités aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Contrat en tant que tiers bénéficiaire.

21. Divulgations requises par la loi

Aspyr Media se réserve le droit de divulguer toutes les informations, y compris des informations personnelles d'identification vous concernant, qu'elle juge nécessaires pour lui permettre de se conformer à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale en cours. Aspyr Media se réserve le droit de coopérer pleinement avec les forces de l'ordre ou un tribunal qui lui demande ou lui impose de communiquer l'identité d'un utilisateur soupçonné d'avoir violé le présent Contrat.
En acceptant le présent Contrat, vous renoncez à tous vos droits et dégagez Aspyr Media de toute responsabilité au titre des réclamations qui résultent d'une mesure prise par Aspyr Media dans le cadre ou à la suite de ses enquêtes, ou d'une mesure prise par Aspyr Media ou par les forces de l'ordre à l'issue de leurs enquêtes.

22. Contrôles à l'exportation

Il vous est interdit d'utiliser le Service, d'y accéder, de l'exporter ou de le réexporter autrement que dans les conditions prévues par les lois en vigueur aux États-Unis et sur les territoires dans lesquels vous avez obtenu le Service. Plus particulièrement, sans toutefois s'y limiter, le Service ne peut être exporté, réexporté, ou autrement mis à disposition : (a) dans un pays ou une région sous embargo des États-Unis ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du Département du Trésor des États-Unis, ou sur la liste des personnes et entités refusées (« Denied Person's List ») ou la liste noire commerciale (« Entity List ») du Département du Commerce des États-Unis, ou sur la Liste consolidée des personnes soumises à des sanctions de l'UE. En utilisant le Service, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste.

23. Droit applicable ; Médiation ; Juridictions compétentes

Le présent Contrat et tous les accords que vous pourriez conclure à l'avenir avec Aspyr Media seront régis, sauf indication contraire dans ces autres accords, par les lois en vigueur dans l'État du Texas. C'est le cas, que vous résidiez ou réalisiez des transactions avec Aspyr Media ou l'un de ses représentants ou sociétés affiliées, dans l'État du Texas ou partout ailleurs dans le monde. À moins qu'un litige ne soit régi par les clauses de la section 24 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de la ville d'Austin dans l'État du Texas, aux États-Unis.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne uniquement : En cas de litige lié à l'interprétation, à l'exécution, ou à la validité du présent Contrat, les parties tenteront de régler leur litige à l'amiable avant d'engager toute action judiciaire. Vous pouvez déposer votre réclamation auprès d'Aspyr Media en lui adressant un courrier électronique à [email protected]. En cas d'échec, vous pouvez recourir, dans un délai d'un an à compter de l'échec de votre demande, à la procédure de Règlement alternatif des litiges en déposant une réclamation en ligne sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Si les parties ne parviennent à aucun accord par voie extrajudiciaire, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

24. Arbitrage exécutoire

Tous les litiges ou réclamations relatifs à votre utilisation du Service (chacun(e), une « Réclamation ») seront réglés par un arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal (vous êtes toutefois autorisé à faire valoir vos réclamations devant la cour des petites créances si ces réclamations remplissent les conditions requises). Vous acceptez de ne pouvoir introduire une Réclamation qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif, d'une action en représentation conjointe, ou d'actions consolidées.

VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONJOINTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DANS LE CADRE D'ACTIONS MENÉES PAR LES AUTORITÉS LOCALES, FÉDÉRALES OU ÉTATIQUES. VOUS ET ASPYR MEDIA ACCEPTEZ (i) QU'AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE ; (ii) QU'AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA PRÉSENTÉE PAR UNE PERSONNE AGISSANT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (iii) QU'IL NE SERA PAS POSSIBLE DE CONSOLIDER DEUX ARBITRAGES OU PLUS.

Si une clause du présent paragraphe de renonciation aux recours collectifs est jugée invalide ou inapplicable dans le cadre d'un recours précis, alors ce recours (et uniquement ce recours) doit être exclu de l'arbitrage et peut être porté en justice. Les parties conviennent toutefois que toute adjudication des recours non soumis à l'arbitrage sera suspendue en attendant que l'issue des Réclamations et recours arbitrables soit connue.

La Loi fédérale sur l'arbitrage (« Federal Arbitration Act ») et le droit fédéral sur l'arbitrage s'appliquent au présent Contrat et à la présente clause d'arbitrage exécutoire.

L'arbitrage est une procédure sans juge ni jury au cours de laquelle un arbitre examine les arguments du litige et accorde des dommages-intérêts et d'autres formes de réparation au même titre que le ferait un tribunal. L'arbitre doit respecter le présent Contrat au même titre que le ferait autrement un tribunal. La révision d'une sentence arbitrale est limitée en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage.

Sauf indication contraire ci-après, vous pouvez exercer tous les recours dont vous disposez en vertu des lois locales, fédérales ou étatiques dans le cadre d'une procédure arbitrale. Dans le cadre de l'arbitrage, vous et Aspyr Media aurez la possibilité de prendre connaissance d'informations non privilégiées et pertinentes au regard de la Réclamation. L'arbitre fournira une déclaration écrite précisant la sentence arbitrale rendue relativement à la Réclamation, la réparation accordée (y compris les honoraires d'avocat et les montants accordés), et les constatations et conclusions ayant fondé la sentence arbitrale.

Nonobstant les modalités de la présente section, chacun de nous peut intenter une action en justice pour obtenir une mesure de réparation en Equity, pour toute utilisation abusive ou de violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute Réclamation résultant directement ou indirectement d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée, ou d'utilisation non autorisée du Service.

EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET ASPYR RENONCEZ À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL ET DEVANT UN JURY.

Vous et Aspyr acceptez que si une clause de la présente section est jugée illégale ou inapplicable, cette clause soit supprimée et les autres clauses de cette section resteront pleinement en vigueur.

25. Stipulations diverses

25.1 Modification du contrat. Le présent Contrat pourra seulement être modifié par écrit par Aspyr Media ou par une publication, par Aspyr Media, de sa version modifiée sur le Service.

25.2 Force Majeure. Aspyr Media ne sera pas responsable en cas de retard ou défaut d'exécution du Contrat qui résulte d'événements échappant au contrôle raisonnable d'Aspyr Media, y compris, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des embargos, des mesures prises par les autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves, ou une pénurie d'équipements de transport, de carburant, d'électricité, de main-d'œuvre ou de matières premières. 

25.3 Aucun partenariat. Vous acceptez que le présent Contrat ou votre utilisation du Service n'ait pas pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation de travail ou une relation de mandat entre vous et Aspyr Media. 

25.4 Cession. Aspyr Media peut à tout moment céder tout ou partie du présent Contrat à une personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Il ne vous est pas permis de céder le Contrat sans le consentement écrit préalable d'Aspyr Media, et toute cession faite par vous-même sera nulle et non avenue.

25.5 Autonomie des stipulations contractuelles. Si une clause du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette clause sera dissociée du Contrat, et les autres clauses du Contrat resteront en vigueur et de plein effet. 

25.6 Honoraires d'avocat. Si l'une ou l'autre des parties intente une action judiciaire dans le cadre du présent Contrat, la partie gagnante de cette action sera en droit de recouvrer auprès de l'autre partie tous les coûts, honoraires d'avocat, et autres frais et dépenses raisonnables qu'elle a engagés.

25.7 Non-renonciation. Notre manquement à faire valoir une clause du présent Contrat ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à cette clause, et n'aura en aucun cas d'incidence sur le droit d'une partie à la faire valoir ultérieurement. Le fait pour nous de renoncer expressément à une clause, à une condition ou à une exigence prévue par le présent Contrat ne constituera pas une renonciation à l'obligation future de se conformer à cette clause, condition ou exigence.
 
25.8 Recours fondés sur l'Equity (Equitable Remedies). Vous reconnaissez par les présentes qu'Aspyr Media subirait un préjudice irréparable si les conditions du Contrat n'étaient pas expressément appliquées, et vous acceptez par conséquent qu'Aspyr Media puisse exercer, sans caution, autre garantie, ni preuve d'un quelconque dommage, tous les recours en Equity appropriés au regard de la violation du présent Contrat, en plus de tous les autres recours dont elle dispose en vertu des lois applicables. En outre, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, en cas de violation du présent Contrat, se limite à une demande de dommages-intérêts. Par les présentes, vous cédez et renoncez à tous les droits d'obtenir une mesure injonctive ou une réparation en Equity, dont vous pourriez autrement disposer en vertu du présent Contrat.

25.9 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat, y compris les documents qui y sont expressément intégrés par voie de référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Aspyr Media en ce qui concerne le Service, et annule et remplace toutes les communications antérieures ou actuelles, qu'elles soient écrites ou orales, entre vous et Aspyr Media en ce qui concerne le Service. 

Vous devez accepter les conditions du présent Contrat pour pouvoir utiliser le jeu ou utiliser les Services.