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                <b>
                DERNIERE MODIFICATION
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                 LE 
                2 OCTOBRE 2023
                21 mai 2025
                </b><br><br><b>
                Important
                Remarque importante
                 : 
                </b> 
                Veuillez lire 
                attentivement 
                ce 
                contrat.</b>
                contrat très attentivement.
                <br><br>La section 24 du présent 
                contrat
                Contrat
                 de licence 
                utilisateur
                de l'utilisateur
                 final contient une clause 
                d’arbitrage obligatoire
                d'arbitrage exécutoire
                 et une 
                clause de 
                renonciation aux recours collectifs. Si vous résidez aux États-Unis, cette section 
                concerne
                a des conséquences sur
                 vos droits 
                relatifs à
                concernant
                 la 
                résolution de vos éventuels
                manière de résoudre les
                 litiges 
                que vous pourriez avoir 
                avec nous.
                 
                <br><br><b>Veuillez la lire attentivement.</b><br><br>
                <br>
                Le présent 
                contrat
                Contrat
                 de licence 
                utilisateur
                de l'utilisateur
                 final (le « 
                contrat
                Contrat
                 ») est 
                établi
                conclu
                 entre vous et Aspyr Media, 
                Inc.
                Inc
                 (« Aspyr Media 
                »), et s'applique aux applications logicielles de jeux vidéo développées ou publiées par Aspyr Media et au site Web d'Aspyr Media disponible sur la page <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.aspyr.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.aspyr.com/</a> (individuellement et collectivement, le « Service »).<br>Certaines applications logicielles développées par Aspyr Media sont publiées par des tiers (les « Éditeurs tiers 
                ») et 
                s’applique
                sont soumises
                 aux 
                applications logicielles de jeux vidéo publiées ou développées par Aspyr Media et au site web d’Aspyr Media accessible à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fttps%3A%2Fwww.aspyr.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">ttps:/www.aspyr.com/</a> (individuellement et collectivement, le
                contrats de licence de l'utilisateur final ou aux autres conditions de ces tiers. Ceux-ci ne sont pas inclus dans la définition du
                 « Service 
                »).<br><br>Certaines applications logicielles développées par Aspyr Media sont publiées par des tiers (« éditeurs tiers ») et sont soumises au contrat de licence utilisateur final desdits tiers ou à d’autres conditions. Elles ne sont pas prise en compte dans la définition du terme « Service 
                ».
                 <br>
                  <br> 
                <br><div class="bb_h2">1. Acceptation des conditions</div><br>
                Votre utilisation des services suppose votre
                En continuant à utiliser le Service, vous acceptez ce qui suit :<br>1.1.	Vous comprenez que le présent Contrat est un accord juridiquement contraignant qui produit les mêmes effets qu'un contrat écrit et signé, et vous acceptez d'être lié par celui-ci ;<br>1.2.	Vous utiliserez le Service conformément aux lois et règlements applicables, et conformément aux conditions du présent Contrat tel que modifié à tout moment par Aspyr Media ; et<br>1.3.	Vous comprenez, acceptez, et reconnaissez avoir reçu, le présent Contrat et l'ensemble de ses conditions, et vous reconnaissez et attestez que vous êtes en mesure de consulter le présent Contrat.<br>Aspyr Media se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat à tout moment, en publiant sa version la plus récente sur son site Web et en y faisant figurer la nouvelle Date d'effet. Toutes les modifications apportées au Contrat entreront en vigueur à la Date d'effet. <br>Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication du Contrat modifié vaut
                 acceptation 
                des clauses suivantes :<br><br>1.1
                de ces modifications. Si
                 vous 
                comprenez et acceptez que le
                n'êtes pas d'accord avec les conditions du
                 présent 
                contrat est un accord juridiquement contraignant et équivaut à un contrat écrit et signé ;<br><br>1.2
                Contrat,
                 vous 
                utiliserez
                devez cesser d'utiliser
                 le Service 
                conformément aux lois et réglementations applicables et à ses conditions générales d’utilisation, tel qu’il peut être modifié par Aspyr Media de temps à autre ; et<br><br>1.3 vous comprenez, acceptez avoir reçu le présent contrat et ses conditions d’utilisation, et vous reconnaissez et démontrez que vous gardez un accès au présent contrat.<br><br>Aspyr Media se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent contrat, à tout moment, en publiant sur son site web la version la plus récente du contrat avec une nouvelle date de prise d’effet. De telle amendements au contrat prendront effet à la date d’entrée en vigueur.<br> <br>Votre utilisation du Service après tout amendement du présent accord suppose que vous acceptez ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes d’utilisation présentés dans ce contrat, veuillez cesser d’utiliser le service.
                à l'avenir.
                <br><br><div class="bb_h2">2. 
                Votre licence d’Aspyr
                Licence qui vous est conférée par Aspyr
                 Media</div><br>
                Aspyr Media
                La Société
                 vous 
                octroie
                accorde
                 une licence 
                personnelle unique,
                personnelle,
                 non exclusive, non transférable et limitée pour 
                accéder au Service et pour l'utiliser. Cette licence est subordonnée à votre respect continu des modalités du présent Contrat. Vous ne pouvez pas louer, donner en location, prêter, vendre, transférer, redistribuer, ou donner en sous-licence le Service et, si 
                vous 
                permettre d’accéder
                vendez ou autrement transférez à un tiers un appareil sur lequel tout ou partie du Service a été installé, vous devez préalablement avoir désinstallé le Service de cet appareil. Il vous est interdit de copier, décompiler, désassembler ou modifier le Service, ses mises à jour et ses composantes, ou d'en faire la rétro-ingénierie, d'en déduire le code source, ou d'en créer des œuvres dérivées (sauf et uniquement si une telle restriction est contraire à la loi en vigueur, ou sauf dans la mesure permise par les accords de licence régissant l'utilisation d'un composant en open source intégré
                 au 
                Service et de l’utiliser. La validité de cette licence est subordonnée à votre respect permanent des conditions d’utilisation présentées dans le présent contrat. Il vous est interdit de louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou de concéder en sous-licence le service et, si vous vendez ou transférez à un tiers un appareil sur lequel une partie du service est installée, vous devez au préalable supprimer le service de cet appareil. Vous n’êtes pas autorisé à copier, décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service, de toute mise à jour ou de toute partie de celui-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans le 
                Service).
                <br>
                <br><div class="bb_h2">3. Messages 
                d’Aspyr
                d'Aspyr
                 Media</div><br>Vous comprenez que vous 
                pouvez
                pourrez
                 recevoir des communications commerciales 
                (annonces
                d'Aspyr Media par l'intermédiaire du Service ou par courrier électronique, telles que des annonces
                 de produits 
                et autres, et
                ou d'autres annonces, ainsi que
                 des 
                avis administratifs) d’Aspyr Media via le Service ou par e-mail.
                courriers administratifs.
                 Vous reconnaissez que ces communications ne sont pas des « 
                courriels publicitaires
                publicités
                 non 
                sollicités » et
                sollicitées », et vous
                 acceptez de les recevoir.
                <br>
                 <br>Les 
                courriels commerciaux disposeront d’une option sous
                communications marketing seront accompagnées d'instructions vous
                 permettant 
                des les désactiver.<br>
                de vous en désinscrire.
                <br><div class="bb_h2">4. Plateformes 
                de
                tierces</div><br>Que vous ayez acheté le Service ou que vous l'ayez obtenu en licence auprès de plateformes tierces (chacune, une « Plateforme tierce »), ces Plateformes tierces ou leurs propriétaires ne sont en aucun cas parties au présent Contrat et n'ont aucune obligation envers vous dans le cadre du Service. Le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et Aspyr Media, et non avec une Plateforme tierce. Le présent Contrat et la fourniture du Service par l'intermédiaire d'une Plateforme tierce sont soumis aux conditions générales supplémentaires énoncées ou exigées par la Plateforme tierce concernée, et ces conditions supplémentaires applicables sont intégrées aux présentes par voie de référence. En outre, rien dans le présent Contrat n'a vocation à régir ou à modifier de quelque manière que ce soit votre relation avec l'une de ces Plateformes tierces au titre des contrats applicables que vous avez conclus avec ces Plateformes tierces, y compris les Conditions générales d'utilisation, le CLUF, ou tout autre accord en vertu duquel une Plateforme tierce vous autorise à installer ou à utiliser un jeu. <br>Aspyr Media n'est pas responsable envers vous au titre des frais de carte bancaire, des frais bancaires ou de tous les autres frais facturés dans le cadre de vos achats en ligne sur le Service ou par l'intermédiaire d'une Plateforme tierce. L'ensemble de ces transactions sont gérées par la Plateforme tierce et non par Aspyr Media. Aspyr Media décline expressément toute responsabilité au titre de ces transactions, et vous acceptez que votre seul recours pour toutes ces transactions se fasse à partir de ou par l'intermédiaire de cette Plateforme tierce. <br>Vous reconnaissez qu'une Plateforme tierce n'est en aucun cas tenue de vous fournir des services d'assistance ou de maintenance dans le cadre du Service. À l'exception de ce qui précède, dans toute la mesure permise par le droit applicable, une Plateforme tierce n'aura aucune autre obligation de quelque nature que ce soit dans le cadre du Service. Toutes les réclamations en lien avec le Service, relatives à la responsabilité du fait des produits, au non-respect d'une exigence légale ou réglementaire, à des litiges au titre de la protection des consommateurs ou d'une loi similaire, ou à une violation de la propriété intellectuelle, sont régies par le présent Contrat, et la Plateforme tierce n'est pas responsable de ces réclamations. Vous devez respecter les conditions de service de la Plateforme tierce, ainsi que toutes ses autres règles ou politiques applicables. Cette licence d'utilisation du Service est une licence non transférable permettant d'utiliser le Service uniquement sur l'appareil concerné dont vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans des pays ou d'autres régions soumis à un embargo des États-Unis, ni sur la liste des Ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du Département du Trésor des États-Unis, ni sur la liste des personnes et entités refusées (« Denied Person's List ») ou la liste noire commerciale (« Entity List ») du Département du Commerce des États-Unis. La Plateforme tierce est un
                 tiers
                </div><br>Même si vous avez acheté ou obtenu une licence pour le Service par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam de Valve, le Sony PlayStation Store, la plateforme Xbox de Microsoft, le Nintendo eShop, l’Apple App Store, le Google Play Store et d’autres (individuellement, une « Plateforme tierce »), aucune des Plateformes tierces ni leurs propriétaires ne sont parties au
                 bénéficiaire du
                 présent Contrat et 
                ces derniers n’ont aucune obligation envers vous en relation avec le Service. En outre, rien dans
                peut faire valoir
                 le présent Contrat 
                ne prétend régir ou modifier, de quelque manière que ce soit,
                à
                 votre 
                relation avec l’une des plates-formes tierces dans le cadre des accords applicables entre les plates-formes tierces et vous, y compris les conditions d’utilisation, le CLUF ou tout autre accord en vertu duquel une plate-forme tierce accorde aux utilisateurs le droit d’installer et d’utiliser un jeu.<br><br><b>Utilisateurs de la plate-forme Sony :</b> Même si vous avez acheté ou obtenu une licence pour le Service par l’intermédiaire de Sony Interactive Entertainment LLC ou de l’une de ses sociétés affiliées actuelles ou anciennes, y compris les sociétés mères et les filiales, et de toute entité prédécesseur ou successeur de l’une d’entre elles (l’une d’entre elles, une « société du groupe SIE »), aucune société du groupe SIE n’est partie au présent contrat et aucune société du groupe SIE n’a d’obligations envers vous en rapport avec le Service. Le présent contrat est conclu entre Aspyr Media et vous, et non entre une société du groupe SIE et vous. En ce qui concerne toute société du groupe SIE, Aspyr Media est seule responsable du Service. Vous et Aspyr Media reconnaissez et acceptez que chaque société du groupe SIE (ou la société du groupe SIE pour le territoire où le produit sous licence est vendu si le CLUF de l’éditeur est régional) est un tiers bénéficiaire du présent contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, Aspyr Media vous accorde une licence limitée qui vous permet accéder au Service uniquement sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, ou sur un autre système auquel le Service est fourni par une Société du Groupe SIE.
                encontre.
                <br><br><div class="bb_h2">5. Votre compte</div><br>5.1 <b>Création de compte.</b>
                Certains
                 Vous devrez peut-être créer un Compte pour utiliser certains
                 jeux et 
                certaines fonctionnalités
                d'autres parties
                 du 
                Service. Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une personne majeure dans votre pays. Si vous êtes encore mineur dans votre pays, votre parent ou tuteur doit créer un Compte chez nous pour vous permettre d'accéder au 
                Service 
                peuvent nécessiter la création d’un compte. 
                et de l'utiliser.<br><br>
                Vous pouvez créer un 
                Compte en vous inscrivant par l'intermédiaire du formulaire d'inscription disponible sur le Service ou, dans certains cas, en connectant votre 
                compte 
                uniquement si vous n’êtes pas considéré comme personne mineure dans
                au Service depuis une Plateforme tierce. Vous êtes seul responsable des activités qui ont lieu sur
                 votre 
                juridiction. Si vous êtes encore mineur dans
                Compte. Vous acceptez de garder
                 votre 
                juridiction,
                Compte et vos appareils sécurisés, et de notifier <b>immédiatement</b> à Aspyr Media toute intrusion sur
                 votre 
                parent ou tuteur légal doit créer un 
                Compte 
                sur notre plateforme afin de vous permettre l’accès et l’utilisation du Service.<br><br>Vous pouvez créer un compte en saisissant vos informations via le formulaire d’inscription disponible sur le service ou, dans certains cas, en connectant votre compte d’une plateforme tierce au service. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Vous acceptez de sécuriser votre compte et vos appareils et d’informer immédiatement Aspyr Media de toute violation de la sécurité ou de toute
                ou
                 utilisation non autorisée de 
                votre compte.
                celui-ci.
                <br><br>5.2 <b>Informations 
                exactes.
                précises.
                </b> 
                En créant
                Lors de la création de
                 votre 
                compte,
                Compte,
                 vous vous engagez à fournir une adresse 
                e-mail
                électronique
                 valide et des informations 
                exactes concernant votre compte.
                de Compte précises.
                 Vous vous engagez à 
                tenir
                garder
                 ces informations à jour afin 
                de
                d'en
                 garantir 
                leur exactitude
                à
                 tout 
                le temps.
                moment l'exactitude.
                 <br><br>5.3 <b>Suspension 
                de
                des
                 comptes.</b> Aspyr Media peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre 
                compte
                Compte
                 ou votre accès au 
                service
                Service,
                 si 
                votre conduite,
                elle juge,
                 à sa seule discrétion, 
                enfreint les dispositions du
                que vous ne respectez pas le
                 présent 
                contrat,
                Contrat,
                 ou pour toute autre raison.
                 
                  
                <br><br>5.4 <b>Votre nom 
                d’utilisateur.
                d'utilisateur.
                </b> Aspyr Media 
                pourrait
                peut
                 vous 
                exiger de changer l’un
                imposer de modifier l'un
                 de vos pseudonymes si (i) 
                il s’agit du nom d’un
                celui-ci est le même que celui d'une autre personne et vise à usurper son identité, (ii) celui-ci intègre les droits d'un
                 tiers 
                utilisé avec l’intention d’usurper l’identité de ce dernier, (ii) il incorpore les droits d’un tiers 
                sans autorisation appropriée, ou 
                (ii)
                (iii)
                 Aspyr Media le juge 
                inacceptable au regard des normes
                contraire à ses règles
                 de la communauté.<br>
                 
                <br>5.5 <b>Confidentialité du compte.</b> Vous 
                reconnaissez n'avoir aucune attente en matière de confidentialité dans le cadre de vos interactions avec les autres utilisateurs sur le Service ou par l'intermédiaire du Service. Vous 
                acceptez 
                l’absence
                en outre qu'Aspyr Media puisse, si elle le juge utile, consulter, reproduire ou distribuer le contenu de messages ou d'autres communications envoyés depuis votre Compte par l'intermédiaire des chats, des forums, de la messagerie instantanée entre utilisateurs, ou
                 de toute 
                attente concernant le respect de la vie privée dans le cadre de vos interactions
                autre fonctionnalité. Aspyr Media coopérera pleinement
                 avec 
                d’autres utilisateurs dans et par l’intermédiaire
                les forces de l'ordre et les autres entités gouvernementales pour contrôler le contenu
                 du Service. 
                Vous acceptez en outre que le contenu de tout message ou autre communication envoyé à partir de votre compte, que ce soit dans ou via le chats, le forums, les communications directes d’utilisateur à utilisateur ou par d’autres moyens, puisse être consulté, reproduit ou distribué par Aspyr Media à son gré. Aspyr Media coopérera pleinement avec les forces de maintien de l’ordre et avec d’autres entités gouvernementales pour contrôler le contenu du Service.<br> 
                <br>
                <br>5.6 <b>
                Pas d’achat ni de transfert
                Interdiction des achats et des transferts
                 de compte.</b> 
                Vous n’êtes pas autorisé à acheter,
                Il vous est interdit d'acheter, de
                 vendre, 
                donner ou échanger
                ou de transférer
                 un 
                compte, ni à
                Compte, ou de
                 tenter 
                d’acheter, de vendre, de donner ou d’échanger
                d'acheter, de vendre ou de transférer
                 un 
                compte.
                Compte.
                 Aspyr Media 
                est propriétaire,
                détient, donne en licence, ou
                 a 
                obtenu une licence ou possède d’autres
                autrement des
                 droits sur tout 
                un 
                contenu 
                publié
                qui apparaît
                 dans le Service, y compris les Comptes.<br><br><div class="bb_h2">6. Votre contenu et votre conduite</div><br>6.1 <b>Votre contenu.</b> 
                Toute communication ou
                Tous les documents ou communications de quelque nature que ce soit que vous envoyez par courrier électronique ou par voie postale ou que vous transmettez autrement à Aspyr Media ou au public sur le Service ou en utilisant le Service, y compris les messages, les commentaires, les photos, les messages de chat, les courriers électroniques, les enregistrements vocaux, les données, les questions, les commentaires ou les suggestions, sont considérés comme du « Contenu ».<br><br>Aspyr Media n'est pas propriétaire de votre Contenu. En publiant du Contenu, vous déclarez (i) être le propriétaire du Contenu ou avoir tous les droits suffisants pour le partager, et (ii) autoriser Aspyr Media à utiliser, réutiliser, copier, adapter, abréger, modifier, distribuer, traduire, publier, exécuter, afficher, développer, reproduire, communiquer au public et autrement mettre à disposition du public votre Contenu, sous quelque format que ce soit et sur
                 tout 
                matériel de toute nature envoyé courrier électronique, que vous publiez ou que vous transmettez de toute autre manière à Aspyr Media ou au public sur le Service ou en utilisant celui-ci, y compris les messages, les commentaires, les photos, le chat, les courriers électroniques, les enregistrements vocaux, les données, les questions, les réactions ou les suggestions, est désigné « Contenu ».<br><br>Aspyr Media n’est pas propriétaire de votre contenu. En publiant du contenu, vous déclarez (i) que vous êtes le propriétaire du contenu ou que vous avez tous les droits nécessaires pour le partager, et (ii) que vous autorisez Aspyr Media à utiliser, réutiliser, copier, adapter, abréger, amender, distribuer, modifier, traduire, publier, exécuter, afficher, développer, reproduire, communiquer au public et rendre votre contenu autrement disponible sous quelque forme et par quelque média que ce soit (qu’il soit déjà connu ou conçu
                support (connu actuellement ou développé
                 ultérieurement), 
                sur une base commerciale ou non,
                à des fins commerciales ou non commerciales,
                 partout dans le monde et 
                à perpétuité. 
                indéfiniment.
                <br><br>6.2 <b>Code de conduite.</b> 
                En tant qu'utilisateur du Service, vous êtes responsable de vos actes. 
                Vous 
                êtes responsable de votre
                vous engagez à ne pas adopter une
                 conduite 
                en tant qu’utilisateur
                (y compris partager
                 du 
                service. Vous vous engagez à éviter tout comportement (et tout partage de contenu) qui
                Contenu)
                 : 
                <br>
                <br><ul class="bb_ul"><li>
                est
                qui revêt un caractère
                 menaçant, intimidant, diffamatoire, abusif, obscène, 
                lubrique, 
                sexuellement provocant ou suggestif, pornographique, ou 
                qui, d’une
                susceptible d'engager de quelque
                 manière 
                ou d’une autre, pourrait engager
                que ce soit
                 une responsabilité civile ou pénale en vertu 
                de la loi
                du droit
                 applicable 
                ;
                :
                 <br></li><li>
                est ou pourrait
                considérée ou pouvant
                 être 
                interprété
                considérée
                 comme une 
                insulte, un discours haineux ou
                injure,
                 une 
                incitation à la haine, ou une 
                attaque 
                ciblant des
                à l'encontre de
                 personnes ou 
                des
                de
                 groupes 
                sur la base de la
                de personnes en raison de leur
                 race, 
                de la 
                couleur, 
                du sexe, de l’âge, de la
                genre, âge,
                 religion, 
                de l’origine nationale, du
                origine ethnique,
                 handicap, 
                des préférences sexuelles ou de l’identité
                orientation sexuelle, ou identité
                 de genre ; <br></li><li>
                qui 
                constitue du 
                spam
                spamming
                 (le fait 
                d’envoyer
                d'envoyer
                 le même message plusieurs fois ou à plusieurs personnes, ou de partager ou 
                d’envoyer le
                d'envoyer un
                 même contenu plusieurs 
                fois,
                fois
                 sera 
                traité
                considéré
                 comme du spam) ; <br></li><li>
                constitue une sollicitation ou une publicité pour un
                qui fait la demande ou la promotion d'une activité, d'un produit commercial, ou d'un
                 comportement personnel 
                inapproprié ou 
                obscène
                 ou inapproprié, un produit commercial ou une activité
                 ;<br></li><li>
                qui 
                encourage ou constitue un comportement 
                ne promouvant pas un environnement sûr et agréable pour tous les utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter, l'intimidation, le vigilantisme, le fait d'adopter une conduite ou de prendre part à une activité de nature menaçante, préjudiciable, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse, diffamatoire, obscène, sexuellement provocante, suggestive, ou explicite, incendiaire, blasphématoire, discriminatoire ou répréhensible sur le plan ethnique ou racial, ou 
                qui 
                ne favorise pas un environnement sûr et confortable
                encourage de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, abusive, ou illégale, ou qui entraîne autrement au sein du Service une expérience désagréable
                 pour tous 
                les utilisateurs, ce comportement pouvant être, entre autres, l’intimidation, le vigilantisme, l’engagement dans toute conduite ou activité menaçante, nuisible, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse, diffamatoire, obscène, sexuellement provocateur, suggestif ou explicite, incendiaire, blasphématoire, racialement ou ethniquement répréhensible ou discriminatoire, ou encourageant de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, irrespectueuse, abusive ou illégale, ou faisant du service une expérience inconfortable pour quiconque 
                ;
                 
                  
                <br></li><li>
                qui 
                restreint, 
                empêche ou décourage tout
                empêche, ou dissuade un
                 autre utilisateur 
                d’utiliser le service
                d'utiliser le Service
                 ;<br></li><li>
                qui 
                pirate, modifie ou utilise de toute autre manière 
                un programme automatisé
                des logiciels d'automatisation
                 (bots) ou 
                tout autre logiciel
                d'autres logiciels
                 tiers 
                interdit dans le but de
                non autorisés conçus pour
                 modifier 
                l’expérience du service
                l'expérience utilisateur
                 ;
                 
                <br></li><li>
                qui 
                enfreint 
                les
                des
                 lois locales, 
                nationales,
                étatiques,
                 fédérales ou 
                internationales ou
                internationales, ou qui
                 engage 
                une
                la
                 responsabilité civile
                 ;<br>[*qui viole ou enfreint les droits de tiers (y compris mais sans s'y limiter, les droits de copyright ou d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété)
                 ; <br></li><li>
                viole ou enfreint les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée ou à la publicité, la diffamation ou tout autre droit de propriété)
                qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Service, ou qui interfère autrement avec le Service
                 ;
                 
                  
                <br></li><li>
                impose
                qui constitue
                 une 
                charge déraisonnable ou disproportionnée sur le service ou interfère d’une autre manière avec le service
                « chaîne de lettres » ou du « courrier indésirable »
                 ; <br></li><li>
                est une
                qui indique ou prétend que vous êtes affilié à Aspyr Media alors que ce n'est pas le cas, y compris sans s'y limiter, un
                 « 
                suite de lettres » ou constitue
                administrateur »,
                 un « 
                courrier indésirable »
                modérateur », ou tout autre agent ou employé d'Aspyr Media
                 ; <br></li><li>
                spécifie ou prétend que vous êtes affilié à Aspyr Media alors que vous ne l’êtes pas, y compris, sans s’y limiter, un « administrateur », un « modérateur » ou tout autre employé ou agent d’Aspyr Media
                de nature à demander des informations de connexion à d'autres utilisateurs
                 ; <br></li><li>
                demande
                qui constitue du « spoofing » (utilisation d'outils permettant de masquer son identité en ligne ou de modifier
                 des 
                identifiants de connexion à d’autres utilisateurs
                données d'attribut d'origine, y compris sans toutefois s'y limiter, les comptes en double)
                 ;
                 
                <br></li><li>
                « spoofs » (utilisation de tout moyen pour déguiser votre identité en ligne ou modifier les informations d’attribut originales, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes dupliqués)
                qui utilise ou contient des programmes visant à pirater le Service ou d'autres outils de sécurité sur Internet
                 ;<br></li><li>
                utilise ou possède
                qui contient, ou publie
                 des 
                programmes permettant de contourner le service ou d’autres outils de sécurité Internet
                fichiers intégrant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des données ou des fichiers corrompus, ou tout autre programme ou logiciel similaire susceptible de nuire au fonctionnement ou d'empêcher le fonctionnement du Service
                 ;
                 ou 
                <br></li><li>
                stocke, ou télécharge des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers ou des données corrompus, ou tout
                de toute
                 autre 
                logiciel ou programme malveillant susceptible d’endommager ou de compromettre le fonctionnement du service ; ou <br></li><li>toute autre chose qu’Aspyr
                nature qu'Aspyr
                 Media, à sa seule discrétion, juge offensante ou 
                nuisible au service ou à l’intégrité ou aux
                préjudiciable pour l'intégrité ou les
                 activités 
                d’Aspyr
                d'Aspyr
                 Media.</li></ul><br><div class="bb_h2">7. Mods</div><br>Les « Mods » 
                ou modifications 
                sont des contenus 
                créés
                générés
                 par 
                les
                l'utilisateur qui peuvent être utilisés pour modifier ou améliorer l'expérience dans certains jeux et autres logiciels qui composent le Service. La création, l'utilisation et le transfert de Mods par vous-même sont régis par le Code de conduite disponible à la section 6.2 ci-dessus. Les Mods doivent également être conformes à l'ensemble des contrats et des conditions de service tiers applicables.<br>Aspyr Media se réserve le droit de retirer les Mods qu'elle juge, à son entière discrétion, (i) contraires au présent Contrat ou au droit applicable, ou (ii) offensants, inappropriés, ou autrement répréhensibles.<br>En soumettant des Mods à Aspyr Media, vous lui accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, intégralement payée, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement, exécuter numériquement, créer, faire créer, vendre, proposer à la vente, importer vos Mods en tout ou partie, et en créer des œuvres dérivées, à quelque fin que ce soit et quelle que soit la forme, le support ou la technologie utilisé(e), actuellement connu(e) ou développé(e) ultérieurement, partout dans le monde et indéfiniment. Vous vous engagez également par les présentes à renoncer à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution sur l'utilisation qui en est faite par Aspyr Media ou par d'autres
                 utilisateurs 
                qui peuvent être utilisés
                de ces Mods.<br>Aspyr Media utilise la plateforme Mod.io
                 pour 
                gérer tous les Mods relatifs à certains jeux faisant partie du Service. Pour accéder à des Mods ou les publier, vous devez créer un compte sur Mod.io. Votre compte Mod.io et votre utilisation de la plateforme Mod.io sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect du contrat de licence de l'utilisateur final et de la politique de confidentialité de Mod.io. Vous pouvez à tout moment gérer votre compte ou vos paramètres de confidentialité, ou supprimer et 
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                ou améliorer l’expérience de jeu pour certains jeux et autres logiciels du Service. La création, l’utilisation et le transfert de Mods sont soumis au code de conduite décrit à l’article 6.2 ci-dessus. Les Mods doivent également être conformes à toutes les conditions d’utilisation et autres accords de tiers applicables.<br><br>Aspyr Media se réserve le droit de supprimer tous les Mods qu’elle juge, à sa seule discrétion, (i) en violation du présent contrat ou de toute loi applicable, ou (ii) offensants, inappropriés ou autrement répréhensibles.<br><br>En soumettant des mods à Aspyr Media, vous accordez à Aspyr Media une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à
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                <br>
                Si vous êtes 
                le titulaire de droits de copyright ou d'auteur ou son mandataire, et que vous estimez qu'un Mod porte atteinte à vos droits de copyright ou d'auteur, vous pouvez soumettre 
                un 
                détenteur ou agent d’un détenteur de
                rapport sur la plateforme Mod.io ou à notre responsable des
                 droits 
                d’auteur et que vous pensez que le contenu d’un Mod porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler via Mod.io ou à notre agent des droits d’auteur aux
                d'auteur dont les
                 coordonnées 
                indiquées à l’article
                figurent à la section
                 15.
                <br>
                <br><div class="bb_h2">8. Objets virtuels</div><br>
                Des
                Les
                 objets virtuels, 
                les costumes, le contenu téléchargeable, et les « jetons » ou devises virtuel(le)s (collectivement, les « Objets virtuels »), peuvent être proposés à l'achat ou autrement gagnés dans le cadre du Service. Le fait que vous décidiez de réaliser un achat avec de la monnaie réelle constituera une offre de votre part d'acheter au prix et aux conditions indiqués sur le Service. <br>Vous acceptez de n'avoir aucun droit ni aucun titre sur les Objets virtuels. Aspyr Media ne reconnaît pas les transferts d'Objets virtuels effectués en-dehors du Service, ni la vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît dans le Service ou provient du Service. Vous vous abstiendrez de vendre 
                des 
                costumes,
                Objets virtuels contre de l'argent « réel », d'échanger ces Objets virtuels en échange de valeur en dehors
                 du 
                contenu téléchargeable et
                Service, ou de vendre, de troquer ou d'échanger
                 des 
                « jetons » ou
                Objets virtuels, sans le consentement exprès et écrit d'Aspyr Media. Autrement dit, les Objets virtuels n'ont aucune valeur dans le monde réel ; ils vous sont accordés en licence et non cédés. Vous ne disposez d'aucun droit de propriété ni d'aucun autre droit similaire sur les Objets virtuels.<br>Sauf exigence contraire
                 de la 
                monnaie
                loi ou indication contraire sur le Service ou par la Plateforme tierce par l'intermédiaire de laquelle vous accédez au Service, toutes les ventes d'Objets
                 virtuels 
                (collectivement, les « Objets virtuels ») peuvent être proposés à l’achat ou gagnés d’une autre manière par le biais du Service. Votre choix d’effectuer un achat avec de
                sont définitives lorsque
                 la 
                monnaie réelle constituera une offre d’achat à Aspyr Media aux prix et conditions définis sur le Service. <br><br>Vous acceptez de n’avoir
                transaction a été traitée, et
                 aucun 
                droit ou titre sur les objets virtuels. Aspyr Media
                remboursement
                 ne 
                reconnaît aucun supposé transfert d’objets virtuels en dehors du Service, ni la supposée vente, le don ou l’échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît ou provient du Service. Vous ne pouvez pas vendre des objets virtuels contre de l’argent « réel », ni échanger ces objets virtuels contre de la valeur en dehors du Service, ni vendre, troquer ou échanger des objets virtuels sans l’autorisation écrite expresse d’Aspyr Media. Pour dissiper toute ambiguïté, les objets virtuels n’ont aucune valeur dans le monde réel et font l’objet d’une licence et non d’une propriété. Vous ne bénéficierez en aucun cas de droits de propriété ou d’autres droits de propriété sur les objets virtuels.<br><br>Sauf si la loi l’exige ou si le Service ou la Plateforme tierce par laquelle 
                vous 
                accédez au Service le spécifie autrement, toutes les ventes d’objets virtuels sont définitives lorsque la transaction a été traitée et ne donnera lieu à remboursement. <br>
                sera accordé.
                <br><div class="bb_h2">9. Services 
                d’assistance
                d'assistance
                </div><br>Aspyr Media peut, à sa seule discrétion, vous 
                fournir, à
                fournir des services techniques et d'assistance en lien avec le Service (les « Services d'assistance »). Aspyr Media n'est pas obligée de fournir les Services d'assistance, sauf exigence contraire du droit applicable. Le fait de ne pas fournir ou de ne pas continuer à fournir les Services d'assistance ne constituera pas un manquement d'Aspyr Media en vertu du présent Contrat. Tout code logiciel supplémentaire qui
                 vous 
                et à
                est fourni dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du Service, et dans le cadre du présent accord entre vous et Aspyr Media, restera
                 la 
                clientèle, des services d’assistance technique liés au Service (« Services d’assistance »). Aspyr
                propriété exclusive d'Aspyr
                 Media 
                n’est pas tenu de fournir des services d’assistance, sauf en exécution d’une loi applicable. L’absence ou l’interruption de services d’assistance ne constituera pas un manquement de
                et sera soumis aux conditions générales du présent Contrat. <br>Vous pouvez contacter le service client d'Aspyr Media sur
                 la 
                part d’Aspyr Media au titre du présent contrat. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d’assistance sera considéré comme faisant partie du service et, entre vous et Aspyr Media, sera et restera la propriété exclusive d’Aspyr Media et sera soumis aux conditions d’utilisation énoncés dans le présent contrat. <br><br>Le service clientèle d’Aspyr Media est disponible à l’adresse
                page
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.aspyr.com%2Fhc%2Fen-us" target="_blank" rel=" noopener">https://support.aspyr.com/hc/en-us</a>. Aucune des 
                plates-formes
                Plateformes
                 tierces 
                ni
                ou
                 leurs propriétaires 
                ne sont tenus, en aucune circonstance,
                n'ont la moindre obligation
                 de fournir 
                les Services d'assistance dans le cadre du Service. Vous acceptez de vous adresser uniquement à Aspyr Media dans le cadre 
                des 
                services d’assistance relatifs au Service. Vous acceptez de soumettre votre demande de services d’assistance uniquement à Aspyr Media.
                Services d'assistance.
                <br><br><div class="bb_h2">10. Durée et résiliation</div><br>Le présent 
                contrat prend
                Contrat prendra
                 effet dès 
                le
                lors que vous téléchargerez ou utiliserez pour la première fois le Service, et restera en vigueur aussi longtemps que vous garderez en votre possession des copies du Service ou que vous accéderez au Service, selon le cas. <br>Sans préjudice de tous ses autres droits, Aspyr Media peut résilier ou modifier unilatéralement le présent Contrat à tout
                 moment 
                et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Par exemple, Aspyr Media peut mettre fin au présent Contrat et à vos droits en relation avec le Service si, à sa seule discrétion, elle interrompt tout ou partie 
                du 
                téléchargement ou
                Service, cesse de prendre en charge ou de maintenir tout ou partie du Service, cesse de proposer des mises à jour, cesse de proposer le Service sous licence, ou estime que vous n'avez pas respecté le présent Contrat.<br>Si Aspyr Media résilie le présent Contrat en raison d'un manquement de
                 votre 
                première utilisation
                part à ses conditions : (i) aucun remboursement ne vous sera accordé ; et (ii) vous devrez immédiatement détruire ou supprimer toutes les copies
                 du 
                service, et
                Service en votre possession. Si une modification du présent Contrat par Aspyr Media porte significativement atteinte à vos droits dans le cadre du Service, ce qu'Aspyr Media déterminera à
                 se 
                poursuit aussi longtemps que
                seule discrétion, Aspyr Media pourra, sans toutefois y être obligée,
                 vous 
                avez des copies du service
                le notifier par courrier électronique à votre dernière adresse électronique connue enregistrée. Aspyr Media ne sera pas responsable si vous ne recevez pas cette notification.<br>Aspyr Media se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) de façon temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis. Vous agréez qu'Aspyr Media ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers
                 en 
                votre possession ou que vous accédez au service, le 
                cas 
                échéant. <br><br>Sans préjudice de ses autres droits, Aspyr Media peut résilier ou modifier unilatéralement le présent contrat à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis. Par exemple, Aspyr Media peut résilier le présent contrat et vos droits liés au service si Aspyr Media, à sa seule discrétion, interrompt le service ou une partie du service, cesse de soutenir ou de maintenir le service ou une partie du service, cesse de fournir des mises à jour, n’offre plus le service sous licence ou estime que vous n’avez pas respecté le présent contrat.<br><br>En cas de résiliation du présent contrat en raison de votre violation des conditions d’utilisation : (i) vous n’aurez droit à aucun remboursement ; et (ii) vous devrez immédiatement détruire ou supprimer toutes les copies du service en votre possession. Si la modification du présent contrat par Aspyr Media affecte matériellement vos droits en rapport avec le service, ce qu’Aspyr Media déterminera à sa seule discrétion, Aspyr Media peut, mais n’est pas tenu de le faire, vous en informer en envoyant un e-mail à votre dernière adresse électronique connue enregistré sur votre compte. Aspyr Media n’est pas responsable si vous ne recevez pas cette avis.<br><br>Aspyr Media se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie du Service) avec ou sans préavis et à tout moment. Vous acceptez qu’Aspyr Media ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute
                de
                 modification, 
                de 
                suspension ou 
                interruption
                d'interruption
                 du Service.<br><br><div class="bb_h2">11. 
                Surveillance
                Contrôle
                </div><br>Aspyr Media se réserve le droit de 
                surveiller l’utilisation
                contrôler l'utilisation qui est faite
                 du Service afin de 
                déterminer
                vérifier le respect du présent Contrat, ainsi que le droit de modifier, de refuser de publier, ou de retirer un Contenu, une information, ou des documents, en tout ou partie, à
                 sa 
                conformité
                seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès
                 au 
                Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit.<br>Aspyr Media peut contrôler votre Contenu et vos autres communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, votre respect au 
                présent 
                contrat, ainsi
                Contrat, la sécurité du Service, ou pour d'autres raisons. Vous acceptez
                 que 
                le
                ces activités de contrôle ne vous donnent
                 droit 
                d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu, information ou matériel,
                à aucune cause d'action ni à aucun autre droit concernant la manière dont Aspyr Media, ou ses sociétés affiliées ou représentants, contrôlent vos Contenus et autres communications, et concernant la manière dont chacun d'eux fait valoir ou omet de faire valoir le présent Contrat. Aspyr Media, ou ses sociétés affiliées ou représentants, ne seront
                 en 
                tout ou en partie, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès
                aucun cas responsables
                 au 
                service à quiconque, pour quelque raison
                titre des coûts, des dommages-intérêts, des frais, ou des autres dettes
                 que 
                ce soit et à tout moment.<br><br>
                vous pourriez supporter à la suite d'activités de contrôle par 
                Aspyr 
                Media peut examiner vos contenus ainsi que d’autres communications afin d’évaluer la qualité du service que vous recevez, votre conformité au contrat, la sécurité du service ou pour toute autre raison. Vous acceptez que ces activités de contrôle ne vous donnent droit à aucune action ou autre droit concernant la manière dont Aspyr Media,
                ou par
                 ses 
                affiliés ou ses agents contrôlent votre contenu et d’autres communications et appliquent ou n’appliquent pas les termes du contrat. En aucun cas Aspyr Media ou l’un de ses affiliés ou agents ne sera responsable des coûts, dommages, dépenses ou autres responsabilités encourus par vous à la suite des activités de contrôle d’Aspyr Media ou de ses affiliés ou agents.
                sociétés affiliées ou représentants.
                <br><br><div class="bb_h2">12. Sécurité de la transmission et 
                de la conservation des
                du stockage de
                 données</div><br>Les communications électroniques 
                qui transitent 
                par 
                le
                l'intermédiaire du
                 Service ne sont pas toujours chiffrées. Vous reconnaissez 
                qu’il existe un
                l'existence d'un
                 risque que 
                les données, y compris les e-mails, les communications électroniques, et les données personnelles, soient interceptées par 
                des tiers 
                accèdent par effraction aux données,
                non autorisés lorsqu'elles sont échangées entre vous et Aspyr Media ou entre vous et d'autres parties. En outre, vos communications et votre Contenu sur le Service peuvent être accessibles au public.<br>Aspyr Media et ses sociétés affiliées et représentants sont autorisés, sans toutefois
                 y 
                compris aux courriels, aux communications électroniques et aux données personnelles, lorsqu’elles sont communiquées entre vous et Aspyr Media ou entre vous et d’autres destinataires. En outre, d’autres personnes peuvent accéder aux communications et aux contenus échangés via le service.<br><br>Aspyr Media, ses sociétés affiliées et ses agents sont autorisés, mais non
                être
                 obligés, à examiner ou à conserver 
                votre Contenu et 
                vos 
                contenus et tout 
                autres 
                communication que vous effectuez.
                communications.
                 <br><br><div class="bb_h2">13. 
                Hyperliens
                Liens hypertextes
                </div><br>Le Service peut 
                afficher
                contenir
                 des liens vers 
                d’autres
                d'autres
                 sites et applications logicielles, 
                qui peuvent être logés dans les annonces publicitaires
                y compris par l'intermédiaire des publicités en ligne
                 (les « Services liés »). Aspyr Media 
                n’a
                ne contrôle pas les Services liés, et Aspyr Media ainsi que ses sociétés affiliées et représentants ne font aucune déclaration quant au contenu, à l'exactitude, à la sécurité, ou à la confidentialité de ces Services liés. Le fait qu'Aspyr Media fournisse un lien vers un site Web externe ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard de ces Services liés, de leurs propriétaires, ou de leurs fournisseurs. Le fait d'utiliser des informations, des logiciels, ou des produits mis en ligne sur Internet présente des risques, et Aspyr Media tient à s'assurer que vous avez bien conscience de ces risques avant d'accéder à, d'utiliser, de vous fier à, ou d'acheter, quoi que soit sur Internet. Vous comprenez que vous ne pourrez en
                 aucun 
                contrôle
                tenir Aspyr Media, ses sociétés affiliées ou ses représentants responsables des pertes ou des dommages causés par votre utilisation, ou par votre confiance à l'égard, d'un contenu, d'un produit, ou d'un service disponible
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                Services
                 liés.<br><br><div class="bb_h2">14. Marques commerciales et droits 
                d’auteur
                d'auteur
                </div><br>Le Service 
                appartient à Aspyr Media et 
                est 
                protégé par un droit de copyright et par d'autres lois et traités américains et internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les contenus, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux, les logos et les icônes sont 
                la propriété 
                d’Aspyr
                d'Aspyr
                 Media 
                et
                ou concédés en licence par Aspyr Media. Rien dans le Service ne doit être interprété comme concédant une licence ou un droit d'utiliser les marques affichées sur le Service, sans l'autorisation expresse et écrite d'Aspyr Media ou des tiers susceptibles de détenir les marques apparaissant sur le Service. Il vous
                 est 
                protégé
                strictement interdit d'utiliser les marques commerciales affichées sur le Service ou tout autre contenu du Service, sauf tel qu'il est prévu dans le présent Contrat.<br>La propriété intellectuelle affichée
                 par 
                les
                l'intermédiaire du Service est soit la propriété d'Aspyr Media, soit utilisée avec l'autorisation d'Aspyr Media. Il vous est interdit d'utiliser ou de permettre d'utiliser la propriété intellectuelle d'Aspyr Media, sauf autorisation expresse prévue par le Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut enfreindre le droit de copyright ou d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée ou le droit de publicité, ou tous les autres règlements et
                 lois 
                américaines et internationales sur les droits d’auteur et
                applicables.<br><b>Utilisation interdite à des fins d'entraînement de l'intelligence artificielle.</b> Il vous est interdit de copier ou d'utiliser tout ou partie du Service, ou les «<b> Actifs du jeu</b> » (tels que définis ci-dessous), pour entraîner une intelligence artificielle. Plus particulièrement, vous n'êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie du Service ou les Actifs du jeu pour développer, créer, stimuler, entraîner, améliorer ou optimiser les outils d'apprentissage profond, d'apprentissage automatique ou d'autres outils d'intelligence artificielle, notamment le réseau neuronal convolutif, à des fins commerciales ou non commerciales. Vous ne ferez pas de captures d'écran ou de captures vidéo du jeu (« gameplay ») et n'utiliserez pas de techniques d'exploration de données, de robots d'indexation, de techniques de captures de données d'écran ou de méthodes de récupération de données similaires pour créer des jeux de données permettant d'entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou pour tester ou valider des modèles. Tel qu'employé ici, le terme « <b>Actifs du jeu</b>» désigne (a) les œuvres d'art, les graphiques, les textes, les animations, les vidéos, les affichages visuels et les
                 autres 
                lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que
                éléments visibles
                 par 
                les dispositions des traités. L’ensemble
                l'utilisateur
                 du 
                contenu
                jeu (y compris le scénario, les trames de fond et l'histoire
                 du 
                service, des marques commerciales, des marques de service, des noms commerciaux, des logos et des icônes
                jeu et les transcriptions du jeu ; les personnages qui apparaissent ou qui
                 sont 
                la propriété d’Aspyr Media ou font l’objet d’une licence accordée à Aspyr Media. Aucun élément contenu
                décrits
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                service ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale affichée dans le service sans l’autorisation écrite d’Aspyr Media ou de la tierce partie propriétaire des marques commerciales affichées dans le service. Il est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales affichées dans le Service ou tout autre contenu
                jeu ; et les lieux, les niveaux et les cartes
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                jeu) ; (b) les sons, les œuvres musicales, les effets sonores, les dialogues, les identificateurs vocaux, les bandes sonores et les autres éléments audibles pour l'utilisateur du jeu ; et (c) les vibrations, les mouvements, les retours d'effort et les autres effets ressentis
                 par 
                le présent contrat.<br><br>La propriété intellectuelle affichée dans le Service est soit la propriété d’Aspyr Media, soit utilisée avec son autorisation. Il vous est interdit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse dans le cadre de l’accord. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut constituer un cas e violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques, des lois sur la vie privée et la publicité, ou d’autres réglementations et statuts.
                l'utilisateur du jeu.
                <br><br><div class="bb_h2">15. 
                Réclamations concernant les
                Plaintes relatives aux
                 droits 
                d’auteur
                de copyright ou d'auteur
                </div><br>Si vous êtes 
                le titulaire de droits de copyright ou d'auteur, ou son mandataire, et que vous estimez qu'un Contenu sur le Service porte atteinte à vos droits de copyright ou d'auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA par écrit par à notre Responsable des droits d'auteur dont les coordonnées figurent ci-dessous. Lorsque nous recevons une notification de violation présumée de droits de copyright ou d'auteur, nous prenons toutes les mesures que nous jugeons appropriées, à notre entière discrétion, y compris en retirant les contenus contrevenants sur le Service ou en bloquant leur accès au public. De plus, nous pouvons désactiver l'accès au Service, retirer le Contenu et supprimer le Compte des personnes à l'origine de violations répétées de contenus protégés par 
                un 
                détenteur ou l’agent d’un détenteur de droits d’auteur de droits d’auteur et que vous estimez qu’un contenu du service porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification DMCA par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur en lui communiquant les informations décrites ci-dessous. Lorsque nous recevons une notification alléguant une violation des droits d’auteur, nous prenons les mesures que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, y compris le retrait du matériel présumé en infraction du service ou la désactivation de l’accès public à ce matériel. Pour les contrevenants récidivistes de contenus protégés par des droits d’auteur, nous pouvons également désactiver leur accès au service, supprimer leur contenu et résilier leur compte.
                droit de copyright ou d'auteur.
                <br><br><ul class="bb_ul"><li>
                La
                Une
                 signature physique ou électronique 
                d’une
                d'une
                 personne autorisée à agir au nom du 
                propriétaire d’un
                titulaire du
                 droit exclusif prétendument enfreint ;<br></li><li>
                L’identification de l’œuvre protégée
                L'identification des œuvres protégées
                 par 
                des droits d’auteur
                un droit de copyright ou d'auteur
                 qui aurait été 
                violée
                enfreint
                 ou, si plusieurs œuvres protégées 
                par des droits d’auteur sont revendiquées, une
                font partie d'une même réclamation, la
                 liste de ces œuvres sur le 
                service
                Service
                 ;<br></li><li>
                L’identification de l’objet prétendument en infraction et
                L'identification du contenu
                 qui 
                est présumé contrefaisant et qui 
                doit être 
                supprimé,
                retiré ou désactivé, avec
                 des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser 
                l’objet
                le contenu
                 ;<br></li><li>Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, 
                telles que
                par exemple
                 votre 
                adresse e-mail,
                courrier électronique,
                 votre 
                adresse
                adresse,
                 ou votre numéro de téléphone ;<br></li><li>Une déclaration 
                indiquant
                de votre part attestant
                 que vous pensez 
                de
                en toute
                 bonne foi que 
                l’utilisation
                l'utilisation
                 du 
                matériel
                contenu
                 de la manière 
                incriminée n’est
                contestée n'est
                 pas autorisée par le 
                détenteur des droits d’auteur,
                titulaire du droit d'auteur, par
                 son 
                agent ou
                représentant, ou par
                 la loi ; et<br></li><li>
                une
                Une
                 déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes 
                autorisé
                autorisé(e)
                 à agir 
                au nom
                pour le compte
                 du 
                propriétaire d’un
                titulaire du
                 droit exclusif prétendument enfreint.</li></ul><br>Vous pouvez contacter 
                physiquement ou
                notre Responsable des droits d'auteur
                 par voie 
                postale à :<br>Responsable des droits d'auteur<br>1250 S Capital of Texas Hwy, Floor 6, Austin, TX 78746<br>Ou par courrier 
                électronique 
                notre agent chargé des droits d’auteur l’adresse suivante :<br>Agent de droits d’auteur<br>1250 S Capital of Texas Hwy, Floor 6, Austin, TX 78746<br>Ou par e-mail à l’adresse
                à
                 : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br><div class="bb_h2">16. Exclusion de garantie</div><br><b>Vous utilisez le Service 
                entièrement 
                à vos 
                risques et périls.
                propres risques.
                 <br><br>Le Service est fourni 
                « en l'état » 
                par Aspyr 
                Media. Aspyr 
                Media 
                exclut expressément toute garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un objectif particulier, et de non-contrefaçon.</b><br><br>Sans préjudice de ce qui précède, Aspyr Media ne garantit pas : (i) l'adéquation du Service à vos besoins ; (ii) la non-interruption, le bon fonctionnement, ou l'absence d'erreur du Service ; (iii) l'exactitude ou la fiabilité des résultats que vous pourriez obtenir dans le cadre de l'utilisation du Service. <br><br>Aucun conseil ni aucune information, qu'il soit écrit ou oral, que vous obtenez auprès d'Aspyr Media ou par l'intermédiaire du Service, ne crée une garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans le Contrat 
                en 
                l’état. Aspyr Media décline expressément toute
                ce qui concerne le Service.<br><br>Ni (a) les Plateformes tierces, ni (b) Epic Games, Inc. (« Epic ») et/ou Unity Software Inc. (« Unity ») (si une partie du Service utilise Unreal Engine ou Unity Engine, respectivement) n'est partie au présent Contrat ou à votre achat ou votre licence d'utilisation du Service. Les Plateformes tierces, Epic, ou Unity, n'offrent chacune aucune
                 garantie 
                de quelque nature
                et n'assument aucune responsabilité ni autre obligation en ce qui concerne : (i) le Service, ou (ii) les réclamations, les pertes, les responsabilités, les dommages, les coûts ou les dépenses liés au Service, y compris les garanties découlant d'une plainte pour atteinte à la propriété intellectuelle ou à des droits personnels, d'une responsabilité du fait des produits, ou d'une incapacité du Service à répondre ou à être conforme à une norme.<br><br>Certains États ou pays n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, et il est donc possible
                 que 
                ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.</b><br><br>Aspyr Media
                la présente clause d'exclusion de garantie
                 ne 
                garantit
                s'applique
                 pas
                 que (i) le service répondra à vos attentes, (ii) que le fonctionnement du service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, ou (iii) que les objectifs visés par l’utilisation du service seront obtenus de façon exacte ou fiable. <br><br>Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès d’Aspyr Media ou par l’intermédiaire du service, ne créent de garantie concernant le service qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent contrat.<br><br>Ni (a) les Plateformes tierces, ni (b) Epic Games, Inc. (« Epic ») et/ou Unity Software Inc. (« Unity ») (si une partie du Service utilise le moteur Unreal ou le moteur Unity, respectivement) ne sont parties au présent contrat ou à votre achat ou licence du Service. Ni les Plateformes tierces ni Epic ou Unity ne donne de garantie, ni n’assume de garantie ou d’autres obligations en ce qui concerne : (i) le Service, ou (ii) toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable au Service, y compris toute garantie découlant de réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou des droits personnels, de la responsabilité du fait des produits, ou de l’incapacité du Service à fonctionner, à s’exécuter ou à se conformer à toute norme.<br><br><br>Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de responsabilité susmentionnée peut ne pas s’appliquer
                 à vous.<br><br><div class="bb_h2">17. Limitation de responsabilité</div><br>Vous comprenez et acceptez expressément que ni Aspyr Media ni aucune 
                plate-forme
                Plateforme tierce ne sera responsable pour les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages résultant d'une perte de profits, de biens, de goodwill, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles (même si Aspyr Media ou la Plateforme tierce a été informée de la possibilité de tels dommages), qui découlent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de tout autre aspect en lien avec le Service.<br><br>Par la présente, vous renoncez expressément et irrévocablement à faire valoir et acceptez de ne jamais tenter de faire valoir à l'encontre d'une Plateforme
                 tierce, 
                Epic ou Unity n’est responsable
                d'Epic ou d'Unity l'un quelconque
                 des 
                droits dont vous pourriez disposer en Equity ou en vertu d'une théorie du droit partout dans le monde, dans le cadre des droits accordés en licence en vertu du présent accord, de votre possession ou votre utilisation du Service, ou d'un contenu du Service. Toute réclamation née dans le cadre du Service est soumise aux limitations énoncées dans le présent Contrat et ne peut être intentée que contre Aspyr Media, tel qu'il est décrit dans les sections 23 et 24 ci-dessous.<br><br>Dans la mesure où certains États ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des 
                dommages 
                directs, indirects,
                indirects ou
                 accessoires, 
                spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de bénéfices, de biens, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Aspyr Media, 
                la 
                Plate-forme tierce, Epic ou Unity a été informé de
                responsabilité d'Aspyr Media et de ses sociétés affiliées sera limitée dans toute
                 la 
                possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ou de toute autre question relative au Service.<br><br>Par
                mesure permise par
                 la 
                présente, vous renoncez expressément et irrévocablement, et acceptez de ne jamais faire valoir de réclamations à l’encontre d’une Plate-forme tierce, d’Epic ou de Unity que vous pourriez avoir en vertu de toute théorie de droit ou d’équité partout
                loi
                 dans 
                le monde, en rapport avec les droits concédés en vertu du présent contrat, votre possession ou votre utilisation du Service, ou le contenu du Service. Toute réclamation découlant du Service est soumise aux limitations énoncées dans le présent contrat et ne peut être intentée qu’à l’encontre d’Aspyr Media, conformément aux dispositions des articles 23 et 24 ci-dessous.<br><br><br>Étant donné que certains
                ces
                 États ou 
                juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité d’Aspyr Media et de ses sociétés affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
                territoires.
                <br><br><div class="bb_h2">18. Indemnisation</div><br>Vous acceptez 
                d’indemniser et de tenir
                d'indemniser et de dégager
                 Aspyr Media et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs 
                dirigeants, 
                administrateurs, 
                dirigeants, agents
                représentants, mandataires et employés, de toute responsabilité au titre des réclamations, demandes, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocats, allégués par toute personne ou entité, qui résultent d'un manquement de votre part au présent Contrat, à des lois ou à des règlements fédéraux, ou aux droits d'un tiers, y compris une violation d'un droit de copyright ou d'auteur ou une violation d'un droit de propriété ou d'un droit à la vie privée. Aspyr Media, ses sociétés affiliées, ou leurs représentants
                 et employés respectifs, 
                à l’abri de toute réclamation, demande, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, émanant d’une personne ou d’une entité et résultant de votre violation du présent accord,
                ne seront en aucun cas responsables au titre
                 des 
                lois ou réglementations fédérales ou de l’État, ou des droits de toute autre personne, y compris la violation de tout droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou de protection de la vie privée. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Aspyr Media, ses sociétés affiliées ou leurs agents et employés respectifs ne pourront être tenus responsables des 
                dommages de 
                toute
                quelque
                 nature 
                résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
                que ce soit qui résultent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
                <br><br><div class="bb_h2">19. Vos informations personnelles</div><br>Certaines 
                données personnelles et autres 
                informations 
                y compris personnelles 
                que nous collectons, traitons et 
                partageons
                partageons,
                 sont soumises à notre 
                politique
                Politique
                 de confidentialité.  
                Pour pouvoir utiliser le service,
                En utilisant le Service,
                 vous 
                devez accepter
                acceptez
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                politique
                Politique
                 de confidentialité, telle 
                qu’elle peut être
                que
                 modifiée 
                de temps à autre.
                à tout moment.
                 Notre 
                politique
                Politique
                 de confidentialité, 
                qui
                intégrée ici par référence,
                 est 
                incorporée ici par référence, peut être consulté à l’adresse
                disponible à l'adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.aspyr.com%2Fprivacy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.aspyr.com/privacy</a>. Vous acceptez 
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                que votre utilisation du
                 Service 
                en respectant
                soit soumise à
                 la 
                politique
                Politique
                 de confidentialité.<br><br><div class="bb_h2">20. Tiers bénéficiaires</div><br>Vous reconnaissez et acceptez que les Plateformes tierces, les Éditeurs tiers, Epic et Unity sont des tiers bénéficiaires du présent 
                contrat,
                Contrat
                 et que, 
                suite à
                dès
                 votre acceptation des 
                termes et 
                conditions 
                de
                du présent Contrat, l'un des tiers précités aura le droit (et sera réputé avoir accepté
                 ce 
                contrat, tout tiers susmentionné aura le droit (et sera réputé avoir accepté le 
                droit) 
                d’appliquer cet Accord
                de faire valoir le présent Contrat
                 en tant que tiers bénéficiaire.<br><br><div class="bb_h2">21. Divulgations requises par la loi</div><br>Aspyr Media se réserve le droit de divulguer 
                toutes les informations, y compris des informations personnelles d'identification vous concernant, qu'elle juge nécessaires pour lui permettre de se conformer à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale en cours. Aspyr Media se réserve le droit de coopérer pleinement avec les forces de l'ordre ou un tribunal qui lui demande ou lui impose de communiquer l'identité d'un utilisateur soupçonné d'avoir violé le présent Contrat.<br>En acceptant le présent Contrat, vous renoncez à tous vos droits et dégagez Aspyr Media de 
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                information, y compris les informations personnellement identifiables vous concernant, si cela s’avère nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.
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                 Aspyr Media 
                se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de
                dans le cadre ou à
                 la 
                loi ou les tribunaux qui demandent ou ordonnent à
                suite de ses enquêtes, ou d'une mesure prise par
                 Aspyr Media 
                de divulguer l’identité de tout utilisateur soupçonné d’avoir enfreint le présent contrat.<br><br>En acceptant le présent accord, vous renoncez à tous vos droits et acceptez de dégager Aspyr Media de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de toute mesure prise
                ou
                 par 
                Aspyr Media pendant ou à la suite de ses enquêtes ou de toute mesure prise à la suite d’enquêtes menées par Aspyr Media ou par les autorités répressives.
                les forces de l'ordre à l'issue de leurs enquêtes.
                <br><br><div class="bb_h2">22. 
                Contrôle
                Contrôles à l'exportation</div><br>Il vous est interdit d'utiliser le Service, d'y accéder, de l'exporter ou de le réexporter autrement que dans les conditions prévues par les lois en vigueur aux États-Unis et sur les territoires dans lesquels vous avez obtenu le Service. Plus particulièrement, sans toutefois s'y limiter, le Service ne peut être exporté, réexporté, ou autrement mis à disposition : (a) dans un pays ou une région sous embargo
                 des 
                exportations</div><br>Il est interdit d’utiliser, d’accéder ou d’exporter ou de réexporter le service, sauf
                États-Unis ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du Département du Trésor des États-Unis, ou sur la liste des personnes et entités refusées (« Denied Person's List ») ou la liste noire commerciale (« Entity List ») du Département du Commerce des États-Unis, ou sur la Liste consolidée des personnes soumises à des sanctions de l'UE. En utilisant le Service, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas
                 dans 
                les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi de la juridiction dans laquelle le service a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le service
                un tel pays ou que vous
                 ne 
                peut être exporté, réexporté ou mis à disposition d’une autre manière (a) dans un pays ou
                figurez pas sur
                 une 
                région soumis à un embargo par le gouvernement américain, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis ou celle des personnes ou entités non autorisées du ministère du Commerce des États-Unis, liste consolidée des sanctions de l’Union européenne avec les personnes désignées. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou ne figurez pas sur l’une de ces listes.
                telle liste.
                <br><br><div class="bb_h2">23. Droit 
                applicable, médiation, juridiction
                applicable ; Médiation ; Juridictions compétentes
                </div><br>Le 
                contrat accord
                présent Contrat
                 et tous les 
                contrat futurs
                accords
                 que vous 
                concluez
                pourriez conclure à l'avenir
                 avec Aspyr 
                Media,
                Media seront régis,
                 sauf indication contraire dans 
                un autre contrat, seront régis
                ces autres accords,
                 par les lois 
                de l’État
                en vigueur dans l'État
                 du Texas. 
                Il en est ainsi
                C'est le cas,
                 que vous résidiez ou 
                que
                réalisiez des transactions avec Aspyr Media ou l'un de ses représentants ou sociétés affiliées, dans l'État du Texas ou partout ailleurs dans le monde. À moins qu'un litige ne soit régi par les clauses de la section 24 ci-dessous,
                 vous 
                fassiez
                acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive
                 des 
                affaires avec Aspyr Media, ou l’un de ses affiliés ou agents,
                tribunaux fédéraux et étatiques de la ville d'Austin
                 dans 
                l’État
                l'État
                 du
                 Texas ou ailleurs. À moins qu’un litige ne soit régi par les dispositions de l’article 24 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans la ville d’Austin, au
                 Texas, aux États-Unis.<br><br><b>Pour les utilisateurs de 
                l’UE
                l'Union européenne
                 uniquement :</b> En cas de litige 
                découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de
                lié à l'interprétation, à l'exécution, ou à
                 la validité du présent 
                contrat, une résolution à l’amiable devra être envisagée
                Contrat, les parties tenteront de régler leur litige à l'amiable
                 avant 
                d'engager 
                toute action 
                judiciaire. Vous pouvez déposer votre réclamation auprès d'Aspyr Media 
                en 
                justice. Vous pouvez soumettre votre réclamation auprès d’Aspyr Media en envoyant
                lui adressant
                 un 
                message par e-mail
                courrier électronique
                 à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>. En cas 
                de non satisfaction,
                d'échec,
                 vous 
                pouvez,
                pouvez recourir,
                 dans un délai 
                d’un
                d'un
                 an à compter de 
                l’échec de
                l'échec de votre demande, à
                 la 
                demande, recourir à
                procédure de Règlement alternatif des litiges en déposant
                 une 
                procédure alternative
                réclamation en ligne sur la plateforme européenne
                 de règlement 
                en ligne 
                des litiges
                 en déposant une plainte en ligne sur le site web de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne
                 : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwebgate.ec.europa.eu%2Fodr%2Fmain%2Findex.cfm%3Fevent%3Dmain.home.chooseLanguage" target="_blank" rel=" noopener">https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage</a>. 
                En cas d’échec de la résolution extrajudiciaire des litiges,
                Si les parties ne parviennent à aucun accord par voie extrajudiciaire,
                 le litige 
                peut
                pourra
                 être porté devant les tribunaux compétents.<br><br><div class="bb_h2">24. Arbitrage 
                obligatoire
                exécutoire
                </div><br>
                Tout
                Tous les litiges ou réclamations relatifs à votre utilisation du Service (chacun(e), une « Réclamation ») seront réglés par un arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal (vous êtes toutefois autorisé à faire valoir vos réclamations devant la cour des petites créances si ces réclamations remplissent les conditions requises). Vous acceptez de ne pouvoir introduire une Réclamation qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif, d'une action en représentation conjointe, ou d'actions consolidées.<br><br>VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONJOINTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DANS LE CADRE D'ACTIONS MENÉES PAR LES AUTORITÉS LOCALES, FÉDÉRALES OU ÉTATIQUES. VOUS ET ASPYR MEDIA ACCEPTEZ (i) QU'AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE ; (ii) QU'AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA PRÉSENTÉE PAR UNE PERSONNE AGISSANT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (iii) QU'IL NE SERA PAS POSSIBLE DE CONSOLIDER DEUX ARBITRAGES OU PLUS.<br><br>Si une clause du présent paragraphe de renonciation aux recours collectifs est jugée invalide ou inapplicable dans le cadre d'un recours précis, alors ce recours (et uniquement ce recours) doit être exclu de l'arbitrage et peut être porté en justice. Les parties conviennent toutefois que toute adjudication des recours non soumis à l'arbitrage sera suspendue en attendant que l'issue des Réclamations et recours arbitrables soit connue.<br><br>La Loi fédérale sur l'arbitrage (« Federal Arbitration Act ») et le droit fédéral sur l'arbitrage s'appliquent au présent Contrat et à la présente clause d'arbitrage exécutoire.<br><br>L'arbitrage est une procédure sans juge ni jury au cours de laquelle un arbitre examine les arguments du
                 litige 
                ou toute réclamation lié(e) de quelque manière
                et accorde des dommages-intérêts et d'autres formes de réparation au même titre
                 que 
                ce soit à votre utilisation du service (individuellement, une « réclamation ») sera résolu(e) par
                le ferait
                 un 
                arbitrage contraignant, plutôt
                tribunal. L'arbitre doit respecter le présent Contrat au même titre
                 que 
                par
                le ferait autrement
                 un 
                tribunal (sauf que
                tribunal. La révision d'une sentence arbitrale est limitée en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage.<br><br>Pour entamer un arbitrage,
                 vous 
                pouvez faire valoir des réclamations devant
                devez envoyer
                 un 
                tribunal des petites créances si vos réclamations remplissent les conditions requises). Vous acceptez que chaque Réclamation soit introduite individuellement.<br><br>ASPYR MEDIA ET VOUS CONVENEZ QUE (i) IL N’Y A AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT ARBITRÉ SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UTILISER DES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE ; (ii) IL N’Y A AUCUN DROIT OU AUTORISATION D’INTRODUIRE UN LITIGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (iii) AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE CONJOINT À UN AUTRE ARBITRAGE.<br><br>La loi fédérale sur l’arbitrage et la législation fédérale sur l'arbitrage s’appliquent au présent contrat et à la présente clause d’arbitrage obligatoire.<br><br>L’arbitrage est une procédure sans juge ni jury ; un arbitre examinera les arguments du litige et accordera des dommages-intérêts et d’autres réparations, comme le ferait un tribunal. L’arbitre doit respecter le présent contrat suivant la même procédure que le ferait un tribunal. Le contrôle judiciaire de la sentence arbitrale est limité par la loi fédérale sur l’arbitrage.<br><br>Pour initier une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer un courriel
                courrier électronique
                 à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> 
                décrivant
                dans lequel vous décrirez
                 votre 
                réclamation et demandant l’arbitrage,
                Réclamation et demanderez la tenue d'un arbitrage,
                 ou nous pouvons faire de même en envoyant 
                une notification écrite demandant l’arbitrage 
                à votre 
                adresse. La procédure se déroulera
                adresse un avis d'arbitrage écrit pour demander la tenue d'un arbitrage. Les procédures seront menées
                 par 
                l’intermédiaire de
                le
                 JAMS, selon ses 
                Règles et procédures d'arbitrage simplifiées. Vous pouvez consulter ces 
                règles 
                et procédures d’arbitrage simplifiées. Vous pouvez consulter ces règles 
                sur 
                le site
                la page
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fjamsadr.com" target="_blank" rel=" noopener">jamsadr.com</a> ou 
                par téléphone au 800-352-5267. La partie qui soumet la Réclamation paiera les frais de dépôt initiaux, et les autres frais de dépôt et autres frais seront répartis conformément aux règles JAMS. L'arbitrage se tiendra à Austin, Texas, aux États-Unis, à moins que les Parties conviennent de comparaître par vidéo, par téléphone, ou par communication sur Internet.<br><br>Sauf indication contraire ci-après, vous pouvez exercer tous les recours dont vous disposez 
                en 
                appelant le 800-352-5267. Le paiement
                vertu
                 des 
                frais de dépôt initiaux sera effectué par
                lois locales, fédérales ou étatiques dans le cadre d'une procédure arbitrale. Dans le cadre de l'arbitrage, vous et Aspyr Media aurez
                 la 
                partie qui dépose
                possibilité de prendre connaissance d'informations non privilégiées et pertinentes au regard de
                 la 
                plainte, et tous
                Réclamation. L'arbitre fournira une déclaration écrite précisant la sentence arbitrale rendue relativement à la Réclamation, la réparation accordée (y compris les honoraires d'avocat et les montants accordés), et les constatations et conclusions ayant fondé la sentence arbitrale.<br><br>Nonobstant les modalités de la présente section, chacun de nous peut intenter une action en justice pour obtenir une mesure de réparation en Equity, pour toute utilisation abusive ou de violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute Réclamation résultant directement ou indirectement d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée, ou d'utilisation non autorisée du Service.<br><br>EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET ASPYR RENONCEZ À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL ET DEVANT UN JURY.<br><br>Vous et Aspyr acceptez que si une clause de la présente section est jugée illégale ou inapplicable, cette clause soit supprimée et
                 les autres 
                frais de dépôt et autres frais seront répartis conformément aux règles de JAMS. L’arbitrage aura lieu à Austin, Texas, États-Unis, à moins que les parties ne conviennent de comparutions par vidéo, téléphone ou via internet.<br><br>Sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez demander tous les recours dont vous disposez
                clauses de cette section resteront pleinement
                 en 
                vertu des lois fédérales, étatiques ou locales dans le cadre d’une action d’arbitrage. Dans le cadre de l’arbitrage, Aspyr Media et vous aurez la possibilité de découvrir des informations non privilégiées qui sont pertinentes pour la réclamation. L’arbitre fournira une déclaration écrite de sa décision concernant la réclamation, la sentence rendue (y compris les honoraires d’avocat et les frais accordés) et les constatations et conclusions de l’arbitre sur lesquelles la décision de l’arbitre est fondée.<br><br>Nonobstant les dispositions de la présente section, l’un ou l’autre d’entre nous peut intenter une action en justice pour obtenir une réparation équitable, pour toute utilisation abusive ou violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute réclamation liée à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée du service, ou découlant de telles allégations.<br><br>EN ACCEPTANT CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET ASPYR MEDIA RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS AVEC JURY.<br><br>Vous et Aspyr Media convenez que si une partie de la présente section est jugée illégale ou inapplicable, ladite partie sera supprimée et le reste de la section aura pleine force et effet.<br>
                vigueur.
                <br><br><div class="bb_h2">25. 
                Conditions
                Stipulations
                 diverses</div><br>25.1 <b>
                Révisions
                Modification
                 du contrat.</b> Le présent 
                contrat ne peut
                Contrat pourra seulement
                 être 
                révisé que
                modifié
                 par écrit par Aspyr Media ou par 
                la publication
                une publication,
                 par Aspyr 
                Media d’une nouvelle
                Media, de sa
                 version 
                modifiée 
                sur le 
                service.
                Service.
                <br><br>25.2 <b>Force Majeure.</b> Aspyr Media 
                n’est aucunement
                ne sera pas
                 responsable 
                de tout
                en cas de
                 retard ou défaut 
                d’exécution résultant de circonstances imprévues ou de causes
                d'exécution du Contrat qui résulte d'événements
                 échappant au contrôle 
                d’Aspyr
                raisonnable d'Aspyr
                 Media, y 
                compris,mais
                compris,
                 sans 
                s’y
                s'y
                 limiter, 
                les cas de force majeure, de guerre,
                des catastrophes naturelles, des guerres, des actes
                 de terrorisme, 
                d’émeutes, d’embargos, d’actes 
                des 
                émeutes, des embargos, des mesures prises par les 
                autorités civiles ou militaires, 
                d’incendies, d’inondations, d’accidents, de grèves ou de pénuries de moyens
                des incendies, des inondations, des accidents, des grèves, ou une pénurie d'équipements
                 de transport, de carburant, 
                d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
                d'électricité, de main-d'œuvre ou de matières premières.
                 <br><br>25.3 <b>
                Absence de
                Aucun
                 partenariat.</b> Vous acceptez 
                qu’il n’existe aucune
                que le présent Contrat ou votre utilisation du Service n'ait pas pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une
                 relation de 
                coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence
                travail ou une relation de mandat
                 entre vous et Aspyr 
                Media à la suite du présent contrat ou de votre utilisation du service.
                Media.
                 <br><br>25.4 <b>Cession.</b> Aspyr Media peut 
                à tout moment 
                céder 
                le
                tout ou partie du
                 présent 
                contrat,
                Contrat à une personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Il ne vous est pas permis de céder le Contrat sans le consentement écrit préalable d'Aspyr Media, et toute cession faite par vous-même sera nulle et non avenue.<br><br>25.5 <b>Autonomie des stipulations contractuelles.</b> Si une clause du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette clause sera dissociée du Contrat, et les autres clauses du Contrat resteront
                 en 
                tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder le Contrat sans le consentement écrit préalable d’Aspyr Media, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.<br><br>25.5 <b>Divisibilité.</b> Si une quelconque partie du présent contrat est jugée nulle, invalide ou inapplicable, ladite partie sera supprimée et les dispositions restantes du contrat demeureront
                vigueur et
                 de plein effet. <br><br>25.6 <b>Honoraires 
                d’avocat.
                d'avocat.
                </b> Si 
                un litige est intenté
                l'une ou l'autre des parties intente une action judiciaire dans le cadre du présent Contrat, la partie gagnante de cette action sera en droit de recouvrer auprès de l'autre partie tous les coûts, honoraires d'avocat, et autres frais et dépenses raisonnables qu'elle a engagés.<br><br>25.7 <b>Non-renonciation.</b> Notre manquement à faire valoir une clause du présent Contrat ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à cette clause, et n'aura en aucun cas d'incidence sur le droit d'une partie à la faire valoir ultérieurement. Le fait pour nous de renoncer expressément à une clause, à une condition ou à une exigence prévue
                 par 
                l’une ou l’autre partie en rapport avec 
                le présent 
                contrat, la partie gagnante dans ce litige aura le droit de récupérer auprès de l’autre partie tous les frais raisonnables, les honoraires d’avocat et les autres dépenses encourues par
                Contrat ne constituera pas une renonciation à l'obligation future de se conformer à
                 cette 
                partie gagnante dans le cadre du litige.<br><br>25.7 <b>Pas de renonciation.</b> Notre échec à appliquer l'une des provisions de cet Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, ni n’affectera en aucune manière le droit d’une partie d’appliquer cette disposition par la suite. La renonciation expresse de notre part à toute disposition,
                clause,
                 condition ou 
                exigence du présent contrat ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou 
                exigence.
                 <br>
                <br> 
                <br>25.8 <b>Recours 
                équitables.
                fondés sur l'Equity (Equitable Remedies).
                </b> Vous 
                convenez
                reconnaissez
                 par 
                les présentes qu'Aspyr Media subirait un préjudice irréparable si les conditions du Contrat n'étaient pas expressément appliquées, et vous acceptez par conséquent qu'Aspyr Media puisse exercer, sans caution, autre garantie, ni preuve d'un quelconque dommage, tous les recours en Equity appropriés au regard de 
                la 
                présente qu’Aspyr Media subirait un préjudice irréparable si les termes
                violation
                 du présent 
                contrat n’étaient pas spécifiquement appliqués, et
                Contrat, en plus de tous les autres recours dont elle dispose en vertu des lois applicables. En outre,
                 vous acceptez 
                donc 
                que 
                nous ayons droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés
                votre seul recours, le cas échéant,
                 en 
                ce qui concerne les violations
                cas de violation
                 du présent 
                contrat,
                Contrat, se limite à une demande de dommages-intérêts. Par les présentes, vous cédez et renoncez à tous les droits d'obtenir une mesure injonctive ou une réparation
                 en 
                plus des autres recours
                Equity,
                 dont 
                nous pourrions
                vous pourriez autrement
                 disposer en vertu 
                des lois applicables. En outre, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, en cas de violation 
                du présent 
                contrat, soit exclusivement constitué par des dommages-intérêts. Vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’obtenir une injonction ou un redressement équitable dans le cadre du présent accord.
                Contrat.
                <br><br>25.9 <b>Intégralité de 
                l’accord.
                l'accord.
                </b> Le présent 
                contrat,
                Contrat,
                 y compris les documents 
                auxquels il est fait
                qui y sont
                 expressément 
                intégrés par voie de 
                référence, constitue 
                l’intégralité de l’accord
                l'intégralité de l'accord
                 entre vous et Aspyr Media en ce qui concerne le 
                Service
                Service, et annule
                 et remplace toutes les communications antérieures ou 
                contemporaines, qu’elles
                actuelles, qu'elles
                 soient 
                électroniques, orales ou écrites,
                écrites ou orales,
                 entre vous et Aspyr Media en ce qui concerne le Service. <br><br>Vous devez accepter les conditions 
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                du présent Contrat pour
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