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DERNIERE MODIFICATION LE 2 OCTOBRE 2023

Important : Veuillez lire attentivement ce contrat.

La section 24 du présent contrat de licence utilisateur final contient une clause d’arbitrage obligatoire et une renonciation aux recours collectifs. Si vous résidez aux États-Unis, cette section concerne vos droits relatifs à la résolution de vos éventuels litiges avec nous. 

Veuillez la lire attentivement.

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « contrat ») est établi entre vous et Aspyr Media, Inc. (« Aspyr Media ») et s’applique aux applications logicielles de jeux vidéo publiées ou développées par Aspyr Media et au site web d’Aspyr Media accessible à l’adresse ttps:/www.aspyr.com/ (individuellement et collectivement, le « Service »).

Certaines applications logicielles développées par Aspyr Media sont publiées par des tiers (« éditeurs tiers ») et sont soumises au contrat de licence utilisateur final desdits tiers ou à d’autres conditions. Elles ne sont pas prise en compte dans la définition du terme « Service ». 

1. Acceptation des conditions

Votre utilisation des services suppose votre acceptation des clauses suivantes :

1.1 vous comprenez et acceptez que le présent contrat est un accord juridiquement contraignant et équivaut à un contrat écrit et signé ;

1.2 vous utiliserez le Service conformément aux lois et réglementations applicables et à ses conditions générales d’utilisation, tel qu’il peut être modifié par Aspyr Media de temps à autre ; et

1.3 vous comprenez, acceptez avoir reçu le présent contrat et ses conditions d’utilisation, et vous reconnaissez et démontrez que vous gardez un accès au présent contrat.

Aspyr Media se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent contrat, à tout moment, en publiant sur son site web la version la plus récente du contrat avec une nouvelle date de prise d’effet. De telle amendements au contrat prendront effet à la date d’entrée en vigueur.
 
Votre utilisation du Service après tout amendement du présent accord suppose que vous acceptez ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes d’utilisation présentés dans ce contrat, veuillez cesser d’utiliser le service.

2. Votre licence d’Aspyr Media

Aspyr Media vous octroie une licence personnelle unique, non exclusive, non transférable et limitée pour vous permettre d’accéder au Service et de l’utiliser. La validité de cette licence est subordonnée à votre respect permanent des conditions d’utilisation présentées dans le présent contrat. Il vous est interdit de louer, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou de concéder en sous-licence le service et, si vous vendez ou transférez à un tiers un appareil sur lequel une partie du service est installée, vous devez au préalable supprimer le service de cet appareil. Vous n’êtes pas autorisé à copier, décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service, de toute mise à jour ou de toute partie de celui-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans le Service).

3. Messages d’Aspyr Media

Vous comprenez que vous pouvez recevoir des communications commerciales (annonces de produits et autres, et des avis administratifs) d’Aspyr Media via le Service ou par e-mail. Vous reconnaissez que ces communications ne sont pas des « courriels publicitaires non sollicités » et acceptez de les recevoir.
 
Les courriels commerciaux disposeront d’une option sous permettant des les désactiver.

4. Plateformes de tiers

Même si vous avez acheté ou obtenu une licence pour le Service par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam de Valve, le Sony PlayStation Store, la plateforme Xbox de Microsoft, le Nintendo eShop, l’Apple App Store, le Google Play Store et d’autres (individuellement, une « Plateforme tierce »), aucune des Plateformes tierces ni leurs propriétaires ne sont parties au présent Contrat et ces derniers n’ont aucune obligation envers vous en relation avec le Service. En outre, rien dans le présent Contrat ne prétend régir ou modifier, de quelque manière que ce soit, votre relation avec l’une des plates-formes tierces dans le cadre des accords applicables entre les plates-formes tierces et vous, y compris les conditions d’utilisation, le CLUF ou tout autre accord en vertu duquel une plate-forme tierce accorde aux utilisateurs le droit d’installer et d’utiliser un jeu.

Utilisateurs de la plate-forme Sony : Même si vous avez acheté ou obtenu une licence pour le Service par l’intermédiaire de Sony Interactive Entertainment LLC ou de l’une de ses sociétés affiliées actuelles ou anciennes, y compris les sociétés mères et les filiales, et de toute entité prédécesseur ou successeur de l’une d’entre elles (l’une d’entre elles, une « société du groupe SIE »), aucune société du groupe SIE n’est partie au présent contrat et aucune société du groupe SIE n’a d’obligations envers vous en rapport avec le Service. Le présent contrat est conclu entre Aspyr Media et vous, et non entre une société du groupe SIE et vous. En ce qui concerne toute société du groupe SIE, Aspyr Media est seule responsable du Service. Vous et Aspyr Media reconnaissez et acceptez que chaque société du groupe SIE (ou la société du groupe SIE pour le territoire où le produit sous licence est vendu si le CLUF de l’éditeur est régional) est un tiers bénéficiaire du présent contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, Aspyr Media vous accorde une licence limitée qui vous permet accéder au Service uniquement sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, ou sur un autre système auquel le Service est fourni par une Société du Groupe SIE.

5. Votre compte

5.1 Création de compte.Certains jeux et certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous pouvez créer un compte uniquement si vous n’êtes pas considéré comme personne mineure dans votre juridiction. Si vous êtes encore mineur dans votre juridiction, votre parent ou tuteur légal doit créer un Compte sur notre plateforme afin de vous permettre l’accès et l’utilisation du Service.

Vous pouvez créer un compte en saisissant vos informations via le formulaire d’inscription disponible sur le service ou, dans certains cas, en connectant votre compte d’une plateforme tierce au service. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Vous acceptez de sécuriser votre compte et vos appareils et d’informer immédiatement Aspyr Media de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5.2 Informations exactes. En créant votre compte, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes concernant votre compte. Vous vous engagez à tenir ces informations à jour afin de garantir leur exactitude tout le temps. 

5.3 Suspension de comptes. Aspyr Media peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au service si votre conduite, à sa seule discrétion, enfreint les dispositions du présent contrat, ou pour toute autre raison. 

5.4 Votre nom d’utilisateur. Aspyr Media pourrait vous exiger de changer l’un de vos pseudonymes si (i) il s’agit du nom d’un tiers utilisé avec l’intention d’usurper l’identité de ce dernier, (ii) il incorpore les droits d’un tiers sans autorisation appropriée, ou (ii) Aspyr Media le juge inacceptable au regard des normes de la communauté.
 
5.5 Confidentialité du compte. Vous acceptez l’absence de toute attente concernant le respect de la vie privée dans le cadre de vos interactions avec d’autres utilisateurs dans et par l’intermédiaire du Service. Vous acceptez en outre que le contenu de tout message ou autre communication envoyé à partir de votre compte, que ce soit dans ou via le chats, le forums, les communications directes d’utilisateur à utilisateur ou par d’autres moyens, puisse être consulté, reproduit ou distribué par Aspyr Media à son gré. Aspyr Media coopérera pleinement avec les forces de maintien de l’ordre et avec d’autres entités gouvernementales pour contrôler le contenu du Service.
 
5.6 Pas d’achat ni de transfert de compte. Vous n’êtes pas autorisé à acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni à tenter d’acheter, de vendre, de donner ou d’échanger un compte. Aspyr Media est propriétaire, a obtenu une licence ou possède d’autres droits sur tout contenu publié dans le Service, y compris les Comptes.

6. Votre contenu et votre conduite

6.1 Votre contenu. Toute communication ou tout matériel de toute nature envoyé courrier électronique, que vous publiez ou que vous transmettez de toute autre manière à Aspyr Media ou au public sur le Service ou en utilisant celui-ci, y compris les messages, les commentaires, les photos, le chat, les courriers électroniques, les enregistrements vocaux, les données, les questions, les réactions ou les suggestions, est désigné « Contenu ».

Aspyr Media n’est pas propriétaire de votre contenu. En publiant du contenu, vous déclarez (i) que vous êtes le propriétaire du contenu ou que vous avez tous les droits nécessaires pour le partager, et (ii) que vous autorisez Aspyr Media à utiliser, réutiliser, copier, adapter, abréger, amender, distribuer, modifier, traduire, publier, exécuter, afficher, développer, reproduire, communiquer au public et rendre votre contenu autrement disponible sous quelque forme et par quelque média que ce soit (qu’il soit déjà connu ou conçu ultérieurement), sur une base commerciale ou non, partout dans le monde et à perpétuité. 

6.2 Code de conduite. Vous êtes responsable de votre conduite en tant qu’utilisateur du service. Vous vous engagez à éviter tout comportement (et tout partage de contenu) qui : 
est menaçant, intimidant, diffamatoire, abusif, obscène, lubrique, sexuellement provocant ou suggestif, pornographique, ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourrait engager une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable ; 
est ou pourrait être interprété comme une insulte, un discours haineux ou une attaque ciblant des personnes ou des groupes sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de l’âge, de la religion, de l’origine nationale, du handicap, des préférences sexuelles ou de l’identité de genre ; 
constitue du spam (le fait d’envoyer le même message plusieurs fois ou à plusieurs personnes, ou de partager ou d’envoyer le même contenu plusieurs fois, sera traité comme du spam) ; 
constitue une sollicitation ou une publicité pour un comportement personnel obscène ou inapproprié, un produit commercial ou une activité ;
encourage ou constitue un comportement qui ne favorise pas un environnement sûr et confortable pour tous les utilisateurs, ce comportement pouvant être, entre autres, l’intimidation, le vigilantisme, l’engagement dans toute conduite ou activité menaçante, nuisible, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse, diffamatoire, obscène, sexuellement provocateur, suggestif ou explicite, incendiaire, blasphématoire, racialement ou ethniquement répréhensible ou discriminatoire, ou encourageant de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, irrespectueuse, abusive ou illégale, ou faisant du service une expérience inconfortable pour quiconque ; 
restreint, empêche ou décourage tout autre utilisateur d’utiliser le service ;
pirate, modifie ou utilise de toute autre manière un programme automatisé (bots) ou tout autre logiciel tiers interdit dans le but de modifier l’expérience du service ; 
enfreint les lois locales, nationales, fédérales ou internationales ou engage une responsabilité civile ; 
viole ou enfreint les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée ou à la publicité, la diffamation ou tout autre droit de propriété) ; 
impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le service ou interfère d’une autre manière avec le service ; 
est une « suite de lettres » ou constitue un « courrier indésirable » ; 
spécifie ou prétend que vous êtes affilié à Aspyr Media alors que vous ne l’êtes pas, y compris, sans s’y limiter, un « administrateur », un « modérateur » ou tout autre employé ou agent d’Aspyr Media ; 
demande des identifiants de connexion à d’autres utilisateurs ; 
« spoofs » (utilisation de tout moyen pour déguiser votre identité en ligne ou modifier les informations d’attribut originales, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes dupliqués) ;
utilise ou possède des programmes permettant de contourner le service ou d’autres outils de sécurité Internet ;
stocke, ou télécharge des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers ou des données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme malveillant susceptible d’endommager ou de compromettre le fonctionnement du service ; ou 
toute autre chose qu’Aspyr Media, à sa seule discrétion, juge offensante ou nuisible au service ou à l’intégrité ou aux activités d’Aspyr Media.

7. Mods

Les « Mods » sont des contenus créés par les utilisateurs qui peuvent être utilisés pour modifier ou améliorer l’expérience de jeu pour certains jeux et autres logiciels du Service. La création, l’utilisation et le transfert de Mods sont soumis au code de conduite décrit à l’article 6.2 ci-dessus. Les Mods doivent également être conformes à toutes les conditions d’utilisation et autres accords de tiers applicables.

Aspyr Media se réserve le droit de supprimer tous les Mods qu’elle juge, à sa seule discrétion, (i) en violation du présent contrat ou de toute loi applicable, ou (ii) offensants, inappropriés ou autrement répréhensibles.

En soumettant des mods à Aspyr Media, vous accordez à Aspyr Media une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à la vente et importer vos mods, en tout ou en partie, à toute fin et sous toute forme, média ou technologie, connue actuellement ou développée ultérieurement, partout dans le monde et à perpétuité. Vous acceptez également de renoncer par la présente à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution sur l’utilisation de ces mods par Aspyr Media ou d’autres joueurs.

Aspyr Media utilise Mod.io pour gérer tous les Mods de certains jeux qui font partie du Service. Pour accéder aux Mods ou les publier, vous devez ouvrir un compte sur Mod.io. La création du compte et l’utilisation du service Mod.io suppose votre consentement et votre respect des conditions du contrat de licence utilisateur final et de la politique de confidentialité de Mod.io. Vous pouvez gérer votre compte, vos paramètres de confidentialité, ou supprimer et modifier vos données personnelles à tout moment en accédant à https://mod.io/members/privacy. 

Si vous êtes un détenteur ou agent d’un détenteur de droits d’auteur et que vous pensez que le contenu d’un Mod porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler via Mod.io ou à notre agent des droits d’auteur aux coordonnées indiquées à l’article 15.

8. Objets virtuels

Des objets virtuels, des costumes, du contenu téléchargeable et des « jetons » ou de la monnaie virtuels (collectivement, les « Objets virtuels ») peuvent être proposés à l’achat ou gagnés d’une autre manière par le biais du Service. Votre choix d’effectuer un achat avec de la monnaie réelle constituera une offre d’achat à Aspyr Media aux prix et conditions définis sur le Service. 

Vous acceptez de n’avoir aucun droit ou titre sur les objets virtuels. Aspyr Media ne reconnaît aucun supposé transfert d’objets virtuels en dehors du Service, ni la supposée vente, le don ou l’échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît ou provient du Service. Vous ne pouvez pas vendre des objets virtuels contre de l’argent « réel », ni échanger ces objets virtuels contre de la valeur en dehors du Service, ni vendre, troquer ou échanger des objets virtuels sans l’autorisation écrite expresse d’Aspyr Media. Pour dissiper toute ambiguïté, les objets virtuels n’ont aucune valeur dans le monde réel et font l’objet d’une licence et non d’une propriété. Vous ne bénéficierez en aucun cas de droits de propriété ou d’autres droits de propriété sur les objets virtuels.

Sauf si la loi l’exige ou si le Service ou la Plateforme tierce par laquelle vous accédez au Service le spécifie autrement, toutes les ventes d’objets virtuels sont définitives lorsque la transaction a été traitée et ne donnera lieu à remboursement. 

9. Services d’assistance

Aspyr Media peut, à sa seule discrétion, vous fournir, à vous et à la clientèle, des services d’assistance technique liés au Service (« Services d’assistance »). Aspyr Media n’est pas tenu de fournir des services d’assistance, sauf en exécution d’une loi applicable. L’absence ou l’interruption de services d’assistance ne constituera pas un manquement de la part d’Aspyr Media au titre du présent contrat. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d’assistance sera considéré comme faisant partie du service et, entre vous et Aspyr Media, sera et restera la propriété exclusive d’Aspyr Media et sera soumis aux conditions d’utilisation énoncés dans le présent contrat. 

Le service clientèle d’Aspyr Media est disponible à l’adresse https://support.aspyr.com/hc/en-us. Aucune des plates-formes tierces ni leurs propriétaires ne sont tenus, en aucune circonstance, de fournir des services d’assistance relatifs au Service. Vous acceptez de soumettre votre demande de services d’assistance uniquement à Aspyr Media.

10. Durée et résiliation

Le présent contrat prend effet dès le moment du téléchargement ou votre première utilisation du service, et se poursuit aussi longtemps que vous avez des copies du service en votre possession ou que vous accédez au service, le cas échéant. 

Sans préjudice de ses autres droits, Aspyr Media peut résilier ou modifier unilatéralement le présent contrat à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis. Par exemple, Aspyr Media peut résilier le présent contrat et vos droits liés au service si Aspyr Media, à sa seule discrétion, interrompt le service ou une partie du service, cesse de soutenir ou de maintenir le service ou une partie du service, cesse de fournir des mises à jour, n’offre plus le service sous licence ou estime que vous n’avez pas respecté le présent contrat.

En cas de résiliation du présent contrat en raison de votre violation des conditions d’utilisation : (i) vous n’aurez droit à aucun remboursement ; et (ii) vous devrez immédiatement détruire ou supprimer toutes les copies du service en votre possession. Si la modification du présent contrat par Aspyr Media affecte matériellement vos droits en rapport avec le service, ce qu’Aspyr Media déterminera à sa seule discrétion, Aspyr Media peut, mais n’est pas tenu de le faire, vous en informer en envoyant un e-mail à votre dernière adresse électronique connue enregistré sur votre compte. Aspyr Media n’est pas responsable si vous ne recevez pas cette avis.

Aspyr Media se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie du Service) avec ou sans préavis et à tout moment. Vous acceptez qu’Aspyr Media ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

11. Surveillance

Aspyr Media se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Service afin de déterminer sa conformité au présent contrat, ainsi que le droit d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu, information ou matériel, en tout ou en partie, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Aspyr Media peut examiner vos contenus ainsi que d’autres communications afin d’évaluer la qualité du service que vous recevez, votre conformité au contrat, la sécurité du service ou pour toute autre raison. Vous acceptez que ces activités de contrôle ne vous donnent droit à aucune action ou autre droit concernant la manière dont Aspyr Media, ses affiliés ou ses agents contrôlent votre contenu et d’autres communications et appliquent ou n’appliquent pas les termes du contrat. En aucun cas Aspyr Media ou l’un de ses affiliés ou agents ne sera responsable des coûts, dommages, dépenses ou autres responsabilités encourus par vous à la suite des activités de contrôle d’Aspyr Media ou de ses affiliés ou agents.

12. Sécurité de la transmission et de la conservation des données

Les communications électroniques qui transitent par le Service ne sont pas toujours chiffrées. Vous reconnaissez qu’il existe un risque que des tiers accèdent par effraction aux données, y compris aux courriels, aux communications électroniques et aux données personnelles, lorsqu’elles sont communiquées entre vous et Aspyr Media ou entre vous et d’autres destinataires. En outre, d’autres personnes peuvent accéder aux communications et aux contenus échangés via le service.

Aspyr Media, ses sociétés affiliées et ses agents sont autorisés, mais non obligés, à examiner ou à conserver vos contenus et tout autres communication que vous effectuez. 

13. Hyperliens

Le Service peut afficher des liens vers d’autres sites et applications logicielles, qui peuvent être logés dans les annonces publicitaires (les « Services liés »). Aspyr Media n’a aucun contrôle sur les services liés et Aspyr Media, ses affiliés et ses agents ne font aucune déclaration concernant le contenu, l’exactitude, la sécurité ou la confidentialité de ces services liés. L’affichage par Aspyr Media d’un lien vers un site externe ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l’égard de ces services liés, de leurs propriétaires ou de leurs fournisseurs. L’utilisation d’informations, de logiciels ou de produits trouvés sur l’Internet comporte des risques et Aspyr Media vous conseille de vous assurer que vous comprenez ces risques avant de rechercher, d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur l’Internet. Vous acceptez qu’en aucun cas vous ne tiendrez Aspyr Media ou ses affiliés ou agents responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à un contenu, à des biens ou à des services proposées par les services liés.

14. Marques commerciales et droits d’auteur

Le Service est la propriété d’Aspyr Media et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités. L’ensemble du contenu du service, des marques commerciales, des marques de service, des noms commerciaux, des logos et des icônes sont la propriété d’Aspyr Media ou font l’objet d’une licence accordée à Aspyr Media. Aucun élément contenu dans le service ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale affichée dans le service sans l’autorisation écrite d’Aspyr Media ou de la tierce partie propriétaire des marques commerciales affichées dans le service. Il est strictement interdit d’utiliser les marques commerciales affichées dans le Service ou tout autre contenu du Service, sauf dans les cas prévus par le présent contrat.

La propriété intellectuelle affichée dans le Service est soit la propriété d’Aspyr Media, soit utilisée avec son autorisation. Il vous est interdit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse dans le cadre de l’accord. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut constituer un cas e violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques, des lois sur la vie privée et la publicité, ou d’autres réglementations et statuts.

15. Réclamations concernant les droits d’auteur

Si vous êtes un détenteur ou l’agent d’un détenteur de droits d’auteur de droits d’auteur et que vous estimez qu’un contenu du service porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification DMCA par écrit à notre agent chargé des droits d’auteur en lui communiquant les informations décrites ci-dessous. Lorsque nous recevons une notification alléguant une violation des droits d’auteur, nous prenons les mesures que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, y compris le retrait du matériel présumé en infraction du service ou la désactivation de l’accès public à ce matériel. Pour les contrevenants récidivistes de contenus protégés par des droits d’auteur, nous pouvons également désactiver leur accès au service, supprimer leur contenu et résilier leur compte.

La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont revendiquées, une liste de ces œuvres sur le service ;
L’identification de l’objet prétendument en infraction et qui doit être supprimé, des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser l’objet ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse e-mail, votre adresse ou votre numéro de téléphone ;
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Vous pouvez contacter physiquement ou par voie électronique notre agent chargé des droits d’auteur l’adresse suivante :
Agent de droits d’auteur
1250 S Capital of Texas Hwy, Floor 6, Austin, TX 78746
Ou par e-mail à l’adresse : [email protected]

16. Exclusion de garantie

Vous utilisez le Service entièrement à vos risques et périls. 

Le Service est fourni par Aspyr Media en l’état. Aspyr Media décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Aspyr Media ne garantit pas que (i) le service répondra à vos attentes, (ii) que le fonctionnement du service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, ou (iii) que les objectifs visés par l’utilisation du service seront obtenus de façon exacte ou fiable. 

Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès d’Aspyr Media ou par l’intermédiaire du service, ne créent de garantie concernant le service qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent contrat.

Ni (a) les Plateformes tierces, ni (b) Epic Games, Inc. (« Epic ») et/ou Unity Software Inc. (« Unity ») (si une partie du Service utilise le moteur Unreal ou le moteur Unity, respectivement) ne sont parties au présent contrat ou à votre achat ou licence du Service. Ni les Plateformes tierces ni Epic ou Unity ne donne de garantie, ni n’assume de garantie ou d’autres obligations en ce qui concerne : (i) le Service, ou (ii) toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable au Service, y compris toute garantie découlant de réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou des droits personnels, de la responsabilité du fait des produits, ou de l’incapacité du Service à fonctionner, à s’exécuter ou à se conformer à toute norme.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de responsabilité susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous.

17. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que ni Aspyr Media ni aucune plate-forme tierce, Epic ou Unity n’est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de bénéfices, de biens, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Aspyr Media, la Plate-forme tierce, Epic ou Unity a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ou de toute autre question relative au Service.

Par la présente, vous renoncez expressément et irrévocablement, et acceptez de ne jamais faire valoir de réclamations à l’encontre d’une Plate-forme tierce, d’Epic ou de Unity que vous pourriez avoir en vertu de toute théorie de droit ou d’équité partout dans le monde, en rapport avec les droits concédés en vertu du présent contrat, votre possession ou votre utilisation du Service, ou le contenu du Service. Toute réclamation découlant du Service est soumise aux limitations énoncées dans le présent contrat et ne peut être intentée qu’à l’encontre d’Aspyr Media, conformément aux dispositions des articles 23 et 24 ci-dessous.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité d’Aspyr Media et de ses sociétés affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Aspyr Media et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents et employés respectifs, à l’abri de toute réclamation, demande, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, émanant d’une personne ou d’une entité et résultant de votre violation du présent accord, des lois ou réglementations fédérales ou de l’État, ou des droits de toute autre personne, y compris la violation de tout droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou de protection de la vie privée. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Aspyr Media, ses sociétés affiliées ou leurs agents et employés respectifs ne pourront être tenus responsables des dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

19. Vos informations personnelles

Certaines informations y compris personnelles que nous collectons, traitons et partageons sont soumises à notre politique de confidentialité.  Pour pouvoir utiliser le service, vous devez accepter les conditions de la politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Notre politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence, peut être consulté à l’adresse https://www.aspyr.com/privacy. Vous acceptez d’utiliser le Service en respectant la politique de confidentialité.

20. Tiers bénéficiaires

Vous reconnaissez et acceptez que les Plateformes tierces, les Éditeurs tiers, Epic et Unity sont des tiers bénéficiaires du présent contrat, et que, suite à votre acceptation des termes et conditions de ce contrat, tout tiers susmentionné aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer cet Accord en tant que tiers bénéficiaire.

21. Divulgations requises par la loi

Aspyr Media se réserve le droit de divulguer toute information, y compris les informations personnellement identifiables vous concernant, si cela s’avère nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Aspyr Media se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui demandent ou ordonnent à Aspyr Media de divulguer l’identité de tout utilisateur soupçonné d’avoir enfreint le présent contrat.

En acceptant le présent accord, vous renoncez à tous vos droits et acceptez de dégager Aspyr Media de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de toute mesure prise par Aspyr Media pendant ou à la suite de ses enquêtes ou de toute mesure prise à la suite d’enquêtes menées par Aspyr Media ou par les autorités répressives.

22. Contrôle des exportations

Il est interdit d’utiliser, d’accéder ou d’exporter ou de réexporter le service, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi de la juridiction dans laquelle le service a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le service ne peut être exporté, réexporté ou mis à disposition d’une autre manière (a) dans un pays ou une région soumis à un embargo par le gouvernement américain, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis ou celle des personnes ou entités non autorisées du ministère du Commerce des États-Unis, liste consolidée des sanctions de l’Union européenne avec les personnes désignées. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou ne figurez pas sur l’une de ces listes.

23. Droit applicable, médiation, juridiction

Le contrat accord et tous les contrat futurs que vous concluez avec Aspyr Media, sauf indication contraire dans un autre contrat, seront régis par les lois de l’État du Texas. Il en est ainsi que vous résidiez ou que vous fassiez des affaires avec Aspyr Media, ou l’un de ses affiliés ou agents, dans l’État du Texas ou ailleurs. À moins qu’un litige ne soit régi par les dispositions de l’article 24 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans la ville d’Austin, au Texas, aux États-Unis.

Pour les utilisateurs de l’UE uniquement : En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité du présent contrat, une résolution à l’amiable devra être envisagée avant toute action en justice. Vous pouvez soumettre votre réclamation auprès d’Aspyr Media en envoyant un message par e-mail à [email protected]. En cas de non satisfaction, vous pouvez, dans un délai d’un an à compter de l’échec de la demande, recourir à une procédure alternative de règlement des litiges en déposant une plainte en ligne sur le site web de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. En cas d’échec de la résolution extrajudiciaire des litiges, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

24. Arbitrage obligatoire

Tout litige ou toute réclamation lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service (individuellement, une « réclamation ») sera résolu(e) par un arbitrage contraignant, plutôt que par un tribunal (sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances si vos réclamations remplissent les conditions requises). Vous acceptez que chaque Réclamation soit introduite individuellement.

ASPYR MEDIA ET VOUS CONVENEZ QUE (i) IL N’Y A AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT ARBITRÉ SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UTILISER DES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE ; (ii) IL N’Y A AUCUN DROIT OU AUTORISATION D’INTRODUIRE UN LITIGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (iii) AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE CONJOINT À UN AUTRE ARBITRAGE.

La loi fédérale sur l’arbitrage et la législation fédérale sur l'arbitrage s’appliquent au présent contrat et à la présente clause d’arbitrage obligatoire.

L’arbitrage est une procédure sans juge ni jury ; un arbitre examinera les arguments du litige et accordera des dommages-intérêts et d’autres réparations, comme le ferait un tribunal. L’arbitre doit respecter le présent contrat suivant la même procédure que le ferait un tribunal. Le contrôle judiciaire de la sentence arbitrale est limité par la loi fédérale sur l’arbitrage.

Pour initier une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer un courriel à [email protected] décrivant votre réclamation et demandant l’arbitrage, ou nous pouvons faire de même en envoyant une notification écrite demandant l’arbitrage à votre adresse. La procédure se déroulera par l’intermédiaire de JAMS, selon ses règles et procédures d’arbitrage simplifiées. Vous pouvez consulter ces règles sur le site jamsadr.com ou en appelant le 800-352-5267. Le paiement des frais de dépôt initiaux sera effectué par la partie qui dépose la plainte, et tous les autres frais de dépôt et autres frais seront répartis conformément aux règles de JAMS. L’arbitrage aura lieu à Austin, Texas, États-Unis, à moins que les parties ne conviennent de comparutions par vidéo, téléphone ou via internet.

Sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez demander tous les recours dont vous disposez en vertu des lois fédérales, étatiques ou locales dans le cadre d’une action d’arbitrage. Dans le cadre de l’arbitrage, Aspyr Media et vous aurez la possibilité de découvrir des informations non privilégiées qui sont pertinentes pour la réclamation. L’arbitre fournira une déclaration écrite de sa décision concernant la réclamation, la sentence rendue (y compris les honoraires d’avocat et les frais accordés) et les constatations et conclusions de l’arbitre sur lesquelles la décision de l’arbitre est fondée.

Nonobstant les dispositions de la présente section, l’un ou l’autre d’entre nous peut intenter une action en justice pour obtenir une réparation équitable, pour toute utilisation abusive ou violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute réclamation liée à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée du service, ou découlant de telles allégations.

EN ACCEPTANT CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET ASPYR MEDIA RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS AVEC JURY.

Vous et Aspyr Media convenez que si une partie de la présente section est jugée illégale ou inapplicable, ladite partie sera supprimée et le reste de la section aura pleine force et effet.

25. Conditions diverses

25.1 Révisions du contrat. Le présent contrat ne peut être révisé que par écrit par Aspyr Media ou par la publication par Aspyr Media d’une nouvelle version sur le service.

25.2 Force Majeure. Aspyr Media n’est aucunement responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant au contrôle d’Aspyr Media, y compris,mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, de guerre, de terrorisme, d’émeutes, d’embargos, d’actes des autorités civiles ou militaires, d’incendies, d’inondations, d’accidents, de grèves ou de pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux. 

25.3 Absence de partenariat. Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et Aspyr Media à la suite du présent contrat ou de votre utilisation du service. 

25.4 Cession. Aspyr Media peut céder le présent contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder le Contrat sans le consentement écrit préalable d’Aspyr Media, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

25.5 Divisibilité. Si une quelconque partie du présent contrat est jugée nulle, invalide ou inapplicable, ladite partie sera supprimée et les dispositions restantes du contrat demeureront de plein effet. 

25.6 Honoraires d’avocat. Si un litige est intenté par l’une ou l’autre partie en rapport avec le présent contrat, la partie gagnante dans ce litige aura le droit de récupérer auprès de l’autre partie tous les frais raisonnables, les honoraires d’avocat et les autres dépenses encourues par cette partie gagnante dans le cadre du litige.

25.7 Pas de renonciation. Notre échec à appliquer l'une des provisions de cet Accord ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, ni n’affectera en aucune manière le droit d’une partie d’appliquer cette disposition par la suite. La renonciation expresse de notre part à toute disposition, condition ou exigence du présent contrat ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence. 

25.8 Recours équitables. Vous convenez par la présente qu’Aspyr Media subirait un préjudice irréparable si les termes du présent contrat n’étaient pas spécifiquement appliqués, et vous acceptez donc que nous ayons droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés en ce qui concerne les violations du présent contrat, en plus des autres recours dont nous pourrions disposer en vertu des lois applicables. En outre, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, en cas de violation du présent contrat, soit exclusivement constitué par des dommages-intérêts. Vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’obtenir une injonction ou un redressement équitable dans le cadre du présent accord.

25.9 Intégralité de l’accord. Le présent contrat, y compris les documents auxquels il est fait expressément référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Aspyr Media en ce qui concerne le Service et remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Aspyr Media en ce qui concerne le Service. 

Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation avant de pouvoir jouer à ce jeu ou d’utiliser les Services.