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DerniĂšre mise Ă jour : [2023/2/20]
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VEUILLEZ NOTER QUE DES CONDITIONS DIFFĂRENTES PEUVENT S'APPLIQUER Ă VOUS EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RĂSIDENCE. ASSUREZ-VOUS DE LIRE LES CONDITIONS SPĂCIFIQUES Ă VOTRE TERRITOIRE DE RĂSIDENCE (AU BAS DES PRĂSENTES CONDITIONS). CES CONDITIONS SPĂCIFIQUES CONCERNENT DES ASPECTS IMPORTANTS DE NOTRE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA MANIĂRE DONT VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOS DROITS DE CONSOMMATEUR (Y COMPRIS VOTRE DROIT DE RĂSILIATION, LE CAS ĂCHĂANT), NOS DROITS DE CESSATION DE VOTRE COMPTE, VOTRE DROIT DE RECEVOIR DES REMBOURSEMENTS DANS CERTAINS CAS, NOS GARANTIES ET NOTRE RESPONSABILITĂ, AINSI QUE LA LOI APPLICABLE Ă CES CONDITIONS. IL EXISTE ACTUELLEMENT DES CONDITIONS PROPRES Ă CHAQUE TERRITOIRE POUR L'UNION EUROPĂENNE EN GĂNĂRAL AINSI QUE POUR L'ALLEMAGNE, LE ROYAUME-UNI, L'AUSTRALIE, LE CANADA, LA NOUVELLE-ZĂLANDE, LES ĂTATS-UNIS ET LE JAPON.
AVIS D'ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS : LES PRĂSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UN CONTRAT D'ARBITRAGE MUTUEL ET UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF. Ă L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNĂS DANS CE CONTRAT D'ARBITRAGE, VOUS ET Nuverse ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE NOUS SOIENT RĂSOLUS PAR UN ARBITRAGE EXĂCUTOIRE, ET VOUS ET Nuverse RENONCEZ Ă TOUT DROIT DE PARTICIPER Ă UN RECOURS COLLECTIF OU Ă UN ARBITRAGE COLLECTIF.
1. Votre relation avec nous
Bienvenue à [Dragonheir: Silent Gods] (le « Jeu »), fourni par Nuverse Pte. Ltd. ou l'une de ses filiales (« Nuverse », « nous », « notre » et « nos »).
Vous lisez les conditions de service (les « Conditions »), qui rĂ©gissent la relation et servent de contrat juridiquement contraignant entre vous et nous et qui Ă©noncent les conditions gĂ©nĂ©rales d'accĂšs et d'utilisation du Jeu, de l'application mobile, du logiciel qui y est intĂ©grĂ©, de ses caractĂ©ristiques et fonctions et de nos sites Web, services, applications, produits et contenus connexes (collectivement, les « Services »). Toute rĂ©fĂ©rence aux « Services » inclut une rĂ©fĂ©rence Ă une partie quelconque des Services. Aux fins des prĂ©sentes Conditions, les termes « vous », « votre » et « vos » signifient que vous ĂȘtes l'utilisateur des Services. Nos Services vous sont fournis uniquement pour un usage privĂ© et non commercial.
2. Ăge et acceptation des Conditions
L'accĂšs Ă certains Services ou fonctionnalitĂ©s des Services peut ĂȘtre soumis Ă des restrictions d'Ăąge et ne pas ĂȘtre disponible pour tous les utilisateurs des Services. Les Services sont rĂ©servĂ©s aux utilisateurs ĂągĂ©s de 13 ans et plus (avec des limites supplĂ©mentaires qui peuvent ĂȘtre Ă©noncĂ©es dans les Conditions supplĂ©mentaires â SpĂ©cifiques Ă certains territoires). En accĂ©dant ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez plus de 13 ans et que vous pouvez former un contrat contraignant avec Nuverse, que vous acceptez les prĂ©sentes Conditions et que vous vous engagez Ă les respecter. Vous comprenez et acceptez que nous considĂ©rerons votre accĂšs ou votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions Ă compter de ce moment.
Si vous avez plus de 13 ans mais moins que l'ùge légal pour conclure un contrat sur votre territoire, vos parents ou votre tuteur légal doivent lire et accepter les présentes Conditions. Si vous n'avez pas le consentement de vos parents ou tuteurs légaux, vous devez cesser d'accéder aux Services ou de les utiliser. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas l'ùge requis utilise les Services, nous mettrons fin à l'accÚs au Service pour cet utilisateur.
Vous devez imprimer ou sauvegarder une copie locale des Conditions pour vos dossiers.
3. Conditions supplémentaires pour territoires spécifiques
Si vous accĂ©dez ou utilisez les Services depuis un territoire pour lequel il existe des Conditions supplĂ©mentaires distinctes, vous acceptez Ă©galement les Conditions supplĂ©mentaires qui vous sont applicables dans le territoire concernĂ©, comme indiquĂ© ci-dessous. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions supplĂ©mentaires â- SpĂ©cifiques Ă certains territoires qui vous sont applicables, et le reste de ces Conditions, les Conditions supplĂ©mentaires â SpĂ©cifiques Ă certains territoires qui vous sont applicables auront prĂ©sĂ©ance et autoritĂ©.
4. Modifications des Conditions
Nous modifions les prĂ©sentes Conditions de temps Ă autre, pour tenir compte des changements apportĂ©s aux services, des besoins de nos utilisateurs, de nos prioritĂ©s dâaffaires ou pour reflĂ©ter les modifications de la loi. Nous informerons tous les utilisateurs de toute modification des prĂ©sentes Conditions, par exemple par le biais d'un avis dans notre Jeu. Toutefois, nous vous invitons Ă consulter les Conditions rĂ©guliĂšrement pour vĂ©rifier ces Ă©ventuelles modifications. Nous mettons Ă©galement Ă jour la date de la derniĂšre mise Ă jour figurant dans la partie supĂ©rieure des prĂ©sentes Conditions. Cette date correspond Ă la date dâentrĂ©e en vigueur de ces Conditions. Le fait de continuer Ă accĂ©der ou Ă utiliser les Services aprĂšs la date des nouvelles Conditions constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous nâacceptez pas les Conditions mises Ă jour, vous devez cesser dâaccĂ©der et cesser dâutiliser les Services.
5. Votre compte chez nous
Vous pouvez accéder aux Services sans avoir de compte chez nous en tant qu'invité, auquel cas vous pouvez avoir un accÚs limité à certaines fonctionnalités des Services. Veuillez noter que si vous utilisez un compte d'invité ou de visiteur, vous ne pourrez pas transférer/maintenir votre progression ou d'autres renseignements et données dans le Jeu ou restaurer les achats que vous avez effectués dans l'application si vous devez réinstaller le Jeu, par exemple lorsque vous
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6. ĂlĂ©ments virtuels/Contenu supplĂ©mentaire
Pendant votre utilisation du Service, si vous acquĂ©rez, en achetant avec de la monnaie rĂ©elle ou autrement, de la monnaie virtuelle, des points, des piĂšces, des jetons, des articles virtuels dans le jeu (y compris, sans limitation, du contenu tĂ©lĂ©chargeable), des rĂ©alisations, des progressions, ou l'accĂšs Ă des caractĂ©ristiques supplĂ©mentaires, des niveaux, des personnages, des cartes ou d'autres contenus (collectivement, des « Articles virtuels »). Ces Articles virtuels ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que pour votre propre bĂ©nĂ©fice dans le cadre du Jeu, n'ont aucune valeur monĂ©taire et ne peuvent ĂȘtre Ă©changĂ©s contre de l'argent ou des biens en nature, vendus ou transfĂ©rĂ©s d'une autre maniĂšre. Tous les Articles virtuels vous sont concĂ©dĂ©s sous licence plutĂŽt que vendus. Vous n'ĂȘtes pas propriĂ©taire de ces Articles virtuels et vous n'en dĂ©tenez pas les droits de propriĂ©tĂ©. Nous vous fournirons l'accĂšs aux Articles virtuels pendant une pĂ©riode d'au moins un (1) mois Ă compter de la date d'achat, aprĂšs laquelle nous serons en droit, dans notre seule direction et Ă tout moment, de mettre fin aux Services conformĂ©ment aux Conditions.
Tous les Articles virtuels seront supprimés ou retirés de votre compte lorsque celui-ci aura été fermé, et ne seront ni récupérables, ni remboursables.
7. Frais et remboursement
Certaines parties du Jeu peuvent ĂȘtre accessibles gratuitement, mais dans d'autres cas, vous devrez payer pour accĂ©der Ă certaines fonctionnalitĂ©s du Jeu. Si vous achetez des Articles virtuels payants, vous effectuerez un achat sur l'App Store d'Apple ou sur Google Play. Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement exacts et complets Ă Apple ou Ă Google. Vous acceptez en outre de payer tous les frais et taxes encourus par votre compte. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier le prix de tout Article virtuel payĂ© de temps Ă autre, tel que nous sommes en mesure de le dĂ©terminer Ă notre seule discrĂ©tion. Les modifications n'affecteront pas les Articles virtuels que vous avez dĂ©jĂ achetĂ©s au moment oĂč elles entrent en vigueur.
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8. Licence limitée
Tel que dĂ©fini entre vous et Nuverse, Nuverse est propriĂ©taire de tous les droits, titres et intĂ©rĂȘts relatifs aux Services et de toutes les donnĂ©es et contenus rendus disponibles par les Services, y compris, sans limitation, tous les logiciels, codes informatiques, outils, correctifs, mises Ă jour, images, textes, graphiques, illustrations, logos, photographies, contenu audio, effets sonores, enregistrements sonores, vidĂ©os, effets visuels, musique, compositions musicales, comptes utilisateurs, personnages, noms de personnages, profils des personnages, ressemblance des personnages, artefacts, objets, inventaires, armes, cartes, lieux, noms de lieux, architectures, amĂ©nagements paysagers, histoires, scĂ©narios, thĂšmes, modes de jeu, expressions verbales, dialogues, journaux de clavardage, enregistrements et diffusions du jeu, matchs, batailles, duels, objets dans le jeu, activitĂ©s dans le jeu, sĂ©lection et arrangement de ceux-ci et l'apparence gĂ©nĂ©rale des Services, ainsi que tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle y affĂ©rents (le « Contenu Nuverse »).
Vous reconnaissez que votre utilisation du Contenu Nuverse Ă des fins non expressĂ©ment autorisĂ©es par les prĂ©sentes Conditions est strictement interdite. Le Contenu Nuverse ne peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©, copiĂ©, reproduit, distribuĂ©, transmis, diffusĂ©, affichĂ©, vendu, concĂ©dĂ© sous licence ou autrement exploitĂ© Ă quelque fin que ce soit sans notre consentement Ă©crit prĂ©alable ou, le cas Ă©chĂ©ant, celui de nos concĂ©dants de licence. Vous ne pouvez crĂ©er aucune Ćuvre d'auteur ou droit de propriĂ©tĂ© basĂ© sur les Services (y compris le Contenu Nuverse). Vous ne devez utiliser les Services que dans les conditions expressĂ©ment prĂ©vues dans les Conditions ou dans la mesure permise par la loi ou (le cas Ă©chĂ©ant) les licences libres pertinentes. Nous et nos concĂ©dants de licence nous rĂ©servons tous les droits qui ne sont pas expressĂ©ment accordĂ©s dans le cadre de leur contenu et Ă l'Ă©gard de celui-ci.
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9. Rétroaction
Alors que nous travaillons continuellement Ă dĂ©velopper et Ă Ă©valuer nos propres idĂ©es et caractĂ©ristiques de produits, nous sommes fiers de prĂȘter une attention particuliĂšre aux intĂ©rĂȘts, Ă la rĂ©troaction, aux commentaires et aux suggestions que nous recevons de la communautĂ© des utilisateurs. Si vous choisissez dây contribuer en nous envoyant des idĂ©es de produits, services, fonctionnalitĂ©s, modifications, amĂ©liorations, contenus, perfectionnements, technologies, offres de contenus (tels que des contenus audio, visuels ou autres), promotions, stratĂ©gies ou noms de produits/fonctionnalitĂ©s, ou toute documentation, Ćuvre d'art, code informatique, diagramme ou autre matĂ©riel connexe (collectivement appelĂ©s « RĂ©troaction »), alors, indĂ©pendamment de ce que votre communication d'accompagnement peut contenir, les conditions suivantes s'appliqueront, afin d'Ă©viter tout malentendu Ă l'avenir. Par consĂ©quent, en nous envoyant une RĂ©troaction, vous acceptez ce qui suit :
- Nuverse n'a aucune obligation d'examiner, de prendre en compte ou de mettre en Ćuvre votre RĂ©troaction, ni de vous retourner tout ou partie de votre RĂ©troaction pour quelque raison que ce soit.
- La Rétroaction est fournie sur une base non confidentielle, et nous ne sommes pas obligés de garder confidentielle toute Rétroaction que vous nous envoyez ou de nous abstenir de l'utiliser ou de la divulguer de quelque façon que ce soit.
- Vous nous accordez irrévocablement l'autorisation perpétuelle et illimitée de reproduire, distribuer, créer des travaux dérivés, modifier, exécuter publiquement (y compris en direction du public), communiquer au public, mettre à disposition, afficher publiquement et utiliser et exploiter de toute autre maniÚre la Rétroaction et ses dérivés à toutes fins et sans restriction, gratuitement et sans attribution d'aucune sorte, y compris en fabriquant, utilisant, vendant, offrant à la vente, important et promouvant des produits et services commerciaux qui incorporent ou intÚgrent la Rétroaction, en tout ou en partie, telle qu'elle est fournie ou modifiée.
10. Exigences en matiÚre d'équipement
Pour utiliser les services, il se peut que vous ayez besoin de certains matĂ©riels, logiciels, capacitĂ©s et autres ressources (y compris une connexion Internet appropriĂ©e). Vous ĂȘtes seul responsable de l'acquisition et de la maintenance de ces ressources Ă vos propres frais.
11. Version bĂȘta, mises Ă jour, interruption et arrĂȘt du Jeu
Nous pouvons mettre Ă disposition une version bĂȘta du jeu (« Jeu bĂȘta ») avant une sortie officielle du Jeu. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Jeu bĂȘta est fourni pour ĂȘtre testĂ© « tel quel » et « tel que disponible » et nous ne vous donnons aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Vous comprenez et acceptez que le Jeu bĂȘta peut ne pas fonctionner correctement, que le Jeu bĂȘta peut contenir des dĂ©fauts, et que le fait de jouer au Jeu bĂȘta se fait Ă vos propres risques. Nous n'avons aucune obligation envers vous en ce qui concerne la version bĂȘta du Jeu, y compris, sans limitation, toute obligation de fournir une version officielle du Jeu Ă l'avenir.
Nous sommes en droit de rĂ©initialiser le Jeu bĂȘta, y compris tout paramĂštre intĂ©grĂ© au Jeu (par exemple, le personnage du jeu, les rĂ©alisations et les objets d'inventaire) Ă tout moment pendant la pĂ©riode de test du Jeu bĂȘta. Vous reconnaissez que le changement ou la modification du Jeu bĂȘta peut entraĂźner une perte de donnĂ©es, de fonctions ou d'utilitĂ©s liĂ©es au Jeu bĂȘta. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de cette perte dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Tous les Articles virtuels (y compris le contenu tĂ©lĂ©chargeable) que vous avez obtenus pendant votre utilisation du Jeu bĂȘta seront supprimĂ©s de votre compte lorsque le Jeu bĂȘta sera rĂ©initialisĂ©.
De temps Ă autre, nous avons le droit (mais non l'obligation) de fournir des mises Ă jour (correctifs, nouvelles fonctionnalitĂ©s, etc.) du Jeu, gratuitement ou moyennant paiement. Nous pouvons vous demander de tĂ©lĂ©charger et d'installer les mises Ă jour ou la version actualisĂ©e du Jeu pour continuer Ă utiliser les Services. Vous convenez que votre accĂšs Ă certaines fonctionnalitĂ©s des Services peut ĂȘtre affectĂ© par ces mises Ă jour. Vous acceptez Ă©galement que nous puissions utiliser des correctifs en arriĂšre-plan pour mettre automatiquement Ă jour notre Jeu et notre logiciel avec ou sans prĂ©avis. Vous convenez Ă©galement que de telles mises Ă jour peuvent affecter la spĂ©cification du systĂšme nĂ©cessaire pour jouer au Jeu. Dans pareil cas, vous ĂȘtes responsable de tout Ă©quipement nĂ©cessaire pour continuer Ă accĂ©der aux Services.
Vous reconnaissez que le Service ou toute partie de celui-ci peut ĂȘtre interrompu pour des raisons de maintenance ou des raisons indĂ©pendantes de notre volontĂ©, et nous ne sommes pas en mesure de garantir que les Services ne seront pas interrompus. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption des Services, de tout retard ou de tout dĂ©faut de rendement rĂ©sultant de quelque cause que ce soit. En outre, le Service peut ĂȘtre indisponible en fonction de la situation gĂ©ographique.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit d'interrompre le Service à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, avec ou sans préavis.
12. Code de conduite
Votre accÚs et votre utilisation des Services sont soumis aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :
- accĂ©der aux Services ou les utiliser si vous n'ĂȘtes pas pleinement capable et juridiquement compĂ©tent pour accepter les prĂ©sentes Conditions;
- sauf si cela est expressĂ©ment autorisĂ© par les prĂ©sentes Conditions ou la loi applicable, faire des copies non autorisĂ©es, modifier, adapter, traduire, procĂ©der Ă l'ingĂ©nierie inverse, dĂ©sassembler, dĂ©compiler ou crĂ©er toute Ćuvre dĂ©rivĂ©e des Services ou de tout contenu qui y est inclus, y compris tout logiciel, tout Ă©lĂ©ment virtuel (ou toute partie de celui-ci) ou dĂ©terminer ou tenter de dĂ©terminer tout code source, algorithme, mĂ©thode ou technique incorporĂ© dans les Services ou dans toute Ćuvre dĂ©rivĂ©e de ceux-ci;
- distribuer, concĂ©der sous licence, transfĂ©rer ou vendre, en tout ou en partie, tout Service ou toute Ćuvre dĂ©rivĂ©e de celui-ci;
- commercialiser, louer ou donner à bail les Services moyennant des honoraires ou des frais, ou utiliser les Services pour faire de la publicité ou pour effectuer une quelconque sollicitation commerciale;
- utiliser les Services, sans notre consentement écrit explicite, à des fins commerciales, politiques ou non autorisées, y compris la communication ou la facilitation de toute publicité ou de toute sollicitation commerciale ou de tout courrier électronique non sollicité;
- interfĂ©rer ou tenter d'interfĂ©rer avec le bon fonctionnement des Services, perturber notre site Web (le cas Ă©chĂ©ant) ou tout rĂ©seau connectĂ© aux Services, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empĂȘcher ou restreindre l'accĂšs aux Services;
- incorporer les Services ou une partie de ceux-ci dans tout autre programme ou produit;
- utiliser des scripts, logiciels, codes ou systÚmes automatisés pour recueillir des renseignements ou interagir de toute autre maniÚre avec les Services;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, faire une fausse déclaration ou représenter faussement votre personne ou votre affiliation avec une personne ou une entité, notamment en donnant l'impression que tout contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez, distribuez ou rendez disponible de toute autre maniÚre émane des Services;
- intimider ou harceler une autre personne, ou promouvoir du matériel sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'ùge;
- utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le systĂšme de quelqu'un d'autre sans l'autorisation de Nuverse;
- utiliser les Services d'une maniĂšre qui pourrait crĂ©er un conflit d'intĂ©rĂȘt ou nuire aux objectifs des Services;
- utiliser ou exploiter des astuces de triche, des robots, des piratages, des bogues, des erreurs ou des défauts de conception pour obtenir un accÚs non autorisé au Service ou pour obtenir un avantage déloyal dans le Jeu;
- échanger, vendre, dupliquer des éléments virtuels dans le Jeu ou en dehors du Jeu, sauf autorisation expresse de Nuverse;
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13. Indemnisation
Vous acceptez de dĂ©fendre, d'indemniser et de dĂ©gager de toute responsabilitĂ©, Ă vos frais, Nuverse, ses sociĂ©tĂ©s mĂšres, ses filiales et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employĂ©s, agents, fournisseurs et conseillers respectifs, Ă l'Ă©gard de toutes les rĂ©clamations, responsabilitĂ©s, coĂ»ts, amendes, pĂ©nalitĂ©s et dĂ©penses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat, dĂ©coulant de ce qui suit ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit : (i) une violation par vous ou tout utilisateur de votre compte de toute obligation, reprĂ©sentation ou garantie applicable en vertu des prĂ©sentes conditions; (ii) l'utilisation, la non-utilisation ou la publication de votre RĂ©troaction enfreint les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d'un tiers; (iii) votre accĂšs ou utilisation d'activitĂ©s en rapport avec, ou la cessation effective ou menacĂ©e de votre accĂšs aux services; (iv) votre violation de toute loi, rĂšgle, rĂ©glementation ou contrat applicable; ou (v) toute dĂ©claration inexacte faite par vous (tout ce qui prĂ©cĂšde Ă©tant dĂ©fini comme « RĂ©clamations et pertes »). Vous coopĂ©rerez comme pleinement requis par nous dans la dĂ©fense de toutes RĂ©clamations et pertes. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, nous conservons le droit exclusif de rĂ©gler, de compromettre et de payer toutes rĂ©clamations et pertes. Nous nous rĂ©servons le droit dâassumer la dĂ©fense et le contrĂŽle exclusifs des rĂ©clamations et des pertes Ă nos frais. Vous ne rĂ©glerez aucune rĂ©clamation et perte sans, dans chaque cas, le consentement Ă©crit prĂ©alable dâun agent de la partie indemnisĂ©e.
14. EXCLUSION DES GARANTIES
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16. Politique de confidentialité
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17. Réclamations de droits d'auteur
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18. Autres conditions
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Conditions supplĂ©mentaires â SpĂ©cifiques Ă certains territoires
CANADA
La section 18 est modifiée comme suit :
Droit applicable et compĂ©tence Les prĂ©sentes Conditions, leur objet et leur formation, sont rĂ©gies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fĂ©dĂ©rales du Canada qui y sont applicables. Tout litige dĂ©coulant des prĂ©sentes Conditions ou liĂ© Ă celles-ci, y compris toute question concernant l'existence, la validitĂ© ou la cessation des prĂ©sentes Conditions, doit ĂȘtre soumis Ă l'arbitrage administrĂ© par International Centre for Dispute Resolution Canada (Centre international pour la rĂ©solution des litiges Canada) conformĂ©ment Ă son rĂšglement d'arbitrage canadien et ĂȘtre rĂ©solu de façon dĂ©finitive. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, en Ontario, au Canada. Le tribunal sera composĂ© de trois (3) arbitres. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, il nous est possible d'engager une procĂ©dure de redressement Ă©quitable devant tout tribunal compĂ©tent.
La disposition de la section 18 (Autres conditions) intitulée « Renonciation au recours collectif » est supprimée dans son intégralité.
La disposition de la section 18 (Autres conditions) intitulée « Traductions » ne s'applique pas dans la province de Québec.