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Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU OU À TOUT AUTRE LOGICIEL LIÉ À CE JEU (COLLECTIVEMENT, LE « JEU »).  CET ACCORD CONTIENT DES CONDITIONS IMPORTANTES POUVANT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX.  EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU JOUANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUS LES TERMES DE CET ACCORD.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER À CE JEU, CAR VOUS N'EN AVEZ PAS L'AUTORISATION.  

POUR JOUER AU JEU ET ACCÉDER À CERTAINES FONCTIONNALITÉS, VOUS POURRIEZ ÊTRE DANS L'OBLIGATION DE DÉTENIR ET CONSERVER UN COMPTE UTILISATEUR VALIDE ET ACTIF AUPRÈS DE ZENIMAX (« COMPTE »).  

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU JOUANT À CE JEU, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX ET ACCEPTER LES TERMES DE CET ACCORD ET LES CONDITIONS D'UTILISATION (COLLECTIVEMENT, CET « ACCORD »).  VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT ET COMPRENEZ QUE ZENIMAX TRAITERA VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX MEDIA (disponible sur https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, OU N'AVEZ PAS LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX MEDIA, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE JEU.

Pour une consultation facile, les « Conditions d'Utilisation » de ZeniMax ou les « Conditions d'Utilisation de ZeniMax » sont accessibles à l'adresse suivante : https://bethesda.net/fr/document/terms-of-service.  

Cet Accord est passé entre vous et ZeniMax Media, Inc (« ZeniMax »). 

COMME STIPULÉ DANS LA SECTION 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION, SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L'EEE, DU ROYAUME-UNI, DE LA SUISSE, DE L'AUSTRALIE, DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE, DE LA TURQUIE, DU JAPON OU DU BRÉSIL, ZENIMAX RECONNAÎT QU'IL EXISTE CERTAINES GARANTIES, EXCLUSIONS, TERMES ET CONDITIONS (Y COMPRIS CONCERNANT LE REMBOURSEMENT, LES RETOURS ET LES CLAUSES ABUSIVES) IMPOSÉS PAR LES LOIS ENCADRANT LA FOURNITURE DE BIENS, SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES QUE LES LOIS FOURNISSENT EXPRESSÉMENT QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS, RESTREINTS OU MODIFIÉS OU UNIQUEMENT LIMITÉS DANS UNE CERTAINE MESURE (LES « OBLIGATIONS LÉGALES »).  RIEN DANS CE CLUF N'EXCLUT, NE RESTREINT, NI NE MODIFIE LES OBLIGATIONS LÉGALES AUTREMENT QU'EN CONFORMITÉ AVEC CES LOIS.

AVERTISSEMENT RELATIF À LA PHOTOSENSIBILITÉ : 

Un pourcentage très faible d'individus peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou d'évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux lumières ou clignotements.  Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : perte de connaissance, crise d'épilepsie, vertige, trouble de la vision, contraction musculaire ou oculaire, sursaut ou tremblement des bras ou des jambes, perte de conscience de l'environnement, désorientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.

Les Conditions d'utilisation de ZeniMax contiennent une disposition relative au règlement des litiges, à l'arbitrage contraignant et à la renonciation aux recours collectifs (la « Clause en matière de litiges ») qui, si vous résidez dans un territoire hors de l'EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon ou du Brésil permettant les actions de groupe ou autres recours collectifs, affecte vos droits selon les Conditions d'utilisation de ZeniMax et ce Contrat de licence d'utilisateur final lors de litiges potentiels que vous pourriez avoir avec ZeniMax.  Par cette référence, cette Clause en matière de litiges est intégrée au présent Contrat de licence d'utilisateur final et en fait partie intégrante, de la même manière que si elle était entièrement réaffirmée dans ce Contrat de licence d'utilisateur final.  Vous pouvez renoncer à l'arbitrage individuel contraignant et à la renonciation aux recours collectifs en vertu des Conditions d'utilisation de ZeniMax.  

Toutes les utilisations du Jeu sont régies par les termes du présent Accord et les Conditions d'utilisation de ZeniMax.  Les Conditions d'utilisation de ZeniMax sont intégrées par renvoi au présent Accord et en font partie intégrante comme si elles y étaient intégralement énoncées.  Le Contrat de licence d'utilisateur final est un « CLUF » et constitue des « Conditions supplémentaires » telles que définies par les Conditions d'utilisation de ZeniMax.  Le Jeu est rendu disponible et distribué à la seule destination des utilisateurs finaux autorisés selon les termes de cet Accord, y compris les Conditions d'utilisation de ZeniMax.  Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu n'ayant pas été expressément autorisée par les termes de cet Accord est strictement interdite.  Vous acceptez que le Jeu, le Client de jeu et tout autre logiciel lié au Jeu, le Contenu (tel que défini dans les Conditions d'utilisation) spécifique au Jeu, votre accès à et votre utilisation du Jeu sont tous un « Service » dans le cadre de cet Accord, y compris des Conditions d'utilisation de ZeniMax.  Tout droit qui ne vous serait pas octroyé dans cet Accord est réservé à ZeniMax. 

Vous reconnaissez que ZeniMax peut traiter vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax qui est consultable à l'adresse https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy et acceptez le Code de conduite de ZeniMax consultable à l'adresse https://bethesda.net/fr/document/code-of-conduct. Le Code de conduite est intégré au présent Accord par ce renvoi et en fait partie comme s'il y était entièrement énoncé.  Toute donnée personnelle recueillie et traitée par ZeniMax en lien avec le présent Accord sera recueillie et traitée conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax. 

NOUS VOUS INVITONS À IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, DES CONDITIONS D'UTILISATION, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DU CODE DE CONDUITE POUR VOS ARCHIVES ET FUTURES RÉFÉRENCES.

Tous les programmes logiciels et tous les fichiers qui vous sont fournis ou rendus disponibles par ZeniMax, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un revendeur ou distributeur autorisé par ZeniMax (via un accès, une transmission, un téléchargement en ligne ou autre), y compris tout programme de « modification », d'« installation » et toute autre mise à jour et modification de ces programmes logiciels, ainsi que toute œuvre dérivée ou copie de ces programmes logiciels (collectivement, avec le Client de jeu (défini ci-après), le « Jeu ») sont la propriété sous droits réservés de ZeniMax et ses sociétés affiliées.  LE JEU VOUS EST OCTROYÉ SOUS LICENCE, NON VENDU.  

1.	LICENCE LIMITÉE, RESTRICTIONS ET PROPRIÉTÉ.

Si vous acceptez le présent Accord, vous pouvez, s'il y a lieu, télécharger, installer et utiliser le logiciel informatique (désigné ci-après le « Client de jeu ») sur votre ordinateur ou console dans l'unique but de jouer au Jeu.  Sous réserve du respect de l'ensemble des termes du présent Accord, ZeniMax vous accorde et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non transférable, non exclusive (a) pour télécharger, installer ou utiliser le Client de jeu sur un ou plusieurs ordinateurs ou consoles en votre possession ou sous votre contrôle légitime aux seules fins de divertissement sans usage commercial, et (b) pour utiliser le Client de jeu uniquement dans le cadre du Service aux seules fins de divertissement sans usage commercial.  

Les Conditions d'utilisation de ZeniMax incluent des termes et conditions applicables à la Monnaie virtuelle (tel que le terme est défini dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax), y compris des termes vous octroyant une licence limitée et non exclusive au regard de Monnaie virtuelle.  De tels termes et conditions s'appliquent à la Monnaie virtuelle (le cas échéant) qui vous est donnée sous licence pour votre utilisation avec le Jeu.  

Sous réserve des Obligations légales (telles que définies dans la Section 1 des Conditions d'utilisation), cet Accord ne vous donne aucun droit d'obtenir une réédition ou un remplacement du Jeu à aucun moment, et ZeniMax n'est en aucun cas forcé de fournir de mises à jour de logiciels, améliorations ou extensions du Jeu, ni même d'assurer le fonctionnement ou la compatibilité du Jeu sur une période indéfinie.  

Ainsi que décrit plus en détails dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax, mais sous réserve des Obligations légales (telles que définies dans la Section 1 des Conditions d'utilisation de ZeniMax), ZeniMax peut à tout moment changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu, et ZeniMax peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans notification préalable ni obligation.

Dans tous les cas, les licences qui vous ont été octroyées par le présent Accord prendront fin dès la résiliation de cet Accord ou la résiliation de votre Compte auprès de ZeniMax, le cas échéant et selon la première éventualité.  

Les Conditions d'utilisation de ZeniMax contiennent des termes et conditions applicables au Contenu généré par l'utilisateur, au Contenu téléchargeable et à tout autre Contenu, et vous acceptez de respecter ces termes et conditions. 

2.	LOGICIEL.  ZeniMax peut déployer ou apporter des correctifs, mises à jour, améliorations, mises à niveau et modifications au Jeu (« Mises à jour ») que vous devez installer de la manière décrite par ZeniMax à sa discrétion avant que vous puissiez continuer à jouer au Jeu.  Toutes ces Mises à jour font partie du Jeu dans le cadre de cet Accord, des licences qui vous sont octroyées et des Limitations de licence définies dans cet Accord.  Les termes de cet Accord régissent toutes les Mises à jour fournies par ZeniMax qui remplacent et/ou complètent le Jeu originel, à moins que ces Mises à jour soient accompagnées d'un accord de licence propre, auquel cas ces Mises à jour seront régies par les termes dudit accord de licence.  

3.	LIMITATIONS ET RESTRICTIONS.

Le Jeu ou certaines fonctionnalités sont un Service fourni par ZeniMax et peuvent n'être accessibles qu'en jouant en ligne.  Dans ce cas, une connexion Internet permanente (qui n'est pas fournie par ZeniMax) est requise pour jouer au Jeu ou accéder à ces fonctionnalités.  Vous êtes redevable de tous les coûts et dépenses associés à l'acquisition de matériel, logiciels (par exemple, un navigateur Internet) ou tout autre produit ou service nécessaire pour jouer au Jeu ou accéder à ces fonctionnalités.  

En plus des restrictions, conditions et limitations définies dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax et le Code de conduite de ZeniMax, la licence qui vous est octroyée dans ce Contrat de licence d'utilisateur final est soumise aux conditions, restrictions et limitations énoncées dans la Section 1 et la Section 3 de ce Contrat de licence d'utilisateur final (collectivement, les « Limitations de licence »). Toute utilisation du Jeu qui ne respecterait pas les Limitations de licence sera considérée comme une violation des droits de ZeniMax sur et pour le Jeu et entraînera une rupture de cet Accord.  Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas, ni aider quiconque à :

A.	en totalité ou en partie, distribuer, exécuter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, céder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le Jeu ou son Contenu, y compris et sans limitation ses clés d'accès ;

B.	en totalité ou en partie, modifier, adapter, traduire, faire de la rétro-ingénierie, tenter de dériver son code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Jeu ; sous réserve cependant que vous fassiez une (1) copie du Client de jeu et des manuels qui l'accompagnent aux seules fins d'archivage et que vous installiez le Client de jeu approprié sur un ou plusieurs ordinateurs ou consoles dont vous avez la possession ou le contrôle légitime, tel que précédemment décrit dans la Section 1 ; 

C.	supprimer tout avis ou étiquette de propriété sur le Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner les mesures de sécurité conçues pour contrôler l'accès au Jeu ou à une partie du Jeu ;  

D.	utiliser la triche, des logiciels d'automatisation (bots), le piratage ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour nuire à la participation au Jeu ou à l'expérience de jeu de toute autre personne ; 

E.	tirer profit d'une faille du Jeu ou de l'une de ses parties, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Client de jeu, à des fins commerciales (y compris, sans toutefois s'y limiter la location ou l'octroi de la licence du Jeu à d'autres), y compris, sans toutefois s'y limiter pour (a) récupérer de la Monnaie virtuelle (telle que définie dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax), des objets ou des ressources à vendre hors du Jeu ; ou (b) effectuer des services en jeu en échange d'un paiement hors du Jeu (par ex., l'amélioration de niveau) ; 

F.	utiliser tout logiciel tiers non autorisé qui intercepte, « mine » ou collecte d'une quelconque façon des informations à partir ou via le Jeu ou le Service, y compris, sans toutefois s'y limiter tout logiciel pouvant lire des zones de RAM utilisées par le Jeu pour stocker des informations sur un personnage ou l'environnement du Jeu ; sous réserve cependant que ZeniMax puisse à son entière et seule discrétion autoriser l'utilisation de certaines interfaces utilisateurs tierces et d'autres logiciels tiers ; 

G.	accueillir, fournir ou développer des services de matchmaking pour le Jeu ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par ZeniMax d'une quelconque façon et dans n'importe quel but, y compris, sans toutefois s'y limiter le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenus ;   

H.	faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d'émuler le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils non expressément approuvés par ZeniMax ; 

I.	prendre des mesures en vue de ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu illégal ; 

J.	prendre des mesures en vue de ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu qui enfreint ou viole les droits de tiers ; 

K.	prendre part, effectuer toute action associée à, ou participer à tout type de racolage envers des enfants, prédation sexuelle, pédophilie ou comportement prédateur sous n'importe quelle forme ;  

L.	harceler, traquer, menacer, embarrasser, spammer ou entreprendre toute autre action non désirée envers un autre utilisateur du Jeu, tel que l'envoi répété de messages indésirables, les attaques personnelles ou les déclarations sur la race, l'orientation sexuelle, la religion, les origines, etc. ; 

M.	prendre des mesures en vue ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, distribuer ou communiquer vos données personnelles ou celles d'une autre personne réelle ; 

N.	usurper l'identité de toute personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s'y limiter, ZeniMax, les partenaires de ZeniMax ou les salariés de ses sociétés affiliées, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale ; 

O.	prendre des mesures en vue de, organiser, transmettre tout Contenu, effectuer ou participer à une activité, un groupe ou une association dont l'objet ou les finalités sont dommageables, délictuels, abusifs, haineux (y compris « discours haineux »), insultants sur le plan racial, ethnique, religieux ou autre, obscènes, menaçants, agressifs, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, calomnieux, transgressifs, ou empiètent sur les droits au respect de la vie privée ou les droits à l'image, encouragent un comportement qui enfreindrait la loi ou sont, du point de vue d'une personne raisonnable, répréhensibles et/ou considérés, à la seule discrétion de ZeniMax, comme inappropriés ;  

P.	promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou entreprendre toute activité impliquant le piratage, le téléchargement illégal, l'hameçonnage, l'exploitation de failles ou de triches et/ou la distribution de logiciels et/ou Monnaie virtuelle ou objets virtuels contrefaits.  Dans un objectif d'amélioration continue des Services, vous et les autres utilisateurs/joueurs découvrant des failles, des triches, des cracks ou d'autres irrégularités êtes tenus de les signaler à ZeniMax ; 

Q.	prendre des mesures ou charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu pouvant contenir un cheval de Troie, virus, ver, logiciel espion, bombes logicielles, robots informatiques, données corrompues, ou autres programmes informatiques dont vous n'avez pas la propriété ou la permission de distribuer et pouvant endommager, interférer avec, intercepter, exproprier ou perturber le Jeu.

Toute tentative de faire l'une des mentions précédentes représente une rupture de cet Accord et peut être une violation des droits de propriété intellectuelle de ce Jeu.  Si vous violez ces restrictions, vous pouvez encourir des poursuites judiciaires entraînant des dommages et intérêts.  

Le Jeu vous est octroyé sous licence en tant que produit unique. Ses parties ne peuvent être séparées pour être utilisées sur plus d'un ordinateur.  Le Jeu vous est octroyé sous licence, non vendu.  Votre licence ne vous donne aucun titre ni propriété dans le Jeu ou dans ses copies.  

4.	PROPRIÉTÉ DU JEU.  

ZeniMax et ses concédants sont et resteront les propriétaires de tout droit, titre et intérêt dans et sur le Jeu et le Service, y compris et sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle et droit moral dans et sur le Jeu et toutes ses copies (y compris et sans limitation, tout titre, programme logiciel et code, thème lié au Jeu, personnage, nom de personnage, apparence de personnage, histoire, dialogue, slogan, lieu, concept, illustration, inventaire de personnage, design structurel, environnemental et autre en Jeu, animation, bruitage, composition musicale et enregistrement, effet audiovisuel, scénario, mode de fonctionnement et toute autre documentation liée)  Vous ne pourrez intenter aucune action en contradiction avec un tel titre ou propriété.  Le Jeu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, des traités et conventions internationaux et d'autres lois.  Le Jeu peut contenir du matériel sous licence tierce, et les concédants de ce matériel peuvent faire valoir leurs droits dans l'éventualité d'une violation de cet Accord.  Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun intérêt, financier ou autre, dans une fonctionnalité ou du Contenu inclus dans le Jeu.  Ce paragraphe restera valable après la résiliation de cet Accord.  

5.	RÉCUPÉRATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

ZeniMax traitera vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax [https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy] et utilisera également des cookies, des balises web et d'autres technologies d'analyse (collectivement dénommés ci-après « Cookies ») et des mécanismes similaires, y compris ceux fournis par des tiers, pour récupérer, stocker et transmettre des informations liées à votre utilisation du Service afin de piloter, améliorer et optimiser le Service et ses autres produits, d'analyser l'utilisation, de personnaliser vos expériences avec le Service et dans d'autres buts conformes à la Politique de confidentialité de ZeniMax.  Vous reconnaissez expressément avoir lu et compris : 

•	La Politique de confidentialité de ZeniMax [https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy] qui explique comment nous pouvons récupérer, utiliser, divulguer et traiter vos informations vous concernant (y compris des données personnelles) ;

•	La Politique relative aux cookies de ZeniMax [https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy], qui énonce notre utilisation des cookies et vos options les concernant. 

ZeniMax se réserve le droit de divulguer toute information que ZeniMax estime nécessaire pour (i) assurer votre conformité au présent Accord ; (ii) satisfaire tous les processus légaux, lois ou réglementations ; et (iii) protéger les droits, biens et intérêts de ZeniMax, de ses employés, des autres utilisateurs du Jeu ou du public.  

6.	SURVEILLANCE ET MISES À JOUR.	

Si vous nécessitez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre accord, ZeniMax peut accéder à distance et examiner l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de Jeu dans le but de fournir une assistance technique et de corriger des problèmes.  Comme décrit plus en détail dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax, ZeniMax peut mettre à jour le Jeu à distance, y compris et sans limitation, le Client de Jeu installé sur votre ordinateur ou console, et vous donnez par la présente votre accord à ZeniMax de déployer et d'appliquer de telles Mises à jour.  

Vous comprenez et acceptez que (a) toute donnée de personnage liée au Jeu peut être stockée et installée sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax et que (b) toute communication que vous effectuez à l'intérieur du Jeu (y compris et sans limitation, les messages destinés uniquement à un autre joueur ou à un groupe de joueurs) transite par les ordinateurs et serveurs de ZeniMax et peut être surveillée ou non par ZeniMax ou des agents de ZeniMax.  Vous acceptez expressément une telle surveillance de ces communications que vous envoyez et recevez.  Les Conditions d'utilisation de ZeniMax et la Politique de confidentialité de ZeniMax comprennent d'autres termes et conditions applicables à l'accès, la surveillance et l'enregistrement d'activités et communications sur le Service et s'y rapportant, y compris et sans limitation lorsque ZeniMax doit signaler des incidents aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités. Toutes les données personnelles recueillies et traitées par ZeniMax dans le cadre des activités décrites dans la présente Section 6 seront recueillies et traitées conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax [https://bethesda.net/fr/document/privacy-policyhttps://bethesda.net/] et aux termes du présent Accord.   

7.	RÉSILIATION.  

Ce Contrat de licence d'utilisateur final prend effet au moment où vous l'acceptez et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation.  Vous pouvez mettre fin à ce Contrat de licence d'utilisateur final à tout moment en (i) détruisant irrémédiablement toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) en supprimant le Client de jeu de votre disque dur ou de votre console.  Sous réserve des Obligations légales (telles que définies dans la Section 1 des Conditions d'utilisation de ZeniMax), ZeniMax peut mettre fin à ce Contrat de licence d'utilisateur final à tout moment pour tout motif ou sans motif (y compris au moment où ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu).  Si ZeniMax met fin au CLUF pour une quelconque raison, toutes les licences octroyées dans cet Accord (y compris dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax) dans le cadre du Jeu qui est le sujet du Contrat de licence d'utilisateur final, seront immédiatement résiliées et vous devrez immédiatement procéder aux étapes (i) et (ii) ci-dessus.  La résiliation du CLUF sans raison vous sera communiquée par ZeniMax.  

8.	RESTRICTIONS CONCERNANT L'EXPORTATION.  

Le Jeu ne peut être exporté, réexporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (collectivement, une « Exportation ») (i) vers ou dans un pays nécessitant une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques, ou (ii) à une personne ou entité qui n'a pas le droit de recevoir des biens ou services venant des États-Unis.  Vous affirmez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou habitant d'un tel pays ou sur une telle liste.  Cette Section 8 restera valable après la résiliation de cet Accord.

9.	GARANTIE.  

Si vous, l'acheteur originel, avez acheté le Jeu sur un média physique (comme un disque), votre utilisation du Jeu est soumise à la garantie limitée incluse avec le manuel ou tout autre matériel de conditionnement venant avec votre achat.

LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX COMPRENNENT DES CLAUSES CONCERNANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CAUTIONNEMENT (SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES TELLES QUE DÉFINIES DANS LA SECTION 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX) ET PAR CETTE RÉFÉRENCE, CES CLAUSES SONT INCORPORÉES À ET FONT PARTIE INTÉGRANTE DE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LA MÊME FAÇON QUE SI ELLES Y ÉTAIENT ENTIÈREMENT ÉNONCÉES.  LA SECTION 9 RESTERA APPLICABLE APRÈS LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD.

En ce qui concerne le logiciel activé pour l'utilisation d'Internet, vous reconnaissez que ZeniMax n'est pas responsable d'Internet ou de sa continuité sous sa présente forme, ou de potentiels contrôles, régulations ou dissolution d'Internet par un gouvernement ou une agence gouvernementale, étrangère ou locale.  L'utilisation d'Internet se fait à vos seuls risques et périls.

10.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, REMBOURSEMENT.

Dans la limite maximale permise par les lois applicables et sous réserve des Obligations légales (telles que définies dans la Section 1 des Conditions d'utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L'UN DES CONCÉDANTS DE ZENIMAX NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR (I) TOUT DÉGÂT SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, (II) TOUTE DÉCLARATION DE TIERS, OU (III) TOUTE PERTE OU TOUT DÉGÂT SUR DES SYSTÈMES, MATÉRIELS OU LOGICIELS, ENREGISTREMENTS OU DONNÉES, MÊME SI CONSEILLÉ OU INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ DANS CET ACCORD PERD SON OBJECTIF PRINCIPAL.  

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.  DE CE FAIT, CERTAINES PROPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX COMPRENNENT D'AUTRES CLAUSES CONCERNANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS (SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES TELLES QUE DÉFINIES DANS LA SECTION 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX) ET PAR CETTE RÉFÉRENCE, CES CLAUSES SONT INCORPORÉES À ET FORMENT PARTIE INTÉGRANTE DE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LA MÊME FAÇON QUE SI ELLES ÉTAIENT ENTIÈREMENT ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL.  

Si (i) vous utilisez de façon abusive le Service de jeu ou violez cet Accord, ou (ii) certaines de vos contributions, actions ou omissions en lien avec votre utilisation du Service de jeu entraînent la possibilité que ZeniMax s'expose à des responsabilités, dégâts, pertes, coûts et dépenses (y compris et sans limitation, des frais d'avocat et de tribunal), alors vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses sociétés affiliées ainsi que les autres participants au Service de ces responsabilités, dégâts, pertes, coûts et dépenses.  Si un tiers poursuit ZeniMax en justice pour l'une ou les deux raisons (i) et (ii) ci-dessus, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'un tel procès avec un tiers et vous acceptez de rembourser ZeniMax des coûts de défense, y compris et sans limitation, les frais raisonnables et justifiés d'avocat. 

La Section 10 restera applicable après la résiliation du présent Accord.  

11.	MODIFICATIONS DE L'ACCORD.  ZeniMax peut remplacer ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final par de nouvelles versions (chacune un « Nouveau CLUF ») afin de suivre l'évolution du Jeu et des lois.  Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final sera immédiatement résilié à l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité de consulter le Nouveau CLUF conformément aux clauses de modifications énoncées dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax.  Les Nouveaux CLUF ne peuvent pas s'appliquer rétroactivement.  Votre utilisation continue du Logiciel et du Jeu après modification du CLUF sera considérée comme votre acceptation de tous les termes modifiés.

12.	DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.  Le Jeu est un Article commercial développé exclusivement avec des fonds privés comportant un « logiciel informatique commercial » et une « documentation informatique commerciale », conformément à la définition donnée dans la règlementation relative à l'acquisition, notamment la réglementation fédérale FAR (48 C.F.R. 2.101). Le Jeu est octroyé sous licence aux Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis sous réserve des termes du présent Accord, comme il est précisé dans les paragraphes 48 C.F.R. 12.212 (Logiciel informatique) et 12.211 (Données techniques) (pour les agences civiles), et les paragraphes 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en cohérence avec 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense).  Uniquement dans le cadre des droits du gouvernement des États-Unis dans le Jeu, cette clause de droits de licence du gouvernement des États-Unis annule et remplace tout autre FAR, DFARS, ou toute autre clause ou disposition du contrat sous lequel ce Jeu est obtenu.  Le Fabricant est ZeniMax.  

13.	DROIT APPLICABLE.

Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Accord et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause en matière de litiges) sont soumis aux lois de l'État du Maryland, États-Unis, à l'exclusion des règles et principes de conflit de droit qui conduiraient à l'application de lois d'un autre État ou pays à l'égard de l'Accord ou de tout Litige et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, de la loi Uniform Computer Information Transactions Act (« UCITA ») et de toute autre loi découlant de l'UCITA.  Pour plus de clarté, les termes de ce paragraphe prévalent sur tout terme contradictoire des Conditions d'utilisation de ZeniMax, y compris et sans limitation, tout terme qui pourrait entraîner l'application de lois d'un autre État ou pays à l'égard du présent Accord ou de tout Litige.

Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord, le présent Accord et tous les Litiges sont soumis aux lois de l'Angleterre, à l'exclusion des règles et principes de conflit de lois qui conduiraient à l'application de lois d'un autre État ou pays à l'égard de l'Accord ou de tout Litige et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.  Des dispositions locales obligatoires peuvent s’appliquer.

Nonobstant la Clause en matière de litiges, vous reconnaissez que ZeniMax puisse se prévaloir de mesures injonctives, du recours de l'exécution en nature et des recours prévus par l'equity relativement à des violations des Sections 1 ou 3 du présent Accord, en plus des autres recours dont ZeniMax pourrait se prévaloir en vertu des lois applicables.  

Cette Section 13 restera valable après la résiliation de cet Accord.

14.	DIVERS.  Le présent Contrat de licence d'utilisateur final et les Conditions d'utilisation de ZeniMax, la Politique de confidentialité de ZeniMax et le Code de conduite de ZeniMax constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeniMax concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur. Ce Contrat de licence d'utilisateur final coexiste avec les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité de ZeniMax et ne les remplace pas.  Dans la mesure où les clauses de ce Contrat de licence d'utilisateur final entrent en conflit avec les clauses des Conditions d'utilisation de ZeniMax, et sauf indication contraire explicite dans cet Accord, les clauses conflictuelles de ce Contrat de licence d'utilisateur final prévaudront.  Sauf indication spécifique fournie dans la Clause en matière de litiges, si une partie de cet Accord est jugé invalide ou inapplicable, cette partie devrait être interprétée de manière conforme aux lois applicables afin de refléter autant que possible les intentions originelles de cette partie, et les parties restantes de cet Accord conserveront pleine force et effet.  Toute abstention de ZeniMax dans l'exercice ou la mise en application d'un droit ou d'une disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.  Toute dispense de clause de cet Accord ne peut être effective que sous réserve d'un écrit signé par ZeniMax.  Vous acceptez que cet Accord et l'application par ZeniMax de cet Accord ne soient pas conçus pour accorder et n'accordent pas de droits ou recours à une autre personne que vous et ZeniMax.  La Section 14 restera applicable après la résiliation du présent Accord, quelle qu'en soit la raison.  

Par les présentes, je reconnais avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent Accord et je confirme qu'en cliquant sur « Accepter », en installant le Client de jeu ou en jouant au Jeu, je consens à être lié(e) par les stipulations du présent Accord.