Disney Illusion Island Starring Mickey & Friends

Report issue

Category	Locale	Changed
Game \| Steam	french	1 year ago
Inserted	Deleted	Unmodified
1	1	0

Vote

What do you think of this change? Let us know by voting!

Changes

Si vous êtes en France et utilisez des produits ou services de Disney, qui sont destinés au marché français, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation pour la France.

Si vous êtes en Belgique et utilisez des produits ou services de Disney, qui sont destinés au marché Belge, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation pour la Belgique.
Download PDF
~~Terms of Use~~Conditions générales d’utilisation ~~– United States~~

Dernière mise à jour le 10 juillet 2014

Disney Interactive est ravi de vous fournir ses sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (« Services Disney ») qui peuvent être désignés sous les marques Disney, ABC, ESPN, Marvel, Lucasfilm, Club Penguin, Playdom, ou sous une autre marque détenues ou dont la licence est octroyée par The Walt Disney Company. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation et notre fourniture des Services Disney, sur lesquels ces conditions sont indiquées, ainsi que les Services Disney que nous rendons accessibles sur des sites et plates-formes tiers, si les présentes conditions générales vous sont communiquées au titre de votre utilisation des Services Disney. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LES SERVICES DISNEY.

TOUT DIFFÉREND SURVENANT ENTRE VOUS ET NOUS DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE ARBITRAGE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’A POUR OBJECTIF D’AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL. SI UN CONFLIT SURVIENT ENTRE LES DROITS SUSMENTIONNÉS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI LOCALE APPLICABLE PRÉVAUDRONT.

1. Contrat entre Vous et Nous

Ce contrat est un contrat conclu entre vous et Disney Interactive, une société californienne sise au 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, États-Unis d’Amérique, ou entre vous et le prestataire de services sélectionné pour un Service Disney particulier, si celui-ci est différent. Vous devez lire et accepter les présentes conditions générales avant d’utiliser les Services Disney. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services Disney. Les présentes conditions générales délimitent le cadre dans lequel les Services Disney sont disponibles et remplacent tout accord ou entente préalable.

Des conditions générales complémentaires peuvent s’appliquer à certains Services Disney, comme des règles applicables à une opération, un service ou une autre activité spécifique, ou des conditions générales qui peuvent accompagner certains contenus ou logiciels accessibles grâce aux Services Disney. Les conditions générales complémentaires vous seront communiquées au titre de l’opération, du service ou de l’activité applicable. Toutes conditions générales complémentaires forment un avenant aux présentes conditions générales et, en cas de conflit, prévalent sur les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont sujettes à modification de notre part. Toute modification sera applicable trente (30) jours à compter de notre envoi d’un avis vous étant adressé ou à compter de notre publication de ladite modification sur les Services Disney. Si vous rejetez toute modification aux présentes conditions générales, vous devez cesser d’utiliser les Services Disney. Les représentants de notre service clients ne sont pas autorisés à modifier les stipulations des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une modification verbale ou écrite.

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le présent contrat conclu avec vous (y compris votre accès aux Services Disney) si vous ne vous conformez pas à toutes les stipulations des présentes conditions générales.

~~Last Updated: May 24, 2024~~

Disney DTC LLC and/or its affiliates and subsidiaries (collectively, “2. Les Services Disney~~” “we” or “us”) are pleased to provide to you certain websites, software, applications, content, products, and~~

Les Services Disney sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale, et ont été créés uniquement à des fins d’information et de divertissement. Ils ne constituent ni des conseils juridiques ou financiers, ni des conseils d’experts, médicaux ou liés à la santé, ni un diagnostic, et ne peuvent être utilisés à de telles fins. Afin de soutenir le bon fonctionnement des Services Disney dans de vastes zones géographiques, les aspects de certaines activités, comme les jeux, peuvent être simulés pour éviter des retards.

Les Services Disney sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants ou titulaires de licences et toutes les marques déposées et marques de service, tous les noms commerciaux, toute image de marque et tous les autres droits de propriété intellectuelle au titre des Services Disney sont notre propriété ou celle de nos concédants ou titulaires de licence. Sauf convention écrite à cet effet, aucun élément des Services Disney ne peut être utilisé ni exploité de toute autre manière que dans le cadre des Services Disney qui vous sont offerts. Vous pouvez être propriétaire des supports physiques sur lesquels les éléments des Services Disney vous sont livrés, mais nous conservons la propriété pleine et entière des Services Disney. Nous ne vous transférons pas la propriété de tout ou partie des Services Disney.

Licence de contenus et de logiciels

Si un Service Disney est configuré de manière à permettre l’utilisation de logiciels, de contenus, d’objets virtuels ou d’autres éléments que nous détenons ou avons octroyés sous licence, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence et non transférable, pour l’accès et l’utilisation de ces logiciels, contenus, éléments virtuels ou autres éléments pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement.

Vous n’êtes pas autorisé à contourner ou à désactiver tout système de protection de contenus ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisé(e) au titre de tout Service Disney, à décompiler, à procéder à une ingénierie inverse, à désassembler ou à réduire de quelque autre façon les Services Disney sous une forme exploitable, à supprimer les marques d’identification, droits d’auteur ou autres avis de propriété, à accéder ou à utiliser les Services Disney de manière illégale ou non autorisée, ou d’une manière qui indique un lien avec nos produits, services ~~in any media format or channel, now known or hereafter devised (“~~ou marques. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services Disney ~~Products” and “Products”), which may be branded~~en violation des obligations en matière de contrôle des exportations et des sanctions économiques applicables aux États-Unis. En acquérant des services, contenus ou logiciels grâce aux Services Disney, ~~ABC, ESPN, Marvel, Pixar, Lucasfilm, FX, Searchlight Pictures, 20th Century Studios, National Geographic, or another brand owned or licensed by Disney. References to~~vous déclarez et garantissez que votre accès aux services, contenus ou logiciels et votre utilisation de ces derniers seront conformes auxdites obligations.

Exclusions et limitations de responsabilité

LES SERVICES DISNEY SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS ÉTIONS INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE POURRONS NON PLUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN RETARD OU D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE BONNE VOLONTÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS NE POURRA EXCÉDER LA SOMME DE MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 USD).

LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ N’AFFECTENT PAS VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, NI NE VISENT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

Changements des Services Disney ~~Products also include any elements of the~~

Les Services Disney Products.

PLEASE READ THESE TERMS AND ANY SPECIFIC AND/OR SUPPLEMENTAL TERMS AND CONDITIONS CAREFULLY BEFORE USING THE DISNEY PRODUCTS. THESE TERMS GOVERN YOUR USE OF THE DISNEY PRODUCTS IN GENERAL. BY USING THE DISNEY PRODUCTS YOU AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS AND ANY SPECIFIC AND/OR SUPPLEMENTAL TERMS AND CONDITIONS.

ANY DISPUTES BETWEEN YOU AND US, EXCEPT DISPUTES RESOLVED IN SMALL CLAIMS COURT OR RELATING TO THE OWNERSHIP OR ENFORCEMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, ARE SUBJECT TO A CLASS ACTION WAIVER AND MUST BE RESOLVED BY INDIVIDUAL BINDING ARBITRATION. PLEASE READ THE ARBITRATION PROVISION (SECTION 8. BELOW) AS IT AFFECTS YOUR RIGHTS UNDER THIS CONTRACT.

TABLE OF CONTENTS

1. These Terms of Use Are a Contract Between You and Us
2. License Grant and Restrictions
3. Usage Rules
4. Paid Transactions
5. Contests, Sweepstakes and Promotions
6. Disclaimers and Limitation on Liability
7. Submissions, User Generated Content, DMCA Takedown Notices
8. BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER
9. Additional Provisions
1. These Terms of Use Are a Contract Between You and Us
A. Binding Contract. These terms of use (“Agreement”) are a contract between you and Disney DTC LLC, as a Delaware limited liability company doing business at 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, USA and its affiliates and subsidiaries. Other than as expressly stated herein, there are no third-party beneficiaries of this Contract.

B. Agreement. You represent to Disney that you have read, understood, and expressly agree to be bound by this Agreement, and the terms, conditions, and notices contained or referenced herein, whether you have created a Disney account (and agree to this Agreement at the time you created that account) or whether you simply browse, use, or access a Disney Product offered directly by Disney or through a third party (and agree to this Agreement when you browse, use, or access any aspect of the Disney Product). If you do not agree to the Agreement, you may not use the Disney Products.

C. Supplemental Terms. This Agreement governs the Disney Products in general. More specific and/or supplemental terms and conditions may apply to some Products, including but not limited to, a particular contest, sweepstakes or promotion, software, application, promotional code, service or other activity; availability of certain merchandise, content, programs, or other activities; conditions or other limitations to the Disney Products for users under certain ages; and/or specific terms or restrictions that may accompany certain territories, programs, content, products, websites, applications or other software. Any supplemental terms and conditions are in addition to this Agreement and, in the event of a conflict, the supplemental terms will prevail over this Agreement. If you do not agree to the applicable supplemental terms and conditions disclosed, you may not use the Disney Product.

D. Amendments. We may need to make changes to any portion of this Agreement from time to time and for many reasons, including to reflect updates to the Disney Products or changes in law. If we make a material change to this Agreement, it will be effective thirty (30) days following either our dispatch of a notice to you or our posting of the amended terms through the Disney Products, the third party that makes Disney Products available to you, or at disneytermsofuse.com . You are responsible for periodically reviewing this Agreement for updates and amendments. By continuing to use the Disney Products you will be deemed to have agreed to and accepted any amendments. If you do not agree to any change to this Agreement, you must discontinue using the Disney Products. Our customer service representatives are not authorized to modify any provision of this Agreement, either verbally or in writing.

E. Accounts. Some Disney Products permit or require you to create an account to participate or to secure additional benefits. You agree that any information you provide and maintain is accurate, current and complete, including your contact information for notices and other communications from us and your payment information. You agree not to impersonate or misrepresent your affiliation with any person or entity, including using another person’s username, password or other account information, or another person’s name or likeness, or provide false details for a parent or guardian. You agree that we may take steps to verify the accuracy of information you provide, including contact information for a parent or guardian.

F. Passwords and Security. You agree that you will not share your account or account information with others. You are responsible for taking reasonable steps to maintain the confidentiality of your username and password, and you are responsible for all activities under your account that you can reasonably control. You agree to promptly notify us of any unauthorized use of your username, password or other account information, or of any other breach of security that you become aware of involving your account or the Disney Products.

G. Electronic Notice. You consent to receive notices, including agreements, disclosures, and other communications, electronically from us at the email address you have provided. You agree that these electronic notices satisfy any legal requirements that such communications be in writing.

H. Termination or Suspension. We may terminate or suspend your access to any Disney Products, and/or terminate this Agreement subject to the survival of terms as provided below, if required by law, or if we have objective reason to believe you have used the Disney Products in violation of any provision of this Agreement or any supplemental terms, and/or if you engage in or encourage infringement or any other illegal conduct as it relates to your use of the Disney Products.
2. License Grant and Restrictions
The Disney Products, including, but not limited to, movies, television shows, entertainment or informational programming, trailers, bonus material, scripts, code, images and artwork, are our copyrighted, patented or trademarked property or the copyrighted, patented or trademarked property of our licensors and all copyrights, trademarks, service marks, trade names, trade dress, patents and other intellectual property rights in the Disney Products are owned by us or our licensors (who may be third-party beneficiaries of this contract) and protected by the copyright, trademark, patent and other laws of the United States and international treaties.

A. Consumer License. If a Disney Product, or third party providing Disney Products subject to this Agreement, is configured to enable the use of software, content, virtual items or other materials owned or licensed by us, we grant you a limited, non-exclusive, non-sublicensable, non-transferable license to access and use in the United States such software, content, virtual item or other material for your personal, noncommercial use only, only for as long as that Disney Product is made available to you by us, or an authorized third party, and only in accordance with this Agreement and/or the specific terms that apply to that Disney Product, with no right to reproduce, distribute, communicate to the public, make available to the public, or transform any Disney Product, including in connection with any use, creation, development, modification, prompting, fine-tuning, training, testing, benchmarking or validation of any artificial intelligence or machine learning tool, model, system, algorithm, product or other technology (“AI Tool”), in any media format or channel now known or hereafter devised (except as may be expressly described within the Disney Product or used in a Disney Product in the manner for which it was intended). This is a license agreement and not an agreement for sale or assignment of any rights in the Disney Products. Except as we specifically agree in writing, no element of the Disney Products may be used or exploited in any way other than as part of the authorized Product made available to you. You may own the physical media on which elements of the Disney Products are made available to you, but we retain full and complete ownership of the Disney intellectual property. We do not transfer title to any portion of the Disney websites, software, applications, content, virtual items or other materials and/or services to you. Likewise, the purchase of a license to use any Disney Product does not create an ownership interest in the Disney websites, software, applications, content, virtual items or other materials and/or services.

B. sont en constante évolution et changeront au fil du temps. Si nous apportons un changement important aux Services Disney, nous vous en informerons par notification préalable dans un délai raisonnable et vous serez en droit de résilier le présent contrat.

Restrictions ~~on Your Use of Disney’s Products~~supplémentaires concernant l’utilisation des Services Disney~~. You agree that you will not nor permit another person to do any of the following without our express written permission, and that these~~

Nous n’autorisons pas les utilisations des Services Disney à des fins commerciales ou qui sont liées à des activités à but lucratif, qui font de la publicité ou proposent de vendre des produits ou services (que ce soit ou non à des fins lucratives) ou qui sollicitent d’autres personnes (y compris les demandes de contributions ou de dons). Vous acceptez de ne pas introduire un virus ou un autre élément nuisible sciemment ou de manière imprudente, d’altérer, de compromettre ou d’endommager tout Service Disney ou réseau connecté, ou d’affecter l’utilisation ou la jouissance par toute personne ou entité d’un Service Disney. Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel ou de périphérique permettant un jeu automatisé ou accéléré, ou toute autre manipulation du jeu ou du client du jeu , et vous vous engagez à ne pas tricher ou modifier un Service Disney ou une expérience de jeu dans le but de créer un avantage pour un utilisateur par rapport à un autre. En outre, vous acceptez de ne pas accéder à, surveiller ou copier, ou permettre à une autre personne ou entité d’accéder à, de surveiller ou de copier un élément quelconque des Services Disney à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur ou d’un autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation expresse écrite.

Services et contenus tiers

Les Services Disney peuvent intégrer, être intégrés, ou être fournis dans le cadre de services et de contenus tiers. Nous n’avons pas le contrôle des services et contenus desdits tiers. Il vous incombe de lire les accords concernant les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux services et contenus tiers.

Si vous accédez à un Service Disney à l’aide d’un iOS d’Apple, d’un Android ou d’un appareil fonctionnant sous Microsoft Windows ou Microsoft Xbox One, Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation seront, respectivement, des tiers bénéficiaires du présent contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou de la maintenance des Services Disney. Vous acceptez que votre accès aux Services Disney par l’utilisation de ces appareils soit également soumis aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions générales de service applicables des tiers bénéficiaires.

Réseaux mobiles

Lorsque vous accédez aux Services Disney par l’intermédiaire d’un réseau mobile, les tarifs et frais de votre réseau ou de celui de votre fournisseur de services d’itinérance s’appliqueront pour la messagerie, les données et autres services. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Disney peut être interdit(e) ou restreint(e) par votre fournisseur de réseau et certains Services Disney peuvent ne pas fonctionner avec votre fournisseur ou périphérique réseau.

3. Votre contenu et votre compte

Contenu créé par l’utilisateur

Les Services Disney peuvent vous permettre de communiquer, soumettre, télécharger ou mettre à disposition du texte, des images, des fichiers audio ou vidéo, des contributions résultant de la participation aux opérations ou tout autre contenu (« Contenu créé par l’utilisateur ») qui peut être accessible et consultable par le public. L’accès à ces fonctionnalités peut être soumis à des restrictions ~~are a~~d’âge. Vous n’êtes pas autorisé à envoyer ou à télécharger du Contenu créé par l’utilisateur qui soit diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou insultant, ou qui nuise ou puisse être légitimement susceptible de nuire à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse ou non de contenu protégé par la loi.

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu créé par l’utilisateur, mais vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licence, irrévocable et gratuite, en vertu de tous les droits de propriété, toutes les marques déposées, tous les brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher publiquement, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés à partir de, exécuter publiquement, rendre accessible et exploiter autrement ce Contenu créé par l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques connus de nos jours ou conçus ultérieurement (y compris en rapport avec les Services Disney et sur les sites et plates-formes tiers, comme Facebook, YouTube et Twitter), en un nombre d’exemplaires illimité et sans limitation dans le temps, la manière et la fréquence d’utilisation, sans transmission d’un préavis, avec ou sans attribution, sans autorisation préalable nécessaire de votre part et sans paiement vous étant destiné ou étant destiné à toute autre personne ou entité.

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu créé par l’utilisateur est conforme aux présentes conditions générales et que vous détenez ou avez les droits et autorisations nécessaires, sans qu’aucun paiement à toute autre personne ou entité ne soit nécessaire, pour utiliser et exploiter et pour nous autoriser à utiliser et à exploiter votre Contenu créé par l’utilisateur de toutes les manières envisagées par les présentes conditions générales. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, et tous leurs employés et dirigeants respectifs, de la responsabilité au titre de toute demande, perte, dette, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions engagées à notre encontre par tout tiers, découlant de ou au titre de notre utilisation et exploitation de votre Contenu créé par l’utilisateur. Vous vous engagez également à ne pas imposer de droits moraux, droits auxiliaires ou droits similaires dans ou pour le Contenu créé par l’utilisateur à notre encontre ou à l’encontre de nos titulaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagez à conclure un engagement identique de la part de toute autre personne susceptible de détenir lesdits droits.

Dans la mesure où nous vous autorisons à créer, publier, télécharger, distribuer, afficher ou exécuter publiquement du Contenu créé par l’utilisateur requérant l’utilisation de nos œuvres protégées par des droits d’auteur, nous vous accordons une licence non exclusive permettant de créer une œuvre dérivée à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur, dans toute la mesure requise pour créer les matériaux, à condition to your license:

i. circumvent or disable any content protection system or digital rights management technology used in connection with thecependant que vous nous cédiez l’ensemble des droits portant sur l’œuvre que vous aurez créée. Si lesdits droits ne nous sont pas cédés, votre licence vous permettant de créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur sera nulle et non avenue.

Nous avons le droit, mais pas l’obligation de surveiller, publier, supprimer, modifier, stocker et examiner le Contenu créé par l’utilisateur ou les communications envoyées via le Service Disney, à tout moment et pour toute raison, y compris afin de s’assurer que le Contenu créé par l’utilisateur ou les communications sont conformes aux présentes conditions générales, et ce sans préavis. Nous ne sommes pas responsables et nous n’encourageons et ne garantissons pas les opinions, points de vue, avis ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs.

Comptes

Certains Services Disney Product;

ii. copy thepermettent ou nécessitent que vous créiez un compte afin de participer ou de sécuriser des avantages supplémentaires. Vous convenez de fournir et de tenir à jour des informations exactes, actuelles et complètes, y compris vos coordonnées pour les avis et les autres communications de notre part ainsi que vos données de paiement. Vous consentez à ne pas assumer l’identité d’une autre personne ou entité ou de ne pas donner des indications fausses sur votre affiliation à une autre personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information de compte d’une autre personne, ou le nom ou la représentation d’une autre personne, ou à ne pas fournir de faux renseignements sur un parent ou un tuteur. Vous reconnaissez que nous pouvons réaliser des démarches afin de vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez, y compris les coordonnées d’un parent ou d’un tuteur.

Nous avons adopté et mis en place une politique nous permettant de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur à plusieurs reprises. En outre, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser les Services Disney Product (except as expressly permitted by us);

iii. rebroadcast, transmit or perform thesi vous vous engagez dans, encouragez ou préconisez des comportements illégaux, ou en cas de non-respect de votre part des présentes conditions générales ou de toutes conditions complémentaires.

Mot de passe et sécurité

Vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte que vous pouvez raisonnablement contrôler. Vous convenez de nous notifier promptement de toute utilisation non autorisée de votre nom, mot de passe ou autre données relatives à votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance et impliquant votre compte ou les Services Disney.

La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données nous sont extrêmement importantes. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger vos données contre les accès, divulgations, utilisations et modifications non autorisés.

4. Transactions payantes

Identité du vendeur

Les ventes sont réalisées par Disney Product;

iv. create derivative works of theInteractive ou le vendeur identifié au moment de la vente, s’il est différent. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez contacter le vendeur à l’adresse indiquée afin qu’il puisse vous assister. Certaines vitrines des Services Disney Product or any part thereof, except as and only to the extent that any foregoing restriction is prohibited by applicable law;

v. move, decompile, reverse-engineer, disassemble, or otherwise reduce to human-readable form thesont gérées par des tiers et, dans ce cas, des conditions générales de vente différentes ou supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer, lesquelles nous vous conseillons de lire lorsqu’elles vous seront présentées.

Contenu numérique et objets virtuels

Nous pouvons mettre à votre disposition des applications, jeux, logiciels ou d’autres contenus numériques sur les Services Disney Products and/or the video player(s), underlying technology, any digital rights management mechanism, device, or other content protection or access control measure incorporated into the video player(s);

vi. modify thequi vous seront octroyés sous licence en contrepartie du paiement de frais uniques. Lorsque vous achetez une licence vous permettant d’accéder à de tels éléments depuis un Service Disney, des frais seront portés à votre attention sur le Service Disney ~~Products, including, but not limited to, by removing identification, copyright or other proprietary notices from the~~avant que vous ne finalisiez l’achat de la licence.

Votre achat d’un objet virtuel ou d’argent utilisable dans un jeu est un paiement pour une licence limitée, non transférable permettant d’avoir accès à et d’utiliser un tel contenu ou une fonctionnalité dans les Services Disney. Les objets virtuels (y compris les personnages et les noms de personnages) ou l’argent utilisable dans un jeu ou mis à votre disposition dans les Services Disney Products, or by framing, mirroring, or utilizing similar techniques;

vii. access or use thepeuvent être utilisés uniquement en connexion avec les Services Disney ~~Products in a manner that suggests an association with our products,~~sur lesquels vous les aurez obtenus ou générés sous la forme d’un résultat de jeu. Ces objets ne sont pas échangeables ou remboursables et ne peuvent être vendus en dehors des Services Disney contre de l’argent ou des objets de valeur. Nous pouvons modifier ou interrompre à tout moment les objets virtuels ou l’argent utilisable dans un jeu.

Abonnements

Certains Services Disney nécessitent des abonnements payants pour y accéder. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement renouvelé et, sauf si vous annulez votre abonnement, vous nous autorisez à vous facturer selon votre méthode de paiement pour la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique sera la même que votre période d’abonnement initiale, à moins que d’autres informations ne vous aient été indiquées au moment de l’achat. Le taux de renouvellement ne sera pas supérieur au taux de la période d’abonnement précédente immédiate, à l’exclusion de toute promotion ou tout rabais, sauf si nous vous informons d’un changement de taux avant votre renouvellement automatique. De temps à autre, nous pouvons proposer un abonnement à l’essai gratuit pour un Service Disney. Si vous vous inscrivez pour un abonnement à l’essai gratuit, nous commencerons à facturer votre compte lorsque l’abonnement à l’essai gratuit expirera, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date.

Processus de commande

Vous aurez l’opportunité d’examiner et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison (le cas échéant), la méthode de paiement et les informations relatives aux produits. Nous vous enverrons une notification lorsque nous aurons accepté votre commande et notre acceptation sera réputée complète et sera réputée, à toutes fins, vous avoir été communiquée à compter de l’envoi de la notification. À cette date, le contrat de vente sera conclu et sera contraignant pour vous et pour nous. Le risque de perte à l’égard de toute marchandise et la responsabilité de les assurer vous sont transférés au moment de la livraison de ladite marchandise.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Certaines situations peuvent entraîner l’annulation de votre commande. Elles comprennent les erreurs de systèmes ou typographiques, les inexactitudes dans le produit ou les informations de tarification, la disponibilité du produit, l’équité entre les clients aux endroits où l’approvisionnement est limité ou des problèmes identifiés par nos départements de crédit ou de fraude. Nous pouvons également exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si toute partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont requises aux fins d’acceptation de votre commande. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement mais avant la livraison, nous vous rembourserons à hauteur de votre paiement.

Paiements et facturation

Lorsque vous fournissez des données de paiement, vous déclarez et garantissez que ces données sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement fournie et que vous nous informerez des changements relatifs à vos données de paiement. Nous nous réservons le droit d’utiliser les services or brands;

viii. use thede mise à jour de carte de crédit d’un tiers afin d’obtenir la date d’expiration des cartes de crédit.

Droit de rétractation; retour de marchandises

Lorsque vous souscrivez à un Service Disney, vous pouvez exercer votre droit d’annulation dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception et d’acceptation des présentes conditions générales et vous recevrez un remboursement total des frais d’abonnement payés. Pour les abonnements semi-annuels et annuels, si la notification d’annulation est reçue dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation initiale, vous recevrez un remboursement des frais d’abonnement payés. Si nous vous remboursons les frais d’abonnement, vous serez toujours dans l’obligation de payer les autres frais encourus.

Lorsque vous achetez une licence vous donnant accès à des contenus numériques ou des objets virtuels, vous aurez la possibilité d’accepter la livraison au moment de l’achat. En acceptant la livraison, vous reconnaissez avoir perdu votre droit d’annulation, et que les frais d’achat de la licence sont non-remboursables.

Vous avez le droit, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception physique des marchandises, d’annuler notre contrat avec vous et de retourner les marchandises. Ce droit ne s’applique pas aux marchandises pour lesquelles nous indiquons sur les Services Disney ~~Products for any commercial or business-related use or build a business utilizing the~~qu’elles ne peuvent être retournées, y compris les enregistrements audio et vidéo, les logiciels informatiques, les CD et les DVD ainsi que les autres médias physiques qui ont été ouverts. Si vous retournez des marchandises qui ne sont pas défectueuses, il pourra vous être demandé de payer le coût d’acheminement des marchandises vers nous et nous pourrons déduire un montant raisonnable si vous les avez utilisées.

Si vous souhaitez annuler, vous devez le faire en suivant les instructions d’annulation pour le service Disney Products, or engage in any activity to enable third parties to engage in any of the foregoing activities, in each case whether or not for profit;

ix. bypass, modify, defeat, tamper with or circumvent any of the functions or protections of theparticulier. Un exemple de formulaire d’annulation est disponible ici.

Marchandises personnalisées

Veuillez noter que les droits de rétractation et de retour ne s’appliquent pas aux marchandises personnalisées. Les annulations et les changements apportés aux marchandises personnalisées ne peuvent plus être effectués à partir du moment où vous soumettez votre commande et les marchandises personnalisées ne peuvent pas être retournées, sauf si elles présentent des erreurs de fabrication ou des défauts de conformité. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre discrétion. L’utilisation inappropriée de notre service de personnalisation entraînera l’annulation de votre commande et le remboursement de tout paiement.

Tarification, taxes

Nous pouvons revoir la tarification de nos produits et les services que nous proposons. Si vous payez des frais d’abonnement périodique pour un Service Disney, nous vous notifierons dans un délai raisonnable des changements affectant les frais ou les méthodes de facturation avant leur date d’entrée en vigueur et vous pourrez annuler votre abonnement avant un tel changement. Lorsque vous passez une commande, nous calculons le montant de la taxe et incluons cette estimation dans le total à toutes fins utiles. Le montant réel de la taxe qui sera appliquée à votre commande et facturée sur votre méthode de paiement est calculé à la date d’expédition, sans tenir compte de la date à laquelle vous avez passé votre commande.

Envoi à l’international, droits de douane

Lorsque vous commandez des marchandises aux fins de livraison dans des pays autres que le pays où le vendeur est situé, vous pouvez avoir à payer des droits à l’importation et des taxes pourront être prélevées. Ces taxes ainsi que tout frais supplémentaire en matière de dédouanement seront à votre charge. Pour les marchandises expédiées à l’international, veuillez noter que toute garantie de fabricant peut ne pas être valide ; des options de service peuvent ne pas être disponibles ; les manuels, instructions et avertissements de sécurité peuvent ne pas être fournis dans la langue du pays de destination ; les marchandises et les documentations associées peuvent ne pas être conçues conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage du pays de destination et les marchandises peuvent ne pas être conformes à la tension électrique du pays de destination (ce qui peut nécessiter l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur). Vous êtes responsable de vous assurer que les marchandises peuvent être légalement importées dans le pays de destination. Lorsque vous passez une commande chez nous, le destinataire est l’importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et législations du pays de destination.

5. Opérations

Les opérations auxquelles vous participez dans un Service Disney Products;

x. access, monitor, copy or extract thepeuvent avoir des règlements officiels et conditions supplémentaires, mais les règles générales suivantes s’appliquent en l’absence de stipulations contraires dans tout règlement officiel ou condition supplémentaire afférant à la compétition.

Participations

Votre participation aux opérations est un contenu généré par les utilisateurs et est soumise à l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales qui régissent votre dépôt et votre utilisation du contenu généré par les utilisateurs. Nous pouvons exclure toutes les participations déposées en retard, mal adressées, incomplètes, altérées, perdues, illisibles ou non valides ou en cas de défaut de consentement parental approprié. Les participations aux opérations sont limitées à une par personne, et les participations par l’intermédiaire dagents ou de tiers ou l’utilisation de plusieurs identités ne sont pas autorisées. L’utilisation de participations automatisées, de votes ou d’autres programmes est interdite, et toutes ces participations (ou votes) seront disqualifiées.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, annuler ou mettre un terme à une opération ou de prolonger ou reprendre la période de participation ou d’exclure tout participant ou toute participation à tout moment et sans préavis. Il sera procédé de cette manière en cas d’impossibilité de garantir que l’opération sera réalisée de manière juste et équitable pour des raisons techniques, juridiques ou pour toute autre raison, ou en cas de soupçon de fraude sur les participations ou les résultats, d’informations mensongères ou d’actes contraires à l’éthique. Si nous annulons ou mettons un terme à une opération, les prix pourront être gagnés de toute manière que nous estimerons juste et conforme aux lois locales régissant ladite opération.

Eligibilité

Tout participant à une opération doit être un utilisateur inscrit des Services Disney Products using a robot, spider, script, or other automated means, including, for the avoidance of doubt, for the purposes of creating or developing any AI Tool, data mining or web scraping or otherwise compiling, building, creating or contributing to any collection of data, data set or database (other than for a public search engine’s use of spiders for creating search indices to the extent not disallowed by Disney, including through the applicable robots.txt files or NOINDEX or NOFOLLOW meta-tags);

xi. damage, disable, overburden or impair theet avoir un compte actif contenant ses coordonnées actuelles. Votre participation à une opération n’est soumise à aucune obligation d’achat, et un achat n’augmentera pas vos chances de réussite. Les opérations ne sont pas ouvertes à nos employés (ou à leur famille proche) ni à quiconque lié par sa profession à l’opération. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’êtes pas majeur au regard de la loi applicable) et que l’opération vous est ouverte, nous aurons besoin d’obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de pouvoir accepter votre inscription. Nous nous réservons le droit de demander des preuves d’identité ou de vérifier les conditions d’admission et les éventuelles participations gagnantes, ainsi que daccorder toute récompense à un gagnant en personne. Les opérations sont nulles et non avenues partout où la loi l’interdit ou la restreint. Les éventuels gagnants résidant dans des juridictions où les opérations nécessitent un élément de compétence peuvent être soumis à un test mathématique afin d’être admissibles et de gagner une récompense.

Récompenses

Aucun argent liquide ou récompense de remplacement ne sera disponible, mais nous (ou la partie fournissant une récompense) nous réservons le droit de remplacer une récompense similaire de valeur supérieure ou égale. Les récompenses ne peuvent être ni transférées (sauf à un enfant ou à un autre membre de la famille) ni vendues par les gagnants. Seul le nombre de récompenses défini pour l’opération peut être gagné, et toutes les récompenses seront accordées si un nombre suffisant de participations remplissant les conditions d’éligibilité sont reçues et que les récompenses sont valablement réclamées à la date indiquée en rapport avec l’opération, date après laquelle aucun gagnant de remplacement ne sera choisi ni aucune récompense non réclamée ne sera accordée. Sauf stipulation contraire dans la description des récompenses avant toute inscription, les gagnants assument tous les frais et dépenses entraînés par la réclamation d’une récompense. Bien que nous nous réservions le droit de retenir les taxes applicables et que chaque gagnant convienne de compléter toute formule d’impôt requise, toutes les taxes sont sous l’entière responsabilité de chaque gagnant.

En acceptant une récompense, vous convenez de participer à toute publicité raisonnable relative à l’opération et vous nous conférez un droit inconditionnel d’utiliser votre nom, ville ou municipalité et état, province ou pays, image, informations relatives à la récompense et déclaration que vous ferez sur l’opération à des fins publicitaires et promotionnelles, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, et ce sans autorisation ni compensation supplémentaire. À titre de condition pour recevoir une récompense, les gagnants (ou leurs parents ou tuteurs) peuvent être tenus de signer et de retourner une déclaration d’admissibilité, d’exonération de responsabilité et d’exonération de publicité.

6. Autres Stipulations

Politiques de soumissions et d’idées non sollicitées

De longue date notre politique d’entreprise ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, suggestions ou documents créatifs non sollicités. Dans le cas où vous nous soumettriez quoi que ce soit – que nous l’ayons sollicité ou non – vous convenez que les idées, suggestions ou autres documents créatifs ne nous sont pas soumis sous le sceau de la confidentialité ou en confiance et qu’aucune relation confidentielle ou de confiance n’est en aucune manière impliquée ni établie entre vous et nous, et que vous n’escomptez ni examen, ni compensation, ni considération d’aucune sorte.

Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur

Les notifications en cas d’atteinte aux droits d’auteur et contre-notifications doivent être envoyées à notre représentant désigné :

TWDC Designated Agent
The Walt Disney Products; or

xii. use the Disney Products in any unlawful manner, for any unlawful purpose, or in any manner inconsistent with this Agreement;

C. Violation. Any attempt to perform any of the restricted actions listed above is a violation of the rights of Disney and/or the intellectual property rights holder.

D. Export Controls. You may not access or use any Disney Product in violation of United States export control and economic sanctions requirements. By acquiring services, content or software through the Disney Products, you represent and warrant that your access to and use of the services, content or software will comply with those requirements.
3. Usage Rules
A. Changes to the Disney Products. The Disney Products are constantly evolving and will change over time. We reserve the right to make such changes or, if necessary, discontinue Disney Products. If required by law, we may also need to suspend, restrict, or terminate your access to Disney Products.

B. Third-Party Services or Platforms. The Disney Products may integrate, be integrated into, or be provided in connection with third-party websites, services, applications, platforms, and/or content. We do not control those third-parties or the products they make available. You should read the terms of use agreements and privacy policies that apply to such third-party products. If you access a Disney Product using an Apple iOS, Android or Microsoft Windows-powered device or Microsoft Xbox One, Apple Inc., Google, Inc. or Microsoft Corporation, respectively, shall be a third-party beneficiary of this contract. However, these third-party beneficiaries are not a party to this contract. You agree that your access to the Disney Products using these devices also shall be subject to the usage terms set forth in the applicable third-party beneficiary’s terms of service. You represent to Disney that you have read and agreed to those terms.

C. Internet, Browser and System Requirements. You may need a high speed Internet connection and/or minimum system and/or browser requirements to access and use certain aspects of the Disney Products. You are required to review the minimum requirements necessary for use of the specific Product.

D. Mobile Networks. When you access the Disney Products through a mobile network, your network or roaming provider’s messaging, data and other rates and fees will apply.

Downloading, installing or using certain Products may be prohibited or restricted by your network provider and not all Products may work with your network provider or device.

E. Consent to Messages. When you use the Disney Products, you may be given the opportunity to consent to receive communications from us through email, text, and/or mobile push notifications. Standard text and calling rates will apply. You agree that texts, calls or prerecorded messages may be generated by automatic telephone dialing systems. You can opt out of promotional communications by following the “Unsubscribe” directions for emails, through the settings of the Disney Product, or, if via text message, by responding STOP. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU ARE NOT REQUIRED TO CONSENT TO RECEIVE PROMOTIONAL TEXTS OR CALLS AS A CONDITION OF USING THE DISNEY PRODUCTS.

F. App Permissions. When you use the Disney Products, you may grant certain permissions to us for your device and/or accounts. Most mobile device platforms provide additional information regarding these permissions and how, if possible, to changes your permission settings. By downloading, installing or using the Disney Products, you agree to receive automatic software updates (as applicable).

G. Informational and Entertainment Purposes. You understand that the Disney Products are for your personal, noncommercial use and are intended for informational and entertainment purposes only; the content available does not constitute legal, financial, professional, medical or healthcare advice or diagnosis and cannot be used for such purposes.

H. Commercial, Marketing, or Branding Use Prohibited. Except as expressly licensed, we do not allow uses of the Disney Products, or other Disney intellectual property, that are commercial or business-related, including uses in marketing or branding, or that advertise or offer to sell or promote products or services (whether or not for profit), or that solicit others (including solicitations for contributions or donations).

I. Malware. You agree not to knowingly or recklessly introduce a virus or other harmful component, or otherwise tamper with, impair or damage any Disney Product or connected network, or interfere with any person or entity’s use or enjoyment of any Disney Product. You agree not to use any software or device that allows automated gameplay, expedited gameplay, or other manipulation of gameplay or game client and you agree not to cheat or otherwise modify a Disney Product or game experience to create an advantage for one user over another.

J. Simulated Activity. You understand that to support smooth operation of the Disney Products across wide geographic areas, aspects of certain activities, such as game play, may be simulated to avoid delays.

K. Affiliate Advertising Programs. Disney is a participant in affiliate advertising programs designed to provide a means for websites, apps, or services to earn advertising fees by advertising and linking to third party retail sites.
4. Paid Transactions
A. Identity of Seller. Sales are made by Disney or the authorized seller identified at the time of sale, if different. If you have questions about your order, please contact the seller at the address provided and they will assist you. Some digital storefronts on the Disney Products are operated by third parties and, in that case, different or additional sale terms may apply, which you should read when they are presented to you.

B. Digital Content and Virtual Items. We may make applications, games, software or other digital content available on the Disney Products or through authorized third parties for you to license for a one-time fee. When purchasing a license to access such material from a Disney Product, charges will be disclosed to you before you complete the license purchase.

Your purchase of a virtual item or in-game currency is a payment for a limited, non-assignable license to access and use such content or functionality as intended by the Disney Products with no right to reproduce, distribute, communicate to the public, make available to the public or transform any Disney Product via any online media, in any media format or channel now known or hereafter devised (except as may be expressly described or contemplated within the Disney Product). Virtual items (including characters and character names) or in-game currency purchased or available to you in the Disney Products can only be used in connection with the Disney Products where you obtained them or where they were assembled by you as a result of game play. These items are not redeemable or subject to refund and cannot be traded outside of the Disney Products for money or other items for value. We may modify or discontinue virtual items or in-game currency at any time.

C. Digital Movie Codes. Digital codes originally packaged in a combination disc + code package (a package that includes a DVD, Blu-Ray, and/or 4K/UHD disc(s) and a digital code) may not be sold separately and may be redeemed only by an individual who obtains the code in the original combination disc + code package, or by a family member of that individual. Digital codes are not authorized for redemption if sold separately. You may use digital movie codes to obtain licensed access to digital movies only as specifically authorized under this Agreement and the terms and conditions of the participating provider of digital content through which you access or download the digital movie. Digital movie codes sold, distributed, purchased, or transferred in a manner inconsistent with this Agreement are subject to being invalidated.

Digital Movie Code Returns. If you do not agree to the above terms and conditions for redeeming a digital movie code obtained by you or a family member in an original combination disc + code package, you may return the combination disc + code package to Disney for a refund subject to the conditions provided at this link.

D. Subscriptions. Some Disney Products require paid subscriptions and the acceptance of supplemental terms to access. By signing up for a subscription, you agreed that your subscription will be automatically renewed and, unless you cancel your subscription, you authorized us to charge your payment method for the renewal term. You agree that we can change the terms of the subscription with advance notice to you and an opportunity for you to cancel. The period of auto-renewal will be the same as your initial subscription period unless otherwise disclosed to you. The renewal rate will be no more than the rate for the immediately prior subscription period, excluding any promotional and discount pricing, unless we notify you of a rate change prior to your auto-renewal, in which case you will have the right to cancel the renewal of your subscription. From time to time, we may offer a free trial subscription for a Disney Product. If you register for a free trial subscription, we will begin to bill your account when the free trial subscription expires, unless you cancel your subscription before that time.

Unless otherwise disclosed when you subscribe, you have the right to cancel your Disney Product subscription . When a subscription is canceled, you will not receive a prorated refund, but you will continue to have access to the Disney Products until the end of the term during which you canceled the subscription. If you cancel your subscription, you will still be obligated to pay other charges incurred by you in the course of using the Disney Product prior to the date of cancellation. If you pay a periodic subscription fee for a Disney Product, we will provide you with reasonable notice of changes to the fees or billing methods in advance of their effective date and you will be able to cancel your subscription prior to such change. If you subscribed online, we will give you the option of cancelling the subscription online.

E. The Order Process. You will have the opportunity to review and confirm your order, including delivery address (if applicable), payment method and product details. We will send to you a notice when we accept your order and our acceptance will be deemed complete and for all purposes to have been effectively communicated to you at the time we send the notice. At such time, the contract for sale will be made and become binding on both you and us. The risk of loss in any goods you purchase and the responsibility to insure them passes to you when the relevant goods are delivered.

We reserve the right to refuse or cancel any order prior to delivery. Some situations that may result in your order being cancelled include system or typographical errors, inaccuracies in product or pricing information or product availability, fairness among customers where supplies are limited, or problems identified by our credit or fraud departments. We also may require additional verification or information before accepting an order. We will contact you if any portion of your order is cancelled or if additional information is required to accept your order. If your order is cancelled after we have processed your payment but prior to delivery, we will refund your payment.

F. Payments and Billing. When you provide payment information, you represent and warrant that the information is accurate, that you are authorized to use the payment method provided, and that you will notify us of changes to the payment information. We reserve the right to utilize third party payment card updating services to obtain current expiration dates on credit cards and debit cards.

G. Right of Cancellation; Return of Goods. You may have the right to cancel an order placed for a Disney Product – depending on the nature of the Disney Product. Please read the following information carefully so you understand your right of cancellation.

If you wish to cancel, you must do so by following the cancellation instructions for the particular Disney Product. A sample cancellation form is available here.

i. Cancelling SubscriptionsCompany
500 South Buena Vista Street
Burbank, California 91521, USA
Téléphone : Please see the information above on the process for cancelling subscriptions in our Subscriptions section, above.

ii. Digital Content+1 818-560-1000
Fax : When you purchase a license to access digital content or virtual items, you will be given an opportunity to consent to delivery at the time of purchase. By consenting to delivery, you acknowledge that you have lost the right to cancel. License purchase fees paid for digital content are non-refundable.

iii. Physical Goods+1 818-560-4299
Adresse électronique : You have the right, within thirty (30) days from the date of your receipt of physical goods, to cancel our contract with you and return the goods. This right does not apply to goods stated by us on the Disney Products to be non-returnable, including but not limited to:

• Any products with a seal, where the seal is broken, such as audio and video recordings, computer software, and CD’s, DVD’s or other physical media that have been supplied in sealed packaging; and

• Personalized items.

iv. Personalized Goods: We reserve the right to refuse personalized orders at our discretion. Inappropriate use of our personalization service will cause your order to be cancelled and any payment refunded.

These cancellation rights are separate from and in addition to your rights should any item we supply be faulty.

If you are returning goods that are not faulty, you may be required to pay for the cost of returning the goods to us and we may deduct a reasonable amount if you used the goods.

H. Pricing; Taxes. We may revise the pricing for the Disney Products we offer. When you place your order, we estimate the applicable tax and include that estimate in the total for your convenience. Except to the extent required under applicable tax laws, the actual tax amount that will be applied to your order and charged to your payment method is based on calculations on the date of shipment, regardless of when the order was placed.

I. International Shipping; Customs. When ordering goods for delivery to countries other than the country where the seller is located, you may have to pay import duties and taxes levied. These and any additional charges for customs clearance must be borne by you. For goods shipped internationally, please note that any manufacturer warranty may not be valid; manufacturer service options may not be available; manuals, instructions and safety warnings may not be in destination country languages; the goods and accompanying materials may not be designed in accordance with destination country standards, specifications, and labeling requirements; and the goods may not conform to destination country voltage (requiring use of an adapter or converter). You are responsible for assuring the goods can be lawfully imported to the destination country. When ordering from us, the recipient is the importer of record and must comply with all laws and regulations of the destination country.

J. Gift Cards. Disney gift cards may be offered for purchase and/or redemption in connection with certain Disney Products, subject to additional terms of service. The risk of loss and title for gift cards passes to you at the time of electronic transmission or delivery to the carrier. Gift cards may be redeemed at eligible locations and for eligible products and services. Please review the gift card FAQ’s for more information.
5. Contests, Sweepstakes and Promotions
Contests, sweepstakes and other similar promotions that you enter on a Disney Product or in connection with Disney Products integrated with a third-party website, service, application, platform, and/or content (“Disney Promotions”) may be subject to official rules and/or conditions that are supplemental to this Agreement, and which may provide details governing the Disney Promotion such as eligibility requirements, entry instructions, deadlines, prize information and restrictions. If you wish to participate in any Disney Promotion, please first review the applicable official rules and/or conditions. If a Disney Promotion’s official rules and/or conditions conflict with this Agreement, the provisions contained in the official rules and/or conditions govern and control the Disney Promotion. Your entry to a Disney Promotion constitutes User Generated Content (as defined in Section 7 below) and is subject to all provisions of this Agreement that govern your submission and our use of your User Generated Content.
6. Disclaimers and Limitation on Liability
THE DISNEY PRODUCTS ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE.” WE DISCLAIM ALL CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES NOT EXPRESSLY SET OUT IN THESE TERMS TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.

PLEASE REFER TO THE HELP SECTION OF THE APPLICABLE DISNEY PRODUCT FOR ASSISTANCE IF A DISNEY PRODUCT IS NOT WORKING PROPERLY. It is your responsibility to ensure you follow installation instructions, have the minimum system requirements, update software as recommended, and consult our customer service resources if you encounter a problem with the Disney Products.

We shall not be liable for delay or failure in performance for causes beyond our control or any other damage which does not result from a breach of our obligations under this Agreement.

We are not liable for business losses. We only supply products for your personal, noncommercial, and domestic use. If you use the products for any other purpose we will have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, loss of business opportunity, or similar loss.

WE ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY LACK OF FUNCTIONALITY OR FAILURE TO PROVIDE ANY PART OF THE DISNEY PRODUCT(S), OR ANY LOSS OF CONTENT OR DATA THAT IS DUE TO: YOUR EQUIPMENT, DEVICES, OPERATING SYSTEM OR INTERNET CONNECTION; OR YOUR FAILURE TO COMPLY WITH SPECIFIED COMPATIBILITY REQUIREMENTS.

WE SHALL NOT BE LIABLE TO YOU FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING LOST PROFITS AND PROPERTY DAMAGE, EVEN IF WE WERE ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, NOR SHALL WE BE HELD LIABLE FOR DELAY OR FAILURE IN PERFORMANCE RESULTING FROM CAUSES BEYOND OUR REASONABLE CONTROL.

IN NO EVENT SHALL OUR TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES, LOSSES AND CAUSES OF ACTION EXCEED ONE THOUSAND U.S. DOLLARS (US $1,000).
7. Submissions, User Generated Content, DMCA Takedown Notices
A. Submissions and Unsolicited Ideas Policies. Our long-standing company policy does not allow us to accept or consider unsolicited creative ideas, suggestions or materials. In connection with anything you submit to us – whether or not solicited by us – you agree that creative ideas, suggestions or other materials you submit are not being made in confidence or trust and that no confidential or fiduciary relationship is intended or created between you and us in any way, and that you have no expectation of review, compensation or consideration of any type.

B. User Generated Content. The Disney Products may ask for or allow you to communicate, submit, upload or otherwise make available text, chats, images, audio, video, contest entries or other content (“User Generated Content”), which may be accessible and viewable by the public. Access to these features may be subject to age restrictions. Whether a Disney Product made available by us or in connection with Disney Products appears on a Disney website, service and/or platform or is integrated with a third-party website, service, application, and/or platform, you may not submit or upload User Generated Content that is defamatory, harassing, threatening, bigoted, hateful, violent, vulgar, obscene, pornographic, or otherwise offensive or that harms or can reasonably be expected to harm any person or entity, whether or not such material is protected by law.

In most instances, we do not claim ownership of your User Generated Content; however, you grant us a non-exclusive, sublicensable, irrevocable and royalty-free worldwide license under all copyrights, trademarks, patents, trade secrets, privacy and publicity rights and other intellectual property rights for the full duration of those rights to use, reproduce, transmit, print, publish, publicly display, exhibit, distribute, redistribute, copy, index, comment on, modify, transform, adapt, translate, create derivative works based upon, publicly perform, publicly communicate, make available, and otherwise exploit such User Generated Content, in whole or in part, in all media formats and channels now known or hereafter devised (including in connection with the Disney Products and on third-party websites, services, applications, and/or platforms), in any number of copies and without limit as to time, manner and frequency of use, without further notice to you, without attribution (to the extent this is not contrary to mandatory provisions of applicable law), and without the requirement of permission from or payment to you or any other person or entity. You agree that submission of User Generated Content does not establish any relationship of trust and confidence between you and us, and that you have no expectation of compensation whatsoever (except as may be specifically stated in the provisions of the Disney Products in connection with the submission, or arising from it).

You represent and warrant that your User Generated Content conforms to this Agreement and that you own or have the necessary rights and permissions including, without limitation, all copyrights, music rights and likeness rights (with respect to any person) contained in the User Generated Content, without the need for payment to any other person or entity, to use and exploit, and to authorize us to use and exploit, your User Generated Content in all manners contemplated by this Agreement; and you agree to indemnify and hold us harmless from any claims or expenses (including attorneys’ fees) by any third party arising out of or in connection with our use and exploitation of your User Generated Content resulting from your breach of this Agreement. You also agree to waive and not to enforce any moral rights, ancillary rights or similar rights in or to the User Generated Content against us or our licensees, distributors, agents, representatives and other authorized users, and agree to procure the same agreement to waive and not to enforce from others who may possess such rights.

To the extent that we authorize you to create, post, upload, distribute, publicly display or publicly perform User Generated Content that requires the use of our copyrighted works, we grant you a non-exclusive license to create a derivative work using the specifically referenced copyrighted works as required for the sole purpose of creating such a work, provided that such license shall be conditioned upon your assignment to us of all rights worldwide in the work you create for the duration of copyright in the User Generated Content, in all formats and media known or unknown to date, including for use on Disney Products and on third party sites and platforms. If such rights are not assigned to us, your license to create derivative works using our copyrighted works shall be null and void.

We may monitor, screen, post, remove, modify, store and review User Generated Content or communications sent through a Disney Product, at any time and for any reason, including to ensure that the User Generated Content or communication conforms to this Agreement, without prior notice to you. We may terminate your account and access to the Disney Products if your User Generated Content violates this Agreement, including unlawful postings or content, without prior notice to you. We are not responsible for, and do not endorse or guarantee, the opinions, views, advice or recommendations posted or sent by users.

C. Claims of Copyright Infringement. Notifications of claimed copyright infringement and counter notices must be sent to our designated agent:

Attn: TWDC Designated Agent
The Walt Disney Company
500 South Buena Vista Street
Burbank, California 91521, USA
Phone: +1 818-560-1000
Fax: +1 818-560-4299
Email: [email protected]

We are only able to accept notices in the languages in which this Agreement is made available by us.

We will respond expeditiously to claims of copyright infringement committed using theNous n’acceptons uniquement les notifications formulées dans les langues dans lesquelles nous délivrons les présentes conditions générales.

Nous répondrons promptement et efficacement aux réclamations relatives à la violation des droits d’auteurs commises via l’utilisation des Services Disney ~~Products that are reported to our designated copyright agent, in accordance with the U.S. Digital Millennium Copyright Act of~~qui seront portées à l’attention de notre Agent désigné spécialisé en droits d’auteurs, identifié ci-dessus, conformément à la Loi de protection des droits d’auteur numériques aux États-Unis de 1998 (“(« DMCA~~”) or, as applicable, other laws. With respect to~~ »), ou à d’autres lois susceptibles de s’appliquer. Concernant les Services Disney ~~Products hosted in the United States, these notices must include the required information set forth in the~~hébergés aux États-Unis, ces réclamations doivent inclure les informations requises énoncées dans le DMCA and described in detail here.
et détaillées ~~8. BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER~~
PLEASE READ THIS PROVISION CAREFULLY—YOU ARE AGREEING TO RESOLVE ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND DISNEY THROUGH BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION AND INCLUDE A CLASS ACTION WAIVER AND JURY TRIAL WAIVER.

You and Disney agree to resolve, by binding individual arbitration as provided below, all Disputes (including any related disputes involving The Walt Disney Company, its subsidiaries, or its affiliates) except for: (i) any claim within the jurisdiction of a small claims court consistent with the jurisdictional and dollar limits that may apply, as long as it is an individual dispute and not a class action; and (ii) any dispute relating to the ownership or enforcement of intellectual property rights. “Dispute” includes any claim, dispute, action, or other controversy, whether based on past, present, or future events, whether based in contract, tort, statute, or common law, between you and Disney concerning the Disney Products or this Agreement, or this exclusive authority to resolve any dispute relating to the interpretation, applicability, or enforceability of these terms or the formation of this contract, including, without limitation, the arbitrability of any dispute, and any claim that all or any part of this Agreement is void or voidable.

YOU AND DISNEY AGREE TO WAIVE CLASS ACTION PROCEDURES.

Neither you nor Disney will seek to have a dispute heard as a class action or private attorney general action or in any other proceeding in which any party acts or proposes to act in a representative capacity. You and we agree not to, and expressly waive any right to, file a class action or seek relief on a class basis. No arbitration or proceeding can be combined with another without the prior written consent of all parties to the applicable arbitrations or proceedings. If this waiver of class or consolidated actions is deemed invalid or unenforceable, neither you nor we are entitled to arbitration; instead, all Disputes will be resolved in a court.

A. Small Claims Court. Subject to applicable jurisdictional requirements, you or we may elect to pursue a Dispute in a local small claims court rather than through the informal dispute resolution process described below or arbitration, so long as the matter remains in small claims court and proceeds only on an individual basis. If a party has already submitted an arbitration demand, the other party may, in its sole discretion, inform the arbitral forum that it chooses to have the Dispute heard in small claims court. At that time, the arbitral forum will close the arbitration and the Dispute will be heard in the appropriate small claims court, with no fees due from the arbitration respondent.

B. Informal Dispute Resolution. In the event of a Dispute, you and Disney agree to attempt to avoid the costs of formal dispute resolution by giving each party a full and fair opportunity to address and resolve the Dispute informally. Except for those Disputes eligible to be resolved in small claims court or relating to the ownership or enforcement of intellectual property rights, the claiming party must send to the other party a notice of a Dispute, which is a written statement that sets forth the name, address, and contact information of the party giving the notice, detailed factual information sufficient to evaluate the merits of the claiming party’s individualized claim, and the specific relief sought, including whatever amount of money is demanded and the means by which the demanding party calculated the claimed damages. You must send any notice of a Dispute to Disney, 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521-7620, USA, Attention: Legal. We will send any notice of a Dispute to you at the contact information we have available for you, which may include, if applicable, the contact information associated with your Disney account. You and Disney will attempt to resolve a Dispute through informal negotiation within sixty (60) days beginning from the date the notice of a Dispute is sent. This informal negotiation requires an individual meet-and-confer in person, or via teleconference or videoconference, that addresses only the Dispute between you and Disney (the “Conference”). If you are represented by counsel, your counsel may participate in the Conference, but you will also need to individually participate. Disney will participate in the Conference through one or more representatives, which may include our counsel. After the end of the sixty (60) day informal negotiation period and not before, and only after the completion of the Conference with respect to a claim, you or we may commence an arbitration proceeding regarding that claim. Nothing in this paragraph is intended to prohibit the parties from engaging in informal communications to resolve the initiating party’s claims before, during, or after any Conference or filing in small claims court. Each party agrees that a court may enter injunctive relief to enforce the pre-filing requirements of this paragraph, including an injunction to stay an arbitration that has been commenced in violation of this paragraph.

C. Arbitration Process and Rules. If you and Disney do not resolve a dispute by informal negotiation or in small claims court, the dispute shall be resolved by binding arbitration. The Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16, including its procedural provisions, and not state law, governs the interpretation and enforcement of this arbitration agreement. Any demand for arbitration must be filed with ADR Services, Inc. (“ADR Services”) ( https://www.adrservices.com/ ). If ADR Services is not available to arbitrate, the arbitration will be conducted by National Arbitration and Mediation (“NAM”) ( https://www.namadr.com/ ). The rules of the arbitral forum will govern all aspects of this arbitration, except to the extent those rules conflict with this Agreement. The arbitration will be conducted by a single, neutral arbitrator. Arbitration may be conducted in person, through the submission of documents, by phone, or online. Proceedings that cannot be conducted through the submission of documents, by phone, or online will take place in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, whichever is more convenient for you; provided, however, that if you can demonstrate that arbitration in Los Angeles or the borough of Manhattan would create an undue burden to you, the arbitrator may hold an in-person hearing in your hometown area. You and Disney agree to submit to the exclusive jurisdiction of the federal or state courts located in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, whichever is more convenient for you, in order to compel arbitration, to stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator. The arbitrator may award damages to either party individually as a court could, including declaratory or injunctive relief, but only to the extent required to satisfy such party’s individual claim.

D. Fees. If we initiate an arbitration against you, we will pay all costs associated with the arbitration, including the entire filing fee. If you are the party initiating an arbitration, you will be responsible for the nonrefundable initial filing fee and other applicable fees, as required by ADR Services or NAM. ADR Services sets forth fees for its services, which are available at https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/. NAM permits any person to request information as to fees for its services at https://www.namadr.com/info-request-form/?request_type=Standard_Fees_and_Costs. If the arbitrator finds that either the substance of a claim or the relief sought violate the representation requirements of Federal Rule of Civil Procedure 11, to the extent permitted by law, the arbitrator shall have the same power to award sanctions consistent with that rule.

E. Settlement Offers and Offers of Judgment. At least ten (10) calendar days before the date set for an arbitration hearing with respect to a Dispute, you or we may serve a written offer of judgment on the other party to allow judgment on specified terms. If the offer is accepted, the offer with proof of acceptance shall be submitted to the arbitrator, who shall enter judgment accordingly. If the offer is not accepted prior to the arbitration hearing or within thirty (30) calendar days after it is made, whichever is first, it shall be deemed withdrawn and cannot be given as evidence in the arbitration. If an offer made by one party is not accepted by the other party, and the other party fails to obtain a more favorable award, the other party shall not recover their post-offer costs and shall pay the offering party’s costs (including all fees paid to the arbitral forum) from the time of the offer.

F. Arbitration Agreement Survivalici. ~~This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Disney, including any revocation of consent or other~~

Arbitrage exécutoire et renonciation au recours collectif (“class action ~~by you to end your engagement with or use of any~~“)

Vous et Disney Products or any communication with us.

G. Interactive consentez à soumettre à l’arbitrage tous différends susceptibles de survenir entre nous, à l’exception des différends liés au respect de nos droits de propriété intellectuelle. Différend désigne tout différend, action et autre litige entre vous et nous portant sur les Services Disney ou les présentes conditions générales, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, en vertu d’une garantie, d’une loi ou d’un règlement, ou de toute autre base légale ou équitable. Vous et Disney Interactive conférez à l’arbitre l’autorité exclusive de résoudre tout différend lié à l’interprétation, au caractère applicable ou au caractère exécutoire de ces conditions ou de l’existence de ce contrat, y compris d’arbitrer tout différend ou toute réclamation selon lesquels ces termes seraient partiellement ou intégralement nuls et révocables.

En cas de différend, vous ou Disney Interactive devez envoyer à la partie adverse une notification de différend, qui consiste en une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie émettrice de la notification, les faits à l’origine du différend et la demande. Toute notification de différend sera envoyé à Disney Interactive, 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, USA, à l’attention de : Notification juridique/d’arbitrage. Nous vous enverrons toute notification de différend aux coordonnées qui nous ont été fournies à votre sujet. Vous et Disney Interactive vous efforcerez de résoudre tout différend par des négociations informelles dans les soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de la notification de différend. Après soixante (60) jours, il sera possible d’entamer une procédure arbitrale, à votre ou notre initiative. Vous pouvez également porter un différend devant le tribunal compétent si le différend remplit les conditions pour être entendu devant les tribunaux compétents, et ce, que des négociations informelles aient été engagées ou non au préalable.

Si vous ou Disney Interactive ne réglez pas un différend par des négociations informelles ou devant le tribunal compétent, tout effort fait pour régler le différend sera conduit exclusivement par arbitrage exécutoire. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE RÉGLER UN DIFFÉREND DEVANT UN TRIBUNAL FACE À UN JUGE OU UN JURY. En revanche, tous les différends seront réglés devant un arbitre neutre dont la décision sera définitive, à l’exception d’un droit limité de faire appel en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (« U.S. Federal Arbitration Act »). L’arbitrage sera réalisé par l’Association américaine d’arbitrage (l’« AAA ») selon ses Règles d’Arbitrage Commercial et les Procédures Complémentaires en matière de Différends avec des Consommateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.adr.org ou, aux États-Unis, veuillez appeler le 800-778-7879. L’arbitrage peut également être mené en personne, par envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages qu’un tribunal, y compris à travers les redressements déclaratoires ou par voie d’injonction, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle.

À moins que l’arbitre ne juge que l’arbitrage était sans fondement ou fondé sur des motifs déplacés, Disney Interactive assumera tous les frais et dépens de dépôt, de l’AAA et de l’arbitre. Si l’arbitre prononce en votre faveur une sentence dont la valeur est supérieure à celle de notre dernière offre de règlement amiable écrite réalisée avant qu’un arbitre ne soit choisi (ou si aucune offre de règlement amiable avant qu’un arbitre ne soit choisi n’a été faite par nous), nous vous verserons le montant prévu par la sentence ou 1 000 USD, en fonction de la somme la plus élevée, et nous paierons votre avocat, le cas échéant, le montant des honoraires d’avocat et nous rembourserons toutes les dépenses (y compris les coûts et dépenses d’experts témoins) que vous ou votre avocat avez raisonnablement engagées dans le cadre de vos enquêtes, de la préparation et de la procédure relative à l’arbitrage. Nous renonçons à tout droit d’obtenir une sentence relative aux frais et honoraires d’avocat en rapport avec tout arbitrage qui ne serait pas dénué de fondement entre vous et nous.

Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage se tiendra dans tout lieu raisonnablement pratique pour vous. Pour les résidents hors des États-Unis, la procédure d’arbitrage sera entamée dans le quartier de Manhattan, ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous et Disney Interactive convenez de soumettre votre différend devant la juridiction personnelle d’un tribunal fédéral ou d’État compétent pour exiger la tenue de l’arbitrage, suspendre la procédure en attendant la conclusion de la procédure arbitrale, ou confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

LES PROCÉDURES POUR RÉSOUDRE OU PLAIDER UN DIFFÉREND DEVANT QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT SERONT TRAITÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Ni vous ni Disney Interactive ne chercherez à introduire un différend en recours collectif, en action devant un procureur général privé ou par toute autre procédure dans laquelle chaque partie agit ou propose d’agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne peut être associé à toute autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à l’arbitrage ou à la procédure. Si la renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable pour ce qui est de tout ou partie du différend, ces parties seront considérées indépendamment et traitées devant un tribunal, les parties restantes faisant l’objet d’un arbitrage.

~~Opt-out~~Juridiction compétente. You may opt out of this arbitration agreement via mail. If you do so, neither party can force the other party to arbitrate. To opt out, you must notify us in writing no later than thirty (30) calendar days after first becoming subject to this arbitration agreement; otherwise you shall be bound to arbitrate Disputes on

Vous acceptez que tout différend, que ce soit en droit ou en équité, en relation avec ou découlant des présentes conditions générales ou des Services Disney et non sujet à arbitrage relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le quartier de Manhattan, ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle desdits tribunaux pour toute action en justice.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York et aux lois des États-Unis, sans considération des principes de conflits de droit.

Invalidité partielle

Si une stipulation des présentes conditions générales est déclarée ou réputée illégale, invalide ou inopposable en vertu de toute loi applicable, ladite stipulation sera alors séparée des autres stipulations des présentes conditions générales et n’affectera aucunement la validité ou le caractère exécutoire de toutes les stipulations restantes.

Survie

Les stipulations des présentes conditions générales, qui, de par leur nature, continuent à s’appliquer au-delà de la résiliation desdites conditions générales, resteront en vigueur malgré ladite résiliation.

Renonciation

Le fait que nous n’ayons pas exigé l’application d’une stipulation quelconque des présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à nos droits tels que découlant de ladite stipulation dont l’inapplication a non-class basis in accordance with this Agreement. If you opt out of only the arbitration provisions, and not also the class action waiver, the class action waiver still applies. You may not opt out of only the class action waiver and not also the arbitration provisions. Your opt-out notice must include your name and address, the email address you used to set up your Disney account (if you have one), and an unequivocal statement that you want to opt out of this arbitration agreement (and, if applicable, that you want to opt out of the class action waiver). You must mail your opt-out notice to P.O. Box 11565, Burbank, California 91510, USA, Attention: Disney Opt-Out. For clarity, opt-out notices submitted via email will not be effective.

If you have questions or concerns about the meaning of any provision of this arbitration agreement, please feel free to seek the counsel of an attorney. We thank you for understanding why it is important that we agree on the process for addressing disputes.
9. Additional Provisions
A. Choice of Forum. You agree that any action at law or in equity arising out of or relating to this Agreement that is not subject to arbitration shall be filed, and that venue properly lies, only in the state or federal courts located in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, United States of America and you consent and submit to the personal jurisdiction of such courts for the purposes of litigating such action.

B. Choice of Law. This Agreement is governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York and the laws of the United States, without giving effect to any conflict of law principles.

C. Severability. If any provision of this Agreement shall be unlawful, void or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this Agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.

D. Survival. The provisions of this Agreement which by their nature should survive the termination of this Agreement shall survive such termination, including but not limited to the restrictions, disclaimers, limitations, our rights to use submitted content, and rules regarding dispute resolution in Section 2, 3, 6, 7 and 8 as well as the general provisions in this Section 9.

E. Waiver. No waiver of any provision of this Agreement by us shall be deemed a further or continuing waiver of such provision or any other provision, and our failure to assert any right or provision under this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision.été tolérée.

                <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Ffrench-france%2F" target="_blank" rel=" noopener">Si vous êtes en France et utilisez des produits ou services de Disney, qui sont destinés au marché français, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation pour la France.</a><br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Ffrench-belgium%2F" target="_blank" rel=" noopener">Si vous êtes en Belgique et utilisez des produits ou services de Disney, qui sont destinés au marché Belge, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation pour la Belgique.</a><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Fapp%2Fuploads%2F2020%2F09%2Fdisney_gtou_20160331v2_French-TOU.pdf" target="_blank" rel=" noopener">Download PDF</a><br>
                <b><u>
                Terms of Use
                Conditions générales d’utilisation
                </u>
                 – United States
                </b><br><br>
                Dernière mise à jour le 10 juillet 2014<br><br>Disney Interactive est ravi de vous fournir ses sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (« Services Disney ») qui peuvent être désignés sous les marques Disney, ABC, ESPN, Marvel, Lucasfilm, Club Penguin, Playdom, ou sous une autre marque détenues ou dont la licence est octroyée par The Walt Disney Company. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation et notre fourniture des Services Disney, sur lesquels ces conditions sont indiquées, ainsi que les Services Disney que nous rendons accessibles sur des sites et plates-formes tiers, si les présentes conditions générales vous sont communiquées au titre de votre utilisation des Services Disney. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LES SERVICES DISNEY.<br><br>TOUT DIFFÉREND SURVENANT ENTRE VOUS ET NOUS DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE ARBITRAGE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.<br><br>AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’A POUR OBJECTIF D’AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL. SI UN CONFLIT SURVIENT ENTRE LES DROITS SUSMENTIONNÉS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI LOCALE APPLICABLE PRÉVAUDRONT.<br><br>
                <b>
                1.      Contrat entre Vous et Nous</b><br><br>Ce contrat est un contrat conclu entre vous et Disney Interactive, une société californienne sise au 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, États-Unis d’Amérique, ou entre vous et le prestataire de services sélectionné pour un Service Disney particulier, si celui-ci est différent. Vous devez lire et accepter les présentes conditions générales avant d’utiliser les Services Disney. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services Disney. Les présentes conditions générales délimitent le cadre dans lequel les Services Disney sont disponibles et remplacent tout accord ou entente préalable.<br><br>Des conditions générales complémentaires peuvent s’appliquer à certains Services Disney, comme des règles applicables à une opération, un service ou une autre activité spécifique, ou des conditions générales qui peuvent accompagner certains contenus ou logiciels accessibles grâce aux Services Disney. Les conditions générales complémentaires vous seront communiquées au titre de l’opération, du service ou de l’activité applicable. Toutes conditions générales complémentaires forment un avenant aux présentes conditions générales et, en cas de conflit, prévalent sur les présentes conditions générales.<br><br>Les présentes conditions générales sont sujettes à modification de notre part. Toute modification sera applicable trente (30) jours à compter de notre envoi d’un avis vous étant adressé ou à compter de notre publication de ladite modification sur les Services Disney. Si vous rejetez toute modification aux présentes conditions générales, vous devez cesser d’utiliser les Services Disney. Les représentants de notre service clients ne sont pas autorisés à modifier les stipulations des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une modification verbale ou écrite.<br><br>Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le présent contrat conclu avec vous (y compris votre accès aux Services Disney) si vous ne vous conformez pas à toutes les stipulations des présentes conditions générales.<br><br>
                <b>
                Last Updated: May 24, 2024</b></b><br><br>Disney DTC LLC and/or its affiliates and subsidiaries (collectively, “<b>
                2.      Les Services 
                Disney</b>
                ” “<b>we</b>” or “<b>us</b>”) are pleased to provide to you certain websites, software, applications, content, products, and
                <br><br>Les Services Disney sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale, et ont été créés uniquement à des fins d’information et de divertissement. Ils ne constituent ni des conseils juridiques ou financiers, ni des conseils d’experts, médicaux ou liés à la santé, ni un diagnostic, et ne peuvent être utilisés à de telles fins. Afin de soutenir le bon fonctionnement des Services Disney dans de vastes zones géographiques, les aspects de certaines activités, comme les jeux, peuvent être simulés pour éviter des retards.<br><br>Les Services Disney sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants ou titulaires de licences et toutes les marques déposées et marques de service, tous les noms commerciaux, toute image de marque et tous les autres droits de propriété intellectuelle au titre des Services Disney sont notre propriété ou celle de nos concédants ou titulaires de licence. Sauf convention écrite à cet effet, aucun élément des Services Disney ne peut être utilisé ni exploité de toute autre manière que dans le cadre des Services Disney qui vous sont offerts. Vous pouvez être propriétaire des supports physiques sur lesquels les éléments des Services Disney vous sont livrés, mais nous conservons la propriété pleine et entière des Services Disney. Nous ne vous transférons pas la propriété de tout ou partie des Services Disney.<br><br><u>Licence de contenus et de logiciels</u><br><br>Si un Service Disney est configuré de manière à permettre l’utilisation de logiciels, de contenus, d’objets virtuels ou d’autres éléments que nous détenons ou avons octroyés sous licence, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence et non transférable, pour l’accès et l’utilisation de ces logiciels, contenus, éléments virtuels ou autres éléments pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement.<br><br>Vous n’êtes pas autorisé à contourner ou à désactiver tout système de protection de contenus ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisé(e) au titre de tout Service Disney, à décompiler, à procéder à une ingénierie inverse, à désassembler ou à réduire de quelque autre façon les Services Disney sous une forme exploitable, à supprimer les marques d’identification, droits d’auteur ou autres avis de propriété, à accéder ou à utiliser les Services Disney de manière illégale ou non autorisée, ou d’une manière qui indique un lien avec nos produits,
                 services 
                in any media format or channel, now known or hereafter devised (“<b>
                ou marques. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services 
                Disney 
                Products</b>” and “<b>Products</b>”), which may be branded
                en violation des <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.bis.doc.gov%2Findex.php%2Fexporter-portal" target="_blank" rel=" noopener"><u>obligations</u></a> en matière de contrôle des exportations et des sanctions économiques applicables aux États-Unis. En acquérant des services, contenus ou logiciels grâce aux Services
                 Disney, 
                ABC, ESPN, Marvel, Pixar, Lucasfilm, FX, Searchlight Pictures, 20th Century Studios, National Geographic, or another brand owned or licensed by Disney.  References to
                vous déclarez et garantissez que votre accès aux services, contenus ou logiciels et votre utilisation de ces derniers seront conformes auxdites obligations.<br><br><u>Exclusions et limitations de responsabilité</u><br><br>LES SERVICES DISNEY SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.<br><br>NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS ÉTIONS INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE POURRONS NON PLUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN RETARD OU D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE BONNE VOLONTÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS NE POURRA EXCÉDER LA SOMME DE MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 USD).<br><br>LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ N’AFFECTENT PAS VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, NI NE VISENT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.<br><br><u>Changements des Services
                 Disney
                 Products also include any elements of the
                </u><br><br>Les Services
                 Disney 
                Products.<br><br>PLEASE READ THESE TERMS AND ANY SPECIFIC AND/OR SUPPLEMENTAL TERMS AND CONDITIONS CAREFULLY BEFORE USING THE DISNEY PRODUCTS. THESE TERMS GOVERN YOUR USE OF THE DISNEY PRODUCTS IN GENERAL. <b>BY USING THE DISNEY PRODUCTS YOU AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS AND ANY SPECIFIC AND/OR SUPPLEMENTAL TERMS AND CONDITIONS.</b><br><br><b>ANY DISPUTES BETWEEN YOU AND US, EXCEPT DISPUTES RESOLVED IN SMALL CLAIMS COURT OR RELATING TO THE OWNERSHIP OR ENFORCEMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, ARE SUBJECT TO A CLASS ACTION WAIVER AND MUST BE RESOLVED BY INDIVIDUAL BINDING ARBITRATION. PLEASE READ THE ARBITRATION PROVISION (SECTION 8. BELOW) AS IT AFFECTS YOUR RIGHTS UNDER THIS CONTRACT.</b><br><br><u><b>TABLE OF CONTENTS</b></u><br><br>1. These Terms of Use Are a Contract Between You and Us<br>2. License Grant and Restrictions<br>3. Usage Rules<br>4. Paid Transactions<br>5. Contests, Sweepstakes and Promotions<br>6. Disclaimers and Limitation on Liability<br>7. Submissions, User Generated Content, DMCA Takedown Notices<br>8. BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER<br>9. Additional Provisions<br><div class="bb_h2"><u><b>1. These Terms of Use Are a Contract Between You and Us</b></u></div>A. <u>Binding Contract</u>. These terms of use (<b>“Agreement”</b>) are a contract between you and Disney DTC LLC, as a Delaware limited liability company doing business at 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, USA and its affiliates and subsidiaries. Other than as expressly stated herein, there are no third-party beneficiaries of this Contract.<br><br>B. <u>Agreement</u>. You represent to Disney that you have read, understood, and expressly agree to be bound by this Agreement, and the terms, conditions, and notices contained or referenced herein, whether you have created a Disney account (and agree to this Agreement at the time you created that account) or whether you simply browse, use, or access a Disney Product offered directly by Disney or through a third party (and agree to this Agreement when you browse, use, or access any aspect of the Disney Product). If you do not agree to the Agreement, you may not use the Disney Products.<br><br>C. <u>Supplemental Terms</u>. This Agreement governs the Disney Products in general. More specific and/or supplemental terms and conditions may apply to some Products, including but not limited to, a particular contest, sweepstakes or promotion, software, application, promotional code, service or other activity; availability of certain merchandise, content, programs, or other activities; conditions or other limitations to the Disney Products for users under certain ages; and/or specific terms or restrictions that may accompany certain territories, programs, content, products, websites, applications or other software. Any supplemental terms and conditions are in addition to this Agreement and, in the event of a conflict, the supplemental terms will prevail over this Agreement. If you do not agree to the applicable supplemental terms and conditions disclosed, you may not use the Disney Product.<br><br>D. <u>Amendments</u>. We may need to make changes to any portion of this Agreement from time to time and for many reasons, including to reflect updates to the Disney Products or changes in law. If we make a material change to this Agreement, it will be effective thirty (30) days following either our dispatch of a notice to you or our posting of the amended terms through the Disney Products, the third party that makes Disney Products available to you, or at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com" target="_blank" rel=" noopener">disneytermsofuse.com</a> . You are responsible for periodically reviewing this Agreement for updates and amendments. By continuing to use the Disney Products you will be deemed to have agreed to and accepted any amendments. If you do not agree to any change to this Agreement, you must discontinue using the Disney Products. Our customer service representatives are not authorized to modify any provision of this Agreement, either verbally or in writing.<br><br>E. <u>Accounts</u>. Some Disney Products permit or require you to create an account to participate or to secure additional benefits. You agree that any information you provide and maintain is accurate, current and complete, including your contact information for notices and other communications from us and your payment information. You agree not to impersonate or misrepresent your affiliation with any person or entity, including using another person’s username, password or other account information, or another person’s name or likeness, or provide false details for a parent or guardian. You agree that we may take steps to verify the accuracy of information you provide, including contact information for a parent or guardian.<br><br>F. <u>Passwords and Security</u>. You agree that you will not share your account or account information with others. You are responsible for taking reasonable steps to maintain the confidentiality of your username and password, and you are responsible for all activities under your account that you can reasonably control. You agree to promptly notify us of any unauthorized use of your username, password or other account information, or of any other breach of security that you become aware of involving your account or the Disney Products.<br><br>G. <u>Electronic Notice</u>. You consent to receive notices, including agreements, disclosures, and other communications, electronically from us at the email address you have provided. You agree that these electronic notices satisfy any legal requirements that such communications be in writing.<br><br>H. <u>Termination or Suspension</u>. We may terminate or suspend your access to any Disney Products, and/or terminate this Agreement subject to the survival of terms as provided below, if required by law, or if we have objective reason to believe you have used the Disney Products in violation of any provision of this Agreement or any supplemental terms, and/or if you engage in or encourage infringement or any other illegal conduct as it relates to your use of the Disney Products.<br><div class="bb_h2"><u><b>2. License Grant and Restrictions</b></u></div>The Disney Products, including, but not limited to, movies, television shows, entertainment or informational programming, trailers, bonus material, scripts, code, images and artwork, are our copyrighted, patented or trademarked property or the copyrighted, patented or trademarked property of our licensors and all copyrights, trademarks, service marks, trade names, trade dress, patents and other intellectual property rights in the Disney Products are owned by us or our licensors (who may be third-party beneficiaries of this contract) and protected by the copyright, trademark, patent and other laws of the United States and international treaties.<br><br>A. <u>Consumer License</u>. If a Disney Product, or third party providing Disney Products subject to this Agreement, is configured to enable the use of software, content, virtual items or other materials owned or licensed by us, we grant you a limited, non-exclusive, non-sublicensable, non-transferable license to access and use in the United States such software, content, virtual item or other material for your personal, noncommercial use only, only for as long as that Disney Product is made available to you by us, or an authorized third party, and only in accordance with this Agreement and/or the specific terms that apply to that Disney Product, with no right to reproduce, distribute, communicate to the public, make available to the public, or transform any Disney Product, including in connection with any use, creation, development, modification, prompting, fine-tuning, training, testing, benchmarking or validation of any artificial intelligence or machine learning tool, model, system, algorithm, product or other technology (“<b>AI Tool</b>”), in any media format or channel now known or hereafter devised (except as may be expressly described within the Disney Product or used in a Disney Product in the manner for which it was intended). This is a license agreement and not an agreement for sale or assignment of any rights in the Disney Products. Except as we specifically agree in writing, no element of the Disney Products may be used or exploited in any way other than as part of the authorized Product made available to you. You may own the physical media on which elements of the Disney Products are made available to you, but we retain full and complete ownership of the Disney intellectual property. We do not transfer title to any portion of the Disney websites, software, applications, content, virtual items or other materials and/or services to you. Likewise, the purchase of a license to use any Disney Product does not create an ownership interest in the Disney websites, software, applications, content, virtual items or other materials and/or services.<br><br>B. 
                sont en constante évolution et changeront au fil du temps. Si nous apportons un changement important aux Services Disney, nous vous en informerons par notification préalable dans un délai raisonnable et vous serez en droit de résilier le présent contrat.<br><br>
                <u>Restrictions 
                on Your Use of Disney’s Products
                supplémentaires concernant l’utilisation des Services Disney
                </u>
                . You agree that you will not nor permit another person to do any of the following without our express written permission, and that these
                <br><br>Nous n’autorisons pas les utilisations des Services Disney à des fins commerciales ou qui sont liées à des activités à but lucratif, qui font de la publicité ou proposent de vendre des produits ou services (que ce soit ou non à des fins lucratives) ou qui sollicitent d’autres personnes (y compris les demandes de contributions ou de dons). Vous acceptez de ne pas introduire un virus ou un autre élément nuisible sciemment ou de manière imprudente, d’altérer, de compromettre ou d’endommager tout Service Disney ou réseau connecté, ou d’affecter l’utilisation ou la jouissance par toute personne ou entité d’un Service Disney. Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel ou de périphérique permettant un jeu automatisé ou accéléré, ou toute autre manipulation du jeu ou du client du jeu , et vous vous engagez à ne pas tricher ou modifier un Service Disney ou une expérience de jeu dans le but de créer un avantage pour un utilisateur par rapport à un autre. En outre, vous acceptez de ne pas accéder à, surveiller ou copier, ou permettre à une autre personne ou entité d’accéder à, de surveiller ou de copier un élément quelconque des Services Disney à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur ou d’un autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation expresse écrite.<br><br><u>Services et contenus tiers</u><br><br>Les Services Disney peuvent intégrer, être intégrés, ou être fournis dans le cadre de services et de contenus tiers. Nous n’avons pas le contrôle des services et contenus desdits tiers. Il vous incombe de lire les accords concernant les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux services et contenus tiers.<br><br>Si vous accédez à un Service Disney à l’aide d’un iOS d’Apple, d’un Android ou d’un appareil fonctionnant sous Microsoft Windows ou Microsoft Xbox One, Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation seront, respectivement, des tiers bénéficiaires du présent contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou de la maintenance des Services Disney. Vous acceptez que votre accès aux Services Disney par l’utilisation de ces appareils soit également soumis aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions générales de service applicables des tiers bénéficiaires.<br><br><u>Réseaux mobiles</u><br><br>Lorsque vous accédez aux Services Disney par l’intermédiaire d’un réseau mobile, les tarifs et frais de votre réseau ou de celui de votre fournisseur de services d’itinérance s’appliqueront pour la messagerie, les données et autres services. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Disney peut être interdit(e) ou restreint(e) par votre fournisseur de réseau et certains Services Disney peuvent ne pas fonctionner avec votre fournisseur ou périphérique réseau.<br><br><b>3.      Votre contenu et votre compte</b><br><br><u>Contenu créé par l’utilisateur</u><br><br>Les Services Disney peuvent vous permettre de communiquer, soumettre, télécharger ou mettre à disposition du texte, des images, des fichiers audio ou vidéo, des contributions résultant de la participation aux opérations ou tout autre contenu (« Contenu créé par l’utilisateur ») qui peut être accessible et consultable par le public. L’accès à ces fonctionnalités peut être soumis à des
                 restrictions 
                are a
                d’âge. Vous n’êtes pas autorisé à envoyer ou à télécharger du Contenu créé par l’utilisateur qui soit diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou insultant, ou qui nuise ou puisse être légitimement susceptible de nuire à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse ou non de contenu protégé par la loi.<br><br>Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu créé par l’utilisateur, mais vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licence, irrévocable et gratuite, en vertu de tous les droits de propriété, toutes les marques déposées, tous les brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher publiquement, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés à partir de, exécuter publiquement, rendre accessible et exploiter autrement ce Contenu créé par l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques connus de nos jours ou conçus ultérieurement (y compris en rapport avec les Services Disney et sur les sites et plates-formes tiers, comme Facebook, YouTube et Twitter), en un nombre d’exemplaires illimité et sans limitation dans le temps, la manière et la fréquence d’utilisation, sans transmission d’un préavis, avec ou sans attribution, sans autorisation préalable nécessaire de votre part et sans paiement vous étant destiné ou étant destiné à toute autre personne ou entité.<br><br>Vous déclarez et garantissez que votre Contenu créé par l’utilisateur est conforme aux présentes conditions générales et que vous détenez ou avez les droits et autorisations nécessaires, sans qu’aucun paiement à toute autre personne ou entité ne soit nécessaire, pour utiliser et exploiter et pour nous autoriser à utiliser et à exploiter votre Contenu créé par l’utilisateur de toutes les manières envisagées par les présentes conditions générales. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, et tous leurs employés et dirigeants respectifs, de la responsabilité au titre de toute demande, perte, dette, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions engagées à notre encontre par tout tiers, découlant de ou au titre de notre utilisation et exploitation de votre Contenu créé par l’utilisateur. Vous vous engagez également à ne pas imposer de droits moraux, droits auxiliaires ou droits similaires dans ou pour le Contenu créé par l’utilisateur à notre encontre ou à l’encontre de nos titulaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagez à conclure un engagement identique de la part de toute autre personne susceptible de détenir lesdits droits.<br><br>Dans la mesure où nous vous autorisons à créer, publier, télécharger, distribuer, afficher ou exécuter publiquement du Contenu créé par l’utilisateur requérant l’utilisation de nos œuvres protégées par des droits d’auteur, nous vous accordons une licence non exclusive permettant de créer une œuvre dérivée à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur, dans toute la mesure requise pour créer les matériaux, à
                 condition 
                to your license:<br><br>i. circumvent or disable any content protection system or digital rights management technology used in connection with the
                cependant que vous nous cédiez l’ensemble des droits portant sur l’œuvre que vous aurez créée. Si lesdits droits ne nous sont pas cédés, votre licence vous permettant de créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur sera nulle et non avenue.<br><br>Nous avons le droit, mais pas l’obligation de surveiller, publier, supprimer, modifier, stocker et examiner le Contenu créé par l’utilisateur ou les communications envoyées via le Service Disney, à tout moment et pour toute raison, y compris afin de s’assurer que le Contenu créé par l’utilisateur ou les communications sont conformes aux présentes conditions générales, et ce sans préavis. Nous ne sommes pas responsables et nous n’encourageons et ne garantissons pas les opinions, points de vue, avis ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs.<br><br><u>Comptes</u><br><br>Certains Services
                 Disney 
                Product;<br><br>ii. copy the
                permettent ou nécessitent que vous créiez un compte afin de participer ou de sécuriser des avantages supplémentaires. Vous convenez de fournir et de tenir à jour des informations exactes, actuelles et complètes, y compris vos coordonnées pour les avis et les autres communications de notre part ainsi que vos données de paiement. Vous consentez à ne pas assumer l’identité d’une autre personne ou entité ou de ne pas donner des indications fausses sur votre affiliation à une autre personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information de compte d’une autre personne, ou le nom ou la représentation d’une autre personne, ou à ne pas fournir de faux renseignements sur un parent ou un tuteur. Vous reconnaissez que nous pouvons réaliser des démarches afin de vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez, y compris les coordonnées d’un parent ou d’un tuteur.<br><br>Nous avons adopté et mis en place une politique nous permettant de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur à plusieurs reprises. En outre, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser les Services
                 Disney 
                Product (except as expressly permitted by us);<br><br>iii. rebroadcast, transmit or perform the
                si vous vous engagez dans, encouragez ou préconisez des comportements illégaux, ou en cas de non-respect de votre part des présentes conditions générales ou de toutes conditions complémentaires.<br><br><u>Mot de passe et sécurité</u><br><br>Vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte que vous pouvez raisonnablement contrôler. Vous convenez de nous notifier promptement de toute utilisation non autorisée de votre nom, mot de passe ou autre données relatives à votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance et impliquant votre compte ou les Services Disney.<br><br>La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données nous sont extrêmement importantes. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques conçues pour protéger vos données contre les accès, divulgations, utilisations et modifications non autorisés.<b></b><br><br><b>4.      Transactions payantes</b><br><br><u>Identité du vendeur</u><br><br>Les ventes sont réalisées par
                 Disney 
                Product;<br><br>iv. create derivative works of the
                Interactive ou le vendeur identifié au moment de la vente, s’il est différent. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez contacter le vendeur à l’adresse indiquée afin qu’il puisse vous assister. Certaines vitrines des Services
                 Disney 
                Product or any part thereof, except as and only to the extent that any foregoing restriction is prohibited by applicable law;<br><br>v. move, decompile, reverse-engineer, disassemble, or otherwise reduce to human-readable form the
                sont gérées par des tiers et, dans ce cas, des conditions générales de vente différentes ou supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer, lesquelles nous vous conseillons de lire lorsqu’elles vous seront présentées.<br><br><u>Contenu numérique et objets virtuels</u><br><br>Nous pouvons mettre à votre disposition des applications, jeux, logiciels ou d’autres contenus numériques sur les Services
                 Disney 
                Products and/or the video player(s), underlying technology, any digital rights management mechanism, device, or other content protection or access control measure incorporated into the video player(s);<br><br>vi. modify the
                qui vous seront octroyés sous licence en contrepartie du paiement de frais uniques. Lorsque vous achetez une licence vous permettant d’accéder à de tels éléments depuis un Service Disney, des frais seront portés à votre attention sur le Service
                 Disney 
                Products, including, but not limited to, by removing identification, copyright or other proprietary notices from the
                avant que vous ne finalisiez l’achat de la licence.<br><br>Votre achat d’un objet virtuel ou d’argent utilisable dans un jeu est un paiement pour une licence limitée, non transférable permettant d’avoir accès à et d’utiliser un tel contenu ou une fonctionnalité dans les Services Disney. Les objets virtuels (y compris les personnages et les noms de personnages) ou l’argent utilisable dans un jeu ou mis à votre disposition dans les Services
                 Disney 
                Products, or by framing, mirroring, or utilizing similar techniques;<br><br>vii. access or use the
                peuvent être utilisés uniquement en connexion avec les Services
                 Disney 
                Products in a manner that suggests an association with our products,
                sur lesquels vous les aurez obtenus ou générés sous la forme d’un résultat de jeu. Ces objets ne sont pas échangeables ou remboursables et ne peuvent être vendus en dehors des Services Disney contre de l’argent ou des objets de valeur. Nous pouvons modifier ou interrompre à tout moment les objets virtuels ou l’argent utilisable dans un jeu.<br><br><u>Abonnements</u><br><br>Certains Services Disney nécessitent des abonnements payants pour y accéder. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement renouvelé et, sauf si vous annulez votre abonnement, vous nous autorisez à vous facturer selon votre méthode de paiement pour la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique sera la même que votre période d’abonnement initiale, à moins que d’autres informations ne vous aient été indiquées au moment de l’achat. Le taux de renouvellement ne sera pas supérieur au taux de la période d’abonnement précédente immédiate, à l’exclusion de toute promotion ou tout rabais, sauf si nous vous informons d’un changement de taux avant votre renouvellement automatique. De temps à autre, nous pouvons proposer un abonnement à l’essai gratuit pour un Service Disney. Si vous vous inscrivez pour un abonnement à l’essai gratuit, nous commencerons à facturer votre compte lorsque l’abonnement à l’essai gratuit expirera, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date.<br><br><u>Processus de commande</u><br><br>Vous aurez l’opportunité d’examiner et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison (le cas échéant), la méthode de paiement et les informations relatives aux produits. Nous vous enverrons une notification lorsque nous aurons accepté votre commande et notre acceptation sera réputée complète et sera réputée, à toutes fins, vous avoir été communiquée à compter de l’envoi de la notification. À cette date, le contrat de vente sera conclu et sera contraignant pour vous et pour nous. Le risque de perte à l’égard de toute marchandise et la responsabilité de les assurer vous sont transférés au moment de la livraison de ladite marchandise.<br><br>Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Certaines situations peuvent entraîner l’annulation de votre commande. Elles comprennent les erreurs de systèmes ou typographiques, les inexactitudes dans le produit ou les informations de tarification, la disponibilité du produit, l’équité entre les clients aux endroits où l’approvisionnement est limité ou des problèmes identifiés par nos départements de crédit ou de fraude. Nous pouvons également exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si toute partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont requises aux fins d’acceptation de votre commande. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement mais avant la livraison, nous vous rembourserons à hauteur de votre paiement.<br><br><u>Paiements et facturation</u><br><br>Lorsque vous fournissez des données de paiement, vous déclarez et garantissez que ces données sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement fournie et que vous nous informerez des changements relatifs à vos données de paiement. Nous nous réservons le droit d’utiliser les
                 services 
                or brands;<br><br>viii. use the
                de mise à jour de carte de crédit d’un tiers afin d’obtenir la date d’expiration des cartes de crédit.<br><br><u>Droit de rétractation; retour de marchandises</u><br><br>Lorsque vous souscrivez à un Service Disney, vous pouvez exercer votre droit d’annulation dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception et d’acceptation des présentes conditions générales et vous recevrez un remboursement total des frais d’abonnement payés. Pour les abonnements semi-annuels et annuels, si la notification d’annulation est reçue dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation initiale, vous recevrez un remboursement des frais d’abonnement payés. Si nous vous remboursons les frais d’abonnement, vous serez toujours dans l’obligation de payer les autres frais encourus.<br><br>Lorsque vous achetez une licence vous donnant accès à des contenus numériques ou des objets virtuels, vous aurez la possibilité d’accepter la livraison au moment de l’achat. En acceptant la livraison, vous reconnaissez avoir perdu votre droit d’annulation, et que les frais d’achat de la licence sont non-remboursables.<br><br>Vous avez le droit, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception physique des marchandises, d’annuler notre contrat avec vous et de retourner les marchandises. Ce droit ne s’applique pas aux marchandises pour lesquelles nous indiquons sur les Services
                 Disney 
                Products for any commercial or business-related use or build a business utilizing the
                qu’elles ne peuvent être retournées, y compris les enregistrements audio et vidéo, les logiciels informatiques, les CD et les DVD ainsi que les autres médias physiques qui ont été ouverts. Si vous retournez des marchandises qui ne sont pas défectueuses, il pourra vous être demandé de payer le coût d’acheminement des marchandises vers nous et nous pourrons déduire un montant raisonnable si vous les avez utilisées.<br><br>Si vous souhaitez annuler, vous devez le faire en suivant les instructions d’annulation pour le service
                 Disney 
                Products, or engage in any activity to enable third parties to engage in any of the foregoing activities, in each case whether or not for profit;<br><br>ix. bypass, modify, defeat, tamper with or circumvent any of the functions or protections of the
                particulier. Un exemple de formulaire d’annulation est disponible<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Ffrench%2Fsample-cancellation-form%2F" target="_blank" rel=" noopener"> ici.</a><br><br><u>Marchandises personnalisées</u><br><br>Veuillez noter que les droits de rétractation et de retour ne s’appliquent pas aux marchandises personnalisées. Les annulations et les changements apportés aux marchandises personnalisées ne peuvent plus être effectués à partir du moment où vous soumettez votre commande et les marchandises personnalisées ne peuvent pas être retournées, sauf si elles présentent des erreurs de fabrication ou des défauts de conformité. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre discrétion. L’utilisation inappropriée de notre service de personnalisation entraînera l’annulation de votre commande et le remboursement de tout paiement.<br><br><u>Tarification, taxes</u><br><br>Nous pouvons revoir la tarification de nos produits et les services que nous proposons. Si vous payez des frais d’abonnement périodique pour un Service Disney, nous vous notifierons dans un délai raisonnable des changements affectant les frais ou les méthodes de facturation avant leur date d’entrée en vigueur et vous pourrez annuler votre abonnement avant un tel changement. Lorsque vous passez une commande, nous calculons le montant de la taxe et incluons cette estimation dans le total à toutes fins utiles. Le montant réel de la taxe qui sera appliquée à votre commande et facturée sur votre méthode de paiement est calculé à la date d’expédition, sans tenir compte de la date à laquelle vous avez passé votre commande.<br><br><u>Envoi à l’international, droits de douane</u><br><br>Lorsque vous commandez des marchandises aux fins de livraison dans des pays autres que le pays où le vendeur est situé, vous pouvez avoir à payer des droits à l’importation et des taxes pourront être prélevées. Ces taxes ainsi que tout frais supplémentaire en matière de dédouanement seront à votre charge. Pour les marchandises expédiées à l’international, veuillez noter que toute garantie de fabricant peut ne pas être valide ; des options de service peuvent ne pas être disponibles ; les manuels, instructions et avertissements de sécurité peuvent ne pas être fournis dans la langue du pays de destination ; les marchandises et les documentations associées peuvent ne pas être conçues conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage du pays de destination et les marchandises peuvent ne pas être conformes à la tension électrique du pays de destination (ce qui peut nécessiter l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur). Vous êtes responsable de vous assurer que les marchandises peuvent être légalement importées dans le pays de destination. Lorsque vous passez une commande chez nous, le destinataire est l’importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et législations du pays de destination.<br><br><b>5.      Opérations</b><br><br>Les opérations auxquelles vous participez dans un Service
                 Disney 
                Products;<br><br>x. access, monitor, copy or extract the
                peuvent avoir des règlements officiels et conditions supplémentaires, mais les règles générales suivantes s’appliquent en l’absence de stipulations contraires dans tout règlement officiel ou condition supplémentaire afférant à la compétition.<br><br><u>Participations</u><br><br>Votre participation aux opérations est un contenu généré par les utilisateurs et est soumise à l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales qui régissent votre dépôt et votre utilisation du contenu généré par les utilisateurs. Nous pouvons exclure toutes les participations déposées en retard, mal adressées, incomplètes, altérées, perdues, illisibles ou non valides ou en cas de défaut de consentement parental approprié. Les participations aux opérations sont limitées à une par personne, et les participations par l’intermédiaire dagents ou de tiers ou l’utilisation de plusieurs identités ne sont pas autorisées. L’utilisation de participations automatisées, de votes ou d’autres programmes est interdite, et toutes ces participations (ou votes) seront disqualifiées.<br><br>Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, annuler ou mettre un terme à une opération ou de prolonger ou reprendre la période de participation ou d’exclure tout participant ou toute participation à tout moment et sans préavis. Il sera procédé de cette manière en cas d’impossibilité de garantir que l’opération sera réalisée de manière juste et équitable pour des raisons techniques, juridiques ou pour toute autre raison, ou en cas de soupçon de fraude sur les participations ou les résultats, d’informations mensongères ou d’actes contraires à l’éthique. Si nous annulons ou mettons un terme à une opération, les prix pourront être gagnés de toute manière que nous estimerons juste et conforme aux lois locales régissant ladite opération.<br><br><u>Eligibilité</u><br><br>Tout participant à une opération doit être un utilisateur inscrit des Services
                 Disney 
                Products using a robot, spider, script, or other automated means, including, for the avoidance of doubt, for the purposes of creating or developing any AI Tool, data mining or web scraping or otherwise compiling, building, creating or contributing to any collection of data, data set or database (other than for a public search engine’s use of spiders for creating search indices to the extent not disallowed by Disney, including through the applicable robots.txt files or NOINDEX or NOFOLLOW meta-tags);<br><br>xi. damage, disable, overburden or impair the
                et avoir un compte actif contenant ses coordonnées actuelles. Votre participation à une opération n’est soumise à aucune obligation d’achat, et un achat n’augmentera pas vos chances de réussite. Les opérations ne sont pas ouvertes à nos employés (ou à leur famille proche) ni à quiconque lié par sa profession à l’opération. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’êtes pas majeur au regard de la loi applicable) et que l’opération vous est ouverte, nous aurons besoin d’obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de pouvoir accepter votre inscription. Nous nous réservons le droit de demander des preuves d’identité ou de vérifier les conditions<b> </b>d’admission et les éventuelles participations gagnantes, ainsi que daccorder toute récompense à un gagnant en personne. Les opérations sont nulles et non avenues partout où la loi l’interdit ou la restreint. Les éventuels gagnants résidant dans des juridictions où les opérations nécessitent un élément de compétence peuvent être soumis à un test mathématique afin d’être admissibles et de gagner une récompense.<br><br><u>Récompenses</u><br><br>Aucun argent liquide ou récompense de remplacement ne sera disponible, mais nous (ou la partie fournissant une récompense) nous réservons le droit de remplacer une récompense similaire de valeur supérieure ou égale. Les récompenses ne peuvent être ni transférées (sauf à un enfant ou à un autre membre de la famille) ni vendues par les gagnants. Seul le nombre de récompenses défini pour l’opération peut être gagné, et toutes les récompenses seront accordées si un nombre suffisant de participations remplissant les conditions d’éligibilité sont reçues et que les récompenses sont valablement réclamées à la date indiquée en rapport avec l’opération, date après laquelle aucun gagnant de remplacement ne sera choisi ni aucune récompense non réclamée ne sera accordée. Sauf stipulation contraire dans la description des récompenses avant toute inscription, les gagnants assument tous les frais et dépenses entraînés par la réclamation d’une récompense. Bien que nous nous réservions le droit de retenir les taxes applicables et que chaque gagnant convienne de compléter toute formule d’impôt requise, toutes les taxes sont sous l’entière responsabilité de chaque gagnant.<br><br>En acceptant une récompense, vous convenez de participer à toute publicité raisonnable relative à l’opération et vous nous conférez un droit inconditionnel d’utiliser votre nom, ville ou municipalité et état, province ou pays, image, informations relatives à la récompense et déclaration que vous ferez sur l’opération à des fins publicitaires et promotionnelles, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, et ce sans autorisation ni compensation supplémentaire. À titre de condition pour recevoir une récompense, les gagnants (ou leurs parents ou tuteurs) peuvent être tenus de signer et de retourner une déclaration d’admissibilité, d’exonération de responsabilité et d’exonération de publicité.<br><br><b>6.      Autres Stipulations </b><br><br><u>Politiques de soumissions et d’idées non sollicitées</u><br><br>De longue date notre politique d’entreprise ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, suggestions ou documents créatifs non sollicités. Dans le cas où vous nous soumettriez quoi que ce soit – que nous l’ayons sollicité ou non – vous convenez que les idées, suggestions ou autres documents créatifs ne nous sont pas soumis sous le sceau de la confidentialité ou en confiance et qu’aucune relation confidentielle ou de confiance n’est en aucune manière impliquée ni établie entre vous et nous, et que vous n’escomptez ni examen, ni compensation, ni considération d’aucune sorte.<br><br><u>Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur</u><br><br>Les notifications en cas d’atteinte aux droits d’auteur et contre-notifications doivent être envoyées à notre représentant désigné :<br><br>TWDC Designated Agent<br>The Walt
                 Disney 
                Products; or<br><br>xii. use the Disney Products in any unlawful manner, for any unlawful purpose, or in any manner inconsistent with this Agreement;<br><br>C. <u>Violation</u>. Any attempt to perform any of the restricted actions listed above is a violation of the rights of Disney and/or the intellectual property rights holder.<br><br>D. <u>Export Controls</u>. You may not access or use any Disney Product in violation of <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.bis.doc.gov%2Findex.php%2Fexporter-portal" target="_blank" rel=" noopener">United States export control and economic sanctions requirements</a>. By acquiring services, content or software through the Disney Products, you represent and warrant that your access to and use of the services, content or software will comply with those requirements.<br><div class="bb_h2"><b><u>3. Usage Rules</u></b></div>A. <u>Changes to the Disney Products</u>. The Disney Products are constantly evolving and will change over time. We reserve the right to make such changes or, if necessary, discontinue Disney Products. If required by law, we may also need to suspend, restrict, or terminate your access to Disney Products.<br><br>B. <u>Third-Party Services or Platforms</u>. The Disney Products may integrate, be integrated into, or be provided in connection with third-party websites, services, applications, platforms, and/or content. We do not control those third-parties or the products they make available. You should read the terms of use agreements and privacy policies that apply to such third-party products. If you access a Disney Product using an Apple iOS, Android or Microsoft Windows-powered device or Microsoft Xbox One, Apple Inc., Google, Inc. or Microsoft Corporation, respectively, shall be a third-party beneficiary of this contract. However, these third-party beneficiaries are not a party to this contract. You agree that your access to the Disney Products using these devices also shall be subject to the usage terms set forth in the applicable third-party beneficiary’s terms of service. You represent to Disney that you have read and agreed to those terms.<br><br>C. <u>Internet, Browser and System Requirements</u>. You may need a high speed Internet connection and/or minimum system and/or browser requirements to access and use certain aspects of the Disney Products. You are required to review the minimum requirements necessary for use of the specific Product.<br><br>D. <u>Mobile Networks</u>. When you access the Disney Products through a mobile network, your network or roaming provider’s messaging, data and other rates and fees will apply.<br><br>Downloading, installing or using certain Products may be prohibited or restricted by your network provider and not all Products may work with your network provider or device.<br><br>E. <u>Consent to Messages</u>. When you use the Disney Products, you may be given the opportunity to consent to receive communications from us through email, text, and/or mobile push notifications. Standard text and calling rates will apply. You agree that texts, calls or prerecorded messages may be generated by automatic telephone dialing systems. You can opt out of promotional communications by following the “Unsubscribe” directions for emails, through the settings of the Disney Product, or, if via text message, by responding STOP. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU ARE NOT REQUIRED TO CONSENT TO RECEIVE PROMOTIONAL TEXTS OR CALLS AS A CONDITION OF USING THE DISNEY PRODUCTS.<br><br>F. <u>App Permissions</u>. When you use the Disney Products, you may grant certain permissions to us for your device and/or accounts. Most mobile device platforms provide additional information regarding these permissions and how, if possible, to changes your permission settings. By downloading, installing or using the Disney Products, you agree to receive automatic software updates (as applicable).<br><br>G. <u>Informational and Entertainment Purposes</u>. You understand that the Disney Products are for your personal, noncommercial use and are intended for informational and entertainment purposes only; the content available does not constitute legal, financial, professional, medical or healthcare advice or diagnosis and cannot be used for such purposes.<br><br>H. <u>Commercial, Marketing, or Branding Use Prohibited</u>. Except as expressly licensed, we do not allow uses of the Disney Products, or other Disney intellectual property, that are commercial or business-related, including uses in marketing or branding, or that advertise or offer to sell or promote products or services (whether or not for profit), or that solicit others (including solicitations for contributions or donations).<br><br>I. <u>Malware</u>. You agree not to knowingly or recklessly introduce a virus or other harmful component, or otherwise tamper with, impair or damage any Disney Product or connected network, or interfere with any person or entity’s use or enjoyment of any Disney Product. You agree not to use any software or device that allows automated gameplay, expedited gameplay, or other manipulation of gameplay or game client and you agree not to cheat or otherwise modify a Disney Product or game experience to create an advantage for one user over another.<br><br>J. <u>Simulated Activity</u>. You understand that to support smooth operation of the Disney Products across wide geographic areas, aspects of certain activities, such as game play, may be simulated to avoid delays.<br><br>K. <u>Affiliate Advertising Programs</u>. Disney is a participant in affiliate advertising programs designed to provide a means for websites, apps, or services to earn advertising fees by advertising and linking to third party retail sites.<br><div class="bb_h2"><b><u>4. Paid Transactions</u></b></div>A. <u>Identity of Seller</u>. Sales are made by Disney or the authorized seller identified at the time of sale, if different. If you have questions about your order, please contact the seller at the address provided and they will assist you. Some digital storefronts on the Disney Products are operated by third parties and, in that case, different or additional sale terms may apply, which you should read when they are presented to you.<br><br>B. <u>Digital Content and Virtual Items</u>. We may make applications, games, software or other digital content available on the Disney Products or through authorized third parties for you to license for a one-time fee. When purchasing a license to access such material from a Disney Product, charges will be disclosed to you before you complete the license purchase.<br><br>Your purchase of a virtual item or in-game currency is a payment for a limited, non-assignable license to access and use such content or functionality as intended by the Disney Products with no right to reproduce, distribute, communicate to the public, make available to the public or transform any Disney Product via any online media, in any media format or channel now known or hereafter devised (except as may be expressly described or contemplated within the Disney Product). Virtual items (including characters and character names) or in-game currency purchased or available to you in the Disney Products can only be used in connection with the Disney Products where you obtained them or where they were assembled by you as a result of game play. These items are not redeemable or subject to refund and cannot be traded outside of the Disney Products for money or other items for value. We may modify or discontinue virtual items or in-game currency at any time.<br><br>C. <u>Digital Movie Codes</u>. Digital codes originally packaged in a combination disc + code package (a package that includes a DVD, Blu-Ray, and/or 4K/UHD disc(s) and a digital code) may not be sold separately and may be redeemed only by an individual who obtains the code in the original combination disc + code package, or by a family member of that individual. Digital codes are not authorized for redemption if sold separately. You may use digital movie codes to obtain licensed access to digital movies only as specifically authorized under this Agreement and the terms and conditions of the participating provider of digital content through which you access or download the digital movie. Digital movie codes sold, distributed, purchased, or transferred in a manner inconsistent with this Agreement are subject to being invalidated.<br><br><b>Digital Movie Code Returns.</b> If you do not agree to the above terms and conditions for redeeming a digital movie code obtained by you or a family member in an original combination disc + code package, you may return the combination disc + code package to Disney for a refund <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fredeemdigitalmovie.com%2Fcodereturn" target="_blank" rel=" noopener">subject to the conditions provided at this link</a>.<br><br>D. <u>Subscriptions</u>. Some Disney Products require paid subscriptions and the acceptance of supplemental terms to access. <b>By signing up for a subscription, you agreed that your subscription will be automatically renewed and, unless you cancel your subscription, you authorized us to charge your payment method for the renewal term.</b> You agree that we can change the terms of the subscription with advance notice to you and an opportunity for you to cancel. The period of auto-renewal will be the same as your initial subscription period unless otherwise disclosed to you. The renewal rate will be no more than the rate for the immediately prior subscription period, excluding any promotional and discount pricing, unless we notify you of a rate change prior to your auto-renewal, in which case you will have the right to cancel the renewal of your subscription. From time to time, we may offer a free trial subscription for a Disney Product. If you register for a free trial subscription, we will begin to bill your account when the free trial subscription expires, unless you cancel your subscription before that time.<br><br>Unless otherwise disclosed when you subscribe, you have the right to cancel your Disney Product subscription . When a subscription is canceled, you will not receive a prorated refund, but you will continue to have access to the Disney Products until the end of the term during which you canceled the subscription. If you cancel your subscription, you will still be obligated to pay other charges incurred by you in the course of using the Disney Product prior to the date of cancellation. If you pay a periodic subscription fee for a Disney Product, we will provide you with reasonable notice of changes to the fees or billing methods in advance of their effective date and you will be able to cancel your subscription prior to such change. If you subscribed online, we will give you the option of cancelling the subscription online.<br><br>E. <u>The Order Process</u>. You will have the opportunity to review and confirm your order, including delivery address (if applicable), payment method and product details. We will send to you a notice when we accept your order and our acceptance will be deemed complete and for all purposes to have been effectively communicated to you at the time we send the notice. At such time, the contract for sale will be made and become binding on both you and us. The risk of loss in any goods you purchase and the responsibility to insure them passes to you when the relevant goods are delivered.<br><br>We reserve the right to refuse or cancel any order prior to delivery. Some situations that may result in your order being cancelled include system or typographical errors, inaccuracies in product or pricing information or product availability, fairness among customers where supplies are limited, or problems identified by our credit or fraud departments. We also may require additional verification or information before accepting an order. We will contact you if any portion of your order is cancelled or if additional information is required to accept your order. If your order is cancelled after we have processed your payment but prior to delivery, we will refund your payment.<br><br>F. <u>Payments and Billing</u>. When you provide payment information, you represent and warrant that the information is accurate, that you are authorized to use the payment method provided, and that you will notify us of changes to the payment information. We reserve the right to utilize third party payment card updating services to obtain current expiration dates on credit cards and debit cards.<br><br>G. <u>Right of Cancellation; Return of Goods</u>. You may have the right to cancel an order placed for a Disney Product – depending on the nature of the Disney Product. Please read the following information carefully so you understand your right of cancellation.<br><br>If you wish to cancel, you must do so by following the cancellation instructions for the particular Disney Product. <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Fenglish%2Fsample-cancellation-form%2F" target="_blank" rel=" noopener">A sample cancellation form is available here</a>.<br><br>i. <u>Cancelling Subscriptions</u>
                Company<br>500 South Buena Vista Street<br>Burbank, California 91521, USA<br>Téléphone 
                : 
                Please see the information above on the process for cancelling subscriptions in our Subscriptions section, above.<br><br>ii. <u>Digital Content</u>
                +1 818-560-1000<br>Fax 
                : 
                When you purchase a license to access digital content or virtual items, you will be given an opportunity to consent to delivery at the time of purchase. By consenting to delivery, you acknowledge that you have lost the right to cancel. License purchase fees paid for digital content are non-refundable.<br><br>iii. <u>Physical Goods</u>
                +1 818-560-4299<br>Adresse électronique 
                :
                 You have the right, within thirty (30) days from the date of your receipt of physical goods, to cancel our contract with you and return the goods. This right does not apply to goods stated by us on the Disney Products to be non-returnable, including but not limited to:<br><br>• Any products with a seal, where the seal is broken, such as audio and video recordings, computer software, and CD’s, DVD’s or other physical media that have been supplied in sealed packaging; and<br><br>• Personalized items.<br><br>iv. <u>Personalized Goods</u>: We reserve the right to refuse personalized orders at our discretion. Inappropriate use of our personalization service will cause your order to be cancelled and any payment refunded.<br><br>These cancellation rights are separate from and in addition to your rights should any item we supply be faulty.<br><br>If you are returning goods that are not faulty, you may be required to pay for the cost of returning the goods to us and we may deduct a reasonable amount if you used the goods.<br><br>H. <u>Pricing; Taxes</u>. We may revise the pricing for the Disney Products we offer. When you place your order, we estimate the applicable tax and include that estimate in the total for your convenience. Except to the extent required under applicable tax laws, the actual tax amount that will be applied to your order and charged to your payment method is based on calculations on the date of shipment, regardless of when the order was placed.<br><br>I. <u>International Shipping; Customs</u>. When ordering goods for delivery to countries other than the country where the seller is located, you may have to pay import duties and taxes levied. These and any additional charges for customs clearance must be borne by you. For goods shipped internationally, please note that any manufacturer warranty may not be valid; manufacturer service options may not be available; manuals, instructions and safety warnings may not be in destination country languages; the goods and accompanying materials may not be designed in accordance with destination country standards, specifications, and labeling requirements; and the goods may not conform to destination country voltage (requiring use of an adapter or converter). You are responsible for assuring the goods can be lawfully imported to the destination country. When ordering from us, the recipient is the importer of record and must comply with all laws and regulations of the destination country.<br><br>J. <u>Gift Cards</u>. Disney gift cards may be offered for purchase and/or redemption in connection with certain Disney Products, subject to <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.disneygiftcard.com%2FProductInformation%2FTerms" target="_blank" rel=" noopener">additional terms of service</a>. The risk of loss and title for gift cards passes to you at the time of electronic transmission or delivery to the carrier. Gift cards may be redeemed at eligible locations and for eligible products and services. Please review the <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.disneygiftcard.com%2FProductInformation%2FAbout" target="_blank" rel=" noopener">gift card FAQ</a>’s for more information.<br><div class="bb_h2"><b><u>5. Contests, Sweepstakes and Promotions</u></b></div>Contests, sweepstakes and other similar promotions that you enter on a Disney Product or in connection with Disney Products integrated with a third-party website, service, application, platform, and/or content (“<b>Disney Promotions</b>”) may be subject to official rules and/or conditions that are supplemental to this Agreement, and which may provide details governing the Disney Promotion such as eligibility requirements, entry instructions, deadlines, prize information and restrictions. If you wish to participate in any Disney Promotion, please first review the applicable official rules and/or conditions. If a Disney Promotion’s official rules and/or conditions conflict with this Agreement, the provisions contained in the official rules and/or conditions govern and control the Disney Promotion. Your entry to a Disney Promotion constitutes User Generated Content (as defined in Section 7 below) and is subject to all provisions of this Agreement that govern your submission and our use of your User Generated Content.<br><div class="bb_h2"><b><u>6. Disclaimers and Limitation on Liability</u></b></div>THE DISNEY PRODUCTS ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE.” WE DISCLAIM ALL CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES NOT EXPRESSLY SET OUT IN THESE TERMS TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.<br><br>PLEASE REFER TO THE HELP SECTION OF THE APPLICABLE DISNEY PRODUCT FOR ASSISTANCE IF A DISNEY PRODUCT IS NOT WORKING PROPERLY. It is your responsibility to ensure you follow installation instructions, have the minimum system requirements, update software as recommended, and consult our customer service resources if you encounter a problem with the Disney Products.<br><br>We shall not be liable for delay or failure in performance for causes beyond our control or any other damage which does not result from a breach of our obligations under this Agreement.<br><br>We are not liable for business losses. We only supply products for your personal, noncommercial, and domestic use. If you use the products for any other purpose we will have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, loss of business opportunity, or similar loss.<br><br>WE ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY LACK OF FUNCTIONALITY OR FAILURE TO PROVIDE ANY PART OF THE DISNEY PRODUCT(S), OR ANY LOSS OF CONTENT OR DATA THAT IS DUE TO: YOUR EQUIPMENT, DEVICES, OPERATING SYSTEM OR INTERNET CONNECTION; OR YOUR FAILURE TO COMPLY WITH SPECIFIED COMPATIBILITY REQUIREMENTS.<br><br>WE SHALL NOT BE LIABLE TO YOU FOR INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, INCLUDING LOST PROFITS AND PROPERTY DAMAGE, EVEN IF WE WERE ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, NOR SHALL WE BE HELD LIABLE FOR DELAY OR FAILURE IN PERFORMANCE RESULTING FROM CAUSES BEYOND OUR REASONABLE CONTROL.<br><br>IN NO EVENT SHALL OUR TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES, LOSSES AND CAUSES OF ACTION EXCEED ONE THOUSAND U.S. DOLLARS (US $1,000).<br><div class="bb_h2"><b><u>7. Submissions, User Generated Content, DMCA Takedown Notices</u></b></div>A. <u>Submissions and Unsolicited Ideas Policies</u>. Our long-standing company policy does not allow us to accept or consider unsolicited creative ideas, suggestions or materials. In connection with anything you submit to us – whether or not solicited by us – you agree that creative ideas, suggestions or other materials you submit are not being made in confidence or trust and that no confidential or fiduciary relationship is intended or created between you and us in any way, and that you have no expectation of review, compensation or consideration of any type.<br><br>B. <u>User Generated Content</u>. The Disney Products may ask for or allow you to communicate, submit, upload or otherwise make available text, chats, images, audio, video, contest entries or other content (“<b>User Generated Content</b>”), which may be accessible and viewable by the public. Access to these features may be subject to age restrictions. Whether a Disney Product made available by us or in connection with Disney Products appears on a Disney website, service and/or platform or is integrated with a third-party website, service, application, and/or platform, you may not submit or upload User Generated Content that is defamatory, harassing, threatening, bigoted, hateful, violent, vulgar, obscene, pornographic, or otherwise offensive or that harms or can reasonably be expected to harm any person or entity, whether or not such material is protected by law.<br><br>In most instances, we do not claim ownership of your User Generated Content; however, you grant us a non-exclusive, sublicensable, irrevocable and royalty-free worldwide license under all copyrights, trademarks, patents, trade secrets, privacy and publicity rights and other intellectual property rights for the full duration of those rights to use, reproduce, transmit, print, publish, publicly display, exhibit, distribute, redistribute, copy, index, comment on, modify, transform, adapt, translate, create derivative works based upon, publicly perform, publicly communicate, make available, and otherwise exploit such User Generated Content, in whole or in part, in all media formats and channels now known or hereafter devised (including in connection with the Disney Products and on third-party websites, services, applications, and/or platforms), in any number of copies and without limit as to time, manner and frequency of use, without further notice to you, without attribution (to the extent this is not contrary to mandatory provisions of applicable law), and without the requirement of permission from or payment to you or any other person or entity. You agree that submission of User Generated Content does not establish any relationship of trust and confidence between you and us, and that you have no expectation of compensation whatsoever (except as may be specifically stated in the provisions of the Disney Products in connection with the submission, or arising from it).<br><br>You represent and warrant that your User Generated Content conforms to this Agreement and that you own or have the necessary rights and permissions including, without limitation, all copyrights, music rights and likeness rights (with respect to any person) contained in the User Generated Content, without the need for payment to any other person or entity, to use and exploit, and to authorize us to use and exploit, your User Generated Content in all manners contemplated by this Agreement; and you agree to indemnify and hold us harmless from any claims or expenses (including attorneys’ fees) by any third party arising out of or in connection with our use and exploitation of your User Generated Content resulting from your breach of this Agreement. You also agree to waive and not to enforce any moral rights, ancillary rights or similar rights in or to the User Generated Content against us or our licensees, distributors, agents, representatives and other authorized users, and agree to procure the same agreement to waive and not to enforce from others who may possess such rights.<br><br>To the extent that we authorize you to create, post, upload, distribute, publicly display or publicly perform User Generated Content that requires the use of our copyrighted works, we grant you a non-exclusive license to create a derivative work using the specifically referenced copyrighted works as required for the sole purpose of creating such a work, provided that such license shall be conditioned upon your assignment to us of all rights worldwide in the work you create for the duration of copyright in the User Generated Content, in all formats and media known or unknown to date, including for use on Disney Products and on third party sites and platforms. If such rights are not assigned to us, your license to create derivative works using our copyrighted works shall be null and void.<br><br>We may monitor, screen, post, remove, modify, store and review User Generated Content or communications sent through a Disney Product, at any time and for any reason, including to ensure that the User Generated Content or communication conforms to this Agreement, without prior notice to you. We may terminate your account and access to the Disney Products if your User Generated Content violates this Agreement, including unlawful postings or content, without prior notice to you. We are not responsible for, and do not endorse or guarantee, the opinions, views, advice or recommendations posted or sent by users.<br><br>C. <u>Claims of Copyright Infringement</u>. Notifications of claimed copyright infringement and counter notices must be sent to our designated agent:<br><br>Attn: TWDC Designated Agent<br>The Walt Disney Company<br>500 South Buena Vista Street<br>Burbank, California 91521, USA<br>Phone: +1 818-560-1000<br>Fax: +1 818-560-4299<br>Email:
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                We are only able to accept notices in the languages in which this Agreement is made available by us.<br><br>We will respond expeditiously to claims of copyright infringement committed using the
                Nous n’acceptons uniquement les notifications formulées dans les langues dans lesquelles nous délivrons les présentes conditions générales.<br><br>Nous répondrons promptement et efficacement aux réclamations relatives à la violation des droits d’auteurs commises via l’utilisation des Services
                 Disney 
                Products that are reported to our designated copyright agent, in accordance with the U.S. Digital Millennium Copyright Act of
                qui seront portées à l’attention de notre Agent désigné spécialisé en droits d’auteurs, identifié ci-dessus, conformément à la Loi de protection des droits d’auteur numériques aux États-Unis de
                 1998 
                (“<b>
                (« 
                DMCA
                </b>”) or, as applicable, other laws. With respect to
                 »), ou à d’autres lois susceptibles de s’appliquer. Concernant les Services
                 Disney 
                Products hosted in the United States, these notices must include the <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Fenglish%2Fdmca-notices%2F" target="_blank" rel=" noopener">required information set forth in the
                hébergés aux États-Unis, ces réclamations doivent inclure les informations requises énoncées dans le
                 DMCA 
                and described in detail here</a>.<br><div class="bb_h2"><b>
                et détaillées <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdisneytermsofuse.com%2Ffrench%2Fdmca-notices%2F" target="_blank" rel=" noopener">
                <u>
                8. BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER</u></b></div>PLEASE READ THIS PROVISION CAREFULLY—YOU ARE AGREEING TO RESOLVE ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND DISNEY THROUGH BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION AND INCLUDE A CLASS ACTION WAIVER AND JURY TRIAL WAIVER.<br><br>You and Disney agree to resolve, by binding individual arbitration as provided below, all Disputes (including any related disputes involving The Walt Disney Company, its subsidiaries, or its affiliates) except for: (i) any claim within the jurisdiction of a small claims court consistent with the jurisdictional and dollar limits that may apply, as long as it is an individual dispute and not a class action; and (ii) any dispute relating to the ownership or enforcement of intellectual property rights. “<b>Dispute</b>” includes any claim, dispute, action, or other controversy, whether based on past, present, or future events, whether based in contract, tort, statute, or common law, between you and Disney concerning the Disney Products or this Agreement, or this exclusive authority to resolve any dispute relating to the interpretation, applicability, or enforceability of these terms or the formation of this contract, including, without limitation, the arbitrability of any dispute, and any claim that all or any part of this Agreement is void or voidable.<br><br><u>YOU AND DISNEY AGREE TO WAIVE CLASS ACTION PROCEDURES.</u><br><br>Neither you nor Disney will seek to have a dispute heard as a class action or private attorney general action or in any other proceeding in which any party acts or proposes to act in a representative capacity. You and we agree not to, and expressly waive any right to, file a class action or seek relief on a class basis. No arbitration or proceeding can be combined with another without the prior written consent of all parties to the applicable arbitrations or proceedings.  If this waiver of class or consolidated actions is deemed invalid or unenforceable, neither you nor we are entitled to arbitration; instead, all Disputes will be resolved in a court.<br><br>A. Small Claims Court. Subject to applicable jurisdictional requirements, you or we may elect to pursue a Dispute in a local small claims court rather than through the informal dispute resolution process described below or arbitration, so long as the matter remains in small claims court and proceeds only on an individual basis. If a party has already submitted an arbitration demand, the other party may, in its sole discretion, inform the arbitral forum that it chooses to have the Dispute heard in small claims court. At that time, the arbitral forum will close the arbitration and the Dispute will be heard in the appropriate small claims court, with no fees due from the arbitration respondent.<br><br>B. Informal Dispute Resolution. In the event of a Dispute, you and Disney agree to attempt to avoid the costs of formal dispute resolution by giving each party a full and fair opportunity to address and resolve the Dispute informally. Except for those Disputes eligible to be resolved in small claims court or relating to the ownership or enforcement of intellectual property rights, the claiming party must send to the other party a notice of a Dispute, which is a written statement that sets forth the name, address, and contact information of the party giving the notice, detailed factual information sufficient to evaluate the merits of the claiming party’s individualized claim, and the specific relief sought, including whatever amount of money is demanded and the means by which the demanding party calculated the claimed damages. You must send any notice of a Dispute to Disney, 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521-7620, USA, Attention: Legal. We will send any notice of a Dispute to you at the contact information we have available for you, which may include, if applicable, the contact information associated with your Disney account. You and Disney will attempt to resolve a Dispute through informal negotiation within sixty (60) days beginning from the date the notice of a Dispute is sent. This informal negotiation requires an individual meet-and-confer in person, or via teleconference or videoconference, that addresses only the Dispute between you and Disney (the “Conference”). If you are represented by counsel, your counsel may participate in the Conference, but you will also need to individually participate. Disney will participate in the Conference through one or more representatives, which may include our counsel. After the end of the sixty (60) day informal negotiation period and not before, and only after the completion of the Conference with respect to a claim, you or we may commence an arbitration proceeding regarding that claim. Nothing in this paragraph is intended to prohibit the parties from engaging in informal communications to resolve the initiating party’s claims before, during, or after any Conference or filing in small claims court. Each party agrees that a court may enter injunctive relief to enforce the pre-filing requirements of this paragraph, including an injunction to stay an arbitration that has been commenced in violation of this paragraph.<br><br>C. Arbitration Process and Rules. If you and Disney do not resolve a dispute by informal negotiation or in small claims court, the dispute shall be resolved by binding arbitration. The Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16, including its procedural provisions, and not state law, governs the interpretation and enforcement of this arbitration agreement. Any demand for arbitration must be filed with ADR Services, Inc. (“ADR Services”) ( <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.adrservices.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.adrservices.com/</a> ). If ADR Services is not available to arbitrate, the arbitration will be conducted by National Arbitration and Mediation (“NAM”) ( <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.namadr.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.namadr.com/</a> ). The rules of the arbitral forum will govern all aspects of this arbitration, except to the extent those rules conflict with this Agreement. The arbitration will be conducted by a single, neutral arbitrator. Arbitration may be conducted in person, through the submission of documents, by phone, or online. Proceedings that cannot be conducted through the submission of documents, by phone, or online will take place in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, whichever is more convenient for you; provided, however, that if you can demonstrate that arbitration in Los Angeles or the borough of Manhattan would create an undue burden to you, the arbitrator may hold an in-person hearing in your hometown area. You and Disney agree to submit to the exclusive jurisdiction of the federal or state courts located in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, whichever is more convenient for you, in order to compel arbitration, to stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator. The arbitrator may award damages to either party individually as a court could, including declaratory or injunctive relief, but only to the extent required to satisfy such party’s individual claim.<br><br>D. Fees. If we initiate an arbitration against you, we will pay all costs associated with the arbitration, including the entire filing fee. If you are the party initiating an arbitration, you will be responsible for the nonrefundable initial filing fee and other applicable fees, as required by ADR Services or NAM. ADR Services sets forth fees for its services, which are available at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.adrservices.com%2Frate-fee-schedule%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/</a>. NAM permits any person to request information as to fees for its services at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.namadr.com%2Finfo-request-form%2F%3Frequest_type%3DStandard_Fees_and_Costs" target="_blank" rel=" noopener">https://www.namadr.com/info-request-form/?request_type=Standard_Fees_and_Costs</a>. If the arbitrator finds that either the substance of a claim or the relief sought violate the representation requirements of Federal Rule of Civil Procedure 11, to the extent permitted by law, the arbitrator shall have the same power to award sanctions consistent with that rule.<br><br>E. Settlement Offers and Offers of Judgment. At least ten (10) calendar days before the date set for an arbitration hearing with respect to a Dispute, you or we may serve a written offer of judgment on the other party to allow judgment on specified terms. If the offer is accepted, the offer with proof of acceptance shall be submitted to the arbitrator, who shall enter judgment accordingly. If the offer is not accepted prior to the arbitration hearing or within thirty (30) calendar days after it is made, whichever is first, it shall be deemed withdrawn and cannot be given as evidence in the arbitration. If an offer made by one party is not accepted by the other party, and the other party fails to obtain a more favorable award, the other party shall not recover their post-offer costs and shall pay the offering party’s costs (including all fees paid to the arbitral forum) from the time of the offer.<br><br>F. <u>Arbitration Agreement Survival
                ici
                </u>.
                 This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Disney, including any revocation of consent or other
                </a><br><br><u>Arbitrage exécutoire et renonciation au recours collectif (“<i>class
                 action
                 by you to end your engagement with or use of any
                </i>“)</u><br><br>Vous et
                 Disney 
                Products or any communication with us.<br><br>G. 
                Interactive consentez à soumettre à l’arbitrage tous différends susceptibles de survenir entre nous, à l’exception des différends liés au respect de nos droits de propriété intellectuelle. Différend désigne tout différend, action et autre litige entre vous et nous portant sur les Services Disney ou les présentes conditions générales, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, en vertu d’une garantie, d’une loi ou d’un règlement, ou de toute autre base légale ou équitable. Vous et Disney Interactive conférez à l’arbitre l’autorité exclusive de résoudre tout différend lié à l’interprétation, au caractère applicable ou au caractère exécutoire de ces conditions ou de l’existence de ce contrat, y compris d’arbitrer tout différend ou toute réclamation selon lesquels ces termes seraient partiellement ou intégralement nuls et révocables.<br><br>En cas de différend, vous ou Disney Interactive devez envoyer à la partie adverse une notification de différend, qui consiste en une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie émettrice de la notification, les faits à l’origine du différend et la demande. Toute notification de différend sera envoyé à Disney Interactive, 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, USA, à l’attention de : Notification juridique/d’arbitrage. Nous vous enverrons toute notification de différend aux coordonnées qui nous ont été fournies à votre sujet. Vous et Disney Interactive vous efforcerez de résoudre tout différend par des négociations informelles dans les soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de la notification de différend. Après soixante (60) jours, il sera possible d’entamer une procédure arbitrale, à votre ou notre initiative. Vous pouvez également porter un différend devant le tribunal compétent si le différend remplit les conditions pour être entendu devant les tribunaux compétents, et ce, que des négociations informelles aient été engagées ou non au préalable.<br><br>Si vous ou Disney Interactive ne réglez pas un différend par des négociations informelles ou devant le tribunal compétent, tout effort fait pour régler le différend sera conduit exclusivement par arbitrage exécutoire. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE RÉGLER UN DIFFÉREND DEVANT UN TRIBUNAL FACE À UN JUGE OU UN JURY. En revanche, tous les différends seront réglés devant un arbitre neutre dont la décision sera définitive, à l’exception d’un droit limité de faire appel en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (« U.S. Federal Arbitration Act »). L’arbitrage sera réalisé par l’Association américaine d’arbitrage (l’« AAA ») selon ses Règles d’Arbitrage Commercial et les Procédures Complémentaires en matière de Différends avec des Consommateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">www.adr.org</a> ou, aux États-Unis, veuillez appeler le 800-778-7879. L’arbitrage peut également être mené en personne, par envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages qu’un tribunal, y compris à travers les redressements déclaratoires ou par voie d’injonction, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle.<br><br>À moins que l’arbitre ne juge que l’arbitrage était sans fondement ou fondé sur des motifs déplacés, Disney Interactive assumera tous les frais et dépens de dépôt, de l’AAA et de l’arbitre. Si l’arbitre prononce en votre faveur une sentence dont la valeur est supérieure à celle de notre dernière offre de règlement amiable écrite réalisée avant qu’un arbitre ne soit choisi (ou si aucune offre de règlement amiable avant qu’un arbitre ne soit choisi n’a été faite par nous), nous vous verserons le montant prévu par la sentence ou 1 000 USD, en fonction de la somme la plus élevée, et nous paierons votre avocat, le cas échéant, le montant des honoraires d’avocat et nous rembourserons toutes les dépenses (y compris les coûts et dépenses d’experts témoins) que vous ou votre avocat avez raisonnablement engagées dans le cadre de vos enquêtes, de la préparation et de la procédure relative à l’arbitrage. Nous renonçons à tout droit d’obtenir une sentence relative aux frais et honoraires d’avocat en rapport avec tout arbitrage qui ne serait pas dénué de fondement entre vous et nous.<br><br>Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage se tiendra dans tout lieu raisonnablement pratique pour vous. Pour les résidents hors des États-Unis, la procédure d’arbitrage sera entamée dans le quartier de Manhattan, ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous et Disney Interactive convenez de soumettre votre différend devant la juridiction personnelle d’un tribunal fédéral ou d’État compétent pour exiger la tenue de l’arbitrage, suspendre la procédure en attendant la conclusion de la procédure arbitrale, ou confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.<br><br>LES PROCÉDURES POUR RÉSOUDRE OU PLAIDER UN DIFFÉREND DEVANT QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT SERONT TRAITÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Ni vous ni Disney Interactive ne chercherez à introduire un différend en recours collectif, en action devant un procureur général privé ou par toute autre procédure dans laquelle chaque partie agit ou propose d’agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne peut être associé à toute autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à l’arbitrage ou à la procédure. Si la renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable pour ce qui est de tout ou partie du différend, ces parties seront considérées indépendamment et traitées devant un tribunal, les parties restantes faisant l’objet d’un arbitrage.<br><br>
                <u>
                Opt-out
                Juridiction compétente
                </u>
                . You may opt out of this arbitration agreement via mail. If you do so, neither party can force the other party to arbitrate. To opt out, you must notify us in writing no later than thirty (30) calendar days after first becoming subject to this arbitration agreement; otherwise you shall be bound to arbitrate Disputes on
                <br><br>Vous acceptez que tout différend, que ce soit en droit ou en équité, en relation avec ou découlant des présentes conditions générales ou des Services Disney et non sujet à arbitrage relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le quartier de Manhattan, ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle desdits tribunaux pour toute action en justice.<br><br><u>Loi applicable</u><br><br>Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York et aux lois des États-Unis, sans considération des principes de conflits de droit.<br><br><u>Invalidité partielle</u><br><br>Si une stipulation des présentes conditions générales est déclarée ou réputée illégale, invalide ou inopposable en vertu de toute loi applicable, ladite stipulation sera alors séparée des autres stipulations des présentes conditions générales et n’affectera aucunement la validité ou le caractère exécutoire de toutes les stipulations restantes.<br><br><u>Survie</u><br><br>Les stipulations des présentes conditions générales, qui, de par leur nature, continuent à s’appliquer au-delà de la résiliation desdites conditions générales, resteront en vigueur malgré ladite résiliation.<br><br><u>Renonciation</u><br><br>Le fait que nous n’ayons pas exigé l’application d’une stipulation quelconque des présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à nos droits tels que découlant de ladite stipulation dont l’inapplication
                 a 
                non-class basis in accordance with this Agreement. If you opt out of only the arbitration provisions, and not also the class action waiver, the class action waiver still applies. You may not opt out of only the class action waiver and not also the arbitration provisions. Your opt-out notice must include your name and address, the email address you used to set up your Disney account (if you have one), and an unequivocal statement that you want to opt out of this arbitration agreement (and, if applicable, that you want to opt out of the class action waiver). You must mail your opt-out notice to P.O. Box 11565, Burbank, California 91510, USA, Attention: Disney Opt-Out. For clarity, opt-out notices submitted via email will not be effective.<br><br>If you have questions or concerns about the meaning of any provision of this arbitration agreement, please feel free to seek the counsel of an attorney. We thank you for understanding why it is important that we agree on the process for addressing disputes.<br><div class="bb_h2"><b><u>9. Additional Provisions</u></b></div>A. <u>Choice of Forum</u>. You agree that any action at law or in equity arising out of or relating to this Agreement that is not subject to arbitration shall be filed, and that venue properly lies, only in the state or federal courts located in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, United States of America and you consent and submit to the personal jurisdiction of such courts for the purposes of litigating such action.<br><br>B. <u>Choice of Law</u>. This Agreement is governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York and the laws of the United States, without giving effect to any conflict of law principles.<br><br>C. <u>Severability</u>. If any provision of this Agreement shall be unlawful, void or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this Agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.<br><br>D. <u>Survival</u>. The provisions of this Agreement which by their nature should survive the termination of this Agreement shall survive such termination, including but not limited to the restrictions, disclaimers, limitations, our rights to use submitted content, and rules regarding dispute resolution in Section 2, 3, 6, 7 and 8 as well as the general provisions in this Section 9.<br><br>E. <u>Waiver</u>. No waiver of any provision of this Agreement by us shall be deemed a further or continuing waiver of such provision or any other provision, and our failure to assert any right or provision under this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision.
                été tolérée.
                <br>

~~Terms~~Si ofvous ~~Use~~êtes –en ~~United~~France ~~States~~et utilisez des produits ou services de Disney, qui sont destinés au marché français, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation pour la France.

~~Last~~Si ~~Updated:~~vous ~~May~~êtes ~~24,~~en ~~2024~~Belgique et utilisez des produits ou services de Disney, qui sont destinés au marché Belge, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation pour la Belgique. Download PDF Conditions générales d’utilisation

~~Disney~~Dernière ~~DTC~~mise ~~LLC~~à ~~and/or~~jour ~~its~~le ~~affiliates~~10 ~~and~~juillet subsidiaries (collectively, “Disney” “we” or “us”) are pleased to provide to you certain websites, software, applications, content, products, and services in any media format or channel, now known or hereafter devised (“Disney Products” and “Products”), which may be branded Disney, ABC, ESPN, Marvel, Pixar, Lucasfilm, FX, Searchlight Pictures, 20th Century Studios, National Geographic, or another brand owned or licensed by Disney. References to Disney Products also include any elements of the Disney Products.2014

~~PLEASE~~Disney ~~READ~~Interactive ~~THESE~~est ~~TERMS~~ravi ~~AND~~de ~~ANY~~vous ~~SPECIFIC~~fournir ~~AND/OR~~ses ~~SUPPLEMENTAL~~sites, ~~TERMS~~logiciels, ~~AND~~applications, contenus, produits et services (« Services Disney ») qui peuvent être désignés sous les marques Disney, ABC, ESPN, Marvel, Lucasfilm, Club Penguin, Playdom, ou sous une autre marque détenues ou dont la licence est octroyée par The Walt Disney Company. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation et notre fourniture des Services Disney, sur lesquels ces conditions sont indiquées, ainsi que les Services Disney que nous rendons accessibles sur des sites et plates-formes tiers, si les présentes conditions générales vous sont communiquées au titre de votre utilisation des Services Disney. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ~~CAREFULLY~~GÉNÉRALES ~~BEFORE~~ATTENTIVEMENT ~~USING~~AVANT ~~THE~~D’UTILISER ~~DISNEY~~LES ~~PRODUCTS.~~SERVICES ~~THESE TERMS GOVERN YOUR USE OF THE DISNEY PRODUCTS IN GENERAL. BY USING THE DISNEY PRODUCTS YOU AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS AND ANY SPECIFIC AND/OR SUPPLEMENTAL TERMS AND CONDITIONS.~~DISNEY.

~~ANY~~TOUT ~~DISPUTES~~DIFFÉREND ~~BETWEEN~~SURVENANT ~~YOU~~ENTRE ~~AND~~VOUS ~~US,~~ET ~~EXCEPT~~NOUS ~~DISPUTES~~DOIT ~~RESOLVED~~ÊTRE INRÉGLÉ ~~SMALL~~PAR ~~CLAIMS~~UNE ~~COURT~~PROCÉDURE ORD’ARBITRAGE ~~RELATING~~EXÉCUTOIRE TOINDIVIDUELLE. ~~THE~~VEUILLEZ ~~OWNERSHIP~~LIRE ORLA ~~ENFORCEMENT~~CLAUSE OFARBITRAGE ~~INTELLECTUAL~~DES ~~PROPERTY~~PRÉSENTES ~~RIGHTS,~~CONDITIONS ~~ARE~~GÉNÉRALES, ~~SUBJECT~~CAR TOELLE AAFFECTE ~~CLASS~~VOS ~~ACTION~~DROITS ~~WAIVER~~EN ~~AND~~VERTU ~~MUST~~DU BEPRÉSENT ~~RESOLVED BY INDIVIDUAL BINDING ARBITRATION. PLEASE READ THE ARBITRATION PROVISION (SECTION 8. BELOW) AS IT AFFECTS YOUR RIGHTS UNDER THIS CONTRACT.~~CONTRAT.

~~TABLE~~AUCUN OFÉLÉMENT ~~CONTENTS~~DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’A POUR OBJECTIF D’AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL. SI UN CONFLIT SURVIENT ENTRE LES DROITS SUSMENTIONNÉS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI LOCALE APPLICABLE PRÉVAUDRONT.

1. Contrat ~~These~~entre ~~Terms~~Vous ofet Use Are a Contract Between You and Us 2. License Grant and Restrictions 3. Usage Rules 4. Paid Transactions 5. Contests, Sweepstakes and Promotions 6. Disclaimers and Limitation on Liability 7. Submissions, User Generated Content, DMCA Takedown Notices 8. BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER 9. Additional ProvisionsNous

1.Ce ~~These~~contrat ~~Terms~~est ofun ~~Use~~contrat ~~Are~~conclu aentre ~~Contract~~vous ~~Between You and Us A. Binding Contract. These terms of use (“Agreement”) are a contract between you and~~et Disney ~~DTC~~Interactive, ~~LLC,~~une associété acalifornienne ~~Delaware~~sise ~~limited liability company doing business at~~au 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, ~~USA~~États-Unis ~~and~~d’Amérique, ~~its~~ou ~~affiliates~~entre ~~and~~vous ~~subsidiaries.~~et ~~Other~~le ~~than~~prestataire asde ~~expressly~~services ~~stated~~sélectionné ~~herein,~~pour ~~there~~un ~~are~~Service noDisney ~~third-party~~particulier, ~~beneficiaries~~si ofcelui-ci ~~this~~est ~~Contract.~~différent. Vous devez lire et accepter les présentes conditions générales avant d’utiliser les Services Disney. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services Disney. Les présentes conditions générales délimitent le cadre dans lequel les Services Disney sont disponibles et remplacent tout accord ou entente préalable.

B.Des ~~Agreement.~~conditions ~~You~~générales ~~represent~~complémentaires topeuvent ~~Disney~~s’appliquer ~~that~~à ~~you~~certains ~~have~~Services ~~read,~~Disney, ~~understood,~~comme ~~and~~des ~~expressly~~règles ~~agree~~applicables toà beune ~~bound~~opération, byun ~~this~~service ~~Agreement,~~ou ~~and~~une ~~the~~autre ~~terms,~~activité ~~conditions,~~spécifique, ~~and~~ou ~~notices~~des ~~contained~~conditions orgénérales ~~referenced~~qui ~~herein,~~peuvent ~~whether~~accompagner ~~you~~certains ~~have~~contenus ~~created~~ou alogiciels ~~Disney~~accessibles ~~account~~grâce ~~(and~~aux ~~agree~~Services toDisney. ~~this~~Les ~~Agreement~~conditions atgénérales ~~the~~complémentaires ~~time~~vous ~~you~~seront ~~created~~communiquées ~~that~~au ~~account)~~titre orde ~~whether~~l’opération, ~~you~~du ~~simply~~service ~~browse,~~ou ~~use,~~de orl’activité ~~access~~applicable. aToutes ~~Disney~~conditions ~~Product~~générales ~~offered~~complémentaires ~~directly~~forment byun ~~Disney~~avenant oraux ~~through~~présentes aconditions ~~third~~générales ~~party~~et, ~~(and~~en ~~agree~~cas tode ~~this~~conflit, ~~Agreement~~prévalent ~~when~~sur ~~you~~les ~~browse,~~présentes ~~use,~~conditions ~~or access any aspect of the Disney Product). If you do not agree to the Agreement, you may not use the Disney Products.~~générales.

C.Les ~~Supplemental Terms. This Agreement governs the Disney Products in general. More specific and/or supplemental terms and~~présentes conditions ~~may~~générales ~~apply~~sont tosujettes ~~some~~à ~~Products,~~modification ~~including~~de ~~but~~notre ~~not~~part. ~~limited~~Toute ~~to,~~modification asera ~~particular~~applicable ~~contest,~~trente ~~sweepstakes~~(30) orjours ~~promotion,~~à ~~software,~~compter ~~application,~~de ~~promotional~~notre ~~code,~~envoi d’un avis vous étant adressé ou à compter de notre publication de ladite modification sur les Services Disney. Si vous rejetez toute modification aux présentes conditions générales, vous devez cesser d’utiliser les Services Disney. Les représentants de notre service orclients ~~other~~ne ~~activity;~~sont ~~availability~~pas ofautorisés ~~certain~~à ~~merchandise,~~modifier ~~content,~~les ~~programs,~~stipulations ordes ~~other activities;~~présentes conditions orgénérales, ~~other~~qu’il ~~limitations~~s’agisse tod’une ~~the~~modification ~~Disney~~verbale ~~Products~~ou for users under certain ages; and/or specific terms or restrictions that may accompany certain territories, programs, content, products, websites, applications or other software. Any supplemental terms and conditions are in addition to this Agreement and, in the event of a conflict, the supplemental terms will prevail over this Agreement. If you do not agree to the applicable supplemental terms and conditions disclosed, you may not use the Disney Product.écrite.

D.Nous ~~Amendments.~~nous Weréservons ~~may~~le ~~need~~droit tode ~~make~~résilier ~~changes~~immédiatement tole ~~any~~présent ~~portion~~contrat ofconclu ~~this~~avec ~~Agreement~~vous ~~from~~(y ~~time~~compris tovotre ~~time~~accès ~~and~~aux ~~for~~Services ~~many~~Disney) ~~reasons,~~si ~~including~~vous tone ~~reflect~~vous ~~updates~~conformez topas ~~the~~à ~~Disney~~toutes ~~Products~~les orstipulations ~~changes~~des inprésentes ~~law.~~conditions If we make a material change to this Agreement, it will be effective thirty (30) days following either our dispatch of a notice to you or our posting of the amended terms through the Disney Products, the third party that makes Disney Products available to you, or at disneytermsofuse.com . You are responsible for periodically reviewing this Agreement for updates and amendments. By continuing to use the Disney Products you will be deemed to have agreed to and accepted any amendments. If you do not agree to any change to this Agreement, you must discontinue using the Disney Products. Our customer service representatives are not authorized to modify any provision of this Agreement, either verbally or in writing.générales.

E.2. Les ~~Accounts. Some~~Services Disney Products permit or require you to create an account to participate or to secure additional benefits. You agree that any information you provide and maintain is accurate, current and complete, including your contact information for notices and other communications from us and your payment information. You agree not to impersonate or misrepresent your affiliation with any person or entity, including using another person’s username, password or other account information, or another person’s name or likeness, or provide false details for a parent or guardian. You agree that we may take steps to verify the accuracy of information you provide, including contact information for a parent or guardian.

F.Les Passwords and Security. You agree that you will not share your account or account information with others. You are responsible for taking reasonable steps to maintain the confidentiality of your username and password, and you are responsible for all activities under your account that you can reasonably control. You agree to promptly notify us of any unauthorized use of your username, password or other account information, or of any other breach of security that you become aware of involving your account or theServices Disney ~~Products.~~sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale, et ont été créés uniquement à des fins d’information et de divertissement. Ils ne constituent ni des conseils juridiques ou financiers, ni des conseils d’experts, médicaux ou liés à la santé, ni un diagnostic, et ne peuvent être utilisés à de telles fins. Afin de soutenir le bon fonctionnement des Services Disney dans de vastes zones géographiques, les aspects de certaines activités, comme les jeux, peuvent être simulés pour éviter des retards.

G.Les ~~Electronic~~Services ~~Notice.~~Disney ~~You~~sont ~~consent~~notre topropriété ~~receive~~intellectuelle ~~notices,~~ou ~~including~~celle ~~agreements,~~de ~~disclosures,~~nos ~~and~~concédants ~~other~~ou ~~communications,~~titulaires ~~electronically~~de ~~from~~licences uset attoutes ~~the~~les ~~email~~marques ~~address~~déposées ~~you~~et ~~have~~marques ~~provided.~~de ~~You~~service, ~~agree~~tous ~~that~~les ~~these~~noms ~~electronic~~commerciaux, ~~notices~~toute ~~satisfy~~image ~~any~~de ~~legal~~marque ~~requirements~~et ~~that~~tous ~~such~~les ~~communications~~autres bedroits inde ~~writing.~~propriété intellectuelle au titre des Services Disney sont notre propriété ou celle de nos concédants ou titulaires de licence. Sauf convention écrite à cet effet, aucun élément des Services Disney ne peut être utilisé ni exploité de toute autre manière que dans le cadre des Services Disney qui vous sont offerts. Vous pouvez être propriétaire des supports physiques sur lesquels les éléments des Services Disney vous sont livrés, mais nous conservons la propriété pleine et entière des Services Disney. Nous ne vous transférons pas la propriété de tout ou partie des Services Disney.

H.Licence ~~Termination~~de orcontenus ~~Suspension.~~et Wede may terminate or suspend your access to any Disney Products, and/or terminate this Agreement subject to the survival of terms as provided below, if required by law, or if we have objective reason to believe you have used the Disney Products in violation of any provision of this Agreement or any supplemental terms, and/or if you engage in or encourage infringement or any other illegal conduct as it relates to your use of the Disney Products.logiciels

2.Si ~~License~~un ~~Grant and Restrictions The~~Service Disney ~~Products,~~est ~~including,~~configuré ~~but~~de ~~not~~manière ~~limited~~à ~~to,~~permettre ~~movies,~~l’utilisation ~~television~~de ~~shows,~~logiciels, ~~entertainment~~de orcontenus, ~~informational~~d’objets ~~programming,~~virtuels ~~trailers,~~ou ~~bonus~~d’autres ~~material,~~éléments ~~scripts,~~que ~~code,~~nous ~~images~~détenons ~~and~~ou ~~artwork,~~avons ~~are~~octroyés ~~our~~sous ~~copyrighted,~~licence, ~~patented~~nous orvous ~~trademarked~~accordons ~~property~~une orlicence ~~the~~limitée, ~~copyrighted,~~non ~~patented~~exclusive, orne ~~trademarked~~pouvant ~~property~~faire ofl’objet ~~our~~d’aucune ~~licensors~~sous-licence ~~and~~et ~~all~~non ~~copyrights,~~transférable, ~~trademarks,~~pour ~~service~~l’accès ~~marks,~~et ~~trade~~l’utilisation ~~names,~~de ~~trade~~ces ~~dress,~~logiciels, ~~patents~~contenus, ~~and~~éléments ~~other~~virtuels ~~intellectual~~ou ~~property~~autres ~~rights~~éléments inpour ~~the~~votre ~~Disney~~utilisation ~~Products~~personnelle ~~are~~et ~~owned~~non bycommerciale ~~us or our licensors (who may be third-party beneficiaries of this contract) and protected by the copyright, trademark, patent and other laws of the United States and international treaties.~~uniquement.

A.Vous ~~Consumer~~n’êtes ~~License.~~pas Ifautorisé aà contourner ou à désactiver tout système de protection de contenus ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisé(e) au titre de tout Service Disney, à décompiler, à procéder à une ingénierie inverse, à désassembler ou à réduire de quelque autre façon les Services Disney ~~Product,~~sous orune ~~third~~forme ~~party~~exploitable, ~~providing~~à supprimer les marques d’identification, droits d’auteur ou autres avis de propriété, à accéder ou à utiliser les Services Disney ~~Products~~de ~~subject~~manière toillégale ~~this~~ou ~~Agreement,~~non isautorisée, ~~configured~~ou tod’une ~~enable~~manière ~~the~~qui ~~use~~indique ofun ~~software,~~lien ~~content,~~avec ~~virtual~~nos ~~items~~produits, orservices ~~other~~ou ~~materials~~marques. ~~owned~~Vous orn’êtes ~~licensed~~pas byautorisé ~~us,~~à weaccéder ~~grant~~ou ~~you~~à autiliser ~~limited,~~les non-exclusive, non-sublicensable, non-transferable license to access and use in the United States such software, content, virtual item or other material for your personal, noncommercial use only, only for as long as thatServices Disney ~~Product~~en isviolation ~~made~~des ~~available~~obligations toen ~~you~~matière byde ~~us,~~contrôle ordes anexportations ~~authorized~~et ~~third~~des ~~party,~~sanctions ~~and~~économiques ~~only~~applicables inaux ~~accordance~~États-Unis. ~~with~~En ~~this~~acquérant ~~Agreement~~des ~~and/or~~services, ~~the~~contenus ~~specific~~ou ~~terms~~logiciels ~~that~~grâce ~~apply~~aux toServices ~~that~~Disney, ~~Disney~~vous ~~Product,~~déclarez ~~with~~et nogarantissez ~~right~~que tovotre ~~reproduce,~~accès ~~distribute,~~aux ~~communicate~~services, tocontenus ~~the~~ou ~~public,~~logiciels ~~make~~et ~~available~~votre toutilisation ~~the~~de ~~public,~~ces orderniers ~~transform~~seront ~~any~~conformes ~~Disney~~auxdites Product, including in connection with any use, creation, development, modification, prompting, fine-tuning, training, testing, benchmarking or validation of any artificial intelligence or machine learning tool, model, system, algorithm, product or other technology (“AI Tool”), in any media format or channel now known or hereafter devised (except as may be expressly described within the Disney Product or used in a Disney Product in the manner for which it was intended). This is a license agreement and not an agreement for sale or assignment of any rights in the Disney Products. Except as we specifically agree in writing, no element of the Disney Products may be used or exploited in any way other than as part of the authorized Product made available to you. You may own the physical media on which elements of the Disney Products are made available to you, but we retain full and complete ownership of the Disney intellectual property. We do not transfer title to any portion of the Disney websites, software, applications, content, virtual items or other materials and/or services to you. Likewise, the purchase of a license to use any Disney Product does not create an ownership interest in the Disney websites, software, applications, content, virtual items or other materials and/or services.obligations.

B.Exclusions ~~Restrictions~~et onlimitations ~~Your~~de Use of Disney’s Products. You agree that you will not nor permit another person to do any of the following without our express written permission, and that these restrictions are a condition to your license:responsabilité

i.LES ~~circumvent~~SERVICES orDISNEY ~~disable~~SONT ~~any~~FOURNIS ~~content~~« ~~protection~~EN ~~system~~L’ÉTAT or» ~~digital~~ET ~~rights~~« ~~management~~SELON ~~technology~~LEUR ~~used~~DISPONIBILITÉ in». ~~connection~~NOUS ~~with~~DÉCLINONS ~~the~~TOUTE ~~Disney~~RESPONSABILITÉ ~~Product;~~RELATIVEMENT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

~~ii.~~NOUS ~~copy~~NE ~~the~~POURRONS ~~Disney~~ÊTRE ~~Product~~TENUS ~~(except~~RESPONSABLES asDES ~~expressly~~DOMMAGES ~~permitted~~INDIRECTS, byACCESSOIRES, ~~us);~~SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS ÉTIONS INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE POURRONS NON PLUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN RETARD OU D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE BONNE VOLONTÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS NE POURRA EXCÉDER LA SOMME DE MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 USD).

~~iii.~~LES ~~rebroadcast,~~PRÉSENTES ~~transmit~~LIMITATIONS orET ~~perform~~EXCLUSIONS ~~the~~DE ~~Disney~~RESPONSABILITÉ ~~Product;~~N’AFFECTENT PAS VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, NI NE VISENT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

~~iv.~~Changements ~~create~~des ~~derivative works of the~~Services Disney ~~Product or any part thereof, except as and only to the extent that any foregoing restriction is prohibited by applicable law;~~

v.Les ~~move, decompile, reverse-engineer, disassemble, or otherwise reduce to human-readable form the~~Services Disney ~~Products~~sont ~~and/or~~en ~~the~~constante ~~video~~évolution ~~player(s),~~et ~~underlying~~changeront ~~technology,~~au ~~any~~fil ~~digital~~du ~~rights~~temps. ~~management~~Si ~~mechanism,~~nous ~~device,~~apportons orun ~~other~~changement ~~content~~important ~~protection~~aux orServices ~~access~~Disney, ~~control~~nous ~~measure~~vous ~~incorporated~~en ~~into~~informerons ~~the~~par ~~video~~notification ~~player(s);~~préalable dans un délai raisonnable et vous serez en droit de résilier le présent contrat.

~~vi.~~Restrictions ~~modify~~supplémentaires ~~the~~concernant l’utilisation des Services Disney ~~Products, including, but not limited to, by removing identification, copyright or other proprietary notices from the Disney Products, or by framing, mirroring, or utilizing similar techniques;~~

~~vii.~~Nous ~~access~~n’autorisons orpas ~~use~~les ~~the~~utilisations des Services Disney ~~Products~~à indes afins ~~manner~~commerciales ~~that~~ou ~~suggests~~qui ansont ~~association~~liées ~~with~~à ~~our~~des ~~products,~~activités à but lucratif, qui font de la publicité ou proposent de vendre des produits ou services or(que ~~brands;~~ce soit ou non à des fins lucratives) ou qui sollicitent d’autres personnes (y compris les demandes de contributions ou de dons). Vous acceptez de ne pas introduire un virus ou un autre élément nuisible sciemment ou de manière imprudente, d’altérer, de compromettre ou d’endommager tout Service Disney ou réseau connecté, ou d’affecter l’utilisation ou la jouissance par toute personne ou entité d’un Service Disney. Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciel ou de périphérique permettant un jeu automatisé ou accéléré, ou toute autre manipulation du jeu ou du client du jeu , et vous vous engagez à ne pas tricher ou modifier un Service Disney ou une expérience de jeu dans le but de créer un avantage pour un utilisateur par rapport à un autre. En outre, vous acceptez de ne pas accéder à, surveiller ou copier, ou permettre à une autre personne ou entité d’accéder à, de surveiller ou de copier un élément quelconque des Services Disney à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur ou d’un autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation expresse écrite.

~~viii.~~Services ~~use~~et ~~the~~contenus Disney Products for any commercial or business-related use or build a business utilizing the Disney Products, or engage in any activity to enable third parties to engage in any of the foregoing activities, in each case whether or not for profit;tiers

~~ix.~~Les ~~bypass, modify, defeat, tamper with or circumvent any of the functions or protections of the~~Services Disney ~~Products;~~peuvent intégrer, être intégrés, ou être fournis dans le cadre de services et de contenus tiers. Nous n’avons pas le contrôle des services et contenus desdits tiers. Il vous incombe de lire les accords concernant les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux services et contenus tiers.

x.Si ~~access,~~vous ~~monitor,~~accédez ~~copy~~à orun ~~extract the~~Service Disney ~~Products~~à ~~using~~l’aide ad’un ~~robot,~~iOS ~~spider,~~d’Apple, ~~script,~~d’un orAndroid ~~other~~ou ~~automated~~d’un ~~means,~~appareil ~~including,~~fonctionnant ~~for~~sous ~~the~~Microsoft ~~avoidance~~Windows ofou ~~doubt,~~Microsoft ~~for~~Xbox ~~the~~One, ~~purposes~~Apple ofInc., ~~creating~~Google, orInc. ~~developing~~ou ~~any~~Microsoft AICorporation ~~Tool,~~seront, ~~data~~respectivement, ~~mining~~des ortiers ~~web~~bénéficiaires ~~scraping~~du orprésent ~~otherwise~~contrat. ~~compiling,~~Toutefois, ~~building,~~ces ~~creating~~tiers orbénéficiaires ~~contributing~~ne tosont ~~any~~pas ~~collection~~parties ofau ~~data,~~présent ~~data~~contrat ~~set~~et orne ~~database~~sont ~~(other~~pas ~~than~~responsables ~~for~~de ala ~~public~~fourniture ~~search~~ou ~~engine’s~~de ~~use~~la ofmaintenance ~~spiders~~des ~~for~~Services ~~creating~~Disney. ~~search~~Vous ~~indices~~acceptez toque ~~the~~votre ~~extent~~accès ~~not~~aux ~~disallowed~~Services byDisney ~~Disney,~~par ~~including~~l’utilisation ~~through~~de ~~the~~ces ~~applicable~~appareils ~~robots.txt~~soit ~~files~~également orsoumis ~~NOINDEX~~aux orconditions ~~NOFOLLOW~~d’utilisation ~~meta-tags);~~énoncées dans les conditions générales de service applicables des tiers bénéficiaires.

~~xi.~~Réseaux ~~damage, disable, overburden or impair the Disney Products; or~~mobiles

~~xii.~~Lorsque ~~use~~vous ~~the~~accédez aux Services Disney ~~Products~~par inl’intermédiaire ~~any~~d’un ~~unlawful~~réseau ~~manner,~~mobile, ~~for~~les ~~any~~tarifs ~~unlawful~~et ~~purpose,~~frais orde invotre ~~any~~réseau ~~manner~~ou ~~inconsistent~~de ~~with~~celui ~~this~~de ~~Agreement;~~votre fournisseur de services d’itinérance s’appliqueront pour la messagerie, les données et autres services. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Disney peut être interdit(e) ou restreint(e) par votre fournisseur de réseau et certains Services Disney peuvent ne pas fonctionner avec votre fournisseur ou périphérique réseau.

C.3. Votre ~~Violation.~~contenu ~~Any~~et ~~attempt~~votre ~~to perform any of the restricted actions listed above is a violation of the rights of Disney and/or the intellectual property rights holder.~~compte

D.Contenu ~~Export~~créé ~~Controls.~~par You may not access or use any Disney Product in violation of United States export control and economic sanctions requirements. By acquiring services, content or software through the Disney Products, you represent and warrant that your access to and use of the services, content or software will comply with those requirements.l’utilisateur

3.Les ~~Usage Rules A. Changes to the~~Services Disney ~~Products.~~peuvent ~~The~~vous ~~Disney~~permettre ~~Products~~de ~~are~~communiquer, ~~constantly~~soumettre, ~~evolving~~télécharger ~~and~~ou ~~will~~mettre ~~change~~à ~~over~~disposition ~~time.~~du Wetexte, ~~reserve~~des ~~the~~images, ~~right~~des tofichiers ~~make~~audio ~~such~~ou ~~changes~~vidéo, ~~or,~~des ifcontributions ~~necessary,~~résultant ~~discontinue~~de ~~Disney~~la ~~Products.~~participation Ifaux ~~required~~opérations byou ~~law,~~tout weautre ~~may~~contenu ~~also~~(« ~~need~~Contenu tocréé ~~suspend,~~par ~~restrict,~~l’utilisateur or») ~~terminate~~qui ~~your~~peut ~~access~~être toaccessible ~~Disney~~et ~~Products.~~consultable par le public. L’accès à ces fonctionnalités peut être soumis à des restrictions d’âge. Vous n’êtes pas autorisé à envoyer ou à télécharger du Contenu créé par l’utilisateur qui soit diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou insultant, ou qui nuise ou puisse être légitimement susceptible de nuire à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse ou non de contenu protégé par la loi.

B.Nous ~~Third-Party~~ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu créé par l’utilisateur, mais vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licence, irrévocable et gratuite, en vertu de tous les droits de propriété, toutes les marques déposées, tous les brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher publiquement, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés à partir de, exécuter publiquement, rendre accessible et exploiter autrement ce Contenu créé par l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques connus de nos jours ou conçus ultérieurement (y compris en rapport avec les Services ~~or Platforms. The~~ Disney ~~Products~~et ~~may~~sur ~~integrate,~~les besites ~~integrated~~et ~~into,~~plates-formes ortiers, becomme ~~provided~~Facebook, inYouTube ~~connection~~et ~~with~~Twitter), ~~third-party~~en ~~websites,~~un ~~services,~~nombre ~~applications,~~d’exemplaires ~~platforms,~~illimité ~~and/or~~et ~~content.~~sans Welimitation dodans ~~not~~le ~~control~~temps, ~~those~~la ~~third-parties~~manière oret ~~the~~la ~~products~~fréquence ~~they~~d’utilisation, ~~make~~sans ~~available.~~transmission ~~You~~d’un ~~should~~préavis, ~~read~~avec ~~the~~ou ~~terms~~sans ofattribution, ~~use~~sans ~~agreements~~autorisation ~~and~~préalable ~~privacy~~nécessaire ~~policies~~de ~~that~~votre ~~apply~~part toet ~~such~~sans ~~third-party~~paiement ~~products.~~vous Ifétant ~~you~~destiné ~~access~~ou aétant ~~Disney~~destiné ~~Product~~à ~~using~~toute anautre ~~Apple~~personne ~~iOS,~~ou Android or Microsoft Windows-powered device or Microsoft Xbox One, Apple Inc., Google, Inc. or Microsoft Corporation, respectively, shall be a third-party beneficiary of this contract. However, these third-party beneficiaries are not a party to this contract. You agree that your access to the Disney Products using these devices also shall be subject to the usage terms set forth in the applicable third-party beneficiary’s terms of service. You represent to Disney that you have read and agreed to those terms.entité.

C.Vous ~~Internet,~~déclarez ~~Browser~~et ~~and~~garantissez ~~System~~que ~~Requirements.~~votre ~~You~~Contenu ~~may~~créé ~~need~~par al’utilisateur ~~high~~est ~~speed~~conforme ~~Internet~~aux ~~connection~~présentes ~~and/or~~conditions ~~minimum~~générales ~~system~~et ~~and/or~~que ~~browser~~vous ~~requirements~~détenez toou ~~access~~avez ~~and~~les ~~use~~droits ~~certain~~et ~~aspects~~autorisations ofnécessaires, ~~the~~sans ~~Disney~~qu’aucun ~~Products.~~paiement ~~You~~à ~~are~~toute ~~required~~autre topersonne ~~review~~ou ~~the~~entité ~~minimum~~ne ~~requirements~~soit ~~necessary~~nécessaire, ~~for~~pour ~~use~~utiliser ofet ~~the~~exploiter ~~specific~~et ~~Product.~~pour nous autoriser à utiliser et à exploiter votre Contenu créé par l’utilisateur de toutes les manières envisagées par les présentes conditions générales. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, et tous leurs employés et dirigeants respectifs, de la responsabilité au titre de toute demande, perte, dette, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions engagées à notre encontre par tout tiers, découlant de ou au titre de notre utilisation et exploitation de votre Contenu créé par l’utilisateur. Vous vous engagez également à ne pas imposer de droits moraux, droits auxiliaires ou droits similaires dans ou pour le Contenu créé par l’utilisateur à notre encontre ou à l’encontre de nos titulaires de licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagez à conclure un engagement identique de la part de toute autre personne susceptible de détenir lesdits droits.

D.Dans ~~Mobile~~la ~~Networks.~~mesure ~~When~~où ~~you~~nous ~~access~~vous ~~the~~autorisons ~~Disney~~à ~~Products~~créer, ~~through~~publier, atélécharger, ~~mobile~~distribuer, ~~network,~~afficher ~~your~~ou ~~network~~exécuter orpubliquement ~~roaming~~du ~~provider’s~~Contenu ~~messaging,~~créé ~~data~~par ~~and~~l’utilisateur ~~other~~requérant ~~rates~~l’utilisation ~~and~~de ~~fees~~nos ~~will~~œuvres ~~apply.~~protégées par des droits d’auteur, nous vous accordons une licence non exclusive permettant de créer une œuvre dérivée à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur, dans toute la mesure requise pour créer les matériaux, à condition cependant que vous nous cédiez l’ensemble des droits portant sur l’œuvre que vous aurez créée. Si lesdits droits ne nous sont pas cédés, votre licence vous permettant de créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres protégées par des droits d’auteur sera nulle et non avenue.

~~Downloading,~~Nous ~~installing~~avons orle ~~using~~droit, ~~certain~~mais ~~Products~~pas ~~may~~l’obligation bede ~~prohibited~~surveiller, orpublier, ~~restricted~~supprimer, bymodifier, ~~your~~stocker ~~network~~et ~~provider~~examiner ~~and~~le ~~not~~Contenu ~~all~~créé ~~Products~~par ~~may~~l’utilisateur ~~work~~ou ~~with~~les ~~your~~communications ~~network~~envoyées ~~provider~~via orle ~~device.~~Service Disney, à tout moment et pour toute raison, y compris afin de s’assurer que le Contenu créé par l’utilisateur ou les communications sont conformes aux présentes conditions générales, et ce sans préavis. Nous ne sommes pas responsables et nous n’encourageons et ne garantissons pas les opinions, points de vue, avis ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs.

E. Consent to Messages. When you use the Disney Products, you may be given the opportunity to consent to receive communications from us through email, text, and/or mobile push notifications. Standard text and calling rates will apply. You agree that texts, calls or prerecorded messages may be generated by automatic telephone dialing systems. You can opt out of promotional communications by following the “Unsubscribe” directions for emails, through the settings of the Disney Product, or, if via text message, by responding STOP. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU ARE NOT REQUIRED TO CONSENT TO RECEIVE PROMOTIONAL TEXTS OR CALLS AS A CONDITION OF USING THE DISNEY PRODUCTS.Comptes

F.Certains ~~App Permissions. When you use the~~Services Disney ~~Products,~~permettent ~~you~~ou ~~may~~nécessitent ~~grant~~que ~~certain~~vous ~~permissions~~créiez toun uscompte ~~for~~afin ~~your~~de ~~device~~participer ~~and/or~~ou ~~accounts.~~de ~~Most~~sécuriser ~~mobile~~des ~~device~~avantages ~~platforms~~supplémentaires. ~~provide~~Vous ~~additional~~convenez de fournir et de tenir à jour des informations exactes, actuelles et complètes, y compris vos coordonnées pour les avis et les autres communications de notre part ainsi que vos données de paiement. Vous consentez à ne pas assumer l’identité d’une autre personne ou entité ou de ne pas donner des indications fausses sur votre affiliation à une autre personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information ~~regarding~~de ~~these~~compte ~~permissions~~d’une ~~and~~autre ~~how,~~personne, ifou ~~possible,~~le tonom ~~changes~~ou ~~your~~la ~~permission~~représentation ~~settings.~~d’une Byautre ~~downloading,~~personne, ~~installing~~ou orà ~~using~~ne ~~the~~pas ~~Disney~~fournir ~~Products,~~de ~~you~~faux ~~agree~~renseignements tosur ~~receive~~un ~~automatic~~parent ~~software~~ou ~~updates~~un ~~(as~~tuteur. ~~applicable).~~Vous reconnaissez que nous pouvons réaliser des démarches afin de vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez, y compris les coordonnées d’un parent ou d’un tuteur.

G.Nous ~~Informational~~avons ~~and~~adopté ~~Entertainment~~et ~~Purposes.~~mis ~~You~~en ~~understand~~place ~~that~~une ~~the~~politique nous permettant de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur à plusieurs reprises. En outre, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser les Services Disney ~~Products~~si ~~are~~vous ~~for~~vous ~~your~~engagez ~~personal,~~dans, ~~noncommercial~~encouragez ~~use~~ou ~~and~~préconisez ~~are~~des ~~intended~~comportements ~~for~~illégaux, ~~informational~~ou ~~and~~en ~~entertainment~~cas ~~purposes~~de ~~only;~~non-respect ~~the~~de ~~content~~votre ~~available~~part ~~does~~des ~~not~~présentes ~~constitute~~conditions ~~legal,~~générales ~~financial,~~ou ~~professional,~~de ~~medical~~toutes orconditions ~~healthcare advice or diagnosis and cannot be used for such purposes.~~complémentaires.

H.Mot ~~Commercial,~~de ~~Marketing,~~passe oret Branding Use Prohibited. Except as expressly licensed, we do not allow uses of the Disney Products, or other Disney intellectual property, that are commercial or business-related, including uses in marketing or branding, or that advertise or offer to sell or promote products or services (whether or not for profit), or that solicit others (including solicitations for contributions or donations).sécurité

I.Vous ~~Malware.~~avez ~~You~~la ~~agree~~responsabilité ~~not~~de toprendre ~~knowingly~~toutes orles ~~recklessly~~mesures ~~introduce~~nécessaires apour ~~virus~~maintenir orla ~~other~~confidentialité ~~harmful~~de ~~component,~~votre ornom ~~otherwise~~d’utilisateur ~~tamper~~et ~~with,~~de ~~impair~~votre ormot ~~damage~~de ~~any~~passe, ~~Disney~~et ~~Product~~vous orêtes ~~connected~~responsable ~~network,~~de ortoutes ~~interfere~~les ~~with~~activités ~~any~~liées ~~person~~à orvotre ~~entity’s~~compte ~~use~~que orvous ~~enjoyment~~pouvez ofraisonnablement ~~any~~contrôler. ~~Disney~~Vous ~~Product.~~convenez ~~You~~de ~~agree~~nous ~~not~~notifier topromptement ~~use~~de ~~any~~toute ~~software~~utilisation ornon ~~device~~autorisée ~~that~~de ~~allows~~votre ~~automated~~nom, ~~gameplay,~~mot ~~expedited~~de ~~gameplay,~~passe orou ~~other~~autre ~~manipulation~~données ofrelatives ~~gameplay~~à orvotre ~~game~~compte, ~~client~~ou ~~and~~de ~~you~~toute ~~agree~~autre ~~not~~atteinte toà ~~cheat~~la orsécurité ~~otherwise~~dont ~~modify~~vous aavez ~~Disney~~connaissance ~~Product~~et orimpliquant ~~game~~votre ~~experience~~compte toou ~~create~~les anServices ~~advantage for one user over another.~~Disney.

J.La ~~Simulated~~sécurité, ~~Activity.~~l’intégrité ~~You~~et ~~understand~~la ~~that~~confidentialité tode ~~support~~vos ~~smooth~~données ~~operation~~nous ofsont ~~the~~extrêmement ~~Disney~~importantes. ~~Products~~Nous ~~across~~avons ~~wide~~mis ~~geographic~~en ~~areas,~~place ~~aspects~~des ofmesures ~~certain~~de ~~activities,~~sécurité ~~such~~techniques, asadministratives ~~game~~et ~~play,~~physiques ~~may~~conçues bepour ~~simulated~~protéger tovos ~~avoid~~données ~~delays.~~contre les accès, divulgations, utilisations et modifications non autorisés.

K.4. Transactions Affiliate Advertising Programs. Disney is a participant in affiliate advertising programs designed to provide a means for websites, apps, or services to earn advertising fees by advertising and linking to third party retail sites.payantes

4.Identité ~~Paid~~du Transactions A. Identity of Seller. Sales are made by Disney or the authorized seller identified at the time of sale, if different. If you have questions about your order, please contact the seller at the address provided and they will assist you. Some digital storefronts on the Disney Products are operated by third parties and, in that case, different or additional sale terms may apply, which you should read when they are presented to you.vendeur

B.Les ~~Digital~~ventes ~~Content~~sont ~~and~~réalisées ~~Virtual Items. We may make applications, games, software or other digital content available on the~~par Disney ~~Products~~Interactive orou ~~through~~le ~~authorized~~vendeur ~~third~~identifié ~~parties~~au ~~for~~moment ~~you~~de tola ~~license~~vente, ~~for~~s’il aest ~~one-time~~différent. ~~fee.~~Si ~~When~~vous ~~purchasing~~avez ades ~~license~~questions toconcernant ~~access~~votre ~~such~~commande, ~~material~~veuillez ~~from~~contacter ale vendeur à l’adresse indiquée afin qu’il puisse vous assister. Certaines vitrines des Services Disney ~~Product,~~sont ~~charges~~gérées ~~will~~par bedes ~~disclosed~~tiers toet, ~~you~~dans ~~before~~ce ~~you~~cas, ~~complete~~des ~~the~~conditions ~~license~~générales ~~purchase.~~de vente différentes ou supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer, lesquelles nous vous conseillons de lire lorsqu’elles vous seront présentées.

~~Your~~Contenu ~~purchase~~numérique ofet aobjets virtual item or in-game currency is a payment for a limited, non-assignable license to access and use such content or functionality as intended by the Disney Products with no right to reproduce, distribute, communicate to the public, make available to the public or transform any Disney Product via any online media, in any media format or channel now known or hereafter devised (except as may be expressly described or contemplated within the Disney Product). Virtual items (including characters and character names) or in-game currency purchased or available to you in the Disney Products can only be used in connection with the Disney Products where you obtained them or where they were assembled by you as a result of game play. These items are not redeemable or subject to refund and cannot be traded outside of the Disney Products for money or other items for value. We may modify or discontinue virtual items or in-game currency at any time.virtuels

C.Nous ~~Digital~~pouvons ~~Movie~~mettre ~~Codes.~~à ~~Digital~~votre ~~codes~~disposition ~~originally~~des ~~packaged~~applications, injeux, alogiciels ~~combination~~ou ~~disc~~d’autres +contenus ~~code~~numériques ~~package~~sur (ales ~~package~~Services ~~that~~Disney ~~includes~~qui avous ~~DVD,~~seront ~~Blu-Ray,~~octroyés ~~and/or~~sous ~~4K/UHD~~licence ~~disc(s)~~en ~~and~~contrepartie adu ~~digital~~paiement ~~code)~~de ~~may~~frais ~~not~~uniques. beLorsque ~~sold~~vous ~~separately~~achetez ~~and~~une ~~may~~licence bevous ~~redeemed~~permettant ~~only~~d’accéder byà ande ~~individual~~tels ~~who~~éléments ~~obtains~~depuis ~~the~~un ~~code~~Service inDisney, ~~the~~des ~~original~~frais ~~combination~~seront ~~disc~~portés +à ~~code~~votre ~~package,~~attention orsur byle aService ~~family~~Disney ~~member~~avant ofque ~~that~~vous ~~individual.~~ne ~~Digital~~finalisiez ~~codes~~l’achat ~~are~~de ~~not~~la authorized for redemption if sold separately. You may use digital movie codes to obtain licensed access to digital movies only as specifically authorized under this Agreement and the terms and conditions of the participating provider of digital content through which you access or download the digital movie. Digital movie codes sold, distributed, purchased, or transferred in a manner inconsistent with this Agreement are subject to being invalidated.licence.

~~Digital~~Votre ~~Movie~~achat ~~Code~~d’un ~~Returns.~~objet Ifvirtuel ~~you~~ou dod’argent ~~not~~utilisable ~~agree~~dans toun ~~the~~jeu ~~above~~est ~~terms~~un ~~and~~paiement ~~conditions~~pour ~~for~~une ~~redeeming~~licence alimitée, ~~digital~~non ~~movie~~transférable ~~code~~permettant ~~obtained~~d’avoir byaccès ~~you~~à oret ad’utiliser ~~family~~un ~~member~~tel incontenu anou ~~original~~une ~~combination~~fonctionnalité ~~disc~~dans +les ~~code~~Services ~~package,~~Disney. ~~you~~Les ~~may~~objets ~~return~~virtuels ~~the~~(y ~~combination~~compris ~~disc~~les +personnages ~~code~~et ~~package~~les tonoms de personnages) ou l’argent utilisable dans un jeu ou mis à votre disposition dans les Services Disney ~~for~~peuvent aêtre ~~refund~~utilisés ~~subject~~uniquement toen ~~the~~connexion ~~conditions~~avec ~~provided~~les atServices ~~this~~Disney ~~link.~~sur lesquels vous les aurez obtenus ou générés sous la forme d’un résultat de jeu. Ces objets ne sont pas échangeables ou remboursables et ne peuvent être vendus en dehors des Services Disney contre de l’argent ou des objets de valeur. Nous pouvons modifier ou interrompre à tout moment les objets virtuels ou l’argent utilisable dans un jeu.

D. Subscriptions. Some Disney Products require paid subscriptions and the acceptance of supplemental terms to access. By signing up for a subscription, you agreed that your subscription will be automatically renewed and, unless you cancel your subscription, you authorized us to charge your payment method for the renewal term. You agree that we can change the terms of the subscription with advance notice to you and an opportunity for you to cancel. The period of auto-renewal will be the same as your initial subscription period unless otherwise disclosed to you. The renewal rate will be no more than the rate for the immediately prior subscription period, excluding any promotional and discount pricing, unless we notify you of a rate change prior to your auto-renewal, in which case you will have the right to cancel the renewal of your subscription. From time to time, we may offer a free trial subscription for a Disney Product. If you register for a free trial subscription, we will begin to bill your account when the free trial subscription expires, unless you cancel your subscription before that time.Abonnements

~~Unless~~Certains ~~otherwise disclosed when you subscribe, you have the right to cancel your~~Services Disney ~~Product~~nécessitent ~~subscription~~des .abonnements ~~When~~payants apour ~~subscription~~y isaccéder. ~~canceled,~~En ~~you~~souscrivant ~~will~~à ~~not~~un ~~receive~~abonnement, avous ~~prorated~~acceptez ~~refund,~~que ~~but~~votre ~~you~~abonnement ~~will~~soit ~~continue~~automatiquement torenouvelé ~~have~~et, ~~access~~sauf tosi ~~the~~vous ~~Disney~~annulez ~~Products~~votre ~~until~~abonnement, ~~the~~vous ~~end~~nous ofautorisez ~~the~~à ~~term~~vous ~~during~~facturer ~~which~~selon ~~you~~votre ~~canceled~~méthode ~~the~~de ~~subscription.~~paiement Ifpour ~~you~~la ~~cancel~~période ~~your~~de ~~subscription,~~renouvellement. ~~you~~La ~~will~~période ~~still~~de berenouvellement ~~obligated~~automatique tosera ~~pay~~la ~~other~~même ~~charges~~que ~~incurred~~votre bypériode ~~you~~d’abonnement ininitiale, ~~the~~à ~~course~~moins ofque ~~using~~d’autres ~~the~~informations ~~Disney~~ne ~~Product~~vous ~~prior~~aient toété ~~the~~indiquées ~~date~~au ofmoment ~~cancellation.~~de Ifl’achat. ~~you~~Le ~~pay~~taux ade ~~periodic~~renouvellement ~~subscription~~ne ~~fee~~sera ~~for~~pas asupérieur ~~Disney~~au ~~Product,~~taux wede ~~will~~la ~~provide~~période ~~you~~d’abonnement ~~with~~précédente ~~reasonable~~immédiate, ~~notice~~à ofl’exclusion ~~changes~~de totoute ~~the~~promotion ~~fees~~ou ortout ~~billing~~rabais, ~~methods~~sauf insi ~~advance~~nous ofvous ~~their~~informons ~~effective~~d’un ~~date~~changement ~~and~~de ~~you~~taux ~~will~~avant bevotre ~~able~~renouvellement toautomatique. ~~cancel~~De ~~your~~temps ~~subscription~~à ~~prior~~autre, tonous ~~such~~pouvons ~~change.~~proposer Ifun ~~you~~abonnement ~~subscribed~~à ~~online,~~l’essai wegratuit ~~will~~pour ~~give~~un ~~you~~Service ~~the~~Disney. ~~option~~Si ofvous ~~cancelling~~vous ~~the~~inscrivez ~~subscription~~pour ~~online.~~un abonnement à l’essai gratuit, nous commencerons à facturer votre compte lorsque l’abonnement à l’essai gratuit expirera, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date.

E.Processus ~~The~~de Order Process. You will have the opportunity to review and confirm your order, including delivery address (if applicable), payment method and product details. We will send to you a notice when we accept your order and our acceptance will be deemed complete and for all purposes to have been effectively communicated to you at the time we send the notice. At such time, the contract for sale will be made and become binding on both you and us. The risk of loss in any goods you purchase and the responsibility to insure them passes to you when the relevant goods are delivered.commande

WeVous ~~reserve~~aurez ~~the~~l’opportunité ~~right~~d’examiner toet ~~refuse~~de orconfirmer ~~cancel~~votre ~~any~~commande, ~~order~~y ~~prior~~compris tol’adresse ~~delivery.~~de ~~Some~~livraison ~~situations~~(le ~~that~~cas ~~may~~échéant), ~~result~~la inméthode ~~your~~de ~~order~~paiement ~~being~~et ~~cancelled~~les ~~include~~informations ~~system~~relatives oraux ~~typographical~~produits. ~~errors,~~Nous ~~inaccuracies~~vous inenverrons ~~product~~une ornotification ~~pricing~~lorsque ~~information~~nous oraurons ~~product~~accepté ~~availability,~~votre ~~fairness~~commande ~~among~~et ~~customers~~notre ~~where~~acceptation ~~supplies~~sera ~~are~~réputée ~~limited,~~complète oret ~~problems~~sera ~~identified~~réputée, byà ~~our~~toutes ~~credit~~fins, orvous ~~fraud~~avoir ~~departments.~~été Wecommuniquée ~~also~~à ~~may~~compter ~~require~~de ~~additional~~l’envoi ~~verification~~de orla ~~information~~notification. ~~before~~À ~~accepting~~cette andate, ~~order.~~le Wecontrat ~~will~~de ~~contact~~vente ~~you~~sera ifconclu ~~any~~et ~~portion~~sera ofcontraignant ~~your~~pour ~~order~~vous iset ~~cancelled~~pour ornous. ifLe ~~additional~~risque ~~information~~de isperte ~~required~~à tol’égard ~~accept~~de ~~your~~toute ~~order.~~marchandise Ifet ~~your~~la ~~order~~responsabilité isde ~~cancelled~~les ~~after~~assurer wevous ~~have~~sont ~~processed~~transférés ~~your~~au ~~payment~~moment ~~but~~de ~~prior~~la tolivraison ~~delivery,~~de weladite ~~will refund your payment.~~marchandise.

F.Nous ~~Payments~~nous ~~and~~réservons ~~Billing.~~le ~~When~~droit ~~you~~de ~~provide~~refuser ~~payment~~ou ~~information,~~d’annuler ~~you~~toute ~~represent~~commande ~~and~~avant ~~warrant~~la ~~that~~livraison. ~~the~~Certaines ~~information~~situations ispeuvent ~~accurate,~~entraîner ~~that~~l’annulation ~~you~~de ~~are~~votre ~~authorized~~commande. toElles ~~use~~comprennent ~~the~~les ~~payment~~erreurs ~~method~~de ~~provided,~~systèmes ~~and~~ou ~~that~~typographiques, ~~you~~les ~~will~~inexactitudes ~~notify~~dans usle ofproduit ~~changes~~ou toles ~~the~~informations ~~payment~~de ~~information.~~tarification, Wela ~~reserve~~disponibilité ~~the~~du ~~right~~produit, tol’équité ~~utilize~~entre ~~third~~les ~~party~~clients ~~payment~~aux ~~card~~endroits ~~updating~~où ~~services~~l’approvisionnement toest ~~obtain~~limité ~~current~~ou ~~expiration~~des ~~dates~~problèmes onidentifiés ~~credit~~par ~~cards~~nos ~~and~~départements ~~debit~~de ~~cards.~~crédit ou de fraude. Nous pouvons également exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si toute partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont requises aux fins d’acceptation de votre commande. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement mais avant la livraison, nous vous rembourserons à hauteur de votre paiement.

G.Paiements ~~Right~~et of Cancellation; Return of Goods. You may have the right to cancel an order placed for a Disney Product – depending on the nature of the Disney Product. Please read the following information carefully so you understand your right of cancellation.facturation

IfLorsque ~~you~~vous ~~wish~~fournissez todes ~~cancel,~~données ~~you~~de ~~must~~paiement, dovous sodéclarez byet ~~following~~garantissez ~~the~~que ~~cancellation~~ces ~~instructions~~données ~~for~~sont ~~the~~exactes, ~~particular~~que ~~Disney~~vous ~~Product.~~êtes Aautorisé ~~sample~~à ~~cancellation~~utiliser ~~form~~la isméthode ~~available~~de ~~here.~~paiement fournie et que vous nous informerez des changements relatifs à vos données de paiement. Nous nous réservons le droit d’utiliser les services de mise à jour de carte de crédit d’un tiers afin d’obtenir la date d’expiration des cartes de crédit.

i.Droit ~~Cancelling~~de ~~Subscriptions:~~rétractation; ~~Please~~retour ~~see~~de ~~the information above on the process for cancelling subscriptions in our Subscriptions section, above.~~marchandises

~~ii.~~Lorsque ~~Digital~~vous ~~Content:~~souscrivez ~~When~~à ~~you~~un ~~purchase~~Service aDisney, ~~license~~vous topouvez ~~access~~exercer ~~digital~~votre ~~content~~droit ord’annulation ~~virtual~~dans ~~items,~~les ~~you~~quatorze ~~will~~(14) bejours ~~given~~suivant anla ~~opportunity~~date tode ~~consent~~réception toet ~~delivery~~d’acceptation atdes ~~the~~présentes ~~time~~conditions ofgénérales ~~purchase.~~et Byvous ~~consenting~~recevrez toun ~~delivery,~~remboursement ~~you~~total ~~acknowledge~~des ~~that~~frais ~~you~~d’abonnement ~~have~~payés. ~~lost~~Pour ~~the~~les ~~right~~abonnements tosemi-annuels ~~cancel.~~et ~~License~~annuels, ~~purchase~~si ~~fees~~la ~~paid~~notification ~~for~~d’annulation ~~digital~~est ~~content~~reçue ~~are~~dans ~~non-refundable.~~les trente (30) jours suivant la date de la facturation initiale, vous recevrez un remboursement des frais d’abonnement payés. Si nous vous remboursons les frais d’abonnement, vous serez toujours dans l’obligation de payer les autres frais encourus.

~~iii.~~Lorsque ~~Physical~~vous ~~Goods:~~achetez ~~You~~une ~~have~~licence ~~the~~vous ~~right,~~donnant ~~within~~accès ~~thirty~~à ~~(30)~~des ~~days~~contenus ~~from~~numériques ~~the~~ou ~~date~~des ofobjets ~~your~~virtuels, ~~receipt~~vous ofaurez ~~physical~~la ~~goods,~~possibilité tod’accepter ~~cancel~~la ~~our~~livraison ~~contract~~au ~~with~~moment ~~you~~de ~~and~~l’achat. ~~return~~En ~~the~~acceptant ~~goods.~~la ~~This~~livraison, ~~right~~vous ~~does~~reconnaissez ~~not~~avoir ~~apply~~perdu tovotre ~~goods~~droit ~~stated~~d’annulation, byet usque onles ~~the~~frais ~~Disney~~d’achat ~~Products~~de tola belicence ~~non-returnable,~~sont ~~including but not limited to:~~non-remboursables.

•Vous ~~Any~~avez ~~products~~le ~~with~~droit, adans ~~seal,~~les ~~where~~trente ~~the~~(30) ~~seal~~jours isà ~~broken,~~compter ~~such~~de asla date de réception physique des marchandises, d’annuler notre contrat avec vous et de retourner les marchandises. Ce droit ne s’applique pas aux marchandises pour lesquelles nous indiquons sur les Services Disney qu’elles ne peuvent être retournées, y compris les enregistrements audio ~~and~~et ~~video~~vidéo, ~~recordings,~~les ~~computer~~logiciels ~~software,~~informatiques, ~~and~~les ~~CD’s,~~CD ~~DVD’s~~et orles ~~other~~DVD ~~physical~~ainsi ~~media~~que ~~that~~les ~~have~~autres ~~been~~médias ~~supplied~~physiques inqui ~~sealed~~ont ~~packaging;~~été ~~and~~ouverts. Si vous retournez des marchandises qui ne sont pas défectueuses, il pourra vous être demandé de payer le coût d’acheminement des marchandises vers nous et nous pourrons déduire un montant raisonnable si vous les avez utilisées.

•Si ~~Personalized~~vous ~~items.~~souhaitez annuler, vous devez le faire en suivant les instructions d’annulation pour le service Disney particulier. Un exemple de formulaire d’annulation est disponible ici.

~~iv.~~Marchandises Personalized Goods: We reserve the right to refuse personalized orders at our discretion. Inappropriate use of our personalization service will cause your order to be cancelled and any payment refunded.personnalisées

~~These~~Veuillez ~~cancellation~~noter ~~rights~~que ~~are~~les ~~separate~~droits ~~from~~de ~~and~~rétractation inet ~~addition~~de toretour ~~your~~ne ~~rights~~s’appliquent ~~should~~pas ~~any~~aux ~~item~~marchandises wepersonnalisées. ~~supply~~Les beannulations ~~faulty.~~et les changements apportés aux marchandises personnalisées ne peuvent plus être effectués à partir du moment où vous soumettez votre commande et les marchandises personnalisées ne peuvent pas être retournées, sauf si elles présentent des erreurs de fabrication ou des défauts de conformité. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre discrétion. L’utilisation inappropriée de notre service de personnalisation entraînera l’annulation de votre commande et le remboursement de tout paiement.

IfTarification, ~~you are returning goods that are not faulty, you may be required to pay for the cost of returning the goods to us and we may deduct a reasonable amount if you used the goods.~~taxes

H.Nous ~~Pricing;~~pouvons ~~Taxes.~~revoir Wela ~~may~~tarification ~~revise~~de ~~the~~nos ~~pricing~~produits ~~for~~et ~~the~~les ~~Disney~~services ~~Products~~que wenous ~~offer.~~proposons. ~~When~~Si ~~you~~vous ~~place~~payez ~~your~~des ~~order,~~frais wed’abonnement ~~estimate~~périodique ~~the~~pour ~~applicable~~un ~~tax~~Service ~~and~~Disney, ~~include~~nous ~~that~~vous ~~estimate~~notifierons indans ~~the~~un délai raisonnable des changements affectant les frais ou les méthodes de facturation avant leur date d’entrée en vigueur et vous pourrez annuler votre abonnement avant un tel changement. Lorsque vous passez une commande, nous calculons le montant de la taxe et incluons cette estimation dans le total ~~for~~à ~~your~~toutes ~~convenience.~~fins ~~Except~~utiles. toLe ~~the~~montant ~~extent~~réel ~~required~~de ~~under~~la ~~applicable~~taxe ~~tax~~qui ~~laws,~~sera ~~the~~appliquée ~~actual~~à ~~tax~~votre ~~amount~~commande ~~that~~et ~~will~~facturée besur ~~applied~~votre tométhode ~~your~~de ~~order~~paiement ~~and~~est ~~charged~~calculé toà ~~your payment method is based on calculations on the~~la date ofd’expédition, ~~shipment,~~sans ~~regardless~~tenir ofcompte ~~when~~de ~~the~~la ~~order~~date ~~was~~à ~~placed.~~laquelle vous avez passé votre commande.

I.Envoi ~~International~~à ~~Shipping;~~l’international, ~~Customs.~~droits ~~When~~de ordering goods for delivery to countries other than the country where the seller is located, you may have to pay import duties and taxes levied. These and any additional charges for customs clearance must be borne by you. For goods shipped internationally, please note that any manufacturer warranty may not be valid; manufacturer service options may not be available; manuals, instructions and safety warnings may not be in destination country languages; the goods and accompanying materials may not be designed in accordance with destination country standards, specifications, and labeling requirements; and the goods may not conform to destination country voltage (requiring use of an adapter or converter). You are responsible for assuring the goods can be lawfully imported to the destination country. When ordering from us, the recipient is the importer of record and must comply with all laws and regulations of the destination country.douane

J.Lorsque ~~Gift~~vous ~~Cards.~~commandez ~~Disney~~des ~~gift~~marchandises ~~cards~~aux ~~may~~fins bede ~~offered~~livraison ~~for~~dans ~~purchase~~des ~~and/or~~pays ~~redemption~~autres inque ~~connection~~le ~~with~~pays ~~certain~~où ~~Disney~~le ~~Products,~~vendeur ~~subject~~est tositué, ~~additional~~vous ~~terms~~pouvez ofavoir ~~service.~~à ~~The~~payer ~~risk~~des ofdroits ~~loss~~à ~~and~~l’importation ~~title~~et ~~for~~des ~~gift~~taxes ~~cards~~pourront ~~passes~~être toprélevées. ~~you~~Ces attaxes ~~the~~ainsi ~~time~~que oftout ~~electronic~~frais ~~transmission~~supplémentaire oren ~~delivery~~matière tode ~~the~~dédouanement ~~carrier.~~seront ~~Gift~~à ~~cards~~votre ~~may~~charge. bePour ~~redeemed~~les atmarchandises ~~eligible~~expédiées ~~locations~~à ~~and~~l’international, ~~for~~veuillez ~~eligible~~noter ~~products~~que ~~and~~toute ~~services.~~garantie ~~Please~~de ~~review~~fabricant ~~the~~peut ~~gift~~ne ~~card~~pas ~~FAQ’s~~être ~~for~~valide ~~more~~; ~~information.~~des options de service peuvent ne pas être disponibles ; les manuels, instructions et avertissements de sécurité peuvent ne pas être fournis dans la langue du pays de destination ; les marchandises et les documentations associées peuvent ne pas être conçues conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage du pays de destination et les marchandises peuvent ne pas être conformes à la tension électrique du pays de destination (ce qui peut nécessiter l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur). Vous êtes responsable de vous assurer que les marchandises peuvent être légalement importées dans le pays de destination. Lorsque vous passez une commande chez nous, le destinataire est l’importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et législations du pays de destination.

5. Contests, Sweepstakes and Promotions Contests, sweepstakes and other similar promotions that you enter on a Disney Product or in connection with Disney Products integrated with a third-party website, service, application, platform, and/or content (“Disney Promotions”) may be subject to official rules and/or conditions that are supplemental to this Agreement, and which may provide details governing the Disney Promotion such as eligibility requirements, entry instructions, deadlines, prize information and restrictions. If you wish to participate in any Disney Promotion, please first review the applicable official rules and/or conditions. If a Disney Promotion’s official rules and/or conditions conflict with this Agreement, the provisions contained in the official rules and/or conditions govern and control the Disney Promotion. Your entry to a Disney Promotion constitutes User Generated Content (as defined in Section 7 below) and is subject to all provisions of this Agreement that govern your submission and our use of your User Generated Content. Opérations

6.Les ~~Disclaimers~~opérations ~~and~~auxquelles ~~Limitation~~vous onparticipez ~~Liability THE~~dans ~~DISNEY~~un ~~PRODUCTS~~Service ~~ARE~~Disney ~~PROVIDED~~peuvent ~~“AS~~avoir ~~IS”~~des ~~AND~~règlements ~~“AS~~officiels ~~AVAILABLE.”~~et WEconditions ~~DISCLAIM~~supplémentaires, ~~ALL~~mais ~~CONDITIONS,~~les ~~REPRESENTATIONS~~règles ~~AND~~générales ~~WARRANTIES~~suivantes ~~NOT~~s’appliquent ~~EXPRESSLY~~en ~~SET~~l’absence ~~OUT~~de INstipulations ~~THESE~~contraires ~~TERMS~~dans TOtout ~~THE~~règlement ~~FULLEST~~officiel ~~EXTENT~~ou ~~PERMITTED~~condition BYsupplémentaire ~~LAW.~~afférant à la compétition.

PLEASE REFER TO THE HELP SECTION OF THE APPLICABLE DISNEY PRODUCT FOR ASSISTANCE IF A DISNEY PRODUCT IS NOT WORKING PROPERLY. It is your responsibility to ensure you follow installation instructions, have the minimum system requirements, update software as recommended, and consult our customer service resources if you encounter a problem with the Disney Products.Participations

WeVotre ~~shall~~participation ~~not~~aux beopérations ~~liable~~est ~~for~~un ~~delay~~contenu orgénéré ~~failure~~par inles ~~performance~~utilisateurs ~~for~~et ~~causes~~est ~~beyond~~soumise ~~our~~à ~~control~~l’ensemble ordes ~~any~~stipulations ~~other~~des ~~damage~~présentes ~~which~~conditions ~~does~~générales ~~not~~qui ~~result~~régissent ~~from~~votre adépôt ~~breach~~et ofvotre ~~our~~utilisation ~~obligations~~du ~~under~~contenu ~~this~~généré ~~Agreement.~~par les utilisateurs. Nous pouvons exclure toutes les participations déposées en retard, mal adressées, incomplètes, altérées, perdues, illisibles ou non valides ou en cas de défaut de consentement parental approprié. Les participations aux opérations sont limitées à une par personne, et les participations par l’intermédiaire dagents ou de tiers ou l’utilisation de plusieurs identités ne sont pas autorisées. L’utilisation de participations automatisées, de votes ou d’autres programmes est interdite, et toutes ces participations (ou votes) seront disqualifiées.

WeNous ~~are~~nous ~~not~~réservons ~~liable~~le ~~for~~droit ~~business~~de ~~losses.~~modifier, Wesuspendre, ~~only~~annuler ~~supply~~ou ~~products~~mettre ~~for~~un ~~your~~terme ~~personal,~~à ~~noncommercial,~~une ~~and~~opération ~~domestic~~ou ~~use.~~de Ifprolonger ~~you~~ou ~~use~~reprendre ~~the~~la ~~products~~période ~~for~~de ~~any~~participation ~~other~~ou ~~purpose~~d’exclure wetout ~~will~~participant ~~have~~ou notoute ~~liability~~participation toà ~~you~~tout ~~for~~moment ~~any~~et ~~loss~~sans ofpréavis. ~~profit,~~Il ~~loss~~sera ofprocédé ~~business,~~de ~~business~~cette ~~interruption,~~manière ~~loss~~en ofcas ~~business~~d’impossibilité ~~opportunity,~~de orgarantir ~~similar~~que ~~loss.~~l’opération sera réalisée de manière juste et équitable pour des raisons techniques, juridiques ou pour toute autre raison, ou en cas de soupçon de fraude sur les participations ou les résultats, d’informations mensongères ou d’actes contraires à l’éthique. Si nous annulons ou mettons un terme à une opération, les prix pourront être gagnés de toute manière que nous estimerons juste et conforme aux lois locales régissant ladite opération.

WE ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY LACK OF FUNCTIONALITY OR FAILURE TO PROVIDE ANY PART OF THE DISNEY PRODUCT(S), OR ANY LOSS OF CONTENT OR DATA THAT IS DUE TO: YOUR EQUIPMENT, DEVICES, OPERATING SYSTEM OR INTERNET CONNECTION; OR YOUR FAILURE TO COMPLY WITH SPECIFIED COMPATIBILITY REQUIREMENTS.Eligibilité

WETout ~~SHALL~~participant ~~NOT~~à BEune ~~LIABLE~~opération TOdoit ~~YOU~~être ~~FOR~~un ~~INDIRECT,~~utilisateur ~~INCIDENTAL,~~inscrit ~~SPECIAL~~des ORServices ~~CONSEQUENTIAL~~Disney ~~DAMAGES,~~et ~~INCLUDING~~avoir ~~LOST~~un ~~PROFITS~~compte ~~AND~~actif ~~PROPERTY~~contenant ~~DAMAGE,~~ses ~~EVEN~~coordonnées IFactuelles. WEVotre ~~WERE~~participation ~~ADVISED~~à OFune ~~THE~~opération ~~POSSIBILITY~~n’est OFsoumise ~~SUCH~~à ~~DAMAGES,~~aucune ~~NOR~~obligation ~~SHALL~~d’achat, WEet BEun ~~HELD~~achat ~~LIABLE~~n’augmentera ~~FOR~~pas ~~DELAY~~vos ORchances ~~FAILURE~~de INréussite. ~~PERFORMANCE~~Les ~~RESULTING~~opérations ~~FROM~~ne ~~CAUSES~~sont ~~BEYOND~~pas ~~OUR~~ouvertes ~~REASONABLE~~à ~~CONTROL.~~nos employés (ou à leur famille proche) ni à quiconque lié par sa profession à l’opération. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’êtes pas majeur au regard de la loi applicable) et que l’opération vous est ouverte, nous aurons besoin d’obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de pouvoir accepter votre inscription. Nous nous réservons le droit de demander des preuves d’identité ou de vérifier les conditions d’admission et les éventuelles participations gagnantes, ainsi que daccorder toute récompense à un gagnant en personne. Les opérations sont nulles et non avenues partout où la loi l’interdit ou la restreint. Les éventuels gagnants résidant dans des juridictions où les opérations nécessitent un élément de compétence peuvent être soumis à un test mathématique afin d’être admissibles et de gagner une récompense.

~~IN NO EVENT SHALL OUR TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES, LOSSES AND CAUSES OF ACTION EXCEED ONE THOUSAND U.S. DOLLARS (US $1,000).~~Récompenses

7.Aucun ~~Submissions,~~argent ~~User~~liquide ~~Generated~~ou ~~Content,~~récompense ~~DMCA~~de ~~Takedown~~remplacement ~~Notices A.~~ne ~~Submissions~~sera ~~and~~disponible, ~~Unsolicited~~mais ~~Ideas~~nous ~~Policies.~~(ou ~~Our~~la ~~long-standing~~partie ~~company~~fournissant ~~policy~~une ~~does~~récompense) ~~not~~nous ~~allow~~réservons usle todroit ~~accept~~de orremplacer ~~consider~~une ~~unsolicited~~récompense ~~creative~~similaire ~~ideas,~~de ~~suggestions~~valeur orsupérieure ~~materials.~~ou Inégale. ~~connection~~Les ~~with~~récompenses ~~anything~~ne ~~you~~peuvent ~~submit~~être toni ustransférées –(sauf ~~whether~~à orun ~~not~~enfant ~~solicited~~ou byà usun –autre ~~you~~membre ~~agree~~de ~~that~~la ~~creative~~famille) ~~ideas,~~ni ~~suggestions~~vendues orpar ~~other~~les ~~materials~~gagnants. ~~you~~Seul ~~submit~~le ~~are~~nombre ~~not~~de ~~being~~récompenses ~~made~~défini inpour ~~confidence~~l’opération orpeut ~~trust~~être ~~and~~gagné, ~~that~~et notoutes ~~confidential~~les orrécompenses ~~fiduciary~~seront ~~relationship~~accordées issi ~~intended~~un ornombre ~~created~~suffisant ~~between~~de ~~you~~participations ~~and~~remplissant usles inconditions ~~any~~d’éligibilité ~~way,~~sont ~~and~~reçues ~~that~~et ~~you~~que ~~have~~les norécompenses ~~expectation~~sont ofvalablement ~~review,~~réclamées ~~compensation~~à orla ~~consideration~~date ofindiquée ~~any~~en ~~type.~~rapport avec l’opération, date après laquelle aucun gagnant de remplacement ne sera choisi ni aucune récompense non réclamée ne sera accordée. Sauf stipulation contraire dans la description des récompenses avant toute inscription, les gagnants assument tous les frais et dépenses entraînés par la réclamation d’une récompense. Bien que nous nous réservions le droit de retenir les taxes applicables et que chaque gagnant convienne de compléter toute formule d’impôt requise, toutes les taxes sont sous l’entière responsabilité de chaque gagnant.

B.En ~~User~~acceptant ~~Generated~~une ~~Content.~~récompense, ~~The~~vous ~~Disney~~convenez ~~Products~~de ~~may~~participer ~~ask~~à ~~for~~toute orpublicité ~~allow~~raisonnable ~~you~~relative toà ~~communicate,~~l’opération ~~submit,~~et ~~upload~~vous ornous ~~otherwise~~conférez ~~make~~un ~~available~~droit ~~text,~~inconditionnel ~~chats,~~d’utiliser ~~images,~~votre ~~audio,~~nom, ~~video,~~ville ~~contest~~ou ~~entries~~municipalité oret ~~other~~état, ~~content~~province ~~(“User~~ou ~~Generated~~pays, ~~Content”),~~image, ~~which~~informations ~~may~~relatives beà ~~accessible~~la ~~and~~récompense ~~viewable~~et bydéclaration ~~the~~que ~~public.~~vous ~~Access~~ferez tosur ~~these~~l’opération ~~features~~à ~~may~~des befins ~~subject~~publicitaires toet ~~age~~promotionnelles, ~~restrictions.~~et ~~Whether~~vous aacceptez ~~Disney~~de ~~Product~~vous ~~made~~conformer ~~available~~à bytoutes usles orlois inet ~~connection~~réglementations ~~with~~en ~~Disney~~vigueur, ~~Products~~et ~~appears~~ce onsans aautorisation ~~Disney~~ni ~~website,~~compensation ~~service~~supplémentaire. ~~and/or~~À ~~platform~~titre orde iscondition ~~integrated~~pour ~~with~~recevoir aune ~~third-party~~récompense, ~~website,~~les ~~service,~~gagnants ~~application,~~(ou ~~and/or~~leurs ~~platform,~~parents ~~you~~ou ~~may~~tuteurs) ~~not~~peuvent ~~submit~~être ortenus ~~upload~~de ~~User~~signer ~~Generated~~et ~~Content~~de ~~that~~retourner isune ~~defamatory,~~déclaration ~~harassing,~~d’admissibilité, ~~threatening,~~d’exonération ~~bigoted,~~de ~~hateful,~~responsabilité ~~violent,~~et ~~vulgar,~~d’exonération ~~obscene,~~de ~~pornographic, or otherwise offensive or that harms or can reasonably be expected to harm any person or entity, whether or not such material is protected by law.~~publicité.

In6. Autres ~~most~~Stipulations instances, we do not claim ownership of your User Generated Content; however, you grant us a non-exclusive, sublicensable, irrevocable and royalty-free worldwide license under all copyrights, trademarks, patents, trade secrets, privacy and publicity rights and other intellectual property rights for the full duration of those rights to use, reproduce, transmit, print, publish, publicly display, exhibit, distribute, redistribute, copy, index, comment on, modify, transform, adapt, translate, create derivative works based upon, publicly perform, publicly communicate, make available, and otherwise exploit such User Generated Content, in whole or in part, in all media formats and channels now known or hereafter devised (including in connection with the Disney Products and on third-party websites, services, applications, and/or platforms), in any number of copies and without limit as to time, manner and frequency of use, without further notice to you, without attribution (to the extent this is not contrary to mandatory provisions of applicable law), and without the requirement of permission from or payment to you or any other person or entity. You agree that submission of User Generated Content does not establish any relationship of trust and confidence between you and us, and that you have no expectation of compensation whatsoever (except as may be specifically stated in the provisions of the Disney Products in connection with the submission, or arising from it).

~~You~~Politiques ~~represent~~de ~~and~~soumissions ~~warrant~~et ~~that~~d’idées ~~your~~non User Generated Content conforms to this Agreement and that you own or have the necessary rights and permissions including, without limitation, all copyrights, music rights and likeness rights (with respect to any person) contained in the User Generated Content, without the need for payment to any other person or entity, to use and exploit, and to authorize us to use and exploit, your User Generated Content in all manners contemplated by this Agreement; and you agree to indemnify and hold us harmless from any claims or expenses (including attorneys’ fees) by any third party arising out of or in connection with our use and exploitation of your User Generated Content resulting from your breach of this Agreement. You also agree to waive and not to enforce any moral rights, ancillary rights or similar rights in or to the User Generated Content against us or our licensees, distributors, agents, representatives and other authorized users, and agree to procure the same agreement to waive and not to enforce from others who may possess such rights.sollicitées

ToDe ~~the~~longue ~~extent~~date ~~that~~notre wepolitique ~~authorize~~d’entreprise ~~you~~ne tonous ~~create,~~permet ~~post,~~pas ~~upload,~~d’accepter ~~distribute,~~ou ~~publicly~~de ~~display~~prendre oren ~~publicly~~considération ~~perform~~des ~~User~~idées, ~~Generated~~suggestions ~~Content~~ou ~~that~~documents ~~requires~~créatifs ~~the~~non ~~use~~sollicités. ofDans ~~our~~le ~~copyrighted~~cas ~~works,~~où wevous ~~grant~~nous ~~you~~soumettriez aquoi ~~non-exclusive~~que ~~license~~ce tosoit ~~create~~– aque ~~derivative~~nous ~~work~~l’ayons ~~using~~sollicité ~~the~~ou ~~specifically~~non ~~referenced~~– ~~copyrighted~~vous ~~works~~convenez asque ~~required~~les ~~for~~idées, ~~the~~suggestions ~~sole~~ou ~~purpose~~autres ofdocuments ~~creating~~créatifs ~~such~~ne anous ~~work,~~sont ~~provided~~pas ~~that~~soumis ~~such~~sous ~~license~~le ~~shall~~sceau bede ~~conditioned~~la ~~upon~~confidentialité ~~your~~ou ~~assignment~~en toconfiance uset ofqu’aucune ~~all~~relation ~~rights~~confidentielle ~~worldwide~~ou inde ~~the~~confiance ~~work~~n’est ~~you~~en ~~create~~aucune ~~for~~manière ~~the~~impliquée ~~duration~~ni ofétablie ~~copyright~~entre invous ~~the~~et ~~User~~nous, ~~Generated~~et ~~Content,~~que invous ~~all~~n’escomptez ~~formats~~ni ~~and~~examen, ~~media~~ni ~~known~~compensation, orni ~~unknown~~considération tod’aucune date, including for use on Disney Products and on third party sites and platforms. If such rights are not assigned to us, your license to create derivative works using our copyrighted works shall be null and void.sorte.

WeRéclamations ~~may~~pour ~~monitor,~~atteinte ~~screen,~~aux ~~post,~~droits remove, modify, store and review User Generated Content or communications sent through a Disney Product, at any time and for any reason, including to ensure that the User Generated Content or communication conforms to this Agreement, without prior notice to you. We may terminate your account and access to the Disney Products if your User Generated Content violates this Agreement, including unlawful postings or content, without prior notice to you. We are not responsible for, and do not endorse or guarantee, the opinions, views, advice or recommendations posted or sent by users.d’auteur

C.Les ~~Claims~~notifications ofen ~~Copyright~~cas ~~Infringement.~~d’atteinte ~~Notifications~~aux ofdroits ~~claimed~~d’auteur ~~copyright~~et ~~infringement~~contre-notifications ~~and~~doivent ~~counter~~être ~~notices~~envoyées ~~must~~à benotre ~~sent~~représentant todésigné ~~our designated agent:~~:

~~Attn:~~ TWDC Designated Agent The Walt Disney Company 500 South Buena Vista Street Burbank, California 91521, USA ~~Phone:~~Téléphone : +1 818-560-1000 ~~Fax:~~Fax : +1 818-560-4299 ~~Email:~~Adresse électronique : [email protected]

WeNous ~~are~~n’acceptons ~~only~~uniquement ~~able~~les tonotifications ~~accept~~formulées ~~notices~~dans inles ~~the~~langues ~~languages~~dans inlesquelles ~~which~~nous ~~this~~délivrons ~~Agreement~~les isprésentes ~~made~~conditions ~~available by us.~~générales.

WeNous ~~will~~répondrons ~~respond~~promptement ~~expeditiously~~et toefficacement ~~claims~~aux ofréclamations ~~copyright~~relatives ~~infringement~~à ~~committed~~la ~~using~~violation ~~the~~des droits d’auteurs commises via l’utilisation des Services Disney ~~Products~~qui ~~that~~seront ~~are~~portées ~~reported~~à tol’attention ~~our~~de ~~designated~~notre ~~copyright~~Agent ~~agent,~~désigné inspécialisé ~~accordance~~en ~~with~~droits ~~the~~d’auteurs, ~~U.S.~~identifié ~~Digital~~ci-dessus, ~~Millennium~~conformément ~~Copyright~~à ~~Act~~la ofLoi de protection des droits d’auteur numériques aux États-Unis de 1998 ~~(“DMCA”)~~(« ~~or,~~DMCA as»), ~~applicable,~~ou ~~other~~à ~~laws.~~d’autres ~~With~~lois ~~respect~~susceptibles tode s’appliquer. Concernant les Services Disney ~~Products~~hébergés ~~hosted~~aux inÉtats-Unis, ~~the~~ces ~~United~~réclamations ~~States,~~doivent ~~these~~inclure ~~notices~~les ~~must~~informations ~~include~~requises ~~the~~énoncées ~~required~~dans ~~information set forth in the~~le DMCA ~~and~~et ~~described~~détaillées ~~in detail here.~~ici.

8.Arbitrage ~~BINDING~~exécutoire ~~ARBITRATION~~et ~~AND~~renonciation ~~CLASS~~au ~~ACTION~~recours ~~WAIVER PLEASE~~collectif ~~READ~~(“class ~~THIS PROVISION CAREFULLY—YOU ARE AGREEING TO RESOLVE ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND DISNEY THROUGH BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION AND INCLUDE A CLASS ACTION WAIVER AND JURY TRIAL WAIVER.~~action“)

~~You~~Vous ~~and~~et Disney ~~agree~~Interactive toconsentez ~~resolve,~~à bysoumettre ~~binding~~à ~~individual~~l’arbitrage ~~arbitration~~tous asdifférends ~~provided~~susceptibles ~~below,~~de ~~all~~survenir ~~Disputes~~entre ~~(including~~nous, ~~any~~à ~~related~~l’exception ~~disputes~~des ~~involving~~différends ~~The~~liés ~~Walt~~au respect de nos droits de propriété intellectuelle. Différend désigne tout différend, action et autre litige entre vous et nous portant sur les Services Disney ~~Company,~~ou ~~its~~les ~~subsidiaries,~~présentes orconditions ~~its~~générales, ~~affiliates)~~que ~~except~~ce ~~for:~~soit ~~(i)~~en ~~any~~matière ~~claim~~contractuelle, ~~within~~délictuelle, ~~the~~en ~~jurisdiction~~vertu ofd’une agarantie, ~~small~~d’une ~~claims~~loi ~~court~~ou ~~consistent~~d’un ~~with~~règlement, ~~the~~ou ~~jurisdictional~~de ~~and~~toute ~~dollar~~autre ~~limits~~base ~~that~~légale ~~may~~ou ~~apply,~~équitable. asVous long as it is an individual dispute and not a class action; and (ii) any dispute relating to the ownership or enforcement of intellectual property rights. “Dispute” includes any claim, dispute, action, or other controversy, whether based on past, present, or future events, whether based in contract, tort, statute, or common law, between you andet Disney ~~concerning~~Interactive ~~the~~conférez ~~Disney~~à ~~Products~~l’arbitre ~~or this Agreement, or this~~l’autorité exclusive ~~authority~~de torésoudre ~~resolve~~tout ~~any~~différend ~~dispute~~lié ~~relating~~à tol’interprétation, ~~the~~au ~~interpretation,~~caractère ~~applicability,~~applicable orou ~~enforceability~~au ofcaractère ~~these~~exécutoire ~~terms~~de orces ~~the~~conditions ~~formation~~ou ofde ~~this~~l’existence ~~contract,~~de ~~including,~~ce ~~without~~contrat, ~~limitation,~~y ~~the~~compris ~~arbitrability~~d’arbitrer oftout ~~any~~différend ~~dispute,~~ou ~~and~~toute ~~any~~réclamation ~~claim~~selon ~~that~~lesquels ~~all~~ces ortermes ~~any~~seraient ~~part~~partiellement ofou ~~this~~intégralement ~~Agreement~~nuls iset ~~void or voidable.~~révocables.

~~YOU~~En ~~AND~~cas ~~DISNEY~~de ~~AGREE~~différend, TOvous ~~WAIVE~~ou ~~CLASS~~Disney ~~ACTION~~Interactive ~~PROCEDURES.~~devez envoyer à la partie adverse une notification de différend, qui consiste en une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie émettrice de la notification, les faits à l’origine du différend et la demande. Toute notification de différend sera envoyé à Disney Interactive, 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, USA, à l’attention de : Notification juridique/d’arbitrage. Nous vous enverrons toute notification de différend aux coordonnées qui nous ont été fournies à votre sujet. Vous et Disney Interactive vous efforcerez de résoudre tout différend par des négociations informelles dans les soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de la notification de différend. Après soixante (60) jours, il sera possible d’entamer une procédure arbitrale, à votre ou notre initiative. Vous pouvez également porter un différend devant le tribunal compétent si le différend remplit les conditions pour être entendu devant les tribunaux compétents, et ce, que des négociations informelles aient été engagées ou non au préalable.

~~Neither~~Si ~~you~~vous ~~nor~~ou Disney ~~will~~Interactive ~~seek~~ne toréglez ~~have~~pas aun ~~dispute~~différend ~~heard~~par asdes anégociations ~~class~~informelles ~~action~~ou ordevant ~~private~~le ~~attorney~~tribunal ~~general~~compétent, ~~action~~tout oreffort infait ~~any~~pour ~~other~~régler ~~proceeding~~le indifférend ~~which~~sera ~~any~~conduit ~~party~~exclusivement ~~acts~~par orarbitrage ~~proposes~~exécutoire. toVOUS ~~act~~RENONCEZ inAU aDROIT ~~representative~~DE ~~capacity.~~RÉGLER ~~You~~UN ~~and~~DIFFÉREND weDEVANT ~~agree~~UN ~~not~~TRIBUNAL ~~to,~~FACE ~~and~~À ~~expressly~~UN ~~waive~~JUGE ~~any~~OU ~~right~~UN ~~to,~~JURY. ~~file~~En arevanche, ~~class~~tous ~~action~~les ordifférends ~~seek~~seront ~~relief~~réglés ondevant aun ~~class~~arbitre ~~basis.~~neutre Nodont ~~arbitration~~la ordécision ~~proceeding~~sera ~~can~~définitive, beà ~~combined~~l’exception ~~with~~d’un ~~another~~droit ~~without~~limité ~~the~~de ~~prior~~faire ~~written~~appel ~~consent~~en ofvertu ~~all~~de ~~parties~~la toloi ~~the~~fédérale ~~applicable~~américaine ~~arbitrations~~sur orl’arbitrage ~~proceedings. If~~(« ~~this~~U.S. ~~waiver~~Federal ofArbitration ~~class~~Act or»). ~~consolidated~~L’arbitrage ~~actions~~sera isréalisé ~~deemed~~par ~~invalid~~l’Association oraméricaine ~~unenforceable,~~d’arbitrage ~~neither~~(l’« ~~you~~AAA ~~nor~~») weselon ~~are~~ses ~~entitled~~Règles tod’Arbitrage ~~arbitration;~~Commercial ~~instead,~~et ~~all~~les ~~Disputes~~Procédures ~~will~~Complémentaires been ~~resolved~~matière inde aDifférends ~~court.~~avec des Consommateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.adr.org ou, aux États-Unis, veuillez appeler le 800-778-7879. L’arbitrage peut également être mené en personne, par envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages qu’un tribunal, y compris à travers les redressements déclaratoires ou par voie d’injonction, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle.

A.À ~~Small~~moins ~~Claims~~que ~~Court.~~l’arbitre ~~Subject~~ne tojuge ~~applicable~~que ~~jurisdictional~~l’arbitrage ~~requirements,~~était ~~you~~sans orfondement weou ~~may~~fondé ~~elect~~sur todes ~~pursue~~motifs adéplacés, ~~Dispute~~Disney inInteractive aassumera ~~local~~tous ~~small~~les ~~claims~~frais ~~court~~et ~~rather~~dépens ~~than~~de ~~through~~dépôt, ~~the~~de ~~informal~~l’AAA ~~dispute~~et ~~resolution~~de ~~process~~l’arbitre. ~~described~~Si ~~below~~l’arbitre orprononce ~~arbitration,~~en sovotre ~~long~~faveur asune ~~the~~sentence ~~matter~~dont ~~remains~~la invaleur ~~small~~est ~~claims~~supérieure ~~court~~à ~~and~~celle ~~proceeds~~de ~~only~~notre ondernière anoffre ~~individual~~de ~~basis.~~règlement Ifamiable aécrite ~~party~~réalisée ~~has~~avant ~~already~~qu’un ~~submitted~~arbitre anne ~~arbitration~~soit ~~demand,~~choisi ~~the~~(ou ~~other~~si ~~party~~aucune ~~may,~~offre inde ~~its~~règlement ~~sole~~amiable ~~discretion,~~avant ~~inform~~qu’un ~~the~~arbitre ~~arbitral~~ne ~~forum~~soit ~~that~~choisi itn’a ~~chooses~~été tofaite ~~have~~par ~~the~~nous), ~~Dispute~~nous ~~heard~~vous inverserons ~~small~~le ~~claims~~montant ~~court.~~prévu Atpar ~~that~~la ~~time,~~sentence ~~the~~ou ~~arbitral~~1 ~~forum~~000 ~~will~~USD, ~~close~~en ~~the~~fonction ~~arbitration~~de ~~and~~la ~~the~~somme ~~Dispute~~la ~~will~~plus beélevée, ~~heard~~et innous ~~the~~paierons ~~appropriate~~votre ~~small~~avocat, ~~claims~~le ~~court,~~cas ~~with~~échéant, nole ~~fees~~montant ~~due~~des ~~from~~honoraires ~~the~~d’avocat ~~arbitration~~et ~~respondent.~~nous rembourserons toutes les dépenses (y compris les coûts et dépenses d’experts témoins) que vous ou votre avocat avez raisonnablement engagées dans le cadre de vos enquêtes, de la préparation et de la procédure relative à l’arbitrage. Nous renonçons à tout droit d’obtenir une sentence relative aux frais et honoraires d’avocat en rapport avec tout arbitrage qui ne serait pas dénué de fondement entre vous et nous.

B.Si ~~Informal~~vous ~~Dispute~~résidez ~~Resolution.~~aux InÉtats-Unis, ~~the~~l’arbitrage ~~event~~se oftiendra adans ~~Dispute,~~tout ~~you~~lieu ~~and~~raisonnablement pratique pour vous. Pour les résidents hors des États-Unis, la procédure d’arbitrage sera entamée dans le quartier de Manhattan, ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous et Disney ~~agree~~Interactive toconvenez ~~attempt~~de tosoumettre ~~avoid~~votre ~~the~~différend ~~costs~~devant ofla ~~formal~~juridiction ~~dispute~~personnelle ~~resolution~~d’un bytribunal ~~giving~~fédéral ~~each~~ou ~~party~~d’État acompétent ~~full~~pour ~~and~~exiger ~~fair~~la ~~opportunity~~tenue tode ~~address~~l’arbitrage, ~~and~~suspendre ~~resolve~~la ~~the~~procédure ~~Dispute~~en ~~informally.~~attendant ~~Except~~la ~~for~~conclusion ~~those~~de ~~Disputes~~la ~~eligible~~procédure toarbitrale, beou ~~resolved~~confirmer, inmodifier, ~~small~~annuler ~~claims~~ou ~~court~~prononcer orun ~~relating~~jugement tosur ~~the~~la ~~ownership~~sentence orrendue ~~enforcement~~par of intellectual property rights, the claiming party must send to the other party a notice of a Dispute, which is a written statement that sets forth the name, address, and contact information of the party giving the notice, detailed factual information sufficient to evaluate the merits of the claiming party’s individualized claim, and the specific relief sought, including whatever amount of money is demanded and the means by which the demanding party calculated the claimed damages. You must send any notice of a Dispute to Disney, 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521-7620, USA, Attention: Legal. We will send any notice of a Dispute to you at the contact information we have available for you, which may include, if applicable, the contact information associated with your Disney account. You and Disney will attempt to resolve a Dispute through informal negotiation within sixty (60) days beginning from the date the notice of a Dispute is sent. This informal negotiation requires an individual meet-and-confer in person, or via teleconference or videoconference, that addresses only the Dispute between you and Disney (the “Conference”). If you are represented by counsel, your counsel may participate in the Conference, but you will also need to individually participate. Disney will participate in the Conference through one or more representatives, which may include our counsel. After the end of the sixty (60) day informal negotiation period and not before, and only after the completion of the Conference with respect to a claim, you or we may commence an arbitration proceeding regarding that claim. Nothing in this paragraph is intended to prohibit the parties from engaging in informal communications to resolve the initiating party’s claims before, during, or after any Conference or filing in small claims court. Each party agrees that a court may enter injunctive relief to enforce the pre-filing requirements of this paragraph, including an injunction to stay an arbitration that has been commenced in violation of this paragraph.l’arbitre.

C.LES ~~Arbitration~~PROCÉDURES ~~Process~~POUR ~~and~~RÉSOUDRE ~~Rules.~~OU IfPLAIDER ~~you~~UN ~~and~~DIFFÉREND DEVANT QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT SERONT TRAITÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. Ni vous ni Disney doInteractive ~~not~~ne ~~resolve~~chercherez aà ~~dispute~~introduire byun ~~informal~~différend ~~negotiation~~en orrecours incollectif, ~~small~~en ~~claims~~action ~~court,~~devant ~~the~~un ~~dispute~~procureur ~~shall~~général beprivé ~~resolved~~ou bypar ~~binding~~toute ~~arbitration.~~autre ~~The~~procédure ~~Federal~~dans ~~Arbitration~~laquelle ~~Act,~~chaque 9partie ~~U.S.C.~~agit §§ou ~~1-16,~~propose ~~including~~d’agir ~~its~~à ~~procedural~~titre ~~provisions,~~de ~~and~~représentant. ~~not~~Aucun ~~state~~arbitrage ~~law,~~ou ~~governs~~procédure ~~the~~ne ~~interpretation~~peut ~~and~~être ~~enforcement~~associé ofà ~~this~~toute ~~arbitration~~autre ~~agreement.~~procédure ~~Any~~sans ~~demand~~le ~~for~~consentement ~~arbitration~~écrit ~~must~~préalable bede ~~filed~~toutes ~~with~~les ~~ADR~~parties ~~Services,~~à ~~Inc.~~l’arbitrage ~~(“ADR~~ou ~~Services”)~~à (la ~~https://www.adrservices.com/~~procédure. ).Si Ifla ~~ADR~~renonciation ~~Services~~au isrecours ~~not~~collectif ~~available~~est tojugée ~~arbitrate,~~illégale ~~the~~ou ~~arbitration~~inapplicable ~~will~~pour bece ~~conducted~~qui byest ~~National~~de ~~Arbitration~~tout ~~and~~ou ~~Mediation~~partie ~~(“NAM”)~~du (différend, ~~https://www.namadr.com/~~ces ).parties ~~The~~seront ~~rules~~considérées ofindépendamment ~~the~~et ~~arbitral~~traitées ~~forum~~devant ~~will~~un ~~govern~~tribunal, ~~all~~les ~~aspects~~parties ofrestantes ~~this~~faisant ~~arbitration,~~l’objet ~~except~~d’un to the extent those rules conflict with this Agreement. The arbitration will be conducted by a single, neutral arbitrator. Arbitration may be conducted in person, through the submission of documents, by phone, or online. Proceedings that cannot be conducted through the submission of documents, by phone, or online will take place in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, whichever is more convenient for you; provided, however, that if you can demonstrate that arbitration in Los Angeles or the borough of Manhattan would create an undue burden to you, the arbitrator may hold an in-person hearing in your hometown area. You and Disney agree to submit to the exclusive jurisdiction of the federal or state courts located in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, whichever is more convenient for you, in order to compel arbitration, to stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator. The arbitrator may award damages to either party individually as a court could, including declaratory or injunctive relief, but only to the extent required to satisfy such party’s individual claim.arbitrage.

D.Juridiction Fees. If we initiate an arbitration against you, we will pay all costs associated with the arbitration, including the entire filing fee. If you are the party initiating an arbitration, you will be responsible for the nonrefundable initial filing fee and other applicable fees, as required by ADR Services or NAM. ADR Services sets forth fees for its services, which are available at https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/. NAM permits any person to request information as to fees for its services at https://www.namadr.com/info-request-form/?request_type=Standard_Fees_and_Costs. If the arbitrator finds that either the substance of a claim or the relief sought violate the representation requirements of Federal Rule of Civil Procedure 11, to the extent permitted by law, the arbitrator shall have the same power to award sanctions consistent with that rule.compétente

E.Vous ~~Settlement~~acceptez ~~Offers~~que ~~and~~tout ~~Offers~~différend, ofque ~~Judgment.~~ce Atsoit ~~least~~en ~~ten~~droit ~~(10)~~ou ~~calendar~~en ~~days~~équité, ~~before~~en ~~the~~relation ~~date~~avec ~~set~~ou ~~for~~découlant andes ~~arbitration~~présentes ~~hearing~~conditions ~~with~~générales ~~respect~~ou todes aServices ~~Dispute,~~Disney ~~you~~et ornon wesujet ~~may~~à ~~serve~~arbitrage arelève ~~written~~de ~~offer~~la ofcompétence ~~judgment~~exclusive ondes ~~the~~tribunaux ~~other~~d’État ~~party~~ou tofédéraux ~~allow~~situés ~~judgment~~dans onle ~~specified~~quartier ~~terms.~~de IfManhattan, ~~the~~ville ~~offer~~de isNew ~~accepted,~~York, ~~the~~État ~~offer~~de ~~with~~New ~~proof~~York, ofÉtats-Unis ~~acceptance~~d’Amérique, ~~shall~~et bevous ~~submitted~~acceptez tode ~~the~~vous ~~arbitrator,~~soumettre ~~who~~à ~~shall~~la ~~enter~~compétence ~~judgment~~personnelle ~~accordingly.~~desdits Iftribunaux ~~the~~pour ~~offer~~toute isaction ~~not~~en accepted prior to the arbitration hearing or within thirty (30) calendar days after it is made, whichever is first, it shall be deemed withdrawn and cannot be given as evidence in the arbitration. If an offer made by one party is not accepted by the other party, and the other party fails to obtain a more favorable award, the other party shall not recover their post-offer costs and shall pay the offering party’s costs (including all fees paid to the arbitral forum) from the time of the offer.justice.

F.Loi Arbitration Agreement Survival. This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Disney, including any revocation of consent or other action by you to end your engagement with or use of any Disney Products or any communication with us.applicable

G.Les ~~Opt-out.~~présentes ~~You~~conditions ~~may~~générales ~~opt~~sont ~~out~~régies ofet ~~this~~interprétées ~~arbitration~~conformément ~~agreement~~aux ~~via~~lois ~~mail.~~de Ifl’État ~~you~~de doNew ~~so,~~York ~~neither~~et ~~party~~aux ~~can~~lois ~~force~~des ~~the~~États-Unis, ~~other~~sans ~~party~~considération todes ~~arbitrate.~~principes Tode ~~opt~~conflits ~~out,~~de you must notify us in writing no later than thirty (30) calendar days after first becoming subject to this arbitration agreement; otherwise you shall be bound to arbitrate Disputes on a non-class basis in accordance with this Agreement. If you opt out of only the arbitration provisions, and not also the class action waiver, the class action waiver still applies. You may not opt out of only the class action waiver and not also the arbitration provisions. Your opt-out notice must include your name and address, the email address you used to set up your Disney account (if you have one), and an unequivocal statement that you want to opt out of this arbitration agreement (and, if applicable, that you want to opt out of the class action waiver). You must mail your opt-out notice to P.O. Box 11565, Burbank, California 91510, USA, Attention: Disney Opt-Out. For clarity, opt-out notices submitted via email will not be effective.droit.

IfInvalidité you have questions or concerns about the meaning of any provision of this arbitration agreement, please feel free to seek the counsel of an attorney. We thank you for understanding why it is important that we agree on the process for addressing disputes.partielle

9.Si ~~Additional~~une ~~Provisions A.~~stipulation ~~Choice~~des ofprésentes ~~Forum.~~conditions ~~You~~générales ~~agree~~est ~~that~~déclarée ~~any~~ou ~~action~~réputée atillégale, ~~law~~invalide orou ininopposable ~~equity~~en ~~arising~~vertu ~~out~~de oftoute orloi ~~relating~~applicable, toladite ~~this~~stipulation ~~Agreement~~sera ~~that~~alors isséparée ~~not~~des ~~subject~~autres tostipulations ~~arbitration~~des ~~shall~~présentes beconditions ~~filed,~~générales ~~and~~et ~~that~~n’affectera ~~venue~~aucunement ~~properly~~la ~~lies,~~validité ~~only~~ou inle ~~the~~caractère ~~state~~exécutoire orde ~~federal~~toutes ~~courts~~les ~~located~~stipulations in either Los Angeles, California or the borough of Manhattan, New York, New York, United States of America and you consent and submit to the personal jurisdiction of such courts for the purposes of litigating such action.restantes.

B. Choice of Law. This Agreement is governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York and the laws of the United States, without giving effect to any conflict of law principles.Survie

C.Les ~~Severability.~~stipulations Ifdes ~~any~~présentes ~~provision~~conditions ofgénérales, ~~this~~qui, ~~Agreement~~de ~~shall~~par beleur ~~unlawful,~~nature, ~~void~~continuent orà ~~for~~s’appliquer ~~any~~au-delà ~~reason~~de ~~unenforceable,~~la ~~then~~résiliation ~~that~~desdites ~~provision~~conditions ~~shall~~générales, beresteront ~~deemed~~en ~~severable~~vigueur ~~from~~malgré ~~this~~ladite ~~Agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.~~résiliation.

D. Survival. The provisions of this Agreement which by their nature should survive the termination of this Agreement shall survive such termination, including but not limited to the restrictions, disclaimers, limitations, our rights to use submitted content, and rules regarding dispute resolution in Section 2, 3, 6, 7 and 8 as well as the general provisions in this Section 9.Renonciation

E.Le ~~Waiver.~~fait Noque ~~waiver~~nous ofn’ayons ~~any~~pas ~~provision~~exigé ofl’application ~~this~~d’une ~~Agreement~~stipulation byquelconque usdes ~~shall~~présentes beconditions ~~deemed~~générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à nos droits tels que découlant de ladite stipulation dont l’inapplication a ~~further~~été ~~or continuing waiver of such provision or any other provision, and our failure to assert any right or provision under this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision.~~tolérée.