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MAXIMUM ENTERTAINMENT – CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : mars 2024

Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tous les termes supplémentaires ainsi que d'autres documents référencés dans ces conditions et modifiés de temps à autre (ensemble, les "Conditions") régissent votre téléchargement et/ou utilisation de nos Jeux (définis ci-dessous), applications, Contenu Virtuel, Contenu Généré par l'Utilisateur, sites web et tout autre service mis à disposition par nous de temps à autre (ensemble, les "Services").

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles forment un contrat légalement contraignant entre vous et Maximum Entertainment et régissent votre utilisation de nos Services. En accédant ou en utilisant l'un de nos Services, vous acceptez et convenez de ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder, acheter ou utiliser nos Services. Bien que vous devriez lire ces Conditions dans leur intégralité, veuillez prêter une attention particulière à :

●	Licence. Lorsque vous utilisez et/ou achetez l'un de nos Services, vous recevez une licence pour utiliser ce Service. Vous ne possédez aucun des Services qui vous sont fournis.
●	Directives communautaires. Vous convenez que vous suivrez les Directives communautaires dans la section 8 concernant votre conduite lors de l'utilisation de nos Services, y compris tout CGU que vous créez et/ou partagez avec d'autres utilisateurs de nos Services.
●	Comment nous contacter pour le support ou pour signaler des plaintes, des défauts ou des abus. Si vous souhaitez signaler toute violation de nos Directives communautaires, veuillez consulter la section 8. Si vous souhaitez signaler toute violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter la section 9.
●	Conflits. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, veuillez lire la section 18 qui comprend une clause d'arbitrage obligatoire et une renonciation aux actions collectives à la section 18.8. Ceci régira tout conflit entre Maximum Entertainment et vous.

1.	À PROPOS DE NOUS

1.1.	Nous sommes Maximum Entertainment, un groupe de sociétés détenu par Maximum Entertainment AB, fournissant nos Services par le biais de filiales en propriété exclusive, à savoir Maximum Entertainment LLC, enregistrée en Californie, USA sous le numéro de société 202135810234, et dont les bureaux principaux sont situés au 1485 Treat Boulevard, Suite 200, Walnut Creek, Californie CA 94597, USA; Maximum Entertainment Ireland Limited, enregistrée en Irlande et dont les bureaux principaux sont au Floor 3, Block 3, Miesian Plaza, Dublin 2, D02 Y754, Irlande; Maximum Entertainment UK Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles et dont les bureaux principaux sont à Willow Mere House, 7 Compass Point Business Park, Stocks Bridge Way, St. Ives, PE27 5JL, Royaume-Uni; et Maximum Entertainment France SAS, enregistrée en France et dont les bureaux principaux sont au 9-11 Avenue Michelet, 93400 St Ouen sur Seine, France. Dans ces Conditions, nous nous référerons à nous-mêmes comme "nous", "notre" ou "Maximum Entertainment".

1.2.	Lorsque nous faisons référence à nos "Jeux", nous parlons de tous les jeux développés ou rendus disponibles par nous et mis à votre disposition de temps à autre.

1.3.	Nous ne garantissons pas l'approvisionnement continu de l'un de nos Services ni que nos Services seront disponibles en tout temps, en tous lieux, ou à un moment donné ou que nous continuerons à offrir de tels Services pendant une durée particulière.

1.4.	Vous pouvez nous contacter à [email protected].

2.	À PROPOS DE VOUS

2.1.	En utilisant nos Services, vous acceptez que vous (i) ayez au moins 18 ans, ou (ii) si vous avez moins de 18 ans, que vous ayez examiné ces Conditions avec vos parent(s) ou tuteur(s) et qu'ils aient accepté ces Conditions en votre nom et prennent entièrement la responsabilité de votre conformité à celles-ci. Si nous sommes informés par un parent/tuteur que leur enfant a mal représenté son âge lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos Services, nous arrêterons son Compte (tel que défini ci-dessous) à condition que nous ayons des informations qui nous satisfont que la personne déclarante est bien le parent ou le tuteur de cet enfant. Vous déclarez également que vous avez au moins l'âge minimum requis pour consentir au traitement des données en vertu des lois de votre juridiction (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans dans certaines juridictions de l'UE) et que vous n'êtes pas interdit d'accéder aux Services en vertu de la loi applicable.

2.2.	Un résumé de ces Conditions, spécialement rédigé pour les jeunes (moins de 18 ans) est disponible ici.

2.3.	Lorsqu'un organisme de classement d'âge applicable (par exemple, PEGI, ESRB) ou une plateforme (par exemple, Steam) classe un jeu particulier comme convenable seulement pour des utilisateurs d'un âge spécifié, dans de tels cas, les utilisateurs en dessous de cet âge classifié ne sont pas autorisés à jouer, utiliser ou accéder au jeu particulier jusqu'à ce qu'ils atteignent la classification d'âge spécifiée. 

2.4.	Si vous accédez à nos Services via une plateforme tierce ou un site, vous pourriez être tenu de vous conformer à leurs conditions d'utilisation en plus de ces Conditions, veuillez les lire attentivement.

2.5.	Pour les Parents/Tuteurs. Veuillez vous familiariser avec les contrôles parentaux disponibles sur les dispositifs et plateformes sur lesquels nos Jeux sont proposés. Ces contrôles peuvent être utilisés pour limiter la quantité de temps et d'argent dépensés sur le jeu et gérer des fonctionnalités telles que la messagerie entre utilisateurs. Pour en savoir plus sur les contrôles parentaux, dans la plupart des cas, le fabricant du dispositif pertinent et le fournisseur de la plateforme incluront des orientations supplémentaires sur leurs sites web respectifs. Pour plus d'informations, veuillez également visiter https://www.askaboutgames.com/get-smart-about-play/.

3.	VOTRE COMPTE
3.1.	Vous devrez peut-être créer un compte chez nous et/ou avec une plateforme tierce (par exemple, Steam) ou un opérateur de site pour accéder à nos Services ("Compte").

3.2.	Lorsque vous créez votre Compte, vous devez choisir et maintenir vos détails de connexion (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe). Votre Compte doit inclure des informations véridiques et précises sur vous-même (par exemple, votre nom) et ces informations doivent être tenues à jour.

3.3.	Vous devez vous assurer que :
-	Vous ne partagez pas les détails de votre Compte avec quiconque.

-	Vous ne vendez pas, ne transférez pas ou n'offrez pas autrement l'accès à votre Compte à quiconque.

-	Vous gardez les détails de votre Compte secrets.

3.4.	Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte, y compris lorsque votre Compte a été accédé par une autre personne si vous avez partagé vos détails de connexion (intentionnellement ou non). Maximum Entertainment décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage que vous subissez en raison de l'utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout compte tiers que vous utilisez pour accéder à nos Services. Nous nous réservons le droit de changer votre nom de Compte si nous trouvons que votre Compte ou tout compte tiers que vous utilisez pour accéder à nos Services utilise des noms d'écran et/ou des personnages injurieux, offensants ou diffamatoires. 

3.5.	Les références à "Arrêter" ou à "Stopper" un Compte incluent désactiver, suspendre ou bannir temporairement ou définitivement un Compte (y compris un compte tiers que vous avez utilisé pour accéder à nos Services). Si votre Compte est désactivé ou banni, vous ne pourrez pas accéder à votre Compte et toute licence précédemment accordée pour utiliser nos Services vous sera temporairement ou définitivement révoquée.

3.6.	Nous pouvons Stopper votre Compte si : 
-	Vous avez enfreint ces Conditions (y compris les Directives Communautaires).

-	Nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour prévenir ou arrêter tout dommage ou préjudice pour nous, pour l'un de nos Services, pour d'autres utilisateurs de nos Services, pour le grand public ou pour vous.

-	Nous ne fournissons plus les Services pour lesquels vous avez un Compte (nous vous donnerons un préavis raisonnable avant que cela se produise). 

3.7.	Vous pouvez supprimer votre Compte (y compris tout Contenu Virtuel et autre contenu associé) à tout moment en soumettant une demande à Maximum Entertainment en nous contactant à [email protected] ou, le cas échéant, en utilisant les outils disponibles dans le jeu. La suppression de votre Compte est permanente et aucun remboursement ne sera fourni pour le Contenu Virtuel acheté.

3.8.	Veuillez nous contacter immédiatement à [email protected] si vous pensez que quelqu'un a volé votre Compte ou si vous croyez que quelqu'un d'autre que vous a accédé à votre Compte.

4.	LICENCE

4.1.	Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur les Services appartiennent exclusivement à Maximum Entertainment, et vous n'avez aucun droit de propriété, de titre ou autre droit de propriété sur les Services, que vous ayez acquis et/ou acheté l'un de nos Services ou non.

4.2.	En acceptant et en respectant ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusive pour utiliser nos Services pour votre usage personnel et non commercial. Si nous arrêtons votre Compte, votre licence d'utiliser nos Services prendra fin.

5.	CONTENU VIRTUEL

5.1.	Lorsque vous jouez à nos Jeux, vous pouvez avoir l'opportunité d'acheter ou d'acquérir du contenu supplémentaire en jeu, tel que des cosmétiques en jeu, des objets virtuels et des monnaies virtuelles qui peuvent être utilisées pour acheter du contenu supplémentaire ("Contenu Virtuel").

5.2.	Lorsque vous recevez du Contenu Virtuel, nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusive pour accéder au Contenu Virtuel pertinent. Vous n'avez aucun droit de propriété sur le Contenu Virtuel que vous obtenez.

5.3.	Le Contenu Virtuel n'a pas de valeur monétaire "dans le monde réel" et n'a aucune valeur en dehors de nos Services. Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou transférer le Contenu Virtuel à une autre personne ou l'échanger contre de l'argent réel, des biens ou des services, ou quoi que ce soit d'autre en dehors des Services. Il vous est strictement interdit d'utiliser le Contenu Virtuel comme mise dans un pari ou une gageure avec quelqu'un d'autre.

5.4.	Nous avons le droit de retirer, de modifier ou de revaloriser le Contenu Virtuel à tout moment pour n'importe quelle raison dans la mesure permise par la loi.

5.5.	Tous les achats de Contenu Virtuel sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. 

6.	CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR (CGU)

6.1.	Certains de nos Services peuvent vous permettre de créer, de télécharger ou de partager autrement du contenu numérique ou des communications avec d'autres utilisateurs via les Services, ce qui peut inclure des images, des vidéos et des discussions vocales et textuelles ("Contenu Généré par l'Utilisateur" ou "CGU"). 

6.2.	Vous êtes propriétaire de votre CGU et vous acceptez de concéder à Maximum Entertainment une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, mondiale, exempte de droits pour utiliser, modifier, copier, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, promouvoir, traduire, exploiter commercialement, publier et distribuer tout CGU que vous téléchargez sur l'un de nos Services. Vous acceptez également de renoncer à vos 'droits moraux' sur votre CGU dans la mesure permise par la loi.

6.3.	Vous êtes seul responsable de votre CGU et vous convenez que :
-	Vous détenez les droits exclusifs de propriété intellectuelle et de droit d'auteur en relation avec tout CGU que vous soumettez.

-	Votre CGU ne viole pas ces Conditions.

-	Votre CGU ne viole en aucun cas les droits d'une autre personne ou entité.

6.4.	En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que vous pourriez être exposé à des matériaux que vous pouvez trouver offensants ou répréhensibles. Nous n'endossons aucun CGU publié sur les Services, ni ne garantissons sa véracité ou son exactitude.

6.5.	Veuillez nous notifier à [email protected] si vous pensez que quelqu'un a publié un CGU qui enfreint ces Conditions, en particulier les Directives Communautaires (ci-dessous). Nous examinerons le rapport et, sous réserve des lois applicables, retirerons le CGU qui enfreint ces Conditions et prendrons des mesures contre l'utilisateur qui a enfreint ces Conditions (comme Arrêter le Compte de l'utilisateur signalé). Nous pouvons également prendre de telles mesures, à notre discrétion raisonnable, contre quiconque soumet sciemment un faux rapport à notre égard.

6.6.	Nous nous réservons le droit de retirer tout CGU de nos Services. Nous divulguerons également votre CGU à des tiers et à des autorités gouvernementales sur demande lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.

7.	VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS

7.1.	Vous acceptez de nous indemniser lorsque nous payons des dommages-intérêts ou subissons d'autres pertes ou dépenses (y compris les frais juridiques) en respect d'une réclamation faite par un tiers selon laquelle votre utilisation des Services enfreint ces Conditions, est contraire à d'autres lois et réglementations ou porte atteinte aux droits d'un tiers.

7.2.	Vous devez respecter les lois applicables dans le pays ou l'État où vous vivez ou depuis lequel vous accédez à nos Services. Vous devriez cesser d'utiliser nos Services si les lois applicables à vous restreignent ou interdisent l'utilisation de nos Services.

7.3.	Votre appareil doit répondre à certaines exigences matérielles, logicielles et réseau pour jouer à nos Jeux. Nos Jeux peuvent également être accessibles uniquement sur certaines plateformes (telles que Steam). Nous ne pouvons pas garantir que nos Jeux fonctionneront sur ou seront compatibles avec un appareil particulier, une plateforme, un système d'exploitation ou un équipement, ou en conjonction avec tout autre logiciel ou service de connectivité, ni que nos Services seront disponibles dans tous les lieux géographiques. Les spécifications techniques minimales et les informations de compatibilité sont disponibles sur la boutique où vous acquérez nos Jeux.

7.4.	Lorsque nous apportons des modifications à nos Services, nous pouvons vous demander d'installer des correctifs, des mises à jour et éventuellement du contenu supplémentaire pour que vous puissiez continuer à utiliser nos Services. Ces mises à jour peuvent ajouter du contenu de jeu supplémentaire ou corriger des bugs et doivent être installées par vous pour continuer à utiliser nos Services.

8.	DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

8.1.	Lors de l'utilisation de nos Services, vous pourriez interagir avec d'autres utilisateurs des Services. Nous souhaitons garantir que nos Jeux constituent un environnement sûr, agréable et inclusif, c'est pourquoi nous avons publié nos Directives Communautaires que tous les utilisateurs doivent respecter. Nos Directives Communautaires sont conçues pour s'assurer que nos utilisateurs agissent avec gentillesse et respect et qu'ils n'utilisent pas nos Services à des fins illégales. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également de respecter les Directives Communautaires. Tout manquement aux Directives Communautaires sera traité comme un manquement à ces Conditions et peut entraîner l'arrêt de votre Compte.

9.	CONTREFAÇON DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1.	Si vous soupçonnez que quelqu'un a téléchargé du CGU ou a utilisé nos Services d'une manière qui porte atteinte à votre propriété intellectuelle, veuillez consulter notre Politique de Contrefaçon de Propriété Intellectuelle.

10.	SUSPENSION ET RÉSILIATION

10.1.	Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à nos Services ou à toute partie de nos Services et, par conséquent, suspendre ou résilier la licence qui vous est accordée en vertu de ces Conditions :
-	Si vous enfreignez ces Conditions.

-	Pour des raisons de panne du système, de maintenance ou de réparation ou en raison d'événements hors de notre contrôle raisonnable.

-	Si nous décidons de retirer les Services et/ou toute autre partie des Services du marché pour une raison quelconque à notre seule discrétion.

10.2.	Nous ferons toujours de notre mieux pour vous donner un préavis raisonnable avant de résilier ou de supprimer votre accès à nos Services. Mais si vous avez gravement enfreint nos Conditions ou avez reçu des avertissements précédents, nous pouvons immédiatement résilier votre licence d'accès à nos Services. Dans de telles circonstances, nous vous notifierons par écrit par email ou au sein des Services, selon ce qui est approprié, et la licence accordée dans ces Conditions prendra fin et vous devrez cesser toute utilisation des Services applicables. 

11.	ANNULATION

11.1.	Nous espérons que vous apprécierez nos Services, cependant si vous changez d'avis, la politique d'annulation ci-dessous s'appliquera :

-	Tous les achats de licences pour utiliser notre Contenu Virtuel, Jeux ou tout autre contenu numérique ou Services que nous fournissons ("Licences Achetées") sont définitifs et non remboursables, sauf là où la loi applicable l'exige.

-	Pour les résidents de l'Union européenne et du Royaume-Uni, en cliquant sur le bouton de commande d'achat pertinent sur l'interface d'achat, vous acceptez que la Licence Achetée vous soit fournie et livrée immédiatement avant la fin de la période légale de rétractation et vous perdez le droit de vous rétracter de votre Licence Achetée une fois que la Licence Achetée a été téléchargée, diffusée et/ou consultée, en raison de la nature des Licences Achetées.

12.	MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

12.1.	Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions de temps à autre, par exemple pour garantir que nous restons conformes aux lois applicables ou pour refléter les modifications que nous apportons à nos Services. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site web. Nous pouvons également vous notifier lorsque nous apportons des modifications importantes à ces Conditions via nos communications en jeu, par courriel ou autre. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions pour toute modification avant d'utiliser nos Services. Votre utilisation continue de nos Services sera considérée comme une acceptation de toute modification que nous apportons à ces Conditions de temps à autre.

13.	NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

13.1.	Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir le fonctionnement de nos Services et rectifier les défauts aussi rapidement que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, y compris par le biais de mises à jour régulières, nos Services et nous pourrions devoir suspendre le fonctionnement de nos Services pour réparation, maintenance, amélioration, raison de sécurité ou pour toute autre raison. Si tel est le cas, nous tenterons de garantir que la suspension soit aussi courte que possible. 

13.2.	Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne fournissons aucune garantie expresse, implicite ou légale que vous pourrez accéder ou utiliser nos Services aux moments ou aux endroits de votre choix, ou que nos Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, de bugs, de corruption, de pertes, d'interférences, de piratages ou de virus. En conséquence, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui pourraient survenir, par exemple, de l'inopérabilité, de l'indisponibilité ou des vulnérabilités de sécurité de nos Services ou de votre confiance en la qualité, l'exactitude ou la fiabilité de nos Services. Nous ne garantissons également pas que nos Services fonctionneront avec ou pourront être accessibles sur des appareils, plateformes, systèmes d'exploitation ou équipements particuliers, ou en conjonction avec un logiciel ou des services de connectivité particuliers. Nous n'acceptons pas la responsabilité pour de tels équipements, logiciels ou services. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte indirecte, incidente, spéciale, exemplaire ou consécutive, y compris la perte de profits directs et indirects, de bonne volonté ou de données de quelque manière que ce soit. 

13.3.	Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, y compris la responsabilité pour les pertes, coûts, dépenses ou dommages que vous subissez en relation avec nos Services ou ces Conditions, ne dépassera pas (en totalité) le montant monétaire équivalent aux charges, relatives aux Services, effectivement payées par vous à nous pendant la période de 6 mois précédant la date à laquelle la cause d'action est apparue pour la première fois. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces Conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité pour fausse déclaration frauduleuse, décès ou blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou agents, ou toute autre responsabilité qui ne peut, en vertu de toute loi applicable, être exclue ou limitée.

14.	PLATEFORMES

14.1.	Nos Services peuvent être fournis via une plateforme tierce, incluant des plateformes de jeux (par exemple, Steam) qui possèdent leurs propres conditions générales auxquelles vous devrez adhérer avant d'utiliser cette plateforme. Ces conditions générales formeront un accord séparé entre vous et la plateforme concernée et s'ajoutent à ces Conditions. Même si vous avez acheté nos Services séparément via un tiers, vous devez accepter ces Conditions avant de pouvoir utiliser nos Services. 

14.2.	Tout manquement aux termes et règles de toute plateforme tierce ou éditeur sera considéré comme un manquement à ces Conditions de votre part et nous pourrions Arrêter votre Compte.

14.3.	Lorsque nos Services contiennent des liens vers d'autres services et ressources fournis par des tiers, nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces services ou ressources et nous ne garantissons ni ne représentons la légitimité, l'exactitude ou la qualité de ces services ou ressources tiers. Tout site externe que vous visitez en cliquant sur un lien dans les Services est à votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, comportement, sécurité ou traitement de vos données personnelles.

15.	DONNÉES PERSONNELLES

15.1.	Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez à ce traitement, et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes. 

16.	RETOURS

16.1.	Si vous nous fournissez des retours, idées, concepts ou code concernant l'un de nos Services ("Retours"), vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, mondiale, libre de droits pour utiliser, modifier, copier, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, promouvoir, traduire, exploiter commercialement, publier et distribuer vos Retours à toutes fins, pour tous les modes et formes d'exploitation actuels et futurs. Vous acceptez également de renoncer à vos "droits moraux" sur vos Retours dans la mesure permise par la loi.

16.2.	Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus d'utiliser vos Retours ni de vous créditer pour tout Retour que nous utilisons. 

17.	GÉNÉRAL

17.1.	Ces Conditions établissent l'accord complet entre vous et nous concernant nos Services et remplacent tous les accords et compréhensions antérieurs entre vous et nous concernant les Services.

17.2.	Vous ne pouvez pas céder ou transférer autrement vos droits en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre pour quelque raison que ce soit (ou tenter ou prétendre le faire), à moins que nous ne vous ayons donné au préalable notre autorisation expresse par écrit, que nous pouvons refuser à notre seule discrétion. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et sous-traiter nos obligations en vertu de cet Accord à toute autre partie. 

17.3.	Chacune des conditions de ces Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur et de plein effet. 

17.4.	Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations d'exportation locales et internationales qui s'appliquent aux Services. Vous garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique; et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique.

17.5.	Rien dans ces Conditions ne créera une relation de partenariat, d'agence ou d'emploi entre nous.

17.6.	Si nous n'exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous, et cela ne signifie pas que vous êtes libéré de vos obligations en vertu de ces Conditions. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
 
17.7.	Ces Conditions sont régies par les lois de Californie. Nous convenons tous les deux que les tribunaux du comté de Contra Costa, Californie ou le Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie auront compétence exclusive pour toute dispute liée à ces Conditions ou à nos Services. 

18.	LITIGES
 
18.1.	Cette section propose une méthode simplifiée pour résoudre les litiges entre vous et nous, s'ils surviennent. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en contactant le service client à [email protected]. Si nous ne pouvons pas résoudre votre préoccupation, vous acceptez d'être lié par la procédure établie dans cette section pour résoudre tous les litiges entre nous. 

18.2.	Vous serez responsable de tous vos frais juridiques encourus en relation avec tout litige entre nous et 50 % de tous les frais d'arbitrage, y compris les honoraires payables à l'arbitre. Ceci s'appliquera quel que soit le résultat de l'arbitrage. 

18.3.	Réclamations couvertes par l'arbitrage. Tous les litiges, réclamations ou controverses (sauf tel que spécifiquement exclu à la Section 18.8 ci-dessous), découlant de ou en relation avec ces Conditions, l'un de nos Services et leur commercialisation, ou la relation entre vous, ou quiconque utilisant votre Compte ou agissant en votre nom, et nous, ou l'un de nos affiliés actuels ou anciens, qu'ils soient basés sur le contrat, la loi, le règlement, l'ordonnance, le délit (y compris la fraude, la fausse représentation, l'induction frauduleuse, ou la négligence), ou toute autre théorie légale ou équitable, y compris la validité, l'exécution ou la portée de cette section "Litiges" ("Litiges") seront exclusivement déterminés par arbitrage contraignant. Cela inclut les réclamations accumulées avant que vous acceptiez ces Conditions. Les seuls Litiges non couverts par cette Section sont les réclamations concernant la violation, la protection ou la validité de votre propriété intellectuelle, de nos secrets commerciaux ou des droits d'auteur, de marque ou de brevet, ou de ceux de nos concédants. 

18.4.	Négociations informelles. Nous convenons de tenter d'abord de résoudre tout Litige de manière informelle pendant au moins 60 jours avant d'initier un arbitrage. Les négociations informelles commencent à la réception d'un avis écrit d'une partie à l'autre ("Avis de Litige"). L'Avis de Litige doit : (i) inclure le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ; (ii) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (iii) préciser le soulagement spécifique recherché. Nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse de facturation ou par email. Vous enverrez votre Avis de Litige en contactant notre équipe de service client à [email protected]. La plupart des litiges sont résolus par notre équipe de service client, mais si pour une raison quelconque ils ne sont pas en mesure de résoudre le problème, vous aurez l'opportunité d'escalader d'abord l'affaire à notre équipe de gestion responsable.

18.5.	Arbitrage contraignant. Si un Litige ne peut être résolu de manière informelle, sous réserve des exceptions dans les sections 18.3 et 18.4, vous ou nous ferons en sorte que le Litige soit finalement et exclusivement résolu par arbitrage contraignant. Toute élection d'arbitrage par une partie sera définitive et obligatoire pour l'autre. L'arbitrage sera administré par les Judicial Arbitration Mediation Services, Inc ("JAMS") conformément à la Federal Arbitration Act des États-Unis et à la loi fédérale sur l'arbitrage et conformément aux Règles d'Arbitrage Simplifiées de JAMS en vigueur le 1er juillet 2014 (les "Règles JAMS") telles que modifiées par ces Conditions. Vous serez responsable de 50 % de tous les frais d'arbitrage. L'arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une décision écrite et fournira une déclaration des motifs si demandée par l'une ou l'autre des parties. L'arbitre doit suivre le droit applicable, et toute décision peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Vous et Maximum Entertainment pouvez intenter un procès en justice pour contraindre à l'arbitrage, pour suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la décision rendue par l'arbitre.

18.6.	Limitations. Nous convenons que chacun peut intenter des réclamations contre l'autre uniquement à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre de classe dans toute procédure prétendument collective ou représentative. L'arbitre ne consolidera pas les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations et ne présidera pas de procédure représentative ou de classe. L'arbitre peut accorder un soulagement déclaratoire ou injonctif uniquement en faveur de la partie individuelle recherchant un tel soulagement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le soulagement justifié par la réclamation individuelle de cette partie. Si ce sous-article spécifique est jugé inapplicable, alors l'intégralité de cet accord pour arbitrer sera nulle et non avenue et les parties reconnaissent que toute réclamation et litige de ce type seront résolus exclusivement par et devant les tribunaux du comté de Contra Costa, Californie ou dans le Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie et conformément aux lois de Californie.

18.7.	Lieu. Si une audience en personne est nécessaire, l'audience prévue à la section 18.5 aura lieu en Californie, États-Unis. Toute décision ou récompense peut être appliquée comme un jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute récompense et une ordonnance d'exécution. 

18.8.	Pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada uniquement. Cette section 18.8 s'applique uniquement aux utilisateurs résidant aux États-Unis ou au Canada et offre une méthode simplifiée pour résoudre les litiges entre vous et nous, s'ils surviennent. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en contactant le service clientèle à [email protected]. Si nous ne pouvons pas résoudre votre préoccupation, vous et Maximum Entertainment acceptez d'être liés par la procédure établie dans cette section pour résoudre tous les litiges entre nous. 
Veuillez lire attentivement cette section. Elle stipule que nous acceptons de résoudre la plupart des litiges avec vous par un arbitrage individuel contraignant plutôt que par des procès devant les tribunaux et des actions collectives.

-	Réclamations couvertes par l'arbitrage. Tous les litiges seront exclusivement déterminés par arbitrage contraignant. Le terme « Litige » est destiné à recevoir la signification la plus large qui sera appliquée. Si vous avez un Litige qui ne peut être résolu par la négociation dans le délai décrit dans la clause "Avis de Litige" ci-dessous, vous et Maximum Entertainment acceptez de chercher à résoudre le Litige uniquement par l'arbitrage de ce Litige conformément aux termes de cette section, et de ne pas intenter de litige devant les tribunaux, sauf pour les questions énumérées dans la clause d'exclusions de l'arbitrage. L'arbitrage signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre plutôt que dans un tribunal par un juge ou un jury. Votre accord pour arbitrer survit à la résiliation de votre accès aux Services par vous ou par nous.

-	Exclusions de l'arbitrage. Nous convenons chacun que les causes d'action et/ou réclamations pour soulagement suivantes sont des exceptions aux Litiges couverts par l'accord d'arbitrage et seront intentées dans une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (tel qu'outliné dans cet accord d'arbitrage) : (i) toute réclamation ou cause d'action alléguant une atteinte actuelle ou menacée concernant la violation, la protection ou la validité de votre propriété intellectuelle, de nos secrets commerciaux ou des droits d'auteur, de marque ou de brevet, ou de ceux de nos concédants ; (ii) toute réclamation ou cause d'action recherchant un soulagement injonctif d'urgence basé sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime, piratage, cyber-attaque) ; ou (iii) une demande de remède par soulagement injonctif public, lorsque de tels remèdes sont permis et ne peuvent être renoncés par la loi applicable. En outre, dans la mesure où votre réclamation ou Litige se qualifie en vertu de la loi applicable, vous pouvez choisir de procéder devant un tribunal des petites créances. 

-	Droit de se désister. Vous avez le droit de vous désister de l'arbitrage contraignant et de la renonciation à l'action collective dans les 30 jours. Si vous ne souhaitez pas être lié par l'arbitrage contraignant et la renonciation à l'action collective dans cette section, vous devez nous en informer par écrit dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous acceptez, ou toute personne agissant en votre nom accepte, cet accord, sauf si une période plus longue est requise par la loi applicable (le « Délai de Désistement »). Vous pouvez vous désister des procédures d'arbitrage décrites dans cette section par courriel à [email protected], avec la ligne d'objet « conditions d'utilisation – avis de désistement ». Votre avis écrit doit inclure : (i) votre identifiant de joueur, (ii) votre nom, (iii) votre adresse, (iv) l'adresse courriel associée à votre magasin d'applications ou à votre Compte, si vous en avez un, et (v) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec nous par arbitrage.

-	Pour résilier valablement l'accord d'arbitrage, nous devons recevoir votre avis de désistement au plus tard 3 jours après la Date Limite de Désistement pour qu'il soit valide. Vous acceptez que vous deviez poursuivre toute réclamation en arbitrage ou devant un tribunal des petites créances si nous ne recevons pas d'avis de désistement de votre part, ou si nous recevons un avis de désistement de votre part plus de 3 jours après la Date Limite de Désistement. 

-	Avis de Litige. Si vous avez un litige avec nous, ou l'un de nos affiliés, vous devez envoyer un avis écrit à [email protected], avec la ligne d'objet « Avis de Litige ». Les négociations informelles commencent dès réception de l'avis écrit d'une partie à l'autre (« Avis de Litige »). L'Avis de Litige doit : (i) inclure l'identifiant du joueur, le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ; (ii) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (iii) préciser le soulagement spécifique recherché (ensemble, les « Informations Requises »). Si votre avis ne contient pas toutes les Informations Requises (ou une explication pour laquelle vous êtes incapable d'inclure l'une des Informations Requises), alors l'Avis de Litige sera sans effet et devra être renvoyé avant que toute action d'arbitrage ou autre action juridique puisse être initiée. Cette exigence vise à nous informer que vous avez un litige à résoudre. Nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse de facturation ou par email. La plupart des litiges sont résolus par notre équipe de service client, mais si pour une raison quelconque ils ne sont pas en mesure de résoudre le problème, vous aurez l'occasion d'escalader d'abord la question à notre(s) membre(s) de l'équipe de gestion responsable. Vous et Maximum Entertainment acceptez de tenter de résoudre tout litige de manière informelle, et de bonne foi, pendant au moins 60 jours après la fourniture d'un Avis de Litige efficace, avant d'initier un arbitrage conformément aux termes de cette section.

-	Procédure d'Arbitrage. Si un litige ne peut être résolu de manière informelle, sous réserve des exceptions de la section 18.8, vous et Maximum Entertainment acceptez de faire résoudre le litige de manière définitive et exclusive par un arbitrage contraignant. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA »), à moins que l'AAA refuse ou soit incapable, auquel cas nous sélectionnerons un forum arbitral alternatif.

-	Nous convenons que nous paierons tous les frais de dépôt, d'administration et les honoraires de l'arbitre à l'exception du frais de dépôt initial que vous devez payer pour déposer la demande initiale d'arbitrage. Si votre réclamation est inférieure à 1 000 $ US, nous vous rembourserons le frais de dépôt si vous fournissez une demande écrite de remboursement avec preuve de fonds insuffisants pour payer le frais vous-même. Dans l'événement où vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts de litige, nous paierons autant de vos frais de dépôt en relation avec l'arbitrage que l'arbitre juge nécessaire pour empêcher que l'arbitrage ne devienne prohibitif par rapport aux coûts de litige. Autrement, nous supporterons chacun les frais et dépenses de nos avocats respectifs, experts, témoins et préparation et présentation des preuves à l'arbitrage.

-	L'arbitrage sera mené conformément aux règles de l'AAA, y compris les Règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA et les Règles supplémentaires de l'AAA pour les dépôts de cas multiples (le cas échéant), telles que modifiées par ces Conditions. Les règles de l'AAA et les informations sur l'arbitrage et les frais sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au +1-800-778-7879. L'arbitrage sera conduit en anglais par un arbitre, qui sera nommé par l'AAA. Pour les réclamations sous 25 000 $ US, l'arbitrage ne nécessitera pas la présence physique des parties ou des témoins mais se basera uniquement sur des soumissions écrites, à moins que vous ou nous demandions une audience en personne ou par téléphone, ou que l'arbitre détermine qu'une comparution en personne ou par téléphone est nécessaire. En cas d'audience, la présomption sera en faveur d'une audience virtuelle, à moins que l'arbitre ne détermine qu'un droit à un processus équitable fondamental d'une partie serait compromis sans une audience en personne. En cas d'audience en personne, celle-ci se déroulera dans un lieu mutuellement convenu. Nous demanderons habituellement que l'audience ait lieu à New York. Vous pouvez pétitionner l'arbitre pour sélectionner un lieu alternatif pour l'audience. La sélection du lieu d'audience par l'arbitre sera définitive et obligatoire. Vous acceptez que, dans le cas d'une audience en personne, nous ou tout employé ou affilié basé hors des États-Unis et participant à l'audience puisse participer par téléphone ou vidéoconférence, et leur présence physique ne sera pas requise. 

-	Tout arbitrage sera confidentiel, et ni vous ni nous ne pouvons divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage, sauf si cela est requis par la loi ou dans le but de l'exécution de la décision arbitrale. Le jugement sur toute décision arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal ayant la compétence appropriée. 

-	Habituellement, l'échange d'informations avant l'audience sera limité à la production raisonnable de documents non privilégiés directement pertinents au litige. À moins que l'arbitre ne détermine qu'une forme supplémentaire d'échange d'informations est nécessaire pour permettre un processus fondamentalement équitable, ces documents seront limités à vos données de jeu et achats in-app ainsi qu'aux communications directement liées à ces informations entre vous et nous. Toute question concernant la découverte, ou la pertinence ou la portée de celle-ci, sera déterminée par l'arbitre, et la décision de l'arbitre sera définitive. 

-	L'arbitre aura le pouvoir d'accorder un soulagement déclaratoire ou injonctif, qu'il soit provisoire ou final, uniquement en votre faveur individuellement et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir le soulagement justifié par votre réclamation individuelle sans affecter nos autres clients, et toute mesure provisoire ordonnée par l'arbitre peut être exécutée par tout tribunal compétent. L'arbitre rendra une décision par écrit et fournira une déclaration des motifs si demandée par l'une ou l'autre des parties. Rien dans ces Conditions ne vous empêche de rechercher un soulagement injonctif public séparément de l'arbitrage devant un tribunal conformément à ces Conditions, et toute telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec l'accord d'arbitrer ou comme une renonciation au droit d'arbitrer vos réclamations individuelles. Vous et nous convenons que toute procédure cherchant un remède de soulagement injonctif public procédera après l'arbitrage de toutes les réclamations, remèdes ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à la section 3 de la Federal Arbitration Act des États-Unis.

Renonciation à l'action collective. En plus de ce qui précède, nous convenons chacun que toute procédure, que ce soit en arbitrage ou au tribunal, sera menée avec vous uniquement sur une base individuelle et non dans une action de classe, consolidée ou représentative, sauf pour les actions de soulagement injonctif telles que décrites ci-dessous et dans ce paragraphe. Sur motion d'une ou plusieurs parties intéressées, et après avoir donné l'opportunité à toutes les autres parties intéressées de s'exprimer, l'arbitre peut, à sa discrétion, coordonner plus d'une procédure d'arbitrage initiée en vertu de cet accord d'arbitrage, afin de promouvoir l'efficacité dans la découverte et d'éviter des décisions légales incohérentes. Dans l'intérêt de la clarté, toute coordination en vertu de la phrase précédente sera limitée uniquement aux arbitrages actuellement en cours initiés sous cet accord d'arbitrage, et l'arbitre ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou de classe. Toutes les parties conserveront le droit de demander une audience individualisée.

-	Si un tribunal ou un arbitre détermine, dans une action entre vous et nous, que cette renonciation à l'action collective n'est pas exécutoire, cet accord d'arbitrage ne s'appliquera pas à vous. Si vous vous désistez de l'accord d'arbitrage comme spécifié ci-dessus, cette renonciation à l'action collective ne s'appliquera pas à vous. Ni vous, ni aucun autre client, ne pouvez être un représentant de classe, membre de classe, ou participer autrement à une procédure de classe, consolidée ou représentative sans avoir respecté la procédure de désistement établie ci-dessus. 

-	Renonciation au jury. Si pour une raison quelconque un litige se poursuit devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les parties conviennent de renoncer chacune à tout droit à un procès devant jury.

19.	NOUS CONTACTER

19.1.	Si vous avez besoin d'assistance client ou souhaitez signaler une plainte, un défaut ou un comportement abusif en violation de ces Conditions, ou si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant nos Services, veuillez nous contacter à [email protected].