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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CRYSTAL DYNAMICS / EIDOS INTERACTIVE

Dernière mise à jour : Le 5 septembre 2022

Les Conditions générales d’utilisation de Crystal Dynamics / Eidos Interactive (ci-après les « Conditions générales d’utilisation ») expliquent les conditions qui régissent votre utilisation de nos divers jeux, logiciels, produits, services, sites Web, comptes, applications, magasins en ligne, fonctionnalités, contenus et activités (ci-après collectivement les « Services » et individuellement le « Service »). Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de tout Service qui est affiché ou lié aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou détenu, contrôlé ou publié, par ou pour : Crystal Dynamics, Inc, Eidos Interactive Corp. ; ou leurs filiales (ci-après « Crystal/Eidos » ou « nous », « notre » ou « nos »). Outre les présentes Conditions générales d’utilisation, des directives, règles ou conditions de service ou de vente séparées (ci-après les « Conditions supplémentaires ») peuvent s'appliquer à votre utilisation d’un Service particulier. Le cas échéant, les dites Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avant que vous commenciez à utiliser tout Service auquel elles s’appliquent. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales d’utilisation et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront sauf indication contraire expresse. Certains Services ne sont pas régis par les présentes Conditions générales d’utilisation, mais sont régis par des conditions d’utilisation séparées ou d’autres politiques, qui vous seront communiquées lorsque vous les utiliserez ou y accéderez. En l’absence d’une telle communication, ce sont les présentes Conditions générales d’utilisation qui régiront les Services.

Avant d’utiliser les Services, vous devez lire et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et les Conditions supplémentaires éventuelles et vous reconnaissez avoir lu et compris la Déclaration de confidentialité de Crystal/Eidos à http://www.crystald.com/legal/privacy  si Crystal Dynamics, Inc. est la Partie contractante (voir définition ci-dessous) et à https://www.eidosmontreal.com/privacy  si Eidos Interactive Corp l’est. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, ni les Conditions supplémentaires pertinentes, veuillez désinstaller les Services ou cesser de les utiliser.

UN GRAND NOMBRE DE LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU UTILISATION DES SERVICES SERONT PEUT-ÊTRE SOUMIS À UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE. AVANT D’UTILISER NOS SERVICES, VEUILLEZ LIRE LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE À LA CLAUSE 14 DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

1. Partie contractante

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre vous et la société affiliée de Crystal/Eidos responsable de la publication du Service pertinent (la « Partie contractante ») :

- Pour les Services publiés par Crystal Dynamics, Inc., Crystal/Eidos désigne Crystal Dynamics, Inc., 2855 Campus Drive, Suite 200, San Mateo, CA 94403, États-Unis;

 - Pour les Services publiés par Eidos Interactive Corp., Crystal/Eidos désigne Eidos Interactive Corp., 400 de Maisonneuve West, 5e étage, Montréal, Québec, Canada, H3A 1L4.
 
Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous habitez dans un territoire dans lequel l’utilisation des Services est interdite par le droit applicable ou les présentes Conditions générales d’utilisation.

2. Licence limitée

Crystal/Eidos et ses concédants de licence détiennent et réservent tous les droits dans les Services, et les droits de propriété intellectuelle associés, y compris les éléments audiovisuels et autres matériels pouvant être protégés par les droits d’auteur (comme l’aspect général des Services), les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, les marques de service et les identités commerciales de Crystal/Eidos et de ses concédants de licence, les objets brevetables et toutes les autres formes de propriété intellectuelle. Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions générales d’utilisation, Crystal/Eidos vous octroie une licence limitée, non exclusive, annulable, non cessible, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Crystal/Eidos se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de mettre fin, avec effet immédiat, à la disponibilité des Services et du Contenu (et de leurs éléments et fonctions) pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

3. Restrictions d’utilisation

Afin d’utiliser les Services, vous ne devez pas faire ce qui suit : (i) enfreindre une loi ou un règlement applicable quelconque; (ii) utiliser les Services à des fins commerciales ou politiques; (iii) copier, capturer, reproduire, réafficher, désosser, décompiler, pirater, exploiter ou modifier les Services, y compris un serveur ou réseau servant à fournir les Services (sauf dans la mesure où l'application de ce qui précède est interdite par le droit applicable; (iv) accéder, ou tenter d'accéder, à un Compte (tel que défini ci-dessous) qui ne vous appartient pas; (v) perturber l'utilisation des Services par un autre utilisateur; (vi) tricher, utiliser des exploits non autorisés ou se donner un avantage déloyal dans les Services ou autres jeux ou services Crystal/Eidos; (vii) créer, développer, modifier, diffuser, utiliser, promouvoir, faire de la publicité pour, vendre, commercialiser ou exploiter autrement un logiciel, service ou outil non autorisé, ou tricher ou se donner un avantage dans des modes hors ligne, en ligne ou multijoueur des Services ou de jeux ou services Crystal/Eidos; (viii) perturber une fonction de sécurité des Services; (ix) utiliser un serveur non autorisé pour émuler les Services ou y accéder; (x) intercepter, extraire ou collecter des données à partir des Services ou de ses utilisateurs sans autorisation; (xi) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Crystal/Eidos ou de tiers; (xii) retirer toute mention de marque, de droits d’auteur ou d’autre propriété intellectuelle; ou (xiii) vous livrer à du harcèlement ou des menaces dans le cadre des Services. Il vous est également interdit de promouvoir les activités susmentionnées ou de donner des instructions à d'autres personnes sur la manière de les réaliser. Nous pouvons immédiatement suspendre ou annuler votre accès aux Services si vous violez l’une de ces restrictions ou bien si vous violez d’une autre manière les présentes Conditions générales d’utilisation.

4. Utilisation des Services par les enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans, et Crystal/Eidos ne collectera pas sciemment les informations personnelles de tout enfant de moins de treize (13) ans (ou autre âge minimum applicable dans votre lieu de résidence) sans obtenir le consentement parental explicite vérifiable que la loi est susceptible d'exiger. Les enfants de plus de treize (13) ans (ou de tout autre âge minimum applicable dans votre pays de résidence) mais de moins de dix-huit ans (ou de tout autre âge de la majorité dans votre pays de résidence) doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur avant d’utiliser les Services. Le cas échéant, les jeux vidéo interactifs (collectivement les « Jeux » et individuellement le « Jeu ») offerts par le biais des Services indiquent l’âge minimum recommandé ou obligatoire sur l'emballage et dans les informations affichées en ligne. Vous vous engagez à ne pas jouer, ni à laisser d’autres jouer, à un Jeu particulier en sachant que cela violerait la classification d’âge minimum applicable dans votre pays. Les parents et tuteurs d'enfants de moins de dix-huit ans (ou de l’âge de la majorité applicable dans votre lieu de résidence) doivent lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de laisser les enfants utiliser les Services.

5. Enregistrement de compte

Pour tirer profit de certaines fonctions des Services, vous devrez peut-être enregistrer un compte auprès de Crystal/Eidos ou de l’un de ses partenaires (ci-après le « Compte »). Vous êtes responsable d'assurer la sécurité de votre Compte, et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Lors de l'enregistrement d’un Compte, vous vous engagez à : (i) ne pas utiliser un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail qui usurpe l’identité d’une autre personne physique ou morale ou l’identifie personnellement, ou qui est offensant, harcelant ou menaçant; (ii) fournir des informations exactes et à les tenir à jour; et (iii) ne pas vendre votre Compte à une tierce partie, ni laisser une autre personne utiliser votre Compte. Crystal/Eidos peut suspendre ou annuler votre Compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris si Crystal/Eidos estime que vous avez violé les présentes Conditions générales d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, si vous habitez en France, Crystal/Eidos vous donnera un préavis d’au moins trente (30) jours avant de résilier votre Compte.

Si vous avez enregistré un Compte et souhaitez le résilier, veuillez contacter le centre de service client pertinent dans votre région en vous rendant sur le site précisé ci-dessous à la clause 11. À la résiliation de votre Compte pour un motif quel qu’il soit, Crystal/Eidos se réserve le droit de le supprimer de façon permanente.

6. Crédits virtuels

Crystal/Eidos peut vous autoriser à utiliser des « Crédits virtuels » pour les échanger contre des articles numériques et des services en ligne. Les Crédits virtuels peuvent prendre des noms différents, dont « crédits », « unités », « gemmes », « pièces », « points » ou « Gold ». Les Crédits virtuels ne sont ni des devises ni des biens réels et n’ont aucune valeur monétaire. Crystal/Eidos reste le propriétaire exclusif des Crédits virtuels et a le droit exclusif de les gérer et de les modifier ainsi que toutes les licences pour les articles numériques et services échangés à l’aide de Crédits virtuels. Votre utilisation des Crédits virtuels fait l’objet d’une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, non transférable et annulable. Sauf en cas d’autorisation explicite de la part de Crystal/Eidos, il est strictement interdit, et considéré comme une violation des présentes Conditions générales d’utilisation, d'échanger ou de tenter d’échanger ou de faciliter l’échange de Crédits virtuels ou autres articles virtuels pour de l’argent ou une autre forme de biens.

Si Crystal/Eidos le permet, vous pouvez ajouter des Crédits virtuels à un Compte en utilisant les méthodes de paiement précisées pour la plateforme que vous utilisez pour accéder aux Services. Crystal/Eidos se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le prix des Crédits virtuels à tout moment, sans préavis ni remboursement. Vous êtes redevable du paiement des taxes et droits associés à l'achat ou au rachat des Crédits virtuels. Sauf si la loi l'exige, vous n’avez pas le droit de vous faire rembourser en espèces des Crédits virtuels inutilisés.

7. Achats auprès de Crystal/Eidos

En règle générale, Crystal/Eidos ne vend pas de produits ni de services directement aux consommateurs ; ces derniers achètent plutôt les produits et services auprès d'intermédiaires tels que Microsoft, Sony, Nintendo, Valve, Google, etc. Toutefois, si Crystal/Eidos vous vend directement des produits ou des services, les dispositions suivantes s'appliqueront aux achats que vous faites directement auprès de Crystal/Eidos. Si vous passez une commande auprès de Crystal/Eidos, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de la refuser ou de limiter la quantité de produits que vous pourrez acheter. Avant d'accepter votre commande, nous nous réservons aussi le droit d'exiger que vous nous donniez des informations supplémentaires. Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un avis de confirmation par e-mail contenant les détails pertinents de l'achat, et un contrat ayant force exécutoire sera conclu entre vous et nous. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande en raison de l’indisponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de vous aviser de sa disponibilité future (sous réserve de votre consentement).

Pour les achats effectués par des clients résidant en dehors de l’Union européenne :
Les produits physiques sont à vos risques et périls à partir du moment de leur livraison, tandis que les produits téléchargés le sont à partir de la fin du téléchargement. Sous réserve de la loi dans votre pays, vous ne pouvez pas annuler une commande après réception de la confirmation pour un produit physique et après le commencement du téléchargement pour un produit numérique.

Pour les achats effectués par des clients résidant dans l’Union européenne :
Vous trouverez ci-dessous les conditions en vertu desquelles Crystal/Eidos vous fournit des produits, qu’ils soient physiques ou numériques.

Commandes de produits physiques : Après avoir passé une commande de produits physiques, vous disposerez de quatorze (14) jours à partir de la date de réception des produits pour annuler votre commande sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux produits qui sont des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels, sous emballage scellé, si vous les avez retirés de leur emballage après les avoir reçus.

Commande de produits numériques : Après avoir passé une commande de produits numériques, vous disposerez de quatorze (14) jours à partir de la date de passation de la commande pour annuler votre commande sans justification. Ce droit ne s’applique plus une fois que vous lancez le téléchargement ou streaming du produit numérique. Si nous vous livrons le produit numérique immédiatement, ce que vous aviez accepté à la passation de votre commande, vous ne pourrez pas annuler.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’annulation, vous pouvez contacter Crystal/Eidos à l’adresse indiquée à la clause 11 ou à l’adresse suivante, pour envoyer le formulaire d'annulation type ci-dessous.

- 

Si la Partie contractante est Crystal Dynamics, Inc. : 
- À Crystal Dynamics, Inc. 2855 Campus Drive, Suite 200, San Mateo, CA 94403, États-Unis. :

- Je vous avise par les présentes que je résilie mon contrat pour ce qui suit :
[INSÉRER IDENTIFIANT DE COMMANDE ET NOM DU PRODUIT]
- commande passée le [INSÉRER LA DATE] / produit reçu le [INSÉRER LA DATE]
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Date
- Identifiant de compte
- Adresse e-mail associée à l'achat ou au Compte

Si la Partie contractante est Eidos Interactive Corp : 
- À Eidos Interactive Corp. 400 de Maisonneuve Ouest, 5e étage, Montréal, Québec, Canada, H3A 1L4 :
- Je vous avise par les présentes que je résilie mon contrat pour ce qui suit :
[INSÉRER IDENTIFIANT DE COMMANDE ET NOM DU PRODUIT]
- commande passée le [INSÉRER LA DATE] / produit reçu le [INSÉRER LA DATE]
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Date
- Identifiant de compte
- Adresse e-mail associée à l'achat ou au Compte

Vous devez envoyer votre communication dans les quatorze (14) jours pertinents pour garantir la validité de votre annulation. Nous vous rembourserons, en utilisant la même méthode que vous avez utilisée pour le paiement, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifiés de votre désir d’annuler le produit numérique ou suivant la date à laquelle nous avons reçu les produits physiques retournés.

Lorsque vous avez acheté un abonnement à renouvellement automatique à l’un de nos Services, vous convenez que Crystal/Eidos traitera les paiements associés de manière automatique. Votre abonnement continuera à être renouvelé jusqu’à ce que vous l’annuliez. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de livraison ni certains autres frais applicables, qui vous seront indiqués avant votre passation de commande. Selon le lieu de destination, les produits peuvent être passibles de droits ou taxes à l’importation supplémentaires, et vous en êtes alors redevable. Si vous achetez un produit à télécharger, vous êtes redevable de tous les coûts associés au téléchargement et à l'accès au produit.

AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION N'AFFECTE VOS DROITS DE CONSOMMATEUR EN VERTU DU DROIT LOCAL, Y COMPRIS VOTRE DROIT, DANS CERTAINS PAYS, D'ANNULER UNE COMMANDE OU DE RECEVOIR LE REMBOURSEMENT D’UN PRODUIT QUI EST DÉFAILLANT OU NE CORRESPOND PAS À LA DESCRIPTION QUI VOUS EN A ÉTÉ DONNÉE. S’il y a lieu, nous vous fournirons dans la confirmation de commande des informations sur votre droit de rétractation légal et une explication sur la façon de l’exercer.

8. Contenu généré par l’utilisateur

Crystal/Eidos peut vous offrir la possibilité de télécharger en amont, transmettre ou mettre à disposition d’une autre façon sur les Services du contenu que vous avez créé (ci-après le « Contenu généré par l’utilisateur »). Sous réserve du droit local, vous octroyez à Crystal/Eidos le droit illimité, universel, irrévocable, perpétuel et gratuit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de divulguer, de vendre, d’octroyer en sous-licence, d'afficher, d'exécuter en public, de publier, de diffuser, de traduire, de promouvoir, d'exploiter d’une autre manière votre Contenu généré par l’utilisateur, et d’en tirer des œuvres dérivées, et ce sans indemnité, sans préavis ni mention en votre faveur, et d’autoriser d’autres tierces parties à faire de même. Dans la mesure où votre droit local le permet, vous renoncez à tous les droits moraux dont vous disposez sur le Contenu généré par l’utilisateur.

Vous être entièrement responsable de votre Contenu généré par l’utilisateur et le soumettez à vos propres risques. Lorsque vous soumettez du Contenu généré par l’utilisateur, vous convenez que : (a) vous êtes le seul et unique auteur et détenteur des droits sur le Contenu généré par l’utilisateur et pouvez les octroyer sans créer d’obligation ni de responsabilité pour Crystal/Eidos ou une tierce partie; (b) le Contenu généré par l’utilisateur n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit d’une tierce partie (y compris les droits à la vie privée et de publicité); (c) le Contenu généré par l’utilisateur ne causera aucune blessure ni aucun préjudice à Crystal/Eidos ou à une tierce partie; et (d) le Contenu généré par l’utilisateur ne viole pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Crystal/Eidos peut, à sa discrétion, supprimer, effacer, modifier ou refuser la publication de Contenu généré par l’utilisateur, mais n'est pas dans l’obligation de le faire. Nous déclinons toute responsabilité quant à la suppression ou la non-suppression de Contenu généré par l’utilisateur.

9. Procédure en cas de violation présumée du droit d'auteur en vertu de la DMCA

Si vous estimez qu’un contenu disponible sur les Services viole vos droits d’auteur, vous pouvez en aviser Crystal/Eidos conformément aux dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998. Pour cela, veuillez nous envoyer un avis comprenant les informations suivantes :

•	la mention « DMCA Copyright Infringement Notice » en légende ou en objet;

•	une description de l'œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ou, en cas de notification unique pour plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur, une liste de ces œuvres;

•	une description du lieu où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit de propriété intellectuelle ou fait l’objet d’une violation de droit de propriété intellectuelle, suffisamment détaillée pour nous permettre de localiser le matériel;

•	votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail;

•	une déclaration de votre part comme quoi vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière signalée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;

•	une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, comme quoi toutes les informations précisées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur (ou, si vous n’en êtes pas le titulaire, que vous êtes autorisé à le représenter); et

•	votre signature électronique ou physique.

Tous les avis DMCA concernant des Services pour lesquels Crystal Dynamics, Inc. est la Partie contractante doivent être envoyés à :

Crystal Dynamics, Inc.  
Attn : Legal Department – DMCA Notice (Département juridique - Avis DMCA) 
2855 Campus Drive, Suite 200
San Mateo, CA 94403, États-Unis
Email : [email protected]

Tous les avis DMCA concernant les Services pour lesquels Eidos Interactive Corp. est la Partie contractante doivent être envoyés à :
Eidos Interactive Corp
Attn : Département juridique - Avis DMCA
Eidos Interactive Corp. 400 de Maisonneuve Ouest, 5e étage
Montréal, Québec, Canada, H3A 1L4
Email : [email protected]

Si nous recevons un avis de violation de droits d’auteur respectant les exigences d'envoi d'avis précisées dans la présente clause 9, nous y répondrons conformément aux obligations nous incombant en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (ou de toutes autres lois éventuelles). Veuillez noter que nous nous réservons le droit de partager avec l’auteur présumé de la violation les informations que vous nous fournissez dans votre avis. Vous pourrez être tenu pour responsable si vous déclarez faussement en toute connaissance de cause que le matériel ou l'activité viole des droits d’auteur.

10. Directives pour les communautés

Vous devez respecter les directives suivantes (ci-après les « Directives pour les communautés ») lorsque vous utilisez nos communautés en ligne, téléchargez du contenu sur les Services (y compris du Contenu généré par l’utilisateur) ou dialoguez avec d’autres utilisateurs sur les Services :

•	Vous devez traiter les autres avec respect. Les jurons, le harcèlement, les intimidations, les menaces, les insultes et les attaques personnelles sont interdits;

•	Il vous est interdit d’utiliser les Services pour encourager les comportements haineux ou illicites, y compris les crimes contre l’humanité, les actes de terrorisme, l'exploitation des enfants, les actes de violence contre les femmes ou toute autre personne ou groupe, les attaques contre la dignité humaine d’autrui, ou la haine de l’autre en raison de la race, la religion, l’origine nationale, le genre, le sexe, les préférences sexuelles ou les handicaps;

•	Il vous est interdit d’utiliser les Services pour distribuer du contenu qui est obscène, pornographique, diffamatoire, haineux ou illicite, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne physique ou morale ;;

•	Respectez la vie privée des autres. Il vous est interdit de révéler le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte de crédit, les informations médicales, les informations financières, la ressemblance d’une autre personne ou toutes autres informations susceptibles de permettre de l’identifier.

•	Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de donner une représentation trompeuse de votre identité ou de vos relations avec une autre personne physique ou morale, et de faire d’autres déclarations qui sont fausses, frauduleuses ou trompeuses.

Si vous découvrez un contenu ou comportement qui viole la présente clause ou les présentes Conditions générales d’utilisation, ou qui est autrement illicite ou porte atteinte à un droit, veuillez nous le signaler en contactant le centre de service client indiqué pour votre région à la clause 11. Veuillez noter que nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller les Services, et nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou le comportement que vous rencontrez sur les Services.

11. Demandes de Services des clients

Si vous avez des questions ou d’autres demandes de service client, veuillez contacter la Partie contractante par le biais de son site Web.

12. Relations avec les tiers

A.     Logiciels et Services de tierces parties. Les Services peuvent vous donner la possibilité d'accéder à des sites Web, logiciels, services, publicités ou autres matériels de tierces parties. Nous n’approuvons pas ni ne contrôlons de tels matériels de tierces parties, et nous ne sommes aucunement responsables de vos échanges avec ceux-ci. Lorsque vous accédez aux matériels de tierces parties, veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité s’y rapportant.

B.     Apple. Si vous utilisez ou accédez à une application qui est exploitée ou publiée par Crystal/Eidos et qui publie les présentes Conditions générales d’utilisation ou fournit un lien vers elles par le biais d’un appareil Apple sous iOS (ci-après une « Application iOS »), les Conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes Conditions générales d’utilisation par renvoi :

(i) Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation sont uniquement conclues entre vous et Crystal/Eidos, et que c'est Crystal/Eidos, et non Apple, qui est tenu de fournir les Services et tout contenu y associé.

(ii) Vous ne pouvez utiliser une application iOS d’Apple que sur un produit de la marque Apple que vous détenez ou contrôlez et conformément aux règles d’usage prévues dans les Conditions générales des services de App Store (actuellement disponibles à partir de http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html ), à condition qu’une Application iOS puisse être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés en utilisant la fonction Partage familial ou le programme d'achat en volume.

(iii) Vous reconnaissez que Apple n'a aucune obligation quelle qu’elle soit de vous fournir des services de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne toute Application iOS. Dans la mesure où la loi exige un service de maintenance ou d’assistance, c’est Crystal/Eidos, et non pas Apple, qui est dans l’obligation de le fournir.

(iv) Au cas où une obligation de garantie ne serait pas réfutée en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ou des Conditions supplémentaires et/ou ne pourrait l’être en vertu du droit applicable, Crystal/Eidos, et non pas Apple, est tenu de fournir la garantie. Si une Application iOS n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en notifier Apple, et Apple vous en remboursera alors le prix d’achat. Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne une Application iOS.

(v) Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous reconnaissez que, uniquement comme entre Apple et Crystal/Eidos, Crystal/Eidos est responsable de répondre à toute réclamation que vous êtes susceptible d'avoir concernant les Services, y compris : (a) les réclamations en responsabilité du fait du produit; (b) toute réclamation comme quoi les Services ne respectent pas les exigences légales et réglementaires applicables; et (c) les réclamations résultant de la législation sur la protection des consommateurs, des lois sur la protection des données ou toute législation similaire.

(vi) Si les Services sont censés avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, Crystal/Eidos, et non pas Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une action en contrefaçon.

(vii) Vous vous engagez à respecter les conditions de tierces parties qui régissent votre utilisation d’une Application iOS.

(viii) Vous reconnaissez et convenez que Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales d’utilisation et que Apple a le droit d’appliquer la présente clause 12(B) à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

C.     Microsoft. Si vous utilisez ou accédez aux Services par le biais d’un service ou d’une plateforme de jeu vidéo Microsoft (par ex. Xbox One ou Xbox Live), les Conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes Conditions générales d’utilisation par renvoi :

(i) Dans la mesure où la loi applicable le permet, Microsoft et ses sociétés affiliées : (a) n’ont aucune obligation de garantie en ce qui concerne les Services ; et (b) déclinent toute responsabilité envers vous en cas de recours ou dommages associés aux Services.

(ii) Microsoft et ses sociétés affiliées ne sont en aucun cas obligées de vous fournir une assistance pour les Services, ni aucun autre service additionnel.

(iii) Aucune des présentes Conditions générales d’utilisation n’est destinée à : (a) empêcher ou limiter votre accès à tout produit logiciel destiné à être utilisé sur une plateforme de jeu vidéo Microsoft, y compris en rapport avec des mises à jour ou contenus numériques connexes ; ou (b) régir ou modifier d’une façon quelconque votre relation avec Microsoft en vertu des accords Microsoft conclus avec vous, y compris les conditions d’utilisation de Xbox Live.

D.     Sony. Si vous accédez ou utilisez les Services via une console PlayStation®4 ou PlayStation®5, les Conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes Conditions générales d’utilisation par renvoi :

(i) Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre vous et Crystal/Eidos, et non pas un contrat entre vous et Sony Interactive Entertainment, Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (collectivement « Sony »). Crystal/Eidos, et non pas Sony, est responsable des Services.

(ii) Vous bénéficiez d’une licence limitée pour utiliser les Services uniquement sur un système que vous possédez ou contrôlez ou qui vous fournit les Services via PlayStation™Network.

(iii) Sony est considéré comme étant un bénéficiaire tiers de Crystal/Eidos en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

(iv) En ce qui concerne les utilisateurs au Brésil, au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables : 

L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

(v) En ce qui concerne les utilisateurs en Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Israël, Italie, Koweït, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie ou Ukraine, les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables : 

Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

13. Fonctionnalités sans fil

Les Services peuvent vous permettre d'accéder à certaines fonctionnalités sur votre appareil sans fil, comme la possibilité de télécharger du contenu dans les Services, de recevoir des messages des Services ou de télécharger des applications. Veuillez noter que votre fournisseur Internet peut vous faire payer les messages, le transfert de données et d'autres frais contre l’utilisation de telles fonctionnalités sans fil, et peut également vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités des Services.

14. Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives

Sauf si vous habitez dans l’Union européenne et/ou utilisez les Services dans l’Union européenne, ou sauf si le droit de votre pays l’interdit, la clause 14 suivante s’appliquera en cas de litige, allégation ou action entre vous et Crystal/Eidos, découlant des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services (ci-après collectivement un « Litige »), ou s’y rapportant. Si vous habitez dans l’Union européenne, vous pouvez demander le règlement en ligne d’un Litige en vous rendant sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Vous trouverez des informations à ce sujet à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr  .

En cas de Litige, la partie lésée enverra à l’autre partie une notification écrite indiquant son nom, son adresse et ses coordonnées ainsi qu’une description du Litige et une proposition de règlement. Pour notifier un Litige à Crystal/Eidos, veuillez lui envoyer une notification à l’adresse postale pour la Partie contractante indiquée ci-dessus à la clause 1, à l’attention du « Legal Department ». Vous et Crystal/Eidos vous engagez à tenter de régler le Litige de manière informelle pendant une période de soixante (60) jours à partir de la réception d’une notification de Litige. Si vous et Crystal/Eidos êtes dans l’incapacité de régler le Litige dans les soixante (60) jours, la partie lésée peut demander un arbitrage obligatoire comme seul moyen de règlement. EN CAS D’ARBITRAGE, IL N’Y A NI JUGE NI JURY, L’ARBITRAGE EST SOUMIS À CERTAINES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU RÉSULTAT DE L'ARBITRAGE EST LIMITÉ. Une procédure d’arbitrage sera menée par JAMS devant un arbitre neutre conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifié de JAMS et sous réserve du droit applicable et du lieu de la procédure pour votre Région, que vous trouverez à la clause 18(B) des présentes Conditions générales d’utilisation. Les normes minimales d'arbitrage de consommation JAMS s’appliqueront si vous êtes un « consommateur » au sens défini par JAMS, notamment le droit à une audience en personne dans la région de votre localité. Lorsque l’arbitre le permet, Crystal/Eidos accepte que vous témoigniez à une procédure d’arbitrage par téléphone. La production de pièces sera permise en vertu du règlement d’arbitrage en vigueur. Toutes les parties à l’arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par un avocat ou un autre défenseur de leur choix. Vous et Crystal/Eidos payerez les frais d’arbitrage et autres coûts conformément aux règles d’arbitrage applicables. Si les règles d’arbitrage ou lois applicables exigent que Crystal/Eidos paye une proportion plus importante de ces frais et coûts pour faire appliquer la présente clause 14, Crystal/Eidos peut les payer et se soumettre à l’arbitrage.

La décision de l’arbitre doit consister en une déclaration écrite indiquant le règlement de chaque réclamation du Litige et doit prendre acte des données recueillies et des conclusions sur lesquelles est basé le montant d’indemnité éventuelle. Le jugement sur la sentence arbitrale et l’indemnité (éventuelle) peuvent être inscrits auprès ou par tout tribunal ayant compétence sur les Parties. La présente clause 14 n’empêche pas l’une ou l’autre des parties d’exercer un recours devant le tribunal des petites créances pour les Litiges relevant de la compétence de celui-ci.

La présente clause 14 ne s’applique à aucune action en justice entamée par Crystal/Eidos afin de demander une injonction ou un autre recours prévu par l’equity se rapportant à tout préjudice, coût ou dommage réel ou potentiel relatif aux Services. En outre, la présente clause 14 ne s’applique pas aux controverses, allégations ou réclamations concernant le traitement des informations personnelles en provenance de l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse qui sont transmises à Crystal/Eidos aux États-Unis (pour toute demande de renseignements ou revendication concernant un tel transfert d’informations personnelles, veuillez observer les procédures précisées dans la Déclaration de confidentialité de Crystal/Eidos, sur le site http://www.crystald.com/legal/privacy  si Crystal Dynamics, Inc. est la Partie contractante et sur le site https://www.eidosmontreal.com/privacy  si Eidos Interactive Corp l’est.

LES LITIGES FERONT L’OBJET D’UN ARBITRAGE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NE SERONT PAS REGROUPÉS AVEC UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE D’UNE AUTRE NATURE CONCERNANT UNE DEMANDE OU UN DIFFÉREND PROVENANT D’UNE AUTRE PARTIE. Au cas où une telle renonciation à une action collective serait jugée illicite ou inapplicable, notre accord d’arbitrage ne sera pas applicable et le Litige doit être jugé exclusivement par un tribunal à titre individuel.

Si les dispositions d’arbitrage de la présente clause 14 sont jugées inapplicables pour un motif quelconque, vous convenez que le lieu de résolution d’un Litige entre vous et nous sera le tribunal compétent indiqué à la clause 18(b) (qui diffère selon votre Partie contractante).

15. Exclusion de déclaration et de garanties

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. CRYSTAL/EIDOS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, ET NOTAMMENT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES : SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CONTENUS MALICIEUX; FONCTIONNERONT PROPREMENT AVEC DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DE TIERCES PARTIES, OU Y SERONT COMPATIBLES; SONT EXEMPTS D’ERREUR, ININTERROMPUS OU DISPONIBLES EN PERMANENCE; RÉPONDENT À VOS EXIGENCES; OU SONT LICITES DANS UN PAYS PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, CRYSTAL/EIDOS EXCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CERTAINS PAYS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE SERONT PEUT-ÊTRE PAS APPLICABLES. SI VOUS HABITEZ DANS UN PAYS OFFRANT DES GARANTIE LÉGALES OU AUTRES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, OU Y AVEZ ACHETÉ OU Y UTILISEZ LES SERVICES, AUCUNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD N’EST DESTINÉ À LIMITER DE TELS DROITS.

16. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, CRYSTAL/EIDOS ET SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANAGERS, ACTIONNAIRES, AGENTS, DISTRIBUTEURS, CONCÉDANTS, CONCESSIONNAIRES, PRESTATAIRES, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (CI-APRÈS LES « PARTIES CRYSTAL/EIDOS ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE QUI SUIT : (I) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES OU LA PERFORMANCE DES SERVICES; (II) LES JEUX, LES PRODUITS, LES CONTENUS, Y COMPRIS LES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR OU TOUTES LES AUTRES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, ÉLÉMENTS OU INFORMATIONS FIGURANT SUR LES SERVICES, MENTIONNÉS DANS LES SERVICES, RENDUS ACCESSIBLES PAR LES SERVICES, PAR LIEN OU AUTREMENT; (III) TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PAR LES PARTIES CRYSTAL/EIDOS OU LES AUTORITÉS CONCERNANT VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SERVICES; (IV) TOUTE MESURE PRISE POUR DÉFENDRE LES DROITS DES TITULAIRES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'AUTRES DROITS; (V) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS L’EXPLOITATION TECHNIQUE DES SERVICES; (VI) LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL, MATÉRIEL, LOGICIELS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS OU TECHNOLOGIES, OU À CEUX D’UNE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ, D’UN VIRUS, D’UN BOGUE, D’UNE FALSIFICATION, D’UNE FRAUDE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UNE LIGNE INFORMATIQUE, D’UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE TOUTE AUTRE DYSFONCTION TECHNIQUE OU AUTRE; OU (VII) VOTRE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR UNE RAISON QUELCONQUE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES CRYSTAL/EIDOS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D'ACTION POSSIBLES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À CRYSTAL/EIDOS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS. AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. EN CAS D’INCOMPATIBILITÉ ENTRE VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI LOCALE APPLICABLE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CE SONT LES PREMIERS QUI PRÉVALENT.

Si vous habitez l’Union européenne ou un autre pays qui interdit l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs qui sont décrits ci-dessus dans la présente clause 16, de telles exclusions et limitations ne s’appliquent pas nécessairement à vous. Aucune des présentes Conditions générales d’utilisation ne limite notre responsabilité à votre égard en cas de : (i) décès ou blessures personnelles découlant de notre négligence; (ii) fraude ou assertions frauduleuses; (iii) violation de toute disposition découlant du droit applicable (y compris la loi sur les droits des consommateurs de 2015 – Consumer Rights Act – au Royaume-Uni) qui ne peut pas être limitée ni exclue; ou (iv) toute autre responsabilité qui, en droit, ne peut pas être limitée ou exclue. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas tenus responsables envers vous de pertes économiques, et toute responsabilité que nous aurions pour les pertes que vous pourriez encourir à la suite d’un contrat ne dépassera pas, pour toute période de douze mois à compter de la date du contrat, les frais que vous devrez payer pour le Service pertinent pendant cette période de douze mois ou n’inclura pas les pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont considérées comme prévisibles si vous ou nous aviez pu les envisager lorsque nous avons reçu votre commande.

17. Renonciation à l’injonction et aux autres recours prévus par l’equity

SI VOUS REVENDIQUEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES, ILS NE SERONT PAS IRRÉPARABLES NI SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU UN AUTRE RECOURS PRÉVU PAR L’EQUITY. PAR CONSÉQUENT, DANS LE CADRE DE VOTRE REVENDICATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER D'ACTION EN JUSTICE OU AUTRE SUSCEPTIBLE DE PERTURBER OU DE PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT OU L'EXPLOITATION D’UN PRODUIT, JEU, SERVICE OU AUTRE BIEN DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, LICENCIÉ, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR CRYSTAL/EIDOS.

18. Dispositions supplémentaires

A.     Mises à jour des Conditions générales d’utilisation. Crystal/Eidos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, y compris en publiant les Conditions mises à jour sur les Services (sous réserve du droit applicable). En continuant à utiliser les Services après de telles mises à jour, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation. Peut-être devrez-vous aussi donner votre consentement positif à de telles mises à jour, et si vous refusez de les accepter, vous risquez de ne plus pouvoir continuer à utiliser les Services.

B.     Droit applicable et compétence. Sauf indication contraire, les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies comme suit et soumis à la compétence des tribunaux suivants :

- Si Crystal Dynamics, Inc. est la Partie Contractante, les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par les lois de l’État de Californie aux États-Unis, et les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de San Mateo, Californie, États-Unis auront compétence exclusive ;

- Si Eidos Interactive Corp. est la Partie contractante, les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par les lois de la province du Québec, Canada, et les tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada auront compétence exclusive.

- Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne ou au Canada, certaines lois obligatoires en vigueur dans votre pays peuvent être applicables pour votre bénéfice et votre protection en plus ou au lieu des lois indiquées ci-dessus. Vous pouvez choisir d'engager des poursuites soit dans votre pays soit devant un tribunal américain ou canadien (tel qu’il est indiqué ci-dessus). Si nous engageons des poursuites à votre encontre, nous devons le faire dans votre pays. Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne de litige, actuellement accessible à partir de http://ec.europa.eu/consumers/odr , vous fournit des informations sur une autre solution de règlement de litige susceptible de vous intéresser.

C.     Garantie. Vous vous engagez à défendre, rembourser, couvrir et dégager les Parties Crystal/Eidos de toute responsabilité en cas de revendication, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre Contenu généré par l’utilisateur, utilisation des Services, violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de personnes physiques ou morales. Nous nous réservons le droit exclusif d'assumer la défense et le contrôle de toute affaire qui est soumise à une indemnisation de votre part en vertu du présent paragraphe, et vous convenez de coopérer avec Crystal/Eidos en faisant valoir toute défense disponible.

D.     Contrôles des exportations. Il vous est interdit d'exporter, de réexporter ou de télécharger ou transférer autrement les Services à un pays, un territoire ou une personne, si, en ce faisant, vous violez les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou d’un autre pays. Vous êtes responsable de respecter l'ensemble des règlements et lois sur le commerce et les contrôles des exportations applicables. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par celui-ci comme étant un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties assujetties à des interdictions ou restrictions, dressée par le gouvernement des États-Unis.

E.     Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est considérée comme étant invalide, illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme étant dissociable et son invalidité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité du reste desdites Conditions générales d’utilisation.

F.     Interprétation. Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez aux droits applicables en vertu de la loi et de la common law, susceptibles de permettre l’interprétation d’un contrat à l'encontre de son rédacteur. À chaque instance de l'expression « y compris » dans les présentes Conditions générales d’utilisation, cette expression sera réputée signifier « y compris, sans limitation ».

G.     Coopération avec les autorités. Sous réserve du droit applicable, Crystal/Eidos se réserve le droit de faire intervenir les représentants de la loi et de collaborer avec eux dans les enquêtes à tout moment sans vous en aviser et avec ou sans la remise d’une assignation à comparaître, d’un mandat de perquisition ou d’une autre procédure formelle. Vous reconnaissez et convenez que Crystal/Eidos peut fournir à ces représentants de la loi vos communications et données électroniques, y compris vos e-mails et journaux de discussions en ligne, sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers sauf si la loi l’interdit.

H.     Survie. En cas de résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions, qui de par leur nature sont applicables après la résiliation, survivront, y compris les droits et licences que vous octroyez à Crystal/Eidos, les garanties, les décharges, les dénis de responsabilité, les limitations de responsabilité et les dispositions concernant la compétence, le choix du droit applicable, la renonciation aux actions collectives (si applicable dans votre pays) et l’arbitrage obligatoire (si applicable dans votre pays).

I.     Cession. Crystal/Eidos peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales d’utilisation, en tout ou partie, à une personne physique ou morale, à tout moment et sans autre avis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions générales d’utilisation sans notre accord écrit préalable.

J.     Non-renonciation. Aucun manquement ou retard par vous ou Crystal/Eidos dans l'exercice de droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes ne constituera une renonciation; et aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera valable sans un accord écrit signé par la partie à l’encontre de laquelle l’application de la renonciation est demandée.

K.     Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales de services ainsi que la Politique de confidentialité, toutes les Conditions supplémentaires et les autres conditions d’utilisation propres à votre utilisation des Services constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à votre utilisation des Services, et remplacent toutes les communications préalables ou contemporaines, orales ou écrites.

L.     Droits des tierces parties. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales d’utilisation, celles-ci ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties aux présentes, sauf que toute Partie Crystal/Eidos peut faire appliquer un droit ou recours qui lui est expressément conféré au titre des présentes Conditions générales d’utilisation.

M.     Licences d’utilisation de plug-ins et/ou de protection de contenu. Les Services peuvent incorporer certains plugins et/ou technologies de protection de contenu qui appartiennent à des tierces parties et sont régis par les licences de logiciels libres et autres dispositions qui leur sont assignées. Vous pouvez consulter la liste des plugins et/ou technologies de protection de contenu de tierces parties, utilisés par certains Services, soit dans les Services soit à partir de l’adresse http://www.crystald.com/legal/disclosures  (pour les Services pour lesquels Crystal Dynamics, Inc. est la Partie contractante) ou à partir de l’adresse https://www.eidosmontreal.com/credits-and-disclosure  (pour les Services pour lesquels Eidos Interaction Corporation est la Partie Contractante)