Detroit: Become Human

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~~END USER~~CONTRAT DE LICENCE ~~AGREEMENT~~D'UTILISATEUR FINAL
QUANTIC DREAM

THIS PRODUCT IS LICENSED, IT IS NOT SOLD.
This End User(FOURNITURE PONCTUELLE D’UN JEU VIDEO EN TELECHARGEMENT – HORS JEUX EN LIGNE)

CE PRODUIT EST ACCORDE SOUS LICENCE, IL N’EST PAS VENDU.
Le présent contrat de licence d'utilisateur final (ci-après dénommé le " CLUF ") prévoit les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à installer et/ou utiliser le jeu vidéo, ses mises à niveau, correctifs, mises à jour et services associés (ci-après collectivement le " Produit ") édités et/ou fournis par QUANTIC DREAM ("QD " ou " Nous ").
QD et ses Concédants, tels que définis à l’article 3 des présentes, se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
Le CLUF vous engage à l’égard de QD. Veuillez par conséquent le lire attentivement avant d'installer, de télécharger, d'accéder ou d'utiliser le Produit. Si vous ne comprenez pas une de ses dispositions, vous devez vous renseigner sur sa signification avant de procéder au téléchargement du Produit.
En installant ou en utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié par le présent CLUF et la Politique de confidentialité de QD accessible depuis le site web : https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite . Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas installer ou utiliser le Produit.
QD se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des articles du présent CLUF à tout moment, conformément au paragraphe 1 ci-dessous.
Pour conclure ce contrat, vous devez être majeur dans votre pays de résidence.
Avant d’installer ce Produit, veuillez-vous assurer que votre appareil informatique est conforme à la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions du présent CLUF n’excluent nullement les conditions régissant votre utilisation de tout produit logiciel appartenant à un tiers. Un tel logiciel appartenant à un tiers peut être intégré au support contenant ce Produit ou peut être téléchargé au sein du progiciel contenant le Produit et peut être nécessaire à l'utilisation de certaines fonctions de ce Produit, cette utilisation pouvant être subordonnée à votre acceptation et à votre respect d’autres contrats de licence utilisateur final tiers.
1. ACCEPTATION DES TERMES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CHANGEMENTS
Le Produit est accessible sous réserve que vous respectiez tous les termes et conditions contenus dans les présentes.
QD se réserve le droit de modifier le présent CLUF et publiera de telles modifications sur le site Web de QD le cas échéant et/ou vous les communiquera par tous moyens. Au cas où de tels changements ultérieurs apportés au présent CLUF vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de continuer à respecter le présent CLUF, vous pouvez résilier celui-ci conformément aux dispositions de résiliation de l’article 8 ci-dessous. En installant et/ou continuant d’utiliser toutes mises à jour ou modifications du Produit ou bien en continuant à utiliser le Produit après un avis de modification du présent CLUF, vous acceptez toutes ces modifications apportées aux conditions du présent CLUF.
En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite .

2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE NON EXCLUSIVE
Sous réserve de votre respect des termes et conditions du CLUF, QD vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non cessible, non commerciale, non sous-licenciable et personnelle pour installer et utiliser le Produit jusqu’à ce que vous ou QD mettiez fin au présent CLUF. Ce CLUF s'applique également à tous les correctifs ou mises à jour que vous pouvez obtenir pour le Produit. Conformément aux dispositions énoncées dans les présentes et sans intention de les limiter, la duplication, la copie ou toute forme de reproduction du Produit ou des informations, documents ou autres contenus connexes sur tout serveur ou emplacement à des fins de duplication, de copie ou toute autre forme de reproduction est expressément et explicitement interdite.
Vous ne devez en aucun cas utiliser, ni permettre à d'autres personnes d'utiliser, le Produit ou cette Licence ~~Agreement (hereinafter referred to as the "EULA") sets forth the terms and~~à des fins commerciales sans avoir obtenu de QD une licence à cet effet.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF sont par les présentes réservés par QD et, le cas échéant, par ses Concédants de licence.
Le téléchargement du Produit n'est autorisé qu'à partir d'une source autorisée. Vous ne pouvez pas vous-même rendre le Produit disponible sur un réseau où il peut être téléchargé par d'autres personnes.
3. PROPRIÉTÉ
Cette licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Produit et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur le Produit.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit et à tous les droits d'auteur, marques de commerce et propriétés intellectuelles qui y sont associés et/ou qui y sont liés, ainsi qu'à toutes les copies (y compris, mais sans s'y limiter, les correctifs, mises à jour, copies, travaux dérivés, titres et code informatique), thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases clés, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes d'exploitation, droits moraux, "applets" intégrés au Produit et toute documentation connexe appartiennent à QD ou à ses Concédants.
Le Produit est protégé par les lois nationales et internationales, les traités et conventions sur le droit d'auteur et sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de quelque nature qu’ils soient. Ce Produit peut contenir certains éléments sous licence ayant fait l’objet d’une concession par des tiers à QD (les « Concédants »). Dans ce cas, les Concédants peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent CLUF. Toute reproduction ou représentation de ce matériel sous licence, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de QD et, le cas échéant, de ses Concédants.
4. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE
Vous vous engagez à n'utiliser le Produit, ou toute partie de celui-ci, que d'une manière conforme au présent CLUF, et vous ne devez pas, directement ou indirectement :
(a) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer, commercialiser, exploiter commercialement le Produit ou l'une de ses parties ;
(b) utiliser le Produit à des fins promotionnelles, sauf avec le consentement écrit préalable de QD ;
(c) copier, reproduire, distribuer (y compris via un serveur réseau), afficher ou utiliser le Produit d'une manière qui n'est pas expressément autorisée dans le présent Contrat ;
(d) effectuer l’ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler, copier ou créer des travaux dérivés du Produit, en tout ou en partie ;
(e) supprimer, modifier, désactiver, contourner, tout droit d'auteur, toute indication de marque de commerce, tout avis de propriété, toute étiquette ou technologie de sécurité inclus dans le Produit ;
(f) créer, développer, distribuer ou utiliser tout logiciel non autorisé pour obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre ;
(g) utiliser le Produit ou créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en relation avec le Produit tout matériel visant à enfreindre ou à violer les droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité) ou à violer un devoir de confidentialité ;
(h) utiliser, exporter ou réexporter le Produit en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
(i) se comporter d'une manière préjudiciable à la jouissance du Produit par d'autres utilisateurs (harceler ou menacer d'autres utilisateurs, utiliser un langage abusif ou offensant, saboter un jeu, transmettre ou propager un virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier ou données corrompus, spamming, ingénierie sociale, scamming, triche...).
De plus, vous acceptez de respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou autres avis pertinents contenus dans le manuel ou autre documentation accompagnant le Produit.
5. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Le Produit peut être protégé par des mesures techniques de protection.

Vous acceptez et reconnaissez que :

- le nombre d'installations ou d’activation du Produit peut être limité,
- certains fichiers et/ou données peuvent être téléchargés sur votre appareil et certaines informations peuvent être collectées aux fins d’authentification du Produit,
- une connexion Internet peut être nécessaire,
- certains fichiers ou données téléchargés peuvent rester actifs après la désinstallation du Produit.

Si vous désactivez ou modifiez d'une quelconque manière les mesures techniques de protection, il se peut que le Produit ne fonctionne pas correctement.

La désactivation ou la modification des mesures techniques de protection constitue une violation substantielle du présent CLUF.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pour les résidents de l’Union Européenne, les garanties s’appliquent selon le droit en vigueur.

Dans la mesure où la loi applicable le permet et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux garanties légales de conformité, le Produit est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». QD et ses concédants de licences ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, tacite ou légale, et les rejettent toutes ainsi que les autres termes, y compris en ce qui concerne : (a) sa conformité, son exactitude, son actualité, son exhaustivité, sa fiabilité ou son innocuité (b) son adéquation à un usage particulier ; (c) les garanties tacites de propriété et de non-contrefaçon ; (d) sa valeur marchande ; ou (e) votre satisfaction. QD ne garantit pas que le Produit sera exempt d’interruption ou d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le produit est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
Vous assumez l’entière responsabilité de la sélection du Produit pour parvenir aux résultats que vous attendez ainsi que de son installation, de son utilisation et des résultats que vous en obtenez.

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, QD et ses concédants de licence ne sauront en aucun cas être responsables des préjudices ou dommages subis en rapport avec l’utilisation du Produit ou d’un service tiers associé. Sont inclus, sans limitation (a) tous les préjudices de toute nature, qu’ils résultent de la responsabilité délictuelle (négligence et inexécution d’une obligation légale comprises), d’un contrat, de fausses déclarations (accidentelles ou par négligence) ou encore (b) les dommages directs ; (c) les dommages accidentels, (d) les dommages accessoires, (e) les dommages consécutifs, et (f) les dommages indirects.

Nonobstant les limitations de responsabilité ci-dessus, votre seul et unique recours, en cas de litige avec QD ou ses concédants de licences consiste à cesser d’utiliser le Produit et, le cas échéant, de demander des dommages et intérêts pour vos préjudices. La responsabilité globale maximale de QD et ses concédants eu égard ou par rapport au présent CLUF ou à l'utilisation ou la tentative d'utilisation de ce Produit sera limitée au prix d’achat que vous avez effectivement payé pour ce Produit.

Aucun terme de la présente section 6 n’affecte la responsabilité de QD en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence de QD ou en cas de fraude ou de fausse déclaration, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée aux termes de la loi en vigueur.

Aux fins de la présente section 6, les concédants de licence de QD, ses partenaires de distribution et prestataires de services associés bénéficient en tant que tiers des limitations de responsabilité spécifiés dans les présentes et peuvent faire valoir le présent CLUF contre vous.

Certains pays ou autres juridictions, n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité décrite ci-dessus, les conditions under which you are authorised to install and/or use the video game, its upgrades, patches, updates and associated services (hereinafter collectively referred to as the "Product") published and/or provided by QUANTIC DREAM ("QD" or "We").
QD and its Licensors, as defined in Article 3 hereof, reserve all rights not expressly granted to you.
The EULA commits you to QD. Please read it carefully before installing, downloading, accessing or using the Product. If you do not understand any of its provisions, you should check its meaning before downloading the Product.
By installing or using the Product, you agree to be bound by this EULA and QD's Privacy Policy accessible from the website https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy . If you do not agree with any of these conditions, please do not install or use the Product.
QD reserves the right to change, modify, add or delete articles of this EULA at any time, in accordance with paragraph 1 below.
To conclude this contract, you must be of legal age in your country of residence.
Before installing this Product, please ensure that your computer device meets the minimum system requirements for this Product to operate properly.
The terms and conditions of this EULA do not exclude the terms and conditions governing your use of any third party software product. Such third-party software may be integrated into the media containing this Product or may be downloaded into the software package containing the Product and may be necessary for the use of certain functions of this Product, which use may be subject to your acceptance of and compliance with other third-party end-user licence agreements.
1. ACCEPTANCE OF TERMS AND PRIVACY POLICY - CHANGES
The Product is accessible provided that you comply with all terms and conditions contained herein.
QD reserves the right to modify this EULA and will publish such modifications on the QD website as appropriate and/or communicate them to you by any means. In the event that such subsequent changes to this EULA are unacceptable to you or prevent you from continuing to comply with this EULA, you may terminate this EULA in accordance with the termination provisions of Article 8 below. By installing and/or continuing to use any updates or modifications to the Product or by continuing to use the Product after notice of any change to this EULA, you agree to all such changes to the terms of this EULA.
By using the Product, you acknowledge that you have read and accepted the terms of our Privacy Policy, which is available on our website https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy .

2. NON-EXCLUSIVE LIMITED USE LICENCE
Subject to your compliance with the terms and conditions of the EULA, QD hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, non-commercial, non-sub-licensable and personal licence to install and use the Product until you or QD terminate this EULA. This EULA also applies to any patches or updates you may obtain for the Product. In accordance with, and without intent to limit the provisions set forth herein, the duplication, copying or any form of reproduction of the Product or related information, documents or other content on any server or location for the purpose of duplication, copying or any other form of reproduction is expressly and explicitly prohibited.
You may not use, or allow others to use, the Product or this Licence for any commercial purpose without obtaining a licence from QD to do so.
All rights not expressly granted under this EULA are hereby reserved by QD and, if applicable, its Licensors.
Downloading the Product is only permitted from an authorized source. You cannot yourself make the Product available on a network where it can be downloaded by others.
3. OWNERSHIP
This licence does not confer to you any title or ownership right in the Product and should not be construed as a sale or transfer of intellectual property rights in the Product.
Any right, title and interest in and to the Product and all copyrights, trademarks and intellectual property associated and/or related thereto, as well as all copies (including, without limitation, patches, updates, copies, derivative works, titles and computer code), themes, objects, characters, character names, stories, dialogues, key phrases, locations, concepts, illustrations, images, animations, sounds, musical compositions, audiovisual effects, texts, operating methods, moral rights, "applets" incorporated into the Product and any related documentation belong to QD or its Licensors.
The Product is protected by national and international laws, treaties and conventions on copyright and intellectual or industrial property rights of any kind. This Product may contain certain licensed items that have been licensed by third parties to QD (the "Licensors"). In this case, Licensors may protect their rights in the event of a breach of this EULA. Any reproduction or representation of this licensed material, in any manner and for any reason whatsoever, is prohibited without the prior authorization of QD and, if applicable, its Licensors.
4. GRANT OF LICENCE
You agree to use the Product, or any part thereof, only in a manner consistent with this EULA, and you shall not, directly or indirectly:
(a) sell, rent, lease, license, distribute, market, commercially exploit the Product or any part thereof;
(b) use the Product for promotional purposes, except with the prior written consent of QD;
(c) copy, reproduce, distribute (including via a network server), display or use the Product in a manner not expressly permitted in this Agreement;
(d) reverse engineer, derive the source code, modify, decompile, disassemble, copy or create derivative works of the Product, in whole or in part;
(e) remove, modify, disable, bypass any copyright, trademark indication, proprietary notice, label or security technology included in the Product;
(f) create, develop, distribute or use any unauthorised software to gain an advantage in any online or other game mode;
(g) use the Product or create, use, share and/or publish by any means whatsoever in connection with the Product any material intended to infringe or violate the rights of a third party (including, but not limited to, any intellectual property, advertising or privacy rights) or to violate a duty of confidentiality;
(h) use, export or re-export the Product in violation of any applicable law or regulation;
(i) behave in a manner prejudicial to the enjoyment of the Product by other users (harassing or threatening other users, using abusive or offensive language, sabotaging a game, transmitting or spreading a virus, Trojan horse, worm, bomb, corrupted file or data, spamming, social engineering, scamming, cheating, etc.).
In addition, you agree to comply with any safety information, maintenance instructions or other relevant notices contained in the manual or other documentation accompanying the Product.

5. TECHNICAL PROTECTION MEASURES

The Product may be protected by technical protection measures.

You accept and acknowledge that:

- the number of installations or activation of the Product may be limited,
- some files and/or data may be downloaded to your device and specific pieces of information may be collected for the purpose of authenticating the Product,
- an Internet connection may be required,
- some downloaded files or data may remain active after uninstalling the Product.

If you disable or otherwise modify the technical protection measures, the Product may not function properly.

Deactivation or modification of technological protection measures constitutes a material breach of this EULA.

6. EXCLUSION OF WARRANTY; LIMITATION OF LIABILITY

For residents of the European Union, the guarantees apply according to the law in force.

To the extent permitted by applicable law, and subject to the following provisions relating to legal guarantees of conformity, the Product is provided "as is" and "as available". QD and its licensors make no warranties of any kind, express, implied or statutory, and disclaim all of them and all other terms, including: (a) its conformity, accuracy, timeliness, completeness, reliability or safety (b) its suitability for a particular use; (c) implied warranties of title, non-infringement; (d) its market value; or (e) your satisfaction. QD does not warrant that the Product will be free from interruption or error, that defects will be corrected or that the product is free of viruses or other harmful components.
You assume full responsibility for the selection of the Product to achieve the results you expect, as well as for its installation, use and results.

To the extent permitted by applicable law, in no event shall QD and its licensors be liable for any damages or injury suffered in connection with the use of the Product or any associated third-party service, including without limitation (a) all damages of any kind, whether resulting from tort (including negligence and breach of a legal obligation), contract, misrepresentation (whether innocent or negligent) or (b) direct damages; (c) accidental damages, (d) incidental damages, (e) consequential damages, and (f) indirect damages.

Notwithstanding the aboveci-dessus ne s’appliquent donc peut-être pas à vous. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations of liability, your sole and exclusive remedy in the event of a dispute with QD or its licensors is to discontinue use of the Product and, if applicable, to claim damages for your damages. The maximum aggregate liability of QD and its licensors with respect to this EULA or the use or attempted use of this product shall be limited to the purchase price you actually paid for this Product.

Nothing in this section 6 affects QD's liability for death or personal injury resulting from QD's negligence or for fraud or misrepresentation, nor any other liability that cannot be excluded or limited under applicable law.
For the purposes of this section 6, QD's licensors, its distribution partners and associated service providers benefit as third parties from the limitations of liability specified herein and may assert this EULA against you.

Some countries or other jurisdictions do not allow the exclusion of certain warranties or limitation of liability described above, so the above conditions may not apply to you. In these jurisdictions, the foregoing exclusions and limitations apply only to the extent permitted by the laws of such jurisdictions. In addition, you may have additional legal rights within your jurisdiction and nothing in this Agreement shall affect any rights you may have as a consumer of the Product.

LEGAL GUARANTEE OF CONFORMITY (SECTION FOR RESIDENTS OF THE EUROPEAN UNION):précédentes s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires au sein de votre juridiction et aucune condition du présent Accord ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur du Produit.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (ARTICLE POUR LES RÉSIDENTS DE l’UNION EUROPEENNE) :

A. French residents

AsRésidents français

En qualité de consommateur français, vous bénéficiez sur le Produit de la garantie légale de conformité prévue au Code de la consommation français. L’encadré ci-dessous vous est ainsi applicable :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
« Le consommateur a French consumer, you benefit from the legal guarantee of conformity provided for in the French Consumer Code for the product. The box below applies to you:

"The consumer has a period of two years from the supply of the digital content or digitalégalement droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service to obtain the implementation of the legal guarantee of conformity in case of appearance of a defect of conformity. During a period of one year from the date of supply, the consumer is only required to establish the existence of the lack of conformity, not the date of its appearance.
"The legal guarantee of conformity entails the obligation to provide all updates necessary to maintain the conformity of the digital content or service.
"The legal guarantee of conformity gives consumers the right to have the digital content ornumérique au préalable.
« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service brought into conformity without undue delay following their request, without cost and without major inconvenience to them.
"Consumers may obtain a reduction in price by keeping the digital content or the digitalnumérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service or may terminate the contract by getting a full refund against renunciation of the digital content or the digital service, if:
" 1° The professional refuses to bring the digital content ornumérique de nouveau conforme.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service into conformity;
" 2° The compliance of the digital content ornumérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service is unjustifiably delayed;
" 3° The digital content or digital service cannot be brought into conformity without imposing costs on the consumer;
" 4° The compliance of the digital content or service causes a major inconvenience to the consumer;
"5° The non-conformity of the digital content or service persists despite the professional’s unsuccessful attempt to bring it into conformity.
"Consumers is also entitled to a reduction in price or to rescission of the contract when the lack of conformity is so serious that it justifies the reduction in price or the rescission of the contract being immediate. In such cases, the consumer is not required to request that the digital content or service be brought into conformity beforehand.
"In cases where the lack of conformity is minor, the consumer is only entitled to rescission of the contract if the contract does not provide for payment of a price.
"Any period of unavailability of the digital content or digital service for the purpose of bringing it back into conformity suspends the guarantee that remained until the provision of the digital content or digital service again in conformity.
"The rights mentioned above result from the application of Articles L. 224-25-1 to L. 224-25-31 of the Consumer Code.
"The professional who obstructs in bad faith the implementation of the legal guarantee of conformity is liable to a civil fine of up to 300,000 euros, which can be increased to 10% of the average annual turnover (Article L. 242-18-1 of the Consumer Code).
"The consumer also benefits from the legal guarantee of hidden defects pursuant to Articles 1641 to 1649 of the Civil Code, for a period of two years from the discovery of the defect. This warranty entitles the consumer to a price reduction if the digital content or service is retained or to a full refund in exchange for the waiver of the digital content or service."numérique. »

B. Residents of other European Union countries

As a resident of the European Union (other than France), you may benefit from provisions similar to those in the box above but specific to your country of residence pursuant toRésidents des autres pays de l’Union Européenne

En qualité de résidents de l’Union Européenne (autre que français), vous pourrez bénéficier de dispositions similaires à celles de l’encadré ci-dessus cependant propres à votre pays de résidence en application de la Directive ~~(EU)~~(UE) 2019/770 ~~on certain~~relative à certains aspects ~~of contracts for the provision of digital content and services.~~concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.

7. INDEMNIFICATION

You hereby agree to indemnifyINDEMNISATION

Vous vous engagez par les présentes à garantir QD ~~and its Licensors against all claims, costs and expenses (including attorneys' fees) arising, directly or indirectly, from your~~et ses Concédants de licence contre toute réclamation, frais et dépenses (notamment les honoraires d'avocat) résultant, directement ou indirectement, de vos actions ~~and/or~~et/ou omissions ~~during the use of the Product that do not comply with the terms and~~pendant l'utilisation du Produit qui ne sont pas conformes aux termes et conditions ~~of this EULA.~~du présent CLUF.

QD ~~reserves the right, at its own expense, to assume the exclusive defence and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which case you will cooperate with~~se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec QD ~~to assert any available defence.~~pour faire valoir toute défense disponible.

8. TERMINATION

This EULA remains in effect until terminated. You may terminate the EULA at any time by removing or uninstalling the Product from your media by destroying the Product in yourRÉSILIATION

Le présent CLUF reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au CLUF, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Produit de votre support en détruisant le Produit en votre possession.

~~The EULA will automatically be terminated by~~Le CLUF sera automatiquement résilié par QD ~~if you fail to comply with any of the terms and~~si vous manquez à l'une ou l'autre des conditions hereof, after a formal notice has been served without success within eight days, unless it is of a particularly serious nature. In the event of termination for any reason, you must immediately uninstall the Product and destroy alldes présentes, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de huit jours, sauf présentant une gravité particulière. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies ~~of the Product in your~~du Produit en votre possession.

~~All provisions of this EULA relating to warranties,~~Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux garanties, aux limitations ~~of liability, remedies and damages shall survive termination, to the extent provided by mandatory provisions of applicable law.~~de responsabilité, aux recours et aux dommages-intérêts survivront à la résiliation, dans la limite prévue par les dispositions impératives du droit applicable.

Exclusion for infringement of intellectual property

You acknowledge that you have been informed that failure to comply with an intellectual property right ofpour non-respect de la propriété intellectuelle :

Vous reconnaissez avoir été informé que le non-respect d’un droit de propriété intellectuelle de QD ~~or its Licensors may result in the immediate termination of the EULA. In particular, the sale or provision of content from the Product to third parties,~~ou de ses Concédant pourra entraîner la résiliation immédiate du CLUF. En particulier, la vente ou la mise à disposition de contenus issus du Produit au bénéfice de tiers, via ~~social~~les forums orsociaux ou via ~~any or all means will result in the immediate termination of this Agreement, without prejudice to QD's right to sue the infringing player.~~tout ou moyen entraînera la résiliation immédiate des présentes, sans préjudice du droit de QD de poursuivre le joueur contrefaisant.

Exclusion ~~for non-compliance with~~pour non-respect du Gameplay

~~You acknowledge that you have been informed that any attempt to circumvent the~~ :

Vous reconnaissez avoir été informé que toute tentative de contourner le gameplay ~~of the Product in order to distort the normal rules of progress provided for by the game may result in the immediate termination of the EULA. Any~~du Produit afin de fausser les règles normales de progression prévues par le jeu pourra entraîner la résiliation immédiate du CLUF. Toute information ~~communicated by you to third parties on the~~communiquée par vous auprès de tiers sur la possible ~~implementation of means likely to circumvent the~~mise en œuvre de moyens susceptibles de contourner le gameplay ~~may lead to legal action against you.~~pourra entraîner des poursuites à votre encontre.

9. COLLECTION OF PERSONAL DATA AND INFORMATION

When using the Product,COLLECTE DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de l’utilisation du Produit, QD ~~(or its service providers) may collect, store and process, among other things, the following information for user statistics purposes: data on your hardware and software~~(ou ses prestataires de services) peut collecter, stocker et traiter notamment les informations suivantes à des fins de statistiques utilisateurs: des données sur votre configuration ~~(when installing the Product and when changing your computer's hardware), device IDs, in-game data, including, but not limited to, your~~matérielle et logicielle (lors de l'installation du Produit et en cas de modification du matériel de votre ordinateur), les identifiants d’appareil, vos données dans le jeu, y compris, mais sans s'y limiter, votre score, game statistics, performance, rankings, game time, and other usage statistics or similar information.

We may also collect, store and use anonymous data about you.

The processing of personal data is based on a legitimate interest ofvos statistiques de jeu, vos performances, vos classements, votre temps de jeu, ainsi que d'autres statistiques d'utilisation ou informations similaires.

Nous pouvons également collecter, stocker et utiliser des données anonymes vous concernant.

Le traitement des données personnelles est basé sur un intérêt légitime de QD in order to provide the best gaming experience. In addition, the processing of your personal data is necessary for the performance of this EULA.

Specific pieces of information, such as theafin de fournir la meilleure expérience de jeu. De plus, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution du présent CLUF.

QD (ou ses prestataires de services) peut également collecter certaines informations (telles que l’adresse IP address and user ID, may be collected by QUANTIC DREAM or its service providers for the purpose of authenticating software products, preventing fraud and piracy, or to help us identify and correct errors andet l’identifiant utilisateur) aux fins d’authentification du Produit et de prévention de la fraude et du piratage ou bien pour nous aider à identifier et à corriger les erreurs et les bugs in our games.

Further details regarding the collection, processing and transfer of this data are described in QD's Privacy Policy, available online at https://www.quanticdream.com/en/privacy-policyprésents dans nos jeux.

De plus amples détails concernant la collecte, le traitement et le transfert de ces données sont décrits dans la Politique de confidentialité de QD, disponible en ligne sur le site https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite .
~~In accordance with the General Data~~

Conformément au Règlement Général sur la Protection ~~Regulation (GDPR), you have the right:~~des Données (RGPD), vous avez le droit :

- ~~to access your data,~~d’accéder à vos données,
- ~~to correct, update or complete your data when it is inaccurate, misleading, incomplete or out of date,~~de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données lorsqu'elles sont inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées,
- ~~to erase your data ("right to be forgotten"),~~d’effacer vos informations («droit à l'oubli»),
- ~~to oppose or limit the processing of your personal data,~~de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données personnelles,
- to request data portability.
To exercise these rights, please send your request:de demander la portabilité des données.
Pour exercer ces droit, merci d’envoyer votre demande:
- ~~By e-mail to the following address:~~par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
orou
- ~~Or by mail:~~par courrier : Quantic Dream, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 Paris (France)
~~Please attach~~Veuillez joindre une copie de votre carte d’identité ou document de valeur équivalente.
QD répondra à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Conformément au RGPD, cette période peut être prolongée de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par QD.
Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et du motif de cette dernière dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
QUANTIC DREAM a copy of your identity card or equivalent.
QD will respond to your request within one month of receiving your request.
In accordance with the GDPR, this period may be extended by two further months where necessary, taking into account the complexity and number of the requests received by QD.
In this case, we will inform you of the extension and the reason for it within one month of receiving your request.
QUANTIC DREAM has appointedprocédé à la nomination de la société VIRTUAL DPO ~~as the outsourced Data~~en qualité de Délégué à la Protection ~~Officer (DPO). If you have any questions, you can go directly to our DPO's website~~des Données externalisé. En cas de question, vous pouvez vous aller directement consulter le site de notre délégué www.virtual-dpo.fr.
~~You can also address any complaints to the national supervisory authority in your country (such as the~~Vous pouvez également adresser toute plainte à l'autorité de surveillance nationale de votre pays (telle que la CNIL ~~if you are a French resident).~~si vous êtes résident français).
10. ~~WARNING ABOUT THE RISK OF EPILEPSY AND THE~~AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES D’EPILEPSIE ET LES PRECAUTIONS ~~TO BE TAKEN WHEN USING~~ A PRENDRE LORS DE L’UTILISATION D’UN JEU VIDEO GAME

Some people are likely to have seizures or loss of consciousness when they see certain

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types of flashing lights or frequent elements in our daily environment. These people are exposed to seizures when they watch certain television pictures or play certain video games. These phenomena may occur even though the subject has no medical history or has never had an epileptic seizure. If you have ever had symptoms related to epilepsy (seizure or loss of consciousness) with light stimulation, please consult your physician before use. In any case, please observe the following rules when using a video game:

- avoid playing if you are tired or sleep-deprived;de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation. En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo:

• évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil;
- make sure you are playing in a well-lit room;
- during use, take breaks of ten to fifteen• assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée;
• en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes ~~every hour.~~toutes les heures.

11. FORUMS

~~In the event that~~Dans l’hypothèse où QD ~~makes~~mettrait à disposition des joueurs des forums available to players allowing them to exchange with each other in connection with their use of the Product, You undertake not to make any comments that may be considered defamatory, insulting, racist, pornographic, discriminatory, immoral, violating the rights of third parties or contrary to the regulations in force.leur permettant d’échanger entre eux en lien avec leur utilisation du Produit, Vous vous engagez à ne tenir en aucun cas des propos susceptibles d’être considérés comme diffamatoires, insultants, racistes, pornographiques, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits des tiers ou contraires à la règlementation en vigueur.

12. MISCELLANEOUS

This EULA represents the entire legal agreement between you andDIVERS

Ce CLUF représente l'accord juridique complet entre vous et QD ~~with respect to the Product and supersedes all prior agreements, representations, warranties or understandings between you and~~concernant le Produit et remplace tous les accords et déclarations, garanties ou ententes antérieurs entre vous et QD on the same subject matter.

If any part of the EULA is found to be invalid or unenforceable under applicable law, including, but not limited to, the warrantysur le même sujet.

Si une partie quelconque du CLUF est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions ~~and~~de garantie et les limitations of liability set forth above, then the invalid or unenforceable provision shall be deemed replaced by a valid and enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision and the remainder of the EULA shall remain in effect.

The failure or delay ofde responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et équilibrée qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale et le reste du CLUF restera en vigueur.

Le défaut ou le retard de QD (or its Licensors) to exercise any right or remedy provided by this EULA or by law does not constitute a waiver of such right or any other right or remedy, nor does it prevent or restrict the further exercise of such right or remedy. The sole or partial exercise of such right or remedy shall not prevent or restrict the subsequent exercise of such right or remedy or any other right or remedy. The waiver of a right or remedy may only be considered to have occurred after the(ou de ses Concédants) d'exercer tout droit ou recours prévu par le présent CLUF ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours. L'exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêche ni ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou à un recours ne peut être considérée comme ayant eu lieu qu'après la signature ~~of a written declaration to that effect by~~d'une déclaration écrite à cet effet par QD ~~or by you.~~ou par vous.

QD ~~may assign this Agreement, in whole or in part, at any time. However, you may not assign, transfer or sub-license any or all of your rights or~~peut céder la présente convention, en tout ou en partie, en tout temps. Toutefois, vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence une partie ou la totalité de vos droits ou obligations ~~under the EULA without the express prior written consent of~~en vertu du CLUF sans le consentement écrit préalable exprès de QD.

In addition to any excuse provided by applicable law, we shall be excused from liability for non-delivery or delay in delivery of the Product arising from any event beyond our reasonable control, whether or not foreseeable by either party, including but not limited to, labour disturbance, war, terrorism, fire, denial ofEn plus de tout motif prévu par la loi applicable, nous serons dégagés de toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par l'une ou l'autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, les troubles sociaux, la guerre, le terrorisme, les incendies, les attaques par déni de service, les pannes Internet, les accidents, le mauvais temps, l'incapacité à assurer un transport, les mesures ou réglementations gouvernementales et autres causes ou événements échappant à notre contrôle raisonnable, similaires ou non aux éléments énumérés précédemment.

Vous n'êtes pas autorisé à exporter, télécharger ou réexporter le Produit à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l'objet d'un embargo en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE
Le Produit est prévu pour une utilisation et ne doit être utilisé que dans les pays où une telle utilisation est légalement autorisée.
En cas de réclamation ou action relative ou consécutive au présent CLUF, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les règles suivantes s’appliqueront, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête :
Si vous résidez en France, le présent CLUF est régi par la loi française et compétence expresse est attribuée aux tribunaux français. En cas de différend avec nous, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation DEVIGNY MEDIATION avant toute saisine de la juridiction compétente. Pour régler un litige, dans un premier temps, vous devrez nous adresser une réclamation écrite. Un mois après, vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez recourir au service attack, internet outages, accident, adverse weather, inability to secure transportation, governmental act or regulation, and other causes or events beyond our reasonable control, whether or not similar to those which are listed above.
You are not authorised to export, download or re-export the Product to any country (national or resident) subject to an embargo in force.

13. APPLICABLE LAW

The Product is intended for use and should only be used in countries where such use is legally permitted.

In the event of a claim or action relating to or resulting from this EULA, and after an attempt to seek an amicable solution, the following rules shall apply, notwithstanding multiple defendants or warranty claims, even for emergency or protective proceedings, in summary proceedings or by motion:

If you reside in France, this EULA is governed by French law and express jurisdiction is vested in the French courts. In the event of a dispute with us, you have the possibility to refer the matter to a consumer ombudsmande DEVIGNY MEDIATION before referring it to the competent court. To settle a dispute, you must first send us a written complaint. One month later, if you are still not satisfied, you may use the DEVIGNY MEDIATION service simply and free of charge by submitting your file electronically atsimplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.devignymediation.fr ~~or by mail to~~ou par courrier simple à :

~~AGREED CONSUMER MEDIATOR~~MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE
DEVIGNY MEDIATION
9, avenue René Gasnier -– D01
49100 Angers
France

It is reminded that mediation is not always mandatory but only proposed in order to resolve disputes by avoiding recourse to the courts.

If you reside in the United States, this Agreement is governed by the laws of the State of California, without applying its conflict of laws rules and express jurisdiction is vested in the California courts.

If you reside in a country other thanIl est rappelé que la médiation n'est pas toujours obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Si vous résidez aux Etats-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois et compétence expresse est attribuée aux tribunaux californiens.
Si vous résidez dans un autre pays que la France or the United States, this EULA is governed by French law and the French courts have exclusive jurisdiction, unless the laws of your country of residence provide otherwise. If you are a resident of the European Union, you can, in accordance with Articleou les Etats-Unis, le présent CLUF est régi par la loi Française et compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, sauf si les lois de votre pays de résidence en disposent autrement. Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous pouvez, conformément à l’article 14 ~~of Regulation (EU) No. 524/2013, access the Online Dispute Resolution platform set up by the European~~du Règlement (UE) n°524/2013, accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission ~~and facilitating the independent out-of-court settlement of online disputes between consumers and professionals in the European Union. This platform is~~Européenne et facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible ~~at the following link:~~au lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. WAIVER OF CLASS ACTION

This ArticleRENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

Le présent article 14 shall apply only to the extent permitted by the laws in force.

You agree not to initiate or participate in any legal or class action, generalne s’applique que dans les limites autorisées par les lois en vigueur.

Vous acceptez de ne pas introduire ou participer à une action ~~with a private lawyer or class arbitration in connection with the Product or this EULA. You also agree not to seek to associate any~~en justice ou en recours collectif, une action ~~or arbitration in connection with the Product or this Agreement with any other~~générale avec un avocat privé ou un arbitrage collectif en relation avec le Produit ou le présent CLUF. Vous acceptez également de ne pas chercher à associer une action ~~or arbitration without the consent of all~~ou un arbitrage en relation avec le Produit ou le présent Accord à une autre action ou un autre arbitrage sans le consentement de toutes les parties ~~to this EULA and any other~~au présent CLUF et à toutes autres actions ~~or arbitrations.~~ou arbitrages.

                END USER
                CONTRAT DE
                 LICENCE 
                AGREEMENT
                D'UTILISATEUR FINAL
                <br>QUANTIC DREAM<br>
                <br>THIS PRODUCT IS LICENSED, IT IS NOT SOLD. <br>This End User
                (FOURNITURE PONCTUELLE D’UN JEU VIDEO EN TELECHARGEMENT – HORS JEUX EN LIGNE) <br><br>CE PRODUIT EST ACCORDE SOUS LICENCE, IL N’EST PAS VENDU. <br>Le présent contrat de licence d'utilisateur final (ci-après dénommé le " CLUF ") prévoit les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à installer et/ou utiliser le jeu vidéo, ses mises à niveau, correctifs, mises à jour et services associés (ci-après collectivement le " Produit ") édités et/ou fournis par QUANTIC DREAM ("QD " ou " Nous ").<br>QD et ses Concédants, tels que définis à l’article 3 des présentes, se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. <br>Le CLUF vous engage à l’égard de QD. Veuillez par conséquent le lire attentivement avant d'installer, de télécharger, d'accéder ou d'utiliser le Produit. Si vous ne comprenez pas une de ses dispositions, vous devez vous renseigner sur sa signification avant de procéder au téléchargement du Produit. <br>En installant ou en utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié par le présent CLUF et la Politique de confidentialité de QD accessible depuis le site web : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.quanticdream.com%2Ffr%2Fpolitique-de-confidentialite" target="_blank" rel=" noopener">https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite</a> . Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas installer ou utiliser le Produit.<br>QD se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des articles du présent CLUF à tout moment, conformément au paragraphe 1 ci-dessous.<br>Pour conclure ce contrat, vous devez être majeur dans votre pays de résidence.<br>Avant d’installer ce Produit, veuillez-vous assurer que votre appareil informatique est conforme à la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit.<br>Les conditions du présent CLUF n’excluent nullement les conditions régissant votre utilisation de tout produit logiciel appartenant à un tiers. Un tel logiciel appartenant à un tiers peut être intégré au support contenant ce Produit ou peut être téléchargé au sein du progiciel contenant le Produit et peut être nécessaire à l'utilisation de certaines fonctions de ce Produit, cette utilisation pouvant être subordonnée à votre acceptation et à votre respect d’autres contrats de licence utilisateur final tiers.<br>1. ACCEPTATION DES TERMES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CHANGEMENTS<br>Le Produit est accessible sous réserve que vous respectiez tous les termes et conditions contenus dans les présentes. <br>QD se réserve le droit de modifier le présent CLUF et publiera de telles modifications sur le site Web de QD le cas échéant et/ou vous les communiquera par tous moyens. Au cas où de tels changements ultérieurs apportés au présent CLUF vous seraient inacceptables ou vous empêcheraient de continuer à respecter le présent CLUF, vous pouvez résilier celui-ci conformément aux dispositions de résiliation de l’article 8 ci-dessous. En installant et/ou continuant d’utiliser toutes mises à jour ou modifications du Produit ou bien en continuant à utiliser le Produit après un avis de modification du présent CLUF, vous acceptez toutes ces modifications apportées aux conditions du présent CLUF.<br>En utilisant le Produit, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.quanticdream.com%2Ffr%2Fpolitique-de-confidentialite" target="_blank" rel=" noopener">https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite</a> .<br><br>2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE NON EXCLUSIVE<br>Sous réserve de votre respect des termes et conditions du CLUF, QD vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non cessible, non commerciale, non sous-licenciable et personnelle pour installer et utiliser le Produit jusqu’à ce que vous ou QD mettiez fin au présent CLUF. Ce CLUF s'applique également à tous les correctifs ou mises à jour que vous pouvez obtenir pour le Produit. Conformément aux dispositions énoncées dans les présentes et sans intention de les limiter, la duplication, la copie ou toute forme de reproduction du Produit ou des informations, documents ou autres contenus connexes sur tout serveur ou emplacement à des fins de duplication, de copie ou toute autre forme de reproduction est expressément et explicitement interdite.<br>Vous ne devez en aucun cas utiliser, ni permettre à d'autres personnes d'utiliser, le Produit ou cette
                 Licence 
                Agreement (hereinafter referred to as the "EULA") sets forth the terms and
                à des fins commerciales sans avoir obtenu de QD une licence à cet effet.<br>Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF sont par les présentes réservés par QD et, le cas échéant, par ses Concédants de licence.<br>Le téléchargement du Produit n'est autorisé qu'à partir d'une source autorisée. Vous ne pouvez pas vous-même rendre le Produit disponible sur un réseau où il peut être téléchargé par d'autres personnes.<br>3. PROPRIÉTÉ<br>Cette licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Produit et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur le Produit. <br>Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit et à tous les droits d'auteur, marques de commerce et propriétés intellectuelles qui y sont associés et/ou qui y sont liés, ainsi qu'à toutes les copies (y compris, mais sans s'y limiter, les correctifs, mises à jour, copies, travaux dérivés, titres et code informatique), thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases clés, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes d'exploitation, droits moraux, "applets" intégrés au Produit et toute documentation connexe appartiennent à QD ou à ses Concédants.<br>Le Produit est protégé par les lois nationales et internationales, les traités et conventions sur le droit d'auteur et sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de quelque nature qu’ils soient. Ce Produit peut contenir certains éléments sous licence ayant fait l’objet d’une concession par des tiers à QD (les « Concédants »). Dans ce cas, les Concédants peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent CLUF. Toute reproduction ou représentation de ce matériel sous licence, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de QD et, le cas échéant, de ses Concédants.<br>4. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE<br>Vous vous engagez à n'utiliser le Produit, ou toute partie de celui-ci, que d'une manière conforme au présent CLUF, et vous ne devez pas, directement ou indirectement :<br>(a) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer, commercialiser, exploiter commercialement le Produit ou l'une de ses parties ;<br>(b) utiliser le Produit à des fins promotionnelles, sauf avec le consentement écrit préalable de QD ; <br>(c) copier, reproduire, distribuer (y compris via un serveur réseau), afficher ou utiliser le Produit d'une manière qui n'est pas expressément autorisée dans le présent Contrat ; <br>(d) effectuer l’ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler, copier ou créer des travaux dérivés du Produit, en tout ou en partie ;<br>(e) supprimer, modifier, désactiver, contourner, tout droit d'auteur, toute indication de marque de commerce, tout avis de propriété, toute étiquette ou technologie de sécurité inclus dans le Produit ; <br>(f) créer, développer, distribuer ou utiliser tout logiciel non autorisé pour obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre ; <br>(g) utiliser le Produit ou créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en relation avec le Produit tout matériel visant à enfreindre ou à violer les droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité) ou à violer un devoir de confidentialité ; <br>(h) utiliser, exporter ou réexporter le Produit en violation de toute loi ou réglementation applicable ; <br>(i) se comporter d'une manière préjudiciable à la jouissance du Produit par d'autres utilisateurs (harceler ou menacer d'autres utilisateurs, utiliser un langage abusif ou offensant, saboter un jeu, transmettre ou propager un virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier ou données corrompus, spamming, ingénierie sociale, scamming, triche...).<br>De plus, vous acceptez de respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou autres avis pertinents contenus dans le manuel ou autre documentation accompagnant le Produit.<br>5. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION <br><br>Le Produit peut être protégé par des mesures techniques de protection.  <br><br>Vous acceptez et reconnaissez que : <br><br>-  le nombre d'installations ou d’activation du Produit peut être limité,<br>- certains fichiers et/ou données peuvent être téléchargés sur votre appareil et certaines informations peuvent être collectées aux fins d’authentification du Produit,<br>- une connexion Internet peut être nécessaire,<br>- certains fichiers ou données téléchargés peuvent rester actifs après la désinstallation du Produit.<br><br>Si vous désactivez ou modifiez d'une quelconque manière les mesures techniques de protection, il se peut que le Produit ne fonctionne pas correctement.<br><br>La désactivation ou la modification des mesures techniques de protection constitue une violation substantielle du présent CLUF.<br><br>6. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ<br><br>Pour les résidents de l’Union Européenne, les garanties s’appliquent selon le droit en vigueur.<br><br>Dans la mesure où la loi applicable le permet et sous réserve des dispositions ci-après relatives aux garanties légales de conformité, le Produit est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». QD et ses concédants de licences ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, tacite ou légale, et les rejettent toutes ainsi que les autres termes, y compris en ce qui concerne : (a) sa conformité, son exactitude, son actualité, son exhaustivité, sa fiabilité ou son innocuité (b) son adéquation à un usage particulier ; (c) les garanties tacites de propriété et de non-contrefaçon ; (d) sa valeur marchande ; ou (e) votre satisfaction. QD ne garantit pas que le Produit sera exempt d’interruption ou d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le produit est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. <br>Vous assumez l’entière responsabilité de la sélection du Produit pour parvenir aux résultats que vous attendez ainsi que de son installation, de son utilisation et des résultats que vous en obtenez. <br><br>Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, QD et ses concédants de licence ne sauront en aucun cas être responsables des préjudices ou dommages subis en rapport avec l’utilisation du Produit ou d’un service tiers associé. Sont inclus, sans limitation (a) tous les préjudices de toute nature, qu’ils résultent de la responsabilité délictuelle (négligence et inexécution d’une obligation légale comprises), d’un contrat, de fausses déclarations (accidentelles ou par négligence) ou encore (b) les dommages directs ; (c) les dommages accidentels, (d) les dommages accessoires, (e) les dommages consécutifs, et (f) les dommages indirects. <br><br>Nonobstant les limitations de responsabilité ci-dessus, votre seul et unique recours, en cas de litige avec QD ou ses concédants de licences consiste à cesser d’utiliser le Produit et, le cas échéant, de demander des dommages et intérêts pour vos préjudices. La responsabilité globale maximale de QD et ses concédants eu égard ou par rapport au présent CLUF ou à l'utilisation ou la tentative d'utilisation de ce Produit sera limitée au prix d’achat que vous avez effectivement payé pour ce Produit.<br><br>Aucun terme de la présente section 6 n’affecte la responsabilité de QD en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence de QD ou en cas de fraude ou de fausse déclaration, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée aux termes de la loi en vigueur.<br><br>Aux fins de la présente section 6, les concédants de licence de QD, ses partenaires de distribution et prestataires de services associés bénéficient en tant que tiers des limitations de responsabilité spécifiés dans les présentes et peuvent faire valoir le présent CLUF contre vous.<br><br>Certains pays ou autres juridictions, n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité décrite ci-dessus, les
                 conditions 
                under which you are authorised to install and/or use the video game, its upgrades, patches, updates and associated services (hereinafter collectively referred to as the "Product") published and/or provided by QUANTIC DREAM ("QD" or "We").<br>QD and its Licensors, as defined in Article 3 hereof, reserve all rights not expressly granted to you. <br>The EULA commits you to QD. Please read it carefully before installing, downloading, accessing or using the Product. If you do not understand any of its provisions, you should check its meaning before downloading the Product. <br>By installing or using the Product, you agree to be bound by this EULA and QD's Privacy Policy accessible from the website <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.quanticdream.com%2Fen%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy</a> . If you do not agree with any of these conditions, please do not install or use the Product.<br>QD reserves the right to change, modify, add or delete articles of this EULA at any time, in accordance with paragraph 1 below.<br>To conclude this contract, you must be of legal age in your country of residence.<br>Before installing this Product, please ensure that your computer device meets the minimum system requirements for this Product to operate properly.<br>The terms and conditions of this EULA do not exclude the terms and conditions governing your use of any third party software product. Such third-party software may be integrated into the media containing this Product or may be downloaded into the software package containing the Product and may be necessary for the use of certain functions of this Product, which use may be subject to your acceptance of and compliance with other third-party end-user licence agreements.<br>1. ACCEPTANCE OF TERMS AND PRIVACY POLICY - CHANGES<br>The Product is accessible provided that you comply with all terms and conditions contained herein. <br>QD reserves the right to modify this EULA and will publish such modifications on the QD website as appropriate and/or communicate them to you by any means. In the event that such subsequent changes to this EULA are unacceptable to you or prevent you from continuing to comply with this EULA, you may terminate this EULA in accordance with the termination provisions of Article 8 below. By installing and/or continuing to use any updates or modifications to the Product or by continuing to use the Product after notice of any change to this EULA, you agree to all such changes to the terms of this EULA.<br>By using the Product, you acknowledge that you have read and accepted the terms of our Privacy Policy, which is available on our website <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.quanticdream.com%2Fen%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy</a> . <br><br><br>2. NON-EXCLUSIVE LIMITED USE LICENCE<br>Subject to your compliance with the terms and conditions of the EULA, QD hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, non-commercial, non-sub-licensable and personal licence to install and use the Product until you or QD terminate this EULA. This EULA also applies to any patches or updates you may obtain for the Product. In accordance with, and without intent to limit the provisions set forth herein, the duplication, copying or any form of reproduction of the Product or related information, documents or other content on any server or location for the purpose of duplication, copying or any other form of reproduction is expressly and explicitly prohibited.<br>You may not use, or allow others to use, the Product or this Licence for any commercial purpose without obtaining a licence from QD to do so.<br>All rights not expressly granted under this EULA are hereby reserved by QD and, if applicable, its Licensors.<br>Downloading the Product is only permitted from an authorized source. You cannot yourself make the Product available on a network where it can be downloaded by others.<br>3. OWNERSHIP<br>This licence does not confer to you any title or ownership right in the Product and should not be construed as a sale or transfer of intellectual property rights in the Product. <br>Any right, title and interest in and to the Product and all copyrights, trademarks and intellectual property associated and/or related thereto, as well as all copies (including, without limitation, patches, updates, copies, derivative works, titles and computer code), themes, objects, characters, character names, stories, dialogues, key phrases, locations, concepts, illustrations, images, animations, sounds, musical compositions, audiovisual effects, texts, operating methods, moral rights, "applets" incorporated into the Product and any related documentation belong to QD or its Licensors.<br>The Product is protected by national and international laws, treaties and conventions on copyright and intellectual or industrial property rights of any kind. This Product may contain certain licensed items that have been licensed by third parties to QD (the "Licensors"). In this case, Licensors may protect their rights in the event of a breach of this EULA. Any reproduction or representation of this licensed material, in any manner and for any reason whatsoever, is prohibited without the prior authorization of QD and, if applicable, its Licensors.<br>4. GRANT OF LICENCE<br>You agree to use the Product, or any part thereof, only in a manner consistent with this EULA, and you shall not, directly or indirectly:<br>(a) sell, rent, lease, license, distribute, market, commercially exploit the Product or any part thereof;<br>(b) use the Product for promotional purposes, except with the prior written consent of QD; <br>(c) copy, reproduce, distribute (including via a network server), display or use the Product in a manner not expressly permitted in this Agreement; <br>(d) reverse engineer, derive the source code, modify, decompile, disassemble, copy or create derivative works of the Product, in whole or in part;<br>(e) remove, modify, disable, bypass any copyright, trademark indication, proprietary notice, label or security technology included in the Product; <br>(f) create, develop, distribute or use any unauthorised software to gain an advantage in any online or other game mode; <br>(g) use the Product or create, use, share and/or publish by any means whatsoever in connection with the Product any material intended to infringe or violate the rights of a third party (including, but not limited to, any intellectual property, advertising or privacy rights) or to violate a duty of confidentiality; <br>(h) use, export or re-export the Product in violation of any applicable law or regulation; <br>(i) behave in a manner prejudicial to the enjoyment of the Product by other users (harassing or threatening other users, using abusive or offensive language, sabotaging a game, transmitting or spreading a virus, Trojan horse, worm, bomb, corrupted file or data, spamming, social engineering, scamming, cheating, etc.).<br>In addition, you agree to comply with any safety information, maintenance instructions or other relevant notices contained in the manual or other documentation accompanying the Product.<br><br>5. TECHNICAL PROTECTION MEASURES <br><br>The Product may be protected by technical protection measures.<br><br>You accept and acknowledge that: <br><br>- the number of installations or activation of the Product may be limited,<br>- some files and/or data may be downloaded to your device and specific pieces of information may be collected for the purpose of authenticating the Product,<br>- an Internet connection may be required,<br>- some downloaded files or data may remain active after uninstalling the Product.<br><br>If you disable or otherwise modify the technical protection measures, the Product may not function properly.<br><br>Deactivation or modification of technological protection measures constitutes a material breach of this EULA.<br><br>6. EXCLUSION OF WARRANTY; LIMITATION OF LIABILITY<br><br>For residents of the European Union, the guarantees apply according to the law in force.<br><br>To the extent permitted by applicable law, and subject to the following provisions relating to legal guarantees of conformity, the Product is provided "as is" and "as available". QD and its licensors make no warranties of any kind, express, implied or statutory, and disclaim all of them and all other terms, including: (a) its conformity, accuracy, timeliness, completeness, reliability or safety (b) its suitability for a particular use; (c) implied warranties of title, non-infringement; (d) its market value; or (e) your satisfaction. QD does not warrant that the Product will be free from interruption or error, that defects will be corrected or that the product is free of viruses or other harmful components. <br>You assume full responsibility for the selection of the Product to achieve the results you expect, as well as for its installation, use and results. <br><br>To the extent permitted by applicable law, in no event shall QD and its licensors be liable for any damages or injury suffered in connection with the use of the Product or any associated third-party service, including without limitation (a) all damages of any kind, whether resulting from tort (including negligence and breach of a legal obligation), contract, misrepresentation (whether innocent or negligent) or (b) direct damages; (c) accidental damages, (d) incidental damages, (e) consequential damages, and (f) indirect damages. <br><br>Notwithstanding the above
                ci-dessus ne s’appliquent donc peut-être pas à vous. Dans ces juridictions, les exclusions et
                 limitations 
                of liability, your sole and exclusive remedy in the event of a dispute with QD or its licensors is to discontinue use of the Product and, if applicable, to claim damages for your damages. The maximum aggregate liability of QD and its licensors with respect to this EULA or the use or attempted use of this product shall be limited to the purchase price you actually paid for this Product.<br><br>Nothing in this section 6 affects QD's liability for death or personal injury resulting from QD's negligence or for fraud or misrepresentation, nor any other liability that cannot be excluded or limited under applicable law.<br>For the purposes of this section 6, QD's licensors, its distribution partners and associated service providers benefit as third parties from the limitations of liability specified herein and may assert this EULA against you.<br><br>Some countries or other jurisdictions do not allow the exclusion of certain warranties or limitation of liability described above, so the above conditions may not apply to you. In these jurisdictions, the foregoing exclusions and limitations apply only to the extent permitted by the laws of such jurisdictions. In addition, you may have additional legal rights within your jurisdiction and nothing in this Agreement shall affect any rights you may have as a consumer of the Product.<br><br>LEGAL GUARANTEE OF CONFORMITY (SECTION FOR RESIDENTS OF THE EUROPEAN UNION):
                précédentes s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires au sein de votre juridiction et aucune condition du présent Accord ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur du Produit.<br><br>GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (ARTICLE POUR LES RÉSIDENTS DE l’UNION EUROPEENNE) : 
                <br><br>A.	
                French residents<br><br>As
                Résidents français<br><br>En qualité de consommateur français, vous bénéficiez sur le Produit de la garantie légale de conformité prévue au Code de la consommation français. L’encadré ci-dessous vous est ainsi applicable : <br><br>« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.<br>« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.<br>« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.<br>« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :<br>« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;<br>« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;<br>« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;<br>« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;<br>« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.<br>« Le consommateur
                 a 
                French consumer, you benefit from the legal guarantee of conformity provided for in the French Consumer Code for the product. The box below applies to you:<br><br>"The consumer has a period of two years from the supply of the digital content or digital
                également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du
                 service 
                to obtain the implementation of the legal guarantee of conformity in case of appearance of a defect of conformity. During a period of one year from the date of supply, the consumer is only required to establish the existence of the lack of conformity, not the date of its appearance.<br>"The legal guarantee of conformity entails the obligation to provide all updates necessary to maintain the conformity of the digital content or service.<br>"The legal guarantee of conformity gives consumers the right to have the digital content or
                numérique au préalable.<br>« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.<br>« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du
                 service 
                brought into conformity without undue delay following their request, without cost and without major inconvenience to them.<br>"Consumers may obtain a reduction in price by keeping the digital content or the digital
                numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du
                 service 
                or may terminate the contract by getting a full refund against renunciation of the digital content or the digital service, if:<br>" 1° The professional refuses to bring the digital content or
                numérique de nouveau conforme.<br>« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.<br>« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).<br>« Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le
                 service 
                into conformity;<br>" 2° The compliance of the digital content or
                numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au
                 service 
                is unjustifiably delayed;<br>" 3° The digital content or digital service cannot be brought into conformity without imposing costs on the consumer;<br>" 4° The compliance of the digital content or service causes a major inconvenience to the consumer;<br>"5° The non-conformity of the digital content or service persists despite the professional’s unsuccessful attempt to bring it into conformity.<br>"Consumers is also entitled to a reduction in price or to rescission of the contract when the lack of conformity is so serious that it justifies the reduction in price or the rescission of the contract being immediate. In such cases, the consumer is not required to request that the digital content or service be brought into conformity beforehand.<br>"In cases where the lack of conformity is minor, the consumer is only entitled to rescission of the contract if the contract does not provide for payment of a price.<br>"Any period of unavailability of the digital content or digital service for the purpose of bringing it back into conformity suspends the guarantee that remained until the provision of the digital content or digital service again in conformity.<br>"The rights mentioned above result from the application of Articles L. 224-25-1 to L. 224-25-31 of the Consumer Code.<br>"The professional who obstructs in bad faith the implementation of the legal guarantee of conformity is liable to a civil fine of up to 300,000 euros, which can be increased to 10% of the average annual turnover (Article L. 242-18-1 of the Consumer Code).<br>"The consumer also benefits from the legal guarantee of hidden defects pursuant to Articles 1641 to 1649 of the Civil Code, for a period of two years from the discovery of the defect. This warranty entitles the consumer to a price reduction if the digital content or service is retained or to a full refund in exchange for the waiver of the digital content or service."
                numérique. »<br>
                <br><br>B.	
                Residents of other European Union countries<br><br>As a resident of the European Union (other than France), you may benefit from provisions similar to those in the box above but specific to your country of residence pursuant to
                Résidents des autres pays de l’Union Européenne<br><br>En qualité de résidents de l’Union Européenne (autre que français), vous pourrez bénéficier de dispositions similaires à celles de l’encadré ci-dessus cependant propres à votre pays de résidence en application de la
                 Directive 
                (EU)
                (UE)
                 2019/770 
                on certain
                relative à certains
                 aspects 
                of contracts for the provision of digital content and services.
                concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.
                <br><br>7. 
                INDEMNIFICATION<br><br>You hereby agree to indemnify
                INDEMNISATION<br><br>Vous vous engagez par les présentes à garantir
                 QD 
                and its Licensors against all claims, costs and expenses (including attorneys' fees) arising, directly or indirectly, from your
                et ses Concédants de licence contre toute réclamation, frais et dépenses (notamment les honoraires d'avocat) résultant, directement ou indirectement, de vos
                 actions 
                and/or
                et/ou
                 omissions 
                during the use of the Product that do not comply with the terms and
                pendant l'utilisation du Produit qui ne sont pas conformes aux termes et
                 conditions 
                of this EULA.
                du présent CLUF.
                <br><br>QD 
                reserves the right, at its own expense, to assume the exclusive defence and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which case you will cooperate with
                se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec
                 QD 
                to assert any available defence.
                pour faire valoir toute défense disponible.
                <br><br>8. 
                TERMINATION <br><br>This EULA remains in effect until terminated. You may terminate the EULA at any time by removing or uninstalling the Product from your media by destroying the Product in your
                RÉSILIATION <br><br>Le présent CLUF reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin au CLUF, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Produit de votre support en détruisant le Produit en votre
                 possession. <br><br>
                The EULA will automatically be terminated by
                Le CLUF sera automatiquement résilié par
                 QD 
                if you fail to comply with any of the terms and
                si vous manquez à l'une ou l'autre des
                 conditions 
                hereof, after a formal notice has been served without success within eight days, unless it is of a particularly serious nature. In the event of termination for any reason, you must immediately uninstall the Product and destroy all
                des présentes, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de huit jours, sauf présentant une gravité particulière. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les
                 copies 
                of the Product in your
                du Produit en votre
                 possession.<br><br>
                All provisions of this EULA relating to warranties,
                Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux garanties, aux
                 limitations 
                of liability, remedies and damages shall survive termination, to the extent provided by mandatory provisions of applicable law.
                de responsabilité, aux recours et aux dommages-intérêts survivront à la résiliation, dans la limite prévue par les dispositions impératives du droit applicable.
                <br><br>Exclusion 
                for infringement of intellectual property<br><br>You acknowledge that you have been informed that failure to comply with an intellectual property right of
                pour non-respect de la propriété intellectuelle :<br><br>Vous reconnaissez avoir été informé que le non-respect d’un droit de propriété intellectuelle de
                 QD 
                or its Licensors may result in the immediate termination of the EULA. In particular, the sale or provision of content from the Product to third parties,
                ou de ses Concédant pourra entraîner la résiliation immédiate du CLUF. En particulier, la vente ou la mise à disposition de contenus issus du Produit au bénéfice de tiers,
                 via 
                social
                les
                 forums 
                or
                sociaux ou
                 via 
                any or all means will result in the immediate termination of this Agreement, without prejudice to QD's right to sue the infringing player.
                tout ou moyen entraînera la résiliation immédiate des présentes, sans préjudice du droit de QD de poursuivre le joueur contrefaisant.
                <br><br>Exclusion 
                for non-compliance with
                pour non-respect du
                 Gameplay
                <br><br>You acknowledge that you have been informed that any attempt to circumvent the
                 :<br><br>Vous reconnaissez avoir été informé que toute tentative de contourner le
                 gameplay 
                of the Product in order to distort the normal rules of progress provided for by the game may result in the immediate termination of the EULA. Any
                du Produit afin de fausser les règles normales de progression prévues par le jeu pourra entraîner la résiliation immédiate du CLUF. Toute
                 information 
                communicated by you to third parties on the
                communiquée par vous auprès de tiers sur la
                 possible 
                implementation of means likely to circumvent the
                mise en œuvre de moyens susceptibles de contourner le
                 gameplay 
                may lead to legal action against you.
                pourra entraîner des poursuites à votre encontre.
                <br><br>9. 
                COLLECTION OF PERSONAL DATA AND INFORMATION<br><br>When using the Product,
                COLLECTE DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL <br><br>Lors de l’utilisation du Produit,
                 QD 
                (or its service providers) may collect, store and process, among other things, the following information for user statistics purposes: data on your hardware and software
                (ou ses prestataires de services) peut collecter, stocker et traiter notamment les informations suivantes à des fins de statistiques utilisateurs: des données sur votre
                 configuration 
                (when installing the Product and when changing your computer's hardware), device IDs, in-game data, including, but not limited to, your
                matérielle et logicielle (lors de l'installation du Produit et en cas de modification du matériel de votre ordinateur), les identifiants d’appareil, vos données dans le jeu, y compris, mais sans s'y limiter, votre
                 score, 
                game statistics, performance, rankings, game time, and other usage statistics or similar information. <br><br>We may also collect, store and use anonymous data about you.<br><br>The processing of personal data is based on a legitimate interest of
                vos statistiques de jeu, vos performances, vos classements, votre temps de jeu, ainsi que d'autres statistiques d'utilisation ou informations similaires. <br><br>Nous pouvons également collecter, stocker et utiliser des données anonymes vous concernant.<br><br>Le traitement des données personnelles est basé sur un intérêt légitime de
                 QD 
                in order to provide the best gaming experience. In addition, the processing of your personal data is necessary for the performance of this EULA.<br><br>Specific pieces of information, such as the
                afin de fournir la meilleure expérience de jeu. De plus, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution du présent CLUF.<br><br>QD (ou ses prestataires de services) peut également collecter certaines informations (telles que l’adresse
                 IP 
                address and user ID, may be collected by QUANTIC DREAM or its service providers for the purpose of authenticating software products, preventing fraud and piracy, or to help us identify and correct errors and
                et l’identifiant utilisateur) aux fins d’authentification du Produit et de prévention de la fraude et du piratage ou bien pour nous aider à identifier et à corriger les erreurs et les
                 bugs 
                in our games.<br><br>Further details regarding the collection, processing and transfer of this data are described in QD's Privacy Policy, available online at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.quanticdream.com%2Fen%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy
                présents dans nos jeux.<br><br>De plus amples détails concernant la collecte, le traitement et le transfert de ces données sont décrits dans la Politique de confidentialité de QD, disponible en ligne sur le site <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.quanticdream.com%2Ffr%2Fpolitique-de-confidentialite" target="_blank" rel=" noopener">https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite
                </a> .
                 <br>In accordance with the General Data
                <br><br>Conformément au Règlement Général sur la
                 Protection 
                Regulation (GDPR), you have the right:
                des Données (RGPD), vous avez le droit : <br>
                <br>- 
                to access your data,
                d’accéder à vos données, 
                <br>- 
                to correct, update or complete your data when it is inaccurate, misleading, incomplete or out of date,
                de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données lorsqu'elles sont inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, 
                <br>- 
                to erase your data ("right to be forgotten"),
                d’effacer vos informations («droit à l'oubli»), 
                <br>- 
                to oppose or limit the processing of your personal data,
                de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, 
                <br>- 
                to request data portability.<br>To exercise these rights, please send your request:
                de demander la portabilité des données. <br>Pour exercer ces droit, merci d’envoyer votre demande: 
                <br>- 
                By e-mail to the following address:
                par courrier électronique à l'adresse suivante :
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>
                 
                <br>  
                or
                ou
                 <br>- 
                Or by mail:
                par courrier :
                 Quantic Dream, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 Paris (France)<br>
                Please attach
                Veuillez joindre une copie de votre carte d’identité ou document de valeur équivalente. <br>QD répondra à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. <br>Conformément au RGPD, cette période peut être prolongée de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par QD. <br>Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et du motif de cette dernière dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. <br>QUANTIC DREAM
                 a 
                copy of your identity card or equivalent.<br>QD will respond to your request within one month of receiving your request.<br>In accordance with the GDPR, this period may be extended by two further months where necessary, taking into account the complexity and number of the requests received by QD.<br>In this case, we will inform you of the extension and the reason for it within one month of receiving your request.<br>QUANTIC DREAM has appointed
                procédé à la nomination de la société
                 VIRTUAL DPO 
                as the outsourced Data
                en qualité de Délégué à la
                 Protection 
                Officer (DPO). If you have any questions, you can go directly to our DPO's website
                des Données externalisé. En cas de question, vous pouvez vous aller directement consulter le site de notre délégué
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.virtual-dpo.fr" target="_blank" rel=" noopener">www.virtual-dpo.fr</a>.<br>
                You can also address any complaints to the national supervisory authority in your country (such as the
                Vous pouvez également adresser toute plainte à l'autorité de surveillance nationale de votre pays (telle que la
                 CNIL 
                if you are a French resident).
                si vous êtes résident français). 
                <br>10. 
                WARNING ABOUT THE RISK OF EPILEPSY AND THE
                AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES D’EPILEPSIE ET LES
                 PRECAUTIONS 
                TO BE TAKEN WHEN USING 
                A 
                PRENDRE LORS DE L’UTILISATION D’UN JEU 
                VIDEO
                 GAME<br><br>Some people are likely to have seizures or loss of consciousness when they see certain
                <br><br>Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains
                 types 
                of flashing lights or frequent elements in our daily environment. These people are exposed to seizures when they watch certain television pictures or play certain video games. These phenomena may occur even though the subject has no medical history or has never had an epileptic seizure. If you have ever had symptoms related to epilepsy (seizure or loss of consciousness) with light stimulation, please consult your physician before use. In any case, please observe the following rules when using a video game: <br><br>- avoid playing if you are tired or sleep-deprived;
                de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation. En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo: <br><br>•	évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil;
                  <br>
                - make sure you are playing in a well-lit room; <br>- during use, take breaks of ten to fifteen
                •	assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée; <br>•	en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze
                 minutes 
                every hour.
                toutes les heures.
                <br><br>11. FORUMS<br><br>
                In the event that
                Dans l’hypothèse où
                 QD 
                makes
                mettrait à disposition des joueurs des
                 forums 
                available to players allowing them to exchange with each other in connection with their use of the Product, You undertake not to make any comments that may be considered defamatory, insulting, racist, pornographic, discriminatory, immoral, violating the rights of third parties or contrary to the regulations in force.
                leur permettant d’échanger entre eux en lien avec leur utilisation du Produit, Vous vous engagez à ne tenir en aucun cas des propos susceptibles d’être considérés comme diffamatoires, insultants, racistes, pornographiques, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits des tiers ou contraires à la règlementation en vigueur. 
                <br><br>12. 
                MISCELLANEOUS<br><br>This EULA represents the entire legal agreement between you and
                DIVERS<br><br>Ce CLUF représente l'accord juridique complet entre vous et
                 QD 
                with respect to the Product and supersedes all prior agreements, representations, warranties or understandings between you and
                concernant le Produit et remplace tous les accords et déclarations, garanties ou ententes antérieurs entre vous et
                 QD 
                on the same subject matter. <br><br>If any part of the EULA is found to be invalid or unenforceable under applicable law, including, but not limited to, the warranty
                sur le même sujet. <br><br>Si une partie quelconque du CLUF est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les
                 exclusions 
                and
                de garantie et les
                 limitations 
                of liability set forth above, then the invalid or unenforceable provision shall be deemed replaced by a valid and enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision and the remainder of the EULA shall remain in effect. <br><br>The failure or delay of
                de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et équilibrée qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale et le reste du CLUF restera en vigueur. <br><br>Le défaut ou le retard de
                 QD 
                (or its Licensors) to exercise any right or remedy provided by this EULA or by law does not constitute a waiver of such right or any other right or remedy, nor does it prevent or restrict the further exercise of such right or remedy. The sole or partial exercise of such right or remedy shall not prevent or restrict the subsequent exercise of such right or remedy or any other right or remedy. The waiver of a right or remedy may only be considered to have occurred after the
                (ou de ses Concédants) d'exercer tout droit ou recours prévu par le présent CLUF ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours. L'exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêche ni ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou à un recours ne peut être considérée comme ayant eu lieu qu'après la
                 signature 
                of a written declaration to that effect by
                d'une déclaration écrite à cet effet par
                 QD 
                or by you.
                ou par vous.
                <br><br>QD 
                may assign this Agreement, in whole or in part, at any time. However, you may not assign, transfer or sub-license any or all of your rights or
                peut céder la présente convention, en tout ou en partie, en tout temps. Toutefois, vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence une partie ou la totalité de vos droits ou
                 obligations 
                under the EULA without the express prior written consent of
                en vertu du CLUF sans le consentement écrit préalable exprès de
                 QD.<br><br>
                In addition to any excuse provided by applicable law, we shall be excused from liability for non-delivery or delay in delivery of the Product arising from any event beyond our reasonable control, whether or not foreseeable by either party, including but not limited to, labour disturbance, war, terrorism, fire, denial of
                En plus de tout motif prévu par la loi applicable, nous serons dégagés de toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par l'une ou l'autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, les troubles sociaux, la guerre, le terrorisme, les incendies, les attaques par déni de service, les pannes Internet, les accidents, le mauvais temps, l'incapacité à assurer un transport, les mesures ou réglementations gouvernementales et autres causes ou événements échappant à notre contrôle raisonnable, similaires ou non aux éléments énumérés précédemment.<br><br>Vous n'êtes pas autorisé à exporter, télécharger ou réexporter le Produit à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l'objet d'un embargo en vigueur.<br><br>13. DROIT APPLICABLE <br>Le Produit est prévu pour une utilisation et ne doit être utilisé que dans les pays où une telle utilisation est légalement autorisée.<br>En cas de réclamation ou action relative ou consécutive au présent CLUF, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les règles suivantes s’appliqueront, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête :<br>Si vous résidez en France, le présent CLUF est régi par la loi française et compétence expresse est attribuée aux tribunaux français. En cas de différend avec nous, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation DEVIGNY MEDIATION avant toute saisine de la juridiction compétente. Pour régler un litige, dans un premier temps, vous devrez nous adresser une réclamation écrite. Un mois après, vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez recourir au
                 service 
                attack, internet outages, accident, adverse weather, inability to secure transportation, governmental act or regulation, and other causes or events beyond our reasonable control, whether or not similar to those which are listed above.<br>You are not authorised to export, download or re-export the Product to any country (national or resident) subject to an embargo in force.<br><br>13. APPLICABLE LAW <br><br> The Product is intended for use and should only be used in countries where such use is legally permitted.<br><br>In the event of a claim or action relating to or resulting from this EULA, and after an attempt to seek an amicable solution, the following rules shall apply, notwithstanding multiple defendants or warranty claims, even for emergency or protective proceedings, in summary proceedings or by motion:<br><br>If you reside in France, this EULA is governed by French law and express jurisdiction is vested in the French courts. In the event of a dispute with us, you have the possibility to refer the matter to a consumer ombudsman
                de
                 DEVIGNY MEDIATION 
                before referring it to the competent court. To settle a dispute, you must first send us a written complaint. One month later, if you are still not satisfied, you may use the DEVIGNY MEDIATION service simply and free of charge by submitting your file electronically at
                simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.devignymediation.fr" target="_blank" rel=" noopener">www.devignymediation.fr</a> 
                or by mail to
                ou par courrier simple à
                 :<br><br>
                AGREED CONSUMER MEDIATOR
                MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE
                <br>DEVIGNY MEDIATION<br>9, avenue René Gasnier 
                -
                –
                 D01<br>49100 Angers<br>France<br><br>
                It is reminded that mediation is not always mandatory but only proposed in order to resolve disputes by avoiding recourse to the courts.<br><br>If you reside in the United States, this Agreement is governed by the laws of the State of California, without applying its conflict of laws rules and express jurisdiction is vested in the California courts.<br><br>If you reside in a country other than
                Il est rappelé que la médiation n'est pas toujours obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.<br>Si vous résidez aux Etats-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois et compétence expresse est attribuée aux tribunaux californiens.<br>Si vous résidez dans un autre pays que la
                 France 
                or the United States, this EULA is governed by French law and the French courts have exclusive jurisdiction, unless the laws of your country of residence provide otherwise. If you are a resident of the European Union, you can, in accordance with Article
                ou les Etats-Unis, le présent CLUF est régi par la loi Française et compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, sauf si les lois de votre pays de résidence en disposent autrement. Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous pouvez, conformément à l’article
                 14 
                of Regulation (EU) No. 524/2013, access the Online Dispute Resolution platform set up by the European
                du Règlement (UE) n°524/2013, accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la
                 Commission 
                and facilitating the independent out-of-court settlement of online disputes between consumers and professionals in the European Union. This platform is
                Européenne et facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est
                 accessible 
                at the following link:
                au lien suivant :
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fconsumers%2Fodr" target="_blank" rel=" noopener">ec.europa.eu/consumers/odr</a>.<br><br>14. 
                WAIVER OF CLASS ACTION<br><br>This Article
                RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF<br><br>Le présent article
                 14 
                shall apply only to the extent permitted by the laws in force. <br><br>You agree not to initiate or participate in any legal or class action, general
                ne s’applique que dans les limites autorisées par les lois en vigueur. <br><br>Vous acceptez de ne pas introduire ou participer à une
                 action 
                with a private lawyer or class arbitration in connection with the Product or this EULA. You also agree not to seek to associate any
                en justice ou en recours collectif, une
                 action 
                or arbitration in connection with the Product or this Agreement with any other
                générale avec un avocat privé ou un arbitrage collectif en relation avec le Produit ou le présent CLUF. Vous acceptez également de ne pas chercher à associer une
                 action 
                or arbitration without the consent of all
                ou un arbitrage en relation avec le Produit ou le présent Accord à une autre action ou un autre arbitrage sans le consentement de toutes les
                 parties 
                to this EULA and any other
                au présent CLUF et à toutes autres
                 actions 
                or arbitrations.
                ou arbitrages.
                <br><br>

~~END~~CONTRAT ~~USER~~DE LICENCE ~~AGREEMENT~~D'UTILISATEUR FINAL QUANTIC DREAM (FOURNITURE PONCTUELLE D’UN JEU VIDEO EN TELECHARGEMENT – HORS JEUX EN LIGNE)

~~THIS~~CE ~~PRODUCT~~PRODUIT ISEST ~~LICENSED,~~ACCORDE ITSOUS ISLICENCE, ~~NOT~~IL ~~SOLD.~~N’EST PAS VENDU. ~~This~~Le ~~End~~présent ~~User~~contrat ~~Licence~~de ~~Agreement~~licence ~~(hereinafter~~d'utilisateur ~~referred~~final to(ci-après asdénommé ~~the~~le ~~"EULA")~~" ~~sets~~CLUF ~~forth~~") ~~the~~prévoit ~~terms~~les ~~and~~termes et conditions ~~under~~selon ~~which~~lesquels ~~you~~vous ~~are~~êtes ~~authorised~~autorisé toà ~~install~~installer ~~and/or~~et/ou ~~use~~utiliser ~~the~~le ~~video~~jeu ~~game,~~vidéo, ~~its~~ses ~~upgrades,~~mises ~~patches,~~à ~~updates~~niveau, ~~and~~correctifs, ~~associated~~mises à jour et services ~~(hereinafter~~associés ~~collectively~~(ci-après ~~referred~~collectivement tole as" ~~the~~Produit ~~"Product")~~") ~~published~~édités ~~and/or~~et/ou ~~provided~~fournis bypar QUANTIC DREAM ~~("QD"~~("QD or" ~~"We").~~ou " Nous "). QD ~~and~~et ~~its~~ses ~~Licensors,~~Concédants, astels ~~defined~~que indéfinis ~~Article~~à l’article 3 ~~hereof,~~des ~~reserve~~présentes, ~~all~~se ~~rights~~réservent ~~not~~tous ~~expressly~~les ~~granted~~droits toqui ~~you.~~ne vous sont pas expressément accordés. ~~The~~Le ~~EULA~~CLUF ~~commits~~vous ~~you~~engage toà l’égard de QD. ~~Please~~Veuillez ~~read~~par itconséquent ~~carefully~~le ~~before~~lire ~~installing,~~attentivement ~~downloading,~~avant ~~accessing~~d'installer, orde ~~using~~télécharger, ~~the~~d'accéder ~~Product.~~ou Ifd'utiliser ~~you~~le doProduit. ~~not~~Si ~~understand~~vous ~~any~~ne ofcomprenez ~~its~~pas ~~provisions,~~une ~~you~~de ~~should~~ses ~~check~~dispositions, ~~its~~vous ~~meaning~~devez ~~before~~vous ~~downloading~~renseigner ~~the~~sur ~~Product.~~sa signification avant de procéder au téléchargement du Produit. ByEn ~~installing~~installant orou ~~using~~en ~~the~~utilisant ~~Product,~~le ~~you~~Produit, ~~agree~~vous toacceptez bed'être ~~bound~~lié bypar ~~this~~le ~~EULA~~présent ~~and~~CLUF ~~QD's~~et ~~Privacy~~la ~~Policy~~Politique de confidentialité de QD accessible ~~from~~depuis ~~the~~le ~~website~~site ~~https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy~~web : https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite . IfSi ~~you~~vous don'êtes ~~not~~pas ~~agree~~d'accord ~~with~~avec ~~any~~l'une ofde ~~these~~ces conditions, ~~please~~veuillez done ~~not~~pas ~~install~~installer orou ~~use~~utiliser ~~the~~le ~~Product.~~Produit. QD ~~reserves~~se ~~the~~réserve ~~right~~le todroit ~~change,~~de ~~modify,~~changer, ~~add~~modifier, orajouter ~~delete~~ou supprimer des articles ofdu ~~this~~présent ~~EULA~~CLUF atà ~~any~~tout ~~time,~~moment, inconformément ~~accordance~~au ~~with paragraph~~paragraphe 1 ~~below.~~ci-dessous. ToPour ~~conclude~~conclure ~~this~~ce ~~contract,~~contrat, ~~you~~vous ~~must~~devez beêtre ofmajeur ~~legal~~dans ~~age~~votre inpays ~~your~~de ~~country~~résidence. Avant ofd’installer ~~residence.~~ce Produit, veuillez-vous assurer que votre appareil informatique est conforme à la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement de ce Produit. ~~Before installing this Product, please ensure that your computer device meets the minimum system requirements for this Product to operate properly. The terms and~~Les conditions ofdu ~~this~~présent ~~EULA~~CLUF don’excluent ~~not~~nullement ~~exclude the terms and~~les conditions ~~governing~~régissant ~~your~~votre ~~use~~utilisation ofde ~~any~~tout ~~third~~produit ~~party~~logiciel ~~software~~appartenant ~~product.~~à ~~Such~~un ~~third-party~~tiers. ~~software~~Un ~~may~~tel belogiciel ~~integrated~~appartenant ~~into~~à ~~the~~un ~~media~~tiers ~~containing~~peut ~~this~~être ~~Product~~intégré orau ~~may~~support becontenant ~~downloaded~~ce ~~into~~Produit ~~the~~ou ~~software~~peut ~~package~~être ~~containing~~téléchargé ~~the~~au ~~Product~~sein ~~and~~du ~~may~~progiciel becontenant ~~necessary~~le ~~for~~Produit ~~the~~et ~~use~~peut ofêtre ~~certain~~nécessaire ~~functions~~à ofl'utilisation ~~this~~de ~~Product,~~certaines ~~which~~fonctions ~~use~~de ~~may~~ce beProduit, ~~subject~~cette toutilisation ~~your~~pouvant ~~acceptance~~être ofsubordonnée ~~and~~à ~~compliance~~votre ~~with~~acceptation ~~other~~et ~~third-party~~à ~~end-user~~votre respect d’autres contrats de licence ~~agreements.~~utilisateur final tiers. 1. ~~ACCEPTANCE~~ACCEPTATION OFDES ~~TERMS~~TERMES ~~AND~~ET ~~PRIVACY~~DE ~~POLICY~~LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - ~~CHANGES~~CHANGEMENTS ~~The~~Le ~~Product~~Produit isest accessible ~~provided~~sous ~~that~~réserve ~~you~~que ~~comply~~vous ~~with~~respectiez ~~all~~tous ~~terms~~les ~~and~~termes et conditions ~~contained~~contenus ~~herein.~~dans les présentes. QD ~~reserves~~se ~~the~~réserve ~~right~~le todroit ~~modify~~de ~~this~~modifier ~~EULA~~le ~~and~~présent ~~will~~CLUF ~~publish~~et ~~such~~publiera de telles modifications onsur ~~the~~le site Web de QD ~~website~~le ascas ~~appropriate~~échéant ~~and/or~~et/ou ~~communicate~~vous ~~them~~les tocommuniquera ~~you~~par bytous ~~any~~moyens. ~~means.~~Au Incas ~~the~~où ~~event~~de ~~that~~tels ~~such~~changements ~~subsequent~~ultérieurs ~~changes~~apportés toau ~~this~~présent ~~EULA~~CLUF ~~are~~vous ~~unacceptable~~seraient toinacceptables ~~you~~ou orvous ~~prevent~~empêcheraient ~~you~~de ~~from~~continuer ~~continuing~~à torespecter ~~comply~~le ~~with~~présent ~~this~~CLUF, ~~EULA,~~vous ~~you~~pouvez ~~may~~résilier ~~terminate~~celui-ci ~~this~~conformément ~~EULA~~aux indispositions ~~accordance~~de ~~with~~résiliation ~~the~~de ~~termination provisions of Article~~l’article 8 ~~below.~~ci-dessous. ByEn ~~installing~~installant ~~and/or~~et/ou ~~continuing~~continuant tod’utiliser ~~use~~toutes ~~any~~mises ~~updates~~à orjour ou modifications todu ~~the~~Produit ~~Product~~ou orbien byen ~~continuing~~continuant toà ~~use~~utiliser ~~the~~le ~~Product~~Produit ~~after~~après ~~notice~~un ofavis ~~any~~de ~~change~~modification todu ~~this~~présent ~~EULA,~~CLUF, ~~you~~vous ~~agree~~acceptez totoutes ~~all~~ces ~~such~~modifications ~~changes~~apportées toaux ~~the~~conditions ~~terms~~du ofprésent ~~this~~CLUF. En ~~EULA. By~~utilisant ~~using~~le ~~the~~Produit, ~~Product,~~vous ~~you~~reconnaissez ~~acknowledge~~avoir ~~that~~lu ~~you~~et ~~have~~accepté ~~read~~les ~~and~~termes ~~accepted~~de ~~the~~notre ~~terms~~Politique ofde ~~our~~confidentialité, ~~Privacy~~disponible ~~Policy,~~sur ~~which~~notre issite ~~available~~internet ~~on our website https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy~~https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite .

2. ~~NON-EXCLUSIVE~~LICENCE ~~LIMITED~~D'UTILISATION ~~USE~~LIMITÉE ~~LICENCE~~NON EXCLUSIVE ~~Subject~~Sous toréserve ~~your~~de ~~compliance~~votre ~~with~~respect ~~the~~des ~~terms~~termes ~~and~~et conditions ofdu ~~the EULA,~~CLUF, QD ~~hereby~~vous ~~grants~~accorde ~~you~~par ales ~~non-exclusive,~~présentes ~~non-transferable, non-commercial, non-sub-licensable and personal~~une licence tonon ~~install~~exclusive, ~~and~~non ~~use~~cessible, ~~the~~non ~~Product~~commerciale, ~~until~~non ~~you~~sous-licenciable oret personnelle pour installer et utiliser le Produit jusqu’à ce que vous ou QD ~~terminate~~mettiez ~~this~~fin ~~EULA.~~au ~~This~~présent ~~EULA~~CLUF. ~~also~~Ce ~~applies~~CLUF tos'applique ~~any~~également ~~patches~~à ortous ~~updates~~les ~~you~~correctifs ~~may~~ou ~~obtain~~mises ~~for~~à ~~the~~jour ~~Product.~~que Invous ~~accordance~~pouvez ~~with,~~obtenir ~~and~~pour ~~without~~le ~~intent~~Produit. toConformément ~~limit~~aux ~~the~~dispositions ~~provisions~~énoncées ~~set~~dans ~~forth~~les ~~herein,~~présentes ~~the~~et sans intention de les limiter, la duplication, ~~copying~~la orcopie ~~any~~ou ~~form~~toute offorme de reproduction ofdu ~~the~~Produit ~~Product~~ou ordes ~~related information,~~informations, documents orou ~~other~~autres ~~content~~contenus onconnexes ~~any~~sur ~~server~~tout orserveur ~~location~~ou ~~for~~emplacement ~~the~~à ~~purpose~~des offins de duplication, ~~copying~~de orcopie ~~any~~ou ~~other~~toute ~~form~~autre offorme de reproduction isest ~~expressly~~expressément ~~and~~et ~~explicitly~~explicitement ~~prohibited.~~interdite. ~~You~~Vous ~~may~~ne ~~not~~devez ~~use,~~en oraucun ~~allow~~cas ~~others~~utiliser, toni ~~use,~~permettre ~~the~~à ~~Product~~d'autres orpersonnes ~~this~~d'utiliser, le Produit ou cette Licence ~~for~~à ~~any~~des ~~commercial~~fins ~~purpose~~commerciales ~~without~~sans ~~obtaining~~avoir aobtenu de QD une licence ~~from~~à cet effet. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF sont par les présentes réservés par QD toet, dole ~~so.~~cas échéant, par ses Concédants de licence. ~~All~~Le ~~rights~~téléchargement ~~not~~du ~~expressly~~Produit ~~granted~~n'est ~~under~~autorisé ~~this~~qu'à ~~EULA~~partir ~~are~~d'une ~~hereby~~source ~~reserved~~autorisée. byVous QDne ~~and,~~pouvez ifpas ~~applicable,~~vous-même ~~its~~rendre ~~Licensors. Downloading~~le ~~the~~Produit ~~Product~~disponible issur ~~only~~un ~~permitted~~réseau ~~from~~où anil ~~authorized~~peut ~~source.~~être ~~You~~téléchargé ~~cannot~~par ~~yourself~~d'autres ~~make the Product available on a network where it can be downloaded by others.~~personnes. 3. ~~OWNERSHIP~~PROPRIÉTÉ ~~This~~Cette licence ~~does~~ne ~~not~~vous ~~confer~~confère toaucun ~~you~~titre ~~any~~ou ~~title~~droit orde ~~ownership~~propriété ~~right~~sur inle ~~the~~Produit ~~Product~~et ~~and~~ne ~~should~~doit ~~not~~pas beêtre ~~construed~~interprétée ascomme aune ~~sale~~vente orou ~~transfer~~un oftransfert ~~intellectual~~de ~~property~~droits ~~rights~~de inpropriété ~~the~~intellectuelle ~~Product.~~sur le Produit. ~~Any~~Tous ~~right,~~les ~~title~~droits, ~~and~~titres ~~interest~~et inintérêts ~~and~~relatifs toau ~~the~~Produit ~~Product~~et ~~and~~à ~~all~~tous ~~copyrights,~~les ~~trademarks~~droits ~~and~~d'auteur, ~~intellectual~~marques ~~property~~de ~~associated~~commerce ~~and/or~~et ~~related~~propriétés ~~thereto,~~intellectuelles asqui ~~well~~y assont ~~all~~associés et/ou qui y sont liés, ainsi qu'à toutes les copies ~~(including,~~(y ~~without~~compris, ~~limitation,~~mais ~~patches,~~sans ~~updates,~~s'y limiter, les correctifs, mises à jour, copies, ~~derivative~~travaux ~~works,~~dérivés, ~~titles~~titres ~~and~~et ~~computer~~code ~~code),~~informatique), ~~themes,~~thèmes, ~~objects,~~objets, ~~characters,~~personnages, ~~character~~noms ~~names,~~de ~~stories,~~personnages, histoires, dialogues, ~~key~~phrases ~~phrases,~~clés, ~~locations,~~lieux, concepts, illustrations, images, animations, ~~sounds,~~sons, ~~musical~~compositions ~~compositions,~~musicales, ~~audiovisual~~effets ~~effects,~~audiovisuels, ~~texts,~~textes, ~~operating~~méthodes ~~methods,~~d'exploitation, ~~moral~~droits ~~rights,~~moraux, "applets" ~~incorporated~~intégrés ~~into~~au ~~the~~Produit ~~Product~~et ~~and any related~~toute documentation ~~belong~~connexe toappartiennent à QD orou ~~its~~à ~~Licensors.~~ses Concédants. ~~The~~Le ~~Product~~Produit isest ~~protected~~protégé bypar ~~national~~les ~~and~~lois ~~international~~nationales ~~laws,~~et ~~treaties~~internationales, ~~and~~les traités et conventions onsur ~~copyright~~le ~~and~~droit ~~intellectual~~d'auteur oret ~~industrial~~sur ~~property~~les ~~rights~~droits ofde ~~any~~propriété ~~kind.~~intellectuelle ~~This~~ou ~~Product~~industrielle ~~may~~de ~~contain~~quelque ~~certain~~nature ~~licensed~~qu’ils ~~items~~soient. ~~that~~Ce ~~have~~Produit ~~been~~peut ~~licensed~~contenir bycertains ~~third~~éléments sous licence ayant fait l’objet d’une concession par des tiers à QD (les « Concédants »). Dans ce cas, les Concédants peuvent protéger leurs droits en cas de violation du présent CLUF. Toute reproduction ou représentation de ce matériel sous licence, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de QD et, le cas échéant, de ses Concédants. 4. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE Vous vous engagez à n'utiliser le Produit, ou toute partie de celui-ci, que d'une manière conforme au présent CLUF, et vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, distribuer, commercialiser, exploiter commercialement le Produit ou l'une de ses parties to; (b) utiliser le Produit à des fins promotionnelles, sauf avec le consentement écrit préalable de QD (the "Licensors"). In this case, Licensors may protect their rights in the event of a breach of this EULA. Any reproduction or representation of this licensed material, in any manner and for any reason whatsoever, is prohibited without the prior authorization of QD and, if applicable, its Licensors. 4. GRANT OF LICENCE You agree to use the Product, or any part thereof, only in a manner consistent with this EULA, and you shall not, directly or indirectly: (a) sell, rent, lease, license, distribute, market, commercially exploit the Product or any part thereof; (b) use the Product for promotional purposes, except with the prior written consent of QD;; (c) ~~copy,~~copier, ~~reproduce,~~reproduire, ~~distribute~~distribuer ~~(including~~(y compris via aun ~~network~~serveur ~~server),~~réseau), ~~display~~afficher orou ~~use~~utiliser ~~the~~le ~~Product~~Produit ind'une amanière ~~manner~~qui ~~not~~n'est ~~expressly~~pas ~~permitted~~expressément inautorisée ~~this~~dans ~~Agreement;~~le présent Contrat ; (d) ~~reverse~~effectuer ~~engineer,~~l’ingénierie ~~derive~~inverse, ~~the~~dériver ~~source~~le ~~code,~~code ~~modify,~~source, ~~decompile,~~modifier, ~~disassemble,~~décompiler, ~~copy~~désassembler, orcopier ~~create~~ou ~~derivative~~créer ~~works~~des oftravaux ~~the~~dérivés ~~Product,~~du inProduit, ~~whole~~en ortout inou ~~part;~~en partie ; (e) ~~remove,~~supprimer, ~~modify,~~modifier, ~~disable,~~désactiver, ~~bypass~~contourner, ~~any~~tout ~~copyright,~~droit ~~trademark~~d'auteur, ~~indication,~~toute ~~proprietary~~indication ~~notice,~~de ~~label~~marque orde ~~security~~commerce, ~~technology~~tout ~~included~~avis inde ~~the~~propriété, ~~Product;~~toute étiquette ou technologie de sécurité inclus dans le Produit ; (f) ~~create,~~créer, ~~develop,~~développer, ~~distribute~~distribuer orou ~~use~~utiliser ~~any~~tout ~~unauthorised~~logiciel ~~software~~non toautorisé ~~gain~~pour anobtenir ~~advantage~~un inavantage ~~any~~dans ~~online~~tout ormode ~~other~~de ~~game~~jeu ~~mode;~~en ligne ou autre ; (g) ~~use~~utiliser ~~the~~le ~~Product~~Produit orou ~~create,~~créer, ~~use,~~utiliser, ~~share~~partager ~~and/or~~et/ou ~~publish~~publier bypar ~~any~~quelque ~~means~~moyen ~~whatsoever~~que ince ~~connection~~soit ~~with~~en ~~the~~relation ~~Product~~avec ~~any~~le ~~material~~Produit ~~intended~~tout tomatériel ~~infringe~~visant orà ~~violate~~enfreindre ~~the~~ou ~~rights~~à ofvioler ales ~~third~~droits ~~party~~d'un ~~(including,~~tiers ~~but~~(y ~~not~~compris, ~~limited~~mais ~~to,~~sans ~~any~~s'y ~~intellectual~~limiter, ~~property,~~tout ~~advertising~~droit orde ~~privacy~~propriété ~~rights)~~intellectuelle, orde topublicité ~~violate~~ou ade ~~duty~~confidentialité) ofou ~~confidentiality;~~à violer un devoir de confidentialité ; (h) ~~use,~~utiliser, ~~export~~exporter orou ~~re-export~~réexporter ~~the~~le ~~Product~~Produit inen violation ofde ~~any~~toute loi ou réglementation applicable ~~law or regulation;~~; (i) ~~behave~~se incomporter ad'une ~~manner~~manière ~~prejudicial~~préjudiciable toà ~~the~~la ~~enjoyment~~jouissance ofdu ~~the~~Produit ~~Product~~par byd'autres ~~other~~utilisateurs ~~users~~(harceler ~~(harassing~~ou ormenacer ~~threatening~~d'autres ~~other~~utilisateurs, ~~users,~~utiliser ~~using~~un ~~abusive~~langage orabusif ~~offensive~~ou ~~language,~~offensant, ~~sabotaging~~saboter aun ~~game,~~jeu, ~~transmitting~~transmettre orou ~~spreading~~propager aun virus, ~~Trojan~~cheval ~~horse,~~de ~~worm,~~Troie, ~~bomb,~~ver, ~~corrupted~~bombe, ~~file~~fichier orou ~~data,~~données corrompus, spamming, ~~social~~ingénierie ~~engineering,~~sociale, scamming, ~~cheating,~~triche...). De ~~etc.). In~~plus, ~~addition,~~vous ~~you~~acceptez ~~agree~~de torespecter ~~comply~~les ~~with~~informations ~~any~~de ~~safety~~sécurité, ~~information, maintenance~~les instructions ord'entretien ~~other~~ou ~~relevant~~autres ~~notices~~avis ~~contained~~pertinents incontenus ~~the~~dans ~~manual~~le ormanuel ~~other~~ou autre documentation ~~accompanying~~accompagnant ~~the~~le ~~Product.~~Produit. 5. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

5.Le ~~TECHNICAL~~Produit ~~PROTECTION~~peut ~~MEASURES~~être protégé par des mesures techniques de protection.

~~The~~Vous ~~Product~~acceptez ~~may~~et bereconnaissez ~~protected~~que by: ~~technical protection measures.~~

~~You~~- le ~~accept~~nombre ~~and~~d'installations ~~acknowledge~~ou ~~that:~~d’activation du Produit peut être limité, - certains fichiers et/ou données peuvent être téléchargés sur votre appareil et certaines informations peuvent être collectées aux fins d’authentification du Produit, - une connexion Internet peut être nécessaire, - certains fichiers ou données téléchargés peuvent rester actifs après la désinstallation du Produit.

-Si ~~the~~vous ~~number~~désactivez ofou ~~installations~~modifiez ord'une ~~activation~~quelconque ofmanière ~~the~~les ~~Product~~mesures ~~may~~techniques bede ~~limited, -~~protection, ~~some~~il ~~files~~se ~~and/or~~peut ~~data~~que ~~may~~le beProduit ~~downloaded~~ne tofonctionne ~~your~~pas device and specific pieces of information may be collected for the purpose of authenticating the Product, - an Internet connection may be required, - some downloaded files or data may remain active after uninstalling the Product.correctement.

IfLa ~~you~~désactivation ~~disable~~ou orla ~~otherwise~~modification ~~modify~~des ~~the~~mesures ~~technical~~techniques de protection ~~measures,~~constitue ~~the~~une ~~Product~~violation ~~may~~substantielle ~~not~~du ~~function~~présent ~~properly.~~CLUF.

~~Deactivation~~6. orEXCLUSION ~~modification~~DE ofGARANTIE ~~technological~~; ~~protection~~LIMITATION ~~measures~~DE ~~constitutes a material breach of this EULA.~~RESPONSABILITÉ

6.Pour ~~EXCLUSION~~les OFrésidents ~~WARRANTY;~~de ~~LIMITATION~~l’Union OFEuropéenne, ~~LIABILITY~~les garanties s’appliquent selon le droit en vigueur.

~~For~~Dans ~~residents~~la ofmesure ~~the~~où ~~European~~la ~~Union,~~loi ~~the~~applicable ~~guarantees~~le ~~apply~~permet ~~according~~et tosous ~~the~~réserve ~~law~~des indispositions ~~force.~~ci-après relatives aux garanties légales de conformité, le Produit est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». QD et ses concédants de licences ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, tacite ou légale, et les rejettent toutes ainsi que les autres termes, y compris en ce qui concerne : (a) sa conformité, son exactitude, son actualité, son exhaustivité, sa fiabilité ou son innocuité (b) son adéquation à un usage particulier ; (c) les garanties tacites de propriété et de non-contrefaçon ; (d) sa valeur marchande ; ou (e) votre satisfaction. QD ne garantit pas que le Produit sera exempt d’interruption ou d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le produit est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous assumez l’entière responsabilité de la sélection du Produit pour parvenir aux résultats que vous attendez ainsi que de son installation, de son utilisation et des résultats que vous en obtenez.

ToDans ~~the~~les ~~extent~~limites ~~permitted~~autorisées bypar ~~applicable~~la ~~law,~~loi ~~and~~en ~~subject to the following provisions relating to legal guarantees of conformity, the Product is provided "as is" and "as available".~~vigueur, QD ~~and~~et ~~its~~ses ~~licensors~~concédants ~~make~~de nolicence ~~warranties~~ne ofsauront ~~any~~en ~~kind,~~aucun ~~express,~~cas ~~implied~~être orresponsables ~~statutory,~~des ~~and~~préjudices ~~disclaim~~ou ~~all~~dommages ofsubis ~~them~~en ~~and~~rapport ~~all~~avec ~~other~~l’utilisation ~~terms,~~du ~~including:~~Produit ou d’un service tiers associé. Sont inclus, sans limitation (a) ~~its~~tous ~~conformity,~~les ~~accuracy,~~préjudices ~~timeliness,~~de ~~completeness,~~toute ~~reliability~~nature, orqu’ils ~~safety~~résultent de la responsabilité délictuelle (négligence et inexécution d’une obligation légale comprises), d’un contrat, de fausses déclarations (accidentelles ou par négligence) ou encore (b) ~~its~~les ~~suitability~~dommages ~~for~~directs ~~a particular use;~~; (c) ~~implied~~les ~~warranties~~dommages ~~of title, non-infringement;~~accidentels, (d) ~~its~~les ~~market~~dommages ~~value; or~~accessoires, (e) ~~your~~les ~~satisfaction.~~dommages QDconsécutifs, ~~does~~et ~~not~~(f) ~~warrant~~les ~~that~~dommages the Product will be free from interruption or error, that defects will be corrected or that the product is free of viruses or other harmful components. You assume full responsibility for the selection of the Product to achieve the results you expect, as well as for its installation, use and results.indirects.

ToNonobstant ~~the~~les ~~extent~~limitations ~~permitted~~de byresponsabilité ~~applicable~~ci-dessus, ~~law,~~votre inseul noet ~~event~~unique ~~shall~~recours, en cas de litige avec QD ~~and~~ou ~~its~~ses ~~licensors~~concédants bede ~~liable~~licences ~~for~~consiste ~~any~~à ~~damages~~cesser ord’utiliser ~~injury~~le ~~suffered~~Produit inet, ~~connection~~le ~~with~~cas ~~the~~échéant, ~~use~~de ofdemander ~~the~~des ~~Product~~dommages oret ~~any~~intérêts ~~associated~~pour ~~third-party~~vos ~~service,~~préjudices. ~~including~~La ~~without~~responsabilité ~~limitation~~globale ~~(a)~~maximale ~~all~~de ~~damages~~QD ofet ~~any~~ses ~~kind,~~concédants ~~whether~~eu ~~resulting~~égard ~~from~~ou ~~tort~~par ~~(including~~rapport ~~negligence~~au ~~and~~présent ~~breach~~CLUF ofou aà ~~legal~~l'utilisation ~~obligation),~~ou ~~contract,~~la ~~misrepresentation~~tentative ~~(whether~~d'utilisation ~~innocent~~de orce ~~negligent)~~Produit orsera ~~(b)~~limitée ~~direct~~au ~~damages;~~prix ~~(c)~~d’achat ~~accidental~~que ~~damages,~~vous ~~(d)~~avez ~~incidental~~effectivement ~~damages,~~payé ~~(e)~~pour ~~consequential~~ce ~~damages, and (f) indirect damages.~~ Produit.

~~Notwithstanding~~Aucun ~~the~~terme ~~above~~de ~~limitations~~la ofprésente ~~liability,~~section ~~your~~6 ~~sole~~n’affecte ~~and~~la ~~exclusive~~responsabilité ~~remedy in the event of a dispute with~~de QD oren ~~its~~cas ~~licensors~~de isdécès toou ~~discontinue~~de ~~use~~dommage ofcorporel ~~the~~résultant ~~Product~~de ~~and,~~la ifnégligence ~~applicable, to claim damages for your damages. The maximum aggregate liability of~~de QD ~~and~~ou ~~its~~en ~~licensors~~cas ~~with~~de ~~respect~~fraude toou ~~this~~de ~~EULA~~fausse ordéclaration, ~~the~~ni ~~use~~aucune orautre ~~attempted~~responsabilité ~~use~~qui ofne ~~this~~peut ~~product~~être ~~shall~~exclue beou ~~limited~~limitée toaux ~~the~~termes ~~purchase~~de ~~price~~la ~~you~~loi ~~actually~~en ~~paid for this Product.~~vigueur.

~~Nothing~~Aux infins ~~this~~de ~~section~~la 6 affects QD's liability for death or personal injury resulting from QD's negligence or for fraud or misrepresentation, nor any other liability that cannot be excluded or limited under applicable law. For the purposes of thisprésente section 6, ~~QD's~~les ~~licensors,~~concédants ~~its~~de licence de QD, ses partenaires de distribution ~~partners~~et ~~and~~prestataires ~~associated~~de ~~service~~services ~~providers~~associés ~~benefit~~bénéficient asen ~~third~~tant ~~parties~~que ~~from~~tiers ~~the~~des limitations ofde ~~liability~~responsabilité ~~specified~~spécifiés ~~herein~~dans ~~and~~les ~~may~~présentes ~~assert~~et ~~this~~peuvent ~~EULA~~faire ~~against~~valoir ~~you.~~le présent CLUF contre vous.

~~Some~~Certains ~~countries~~pays orou ~~other~~autres ~~jurisdictions~~juridictions, don’autorisent ~~not~~pas ~~allow~~l’exclusion ~~the~~de ~~exclusion~~certaines ofgaranties ~~certain~~ou ~~warranties or~~la limitation ofde ~~liability~~responsabilité ~~described~~décrite ~~above,~~ci-dessus, ~~so the above~~les conditions ~~may~~ci-dessus ~~not~~ne ~~apply~~s’appliquent todonc ~~you.~~peut-être Inpas ~~these~~à ~~jurisdictions,~~vous. ~~the~~Dans ~~foregoing~~ces juridictions, les exclusions ~~and~~et limitations ~~apply~~précédentes ~~only~~s’appliquent touniquement ~~the~~dans ~~extent~~les ~~permitted~~limites byautorisées ~~the~~par ~~laws~~les oflois ~~such~~de ~~jurisdictions.~~ces Injuridictions. ~~addition,~~En ~~you~~outre, ~~may~~vous ~~have~~pouvez ~~additional~~disposer ~~legal~~de ~~rights~~droits ~~within~~légaux ~~your~~supplémentaires ~~jurisdiction~~au ~~and~~sein ~~nothing~~de invotre ~~this~~juridiction ~~Agreement~~et ~~shall~~aucune ~~affect~~condition ~~any~~du ~~rights~~présent ~~you~~Accord ~~may~~ne ~~have~~portera asatteinte aaux ~~consumer~~droits ofque ~~the~~vous ~~Product.~~pouvez avoir en tant que consommateur du Produit.

~~LEGAL~~GARANTIE ~~GUARANTEE~~LEGALE OFDE ~~CONFORMITY~~CONFORMITE ~~(SECTION~~(ARTICLE ~~FOR~~POUR ~~RESIDENTS~~LES OFRÉSIDENTS ~~THE~~DE ~~EUROPEAN~~l’UNION ~~UNION):~~EUROPEENNE) :

A. ~~French~~Résidents ~~residents~~français

AsEn aqualité ~~French~~de ~~consumer,~~consommateur ~~you~~français, ~~benefit~~vous ~~from~~bénéficiez ~~the~~sur ~~legal~~le ~~guarantee~~Produit ofde ~~conformity~~la ~~provided~~garantie ~~for~~légale inde ~~the~~conformité ~~French~~prévue ~~Consumer~~au Code ~~for~~de ~~the~~la ~~product.~~consommation ~~The~~français. ~~box~~L’encadré ~~below~~ci-dessous ~~applies~~vous toest ~~you:~~ainsi applicable :

~~"The~~« ~~consumer~~Le ~~has~~consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : « 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; « 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; « 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; « 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; « 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. « Le consommateur a ~~period~~également ofdroit ~~two~~à ~~years~~une ~~from~~réduction ~~the~~du ~~supply~~prix ofou ~~the~~à ~~digital~~la ~~content~~résolution ordu ~~digital~~contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service tonumérique ~~obtain~~au ~~the~~préalable. « ~~implementation~~Dans ofles ~~the~~cas ~~legal~~où ~~guarantee~~le ofdéfaut ~~conformity~~de inconformité ~~case~~est ofmineur, ~~appearance~~le ofconsommateur an'a ~~defect~~droit ofà ~~conformity.~~l'annulation ~~During~~du acontrat ~~period~~que ofsi ~~one~~le ~~year~~contrat ~~from~~ne ~~the~~prévoit ~~date~~pas ofle ~~supply,~~paiement ~~the~~d'un ~~consumer~~prix. « isToute ~~only~~période ~~required~~d'indisponibilité todu ~~establish~~contenu ~~the~~numérique ~~existence~~ou of the lack of conformity, not the date of its appearance. "The legal guarantee of conformity entails the obligation to provide all updates necessary to maintain the conformity of the digital content or service. "The legal guarantee of conformity gives consumers the right to have the digital content ordu service ~~brought~~numérique ~~into~~en ~~conformity~~vue ~~without~~de ~~undue~~sa ~~delay~~remise ~~following~~en ~~their~~conformité ~~request,~~suspend ~~without~~la ~~cost~~garantie ~~and~~qui ~~without~~restait ~~major~~à ~~inconvenience~~courir tojusqu'à ~~them. "Consumers~~la ~~may~~fourniture ~~obtain~~du acontenu ~~reduction~~numérique inou ~~price by keeping the digital content or the digital~~du service ornumérique ~~may~~de ~~terminate~~nouveau ~~the~~conforme. « ~~contract~~Les bydroits ~~getting~~mentionnés aci-dessus ~~full~~résultent ~~refund~~de ~~against~~l'application ~~renunciation~~des of the digital content or the digital service, if: " 1° The professional refuses to bring the digital content or service into conformity; " 2° The compliance of the digital content or service is unjustifiably delayed; " 3° The digital content or digital service cannot be brought into conformity without imposing costs on the consumer; " 4° The compliance of the digital content or service causes a major inconvenience to the consumer; "5° The non-conformity of the digital content or service persists despite the professional’s unsuccessful attempt to bring it into conformity. "Consumers is also entitled to a reduction in price or to rescission of the contract when the lack of conformity is so serious that it justifies the reduction in price or the rescission of the contract being immediate. In such cases, the consumer is not required to request that the digital content or service be brought into conformity beforehand. "In cases where the lack of conformity is minor, the consumer is only entitled to rescission of the contract if the contract does not provide for payment of a price. "Any period of unavailability of the digital content or digital service for the purpose of bringing it back into conformity suspends the guarantee that remained until the provision of the digital content or digital service again in conformity. "The rights mentioned above result from the application of Articlesarticles L. 224-25-1 toà L. 224-25-31 ofdu ~~the~~code ~~Consumer~~de ~~Code.~~la consommation. ~~"The~~« ~~professional~~Le ~~who~~professionnel ~~obstructs~~qui infait ~~bad~~obstacle ~~faith~~de ~~the~~mauvaise ~~implementation~~foi ofà ~~the~~la ~~legal~~mise ~~guarantee~~en ofœuvre ~~conformity~~de isla ~~liable~~garantie tolégale ade ~~civil~~conformité ~~fine~~encourt ofune upamende tocivile ~~300,000~~d'un montant maximal de 300 000 euros, ~~which~~qui ~~can~~peut beêtre ~~increased~~porté tojusqu'à ~~10%~~10 of% ~~the~~du ~~average~~chiffre ~~annual~~d'affaires ~~turnover~~moyen ~~(Article~~annuel (article L. 242-18-1 ofdu ~~the~~code ~~Consumer~~de ~~Code).~~la consommation). ~~"The~~« ~~consumer~~Le ~~also~~consommateur ~~benefits~~bénéficie, ~~from~~en ~~the~~outre, ~~legal~~de ~~guarantee~~la ofgarantie ~~hidden~~légale ~~defects~~des ~~pursuant~~vices tocachés ~~Articles~~en application des articles 1641 toà 1649 ofdu ~~the~~code ~~Civil~~civil, ~~Code,~~pendant ~~for~~une adurée ~~period~~de ofdeux ~~two~~ans ~~years~~à ~~from~~compter ~~the~~de ~~discovery~~la ofdécouverte ~~the~~du ~~defect.~~défaut. ~~This~~Cette ~~warranty~~garantie ~~entitles~~donne ~~the~~droit ~~consumer~~à toune aréduction ~~price~~de ~~reduction~~prix ifsi ~~the~~le ~~digital~~contenu ~~content~~numérique orou le service isnumérique ~~retained~~est orconservé toou aà ~~full~~un ~~refund~~remboursement inintégral ~~exchange~~contre ~~for~~renonciation ~~the~~au ~~waiver~~contenu ofnumérique ~~the~~ou ~~digital~~au ~~content~~service ornumérique. ~~service."~~»

B. ~~Residents~~Résidents ofdes ~~other~~autres ~~European~~pays ~~Union~~de ~~countries~~l’Union Européenne

AsEn aqualité ~~resident~~de ofrésidents ~~the~~de ~~European~~l’Union ~~Union~~Européenne ~~(other~~(autre ~~than~~que ~~France),~~français), ~~you~~vous ~~may~~pourrez ~~benefit~~bénéficier ~~from~~de ~~provisions~~dispositions ~~similar~~similaires toà ~~those~~celles inde ~~the~~l’encadré ~~box~~ci-dessus ~~above~~cependant ~~but~~propres ~~specific~~à tovotre ~~your~~pays ~~country~~de ofrésidence ~~residence~~en ~~pursuant~~application tode la Directive ~~(EU)~~(UE) 2019/770 onrelative ~~certain~~à certains aspects ofconcernant ~~contracts~~les ~~for~~contrats ~~the~~de ~~provision~~fourniture ofde ~~digital~~contenus ~~content~~numériques ~~and~~et ~~services.~~de services numériques.

7. ~~INDEMNIFICATION~~INDEMNISATION

~~You~~Vous ~~hereby~~vous ~~agree~~engagez topar ~~indemnify~~les présentes à garantir QD ~~and~~et ~~its~~ses ~~Licensors~~Concédants ~~against~~de ~~all~~licence ~~claims,~~contre ~~costs~~toute ~~and~~réclamation, ~~expenses~~frais ~~(including~~et ~~attorneys'~~dépenses ~~fees)~~(notamment ~~arising,~~les ~~directly~~honoraires ord'avocat) ~~indirectly,~~résultant, ~~from~~directement ~~your~~ou indirectement, de vos actions ~~and/or~~et/ou omissions ~~during~~pendant ~~the~~l'utilisation ~~use~~du ofProduit ~~the~~qui ~~Product~~ne ~~that~~sont dopas ~~not~~conformes ~~comply~~aux ~~with~~termes ~~the terms and~~et conditions ofdu ~~this~~présent ~~EULA.~~CLUF.

QD ~~reserves~~se ~~the~~réserve ~~right,~~le atdroit, ~~its~~à ~~own~~ses ~~expense,~~propres tofrais, ~~assume~~d'assumer ~~the~~la ~~exclusive~~défense ~~defence~~et ~~and~~le ~~control~~contrôle ofexclusifs ~~any~~de ~~matter~~toute ~~otherwise~~question ~~subject~~autrement tosujette ~~indemnification~~à byindemnisation ~~you,~~par invous, ~~which~~auquel ~~case~~cas ~~you~~vous ~~will~~coopérerez ~~cooperate with~~avec QD topour ~~assert~~faire ~~any~~valoir ~~available~~toute ~~defence.~~défense disponible.

8. ~~TERMINATION~~RÉSILIATION

~~This~~Le ~~EULA~~présent ~~remains~~CLUF inreste ~~effect~~en ~~until~~vigueur ~~terminated.~~jusqu'à ~~You~~sa ~~may~~résiliation. ~~terminate~~Vous ~~the~~pouvez ~~EULA~~mettre atfin ~~any~~au ~~time~~CLUF, byà ~~removing~~tout ormoment, ~~uninstalling~~en ~~the~~supprimant ~~Product~~ou ~~from~~désinstallant ~~your~~le ~~media~~Produit byde ~~destroying~~votre ~~the~~support ~~Product~~en indétruisant ~~your~~le Produit en votre possession.

~~The~~Le ~~EULA~~CLUF ~~will~~sera ~~automatically~~automatiquement berésilié ~~terminated by~~par QD ifsi ~~you~~vous ~~fail~~manquez toà ~~comply~~l'une ~~with~~ou ~~any~~l'autre ~~of the terms and~~des conditions ~~hereof,~~des ~~after~~présentes, aaprès ~~formal~~mise ~~notice~~en ~~has~~demeure ~~been~~restée ~~served~~infructueuse ~~without~~dans ~~success~~un ~~within~~délai ~~eight~~de ~~days,~~huit ~~unless~~jours, itsauf isprésentant ofune agravité ~~particularly~~particulière. ~~serious~~En ~~nature.~~cas Inde ~~the~~résiliation ~~event~~pour ofquelque ~~termination~~raison ~~for~~que ~~any~~ce ~~reason,~~soit, ~~you~~vous ~~must~~devez ~~immediately~~immédiatement ~~uninstall~~désinstaller ~~the~~le ~~Product~~Produit ~~and~~et ~~destroy~~détruire ~~all~~toutes les copies ofdu ~~the~~Produit ~~Product~~en ~~in your~~votre possession.

~~All~~Toutes ~~provisions~~les ofdispositions ~~this~~du ~~EULA~~présent ~~relating~~CLUF torelatives ~~warranties,~~aux garanties, aux limitations ofde ~~liability,~~responsabilité, ~~remedies~~aux ~~and~~recours ~~damages~~et ~~shall~~aux ~~survive~~dommages-intérêts ~~termination,~~survivront toà ~~the~~la ~~extent~~résiliation, ~~provided~~dans byla ~~mandatory~~limite ~~provisions~~prévue ofpar ~~applicable~~les ~~law.~~dispositions impératives du droit applicable.

Exclusion ~~for~~pour ~~infringement~~non-respect ofde ~~intellectual~~la ~~property~~propriété intellectuelle :

~~You~~Vous ~~acknowledge~~reconnaissez ~~that~~avoir ~~you~~été ~~have~~informé ~~been~~que ~~informed~~le ~~that~~non-respect ~~failure~~d’un todroit ~~comply~~de ~~with~~propriété anintellectuelle ~~intellectual property right of~~de QD orou ~~its~~de ~~Licensors~~ses ~~may~~Concédant ~~result~~pourra inentraîner ~~the~~la ~~immediate~~résiliation ~~termination~~immédiate ofdu ~~the~~CLUF. ~~EULA.~~En Inparticulier, ~~particular,~~la ~~the~~vente ~~sale~~ou orla ~~provision~~mise ofà ~~content~~disposition ~~from~~de ~~the~~contenus ~~Product~~issus todu ~~third~~Produit ~~parties,~~au bénéfice de tiers, via ~~social~~les forums orsociaux ou via ~~any~~tout orou ~~all~~moyen ~~means~~entraînera ~~will~~la ~~result~~résiliation inimmédiate ~~the~~des ~~immediate~~présentes, ~~termination~~sans ofpréjudice ~~this~~du ~~Agreement,~~droit ~~without~~de ~~prejudice~~QD tode ~~QD's~~poursuivre ~~right~~le tojoueur ~~sue the infringing player.~~contrefaisant.

Exclusion ~~for~~pour ~~non-compliance~~non-respect ~~with~~du Gameplay :

~~You~~Vous ~~acknowledge~~reconnaissez ~~that~~avoir ~~you~~été ~~have~~informé ~~been~~que ~~informed~~toute ~~that~~tentative ~~any~~de ~~attempt~~contourner ~~to circumvent the~~le gameplay ofdu ~~the~~Produit ~~Product~~afin inde ~~order~~fausser toles ~~distort~~règles ~~the~~normales ~~normal~~de ~~rules~~progression ofprévues ~~progress~~par ~~provided~~le ~~for~~jeu bypourra ~~the~~entraîner ~~game~~la ~~may~~résiliation ~~result~~immédiate indu ~~the~~CLUF. ~~immediate termination of the EULA. Any~~Toute information ~~communicated~~communiquée bypar ~~you~~vous toauprès ~~third~~de ~~parties~~tiers onsur ~~the~~la possible ~~implementation~~mise ofen ~~means~~œuvre ~~likely~~de tomoyens ~~circumvent~~susceptibles ~~the~~de contourner le gameplay ~~may~~pourra ~~lead~~entraîner todes ~~legal~~poursuites ~~action~~à ~~against~~votre ~~you.~~encontre.

9. ~~COLLECTION~~COLLECTE OFDE ~~PERSONAL~~DONNÉES ~~DATA~~A ~~AND~~CARACTERE ~~INFORMATION~~PERSONNEL

~~When~~Lors ~~using~~de ~~the~~l’utilisation ~~Product,~~du Produit, QD ~~(or~~(ou ~~its~~ses ~~service~~prestataires ~~providers)~~de ~~may~~services) ~~collect,~~peut ~~store~~collecter, ~~and~~stocker ~~process,~~et ~~among~~traiter ~~other~~notamment ~~things,~~les ~~the~~informations ~~following~~suivantes ~~information~~à ~~for~~des ~~user~~fins ~~statistics~~de ~~purposes:~~statistiques ~~data~~utilisateurs: ondes ~~your~~données ~~hardware~~sur ~~and software~~votre configuration ~~(when~~matérielle ~~installing~~et ~~the~~logicielle ~~Product~~(lors ~~and~~de ~~when~~l'installation ~~changing~~du ~~your~~Produit ~~computer's~~et ~~hardware),~~en ~~device~~cas ~~IDs,~~de ~~in-game~~modification ~~data,~~du ~~including,~~matériel ~~but~~de ~~not~~votre ~~limited~~ordinateur), ~~to,~~les ~~your~~identifiants d’appareil, vos données dans le jeu, y compris, mais sans s'y limiter, votre score, ~~game~~vos ~~statistics,~~statistiques ~~performance,~~de ~~rankings,~~jeu, ~~game~~vos ~~time,~~performances, ~~and~~vos ~~other~~classements, ~~usage~~votre ~~statistics~~temps orde ~~similar~~jeu, ~~information.~~ainsi que d'autres statistiques d'utilisation ou informations similaires.

WeNous ~~may~~pouvons ~~also~~également ~~collect,~~collecter, ~~store~~stocker ~~and~~et ~~use~~utiliser ~~anonymous~~des ~~data~~données ~~about~~anonymes ~~you.~~vous concernant.

~~The~~Le ~~processing~~traitement ofdes ~~personal~~données ~~data~~personnelles isest ~~based~~basé onsur aun ~~legitimate~~intérêt ~~interest~~légitime ofde QD inafin ~~order~~de tofournir ~~provide~~la ~~the~~meilleure ~~best~~expérience ~~gaming~~de ~~experience.~~jeu. InDe ~~addition,~~plus, ~~the~~le ~~processing~~traitement ofde ~~your~~vos ~~personal~~données ~~data~~personnelles isest ~~necessary~~nécessaire ~~for~~à ~~the~~l'exécution ~~performance~~du ofprésent ~~this EULA.~~CLUF.

~~Specific~~QD ~~pieces~~(ou ofses ~~information,~~prestataires ~~such~~de asservices) ~~the~~peut également collecter certaines informations (telles que l’adresse IP ~~address~~et ~~and~~l’identifiant ~~user~~utilisateur) ~~ID,~~aux ~~may~~fins bed’authentification ~~collected~~du byProduit ~~QUANTIC~~et ~~DREAM~~de orprévention ~~its~~de ~~service~~la ~~providers~~fraude ~~for~~et ~~the~~du ~~purpose~~piratage ofou ~~authenticating~~bien ~~software~~pour ~~products,~~nous ~~preventing~~aider ~~fraud~~à ~~and~~identifier ~~piracy,~~et orà tocorriger ~~help~~les userreurs ~~identify~~et ~~and correct errors and~~les bugs inprésents ~~our~~dans ~~games.~~nos jeux.

~~Further~~De ~~details~~plus ~~regarding~~amples ~~the~~détails ~~collection,~~concernant ~~processing~~la ~~and~~collecte, ~~transfer~~le oftraitement ~~this~~et ~~data~~le ~~are~~transfert ~~described~~de inces ~~QD's~~données ~~Privacy~~sont ~~Policy,~~décrits ~~available~~dans ~~online~~la atPolitique ~~https://www.quanticdream.com/en/privacy-policy~~de confidentialité de QD, disponible en ligne sur le site https://www.quanticdream.com/fr/politique-de-confidentialite . In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR), you have the right: - to access your data, - to correct, update or complete your data when it is inaccurate, misleading, incomplete or out of date, - to erase your data ("right to be forgotten"), - to oppose or limit the processing of your personal data, - to request data portability. To exercise these rights, please send your request: - By e-mail to the following address: [email protected] or - Or by mail: Quantic Dream, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 Paris (France) Please attach a copy of your identity card or equivalent. QD will respond to your request within one month of receiving your request. In accordance with the GDPR, this period may be extended by two further months where necessary, taking into account the complexity and number of the requests received by QD. In this case, we will inform you of the extension and the reason for it within one month of receiving your request. QUANTIC DREAM has appointed VIRTUAL DPO as the outsourced Data Protection Officer (DPO). If you have any questions, you can go directly to our DPO's website www.virtual-dpo.fr. You can also address any complaints to the national supervisory authority in your country (such as the CNIL if you are a French resident). 10. WARNING ABOUT THE RISK OF EPILEPSY AND THE PRECAUTIONS TO BE TAKEN WHEN USING A VIDEO GAME

~~Some~~Conformément ~~people~~au ~~are~~Règlement ~~likely~~Général tosur ~~have~~la ~~seizures~~Protection ordes ~~loss~~Données of(RGPD), ~~consciousness~~vous ~~when~~avez ~~they~~le ~~see~~droit certain types of flashing lights or frequent elements in our daily environment. These people are exposed to seizures when they watch certain television pictures or play certain video games. These phenomena may occur even though the subject has no medical history or has never had an epileptic seizure. If you have ever had symptoms related to epilepsy (seizure or loss of consciousness) with light stimulation, please consult your physician before use. In any case, please observe the following rules when using a video game::

- ~~avoid~~d’accéder ~~playing~~à ifvos ~~you are tired or sleep-deprived;~~ données, - ~~make~~de ~~sure~~rectifier, ~~you~~mettre ~~are~~à ~~playing~~jour inou compléter vos données lorsqu'elles sont inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, - d’effacer vos informations («droit à l'oubli»), - de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, - de demander la portabilité des données. Pour exercer ces droit, merci d’envoyer votre demande: - par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou - par courrier : Quantic Dream, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 Paris (France) Veuillez joindre une copie de votre carte d’identité ou document de valeur équivalente. QD répondra à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément au RGPD, cette période peut être prolongée de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par QD. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et du motif de cette dernière dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. QUANTIC DREAM a ~~well-lit~~procédé ~~room;~~à la nomination de la société VIRTUAL DPO en qualité de Délégué à la Protection des Données externalisé. En cas de question, vous pouvez vous aller directement consulter le site de notre délégué www.virtual-dpo.fr. Vous pouvez également adresser toute plainte à l'autorité de surveillance nationale de votre pays (telle que la CNIL si vous êtes résident français). -10. ~~during~~AVERTISSEMENT ~~use,~~SUR ~~take~~LES ~~breaks~~RISQUES ofD’EPILEPSIE ~~ten~~ET toLES ~~fifteen~~PRECAUTIONS ~~minutes~~A ~~every~~PRENDRE ~~hour.~~LORS DE L’UTILISATION D’UN JEU VIDEO

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation. En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo:

• évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil; • assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée; • en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

11. FORUMS

InDans ~~the~~l’hypothèse ~~event that~~où QD ~~makes~~mettrait à disposition des joueurs des forums ~~available~~leur topermettant ~~players~~d’échanger ~~allowing~~entre ~~them~~eux toen ~~exchange~~lien ~~with~~avec ~~each~~leur ~~other~~utilisation indu ~~connection~~Produit, ~~with~~Vous ~~their~~vous ~~use~~engagez ofà ~~the~~ne ~~Product,~~tenir ~~You~~en ~~undertake~~aucun ~~not~~cas todes ~~make~~propos ~~any~~susceptibles ~~comments~~d’être ~~that~~considérés ~~may~~comme bediffamatoires, ~~considered~~insultants, ~~defamatory,~~racistes, ~~insulting,~~pornographiques, ~~racist,~~discriminatoires, ~~pornographic,~~contraires ~~discriminatory,~~aux ~~immoral,~~bonnes ~~violating~~mœurs, ~~the~~portant ~~rights~~atteinte ofaux ~~third~~droits ~~parties~~des ortiers ~~contrary~~ou tocontraires ~~the~~à ~~regulations~~la inrèglementation ~~force.~~en vigueur.

12. ~~MISCELLANEOUS~~DIVERS

~~This~~Ce ~~EULA~~CLUF ~~represents~~représente ~~the~~l'accord ~~entire~~juridique ~~legal~~complet ~~agreement~~entre ~~between~~vous ~~you and~~et QD ~~with~~concernant ~~respect~~le toProduit ~~the~~et ~~Product~~remplace ~~and~~tous ~~supersedes~~les ~~all~~accords ~~prior~~et ~~agreements,~~déclarations, ~~representations,~~garanties ~~warranties~~ou orententes ~~understandings~~antérieurs ~~between~~entre ~~you~~vous ~~and~~et QD onsur ~~the~~le ~~same~~même ~~subject matter.~~sujet.

IfSi ~~any~~une ~~part~~partie ofquelconque ~~the~~du ~~EULA~~CLUF isest ~~found~~jugée toinvalide beou ~~invalid~~inapplicable oren ~~unenforceable~~vertu ~~under~~de ~~applicable~~la ~~law,~~loi ~~including,~~applicable, ~~but~~y ~~not~~compris, ~~limited~~mais ~~to,~~sans ~~the~~s'y ~~warranty~~limiter, les exclusions ~~and~~de garantie et les limitations ofde ~~liability~~responsabilité ~~set~~énoncées ~~forth~~ci-dessus, ~~above,~~alors ~~then~~la ~~the~~disposition ~~invalid~~invalide orou ~~unenforceable~~inapplicable ~~provision~~sera ~~shall~~réputée beremplacée ~~deemed~~par ~~replaced~~une bydisposition avalide ~~valid~~et ~~and~~équilibrée ~~enforceable~~qui ~~provision~~correspond ~~that~~le ~~most~~mieux ~~closely~~à ~~matches~~l'intention ~~the~~de ~~intent~~la ofdisposition ~~the~~originale ~~original~~et ~~provision~~le ~~and~~reste ~~the~~du ~~remainder~~CLUF ofrestera ~~the~~en ~~EULA shall remain in effect.~~vigueur.

~~The~~Le ~~failure~~défaut orou ~~delay~~le ofretard de QD ~~(or~~(ou ~~its~~de ~~Licensors)~~ses toConcédants) ~~exercise~~d'exercer ~~any~~tout ~~right~~droit orou ~~remedy~~recours ~~provided~~prévu bypar ~~this~~le ~~EULA~~présent orCLUF byou ~~law~~par ~~does~~la ~~not~~loi ~~constitute~~ne aconstitue ~~waiver~~pas ofune ~~such~~renonciation ~~right~~à orce ~~any~~droit ~~other~~ou ~~right~~à ortout ~~remedy,~~autre ~~nor~~droit ~~does~~ou itrecours, ~~prevent~~ni orn'empêche ~~restrict~~ou ~~the~~ne ~~further~~restreint ~~exercise~~l'exercice ofultérieur ~~such~~de ~~right~~ce ordroit ~~remedy.~~ou ~~The~~de ~~sole~~tout orautre ~~partial~~recours. ~~exercise~~L'exercice ofunique ~~such~~ou ~~right~~partiel ord'un ~~remedy~~tel ~~shall~~droit ~~not~~ou ~~prevent~~recours orn'empêche ~~restrict~~ni ~~the~~ne ~~subsequent~~restreint ~~exercise~~l'exercice ofultérieur ~~such~~de ~~right~~ce ordroit ~~remedy~~ou orde ~~any~~tout ~~other~~autre ~~right~~droit orou ~~remedy.~~recours. ~~The~~La ~~waiver~~renonciation ofà aun ~~right~~droit orou ~~remedy~~à ~~may~~un ~~only~~recours bene ~~considered~~peut toêtre ~~have~~considérée ~~occurred~~comme ~~after~~ayant ~~the~~eu lieu qu'après la signature ofd'une adéclaration ~~written~~écrite ~~declaration~~à tocet ~~that~~effet ~~effect by~~par QD orou bypar ~~you.~~vous.

QD ~~may~~peut ~~assign~~céder ~~this~~la ~~Agreement,~~présente inconvention, ~~whole~~en ortout inou ~~part,~~en atpartie, ~~any~~en ~~time.~~tout ~~However,~~temps. ~~you~~Toutefois, ~~may~~vous ~~not~~ne ~~assign,~~pouvez ~~transfer~~céder, ortransférer ~~sub-license~~ou ~~any~~concéder oren ~~all~~sous-licence ofune ~~your~~partie ~~rights~~ou orla totalité de vos droits ou obligations ~~under~~en ~~the~~vertu ~~EULA~~du ~~without~~CLUF ~~the~~sans ~~express~~le ~~prior~~consentement ~~written~~écrit ~~consent~~préalable ofexprès de QD.

InEn ~~addition~~plus tode ~~any~~tout ~~excuse~~motif ~~provided~~prévu bypar ~~applicable~~la ~~law,~~loi weapplicable, ~~shall~~nous beserons ~~excused~~dégagés ~~from~~de ~~liability~~toute ~~for~~responsabilité ~~non-delivery~~en orcas ~~delay~~de innon-livraison ~~delivery~~ou ofde ~~the~~retard ~~Product~~dans ~~arising~~la ~~from~~livraison ~~any~~du ~~event~~Produit ~~beyond~~résultant ~~our~~de ~~reasonable~~tout ~~control,~~événement ~~whether~~échappant orà ~~not~~notre ~~foreseeable~~contrôle byraisonnable, ~~either~~prévisible ~~party,~~ou ~~including~~non ~~but~~par ~~not~~l'une ~~limited~~ou ~~to,~~l'autre ~~labour~~partie, ~~disturbance,~~y ~~war,~~compris, ~~terrorism,~~mais ~~fire,~~sans ~~denial~~s'y oflimiter, ~~service~~les ~~attack,~~troubles ~~internet~~sociaux, ~~outages,~~la ~~accident,~~guerre, ~~adverse~~le ~~weather,~~terrorisme, ~~inability~~les toincendies, ~~secure~~les ~~transportation,~~attaques ~~governmental~~par ~~act~~déni orde ~~regulation,~~service, ~~and~~les ~~other~~pannes Internet, les accidents, le mauvais temps, l'incapacité à assurer un transport, les mesures ou réglementations gouvernementales et autres causes orou ~~events~~événements ~~beyond~~échappant ~~our~~à ~~reasonable~~notre ~~control,~~contrôle ~~whether~~raisonnable, orsimilaires ~~not~~ou ~~similar~~non toaux ~~those~~éléments ~~which~~énumérés ~~are listed above. You are not authorised to export, download or re-export the Product to any country (national or resident) subject to an embargo in force.~~précédemment.

~~13.~~Vous ~~APPLICABLE~~n'êtes ~~LAW~~pas autorisé à exporter, télécharger ou réexporter le Produit à destination de tout pays (ressortissant ou résident) faisant l'objet d'un embargo en vigueur.

13. ~~The~~DROIT ~~Product~~APPLICABLE Le isProduit ~~intended~~est ~~for~~prévu ~~use~~pour ~~and~~une ~~should~~utilisation ~~only~~et bene ~~used~~doit inêtre ~~countries~~utilisé ~~where~~que ~~such~~dans ~~use~~les ispays ~~legally~~où ~~permitted.~~une telle utilisation est légalement autorisée. En cas de réclamation ou action relative ou consécutive au présent CLUF, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les règles suivantes s’appliqueront, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête : Si vous résidez en France, le présent CLUF est régi par la loi française et compétence expresse est attribuée aux tribunaux français. En cas de différend avec nous, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à la consommation DEVIGNY MEDIATION avant toute saisine de la juridiction compétente. Pour régler un litige, dans un premier temps, vous devrez nous adresser une réclamation écrite. Un mois après, vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez recourir au service de DEVIGNY MEDIATION simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.devignymediation.fr ou par courrier simple à :

InMEDIATEUR ~~the~~DE ~~event~~LA ofCONSOMMATION aAGREE DEVIGNY ~~claim~~MEDIATION 9, oravenue ~~action~~René ~~relating~~Gasnier to– orD01 49100 resulting from this EULA, and after an attempt to seek an amicable solution, the following rules shall apply, notwithstanding multiple defendants or warranty claims, even for emergency or protective proceedings, in summary proceedings or by motion:Angers France

IfIl ~~you~~est ~~reside~~rappelé inque ~~France,~~la ~~this~~médiation ~~EULA~~n'est ispas ~~governed~~toujours byobligatoire ~~French~~mais ~~law~~uniquement ~~and~~proposée ~~express~~afin ~~jurisdiction~~de isrésoudre ~~vested~~les inlitiges ~~the~~en ~~French~~évitant ~~courts.~~un Inrecours ~~the~~à ~~event~~la ofjustice. Si avous ~~dispute~~résidez ~~with~~aux ~~us,~~Etats-Unis, ~~you~~le ~~have~~présent ~~the~~Contrat ~~possibility~~est torégi ~~refer~~par ~~the~~les ~~matter~~lois tode al'État ~~consumer~~de ~~ombudsman~~Californie, ~~DEVIGNY~~sans ~~MEDIATION~~application ~~before~~de ~~referring~~ses itrègles torelatives ~~the~~aux ~~competent~~conflits ~~court.~~de Tolois ~~settle~~et acompétence ~~dispute,~~expresse ~~you~~est ~~must~~attribuée ~~first~~aux ~~send~~tribunaux uscaliforniens. Si avous ~~written~~résidez ~~complaint.~~dans ~~One~~un ~~month~~autre ~~later,~~pays ifque ~~you~~la ~~are~~France ~~still~~ou ~~not~~les ~~satisfied,~~Etats-Unis, ~~you~~le ~~may~~présent ~~use~~CLUF ~~the~~est ~~DEVIGNY~~régi ~~MEDIATION~~par ~~service~~la ~~simply~~loi ~~and~~Française ~~free~~et ofcompétence ~~charge~~expresse byest ~~submitting~~attribuée ~~your~~aux ~~file~~tribunaux ~~electronically~~français, atsauf ~~www.devignymediation.fr~~si orles bylois ~~mail~~de tovotre pays de résidence en disposent autrement. Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous pouvez, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne et facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

~~AGREED~~14. ~~CONSUMER~~RENONCIATION ~~MEDIATOR DEVIGNY~~AU ~~MEDIATION 9,~~RECOURS ~~avenue René Gasnier - D01 49100 Angers France~~COLLECTIF

ItLe isprésent ~~reminded~~article ~~that~~14 ~~mediation~~ne iss’applique ~~not~~que ~~always~~dans ~~mandatory~~les ~~but~~limites ~~only~~autorisées ~~proposed~~par inles ~~order~~lois toen ~~resolve~~vigueur. ~~disputes by avoiding recourse to the courts.~~

IfVous ~~you~~acceptez ~~reside~~de inne ~~the~~pas ~~United~~introduire ~~States,~~ou ~~this~~participer ~~Agreement~~à isune ~~governed~~action byen ~~the~~justice ~~laws~~ou ofen ~~the~~recours ~~State~~collectif, ofune ~~California,~~action ~~without~~générale ~~applying~~avec ~~its~~un ~~conflict~~avocat ofprivé ~~laws~~ou ~~rules~~un ~~and~~arbitrage ~~express~~collectif ~~jurisdiction~~en isrelation ~~vested~~avec inle ~~the~~Produit ~~California~~ou ~~courts.~~le présent CLUF. Vous acceptez également de ne pas chercher à associer une action ou un arbitrage en relation avec le Produit ou le présent Accord à une autre action ou un autre arbitrage sans le consentement de toutes les parties au présent CLUF et à toutes autres actions ou arbitrages.

If you reside in a country other than France or the United States, this EULA is governed by French law and the French courts have exclusive jurisdiction, unless the laws of your country of residence provide otherwise. If you are a resident of the European Union, you can, in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No. 524/2013, access the Online Dispute Resolution platform set up by the European Commission and facilitating the independent out-of-court settlement of online disputes between consumers and professionals in the European Union. This platform is accessible at the following link: ec.europa.eu/consumers/odr.

~~14. WAIVER OF CLASS ACTION~~

~~This Article 14 shall apply only to the extent permitted by the laws in force.~~

You agree not to initiate or participate in any legal or class action, general action with a private lawyer or class arbitration in connection with the Product or this EULA. You also agree not to seek to associate any action or arbitration in connection with the Product or this Agreement with any other action or arbitration without the consent of all parties to this EULA and any other actions or arbitrations.