Dead Rising Deluxe Remaster

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End User License Agreement

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Licence contractuelle d’utilisateur final
●NOUS VOUS PRIONS D’ATTENTIVEMENT LIRE CETTE LICENCE CONTRACTUELLE POUR UTILISATEUR FINAL (« EULA »), QUAND VOUS JOUEZ LE PROGRAMME DE LOGICIEL DU GAME POUR UN ORDINATEUR PERSONNEL (LE « PROGRAMME »).
●Cette licence contractuelle prend effet entre Capcom Co., Ltd. (« Capcom ») et l’utilisateur (les utilisateurs) après l’installation du programme par l’utilisateur.
●Des utilisateurs entre l’âge de 13 ans et 18 ans (ou entre 13 ans et l’âge majeur dans votre pays de résidence) ou une personne avec une responsabilité limitée ne peut qu’installer le programme avec permission d’un parent ou d’une garde légale, qui accepte les conditions stipulées par cet EULA.

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●PLEASE READ THESE END USER LICENSE AGREEMENT (“EULA”) CAREFULLY, UPON PLAYING THIS GAME SOFTWARE PROGRAM FOR PERSONAL COMPUTER (THE “PROGRAM”).  
●This Agreement shall come into effect between Capcom Co., Ltd. (“Capcom”) and user(s) upon installation of the Program by the user.  
●Those users between the ages of 13 and 18 (or between 13 and the age of legal majority in your country of residence) or a person with limited capacity shall install the Program only after obtaining approval from its parent or legal guardian who agrees to be bound by these provisions of EULA.

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1.	Accords de droits limités
(1)	Capcom accordera une licence non exclusive aux utilisateurs qui installent le programme sur leur propre ordinateur personnel, mais uniquement pour jouer ce Game pour un usage personnel, sous condition que les utilisateurs respectent et acceptent les provisions suivantes.
(2)	Il est strictement interdit aux utilisateurs de sous licencier les droits accordés par Capcom dans la provision ci-dessus, dans quel que soit la situation et dans quelles que soient les circonstances, à une autre partie.
(3)	Les utilisateurs acceptent et se mettent d’accord que les droits accordés dans la provision 1 de ce paragraphe, sont les droits de propriété des utilisateurs qui ont acheté les droits d’utilisation pour le programme, et que ces droits ne peuvent pas être attribués ou transférés à une autre partie, sous aucune circonstance.

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1.	Grant of Limited Rights
（1）	Capcom shall grant a non-exclusive license to users who install the Program to their own personal computer only for the purpose of playing the game for its personal use under the condition that the users shall abide by and comply with the provisions hereunder.  
（2）	Users shall not sublicense the rights granted by Capcom in the previous clause under any and all circumstances to any other party.  
（3）	Users agree and understand that rights granted in clause 1 of this Paragraph is the proprietary right of the users who purchased the usage rights for the Program and shall not be assigned or transferred to any third party under no circumstances.

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2.	Additions à ou modification du programme
（1）	Capcom se permet de fournir un programme additionnel ou modifié pour changer, modifier, développer des fonctions, ajouter du contenu et modifier des bugs.  La provision de cet EULA sera aussi appliquée à ces programmes additionnels ou modifiés.
（2）	Ces programmes additionnels ou modifiés seront distribués gratuitement, à moins que Capcom décide de demander une compensation pour la distribution.
（3）	Capcom se réserve le droit, à sa propre discrétion, de fournir un programme additionnel ou modifié et Capcom n’est pas obligé de fournir un tel programme additionnel ou modifié aux utilisateurs.

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2.	Addition or Modification to the Program
（1）	Capcom may provide an additional or modified Program to change, modify, expand functions, add contents and modify bugs.  The provision in this EULA shall also be applied to such additional or modified Program.  
（2）	Such additional or modified Program shall be provided for free, unless Capcom decides to provided them with compensation.  
（3）	Capcom reserves the right, at its discretion, to provide an additional or modified Program and Capcom is not obliged to provide such additional or modified Program to the users.

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3.	Certification
（1）	Quand vous utilisez ce programme pour la gestion de la licence, il se peut que la première fois ou dans des activations suivantes, ce Game contacte un serveur ou un programme d’une partie tierce, qui n’est pas Capcom.
（2）	Dès l’utilisation de ce programme, il se peut que les utilisateurs doivent se connecter à la plateforme du Game (par exemple la plateforme STEAM, fournie par Valve Corporation, ci-après nommée « PF Tierce Partie ») fournie par n’importe quelle tierce partie, excepté Capcom, pour une première activation, et dans certains cas pour toutes activations consécutives.
（3）	Les utilisateurs s’engagent à accepter toutes les conditions et tous les termes standards, toutes les règles, toutes les régulations et toutes autres affaires applicables, établis par une telle tierce partie quand vous utilisez cette PF Tierce Partie dans le cas où la prévision précédente s’applique.
（4）	Capcom ne prendra pas part à et ne sera pas responsable pour l’utilisation d’une telle PF tierce partie par des utilisateurs, à moins que celle-ci soit directement liée à l’utilisation du programme.  Les utilisateurs doivent contacter les fournisseurs d’accès qui offrent la PF tierce partie, au cas où ils cherchent à contacter la PF Tierce Partie pour des sujets relatés à celle-ci.
（5）	Il est possible que le programme ne peut qu’être activé dans le pays ou le territoire où le programme a été acheté quand un utilisateur contacte la PF Tierce Partie pour le lancement du programme.  Dans un tel cas, l’utilisateur doit utiliser le programme du pays ou territoire désigné, où le programme a été acheté.

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3.	Authentication
（1）	For the use of license management, when accessed for the first or following times of activation, this game may access a server, etc. provided by a third party besides Capcom.
（2）	Upon usage of the Program, the users may need to login to the game platform (e.g. STEAM platform provided by Valve Corporation, hereinafter “Third Party PF”) provided by any third party besides Capcom for the first time of activation or sometimes each and every time of activation.  
（3）	The users shall comply with all applicable standard terms and conditions, rules and regulations or any other matters provided by such third party when using such Third Party PF in case of the previous provision.  
（4）	Capcom will not take part in or responsible for the use of such Third Party PF by the users unless it is directly related to the usage of the Program.  The users shall contact those service providers that provide the Third Party PF, when they need to contact anything related to the Third Party PF.  
（5）	The Program may not be able to activate from country or territory other than where the users purchased the Program when the users need to login to the Third Party PF upon usage of the Program.  In such case, users shall use the Program in the designated country or territory where the Program has been purchased.

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4.	Droits de propriétés intellectuelles
（1）	Les droits de propriétés intellectuelles pour le programme appartiennent à Capcom ou à une tierce partie légitime, et sera protégée par la loi japonaise de droits d’auteur, la convention internationale des traités, et tous autres lois applicables (y compris les lois du pays où réside l’utilisateur).  Dans le cas où l’utilisateur ne se conforme pas à cet EULA et viole les lois applicables, y compris les lois de droits d’auteur et de marques déposées, et les régulations et lois de communications applicables, Capcom où le propriétaire de tels droits de propriétés peut émettre une injonction, exiger une indemnisation et prendre des pas légaux afin de protéger leurs droits.
（2）	Cet EULA vise uniquement à reconnaître les droits d’utilisation du programme par Capcom envers les utilisateurs et déclare également que les droits de propriétés intellectuelles ou une partie des droits de propriétés intellectuelles pour le programme ne peuvent pas êtres transférés ou attribués aux utilisateurs.

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4.	Intellectual Property Rights
（1）	The intellectual property rights for the Program belongs to Capcom or any legitimate third party, and shall be protected under the Japanese Copyright Act, International Treaty, convention and any other applicable laws (including in users’ country of residence).  Upon users failure to comply with this EULA and violating applicable laws, including copyright and trademark laws and applicable communications regulations and statutes, Capcom or the owner of such intellectual property rights may file injunction, request compensation of damage and take necessary legal means in order to protect their rights.  
（2）	This EULA is only for the purpose of granting the usage rights for the Program from Capcom to the users and any or whole part of the intellectual property rights for the Program is not to be transferred or assigned to the users.

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5.	Actions interdites
Les suivantes actions sont interdites aux utilisateurs, durant l’utilisation du programme :
①	Toutes actions qui pourraient violer les droits de propriétés intellectuelles de Capcom, par exemple copier (à moins que ceci soit nécessaire pour l’installation du programme), modifier, transformer, traduire, pratiquer de l’ingénierie reverse, décompiler, démonter, extraire où essayer d’autre façon de découvrir le code de source du programme ou une partie de celui-ci, avec l’exception des cas où ceci est clairement permit par la loi du pays ou réside l’utilisateur.  
②	Analyser le protocole de communication ou d’autres données utilisées dans le programme et utiliser ceux-ci pour d’autres objectifs.
③	Toutes utilisations commerciales du programme ou d’une partie du programme dans un cybercafé, des arcades de jeux ou d’autres endroits, sans l’autorisation antérieure et écrite de Capcom.  
④	Toutes utilisations commerciales du programme ou d’une partie du programme dans un évènement ou tournement ou pour l’organisation de ceux-ci (avec l’exception d’un usage personnel dans une famille, avec des amis ou dans un autre petit groupe avec un nombre de personnes limité), sans l’autorisation antérieure et écrite de Capcom.  
⑤	Intentionnellement utiliser des défauts qui se produisent quand le programme développe des problèmes ou un mauvais fonctionnement.  
⑥	Interférer avec ou déranger le contenu et la fonctionnalité offerte par le programme ou par un des services (par exemple attaquer un service opposant entre des utilisateurs du programme) fournis par le programme.	 
⑦	Tout acte correspondant à ou comparable avec un des actes qui pourrait nuire à Capcom, tel que mentionné dans une des sections ci-dessus.

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5.	Prohibited Conduct
The users shall be prohibited from doing the following acts upon usage of the Program:
①		Any act which may infringe the intellectual property rights of Capcom such as to copy (except for the purpose of installing the Program), modify, alter, translate reverse engineer, decompile, disassemble, extract or otherwise attempt to discover the source code of the Program or any part thereof, except and only to the extent that this activity is expressly permitted by the law of the user’s country of residence.  
②		To analyze the communication protocol or any other data used in the Program and to use them for any other purpose.   
③		Any commercial use of the Program or any part thereof in the internet cafe, game arcade or any other place, without the prior written permission of Capcom.  
④		Any commercial use of the Program or any part thereof to hold and provide an event or a tournament (except for the personal use within the family, friends or any other similar limited groups), without the prior written permission of Capcom.  
⑤	To intentionally utilize such defects upon trouble or failure in the Program.  
⑥		To interfere with or disrupt the contents and functionality provided by the Program or any service (e.g. fighting opponent service between the users of the Program) provided by the Program.  
⑦		Any act corresponding to or similar to any of the acts which may be detriment to Capcom, as provided in each of the previous provision.

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6.	Terminaison
（1）	Les utilisateurs peuvent, à tout moment, mettre fin à cet EULA par une désinstallation du programme de leur ordinateur personnel.  
（2）	Capcom se réserve le droit, sans préavis, et à sa propre discrétion, de terminer cet EULA à la suite d’une (1) ou de plusieurs violations des provisions stipulées ci-dessus.  Dans un tel cas un utilisateur doit immédiatement arrêter l’utilisation du programme et désinstallera le programme de son ordinateur personnel.

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6.	Termination
（1）	The users may at any time terminate this EULA by uninstalling the Program from their personal computer.  
（2）	Capcom reserves the right, without notice and in their sole discretion, to terminate the EULA upon one (1) or any breach of the provisions provided hereto.  In such case the users shall immediately stop using the Program and shall uninstall the Program from their personal computer.

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7.	Restriction sur les exports
Les utilisateurs acceptent de respecter toutes les lois et régulations du Japon et de tous autres pays en question (y compris le pays de résidence de l’utilisateur).  Les utilisateurs se mettent également d’accord de ne pas exporter, de ne pas utiliser des transmissions internet ou d’autres moyens pour l’export du programme à des pays restreints et sous embargo par le gouvernement japonais, basé sur la « Loi sur le marché des échanges et du commerce international » et la « Régulation sur le contrôle des exports ».

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7.	Export Restriction
The users agree to comply with all applicable laws and regulations of Japan and any other applicable countries (including users’ country of residence).  The users agree not to export, use internet transmission or any other means to export the Program to any country restricted and under embargo by the Japanese Government based on “Foreign Exchange and Foreign Trade Act” and “Export Trade Control Order”.

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8.	Exonérations ; pas de garanties
（1）	Le contenu et les matériaux incorporés dans ce programme, sont disponibles sur une base « tels quels » et ne donnent donc pas de garanties, de quelle que sorte que ce soit, formelle ou tacite, à moins que le contraire soit formellement déclaré par Capcom, en écrit.  Capcom rejette tout autre garantie, statuaire, formelle ou tacite, y compris, mais ne pas limitée à des garanties de qualités marchandes implicites, la sécurité du jeu, la stabilité du mouvement ou la valeur adaptative pour une raison particulière.
(2)	Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de la part de Capcom, dans aucun cas Capcom ne saurait être tenu responsable pour un dommage direct, spécial, indirect ou conséquent, ou pour tout autre dommage de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation du programme.
（3）	Si Capcom est jugé responsable envers les utilisateurs de dommages liés au programme et résultant d’une négligence (à l’exclusion d’une négligence grave) de la part de Capcom, Capcom ne sera responsable que des dommages directs et ordinaires effectivement subis par les utilisateurs, indépendamment de tout manquement, de tout délit ou de toute autre cause d’action. Dans aucun cas, l’engagement total de Capcom ne dépassera la somme payée par les utilisateurs pour l’achat du programme. 
（4）	Fondé sur les lois et régulations applicables, dans le cas où de telles provisions mentionnés auparavant, sont appliquées avec limite, Capcom sera relevé ou indemnisé des dommages qu’ont souffert les utilisateurs, au plus haut niveau permissible par la loi applicable.

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8.	Disclaimers; No Warranties
（1）	THE CONTENT AND MATERIALS CONTAINED IN THE PROGRAM ARE PROVIDED ON AN "AS IS" BASIS WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED TO THE CONTRARY IN A WRITING BY CAPCOM.  CAPCOM DISCLAIM ALL OTHER WASRRANTIES, STATUTORY, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SAFETYNESS OF THE GAME, STABILITY OF THE MOVEMENT OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  
（2）	EXCEPT IN CASES OF WILLFUL MISCONDUCT OR NEGLIGENCE BY CAPCOM, IN NO EVENT SHALL CAPCOM BE LIABLE FOR ANY DIRECT, SPECIAL, INDIRECT OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES OF ANY KIND CAUSED FROM USING THE PROGRAM.  
（3）	 IF CAPCOM IS FOUND TO BE LIABLE TO THE USERS FOR DAMAGES IN CONNECTION WITH THE PROGRAM WHICH ARISES OUT OF NEGLIGENCE (EXCLUDING GROSS NEGLIGENCE) BY CAPCOM, CAPCOM SHALL ONLY BE LIABLE FOR DIRECT AND ORDINARY DAMAGES ACTUALLY INCURRED BY THE USERS, REGARDLESS OF DEFAULT, TORT OR ANY OTHER CAUSE OF ACTION. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF CAPCOM EXCEED THE AMOUNT PAID BY THE USERS TO PURCHASE THE PROGRAM.  
（4）	BASED ON THE APPLICABLE LAWS AND REGULATIONS, IN ANY EVENT SUCH PREVIOUS PROVISIONS ARE LIMITEDLY APPLIED, CAPCOM SHALL BE RELIEVIED OR INDEMNIFIED FROM THE DAMAGES TO THE USERS, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.

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9．	MODIFICATIONS DE L’EULA
（1）	Capcom se réserve le droit de modifier cet EULA unilatéralement, à chaque moment et sur sa propre discrétion en affichant un tel amendement sur la PF Tierce Partie, le site officiel ou sur l’écran de jeu du programme.
（2）	Malgré la provision susmentionnée, si un tel amendement fait du tort aux utilisateurs, Capcom sera obligé de prendre des mesures raisonnables telles que l’affichage ou l’annonce en avance d’une telle modification.

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9．	AMENDMENTS TO EULA
（1）	Capcom may amend this EULA unilaterally at any time in its sole discretion by displaying such amendment on the Third Party PF, official website or within the game screen of the Program.  
（2）	Notwithstanding the foregoing provision, if such amendment is detrimental to the users, Capcom shall take reasonable means such as displaying or posting such amendment in advance.

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10.	Divers
（1）	Cet EULA est gouverné et interprété par les lois japonaises, dans tous ses aspects.
（2）	Les utilisateurs acceptent que tous les procès, toutes les actions ou procédures concernant cet EULA seront exclusivement déférés et définitivement réglés dans la Cour Fédérale de Tokyo ou la Cour Fédérale d’Osaka, comme cour de première juridiction.
（3）	Dans le cas où une provision de cet EULA serai considérée illégale, non valide, ou inexécutable, pour quelle que raison que ce soit, une telle provision sera supprimée avec le minimum de changement nécessaire et la validité et la position exécutoire des autres provisions de cet EULA ne seront pas affectées.

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10.	Miscellaneous
（1）	This EULA is governed and interpreted in all respects by the laws of Japan.  
（2）	The users agree that all suits, actions, or proceedings relating to this EULA shall be finally settled and exclusively brought in the Tokyo District Court or Osaka District Court, as the court of first jurisdiction.  
（3）	If any provision of this EULA is held to be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then such provision will be eliminated from these provision to the minimum extent necessary and will not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.

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Prendra effet le 1 juin, 2023

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Effective as of June 1, 2023

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