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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS

Le présent contrat de licence utilisateur final (CLUF) est un accord juridique entre vous (vous) et Wales Interactive Limited (numéro d'entreprise 07819945) concernant votre utilisation de notre logiciel de jeu vidéo et comprend toutes les mises à jour, « correctifs » et modifications applicables appliqués ou les activités menées par nous pour prendre en charge, maintenir et exploiter le jeu en tant que service (le Jeu). Nous vous accordons une licence d'utilisation du Jeu à perpétuité selon les termes du présent CLUF. Nous ne vous vendons pas le Jeu et le présent CLUF ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur le Jeu ou toute copie de celui-ci. Nous restons à tout moment propriétaires du Jeu.

CONDITIONS ACCEPTÉES

1 OCTROI ET PORTÉE DE LA LICENCE

1.1 En contrepartie de votre acceptation de respecter les conditions du présent CLUF, nous vous accordons par la présente une licence limitée, indéfinie, non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le Jeu conformément aux conditions du présent CLUF.
1.2 Vous êtes autorisé à :
1.2.1 installer et utiliser le Jeu à des fins personnelles uniquement ; et
1.2.2 recevoir et utiliser tout code logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour du Jeu intégrant des « correctifs » et des corrections d'erreurs que nous pouvons fournir de temps à autre (voir la clause 1.3).
1.3 Nous pouvons mettre à jour ou vous demander de mettre à jour le Jeu, afin de garantir que celui-ci corresponde toujours à la description que nous vous avons fournie avant que vous ne l'achetiez.

2 RESTRICTIONS

2.1 Sauf disposition expresse contraire dans le présent CLUF ou autorisation prévue par la législation locale, vous vous engagez à :
2.1.1 ne pas copier le Jeu, sauf si cette copie est nécessaire à l'utilisation normale du Jeu ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
2.1.2 ne pas louer, concéder sous licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer tout ou partie du Jeu, ni de permettre que le Jeu ou une partie de celui-ci soit combiné avec ou incorporé dans d'autres programmes ;
2.1.3 ne pas désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Jeu, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu des articles 50B et 296A de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets) de telles actions ne peuvent être interdites car elles sont nécessaires pour décompiler le Jeu afin d'obtenir les informations nécessaires à la création d'un programme indépendant pouvant fonctionner avec le Jeu ou avec un autre programme (Objectif autorisé), et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :
(a) soient utilisées uniquement pour l'Objectif autorisé ;
(b) ne soient pas divulguées ou communiquées sans notre consentement écrit préalable à un tiers à qui il n'est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer afin d'atteindre l'objectif autorisé ; et (c) ne soient pas utilisées pour créer un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire à celle du Jeu ;
2.1.4 conserver toutes les copies du Jeu en lieu sûr et tenir à jour des registres précis et actualisés du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du Jeu ;
2.1.5 inclure notre mention de copyright sur toutes les copies intégrales ou partielles du Jeu, sous quelque forme que ce soit ;
2.1.6 ne pas fournir ou mettre à disposition le Jeu sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie (y compris, mais sans s'y limiter, les listes de programmes, les listes de programmes objets et sources, le code objet et le code source) à quiconque sans notre consentement écrit préalable ;
2.1.7 se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d'exportation ;
2.1.8 ne pas créer, utiliser, proposer, promouvoir, mettre à disposition et/ou distribuer tout code, donnée, méthode ou dispositif :
(i) qui influence et/ou facilite le jeu et vous donne ainsi, à vous et/ou à tout autre utilisateur, un avantage sur les autres joueurs qui n'utilisent pas de tels moyens ;
(ii) qui accède au Jeu ou le modifie d'une manière non autorisée par nous ;
ou
(iii) qui peut être utilisé en relation avec le Jeu et/ou tout composant ou fonctionnalité de celui-ci qui modifie et/ou facilite la manière dont le jeu est joué et/ou imite ou copie des données ou des fonctionnalités du Jeu ;
2.1.9 ne pas faire un usage abusif de nos services d'assistance ;
2.1.10 ne pas accéder, intercepter ou collecter de quelque manière que ce soit, sans autorisation, des informations : (a) provenant de ou via les services d'assistance que nous pouvons fournir pour le Jeu, (b) en transit depuis ou vers le Jeu, ou (c) contenues dans le trafic réseau utilisé par le Jeu pour stocker des informations sur le contenu lié au Jeu.

3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents, qui subsistent ou subsisteront actuellement ou à l'avenir, dans n'importe quelle partie du monde (DPI) dans le Jeu, nous appartiennent, que les droits sur le Jeu vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous ne disposez d'aucun DPI sur le Jeu, à l'exception du droit d'utiliser le Jeu conformément aux conditions du présent CLUF.
3.2 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit d'accéder au Jeu sous forme de code source autre que celui expressément prévu dans le présent CLUF.

4 MISES À JOUR DU CLUF ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1 Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties du présent CLUF et/ou de notre politique de confidentialité à tout moment en vous fournissant un accès numérique au CLUF modifié et/ou à notre politique de confidentialité via le Jeu ou d'autres moyens.
4.2 Si vous n'acceptez pas l'une des conditions du présent CLUF (ou toute version mise à jour de celui-ci), vous pouvez résilier le CLUF immédiatement sans préavis et vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Jeu.
4.3 Les conditions de tout CLUF mis à jour entreront automatiquement en vigueur après 30 jours d'utilisation du Jeu après l'entrée en vigueur du CLUF mis à jour, ou si vous indiquez autrement votre acceptation du CLUF mis à jour, vous acceptez d'être lié par les conditions du CLUF mis à jour.

5 MISES À JOUR DU JEU

5.1 Nous pouvons occasionnellement fournir des mises à jour et autres modifications du Jeu qui doivent être installées pour que vous puissiez continuer à jouer correctement, voire tout simplement jouer. Nous pouvons mettre à jour ou modifier le Jeu à ces fins. Vous nous accordez par la présente le droit de déployer et d'appliquer ces mises à jour et modifications.
5.2 Afin de vous offrir la meilleure expérience de jeu possible, nous pouvons collecter des données relatives à votre façon de jouer, notamment les actions que vous effectuez ou les choix que vous faites, la durée de votre session de jeu et les performances de nos systèmes en ligne lorsque vous vous connectez. Ces données sont anonymisées et ne sont conservées que pendant une durée raisonnable à des fins d'analyse. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6 COMPTES UTILISATEURS

6.1 Afin d'utiliser le Jeu et pour que nous puissions fournir les fonctionnalités logicielles liées au Jeu afin qu'il fonctionne correctement, vous pouvez être amené à créer et à maintenir un compte utilisateur valide et actif auprès d'un service en ligne, tel qu'une plateforme de jeu tierce (Compte tiers). Si vous ne maintenez pas un tel compte, certaines fonctionnalités du Jeu peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, entièrement ou en partie. Vous êtes responsable de toute utilisation et de la sécurité de votre Compte tiers que vous utilisez pour accéder au Jeu et l'utiliser.
6.2 Le présent CLUF est soumis aux conditions générales supplémentaires ou requises par tout Compte tiers applicable et vous devez vous conformer à toutes les conditions générales applicables du Compte tiers. Nous ne sommes pas responsables envers vous des frais de carte de crédit ou autres frais liés à vos transactions d'achat concernant le Jeu effectuées via un Compte tiers. Toutes ces transactions sont gérées par le Compte tiers.

7 NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBIS PAR VOUS

7.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation du présent CLUF ou de notre manquement à faire preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du présent CLUF, nous savions nous comme vous qu'il pourrait se produire.
7.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
7.3 Nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils d'appliquer une mise à jour qui vous a été proposée gratuitement, ni des dommages causés par l'overclocking de votre matériel, le non-respect des instructions du fabricant (y compris pour les casques de réalité virtuelle), le non-respect des instructions d'installation, le non-respect des paramètres (PC, dans le jeu ou autres) raisonnables pour le matériel utilisé afin de faire fonctionner le jeu ou en ne mettant pas en place la configuration minimale recommandée par nos soins.
7.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Le Jeu est destiné à un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez le Jeu à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte de profits, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
7.5 Vous reconnaissez que le Jeu n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels et qu'il vous incombe donc de vous assurer que les fonctionnalités et les fonctions du Jeu répondent à vos besoins.

8 RÉSILIATION ET RESTRICTIONS D'UTILISATION

8.1 Nous pouvons résilier le présent CLUF immédiatement par notification écrite si vous commettez une violation substantielle ou persistante du présent CLUF et que vous ne remédiez pas à cette violation (si elle est réparable) dans les 14 jours suivant la notification écrite vous demandant de le faire.
8.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :
8.2.1 tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF prendront fin ;
8.2.2 vous devez cesser toutes les activités autorisées par le présent CLUF ; et
8.2.3 vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Jeu de tous les équipements informatiques en votre possession et détruire ou nous renvoyer immédiatement (à notre discrétion) toutes les copies du Jeu alors en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle et, en cas de destruction, nous certifier que vous l'avez fait.
8.3 Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir et/ou de prendre en charge le Jeu ou d'arrêter tout service qui prend en charge ou assure la maintenance du Jeu à tout moment, de manière permanente ou temporaire. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus de vous fournir un remboursement, un avantage, une compensation ou un service alternatif en rapport avec les éléments concernés ou supprimés du Jeu et/ou tout service de prise en charge.

9 UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le Jeu soit accessible dans le monde entier, nous ne garantissons pas qu'il puisse être utilisé légalement dans votre pays ou que son contenu ne soit pas interdit par les lois locales applicables. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder au Jeu le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales applicables.

10 COMMUNICATIONS ENTRE NOUS

10.1 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si une condition du présent CLUF vous oblige à nous envoyer une notification écrite, vous pouvez nous l'envoyer par e-mail à l'adresse [email protected].
10.2 Si nous devons vous contacter ou vous envoyer une notification écrite, nous le ferons par e-mail.

11 COMMENTAIRES

11.1 Si vous nous fournissez des commentaires, suggestions ou remarques concernant le Jeu (Commentaires), vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, libre de droits, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ces Commentaires à toutes fins que nous jugerons appropriées, sans aucune obligation envers vous. Si certains de ces droits ne peuvent être concédés sous licence en vertu de la loi applicable (tels que les droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez par la présente à tous ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir.

12 PROTECTION DES DONNÉES

12.1 En vertu de la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations sur notre identité, la manière dont nous traitons vos données personnelles et à quelles fins, ainsi que sur vos droits en matière de données personnelles et la manière de les exercer. Ces informations sont fournies dans notre Politique de confidentialité et il est important que vous la lisiez attentivement. Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site web à l'adresse <u>https://walesinteractive.com/privacypolicy</u>.
12.2 Le Jeu utilise un logiciel de Unity Technologies pour fonctionner. En accédant au Jeu ou en l'utilisant, vous acceptez et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations par Unity Technologies. La politique de confidentialité de Unity Technologies est disponible sur le site Web de Unity Technologies à l'adresse <u>https://unity.com/legal/game-player-and-app-user-privacy-policy</u>.
12.3 En accédant au Jeu ou en l'utilisant, vous acceptez et consentez à être lié par le présent CLUF et vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au stockage de vos informations comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

13 AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

13.1 Certaines fonctionnalités du Jeu peuvent nécessiter une connexion Internet, que vous êtes tenu de fournir à vos frais. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais facturés par votre fournisseur d'accès Internet liés à l'utilisation du Jeu.
13.2 Nous pouvons à tout moment céder, transférer, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu du présent CLUF. Vous ne pouvez céder, transférer, sous-traiter ou déléguer aucun de vos droits et obligations en vertu du présent CLUF.
13.3 Le présent CLUF ne donne lieu à aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) permettant de faire appliquer l'une des clauses du présent CLUF.
13.4 Chacune des clauses du présent CLUF fonctionne séparément. Si un tribunal compétent ou une autorité compétente décide qu'une disposition du présent CLUF est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et les autres dispositions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale du présent CLUF devient valide, applicable et légale en cas de suppression d'une partie de celle-ci, la disposition s'appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable afin de refléter nos intentions initiales.
13.5 Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous vous conformiez à vos obligations en vertu des termes du présent CLUF, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre violation du présent CLUF, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
13.6 Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.