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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DES JEUX DE CONSOLE MARVELOUS

Avis officiel: 05/09/2025

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ATTENTIVEMENT. EN JOUANT, ACCÉDANT OU AYANT RECOURS À NOTRE JEU OU AUX SERVICES ASSOCIÉS, VOUS ACCEPTEZ LE CARACTÈRE CONTRAIGNANT DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DÉCRITES ET INTÉGRÉES PAR RENVOI DANS LES PRÉSENTES. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC L’UNE OU PLUSIEURS DES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS JOUER, ACCÉDER OU AVOIR RECOURS À NOTRE JEU OU AUX SERVICES ASSOCIÉS.

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CONTIENT ENTRE AUTRES UNE DISPOSITION ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE CONTENANT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.

Article 1 (application des conditions)
1. LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE MARVELOUS CONSOLE GAMES (ci-après dénommé « CLUF ») concerne Marvelous Inc. (ci-après dénommée « MARV » et « nous ») et tout jeu de console que nous détenons, concevons et fournissons auquel il se rapporte (ci-après dénommé le « Logiciel »), ainsi que l’utilisation générale des services spécialisés fournis simultanément (ci-après dénommés collectivement « Service » avec le Logiciel), et sera applicable entre vous et MARV.

2. Quiconque souhaitant utiliser le Service a l’obligation d’accepter le présent CLUF au préalable. De plus, commencer à utiliser le Logiciel implique que le présent CLUF a été accepté.

3. MARV a spécifiquement défini les éléments des clauses suivantes à l’attention de ses Utilisateurs (y compris vous et tel que décrit ci-dessous), qui font également partie du présent CLUF.
●	Politique de confidentialité
●	Indépendamment de leur dénomination, les avis émis par MARV, qu’ils soient envoyés aux Utilisateurs du Service individuellement ou publiés au sein du Service, ainsi que le règlement du Service.
●	Les conditions générales d’utilisation, directives, etc. applicables à l’ensemble des services individuels constituant le Service

4. Dans les clauses mentionnées ci-dessus, toute question ou disposition non définie expressément sera soumise aux dispositions du présent CLUF ; en cas de différence entre les questions ou dispositions des clauses mentionnées ci-dessus et celles du présent CLUF, celles du présent CLUF prévaudront, sauf disposition expresse contraire.
　
Article 2 (définitions)
Les clauses suivantes contiennent les définitions des termes importants utilisés dans l’ensemble du présent CLUF.
●	« Site » désigne le site public du Service de MARV, le cas échéant.
●	« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent quiconque (y compris vous) commençant à utiliser le Service après avoir lancé le Logiciel et accepté le CLUF.
●	« Données de joueur » désignent les données des Utilisateurs conservées indépendamment sur un serveur de jeu dans le contexte du Service (comprenant sans s’y limiter les données de sauvegarde et de compte), envoyées et reçues par le biais du Service.

Article 3 (éligibilité)
1. Seuls les Utilisateurs acceptant le présent CLUF pourront utiliser le Service.

2. Si nous estimons pour toute raison que quoi que ce soit empêche la bonne utilisation du Service, nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter l’accès audit Service.

3. Les Utilisateurs considérés comme mineurs sur leur territoire ne peuvent utiliser le Service que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal acceptant le caractère contraignant du présent CLUF et des éventuelles conditions supplémentaires applicables.

4. Le Service est destiné à un usage strictement personnel. Les organisations et entreprises ne peuvent utiliser le Service sous aucun prétexte. Les Utilisateurs ayant été suspendus ou exclus du Service ne peuvent plus l’utiliser. Il est possible que certains territoires restreignent l’utilisation du Service, et nous nous réservons le droit d’imposer des critères d’éligibilité supplémentaires. L’utilisation du Logiciel et l’accès au Service se font à vos risques et périls et il est de votre responsabilité de respecter l’ensemble des lois, règlements et réglementations applicables sur votre territoire.

5. S’il est estimé que les actions d’un Utilisateur enfreignent le présent CLUF, et en cas par exemple de désinstallation du Logiciel, nous pouvons être amenés à suspendre partiellement ou intégralement l’éligibilité de cet Utilisateur ou effacer ses Données de joueur conservées par le Service à notre seule discrétion, sans le notifier ni obtenir son consentement.

6. Pareillement, en plus de la clause précédente et si nous l’estimons nécessaire pour toute autre raison, nous pouvons être amenés à suspendre partiellement ou intégralement l’éligibilité d’un Utilisateur ou effacer ses Données de joueur conservées par le Service, sans le notifier ni obtenir son consentement.

7. Lorsqu’un Utilisateur cesse d’utiliser le Service pour toute raison, nous pouvons continuer d’utiliser les informations non nominatives recueillies dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément à notre politique de confidentialité.

8. Une fois les clauses du présent CLUF acceptées, même en cas d’arrêt d’utilisation du Service pour toute raison, il est convenu que le présent CLUF restera en vigueur.

Article 4 (utilisation des informations personnelles et divulgation aux tiers)
Les informations personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre du Service seront traitées de manière appropriée selon les conditions de notre politique de confidentialité, spécifiées séparément.

Article 5 (mode de notification)
1. Les Utilisateurs recevront des notifications, sauf dans les cas faisant l’objet d’une exception dans le présent CLUF, par le biais d’avis au sein du Service ou tout autre moyen que MARV jugera approprié.

2. Lorsqu’une notification est envoyée à un Utilisateur dans le cadre du Service tel que stipulé dans la clause précédente, il est considéré que l’Utilisateur est notifié dès l’heure d’envoi de ladite notification.

3. Les notifications sont envoyées sur votre appareil par le biais de notifications push ou d’alertes. Ces notifications peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

Article 6 (Données de joueur)
1. Les joueurs sont entièrement et exclusivement responsables de l’utilisation et de la gestion de leurs Données de jeu, et VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE RESPONSABILITÉ N’INCOMBE À MARV À CET ÉGARD.

2. Les Utilisateurs sont seuls détenteurs des droits d’utilisation des Services. Les Utilisateurs ne fourniront pas leurs Données de joueur à des tiers et s’abstiendront de les prêter, les céder, les renommer, les acheter, les vendre, les mettre en gage, etc.

3. En cas de mauvaise gestion du nom de personnage ou du compte d’Utilisateur, d’erreur d’utilisation, d’utilisation par un tiers etc. entraînant la transmission accidentelle d’informations par le biais du Logiciel avec comme conséquence des dommages, l’Utilisateur sera tenu pour responsable desdits dommages et MARV NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE.

VOUS CONVENEZ QUE LES UTILISATEURS ONT RECOURS À DES SERVICES EXTERNES À LEURS RISQUES ET PÉRILS ET QUE MARV NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES SUBIS PAR LES UTILISATEURS DANS LE CADRE DESDITS SERVICES.

4. En cas de vol des Données de joueur d’un Utilisateur avec un risque avéré qu’elles soient utilisées par un tiers, l’Utilisateur devra en informer MARV immédiatement en suivant la procédure que nous avons prédéfinie, ainsi que les éventuelles consignes données.

5. Tout Utilisateur provoquant des dommages, subis par nous ou un tiers, dans le cadre de son utilisation des Services sera considéré comme responsable et devra dédommager la partie lésée à ses frais.

6. Vous reconnaissez et convenez que les Utilisateurs ne sont pas autorisés à prêter, vendre ou revendre les Données de joueur à un tiers à des fins commerciales, ni à recevoir de l’argent, y compris sous forme électronique, ou toute autre valeur immobilière en échange desdites données.

Article 7 (licence de Logiciel et limitations)
1.  Sous réserve du présent CLUF et de votre respect des présentes, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation du Logiciel sur tout appareil compatible (« Appareil ») que vous possédez ou contrôlez. Tout Logiciel de MARV mettant à jour, complétant ou remplaçant le Logiciel d’origine sera régi par le présent CLUF, sauf si ledit Logiciel est soumis à des conditions de licence séparées, auquel cas ces conditions prévaudront en cas de conflit avec le présent CLUF et s’appliqueront selon leurs dispositions spécifiques.

2.  La clause précédente définit l’intégralité de vos droits afférents au Logiciel. De plus, nous nous réservons les éventuels autres droits afférents au Logiciel ne vous étant pas expressément conférés par le présent CLUF. Sans limiter ce qui précède, vous n’effectuerez – et ne permettrez à aucun tiers d’effectuer – les actions suivantes : (i) distribuer, copier, octroyer sous licence, louer ou vendre le Logiciel (sauf tel qu’expressément autorisé par la présente licence ou les Règles d’utilisation) : (ii) utiliser le Logiciel à d’autres fins que personnelles ou non commerciales ; (iii) rétroconcevoir, décompiler, démonter ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ; (iv) modifier ou altérer le Logiciel, ou en créer toute œuvre dérivée ; (v) retirer, altérer ou masquer toute marque de droit d’auteur, de commerce ou de droit de propriété figurant sur ou dans le Logiciel ; (vi) utiliser le Logiciel à des fins non prévues ; ou (vii) utiliser le Logiciel avec un Appareil détenu ou contrôlé par autrui.

3.  Le Logiciel, propriété de MARV et de ses concédants, est protégé par droit d’auteur et d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Nous (et nos concédants) détenons le droit, la propriété et l’usage afférents au Logiciel, y compris l’ensemble des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Article 8 (actions interdites)
1. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à effectuer les actions suivantes lors de l’utilisation du Service :
●	Céder ou louer le Service et les Données de joueur à un tiers.
●	Céder leur statut d’Utilisateur à un tiers.
●	Diffamer ou discriminer d’autres personnes.
●	Compromettre l’honneur, la confidentialité ou la confiance d’autres personnes.
●	Nuire financièrement ou psychologiquement à d’autres personnes.
●	Usurper notre identité ou celle de nos employés ou d’un tiers, ou prétendre faussement l’existence ou l’absence d’un partenariat ou d’une collaboration avec nous ou un tiers.
●	Transmettre, publier ou envoyer de toute autre manière des messages, images, contenus vidéo ou audio obscènes, violents, etc.
●	Nuire à l’ordre public ou contrevenir aux règles de bienséance.
●	Se comporter de manière menaçante.
●	Harceler ou insulter qui que ce soit.
●	Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers (droits de brevet, de conception, de marque commerciale, d’auteur, etc.).
●	Effectuer toute action de démarchage ou de nature commerciale, publicitaire ou promotionnelle non autorisée par MARV.
●	Utiliser le Service à des fins commerciales sans obtenir le consentement écrit de MARV au préalable.
●	Obtenir et conserver les informations personnelles d’un tiers.
●	Divulguer, publier, transmettre ou distribuer des communications non sollicitées telles que des e-mails, etc.
●	Accéder sans autorisation à notre serveur ou celui d’un tiers.
●	Effectuer toute action impliquant la création, la distribution ou l’utilisation de services modifiant, rétroconcevant, analysant ou altérant le programme de toute manière, etc.
●	Utiliser les Données de joueur d’un tiers sans autorisation.
●	Diffuser, publier, transmettre ou distribuer une URL redirigeant vers la page d’un virus informatique, etc. dans le but d’endommager notre équipement ou celui d’un tiers, ou tenter d’effectuer des opérations non conformes nuisant au bon fonctionnement de notre équipement ou celui d’un tiers.
●	Exploiter délibérément les failles du Service.
●	Analyser, répliquer, copier, réviser, compléter, modifier ou réaffecter le Logiciel utilisé dans le cadre du Service ou les données associées, à titre principal ou accessoire.
●	Effectuer toute action non conforme aux procédures opérationnelles, conditions, dispositions, règles, etc. définies par MARV.
●	Interférer dans nos activités durant l’utilisation du Service.
●	Tout autre comportement, manquement aux règles de bienséance, etc. que MARV jugerait inapproprié.
●	Tout autre comportement présenté comme interdit sur le Site ou dans le Logiciel.
●	Toute tentative d’effectuer une action mentionnée dans les clauses précédentes, tout comportement similaire à ceux mentionnés dans ces mêmes clauses, ou toute provocation d’une situation risquée, toute action à l’encontre d’un tiers ou toute autre attitude ou action que nous jugerions inappropriée.

2. Si des dommages nous sont causés (ou causés à un tiers par un Utilisateur suite à une infraction du présent CLUF), que cet Utilisateur ait perdu ou non son compte donnant accès au service, il sera considéré comme juridiquement responsable.

Article 9 (modifications, restrictions, suspension et annulation du Service)
Nous pouvons être amenés à interrompre, temporairement ou définitivement, la fourniture du Logiciel, du Service ou de toute partie de ceux-ci, sous réserve d'un préavis raisonnable. Veuillez noter qu’en cas d’urgence ou d’absolue nécessité, il n’est pas nécessaire de fournir de préavis. Vous convenez que toute modification, suspension ou interruption de fourniture du Logiciel, du Service ou de toute partie de ceux-ci n’entraînera aucune responsabilité envers vous.

Article 10 (exclusion de garantie, indemnisation et exonération de responsabilité)
1. Aucune responsabilité ne nous incombera pour toute action d’un Utilisateur, dans le cadre du Service ou non, à moins que les dommages provoqués ne soient le fait d’une action délibérée ou d’une faute grave de notre part.

2. Si les actions d’un Utilisateur sont jugées inappropriées dans le cadre du Service, nous nous réservons le droit de supprimer les Données de joueur dudit Utilisateur ainsi que toute autre information enregistrée dans le cadre du Service, sans préavis et sans obtenir le consentement de l’Utilisateur, et n’offrons aucune garantie concernant ces données suite à cette suppression.

3. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION D’INTERNET COMPORTE DES RISQUES. BIEN QUE MARV S’EFFORCE DE SÉCURISER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CEUX-CI, IL N’EST NI PRÉTENDU NI GARANTI QUE LES SERVICES OU LEURS SERVEURS SERONT TOUJOURS LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET DES DÉFAUTS. EN CONSÉQUENCE, LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS, AVEC LEURS ÉVENTUELS BOGUES, DÉFAUTS ET ERREURS, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. MARV S’EXONÈRE DE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION) CONCERNANT LES SERVICES, LEUR EFFICACITÉ OU LEUR ADÉQUATION À VOS BESOINS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON INFRACTION.

4. En matière de contenu, nous ne garantissons pas (et n’assumons aucune responsabilité afférente) :
●	Que le contenu du Service sera conforme aux attentes des Utilisateurs ou à leur utilisation prévue du Service.
●	Que le Service sera ininterrompu.
●	Que les informations reçues par les Utilisateurs par le biais du Service seront exactes et fiables.
●	Que le Service sera libre de défauts, d’imperfections et d’erreurs juridiques.
●	Que les informations envoyés et reçues par le biais du Service seront enregistrées sur un Appareil prédéfini, reçues par le destinataire désiré et correctement affichées et visibles à l’écran.
●	Que le Logiciel fonctionnera correctement sur tous les Appareils.

5. Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, affiliés, responsables, employés, représentants et autres partenaires et fournisseurs (collectivement dénommés « Parties de MARV ») en cas de perte ou de mise en cause, plainte ou demande (y compris les frais d’avocat raisonnables) initiée par des tiers du fait de (ou suite à) votre utilisation du Service en violation du présent CLUF, une infraction au présent CLUF ou toute violation dans le cadre de vos déclarations et garanties telles que définies ci-dessus, sauf dans la mesure où vous ne seriez pas responsable de ladite infraction, c’est-à-dire que vos actions ou votre inaction n’étaient ni volontaires ni négligentes.

Article 11 (préparation et dépenses concernant l’équipement)
Les Utilisateurs sont pleinement responsables de la préparation et des autres aspects liés à l’équipement requis pour l’utilisation du Service, du réseau, etc., ainsi que des frais d’électricité, de téléphonie, d’internet, etc.

Article 12 (indemnisation des dommages et limitation de responsabilité)
1. Si nous subissons des dommages du fait d’actions des Utilisateurs, ou si des réclamations ou plaintes d’autres Utilisateurs ou de tiers sont déposées contre nous (entraînant des dommages) du fait d’actions des Utilisateurs, nous pourrons réclamer des dommages-intérêts auxdits Utilisateurs, qui s’acquitteront de cette pénalité immédiatement.

2. Si nous subissons des dommages du fait d’un litige entre Utilisateurs ou entre des Utilisateurs et un tiers, les Utilisateurs responsables seront tenus de nous dédommager en conséquence.

3. SAUF DANS LE CAS DE (1) MORT OU DE BLESSURE PROVOQUÉE PAR UN ACTE DE NÉGLIGENCE, (2) FRAUDE OU USURPATION, (3) FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE GRAVE, (4) PERTE OU DESTRUCTION DE BIENS MATÉRIELS CORPORELS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES, ET (5) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LE DROIT APPLICABLE, MARV OU LES PARTIES DE MARV NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LA PERTE D’UTILISATION OU DE BÉNÉFICES, DU FAIT D’UNE ACTION EFFECTUÉE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE TOUTE MANIÈRE À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU ACCESSIBLE AU SEIN (OU PAR LE BIAIS) DES SERVICES. EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE OU DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS ESSENTIELLES DE MARV EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE MARV SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS SUBIREZ.  LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MARV, DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT, EN MATIÈRE DE PRODUITS, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ SUITE À (OU DANS LE CADRE DE) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, OU EN VERTU DES PRÉSENTES, NE POURRA JAMAIS DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MARV POUR UTILISER LE SERVICE.

Article 13 (détention des droits, droits d’auteur et marques commerciales)
1. Sauf stipulation contraire, le contenu et les éléments accessibles au sein (ou par le biais) du Service, comprenant sans s’y limiter le logo MARV et l’ensemble des conceptions, textes, graphismes, images, informations, données, Logiciels, fichiers audio, objets virtuels et autres types de fichiers, ainsi que la sélection et la disposition qui en sont faites (collectivement dénommés les « Éléments du Service ») appartiennent à MARV, ses commanditaires et ses concessionnaires et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et à l’étranger. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous convenez que vous n’avez aucun droit sur le contenu accessible dans le cadre du Service, comprenant sans s’y limiter les Éléments du Service.

2. Les logos de MARV et tout autre nom ou slogan de produit ou de service utilisés dans le cadre du Service sont des marques commerciales de MARV et de ses fournisseurs ou concédants et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, à titre principal ou accessoire. Vous n’utiliserez pas de métabalises ou d’autre type de « texte caché » contenant « MARV » ou tout autre nom, marque commerciale, produit ou nom de service de MARV. De plus, l’aspect et l’identité du Service (y compris les en-têtes, graphismes personnalisés, icônes de boutons et scripts) constituent la marque de service, la marque commerciale ou l’habillage commercial de MARV et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, à titre principal ou accessoire. Les autres marques commerciales, marques déposées, noms et logos de produits mentionnés dans le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services ou processus, ou toute autre information communiquée sur des éléments tels que des marques commerciales, marques déposées, fabricants ou fournisseurs ne constitue et n’implique pas un soutien, un parrainage ou une recommandation en notre part.

3. Nous nous réservons le droit d’utiliser le contenu (idées, etc.) publié par les Utilisateurs au sein du Service et dans le cadre de celui-ci, gratuitement et sans nécessité de préavis ou de consentement desdits Utilisateurs.

Article 14 (contenu généré par les Utilisateurs)
1. Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu comprenant des communications, informations, données de propriété intellectuelle, documents, messages, photos, graphismes, vidéos ou URL au sein du Service et par le biais des fonctionnalités de celui-ci (contenu collectivement dénommé « CGU »). Vous acceptez et comprenez que le CGU est le fruit de vos propres actions et que sa création et sa publication se fait sous votre entière responsabilité. Cette responsabilité implique, sans s’y limiter, de vous assurer que vous ne produirez que du CGU dont vous détenez les droits, sans enfreindre les droits des tiers dans le cadre de sa création ou de sa publication.

2. Nous pourrons être amenés (sans toutefois y être obligés) à supprimer, désactiver, bloquer, modifier ou déplacer du CGU pour toute raison à notre entière discrétion, y compris si nous estimons qu’il enfreint le présent CLUF. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la suppression ou non du CGU. Nous n’effectuons pas de contrôle préalable du CGU et ne soutenons ni n’approuvons aucun CGU publié au sein du Logiciel ou du Service, ou par le biais de ceux-ci.

3. En vertu des présentes et dans la mesure autorisée par l’ensemble des lois applicables, en publiant du CGU, vous conférez à MARV une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, cessible et susceptible de faire l’objet s’une sous-licence, valable dans le monde entier pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle applicables, lui permettant d’utiliser le CGU lié au Logiciel et aux biens associés, ainsi qu’au Service, comprenant le droit de copier, reproduire, adapter, modifier, interpréter, afficher, publier, diffuser ou transmettre, ou d’utiliser, distribuer, exploiter et afficher publiquement ledit contenu de toute manière et sur tout support, présent ou à venir, sans que vous puissiez prétendre à toute notification ou compensation de toute nature. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous renoncez par les présentes aux éventuels droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant votre CGU. Vous n’aurez pas droit à la moindre compensation pour votre CGU, sauf accord spécifique entre vous et MARV. Vous convenez aussi que MARV peut utiliser votre CGU de toute manière que MARV jugera appropriée. Cette licence conférée à MARV restera valable après toute résiliation ou révocation du présent CLUF.

Article 15 (changements et ajouts au présent CLUF)
1. Nous nous réservons le droit de modifier une partie ou l’intégralité du présent CLUF, ou d’y ajouter des dispositions, à tout moment et pour toute raison à notre seule discrétion, sans obligation d’obtenir le consentement des Utilisateurs.

2. Si nous altérons, modifions ou ajoutons des dispositions au présent CLUF, les Utilisateurs en seront informés par le biais du Site, du Logiciel, etc. Lorsque les Utilisateurs utiliseront le Service après la mise à jour du présent CLUF, il sera considéré qu’ils acceptent les nouvelles conditions complétées ou modifiées. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs ne confirmant pas les ajouts ou modifications apportées.

3. Il est nécessaire d’accepter le présent CLUF (y compris les éventuelles conditions modifiées) pour pouvoir jouer au Logiciel et utiliser le Service. En cas de désaccord avec d’éventuelles conditions modifiées, vous devez cesser de jouer au Logiciel et d’utiliser le Service.

Article 16 (arbitrage exécutoire, compétence du tribunal et droit applicable)
VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE SUIVANTE ATTENTIVEMENT, CAR ELLE VOUS CONTRAINT À VOUS SOUMETTRE À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA COMPÉTENCE D’UN TRIBUNAL (RENONCIATION À UN PROCÈS PAR JURY) POUR TOUT LITIGE (AUTRE QUE LES PLAINTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) AVEC MARV. DE PLUS, ELLE LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À MARV (PAS D’ARBITRAGE OU DE RECOURS COLLECTIF, NI D’ACTIONS REPRÉSENTATIVES).

1. Dans le cadre du Service, en cas de litige entre un ou plusieurs Utilisateur(s) et MARV, il sera considéré que les deux parties sont sincères et de bonne foi.

2. Si vous résidez aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et/ou dans un État membre de l’Union européenne, en vertu de la clause précédente et en cas de non-résolution du litige suite à une discussion de la situation entre les deux parties, vous convenez avec nous que le litige sera soumis à un arbitrage final à Tokyo, au Japon, conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») alors en vigueur, lesdites règles étant considérées comme intégrées par renvoi à la présente clause.  Trois arbitres seront chargés d’instruire le dossier, en langue anglaise. Les règles de la CCI et d’autres informations sur cette instance sont disponibles à l’adresse https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/. En devenant partie au présent CLUF, vous (1) convenez que vous avez lu et compris les règles de la CCI ou (2) renoncez à lire les règles de la CCI et donc à formuler tout recours motivé par une prétendue iniquité desdites règles.

3. Si vous résidez sur tout autre territoire que les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et/ou un État membre de l’Union européenne, en cas d’absence de résolution du litige suite à une discussion entre les deux parties, le tribunal du district de Tokyo sera le seul compétent en première instance.

4. Si toute clause du présent CLUF est rendue nulle du fait des dispositions contraignantes des lois et réglementations en matière de protection des consommateurs, etc., les autres clauses resteront en vigueur à condition de ne pas contrevenir auxdites lois et réglementations.

5. Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit japonais, sans égard à ses dispositions régissant le conflit de lois.

Article 17 (renonciation aux recours collectifs)
LE PRÉSENT ARTICLE 17 NE VOUS CONCERNE QUE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, À L’EXCEPTION DES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO.

QUE LE LITIGE SOIT SOUMIS À UN ARBITRAGE OU UN TRIBUNAL, VOUS CONVENEZ QU’EN VERTU DES PRÉSENTES CLAUSES, VOUS (ET MARV) RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS OU ARBITRAGE COLLECTIF, OU TOUTE AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Article 18 (dispositions diverses)
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord existant entre nous concernant l’utilisation du Service. Si toute disposition du présent CLUF devient nulle ou inapplicable, le reste du présent CLUF restera pleinement applicable, sauf si ladite disposition empêche le présent CLUF de se conformer à ses obligations essentielles. Aucune partie ne sera considérée comme étant tiers bénéficiaire du présent CLUF, et tout tiers (y compris les Utilisateurs autres que vous) non partie au présent CLUF n’a aucun droit d’appliquer les dispositions du présent CLUF. Vous n’avez pas le droit de céder le présent CLUF ou les droits qu’il stipule sans obtenir notre consentement écrit au préalable. Toute tentative de cession sans obtenir ledit consentement sera nulle. Sous réserve de la précédente restriction, le présent CLUF nous engage, s’applique à notre profit et nous autorise à l’exécuter, ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs.  Tout manquement de notre part dans l’exercice ou l’exécution de tout droits ou de toute disposition du présent CLUF ne constituera pas une renonciation dudit droit ou de ladite disposition. Les titres des clauses du présent CLUF sont indiqués à des fins de commodité et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle.