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CONTRAT POUR UTILISATEUR
1.	Votre acceptation des présentes modalités
1.1.	Le présent contrat pour utilisateur (Contrat) énonce les conditions et les modalités régissant votre utilisation des produits et services de jeux vidéo de Konami Digital Entertainment B.V. (KONAMI), y compris les logiciels de jeux, les applications, le contenu téléchargeable et les mises à jour de ce qui précède, ainsi que les Services en ligne et hors ligne connexes (collectivement désignés Services).
1.2.	En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous plier au présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux services ou les utiliser.
1.3.	KONAMI se réserve le droit de modifier le Contrat. Dans ce cas, la société KONAMI vous indiquera, dans les Services, qu’elle a l’intention de modifier le Contrat et, sauf stipulation contraire, les modifications prendront effet lorsque vous les acceptez au moment de votre première utilisation des Services, après l’apport de ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous ne pouvez plus utiliser les Services.
2.	Modalités des plateformes
2.1.	L’accès aux Services peut être assujetti à l’acceptation et au respect des modalités et conditions, des règles et des politiques du fournisseur de plateforme par l’intermédiaire de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez (Modalités des plateformes).
2.2.	Dans le présent document, les plateformes par l’intermédiaire desquelles vous accédez aux Services sont appelées les Plateformes, tandis que les fournisseurs de ces plateformes sont désignés les Fournisseurs de plateformes. 
2.3.	KONAMI n’a aucune affiliation avec les Fournisseurs de plateformes, n’exerce aucun contrôle sur les Modalités des plateformes et n’est pas responsable des actes ou omissions de la part des Fournisseurs de plateformes. KONAMI est uniquement responsable des Services, et non pas des Plateformes ou des Fournisseurs de plateformes.
2.4.	Conformément aux Modalités des plateformes, il se peut vous soyez tenu d’ouvrir un compte (Compte de plateforme) afin de pouvoir passer par la plateforme pour accéder aux Services ou les utiliser. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité du Compte de plateforme, et vous êtes entièrement responsable de tous les échanges avec les Services qui ont lieu dans le cadre de votre Compte de plateforme ou par son intermédiaire. Vous acceptez que toutes les mesures prises à l’aide de votre Compte de plateforme soient considérées comme des mesures dont vous êtes l’auteur. KONAMI n’est pas responsable d’un préjudice ou dommage ayant pour cause l’utilisation que vous faites de votre Compte de plateforme et/ou un manquement de votre part à l’une des obligations susmentionnées.
3.	Capacité juridique et consentement des parents ou du tuteur légal
3.1.	SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS (OU SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE DANS LE PAYS OÙ VOUS ÊTES DOMICILIÉ, AU CAS OÙ IL SERAIT DIFFÉRENT), L’UN DE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR LÉGAL DOIT LIRE ET ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM. 
3.2.	Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge de la capacité juridique à l’endroit où vous êtes domicilié, ou si vous ne comprenez pas une partie du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser les Services avant d’avoir demandé l’aide d’un de vos parents ou de votre tuteur légal.
3.3.	Si vous êtes l’un des parents ou le tuteur légal d’un mineur, vous et le mineur acceptez d’être liés par les modalités du présent Contrat, et vous êtes responsable de la surveillance de votre enfant mineur lorsqu’il utilise les Services, y compris lors des achats. 
3.4.	Il est recommandé aux parents et aux tuteurs légaux d’utiliser des contrôles parentaux adaptés (lorsqu’ils sont disponibles) sur les appareils ou les plateformes utilisés par leurs enfants.
4.	Propriété intellectuelle et licence
4.1.	Tous les droits de propriété intellectuelle accompagnant les Services, ainsi que toute information et tout élément disponibles sur les Services ou y étant intégrés dans le monde entier, tels que les textes, les données audiovisuelles, la Monnaie virtuelle (telle que définie ci-dessous) et les Biens virtuels (tels que définis ci-dessous) (collectivement désignés Éléments), appartiennent à KONAMI (ou aux concédants de licence de KONAMI), et les droits sur les Services vous sont concédés sous licence (et ne vous sont pas vendus). Vous n’êtes titulaire d’aucun droit de propriété intellectuelle accompagnant ou concernant les Services ou les Éléments, à l’exception du droit de les utiliser conformément au présent Contrat.
4.2.	KONAMI vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable et incessible permettant d’accéder aux Services et aux Éléments et de les utiliser uniquement dans leur format tel qu’intégré dans les présentes, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et de la manière pouvant être prévue par une Plateforme. Aucune partie du présent Contrat ou des Services n’accorde ou ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation commerciale des Services, des Éléments ou d’autres éléments sous copyright, d’autres marques de fabrique ou d’une autre propriété intellectuelle de KONAMI ou d’un tiers sans le consentement préalable et écrit de KONAMI.
5.	Contenu de l’Utilisateur
5.1.	Vous êtes responsable de tout contenu que vous créez ou générez par rapport aux Services (Contenu de l’Utilisateur) ou qui contient des données en découlant. Cette stipulation englobe ce qui suit :
(a)	votre devoir d’obtention, auprès d’un tiers, des consentements ou autorisations nécessaires à l’égard du Contenu de l’Utilisateur ; et 
(b)	la publication ou l’affichage du Contenu de l’Utilisateur en ligne ou ailleurs. 
KONAMI n’est pas responsable d’un Contenu de l’Utilisateur ou n’engage pas de responsabilité à ce titre. 
5.2.	Le Contenu de l’Utilisateur comprend ce qui suit : 
(a)	tout contenu capturé lors de l’utilisation des Services (tels que les images et séquences de jeu) ; et
(b)	le contenu généré par les fonctionnalités des Services, que ce soit pour être utilisé dans le cadre des Services ou autrement (comme les cartes, les scénarios, les dessins, les articles, les personnages et tout autre contenu pouvant être généré dans le cadre des Services).
5.3.	Vous ne pouvez pas télécharger en ligne (par exemple sur des plateformes de réseaux sociaux ou des sites web de partage de vidéos) ou publier ailleurs un Contenu d’Utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qui viole le droit, le présent Contrat ou le droit à la vie privée ou le droit de la personnalité dont un tiers est titulaire.
5.4.	Lorsque les Services vous permettent de créer un Contenu de l’Utilisateur et de l’utiliser dans le cadre des Services, KONAMI peut, à sa seule discrétion, supprimer, éditer ou désactiver ce Contenu de l’Utilisateur pour un motif quelconque, y compris si le Contenu de l’Utilisateur viole les modalités du présent Contrat.
5.5.	Par rapport à tout Contenu d’Utilisateur, vous accordez, par les présentes, à KONAMI une licence non exclusive, sans redevance, perpétuelle, transférable, mondiale et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour pouvoir utiliser le Contenu de l’Utilisateur, le publier, le reproduire, le modifier, l’éditer, l’associer à d’autres œuvres, en faire usage pour créer des œuvres dérivées, l’exécuter ou l’afficher publiquement, et l’exploiter de toute autre manière et en totalité ou en partie, en utilisant l’ensemble des méthodes ou des moyens actuels ou futurs. Vous confirmez, par les présentes, qu’aucune somme de quelque nature que ce soit ne doit être versée en votre faveur ou à un tiers. 
6.	Règles de conduite
6.1.	Lorsque vous utilisez les Services, vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations applicables.
6.2.	Dans l’utilisation des Services, vous devez respecter les droits et la dignité d’autrui.
6.3.	Votre utilisation des services est subordonnée à votre respect des règles de conduite énoncées dans la présente section. Tout manquement à ces règles peut entraîner la résiliation de votre licence d’utilisation et d’accès aux Services.
6.4.	Vous vous engagez à ne pas prendre les mesures suivantes :
(a)	afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par l’intermédiaire des Services ou par un moyen y étant lié :
(i)	tout ce qui est ou peut être (a) menaçant, constitutif d’un harcèlement, dégradant, haineux ou intimidant ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou délictuel ; (d) obscène, indécent, pornographique ou répréhensible à un autre égard ; (e) protégé par un copyright, une marque de fabrique, un secret commercial, un droit de la personnalité ou d’autres droits exclusifs sans le consentement préalable et exprès du titulaire de tels droits ; (f) en lien avec l’alcool ou la vente de produits à base de tabac, de munitions ou d’armes à feu ; ou (g) en lien avec des paris ou des jeux d’argent ;
(ii)	tout élément qui pourrait engager une responsabilité pénale ou civile, qui encourage un comportement susceptible d’être constitutif d’une infraction pénale ou qui encourage ou fournit des informations didactiques sur des activités illégales ou des activités telles que le « hacking », le « cracking » ou le « phreaking » ; 
(iii)	tout virus, tout ver, tout cheval de Troie, tout Easter egg, toute bombe à retardement, tout logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme potentiellement nuisible ou envahissant ou susceptible d’endommager un matériel, logiciel ou équipement, d’en détourner le fonctionnement, ou d’en surveiller l’utilisation, ou alors prévu pour le faire ; 
(iv)	toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout document promotionnel, tout courrier indésirable, le spam, toute chaîne de lettres, tout système pyramidal ou toute opportunité d’investissement, ou toute autre forme de sollicitation ; et
(v)	toute information significative et non publique sur une entreprise sans autorisation le permettant,
(b)	utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales ;
(c)	tenter d’obtenir, pour vous-même ou toute autre personne, un avantage déloyal par rapport à l’utilisation des Services, y compris l’utilisation de cheats, d’exploits, de logiciels d’automatisation, de bots, de hacks, de mods ou de tout logiciel tiers non autorisé, ou en exploitant les bugs ou erreurs des Services. Vous vous engagez également à ne pas informer une autre personne (autre que KONAMI) sur ces bugs ou erreurs ;
(d)	utiliser les Services dans le cadre de la conception ou de l’aide à la conception de cheats, de logiciels d’automatisation, de bots, de hacks, de mods ou de tout autre logiciel tiers non autorisé ; 
(e)	utiliser les Services pour diffamer, maltraiter, harceler, traquer ou menacer d’autres personnes ou violer de toute autre manière les droits qui leur sont conférés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité d’autrui, ou pour récolter ou collecter des données/informations personnellement identifiables sur d’autres utilisateurs des Services ;
(f)	usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, d’un représentant de KONAMI ou annoncer à tort ou utiliser un autre moyen pour présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité dans le cadre des Services, ou indiquer ou laisser entendre que KONAMI approuve toute déclaration dont vous êtes l’auteur ;
(g)	perturber ou déranger le fonctionnement des Services ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris, sans limitation, en prenant une mesure qui impose aux Services ou à ces serveurs ou réseaux une charge déraisonnable ou dont le volume est disproportionné, ou faire entorse aux exigences, procédures, politiques ou réglementations de tels réseaux ;
(h)	restreindre ou empêcher l’utilisation des Services par toute autre personne (y compris, sans s'y limiter, en piratant ou en dégradant une partie des Services) ;
(i)	utiliser les Services pour faire de la publicité par rapport à des biens ou des services ou pour en proposer la vente ou l’achat ; 
(j)	concéder en vertu d’une licence ou d’une sous-licence, transférer, céder, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer ou soumettre, d’une autre manière, à une exploitation à des fins commerciales une partie des Services, leur utilisation ou l’accès à ces derniers ;
(k)	reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, diffuser, utiliser pour créer des œuvres dérivées, traduire, soumettre à une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler une partie des Services sans l’approbation préalable de KONAMI ;
(l)	supprimer tout avis de copyright, de marque de fabrique ou d’autres droits exclusifs des Services ou des éléments provenant des Services ;
(m)	placer une partie des Services dans une trame ou en faire une copie conforme sans le consentement écrit et préalable de KONAMI ;
(n)	créer une base de données par le téléchargement et le stockage systématiques des Services et/ou des Éléments ;
(o)	utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, moissonner, soumettre à une fouille de données ou, de quelque manière que ce soit, rassembler des Éléments ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans le consentement exprès préalable et écrit de KONAMI ; 
(p)	prostituer un enfant, exploiter un enfant à des fins pornographiques, se livrer à des actes susceptibles de constituer une maltraitance des enfants, se livrer à des actes qui auront ou pourraient avoir une mauvaise influence sur les mineurs ou encourager un comportement déplacé de leur part (y compris, les encourager à boire, à fumer ou à parier, à publier des informations relatives au secteur du divertissement pour adultes ou du sexe et solliciter des mineurs pour qu’ils accèdent à des sites dont l’utilisation n’est pas adaptée aux mineurs) ; 
(q)	se livrer à des actes qui encouragent le suicide ou la consommation de stupéfiants ou qui apportent un appui à cet égard, ou à tout acte conduisant à des rencontres dont le but est sexuel ou un acte obscène ; 
(r)	afficher ou demander des informations permettant d’identifier une personne ou d’avoir directement accès à cette dernière (telles qu’un numéro de téléphone, une adresse électronique et un compte de service SNS) ;
(s)	intervenir en faveur de campagnes électorales, faire campagne ou participer à la vie politique ou à d’autres actes similaires ;
(t)	afficher, publier, collecter ou accumuler des données personnelles de tiers (incluant des adresses, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des numéros de carte de crédit et des numéros de compte) ; 
(u)	effectuer des opérations en argent réel, transférer, vendre, acheter, convertir des Comptes de plateforme, des données (y compris des données personnelles), des personnages ou des articles des Services en espèces, acheter ou vendre des biens ou des informations (y compris à caractère personnel) par le biais de telles mesures ou de tout acte ou toute déclaration comparable à ce qui précède ; 
(v)	sauf autorisation expresse de KONAMI, céder, échanger, prêter ou licencier des données, des personnages ou des articles des Services, ou faire ou déclarer une chose comparable à ce qui précède ; 
(w)	utiliser des défauts de programme des Services ou tout autre phénomène ou effet problématique pour en tirer un avantage ou à d'autres fins inappropriées ; 
(x)	se livrer à des actes qui incitent à commettre les actes visés dans la présente section, les encouragent ou y apportent une assistance ; et
(y)	se livrer à d’autres actes jugés déplacés par KONAMI.
7.	Biens virtuels et monnaie virtuelle 
7.1.	KONAMI peut vous donner la possibilité d’acheter des licences personnelles, limitées, révocables et incessibles pour accéder à des biens virtuels (Biens virtuels) et les utiliser uniquement dans le cadre des Services auxquels ces Biens virtuels se rapportent et uniquement pour que vous puissiez en faire un usage personnel et non commercial. Une fois que vous achetez de tels Biens virtuels, ils ne sont ni restituables, ni échangeables, ni remboursables.
7.2.	Selon la fonctionnalité des Services, des achats de Biens virtuels peuvent être effectués par les moyens suivants :
(a)	par des paiements directs effectués par vos soins ; ou 
(b)	à l’aide d’une monnaie virtuelle (telle que les pièces virtuelles, les jetons ou les points), qui peut être gagnée ou achetée par le biais des Services ou auprès de l’un des prestataires tiers approuvés par KONAMI (Monnaie virtuelle).
Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat ou des Services, vous reconnaissez ne pas être titulaire d’un droit ou titre de propriété sur des Éléments, y compris, mais sans s’y limiter, les Biens virtuels et/ou la monnaie virtuelle « gagnée » ou « achetée », et que ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie virtuelle ne constituent ni ne représentent un solde de monnaie réelle ou d’une autre valeur stockée ou de son équivalent.
7.3.	Vous ne pouvez pas concéder par une sous-licence, louer, prêter, vendre, donner, léguer, échanger, transférer ou mettre à disposition des Biens virtuels et/ou de la Monnaie virtuelle ou y accorder un accès, sauf dans les cas expressément prévus par KONAMI, étant précisé qu’un acte de cette nature ou qu’une tentative visant à en réaliser un est interdit(e) et nul(le). 
7.4.	Vous ne tenterez pas d’utiliser ou d’accéder à des Biens virtuels et/ou de la Monnaie virtuelle que vous n’avez pas personnellement pris sous licence ou acquis auprès de KONAMI ou de l’un des prestataires tiers approuvés par KONAMI. Si vous n’utilisez pas un solde de Monnaie virtuelle achetée pendant un certain temps ou si KONAMI résilie ou suspend l’accès aux Services et/ou leur utilisation, KONAMI peut assurer le traitement de votre solde conformément aux obligations légales de KONAMI, y compris, lorsque le droit applicable l’exige, en versant les fonds associés à votre solde de Monnaie virtuelle achetée à l'organe de direction compétent.
7.5.	Si vous souhaitez acheter de la Monnaie virtuelle proposée par KONAMI par le biais des Services (chaque achat de ce type est qualifié de Transaction), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Transaction. Ces informations peuvent inclure des informations de paiement (telles que le numéro de votre carte de crédit/débit, sa date d’expiration et l’adresse de facturation), et d’autres informations obligatoires pour effectuer le paiement (telles que votre nom et votre adresse) (collectivement désignées Informations de paiement). L’achat et l’utilisation de toute Monnaie virtuelle sont régis par les modalités et conditions qui peuvent vous être notifiées (y compris dans le cadre des Services). 
7.6.	Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, qui est conféré par la loi, d’utiliser tout moyen de paiement utilisé dans le cadre d’une transaction et que vous respectez les modalités et conditions applicables à ces moyens de paiement, et vous acceptez d’être responsable de toute utilisation de vos moyens de paiement par des mineurs.
7.7.	En soumettant les Informations de paiement, vous accordez à KONAMI le droit de fournir les Informations de paiement à des tiers afin de faciliter la réalisation des Transactions lancées par vos soins ou en votre nom. La vérification des Informations de paiement peut s’imposer avant la confirmation ou la réalisation d’une Transaction.
7.8.	Vous reconnaissez que la Monnaie virtuelle :
(a)	n’a pas de valeur monétaire et n’a pas de valeur en dehors des Services ; 
(b)	ne peut pas être vendue, négociée, transférée ou échangée contre de l’argent ; et
(c)	n’est pas remboursable (y compris la Monnaie virtuelle non utilisée).
8.	Données sauvegardées
KONAMI ne garantit pas que les données ou les enregistrements sur votre utilisation des Services ou que les fichiers sauvegardés (Données sauvegardées) seront préservés ou utilisables, seront dénués d’erreurs ou de bugs ou ne feront pas l’objet d’un corruption ou d’une perte. KONAMI peut ajouter, modifier, changer ou supprimer des Données sauvegardées sans obtenir votre approbation préalable lorsque (à sa seule discrétion) elle juge la mesure nécessaire pour assurer le fonctionnement des Services ou estime qu’elle est dans l’intérêt des utilisateurs. KONAMI se réserve le droit de supprimer les Données sauvegardées qui ne sont pas utilisées pendant une longue période.
9.	Surveillance, suppression et blocage
9.1.	KONAMI se réserve le droit, mais sans y être obligé, de contrôler et, à sa seule discrétion, de supprimer des éléments et posts ou de bloquer (ou de demander aux Fournisseurs de plateformes de bloquer) les utilisateurs qui ont publié des éléments ou eu un comportement que KONAMI considère, dans chaque cas, comme violant le présent Contrat ou inadaptés aux Services. 
9.2.	KONAMI se réserve également le droit de divulguer tout post, les circonstances entourant sa transmission et l’identité de son auteur, y compris, mais sans s’y limiter, pour veiller au bon fonctionnement des Services, afin de protéger KONAMI, ses sociétés affiliées et les autres utilisateurs des Services, et de se plier aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales.
10.	Données personnelles
Toute information personnelle collectée et utilisée par KONAMI dans le cadre de votre utilisation des Services sera traitée conformément à l’avis de confidentialité de KONAMI qui vous est présenté séparément lors de l’utilisation des Services.
11.	Les cadeaux, les loteries, les concours et les promotions similaires
Les cadeaux, loteries, concours, tombolas et autres promotions disponibles par l’intermédiaire des Services (Promotion) peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes du présent Contrat. En participant à une telle Promotion, vous vous engagez à respecter ces règles, qui peuvent différer des modalités et conditions énoncées dans les présentes. En ce qui concerne toute Promotion, en cas de conflit entre les modalités et conditions de ladite Promotion et le présent Contrat, les modalités et conditions de ladite Promotion l’emporteront.
12.	Services de tiers
Les Services peuvent vous donner la possibilité d’utiliser des services fournis par des tiers, et/ou des liens vers des sites web, des services, des produits, un contenu ou d’autres éléments détenus ou exploités par des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les Fournisseurs de plateformes) (Services de Tiers). Vous reconnaissez et acceptez que KONAMI n’accorde pas son appui à ces Services de Tiers et n’en est pas responsable, et que vous accéderez à ces Services de Tiers et les utiliserez à vos risques exclusifs. KONAMI vous encourage à consulter les avis/politiques de confidentialité ainsi que les modalités des politiques d’utilisation que ces tiers placent à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services de Tiers se fait à vos risques exclusifs et qu’elle est soumise aux modalités et conditions d’utilisation applicables à ces Services de Tiers.
13.	Exclusion de garantie 
13.1.	KONAMI n’offre aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au sujet des Services. Vous accédez aux Services et les utilisez à vos risques exclusifs. Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et KONAMI n’est pas responsable de leur utilisation ou usage abusif par vos soins. L'accès aux Services et leur utilisation à partir de lieux où les Services peuvent être illégaux sont interdits, et vous êtes tenu au respect des lois locales applicables.
13.2.	Sans limiter la généralité de ce qui précède, KONAMI décline, dans la mesure la plus large autorisée par la loi, une partie quelconque et l’ensemble de ce qui suit :
(a)	les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier (y compris l’adéquation des Services à vos besoins ou exigences ou à ceux de toute autre personne) ;
(b)	les garanties contre la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de tiers ; 
(c)	les garanties relatives à l’exactitude, la fiabilité, la justesse ou l’exhaustivité des Services ;
(d)	les garanties relatives au fonctionnement des Services (y compris les retards, les interruptions, les erreurs, les virus, les défauts ou les omissions) ;
(e)	les garanties concernant de toute autre manière toute exécution, tout défaut d’inexécution ou d’autres actes ou omissions de KONAMI ou d’un tiers ; et 
(f)	les garanties qui peuvent découler de la conduite des affaires, d’un mode opératoire ou d’usages commerciaux.
Le droit applicable peut ne pas permettre l’exclusion de garanties tacites, de sorte qu’une partie ou que l’ensemble des exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas vous êtes applicables.
13.3.	KONAMI et ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, annonceurs, sponsors et agents, ainsi que chacune de leurs filiales ou entités affiliées, et les propriétaires, actionnaires, commandités et commanditaires, administrateurs, dirigeants et salariés des entités susmentionnées (Entités KONAMI) ne garantissent pas que : (i) votre utilisation des Services sera ininterrompue, dénuée d’erreurs ou sécurisée, et que les défauts seront corrigés ; ou (ii) que votre utilisation des Services ou le ou les serveurs sur lesquels les Services sont hébergés sont dénués de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’obtention et de l’entretien de tout le matériel téléphonique, du matériel informatique et d’une autre nature ainsi que (le cas échéant) de la connexion internet nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser, ainsi que de tous les frais y afférents. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation des Services et à la confiance que vous leur accordez. Aucune opinion, recommandation ou déclaration des Entités de KONAMI, ou de tout utilisateur, visiteur ou fan des Services, qu’elle soit faite dans les Services ou à l’aide d’autres éléments (tel que les logiciels disponibles par l’intermédiaire des Services), ne peut créer une quelconque garantie.
14.	Limitation de la responsabilité
Les Entités KONAMI ne sont en aucun cas responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ou des autres dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de bénéfices ou la perte de données, que ce soit dans le cadre d’une action basée sur un contrat, un fait dommageable (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou un autre fondement, et ayant pour cause ou un lien quelconque avec ce qui suit : (i) l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les Services ; ou (ii) tout site ou service lié aux Services ; ou (iii) les modalités du présent Contrat. La responsabilité globale pesant sur KONAMI et/ou l’une quelconque des entités de KONAMI, qu’elle s’appuie sur un contrat, une garantie, un fait dommageable (y compris la négligence, qu'elle soit active, passive ou imputée), une responsabilité du fait des produits, une responsabilité stricte ou une autre théorie, et qu’elle ait pour cause ou un lien avec l’utilisation  ou l’incapacité à utiliser les Services ou tout site ou service lié aux Services, ne doit en aucun cas dépasser le montant que vous payez, le cas échéant, à KONAMI, au titre d’une telle activité. Dans la mesure où certains états ou pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, il se peut que la limitation ou l’exclusion susmentionnée ne vous soit pas applicable.
15.	Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser KONAMI, chacune des entités KONAMI, et chacun(e) de leurs sociétés affiliées et agents des poursuites, réclamations, mises en demeure, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers résultant de votre utilisation des Services en violation ou en supposée violation des engagements, déclarations ou garanties du présent Contrat.
16.	Suspension ou résiliation
16.1.	Si vous violez le présent Contrat ou l’une des autres modalités applicables, ou si KONAMI soupçonne, à sa seule discrétion, une activité frauduleuse, abusive ou illégale associée à votre compte, KONAMI peut immédiatement prendre les mesures suivantes :
(a)	suspendre ou limiter votre accès aux Services ; ou
(b)	clôturer votre compte (le cas échéant). 
16.2.	Indépendamment de toute autre disposition du présent contrat ou d’autres modalités applicables prévoyant le contraire, KONAMI se réserve le droit de faire diminuer, de liquider, de suspendre, de désactiver, supprimer ou de mettre fin à tout ou partie des Biens virtuels et/ou d’annuler l’accès à ces derniers si KONAMI soupçonne, à sa seule discrétion, que :
(a)	vous avez utilisé un ou plusieurs Biens virtuels en violation du présent Contrat et/ou d’autres modalités applicables ; et/ou 
(b)	vous avez utilisé un ou plusieurs Biens virtuels pour mener une activité frauduleuse ou illégale.
16.3.	KONAMI peut, en agissant raisonnablement, modifier, suspendre ou interrompre les Services ou vous interdire d’y avoir accès (ou à toute partie des Services) en présentant un préavis d’un mois basé sur un motif quelconque. Dans ce cas, dès la résiliation, votre licence d’utilisation des Services et des Éléments (y compris la Monnaie virtuelle et les Bien virtuels) et permettant d’y accéder sera automatiquement résiliée ou, selon le cas, suspendue. KONAMI ne sera pas tenue de vous accorder un remboursement, des avantages ou un autre dédommagement en rapport avec une telle résiliation ou suspension.
17.	Résiliation par vos soins
Si vous supprimez les Services de votre appareil, il se peut que vos Biens virtuels ne soient plus utilisables. Sauf si vous êtes informé du contraire par une notification distincte de KONAMI, vous ne pouvez pas transférer, céder ou donner vos Biens virtuels ou encore demander un remboursement à leur égard.
18.	Absence de cession
Vous ne pouvez pas prêter, concéder sous licence, céder ou transmettre à un tiers tout ou partie des droits, obligations, statuts ou intérêts dont vous êtes titulaire et vous permettant d’utiliser les Services.
19.	Variations en fonction du pays ou de la région 
Vous reconnaissez et acceptez, par les présentes, que les Services peuvent varier selon les pays/régions afin de respecter les lois et réglementations applicables.
20.	Divisibilité
Si une disposition du présent Contrat, ou ses Services prévus pour une personne, un lieu ou une circonstance, sont jugés invalides, nuls ou inopposables de toute autre manière, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure du possible afin de respecter l’intention des parties ou, si elle ne peut être exécutée, sera réputée supprimée du présent Contrat, et la partie restante du présent Contrat et les dispositions telles qu’exécutées pour d’autres personnes, lieux et circonstances conserveront toute leur force obligatoire et continueront de produire leurs effets.
21.	Renonciations
21.1.	Aucune renonciation par KONAMI à une modalité, disposition ou condition du présent Contrat, que ce soit par un comportement ou autrement et dans un ou plusieurs cas, ne sera considérée ou interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité, disposition ou condition, ou comme une renonciation à toute autre modalité, disposition ou condition du présent Contrat.
21.2.	La décision de KONAMI de ne pas intenter d’action en justice pour toute violation du présent Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à des modalités figurant dans le présent Contrat ou à des droits conférés par la loi à KONAMI.
22.	Langue
Le présent Contrat a été rédigé en anglais et sera interprété en anglais. Les versions traduites n’ont été préparées qu’à des fins pratiques prévues pour les utilisateurs. En cas de divergence quant au sens ou à l’interprétation du présent Contrat entre la version anglaise et une version traduite du présent Contrat, le sens et l’interprétation du présent Contrat rédigé en anglais prévaudront.
23.	Droit applicable
23.1.	Les modalités du présent Contrat, votre accès aux Services, l’utilisation que vous en faites, ainsi que tout litige ou toute demande (y compris les litiges ou demandes non contractuels) ayant pour cause ou un lien avec le présent Contrat, votre accès aux Services et votre utilisation des Services, l’objet du présent Contrat ou sa formation sont interprétés conformément au droit anglais et gallois qui les régit.
23.2.	Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont exclusivement compétents pour trancher tout litige ou toute demande (y compris les litiges ou demandes non contractuels) découlant des Services, du présent Contrat, de son objet ou de sa formation, ou s’y rapportant.
24.	Comment nous contacter 
Vous pouvez adresser à KONAMI vos questions sur les Services ou les modalités du présent Contrat par les moyens suivants : 

-	en visitant https://www.konami.com/games/

KONAMI n’est pas responsable ou n’engage pas de responsabilité au titre des informations qu’elle fournit en réponse à des questions, des commentaires ou d’autres éléments concernant les Services, ou du défaut de réponse ou de la réponse tardive à ces questions, commentaires ou autres éléments.

Dernière mise à jour : 06/06/2023