Cyberpunk 2077

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~~CYBERPUNK 2077 - CONTRAT~~ACCORD D’UTILISATION DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
DernièreCD PROJEKT RED

dernière mise à jour : 17 JUILLET 2025

en vigueur à partir du : 16 AOÛT 2025

Premièrement

1. Bonjour ! C’est un plaisir de vous voir ici !

2. Vous trouverez ici les règles régissant l’utilisation de nos jeux vidéo [[b]jeu(x)[/b]] ou d’autres services que nous pouvons offrir de temps à autre [[b]service(s)][/b].

3. Avant de vous laisser lire la suite, nous devons nous adresser à nos clients des États-Unis. Toutes nos excuses pour les cris de corpo ; ils nous ont dit que nous devions le 10 décembre 2020

Bonjourfaire.

CHERS UTILISATEURS AMÉRICAINS, PRENEZ NOTE DE LA SECTION [CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE]), QUI VOUS EST SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉE. CETTE SECTION COMPREND UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX POURSUITES COLLECTIVES ET À L’ACTION EN REPRÉSENTATION. L’ARBITRAGE VOUS INTERDIT, TOUT COMME À NOUS, D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY. BIEN QUE NOUS DEVIONS RESPECTER CES MODALITÉS, IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE VOUS DISPOSEZ D’UNE OPTION DE RENONCIATION À LA CLAUSE D’ARBITRAGE. CETTE POSSIBILITÉ DOIT ÊTRE EXERCÉE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’APPROBATION DU PRÉSENT ACCORD. IL EST DONC CRUCIAL QUE VOUS PRÊTIEZ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À CETTE SECTION.

IL EST (1) IMPÉRATIF DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES TERMES DE CET ACCORD AVANT D’UTILISER L’UN DE NOS JEUX OU SERVICES. (2) VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT, OU AVOIR L’AUTORISATION PARENTALE POUR UTILISER NOS JEUX OU SERVICES. (3) DE PLUS, SI LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À NOS JEUX OU SERVICES OU DE LES UTILISER, VOUS NE POUVEZ PAS LES UTILISER.

4. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant (Accord) entre vous et ~~merci de votre intérêt pour Cyberpunk 2077~~nous dès l’instant où vous obtenez une licence ou un accès légal à un jeu ou à un service, que ce soit par l’achat, le don, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation d’un jeu (selon le cas qui se présente en premier), ou par le début de l’utilisation d’un service. Nous veillons à ce que vous puissiez les lire avant d’accéder à un jeu ou à un service. Elles sont importantes, c’est pourquoi nous avons fait en sorte qu’elles ne soient pas trop longues et, nous l’espérons, qu’elles soient assez faciles à comprendre. Veuillez les lire ! En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure l’accord et de respecter les termes qui y sont énoncés..

5. Par « nous », nous entendons CD PROJEKT S.A. Nous ~~avons créé ce Contrat pour vous~~sommes la société qui se cache derrière le studio de développement primé CD PROJEKT RED. Notre siège se trouve en Pologne, à l’adresse ul. Jagiellońska 74, 03-301 Varsovie. Nous nous désignerons également par « nous », « CD PROJEKT RED » ou, « nous-mêmes ». Devoir expliquer cela grammaire dans un accord est toujours un peu ridicule, mais c’est ainsi que ~~vous pouvez (et ne pouvez pas) faire avec Cyberpunk 2077. Nous l'avons rédigé aussi simplement que possible légalement, avec des synthèses informelles pour vous aider~~l’on apprend à ~~comprendre sa signification. Les synthèses~~Oxenfurt..

6. Quoi qu’il en soit, notre studio est composé de plusieurs sociétés appartenant au groupe CD PROJEKT. En fin de compte, c’est nous qui sommes parties à ~~droite ont été rédigées par un natif de Night City, un véritable cyberpunk qui sait comment traduire le langage juridique. Mais, pour être clair, c'est le texte intégral~~l’accord. Pour toute information concernant l’accord, écrivez-nous à gauche qui est important/juridiquement contraignant.

SYNTHÈSE :
1. Il s'agit d'un accord juridique entre vous, cher joueur, et nous,notre adresse de correspondance (voir point 5) ou à savoir CD PROJEKT RED, en ce qui concerne Cyberpunk 2077.
2. Nous vous accordons le droit de jouer à Cyberpunk 2077 et nous espérons sincèrement que vous allez vous amuser. Nous avons passé plusieurs années à travailler sur ce jeu, ajoutons donc que c'est notre création et qu'elle reste notre propriété intellectuelle. Par contre cela ne limitera pas votre divertissement, n'est-ce pas ? ;)
3. Dans ce Contrat, vous trouverez des exemples de choses que nous vous demandons de ne pas faire avec Cyberpunk 2077. Il y a aussi des questions juridiques nécessaires concernant des choses comme l'arbitrage et la responsabilité et tout ce dont les avocats ont besoin (mais nous essayons d'être aussi justes que possible).
4. Nous aimons ce que font nos fans, c'est pourquoi nous avons élaboré des Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] pour aider à montrer ce qui est OK et ce qui ne l'est pas. Pour être clair pour tous ceux qui créent des Let's Plays et des diffusions, nous acceptons ces activités (y compris leur monétisation) tant que vous suivez nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] (par exemple, ne les placez pas derrière des péages).
5. Nous voulons être clairs avec vous sur les données que nous collectons ou pas et dans quel but nous les utilisons, et nous les prenons au sérieux, alors veuillez consulter notre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy].
6. Nous pouvons mettre à jour ce Contrat à l'avenir, et lorsque nous le ferons, nous publierons une version mise à jour en ligne. Nous ne sommes pas de grands fans des règles, mais si vous les défiez, vous risquez de perdre l'accès au jeu (temporairement ou définitivement). Nous sommes sûrs qu'il n'y aura pas de problème, mais les juristes ont dit qu'il fallait le faire savoir.

TEXTE INTÉGRAL

1 À PROPOS DE CE CONTRAT

1.1 Ce Contrat. Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (ou « Contrat » en abrégé) est un contrat juridiquement contraignant entre vous et CD PROJEKT SA, dont le siège social est situé à ul. Jagiellońska 74 ; 03-301, Warsaw, Pologne.

Juste pour que vous le sachiez, CD PROJEKT RED est le nom du studio de développement de jeux au sein de CD PROJEKT SA, nous nous désignons donc tout au long de ce Contrat comme « CD PROJEKT RED » ou « Nous ».

Ce Contrat s'applique à notre jeu vidéo Cyberpunk 2077, y compris ses clés/codes de jeu (nous ferons référence à « Cyberpunk 2077 » ou au « Jeu » pour les désigner).

1.2 Acceptation. Ce Contrat nous liera, vous et nous, une fois que vous téléchargez, installez ou utilisez Cyberpunk 2077 (selon la première de ces éventualités). Si vous ne l'acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser Cyberpunk 2077.

1.3 Autres documents. Veuillez également lire : (a) nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] qui expliquent ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec du contenu dérivé ou basé sur Cyberpunk 2077 ; (b) notre Contrat utilisateur [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] général CD PROJEKT RED qui couvre les questions juridiques générales liées à des choses comme le support client et technique, les forums officiels, les wikis, les blogs et les services de médias sociaux et (c) notre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] CD PROJEKT RED qui détaille la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles par CD PROJEKT RED. Tous ces documents font partie de ce Contrat et nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Vous devrez peut-être également accepter et suivre les conditions générales de toutes les plates-formes de distribution numérique que vous utilisez pour télécharger et jouer à Cyberpunk 2077, comme notre formidable société sœur GOG.

2 RESTRICTIONS RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU

2.1 Restrictions relatives à l'âge. Cyberpunk 2077 a des classifications d'âge minimum (par exemple PEGI, ESRB) qui peuvent différer selon l'endroit où vous vous trouvez et qui seront affichées lorsque vous achetez Cyberpunk 2077. Vous ne devez jouer à Cyberpunk 2077 que si vous avez dépassé cet âge minimum. Si vous avez dépassé cet âge minimum et que vous avez : (a) plus de 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), alors bienvenue sur Cyberpunk 2077 ; ou (b) entre 17 et 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), avant de vous accueillir tout aussi chaleureusement, veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'approuver ce Contrat en votre nom (car dans certains pays, les gens sous un certain âge ne peuvent légalement conclure pleinement des accords comme le présent Contrat), et ils doivent également superviser votre utilisation de Cyberpunk 2077. Si vous avez moins de 17 ans ou l'âge minimum applicable dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, jouer ou utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes impatients de vous accueillir à Night City dans un futur proche !

2.2 Avertissement sur le contenu. Cyberpunk 2077 contient des scènes et des images de violence, de sexualité et de consommation de drogue que certains peuvent trouver dérangeantes. Si vous êtes sensible à un tel contenu ou qu'un tel contenu est un facteur déclenchant pour vous, veuillez en être conscient avant de commencer à utiliser le jeu.

3 UTILISATION DE CYBERPUNK 2077

3.1 Licence. CD PROJEKT RED vous donne une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser Cyberpunk 2077 sur votre ordinateur personnel, console de jeux et/ou autres dispositifs/plates-formes explicitement autorisées par CD PROJEKT RED (dont la liste est disponible ici[https://www.cyberpunk.net/]), en fonction du dispositif/système/plate-forme pour lequel vous avez acheté le jeu. Cette licence est pour votre usage personnel uniquement (vous ne pouvez donc pas donner, « vendre », prêter, offrir, céder, sous-licencier ou autrement la transférer à quelqu'un d'autre) et ne vous confère aucun droit de propriété sur Cyberpunk 2077.

3.2 Avertissement concernant les crises d'épilepsie. Cyberpunk 2077 peut contenir des lumières et des images clignotantes, ce qui peut provoquer des crises d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à Cyberpunk 2077. Si vous ressentez des étourdissements, une vision altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions en jouant, arrêtez immédiatement l'utilisation puis consultez votre médecin.

4 EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE

4.1 Exigences minimales. Cyberpunk 2077 a des exigences minimales en fonction du dispositif, du système ou de la plate-forme choisie, qui sont indiquées sur la page correspondante du magasin Cyberpunk 2077. Veuillez vous assurer que vous remplissez ces conditions avant d'acheter le jeu ! Il n'y a pas de système de gestion des droits numériques (DRM) ou de protection contre la copie d'aucune sorte dans Cyberpunk 2077, mais certains fabricants de dispositif/système/plates-forme utilisent une technologie de sécurité qui échappe à notre contrôle.

4.2 Surveillance. Afin d'améliorer votre expérience de jeu, d'empêcher les choses interdites dans l'Article 7 ci-dessous, de protéger l'intégrité de Cyberpunk 2077 et de faire appliquer le présent Contrat, nous pourrions déployer des outils logiciels qui s'exécutent en arrière-plan sur votre dispositif ou des appareils/périphériques associés lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077. Certains de ces outils logiciels seront facultatifs et nous ne les déploierons que là où vous l'avez accepté. Si nous devons introduire des outils logiciels obligatoires, nous vous en informerons en avance (par exemple dans le jeu ou via le site Web Cyberpunk 2077). Vous pouvez trouver plus de détails à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.

5 CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS

Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) appliquer des correctifs, mettre à jour ou modifier Cyberpunk 2077 au fil du temps (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour résoudre des bogues logiciels ou pour équilibrer le jeu). Cela entraînera des mises à jour obligatoires et/ou automatiques, et des versions plus anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables au fil du temps. Nous avons besoin de ces droits pour que Cyberpunk 2077 fonctionne efficacement et nous nous réservons le droit de le faire sans préavis ni responsabilité à votre égard.

6 DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété de Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077, y compris ses composants visuels, ses personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, ses dessins, ses objets, sa musique et ses effets sonores, ses dialogues, ses graphiques, son code informatique, son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, ses vidéos, son texte, la mise en page, les bases de données, les données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur Cyberpunk 2077 sont réservés, sauf comme nous l'avons expliqué dans ce Contrat. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter toute partie de Cyberpunk 2077 qu'en conformité avec le présent Contrat et nos Directives relatives au contenu des fans. Cyberpunk 2077 et ses droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.

L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les logos, la valeur commerciale, les habillages, les noms commerciaux, d'entreprise ou de domaine, les droits de conception, les droits sur les personnages, les droits sur la présentation, les droits sur les base de données, les brevets, les droits sur les inventions, le savoir-faire, les secrets commerciaux et les informations confidentielles, les droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), les droits moraux, les droits d'auteur, les droits de publicité, les droits d'exécution, les droits de synchronisation, les droits mécaniques, les droits de publication, location, prêt et transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de caractère similaire ou correspondant qui peuvent subsister maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non déposés ou déposables, y compris toutes les applications accordées et toutes les applications d'enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de restitution concernant ce qui précède.

6.2 Propriété de tiers. CD PROJEKT RED respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans ou via Cyberpunk 2077, veuillez nous contacter via [email protected]l’adresse http://mailto:[email protected].

~~7 RÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK~~Produits couverts par le présent accord

7. Le présent accord s’applique à tous nos jeux ou services (à l’exception de ceux énumérés au point 8), en particulier :

* The Witcher, The Witcher 2 : Assassins of Kings, The Witcher 3 : Wild Hunt, The Witcher Adventure Game, Cyberpunk 2077, GWENT : The Witcher Card Game, Thronebreaker : The Witcher Tales, GWENT : Rogue Mage, Roach Race, The Flame in the Flood, Drake Hollow, et tous les autres jeux vidéo que nous produisons ou publions, ainsi que le contenu du jeu, les extensions, les correctifs, le contenu téléchargeable (DLC), les clés/codes de jeu et tout matériel promotionnel,

* cyberpunk.net, thewitcher.com, cdprojektred.com et tout autre site web de CD PROJEKT RED,

* Comptes CD PROJEKT RED,

* Forums, wikis, blogs, comptes de médias sociaux et forums de discussion de CD PROJEKT RED,

* Assistance technique et clientèle CD PROJEKT RED.

8. Le présent accord ne s’applique PAS aux produits pour lesquels nous disposons de réglementations distinctes :

* REDKit pour The Witcher 2 : Assassins of Kings (CLUF disponible dans les fichiers REDKit)

* REDKit pour The Witcher 3 : Wild Hunt

* Outils de modélisation RedMOD pour Cyberpunk 2077

Il

* https://www.cdprojekt.com/en/terms-of-service/

9. En acceptant le présent accord, vous acceptez également d’être lié par ces documents, qui font partie intégrante du présent accord :

* Politique de confidentialité CD PROJEKT RED — Veuillez la lire pour savoir comment nous traitons vos données personnelles,

* Lignes directrices sur le contenu des fans — Veuillez les lire si vous êtes un créatif et que vous souhaitez créer un contenu dérivé ou basé sur nos jeux, services ou autres produits, pour savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire,

* Règles communautaires CD PROJEKT RED — Veuillez les lire si vous souhaitez participer à toutes sortes de discussions sur nos jeux et services sur nos forums officiels et autres forums de discussion.

10. Vous pouvez jouer ou utiliser nos services sur différents appareils ou plateformes. En fonction de votre choix, vous devrez peut-être accepter les conditions générales ou les accords de licence de l’appareil, du système ou de la plateforme de distribution numérique que vous avez choisis. Parfois, vous trouverez également des liens vers des sites web ou des contenus de tiers par l’intermédiaire de nos jeux ou services. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la sécurité, du bon fonctionnement ou de tout autre aspect de ces éléments. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous recommandons de contacter leurs fournisseurs respectifs.

Classification par âge et obligations des parents

11. Chaque jeu a sa propre classification par âge indiquant l’âge minimal pour y ~~a d'autres règles~~jouer. Nous certifions nos jeux auprès des organismes de classification compétents, tels que PEGI et ESRB, pour nous assurer que nous ciblons le bon public et que nous prenons en compte tous les risques. Les classifications peuvent varier selon la région où vous vivez. Vous verrez toujours la classification du jeu avant de l’acheter.

12. Vous n’êtes pas autorisé à ~~suivre~~jouer à notre jeu si vous ~~voulez~~êtes plus jeune que l’âge minimum requis pour ce jeu.

13. [Un message au parent ou au tuteur légal d’un joueur mineur] Bonjour ! Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, si vous acceptez le présent accord en tant que tuteur d’un mineur, il est de votre responsabilité de surveiller sa pratique des jeux vidéo ou des services. En acceptant le présent accord, vous reconnaissez que vous pouvez être (ou, si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez d’être) financièrement et légalement responsable de toutes les utilisations d’un jeu ou d’un service par le mineur, que vous ayez ou non explicitement autorisé ces utilisations.

Avertissement contenu/déclencheurs

14. Certains de nos jeux ou services contiennent des scènes et des images de violence, de sexualité et de consommation de drogues que certaines personnes peuvent trouver dérangeantes. Gardez cela à l’esprit avant de commencer à jouer à ~~Cyberpunk 2077. Veuillez lire~~un jeu ou à utiliser un service, en particulier si vous êtes sensible à ce type de contenu ou si vous savez qu’il peut être un déclencheur pour vous. Vous pouvez consulter les ~~règles ci-dessous~~descripteurs de contenu dans les détails de classification de nos jeux pour avoir une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre dans un jeu donné.

15. Certains de nos jeux ou services peuvent contenir des lumières et des images clignotantes qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser nos jeux ou services. Si vous avez des vertiges, des troubles de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, des mouvements involontaires ou des convulsions pendant que vous jouez au jeu ou utilisez le service, arrêtez immédiatement et consultez votre médecin.

Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services

16. En vertu du présent accord, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser nos jeux et services sur votre ordinateur personnel, vos consoles de jeux ou d’autres appareils/plateformes explicitement autorisés par CD PROJEKT RED (qui sont répertoriés séparément pour chaque jeu sur leurs sites web respectifs). Cela signifie essentiellement que vous (et vous seul) pouvez accéder, installer et jouer au jeu ou utiliser le service que vous avez acheté ou auquel vous avez accédé (s’il s’agit d’un jeu ou d’un service gratuit) sur la plateforme de votre choix (p. ex. PC, console), tant qu’il est disponible, et vous amuser en le faisant (en jouant à des jeux en particulier). Si vous enfreignez les ~~Directives relatives au contenu des fans[https://cdprojektred.com/fan-content], car~~règles, nous pouvons vous retirer votre accès (voir les sections [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services] et [Résiliation de l’accord] ci-dessous).

Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services

17. Nous sommes une équipe de passionnés qui font de leur ~~non-respect sera considéré~~mieux pour vous faire passer un bon moment. C’est non seulement notre passion, mais aussi notre métier. Nous vous demandons de respecter nos efforts et d’être justes envers nous et les uns envers les autres, comme ~~une~~nous le sommes envers vous. Ne faites rien de ce qui est décrit dans cette section. Si vous le faites, nous considérerons qu’il s’agit d’une « violation substantielle » du présent ~~Contrat,~~accord. Cela signifie que nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos jeux ou services ou, dans les cas les plus graves, vous interdire définitivement d’utiliser nos jeux ou services et faire valoir nos droits en vertu de la loi et du présent accord. Mais choisissons de ne pas emprunter ce ~~qui pourrait entraîner la suspension et/ou la résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077. Dans les cas particulièrement graves, nous nous réservons~~chemin. Vous trouverez plus de détails sur notre politique de modération dans le droit d'interdire votre futur accès à Cyberpunk 2077 et à nos autres jeux et services.

Voici les règles :

a) Plaisir personnel. N'utilisez Cyberpunk 2077 que pour votre plaisir personnel et non à des fins commerciales, sauf autorisation expresse contraire dans nos Directives relatives au contenu des fans.

b) Loi applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077.

c) Pas de transfert. N'essayez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement Cyberpunk 2077, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez https://support.cdprojektred.com/en/contrat d’utilisation de CD PROJEKT RED.

~~d) Mauvaise utilisation technique.~~
18. [Pas d’utilisation illégale] Ne ~~modifiez pas,~~ pas utiliser nos jeux ou services de manière illégale. Respectez toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou basées sur la localisation, applicables concernant nos jeux ou services.

19. [Pas d’utilisation commerciale] Nos jeux ou services sont conçus pour que vous puissiez en profiter. Ne pas les utiliser à des fins commerciales (par exemple pour gagner de l’argent), sauf si nous l’autorisons expressément (voir nos Lignes directrices relatives au contenu des fans).

20. [Pas de transfert] Ne pas copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, accorder des sous-licences, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement nos jeux ou services ou l’un quelconque de vos droits en vertu du présent accord, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi applicable l’autorise. Aussi, ne ~~fusionnez pas, ne distribuez pas, ne traduisez pas, ne faites de l'ingénierie inverse ou n'essayez~~ pas ~~d'obtenir ou d'utiliser le code source de Cyberpunk 2077, ne décompilez pas ou ne désassemblez pas Cyberpunk 2077 à moins~~ voler ou détourner les clés/codes de jeu (qui restent notre propriété). Si vous pensez que ~~la loi applicable ne~~l’une de ces situations vous y autorise spécifiquement.

e) Piratage et triche. Ne créez pas, n'utilisez pas, ne rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas de triche. Par triche, nous entendons des choses comme les codes d'exploitation, les logiciels d'automatisation, les robots, les bots, les piratages, les robots d'indexation, les logiciels espions, les scripts, les trainers, les outils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte Cyberpunk 2077 de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations à propos de Cyberpunk 2077 en lisant les zones de mémoire utilisées par Cyberpunk 2077 pour stocker des informations).

f) Services de CD PROJEKT RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT RED tels que le support client ouarrivée, contactez notre équipe d’assistance technique et n'usurpez pas l'identité du personnel de CD PROJEKT RED.

g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT RED ou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel CD PROJEKT RED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue avec Cyberpunk 2077.

h) Exploration de données. Vous ne devez pas intercepter, extraire ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou informations personnelles ou confidentielles de Cyberpunk 2077.

i) Noms. N'utilisez pas « CD PROJEKT RED », « CYBERPUNK 2077 » ou d'autres noms du groupe CD PROJEKT RED ou de logos ou marques à des fins non autorisées.

j) Contenu contrefait. Ne faites rien avec Cyberpunk 2077 qui enfreigne un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits.

k) Code malveillant. Ne téléchargez aucun fichier contenant un code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de Cyberpunk 2077 .

l) Restrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant Cyberpunk 2077.

m) Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas Cyberpunk 2077 d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale.

8 CONTENU DE FAN

Veuillez consulter nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] pour savoir quand et comment créer du contenu Cyberpunk 2077 généré par la communauté (par exemple, fan art, sites Web, vidéos/flux/Let's Plays, mods, etc.) et comment nous traitons ce contenu en matière de propriété et de licence.

9 RÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH

9.1 Rétroaction. Nous apprécions les commentaires de la communauté, donc si vous souhaitez partager votre expérience, contactez simplement l'équipe d'assistance à l'adresse https://support.cdprojektred.com/en/. ~~N'oubliez~~

21. [Pas d’abus technique] Ne pas modifier, fusionner, distribuer, traduire, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir ou d’utiliser le code source, de décompiler ou de désassembler nos jeux ou services, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi applicable le permet.

22. [Pas de piratage ni de triche] Ne pas créer, utiliser, mettre à disposition ou distribuer des tricheries. Par triche, nous entendons des éléments tels que les exploits, les logiciels d’automatisation, les robots, les bots, les hacks, les spiders, les spyware, les scripts, les trainers, les outils d’extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte nos jeux ou services de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui recueille des informations sur nos jeux ou services en lisant les zones de mémoire utilisées par nos jeux ou services pour stocker des informations).

23. [Pas de sabotage ni d’usurpation d’identité] Ne pas interrompre ou interférer délibérément ou malicieusement avec nos services tels que l’assistance clientèle ou technique ou se faire passer pour notre personnel.

24. [Ne pas toucher à notre système informatique] Ne pas interférer, perturber ou accéder délibérément ou malicieusement à des zones restreintes de nos logiciels ou serveurs ou de ceux de tiers, y compris par tunnelling, injection ou insertion de code, déni de service, modification ou changement de logiciel, utilisation de tout autre logiciel similaire avec notre logiciel, par émulation de protocole, ou par la création ou l’utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue concernant nos jeux ou services.

25. [Pas d'extraction de données] Ne pas intercepter, exploiter ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou des informations personnelles ou confidentielles à partir de nos jeux ou services. En outre, vous ne devez pas reproduire, extraire ou utiliser de toute autre manière nos jeux et services ou toute œuvre qui y est incluse à des fins d’extraction de texte ou de données.

26. [Pas d’utilisation de noms] Ne pas utiliser les noms, logos ou marques de CD PROJEKT RED ou de l’une des sociétés de notre groupe capital ou des jeux ou services à des fins non autorisées.

27. [Pas de violation de contenu] Ne rien faire en relation avec les jeux et services de CD PROJEKT RED qui enfreigne un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d’autres droits.

28. [Pas de code malveillant] Ne pas télécharger tout fichier contenant du code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant du code malveillant, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de nos Jeux ou Services.

29. [Ne soyez pas méchant] Ne pas faire ou dire quoi que ce soit ou utiliser nos Jeux ou Services d'une manière qui est ou peut être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale. Soyez aimable les uns envers les autres !

Accès bêta

30. Nous pouvons diffuser des versions bêta (c’est-à-dire qui ne sont pas encore terminées) de nos jeux ou services avant leur commercialisation complète. Dans ce cas :

* votre accès à la version bêta sera généralement limité dans le temps et il peut y avoir des conditions contractuelles supplémentaires ;

* il vous sera probablement demandé de participer à un processus de retour d’information dans le cadre duquel vous pourrez fournir des informations sur le fonctionnement de la version bêta ;

* le logiciel bêta sera fourni « tel quel » sans aucune promesse supplémentaire de notre part ni aucune responsabilité de notre part si le logiciel n'est pas complet ou ne fonctionne pas entièrement ou cause des problèmes. Après tout, c’est pour cela que nous vous donnons un accès bêta : vous avez un accès bêta à quelque chose de nouveau, mais vous reconnaissez qu’il n’est pas encore complet et qu’il peut être modifié de manière significative avant sa publication complète ; et

* le jeu ou le service peut avoir ses propres règles juridiques pour sa version bêta, il faut donc les consulter.

Configuration requise

31. Chacun de nos jeux et services aura une configuration minimale que votre appareil, système ou plateforme devra respecter pour fonctionner. Vous les trouverez, par exemple, sur les pages produits de nos jeux sur les plateformes de distribution numériques ou sur la pochette des versions boîtes de nos jeux. Veillez à ce que votre matériel réponde à ces exigences, en particulier avant d’acheter l’un de nos jeux, faute de quoi ils risquent de ne pas fonctionner correctement, voire de ne pas fonctionner du tout. N’oubliez pas qu’en raison de certaines circonstances telles que les progrès technologiques, nous pouvons ~~choisir de~~être amenés à modifier la configuration minimale requise de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons cent vingt (120) jours à l’avance en vous envoyant un e-mail, une notification push ou une notification pop-up. Si les modifications de la configuration minimale requise ont un effet négatif considérable sur la facilité d’utilisation et l’accessibilité des jeux ou des services, cette notification se fera par courrier électronique ou sur un autre support de données durable.

32. Nos jeux ou services en ligne peuvent également nécessiter un accès à l’internet. Nous n’incluons pas de DRM dans nos jeux, mais certains fabricants de consoles/appareils utilisent des technologies de sécurité qui peuvent, par exemple, vous obliger à aller en ligne pour activer ou jouer au jeu que vous avez acheté, ce qui échappe à notre contrôle.

Surveillance

33. Nous pouvons déployer des outils logiciels qui s’exécutent en arrière-plan sur votre appareil ou sur des appareils/périphériques connexes lorsque vous utilisez nos jeux afin d’améliorer votre expérience de jeu, d’empêcher les choses énumérées dans la section [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services], de protéger l’intégrité de nos jeux ou services et de faire respecter le présent accord. Certains de ces outils seront facultatifs et nous ne les déploierons que si nous obtenons votre consentement. Si nous devons introduire des outils obligatoires, nous vous en informerons au préalable (par exemple, dans le jeu ou sur nos sites web).

Correctifs, mises à jour et modifications

34. De temps à autre, nous pouvons être amenés à corriger ou à mettre à jour nos jeux ou services, en particulier pour :

* introduire des améliorations de la sécurité, des corrections de bogues et des améliorations des performances

* assurer la compatibilité et s’adapter aux modifications de l’infrastructure technique ou aux dépendances de tiers

* répondre aux exigences légales ou de conformité

* introduire de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus, rééquilibrer le jeu ou apporter d’autres ajustements ou améliorations nécessaires

* améliorer la convivialité et l’accessibilité,

* intégrer des fonctionnalités ou des améliorations basées sur l’analyse des réactions des utilisateurs ou des demandes de la communauté

* limiter ou supprimer les caractéristiques obsolètes ou non viables des jeux ou des services lorsque cela est raisonnable.

Il peut en résulter des mises à jour obligatoires ou automatiques. Nous vous encourageons généralement à les installer dès que possible, car (1) elles améliorent le jeu ou le service, et (2) les anciennes versions non mises à jour de nos jeux ou services peuvent devenir inutilisables avec le temps ou présenter des risques pour la sécurité. Si vous n’installez pas les mises à jour, y compris les améliorations de sécurité ou les corrections de bogues, dans les quatre (4) jours suivant la date à laquelle nous les avons mises à votre disposition, nous ne serons pas responsables des dommages qui en résulteraient (sauf si nous n’avons pas fourni d’instructions d’installation suffisantes). Un guerrier doit s’adapter à son temps, comme le dit Vesemir.

Nos droits de propriété intellectuelle sur les jeux ou les services

35. Outre vos droits sur le jeu ou les services (décrits dans la section [Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services]), vous devez connaître et respecter nos droits sur ces derniers.

36. Tous nos jeux ou services, y compris (mais sans s’y limiter) leurs composants visuels, personnages, scénarios, illustrations, animations, dessins, objets, musique et effets sonores, dialogues, graphiques, code informatique, interface utilisateur, apparence, mécanique de jeu, gameplay, audio, vidéo, texte, mise en page, bases de données, données et tout autre contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (définis au point 40 ci-dessous) et autres droits légaux et d’exploitation les concernant, nous appartiennent ou sont concédés sous licence par de tierces parties.

37. Tous les droits relatifs à nos jeux ou services sont réservés, à l’exception de ce qui est expliqué dans le présent accord.

38. Vous ne pouvez pas utiliser ou ~~accepter~~exploiter une quelconque partie de nos jeux ou services, sauf dans les cas prévus dans le présent accord ou dans nos directives relatives au contenu des fans.

39. Nos jeux ou services et leurs droits de propriété intellectuelle sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.

40. L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, images commerciales, noms de marque, logos, fonds de commerce, noms d’entreprise ou de domaine, droits de conception, droits sur les caractères, droits sur les habillages, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), droits moraux, droits d’auteur, droits de publicité, droits d’exécution, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits de publication, de location, de prêt et de transmission, et autres droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de nature similaire ou correspondante qui peuvent exister actuellement ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu’ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d’enregistrement, de division, de continuation, de redélivrance, de renouvellement, d’extension, de restauration et de réversion concernant l’un ou l’autre de ces droits.

41. Puisque nous voulons que les autres respectent nos droits de propriété intellectuelle, nous nous engageons également à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que les droits d'auteur de vos œuvres ont été enfreints dans ou à travers nos jeux ou services, veuillez nous contacter à l’adresse http://mailto:[email protected] ou par e-mail à l’adresse suivante : Équipe juridique, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne. Votre avis doit contenir les informations suivantes :

* Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

* Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;

* Une description du matériel en infraction et de l’endroit où il se trouve ;

* Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

Veuillez également inclure les déclarations suivantes :

* « Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur décrit ci-dessus comme étant prétendument en infraction n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ».

* « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ».

Pour plus de détails, voir 17 U.S.C. § 512(c)(3). Nous pouvons envoyer une copie de votre notification DMCA, y compris toute information de contact que vous fournissez, à l’auteur présumé de l’infraction.

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’un avis DMCA et que vous pensez qu’il a été supprimé par erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez soumettre un contravis à notre agent des droits d’auteur à l’adresse [email protected] ou à notre service juridique à l’adresse CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne ou par téléphone au (+48) 22 519 69 00.

.

Dès réception d’un contravis DMCA, nous pouvons le transmettre, y compris les coordonnées que vous avez fournies, au plaignant initial. Si le titulaire des droits d’auteur n’intente pas d’action en justice dans les dix (10) jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu.

Commentaires et rapports d’accidents

42. Nous apprécions les commentaires et les suggestions de ~~joueurs,~~la communauté. Si vous souhaitez partager votre expérience ou vos idées avec nous, rendez-vous sur nos forums et postez vos commentaires ! Nous avons appris que les tueurs de monstres à louer regardent attentivement ces affiches.

43. Si vous rencontrez des difficultés avec notre jeu ou notre service, nous ne pouvons ~~accepter aucune responsabilité~~vous demander de nous envoyer un rapport de panne pour nous aider à ~~leur égard et,~~comprendre ou à améliorer le jeu ou le service à l’avenir. Ce rapport peut contenir des données personnelles. C’est à vous de décider si vous voulez nous ~~intégrons d'une manière ou d'une autre une suggestion ou quelque chose de similaire~~l’envoyer ou non. Pour trouver des solutions et signaler des bogues et des problèmes techniques dans ou autour du jeu, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous rembourser ou de vous indemniser (financièrement ou autrement).

9.2 Rapports de crash. Si quelque chose ne va pas avec Cyberpunk 2077, nous pourrions vous demander d'envoyer un rapport de journal de crash afin d'améliorerles jeux et services CD PROJEKT RED, utilisez le code du jeu pour une utilisation future. Ces rapports sont facultatifs et peuvent inclure certaines données personnelles (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité).

10 CONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES

Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via Cyberpunk 2077. Vous pouvez également accéder à Cyberpunk 2077 via différents dispositifs/systèmes/plates-formes. C'est à vous de décider si vous voulez les utiliser, nous ne pouvons pas promettre qu'ils fonctionneront, à quoi ils ressembleront ou s'ils seront gratuits. Différents dispositifs/systèmes/plates-formes peuvent également être soumis à leurs propres conditions juridiques que vous devez vous assurer de lire avant toute utilisation.

11 GARANTIES

11.1 Nos garanties. Nous garantissons que : (a) nous avons le droit de conclure ce Contrat et de vous accorder la licence d'utilisation de Cyberpunk 2077 à l'Article 3 ; (b) nous apporterons une attention raisonnable à Cyberpunk 2077 et à votre utilisation de ce dernier ; et (c) nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer aux lois applicables dans l'exécution de nos obligations envers vous en vertu du présent Contrat.

11.2 Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et la capacité de conclure ce Contrat et que vous suivrez pleinement ses dispositions.

12 RESPONSABILITÉ

Cet Article 12 ne s'applique pas à vous si vous résidez dans l'Union européenne ou dans des pays dont les lois interdisent spécifiquement les limitations de responsabilité suivantes, mais il s'applique à vous si vous résidez ailleurs, y compris aux États-Unis d'Amérique.

12.1 Nos clauses de non-responsabilité. Vous utilisez Cyberpunk 2077 à vos propres risques. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, CD PROJEKT RED et ses société affiliée, partenaires et concédants de licence déclinent toute garantie ou représentation implicite ou expresse concernant Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077 vous est fourni « tel quel », « tel que disponible » sans garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de Cyberpunk 2077 ou de votre incapacité à l'utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, qui pourraient s'appliquer à Cyberpunk 2077, y compris : les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, toutes les garanties qui peuvent résulter des rapports d'affaires ou de pratiques commerciales, de l'absence de virus, d'erreurs ou de défauts, et/ou toutes les garanties quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou information contenu dans Cyberpunk 2077. Nous ne garantissons pas que Cyberpunk 2077 n'aura aucune interruption ou ne présentera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le jeu sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

12.2 Notre limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CD PROJEKT RED et ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.

12.3 NOTRE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT RED ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS, À VOTRE ÉGARD EN RELATION AVEC CYBERPUNK 2077 OU CE CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE RÉCLAMATION. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT

12.4 Indemnisation à notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de Cyberpunk 2077 par vous ou par toute personne en votre nom ; et (c) la violation des droits de propriété intellectuelle de CD PROJEKT RED, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Si des réclamations sont intentées contre nous, vous coopérerez pleinement avec nous et nous nous réservons le droit de prendre en charge et de mener leur défense. Vous ne réglerez aucune de ces réclamations en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable.

12.5 Mesure d’injonction. Vous acceptez que toute perte, dommage ou préjudice que vous subissez n'est pas irréparable et que d'autres recours seront adéquats, de sorte que vous n'avez pas droit à une injonction ou à une autre réparation équitable contre CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires.

12.6 Résidents de la Californie. Si vous résidez dans l'État de la Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le Service d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento , Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254. Les résidents de la Californie acceptent expressément de renoncer au code civil californien Art. 1542, qui stipule : « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de l'abandon, et qui, si portées à sa connaissance aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »

13 RÉSILIATION

13.1 Vos droits de résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en cessant définitivement d'utiliser Cyberpunk 2077 à tout moment. La résiliation n'affectera pas les droits ou obligations déjà existants que vous et nous avons.

13.2 Nos droits de résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Cyberpunk 2077 et ce Contrat si vous violez matériellement ce Contrat, ce qui inclut une violation grave et/ou qui pourrait causer un préjudice réel à Cyberpunk 2077, aux utilisateurs de Cyberpunk 2077, à CD PROJEKT RED et à ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. En particulier, cela s'applique aux règles de Cyberpunk 2077 que nous spécifions à l'Article 7 ci-dessus. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence. Si nous suspendons ou résilions votre accès à Cyberpunk 2077 et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.

13.3 Suspension de Cyberpunk 2077. C'est très peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à Cyberpunk 2077 (dans sa totalité ou partiellement, par exemple sur une plate-forme particulière) de manière permanente et non à cause d'une violation de votre part, nous essaierons de vous donner un préavis d'au moins cent vingt (120) jours en publiant une note sur notre site Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).

14 FORCE MAJEURE

Ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre concernant toute exécution, ou non-exécution, ou retard, en totalité ou en partie, dû à un cas de force majeure.

« Force Majeure » signifie toute cause empêchant une partie d'exécuter la totalité ou une partie de ses obligations qui découle ou est imputable à des actes, événements, omissions ou accidents échappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres litiges (autres que tout différend impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, agitation civile, dommages malveillants (à l'exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie touchée ou de ses sous-traitants), le respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action revendicative des employés de tout fournisseur d'électricité, défaillance des installations techniques, piratage, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou technologie similaire, pandémies (par exemple la COVID-19), incendie, inondation ou tempête ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.

15 LOI APPLICABLE

15.1 Si vous résidez dans l'Union européenne et ailleurs dans le monde (mais en dehors des États-Unis d'Amérique) :

Vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077, et ce Contrat, et tout problème en découlant, seront régis et interprétés selon les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.

Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique :

Dans la mesure non couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant de l'Article 16 ci-dessous, vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077 et le présent Contrat, ainsi que de tout problème en découlant, sera réputé être conclu à Los Angeles, Californie et régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale de votre part contre CD PROJEKT RED, dans la mesure où elle n'est pas couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant à l'Article 16 ci-dessous, sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à Los Angeles, Californie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. De plus, vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d'État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, ne sont pas appropriés. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.

16 RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

16.1 Litiges. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes avec nous, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et à l'amiable via le service d'assistance de Cyberpunk 2077 accessible à https://support.cdprojektred.com/en/web de l’assistance technique. ~~Cependant,~~

44. Si vous nous ~~reconnaissons qu'il~~faites part de vos commentaires, de vos suggestions ou de votre rapport d’incident, sachez que nous sommes libres de décider de l’usage que nous en ferons. En tout état de cause, nous ne sommes pas obligés de l’utiliser ou d’y donner suite de quelque manière que ce soit. Si nous décidons de l’utiliser, dans quelque mesure que ce soit, nous ne sommes pas obligés de vous créditer ou de vous payer quoi que ce soit. Nous n’assumons pas non plus la responsabilité des commentaires, des suggestions ou des rapports.

Nos garanties

45. Nous garantissons (vous assurerons) que nous avons le droit de conclure le présent contrat et de vous accorder la licence d’utilisation de notre jeu ou service (décrit dans la section [Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services]).

46. Outre nos obligations légales, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir et soutenir nos jeux et services.

Notre responsabilité à votre égard

47. L’objectif de cette section est de définir notre responsabilité juridique, qui fonctionne différemment selon votre lieu de résidence. En particulier, cette section ne s’applique pas du tout aux résidents de l’Union européenne ou des pays dont les lois interdisent spécifiquement de réserver les limitations suivantes. Elle s’applique toutefois aux résidents d’autres pays (par exemple les États-Unis).

48. Vous utilisez notre jeu ou notre service à vos propres risques.

49. Nous, nos affiliés, partenaires ou concédants de licence n’acceptons de garanties ou de représentations implicites ou explicites concernant notre jeu ou service, autres que celles que nous avons expressément incluses dans le présent accord.

50. Notre jeu ou service vous est fourni « en l’état », « tel que disponible », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre jeu ou service.

51. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre Jeu ou Service, y compris : les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, toute garantie pouvant découler de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce, de l’absence de virus, d’erreurs ou de défauts, ou toute garantie quant à l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou de toute information figurant dans notre Jeu ou Service. Nous ne garantissons pas que notre jeu ou service sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le jeu ou le service sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

52. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous, ni nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, frais ou dépenses, y compris ceux liés à ceux d’un tiers, perte de données, ou toute corruption ou perte d’informations ou toute perte d’opportunité commerciale ou toute perte ou dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire, ou indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient fondés sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence, la violation d’une obligation légale, la rupture d’un contrat, la violation d’une garantie ou la responsabilité stricte), une fausse déclaration, une restitution ou autre, que la partie concernée ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

53. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS EN RELATION AVEC NOS JEUX OU SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE(S) RÉCLAMATION(S). IL S'AGIT DE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. Désolé d’avoir crié, c’est l’ordre de la corpo.

54. Si vous résidez dans l’État de Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le service d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254.

Votre indemnisation à notre égard

55. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées (et de nous tenir, ainsi que nous, indemnisés et dégagés de toute responsabilité) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, en rapport avec : (a) toute violation du présent Contrat par vous, y compris votre utilisation des Jeux ou des Services en violation de la loi applicable ; (b) l’utilisation illégale de nos Jeux ou Services par vous ou toute personne agissant en votre nom ; et (c) la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos sociétés affiliées, cependant toujours à condition et uniquement dans la mesure où vous êtes responsable de l’action ou de l’omission qui a causé les dommages, responsabilités, réclamations ou dépenses.

Résiliation de l’accord

56. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en nous envoyant simplement un e-mail à [email protected] et en cessant définitivement d’utiliser nos jeux et services. Lorsque le présent accord s’applique aux Jeux ou Services que nous fournissons de manière continue (Services en direct), que nous nous engageons généralement à fournir et à maintenir pendant deux (2) ans à compter du moment où nous commençons à les fournir, nous pouvons également résilier le présent accord, ce qui signifie annuler ou suspendre votre accès à nos Jeux ou Services. Nous nous réservons ce droit pour les cas vraiment graves (ou « matériels »), c’est-à-dire ceux énumérés dans la section [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services] ou d’autres violations graves du présent accord qui pourraient causer un préjudice réel à notre jeu ou service, à ses utilisateurs, à nous, ou à nos sociétés affiliées, concédants de licence, ou partenaires.

57. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence.

58. Nous pouvons également être amenés à résilier le présent accord sans qu’il y ait eu violation de votre part, si l’une des situations suivantes se produit :

* nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,

* nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte un jeu ou un service

* nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,

* la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,

* un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,

* le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,

* nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord.

Dans ce cas, nous vous en informerons au moins cent vingt (120) jours à l’avance en publiant une note sur notre site web. Dans ce cas, nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n’affectera pas les droits ou obligations déjà existants - ni les nôtres ni les vôtres).

Force majeure

59. Cette expression fantaisiste signifie essentiellement que ni nous, ni vous, ne serons responsables de l’inexécution de nos obligations respectives en vertu du présent accord si elle est due à des circonstances particulières. Pour être honnête, nous n’avons pas besoin de les qualifier de force majeure. On peut ~~parfois~~les appeler comme on veut. Nous pouvons les appeler Eredin.

60. Dans le présent accord, « Eredin » désigne toute cause empêchant une partie au présent accord d’exécuter tout ou partie de ses obligations, qui découle ou est attribuable à des actes, événements, omissions ou accidents indépendants de la volonté raisonnable de la partie ainsi empêchée, y ~~avoir~~compris les grèves, lock-out ou autres conflits du travail (autres que tout conflit impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, IA malveillantes derrière le Blackwall, troubles civils, Conjonction des ~~différends juridiques qui~~Sphères, dommages malveillants (à l’exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie affectée ou ses sous-traitants), respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action industrielle des employés de tout fournisseur d’énergie électrique, défaillance des installations techniques, piratage informatique, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou de technologies similaires, pandémies (par exemple, la peste de Catriona), incendie, inondation ou tempête, ou défaut de fournisseurs ou de sous-traitants.

61. Ainsi, par exemple, nous ne serons pas responsables envers vous du fait que notre Jeu ou Service ne soit pas disponible pendant un certain temps, si cela est causé par Eredin.

Droit applicable et résolution des litiges (ne s’applique pas aux utilisateurs des États-Unis)

62. Votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, sont ~~pas~~régis par les lois de la Pologne et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans la mesure où ces dispositions vous sont plus favorables.

63. Si vous avez un problème concernant nos jeux ou services (par exemple, si ~~faciles~~vous rencontrez un bogue), nous vous encourageons à résoudre. Dans cet Article, nous expliquons ce qui se passe en cas de litige juridique.

16.2 Règlement informel des différends.
Vous et nous convenons ensemble de faire des efforts raisonnables et de bonne foicontacter notre Assistance pour résoudre tout différend entre nous de manière informelle. Normalement, nous suggérons que cette période de règlement des différends dure trente (30) jours, sauf circonstances exceptionnelles. S'il n'est pas résolu pendant cette période, les prochaines étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez être autorisé à déposer une plainte via la plate-forme en ligne de résolution des litiges gérée par la Commission européenne, dont les détails sont disponibles à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/joueurs.

~~16.3 Prochaines~~ Si le problème ne peut être résolu de cette manière, cette section explique comment vous et CD PROJEKT RED convenez de résoudre tout litige.

64. Convenons que nous et vous ferons des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend de manière informelle.

65. Nous voulons vraiment nous assurer que toutes les questions pertinentes sont prises en compte. Malheureusement, il arrive que nous soyons plus débordés que Velen ou que nous ayons besoin de creuser davantage, ce qui explique que nous mettions plus de temps à répondre. Néanmoins, si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre préoccupation ou de votre problème et que vous ne souhaitez pas attendre, les étapes ~~de résolution~~suivantes dépendent de votre lieu de résidence.

66. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ~~(si~~certifié par le coordinateur des services numériques de l’État membre où un tel organisme est établi. Si vous habitez ailleurs (pour les États-Unis, voir la section [Convention d’arbitrage contraignante [ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis]](#convention-d’arbitrage-contraignante-\(ne-s’applique-qu’aux-utilisateurs-des-états-unis))), si vous ne souhaitez pas recourir au règlement extrajudiciaire des litiges ou si vous y avez eu recours et que cela n’a pas permis de résoudre notre litige, vous et nous avons le droit de porter notre litige devant les tribunaux.

67. À moins que vous ne résidiez dans ~~l'Union européenne ou ailleurs~~l’Union européenne, tout litige concernant nos jeux, nos services ou le présent accord doit être porté devant les tribunaux de Pologne (compétence exclusive). Si vous résidez dans ~~le monde, mais pas dans~~l’Union européenne, vous pouvez saisir les États-Unis d'Amérique).

Vous et nous avons le droit légal d'intentertribunaux polonais ou les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié. En cas de litige, la partie gagnante pourra récupérer ses frais de justice auprès de la partie perdante.

68. Si vous déposez une ~~action en justice l'un~~réclamation contre ~~l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si~~nous, vous ~~déposez~~devez envoyer une ~~réclamation contre~~copie physique de votre plaidoirie à « Legal Team, CD PROJEKT ~~RED, vous devez envoyer une~~S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la copie ~~physique~~numérique à ~~« Legal Team, CD PROJEKT SA, ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne » ainsi qu'une copie numérique à [email protected]~~l’adresse http://mailto:[email protected].

~~16.4 Prochaines étapes de~~69. En ce qui concerne le présent accord, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail : [email protected] ou par téléphone : (+48) 22 519 69 00 (opéré depuis la Pologne, les frais d’appel standard s’appliquent).

Loi applicable et résolution des litiges ~~(si~~(s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)

70. Désolé encore, nous devons crier cela aussi. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UNE CLASSE, D'UN GROUPE OU D'UNE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TANT QUE TIERCE PARTIE. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVEZ PAS, CES CONDITIONS S’APPLIQUERONT À VOUS.

71. Vous et nous convenons que votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, et toutes les réclamations ou causes d’action (qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une cause d’action statutaire ou toute autre théorie juridique) qui peuvent être basées sur, découler de ou être liées au présent accord, à l’utilisation de nos jeux ou services, à vos et nos droits et responsabilités, et à tous les autres litiges entre les parties sont régis par, et doivent être appliqués conformément aux lois de la Californie, sans tenir compte ou appliquer le conflit de lois. Toute réclamation que vous ~~résidez~~et nous pourrions avoir l’un contre l’autre, dans la mesure où elle n’est pas couverte par la disposition d’arbitrage de la section [Convention d’arbitrage exécutoire (s’applique uniquement aux États-Unis d'Amérique).

Arbitrage :
Nousutilisateurs des États-Unis)]) ci-dessous, sera faite exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral situé à Los Angeles, en Californie, qui aura la compétence matérielle concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d’État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, constituent un lieu inapproprié.

72. Si vous ~~convenons de résoudre tous les différends~~avez des préoccupations ou des problèmes concernant nos jeux ou nos services, nous espérons qu’ils pourront être résolus rapidement et réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.

Quelques notes explicatives del’amiable grâce à notre part : « l'arbitrage » est un processus consensuel de règlement des différends où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). L'arbitrage est moins formel que le contentieux judiciaire et il a des règles moins formelles (dont nous parlerons ci-dessous). Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en choisissant l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit de faire entendre tout différend entre nous devant un tribunal (devant un juge et/ou un jury). Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077 et/ou à ce Contrat.

Comment initier un arbitrage :
Si l'un de nous veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne) et par courriel (à [email protected])Service d’assistance.

73. Vous ouet nous ~~pouvons demander~~acceptons que les deux parties fassent des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout litige (tel que défini au point 80) de manière informelle, dans un ~~arbitrage dans~~délai de trente (30) jours. Le délai commence à courir lorsque vous nous envoyez un écrit décrivant vos réclamations ou lorsque nous vous envoyons un avis similaire si nous avons un litige à votre encontre (« avis de litige »).

74. Tout avis de litige doit comprendre au minimum les éléments suivants : (a) votre nom légal complet, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin que vous partagiez avec nous une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi qu’un nom de compte sur une vitrine donnée et une preuve d’achat (b) une description détaillée de votre réclamation ou de votre litige avec nous, y compris les dates, (c) les dommages spécifiques ou tout bureau de l'AAA qui convient aux États-Unis.

16.5 Les règles d'arbitrageautre recours que vous cherchez à obtenir.

75. Si vous nous envoyez un avis de litige, vous devez en envoyer une copie physique à l’adresse suivante :
~~La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique~~ « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la copie numérique à cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent Contrat (http://www.adr.org)l’adresse http://mailto:[email protected]. ~~L'arbitre~~

76. Si nous avons un litige avec vous, nous devons d’abord envoyer un avis de litige écrit détaillant le litige et vous l’envoyer par courrier, par e-mail ou par notification dans l’application.

77. Une fois que l’un d’entre nous a envoyé l’avis de litige, nous entamons une procédure informelle de règlement des litiges.

78. Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans ces trente (30) jours, vous pouvez déposer une demande formelle d’arbitrage conformément aux exigences décrites dans la section [Convention d’arbitrage contraignante]).

Convention d’arbitrage contraignante (ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis)

79. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nous acceptons de résoudre formellement tous les litiges dans le cadre d’un arbitrage individuel contraignant.

80. Un « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux spécifiquement exemptés ci-dessous) entre vous et nous qui, de quelque manière que ce soit, concerne ou découle de tout aspect de notre relation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation de nos Jeux et/ou Services, tout le marketing lié à nos Jeux et/ou Services, votre utilisation ou celle d’un tiers de nos Jeux et/ou Services, tout contenu sous licence, monnaie virtuelle, biens virtuels, et toutes les questions liées à ou découlant de cet accord (y compris notre politique de confidentialité et tous les autres termes incorporés dans cet accord) ou tout autre accord entre vous et nous, y compris tout litige concernant la validité, l’applicabilité ou l’interprétation de cette convention d’arbitrage. Notre litige sera soumis aux dispositions de la présente section, que le litige soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris la fraude, la fausse déclaration, l’incitation frauduleuse et la négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable.

81. « L’arbitrage » est un processus consensuel de règlement des litiges où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). Pour que les choses soient claires pour vous et pour nous : en impliquant l’arbitrage, vous et nous renonçons au droit de soumettre tout litige entre nous à un tribunal (devant un juge ou un jury), sauf dans les cas spécifiquement prévus dans le présent accord (par exemple, si l’un de nous a un litige qui relève de la compétence du tribunal des petites créances, l’un de nous peut choisir de soumettre le litige au tribunal des petites créances). Voir les points 95 à 97 pour la liste des exceptions. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à nos Jeux, Services ou au présent accord.

82. Vous et nous comprenons qu’il n’y a ni juge ni jury dans l’arbitrage et que le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury et à la résolution de tout litige par voie judiciaire.

83. [Délégation ; interprétation] L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive, dans la mesure permise par la loi, de résoudre tous les litiges, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent accord est nul ou annulable. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large et survivra à la résiliation du présent accord.

84. [Dissociabilité] Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la convention d’arbitrage restera pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l’application de cette convention d’arbitrage pour une plainte particulière, cette plainte doit être retirée de l’arbitrage, tandis que les autres plaintes seront toujours résolues par un arbitrage contraignant.

85. À moins qu’un délai de prescription plus court ne soit stipulé par la loi applicable, vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à nos jeux ou services doit être formulée dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation ; dans le cas contraire, cette réclamation est définitivement prescrite. Cet Article s’applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.

86. Les règles d’arbitrage sont présentées ci-dessous.

87. Les dispositions relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage de la présente section sont régies par la loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1, et seq. (la « FAA ») et les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (les « règles JAMS »).

88. L’arbitrage sera administré par un seul arbitre par le JAMS. Si, pour quelque raison que ce soit, le JAMS n’est pas en mesure de fournir l’arbitrage, alors, sauf indication contraire ci-dessous, vous ou nous pouvons soumettre le litige à toute société d’arbitrage nationale qui traite les arbitrages de consommateurs selon des procédures substantiellement similaires aux règles du JAMS.

89. Sauf si les règles JAMS s’y opposent ou si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire, nous convenons que les audiences d’arbitrage peuvent se dérouler par vidéoconférence. Si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire, le lieu de l’audience d’arbitrage sera déterminé conformément aux règles JAMS.

90. Dans le cadre d’un arbitrage, l’arbitre autorise les requêtes dispositives.

91. L’arbitre rend sa décision par écrit, mais n’est pas tenu ~~d'appliquer~~de la motiver, sauf si l’une des parties le demande.

92. L’arbitre doit suivre le droit applicable. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour vous et pour nous.

93. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat.

L'arbitrageaccord, si l’arbitre ne peut légalement statuer ou accorder une demande ou un recours juridique ou équitable particulier, cette demande ou ce recours sera ~~mené~~suspendu jusqu’à ce que toutes les autres demandes et recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État pourra statuer sur la demande ou le recours restant. Ce faisant, la juridiction fédérale ou étatique est liée par la décision de l’arbitre en vertu des principes de préclusion de la demande ou de la question en litige.

94. Les exceptions aux sections relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage (c'est-à-dire ce à quoi les règles ne s’appliquent pas) sont indiquées ci-dessous.

95. [Exception : litiges en matière de propriété intellectuelle] Nonobstant l’accord des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que des réclamations pour violation ou invalidité de brevet, violation de droit d’auteur ou de marque, fraude et abus informatiques ou appropriation illicite de secrets commerciaux, mais non, par souci de clarté, des réclamations liées à la licence qui vous est accordée pour les jeux ou les services ou le contenu du jeu en vertu du présent accord. Ces réclamations sont soumises aux dispositions relatives à la juridiction et au droit applicable du point 73 (applicables aux résidents des États-Unis).

96. [Exception : réclamations devant le tribunal des petites créances] L’une ou l’autre partie peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou toute réclamation individuelle relevant de la compétence de ce tribunal. Si une procédure d’arbitrage est engagée, avant la nomination officielle de l’arbitre, l’une ou l’autre des parties peut notifier par écrit à la partie adverse et au fournisseur de services d’arbitrage qu’elle souhaite que l’affaire soit tranchée par un tribunal des petites créances, après quoi le fournisseur de services d’arbitrage clôturera l’affaire.

97. [Exception : arbitrage de masse] Pour les arbitrages de masse (qui sont définis comme vingt-cinq [25] demandes d’arbitrage similaires ou plus déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant en coordination), les procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de JAMS (« règles d’arbitrage de masse de JAMS ») s’appliqueront. Dans le cadre de ces procédures, les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition du présent accord, l’administrateur de la procédure (tel que décrit dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS) et les arbitres ont le pouvoir de mettre en œuvre les procédures définies dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS, y compris le pouvoir de regrouper les demandes d’arbitrage individuelles en une seule procédure coordonnée. Toutes les dispositions de la présente section qui ne sont pas en conflit avec les règles d’arbitrage de masse JAMS restent applicables. Si ces dispositions et règles d'arbitrage de masse sont jugées invalides pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que la convention d'arbitrage contenue dans le présent accord est supprimée et que les parties peuvent résoudre leur litige devant un tribunal compétent.

98. [Droit de retrait dans les 30 jours] Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par la convention d’arbitrage en nous envoyant un avis écrit par courrier ou par tout service de livraison internationalement reconnu (par exemple, UPS, Federal Express, etc.) à « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne ». Vous devez signer et dater la notification et y inclure votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin d’une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi que d’un nom de compte sur une vitrine donnée et d’une preuve d’achat, ainsi que d’une déclaration claire indiquant que vous renoncez à cette convention d’arbitrage. La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent accord pour la première fois ; dans le cas contraire, vous serez lié par la convention d’arbitrage.

Renonciation aux recours collectifs et aux recours en représentation (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)

99. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI VOUS NI NOUS N’AURONS LE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES PASSÉES, EN COURS OU FUTURES OU À D’AUTRES ACTIONS EN REPRÉSENTATION, DE CONSOLIDER, DE REJOINDRE OU DE COORDONNER DES LITIGES PAR OU CONTRE D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, OU DE PARTICIPER OU DE CONTESTER TOUT LITIGE À TITRE DE REPRÉSENTANT, Y COMPRIS EN TANT QUE MEMBRE REPRÉSENTANT D’UNE ACTION COLLECTIVE OU À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE CHERCHER AUTREMENT À RÉCUPÉRER LES PERTES SUBIES PAR UN TIERS DANS TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI PERMETTANT LA RÉCUPÉRATION AU NOM, AU PROFIT OU DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR D’AUTRES PERSONNES. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT ET INCONDITIONNELLEMENT À CES DROITS RESPECTIFS. Tu t’es déjà réveillé, samouraï ?

100. Si le tribunal ou l’arbitre estime que la disposition du point 99 (accord de renonciation à certains droits) est illégale ou inapplicable, vous et nous convenons qu’elle ne sera pas divisible : la convention d’arbitrage sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou tout litige sera donc résolu par un tribunal plutôt que par un arbitrage individuel.

Autres informations juridiques

101. [Dissociabilité] Si une partie quelconque du présent accord s’avère non juridiquement applicable, cela n’affectera aucune autre partie de celui-ci.

102. [Intégralité de l’accord] Sauf indication contraire de notre part dans le présent accord, le présent accord, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le présent accord et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.

103. [Pas de tiers] Le présent accord régit nos relations mutuelles avec vous. Il ne crée aucun droit pour qui que ce soit d’autre, à moins que nous ne disions explicitement quelque chose de différent dans cet accord.

104. [Autres lois] N’oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l’application de la loi ou à d’autres exigences légales, y compris les contrôles d’importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à nos jeux, services ni au présent accord.

105. [Transfert] Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à une autre société du groupe de capital CD PROJEKT si cela est nécessaire pour le support de notre Jeu ou Service, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour d’autres raisons commerciales. Nous vous tiendrons au courant si cela se produit.

106. [Délai] Si nous ou vous n’exerçons pas un droit ou un recours prévu dans le présent accord ou par la loi applicable, ou ne le faites pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à ce recours. Cela ne signifie pas non plus que ni nous ni vous ne pouvez l’exercer à l’avenir, à moins que le présent accord n’en dispose autrement de manière explicite. De même, si nous ou vous exercez un droit ou un recours une fois et/ou partiellement, cela ne signifie pas que nous ou vous ne pouvez pas l’exercer à nouveau et/ou pleinement à l’avenir.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’Android

107. Si vous jouez à notre jeu ou utilisez notre service sur un appareil Android, vous reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Google LLC, Google Ireland Limited, Google Commerce Limited ou Google Asia Pacific Pte. Limited (« Google »). CD PROJEKT RED, et non Google, est seul ~~arbitre~~responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.

108. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes de cet accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les appareils Android. En outre, votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera également soumise aux règles d’utilisation définies par Google dans les conditions d’utilisation de Google Play.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’iOS

109. Si vous jouez à notre Jeu ou utilisez notre Service sur un appareil iOS, vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Apple Inc. (« Apple »). CD PROJEKT RED, et non Apple, est seul responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.

110. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes du présent accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et comme autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store.

111. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les jeux ou les services de CD PROJEKT RED.

112. Vous reconnaissez et acceptez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable de toutes les garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas effectivement exclues.

113. Si vous avez droit à une garantie en vertu des lois applicables dans votre juridiction, alors en cas de non-conformité des Jeux ou Services CD PROJEKT RED à cette garantie, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour les Jeux ou Services CD PROJEKT RED. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant les Jeux et/ou Services de CD PROJEKT RED, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de CD PROJEKT RED. Veuillez toutefois noter que, dans la mesure permise par la loi, CD PROJEKT RED a décliné ou limité les garanties conformément aux sections [Nos garanties] et [Notre responsabilité envers vous] ci-dessus.

114. Vous reconnaissez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant les jeux et/ou services de CD PROJEKT RED ou votre possession ou utilisation des jeux ou services de CD PROJEKT RED, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les jeux et services de CD PROJEKT RED ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou d’une législation similaire.

115. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Jeux ou Services de CD PROJEKT RED ou votre possession et utilisation des Jeux ou Services de CD PROJEKT RED enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, CD PROJEKT RED, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de ces réclamations relatives à la propriété intellectuelle.

116. Vous reconnaissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

117. Vous reconnaissez et acceptez que Apple et ses filiales sont de tiers bénéficiaires du présent accord et que, dès que vous aurez accepté les conditions générales de l’accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de mettre en application le présent accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Conditions supplémentaires concernant GWENT : The Witcher Card Game

118. [Comptes d’utilisateur] Pour jouer à GWENT : The Witcher Card Game (GWENT) sur PC, vous devez créer un compte utilisateur GOG. Vous devez également utiliser le système de distribution GOG Galaxy (ou le compte et le client Steam, si vous jouez sur Steam) pour télécharger/jouer à GWENT. Ces services ont leurs propres conditions qui échappent à notre contrôle et que vous devez accepter. Les règles qui s’appliquent à vous si vous jouez sur une plateforme mobile sont décrites aux points 107 à 117 ci-dessus.

119. Vous êtes responsable de la protection de votre compte d’utilisateur GOG et des activités de votre compte. Tout d’abord, protégez votre mot de passe ! Vous avez vu jusqu’où vont certains bandits pour obtenir des cartes Gwent. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et nous-mêmes, nous nous réservons le droit, si cela est vraiment nécessaire, de rejeter tout compte d’utilisateur s’il enfreint le présent Contrat ou d’autres règles juridiques mentionnées ici.

120. [[b]Correctifs et mises à jour][/b] Veuillez vous rappeler que depuis le 1er janvier 2024, nous ne soutenons plus activement GWENT et que nous ne prévoyons pas d’introduire de correctifs, de mises à jour ou de modifications autres que les changements automatiques d’équilibrage du jeu décrits ci-dessous. Pour cette raison, au bout d’un certain temps, GWENT peut devenir injouable sur certains appareils, ne pas être jouable sur des appareils ou des systèmes d’exploitation plus récents, ou fonctionner de manière moins fluide.

121. [Équilibrage automatique du jeu] GWENT propose un moyen automatique d’équilibrer le jeu grâce aux votes de la communauté. De temps en temps, les joueurs auront la possibilité de voter sur une modification d’équilibre des cartes existantes. Une fois le vote terminé, les changements ayant reçu le plus de votes sont automatiquement introduits dans GWENT. Vous pouvez vous renseigner sur les spécificités de ce mécanisme ici. Bien que nous ayons l’intention de rendre ce processus entièrement automatisé, nous nous réservons le droit d’interférer avec ces changements ou d’arrêter complètement le mécanisme si cela est nécessaire au bon fonctionnement de GWENT, par exemple si les changements ont un impact négatif sur l’équilibre du jeu ou introduisent des bogues.

122. [Monnaie et biens virtuels] GWENT vous permet d’acquérir des objets virtuels, des objets numériques en jeu et du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des packs de cartes GWENT, des améliorations cosmétiques et en jeu, des campagnes et d’autres contenus téléchargeables (biens virtuels). Si nous l’autorisons, vous pourrez acquérir certains biens virtuels avec de l’argent du « monde réel » ou des monnaies virtuelles telles que le « minerai » (que vous pouvez gagner en jouant au jeu) ou les « déchets de cartes » (que vous pouvez gagner grâce au système d’artisanat du jeu GWENT ou également en jouant au jeu) ou la « poudre de météorite » (que vous pouvez acquérir avec de l’argent du « monde réel » ou gagner en effectuant certaines activités dans le jeu) (nous les appellerons ensemble « monnaie virtuelle »). Seuls les utilisateurs de GWENT peuvent utiliser des biens virtuels et de la monnaie virtuelle et ils ne peuvent être utilisés que dans GWENT. La taverne locale n’accepte pas les déchets de cartes, pour autant que nous le sachions.

123. Tout contenu acheté dans la boutique du jeu GWENT ou dans une ~~expérience substantielle~~boutique de la plateforme que vous utilisez pour accéder à GWENT sera acheté sur la plateforme concernée et sera soumis aux conditions générales de la plateforme en question. Veuillez vérifier ces termes et conditions ainsi que la législation applicable dans votre juridiction au cas où vous souhaiteriez obtenir un remboursement et suivez-les en conséquence. Nous pouvons décider de ne pas restaurer des biens virtuels ou de la ~~résolution~~monnaie virtuelle qui n’ont pas été achetés avec de l’argent « réel ».

124. Les biens virtuels et les monnaies virtuelles sont des ~~litiges~~objets numériques uniquement, sans valeur monétaire ni existence dans le monde réel, et ne peuvent être « achetés », « vendus », donnés, transférés ou échangés, que ce soit ou non contre d’autres biens virtuels, des monnaies virtuelles, de l’argent du « monde réel », des biens, des services ou des objets à valeur monétaire. Le commerce de biens virtuels ou de monnaie est interdit (sauf si GWENT l’autorise expressément). Votre droit d’utiliser les biens virtuels ou la monnaie virtuelle que vous obtenez se limite à une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ces biens virtuels et cette monnaie virtuelle uniquement à des fins de divertissement personnel et pour un usage non commercial dans GWENT. Vous n’avez aucun intérêt, droit ou titre de propriété sur les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle, qui restent la propriété de CD PROJEKT RED. CD PROJEKT RED se réserve le droit de demander à la plateforme applicable d’annuler, de modifier ou d’amender les transactions de biens virtuels ou de monnaies virtuelles ou d’autres questions si cela s’avère nécessaire pour protéger GWENT ou pour faire respecter le présent accord.

125. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et d’empêcher la fraude, nous pouvons limiter votre utilisation des biens virtuels et de la monnaie virtuelle (y compris les limites de transaction et les montants du solde).

126. Les biens et la monnaie virtuels n’expirent pas, mais nous nous réservons le droit de changer ou de modifier cela si nécessaire. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle.

127. L’existence d’une offre particulière de biens virtuels ou de monnaie virtuelle ne constitue pas un engagement de notre part de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les biens virtuels ou la monnaie virtuelle ou cette offre à l’avenir. L’étendue, la variété et le type de biens virtuels et de monnaie virtuelle que vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment et nous avons le droit de gérer, réguler, contrôler ou modifier la monnaie virtuelle ou les biens virtuels à notre seule discrétion si nous considérons que cela est nécessaire pour le fonctionnement continu de GWENT ou pour d’autres raisons légitimes, auquel cas nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou qui que ce soit pour l’exercice de ces droits. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous avertir dans un délai raisonnable de ces changements et de vous en expliquer les raisons. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer complètement et indéfiniment toute offre de biens virtuels et de monnaie virtuelle. Dans la mesure du possible, nous essaierons de vous avertir au moins soixante (60) jours à l’avance d’un tel retrait de tous les biens virtuels et de la monnaie virtuelle en publiant une note sur playgwent.com.

128. Les packs de cartes GWENT (tonneaux de carte) contiennent des cartes aléatoires de différentes catégories (régulières, rares, épiques ou légendaires) avec la probabilité suivante :

a) chaque tonneau de cartes contient au moins une carte rare

b) une carte épique peut être trouvée en moyenne dans 5 tonneaux de cartes

c) une carte légendaire peut être trouvée en moyenne dans 20 tonneaux de cartes

129. [Tournois communautaires] Si vous souhaitez organiser un tournoi GWENT, vous devez respecter les règles énoncées dans le présent contrat, dans la Politique de confidentialité de CD PROJEKT et dans les Conseils pour les tournois communautaires.

Modifications de l’accord

130. Nous pouvons modifier le présent accord si nous le jugeons nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

* nous introduisons un nouveau jeu ou service qui a une incidence sur le présent accord,

* nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,

* nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte le présent accord,

* nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,

* nous devons répondre à des exigences en matière de ~~propriété intellectuelle~~sécurité, de droit ou de conformité,

* la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,

* un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,

* le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,

* nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord

* les modifications ou mises à jour de nos jeux ou services visés au point 34 affectent le présent accord.

Dans ce cas, nous mettrons l’accord modifié à disposition en ligne et deferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple, dans le jeu, sur notre site web ou sur nos canaux de médias sociaux). Si nous apportons des modifications que nous jugeons raisonnablement importantes, nous vous demanderons d’accepter l’accord mis à jour. L’accord modifié sera considéré comme accepté par vous si vous ne résiliez pas l’accord (voir point 56) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous annonçons les modifications.

131. Si vous avez des questions spécifiques sur les modifications, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse http://mailto:[email protected].

132. Si vous n’acceptez pas l’un de nos changements (même si vous ne nous envoyez pas d’e-mail), nous devons malheureusement vous demander de cesser d’utiliser nos jeux ou services. Cela nous brise le cœur, mais nous espérons que vous comprendrez qu’il est nécessaire que tout le monde soit soumis aux mêmes règles, plutôt que des personnes différentes aient des règles différentes, afin que nos jeux et services fonctionnent correctement (et ne deviennent pas des cyberpsychos). C’est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes, nous serons ravis d’en parler !

Et en parlant de parler, nous avons beaucoup parlé ! Mais vous êtes arrivé au bout du chemin, cher ami, et nous vous remercions d’avoir pris le temps de le parcourir. Nous savons que si The Witcher et Cyberpunk 2077 sont des contrats ~~commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage~~de chasse aux monstres sauvages, aux corporations corrompues ou autres, ils ne sont généralement pas de ce type. Un travail remarquable ! Tous les membres de CD PROJEKT RED, et ~~déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera~~ en anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entreparticulier l’équipe juridique, vous et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.

Si vous demandez 10 000 dollars ou moins, CD PROJEKT RED s'engage à vous rembourser vos frais de dossier et votre part des frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat ou de témoin expert), y compris votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.

Les articles de règlement des différends et d'arbitrage ne s'appliquent pas à ce qui suit :
Les exigences de résolution des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent pas aux réclamations ou litiges introduits par vous ou par nous qui concernent des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.

Cet Article ne vous empêche pas de porter votre différend à l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales qui peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard.

16.6 Renonciation aux recours collectifs.
Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y a pas de droit ni d'autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Si l'accord dans cet Article de ne pas intenter ou participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif, est jugé illégal ou inapplicable, vous et nous convenons qu'il ne sera pas divisible : la totalité de cet Article sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou litige sera donc résolu en justice.

17 AUTRES TRUCS JURIDIQUES

Voici quelques autres « trucs juridiques » que nos avocats ont suggéré d'inclureremercient !

17.1 Divisibilité. Si une partie de ce Contrat s'avère ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci.

17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.

17.3 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.

17.4 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support de Cyberpunk 2077, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.

17.5 Retard. Aucun manquement ou retard de notre part ou de votre part à exercer un droit ou un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.

18 MODIFICATIONS DE CE CONTRAT

18.1 Modifications. Nous pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques ou pour refléter des changements dans Cyberpunk 2077). Si tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis au sein du jeu).

18.2 Date contraignante. Une fois que nous avons modifié le Contrat, il deviendra juridiquement contraignant pour vous trente (30) jours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invités à nous contacter à [email protected] si vous avez des questions spécifiques sur les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que Cyberpunk 2077 fonctionne correctement, il est nécessaire que tout le monde utilise le jeu selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

SYNTHÈSE RAPIDE

1 À PROPOS DE CE CONTRAT

OK, donc tout ce charabia juridique à gauche est en fait assez simple. C'est un peu comme un manuel de sécurité pour un nouveau cyberware (comme si quelqu'un lisait ce genre de trucs...). Je suis donc ici pour être sûr que ce soit vraiment facile à comprendre. Mais n'oublie pas que la longue version à gauche est juridiquement contraignante. Quant à ma version, elle est juste ici pour t'aider.

L'ensemble de ce Contrat ne s'applique qu'à Cyberpunk 2077. Pour les règles couvrant d'autres jeux de la même entreprise, tu dois consulter le langage juridique spécifique à ces jeux.

Et si tu aimes tellement lire, ils te demandent de consulter les Directives relatives au contenu des fans, le Contrat utilisateur de CD PROJEKT RED et la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED. Alors vas-y, éclate-toi.

2 RESTRICTIONS RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU

C'est cool. Donc le jeu a cette « classification d'âge minimum », t'as compris ? Donc, si tu veux entrer dans Night City, tu dois être au-dessus de l'âge minimum. Normalement c'est plus de 18 ans, mais si, par exemple, tu habites dans un endroit où il est dit que tu dois avoir plus de 17 ans, et que tu n'as que 17 ans, tu dois alors demander à un parent de te surveiller. Sérieusement. Je ne peux pas inventer ça !

Oh oui, et il y a un avertissement ici que Cyberpunk 2077 contient des « trucs assez horribles et dérangeants ». Au moins on t'aura prévenu.

3 UTILISATION DE CYBERPUNK 2077

Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté, et uniquement sur ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Un autre avertissement ici, et celui-ci est important ! Si toi ou une personne avec qui tu habites souffre d'une maladie épileptique, parles-en à ton médecin avant de te lancer dans Cyberpunk 2077.

4 EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE

La première loi de la rue : marche avant de courir. Cyberpunk 2077 a des exigences minimales en fonction du système/dispositif/plate-forme que vous utilisez. Alors n'oublie pas de vérifier tout ça avant de te déchaîner, ok ?

OK, ils disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que Cyberpunk 2077 est toujours au mieux de sa forme. Lorsqu'ils sont facultatifs, ils ne s'exécutent que lorsque tu l'acceptes. C'est toi qui décides. Quand ils sont obligatoires, eh bien, ils seront francs à ce sujet et ils te le diront à l'avance. Ils ne vont pas juste commencer à t'espionner ou quelque chose comme ça.

5 CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS

Même les cyberwares les plus sophistiqués ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura des correctifs et des mises à jour pour Cyberpunk 2077, et ceux-ci l'aideront à mieux fonctionner. Il n'y a pas de problème, non ?

6 DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Juste un rappel que Cyberpunk 2077 est détenu/concédé sous licence par CD PROJEKT RED. Bien sûr, tu peux te déchaîner dans les rues de Night City, mais si tu veux commencer à utiliser des éléments du jeu en dehors de cela, tu dois suivre les règles énoncées par la boîte dans ce document et d'autres documents, OK ?

7 RÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK 2077

Tout comme un enregistrement de braindance excitant, Cyberpunk 2077 est pour ton plaisir personnel. Alors ne fais pas l'andouille et ne gâche pas le plaisir de tous en ne suivant pas les règles dans le texte juridique à gauche.

8 CONTENU DE FAN

Tu veux créer des trucs sympas inspirés de Cyberpunk 2077 ? N'y vas pas à l'aveugle. Lis les Directives relatives au contenu des fans afin de connaître les règles.

9 RÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH

Quoi ? Un corpo qui nous écoute ? C'est pas surprenant ça ? Ils veulent recevoir tes commentaires sur Cyberpunk 2077, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont suivre tes conseils. Mais il n'y a pas de malaise, on ne peut pas toujours avoir ce qu'on veut.

Si quelque chose se passe mal avec Cyberpunk 2077 (comme un netrunner Voodoo Boys plantant le système, ou quelque chose de fou comme ça), n'hésite pas à envoyer un rapport de crash facultatif. Ça nous sera très utile.

10 CONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES

Le Net est énorme. Même les plus grands netrunners se font surprendre par certains défis auxquels on peut faire face dans cette immensité. Alors n'oublie pas : si tu cliques sur un lien qui t'emmène hors du monde du futur sombre, alors même nous ne pourrons pas te porter secours. Alors fais attention à toi cyberpunk.

11 GARANTIES

La deuxième loi de la rue : on ne revient pas sur sa parole.

Cet article dit que tu conclus un « accord contraignant » avec eux pour ton utilisation de Cyberpunk 2077. Ils ne te laisseront pas tomber et ils prendront raisonnablement soin de toi quand tu utilises le jeu. Comme c'est gentil... j'en ai les larmes aux yeux.

12 RESPONSABILITÉ

Cette partie concerne la responsabilité juridique entre toi et l'entreprise. Vous devez vous assurer d'être sur la même longueur d'onde, non ?

Malgré tous nos efforts, il arrive parfois qu'un truc technique ne fonctionne pas comme on le souhaite, même après les tests et tous les autres trucs qu'on fait.

L'entreprise est assez claire qu'elle n'est pas responsable envers toi du fonctionnement de Cyberpunk 2077, et qu'elle ne te fait aucune promesse juridiquement contraignante sur ce genre de truc en général.

Mais si les choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave de ce Contrat, elle te demandera alors de l'indemniser. C'est juste une autre façon de dire que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.

OK, un peu plus d'infos pour toi : ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE ou dans d'autres pays applicables.

13 RÉSILIATION

Tu veux définitivement mettre fin à ce Contrat ? C'est facile, arrête de jouer à Cyberpunk 2077. D'après mon expérience, les corpos ne te laissent généralement pas t'en aller si facilement, alors tu as là une bonne affaire.

Si tu te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir à ton accès à Cyberpunk 2077 (temporairement ou définitivement). Ce serait nul, alors ne sois pas stupide et joue correctement.

Cela n'arrivera probablement pas, mais juste au cas où cela arriverait et que Cyberpunk 2077 cesserait de fonctionner définitivement, alors on te le dira avant que cela n'arrive.

14 FORCE MAJEURE

La troisième loi de la rue : on est à l'abri de rien.

Ce monde est imprévisible. Tout ce qui est fou et inattendu va finir par se produire (guerre, tremblement de terre, inondation, des robots renégats renversant notre société pour tous nous dominer, etc., ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces obligations ne peuvent être remplies. Comme je l'ai dit, on est à l'abri de rien.

15 LOI APPLICABLE

Légalement, toute question/plainte ou réclamation que tu as concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis aux États-Unis d'Amérique. Si c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance !

16 RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

T'as des préoccupations ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance de Cyberpunk 2077. Ils te parleront et, idéalement, résoudront le problème sans avoir à recourir à des poursuites judiciaires. Tu sais quoi, j'aimerais bien avoir ce type d'option à Night City…

Oh, et voici leur adresse : https://support.cdprojektred.com/en/

IMPORTANT : un autre problème spécifique au pays où tu te trouves. Si tu habites aux États-Unis d'Amérique, cet Article implique que toi et l'entreprise acceptiez un « arbitrage obligatoire », ce qui veut dire régler les problèmes sans impliquer les tribunaux. Si tu vis dans un autre pays, ce processus d'arbitrage passe de « obligatoire » à « facultatif ».

Selon l'endroit où tu vis, toi et l'entreprise convenez de ne pas intenter de recours collectif, ou autre action en justice collective avec tes potes, l'un contre l'autre. Les questions juridiques seront traitées en suivant le processus écrit dans le texte juridique ci-contre.

17 AUTRES TRUCS JURIDIQUES

OK, c'est assez simple.

Tout cet Article nous donne plus de règles dans le cadre de ce Contrat. Rien d'exceptionnel, juste des informations supplémentaires explicites que des avocats voulaient ajouter. Ils doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?

18 MODIFICATIONS DE CE CONTRAT

La quatrième loi de la rue : tout change. Ce Contrat peut changer plus tard, mais si c'est le cas, la version mise à jour sera mise sur le net pour que tout le monde puisse le lire. Les changements entreront en vigueur peu de temps après cette notification. Tu ne seras pas pris par surprise, OK ?

Si tu as des questions sur ces changements, contacte [email protected], ils aiment bien répondre aux questions.

Important : rappelez-vous que la version intégrale est celle qui est juridiquement contraignante, la synthèse rapide à droite est juste pour vous aider à mieux comprendre la version juridiquement contraignante.

Éclatez-vous à Night City, choomba.

REDmod END USER LICENSE AGREEMENT
Last updated: September 6th, 2022

Hello, we are CD PROJEKT RED and we are happy that you are interested in using REDmod! REDmod is a software tool which allows creation and development, as well as in-game use of modifications ("Mods") for our video game - Cyberpunk 2077. These are the legal rules (we’ll call them “Rules”) which we ask you to follow if you download, install or use REDmod in any way.

We’ve also included some informal short summaries of each of these Rules (although remember that it’s the full version which is legally binding).

FULL TEXT

1. ABOUT THESE RULES
These Rules are a legally binding contract between you and CD PROJEKT S.A, with its seat at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod.

IMPORTANT: please also read our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement which sets out the basic legal rules for most of our games and services, including REDmod. Our [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] Privacy Policy describes how we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [https://www.cyberpunk.net/user-agreement/] Cyberpunk 2077 End User License Agreement

2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We (meaning CD PROJEKT RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.

At all times we continue to own the entirety of REDmod, its documentation, any updates or additional content for REDmod, manuals or other materials about them and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.

REDmod might contain open source libraries. Your use of REDmod may therefore be subject to applicable open source licenses, to which you agree. You will find these licenses within REDmod.

3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
Please act reasonably and don’t do anything with REDmod that is against the law, these Rules or CD PROJEKT RED User Agreement. A general list of what you should not do with any of our games and services may be found in the [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement.

4. A FEW WORDS ABOUT MODS
You may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on a standalone basis) and only for non-commercial purposes. At the same time we do not claim any ownership of Mods. We do not monitor or endorse any Mods, nor are we responsible for any problems caused by Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.

Please refer to our FCG to learn about other rules that apply to your Mods - for example that the Mods must not infringe anyone's intellectual property rights or be offensive. We may block the access to Mods that breach those rules.

Sometime in the future we may, independently from your Mod, create and publish content for Cyberpunk 2077 which may be similar or identical to the content of your Mod. You waive any intellectual property (or other) claims you may have against us in relation to such content.

5. OTHER LEGAL STUFF
As you see, this is a short document and we may amend these Rules over time. If so, we'll post an updated version and make reasonable efforts to notify you, where possible. Once we change these Rules, it will become legally binding on you 30 days after we post it online. Please also remember that these Rules are supplemented by CD PROJEKT RED User Agreement [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement].

These Rules are here for a reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.

SHORT SUMMARY

1. ABOUT THESE RULES
This is a legal agreement between you, dear community member, and us - CD PROJEKT RED - regarding REDmod. There is also another document called CD PROJEKT RED User Agreement that sets out the rules for our games and services that will apply to your use of REDmod. Don't forget that in order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.

2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We grant you the right to use REDmod and we sincerely hope you will enjoy it. Please remember that it is our creation and remains our ownership. REDmod may contain open source libraries and you have to agree to those open source licenses if you want to use REDmod.

3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
There are some things that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]CD PROJEKT RED User Agreement.

4. A FEW WORDS ABOUT MODS
Mods can only be used together with Cyberpunk 2077. If you create a Mod, you own it and you are responsible for it. Go to our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.

5. OTHER LEGAL STUFF
We are not huge fans of rules but if you go against those, you may lose access to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.

                CYBERPUNK 2077 - CONTRAT
                <b>ACCORD D’UTILISATION
                 DE 
                LICENCE D'UTILISATEUR FINAL<br>Dernière
                CD PROJEKT RED</b><br><br>dernière
                 mise à jour 
                : 17 JUILLET 2025<br><br>en vigueur à partir du : 16 AOÛT 2025<br><br><b>Premièrement</b> <br><br>1. Bonjour ! C’est un plaisir de vous voir ici !<br><br>2. Vous trouverez ici les règles régissant l’utilisation de nos jeux vidéo [[b]jeu(x)[/b]] ou d’autres services que nous pouvons offrir de temps à autre [[b]service(s)][/b].<br><br>3. Avant de vous laisser lire la suite, nous devons nous adresser à nos clients des États-Unis. Toutes nos excuses pour les cris de corpo ; ils nous ont dit que nous devions 
                le 
                10 décembre 2020<br><br>Bonjour
                faire.<br><br>CHERS UTILISATEURS AMÉRICAINS, PRENEZ NOTE DE LA SECTION [CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE]), QUI VOUS EST SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉE. CETTE SECTION COMPREND UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX POURSUITES COLLECTIVES ET À L’ACTION EN REPRÉSENTATION. L’ARBITRAGE VOUS INTERDIT, TOUT COMME À NOUS, D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY. BIEN QUE NOUS DEVIONS RESPECTER CES MODALITÉS, IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE VOUS DISPOSEZ D’UNE OPTION DE RENONCIATION À LA CLAUSE D’ARBITRAGE. CETTE POSSIBILITÉ DOIT ÊTRE EXERCÉE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’APPROBATION DU PRÉSENT ACCORD. IL EST DONC CRUCIAL QUE VOUS PRÊTIEZ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À CETTE SECTION.<br><br>IL EST (1) IMPÉRATIF DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES TERMES DE CET ACCORD AVANT D’UTILISER L’UN DE NOS JEUX OU SERVICES. (2) VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT, OU AVOIR L’AUTORISATION PARENTALE POUR UTILISER NOS JEUX OU SERVICES. (3) DE PLUS, SI LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À NOS JEUX OU SERVICES OU DE LES UTILISER, VOUS NE POUVEZ PAS LES UTILISER.<br><br>4. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant (<b>Accord</b>) entre vous
                 et 
                merci de votre intérêt pour Cyberpunk 2077
                nous dès l’instant où vous obtenez une licence ou un accès légal à un jeu ou à un service, que ce soit par l’achat, le don, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation d’un jeu (selon le cas qui se présente en premier), ou par le début de l’utilisation d’un service. Nous veillons à ce que vous puissiez les lire avant d’accéder à un jeu ou à un service. Elles sont importantes, c’est pourquoi nous avons fait en sorte qu’elles ne soient pas trop longues et, nous l’espérons, qu’elles soient assez faciles à comprendre. Veuillez les lire
                 ! 
                En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure l’accord et de respecter les termes qui y sont énoncés..<br><br>5. Par « <b>nous »</b>, nous entendons CD PROJEKT S.A. 
                Nous 
                avons créé ce Contrat pour vous
                sommes la société qui se cache derrière le studio de développement primé CD PROJEKT RED. Notre siège se trouve en Pologne, à l’adresse ul. Jagiellońska 74, 03-301 Varsovie. Nous nous désignerons également par « <b>nous</b> », « <b>CD PROJEKT RED</b> » ou, « <b>nous-mêmes</b> ». Devoir
                 expliquer 
                ce
                la grammaire dans un accord est toujours un peu ridicule, mais c’est ainsi
                 que 
                vous pouvez (et ne pouvez pas) faire avec Cyberpunk 2077. Nous l'avons rédigé aussi simplement que possible légalement, avec des synthèses informelles pour vous aider
                l’on apprend
                 à 
                comprendre sa signification. Les synthèses
                Oxenfurt..<br><br>6. Quoi qu’il en soit, notre studio est composé de plusieurs sociétés appartenant au groupe CD PROJEKT. En fin de compte, c’est nous qui sommes parties
                 à 
                droite ont été rédigées par un natif de Night City, un véritable cyberpunk qui sait comment traduire le langage juridique. Mais, pour être clair, c'est le texte intégral
                l’accord. Pour toute information concernant l’accord, écrivez-nous
                 à 
                gauche qui est important/juridiquement contraignant.<br> <br>SYNTHÈSE :<br>1.		Il s'agit d'un accord juridique entre vous, cher joueur, et nous,
                notre adresse de correspondance (voir point 5) ou
                 à 
                savoir CD PROJEKT RED, en ce qui concerne Cyberpunk 2077.<br>2.		Nous vous accordons le droit de jouer à Cyberpunk 2077 et nous espérons sincèrement que vous allez vous amuser. Nous avons passé plusieurs années à travailler sur ce jeu, ajoutons donc que c'est notre création et qu'elle reste notre propriété intellectuelle. Par contre cela ne limitera pas votre divertissement, n'est-ce pas ? ;)<br>3.		Dans ce Contrat, vous trouverez des exemples de choses que nous vous demandons de ne pas faire avec Cyberpunk 2077. Il y a aussi des questions juridiques nécessaires concernant des choses comme l'arbitrage et la responsabilité et tout ce dont les avocats ont besoin (mais nous essayons d'être aussi justes que possible).<br>4.		Nous aimons ce que font nos fans, c'est pourquoi nous avons élaboré des Directives relatives au contenu des fans [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>] pour aider à montrer ce qui est OK et ce qui ne l'est pas. Pour être clair pour tous ceux qui créent des Let's Plays et des diffusions, nous acceptons ces activités (y compris leur monétisation) tant que vous suivez nos Directives relatives au contenu des fans [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>] (par exemple, ne les placez pas derrière des péages).<br>5.		Nous voulons être clairs avec vous sur les données que nous collectons ou pas et dans quel but nous les utilisons, et nous les prenons au sérieux, alors veuillez consulter notre Politique de confidentialité [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy</a>].<br>6.		Nous pouvons mettre à jour ce Contrat à l'avenir, et lorsque nous le ferons, nous publierons une version mise à jour en ligne. Nous ne sommes pas de grands fans des règles, mais si vous les défiez, vous risquez de perdre l'accès au jeu (temporairement ou définitivement). Nous sommes sûrs qu'il n'y aura pas de problème, mais les juristes ont dit qu'il fallait le faire savoir.<br><br>TEXTE INTÉGRAL<br><br>1	À PROPOS DE CE CONTRAT<br><br>1.1	Ce Contrat. Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (ou « Contrat » en abrégé) est un contrat juridiquement contraignant entre vous et CD PROJEKT SA, dont le siège social est situé à ul. Jagiellońska 74 ; 03-301, Warsaw, Pologne.<br> <br>Juste pour que vous le sachiez, CD PROJEKT RED est le nom du studio de développement de jeux au sein de CD PROJEKT SA, nous nous désignons donc tout au long de ce Contrat comme « CD PROJEKT RED » ou « Nous ».  <br> <br>Ce Contrat s'applique à notre jeu vidéo Cyberpunk 2077, y compris ses clés/codes de jeu (nous ferons référence à « Cyberpunk 2077 » ou au « Jeu » pour les désigner).<br><br>1.2	Acceptation. Ce Contrat nous liera, vous et nous, une fois que vous téléchargez, installez ou utilisez Cyberpunk 2077 (selon la première de ces éventualités). Si vous ne l'acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser Cyberpunk 2077.<br><br>1.3	Autres documents. Veuillez également lire : (a) nos Directives relatives au contenu des fans [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>] qui expliquent ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec du contenu dérivé ou basé sur Cyberpunk 2077 ; (b) notre Contrat utilisateur [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] général CD PROJEKT RED qui couvre les questions juridiques générales liées à des choses comme le support client et technique, les forums officiels, les wikis, les blogs et les services de médias sociaux et (c) notre Politique de confidentialité [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy</a>] CD PROJEKT RED qui détaille la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles par CD PROJEKT RED. Tous ces documents font partie de ce Contrat et nous pouvons les mettre à jour de temps à autre.  Vous devrez peut-être également accepter et suivre les conditions générales de toutes les plates-formes de distribution numérique que vous utilisez pour télécharger et jouer à Cyberpunk 2077, comme notre formidable société sœur GOG.<br><br>2	RESTRICTIONS RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU<br><br>2.1	Restrictions relatives à l'âge. Cyberpunk 2077 a des classifications d'âge minimum (par exemple PEGI, ESRB) qui peuvent différer selon l'endroit où vous vous trouvez et qui seront affichées lorsque vous achetez Cyberpunk 2077. Vous ne devez jouer à Cyberpunk 2077 que si vous avez dépassé cet âge minimum. Si vous avez dépassé cet âge minimum et que vous avez : (a) plus de 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), alors bienvenue sur Cyberpunk 2077 ; ou (b) entre 17 et 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), avant de vous accueillir tout aussi chaleureusement, veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'approuver ce Contrat en votre nom (car dans certains pays, les gens sous un certain âge ne peuvent légalement conclure pleinement des accords comme le présent Contrat), et ils doivent également superviser votre utilisation de Cyberpunk 2077. Si vous avez moins de 17 ans ou l'âge minimum applicable dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, jouer ou utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes impatients de vous accueillir à Night City dans un futur proche !<br><br>2.2	Avertissement sur le contenu. Cyberpunk 2077 contient des scènes et des images de violence, de sexualité et de consommation de drogue que certains peuvent trouver dérangeantes. Si vous êtes sensible à un tel contenu ou qu'un tel contenu est un facteur déclenchant pour vous, veuillez en être conscient avant de commencer à utiliser le jeu.<br><br>3	UTILISATION DE CYBERPUNK 2077<br><br>3.1	Licence. CD PROJEKT RED vous donne une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser Cyberpunk 2077 sur votre ordinateur personnel, console de jeux et/ou autres dispositifs/plates-formes explicitement autorisées par CD PROJEKT RED (dont la liste est disponible ici[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cyberpunk.net%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.cyberpunk.net/</a>]), en fonction du dispositif/système/plate-forme pour lequel vous avez acheté le jeu. Cette licence est pour votre usage personnel uniquement (vous ne pouvez donc pas donner, « vendre », prêter, offrir, céder, sous-licencier ou autrement la transférer à quelqu'un d'autre) et ne vous confère aucun droit de propriété sur Cyberpunk 2077.<br><br>3.2	 Avertissement concernant les crises d'épilepsie. Cyberpunk 2077 peut contenir des lumières et des images clignotantes, ce qui peut provoquer des crises d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à Cyberpunk 2077. Si vous ressentez des étourdissements, une vision altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions en jouant, arrêtez immédiatement l'utilisation puis consultez votre médecin.<br><br>4	EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE<br><br>4.1	Exigences minimales. Cyberpunk 2077 a des exigences minimales en fonction du dispositif, du système ou de la plate-forme choisie, qui sont indiquées sur la page correspondante du magasin Cyberpunk 2077. Veuillez vous assurer que vous remplissez ces conditions avant d'acheter le jeu ! Il n'y a pas de système de gestion des droits numériques (DRM) ou de protection contre la copie d'aucune sorte dans Cyberpunk 2077, mais certains fabricants de dispositif/système/plates-forme utilisent une technologie de sécurité qui échappe à notre contrôle.<br><br>4.2	Surveillance. Afin d'améliorer votre expérience de jeu, d'empêcher les choses interdites dans l'Article 7 ci-dessous, de protéger l'intégrité de Cyberpunk 2077 et de faire appliquer le présent Contrat, nous pourrions déployer des outils logiciels qui s'exécutent en arrière-plan sur votre dispositif ou des appareils/périphériques associés lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077. Certains de ces outils logiciels seront facultatifs et nous ne les déploierons que là où vous l'avez accepté. Si nous devons introduire des outils logiciels obligatoires, nous vous en informerons en avance (par exemple dans le jeu ou via le site Web Cyberpunk 2077). Vous pouvez trouver plus de détails à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.<br><br>5	CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS<br><br>Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) appliquer des correctifs, mettre à jour ou modifier Cyberpunk 2077 au fil du temps (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour résoudre des bogues logiciels ou pour équilibrer le jeu). Cela entraînera des mises à jour obligatoires et/ou automatiques, et des versions plus anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables au fil du temps. Nous avons besoin de ces droits pour que Cyberpunk 2077 fonctionne efficacement et nous nous réservons le droit de le faire sans préavis ni responsabilité à votre égard.<br><br>6	DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE<br><br>6.1	Droits de propriété de Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077, y compris ses composants visuels, ses personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, ses dessins, ses objets, sa musique et ses effets sonores, ses dialogues, ses graphiques, son code informatique, son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, ses vidéos, son texte, la mise en page, les bases de données, les données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur Cyberpunk 2077 sont réservés, sauf comme nous l'avons expliqué dans ce Contrat. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter toute partie de Cyberpunk 2077 qu'en conformité avec le présent Contrat et nos Directives relatives au contenu des fans. Cyberpunk 2077 et ses droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.<br><br>L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les logos, la valeur commerciale, les habillages, les noms commerciaux, d'entreprise ou de domaine, les droits de conception, les droits sur les personnages, les droits sur la présentation, les droits sur les base de données, les brevets, les droits sur les inventions, le savoir-faire, les secrets commerciaux et les informations confidentielles, les droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), les droits moraux, les droits d'auteur, les droits de publicité, les droits d'exécution, les droits de synchronisation, les droits mécaniques, les droits de publication, location, prêt et transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de caractère similaire ou correspondant qui peuvent subsister maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non déposés ou déposables, y compris toutes les applications accordées et toutes les applications d'enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de restitution concernant ce qui précède.<br><br>6.2	Propriété de tiers. CD PROJEKT RED respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans ou via Cyberpunk 2077, veuillez nous contacter via <a href="mailto:[email protected]">[email protected]
                l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fmailto%3Alegal%40cdprojekted.com" target="_blank" rel=" noopener">http://mailto:[email protected]
                </a>.<br><br>
                7	RÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK
                <b>Produits couverts par le présent accord</b> <br><br>7. Le présent accord s’applique à tous nos jeux ou services (à l’exception de ceux énumérés au point 8), en particulier :<br><br>   * The Witcher, The Witcher 2 : Assassins of Kings, The Witcher 3 : Wild Hunt, The Witcher Adventure Game, Cyberpunk 2077, GWENT : The Witcher Card Game, Thronebreaker : The Witcher Tales, GWENT : Rogue Mage, Roach Race, The Flame in the Flood, Drake Hollow, et tous les autres jeux vidéo que nous produisons ou publions, ainsi que le contenu du jeu, les extensions, les correctifs, le contenu téléchargeable (DLC), les clés/codes de jeu et tout matériel promotionnel,<br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fcyberpunk.net" target="_blank" rel=" noopener">cyberpunk.net</a>, <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fthewitcher.com" target="_blank" rel=" noopener">thewitcher.com</a>, <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fcdprojektred.com" target="_blank" rel=" noopener">cdprojektred.com</a> et tout autre site web de CD PROJEKT RED,<br><br>   * Comptes CD PROJEKT RED,<br><br>   * Forums, wikis, blogs, comptes de médias sociaux et forums de discussion de CD PROJEKT RED,<br><br>   * Assistance technique et clientèle CD PROJEKT RED.<br><br>8. Le présent accord ne s’applique PAS aux produits pour lesquels nous disposons de réglementations distinctes :<br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fredkitwiki.cdprojektred.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">REDKit pour The Witcher 2 : Assassins of Kings</a> (CLUF disponible dans les fichiers REDKit)<br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.thewitcher.com%2Fus%2Fen%2Fredkit%2Fuser-agreement" target="_blank" rel=" noopener">REDKit pour The Witcher 3 : Wild Hunt</a><br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdn-l-cyberpunk.cdprojektred.com%2Fredmod_eula_en.pdf" target="_blank" rel=" noopener">Outils de modélisation RedMOD pour Cyberpunk
                 2077
                <br><br>Il
                </a><br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cdprojekt.com%2Fen%2Fterms-of-service%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.cdprojekt.com/en/terms-of-service/</a><br><br>9. En acceptant le présent accord, vous acceptez également d’être lié par ces documents, qui font partie intégrante du présent accord :<br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">Politique de confidentialité CD PROJEKT RED</a> — Veuillez la lire pour savoir comment nous traitons vos données personnelles,<br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">Lignes directrices sur le contenu des fans</a> — Veuillez les lire si vous êtes un créatif et que vous souhaitez créer un contenu dérivé ou basé sur nos jeux, services ou autres produits, pour savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire,<br><br>   * <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cdprojektred.com%2Fdiscussion-rules" target="_blank" rel=" noopener">Règles communautaires CD PROJEKT RED</a> — Veuillez les lire si vous souhaitez participer à toutes sortes de discussions sur nos jeux et services sur nos forums officiels et autres forums de discussion.<br><br>10. Vous pouvez jouer ou utiliser nos services sur différents appareils ou plateformes. En fonction de votre choix, vous devrez peut-être accepter les conditions générales ou les accords de licence de l’appareil, du système ou de la plateforme de distribution numérique que vous avez choisis. Parfois, vous trouverez également des liens vers des sites web ou des contenus de tiers par l’intermédiaire de nos jeux ou services. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la sécurité, du bon fonctionnement ou de tout autre aspect de ces éléments. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous recommandons de contacter leurs fournisseurs respectifs.<br><br><b>Classification par âge et obligations des parents</b> <br><br>11. Chaque jeu a sa propre classification par âge indiquant l’âge minimal pour
                 y 
                a d'autres règles
                jouer. Nous certifions nos jeux auprès des organismes de classification compétents, tels que PEGI et ESRB, pour nous assurer que nous ciblons le bon public et que nous prenons en compte tous les risques. Les classifications peuvent varier selon la région où vous vivez. Vous verrez toujours la classification du jeu avant de l’acheter.<br><br>12. Vous n’êtes pas autorisé
                 à 
                suivre
                jouer à notre jeu
                 si vous 
                voulez
                êtes plus jeune que l’âge minimum requis pour ce jeu.<br><br>13. <b>[Un message au parent ou au tuteur légal d’un joueur mineur]</b> Bonjour ! Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, si vous acceptez le présent accord en tant que tuteur d’un mineur, il est de votre responsabilité de surveiller sa pratique des jeux vidéo ou des services. En acceptant le présent accord, vous reconnaissez que vous pouvez être (ou, si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez d’être) financièrement et légalement responsable de toutes les utilisations d’un jeu ou d’un service par le mineur, que vous ayez ou non explicitement autorisé ces utilisations. <br><br><b>Avertissement contenu/déclencheurs</b> <br><br>14. Certains de nos jeux ou services contiennent des scènes et des images de violence, de sexualité et de consommation de drogues que certaines personnes peuvent trouver dérangeantes. Gardez cela à l’esprit avant de commencer à
                 jouer à 
                Cyberpunk 2077. Veuillez lire
                un jeu ou à utiliser un service, en particulier si vous êtes sensible à ce type de contenu ou si vous savez qu’il peut être un déclencheur pour vous. Vous pouvez consulter
                 les 
                règles ci-dessous
                descripteurs de contenu dans les détails de classification de nos jeux pour avoir une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre dans un jeu donné.<br><br>15. Certains de nos jeux ou services peuvent contenir des lumières
                 et 
                des images clignotantes qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser nos jeux ou services. Si vous avez des vertiges, des troubles de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, des mouvements involontaires ou des convulsions pendant que vous jouez au jeu ou utilisez le service, arrêtez immédiatement et consultez votre médecin.<br><br><b>Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services</b> <br><br>16. En vertu du présent accord, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser nos jeux et services sur votre ordinateur personnel, vos consoles de jeux ou d’autres appareils/plateformes explicitement autorisés par CD PROJEKT RED (qui sont répertoriés séparément pour chaque jeu sur leurs sites web respectifs). Cela signifie essentiellement que vous (et vous seul) pouvez accéder, installer et jouer au jeu ou utiliser le service que vous avez acheté ou auquel vous avez accédé (s’il s’agit d’un jeu ou d’un service gratuit) sur la plateforme de votre choix (p. ex. PC, console), tant qu’il est disponible, et vous amuser en le faisant (en jouant à des jeux en particulier). Si vous enfreignez 
                les 
                Directives relatives au contenu des fans[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>], car
                règles, nous pouvons vous retirer votre accès (voir les sections [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services] et [Résiliation de l’accord] ci-dessous).<br><br><b>Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services</b> <br><br>17. Nous sommes une équipe de passionnés qui font de
                 leur 
                non-respect sera considéré
                mieux pour vous faire passer un bon moment. C’est non seulement notre passion, mais aussi notre métier. Nous vous demandons de respecter nos efforts et d’être justes envers nous et les uns envers les autres,
                 comme 
                une
                nous le sommes envers vous. Ne faites rien de ce qui est décrit dans cette section. Si vous le faites, nous considérerons qu’il s’agit d’une
                 « violation substantielle » du présent 
                Contrat,
                accord. Cela signifie que nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos jeux ou services ou, dans les cas les plus graves, vous interdire définitivement d’utiliser nos jeux ou services et faire valoir nos droits en vertu de la loi et du présent accord. Mais choisissons de ne pas emprunter
                 ce 
                qui pourrait entraîner la suspension et/ou la résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077. Dans les cas particulièrement graves, nous nous réservons
                chemin. Vous trouverez plus de détails sur notre politique de modération dans
                 le 
                droit d'interdire votre futur accès à Cyberpunk 2077 et à nos autres jeux et services.<br><br>Voici les règles :<br><br>a)   Plaisir personnel. N'utilisez Cyberpunk 2077 que pour votre plaisir personnel et non à des fins commerciales, sauf autorisation expresse contraire dans nos Directives relatives au contenu des fans.<br><br>b)   Loi applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077.<br> <br>c)   Pas de transfert. N'essayez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement Cyberpunk 2077, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/
                contrat d’utilisation de <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cdprojektred.com%2Fdiscussion-rules" target="_blank" rel=" noopener">CD PROJEKT RED
                </a>.<br>
                 <br>d)   Mauvaise utilisation technique.
                <br>18. <b>[Pas d’utilisation illégale]
                 Ne 
                modifiez pas, 
                pas</b> utiliser nos jeux ou services de manière illégale. Respectez toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou basées sur la localisation, applicables concernant nos jeux ou services.<br><br>19. <b>[Pas d’utilisation commerciale]</b> Nos jeux ou services sont conçus pour que vous puissiez en profiter. <b>Ne pas</b> les utiliser à des fins commerciales (par exemple pour gagner de l’argent), sauf si nous l’autorisons expressément (voir nos <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">Lignes directrices relatives au contenu des fans</a>).<br><br>20. <b>[Pas de transfert] Ne pas</b> copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, accorder des sous-licences, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement nos jeux ou services ou l’un quelconque de vos droits en vertu du présent accord, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi applicable l’autorise. Aussi, <b>
                ne 
                fusionnez pas, ne distribuez pas, ne traduisez pas, ne faites de l'ingénierie inverse ou n'essayez 
                pas
                 d'obtenir ou d'utiliser le code source de Cyberpunk 2077, ne décompilez pas ou ne désassemblez pas Cyberpunk 2077 à moins
                </b> voler ou détourner les clés/codes de jeu (qui restent notre propriété). Si vous pensez
                 que 
                la loi applicable ne
                l’une de ces situations
                 vous 
                y autorise spécifiquement.<br><br>e)   Piratage et triche. Ne créez pas, n'utilisez pas, ne rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas de triche. Par triche, nous entendons des choses comme les codes d'exploitation, les logiciels d'automatisation, les robots, les bots, les piratages, les robots d'indexation, les logiciels espions, les scripts, les trainers, les outils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte Cyberpunk 2077 de quelque manière que ce 
                soit 
                (y compris tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations à propos de Cyberpunk 2077 en lisant les zones de mémoire utilisées par Cyberpunk 2077 pour stocker des informations).<br><br>f) 	Services de CD PROJEKT RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT RED tels que le support client ou
                arrivée, contactez notre <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com" target="_blank" rel=" noopener">équipe d’assistance
                 technique
                 et n'usurpez pas l'identité du personnel de CD PROJEKT RED.<br> <br>g)   Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT RED ou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel CD PROJEKT RED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue avec Cyberpunk 2077.<br><br>h)   Exploration de données. Vous ne devez pas intercepter, extraire ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou informations personnelles ou confidentielles de Cyberpunk 2077.<br> <br>i) 	Noms. N'utilisez pas « CD PROJEKT RED », « CYBERPUNK 2077 » ou d'autres noms du groupe CD PROJEKT RED ou de logos ou marques à des fins non autorisées.<br> <br>j) 	Contenu contrefait. Ne faites rien avec Cyberpunk 2077 qui enfreigne un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits.<br> <br>k)   Code malveillant. Ne téléchargez aucun fichier contenant un code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de Cyberpunk 2077 .<br> <br>l) 	Restrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant Cyberpunk 2077.<br> <br>m)   Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas Cyberpunk 2077 d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale.<br><br>8	CONTENU DE FAN<br><br>Veuillez consulter nos Directives relatives au contenu des fans [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>] pour savoir quand et comment créer du contenu Cyberpunk 2077 généré par la communauté (par exemple, fan art, sites Web, vidéos/flux/Let's Plays, mods, etc.) et comment nous traitons ce contenu en matière de propriété et de licence.<br><br>9	RÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH<br><br>9.1	Rétroaction. Nous apprécions les commentaires de la communauté, donc si vous souhaitez partager votre expérience, contactez simplement l'équipe d'assistance à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/
                </a>.
                 N'oubliez
                <br><br>21. <b>[Pas d’abus technique] Ne
                 pas
                </b> modifier, fusionner, distribuer, traduire, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir ou d’utiliser le code source, de décompiler ou de désassembler nos jeux ou services, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi applicable le permet.<br><br>22. <b>[Pas de piratage ni de triche] Ne pas</b> créer, utiliser, mettre à disposition ou distribuer des tricheries. Par triche, nous entendons des éléments tels
                 que 
                les exploits, les logiciels d’automatisation, les robots, les bots, les hacks, les spiders, les spyware, les scripts, les trainers, les outils d’extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte nos jeux ou services de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui recueille des informations sur nos jeux ou services en lisant les zones de mémoire utilisées par nos jeux ou services pour stocker des informations).<br><br>23. <b>[Pas de sabotage ni d’usurpation d’identité] Ne pas</b> interrompre ou interférer délibérément ou malicieusement avec nos services tels que l’assistance clientèle ou technique ou se faire passer pour notre personnel.<br><br>24. <b>[Ne pas toucher à notre système informatique] Ne pas</b> interférer, perturber ou accéder délibérément ou malicieusement à des zones restreintes de nos logiciels ou serveurs ou de ceux de tiers, y compris par tunnelling, injection ou insertion de code, déni de service, modification ou changement de logiciel, utilisation de tout autre logiciel similaire avec notre logiciel, par émulation de protocole, ou par la création ou l’utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue concernant nos jeux ou services.<br><br>25. <b>[Pas d'extraction de données] Ne pas</b> intercepter, exploiter ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou des informations personnelles ou confidentielles à partir de nos jeux ou services. En outre, vous ne devez pas reproduire, extraire ou utiliser de toute autre manière nos jeux et services ou toute œuvre qui y est incluse à des fins d’extraction de texte ou de données. <br><br>26. <b>[Pas d’utilisation de noms] Ne pas</b> utiliser les noms, logos ou marques de CD PROJEKT RED ou de l’une des sociétés de notre groupe capital ou des jeux ou services à des fins non autorisées.<br><br>27. <b>[Pas de violation de contenu] Ne rien</b> faire en relation avec les jeux et services de CD PROJEKT RED qui enfreigne un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d’autres droits.<br><br>28. <b>[Pas de code malveillant] Ne pas</b> télécharger tout fichier contenant du code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant du code malveillant, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de nos Jeux ou Services.<br><br>29. <b>[Ne soyez pas méchant] Ne pas</b> faire ou dire quoi que ce soit ou utiliser nos Jeux ou Services d'une manière qui est ou peut être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale. Soyez aimable les uns envers les autres !<br><br><b>Accès bêta</b> <br><br>30. Nous pouvons diffuser des versions bêta (c’est-à-dire qui ne sont pas encore terminées) de nos jeux ou services avant leur commercialisation complète. Dans ce cas :<br><br>    * votre accès à la version bêta sera généralement limité dans le temps et il peut y avoir des conditions contractuelles supplémentaires ;<br><br>    * il vous sera probablement demandé de participer à un processus de retour d’information dans le cadre duquel vous pourrez fournir des informations sur le fonctionnement de la version bêta ;<br><br>    * le logiciel bêta sera fourni « tel quel » sans aucune promesse supplémentaire de notre part ni aucune responsabilité de notre part si le logiciel n'est pas complet ou ne fonctionne pas entièrement ou cause des problèmes. Après tout, c’est pour cela que 
                nous 
                vous donnons un accès bêta : vous avez un accès bêta à quelque chose de nouveau, mais vous reconnaissez qu’il n’est pas encore complet et qu’il peut être modifié de manière significative avant sa publication complète ; et<br><br>    * le jeu ou le service peut avoir ses propres règles juridiques pour sa version bêta, il faut donc les consulter.<br><br><b>Configuration requise</b> <br><br>31. Chacun de nos jeux et services aura une configuration minimale que votre appareil, système ou plateforme devra respecter pour fonctionner. Vous les trouverez, par exemple, sur les pages produits de nos jeux sur les plateformes de distribution numériques ou sur la pochette des versions boîtes de nos jeux. Veillez à ce que votre matériel réponde à ces exigences, en particulier avant d’acheter l’un de nos jeux, faute de quoi ils risquent de ne pas fonctionner correctement, voire de ne pas fonctionner du tout. N’oubliez pas qu’en raison de certaines circonstances telles que les progrès technologiques, nous 
                pouvons 
                choisir de
                être amenés à modifier la configuration minimale requise de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons cent vingt (120) jours à l’avance en vous envoyant un e-mail, une notification push ou une notification pop-up. Si les modifications de la configuration minimale requise ont un effet négatif considérable sur la facilité d’utilisation et l’accessibilité des jeux ou des services, cette notification se fera par courrier électronique ou sur un autre support de données durable.<br><br>32. Nos jeux ou services en ligne peuvent également nécessiter un accès à l’internet. Nous n’incluons pas de DRM dans nos jeux, mais certains fabricants de consoles/appareils utilisent des technologies de sécurité qui peuvent, par exemple, vous obliger à aller en ligne pour activer ou jouer au jeu que vous avez acheté, ce qui échappe à notre contrôle.<br><br><b>Surveillance</b> <br><br>33. Nous pouvons déployer des outils logiciels qui s’exécutent en arrière-plan sur votre appareil ou sur des appareils/périphériques connexes lorsque vous utilisez nos jeux afin d’améliorer votre expérience de jeu, d’empêcher les choses énumérées dans la section [Ce que vous
                 ne 
                pouvez 
                pas 
                faire avec nos jeux ou services], de protéger l’intégrité de nos jeux ou services et de faire respecter le présent accord. Certains de ces outils seront facultatifs et nous ne les déploierons que si nous obtenons votre consentement. Si nous devons introduire des outils obligatoires, nous vous en informerons au préalable (par exemple, dans le jeu ou sur nos sites web).<br><br><b>Correctifs, mises à jour et modifications</b> <br><br>34. De temps à autre, nous pouvons être amenés à corriger ou à mettre à jour nos jeux ou services, en particulier pour :<br><br>    * introduire des améliorations de la sécurité, des corrections de bogues et des améliorations des performances<br><br>    * assurer la compatibilité et s’adapter aux modifications de l’infrastructure technique ou aux dépendances de tiers<br><br>    * répondre aux exigences légales ou de conformité<br><br>    * introduire de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus, rééquilibrer le jeu ou apporter d’autres ajustements ou améliorations nécessaires<br><br>    * améliorer la convivialité et l’accessibilité,<br><br>    * intégrer des fonctionnalités ou des améliorations basées sur l’analyse des réactions des utilisateurs ou des demandes de la communauté<br><br>    * limiter ou supprimer les caractéristiques obsolètes ou non viables des jeux ou des services lorsque cela est raisonnable.<br><br>Il peut en résulter des mises à jour obligatoires ou automatiques. Nous vous encourageons généralement à les installer dès que possible, car (1) elles améliorent le jeu ou le service, et (2) les anciennes versions non mises à jour de nos jeux ou services peuvent devenir inutilisables avec le temps ou présenter des risques pour la sécurité. Si vous n’installez pas les mises à jour, y compris les améliorations de sécurité ou les corrections de bogues, dans les quatre (4) jours suivant la date à laquelle nous les avons mises à votre disposition, nous ne serons pas responsables des dommages qui en résulteraient (sauf si nous n’avons pas fourni d’instructions d’installation suffisantes). Un guerrier doit s’adapter à son temps, comme le dit Vesemir.<br><br><b>Nos droits de propriété intellectuelle sur les jeux ou les services</b> <br><br>35. Outre vos droits sur le jeu ou les services (décrits dans la section [Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services]), vous devez connaître et respecter nos droits sur ces derniers.<br><br>36. Tous nos jeux ou services, y compris (mais sans s’y limiter) leurs composants visuels, personnages, scénarios, illustrations, animations, dessins, objets, musique et effets sonores, dialogues, graphiques, code informatique, interface utilisateur, apparence, mécanique de jeu, gameplay, audio, vidéo, texte, mise en page, bases de données, données et tout autre contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (définis au point 40 ci-dessous) et autres droits légaux et d’exploitation les concernant, nous appartiennent ou sont concédés sous licence par de tierces parties. <br><br>37. Tous les droits relatifs à nos jeux ou services sont réservés, à l’exception de ce qui est expliqué dans le présent accord.<br><br>38. Vous ne pouvez pas 
                utiliser ou 
                accepter
                exploiter une quelconque partie de nos jeux ou services, sauf dans
                 les 
                cas prévus dans le présent accord ou dans nos directives relatives au contenu des fans. <br><br>39. Nos jeux ou services et leurs droits de propriété intellectuelle sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.<br><br>40. L’expression <b>« Droits de propriété intellectuelle »</b> désigne tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, images commerciales, noms de marque, logos, fonds de commerce, noms d’entreprise ou de domaine, droits de conception, droits sur les caractères, droits sur les habillages, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), droits moraux, droits d’auteur, droits de publicité, droits d’exécution, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits de publication, de location, de prêt et de transmission, et autres droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de nature similaire ou correspondante qui peuvent exister actuellement ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu’ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d’enregistrement, de division, de continuation, de redélivrance, de renouvellement, d’extension, de restauration et de réversion concernant l’un ou l’autre de ces droits.<br><br>41. Puisque nous voulons que les autres respectent nos droits de propriété intellectuelle, nous nous engageons également à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que les droits d'auteur de vos œuvres ont été enfreints dans ou à travers nos jeux ou services, veuillez nous contacter à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fmailto%3Alegal%40cdprojekted.com" target="_blank" rel=" noopener">http://mailto:[email protected]</a> ou par e-mail à l’adresse suivante : Équipe juridique, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne. Votre avis doit contenir les informations suivantes :<br><br>    * Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;<br><br>    * Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;<br><br>    * Une description du matériel en infraction et de l’endroit où il se trouve ;<br><br>    * Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;<br><br>Veuillez également inclure les déclarations suivantes :<br><br>* « Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur décrit ci-dessus comme étant prétendument en infraction n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ».<br><br>  * « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ».<br><br>Pour plus de détails, voir 17 U.S.C. § 512(c)(3). Nous pouvons envoyer une copie de votre notification DMCA, y compris toute information de contact que vous fournissez, à l’auteur présumé de l’infraction.<br><br>Si votre contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’un avis DMCA et que vous pensez qu’il a été supprimé par erreur ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez soumettre un contravis à notre agent des droits d’auteur à l’adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> ou à notre service juridique à l’adresse CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne ou par téléphone au (+48) 22 519 69 00.<br><br>.<br><br>Dès réception d’un contravis DMCA, nous pouvons le transmettre, y compris les coordonnées que vous avez fournies, au plaignant initial. Si le titulaire des droits d’auteur n’intente pas d’action en justice dans les dix (10) jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu.  <br><br><b>Commentaires et rapports d’accidents</b> <br><br>42. Nous apprécions les commentaires et les 
                suggestions de 
                joueurs,
                la communauté. Si vous souhaitez partager votre expérience ou vos idées avec nous, rendez-vous sur nos <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fforums.cdprojektred.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">forums</a> et postez vos commentaires ! Nous avons appris que les tueurs de monstres à louer regardent attentivement ces affiches.<br><br>43. Si vous rencontrez des difficultés avec notre jeu ou notre service,
                 nous 
                ne 
                pouvons 
                accepter aucune responsabilité
                vous demander de nous envoyer un rapport de panne pour nous aider
                 à 
                leur égard et,
                comprendre ou à améliorer le jeu ou le service à l’avenir. Ce rapport peut contenir des données personnelles. C’est à vous de décider
                 si 
                vous voulez 
                nous 
                intégrons d'une manière ou d'une autre une suggestion ou quelque chose de similaire
                l’envoyer ou non. Pour trouver des solutions et signaler des bogues et des problèmes techniques
                 dans 
                ou autour du jeu, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous rembourser ou de vous indemniser (financièrement ou autrement).<br><br>9.2	Rapports de crash. Si quelque chose ne va pas avec Cyberpunk 2077, nous pourrions vous demander d'envoyer un rapport de journal de crash afin d'améliorer
                les jeux et services CD PROJEKT RED, utilisez
                 le 
                code du jeu pour une utilisation future. Ces rapports sont facultatifs et peuvent inclure certaines données personnelles (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité).<br><br>10	CONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES<br><br>Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via Cyberpunk 2077. Vous pouvez également accéder à Cyberpunk 2077 via différents dispositifs/systèmes/plates-formes. C'est à vous de décider si vous voulez les utiliser, nous ne pouvons pas promettre qu'ils fonctionneront, à quoi ils ressembleront ou s'ils seront gratuits. Différents dispositifs/systèmes/plates-formes peuvent également être soumis à leurs propres conditions juridiques que vous devez vous assurer de lire avant toute utilisation.<br><br>11	GARANTIES<br><br>11.1 Nos garanties. Nous garantissons que : (a) nous avons le droit de conclure ce Contrat et de vous accorder la licence d'utilisation de Cyberpunk 2077 à l'Article 3 ; (b) nous apporterons une attention raisonnable à Cyberpunk 2077 et à votre utilisation de ce dernier ; et (c) nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer aux lois applicables dans l'exécution de nos obligations envers vous en vertu du présent Contrat.<br><br>11.2   Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et la capacité de conclure ce Contrat et que vous suivrez pleinement ses dispositions.<br><br>12	RESPONSABILITÉ<br><br>Cet Article 12 ne s'applique pas à vous si vous résidez dans l'Union européenne ou dans des pays dont les lois interdisent spécifiquement les limitations de responsabilité suivantes, mais il s'applique à vous si vous résidez ailleurs, y compris aux États-Unis d'Amérique.<br><br>12.1 Nos clauses de non-responsabilité. Vous utilisez Cyberpunk 2077 à vos propres risques. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, CD PROJEKT RED et ses société affiliée, partenaires et concédants de licence déclinent toute garantie ou représentation implicite ou expresse concernant Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077 vous est fourni « tel quel », « tel que disponible » sans garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de Cyberpunk 2077 ou de votre incapacité à l'utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, qui pourraient s'appliquer à Cyberpunk 2077, y compris : les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, toutes les garanties qui peuvent résulter des rapports d'affaires ou de pratiques commerciales, de l'absence de virus, d'erreurs ou de défauts, et/ou toutes les garanties quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou information contenu dans Cyberpunk 2077. Nous ne garantissons pas que Cyberpunk 2077 n'aura aucune interruption ou ne présentera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le jeu sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.<br><br>12.2   Notre limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CD PROJEKT RED et ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.<br><br>12.3   NOTRE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT RED ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS, À VOTRE ÉGARD EN RELATION AVEC CYBERPUNK 2077 OU CE CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE RÉCLAMATION. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT<br><br>12.4   Indemnisation à notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de Cyberpunk 2077 par vous ou par toute personne en votre nom ; et (c) la violation des droits de propriété intellectuelle de CD PROJEKT RED, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Si des réclamations sont intentées contre nous, vous coopérerez pleinement avec nous et nous nous réservons le droit de prendre en charge et de mener leur défense. Vous ne réglerez aucune de ces réclamations en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable.<br><br>12.5   Mesure d’injonction. Vous acceptez que toute perte, dommage ou préjudice que vous subissez n'est pas irréparable et que d'autres recours seront adéquats, de sorte que vous n'avez pas droit à une injonction ou à une autre réparation équitable contre CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires.<br><br>12.6   Résidents de la Californie. Si vous résidez dans l'État de la Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le Service d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento , Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254. Les résidents de la Californie acceptent expressément de renoncer au code civil californien Art. 1542, qui stipule : « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de l'abandon, et qui, si portées à sa connaissance aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »<br><br>13	RÉSILIATION<br><br>13.1 Vos droits de résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en cessant définitivement d'utiliser Cyberpunk 2077 à tout moment. La résiliation n'affectera pas les droits ou obligations déjà existants que vous et nous avons.<br><br>13.2 Nos droits de résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Cyberpunk 2077 et ce Contrat si vous violez matériellement ce Contrat, ce qui inclut une violation grave et/ou qui pourrait causer un préjudice réel à Cyberpunk 2077, aux utilisateurs de Cyberpunk 2077, à CD PROJEKT RED et à ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. En particulier, cela s'applique aux règles de Cyberpunk 2077 que nous spécifions à l'Article 7 ci-dessus. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence. Si nous suspendons ou résilions votre accès à Cyberpunk 2077 et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.<br><br>13.3 Suspension de Cyberpunk 2077. C'est très peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à Cyberpunk 2077 (dans sa totalité ou partiellement, par exemple sur une plate-forme particulière) de manière permanente et non à cause d'une violation de votre part, nous essaierons de vous donner un préavis d'au moins cent vingt (120) jours en publiant une note sur notre 
                <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">
                site 
                Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).<br><br>14	FORCE MAJEURE<br><br>Ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre concernant toute exécution, ou non-exécution, ou retard, en totalité ou en partie, dû à un cas de force majeure.<br><br>« Force Majeure » signifie toute cause empêchant une partie d'exécuter la totalité ou une partie de ses obligations qui découle ou est imputable à des actes, événements, omissions ou accidents échappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres litiges (autres que tout différend impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, agitation civile, dommages malveillants (à l'exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie touchée ou de ses sous-traitants), le respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action revendicative des employés de tout fournisseur d'électricité, défaillance des installations techniques, piratage, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou technologie similaire, pandémies (par exemple la COVID-19), incendie, inondation ou tempête ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.<br><br>15	LOI APPLICABLE<br><br>15.1 Si vous résidez dans l'Union européenne et ailleurs dans le monde (mais en dehors des États-Unis d'Amérique) :<br><br>Vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077, et ce Contrat, et tout problème en découlant, seront régis et interprétés selon les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.<br><br>Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique :<br><br>Dans la mesure non couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant de l'Article 16 ci-dessous, vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077 et le présent Contrat, ainsi que de tout problème en découlant, sera réputé être conclu à Los Angeles, Californie et régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale de votre part contre CD PROJEKT RED, dans la mesure où elle n'est pas couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant à l'Article 16 ci-dessous, sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à Los Angeles, Californie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. De plus, vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d'État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, ne sont pas appropriés. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.<br><br>16	RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE<br><br>16.1 Litiges. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes avec nous, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et à l'amiable via le service d'assistance de Cyberpunk 2077 accessible à <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/
                web de l’assistance technique
                </a>.
                 Cependant,
                <br><br>44. Si vous
                 nous 
                reconnaissons qu'il
                faites part de vos commentaires, de vos suggestions ou de votre rapport d’incident, sachez que nous sommes libres de décider de l’usage que nous en ferons. En tout état de cause, nous ne sommes pas obligés de l’utiliser ou d’y donner suite de quelque manière que ce soit. Si nous décidons de l’utiliser, dans quelque mesure que ce soit, nous ne sommes pas obligés de vous créditer ou de vous payer quoi que ce soit. Nous n’assumons pas non plus la responsabilité des commentaires, des suggestions ou des rapports.<br><br><b>Nos garanties</b> <br><br>45. Nous garantissons (vous assurerons) que nous avons le droit de conclure le présent contrat et de vous accorder la licence d’utilisation de notre jeu ou service (décrit dans la section [Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services]).<br><br>46. Outre nos obligations légales, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir et soutenir nos jeux et services.<br><br><b>Notre responsabilité à votre égard</b> <br><br>47. L’objectif de cette section est de définir notre responsabilité juridique, qui fonctionne différemment selon votre lieu de résidence. En particulier, cette section ne s’applique pas du tout aux résidents de l’Union européenne ou des pays dont les lois interdisent spécifiquement de réserver les limitations suivantes. Elle s’applique toutefois aux résidents d’autres pays (par exemple les États-Unis).<br><br>48. Vous utilisez notre jeu ou notre service à vos propres risques.<br><br>49. Nous, nos affiliés, partenaires ou concédants de licence n’acceptons de garanties ou de représentations implicites ou explicites concernant notre jeu ou service, autres que celles que nous avons expressément incluses dans le présent accord.<br><br>50. Notre jeu ou service vous est fourni « en l’état », « tel que disponible », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre jeu ou service.<br><br>51. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre Jeu ou Service, y compris : les garanties implicites de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, toute garantie pouvant découler de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce, de l’absence de virus, d’erreurs ou de défauts, ou toute garantie quant à l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou de toute information figurant dans notre Jeu ou Service. Nous ne garantissons pas que notre jeu ou service sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le jeu ou le service sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.<br><br>52. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni nous, ni nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, frais ou dépenses, y compris ceux liés à ceux d’un tiers, perte de données, ou toute corruption ou perte d’informations ou toute perte d’opportunité commerciale ou toute perte ou dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire, ou indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient fondés sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence, la violation d’une obligation légale, la rupture d’un contrat, la violation d’une garantie ou la responsabilité stricte), une fausse déclaration, une restitution ou autre, que la partie concernée ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.<br><br>53. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS EN RELATION AVEC NOS JEUX OU SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE(S) RÉCLAMATION(S). IL S'AGIT DE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. Désolé d’avoir crié, c’est l’ordre de la corpo.<br><br>54. Si vous résidez dans l’État de Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le service d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254.<br><br><b>Votre indemnisation à notre égard</b> <br><br>55. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées (et de nous tenir, ainsi que nous, indemnisés et dégagés de toute responsabilité) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, en rapport avec : (a) toute violation du présent Contrat par vous, y compris votre utilisation des Jeux ou des Services en violation de la loi applicable ; (b) l’utilisation illégale de nos Jeux ou Services par vous ou toute personne agissant en votre nom ; et (c) la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos sociétés affiliées, cependant toujours à condition et uniquement dans la mesure où vous êtes responsable de l’action ou de l’omission qui a causé les dommages, responsabilités, réclamations ou dépenses.<br><br><b>Résiliation de l’accord</b> <br><br>56. Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en nous envoyant simplement un e-mail à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> et en cessant définitivement d’utiliser nos jeux et services. Lorsque le présent accord s’applique aux Jeux ou Services que nous fournissons de manière continue (<b>Services en direct</b>), que nous nous engageons généralement à fournir et à maintenir pendant deux (2) ans à compter du moment où nous commençons à les fournir, nous pouvons également résilier le présent accord, ce qui signifie annuler ou suspendre votre accès à nos Jeux ou Services. Nous nous réservons ce droit pour les cas vraiment graves (ou « matériels »), c’est-à-dire ceux énumérés dans la section [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services] ou d’autres violations graves du présent accord qui pourraient causer un préjudice réel à notre jeu ou service, à ses utilisateurs, à nous, ou à nos sociétés affiliées, concédants de licence, ou partenaires.<br><br>57. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence.<br><br>58. Nous pouvons également être amenés à résilier le présent accord sans qu’il y ait eu violation de votre part, si l’une des situations suivantes se produit :<br><br>    * nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,<br><br>    * nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte un jeu ou un service<br><br>    * nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,<br><br>    * la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,<br><br>    * un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,<br><br>    * le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,<br><br>    * nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord.<br><br>    Dans ce cas, nous vous en informerons au moins cent vingt (120) jours à l’avance en publiant une note sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fcdprojektred.com" target="_blank" rel=" noopener">notre</a> site web. Dans ce cas, nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n’affectera pas les droits ou obligations déjà existants - ni les nôtres ni les vôtres).<br><br><b>Force majeure</b> <br><br>59. Cette expression fantaisiste signifie essentiellement que ni nous, ni vous, ne serons responsables de l’inexécution de nos obligations respectives en vertu du présent accord si elle est due à des circonstances particulières. Pour être honnête, nous n’avons pas besoin de les qualifier de force majeure. On
                 peut 
                parfois
                les appeler comme on veut. Nous pouvons les appeler Eredin.<br><br>60. Dans le présent accord, « <b>Eredin</b> » désigne toute cause empêchant une partie au présent accord d’exécuter tout ou partie de ses obligations, qui découle ou est attribuable à des actes, événements, omissions ou accidents indépendants de la volonté raisonnable de la partie ainsi empêchée,
                 y 
                avoir
                compris les grèves, lock-out ou autres conflits du travail (autres que tout conflit impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, IA malveillantes derrière le Blackwall, troubles civils, Conjonction
                 des 
                différends juridiques qui
                Sphères, dommages malveillants (à l’exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie affectée ou ses sous-traitants), respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action industrielle des employés de tout fournisseur d’énergie électrique, défaillance des installations techniques, piratage informatique, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou de technologies similaires, pandémies (par exemple, la peste de Catriona), incendie, inondation ou tempête, ou défaut de fournisseurs ou de sous-traitants.<br><br>61. Ainsi, par exemple, nous
                 ne 
                serons pas responsables envers vous du fait que notre Jeu ou Service ne soit pas disponible pendant un certain temps, si cela est causé par Eredin.<br><br><b>Droit applicable et résolution des litiges (ne s’applique pas aux utilisateurs des États-Unis)</b> <br><br>62. Votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, 
                sont 
                pas
                régis par les lois de la Pologne et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans la mesure où ces dispositions vous sont plus favorables.<br><br>63. Si vous avez un problème concernant nos jeux ou services (par exemple,
                 si 
                faciles
                vous rencontrez un bogue), nous vous encourageons
                 à 
                résoudre. Dans cet Article, nous expliquons ce qui se passe en cas de litige juridique.<br><br>16.2 Règlement informel des différends.<br>Vous et nous convenons ensemble de faire des efforts raisonnables et de bonne foi
                contacter notre <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com" target="_blank" rel=" noopener">Assistance
                 pour 
                résoudre tout différend entre nous de manière informelle. Normalement, nous suggérons que cette période de règlement des différends dure trente (30) jours, sauf circonstances exceptionnelles. S'il n'est pas résolu pendant cette période, 
                les 
                prochaines étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez être autorisé à déposer une plainte via la plate-forme en ligne de résolution des litiges gérée par la Commission européenne, dont les détails sont disponibles à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fconsumers%2Fodr%2F" target="_blank" rel=" noopener">ec.europa.eu/consumers/odr/
                joueurs
                </a>.
                <br><br>16.3 Prochaines
                 Si le problème ne peut être résolu de cette manière, cette section explique comment vous et CD PROJEKT RED convenez de résoudre tout litige. <br><br>64. Convenons que nous et vous ferons des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend de manière informelle.<br><br>65. Nous voulons vraiment nous assurer que toutes les questions pertinentes sont prises en compte. Malheureusement, il arrive que nous soyons plus débordés que Velen ou que nous ayons besoin de creuser davantage, ce qui explique que nous mettions plus de temps à répondre. Néanmoins, si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre préoccupation ou de votre problème et que vous ne souhaitez pas attendre, les
                 étapes 
                de résolution
                suivantes dépendent de votre lieu de résidence.<br><br>66. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à tout organisme de règlement extrajudiciaire
                 des litiges 
                (si
                certifié par le coordinateur des services numériques de l’État membre où un tel organisme est établi. Si
                 vous habitez 
                ailleurs (pour les États-Unis, voir la section [Convention d’arbitrage contraignante [ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis]](#convention-d’arbitrage-contraignante-\(ne-s’applique-qu’aux-utilisateurs-des-états-unis))), si vous ne souhaitez pas recourir au règlement extrajudiciaire des litiges ou si vous y avez eu recours et que cela n’a pas permis de résoudre notre litige, vous et nous avons le droit de porter notre litige devant les tribunaux.<br><br>67. À moins que vous ne résidiez 
                dans 
                l'Union européenne ou ailleurs
                l’Union européenne, tout litige concernant nos jeux, nos services ou le présent accord doit être porté devant les tribunaux de Pologne (compétence exclusive). Si vous résidez
                 dans 
                le monde, mais pas dans
                l’Union européenne, vous pouvez saisir
                 les 
                États-Unis d'Amérique).<br><br>Vous et nous avons le droit légal d'intenter
                tribunaux polonais ou les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié. En cas de litige, la partie gagnante pourra récupérer ses frais de justice auprès de la partie perdante. <br><br>68. Si vous déposez
                 une 
                action en justice l'un
                réclamation
                 contre 
                l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si
                nous,
                 vous 
                déposez
                devez envoyer
                 une 
                réclamation contre
                copie physique de votre plaidoirie à « Legal Team,
                 CD PROJEKT 
                RED, vous devez envoyer une
                S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la
                 copie 
                physique
                numérique
                 à 
                « Legal Team, CD PROJEKT SA, ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne » ainsi qu'une copie numérique à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]
                l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fmailto%3Alegal%40cdprojekted.com" target="_blank" rel=" noopener">http://mailto:[email protected]
                </a>.<br><br>
                16.4 Prochaines étapes de
                69. En ce qui concerne le présent accord, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> ou par téléphone : (+48) 22 519 69 00 (opéré depuis la Pologne, les frais d’appel standard s’appliquent).<br><br><b>Loi applicable et
                 résolution des litiges 
                (si
                (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)</b> <br><br>70. Désolé encore, nous devons crier cela aussi. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UNE CLASSE, D'UN GROUPE OU D'UNE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TANT QUE TIERCE PARTIE. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVEZ PAS, CES CONDITIONS S’APPLIQUERONT À VOUS.<br><br>71. Vous et nous convenons que votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, et toutes les réclamations ou causes d’action (qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une cause d’action statutaire ou toute autre théorie juridique) qui peuvent être basées sur, découler de ou être liées au présent accord, à l’utilisation de nos jeux ou services, à vos et nos droits et responsabilités, et à tous les autres litiges entre les parties sont régis par, et doivent être appliqués conformément aux lois de la Californie, sans tenir compte ou appliquer le conflit de lois. Toute réclamation que
                 vous 
                résidez
                et nous pourrions avoir l’un contre l’autre, dans la mesure où elle n’est pas couverte par la disposition d’arbitrage de la section [Convention d’arbitrage exécutoire (s’applique uniquement
                 aux 
                États-Unis d'Amérique).<br><br>Arbitrage :<br>Nous
                utilisateurs des États-Unis)]) ci-dessous, sera faite exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral situé à Los Angeles, en Californie, qui aura la compétence matérielle concernant le litige entre vous
                 et 
                nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d’État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, constituent un lieu inapproprié.<br><br>72. Si 
                vous 
                convenons de résoudre tous les différends
                avez des préoccupations ou des problèmes concernant nos jeux ou nos services, nous espérons qu’ils pourront être résolus rapidement
                 et 
                réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée 
                à 
                Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.<br><br>Quelques notes explicatives de
                l’amiable grâce à
                 notre 
                part : « l'arbitrage » est un processus consensuel de règlement des différends où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). L'arbitrage est moins formel que le contentieux judiciaire et il a des règles moins formelles (dont nous parlerons ci-dessous). Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en choisissant l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit de faire entendre tout différend entre nous devant un tribunal (devant un juge et/ou un jury). Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077 et/ou à ce Contrat.<br><br>Comment initier un arbitrage :<br>Si l'un de nous veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne) et par courriel (à <a href="mailto:[email protected])">[email protected])
                <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com" target="_blank" rel=" noopener">Service d’assistance
                </a>. 
                <br><br>73. 
                Vous 
                ou
                et
                 nous 
                pouvons demander
                acceptons que les deux parties fassent des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout litige (tel que défini au point 80) de manière informelle, dans
                 un 
                arbitrage dans
                délai de trente (30) jours. Le délai commence à courir lorsque vous nous envoyez un écrit décrivant vos réclamations ou lorsque nous vous envoyons un avis similaire si nous avons un litige à votre encontre (« <b>avis de litige »</b>). <br><br>74. Tout avis de litige doit comprendre au minimum les éléments suivants : (a) votre nom légal complet, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin que vous partagiez avec nous une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi qu’un nom de compte sur une vitrine donnée et une preuve d’achat (b) une description détaillée de votre réclamation ou de votre litige avec nous, y compris les dates, (c) les dommages spécifiques ou
                 tout 
                bureau de l'AAA qui convient aux États-Unis.<br><br>16.5 Les règles d'arbitrage
                autre recours que vous cherchez à obtenir.<br><br>75. Si vous nous envoyez un avis de litige, vous devez en envoyer une copie physique à l’adresse suivante
                 :
                <br>La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique
                 « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la copie numérique
                 à 
                cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent Contrat <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28http%3A%2F%2Fwww.adr.org%29" target="_blank" rel=" noopener">(http://www.adr.org)
                l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fmailto%3Alegal%40cdprojekted.com" target="_blank" rel=" noopener">http://mailto:[email protected]
                </a>.
                 L'arbitre
                <br><br>76. Si nous avons un litige avec vous, nous devons d’abord envoyer un avis de litige écrit détaillant le litige et vous l’envoyer par courrier, par e-mail ou par notification dans l’application. <br><br>77. Une fois que l’un d’entre nous a envoyé l’avis de litige, nous entamons une procédure informelle de règlement des litiges.<br><br>78. Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans ces trente (30) jours, vous pouvez déposer une demande formelle d’arbitrage conformément aux exigences décrites dans la section [Convention d’arbitrage contraignante]).<br><br><b>Convention d’arbitrage contraignante (ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis)</b> <br><br>79. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nous acceptons de résoudre formellement tous les litiges dans le cadre d’un arbitrage individuel contraignant. <br><br>80. Un « <b>litige </b>» désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux spécifiquement exemptés ci-dessous) entre vous et nous qui, de quelque manière que ce soit, concerne ou découle de tout aspect de notre relation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation de nos Jeux et/ou Services, tout le marketing lié à nos Jeux et/ou Services, votre utilisation ou celle d’un tiers de nos Jeux et/ou Services, tout contenu sous licence, monnaie virtuelle, biens virtuels, et toutes les questions liées à ou découlant de cet accord (y compris notre politique de confidentialité et tous les autres termes incorporés dans cet accord) ou tout autre accord entre vous et nous, y compris tout litige concernant la validité, l’applicabilité ou l’interprétation de cette convention d’arbitrage. Notre litige sera soumis aux dispositions de la présente section, que le litige soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris la fraude, la fausse déclaration, l’incitation frauduleuse et la négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable.  <br><br>81. « <b>L’arbitrage</b> »
                 est 
                un processus consensuel de règlement des litiges où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). Pour que les choses soient claires pour vous et pour nous : en impliquant l’arbitrage, vous et nous renonçons au droit de soumettre tout litige entre nous à un tribunal (devant un juge ou un jury), sauf dans les cas spécifiquement prévus dans le présent accord (par exemple, si l’un de nous a un litige qui relève de la compétence du tribunal des petites créances, l’un de nous peut choisir de soumettre le litige au tribunal des petites créances). Voir les points 95 à 97 pour la liste des exceptions. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à nos Jeux, Services ou au présent accord.<br><br>82. Vous et nous comprenons qu’il n’y a ni juge ni jury dans l’arbitrage et que le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury et à la résolution de tout litige par voie judiciaire.<br><br>83. <b>[Délégation ; interprétation]</b> L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive, dans la mesure permise par la loi, de résoudre tous les litiges, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent accord est nul ou annulable. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large et survivra à la résiliation du présent accord.<br><br>84. <b>[Dissociabilité]</b> Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la convention d’arbitrage restera pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l’application de cette convention d’arbitrage pour une plainte particulière, cette plainte doit être retirée de l’arbitrage, tandis que les autres plaintes seront toujours résolues par un arbitrage contraignant.<br><br>85. À moins qu’un délai de prescription plus court ne soit stipulé par la loi applicable, vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à nos jeux ou services doit être formulée dans les deux (2) ans suivant la naissance de la réclamation ; dans le cas contraire, cette réclamation est définitivement prescrite. Cet Article s’applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.<br><br>86. Les règles d’arbitrage sont présentées ci-dessous.<br><br>87. Les dispositions relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage de la présente section sont régies par la loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1, et seq. (la « <b>FAA</b> ») et les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (les « <b>règles JAMS</b> »).<br><br>88. L’arbitrage sera administré par un seul arbitre par le JAMS. Si, pour quelque raison que ce soit, le JAMS n’est pas en mesure de fournir l’arbitrage, alors, sauf indication contraire ci-dessous, vous ou nous pouvons soumettre le litige à toute société d’arbitrage nationale qui traite les arbitrages de consommateurs selon des procédures substantiellement similaires aux règles du JAMS.<br><br>89. Sauf si les règles JAMS s’y opposent ou si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire, nous convenons que les audiences d’arbitrage peuvent se dérouler par vidéoconférence. Si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire, le lieu de l’audience d’arbitrage sera déterminé conformément aux règles JAMS.  <br><br>90. Dans le cadre d’un arbitrage, l’arbitre autorise les requêtes dispositives.<br><br>91. L’arbitre rend sa décision par écrit, mais n’est pas 
                tenu 
                d'appliquer
                de la motiver, sauf si l’une des parties
                 le 
                demande. <br><br>92. L’arbitre doit suivre le droit applicable. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour vous et pour nous. <br><br>93. Nonobstant toute disposition contraire du 
                présent 
                Contrat.<br><br>L'arbitrage
                accord, si l’arbitre ne peut légalement statuer ou accorder une demande ou un recours juridique ou équitable particulier, cette demande ou ce recours
                 sera 
                mené
                suspendu jusqu’à ce que toutes les autres demandes et recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État pourra statuer sur la demande ou le recours restant. Ce faisant, la juridiction fédérale ou étatique est liée
                 par 
                la décision de l’arbitre en vertu des principes de préclusion de la demande ou de la question en litige.<br><br>94. Les exceptions aux sections relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage (c'est-à-dire ce à quoi les règles ne s’appliquent pas) sont indiquées ci-dessous.<br><br>95. <b>[Exception : litiges en matière de propriété intellectuelle]</b> Nonobstant l’accord des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action devant 
                un 
                tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que des réclamations pour violation ou invalidité de brevet, violation de droit d’auteur ou de marque, fraude et abus informatiques ou appropriation illicite de secrets commerciaux, mais non, par souci de clarté, des réclamations liées à la licence qui vous est accordée pour les jeux ou les services ou le contenu du jeu en vertu du présent accord. Ces réclamations sont soumises aux dispositions relatives à la juridiction et au droit applicable du point 73 (applicables aux résidents des États-Unis). <br><br>96. <b>[Exception : réclamations devant le tribunal des petites créances]</b> L’une ou l’autre partie peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou toute réclamation individuelle relevant de la compétence de ce tribunal. Si une procédure d’arbitrage est engagée, avant la nomination officielle de l’arbitre, l’une ou l’autre des parties peut notifier par écrit à la partie adverse et au fournisseur de services d’arbitrage qu’elle souhaite que l’affaire soit tranchée par un tribunal des petites créances, après quoi le fournisseur de services d’arbitrage clôturera l’affaire.  <br><br>97. <b>[Exception : arbitrage de masse]</b> Pour les arbitrages de masse (qui sont définis comme vingt-cinq [25] demandes d’arbitrage similaires ou plus déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant en coordination), les procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de JAMS (« règles d’arbitrage de masse de JAMS ») s’appliqueront. Dans le cadre de ces procédures, les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition du présent accord, l’administrateur de la procédure (tel que décrit dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS) et les arbitres ont le pouvoir de mettre en œuvre les procédures définies dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS, y compris le pouvoir de regrouper les demandes d’arbitrage individuelles en une seule procédure coordonnée. Toutes les dispositions de la présente section qui ne sont pas en conflit avec les règles d’arbitrage de masse JAMS restent applicables.  Si ces dispositions et règles d'arbitrage de masse sont jugées invalides pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que la convention d'arbitrage contenue dans le présent accord est supprimée et que les parties peuvent résoudre leur litige devant un tribunal compétent.<br><br>98. <b>[Droit de retrait dans les 30 jours]</b> Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par la convention d’arbitrage en nous envoyant un avis écrit par courrier ou par tout service de livraison internationalement reconnu (par exemple, UPS, Federal Express, etc.) à « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne ». Vous devez signer et dater la notification et y inclure votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin d’une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi que d’un nom de compte sur une vitrine donnée et d’une preuve d’achat, ainsi que d’une déclaration claire indiquant que vous renoncez à cette convention d’arbitrage. La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent accord pour la première fois ; dans le cas contraire, vous serez lié par la convention d’arbitrage.<br><br><b>Renonciation aux recours collectifs et aux recours en représentation (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)</b> <br><br>99. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI VOUS NI NOUS N’AURONS LE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES PASSÉES, EN COURS OU FUTURES OU À D’AUTRES ACTIONS EN REPRÉSENTATION, DE CONSOLIDER, DE REJOINDRE OU DE COORDONNER DES LITIGES PAR OU CONTRE D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, OU DE PARTICIPER OU DE CONTESTER TOUT LITIGE À TITRE DE REPRÉSENTANT, Y COMPRIS EN TANT QUE MEMBRE REPRÉSENTANT D’UNE ACTION COLLECTIVE OU À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE CHERCHER AUTREMENT À RÉCUPÉRER LES PERTES SUBIES PAR UN TIERS DANS TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI PERMETTANT LA RÉCUPÉRATION AU NOM, AU PROFIT OU DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR D’AUTRES PERSONNES. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT ET INCONDITIONNELLEMENT À CES DROITS RESPECTIFS. Tu t’es déjà réveillé, samouraï ?<br><br>100. Si le tribunal ou l’arbitre estime que la disposition du point 99 (accord de renonciation à certains droits) est illégale ou inapplicable, vous et nous convenons qu’elle ne sera pas divisible : la convention d’arbitrage sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou tout litige sera donc résolu par un tribunal plutôt que par un arbitrage individuel.<br><br><b>Autres informations juridiques</b> <br><br>101. <b>[Dissociabilité]</b> Si une partie quelconque du présent accord s’avère non juridiquement applicable, cela n’affectera aucune autre partie de celui-ci. <br><br>102. <b>[Intégralité de l’accord]</b> Sauf indication contraire de notre part dans le présent accord, le présent accord, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le présent accord et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.<br><br>103. <b>[Pas de tiers]</b> Le présent accord régit nos relations mutuelles avec vous. Il ne crée aucun droit pour qui que ce soit d’autre, à moins que nous ne disions explicitement quelque chose de différent dans cet accord.<br><br>104. <b>[Autres lois]</b> N’oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l’application de la loi ou à d’autres exigences légales, y compris les contrôles d’importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à nos jeux, services ni au présent accord.<br><br>105. <b>[Transfert]</b> Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à une autre société du groupe de capital CD PROJEKT si cela est nécessaire pour le support de notre Jeu ou Service, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour d’autres raisons commerciales. Nous vous tiendrons au courant si cela se produit.<br><br>106. <b>[Délai]</b> Si nous ou vous n’exerçons pas un droit ou un recours prévu dans le présent accord ou par la loi applicable, ou ne le faites pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à ce recours. Cela ne signifie pas non plus que ni nous ni vous ne pouvez l’exercer à l’avenir, à moins que le présent accord n’en dispose autrement de manière explicite. De même, si nous ou vous exercez un droit ou un recours une fois et/ou partiellement, cela ne signifie pas que nous ou vous ne pouvez pas l’exercer à nouveau et/ou pleinement à l’avenir.<br><br><b>Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’Android</b> <br><br>107. Si vous jouez à notre jeu ou utilisez notre service sur un appareil Android, vous reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Google LLC, Google Ireland Limited, Google Commerce Limited ou Google Asia Pacific Pte. Limited (« <b>Google »</b>). CD PROJEKT RED, et non Google, est 
                seul 
                arbitre
                responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.<br><br>108. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes de cet accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les appareils Android. En outre, votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera également soumise aux règles d’utilisation définies par Google dans les conditions d’utilisation de Google Play.<br><br><b>Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’iOS</b> <br><br>109. Si vous jouez à notre Jeu ou utilisez notre Service sur un appareil iOS, vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Apple Inc. (« <b>Apple »</b>). CD PROJEKT RED, et non Apple, est seul responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.<br><br>110. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes du présent accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et comme autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store.<br><br>111. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les jeux ou les services de CD PROJEKT RED.<br><br>112. Vous reconnaissez et acceptez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable de toutes les garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas effectivement exclues.<br><br>113. Si vous avez droit à une garantie en vertu des lois applicables dans votre juridiction, alors en cas de non-conformité des Jeux ou Services CD PROJEKT RED à cette garantie, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour les Jeux ou Services CD PROJEKT RED. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant les Jeux et/ou Services de CD PROJEKT RED, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de CD PROJEKT RED. Veuillez toutefois noter que, dans la mesure permise par la loi, CD PROJEKT RED a décliné ou limité les garanties conformément aux sections [Nos garanties] et [Notre responsabilité envers vous] ci-dessus.<br><br>114. Vous reconnaissez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant les jeux et/ou services de CD PROJEKT RED ou votre possession ou utilisation des jeux ou services de CD PROJEKT RED, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les jeux et services de CD PROJEKT RED ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou d’une législation similaire.<br><br>115. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Jeux ou Services de CD PROJEKT RED ou votre possession et utilisation des Jeux ou Services de CD PROJEKT RED enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, CD PROJEKT RED, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de ces réclamations relatives à la propriété intellectuelle.<br><br>116. Vous reconnaissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.<br><br>117. Vous reconnaissez et acceptez que Apple et ses filiales sont de tiers bénéficiaires du présent accord et que, dès que vous aurez accepté les conditions générales de l’accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de mettre en application le présent accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.<br><br><b>Conditions supplémentaires concernant GWENT : The Witcher Card Game</b> <br><br>118. <b>[Comptes d’utilisateur]</b> Pour jouer à GWENT : The Witcher Card Game (GWENT) sur PC, vous devez créer un compte utilisateur GOG. Vous devez également utiliser le système de distribution GOG Galaxy (ou le compte et le client Steam, si vous jouez sur Steam) pour télécharger/jouer à GWENT. Ces services ont leurs propres conditions qui échappent à notre contrôle et que vous devez accepter. Les règles qui s’appliquent à vous si vous jouez sur une plateforme mobile sont décrites aux points 107 à 117 ci-dessus.<br><br>119. Vous êtes responsable de la protection de votre compte d’utilisateur GOG et des activités de votre compte. Tout d’abord, protégez votre mot de passe ! Vous avez vu jusqu’où vont certains bandits pour obtenir des cartes Gwent. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et nous-mêmes, nous nous réservons le droit, si cela est vraiment nécessaire, de rejeter tout compte d’utilisateur s’il enfreint le présent Contrat ou d’autres règles juridiques mentionnées ici.<br><br>120. [[b]Correctifs et mises à jour][/b] Veuillez vous rappeler que depuis le 1er janvier 2024, nous ne soutenons plus activement GWENT et que nous ne prévoyons pas d’introduire de correctifs, de mises à jour ou de modifications autres que les changements automatiques d’équilibrage du jeu décrits ci-dessous. Pour cette raison, au bout d’un certain temps, GWENT peut devenir injouable sur certains appareils, ne pas être jouable sur des appareils ou des systèmes d’exploitation plus récents, ou fonctionner de manière moins fluide.<br><br>121. <b>[Équilibrage automatique du jeu]</b> GWENT propose un moyen automatique d’équilibrer le jeu grâce aux votes de la communauté. De temps en temps, les joueurs auront la possibilité de voter sur une modification d’équilibre des cartes existantes. Une fois le vote terminé, les changements
                 ayant 
                reçu le plus de votes sont automatiquement introduits dans GWENT. Vous pouvez vous renseigner sur les spécificités de ce mécanisme <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.playgwent.com%2Fen%2Fnews%2F49585%2Fgwentfinity-and-the-balance-council" target="_blank" rel=" noopener">ici</a>. Bien que nous ayons l’intention de rendre ce processus entièrement automatisé, nous nous réservons le droit d’interférer avec ces changements ou d’arrêter complètement le mécanisme si cela est nécessaire au bon fonctionnement de GWENT, par exemple si les changements ont un impact négatif sur l’équilibre du jeu ou introduisent des bogues.<br><br>122. <b>[Monnaie et biens virtuels]</b> GWENT vous permet d’acquérir des objets virtuels, des objets numériques en jeu et du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des packs de cartes GWENT, des améliorations cosmétiques et en jeu, des campagnes et d’autres contenus téléchargeables (<b>biens virtuels</b>). Si nous l’autorisons, vous pourrez acquérir certains biens virtuels avec de l’argent du « monde réel » ou des monnaies virtuelles telles que le « minerai » (que vous pouvez gagner en jouant au jeu) ou les « déchets de cartes » (que vous pouvez gagner grâce au système d’artisanat du jeu GWENT ou également en jouant au jeu) ou la « poudre de météorite » (que vous pouvez acquérir avec de l’argent du « monde réel » ou gagner en effectuant certaines activités dans le jeu) (nous les appellerons ensemble « <b>monnaie virtuelle </b>»). Seuls les utilisateurs de GWENT peuvent utiliser des biens virtuels et de la monnaie virtuelle et ils ne peuvent être utilisés que dans GWENT. La taverne locale n’accepte pas les déchets de cartes, pour autant que nous le sachions.<br><br>123. Tout contenu acheté dans la boutique du jeu GWENT ou dans 
                une 
                expérience substantielle
                boutique de la plateforme que vous utilisez pour accéder à GWENT sera acheté sur la plateforme concernée et sera soumis aux conditions générales de la plateforme en question. Veuillez vérifier ces termes et conditions ainsi que la législation applicable
                 dans 
                votre juridiction au cas où vous souhaiteriez obtenir un remboursement et suivez-les en conséquence. Nous pouvons décider de ne pas restaurer des biens virtuels ou de 
                la 
                résolution
                monnaie virtuelle qui n’ont pas été achetés avec de l’argent « réel ».<br><br>124. Les biens virtuels et les monnaies virtuelles sont
                 des 
                litiges
                objets numériques uniquement, sans valeur monétaire ni existence dans le monde réel, et ne peuvent être « achetés », « vendus », donnés, transférés ou échangés, que ce soit ou non contre d’autres biens virtuels, des monnaies virtuelles, de l’argent du « monde réel », des biens, des services ou des objets à valeur monétaire. Le commerce de biens virtuels ou de monnaie est interdit (sauf si GWENT l’autorise expressément). Votre droit d’utiliser les biens virtuels ou la monnaie virtuelle que vous obtenez se limite à une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ces biens virtuels et cette monnaie virtuelle uniquement à des fins de divertissement personnel et pour un usage non commercial dans GWENT. Vous n’avez aucun intérêt, droit ou titre de propriété sur les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle, qui restent la propriété de CD PROJEKT RED. CD PROJEKT RED se réserve le droit de demander à la plateforme applicable d’annuler, de modifier ou d’amender les transactions de biens virtuels ou de monnaies virtuelles ou d’autres questions si cela s’avère nécessaire pour protéger GWENT ou pour faire respecter le présent accord.<br><br>125. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et d’empêcher la fraude, nous pouvons limiter votre utilisation des biens virtuels et de la monnaie virtuelle (y compris les limites de transaction et les montants du solde).<br><br>126. Les biens et la monnaie virtuels n’expirent pas, mais nous nous réservons le droit de changer ou de modifier cela si nécessaire. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle.<br><br>127. L’existence d’une offre particulière de biens virtuels ou de monnaie virtuelle ne constitue pas un engagement de notre part de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les biens virtuels ou la monnaie virtuelle ou cette offre à l’avenir. L’étendue, la variété et le type de biens virtuels et de monnaie virtuelle que vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment et nous avons le droit de gérer, réguler, contrôler ou modifier la monnaie virtuelle ou les biens virtuels à notre seule discrétion si nous considérons que cela est nécessaire pour le fonctionnement continu de GWENT ou pour d’autres raisons légitimes, auquel cas nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou qui que ce soit pour l’exercice de ces droits. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous avertir dans un délai raisonnable de ces changements et de vous
                 en 
                expliquer les raisons. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer complètement et indéfiniment toute offre de biens virtuels et de monnaie virtuelle. Dans la mesure du possible, nous essaierons de vous avertir au moins soixante (60) jours à l’avance d’un tel retrait de tous les biens virtuels et de la monnaie virtuelle en publiant une note sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fplaygwent.com" target="_blank" rel=" noopener">playgwent.com</a>.<br><br>128. Les packs de cartes GWENT (tonneaux de carte) contiennent des cartes aléatoires de différentes catégories (régulières, rares, épiques ou légendaires) avec la probabilité suivante :<br><br>a) chaque tonneau de cartes contient au moins une carte rare<br><br>b) une carte épique peut être trouvée en moyenne dans 5 tonneaux de cartes<br><br>c) une carte légendaire peut être trouvée en moyenne dans 20 tonneaux de cartes<br><br>129. <b>[Tournois communautaires]</b> Si vous souhaitez organiser un tournoi GWENT, vous devez respecter les règles énoncées dans le présent contrat, dans la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">Politique de confidentialité de CD PROJEKT</a> et dans les <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdn-l-playgwent.cdprojektred.com%2Fmasters%2FCDPR-Community-Tournament-Guidelines.pdf" target="_blank" rel=" noopener">Conseils pour les tournois communautaires</a>.<br><br><b>Modifications de l’accord</b> <br><br>130. Nous pouvons modifier le présent accord si nous le jugeons nécessaire pour l’une des raisons suivantes :<br><br>     * nous introduisons un nouveau jeu ou service qui a une incidence sur le présent accord,<br><br>     * nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,<br><br>     * nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte le présent accord,<br><br>     * nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,<br><br>     * nous devons répondre à des exigences en 
                matière de 
                propriété intellectuelle
                sécurité, de droit ou de conformité,<br><br>     * la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,<br><br>     * un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,<br><br>     * le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,<br><br>     * nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord<br><br>     * les modifications ou mises à jour de nos jeux ou services visés au point 34 affectent le présent accord.<br><br>Dans ce cas, nous mettrons l’accord modifié à disposition en ligne
                 et 
                de
                ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple, dans le jeu, sur notre site web ou sur nos canaux de médias sociaux). Si nous apportons des modifications que nous jugeons raisonnablement importantes, nous vous demanderons d’accepter l’accord mis à jour. L’accord modifié sera considéré comme accepté par vous si vous ne résiliez pas l’accord (voir point 56) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous annonçons les modifications.<br><br>131. Si vous avez des questions spécifiques sur les modifications, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fmailto%3Alegal%40cdprojekted.com" target="_blank" rel=" noopener">http://mailto:[email protected]</a>. <br><br>132. Si vous n’acceptez pas l’un de nos changements (même si vous ne nous envoyez pas d’e-mail), nous devons malheureusement vous demander de cesser d’utiliser nos jeux ou services. Cela nous brise le cœur, mais nous espérons que vous comprendrez qu’il est nécessaire que tout le monde soit soumis aux mêmes règles, plutôt que des personnes différentes aient des règles différentes, afin que nos jeux et services fonctionnent correctement (et ne deviennent pas des cyberpsychos). C’est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes, nous serons ravis d’en parler !<br><br>Et en parlant de parler, nous avons beaucoup parlé ! Mais vous êtes arrivé au bout du chemin, cher ami, et nous vous remercions d’avoir pris le temps de le parcourir. Nous savons que si <i>The Witcher</i> et <i>Cyberpunk 2077</i> sont des
                 contrats 
                commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage
                de chasse aux monstres sauvages, aux corporations corrompues ou autres, ils ne sont généralement pas de ce type. Un travail remarquable ! Tous les membres de CD PROJEKT RED,
                 et 
                déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera 
                en 
                anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre
                particulier l’équipe juridique,
                 vous 
                et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.<br><br>Si vous demandez 10 000 dollars ou moins, CD PROJEKT RED s'engage à vous rembourser vos frais de dossier et votre part des frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat ou de témoin expert), y compris votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.<br><br>Les articles de règlement des différends et d'arbitrage ne s'appliquent pas à ce qui suit :<br>Les exigences de résolution des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent pas aux réclamations ou litiges introduits par vous ou par nous qui concernent des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.<br><br>Cet Article ne vous empêche pas de porter votre différend à l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales qui peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard.<br> <br>16.6 Renonciation aux recours collectifs.<br>Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y a pas de droit ni d'autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.<br><br>Si l'accord dans cet Article de ne pas intenter ou participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif, est jugé illégal ou inapplicable, vous et nous convenons qu'il ne sera pas divisible : la totalité de cet Article sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou litige sera donc résolu en justice.<br><br>17	AUTRES TRUCS JURIDIQUES<br><br>Voici quelques autres « trucs juridiques » que nos avocats ont suggéré d'inclure
                remercient
                 !
                <br> <br>17.1 Divisibilité. Si une partie de ce Contrat s'avère ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci.<br> <br>17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.<br><br>17.3 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.<br><br>17.4 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support de Cyberpunk 2077, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.<br><br>17.5 Retard. Aucun manquement ou retard de notre part ou de votre part à exercer un droit ou un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.<br> <br>17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.<br><br>18	MODIFICATIONS DE CE CONTRAT<br><br>18.1 Modifications. Nous pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques ou pour refléter des changements dans Cyberpunk 2077). Si tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis au sein du jeu).<br><br>18.2 Date contraignante. Une fois que nous avons modifié le Contrat, il deviendra juridiquement contraignant pour vous trente (30) jours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invités à nous contacter à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> si vous avez des questions spécifiques sur les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que Cyberpunk 2077 fonctionne correctement, il est nécessaire que tout le monde utilise le jeu selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.<br><br>SYNTHÈSE RAPIDE<br><br>1	À PROPOS DE CE CONTRAT<br><br>OK, donc tout ce charabia juridique à gauche est en fait assez simple. C'est un peu comme un manuel de sécurité pour un nouveau cyberware (comme si quelqu'un lisait ce genre de trucs...). Je suis donc ici pour être sûr que ce soit vraiment facile à comprendre. Mais n'oublie pas que la longue version à gauche est juridiquement contraignante. Quant à ma version, elle est juste ici pour t'aider.<br><br>L'ensemble de ce Contrat ne s'applique qu'à Cyberpunk 2077. Pour les règles couvrant d'autres jeux de la même entreprise, tu dois consulter le langage juridique spécifique à ces jeux. <br><br>Et si tu aimes tellement lire, ils te demandent de consulter les Directives relatives au contenu des fans, le Contrat utilisateur de CD PROJEKT RED et la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED. Alors vas-y, éclate-toi.<br><br>2	RESTRICTIONS RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU<br><br>C'est cool. Donc le jeu a cette « classification d'âge minimum », t'as compris ? Donc, si tu veux entrer dans Night City, tu dois être au-dessus de l'âge minimum. Normalement c'est plus de 18 ans, mais si, par exemple, tu habites dans un endroit où il est dit que tu dois avoir plus de 17 ans, et que tu n'as que 17 ans, tu dois alors demander à un parent de te surveiller. Sérieusement. Je ne peux pas inventer ça !<br><br>Oh oui, et il y a un avertissement ici que Cyberpunk 2077 contient des « trucs assez horribles et dérangeants ». Au moins on t'aura prévenu.<br><br>3	UTILISATION DE CYBERPUNK 2077<br><br>Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté, et uniquement sur ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.<br><br>Un autre avertissement ici, et celui-ci est important ! Si toi ou une personne avec qui tu habites souffre d'une maladie épileptique, parles-en à ton médecin avant de te lancer dans Cyberpunk 2077.<br><br>4	EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE<br><br>La première loi de la rue : marche avant de courir. Cyberpunk 2077 a des exigences minimales en fonction du système/dispositif/plate-forme que vous utilisez. Alors n'oublie pas de vérifier tout ça avant de te déchaîner, ok ?<br><br>OK, ils disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que Cyberpunk 2077 est toujours au mieux de sa forme. Lorsqu'ils sont facultatifs, ils ne s'exécutent que lorsque tu l'acceptes. C'est toi qui décides. Quand ils sont obligatoires, eh bien, ils seront francs à ce sujet et ils te le diront à l'avance. Ils ne vont pas juste commencer à t'espionner ou quelque chose comme ça.<br><br>5	CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS<br><br>Même les cyberwares les plus sophistiqués ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura des correctifs et des mises à jour pour Cyberpunk 2077, et ceux-ci l'aideront à mieux fonctionner. Il n'y a pas de problème, non ?<br><br>6	DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE<br><br>Juste un rappel que Cyberpunk 2077 est détenu/concédé sous licence par CD PROJEKT RED. Bien sûr, tu peux te déchaîner dans les rues de Night City, mais si tu veux commencer à utiliser des éléments du jeu en dehors de cela, tu dois suivre les règles énoncées par la boîte dans ce document et d'autres documents, OK ?<br><br>7	RÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK 2077<br><br>Tout comme un enregistrement de braindance excitant, Cyberpunk 2077 est pour ton plaisir personnel. Alors ne fais pas l'andouille et ne gâche pas le plaisir de tous en ne suivant pas les règles dans le texte juridique à gauche. <br><br>8	CONTENU DE FAN<br><br>Tu veux créer des trucs sympas inspirés de Cyberpunk 2077 ? N'y vas pas à l'aveugle. Lis les Directives relatives au contenu des fans afin de connaître les règles.<br><br>9	RÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH<br><br>Quoi ? Un corpo qui nous écoute ? C'est pas surprenant ça ? Ils veulent recevoir tes commentaires sur Cyberpunk 2077, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont suivre tes conseils. Mais il n'y a pas de malaise, on ne peut pas toujours avoir ce qu'on veut. <br><br>Si quelque chose se passe mal avec Cyberpunk 2077 (comme un netrunner Voodoo Boys plantant le système, ou quelque chose de fou comme ça), n'hésite pas à envoyer un rapport de crash facultatif. Ça nous sera très utile.<br><br>10	CONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES<br><br>Le Net est énorme. Même les plus grands netrunners se font surprendre par certains défis auxquels on peut faire face dans cette immensité. Alors n'oublie pas : si tu cliques sur un lien qui t'emmène hors du monde du futur sombre, alors même nous ne pourrons pas te porter secours. Alors fais attention à toi cyberpunk.<br><br>11	GARANTIES<br><br>La deuxième loi de la rue : on ne revient pas sur sa parole.<br><br>Cet article dit que tu conclus un « accord contraignant » avec eux pour ton utilisation de Cyberpunk 2077. Ils ne te laisseront pas tomber et ils prendront raisonnablement soin de toi quand tu utilises le jeu. Comme c'est gentil... j'en ai les larmes aux yeux.<br> <br>12	RESPONSABILITÉ<br><br>Cette partie concerne la responsabilité juridique entre toi et l'entreprise. Vous devez vous assurer d'être sur la même longueur d'onde, non ?<br><br>Malgré tous nos efforts, il arrive parfois qu'un truc technique ne fonctionne pas comme on le souhaite, même après les tests et tous les autres trucs qu'on fait.<br><br>L'entreprise est assez claire qu'elle n'est pas responsable envers toi du fonctionnement de Cyberpunk 2077, et qu'elle ne te fait aucune promesse juridiquement contraignante sur ce genre de truc en général. <br><br>Mais si les choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave de ce Contrat, elle te demandera alors de l'indemniser. C'est juste une autre façon de dire que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.<br><br>OK, un peu plus d'infos pour toi : ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE ou dans d'autres pays applicables.<br><br>13	RÉSILIATION<br><br>Tu veux définitivement mettre fin à ce Contrat ? C'est facile, arrête de jouer à Cyberpunk 2077. D'après mon expérience, les corpos ne te laissent généralement pas t'en aller si facilement, alors tu as là une bonne affaire.<br><br>Si tu te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir à ton accès à Cyberpunk 2077 (temporairement ou définitivement). Ce serait nul, alors ne sois pas stupide et joue correctement.<br><br>Cela n'arrivera probablement pas, mais juste au cas où cela arriverait et que Cyberpunk 2077 cesserait de fonctionner définitivement, alors on te le dira avant que cela n'arrive. <br><br>14	FORCE MAJEURE<br><br>La troisième loi de la rue : on est à l'abri de rien.<br><br>Ce monde est imprévisible. Tout ce qui est fou et inattendu va finir par se produire (guerre, tremblement de terre, inondation, des robots renégats renversant notre société pour tous nous dominer, etc., ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces obligations ne peuvent être remplies. Comme je l'ai dit, on est à l'abri de rien. <br><br>15	LOI APPLICABLE<br><br>Légalement, toute question/plainte ou réclamation que tu as concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis aux États-Unis d'Amérique. Si c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance !<br> <br>16	RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE<br><br>T'as des préoccupations ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance de Cyberpunk 2077. Ils te parleront et, idéalement, résoudront le problème sans avoir à recourir à des poursuites judiciaires. Tu sais quoi, j'aimerais bien avoir ce type d'option à Night City…<br><br>Oh, et voici leur adresse : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/</a> <br><br>IMPORTANT : un autre problème spécifique au pays où tu te trouves. Si tu habites aux États-Unis d'Amérique, cet Article implique que toi et l'entreprise acceptiez un « arbitrage obligatoire », ce qui veut dire régler les problèmes sans impliquer les tribunaux. Si tu vis dans un autre pays, ce processus d'arbitrage passe de « obligatoire » à « facultatif ».<br><br>Selon l'endroit où tu vis, toi et l'entreprise convenez de ne pas intenter de recours collectif, ou autre action en justice collective avec tes potes, l'un contre l'autre. Les questions juridiques seront traitées en suivant le processus écrit dans le texte juridique ci-contre.<br><br>17	AUTRES TRUCS JURIDIQUES<br><br>OK, c'est assez simple.<br><br>Tout cet Article nous donne plus de règles dans le cadre de ce Contrat. Rien d'exceptionnel, juste des informations supplémentaires explicites que des avocats voulaient ajouter. Ils doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?<br><br>18	MODIFICATIONS DE CE CONTRAT<br><br>La quatrième loi de la rue : tout change. Ce Contrat peut changer plus tard, mais si c'est le cas, la version mise à jour sera mise sur le net pour que tout le monde puisse le lire. Les changements entreront en vigueur peu de temps après cette notification. Tu ne seras pas pris par surprise, OK ?<br><br>Si tu as des questions sur ces changements, contacte <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>, ils aiment bien répondre aux questions.<br><br><br><br>Important : rappelez-vous que la version intégrale est celle qui est juridiquement contraignante, la synthèse rapide à droite est juste pour vous aider à mieux comprendre la version juridiquement contraignante.<br><br>Éclatez-vous à Night City, choomba.<br><br>REDmod END USER LICENSE AGREEMENT<br>Last updated: September 6th, 2022<br><br>Hello, we are CD PROJEKT RED and we are happy that you are interested in using REDmod! REDmod is a software tool which allows creation and development, as well as in-game use of modifications ("Mods") for our video game - Cyberpunk 2077. These are the legal rules (we’ll call them “Rules”) which we ask you to follow if you download, install or use REDmod in any way.<br><br>We’ve also included some informal short summaries of each of these Rules (although remember that it’s the full version which is legally binding).<br><br>FULL TEXT<br><br>1. ABOUT THESE RULES<br>These Rules are a legally binding contract between you and CD PROJEKT S.A, with its seat at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod. <br><br>IMPORTANT: please also read our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] CD PROJEKT RED User Agreement which sets out the basic legal rules for most of our games and services, including REDmod. Our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy</a>] Privacy Policy describes how we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cyberpunk.net%2Fuser-agreement%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.cyberpunk.net/user-agreement/</a>] Cyberpunk 2077 End User License Agreement<br><br>2. WHAT YOU GET WITH REDMOD<br>We (meaning CD PROJEKT RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.<br><br>At all times we continue to own the entirety of REDmod, its documentation, any updates or additional content for REDmod, manuals or other materials about them and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.<br><br>REDmod might contain open source libraries. Your use of REDmod may therefore be subject to applicable open source licenses, to which you agree. You will find these licenses within REDmod.<br><br>3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD<br>Please act reasonably and don’t do anything with REDmod that is against the law, these Rules or CD PROJEKT RED User Agreement. A general list of what you should not do with any of our games and services may be found in the [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] CD PROJEKT RED User Agreement.<br><br>4. A FEW WORDS ABOUT MODS<br>You may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on a standalone basis) and only for non-commercial purposes. At the same time we do not claim any ownership of Mods. We do not monitor or endorse any Mods, nor are we responsible for any problems caused by Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content/</a>] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.<br><br>Please refer to our FCG to learn about other rules that apply to your Mods - for example that the Mods must not infringe anyone's intellectual property rights or be offensive. We may block the access to Mods that breach those rules.<br><br>Sometime in the future we may, independently from your Mod, create and publish content for Cyberpunk 2077 which may be similar or identical to the content of your Mod. You waive any intellectual property (or other) claims you may have against us in relation to such content.<br><br>5. OTHER LEGAL STUFF<br>As you see, this is a short document and we may amend these Rules over time. If so, we'll post an updated version and make reasonable efforts to notify you, where possible. Once we change these Rules, it will become legally binding on you 30 days after we post it online. Please also remember that these Rules are supplemented by CD PROJEKT RED User Agreement [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>].<br><br>These Rules are here for a reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.<br><br>SHORT SUMMARY<br><br>1. ABOUT THESE RULES<br>This is a legal agreement between you, dear community member, and us - CD PROJEKT RED - regarding REDmod. There is also another document called CD PROJEKT RED User Agreement that sets out the rules for our games and services that will apply to your use of REDmod. Don't forget that in order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.<br><br>2. WHAT YOU GET WITH REDMOD<br>We grant you the right to use REDmod and we sincerely hope you will enjoy it. Please remember that it is our creation and remains our ownership. REDmod may contain open source libraries and you have to agree to those open source licenses if you want to use REDmod.<br><br>3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD<br>There are some things that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>]CD PROJEKT RED User Agreement.<br><br>4. A FEW WORDS ABOUT MODS<br>Mods can only be used together with Cyberpunk 2077. If you create a Mod, you own it and you are responsible for it. Go to our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content/</a>] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.<br><br>5. OTHER LEGAL STUFF<br>We are not huge fans of rules but if you go against those, you may lose access to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.

~~CYBERPUNK~~ACCORD ~~2077 - CONTRAT~~D’UTILISATION DE ~~LICENCE~~CD ~~D'UTILISATEUR~~PROJEKT ~~FINAL Dernière mise à jour le 10 décembre 2020~~RED

Bonjour et merci de votre intérêt pour Cyberpunk 2077 ! Nous avons créé ce Contrat pour vous expliquer ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire avec Cyberpunk 2077. Nous l'avons rédigé aussi simplement que possible légalement, avec des synthèses informelles pour vous aider à comprendre sa signification. Les synthèses à droite ont été rédigées par un natif de Night City, un véritable cyberpunk qui sait comment traduire le langage juridique. Mais, pour être clair, c'est le texte intégral à gauche qui est important/juridiquement contraignant. SYNTHÈSE : 1. Il s'agit d'un accord juridique entre vous, cher joueur, et nous, à savoir CD PROJEKT RED, en ce qui concerne Cyberpunk 2077. 2. Nous vous accordons le droit de jouer à Cyberpunk 2077 et nous espérons sincèrement que vous allez vous amuser. Nous avons passé plusieurs années à travailler sur ce jeu, ajoutons donc que c'est notre création et qu'elle reste notre propriété intellectuelle. Par contre cela ne limitera pas votre divertissement, n'est-ce pas ? ;) 3. Dans ce Contrat, vous trouverez des exemples de choses que nous vous demandons de ne pas faire avec Cyberpunk 2077. Il y a aussi des questions juridiques nécessaires concernant des choses comme l'arbitrage et la responsabilité et tout ce dont les avocats ont besoin (mais nous essayons d'être aussi justes que possible). 4. Nous aimons ce que font nos fans, c'est pourquoi nous avons élaboré des Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] pour aider à montrer ce qui est OK et ce qui ne l'est pas. Pour être clair pour tous ceux qui créent des Let's Plays et des diffusions, nous acceptons ces activités (y compris leur monétisation) tant que vous suivez nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] (par exemple, ne les placez pas derrière des péages). 5. Nous voulons être clairs avec vous sur les données que nous collectons ou pas et dans quel but nous les utilisons, et nous les prenons au sérieux, alors veuillez consulter notre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy]. 6. Nous pouvons mettre à jour ce Contrat à l'avenir, et lorsque nous le ferons, nous publierons une versiondernière mise à jour en: ~~ligne.~~17 ~~Nous~~JUILLET ne sommes pas de grands fans des règles, mais si vous les défiez, vous risquez de perdre l'accès au jeu (temporairement ou définitivement). Nous sommes sûrs qu'il n'y aura pas de problème, mais les juristes ont dit qu'il fallait le faire savoir.2025

~~TEXTE~~en ~~INTÉGRAL~~vigueur à partir du : 16 AOÛT 2025

~~1 À~~Premièrement ~~PROPOS DE CE CONTRAT~~

~~1.1 Ce~~1. ~~Contrat.~~Bonjour Ce! ~~Contrat~~C’est un plaisir de ~~licence de l'utilisateur final (ou « Contrat » en abrégé) est un contrat juridiquement contraignant entre~~ vous etvoir CDici PROJEKT SA, dont le siège social est situé à ul. Jagiellońska 74 ; 03-301, Warsaw, Pologne. Juste pour que vous le sachiez, CD PROJEKT RED est le nom du studio de développement de jeux au sein de CD PROJEKT SA, nous nous désignons donc tout au long de ce Contrat comme « CD PROJEKT RED » ou « Nous ». Ce Contrat s'applique à notre jeu vidéo Cyberpunk 2077, y compris ses clés/codes de jeu (nous ferons référence à « Cyberpunk 2077 » ou au « Jeu » pour les désigner).!

~~1.2 Acceptation.~~2. CeVous ~~Contrat~~trouverez ici les règles régissant l’utilisation de nos jeux vidéo [[b]jeu(x)[/b]] ou d’autres services que nous ~~liera,~~pouvons ~~vous et nous, une fois que vous téléchargez, installez ou utilisez Cyberpunk 2077 (selon la première~~offrir de ~~ces éventualités). Si vous ne l'acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé~~temps à ~~télécharger,~~autre ~~installer ou utiliser Cyberpunk 2077.~~[[b]service(s)][/b].

~~1.3 Autres~~3. ~~documents.~~Avant ~~Veuillez~~de ~~également~~vous laisser lire :la ~~(a)~~suite, nous devons nous adresser à nos ~~Directives relatives au contenu~~clients des ~~fans~~États-Unis. ~~[https://cdprojektred.com/fan-content]~~Toutes ~~qui~~nos ~~expliquent~~excuses cepour les cris de corpo ; ils nous ont dit que ~~vous~~nous pouvez et ne pouvez pas faire avec du contenu dérivé ou basé sur Cyberpunk 2077 ; (b) notre Contrat utilisateur [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] général CD PROJEKT RED qui couvre les questions juridiques générales liées à des choses commedevions le support client et technique, les forums officiels, les wikis, les blogs et les services de médias sociaux et (c) notre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] CD PROJEKT RED qui détaille la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles par CD PROJEKT RED. Tous ces documents font partie de ce Contrat et nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Vous devrez peut-être également accepter et suivre les conditions générales de toutes les plates-formes de distribution numérique que vous utilisez pour télécharger et jouer à Cyberpunk 2077, comme notre formidable société sœur GOG.faire.

~~2 RESTRICTIONS~~CHERS ~~RELATIVES~~UTILISATEURS AMÉRICAINS, PRENEZ NOTE DE LA SECTION [CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE]), QUI VOUS EST SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉE. CETTE SECTION COMPREND UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX POURSUITES COLLECTIVES ET À ~~L'ÂGE~~L’ACTION ETEN ~~AVERTISSEMENT~~REPRÉSENTATION. ~~SUR~~L’ARBITRAGE LEVOUS ~~CONTENU~~INTERDIT, TOUT COMME À NOUS, D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY. BIEN QUE NOUS DEVIONS RESPECTER CES MODALITÉS, IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE VOUS DISPOSEZ D’UNE OPTION DE RENONCIATION À LA CLAUSE D’ARBITRAGE. CETTE POSSIBILITÉ DOIT ÊTRE EXERCÉE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’APPROBATION DU PRÉSENT ACCORD. IL EST DONC CRUCIAL QUE VOUS PRÊTIEZ UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À CETTE SECTION.

~~2.1 Restrictions~~IL ~~relatives~~EST à(1) ~~l'âge.~~IMPÉRATIF ~~Cyberpunk~~DE ~~2077~~LIRE aET ~~des~~DE ~~classifications~~COMPRENDRE ~~d'âge~~LES ~~minimum~~TERMES ~~(par~~DE ~~exemple~~CET ~~PEGI,~~ACCORD ~~ESRB)~~AVANT ~~qui~~D’UTILISER ~~peuvent~~L’UN ~~différer~~DE ~~selon~~NOS ~~l'endroit~~JEUX oùOU ~~vous~~SERVICES. ~~vous~~(2) ~~trouvez~~VOUS etDEVEZ ~~qui~~AVOIR ~~seront~~AU affichées lorsque vous achetez Cyberpunk 2077. Vous ne devez jouer à Cyberpunk 2077 que si vous avez dépassé cet âge minimum. Si vous avez dépassé cet âge minimum et que vous avez : (a) plus deMOINS 18 ~~ans~~ANS ~~(ou~~OU ~~quel~~L’ÂGE ~~que~~LÉGAL ~~soit~~POUR ~~l'âge~~CONCLURE ~~adulte~~UN ~~dans~~ACCORD ~~votre~~CONTRAIGNANT, ~~pays),~~OU ~~alors~~AVOIR ~~bienvenue~~L’AUTORISATION ~~sur~~PARENTALE ~~Cyberpunk~~POUR ~~2077~~UTILISER ;NOS ouJEUX ~~(b)~~OU ~~entre~~SERVICES. 17(3) etDE 18PLUS, ~~ans~~SI ~~(ou~~LA ~~quel~~LOI ~~que~~APPLICABLE ~~soit~~VOUS ~~l'âge~~INTERDIT ~~adulte~~D’ACCÉDER ~~dans~~À ~~votre~~NOS ~~pays),~~JEUX ~~avant~~OU deSERVICES ~~vous~~OU ~~accueillir~~DE ~~tout~~LES ~~aussi~~UTILISER, ~~chaleureusement,~~VOUS ~~veuillez~~NE ~~demander~~POUVEZ àPAS ~~votre~~LES parent ou tuteur de lire et d'approuver ce Contrat en votre nom (car dans certains pays, les gens sous un certain âge ne peuvent légalement conclure pleinement des accords comme le présent Contrat), et ils doivent également superviser votre utilisation de Cyberpunk 2077. Si vous avez moins de 17 ans ou l'âge minimum applicable dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, jouer ou utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes impatients de vous accueillir à Night City dans un futur proche !UTILISER.

~~2.2 Avertissement~~4. ~~sur~~Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant (Accord) entre vous et nous dès l’instant où vous obtenez une licence ou un accès légal à un jeu ou à un service, que ce soit par l’achat, le ~~contenu.~~don, ~~Cyberpunk~~le ~~2077~~téléchargement, ~~contient~~l’installation ~~des~~ou ~~scènes~~l’utilisation d’un jeu (selon le cas qui se présente en premier), ou par le début de l’utilisation d’un service. Nous veillons à ce que vous puissiez les lire avant d’accéder à un jeu ou à un service. Elles sont importantes, c’est pourquoi nous avons fait en sorte qu’elles ne soient pas trop longues et, nous l’espérons, qu’elles soient assez faciles à comprendre. Veuillez les lire ! En acceptant ces conditions, vous déclarez et ~~des~~garantissez ~~images~~que vous avez l’autorité et la capacité de ~~violence,~~conclure ~~de sexualité~~l’accord et de ~~consommation~~respecter deles ~~drogue~~termes ~~que~~qui ~~certains~~y ~~peuvent~~sont ~~trouver dérangeantes. Si vous êtes sensible à un tel contenu ou qu'un tel contenu est un facteur déclenchant pour vous, veuillez en être conscient avant de commencer à utiliser le jeu.~~énoncés..

~~3 UTILISATION~~5. DEPar ~~CYBERPUNK~~« ~~2077~~nous », nous entendons CD PROJEKT S.A. Nous sommes la société qui se cache derrière le studio de développement primé CD PROJEKT RED. Notre siège se trouve en Pologne, à l’adresse ul. Jagiellońska 74, 03-301 Varsovie. Nous nous désignerons également par « nous », « CD PROJEKT RED » ou, « nous-mêmes ». Devoir expliquer la grammaire dans un accord est toujours un peu ridicule, mais c’est ainsi que l’on apprend à Oxenfurt..

~~3.1 Licence.~~6. Quoi qu’il en soit, notre studio est composé de plusieurs sociétés appartenant au groupe CD ~~PROJEKT~~PROJEKT. ~~RED~~En vous donne une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser Cyberpunk 2077 sur votre ordinateur personnel, consolefin de ~~jeux~~compte, ~~et/ou~~c’est ~~autres~~nous ~~dispositifs/plates-formes~~qui ~~explicitement~~sommes ~~autorisées~~parties ~~par~~à CDl’accord. ~~PROJEKT~~Pour ~~RED~~toute ~~(dont~~information laconcernant ~~liste~~l’accord, ~~est~~écrivez-nous ~~disponible~~à ~~ici[https://www.cyberpunk.net/]),~~notre enadresse ~~fonction~~de ducorrespondance ~~dispositif/système/plate-forme~~(voir ~~pour~~point ~~lequel vous avez acheté le jeu. Cette licence est pour votre usage personnel uniquement (vous ne pouvez donc pas donner, « vendre », prêter, offrir, céder, sous-licencier~~5) ou ~~autrement la transférer~~ à ~~quelqu'un~~l’adresse ~~d'autre) et ne vous confère aucun droit de propriété sur Cyberpunk 2077.~~http://mailto:[email protected].

~~3.2 Avertissement~~Produits ~~concernant~~couverts ~~les~~par ~~crises~~le ~~d'épilepsie.~~présent ~~Cyberpunk~~accord 2077 peut contenir des lumières et des images clignotantes, ce qui peut provoquer des crises d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à Cyberpunk 2077. Si vous ressentez des étourdissements, une vision altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions en jouant, arrêtez immédiatement l'utilisation puis consultez votre médecin.

~~4 EXIGENCES~~7. ~~MINIMALES~~Le ETprésent ~~SURVEILLANCE~~accord s’applique à tous nos jeux ou services (à l’exception de ceux énumérés au point 8), en particulier :

~~4.1 Exigences~~ * ~~minimales.~~The ~~Cyberpunk~~Witcher, ~~2077~~The aWitcher ~~des~~2 ~~exigences~~: ~~minimales~~Assassins enof ~~fonction~~Kings, duThe ~~dispositif,~~Witcher du3 ~~système~~: ouWild deHunt, laThe ~~plate-forme~~Witcher ~~choisie,~~Adventure qui sont indiquées sur la page correspondante du magasin Cyberpunk 2077. Veuillez vous assurer que vous remplissez ces conditions avant d'acheter le jeu ! Il n'y a pas de système de gestion des droits numériques (DRM) ou de protection contre la copie d'aucune sorte dansGame, Cyberpunk 2077, ~~mais~~GWENT ~~certains~~: ~~fabricants~~The Witcher Card Game, Thronebreaker : The Witcher Tales, GWENT : Rogue Mage, Roach Race, The Flame in the Flood, Drake Hollow, et tous les autres jeux vidéo que nous produisons ou publions, ainsi que le contenu du jeu, les extensions, les correctifs, le contenu téléchargeable (DLC), les clés/codes de ~~dispositif/système/plates-forme~~jeu ~~utilisent~~et ~~une~~tout ~~technologie~~matériel ~~de sécurité qui échappe à notre contrôle.~~promotionnel,

~~4.2 Surveillance.~~ * ~~Afin~~cyberpunk.net, ~~d'améliorer~~thewitcher.com, ~~votre~~cdprojektred.com ~~expérience~~et tout autre site web de ~~jeu,~~CD ~~d'empêcher~~PROJEKT les choses interdites dans l'Article 7 ci-dessous, de protéger l'intégrité de Cyberpunk 2077 et de faire appliquer le présent Contrat, nous pourrions déployer des outils logiciels qui s'exécutent en arrière-plan sur votre dispositif ou des appareils/périphériques associés lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077. Certains de ces outils logiciels seront facultatifs et nous ne les déploierons que là où vous l'avez accepté. Si nous devons introduire des outils logiciels obligatoires, nous vous en informerons en avance (par exemple dans le jeu ou via le site Web Cyberpunk 2077). Vous pouvez trouver plus de détails à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.RED,

~~5 CORRECTIFS,~~ * ~~MISES~~Comptes ÀCD ~~JOUR~~PROJEKT ~~ET CHANGEMENTS~~RED,

~~Nous~~ * ~~pouvons~~Forums, ~~(mais~~wikis, neblogs, ~~sommes~~comptes ~~pas~~de ~~obligés~~médias de) appliquer des correctifs, mettre à jour ou modifier Cyberpunk 2077 au fil du temps (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour résoudre des bogues logiciels ou pour équilibrer le jeu). Cela entraînera des mises à jour obligatoires et/ou automatiques,sociaux et ~~des versions plus anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables au fil du temps. Nous avons besoin~~forums de ~~ces droits pour que Cyberpunk 2077 fonctionne efficacement et nous nous réservons le droit~~discussion de leCD ~~faire~~PROJEKT ~~sans préavis ni responsabilité à votre égard.~~RED,

~~6 DROITS~~ * DEAssistance ~~PROPRIÉTÉ~~technique ETet ~~DROITS~~clientèle DECD ~~PROPRIÉTÉ~~PROJEKT ~~INTELLECTUELLE~~RED.

~~6.1 Droits~~8. Le présent accord ne s’applique PAS aux produits pour lesquels nous disposons de ~~propriété~~réglementations dedistinctes Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077, y compris ses composants visuels, ses personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, ses dessins, ses objets, sa musique et ses effets sonores, ses dialogues, ses graphiques, son code informatique, son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, ses vidéos, son texte, la mise en page, les bases de données, les données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur Cyberpunk 2077 sont réservés, sauf comme nous l'avons expliqué dans ce Contrat. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter toute partie de Cyberpunk 2077 qu'en conformité avec le présent Contrat et nos Directives relatives au contenu des fans. Cyberpunk 2077 et ses droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.:

~~L'expression~~ * «REDKit ~~Droits~~pour deThe ~~propriété~~Witcher ~~intellectuelle~~2 »: ~~désigne~~Assassins ~~tous~~of Kings (CLUF disponible dans les ~~droits~~fichiers d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les logos, la valeur commerciale, les habillages, les noms commerciaux, d'entreprise ou de domaine, les droits de conception, les droits sur les personnages, les droits sur la présentation, les droits sur les base de données, les brevets, les droits sur les inventions, le savoir-faire, les secrets commerciaux et les informations confidentielles, les droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), les droits moraux, les droits d'auteur, les droits de publicité, les droits d'exécution, les droits de synchronisation, les droits mécaniques, les droits de publication, location, prêt et transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de caractère similaire ou correspondant qui peuvent subsister maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non déposés ou déposables, y compris toutes les applications accordées et toutes les applications d'enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de restitution concernant ce qui précède.REDKit)

~~6.2 Propriété~~ * deREDKit ~~tiers.~~pour CDThe ~~PROJEKT~~Witcher ~~RED~~3 ~~respecte~~: ~~les~~Wild ~~droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans ou via Cyberpunk 2077, veuillez nous contacter via [email protected].~~Hunt

~~7 RÈGLES~~ * ~~D'UTILISATION~~Outils DEde ~~CYBERPUNK~~modélisation RedMOD pour Cyberpunk 2077

Il * y a d'autres règles à suivre si vous voulez jouer à Cyberpunk 2077. Veuillez lire les règles ci-dessous et les Directives relatives au contenu des fans[https://cdprojektred.com/fan-content], car leur non-respect sera considéré comme une « violation substantielle » du présent Contrat, ce qui pourrait entraîner la suspension et/ou la résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077. Dans les cas particulièrement graves, nous nous réservons le droit d'interdire votre futur accès à Cyberpunk 2077 et à nos autres jeux et services.https://www.cdprojekt.com/en/terms-of-service/

~~Voici~~9. ~~les~~En ~~règles~~acceptant le présent accord, vous acceptez également d’être lié par ces documents, qui font partie intégrante du présent accord :

a) ~~Plaisir~~* ~~personnel.~~Politique ~~N'utilisez~~de ~~Cyberpunk~~confidentialité ~~2077~~CD ~~que~~PROJEKT RED — Veuillez la lire pour ~~votre~~savoir ~~plaisir~~comment ~~personnel~~nous ettraitons ~~non~~vos àdonnées ~~des fins commerciales, sauf autorisation expresse contraire dans nos Directives relatives au contenu des fans.~~personnelles,

b) ~~Loi~~* ~~applicable.~~Lignes ~~Vous~~directrices ~~devez~~sur le contenu des fans — Veuillez les lire si vous ~~conformer~~êtes àun ~~toutes les lois~~créatif et ~~réglementations applicables lorsque~~que vous ~~utilisez~~souhaitez ~~Cyberpunk~~créer ~~2077. c) Pas~~un decontenu ~~transfert.~~dérivé ~~N'essayez~~ou basé sur nos jeux, services ou autres produits, pour savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement Cyberpunk 2077, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez https://support.cdprojektred.com/en/. d) Mauvaise utilisation technique. Ne modifiez pas, ne fusionnez pas, ne distribuez pas, ne traduisez pas, ne faites de l'ingénierie inverse ou n'essayez pas d'obtenir ou d'utiliser le code source de Cyberpunk 2077, ne décompilez pas ou ne désassemblez pas Cyberpunk 2077 à moins que la loi applicable ne vous y autorise spécifiquement.faire,

e) ~~Piratage~~* Règles communautaires CD PROJEKT RED — Veuillez les lire si vous souhaitez participer à toutes sortes de discussions sur nos jeux et ~~triche.~~services Nesur ~~créez~~nos ~~pas,~~forums ~~n'utilisez~~officiels ~~pas,~~et neautres ~~rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas~~forums de triche. Par triche, nous entendons des choses comme les codes d'exploitation, les logiciels d'automatisation, les robots, les bots, les piratages, les robots d'indexation, les logiciels espions, les scripts, les trainers, les outils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte Cyberpunk 2077 de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations à propos de Cyberpunk 2077 en lisant les zones de mémoire utilisées par Cyberpunk 2077 pour stocker des informations).discussion.

~~f) Services~~10. Vous pouvez jouer ou utiliser nos services sur différents appareils ou plateformes. En fonction de CDvotre ~~PROJEKT~~choix, ~~RED.~~vous ~~N'interrompez~~devrez ~~pas~~peut-être accepter les conditions générales ou ~~n'interférez~~les ~~pas~~accords ~~délibérément~~de licence de l’appareil, du système ou de ~~manière~~la ~~malveillante avec les services~~plateforme de CDdistribution ~~PROJEKT RED tels~~numérique que levous ~~support~~avez ~~client~~choisis. Parfois, vous trouverez également des liens vers des sites web ou ~~technique~~des etcontenus ~~n'usurpez~~de tiers par l’intermédiaire de nos jeux ou services. Veuillez noter que nous ne sommes pas ~~l'identité~~responsables de la sécurité, du ~~personnel~~bon de CD PROJEKT RED. g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT RED ou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel CD PROJEKT RED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privésfonctionnement ou de tout ~~service~~autre ~~analogue~~aspect ~~avec~~de ~~Cyberpunk~~ces ~~2077.~~éléments. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous recommandons de contacter leurs fournisseurs respectifs.

~~h) Exploration~~Classification depar ~~données.~~âge ~~Vous~~et ~~ne devez pas intercepter, extraire ou collecter de quelque manière que ce soit~~obligations des ~~données~~parents ou informations personnelles ou confidentielles de Cyberpunk 2077. i) Noms. N'utilisez pas « CD PROJEKT RED », « CYBERPUNK 2077 » ou d'autres noms du groupe CD PROJEKT RED ou de logos ou marques à des fins non autorisées. j) Contenu contrefait. Ne faites rien avec Cyberpunk 2077 qui enfreigne un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits. k) Code malveillant. Ne téléchargez aucun fichier contenant un code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de Cyberpunk 2077 . l) Restrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant Cyberpunk 2077. m) Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas Cyberpunk 2077 d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale.

~~8 CONTENU~~11. DEChaque ~~FAN~~jeu a sa propre classification par âge indiquant l’âge minimal pour y jouer. Nous certifions nos jeux auprès des organismes de classification compétents, tels que PEGI et ESRB, pour nous assurer que nous ciblons le bon public et que nous prenons en compte tous les risques. Les classifications peuvent varier selon la région où vous vivez. Vous verrez toujours la classification du jeu avant de l’acheter.

~~Veuillez~~12. ~~consulter~~Vous ~~nos~~n’êtes ~~Directives~~pas ~~relatives~~autorisé auà ~~contenu~~jouer ~~des~~à ~~fans~~notre ~~[https://cdprojektred.com/fan-content]~~jeu si vous êtes plus jeune que l’âge minimum requis pour ~~savoir quand et comment créer du contenu Cyberpunk 2077 généré par la communauté (par exemple, fan art, sites Web, vidéos/flux/Let's Plays, mods, etc.) et comment nous traitons~~ ce ~~contenu en matière de propriété et de licence.~~jeu.

~~9 RÉTROACTION~~13. ET[Un ~~RAPPORTS~~message DEau ~~CRASH~~parent ou au tuteur légal d’un joueur mineur] Bonjour ! Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que, si vous acceptez le présent accord en tant que tuteur d’un mineur, il est de votre responsabilité de surveiller sa pratique des jeux vidéo ou des services. En acceptant le présent accord, vous reconnaissez que vous pouvez être (ou, si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez d’être) financièrement et légalement responsable de toutes les utilisations d’un jeu ou d’un service par le mineur, que vous ayez ou non explicitement autorisé ces utilisations.

~~9.1 Rétroaction.~~Avertissement ~~Nous~~contenu/déclencheurs apprécions les commentaires de la communauté, donc si vous souhaitez partager votre expérience, contactez simplement l'équipe d'assistance à l'adresse https://support.cdprojektred.com/en/. N'oubliez pas que nous pouvons choisir de ne pas utiliser ou accepter les suggestions de joueurs, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à leur égard et, si nous intégrons d'une manière ou d'une autre une suggestion ou quelque chose de similaire dans ou autour du jeu, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous rembourser ou de vous indemniser (financièrement ou autrement).

~~9.2 Rapports~~14. Certains de ~~crash.~~nos Sijeux ~~quelque~~ou ~~chose~~services necontiennent vades ~~pas~~scènes ~~avec~~et ~~Cyberpunk~~des ~~2077,~~images ~~nous~~de ~~pourrions~~violence, de sexualité et de consommation de drogues que certaines personnes peuvent trouver dérangeantes. Gardez cela à l’esprit avant de commencer à jouer à un jeu ou à utiliser un service, en particulier si vous ~~demander~~êtes ~~d'envoyer~~sensible à ce type de contenu ou si vous savez qu’il peut être un ~~rapport~~déclencheur pour vous. Vous pouvez consulter les descripteurs de ~~journal~~contenu dans les détails de ~~crash~~classification ~~afin~~de ~~d'améliorer~~nos lejeux ~~code~~pour duavoir une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre dans un jeu ~~pour une utilisation future. Ces rapports sont facultatifs et peuvent inclure certaines données personnelles (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité).~~donné.

~~10 CONTENU~~15. DECertains ~~TIERS~~de ETnos ~~SERVICES~~jeux ~~EXTERNES~~ou services peuvent contenir des lumières et des images clignotantes qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser nos jeux ou services. Si vous avez des vertiges, des troubles de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, des mouvements involontaires ou des convulsions pendant que vous jouez au jeu ou utilisez le service, arrêtez immédiatement et consultez votre médecin.

Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via Cyberpunk 2077. Vous pouvez également accéder à Cyberpunk 2077 via différents dispositifs/systèmes/plates-formes. C'est à vous de décider si vous voulez les utiliser, nous ne pouvons pas promettre qu'ils fonctionneront, à quoi ils ressembleront ou s'ils seront gratuits. Différents dispositifs/systèmes/plates-formes peuvent également être soumis à leurs propres conditions juridiquesCe que vous ~~devez~~pouvez ~~vous~~faire ~~assurer~~avec denos ~~lire~~jeux ~~avant~~ou ~~toute~~services ~~utilisation.~~

~~11 GARANTIES~~16. En vertu du présent accord, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser nos jeux et services sur votre ordinateur personnel, vos consoles de jeux ou d’autres appareils/plateformes explicitement autorisés par CD PROJEKT RED (qui sont répertoriés séparément pour chaque jeu sur leurs sites web respectifs). Cela signifie essentiellement que vous (et vous seul) pouvez accéder, installer et jouer au jeu ou utiliser le service que vous avez acheté ou auquel vous avez accédé (s’il s’agit d’un jeu ou d’un service gratuit) sur la plateforme de votre choix (p. ex. PC, console), tant qu’il est disponible, et vous amuser en le faisant (en jouant à des jeux en particulier). Si vous enfreignez les règles, nous pouvons vous retirer votre accès (voir les sections [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services] et [Résiliation de l’accord] ci-dessous).

~~11.1 Nos garanties. Nous garantissons~~Ce que ~~: (a) nous avons le droit de conclure ce Contrat et de~~ vous ~~accorder~~ne lapouvez ~~licence~~pas ~~d'utilisation~~faire de Cyberpunk 2077 à l'Article 3 ; (b) nous apporterons une attention raisonnable à Cyberpunk 2077 et à votre utilisation de ce dernier ; et (c) nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer aux lois applicables dans l'exécution deavec nos ~~obligations~~jeux ~~envers~~ou ~~vous~~services ~~en vertu du présent Contrat.~~

~~11.2 Vos~~17. ~~déclarations~~Nous sommes une équipe de passionnés qui font de leur mieux pour vous faire passer un bon moment. C’est non seulement notre passion, mais aussi notre métier. Nous vous demandons de respecter nos efforts et ~~garanties.~~d’être justes envers nous et les uns envers les autres, comme nous le sommes envers vous. Ne faites rien de ce qui est décrit dans cette section. Si vous le faites, nous considérerons qu’il s’agit d’une « violation substantielle » du présent accord. Cela signifie que nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos jeux ou services ou, dans les cas les plus graves, vous interdire définitivement d’utiliser nos jeux ou services et faire valoir nos droits en vertu de la loi et du présent accord. Mais choisissons de ne pas emprunter ce chemin. Vous ~~déclarez~~trouverez etplus ~~garantissez~~de ~~que~~détails ~~vous~~sur ~~avez~~notre politique de modération dans le ~~plein~~contrat ~~pouvoir et la capacité~~d’utilisation de ~~conclure~~CD cePROJEKT ~~Contrat et que vous suivrez pleinement ses dispositions.~~RED.

~~12 RESPONSABILITÉ~~18. [Pas d’utilisation illégale] Ne pas utiliser nos jeux ou services de manière illégale. Respectez toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou basées sur la localisation, applicables concernant nos jeux ou services.

~~Cet~~19. ~~Article~~[Pas 12d’utilisation necommerciale] ~~s'applique~~Nos jeux ou services sont conçus pour que vous puissiez en profiter. Ne pas les utiliser à ~~vous~~des fins commerciales (par exemple pour gagner de l’argent), sauf si ~~vous~~nous ~~résidez~~l’autorisons ~~dans~~expressément ~~l'Union~~(voir ~~européenne~~nos ouLignes ~~dans~~directrices relatives au contenu des ~~pays dont les lois interdisent spécifiquement les limitations de responsabilité suivantes, mais il s'applique à vous si vous résidez ailleurs, y compris aux États-Unis d'Amérique.~~fans).

~~12.1~~20. ~~Nos clauses~~[Pas de ~~non-responsabilité.~~transfert] ~~Vous~~Ne ~~utilisez~~pas ~~Cyberpunk~~copier, ~~2077~~louer, àacheter, vendre, prêter, partager, louer, accorder des sous-licences, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement nos jeux ou services ou l’un quelconque de vos ~~propres~~droits ~~risques.~~en ~~Sauf~~vertu ~~indication~~du ~~contraire~~présent accord, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent ~~Contrat, CD PROJEKT RED et ses société affiliée, partenaires et concédants de licence déclinent toute garantie~~accord ou représentation implicite ou expresse concernant Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077 vous est fourni « tel quel », « tel que disponible » sans garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de Cyberpunk 2077 ou de votre incapacité à l'utiliser. Dans toute la mesure permise parsi la loi ~~applicable,~~applicable ~~nous~~l’autorise. ~~déclinons~~Aussi, ~~toutes~~ne pas voler ou détourner les ~~garanties, expresses ou implicites, qui pourraient s'appliquer à Cyberpunk 2077, y compris : les garanties implicites~~clés/codes de ~~titre,~~jeu (qui restent notre propriété). Si vous pensez que l’une de ~~non-contrefaçon,~~ces desituations ~~qualité~~vous ~~marchande,~~soit dearrivée, ~~qualité~~contactez ~~satisfaisante,~~notre ~~d'adéquation~~équipe àd’assistance un usage particulier, toutes les garanties qui peuvent résulter des rapports d'affaires ou de pratiques commerciales, de l'absence de virus, d'erreurs ou de défauts, et/ou toutes les garanties quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou information contenu dans Cyberpunk 2077. Nous ne garantissons pas que Cyberpunk 2077 n'aura aucune interruption ou ne présentera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le jeu sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.technique.

~~12.2 Notre~~21. ~~limitation~~[Pas d’abus technique] Ne pas modifier, fusionner, distribuer, traduire, faire de ~~responsabilité.~~l’ingénierie ~~Dans~~inverse laou ~~mesure~~tenter ~~maximale~~d’obtenir ~~permise~~ou ~~par~~d’utiliser le code source, de décompiler ou de désassembler nos jeux ou services, sauf si nous l’autorisons expressément dans le présent accord ou si la loi ~~applicable,~~applicable CDle PROJEKT RED et ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.permet.

~~12.3 NOTRE~~22. ~~LIMITE~~[Pas DEde ~~RESPONSABILITÉ.~~piratage ~~DANS~~ni LAde ~~MESURE~~triche] ~~MAXIMALE~~Ne ~~AUTORISÉE~~pas ~~PAR~~créer, LAutiliser, ~~LOI~~mettre ~~APPLICABLE,~~à ENdisposition ~~AUCUN~~ou ~~CAS~~distribuer LAdes ~~RESPONSABILITÉ~~tricheries. ~~TOTALE~~Par DEtriche, CDnous ~~PROJEKT~~entendons ~~RED~~des ETéléments DEtels ~~SES~~que ~~SOCIÉTÉS~~les ~~AFFILIÉES,~~exploits, ~~PARTENAIRES~~les ETlogiciels ~~CONCÉDANTS,~~d’automatisation, Àles ~~VOTRE~~robots, ~~ÉGARD~~les ENbots, ~~RELATION~~les ~~AVEC~~hacks, ~~CYBERPUNK~~les ~~2077~~spiders, OUles CEspyware, ~~CONTRAT~~les NEscripts, ~~DÉPASSERA~~les UNtrainers, ~~MONTANT~~les ~~ÉGAL~~outils AUd’extraction ~~MONTANT~~ou ~~QUE~~tout ~~VOUS~~autre ~~AVEZ~~logiciel ~~RÉELLEMENT~~qui ~~PAYÉ~~interagit ~~(LE~~avec ~~CAS~~ou ~~ÉCHÉANT)~~affecte ENnos ~~RELATION~~jeux ~~AVEC~~ou ~~LES~~services ~~QUESTIONS~~de ~~SOUS-JACENTES~~quelque Àmanière ~~TOUTE~~que ~~RÉCLAMATION.~~ce CEsoit ~~QUI~~(y ~~PRÉCÈDE~~compris ~~EST~~tout ~~VOTRE~~programme ~~SEUL~~tiers ETnon ~~UNIQUE~~autorisé ~~RECOURS~~qui ENrecueille CEdes ~~QUI~~informations ~~CONCERNE~~sur LEnos ~~PRÉSENT~~jeux ~~CONTRAT~~ou services en lisant les zones de mémoire utilisées par nos jeux ou services pour stocker des informations).

~~12.4 Indemnisation~~23. à[Pas de sabotage ni d’usurpation d’identité] Ne pas interrompre ou interférer délibérément ou malicieusement avec nos services tels que l’assistance clientèle ou technique ou se faire passer pour notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de Cyberpunk 2077 par vous ou par toute personne en votre nom ; et (c) la violation des droits de propriété intellectuelle de CD PROJEKT RED, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Si des réclamations sont intentées contre nous, vous coopérerez pleinement avec nous et nous nous réservons le droit de prendre en charge et de mener leur défense. Vous ne réglerez aucune de ces réclamations en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable.personnel.

~~12.5 Mesure~~24. ~~d’injonction.~~[Ne ~~Vous~~pas ~~acceptez~~toucher ~~que~~à ~~toute~~notre ~~perte,~~système ~~dommage~~informatique] Ne pas interférer, perturber ou ~~préjudice~~accéder ~~que~~délibérément ~~vous~~ou ~~subissez~~malicieusement ~~n'est~~à ~~pas~~des ~~irréparable~~zones ~~et que d'autres recours seront adéquats,~~restreintes de ~~sorte~~nos ~~que vous n'avez pas droit à une injonction~~logiciels ou àserveurs ~~une~~ou de ceux de tiers, y compris par tunnelling, injection ou insertion de code, déni de service, modification ou changement de logiciel, utilisation de tout autre ~~réparation~~logiciel ~~équitable~~similaire ~~contre~~avec CDnotre ~~PROJEKT~~logiciel, ~~RED,~~par ~~ses sociétés affiliées, concédants~~émulation de ~~licence~~protocole, etou ~~partenaires.~~par la création ou l’utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue concernant nos jeux ou services.

~~12.6 Résidents~~25. [Pas d'extraction de ladonnées] ~~Californie.~~Ne Sipas intercepter, exploiter ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou des informations personnelles ou confidentielles à partir de nos jeux ou services. En outre, vous ~~résidez~~ne ~~dans~~devez ~~l'État~~pas reproduire, extraire ou utiliser de latoute ~~Californie,~~autre ~~vous~~manière ~~avez~~nos ~~droit~~jeux ~~aux~~et ~~informations~~services ~~spécifiques~~ou ~~suivantes~~toute ~~sur~~œuvre ~~les~~qui ~~droits~~y est incluse à des ~~consommateurs~~fins ~~: vous pouvez contacter le Service d'assistance aux plaintes~~d’extraction de latexte ~~Division des services aux consommateurs du Département~~ou de ladonnées. consommation par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento , Californie, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254. Les résidents de la Californie acceptent expressément de renoncer au code civil californien Art. 1542, qui stipule : « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de l'abandon, et qui, si portées à sa connaissance aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »

~~13 RÉSILIATION~~26. [Pas d’utilisation de noms] Ne pas utiliser les noms, logos ou marques de CD PROJEKT RED ou de l’une des sociétés de notre groupe capital ou des jeux ou services à des fins non autorisées.

~~13.1~~27. ~~Vos droits~~[Pas de ~~résiliation.~~violation ~~Vous~~de ~~pouvez~~contenu] ~~résilier~~Ne cerien ~~Contrat~~faire en ~~cessant~~relation ~~définitivement d'utiliser Cyberpunk 2077 à tout moment. La résiliation n'affectera pas~~avec les ~~droits~~jeux et services de CD PROJEKT RED qui enfreigne un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou ~~obligations~~d’autres ~~déjà existants que vous et nous avons.~~droits.

~~13.2~~28. ~~Nos droits~~[Pas de ~~résiliation.~~code ~~Nous~~malveillant] ~~pouvons~~Ne ~~suspendre~~pas outélécharger ~~résilier~~tout ~~votre~~fichier ~~accès~~contenant du code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à ~~Cyberpunk~~retardement, ~~2077~~des etdonnées ceintentionnellement ~~Contrat~~corrompues, sitout ~~vous~~autre ~~violez~~fichier ~~matériellement~~contenant cedu ~~Contrat,~~code cemalveillant, ~~qui inclut une violation grave et/ou~~ou qui pourrait ~~causer~~de unquelque ~~préjudice~~manière ~~réel~~que àce ~~Cyberpunk~~soit ~~2077,~~endommager ~~aux~~ou ~~utilisateurs~~interférer avec le fonctionnement de ~~Cyberpunk~~nos 2077, à CD PROJEKT RED et à ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. En particulier, cela s'applique aux règles de Cyberpunk 2077 que nous spécifions à l'Article 7 ci-dessus. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence. Si nous suspendonsJeux ou ~~résilions votre accès à Cyberpunk 2077 et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.~~Services.

~~13.3~~29. ~~Suspension~~[Ne desoyez ~~Cyberpunk~~pas ~~2077.~~méchant] ~~C'est~~Ne ~~très~~pas ~~peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à Cyberpunk 2077 (dans sa totalité~~faire ou ~~partiellement,~~dire ~~par~~quoi ~~exemple~~que ~~sur~~ce ~~une~~soit ~~plate-forme~~ou ~~particulière)~~utiliser denos Jeux ou Services d'une manière ~~permanente~~qui et non à cause d'une violation de votre part, nous essaierons de vous donner un préavis d'au moins cent vingt (120) jours en publiant une note sur notre site Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligationest ou ~~responsabilité~~peut ~~future~~être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale. Soyez aimable les uns envers ~~vous~~les ~~(cela~~autres ~~n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).~~!

~~14 FORCE~~Accès ~~MAJEURE~~bêta

Ni30. ~~vous~~Nous nipouvons ~~nous~~diffuser des versions bêta (c’est-à-dire qui ne ~~serons~~sont ~~responsables~~pas ~~envers~~encore ~~l'autre~~terminées) ~~concernant~~de ~~toute~~nos ~~exécution,~~jeux ou ~~non-exécution,~~services ouavant ~~retard,~~leur encommercialisation ~~totalité~~complète. ouDans ~~en partie, dû à un~~ce cas ~~de force majeure.~~:

« * ~~Force~~votre ~~Majeure~~accès ~~» signifie toute cause empêchant une partie d'exécuter~~à la ~~totalité~~version oubêta ~~une~~sera ~~partie~~généralement delimité ~~ses~~dans ~~obligations~~le ~~qui~~temps ~~découle~~et ouil ~~est~~peut ~~imputable~~y àavoir des ~~actes,~~conditions ~~événements,~~contractuelles ~~omissions~~supplémentaires ou accidents échappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres litiges (autres que tout différend impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, agitation civile, dommages malveillants (à l'exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie touchée ou de ses sous-traitants), le respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action revendicative des employés de tout fournisseur d'électricité, défaillance des installations techniques, piratage, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou technologie similaire, pandémies (par exemple la COVID-19), incendie, inondation ou tempête ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.;

~~15 LOI~~ * ~~APPLICABLE~~il vous sera probablement demandé de participer à un processus de retour d’information dans le cadre duquel vous pourrez fournir des informations sur le fonctionnement de la version bêta ;

~~15.1~~ * Sile logiciel bêta sera fourni « tel quel » sans aucune promesse supplémentaire de notre part ni aucune responsabilité de notre part si le logiciel n'est pas complet ou ne fonctionne pas entièrement ou cause des problèmes. Après tout, c’est pour cela que nous vous ~~résidez~~donnons ~~dans~~un ~~l'Union~~accès ~~européenne~~bêta : vous avez un accès bêta à quelque chose de nouveau, mais vous reconnaissez qu’il n’est pas encore complet et ~~ailleurs~~qu’il ~~dans~~peut leêtre ~~monde~~modifié ~~(mais~~de enmanière ~~dehors~~significative ~~des~~avant ~~États-Unis~~sa ~~d'Amérique)~~publication :complète ; et

~~Vous~~ * etle ~~nous~~jeu ~~convenons~~ou ~~que~~le ~~votre~~service ~~utilisation~~peut deavoir ~~Cyberpunk~~ses ~~2077,~~propres etrègles cejuridiques ~~Contrat,~~pour etsa ~~tout~~version ~~problème~~bêta, enil ~~découlant,~~faut ~~seront régis et interprétés selon~~donc les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.consulter.

SiConfiguration ~~vous~~requise ~~résidez aux États-Unis d'Amérique :~~

~~Dans~~31. ~~la mesure non couverte par le langage~~Chacun de ~~résolution~~nos ~~des litiges~~jeux et ~~d'arbitrage~~services ~~contraignant~~aura deune ~~l'Article~~configuration ~~16 ci-dessous, vous et nous convenons~~minimale que votre ~~utilisation~~appareil, système ou plateforme devra respecter pour fonctionner. Vous les trouverez, par exemple, sur les pages produits de ~~Cyberpunk~~nos ~~2077~~jeux etsur leles ~~présent~~plateformes ~~Contrat,~~de ~~ainsi~~distribution numériques ou sur la pochette des versions boîtes de nos jeux. Veillez à ce que devotre ~~tout~~matériel ~~problème~~réponde à ces exigences, en ~~découlant,~~particulier ~~sera~~avant ~~réputé~~d’acheter ~~être conclu à Los Angeles, Californie et régi et interprété selon les lois~~l’un de ~~l'État~~nos jeux, faute de ~~Californie,~~quoi ~~États-Unis~~ils ~~d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale~~risquent de ~~votre part contre CD PROJEKT RED, dans la mesure où elle n'est~~ne pas ~~couverte~~fonctionner ~~par~~correctement, ~~le langage~~voire de ~~résolution~~ne ~~des~~pas ~~litiges~~fonctionner etdu ~~d'arbitrage~~tout. ~~contraignant~~N’oubliez àpas ~~l'Article~~qu’en 16 ci-dessous, sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à Los Angeles, Californie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusiveraison de ~~ces~~certaines ~~tribunaux.~~circonstances ~~De plus, vous renoncez à tout droit de faire valoir~~telles que les ~~tribunaux~~progrès ~~d'État~~technologiques, nous pouvons être amenés à modifier la configuration minimale requise de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons cent vingt (120) jours à l’avance en vous envoyant un e-mail, une notification push ou une notification pop-up. Si les modifications de la configuration minimale requise ont un effet négatif considérable sur la facilité d’utilisation et ~~fédéraux~~l’accessibilité des jeux ou des services, cette notification se fera par courrier électronique ou sur un autre support de ~~Los~~données ~~Angeles, en Californie, ne sont pas appropriés. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.~~durable.

~~16 RÉSOLUTION~~32. ~~DES~~Nos ~~DIFFÉRENDS~~jeux ETou ~~ARBITRAGE~~services ~~EXÉCUTOIRE~~en ligne peuvent également nécessiter un accès à l’internet. Nous n’incluons pas de DRM dans nos jeux, mais certains fabricants de consoles/appareils utilisent des technologies de sécurité qui peuvent, par exemple, vous obliger à aller en ligne pour activer ou jouer au jeu que vous avez acheté, ce qui échappe à notre contrôle.

~~16.1~~Surveillance Litiges. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes avec nous, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et à l'amiable via le service d'assistance de Cyberpunk 2077 accessible à https://support.cdprojektred.com/en/. Cependant, nous reconnaissons qu'il peut parfois y avoir des différends juridiques qui ne sont pas si faciles à résoudre. Dans cet Article, nous expliquons ce qui se passe en cas de litige juridique.

~~16.2~~33. ~~Règlement~~Nous ~~informel~~pouvons déployer des ~~différends. Vous~~outils logiciels qui s’exécutent en arrière-plan sur votre appareil ou sur des appareils/périphériques connexes lorsque vous utilisez nos jeux afin d’améliorer votre expérience de jeu, d’empêcher les choses énumérées dans la section [Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos jeux ou services], de protéger l’intégrité de nos jeux ou services et de faire respecter le présent accord. Certains de ces outils seront facultatifs et nous ~~convenons~~ne ~~ensemble~~les dedéploierons ~~faire~~que si nous obtenons votre consentement. Si nous devons introduire des ~~efforts~~outils ~~raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend entre~~obligatoires, nous de manière informelle. Normalement, nous suggérons que cette période de règlement des différends dure trente (30) jours, sauf circonstances exceptionnelles. S'il n'est pas résolu pendant cette période, les prochaines étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous ~~résidez~~en informerons au préalable (par exemple, dans ~~l'Union~~le ~~européenne,~~jeu ~~vous~~ou ~~pouvez~~sur ~~être~~nos ~~autorisé~~sites ~~à déposer une plainte via la plate-forme en ligne de résolution des litiges gérée par la Commission européenne, dont les détails sont disponibles à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.~~web).

~~16.3~~Correctifs, ~~Prochaines~~mises ~~étapes~~à dejour ~~résolution~~et ~~des~~modifications ~~litiges (si vous habitez dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde, mais pas dans les États-Unis d'Amérique).~~

~~Vous~~34. etDe temps à autre, nous ~~avons~~pouvons leêtre ~~droit~~amenés ~~légal~~à ~~d'intenter~~corriger ~~une~~ou ~~action~~à mettre à jour nos jeux ou services, en ~~justice~~particulier ~~l'un~~pour contre l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si vous déposez une réclamation contre CD PROJEKT RED, vous devez envoyer une copie physique à « Legal Team, CD PROJEKT SA, ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne » ainsi qu'une copie numérique à [email protected].:

~~16.4~~ * ~~Prochaines~~introduire ~~étapes~~des améliorations de ~~résolution~~la sécurité, des ~~litiges~~corrections ~~(si~~de ~~vous~~bogues ~~résidez~~et ~~aux~~des ~~États-Unis~~améliorations ~~d'Amérique).~~des performances

~~Arbitrage~~ * ~~: Nous~~assurer la compatibilité et ~~vous~~s’adapter ~~convenons~~aux modifications de ~~résoudre~~l’infrastructure ~~tous~~technique ~~les~~ou ~~différends~~aux ~~et réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie~~dépendances de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.tiers

~~Quelques~~ * ~~notes~~répondre ~~explicatives~~aux exigences légales ou de notre part : « l'arbitrage » est un processus consensuel de règlement des différends où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). L'arbitrage est moins formel que le contentieux judiciaire et il a des règles moins formelles (dont nous parlerons ci-dessous). Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en choisissant l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit de faire entendre tout différend entre nous devant un tribunal (devant un juge et/ou un jury). Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077 et/ou à ce Contrat.conformité

~~Comment~~ * ~~initier un arbitrage : Si l'un~~introduire de ~~nous~~nouvelles veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contratfonctionnalités et de ~~tout~~nouveaux ~~avis~~contenus, ~~donné~~rééquilibrer ~~sous~~le forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne) et par courriel (à [email protected]). Vousjeu ou ~~nous~~apporter ~~pouvons~~d’autres ~~demander~~ajustements unou ~~arbitrage~~améliorations ~~dans tout bureau de l'AAA qui convient aux États-Unis.~~nécessaires

~~16.5~~ * Les règles d'arbitrage : La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique à cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés àaméliorer la ~~consommation,~~convivialité ~~telles~~et ~~que modifiées par le présent Contrat (http://www.adr.org). L'arbitre est tenu d'appliquer le présent Contrat.~~l’accessibilité,

~~L'arbitrage~~ * ~~sera~~intégrer ~~mené~~des ~~par~~fonctionnalités unou ~~seul~~des ~~arbitre~~améliorations ~~ayant~~basées ~~une~~sur ~~expérience~~l’analyse ~~substantielle~~des ~~dans~~réactions des utilisateurs ou des demandes de la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera en anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre vous et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.communauté

Si * ~~vous demandez 10 000 dollars~~limiter ou ~~moins,~~supprimer CDles ~~PROJEKT~~caractéristiques ~~RED~~obsolètes ~~s'engage~~ou ànon ~~vous rembourser vos frais de dossier et votre part~~viables des ~~frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat~~jeux ou dedes ~~témoin~~services ~~expert),~~lorsque ycela ~~compris~~est votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.raisonnable.

~~Les~~Il ~~articles~~peut en résulter des mises à jour obligatoires ou automatiques. Nous vous encourageons généralement à les installer dès que possible, car (1) elles améliorent le jeu ou le service, et (2) les anciennes versions non mises à jour de ~~règlement~~nos jeux ou services peuvent devenir inutilisables avec le temps ou présenter des ~~différends~~risques etpour ~~d'arbitrage~~la sécurité. Si vous n’installez pas les mises à jour, y compris les améliorations de sécurité ou les corrections de bogues, dans les quatre (4) jours suivant la date à laquelle nous les avons mises à votre disposition, nous ne ~~s'appliquent~~serons pas àresponsables cedes dommages qui ~~suit~~en ~~: Les~~résulteraient ~~exigences~~(sauf desi ~~résolution~~nous ~~des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent~~n’avons pas ~~aux~~fourni ~~réclamations~~d’instructions oud’installation ~~litiges~~suffisantes). ~~introduits~~Un ~~par~~guerrier ~~vous~~doit ous’adapter ~~par~~à ~~nous~~son ~~qui~~temps, ~~concernent~~comme ~~des~~le ~~réclamations~~dit ~~pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.~~Vesemir.

~~Cet~~Nos ~~Article ne vous empêche pas~~droits de ~~porter~~propriété ~~votre~~intellectuelle ~~différend~~sur àles ~~l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques~~jeux ou ~~locales~~les ~~qui~~services peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard. 16.6 Renonciation aux recours collectifs. Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y a pas de droit ni d'autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Si35. ~~l'accord~~Outre vos droits sur le jeu ou les services (décrits dans ~~cet~~la ~~Article~~section de[Ce neque ~~pas~~vous ~~intenter~~pouvez faire avec nos jeux ou ~~participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif, est jugé illégal ou inapplicable,~~services]), vous etdevez ~~nous convenons qu'il ne sera pas divisible : la totalité de cet Article sera considérée comme inapplicable~~connaître et ~~toute~~respecter ~~réclamation~~nos oudroits ~~litige~~sur ~~sera~~ces ~~donc résolu en justice.~~derniers.

~~17 AUTRES~~36. ~~TRUCS~~Tous ~~JURIDIQUES~~nos jeux ou services, y compris (mais sans s’y limiter) leurs composants visuels, personnages, scénarios, illustrations, animations, dessins, objets, musique et effets sonores, dialogues, graphiques, code informatique, interface utilisateur, apparence, mécanique de jeu, gameplay, audio, vidéo, texte, mise en page, bases de données, données et tout autre contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (définis au point 40 ci-dessous) et autres droits légaux et d’exploitation les concernant, nous appartiennent ou sont concédés sous licence par de tierces parties.

~~Voici~~37. ~~quelques~~Tous ~~autres~~les «droits ~~trucs~~relatifs ~~juridiques » que~~à nos ~~avocats~~jeux ~~ont~~ou ~~suggéré~~services ~~d'inclure~~sont ~~! 17.1~~réservés, ~~Divisibilité.~~à ~~Si une partie~~l’exception de ce ~~Contrat~~qui ~~s'avère~~est ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci. 17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire expliciteexpliqué dans cele ~~Contrat.~~présent accord.

~~17.3~~38. ~~Autres~~Vous ~~lois.~~ne ~~N'oubliez~~pouvez pas ~~que~~utiliser ~~nous~~ou ~~sommes~~exploiter ~~soumis~~une àquelconque ~~diverses lois et que nous pouvons être tenus~~partie de ~~nous~~nos ~~conformer à l'application de la loi~~jeux ou àservices, ~~d'autres~~sauf ~~exigences légales, y compris~~dans les ~~contrôles~~cas ~~d'importation/exportation.~~prévus ~~Vous~~dans etle ~~nous~~présent ~~convenons~~accord ~~que~~ou ladans ~~Convention~~nos directives relatives au contenu des ~~Nations~~fans. ~~Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.~~

~~17.4~~39. ~~Transfert.~~Nos ~~Nous pouvons céder, sous-traiter~~jeux ou ~~transférer~~services leet ~~présent~~leurs ~~Contrat à un tiers ou à un autre membre~~droits de ~~notre~~propriété ~~groupe~~intellectuelle sisont ~~nécessaire~~protégés ~~pour~~par ledes ~~support~~droits ded’auteur, ~~Cyberpunk~~des ~~2077,~~marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle dans le ~~cadre~~monde ~~de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.~~entier.

~~17.5~~40. ~~Retard.~~L’expression ~~Aucun~~« ~~manquement ou retard~~Droits de ~~notre~~propriété ~~part~~intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, images commerciales, noms de marque, logos, fonds de commerce, noms d’entreprise ou de ~~votre~~domaine, ~~part~~droits àde ~~exercer~~conception, undroits ~~droit~~sur les caractères, droits sur les habillages, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code objet), droits moraux, droits d’auteur, droits de publicité, droits d’exécution, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits de publication, de location, de prêt et de transmission, et autres droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de nature similaire ou uncorrespondante ~~recours~~qui ~~prévu~~peuvent ~~dans~~exister ~~le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit~~actuellement ou à ~~tout~~l’avenir ~~autre~~dans ~~droit~~n’importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu’ils soient ou ~~recours,~~non ~~ni n'empêchera~~enregistrés ou neenregistrables, ~~restreindra~~y ~~l'exercice~~compris ~~ultérieur~~toutes les demandes accordées et toutes les demandes d’enregistrement, de cedivision, ~~droit~~de continuation, de redélivrance, de renouvellement, d’extension, de restauration et de réversion concernant l’un ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieurl’autre de ceces droit ou de tout autre droit ou recours. 17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.droits.

~~18 MODIFICATIONS~~41. DEPuisque CEnous ~~CONTRAT~~voulons que les autres respectent nos droits de propriété intellectuelle, nous nous engageons également à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que les droits d'auteur de vos œuvres ont été enfreints dans ou à travers nos jeux ou services, veuillez nous contacter à l’adresse http://mailto:[email protected] ou par e-mail à l’adresse suivante : Équipe juridique, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne. Votre avis doit contenir les informations suivantes :

~~18.1~~ * ~~Modifications.~~Une ~~Nous~~signature ~~pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques~~électronique ou ~~pour~~physique ~~refléter~~de ~~des~~la ~~changements~~personne ~~dans~~autorisée ~~Cyberpunk~~à ~~2077). Si tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis~~agir au ~~sein~~nom du ~~jeu).~~titulaire du droit d’auteur ;

~~18.2 Date contraignante.~~ * Une ~~fois~~description ~~que~~de ~~nous~~l’œuvre ~~avons~~protégée ~~modifié~~par le ~~Contrat,~~droit ild’auteur deviendra juridiquement contraignant pour vous trente (30) jours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invités à nous contacter à [email protected] si vous avez des questions spécifiques sur les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que Cyberpunk 2077 fonctionne correctement, il est nécessaire que tout le monde utilise le jeu selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.;

~~SYNTHÈSE~~ * ~~RAPIDE~~Une description du matériel en infraction et de l’endroit où il se trouve ;

~~1 À~~ * ~~PROPOS~~Votre DEadresse, CEvotre ~~CONTRAT~~numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

~~OK,~~Veuillez ~~donc~~également ~~tout~~inclure celes ~~charabia~~déclarations ~~juridique~~suivantes à gauche est en fait assez simple. C'est un peu comme un manuel de sécurité pour un nouveau cyberware (comme si quelqu'un lisait ce genre de trucs...). Je suis donc ici pour être sûr que ce soit vraiment facile à comprendre. Mais n'oublie pas que la longue version à gauche est juridiquement contraignante. Quant à ma version, elle est juste ici pour t'aider.:

~~L'ensemble~~* « Je crois de cebonne ~~Contrat~~foi neque ~~s'applique~~l’utilisation ~~qu'à~~du ~~Cyberpunk~~matériel ~~2077.~~protégé ~~Pour~~par ~~les~~des ~~règles~~droits ~~couvrant~~d’auteur ~~d'autres~~décrit ~~jeux~~ci-dessus decomme étant prétendument en infraction n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la ~~même~~loi ~~entreprise, tu dois consulter le langage juridique spécifique à ces jeux.~~ ».

Et * si« tuJe ~~aimes~~jure, ~~tellement~~sous ~~lire, ils te demandent~~peine de ~~consulter~~parjure, que les ~~Directives~~informations ~~relatives~~contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au ~~contenu~~nom ~~des~~du ~~fans,~~titulaire led’un ~~Contrat~~droit ~~utilisateur~~exclusif deprétendument CDenfreint ~~PROJEKT RED et la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED. Alors vas-y, éclate-toi.~~».

~~2 RESTRICTIONS~~Pour ~~RELATIVES~~plus Àde ~~L'ÂGE~~détails, ETvoir ~~AVERTISSEMENT~~17 ~~SUR~~U.S.C. LE§ ~~CONTENU~~512(c)(3). Nous pouvons envoyer une copie de votre notification DMCA, y compris toute information de contact que vous fournissez, à l’auteur présumé de l’infraction.

~~C'est~~Si ~~cool.~~votre ~~Donc le jeu~~contenu a ~~cette~~été «supprimé ~~classification~~ou ~~d'âge~~désactivé ~~minimum~~en »,raison ~~t'as~~d’un ~~compris~~avis ? Donc, si tu veux entrer dans Night City, tu dois être au-dessus de l'âge minimum. Normalement c'est plus de 18 ans, mais si, par exemple, tu habites dans un endroit où il est dit que tu dois avoir plus de 17 ans,DMCA et que tuvous ~~n'as~~pensez qu’il a été supprimé par erreur ou que 17vous ~~ans,~~avez tule ~~dois~~droit ~~alors~~de ~~demander~~l’utiliser, vous pouvez soumettre un contravis à unnotre ~~parent~~agent dedes tedroits ~~surveiller.~~d’auteur ~~Sérieusement.~~à Jel’adresse ne[email protected] ~~peux~~ou ~~pas~~à ~~inventer~~notre çaservice !juridique à l’adresse CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301 Warsaw, Pologne ou par téléphone au (+48) 22 519 69 00.

~~Oh oui, et il y a un avertissement ici que Cyberpunk 2077 contient des « trucs assez horribles et dérangeants ». Au moins on t'aura prévenu.~~.

~~3 UTILISATION~~Dès DEréception ~~CYBERPUNK~~d’un ~~2077~~contravis DMCA, nous pouvons le transmettre, y compris les coordonnées que vous avez fournies, au plaignant initial. Si le titulaire des droits d’auteur n’intente pas d’action en justice dans les dix (10) jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu.

~~Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté,~~Commentaires et ~~uniquement~~rapports ~~sur~~d’accidents ~~ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.~~

Un42. ~~autre~~Nous ~~avertissement~~apprécions ~~ici,~~les commentaires et ~~celui-ci~~les ~~est~~suggestions ~~important~~de la communauté. Si vous souhaitez partager votre expérience ou vos idées avec nous, rendez-vous sur nos forums et postez vos commentaires ! SiNous ~~toi~~avons ouappris ~~une~~que ~~personne~~les ~~avec~~tueurs ~~qui~~de ~~tu habites souffre d'une maladie épileptique, parles-en~~monstres à ~~ton~~louer ~~médecin~~regardent ~~avant~~attentivement deces ~~te lancer dans Cyberpunk 2077.~~affiches.

~~4 EXIGENCES~~43. ~~MINIMALES~~Si ETvous ~~SURVEILLANCE~~rencontrez des difficultés avec notre jeu ou notre service, nous pouvons vous demander de nous envoyer un rapport de panne pour nous aider à comprendre ou à améliorer le jeu ou le service à l’avenir. Ce rapport peut contenir des données personnelles. C’est à vous de décider si vous voulez nous l’envoyer ou non. Pour trouver des solutions et signaler des bogues et des problèmes techniques dans les jeux et services CD PROJEKT RED, utilisez le site web de l’assistance technique.

La44. ~~première~~Si ~~loi~~vous nous faites part de lavos ~~rue : marche avant~~commentaires, de ~~courir.~~vos ~~Cyberpunk~~suggestions ~~2077~~ou ade votre rapport d’incident, sachez que nous sommes libres de décider de l’usage que nous en ferons. En tout état de cause, nous ne sommes pas obligés de l’utiliser ou d’y donner suite de quelque manière que ce soit. Si nous décidons de l’utiliser, dans quelque mesure que ce soit, nous ne sommes pas obligés de vous créditer ou de vous payer quoi que ce soit. Nous n’assumons pas non plus la responsabilité des ~~exigences~~commentaires, ~~minimales~~des ensuggestions ~~fonction~~ou dudes ~~système/dispositif/plate-forme que vous utilisez. Alors n'oublie pas de vérifier tout ça avant de te déchaîner, ok ?~~rapports.

~~OK,~~Nos ~~ils~~garanties disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que Cyberpunk 2077 est toujours au mieux de sa forme. Lorsqu'ils sont facultatifs, ils ne s'exécutent que lorsque tu l'acceptes. C'est toi qui décides. Quand ils sont obligatoires, eh bien, ils seront francs à ce sujet et ils te le diront à l'avance. Ils ne vont pas juste commencer à t'espionner ou quelque chose comme ça.

~~5 CORRECTIFS,~~45. ~~MISES~~Nous Àgarantissons ~~JOUR~~(vous ETassurerons) ~~CHANGEMENTS~~que nous avons le droit de conclure le présent contrat et de vous accorder la licence d’utilisation de notre jeu ou service (décrit dans la section [Ce que vous pouvez faire avec nos jeux ou services]).

~~Même~~46. ~~les~~Outre ~~cyberwares~~nos ~~les~~obligations ~~plus~~légales, ~~sophistiqués~~nous ~~ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura~~ferons des ~~correctifs~~efforts commercialement raisonnables pour maintenir et ~~des~~soutenir ~~mises~~nos ~~à jour pour Cyberpunk 2077,~~jeux et ~~ceux-ci l'aideront à mieux fonctionner. Il n'y a pas de problème, non ?~~services.

~~6 DROITS~~Notre DEresponsabilité ~~PROPRIÉTÉ~~à ETvotre ~~DROITS~~égard ~~DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE~~

~~Juste~~47. unL’objectif ~~rappel~~de ~~que~~cette ~~Cyberpunk 2077~~section est ~~détenu/concédé~~de ~~sous~~définir ~~licence~~notre ~~par~~responsabilité CDjuridique, ~~PROJEKT~~qui ~~RED.~~fonctionne ~~Bien~~différemment ~~sûr,~~selon tuvotre ~~peux~~lieu tede ~~déchaîner~~résidence. ~~dans~~En particulier, cette section ne s’applique pas du tout aux résidents de l’Union européenne ou des pays dont les ~~rues~~lois interdisent spécifiquement de ~~Night City, mais si tu veux commencer à utiliser des éléments du jeu en dehors de cela, tu dois suivre~~réserver les ~~règles~~limitations ~~énoncées~~suivantes. ~~par~~Elle las’applique ~~boîte~~toutefois ~~dans~~aux cerésidents ~~document~~d’autres etpays ~~d'autres~~(par ~~documents,~~exemple OKles ?États-Unis).

~~7 RÈGLES~~48. ~~D'UTILISATION~~Vous DEutilisez ~~CYBERPUNK~~notre ~~2077~~jeu ou notre service à vos propres risques.

~~Tout~~49. ~~comme~~Nous, unnos ~~enregistrement~~affiliés, partenaires ou concédants de ~~braindance~~licence ~~excitant, Cyberpunk 2077 est pour ton plaisir personnel. Alors ne fais pas l'andouille et ne gâche pas le plaisir~~n’acceptons de ~~tous~~garanties enou nede ~~suivant~~représentations ~~pas~~implicites ~~les~~ou ~~règles~~explicites concernant notre jeu ou service, autres que celles que nous avons expressément incluses dans le ~~texte~~présent ~~juridique à gauche.~~ accord.

~~8 CONTENU~~50. DENotre ~~FAN~~jeu ou service vous est fourni « en l’état », « tel que disponible », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre jeu ou service.

Tu51. ~~veux~~Dans ~~créer~~toute ~~des~~la ~~trucs~~mesure ~~sympas~~permise ~~inspirés~~par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre Jeu ou Service, y compris : les garanties implicites de ~~Cyberpunk~~titre, ~~2077~~d’absence ?de ~~N'y~~contrefaçon, ~~vas~~de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, toute garantie pouvant découler de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce, de l’absence de virus, d’erreurs ou de défauts, ou toute garantie quant à l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou de toute information figurant dans notre Jeu ou Service. Nous ne garantissons pas àque ~~l'aveugle.~~notre ~~Lis~~jeu ou service sera ininterrompu ou sans erreur, que les ~~Directives~~défauts ~~relatives~~seront aucorrigés, ~~contenu~~ou ~~des~~que ~~fans~~le ~~afin~~jeu ou le service sera exempt de ~~connaître~~virus ~~les~~ou ~~règles.~~d’autres composants nuisibles.

~~9 RÉTROACTION~~52. ETDans ~~RAPPORTS~~toute DEla ~~CRASH~~mesure permise par la loi applicable, ni nous, ni nos affiliés, partenaires ou concédants de licence, ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, frais ou dépenses, y compris ceux liés à ceux d’un tiers, perte de données, ou toute corruption ou perte d’informations ou toute perte d’opportunité commerciale ou toute perte ou dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire, ou indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient fondés sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence, la violation d’une obligation légale, la rupture d’un contrat, la violation d’une garantie ou la responsabilité stricte), une fausse déclaration, une restitution ou autre, que la partie concernée ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

~~Quoi~~53. ?DANS UnLA ~~corpo~~MESURE ~~qui~~MAXIMALE ~~nous~~AUTORISÉE ~~écoute~~PAR ?LA ~~C'est~~LOI ~~pas~~APPLICABLE, ~~surprenant~~EN çaAUCUN ?CAS ~~Ils~~NOTRE ~~veulent~~RESPONSABILITÉ ~~recevoir~~TOTALE ~~tes~~ET ~~commentaires~~CELLE ~~sur~~DE ~~Cyberpunk~~NOS ~~2077,~~AFFILIÉS, ~~mais~~PARTENAIRES çaET neCONCÉDANTS ~~veut~~DE ~~pas~~LICENCE ~~dire~~ENVERS ~~qu'ils~~VOUS ~~vont~~EN ~~suivre~~RELATION ~~tes~~AVEC ~~conseils.~~NOS ~~Mais~~JEUX ilOU ~~n'y~~SERVICES aOU ~~pas~~LE PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE(S) RÉCLAMATION(S). IL S'AGIT DE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. Désolé d’avoir crié, c’est l’ordre de ~~malaise,~~la ~~on ne peut pas toujours avoir ce qu'on veut.~~ corpo.

54. Si ~~quelque~~vous ~~chose~~résidez sedans ~~passe~~l’État ~~mal~~de ~~avec~~Californie, ~~Cyberpunk~~vous ~~2077~~avez ~~(comme~~droit unaux ~~netrunner~~informations ~~Voodoo~~spécifiques ~~Boys~~suivantes ~~plantant~~sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le ~~système,~~service d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou ~~quelque~~par ~~chose~~téléphone deau ~~fou comme ça), n'hésite pas à envoyer un rapport de crash facultatif. Ça nous sera très utile.~~916.445.1254.

~~10 CONTENU~~Votre DEindemnisation ~~TIERS~~à ETnotre ~~SERVICES~~égard ~~EXTERNES~~

Le55. ~~Net~~Vous ~~est~~acceptez ~~énorme.~~de ~~Même~~nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées (et de nous tenir, ainsi que nous, indemnisés et dégagés de toute responsabilité) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les ~~plus~~honoraires ~~grands~~juridiques ~~netrunners~~raisonnables, seen ~~font~~rapport ~~surprendre~~avec : (a) toute violation du présent Contrat par ~~certains~~vous, ~~défis~~y ~~auxquels~~compris onvotre ~~peut~~utilisation ~~faire~~des ~~face~~Jeux ou des Services en violation de la loi applicable ; (b) l’utilisation illégale de nos Jeux ou Services par vous ou toute personne agissant en votre nom ; et (c) la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos sociétés affiliées, cependant toujours à condition et uniquement dans ~~cette~~la ~~immensité.~~mesure ~~Alors~~où ~~n'oublie~~vous ~~pas~~êtes :responsable side tul’action ~~cliques~~ou ~~sur~~de ~~un lien~~l’omission qui ~~t'emmène~~a ~~hors~~causé dules ~~monde~~dommages, duresponsabilités, ~~futur~~réclamations ~~sombre,~~ou ~~alors même nous ne pourrons pas te porter secours. Alors fais attention à toi cyberpunk.~~dépenses.

~~11 GARANTIES~~Résiliation de l’accord

La56. ~~deuxième~~Vous ~~loi~~pouvez résilier le présent accord à tout moment en nous envoyant simplement un e-mail à [email protected] et en cessant définitivement d’utiliser nos jeux et services. Lorsque le présent accord s’applique aux Jeux ou Services que nous fournissons de manière continue (Services en direct), que nous nous engageons généralement à fournir et à maintenir pendant deux (2) ans à compter du moment où nous commençons à les fournir, nous pouvons également résilier le présent accord, ce qui signifie annuler ou suspendre votre accès à nos Jeux ou Services. Nous nous réservons ce droit pour les cas vraiment graves (ou « matériels »), c’est-à-dire ceux énumérés dans la ~~rue~~section :[Ce onque vous ne ~~revient~~pouvez pas ~~sur~~faire saavec ~~parole.~~nos jeux ou services] ou d’autres violations graves du présent accord qui pourraient causer un préjudice réel à notre jeu ou service, à ses utilisateurs, à nous, ou à nos sociétés affiliées, concédants de licence, ou partenaires.

~~Cet~~57. ~~article~~Nous ~~dit~~essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que tuvous ~~conclus~~pouvez unfaire «(le ~~accord~~cas ~~contraignant~~échéant) »en avec eux pour ton utilisation de Cyberpunk 2077. Ils ne te laisseront pas tomber et ils prendront raisonnablement soin de toi quand tu utilises le jeu. Comme c'est gentil... j'en ai les larmes aux yeux. 12 RESPONSABILITÉconséquence.

~~Cette~~58. ~~partie~~Nous ~~concerne~~pouvons laégalement ~~responsabilité~~être ~~juridique~~amenés ~~entre~~à ~~toi~~résilier etle ~~l'entreprise.~~présent ~~Vous~~accord ~~devez~~sans ~~vous~~qu’il ~~assurer~~y ~~d'être~~ait ~~sur~~eu laviolation ~~même~~de ~~longueur~~votre ~~d'onde,~~part, ~~non~~si ?l’une des situations suivantes se produit :

~~Malgré~~ * ~~tous~~nous ~~nos~~interrompons ~~efforts,~~ou ilretirons ~~arrive~~un ~~parfois~~service ~~qu'un~~en ~~truc~~direct, ~~technique~~en netout ~~fonctionne~~ou ~~pas~~en ~~comme~~partie, onpar leexemple ~~souhaite,~~sur ~~même~~une ~~après~~plateforme ~~les tests et tous les autres trucs qu'on fait.~~particulière,

~~L'entreprise~~ * ~~est~~nous ~~assez~~faisons ~~claire~~l’objet ~~qu'elle~~d’une ~~n'est~~fusion, ~~pas~~d’une ~~responsable~~acquisition ~~envers~~ou ~~toi~~d’une durestructuration ~~fonctionnement~~d’entreprise dequi ~~Cyberpunk~~affecte ~~2077,~~un etjeu ~~qu'elle~~ou neun ~~te fait aucune promesse juridiquement contraignante sur ce genre de truc en général.~~ service

~~Mais~~ * sinous ~~les~~sommes ~~choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave~~tenus de cele ~~Contrat,~~faire ~~elle~~en tevertu ~~demandera~~d’une ~~alors~~loi, ded’un ~~l'indemniser.~~règlement ~~C'est~~ou ~~juste~~d’un ~~une~~ordre ~~autre~~contraignant ~~façon~~émanant ded’une ~~dire~~autorité ~~que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.~~gouvernementale,

~~OK,~~ * unla ~~peu~~poursuite ~~plus~~de ~~d'infos~~la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour ~~toi~~des :raisons ~~ces~~technologiques, ~~dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE~~opérationnelles ou ~~dans d'autres pays applicables.~~commerciales,

~~13 RÉSILIATION~~ * un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,

Tu * ~~veux~~le ~~définitivement~~maintien ~~mettre~~ou ~~fin~~l’offre àd’un ceservice ~~Contrat~~en ?direct ~~C'est~~n’est ~~facile,~~plus ~~arrête~~financièrement deviable ~~jouer~~pour ~~à Cyberpunk 2077. D'après mon expérience, les corpos ne te laissent généralement pas t'en aller si facilement, alors tu as là une bonne affaire.~~nous,

Si * tunous ~~te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir~~choisissons, à ~~ton~~notre ~~accès~~seule àdiscrétion, ~~Cyberpunk~~de ~~2077~~cesser ~~(temporairement~~d’offrir ouun ~~définitivement).~~service Ceen ~~serait~~direct ~~nul,~~dans ~~alors~~le necadre ~~sois~~du ~~pas~~présent ~~stupide et joue correctement.~~accord.

~~Cela~~ Dans ~~n'arrivera~~ce ~~probablement~~cas, ~~pas,~~nous ~~mais~~vous ~~juste~~en informerons au ~~cas~~moins oùcent ~~cela~~vingt ~~arriverait~~(120) etjours ~~que~~à ~~Cyberpunk~~l’avance ~~2077~~en ~~cesserait~~publiant deune ~~fonctionner~~note ~~définitivement,~~sur ~~alors~~notre onsite teweb. leDans ~~dira~~ce ~~avant~~cas, ~~que~~nous ~~cela~~n’aurons ~~n'arrive.~~aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n’affectera pas les droits ou obligations déjà existants - ni les nôtres ni les vôtres).

~~14 FORCE~~Force ~~MAJEURE~~majeure

La59. ~~troisième~~Cette ~~loi~~expression fantaisiste signifie essentiellement que ni nous, ni vous, ne serons responsables de lal’inexécution ~~rue~~de :nos obligations respectives en vertu du présent accord si elle est due à des circonstances particulières. Pour être honnête, nous n’avons pas besoin de les qualifier de force majeure. On peut les appeler comme on ~~est~~veut. àNous ~~l'abri~~pouvons deles ~~rien.~~appeler Eredin.

Ce60. ~~monde~~Dans le présent accord, « Eredin » désigne toute cause empêchant une partie au présent accord d’exécuter tout ou partie de ses obligations, qui découle ou est ~~imprévisible.~~attribuable ~~Tout~~à cedes ~~qui~~actes, ~~est~~événements, ~~fou~~omissions etou ~~inattendu~~accidents ~~va finir par se produire (guerre, tremblement~~indépendants de ~~terre,~~la ~~inondation,~~volonté raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres conflits du travail (autres que tout conflit impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, IA malveillantes derrière le Blackwall, troubles civils, Conjonction des ~~robots~~Sphères, ~~renégats~~dommages ~~renversant~~malveillants ~~notre~~(à ~~société~~l’exclusion ~~pour~~des ~~tous~~dommages ~~nous~~malveillants ~~dominer,~~impliquant ~~etc.,~~les ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces obligations ne peuvent être remplies. Comme je l'ai dit, on est à l'abriemployés de ~~rien.~~la partie affectée ou ses sous-traitants), respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action industrielle des employés de tout fournisseur d’énergie électrique, défaillance des installations techniques, piratage informatique, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou de technologies similaires, pandémies (par exemple, la peste de Catriona), incendie, inondation ou tempête, ou défaut de fournisseurs ou de sous-traitants.

~~15 LOI~~61. ~~APPLICABLE~~Ainsi, par exemple, nous ne serons pas responsables envers vous du fait que notre Jeu ou Service ne soit pas disponible pendant un certain temps, si cela est causé par Eredin.

~~Légalement,~~Droit ~~toute~~applicable ~~question/plainte~~et ourésolution ~~réclamation~~des ~~que~~litiges tu(ne ass’applique ~~concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis~~pas aux ~~États-Unis~~utilisateurs ~~d'Amérique.~~des SiÉtats-Unis) ~~c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance ! 16 RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE~~

~~T'as~~62. Votre utilisation de nos jeux ou services, ainsi que le présent accord, sont régis par les lois de la Pologne et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des ~~préoccupations~~dispositions ~~ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance~~impératives de ~~Cyberpunk~~la ~~2077.~~loi ~~Ils~~de tevotre ~~parleront~~pays ~~et,~~de ~~idéalement,~~résidence ~~résoudront~~dans lela ~~problème~~mesure ~~sans~~où ~~avoir~~ces àdispositions ~~recourir~~vous àsont ~~des~~plus ~~poursuites judiciaires. Tu sais quoi, j'aimerais bien avoir ce type d'option à Night City…~~favorables.

~~Oh,~~63. Si vous avez un problème concernant nos jeux ou services (par exemple, si vous rencontrez un bogue), nous vous encourageons à contacter notre Assistance pour les joueurs. Si le problème ne peut être résolu de cette manière, cette section explique comment vous et ~~voici~~CD ~~leur~~PROJEKT ~~adresse~~RED :convenez ~~https://support.cdprojektred.com/en/~~de résoudre tout litige.

~~IMPORTANT~~64. ~~: un autre problème spécifique au pays où tu te trouves. Si tu habites aux États-Unis d'Amérique, cet Article implique~~Convenons que ~~toi~~nous et ~~l'entreprise~~vous ~~acceptiez~~ferons undes «efforts ~~arbitrage~~raisonnables ~~obligatoire », ce qui veut dire régler les problèmes sans impliquer les tribunaux. Si tu vis dans un autre pays, ce processus d'arbitrage passe~~et de «bonne ~~obligatoire~~foi »pour àrésoudre «tout ~~facultatif~~différend ».de manière informelle.

~~Selon~~65. ~~l'endroit~~Nous oùvoulons tuvraiment ~~vis,~~nous ~~toi~~assurer que toutes les questions pertinentes sont prises en compte. Malheureusement, il arrive que nous soyons plus débordés que Velen ou que nous ayons besoin de creuser davantage, ce qui explique que nous mettions plus de temps à répondre. Néanmoins, si vous et ~~l'entreprise~~nous ~~convenez~~ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre préoccupation ou de votre problème et que vous ne souhaitez pas ~~intenter~~attendre, les étapes suivantes dépendent de ~~recours~~votre ~~collectif,~~lieu oude ~~autre action en justice collective avec tes potes, l'un contre l'autre. Les questions juridiques seront traitées en suivant le processus écrit dans le texte juridique ci-contre.~~résidence.

~~17 AUTRES~~66. ~~TRUCS~~Si ~~JURIDIQUES~~vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur des services numériques de l’État membre où un tel organisme est établi. Si vous habitez ailleurs (pour les États-Unis, voir la section [Convention d’arbitrage contraignante [ne s’applique qu’aux utilisateurs des États-Unis]](#convention-d’arbitrage-contraignante-\(ne-s’applique-qu’aux-utilisateurs-des-états-unis))), si vous ne souhaitez pas recourir au règlement extrajudiciaire des litiges ou si vous y avez eu recours et que cela n’a pas permis de résoudre notre litige, vous et nous avons le droit de porter notre litige devant les tribunaux.

~~OK,~~67. ~~c'est~~À ~~assez~~moins ~~simple.~~que vous ne résidiez dans l’Union européenne, tout litige concernant nos jeux, nos services ou le présent accord doit être porté devant les tribunaux de Pologne (compétence exclusive). Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez saisir les tribunaux polonais ou les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié. En cas de litige, la partie gagnante pourra récupérer ses frais de justice auprès de la partie perdante.

~~Tout~~68. ~~cet~~Si ~~Article~~vous ~~nous~~déposez ~~donne~~une ~~plus~~réclamation contre nous, vous devez envoyer une copie physique de ~~règles~~votre ~~dans~~plaidoirie leà ~~cadre~~« deLegal ceTeam, ~~Contrat.~~CD ~~Rien~~PROJEKT ~~d'exceptionnel,~~S.A., ~~juste~~ul. ~~des~~Jagiellońska ~~informations~~74, ~~supplémentaires~~03-301, ~~explicites~~Varsovie, Pologne » ainsi que ~~des~~la ~~avocats~~copie ~~voulaient~~numérique ~~ajouter.~~à ~~Ils~~l’adresse ~~doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?~~http://mailto:[email protected].

~~18 MODIFICATIONS~~69. DEEn CEce ~~CONTRAT~~qui concerne le présent accord, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail : [email protected] ou par téléphone : (+48) 22 519 69 00 (opéré depuis la Pologne, les frais d’appel standard s’appliquent).

LaLoi ~~quatrième~~applicable ~~loi~~et derésolution lades ~~rue~~litiges :(s’applique ~~tout~~uniquement ~~change.~~aux Ceutilisateurs ~~Contrat~~des ~~peut~~États-Unis) changer plus tard, mais si c'est le cas, la version mise à jour sera mise sur le net pour que tout le monde puisse le lire. Les changements entreront en vigueur peu de temps après cette notification. Tu ne seras pas pris par surprise, OK ?

Si70. tuDésolé asencore, ~~des~~nous ~~questions~~devons ~~sur~~crier ~~ces~~cela ~~changements,~~aussi. ~~contacte~~SI ~~[email protected],~~VOUS ~~ils~~RÉSIDEZ ~~aiment~~AUX ~~bien~~ÉTATS-UNIS ~~répondre~~D’AMÉRIQUE, ~~aux~~VEUILLEZ ~~questions.~~LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UNE CLASSE, D'UN GROUPE OU D'UNE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TANT QUE TIERCE PARTIE. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVEZ PAS, CES CONDITIONS S’APPLIQUERONT À VOUS.

~~Important~~71. :Vous ~~rappelez-vous~~et nous convenons que lavotre ~~version~~utilisation ~~intégrale~~de ~~est~~nos ~~celle~~jeux ou services, ainsi que le présent accord, et toutes les réclamations ou causes d’action (qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une cause d’action statutaire ou toute autre théorie juridique) qui ~~est~~peuvent ~~juridiquement~~être ~~contraignante,~~basées sur, découler de ou être liées au présent accord, à l’utilisation de nos jeux ou services, à vos et nos droits et responsabilités, et à tous les autres litiges entre les parties sont régis par, et doivent être appliqués conformément aux lois de la ~~synthèse~~Californie, ~~rapide~~sans tenir compte ou appliquer le conflit de lois. Toute réclamation que vous et nous pourrions avoir l’un contre l’autre, dans la mesure où elle n’est pas couverte par la disposition d’arbitrage de la section [Convention d’arbitrage exécutoire (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)]) ci-dessous, sera faite exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral situé à ~~droite~~Los ~~est~~Angeles, ~~juste~~en ~~pour~~Californie, qui aura la compétence matérielle concernant le litige entre vous ~~aider~~et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à ~~mieux comprendre~~ la ~~version~~compétence ~~juridiquement~~exclusive ~~contraignante.~~de ces tribunaux. Vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d’État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, constituent un lieu inapproprié.

~~Éclatez-vous~~72. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes concernant nos jeux ou nos services, nous espérons qu’ils pourront être résolus rapidement et à ~~Night~~l’amiable ~~City,~~grâce ~~choomba.~~à notre Service d’assistance.

~~REDmod~~73. ~~END~~Vous ~~USER~~et ~~LICENSE~~nous ~~AGREEMENT Last~~acceptons ~~updated:~~que ~~September~~les ~~6th,~~deux ~~2022~~parties fassent des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout litige (tel que défini au point 80) de manière informelle, dans un délai de trente (30) jours. Le délai commence à courir lorsque vous nous envoyez un écrit décrivant vos réclamations ou lorsque nous vous envoyons un avis similaire si nous avons un litige à votre encontre (« avis de litige »).

~~Hello,~~74. weTout ~~are~~avis CDde ~~PROJEKT~~litige ~~RED~~doit ~~and~~comprendre weau ~~are~~minimum ~~happy~~les ~~that~~éléments ~~you~~suivants ~~are~~: ~~interested~~(a) invotre ~~using~~nom ~~REDmod!~~légal ~~REDmod~~complet, isvotre aadresse ~~software~~électronique ~~tool~~et, ~~which~~si ~~allows~~vous ~~creation~~jouez ~~and~~sur ~~development,~~console, asvotre ~~well~~nom asd’utilisateur ~~in-game~~ou ~~use~~votre ofétiquette ~~modifications~~de ~~("Mods")~~jeu ~~for~~; ~~our~~si ~~video~~vous ~~game~~jouez -sur ~~Cyberpunk~~PC, ~~2077.~~nous ~~These~~avons ~~are~~besoin ~~the~~que ~~legal~~vous ~~rules~~partagiez ~~(we’ll~~avec ~~call~~nous ~~them~~une ~~“Rules”)~~capture ~~which~~d’écran wede ~~ask~~la ~~you~~bibliothèque tode ~~follow~~jeux ifainsi ~~you~~qu’un ~~download,~~nom ~~install~~de orcompte ~~use~~sur ~~REDmod~~une invitrine ~~any~~donnée ~~way.~~et une preuve d’achat (b) une description détaillée de votre réclamation ou de votre litige avec nous, y compris les dates, (c) les dommages spécifiques ou tout autre recours que vous cherchez à obtenir.

~~We’ve~~75. ~~also~~Si ~~included~~vous ~~some~~nous ~~informal~~envoyez ~~short~~un ~~summaries~~avis ofde ~~each~~litige, ofvous ~~these~~devez ~~Rules~~en ~~(although~~envoyer ~~remember~~une ~~that~~copie ~~it’s~~physique ~~the~~à ~~full~~l’adresse ~~version~~suivante ~~which~~: is« ~~legally~~Legal ~~binding).~~Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne » ainsi que la copie numérique à l’adresse http://mailto:[email protected].

~~FULL~~76. ~~TEXT~~Si nous avons un litige avec vous, nous devons d’abord envoyer un avis de litige écrit détaillant le litige et vous l’envoyer par courrier, par e-mail ou par notification dans l’application.

1.77. ~~ABOUT~~Une ~~THESE~~fois ~~RULES These~~que ~~Rules~~l’un ~~are~~d’entre nous a ~~legally~~envoyé ~~binding~~l’avis ~~contract~~de ~~between~~litige, ~~you~~nous ~~and~~entamons CDune ~~PROJEKT~~procédure ~~S.A,~~informelle ~~with~~de ~~its~~règlement ~~seat~~des ~~at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod.~~ litiges.

~~IMPORTANT:~~78. ~~please~~Si ~~also~~vous ~~read~~et ~~our~~nous ~~[https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]~~ne CDparvenons ~~PROJEKT~~pas ~~RED~~à ~~User~~résoudre ~~Agreement~~le ~~which~~litige ~~sets~~dans ~~out~~ces ~~the~~trente ~~basic~~(30) ~~legal~~jours, ~~rules~~vous ~~for~~pouvez ~~most~~déposer ofune ~~our~~demande ~~games~~formelle ~~and~~d’arbitrage ~~services,~~conformément ~~including~~aux ~~REDmod.~~exigences ~~Our~~décrites ~~[https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy]~~dans ~~Privacy~~la ~~Policy~~section ~~describes~~[Convention ~~how~~d’arbitrage we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [https://www.cyberpunk.net/user-agreement/] Cyberpunk 2077 End User License Agreementcontraignante]).

2.Convention ~~WHAT~~d’arbitrage ~~YOU~~contraignante ~~GET~~(ne ~~WITH~~s’applique ~~REDMOD We~~qu’aux ~~(meaning~~utilisateurs CDdes ~~PROJEKT~~États-Unis) RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.

At79. ~~all~~Dans ~~times~~toute wela ~~continue~~mesure topermise ~~own~~par ~~the~~la ~~entirety~~loi, ofvous ~~REDmod,~~et ~~its~~nous ~~documentation,~~acceptons ~~any~~de ~~updates~~résoudre orformellement ~~additional~~tous ~~content~~les ~~for~~litiges ~~REDmod,~~dans ~~manuals~~le orcadre ~~other~~d’un ~~materials~~arbitrage ~~about~~individuel ~~them~~contraignant. ~~and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.~~

~~REDmod~~80. ~~might~~Un ~~contain~~« ~~open~~litige ~~source~~» ~~libraries.~~désigne ~~Your~~tout ~~use~~litige, ofréclamation ~~REDmod~~ou ~~may~~controverse ~~therefore~~(à bel’exception ~~subject~~de toceux ~~applicable~~spécifiquement ~~open~~exemptés ~~source~~ci-dessous) ~~licenses,~~entre tovous ~~which~~et ~~you~~nous ~~agree.~~qui, ~~You~~de ~~will~~quelque ~~find~~manière ~~these~~que ~~licenses~~ce ~~within~~soit, ~~REDmod.~~concerne ou découle de tout aspect de notre relation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation de nos Jeux et/ou Services, tout le marketing lié à nos Jeux et/ou Services, votre utilisation ou celle d’un tiers de nos Jeux et/ou Services, tout contenu sous licence, monnaie virtuelle, biens virtuels, et toutes les questions liées à ou découlant de cet accord (y compris notre politique de confidentialité et tous les autres termes incorporés dans cet accord) ou tout autre accord entre vous et nous, y compris tout litige concernant la validité, l’applicabilité ou l’interprétation de cette convention d’arbitrage. Notre litige sera soumis aux dispositions de la présente section, que le litige soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris la fraude, la fausse déclaration, l’incitation frauduleuse et la négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable.

3.81. ~~WHAT~~« ~~YOU~~L’arbitrage ~~CAN'T~~» DOest ~~WITH~~un ~~REDMOD Please~~processus ~~act~~consensuel ~~reasonably~~de ~~and~~règlement ~~don’t~~des dolitiges ~~anything~~où ~~with~~les ~~REDmod~~deux ~~that~~parties isdéfendent ~~against~~leur ~~the~~cause ~~law,~~devant ~~these~~un ~~Rules~~arbitre orneutre CD(et ~~PROJEKT~~non ~~RED~~pas ~~User~~un ~~Agreement.~~juge Aou ~~general~~un ~~list~~jury). ofPour ~~what~~que ~~you~~les ~~should~~choses ~~not~~soient doclaires ~~with~~pour ~~any~~vous ofet ~~our~~pour ~~games~~nous ~~and~~: ~~services~~en ~~may~~impliquant bel’arbitrage, ~~found~~vous inet ~~the~~nous ~~[https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]~~renonçons CDau ~~PROJEKT~~droit ~~RED~~de ~~User~~soumettre ~~Agreement.~~tout litige entre nous à un tribunal (devant un juge ou un jury), sauf dans les cas spécifiquement prévus dans le présent accord (par exemple, si l’un de nous a un litige qui relève de la compétence du tribunal des petites créances, l’un de nous peut choisir de soumettre le litige au tribunal des petites créances). Voir les points 95 à 97 pour la liste des exceptions. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à nos Jeux, Services ou au présent accord.

4.82. AVous ~~FEW~~et ~~WORDS~~nous ~~ABOUT~~comprenons ~~MODS You~~qu’il ~~may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on~~n’y a ~~standalone~~ni ~~basis)~~juge ~~and~~ni ~~only~~jury ~~for~~dans ~~non-commercial~~l’arbitrage ~~purposes.~~et Atque ~~the~~le ~~same~~contrôle ~~time~~judiciaire wed’une dosentence ~~not~~arbitrale ~~claim~~est ~~any~~limité. ~~ownership~~Les ofparties ~~Mods.~~renoncent Weà doleur ~~not~~droit ~~monitor~~à orun ~~endorse~~procès ~~any~~avec ~~Mods,~~jury ~~nor~~et ~~are~~à wela ~~responsible~~résolution ~~for~~de ~~any~~tout ~~problems~~litige ~~caused~~par byvoie Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.judiciaire.

~~Please~~83. ~~refer~~[Délégation to; ~~our~~interprétation] ~~FCG~~L’arbitre, toet ~~learn~~non ~~about~~un ~~other~~tribunal ~~rules~~ou ~~that~~une ~~apply~~agence tofédérale, ~~your~~étatique ~~Mods~~ou -locale, ~~for~~aura ~~example~~l’autorité ~~that~~exclusive, ~~the~~dans ~~Mods~~la ~~must~~mesure ~~not~~permise ~~infringe~~par ~~anyone's~~la ~~intellectual~~loi, ~~property~~de ~~rights~~résoudre ortous beles ~~offensive.~~litiges, Wey ~~may~~compris, ~~block~~mais ~~the~~sans ~~access~~s’y tolimiter, ~~Mods~~toute ~~that~~allégation ~~breach~~selon ~~those~~laquelle ~~rules.~~tout ou partie du présent accord est nul ou annulable. La présente convention d’arbitrage est destinée à être interprétée de manière large et survivra à la résiliation du présent accord.

~~Sometime~~84. in[Dissociabilité] ~~the~~Si ~~future~~une wedisposition ~~may,~~de ~~independently~~la ~~from~~présente ~~your~~convention ~~Mod,~~d’arbitrage ~~create~~est ~~and~~jugée ~~publish~~inapplicable, ~~content~~cette ~~for~~disposition ~~Cyberpunk~~sera ~~2077~~supprimée ~~which~~et ~~may~~le bereste ~~similar~~de orla ~~identical~~convention tod’arbitrage ~~the~~restera ~~content~~pleinement ofen ~~your~~vigueur. ~~Mod.~~Si ~~You~~un ~~waive~~tribunal ~~any~~décide ~~intellectual~~que ~~property~~la ~~(or~~loi ~~other)~~applicable ~~claims~~empêche ~~you~~l’application ~~may~~de ~~have~~cette ~~against~~convention usd’arbitrage inpour ~~relation~~une toplainte ~~such~~particulière, ~~content.~~cette plainte doit être retirée de l’arbitrage, tandis que les autres plaintes seront toujours résolues par un arbitrage contraignant.

5.85. ~~OTHER~~À ~~LEGAL~~moins ~~STUFF As~~qu’un ~~you~~délai ~~see,~~de ~~this~~prescription isplus acourt ~~short~~ne ~~document~~soit ~~and~~stipulé wepar ~~may~~la ~~amend~~loi ~~these~~applicable, ~~Rules~~vous ~~over~~et ~~time.~~nous Ifconvenons ~~so,~~que ~~we'll~~toute ~~post~~réclamation andécoulant ~~updated~~de ~~version~~ou ~~and~~liée ~~make~~à ~~reasonable~~nos ~~efforts~~jeux toou ~~notify~~services ~~you,~~doit ~~where~~être ~~possible.~~formulée ~~Once~~dans weles ~~change~~deux ~~these~~(2) ~~Rules,~~ans itsuivant ~~will~~la ~~become~~naissance ~~legally~~de ~~binding~~la onréclamation ~~you~~; 30dans ~~days~~le ~~after~~cas wecontraire, ~~post~~cette itréclamation ~~online.~~est ~~Please~~définitivement ~~also~~prescrite. ~~remember~~Cet ~~that~~Article ~~these~~s’applique ~~Rules~~que ~~are~~le ~~supplemented~~litige byou CDla ~~PROJEKT~~réclamation ~~RED~~soit ~~User~~fondé ~~Agreement~~sur ~~[https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]~~un ~~[https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement].~~contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.

~~These~~86. ~~Rules~~Les ~~are~~règles ~~here~~d’arbitrage ~~for~~sont aprésentées ~~reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.~~ci-dessous.

~~SHORT~~87. ~~SUMMARY~~Les dispositions relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage de la présente section sont régies par la loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. § 1, et seq. (la « FAA ») et les règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS (les « règles JAMS »).

1.88. ~~ABOUT~~L’arbitrage ~~THESE~~sera ~~RULES This~~administré ispar aun ~~legal~~seul ~~agreement~~arbitre ~~between~~par ~~you,~~le ~~dear~~JAMS. ~~community~~Si, ~~member,~~pour ~~and~~quelque usraison -que CDce ~~PROJEKT~~soit, ~~RED~~le -JAMS ~~regarding~~n’est ~~REDmod.~~pas ~~There~~en ismesure ~~also~~de ~~another~~fournir ~~document~~l’arbitrage, ~~called~~alors, CDsauf ~~PROJEKT~~indication ~~RED~~contraire ~~User~~ci-dessous, ~~Agreement~~vous ~~that~~ou ~~sets~~nous ~~out~~pouvons ~~the~~soumettre ~~rules~~le ~~for~~litige ~~our~~à ~~games~~toute ~~and~~société ~~services~~d’arbitrage ~~that~~nationale ~~will~~qui ~~apply~~traite toles ~~your~~arbitrages ~~use~~de ofconsommateurs ~~REDmod.~~selon ~~Don't~~des ~~forget~~procédures ~~that~~substantiellement insimilaires ~~order~~aux torègles ~~use~~du ~~the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.~~JAMS.

2.89. ~~WHAT~~Sauf ~~YOU~~si ~~GET~~les ~~WITH~~règles ~~REDMOD We~~JAMS ~~grant~~s’y ~~you~~opposent ~~the~~ou ~~right~~si tol’arbitre ~~use~~estime ~~REDmod~~qu’une ~~and~~audience ween ~~sincerely~~personne ~~hope~~est ~~you~~nécessaire, ~~will~~nous ~~enjoy~~convenons ~~it.~~que ~~Please~~les ~~remember~~audiences ~~that~~d’arbitrage itpeuvent isse ~~our~~dérouler ~~creation~~par ~~and~~vidéoconférence. ~~remains~~Si ~~our~~l’arbitre ~~ownership.~~estime ~~REDmod~~qu’une ~~may~~audience ~~contain~~en ~~open~~personne ~~source~~est ~~libraries~~nécessaire, ~~and~~le ~~you~~lieu ~~have~~de tol’audience ~~agree~~d’arbitrage tosera ~~those~~déterminé ~~open~~conformément ~~source~~aux ~~licenses~~règles ~~if you want to use REDmod.~~JAMS.

3.90. ~~WHAT~~Dans ~~YOU~~le ~~CAN'T~~cadre DOd’un ~~WITH~~arbitrage, ~~REDMOD There~~l’arbitre ~~are~~autorise ~~some~~les ~~things~~requêtes that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]CD PROJEKT RED User Agreement.dispositives.

4.91. AL’arbitre ~~FEW~~rend ~~WORDS~~sa ~~ABOUT~~décision ~~MODS Mods~~par ~~can~~écrit, ~~only~~mais ben’est ~~used~~pas ~~together~~tenu ~~with~~de ~~Cyberpunk~~la ~~2077.~~motiver, Ifsauf ~~you~~si ~~create~~l’une ades ~~Mod,~~parties ~~you~~le ~~own~~demande. it and you are responsible for it. Go to our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.

5.92. ~~OTHER~~L’arbitre ~~LEGAL~~doit ~~STUFF We~~suivre ~~are~~le ~~not~~droit ~~huge~~applicable. ~~fans~~La ofdécision ~~rules~~de ~~but~~l’arbitre ifsera ~~you~~définitive goet ~~against~~contraignante ~~those,~~pour ~~you~~vous ~~may~~et ~~lose~~pour ~~access~~nous. to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.

93. Nonobstant toute disposition contraire du présent accord, si l’arbitre ne peut légalement statuer ou accorder une demande ou un recours juridique ou équitable particulier, cette demande ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres demandes et recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État pourra statuer sur la demande ou le recours restant. Ce faisant, la juridiction fédérale ou étatique est liée par la décision de l’arbitre en vertu des principes de préclusion de la demande ou de la question en litige.

94. Les exceptions aux sections relatives à la résolution des litiges et à l’arbitrage (c'est-à-dire ce à quoi les règles ne s’appliquent pas) sont indiquées ci-dessous.

95. [Exception : litiges en matière de propriété intellectuelle] Nonobstant l’accord des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que des réclamations pour violation ou invalidité de brevet, violation de droit d’auteur ou de marque, fraude et abus informatiques ou appropriation illicite de secrets commerciaux, mais non, par souci de clarté, des réclamations liées à la licence qui vous est accordée pour les jeux ou les services ou le contenu du jeu en vertu du présent accord. Ces réclamations sont soumises aux dispositions relatives à la juridiction et au droit applicable du point 73 (applicables aux résidents des États-Unis).

96. [Exception : réclamations devant le tribunal des petites créances] L’une ou l’autre partie peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou toute réclamation individuelle relevant de la compétence de ce tribunal. Si une procédure d’arbitrage est engagée, avant la nomination officielle de l’arbitre, l’une ou l’autre des parties peut notifier par écrit à la partie adverse et au fournisseur de services d’arbitrage qu’elle souhaite que l’affaire soit tranchée par un tribunal des petites créances, après quoi le fournisseur de services d’arbitrage clôturera l’affaire.

97. [Exception : arbitrage de masse] Pour les arbitrages de masse (qui sont définis comme vingt-cinq [25] demandes d’arbitrage similaires ou plus déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant en coordination), les procédures et lignes directrices d’arbitrage de masse de JAMS (« règles d’arbitrage de masse de JAMS ») s’appliqueront. Dans le cadre de ces procédures, les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition du présent accord, l’administrateur de la procédure (tel que décrit dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS) et les arbitres ont le pouvoir de mettre en œuvre les procédures définies dans les règles d’arbitrage de masse du JAMS, y compris le pouvoir de regrouper les demandes d’arbitrage individuelles en une seule procédure coordonnée. Toutes les dispositions de la présente section qui ne sont pas en conflit avec les règles d’arbitrage de masse JAMS restent applicables. Si ces dispositions et règles d'arbitrage de masse sont jugées invalides pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que la convention d'arbitrage contenue dans le présent accord est supprimée et que les parties peuvent résoudre leur litige devant un tribunal compétent.

98. [Droit de retrait dans les 30 jours] Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par la convention d’arbitrage en nous envoyant un avis écrit par courrier ou par tout service de livraison internationalement reconnu (par exemple, UPS, Federal Express, etc.) à « Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Varsovie, Pologne ». Vous devez signer et dater la notification et y inclure votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et, si vous jouez sur console, votre nom d’utilisateur ou votre étiquette de jeu ; si vous jouez sur PC, nous avons besoin d’une capture d’écran de la bibliothèque de jeux ainsi que d’un nom de compte sur une vitrine donnée et d’une preuve d’achat, ainsi que d’une déclaration claire indiquant que vous renoncez à cette convention d’arbitrage. La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent accord pour la première fois ; dans le cas contraire, vous serez lié par la convention d’arbitrage.

Renonciation aux recours collectifs et aux recours en représentation (s’applique uniquement aux utilisateurs des États-Unis)

99. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI VOUS NI NOUS N’AURONS LE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES PASSÉES, EN COURS OU FUTURES OU À D’AUTRES ACTIONS EN REPRÉSENTATION, DE CONSOLIDER, DE REJOINDRE OU DE COORDONNER DES LITIGES PAR OU CONTRE D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, OU DE PARTICIPER OU DE CONTESTER TOUT LITIGE À TITRE DE REPRÉSENTANT, Y COMPRIS EN TANT QUE MEMBRE REPRÉSENTANT D’UNE ACTION COLLECTIVE OU À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE CHERCHER AUTREMENT À RÉCUPÉRER LES PERTES SUBIES PAR UN TIERS DANS TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI PERMETTANT LA RÉCUPÉRATION AU NOM, AU PROFIT OU DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR D’AUTRES PERSONNES. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT ET INCONDITIONNELLEMENT À CES DROITS RESPECTIFS. Tu t’es déjà réveillé, samouraï ?

100. Si le tribunal ou l’arbitre estime que la disposition du point 99 (accord de renonciation à certains droits) est illégale ou inapplicable, vous et nous convenons qu’elle ne sera pas divisible : la convention d’arbitrage sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou tout litige sera donc résolu par un tribunal plutôt que par un arbitrage individuel.

Autres informations juridiques

101. [Dissociabilité] Si une partie quelconque du présent accord s’avère non juridiquement applicable, cela n’affectera aucune autre partie de celui-ci.

102. [Intégralité de l’accord] Sauf indication contraire de notre part dans le présent accord, le présent accord, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le présent accord et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.

103. [Pas de tiers] Le présent accord régit nos relations mutuelles avec vous. Il ne crée aucun droit pour qui que ce soit d’autre, à moins que nous ne disions explicitement quelque chose de différent dans cet accord.

104. [Autres lois] N’oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l’application de la loi ou à d’autres exigences légales, y compris les contrôles d’importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à nos jeux, services ni au présent accord.

105. [Transfert] Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à une autre société du groupe de capital CD PROJEKT si cela est nécessaire pour le support de notre Jeu ou Service, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour d’autres raisons commerciales. Nous vous tiendrons au courant si cela se produit.

106. [Délai] Si nous ou vous n’exerçons pas un droit ou un recours prévu dans le présent accord ou par la loi applicable, ou ne le faites pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à ce recours. Cela ne signifie pas non plus que ni nous ni vous ne pouvez l’exercer à l’avenir, à moins que le présent accord n’en dispose autrement de manière explicite. De même, si nous ou vous exercez un droit ou un recours une fois et/ou partiellement, cela ne signifie pas que nous ou vous ne pouvez pas l’exercer à nouveau et/ou pleinement à l’avenir.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’Android

107. Si vous jouez à notre jeu ou utilisez notre service sur un appareil Android, vous reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Google LLC, Google Ireland Limited, Google Commerce Limited ou Google Asia Pacific Pte. Limited (« Google »). CD PROJEKT RED, et non Google, est seul responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.

108. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes de cet accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les appareils Android. En outre, votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera également soumise aux règles d’utilisation définies par Google dans les conditions d’utilisation de Google Play.

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs d’iOS

109. Si vous jouez à notre Jeu ou utilisez notre Service sur un appareil iOS, vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et CD PROJEKT RED, et non avec Apple Inc. (« Apple »). CD PROJEKT RED, et non Apple, est seul responsable des jeux ou services CD PROJEKT RED et de leur contenu.

110. Votre utilisation des jeux ou services CD PROJEKT RED sera soumise aux termes du présent accord, qui vous accorde une licence limitée et non transférable pour utiliser les jeux ou services CD PROJEKT RED sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et comme autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store.

111. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les jeux ou les services de CD PROJEKT RED.

112. Vous reconnaissez et acceptez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable de toutes les garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas effectivement exclues.

113. Si vous avez droit à une garantie en vertu des lois applicables dans votre juridiction, alors en cas de non-conformité des Jeux ou Services CD PROJEKT RED à cette garantie, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour les Jeux ou Services CD PROJEKT RED. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant les Jeux et/ou Services de CD PROJEKT RED, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de CD PROJEKT RED. Veuillez toutefois noter que, dans la mesure permise par la loi, CD PROJEKT RED a décliné ou limité les garanties conformément aux sections [Nos garanties] et [Notre responsabilité envers vous] ci-dessus.

114. Vous reconnaissez que CD PROJEKT RED, et non Apple, est responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers concernant les jeux et/ou services de CD PROJEKT RED ou votre possession ou utilisation des jeux ou services de CD PROJEKT RED, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les jeux et services de CD PROJEKT RED ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou d’une législation similaire.

115. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Jeux ou Services de CD PROJEKT RED ou votre possession et utilisation des Jeux ou Services de CD PROJEKT RED enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, CD PROJEKT RED, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de ces réclamations relatives à la propriété intellectuelle.

116. Vous reconnaissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

117. Vous reconnaissez et acceptez que Apple et ses filiales sont de tiers bénéficiaires du présent accord et que, dès que vous aurez accepté les conditions générales de l’accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de mettre en application le présent accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Conditions supplémentaires concernant GWENT : The Witcher Card Game

118. [Comptes d’utilisateur] Pour jouer à GWENT : The Witcher Card Game (GWENT) sur PC, vous devez créer un compte utilisateur GOG. Vous devez également utiliser le système de distribution GOG Galaxy (ou le compte et le client Steam, si vous jouez sur Steam) pour télécharger/jouer à GWENT. Ces services ont leurs propres conditions qui échappent à notre contrôle et que vous devez accepter. Les règles qui s’appliquent à vous si vous jouez sur une plateforme mobile sont décrites aux points 107 à 117 ci-dessus.

119. Vous êtes responsable de la protection de votre compte d’utilisateur GOG et des activités de votre compte. Tout d’abord, protégez votre mot de passe ! Vous avez vu jusqu’où vont certains bandits pour obtenir des cartes Gwent. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et nous-mêmes, nous nous réservons le droit, si cela est vraiment nécessaire, de rejeter tout compte d’utilisateur s’il enfreint le présent Contrat ou d’autres règles juridiques mentionnées ici.

120. [[b]Correctifs et mises à jour][/b] Veuillez vous rappeler que depuis le 1er janvier 2024, nous ne soutenons plus activement GWENT et que nous ne prévoyons pas d’introduire de correctifs, de mises à jour ou de modifications autres que les changements automatiques d’équilibrage du jeu décrits ci-dessous. Pour cette raison, au bout d’un certain temps, GWENT peut devenir injouable sur certains appareils, ne pas être jouable sur des appareils ou des systèmes d’exploitation plus récents, ou fonctionner de manière moins fluide.

121. [Équilibrage automatique du jeu] GWENT propose un moyen automatique d’équilibrer le jeu grâce aux votes de la communauté. De temps en temps, les joueurs auront la possibilité de voter sur une modification d’équilibre des cartes existantes. Une fois le vote terminé, les changements ayant reçu le plus de votes sont automatiquement introduits dans GWENT. Vous pouvez vous renseigner sur les spécificités de ce mécanisme ici. Bien que nous ayons l’intention de rendre ce processus entièrement automatisé, nous nous réservons le droit d’interférer avec ces changements ou d’arrêter complètement le mécanisme si cela est nécessaire au bon fonctionnement de GWENT, par exemple si les changements ont un impact négatif sur l’équilibre du jeu ou introduisent des bogues.

122. [Monnaie et biens virtuels] GWENT vous permet d’acquérir des objets virtuels, des objets numériques en jeu et du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des packs de cartes GWENT, des améliorations cosmétiques et en jeu, des campagnes et d’autres contenus téléchargeables (biens virtuels). Si nous l’autorisons, vous pourrez acquérir certains biens virtuels avec de l’argent du « monde réel » ou des monnaies virtuelles telles que le « minerai » (que vous pouvez gagner en jouant au jeu) ou les « déchets de cartes » (que vous pouvez gagner grâce au système d’artisanat du jeu GWENT ou également en jouant au jeu) ou la « poudre de météorite » (que vous pouvez acquérir avec de l’argent du « monde réel » ou gagner en effectuant certaines activités dans le jeu) (nous les appellerons ensemble « monnaie virtuelle »). Seuls les utilisateurs de GWENT peuvent utiliser des biens virtuels et de la monnaie virtuelle et ils ne peuvent être utilisés que dans GWENT. La taverne locale n’accepte pas les déchets de cartes, pour autant que nous le sachions.

123. Tout contenu acheté dans la boutique du jeu GWENT ou dans une boutique de la plateforme que vous utilisez pour accéder à GWENT sera acheté sur la plateforme concernée et sera soumis aux conditions générales de la plateforme en question. Veuillez vérifier ces termes et conditions ainsi que la législation applicable dans votre juridiction au cas où vous souhaiteriez obtenir un remboursement et suivez-les en conséquence. Nous pouvons décider de ne pas restaurer des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle qui n’ont pas été achetés avec de l’argent « réel ».

124. Les biens virtuels et les monnaies virtuelles sont des objets numériques uniquement, sans valeur monétaire ni existence dans le monde réel, et ne peuvent être « achetés », « vendus », donnés, transférés ou échangés, que ce soit ou non contre d’autres biens virtuels, des monnaies virtuelles, de l’argent du « monde réel », des biens, des services ou des objets à valeur monétaire. Le commerce de biens virtuels ou de monnaie est interdit (sauf si GWENT l’autorise expressément). Votre droit d’utiliser les biens virtuels ou la monnaie virtuelle que vous obtenez se limite à une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ces biens virtuels et cette monnaie virtuelle uniquement à des fins de divertissement personnel et pour un usage non commercial dans GWENT. Vous n’avez aucun intérêt, droit ou titre de propriété sur les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle, qui restent la propriété de CD PROJEKT RED. CD PROJEKT RED se réserve le droit de demander à la plateforme applicable d’annuler, de modifier ou d’amender les transactions de biens virtuels ou de monnaies virtuelles ou d’autres questions si cela s’avère nécessaire pour protéger GWENT ou pour faire respecter le présent accord.

125. Afin de protéger GWENT, les utilisateurs de GWENT et d’empêcher la fraude, nous pouvons limiter votre utilisation des biens virtuels et de la monnaie virtuelle (y compris les limites de transaction et les montants du solde).

126. Les biens et la monnaie virtuels n’expirent pas, mais nous nous réservons le droit de changer ou de modifier cela si nécessaire. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des biens virtuels ou de la monnaie virtuelle.

127. L’existence d’une offre particulière de biens virtuels ou de monnaie virtuelle ne constitue pas un engagement de notre part de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les biens virtuels ou la monnaie virtuelle ou cette offre à l’avenir. L’étendue, la variété et le type de biens virtuels et de monnaie virtuelle que vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment et nous avons le droit de gérer, réguler, contrôler ou modifier la monnaie virtuelle ou les biens virtuels à notre seule discrétion si nous considérons que cela est nécessaire pour le fonctionnement continu de GWENT ou pour d’autres raisons légitimes, auquel cas nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou qui que ce soit pour l’exercice de ces droits. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous avertir dans un délai raisonnable de ces changements et de vous en expliquer les raisons. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, retirer complètement et indéfiniment toute offre de biens virtuels et de monnaie virtuelle. Dans la mesure du possible, nous essaierons de vous avertir au moins soixante (60) jours à l’avance d’un tel retrait de tous les biens virtuels et de la monnaie virtuelle en publiant une note sur playgwent.com.

128. Les packs de cartes GWENT (tonneaux de carte) contiennent des cartes aléatoires de différentes catégories (régulières, rares, épiques ou légendaires) avec la probabilité suivante :

a) chaque tonneau de cartes contient au moins une carte rare

b) une carte épique peut être trouvée en moyenne dans 5 tonneaux de cartes

c) une carte légendaire peut être trouvée en moyenne dans 20 tonneaux de cartes

129. [Tournois communautaires] Si vous souhaitez organiser un tournoi GWENT, vous devez respecter les règles énoncées dans le présent contrat, dans la Politique de confidentialité de CD PROJEKT et dans les Conseils pour les tournois communautaires.

Modifications de l’accord

130. Nous pouvons modifier le présent accord si nous le jugeons nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

* nous introduisons un nouveau jeu ou service qui a une incidence sur le présent accord,

* nous interrompons ou retirons un service en direct, en tout ou en partie, par exemple sur une plateforme particulière,

* nous faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration d’entreprise qui affecte le présent accord,

* nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un ordre contraignant émanant d’une autorité gouvernementale,

* nous devons répondre à des exigences en matière de sécurité, de droit ou de conformité,

* la poursuite de la fourniture d’un jeu ou d’un service devient impossible pour des raisons technologiques, opérationnelles ou commerciales,

* un jeu ou un service repose sur des fournisseurs ou des plateformes tiers qui cessent de les prendre en charge,

* le maintien ou l’offre d’un service en direct n’est plus financièrement viable pour nous,

* nous choisissons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir un service en direct dans le cadre du présent accord

* les modifications ou mises à jour de nos jeux ou services visés au point 34 affectent le présent accord.

Dans ce cas, nous mettrons l’accord modifié à disposition en ligne et ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple, dans le jeu, sur notre site web ou sur nos canaux de médias sociaux). Si nous apportons des modifications que nous jugeons raisonnablement importantes, nous vous demanderons d’accepter l’accord mis à jour. L’accord modifié sera considéré comme accepté par vous si vous ne résiliez pas l’accord (voir point 56) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous annonçons les modifications.

131. Si vous avez des questions spécifiques sur les modifications, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse http://mailto:[email protected].

132. Si vous n’acceptez pas l’un de nos changements (même si vous ne nous envoyez pas d’e-mail), nous devons malheureusement vous demander de cesser d’utiliser nos jeux ou services. Cela nous brise le cœur, mais nous espérons que vous comprendrez qu’il est nécessaire que tout le monde soit soumis aux mêmes règles, plutôt que des personnes différentes aient des règles différentes, afin que nos jeux et services fonctionnent correctement (et ne deviennent pas des cyberpsychos). C’est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes, nous serons ravis d’en parler !

Et en parlant de parler, nous avons beaucoup parlé ! Mais vous êtes arrivé au bout du chemin, cher ami, et nous vous remercions d’avoir pris le temps de le parcourir. Nous savons que si The Witcher et Cyberpunk 2077 sont des contrats de chasse aux monstres sauvages, aux corporations corrompues ou autres, ils ne sont généralement pas de ce type. Un travail remarquable ! Tous les membres de CD PROJEKT RED, et en particulier l’équipe juridique, vous remercient !