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CYBERPUNK 2077 – END USER- CONTRAT DE LICENCE AGREEMENT
Last updated: December 10,D'UTILISATEUR FINAL
Dernière mise à jour le 10 décembre 2020
Hello and thanks for your interest in
Bonjour et merci de votre intérêt pour Cyberpunk2077! We have created this Agreement to explain what you can (and cannot) do with2077 ! Nous avons créé ce Contrat pour vous expliquer ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire avec Cyberpunk 2077. We put it together as simply as we can legally, with some informal short summaries to help you understand what it means. The short summaries on the right have been handled by aNous l'avons rédigé aussi simplement que possible légalement, avec des synthèses informelles pour vous aider à comprendre sa signification. Les synthèses à droite ont été rédigées par un natif de Night City native, a realCity, un véritable cyberpunk who knows what’s what when it comes to translating legal-speak. But, just so you know, it’s the full text on the left that’s important/legally binding.
SHORT SUMMARY:qui sait comment traduire le langage juridique. Mais, pour être clair, c'est le texte intégral à gauche qui est important/juridiquement contraignant.
SYNTHÈSE :
1.This is a legal agreement between you, dear gamer, and us, i.e.Il s'agit d'un accord juridique entre vous, cher joueur, et nous, à savoir CD PROJEKT RED, regardingen ce qui concerne Cyberpunk 2077.
2.We grant you the right to playNous vous accordons le droit de jouer à Cyberpunk 2077 and we sincerely hope you will enjoy it. We spent several years working on it, so let us add that it is our creation and remains our intellectual property. This won’t limit you in having fun with it though, will it?et nous espérons sincèrement que vous allez vous amuser. Nous avons passé plusieurs années à travailler sur ce jeu, ajoutons donc que c'est notre création et qu'elle reste notre propriété intellectuelle. Par contre cela ne limitera pas votre divertissement, n'est-ce pas ? ;)
3.In this Agreement you’ll find examples of things we ask you not to do withDans ce Contrat, vous trouverez des exemples de choses que nous vous demandons de ne pas faire avec Cyberpunk 2077. There are also necessary legal matters around things like arbitration and liability and whatever else lawyers need (but we try to be as fair as we can).Il y a aussi des questions juridiques nécessaires concernant des choses comme l'arbitrage et la responsabilité et tout ce dont les avocats ont besoin (mais nous essayons d'être aussi justes que possible).
4.We love what ourNous aimons ce que font nos fans, c'est pourquoi nous avons élaboré des Directives relatives au contenu des fans make, so we made some Fan Content Guidelines [https://cdprojektred.com/fan-content] to help show what’spour aider à montrer ce qui est OK and what isn’t. Just to be clear for all of you doing Let’set ce qui ne l'est pas. Pour être clair pour tous ceux qui créent des Let's Plays and streams, we’re totally fine with these (including you monetizing them) as long as you follow our Fan Content Guidelineset des diffusions, nous acceptons ces activités (y compris leur monétisation) tant que vous suivez nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] (e.g. please do not put them behind paywalls).(par exemple, ne les placez pas derrière des péages).
5.We want to be clear with you about what data we do/don’t collect and what we use it for, and we take it seriously, so please check out our Privacy PolicyNous voulons être clairs avec vous sur les données que nous collectons ou pas et dans quel but nous les utilisons, et nous les prenons au sérieux, alors veuillez consulter notre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy].
6.We may update this Agreement in the future, and when we do we will post an updatedNous pouvons mettre à jour ce Contrat à l'avenir, et lorsque nous le ferons, nous publierons une version online. We’re not hugemise à jour en ligne. Nous ne sommes pas de grands fans of rules but if you go BIG time against these, you may lose access to the game (temporarily or permanently). We’re sure everything will be fine, but the legal folks said the point has to be there.
FULL TEXTdes règles, mais si vous les défiez, vous risquez de perdre l'accès au jeu (temporairement ou définitivement). Nous sommes sûrs qu'il n'y aura pas de problème, mais les juristes ont dit qu'il fallait le faire savoir.
TEXTE INTÉGRAL
1ABOUT THIS AGREEMENTÀ PROPOS DE CE CONTRAT
1.1This Agreement. This End User Licence Agreement (or “Agreement” for short) is a legally binding contract between you andCe Contrat. Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (ou « Contrat » en abrégé) est un contrat juridiquement contraignant entre vous et CD PROJEKT S.A., seated atSA, dont le siège social est situé à ul. Jagiellońska 74;74 ; 03-301, Warsaw, Poland.
Just so you know,Pologne.
Juste pour que vous le sachiez, CD PROJEKT REDis the name of the game developmentest le nom du studio withinde développement de jeux au sein de CD PROJEKT S.A., so we will refer to ourselves throughout this Agreement as “CDSA, nous nous désignons donc tout au long de ce Contrat comme « CD PROJEKT RED”, “we” or “us”.RED » ou « Nous ».
This Agreement applies to our video gameCe Contrat s'applique à notre jeu vidéo Cyberpunk 2077, including game keys/codes (we will refer to “Cyberpunk 2077” or the “game” to cover all of these things).y compris ses clés/codes de jeu (nous ferons référence à « Cyberpunk 2077 » ou au « Jeu » pour les désigner).
1.2Acceptance. This Agreement will be binding on you and us once you download, install or useAcceptation. Ce Contrat nous liera, vous et nous, une fois que vous téléchargez, installez ou utilisez Cyberpunk 2077 (whichever is sooner). If you do not agree to it, you are not permitted to download, install or use(selon la première de ces éventualités). Si vous ne l'acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser Cyberpunk 2077.
1.3Other Documents. Please make sure you also read our:Autres documents. Veuillez également lire : (a) Fan Content Guidelinesnos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] - which explain what you can and cannot do with content derived from or based onqui expliquent ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec du contenu dérivé ou basé sur Cyberpunk 2077;2077 ; (b) general CD PROJEKT RED User Agreementnotre Contrat utilisateur [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] - which covers general legal matters relating to things like customer and technical support, official forums,général CD PROJEKT RED qui couvre les questions juridiques générales liées à des choses comme le support client et technique, les forums officiels, les wikis, les blogs and social media services; andet les services de médias sociaux et (c) CD PROJEKT RED Privacy Policynotre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] – which details CD PROJEKT RED’s collection, usage andRED qui détaille la collecte, l'utilisation et la protection of your personal information. All of thesede vos informations personnelles par CD PROJEKT RED. Tous ces documents form part of this Agreement and we may update these from time to time.font partie de ce Contrat et nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. You may also need to agree and follow terms andVous devrez peut-être également accepter et suivre les conditions of any digitalgénérales de toutes les plates-formes de distribution platforms which you use to download and playnumérique que vous utilisez pour télécharger et jouer à Cyberpunk 2077, such as our awesome sister companycomme notre formidable société sœur GOG.
2AGE RESTRICTIONS AND CONTENT WARNINGRELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
2.1Age Restrictions.Restrictions relatives à l'âge. Cyberpunk 2077 hasa des classifications d'âge minimum age ratings (e.g.(par exemple PEGI, ESRB) which may differ depending on where you are located and will be displayed when you purchasequi peuvent différer selon l'endroit où vous vous trouvez et qui seront affichées lorsque vous achetez Cyberpunk 2077. You must only playVous ne devez jouer à Cyberpunk 2077 if you are above suchque si vous avez dépassé cet âge minimum. Si vous avez dépassé cet âge minimum age rating. If you are above suchet que vous avez : (a) plus de 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), alors bienvenue sur Cyberpunk 2077 ; ou (b) entre 17 et 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), avant de vous accueillir tout aussi chaleureusement, veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'approuver ce Contrat en votre nom (car dans certains pays, les gens sous un certain âge ne peuvent légalement conclure pleinement des accords comme le présent Contrat), et ils doivent également superviser votre utilisation de Cyberpunk 2077. Si vous avez moins de 17 ans ou l'âge minimum age rating and you are: (a) over 18 (or whatever is the age of adulthood in your country) - then welcome toapplicable dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, jouer ou utiliser Cyberpunk 2077; or (b) between 17-18 (or whatever is the age of adulthood in your country) - before we extend an equally warm welcome, please ask your parent or guardian to review and approve this Agreement on your behalf (because in some countries people under a certain age cannot legally enter fully into contracts like this Agreement), plus they should supervise your use of Cyberpunk 2077. If you are under 17 or the applicable minimum age rating in your country, you are not allowed to download, play or use Cyberpunk 2077. We look forward to welcoming you toNous sommes impatients de vous accueillir à Night City at some point in the future though!dans un futur proche !
2.2Content Warning.Avertissement sur le contenu. Cyberpunk 2077 contains scenes andcontient des scènes et des images ofde violence, sexuality, and drug use that some may find disturbing. If you are sensitive to such content or such content is a trigger for you, please be aware of this before you begin playing the game.de sexualité et de consommation de drogue que certains peuvent trouver dérangeantes. Si vous êtes sensible à un tel contenu ou qu'un tel contenu est un facteur déclenchant pour vous, veuillez en être conscient avant de commencer à utiliser le jeu.
3USINGUTILISATION DE CYBERPUNK 2077
3.1 Licence. CD PROJEKT REDgives you a personal, limited, revocable, non-exclusive, non-transferable and non-assignablevous donne une licence to display, view, download, install, play and usepersonnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser Cyberpunk 2077 on your personal computer, gamessur votre ordinateur personnel, console and/or other devices/platforms that are explicitly authorised byde jeux et/ou autres dispositifs/plates-formes explicitement autorisées par CD PROJEKT RED (the list of which is available here [(dont la liste est disponible ici[https://www.cyberpunk.net/]), depending on the particular device/system/platform you purchased the game for. Thisen fonction du dispositif/système/plate-forme pour lequel vous avez acheté le jeu. Cette licence is for your personal use only (so you cannot give, ‘sell’, lend, gift, assign, sub-license or otherwise transfer it to someone else) and does not give you any ownership rights inest pour votre usage personnel uniquement (vous ne pouvez donc pas donner, « vendre », prêter, offrir, céder, sous-licencier ou autrement la transférer à quelqu'un d'autre) et ne vous confère aucun droit de propriété sur Cyberpunk 2077.
3.2Seizure Warning.Avertissement concernant les crises d'épilepsie. Cyberpunk 2077 may contain flashing lights and images, which may induce epileptic seizures. If you or anyone in your household has an epileptic condition, please consult your doctor before playingpeut contenir des lumières et des images clignotantes, ce qui peut provoquer des crises d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à Cyberpunk 2077. If you experience dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, orSi vous ressentez des étourdissements, une vision altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions while playing, immediately discontinue use and consult your doctor.en jouant, arrêtez immédiatement l'utilisation puis consultez votre médecin.
4MINIMUM REQUIREMENTS AND MONITORINGEXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE
4.1Minimum Requirements.Exigences minimales. Cyberpunk 2077 has minimum requirements depending on your chosen device/system/platform, which you will be notified of on the applicablea des exigences minimales en fonction du dispositif, du système ou de la plate-forme choisie, qui sont indiquées sur la page correspondante du magasin Cyberpunk 2077 store page. Please make sure you meet these requirements before purchasing the game! There is no DRM or copy-protection of any kind in2077. Veuillez vous assurer que vous remplissez ces conditions avant d'acheter le jeu ! Il n'y a pas de système de gestion des droits numériques (DRM) ou de protection contre la copie d'aucune sorte dans Cyberpunk 2077, but some device/system/platform manufacturers use security technology which is outside of our control.mais certains fabricants de dispositif/système/plates-forme utilisent une technologie de sécurité qui échappe à notre contrôle.
4.2Monitoring. In order to improve your in-game experience, prevent things prohibited by sectionSurveillance. Afin d'améliorer votre expérience de jeu, d'empêcher les choses interdites dans l'Article 7 below, protect the integrity ofci-dessous, de protéger l'intégrité de Cyberpunk 2077, and enforce this Agreement, we may deploy software tools that run in the background of your device or related devices/peripherals when you use2077 et de faire appliquer le présent Contrat, nous pourrions déployer des outils logiciels qui s'exécutent en arrière-plan sur votre dispositif ou des appareils/périphériques associés lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077. Some of these software tools will be optional and we will only deploy them where you have agreed to it. If we need to introduce any mandatory software tools though then we will tell you about them first (e.g. in-game orCertains de ces outils logiciels seront facultatifs et nous ne les déploierons que là où vous l'avez accepté. Si nous devons introduire des outils logiciels obligatoires, nous vous en informerons en avance (par exemple dans le jeu ou via thele site Web Cyberpunk 2077 website). You can find more details about this in our Privacy Policy.2077). Vous pouvez trouver plus de détails à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.
5PATCHES, UPDATES AND CHANGES
We may (but are not obliged to) patch, update or changeCORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS
Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) appliquer des correctifs, mettre à jour ou modifier Cyberpunk 2077over time (for example to add or remove features, to resolve software bugs or to balance the game). This will result in mandatory and/or automatic updates and older, non-updatedau fil du temps (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour résoudre des bogues logiciels ou pour équilibrer le jeu). Cela entraînera des mises à jour obligatoires et/ou automatiques, et des versions may become unusable over time. We need these rights in order to keepplus anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables au fil du temps. Nous avons besoin de ces droits pour que Cyberpunk 2077 running efficiently and we reserve the right to do this without notice or liability to you.fonctionne efficacement et nous nous réservons le droit de le faire sans préavis ni responsabilité à votre égard.
6OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTSDROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de propriété de Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077, y compris ses composants visuels, ses personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, ses dessins, ses objets, sa musique et ses effets sonores, ses dialogues, ses graphiques, son code informatique, son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, ses vidéos, son texte, la mise en page, les bases de données, les données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur Cyberpunk 2077Ownership.sont réservés, sauf comme nous l'avons expliqué dans ce Contrat. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter toute partie de Cyberpunk 2077, including its visual components, characters, storylines, artwork, animations, designs, items, music and sound effects, dialogue, graphics, computer code, user interface, look and feel, game mechanics, gameplay, audio, video, text, layout, databases, data and all other content and all Intellectual Property Rights (defined below) and other legal and exploitation rights regarding them, are either owned by CD PROJEKT RED or we license them from third parties. All rights in2077 qu'en conformité avec le présent Contrat et nos Directives relatives au contenu des fans. Cyberpunk 2077 are reserved except as we have explained in this Agreement. You may not use or exploit any part of Cyberpunk 2077 except as explained in this Agreement and our Fan Content Guidelines. Cyberpunk 2077 and its Intellectual Property Rights are protected by copyright, trademark and other intellectual property laws worldwide.
“Intellectual Property Rights" means any and all copyright, trademarks, service marks, trade dress, brand names,et ses droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.
L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les logos,goodwill, get up, trade, business or domain names, design rights, rights in characters, rights in get-up, database rights, patents, rights inla valeur commerciale, les habillages, les noms commerciaux, d'entreprise ou de domaine, les droits de conception, les droits sur les personnages, les droits sur la présentation, les droits sur les base de données, les brevets, les droits sur les inventions, know-how, tradele savoir-faire, les secrets and confidential information, rights in computer software (includingcommerciaux et les informations confidentielles, les droits sur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code and object code), moral rights, author rights, publicity rights, performance rights, synchronisation rights, mechanical rights, publishing, rental, lending andobjet), les droits moraux, les droits d'auteur, les droits de publicité, les droits d'exécution, les droits de synchronisation, les droits mécaniques, les droits de publication, location, prêt et transmission rights and other intellectual property and exploitation rights of a similar or corresponding character which may now or in the future subsist in any part of the world, in all cases whether or not registered or registrable including all grantedet autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de caractère similaire ou correspondant qui peuvent subsister maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non déposés ou déposables, y compris toutes les applications and allaccordées et toutes les applications for registration,d'enregistrement, de division, de continuation, reissuance, renewals, extensions, restorations and reversions regarding any of the same.de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de restitution concernant ce qui précède.
6.2Third Party Property.Propriété de tiers. CD PROJEKT RED respects the intellectual property rights of others. If you believe that your work has been infringed in orrespecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans ou via Cyberpunk 2077, please contact usveuillez nous contacter via [email protected].
7RULES FOR USINGRÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK 2077
There are some more rules to follow if you want to playIl y a d'autres règles à suivre si vous voulez jouer à Cyberpunk 2077. Please read the rules below and the Fan Content Guidelines [Veuillez lire les règles ci-dessous et les Directives relatives au contenu des fans[https://cdprojektred.com/fan-content], since failure to follow them will be considered a ‘material breach’ of this Agreement, which could lead tocar leur non-respect sera considéré comme une « violation substantielle » du présent Contrat, ce qui pourrait entraîner la suspension and/or termination of your access toet/ou la résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077. In particularly serious cases we retain the right to prohibit your future access toDans les cas particulièrement graves, nous nous réservons le droit d'interdire votre futur accès à Cyberpunk 2077 and our other games andet à nos autres jeux et services.
Here are the rules:
Voici les règles :
a)Personal Enjoyment. Only usePlaisir personnel. N'utilisez Cyberpunk 2077 for your personal enjoyment and not for any commercial purposes, unless explicitly permitted otherwise in our Fan Content Guidelines.que pour votre plaisir personnel et non à des fins commerciales, sauf autorisation expresse contraire dans nos Directives relatives au contenu des fans.
b)Applicable Law. You must comply with all applicable laws and regulations when usingLoi applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077.
c)No Transfer. Do not attempt to copy, rent, buy, sell, lend, share, lease, sublicense, transfer, distribute, publish or publicly displayPas de transfert. N'essayez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement Cyberpunk 2077 or any of your rights under this Agreement in any way not expressly authorised under this Agreement. Also do not steal or misappropriate game keys/codes (all of which remain our property). If you are concerned that any of this has happened to you, contact2077, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez https://support.cdprojektred.com/en/.
d)Technical Misuse. Do not modify, merge, distribute, translate, reverse engineer, or attempt to obtain or useMauvaise utilisation technique. Ne modifiez pas, ne fusionnez pas, ne distribuez pas, ne traduisez pas, ne faites de l'ingénierie inverse ou n'essayez pas d'obtenir ou d'utiliser le code source code of, decompile or disassemblede Cyberpunk 2077, ne décompilez pas ou ne désassemblez pas Cyberpunk 2077 unless you are specifically allowed byà moins que la loi applicable law.ne vous y autorise spécifiquement.
e)Hacking and Cheating. Do not create, use, make available and/or distribute cheats. By cheats we mean things like exploits, automation software,Piratage et triche. Ne créez pas, n'utilisez pas, ne rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas de triche. Par triche, nous entendons des choses comme les codes d'exploitation, les logiciels d'automatisation, les robots, les bots, hacks, spiders, spyware,les piratages, les robots d'indexation, les logiciels espions, les scripts, les trainers, extraction tools or other software that interact with or affectles outils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte Cyberpunk 2077 in any way (including any unauthorised third party programs that collect information aboutde quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations à propos de Cyberpunk 2077 by reading areas of memory used byen lisant les zones de mémoire utilisées par Cyberpunk 2077 to store information).pour stocker des informations).
f) Services de CD PROJEKT RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT REDServices. Do not deliberately or maliciously interrupt or interfere withtels que le support client ou technique et n'usurpez pas l'identité du personnel de CD PROJEKT RED.
g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT REDservices like customer or technical support or impersonateou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel CD PROJEKT RED staff.
g) CD PROJEKT RED IT Systems. Do not deliberately or maliciously interfere with, disrupt or access restricted areas of CD PROJEKT RED or third party network software or servers, including via tunnelling, code injection or insertion, denial of service, modifying or changing the software, using any other similar software together with CD PROJEKT RED software, through protocol emulation, or through creation or use of private servers or any analogous services regardingRED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue avec Cyberpunk 2077.
h) Data Mining. Do not intercept, mine or otherwise collect personal or confidential data or information from Exploration de données. Vous ne devez pas intercepter, extraire ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou informations personnelles ou confidentielles de Cyberpunk 2077.
i)Names. Do not use ‘CDNoms. N'utilisez pas « CD PROJEKT RED’, ‘CYBERPUNK 2077’ or otherRED », « CYBERPUNK 2077 » ou d'autres noms du groupe CD PROJEKT RED group names orou de logos or trademarks for any unauthorised purposes.ou marques à des fins non autorisées.
j)Infringing Content. Do not do anything in connection withContenu contrefait. Ne faites rien avec Cyberpunk 2077 that infringes any copyright, trademark, patent, trade secret, privacy, publicity, or other rights.qui enfreigne un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits.
k)Malicious Code. Do not upload any files that contain any malicious code, including viruses, spyware, Trojan horses, worms, time bombs, intentionally corrupted data, any other files that contain maliciousCode malveillant. Ne téléchargez aucun fichier contenant un code or that may in any way damage or interfere with the operation ofmalveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de Cyberpunk 2077.2077 .
l)Geographic Restrictions. We ask you to follow any applicable geographic or regional, language or location-basedRestrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les restrictions, requirements or rules regardingexigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant Cyberpunk 2077.
m) Be nice! Do not do or say anything or use Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas Cyberpunk 2077 in any way that is or may be considered racist, harassing, xenophobic, sexist, discriminatory,d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, defamatory or otherwise offensive or illegal.diffamatoire ou autrement offensante ou illégale.
8 CONTENU DE FAN CONTENT
Please refer to our Fan Content Guidelines
Veuillez consulter nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content]for information on when/how you can make community-generatedpour savoir quand et comment créer du contenu Cyberpunk 2077 content (e.g.généré par la communauté (par exemple, fan art, websites, videos/streams/Let’ssites Web, vidéos/flux/Let's Plays, modsmods, etc.) and how we treat such content when it comes to ownership and licensing.et comment nous traitons ce contenu en matière de propriété et de licence.
9FEEDBACK ANDRÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH REPORTS
9.1Feedback. We love community feedback, so if you want to share your experience just contact the support team atRétroaction. Nous apprécions les commentaires de la communauté, donc si vous souhaitez partager votre expérience, contactez simplement l'équipe d'assistance à l'adresse https://support.cdprojektred.com/en/. Please remember that we may choose not to use or accept player suggestions, we cannot accept any responsibility or liability for them and, if we do somehow incorporate aN'oubliez pas que nous pouvons choisir de ne pas utiliser ou accepter les suggestions de joueurs, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à leur égard et, si nous intégrons d'une manière ou d'une autre une suggestion or something similar to it into or around the game, we are not in any way obliged to reimburse or compensate you (financially or otherwise).ou quelque chose de similaire dans ou autour du jeu, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous rembourser ou de vous indemniser (financièrement ou autrement).
9.2Crash Reports. If something goes wrong withRapports de crash. Si quelque chose ne va pas avec Cyberpunk 2077, we may ask you to send anous pourrions vous demander d'envoyer un rapport de journal de crash log report in order to improve the gameafin d'améliorer le code for future use. These reports are optional and may include some personal data (for more information, please see our Privacy Policy).du jeu pour une utilisation future. Ces rapports sont facultatifs et peuvent inclure certaines données personnelles (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité).
10THIRD PARTY CONTENT AND EXTERNALCONTENU DE TIERS ET SERVICES
You might get links from us to third party websites or content through EXTERNES
Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via Cyberpunk 2077.You may also accessVous pouvez également accéder à Cyberpunk 2077 through different devices/systems/platforms. Using them is up to you – we cannot promise they will work, what they will be like or if they are free. Different devices/systems/platforms may also be subject to their own legal terms which you should make sure you read before using.via différents dispositifs/systèmes/plates-formes. C'est à vous de décider si vous voulez les utiliser, nous ne pouvons pas promettre qu'ils fonctionneront, à quoi ils ressembleront ou s'ils seront gratuits. Différents dispositifs/systèmes/plates-formes peuvent également être soumis à leurs propres conditions juridiques que vous devez vous assurer de lire avant toute utilisation.
11WARRANTIESGARANTIES
11.1Our Warranties. We warrant that:Nos garanties. Nous garantissons que : (a) we have the right to enter into this Agreement and to grant you thenous avons le droit de conclure ce Contrat et de vous accorder la licence to used'utilisation de Cyberpunk 2077 in section 3;à l'Article 3 ; (b) we will take reasonable care withnous apporterons une attention raisonnable à Cyberpunk 2077 and your use of it; andet à votre utilisation de ce dernier ; et (c) we will use reasonable endeavors to comply with applicable laws in performing ournous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer aux lois applicables dans l'exécution de nos obligations to you under this Agreement.
envers vous en vertu du présent Contrat.
11.2 Your Representations and Warranties. You represent and warrant that you have the full power and ability to enter into this Agreement and will fully follow its terms. Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et la capacité de conclure ce Contrat et que vous suivrez pleinement ses dispositions.
12LIABILITY
This sectionRESPONSABILITÉ
Cet Article 12does not apply to you if you are resident in the European Union or countries whose laws specifically prohibit the following liability limitations, but it does apply to you if you are resident elsewhere, including in the United States of America.
ne s'applique pas à vous si vous résidez dans l'Union européenne ou dans des pays dont les lois interdisent spécifiquement les limitations de responsabilité suivantes, mais il s'applique à vous si vous résidez ailleurs, y compris aux États-Unis d'Amérique.
12.1Our Disclaimers. Your use ofNos clauses de non-responsabilité. Vous utilisez Cyberpunk 2077 is at your own risk. Except as we have set out elsewhere in this Agreement,à vos propres risques. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, CD PROJEKT RED and its affiliates, partners and licensors disclaim any implied or express warranties or representations regardinget ses société affiliée, partenaires et concédants de licence déclinent toute garantie ou représentation implicite ou expresse concernant Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077 is provided to you on an "as is", “as available” basis without warranties or representations of any kind, express or implied, and we are not liable for any loss, damage or harm of any kind arising from your use of or inability to usevous est fourni « tel quel », « tel que disponible » sans garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de Cyberpunk 2077 ou de votre incapacité à l'utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, qui pourraient s'appliquer à Cyberpunk 2077, y compris : les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, toutes les garanties qui peuvent résulter des rapports d'affaires ou de pratiques commerciales, de l'absence de virus, d'erreurs ou de défauts, et/ou toutes les garanties quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou information contenu dans Cyberpunk 2077. To the fullest extent permitted by applicable law, we disclaim all warranties, express or implied, which might apply toNous ne garantissons pas que Cyberpunk 2077, including: implied warranties of title, non-infringement, merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose, any warranties that may arise from course of dealing or course of performance or usage of trade, freedom from viruses or errors or defects, and/or any warranties as to the accuracy, legality, reliability or quality of any content or information contained within2077 n'aura aucune interruption ou ne présentera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le jeu sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
12.2 Notre limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CD PROJEKT RED et ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.
12.3 NOTRE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT RED ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS, À VOTRE ÉGARD EN RELATION AVEC CYBERPUNK 2077 OU CE CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE RÉCLAMATION. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT
12.4 Indemnisation à notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de Cyberpunk2077. We do not warrant that Cyberpunk 2077 will be uninterrupted or error-free, that defects will be corrected, or that the game will be free of viruses or other harmful components.
12.2 Our Liability Limitation. To the maximum extent permitted by applicable law,par vous ou par toute personne en votre nom ; et (c) la violation des droits de propriété intellectuelle de CD PROJEKT RED and its affiliates, partners and licensors shall not be liable to you for any loss of profits, charges or expenses, loss of data or any corruption or loss of information or any loss of business opportunity or any special, indirect, punitive, exemplary or consequential loss or damage or disruption of any kind, in any case, whether based on breach of contract, tort (including negligence, breach of statutory duty, breach of contract, breach of warranty or strict liability), misrepresentation, restitution or otherwise whether or not the relevant party has been advised of the possibility of such damage.
12.3 OUR LIABILITY CAP. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILLRED, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Si des réclamations sont intentées contre nous, vous coopérerez pleinement avec nous et nous nous réservons le droit de prendre en charge et de mener leur défense. Vous ne réglerez aucune de ces réclamations en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable.
12.5 Mesure d’injonction. Vous acceptez que toute perte, dommage ou préjudice que vous subissez n'est pas irréparable et que d'autres recours seront adéquats, de sorte que vous n'avez pas droit à une injonction ou à une autre réparation équitable contre CD PROJEKTRED AND ITS AFFILIATES’, PARTNERS’ AND LICENSORS’ TOTAL LIABILITY TO YOU IN CONNECTION WITH CYBERPUNK 2077 OR THIS AGREEMENT EXCEED AN AMOUNT EQUAL TO THE AMOUNT YOU HAVE ACTUALLY PAID US (IF ANY) IN CONNECTION WITH THE MATTERS UNDERLYING ANY CLAIM(S). THE FOREGOING IS YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT
12.4 Your Indemnity to Us. You agree to indemnify and hold harmless on demand CD PROJEKTRED, its affiliates, licensors and partners (and keep them indemnified and held harmless) from all damages, liabilities, claims and expenses, including legal fees, in connection with: (a) any alleged or actual breach of this Agreement by you; (b) the use of Cyberpunk 2077 by you or any person on your behalf; and (c) infringement of CD PROJEKT RED’s, its affiliates’, licensors’ and partners’ Intellectual Property Rights. If claims are brought against us, then you will cooperate fully with us and we reserve the right to take over and conduct their defence. You will not settle any such claims in whole or in part without our prior written consent.
12.5 Injunctive Relief. You agree that any loss, damage or harm you suffer is not irreparable, and other remedies will be adequate, such that you are not entitled to injunctive or other equitable relief against CD PROJEKT RED, its affiliates, licensors and partners.
ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires.
12.6 Residents of California. If you reside in the state of California you are entitled to the following specific consumer rights information: you may contact the Complaint Assistance Unit of the Résidents de la Californie. Si vous résidez dans l'État de la Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le Service d'assistance aux plaintes de la Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs by mail atdes services aux consommateurs du Département de la consommation par courrier au 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California,Sacramento , Californie, 95814, or by telephone atou par téléphone au 916.445.1254. California residents expressly agree to waive California Civil Code Sec.Les résidents de la Californie acceptent expressément de renoncer au code civil californien Art. 1542, which states: “A general release does not extend the claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favour at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor.”qui stipule : « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de l'abandon, et qui, si portées à sa connaissance aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »
13TERMINATIONRÉSILIATION
13.1Your Termination Rights. You can terminate this Agreement by permanently stopping use ofVos droits de résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en cessant définitivement d'utiliser Cyberpunk 2077 at any time. Termination will not affect already existing rights orà tout moment. La résiliation n'affectera pas les droits ou obligations of us or you.déjà existants que vous et nous avons.
13.2Our Termination Rights. We may suspend or terminate your access toNos droits de résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Cyberpunk 2077 and this Agreement if you materially breach this Agreement, which includes a breach which is serious and/or which couldet ce Contrat si vous violez matériellement ce Contrat, ce qui inclut une violation grave et/ou qui pourrait causer un préjudice réel à Cyberpunk 2077, aux utilisateurs de Cyberpunk 2077, à CD PROJEKT RED et à ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. En particulier, cela s'applique aux règles de Cyberpunk 2077 que nous spécifions à l'Article 7 ci-dessus. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence. Si nous suspendons ou résilions votre accès à Cyberpunk 2077 et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.
13.3 Suspension de Cyberpunk 2077. C'est très peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à Cyberpunk 2077 (dans sa totalité ou partiellement, par exemple sur une plate-forme particulière) de manière permanente et non à causereal harm to Cyberpunk 2077, Cyberpunk 2077 users, CD PROJEKT RED and its affiliates, licensors and partners. In particular, it applies to the Cyberpunk 2077 rules we specify in section 7 above. We will try where reasonably possible to contact you to explain why we have done this and what (if anything) you can do as a result. If we suspend or terminate your access to Cyberpunk 2077 and this Agreement under this section, then we will not have any obligations or liabilities to you at all.
13.3 Stopping Cyberpunk 2077. It seems very unlikely, but if we have to stop providing access to Cyberpunk 2077 (in whole or in part – e.g. on a particular platform) permanently and not because of any breach by you, we will try to give you at least one hundred and twentyd'une violation de votre part, nous essaierons de vous donner un préavis d'au moins cent vingt (120) days advance notice by posting ajours en publiant une note on our website. In this case, we will not have anysur notre site Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité future obligations or liabilities to you (this does not affect any pre-existing obligations or liabilities).envers vous (cela n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).
14 FORCE MAJEURE
Neither of us will be liable to the other regarding any performance, or non-performance, or delay, in whole or in part, due to
Ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre concernant toute exécution, ou non-exécution, ou retard, en totalité ou en partie, dû à un cas de force majeure.
« ForceMajeure.
“Force Majeure” means anyMajeure » signifie toute cause preventing a party from performing any or all of itsempêchant une partie d'exécuter la totalité ou une partie de ses obligations which arises from or is attributable to acts, events,qui découle ou est imputable à des actes, événements, omissions orou accidents beyond the reasonable control of the party so prevented including strikes, lock-outs or other industrial disputes (other than any such dispute involving the workforce of the party so prevented), nuclearéchappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres litiges (autres que tout différend impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident or acts of God, war or terrorist activity, riot, civil commotion, malicious damage (excluding malicious damage involving the employees of the affected party or its sub-contractors), compliance with any law or governmental order, rule, regulation or direction, industrialnucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, agitation civile, dommages malveillants (à l'exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie touchée ou de ses sous-traitants), le respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action by employees of any providers of electrical power, failure of technical facilities, hacking, denial ofrevendicative des employés de tout fournisseur d'électricité, défaillance des installations techniques, piratage, déni de service or other IT attack, deployment of ITou autre attaque informatique, déploiement de virus malware or similar technology, pandemics (e.g.informatiques malveillants ou technologie similaire, pandémies (par exemple la COVID-19), fire, flood, or storm or default of suppliers or sub-contractors.incendie, inondation ou tempête ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.
15GOVERNING LAWLOI APPLICABLE
15.1If you are resident in the European Union and elsewhere in the world (but not the United States of America):
You and we agree that your use ofSi vous résidez dans l'Union européenne et ailleurs dans le monde (mais en dehors des États-Unis d'Amérique) :
Vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077,and this Agreement, and any issues arising out of them, will be governed by and interpreted according to the laws of Poland and any dispute regarding it will be exclusively under the jurisdiction of the courts of Poland. In any legal claim under this Agreement, the side which wins will be entitled to its legal fees and expenses.
If you are resident in the United States of America:
To the extent not covered by the Dispute Resolution and Binding Arbitration language in sectionet ce Contrat, et tout problème en découlant, seront régis et interprétés selon les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique :
Dans la mesure non couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant de l'Article 16below, you and we agree that your use ofci-dessous, vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077, and this Agreement, and any issues arising out of them, will be deemed to be entered into in2077 et le présent Contrat, ainsi que de tout problème en découlant, sera réputé être conclu à Los Angeles, California and governed by and interpreted according to the laws of the State of California, United States of America (and, if applicable, US Federal law) without regard to choice of law principles. Any legal claim by you againstCalifornie et régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale de votre part contre CD PROJEKT RED, to the extent not covered by the Dispute Resolution and Binding Arbitration language in sectiondans la mesure où elle n'est pas couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant à l'Article 16 below, will be made exclusively in state or federal court located inci-dessous, sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à Los Angeles, California, which will have subject matter jurisdiction regarding the dispute between you and us and therefore we both consent to theCalifornie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive jurisdiction of those courts. Moreover, you waive any rights to argue that the state and federal courts inde ces tribunaux. De plus, vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d'État et fédéraux de Los Angeles, California are an improper venue. In any legal claim under this Agreement, the side who wins will be entitled to its legal fees and expenses.en Californie, ne sont pas appropriés. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.
16 DISPUTE RESOLUTION AND BINDING ARBITRATION RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
16.1Disputes. If you have concerns or issues with us, we hope we can resolve them quickly and amicably through theLitiges. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes avec nous, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et à l'amiable via le service d'assistance de Cyberpunk 2077 support service accessible atà https://support.cdprojektred.com/en/. However, we recognise that occasionally there might be legal disputes which are not so easily resolved. In this section we explain what happens if there is a legal dispute.Cependant, nous reconnaissons qu'il peut parfois y avoir des différends juridiques qui ne sont pas si faciles à résoudre. Dans cet Article, nous expliquons ce qui se passe en cas de litige juridique.
16.2Informal Dispute Resolution.
We and you both agree to make reasonable and good faithRèglement informel des différends.
Vous et nous convenons ensemble de faire des effortsto resolve any dispute between us informally. Normally we would suggest that this dispute resolution period lasts thirtyraisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend entre nous de manière informelle. Normalement, nous suggérons que cette période de règlement des différends dure trente (30) days unless exceptional circumstances exist. If it is not resolved during this time, the next steps depend on where you live. If you are resident in the European Union, you may be entitled to submit a complaint through the Online Dispute Resolution Platform operated by the European Commission, details of which can be found atjours, sauf circonstances exceptionnelles. S'il n'est pas résolu pendant cette période, les prochaines étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez être autorisé à déposer une plainte via la plate-forme en ligne de résolution des litiges gérée par la Commission européenne, dont les détails sont disponibles à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.
16.3Dispute Resolution Next Steps (if you live in the European Union or elsewhere in the world, but not the United States of America).
You and we have the legal right to commence legal claims against each other if we consider it necessary. If you bring a claim againstProchaines étapes de résolution des litiges (si vous habitez dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde, mais pas dans les États-Unis d'Amérique).
Vous et nous avons le droit légal d'intenter une action en justice l'un contre l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si vous déposez une réclamation contre CD PROJEKT RED,you should send a physical copy to “Legalvous devez envoyer une copie physique à « Legal Team, CD PROJEKT S.A.,SA, ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Poland” as well as a digital copy toPologne » ainsi qu'une copie numérique à [email protected].
16.4Dispute Resolution Next Steps (if you live in the United States of America).
Arbitration:
We and you agree to resolve all disputes and claims between us in individual binding arbitration. This includes without limitation any claims arising from this Agreement, anyProchaines étapes de résolution des litiges (si vous résidez aux États-Unis d'Amérique).
Arbitrage :
Nous et vous convenons de résoudre tous les différends et réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.
Quelques notes explicatives de notre partof the relationship between you and: « l'arbitrage » est un processus consensuel de règlement des différends où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). L'arbitrage est moins formel que le contentieux judiciaire et il a des règles moins formelles (dont nous parlerons ci-dessous). Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en choisissant l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit de faire entendre tout différend entre nous devant un tribunal (devant un juge et/ou un jury). Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077 et/ou à ce Contrat.
Comment initier un arbitrage :
Si l'un de nous veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team, CD PROJEKTRED. We and you agree that any claim arising out of or related to Cyberpunk 2077 must be made within one (1) year after the claim arose; otherwise, such claim is permanently barred. This section applies whether the dispute or claim is based in contract, tort, statute, fraud, unfair competition, misrepresentation or any other legal doctrine.
Some explanatory notes from us: "arbitration" is a consensual dispute resolution process where both sides present their case to a neutral arbitrator (not a judge or jury). Arbitration is less formal than court litigation and it has less formal rules (which we talk about below). Just so we and you are clear: by choosing arbitration you and we are giving up the right to have any dispute between us heard in court (before a judge and/or jury). You agree that the provisions in this paragraph will survive any termination of your access to Cyberpunk 2077 and/or this Agreement.
How to start an arbitration:
If either of us wants to commence arbitration, then the initiating party must send the other side a written notice setting out the basis of the claim and what remedy the initiating party is seeking from the other side. A printed version of this Agreement and of any notice given in electronic form shall be admissible to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. If you send a notice to us, please send by mail (to Legal Team, CD PROJEKTS.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Poland) and by email (toPologne) et par courriel (à [email protected]). You or we may bring an arbitration at any reasonableVous ou nous pouvons demander un arbitrage dans tout bureau de l'AAA qui convient aux États-Unis.
16.5 Les règles d'arbitrage :
La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique à cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAAlocation within the United States that is convenient for you.
16.5 The rules for the arbitration:
The US Federal Arbitration Act applies to this section. The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, as modified by this Agreement») et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent Contrat (http://www.adr.org). The arbitrator will be bound by this Agreement.
The arbitration shall be conducted byL'arbitre est tenu d'appliquer le présent Contrat.
L'arbitrage sera mené par un seul arbitre ayant une expérience substantielle dans la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera en anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre vous et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.
Si vous demandez 10 000 dollars ou moins, CD PROJEKT RED s'engage à vous rembourser vos frais de dossier et votre part des frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat ou de témoin expert), y compris votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.
Les articles de règlement des différends et d'arbitrage ne s'appliquent pas à ce qui suit :
Les exigences de résolution des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent pas aux réclamations ou litiges introduits par vous ou par nous qui concernent des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.
Cet Article ne vous empêche pas de porter votre différend à l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales qui peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard.
16.6 Renonciation aux recours collectifs.
Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y asingle arbitrator with substantial experience in resolving intellectual property and commercial contract disputes, who shall be selected from the appropriate list of AAA arbitrators. The determination of whether a dispute is subject to arbitration shall be governed by the Federal Arbitration Act and determined by an arbitrator rather than a court. The AAA will administer the arbitration and it will be conducted in the English language. It may be conducted through the submission of documents, by phone, or in person at a mutually agreed location. The arbitration hearing must commence within thirty (30) days from the appointment of the arbitrator, unless otherwise agreed to by you and us. The AAA will only have power to arbitrate the dispute between you and us and not in relation to other people under this particular arbitration. Judgment upon an award rendered by the arbitrator may be entered in any court having jurisdiction or application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement, as the case may be.
If you seek US $10,000 or less, CD PROJEKT RED agrees to reimburse your filing fee and your share of the arbitration costs (but not including any attorney’s fees or expert witness fees), including your share of arbitrator compensation, at the end of the arbitration, unless the arbitrator decides your claims are without merit or your costs are unreasonable. We agree not to seek our legal fees or costs in the arbitration unless the arbitrator determines your claims are without merit or your costs are unreasonable. If you seek more than US $10,000 then the arbitration costs, including arbitrator compensation, will be split between you and us according to the AAA Commercial Arbitration Rules and the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, if applicable.
What the dispute resolution and arbitration sections do not apply to:
The dispute resolution and arbitration requirements do not apply to claims or disputes brought by either you or us which relate to claims of intellectual property rights infringement or claims of unauthorised use, piracy, theft or misappropriation.
This section does not prevent you from bringing your dispute to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from us for you.
16.6 Class Actions Waiver.
To the maximum extent permitted by the national or state law applicable, you and we agree not under any circumstances to bring or participate in a class or representative action, private attorney generalpas de droit ni d'autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.
Si l'accord dans cet Article de ne pas intenter ou participer à une actionor collective arbitration. That means, to the fullest extent permitted by law: (a) no arbitration shall be joined with any other; (b) there is no right or authority for any dispute to be arbitrated on a class-action basis or to utilise classou représentative, une action procedures; and (c) there is no right or authority for any dispute to be brought in a purported representative capacity on behalf of the general public or any other persons.
If the agreement in this section not to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action or collective arbitration is found illegal or unenforceable, you and we agree that it will not be severable: this entire section will be deemed unenforceable and any claim or dispute will therefore be resolved in court.de procureur général privé ou un arbitrage collectif, est jugé illégal ou inapplicable, vous et nous convenons qu'il ne sera pas divisible : la totalité de cet Article sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou litige sera donc résolu en justice.
17OTHER LEGAL STUFF
Here is some other ‘legal stuff’ that our lawyers suggested that we include!AUTRES TRUCS JURIDIQUES
Voici quelques autres « trucs juridiques » que nos avocats ont suggéré d'inclure !
17.1Severability. If anyDivisibilité. Si une partie de ce Contrat s'avère ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci.
17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.
17.3 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.
17.4 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support de Cyberpunk 2077, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.
17.5 Retard. Aucun manquement ou retard de notre partof this Agreement is found not to be legally enforceable, this will not affect any otherou de votre part of it.
17.2 No Third Parties. This Agreement governs our relationship with you (and vice versa). It does not create any rights for anyone else unless explicitly stated otherwise in this Agreement.
17.3 Other Laws. Please remember that we are subject to various laws and we may be required to comply with law enforcement or other legal requirements, including import/export controls. You and we agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to Cyberpunk 2077 or this Agreement.
17.4 Transfer. We can assign, subcontract or transfer this Agreement to a third party or another member of our group if necessary for the support of Cyberpunk 2077, as part of any reorganisation or merger or for other business reasons. We will notify you if this happens.
17.5 Delay. No failure or delay by us or you to exercise any right or remedy provided under this Agreement or by law will constitute a waiver of that or any other right or remedy, nor will it preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy, unless explicitly stated otherwise in this Agreement. No single or partial exercise of such right or remedy by us or you will preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy.
17.6 Entire Agreement. This Agreement, together with the otherà exercer un droit ou un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documentsreferred to within it, constitutes the entire agreement between you and us regarding this Agreement and supersede any earlierauxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord oral or written agreements.ou écrit antérieur.
18CHANGES TO THIS AGREEMENTMODIFICATIONS DE CE CONTRAT
18.1Changes. We may change this Agreement if we think it is necessary (e.g. for legal reasons or to reflect changes inModifications. Nous pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques ou pour refléter des changements dans Cyberpunk 2077). If so, we will make the changed Agreement available online and make reasonableSi tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des efforts to tell you about it (e.g. by sending you a notice in the game).raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis au sein du jeu).
18.2Binding Date. Once we change the Agreement, it will become legally binding on you thirtyDate contraignante. Une fois que nous avons modifié le Contrat, il deviendra juridiquement contraignant pour vous trente (30) days after we post it online. During that period, you are welcome to contact us atjours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invités à nous contacter à [email protected] if you have specificsi vous avez des questions about the changes. If you do not agree to those changes (regardless of whether you email us), then unfortunately we need to ask you to cease usingspécifiques sur les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser Cyberpunk 2077. We are sorry we have to say that, but we hope you will appreciate that forNous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que Cyberpunk 2077 to work properly we need to have everyone using it under the same rules instead of different people having different rules. That is why we encourage you to get in contact if you have queries or concerns.
QUICK SUMMARYfonctionne correctement, il est nécessaire que tout le monde utilise le jeu selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.
SYNTHÈSE RAPIDE
1ABOUT THIS AGREEMENT
Alright, so this load of corpo talk on the left is actually prettyÀ PROPOS DE CE CONTRAT
OK, donc tout ce charabia juridique à gauche est en fait assez simple.It’s kinda like a safety manual for a new piece ofC'est un peu comme un manuel de sécurité pour un nouveau cyberware (like anyone reads those, right?). So I’m here to make it real easy to understand. But ‘member, that long(comme si quelqu'un lisait ce genre de trucs...). Je suis donc ici pour être sûr que ce soit vraiment facile à comprendre. Mais n'oublie pas que la longue version over on the left, that stuff is legally binding. My version; well, I’m just here to help.
The whole Agreement only counts forà gauche est juridiquement contraignante. Quant à ma version, elle est juste ici pour t'aider.
L'ensemble de ce Contrat ne s'applique qu'à Cyberpunk 2077.For rules covering other games from the same company, ya gotta check out the specific legal-speak written for them.
And hey, if ya like reading so much, they’re askin’ ya to check out the Fan Content Guidelines, thePour les règles couvrant d'autres jeux de la même entreprise, tu dois consulter le langage juridique spécifique à ces jeux.
Et si tu aimes tellement lire, ils te demandent de consulter les Directives relatives au contenu des fans, le Contrat utilisateur de CD PROJEKT REDUser Agreement, andet la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED Privacy Policy. So go ahead, knock yourself out.RED. Alors vas-y, éclate-toi.
2AGE RESTRICTIONS AND CONTENT WARNING
This is cute. So, the game’s got this ‘minimum age rating’ okay? So if ya wanna get intoRELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
C'est cool. Donc le jeu a cette « classification d'âge minimum », t'as compris ? Donc, si tu veux entrer dans NightCity — I’m tryna keepCity, tu dois être au-dessus de l'âge minimum. Normalement c'est plus de 18 ans, mais si, par exemple, tu habites dans un endroit où il est dit que tu dois avoir plus de 17 ans, et que tu n'as que 17 ans, tu dois alors demander à un parent de te surveiller. Sérieusement. Je ne peux pas inventer ça !
Oh oui, et il y astraight face here — you gotta be above that rating. Usually, it’s 18+, but if, say, ya live somewhere that says 17+, and you’re only 17, then you gotta ask a parent for supervision. Seriously. Ya can’t make this up!
Oh yeah, and there’s a warning here thatun avertissement ici que Cyberpunk 2077 has some ‘pretty gruesome and disturbing stuff going on’. Now we’re talkin.contient des « trucs assez horribles et dérangeants ». Au moins on t'aura prévenu.
3USINGUTILISATION DE CYBERPUNK 2077
You bought this game so you’ve got the right to play it on whatever system/device/platform ya bought it for — and only on that system/device/platform. Simple.
‘Nother warning here, an’ it’s an
Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté, et uniquement sur ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Un autre avertissement ici, et celui-ci est importantone, too! If you or someone you live with suffers from an epileptic condition, talk to your doctor before jackin’ into! Si toi ou une personne avec qui tu habites souffre d'une maladie épileptique, parles-en à ton médecin avant de te lancer dans Cyberpunk 2077.
4MINIMUM REQUIREMENTS AND MONITORING
First rule of the streets: walk before you can run.EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE
La première loi de la rue : marche avant de courir. Cyberpunk 2077has minimum requirements depending on the system/device/platform you’re playing it on. So keep that in mind before you put your eddies down, alright?
Okay, so they’re sayin’ that they might need to implement some background tools/software to monitor the game and make surea des exigences minimales en fonction du système/dispositif/plate-forme que vous utilisez. Alors n'oublie pas de vérifier tout ça avant de te déchaîner, ok ?
OK, ils disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que Cyberpunk 2077is always kept in preem condition. When these are optional, they only run when you agree to it. You give the go ahead. When they’re mandatory, well, they’ll be upfront about it and let ya know in advance. They ain’t gonna just start ‘spying’ on ya or somethin’ like that.est toujours au mieux de sa forme. Lorsqu'ils sont facultatifs, ils ne s'exécutent que lorsque tu l'acceptes. C'est toi qui décides. Quand ils sont obligatoires, eh bien, ils seront francs à ce sujet et ils te le diront à l'avance. Ils ne vont pas juste commencer à t'espionner ou quelque chose comme ça.
5PATCHES, UPDATES AND CHANGES
Even the slickest cyberware needs some attention every now and then. There’ll be patches and updates forCORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS
Même les cyberwares les plus sophistiqués ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura des correctifs et des mises à jour pour Cyberpunk 2077,and these’ll help make it run better. You want that, right?et ceux-ci l'aideront à mieux fonctionner. Il n'y a pas de problème, non ?
6OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
Just a reminder thatDROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Juste un rappel que Cyberpunk 2077is owned/licensed byest détenu/concédé sous licence par CD PROJEKT RED. Sure, you get to run wild on the streets ofBien sûr, tu peux te déchaîner dans les rues de Night City, but if ya wanna start usin’ elements from the game outside of that — ya gotta listen to the rules laid out by the corpo in this an’ othermais si tu veux commencer à utiliser des éléments du jeu en dehors de cela, tu dois suivre les règles énoncées par la boîte dans ce document et d'autres documents, alright?OK ?
7RULES FOR USINGRÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK 2077
Just like jackin’ into a preemTout comme un enregistrement de braindance recording,excitant, Cyberpunk 2077 is for your own personal pleasure. Don’t be a gonk and ruin the fun by messing up the rules in the corpo text opposite.est pour ton plaisir personnel. Alors ne fais pas l'andouille et ne gâche pas le plaisir de tous en ne suivant pas les règles dans le texte juridique à gauche.
8 CONTENU DE FAN CONTENT
Wanna make cool stuff inspired by
Tu veux créer des trucs sympas inspirés de Cyberpunk2077? Don’t go in blind. Read up on the Fan Content Guidelines so you know the score.2077 ? N'y vas pas à l'aveugle. Lis les Directives relatives au contenu des fans afin de connaître les règles.
9FEEDBACK ANDRÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH REPORTS
Hey,
Quoi ? Un corpo qui nous écoute ? C'est pas surprenant ça ? Ils veulent recevoir tes commentaires sur Cyberpunk 2077, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont suivre tes conseils. Mais il n'y acorp that listens. Ain’t that somethin’? They wanna hear your feedback aboutpas de malaise, on ne peut pas toujours avoir ce qu'on veut.
Si quelque chose se passe mal avec Cyberpunk2077, but it ain’t a guarantee that what you say will be acted on. Don’t feel too bad, though, sometimes it just ain’t meant to be.
If anything happens to go south with Cyberpunk2077 (like a(comme un netrunner Voodoo Boys netrunner crashing the system, or something crazy like that) feel free to ping an optionalplantant le système, ou quelque chose de fou comme ça), n'hésite pas à envoyer un rapport de crash report over. It’ll be put to good use.facultatif. Ça nous sera très utile.
10THIRD PARTY CONTENT AND EXTERNALCONTENU DE TIERS ET SERVICES
The EXTERNES
Le Netis a pretty massive place. Even masterest énorme. Même les plus grands netrunners get caught out by some of the stuff you find out there. So keep this in your head: clicking a link that takes you outside of the world of the dark future — well, even the power of the corpo can’t look after you. So stay safe,se font surprendre par certains défis auxquels on peut faire face dans cette immensité. Alors n'oublie pas : si tu cliques sur un lien qui t'emmène hors du monde du futur sombre, alors même nous ne pourrons pas te porter secours. Alors fais attention à toi cyberpunk.
11WARRANTIES
Second rule of the streets: A deal’s a deal.
This part says that they make a ‘binding agreement’ aboutGARANTIES
La deuxième loi de la rue : on ne revient pas sur sa parole.
Cet article dit que tu conclus un « accord contraignant » avec eux pour ton utilisation de Cyberpunk2077 with ya. They won’t leave ya hanging, and they’ll take ‘reasonable care’ regarding your use of the game. How sweet — ‘scuse me while I dry my eyes over here.2077. Ils ne te laisseront pas tomber et ils prendront raisonnablement soin de toi quand tu utilises le jeu. Comme c'est gentil... j'en ai les larmes aux yeux.
12LIABILITY
This part’s all about legal responsibility between you and the corp. Gotta know where ya both stand, right?
Despite bestRESPONSABILITÉ
Cette partie concerne la responsabilité juridique entre toi et l'entreprise. Vous devez vous assurer d'être sur la même longueur d'onde, non ?
Malgré tous nos efforts,sometimes a piece of preem tech like this doesn’t always work like you want it to — even after testing and all that good stuff.
The corpo’s pretty clear that it ain’t responsible to you for howil arrive parfois qu'un truc technique ne fonctionne pas comme on le souhaite, même après les tests et tous les autres trucs qu'on fait.
L'entreprise est assez claire qu'elle n'est pas responsable envers toi du fonctionnement de Cyberpunk2077 works, and it ain’t making any legally binding promises to you about this sort of thing in general.
But if things get *really* screwed up and you’re at fault for a real serious breach in this Agreement, then you’ll be asked to “indemnify” them. Fancy corpo word meanin’ you’ll be asked to compensate them financially in case somethin’ big goes down. So try not to breach anything, is my advice.
Okay, got some extra info here: these provisions don’t apply to people living in the EU or other applicable countries.2077, et qu'elle ne te fait aucune promesse juridiquement contraignante sur ce genre de truc en général.
Mais si les choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave de ce Contrat, elle te demandera alors de l'indemniser. C'est juste une autre façon de dire que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.
OK, un peu plus d'infos pour toi : ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE ou dans d'autres pays applicables.
13TERMINATION
Wanna end the Agreement for good? Easy, just stop playingRÉSILIATION
Tu veux définitivement mettre fin à ce Contrat ? C'est facile, arrête de jouer à Cyberpunk 2077.From my experience,D'après mon expérience, les corpos never usually let ya just walk away clean, so this is a pretty preem deal if you ask me.
If you go acting like a gonk and seriously breach this Agreement, then you can say goodbye to your access tone te laissent généralement pas t'en aller si facilement, alors tu as là une bonne affaire.
Si tu te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir à ton accès à Cyberpunk 2077(temporarily or permanently). That’d suck, so just play it smart and keep it clean.
This probably won’t happen, but just in case it does and(temporairement ou définitivement). Ce serait nul, alors ne sois pas stupide et joue correctement.
Cela n'arrivera probablement pas, mais juste au cas où cela arriverait et que Cyberpunk 2077stops working for good, then you’ll be told before it happens.cesserait de fonctionner définitivement, alors on te le dira avant que cela n'arrive.
14 FORCE MAJEURE
Third rule of the streets: S**t happens.
It’s an unpredictable world out there. Anything crazy and unexpected happens, (war, earthquake, flood, rogue AIs overthrowing the human race an’ subjugating us all etc. — okay that last one’s a joke... I hope…) then neither you nor the corpo will be held accountable when theseLa troisième loi de la rue : on est à l'abri de rien.
Ce monde est imprévisible. Tout ce qui est fou et inattendu va finir par se produire (guerre, tremblement de terre, inondation, des robots renégats renversant notre société pour tous nous dominer, etc., ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces obligationscan’t be performed. Like I said; s**t happens.
ne peuvent être remplies. Comme je l'ai dit, on est à l'abri de rien.
15GOVERNING LAW
Legally, any questions/complaints or claims you have about this Agreement fall under Polish law. That goes for everyone on the planet — unless you live in the United States of America, that is. If that’s you, then you fall under California law instead. Ain’t you special?LOI APPLICABLE
Légalement, toute question/plainte ou réclamation que tu as concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis aux États-Unis d'Amérique. Si c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance !
16DISPUTE RESOLUTION AND BINDING ARBITRATION
Got any concerns or issues? Talk toRÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
T'as des préoccupations ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance de Cyberpunk2077 support. They’ll talk it out with you and, ideally, resolve the issue without having to resort to a legal pursuit. Y’know, I wish we had this2077. Ils te parleront et, idéalement, résoudront le problème sans avoir à recourir à des poursuites judiciaires. Tu sais quoi, j'aimerais bien avoir ce type of option ind'option à Night City…
Oh,and here’s their address:et voici leur adresse : https://support.cdprojektred.com/en/
IMPORTANT: Another country-specific wrinkle. If ya live in the United States of America, this section involves you and the company agreeing to ‘mandatory arbitration’ — so settling things without involving the courts. If ya live in any other country, then this arbitration process flips from ‘mandatory’ to ‘optional’.
Depending on where you live, you and the corpo agree not to bring class action, or otherIMPORTANT : un autre problème spécifique au pays où tu te trouves. Si tu habites aux États-Unis d'Amérique, cet Article implique que toi et l'entreprise acceptiez un « arbitrage obligatoire », ce qui veut dire régler les problèmes sans impliquer les tribunaux. Si tu vis dans un autre pays, ce processus d'arbitrage passe de « obligatoire » à « facultatif ».
Selon l'endroit où tu vis, toi et l'entreprise convenez de ne pas intenter de recours collectif, ou autre action en justice collectivelegal action with your choombas, against each other. Legal issues will be handled by following the process written in the corpo text opposite.avec tes potes, l'un contre l'autre. Les questions juridiques seront traitées en suivant le processus écrit dans le texte juridique ci-contre.
17OTHER LEGAL STUFF
Okay, pretty simple stuff here. This whole section’s talkin’ ‘bout some more rules for the Agreement. Nothin’ to get excited about, just some extra self-explanatory info some suits wanted to put in. They always gotta add somethin’, right?AUTRES TRUCS JURIDIQUES
OK, c'est assez simple.
Tout cet Article nous donne plus de règles dans le cadre de ce Contrat. Rien d'exceptionnel, juste des informations supplémentaires explicites que des avocats voulaient ajouter. Ils doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?
18CHANGES TO THIS AGREEMENT
Fourth rule of the streets: everything changes. This Agreement might change somewhere down the line, but if it does, the updatedMODIFICATIONS DE CE CONTRAT
La quatrième loi de la rue : tout change. Ce Contrat peut changer plus tard, mais si c'est le cas, la versionwill be put on the Net for all to see. The changes will come into force not long after they tell you about ‘em. Ya ain’t gonna get taken bymise à jour sera mise sur le net pour que tout le monde puisse le lire. Les changements entreront en vigueur peu de temps après cette notification. Tu ne seras pas pris par surprise, ‘kay?
If ya got somethin’ ya wanna ask about these changes, go ahead and contactOK ?
Si tu as des questions sur ces changements, contacte [email protected] — they love to hear about that sorta stuff.
Important: please remember that the full text, ils aiment bien répondre aux questions.
Important : rappelez-vous que la versionis what’s legally binding – the quick summary on the right is just to help you understand the legally bindingintégrale est celle qui est juridiquement contraignante, la synthèse rapide à droite est juste pour vous aider à mieux comprendre la version better.
Have a blast injuridiquement contraignante.
Éclatez-vous à Night City, choomba.
REDmod END USER LICENSE AGREEMENT
Last updated: September 6th, 2022
Hello, we are CD PROJEKT RED and we are happy that you are interested in using REDmod! REDmod is a software tool which allows creation and development, as well as in-game use of modifications ("Mods") for our video game - Cyberpunk 2077. These are the legal rules (we’ll call them “Rules”) which we ask you to follow if you download, install or use REDmod in any way.
We’ve also included some informal short summaries of each of these Rules (although remember that it’s the full version which is legally binding).
FULL TEXT
1. ABOUT THESE RULES
These Rules are a legally binding contract between you and CD PROJEKT S.A, with its seat at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod.
IMPORTANT: please also read our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement which sets out the basic legal rules for most of our games and services, including REDmod. Our [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] Privacy Policy describes how we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [https://www.cyberpunk.net/user-agreement/] Cyberpunk 2077 End User License Agreement
2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We (meaning CD PROJEKT RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.
At all times we continue to own the entirety of REDmod, its documentation, any updates or additional content for REDmod, manuals or other materials about them and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.
REDmod might contain open source libraries. Your use of REDmod may therefore be subject to applicable open source licenses, to which you agree. You will find these licenses within REDmod.
3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
Please act reasonably and don’t do anything with REDmod that is against the law, these Rules or CD PROJEKT RED User Agreement. A general list of what you should not do with any of our games and services may be found in the [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement.
4. A FEW WORDS ABOUT MODS
You may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on a standalone basis) and only for non-commercial purposes. At the same time we do not claim any ownership of Mods. We do not monitor or endorse any Mods, nor are we responsible for any problems caused by Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.
Please refer to our FCG to learn about other rules that apply to your Mods - for example that the Mods must not infringe anyone's intellectual property rights or be offensive. We may block the access to Mods that breach those rules.
Sometime in the future we may, independently from your Mod, create and publish content for Cyberpunk 2077 which may be similar or identical to the content of your Mod. You waive any intellectual property (or other) claims you may have against us in relation to such content.
5. OTHER LEGAL STUFF
As you see, this is a short document and we may amend these Rules over time. If so, we'll post an updated version and make reasonable efforts to notify you, where possible. Once we change these Rules, it will become legally binding on you 30 days after we post it online. Please also remember that these Rules are supplemented by CD PROJEKT RED User Agreement [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement].
These Rules are here for a reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.
SHORT SUMMARY
1. ABOUT THESE RULES
This is a legal agreement between you, dear community member, and us - CD PROJEKT RED - regarding REDmod. There is also another document called CD PROJEKT RED User Agreement that sets out the rules for our games and services that will apply to your use of REDmod. Don't forget that in order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.
2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We grant you the right to use REDmod and we sincerely hope you will enjoy it. Please remember that it is our creation and remains our ownership. REDmod may contain open source libraries and you have to agree to those open source licenses if you want to use REDmod.
3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
There are some things that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]CD PROJEKT RED User Agreement.
4. A FEW WORDS ABOUT MODS
Mods can only be used together with Cyberpunk 2077. If you create a Mod, you own it and you are responsible for it. Go to our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.
5. OTHER LEGAL STUFF
We are not huge fans of rules but if you go against those, you may lose access to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.
Last updated: December 10,
Dernière mise à jour le 10 décembre 2020
Hello and thanks for your interest in
Bonjour et merci de votre intérêt pour Cyberpunk
SHORT SUMMARY:
SYNTHÈSE :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
FULL TEXT
TEXTE INTÉGRAL
1
1.1
Just so you know,
Juste pour que vous le sachiez, CD PROJEKT RED
1.2
1.3
2
2.1
2.2
3
3.1 Licence. CD PROJEKT RED
3.2
4
4.1
4.2
5
We may (but are not obliged to) patch, update or change
Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) appliquer des correctifs, mettre à jour ou modifier Cyberpunk 2077
6
6.1 Droits de propriété de Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077, y compris ses composants visuels, ses personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, ses dessins, ses objets, sa musique et ses effets sonores, ses dialogues, ses graphiques, son code informatique, son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, ses vidéos, son texte, la mise en page, les bases de données, les données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur Cyberpunk 2077
“Intellectual Property Rights" means any and all copyright, trademarks, service marks, trade dress, brand names,
L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les logos,
6.2
7
Here are the rules:
Voici les règles :
a)
b)
c)
d)
e)
f) Services de CD PROJEKT RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT RED
g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT RED
g) CD PROJEKT RED IT Systems. Do not deliberately or maliciously interfere with, disrupt or access restricted areas of CD PROJEKT RED or third party network software or servers, including via tunnelling, code injection or insertion, denial of service, modifying or changing the software, using any other similar software together with CD PROJEKT RED software, through protocol emulation, or through creation or use of private servers or any analogous services regarding
h)
i)
j)
k)
l)
m)
8 CONTENU DE FAN
Please refer to our Fan Content Guidelines
Veuillez consulter nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content]
9
9.1
9.2
10
You might get links from us to third party websites or content through
Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via Cyberpunk 2077.
11
11.1
11.2
12
This section
Cet Article 12
12.1
12.2 Notre limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CD PROJEKT RED et ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.
12.3 NOTRE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT RED ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS, À VOTRE ÉGARD EN RELATION AVEC CYBERPUNK 2077 OU CE CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE RÉCLAMATION. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT
12.4 Indemnisation à notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de Cyberpunk
12.2 Our Liability Limitation. To the maximum extent permitted by applicable law,
12.3 OUR LIABILITY CAP. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL
12.5 Mesure d’injonction. Vous acceptez que toute perte, dommage ou préjudice que vous subissez n'est pas irréparable et que d'autres recours seront adéquats, de sorte que vous n'avez pas droit à une injonction ou à une autre réparation équitable contre CD PROJEKT
12.4 Your Indemnity to Us. You agree to indemnify and hold harmless on demand CD PROJEKT
12.5 Injunctive Relief. You agree that any loss, damage or harm you suffer is not irreparable, and other remedies will be adequate, such that you are not entitled to injunctive or other equitable relief against CD PROJEKT RED, its affiliates, licensors and partners.
12.6
13
13.1
13.2
13.3 Suspension de Cyberpunk 2077. C'est très peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à Cyberpunk 2077 (dans sa totalité ou partiellement, par exemple sur une plate-forme particulière) de manière permanente et non à cause
13.3 Stopping Cyberpunk 2077. It seems very unlikely, but if we have to stop providing access to Cyberpunk 2077 (in whole or in part – e.g. on a particular platform) permanently and not because of any breach by you, we will try to give you at least one hundred and twenty
14 FORCE MAJEURE
Ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre concernant toute exécution, ou non-exécution, ou retard, en totalité ou en partie, dû à un cas de force majeure.
« Force
“Force Majeure” means any
15
15.1
You and we agree that your use of
Vous et nous convenons que votre utilisation de Cyberpunk 2077,
If you are resident in the United States of America:
To the extent not covered by the Dispute Resolution and Binding Arbitration language in section
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique :
Dans la mesure non couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant de l'Article 16
16
16.1
16.2
We and you both agree to make reasonable and good faith
Vous et nous convenons ensemble de faire des efforts
16.3
You and we have the legal right to commence legal claims against each other if we consider it necessary. If you bring a claim against
Vous et nous avons le droit légal d'intenter une action en justice l'un contre l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si vous déposez une réclamation contre CD PROJEKT RED,
16.4
Arbitration:
We and you agree to resolve all disputes and claims between us in individual binding arbitration. This includes without limitation any claims arising from this Agreement, any
Arbitrage :
Nous et vous convenons de résoudre tous les différends et réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.
Quelques notes explicatives de notre part
Comment initier un arbitrage :
Si l'un de nous veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team, CD PROJEKT
Some explanatory notes from us: "arbitration" is a consensual dispute resolution process where both sides present their case to a neutral arbitrator (not a judge or jury). Arbitration is less formal than court litigation and it has less formal rules (which we talk about below). Just so we and you are clear: by choosing arbitration you and we are giving up the right to have any dispute between us heard in court (before a judge and/or jury). You agree that the provisions in this paragraph will survive any termination of your access to Cyberpunk 2077 and/or this Agreement.
How to start an arbitration:
If either of us wants to commence arbitration, then the initiating party must send the other side a written notice setting out the basis of the claim and what remedy the initiating party is seeking from the other side. A printed version of this Agreement and of any notice given in electronic form shall be admissible to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. If you send a notice to us, please send by mail (to Legal Team, CD PROJEKT
16.5 Les règles d'arbitrage :
La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique à cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA
16.5 The rules for the arbitration:
The US Federal Arbitration Act applies to this section. The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, as modified by this Agreement
The arbitration shall be conducted by
L'arbitrage sera mené par un seul arbitre ayant une expérience substantielle dans la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera en anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre vous et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.
Si vous demandez 10 000 dollars ou moins, CD PROJEKT RED s'engage à vous rembourser vos frais de dossier et votre part des frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat ou de témoin expert), y compris votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.
Les articles de règlement des différends et d'arbitrage ne s'appliquent pas à ce qui suit :
Les exigences de résolution des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent pas aux réclamations ou litiges introduits par vous ou par nous qui concernent des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.
Cet Article ne vous empêche pas de porter votre différend à l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales qui peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard.
16.6 Renonciation aux recours collectifs.
Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y a
If you seek US $10,000 or less, CD PROJEKT RED agrees to reimburse your filing fee and your share of the arbitration costs (but not including any attorney’s fees or expert witness fees), including your share of arbitrator compensation, at the end of the arbitration, unless the arbitrator decides your claims are without merit or your costs are unreasonable. We agree not to seek our legal fees or costs in the arbitration unless the arbitrator determines your claims are without merit or your costs are unreasonable. If you seek more than US $10,000 then the arbitration costs, including arbitrator compensation, will be split between you and us according to the AAA Commercial Arbitration Rules and the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, if applicable.
What the dispute resolution and arbitration sections do not apply to:
The dispute resolution and arbitration requirements do not apply to claims or disputes brought by either you or us which relate to claims of intellectual property rights infringement or claims of unauthorised use, piracy, theft or misappropriation.
This section does not prevent you from bringing your dispute to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from us for you.
16.6 Class Actions Waiver.
To the maximum extent permitted by the national or state law applicable, you and we agree not under any circumstances to bring or participate in a class or representative action, private attorney general
Si l'accord dans cet Article de ne pas intenter ou participer à une action
If the agreement in this section not to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action or collective arbitration is found illegal or unenforceable, you and we agree that it will not be severable: this entire section will be deemed unenforceable and any claim or dispute will therefore be resolved in court.
17
Here is some other ‘legal stuff’ that our lawyers suggested that we include!
Voici quelques autres « trucs juridiques » que nos avocats ont suggéré d'inclure !
17.1
17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.
17.3 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.
17.4 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support de Cyberpunk 2077, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.
17.5 Retard. Aucun manquement ou retard de notre part
17.2 No Third Parties. This Agreement governs our relationship with you (and vice versa). It does not create any rights for anyone else unless explicitly stated otherwise in this Agreement.
17.3 Other Laws. Please remember that we are subject to various laws and we may be required to comply with law enforcement or other legal requirements, including import/export controls. You and we agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to Cyberpunk 2077 or this Agreement.
17.4 Transfer. We can assign, subcontract or transfer this Agreement to a third party or another member of our group if necessary for the support of Cyberpunk 2077, as part of any reorganisation or merger or for other business reasons. We will notify you if this happens.
17.5 Delay. No failure or delay by us or you to exercise any right or remedy provided under this Agreement or by law will constitute a waiver of that or any other right or remedy, nor will it preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy, unless explicitly stated otherwise in this Agreement. No single or partial exercise of such right or remedy by us or you will preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy.
17.6 Entire Agreement. This Agreement, together with the other
17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documents
18
18.1
18.2
QUICK SUMMARY
SYNTHÈSE RAPIDE
1
Alright, so this load of corpo talk on the left is actually pretty
OK, donc tout ce charabia juridique à gauche est en fait assez simple.
The whole Agreement only counts for
L'ensemble de ce Contrat ne s'applique qu'à Cyberpunk 2077.
And hey, if ya like reading so much, they’re askin’ ya to check out the Fan Content Guidelines, the
Et si tu aimes tellement lire, ils te demandent de consulter les Directives relatives au contenu des fans, le Contrat utilisateur de CD PROJEKT RED
2
This is cute. So, the game’s got this ‘minimum age rating’ okay? So if ya wanna get into
C'est cool. Donc le jeu a cette « classification d'âge minimum », t'as compris ? Donc, si tu veux entrer dans Night
Oh oui, et il y a
Oh yeah, and there’s a warning here that
3
‘Nother warning here, an’ it’s an
Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté, et uniquement sur ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Un autre avertissement ici, et celui-ci est important
4
First rule of the streets: walk before you can run.
La première loi de la rue : marche avant de courir. Cyberpunk 2077
Okay, so they’re sayin’ that they might need to implement some background tools/software to monitor the game and make sure
OK, ils disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que Cyberpunk 2077
5
Even the slickest cyberware needs some attention every now and then. There’ll be patches and updates for
Même les cyberwares les plus sophistiqués ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura des correctifs et des mises à jour pour Cyberpunk 2077,
6
Just a reminder that
Juste un rappel que Cyberpunk 2077
7
8 CONTENU DE FAN
Wanna make cool stuff inspired by
Tu veux créer des trucs sympas inspirés de Cyberpunk
9
Hey,
Quoi ? Un corpo qui nous écoute ? C'est pas surprenant ça ? Ils veulent recevoir tes commentaires sur Cyberpunk 2077, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont suivre tes conseils. Mais il n'y a
Si quelque chose se passe mal avec Cyberpunk
If anything happens to go south with Cyberpunk
10
The
Le Net
11
Second rule of the streets: A deal’s a deal.
This part says that they make a ‘binding agreement’ about
La deuxième loi de la rue : on ne revient pas sur sa parole.
Cet article dit que tu conclus un « accord contraignant » avec eux pour ton utilisation de Cyberpunk
12
This part’s all about legal responsibility between you and the corp. Gotta know where ya both stand, right?
Despite best
Cette partie concerne la responsabilité juridique entre toi et l'entreprise. Vous devez vous assurer d'être sur la même longueur d'onde, non ?
Malgré tous nos efforts,
The corpo’s pretty clear that it ain’t responsible to you for how
L'entreprise est assez claire qu'elle n'est pas responsable envers toi du fonctionnement de Cyberpunk
But if things get *really* screwed up and you’re at fault for a real serious breach in this Agreement, then you’ll be asked to “indemnify” them. Fancy corpo word meanin’ you’ll be asked to compensate them financially in case somethin’ big goes down. So try not to breach anything, is my advice.
Okay, got some extra info here: these provisions don’t apply to people living in the EU or other applicable countries.
Mais si les choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave de ce Contrat, elle te demandera alors de l'indemniser. C'est juste une autre façon de dire que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.
OK, un peu plus d'infos pour toi : ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE ou dans d'autres pays applicables.
13
Wanna end the Agreement for good? Easy, just stop playing
Tu veux définitivement mettre fin à ce Contrat ? C'est facile, arrête de jouer à Cyberpunk 2077.
If you go acting like a gonk and seriously breach this Agreement, then you can say goodbye to your access to
Si tu te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir à ton accès à Cyberpunk 2077
This probably won’t happen, but just in case it does and
Cela n'arrivera probablement pas, mais juste au cas où cela arriverait et que Cyberpunk 2077
14 FORCE MAJEURE
It’s an unpredictable world out there. Anything crazy and unexpected happens, (war, earthquake, flood, rogue AIs overthrowing the human race an’ subjugating us all etc. — okay that last one’s a joke... I hope…) then neither you nor the corpo will be held accountable when these
Ce monde est imprévisible. Tout ce qui est fou et inattendu va finir par se produire (guerre, tremblement de terre, inondation, des robots renégats renversant notre société pour tous nous dominer, etc., ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces obligations
15
Legally, any questions/complaints or claims you have about this Agreement fall under Polish law. That goes for everyone on the planet — unless you live in the United States of America, that is. If that’s you, then you fall under California law instead. Ain’t you special?
Légalement, toute question/plainte ou réclamation que tu as concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis aux États-Unis d'Amérique. Si c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance !
16
Got any concerns or issues? Talk to
T'as des préoccupations ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance de Cyberpunk
Oh,
Depending on where you live, you and the corpo agree not to bring class action, or other
Selon l'endroit où tu vis, toi et l'entreprise convenez de ne pas intenter de recours collectif, ou autre action en justice collective
17
Okay, pretty simple stuff here. This whole section’s talkin’ ‘bout some more rules for the Agreement. Nothin’ to get excited about, just some extra self-explanatory info some suits wanted to put in. They always gotta add somethin’, right?
OK, c'est assez simple.
Tout cet Article nous donne plus de règles dans le cadre de ce Contrat. Rien d'exceptionnel, juste des informations supplémentaires explicites que des avocats voulaient ajouter. Ils doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?
18
Fourth rule of the streets: everything changes. This Agreement might change somewhere down the line, but if it does, the updated
La quatrième loi de la rue : tout change. Ce Contrat peut changer plus tard, mais si c'est le cas, la version
If ya got somethin’ ya wanna ask about these changes, go ahead and contact
Si tu as des questions sur ces changements, contacte [email protected]
Important: please remember that the full text
Important : rappelez-vous que la version
Have a blast in
Éclatez-vous à Night City, choomba.
REDmod END USER LICENSE AGREEMENT
Last updated: September 6th, 2022
Hello, we are CD PROJEKT RED and we are happy that you are interested in using REDmod! REDmod is a software tool which allows creation and development, as well as in-game use of modifications ("Mods") for our video game - Cyberpunk 2077. These are the legal rules (we’ll call them “Rules”) which we ask you to follow if you download, install or use REDmod in any way.
We’ve also included some informal short summaries of each of these Rules (although remember that it’s the full version which is legally binding).
FULL TEXT
1. ABOUT THESE RULES
These Rules are a legally binding contract between you and CD PROJEKT S.A, with its seat at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod.
IMPORTANT: please also read our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement which sets out the basic legal rules for most of our games and services, including REDmod. Our [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] Privacy Policy describes how we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [https://www.cyberpunk.net/user-agreement/] Cyberpunk 2077 End User License Agreement
2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We (meaning CD PROJEKT RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.
At all times we continue to own the entirety of REDmod, its documentation, any updates or additional content for REDmod, manuals or other materials about them and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.
REDmod might contain open source libraries. Your use of REDmod may therefore be subject to applicable open source licenses, to which you agree. You will find these licenses within REDmod.
3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
Please act reasonably and don’t do anything with REDmod that is against the law, these Rules or CD PROJEKT RED User Agreement. A general list of what you should not do with any of our games and services may be found in the [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement.
4. A FEW WORDS ABOUT MODS
You may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on a standalone basis) and only for non-commercial purposes. At the same time we do not claim any ownership of Mods. We do not monitor or endorse any Mods, nor are we responsible for any problems caused by Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.
Please refer to our FCG to learn about other rules that apply to your Mods - for example that the Mods must not infringe anyone's intellectual property rights or be offensive. We may block the access to Mods that breach those rules.
Sometime in the future we may, independently from your Mod, create and publish content for Cyberpunk 2077 which may be similar or identical to the content of your Mod. You waive any intellectual property (or other) claims you may have against us in relation to such content.
5. OTHER LEGAL STUFF
As you see, this is a short document and we may amend these Rules over time. If so, we'll post an updated version and make reasonable efforts to notify you, where possible. Once we change these Rules, it will become legally binding on you 30 days after we post it online. Please also remember that these Rules are supplemented by CD PROJEKT RED User Agreement [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement].
These Rules are here for a reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.
SHORT SUMMARY
1. ABOUT THESE RULES
This is a legal agreement between you, dear community member, and us - CD PROJEKT RED - regarding REDmod. There is also another document called CD PROJEKT RED User Agreement that sets out the rules for our games and services that will apply to your use of REDmod. Don't forget that in order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.
2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We grant you the right to use REDmod and we sincerely hope you will enjoy it. Please remember that it is our creation and remains our ownership. REDmod may contain open source libraries and you have to agree to those open source licenses if you want to use REDmod.
3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
There are some things that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]CD PROJEKT RED User Agreement.
4. A FEW WORDS ABOUT MODS
Mods can only be used together with Cyberpunk 2077. If you create a Mod, you own it and you are responsible for it. Go to our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.
5. OTHER LEGAL STUFF
We are not huge fans of rules but if you go against those, you may lose access to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.
~
CYBERPUNK 2077
– END USER
- CONTRAT DE
LICENCE
AGREEMENT<br>Last updated: December 10,
D'UTILISATEUR FINAL<br>Dernière mise à jour le 10 décembre
2020
<br><br>Hello and thanks for your interest in
<br><br>Bonjour et merci de votre intérêt pour
Cyberpunk
2077! We have created this Agreement to explain what you can (and cannot) do with
2077 ! Nous avons créé ce Contrat pour vous expliquer ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire avec
Cyberpunk 2077.
We put it together as simply as we can legally, with some informal short summaries to help you understand what it means. The short summaries on the right have been handled by a
Nous l'avons rédigé aussi simplement que possible légalement, avec des synthèses informelles pour vous aider à comprendre sa signification. Les synthèses à droite ont été rédigées par un natif de
Night
City native, a real
City, un véritable
cyberpunk
who knows what’s what when it comes to translating legal-speak. But, just so you know, it’s the full text on the left that’s important/legally binding.<br> <br>SHORT SUMMARY:
qui sait comment traduire le langage juridique. Mais, pour être clair, c'est le texte intégral à gauche qui est important/juridiquement contraignant.<br> <br>SYNTHÈSE :
<br>1.
This is a legal agreement between you, dear gamer, and us, i.e.
Il s'agit d'un accord juridique entre vous, cher joueur, et nous, à savoir
CD PROJEKT RED,
regarding
en ce qui concerne
Cyberpunk 2077.<br>2.
We grant you the right to play
Nous vous accordons le droit de jouer à
Cyberpunk 2077
and we sincerely hope you will enjoy it. We spent several years working on it, so let us add that it is our creation and remains our intellectual property. This won’t limit you in having fun with it though, will it?
et nous espérons sincèrement que vous allez vous amuser. Nous avons passé plusieurs années à travailler sur ce jeu, ajoutons donc que c'est notre création et qu'elle reste notre propriété intellectuelle. Par contre cela ne limitera pas votre divertissement, n'est-ce pas ?
;)<br>3.
In this Agreement you’ll find examples of things we ask you not to do with
Dans ce Contrat, vous trouverez des exemples de choses que nous vous demandons de ne pas faire avec
Cyberpunk 2077.
There are also necessary legal matters around things like arbitration and liability and whatever else lawyers need (but we try to be as fair as we can).
Il y a aussi des questions juridiques nécessaires concernant des choses comme l'arbitrage et la responsabilité et tout ce dont les avocats ont besoin (mais nous essayons d'être aussi justes que possible).
<br>4.
We love what our
Nous aimons ce que font nos fans, c'est pourquoi nous avons élaboré des Directives relatives au contenu des
fans
make, so we made some Fan Content Guidelines
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>]
to help show what’s
pour aider à montrer ce qui est
OK
and what isn’t. Just to be clear for all of you doing Let’s
et ce qui ne l'est pas. Pour être clair pour tous ceux qui créent des Let's
Plays
and streams, we’re totally fine with these (including you monetizing them) as long as you follow our Fan Content Guidelines
et des diffusions, nous acceptons ces activités (y compris leur monétisation) tant que vous suivez nos Directives relatives au contenu des fans
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>]
(e.g. please do not put them behind paywalls).
(par exemple, ne les placez pas derrière des péages).
<br>5.
We want to be clear with you about what data we do/don’t collect and what we use it for, and we take it seriously, so please check out our Privacy Policy
Nous voulons être clairs avec vous sur les données que nous collectons ou pas et dans quel but nous les utilisons, et nous les prenons au sérieux, alors veuillez consulter notre Politique de confidentialité
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy</a>].<br>6.
We may update this Agreement in the future, and when we do we will post an updated
Nous pouvons mettre à jour ce Contrat à l'avenir, et lorsque nous le ferons, nous publierons une
version
online. We’re not huge
mise à jour en ligne. Nous ne sommes pas de grands
fans
of rules but if you go BIG time against these, you may lose access to the game (temporarily or permanently). We’re sure everything will be fine, but the legal folks said the point has to be there.<br><br>FULL TEXT
des règles, mais si vous les défiez, vous risquez de perdre l'accès au jeu (temporairement ou définitivement). Nous sommes sûrs qu'il n'y aura pas de problème, mais les juristes ont dit qu'il fallait le faire savoir.<br><br>TEXTE INTÉGRAL
<br><br>1
ABOUT THIS AGREEMENT
À PROPOS DE CE CONTRAT
<br><br>1.1
This Agreement. This End User Licence Agreement (or “Agreement” for short) is a legally binding contract between you and
Ce Contrat. Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (ou « Contrat » en abrégé) est un contrat juridiquement contraignant entre vous et
CD PROJEKT
S.A., seated at
SA, dont le siège social est situé à
ul. Jagiellońska
74;
74 ;
03-301, Warsaw,
Poland.<br> <br>Just so you know,
Pologne.<br> <br>Juste pour que vous le sachiez,
CD PROJEKT RED
is the name of the game development
est le nom du
studio
within
de développement de jeux au sein de
CD PROJEKT
S.A., so we will refer to ourselves throughout this Agreement as “CD
SA, nous nous désignons donc tout au long de ce Contrat comme « CD
PROJEKT
RED”, “we” or “us”.
RED » ou « Nous ».
<br> <br>
This Agreement applies to our video game
Ce Contrat s'applique à notre jeu vidéo
Cyberpunk 2077,
including game keys/codes (we will refer to “Cyberpunk 2077” or the “game” to cover all of these things).
y compris ses clés/codes de jeu (nous ferons référence à « Cyberpunk 2077 » ou au « Jeu » pour les désigner).
<br><br>1.2
Acceptance. This Agreement will be binding on you and us once you download, install or use
Acceptation. Ce Contrat nous liera, vous et nous, une fois que vous téléchargez, installez ou utilisez
Cyberpunk 2077
(whichever is sooner). If you do not agree to it, you are not permitted to download, install or use
(selon la première de ces éventualités). Si vous ne l'acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser
Cyberpunk 2077.<br><br>1.3
Other Documents. Please make sure you also read our:
Autres documents. Veuillez également lire :
(a)
Fan Content Guidelines
nos Directives relatives au contenu des fans
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>]
- which explain what you can and cannot do with content derived from or based on
qui expliquent ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec du contenu dérivé ou basé sur
Cyberpunk
2077;
2077 ;
(b)
general CD PROJEKT RED User Agreement
notre Contrat utilisateur
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>]
- which covers general legal matters relating to things like customer and technical support, official forums,
général CD PROJEKT RED qui couvre les questions juridiques générales liées à des choses comme le support client et technique, les forums officiels, les
wikis,
les
blogs
and social media services; and
et les services de médias sociaux et
(c)
CD PROJEKT RED Privacy Policy
notre Politique de confidentialité
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy</a>]
– which details
CD PROJEKT
RED’s collection, usage and
RED qui détaille la collecte, l'utilisation et la
protection
of your personal information. All of these
de vos informations personnelles par CD PROJEKT RED. Tous ces
documents
form part of this Agreement and we may update these from time to time.
font partie de ce Contrat et nous pouvons les mettre à jour de temps à autre.
You may also need to agree and follow terms and
Vous devrez peut-être également accepter et suivre les
conditions
of any digital
générales de toutes les plates-formes de
distribution
platforms which you use to download and play
numérique que vous utilisez pour télécharger et jouer à
Cyberpunk 2077,
such as our awesome sister company
comme notre formidable société sœur
GOG.<br><br>2
AGE
RESTRICTIONS
AND CONTENT WARNING
RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
<br><br>2.1
Age Restrictions.
Restrictions relatives à l'âge.
Cyberpunk 2077
has
a des classifications d'âge
minimum
age ratings (e.g.
(par exemple
PEGI, ESRB)
which may differ depending on where you are located and will be displayed when you purchase
qui peuvent différer selon l'endroit où vous vous trouvez et qui seront affichées lorsque vous achetez
Cyberpunk 2077.
You must only play
Vous ne devez jouer à
Cyberpunk 2077
if you are above such
que si vous avez dépassé cet âge minimum. Si vous avez dépassé cet âge
minimum
age rating. If you are above such
et que vous avez : (a) plus de 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), alors bienvenue sur Cyberpunk 2077 ; ou (b) entre 17 et 18 ans (ou quel que soit l'âge adulte dans votre pays), avant de vous accueillir tout aussi chaleureusement, veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'approuver ce Contrat en votre nom (car dans certains pays, les gens sous un certain âge ne peuvent légalement conclure pleinement des accords comme le présent Contrat), et ils doivent également superviser votre utilisation de Cyberpunk 2077. Si vous avez moins de 17 ans ou l'âge
minimum
age rating and you are: (a) over 18 (or whatever is the age of adulthood in your country) - then welcome to
applicable dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, jouer ou utiliser
Cyberpunk
2077; or (b) between 17-18 (or whatever is the age of adulthood in your country) - before we extend an equally warm welcome, please ask your parent or guardian to review and approve this Agreement on your behalf (because in some countries people under a certain age cannot legally enter fully into contracts like this Agreement), plus they should supervise your use of Cyberpunk
2077.
If you are under 17 or the applicable minimum age rating in your country, you are not allowed to download, play or use Cyberpunk 2077. We look forward to welcoming you to
Nous sommes impatients de vous accueillir à
Night City
at some point in the future though!
dans un futur proche !
<br><br>2.2
Content Warning.
Avertissement sur le contenu.
Cyberpunk 2077
contains scenes and
contient des scènes et des
images
of
de
violence,
sexuality, and drug use that some may find disturbing. If you are sensitive to such content or such content is a trigger for you, please be aware of this before you begin playing the game.
de sexualité et de consommation de drogue que certains peuvent trouver dérangeantes. Si vous êtes sensible à un tel contenu ou qu'un tel contenu est un facteur déclenchant pour vous, veuillez en être conscient avant de commencer à utiliser le jeu.
<br><br>3
USING
UTILISATION DE
CYBERPUNK 2077<br><br>3.1 Licence. CD PROJEKT RED
gives you a personal, limited, revocable, non-exclusive, non-transferable and non-assignable
vous donne une
licence
to display, view, download, install, play and use
personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser
Cyberpunk 2077
on your personal computer, games
sur votre ordinateur personnel,
console
and/or other devices/platforms that are explicitly authorised by
de jeux et/ou autres dispositifs/plates-formes explicitement autorisées par
CD PROJEKT RED
(the list of which is available here [
(dont la liste est disponible ici[
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cyberpunk.net%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.cyberpunk.net/</a>]),
depending on the particular device/system/platform you purchased the game for. This
en fonction du dispositif/système/plate-forme pour lequel vous avez acheté le jeu. Cette
licence
is for your personal use only (so you cannot give, ‘sell’, lend, gift, assign, sub-license or otherwise transfer it to someone else) and does not give you any ownership rights in
est pour votre usage personnel uniquement (vous ne pouvez donc pas donner, « vendre », prêter, offrir, céder, sous-licencier ou autrement la transférer à quelqu'un d'autre) et ne vous confère aucun droit de propriété sur
Cyberpunk 2077.<br><br>3.2
Seizure Warning.
Avertissement concernant les crises d'épilepsie.
Cyberpunk 2077
may contain flashing lights and images, which may induce epileptic seizures. If you or anyone in your household has an epileptic condition, please consult your doctor before playing
peut contenir des lumières et des images clignotantes, ce qui peut provoquer des crises d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à
Cyberpunk 2077.
If you experience dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, or
Si vous ressentez des étourdissements, une vision altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, tout mouvement involontaire ou des
convulsions
while playing, immediately discontinue use and consult your doctor.
en jouant, arrêtez immédiatement l'utilisation puis consultez votre médecin.
<br><br>4
MINIMUM REQUIREMENTS AND MONITORING
EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE
<br><br>4.1
Minimum Requirements.
Exigences minimales.
Cyberpunk 2077
has minimum requirements depending on your chosen device/system/platform, which you will be notified of on the applicable
a des exigences minimales en fonction du dispositif, du système ou de la plate-forme choisie, qui sont indiquées sur la page correspondante du magasin
Cyberpunk
2077 store page. Please make sure you meet these requirements before purchasing the game! There is no DRM or copy-protection of any kind in
2077. Veuillez vous assurer que vous remplissez ces conditions avant d'acheter le jeu ! Il n'y a pas de système de gestion des droits numériques (DRM) ou de protection contre la copie d'aucune sorte dans
Cyberpunk 2077,
but some device/system/platform manufacturers use security technology which is outside of our control.
mais certains fabricants de dispositif/système/plates-forme utilisent une technologie de sécurité qui échappe à notre contrôle.
<br><br>4.2
Monitoring. In order to improve your in-game experience, prevent things prohibited by section
Surveillance. Afin d'améliorer votre expérience de jeu, d'empêcher les choses interdites dans l'Article
7
below, protect the integrity of
ci-dessous, de protéger l'intégrité de
Cyberpunk
2077, and enforce this Agreement, we may deploy software tools that run in the background of your device or related devices/peripherals when you use
2077 et de faire appliquer le présent Contrat, nous pourrions déployer des outils logiciels qui s'exécutent en arrière-plan sur votre dispositif ou des appareils/périphériques associés lorsque vous utilisez
Cyberpunk 2077.
Some of these software tools will be optional and we will only deploy them where you have agreed to it. If we need to introduce any mandatory software tools though then we will tell you about them first (e.g. in-game or
Certains de ces outils logiciels seront facultatifs et nous ne les déploierons que là où vous l'avez accepté. Si nous devons introduire des outils logiciels obligatoires, nous vous en informerons en avance (par exemple dans le jeu ou
via
the
le site Web
Cyberpunk
2077 website). You can find more details about this in our Privacy Policy.
2077). Vous pouvez trouver plus de détails à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.
<br><br>5
PATCHES, UPDATES AND CHANGES<br><br>We may (but are not obliged to) patch, update or change
CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS<br><br>Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) appliquer des correctifs, mettre à jour ou modifier
Cyberpunk 2077
over time (for example to add or remove features, to resolve software bugs or to balance the game). This will result in mandatory and/or automatic updates and older, non-updated
au fil du temps (par exemple pour ajouter ou supprimer des fonctionnalités, pour résoudre des bogues logiciels ou pour équilibrer le jeu). Cela entraînera des mises à jour obligatoires et/ou automatiques, et des
versions
may become unusable over time. We need these rights in order to keep
plus anciennes et non mises à jour peuvent devenir inutilisables au fil du temps. Nous avons besoin de ces droits pour que
Cyberpunk 2077
running efficiently and we reserve the right to do this without notice or liability to you.
fonctionne efficacement et nous nous réservons le droit de le faire sans préavis ni responsabilité à votre égard.
<br><br>6
OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
<br><br>6.1
Droits de propriété de
Cyberpunk
2077. Cyberpunk 2077, y compris ses composants visuels, ses personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, ses dessins, ses objets, sa musique et ses effets sonores, ses dialogues, ses graphiques, son code informatique, son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, ses vidéos, son texte, la mise en page, les bases de données, les données et tous les autres contenus et tous les droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED ou nous les accordons sous licence à des tiers. Tous les droits sur Cyberpunk
2077
Ownership.
sont réservés, sauf comme nous l'avons expliqué dans ce Contrat. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter toute partie de
Cyberpunk
2077, including its visual components, characters, storylines, artwork, animations, designs, items, music and sound effects, dialogue, graphics, computer code, user interface, look and feel, game mechanics, gameplay, audio, video, text, layout, databases, data and all other content and all Intellectual Property Rights (defined below) and other legal and exploitation rights regarding them, are either owned by CD PROJEKT RED or we license them from third parties. All rights in
2077 qu'en conformité avec le présent Contrat et nos Directives relatives au contenu des fans.
Cyberpunk 2077
are reserved except as we have explained in this Agreement. You may not use or exploit any part of Cyberpunk 2077 except as explained in this Agreement and our Fan Content Guidelines. Cyberpunk 2077 and its Intellectual Property Rights are protected by copyright, trademark and other intellectual property laws worldwide.<br><br>“Intellectual Property Rights" means any and all copyright, trademarks, service marks, trade dress, brand names,
et ses droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.<br><br>L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les
logos,
goodwill, get up, trade, business or domain names, design rights, rights in characters, rights in get-up, database rights, patents, rights in
la valeur commerciale, les habillages, les noms commerciaux, d'entreprise ou de domaine, les droits de conception, les droits sur les personnages, les droits sur la présentation, les droits sur les base de données, les brevets, les droits sur les
inventions,
know-how, trade
le savoir-faire, les
secrets
and confidential information, rights in computer software (including
commerciaux et les informations confidentielles, les droits sur les logiciels informatiques (y compris le code
source
et le
code
and object code), moral rights, author rights, publicity rights, performance rights, synchronisation rights, mechanical rights, publishing, rental, lending and
objet), les droits moraux, les droits d'auteur, les droits de publicité, les droits d'exécution, les droits de synchronisation, les droits mécaniques, les droits de publication, location, prêt et
transmission
rights and other intellectual property and exploitation rights of a similar or corresponding character which may now or in the future subsist in any part of the world, in all cases whether or not registered or registrable including all granted
et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de caractère similaire ou correspondant qui peuvent subsister maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non déposés ou déposables, y compris toutes les
applications
and all
accordées et toutes les
applications
for registration,
d'enregistrement, de
division,
de
continuation,
reissuance, renewals, extensions, restorations and reversions regarding any of the same.
de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de restitution concernant ce qui précède.
<br><br>6.2
Third Party Property.
Propriété de tiers.
CD PROJEKT RED
respects the intellectual property rights of others. If you believe that your work has been infringed in or
respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans ou
via Cyberpunk 2077,
please contact us
veuillez nous contacter
via <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br>7
RULES FOR USING
RÈGLES D'UTILISATION DE
CYBERPUNK 2077<br><br>
There are some more rules to follow if you want to play
Il y a d'autres règles à suivre si vous voulez jouer à
Cyberpunk 2077.
Please read the rules below and the Fan Content Guidelines [
Veuillez lire les règles ci-dessous et les Directives relatives au contenu des fans[
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>],
since failure to follow them will be considered a ‘material breach’ of this Agreement, which could lead to
car leur non-respect sera considéré comme une « violation substantielle » du présent Contrat, ce qui pourrait entraîner la
suspension
and/or termination of your access to
et/ou la résiliation de votre accès à
Cyberpunk 2077.
In particularly serious cases we retain the right to prohibit your future access to
Dans les cas particulièrement graves, nous nous réservons le droit d'interdire votre futur accès à
Cyberpunk 2077
and our other games and
et à nos autres jeux et
services.<br>
<br>Here are the rules:<br>
<br>Voici les règles :<br>
<br>a)
Personal Enjoyment. Only use
Plaisir personnel. N'utilisez
Cyberpunk 2077
for your personal enjoyment and not for any commercial purposes, unless explicitly permitted otherwise in our Fan Content Guidelines.
que pour votre plaisir personnel et non à des fins commerciales, sauf autorisation expresse contraire dans nos Directives relatives au contenu des fans.
<br><br>b)
Applicable Law. You must comply with all applicable laws and regulations when using
Loi applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez
Cyberpunk 2077.<br> <br>c)
No Transfer. Do not attempt to copy, rent, buy, sell, lend, share, lease, sublicense, transfer, distribute, publish or publicly display
Pas de transfert. N'essayez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement
Cyberpunk
2077 or any of your rights under this Agreement in any way not expressly authorised under this Agreement. Also do not steal or misappropriate game keys/codes (all of which remain our property). If you are concerned that any of this has happened to you, contact
2077, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/</a>.<br> <br>d)
Technical Misuse. Do not modify, merge, distribute, translate, reverse engineer, or attempt to obtain or use
Mauvaise utilisation technique. Ne modifiez pas, ne fusionnez pas, ne distribuez pas, ne traduisez pas, ne faites de l'ingénierie inverse ou n'essayez pas d'obtenir ou d'utiliser le code
source
code of, decompile or disassemble
de
Cyberpunk
2077, ne décompilez pas ou ne désassemblez pas Cyberpunk
2077
unless you are specifically allowed by
à moins que la loi
applicable
law.
ne vous y autorise spécifiquement.
<br><br>e)
Hacking and Cheating. Do not create, use, make available and/or distribute cheats. By cheats we mean things like exploits, automation software,
Piratage et triche. Ne créez pas, n'utilisez pas, ne rendez pas disponible et/ou ne distribuez pas de triche. Par triche, nous entendons des choses comme les codes d'exploitation, les logiciels d'automatisation, les
robots,
les
bots,
hacks, spiders, spyware,
les piratages, les robots d'indexation, les logiciels espions, les
scripts,
les
trainers,
extraction tools or other software that interact with or affect
les outils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte
Cyberpunk 2077
in any way (including any unauthorised third party programs that collect information about
de quelque manière que ce soit (y compris tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations à propos de
Cyberpunk 2077
by reading areas of memory used by
en lisant les zones de mémoire utilisées par
Cyberpunk 2077
to store information).
pour stocker des informations).
<br><br>f)
Services de
CD PROJEKT
RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT
RED
Services. Do not deliberately or maliciously interrupt or interfere with
tels que le support client ou technique et n'usurpez pas l'identité du personnel de
CD PROJEKT
RED.<br> <br>g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT
RED
services like customer or technical support or impersonate
ou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel
CD PROJEKT
RED staff.<br> <br>g) CD PROJEKT RED IT Systems. Do not deliberately or maliciously interfere with, disrupt or access restricted areas of CD PROJEKT RED or third party network software or servers, including via tunnelling, code injection or insertion, denial of service, modifying or changing the software, using any other similar software together with CD PROJEKT RED software, through protocol emulation, or through creation or use of private servers or any analogous services regarding
RED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue avec
Cyberpunk 2077.<br><br>h)
Data Mining. Do not intercept, mine or otherwise collect personal or confidential data or information from
Exploration de données. Vous ne devez pas intercepter, extraire ou collecter de quelque manière que ce soit des données ou informations personnelles ou confidentielles de
Cyberpunk 2077.<br> <br>i)
Names. Do not use ‘CD
Noms. N'utilisez pas « CD
PROJEKT
RED’, ‘CYBERPUNK 2077’ or other
RED », « CYBERPUNK 2077 » ou d'autres noms du groupe
CD PROJEKT RED
group names or
ou de
logos
or trademarks for any unauthorised purposes.
ou marques à des fins non autorisées.
<br> <br>j)
Infringing Content. Do not do anything in connection with
Contenu contrefait. Ne faites rien avec
Cyberpunk 2077
that infringes any copyright, trademark, patent, trade secret, privacy, publicity, or other rights.
qui enfreigne un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits.
<br> <br>k)
Malicious Code. Do not upload any files that contain any malicious code, including viruses, spyware, Trojan horses, worms, time bombs, intentionally corrupted data, any other files that contain malicious
Code malveillant. Ne téléchargez aucun fichier contenant un
code
or that may in any way damage or interfere with the operation of
malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de
Cyberpunk
2077.
2077 .
<br> <br>l)
Geographic Restrictions. We ask you to follow any applicable geographic or regional, language or location-based
Restrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les
restrictions,
requirements or rules regarding
exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant
Cyberpunk 2077.<br> <br>m)
Be nice! Do not do or say anything or use
Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas
Cyberpunk 2077
in any way that is or may be considered racist, harassing, xenophobic, sexist, discriminatory,
d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire,
abusive,
defamatory or otherwise offensive or illegal.
diffamatoire ou autrement offensante ou illégale.
<br><br>8
CONTENU DE
FAN
CONTENT<br><br>Please refer to our Fan Content Guidelines
<br><br>Veuillez consulter nos Directives relatives au contenu des fans
[<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content</a>]
for information on when/how you can make community-generated
pour savoir quand et comment créer du contenu
Cyberpunk 2077
content (e.g.
généré par la communauté (par exemple,
fan art,
websites, videos/streams/Let’s
sites Web, vidéos/flux/Let's
Plays,
mods
mods,
etc.)
and how we treat such content when it comes to ownership and licensing.
et comment nous traitons ce contenu en matière de propriété et de licence.
<br><br>9
FEEDBACK AND
RÉTROACTION ET RAPPORTS DE
CRASH
REPORTS
<br><br>9.1
Feedback. We love community feedback, so if you want to share your experience just contact the support team at
Rétroaction. Nous apprécions les commentaires de la communauté, donc si vous souhaitez partager votre expérience, contactez simplement l'équipe d'assistance à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/</a>.
Please remember that we may choose not to use or accept player suggestions, we cannot accept any responsibility or liability for them and, if we do somehow incorporate a
N'oubliez pas que nous pouvons choisir de ne pas utiliser ou accepter les suggestions de joueurs, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à leur égard et, si nous intégrons d'une manière ou d'une autre une
suggestion
or something similar to it into or around the game, we are not in any way obliged to reimburse or compensate you (financially or otherwise).
ou quelque chose de similaire dans ou autour du jeu, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous rembourser ou de vous indemniser (financièrement ou autrement).
<br><br>9.2
Crash Reports. If something goes wrong with
Rapports de crash. Si quelque chose ne va pas avec
Cyberpunk 2077,
we may ask you to send a
nous pourrions vous demander d'envoyer un rapport de journal de
crash
log report in order to improve the game
afin d'améliorer le
code
for future use. These reports are optional and may include some personal data (for more information, please see our Privacy Policy).
du jeu pour une utilisation future. Ces rapports sont facultatifs et peuvent inclure certaines données personnelles (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité).
<br><br>10
THIRD PARTY CONTENT AND EXTERNAL
CONTENU DE TIERS ET
SERVICES
<br><br>You might get links from us to third party websites or content through
EXTERNES<br><br>Vous pourriez recevoir des liens de notre part vers des sites Web ou du contenu tiers via
Cyberpunk 2077.
You may also access
Vous pouvez également accéder à
Cyberpunk 2077
through different devices/systems/platforms. Using them is up to you – we cannot promise they will work, what they will be like or if they are free. Different devices/systems/platforms may also be subject to their own legal terms which you should make sure you read before using.
via différents dispositifs/systèmes/plates-formes. C'est à vous de décider si vous voulez les utiliser, nous ne pouvons pas promettre qu'ils fonctionneront, à quoi ils ressembleront ou s'ils seront gratuits. Différents dispositifs/systèmes/plates-formes peuvent également être soumis à leurs propres conditions juridiques que vous devez vous assurer de lire avant toute utilisation.
<br><br>11
WARRANTIES
GARANTIES
<br><br>11.1
Our Warranties. We warrant that:
Nos garanties. Nous garantissons que :
(a)
we have the right to enter into this Agreement and to grant you the
nous avons le droit de conclure ce Contrat et de vous accorder la
licence
to use
d'utilisation de
Cyberpunk 2077
in section 3;
à l'Article 3 ;
(b)
we will take reasonable care with
nous apporterons une attention raisonnable à
Cyberpunk 2077
and your use of it; and
et à votre utilisation de ce dernier ; et
(c)
we will use reasonable endeavors to comply with applicable laws in performing our
nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer aux lois applicables dans l'exécution de nos
obligations
to you under this Agreement.<br>
envers vous en vertu du présent Contrat.<br>
<br>11.2
Your Representations and Warranties. You represent and warrant that you have the full power and ability to enter into this Agreement and will fully follow its terms.
Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et la capacité de conclure ce Contrat et que vous suivrez pleinement ses dispositions.
<br><br>12
LIABILITY<br><br>This section
RESPONSABILITÉ<br><br>Cet Article
12
does not apply to you if you are resident in the European Union or countries whose laws specifically prohibit the following liability limitations, but it does apply to you if you are resident elsewhere, including in the United States of America.<br>
ne s'applique pas à vous si vous résidez dans l'Union européenne ou dans des pays dont les lois interdisent spécifiquement les limitations de responsabilité suivantes, mais il s'applique à vous si vous résidez ailleurs, y compris aux États-Unis d'Amérique.<br>
<br>12.1
Our Disclaimers. Your use of
Nos clauses de non-responsabilité. Vous utilisez
Cyberpunk 2077
is at your own risk. Except as we have set out elsewhere in this Agreement,
à vos propres risques. Sauf indication contraire dans le présent Contrat,
CD PROJEKT RED
and its affiliates, partners and licensors disclaim any implied or express warranties or representations regarding
et ses société affiliée, partenaires et concédants de licence déclinent toute garantie ou représentation implicite ou expresse concernant
Cyberpunk 2077. Cyberpunk 2077
is provided to you on an "as is", “as available” basis without warranties or representations of any kind, express or implied, and we are not liable for any loss, damage or harm of any kind arising from your use of or inability to use
vous est fourni « tel quel », « tel que disponible » sans garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de
Cyberpunk
2077 ou de votre incapacité à l'utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, qui pourraient s'appliquer à Cyberpunk 2077, y compris : les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, toutes les garanties qui peuvent résulter des rapports d'affaires ou de pratiques commerciales, de l'absence de virus, d'erreurs ou de défauts, et/ou toutes les garanties quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou information contenu dans Cyberpunk
2077.
To the fullest extent permitted by applicable law, we disclaim all warranties, express or implied, which might apply to
Nous ne garantissons pas que
Cyberpunk
2077, including: implied warranties of title, non-infringement, merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose, any warranties that may arise from course of dealing or course of performance or usage of trade, freedom from viruses or errors or defects, and/or any warranties as to the accuracy, legality, reliability or quality of any content or information contained within
2077 n'aura aucune interruption ou ne présentera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le jeu sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.<br><br>12.2 Notre limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CD PROJEKT RED et ses sociétés affiliées, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.<br><br>12.3 NOTRE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT RED ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS, À VOTRE ÉGARD EN RELATION AVEC CYBERPUNK 2077 OU CE CONTRAT NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN RELATION AVEC LES QUESTIONS SOUS-JACENTES À TOUTE RÉCLAMATION. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT<br><br>12.4 Indemnisation à notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de
Cyberpunk
2077. We do not warrant that Cyberpunk
2077
will be uninterrupted or error-free, that defects will be corrected, or that the game will be free of viruses or other harmful components.<br> <br>12.2 Our Liability Limitation. To the maximum extent permitted by applicable law,
par vous ou par toute personne en votre nom ; et (c) la violation des droits de propriété intellectuelle de
CD PROJEKT
RED and its affiliates, partners and licensors shall not be liable to you for any loss of profits, charges or expenses, loss of data or any corruption or loss of information or any loss of business opportunity or any special, indirect, punitive, exemplary or consequential loss or damage or disruption of any kind, in any case, whether based on breach of contract, tort (including negligence, breach of statutory duty, breach of contract, breach of warranty or strict liability), misrepresentation, restitution or otherwise whether or not the relevant party has been advised of the possibility of such damage.<br> <br>12.3 OUR LIABILITY CAP. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL
RED, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Si des réclamations sont intentées contre nous, vous coopérerez pleinement avec nous et nous nous réservons le droit de prendre en charge et de mener leur défense. Vous ne réglerez aucune de ces réclamations en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable.<br><br>12.5 Mesure d’injonction. Vous acceptez que toute perte, dommage ou préjudice que vous subissez n'est pas irréparable et que d'autres recours seront adéquats, de sorte que vous n'avez pas droit à une injonction ou à une autre réparation équitable contre
CD PROJEKT
RED AND ITS AFFILIATES’, PARTNERS’ AND LICENSORS’ TOTAL LIABILITY TO YOU IN CONNECTION WITH CYBERPUNK 2077 OR THIS AGREEMENT EXCEED AN AMOUNT EQUAL TO THE AMOUNT YOU HAVE ACTUALLY PAID US (IF ANY) IN CONNECTION WITH THE MATTERS UNDERLYING ANY CLAIM(S). THE FOREGOING IS YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT<br> <br>12.4 Your Indemnity to Us. You agree to indemnify and hold harmless on demand CD PROJEKT
RED,
its affiliates, licensors and partners (and keep them indemnified and held harmless) from all damages, liabilities, claims and expenses, including legal fees, in connection with: (a) any alleged or actual breach of this Agreement by you; (b) the use of Cyberpunk 2077 by you or any person on your behalf; and (c) infringement of CD PROJEKT RED’s, its affiliates’, licensors’ and partners’ Intellectual Property Rights. If claims are brought against us, then you will cooperate fully with us and we reserve the right to take over and conduct their defence. You will not settle any such claims in whole or in part without our prior written consent.<br> <br>12.5 Injunctive Relief. You agree that any loss, damage or harm you suffer is not irreparable, and other remedies will be adequate, such that you are not entitled to injunctive or other equitable relief against CD PROJEKT RED, its affiliates, licensors and partners.<br>
ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires.<br>
<br>12.6
Residents of California. If you reside in the state of California you are entitled to the following specific consumer rights information: you may contact the Complaint Assistance Unit of the
Résidents de la Californie. Si vous résidez dans l'État de la Californie, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter le Service d'assistance aux plaintes de la
Division
of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs by mail at
des services aux consommateurs du Département de la consommation par courrier au
400 R St., Suite 1080,
Sacramento, California,
Sacramento , Californie,
95814,
or by telephone at
ou par téléphone au
916.445.1254.
California residents expressly agree to waive California Civil Code Sec.
Les résidents de la Californie acceptent expressément de renoncer au code civil californien Art.
1542,
which states: “A general release does not extend the claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favour at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor.”
qui stipule : « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de l'abandon, et qui, si portées à sa connaissance aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »
<br><br>13
TERMINATION
RÉSILIATION
<br><br>13.1
Your Termination Rights. You can terminate this Agreement by permanently stopping use of
Vos droits de résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en cessant définitivement d'utiliser
Cyberpunk 2077
at any time. Termination will not affect already existing rights or
à tout moment. La résiliation n'affectera pas les droits ou
obligations
of us or you.
déjà existants que vous et nous avons.
<br><br>13.2
Our Termination Rights. We may suspend or terminate your access to
Nos droits de résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à
Cyberpunk 2077
and this Agreement if you materially breach this Agreement, which includes a breach which is serious and/or which could
et ce Contrat si vous violez matériellement ce Contrat, ce qui inclut une violation grave et/ou qui pourrait causer un préjudice réel à Cyberpunk 2077, aux utilisateurs de Cyberpunk 2077, à CD PROJEKT RED et à ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. En particulier, cela s'applique aux règles de Cyberpunk 2077 que nous spécifions à l'Article 7 ci-dessus. Nous essaierons lorsque cela est raisonnablement possible de vous contacter pour vous expliquer pourquoi nous avons fait cela et ce que vous pouvez faire (le cas échéant) en conséquence. Si nous suspendons ou résilions votre accès à Cyberpunk 2077 et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.<br><br>13.3 Suspension de Cyberpunk 2077. C'est très peu probable, mais si nous devions cesser de vous fournir accès à Cyberpunk 2077 (dans sa totalité ou partiellement, par exemple sur une plate-forme particulière) de manière permanente et non à
cause
real harm to Cyberpunk 2077, Cyberpunk 2077 users, CD PROJEKT RED and its affiliates, licensors and partners. In particular, it applies to the Cyberpunk 2077 rules we specify in section 7 above. We will try where reasonably possible to contact you to explain why we have done this and what (if anything) you can do as a result. If we suspend or terminate your access to Cyberpunk 2077 and this Agreement under this section, then we will not have any obligations or liabilities to you at all.<br><br>13.3 Stopping Cyberpunk 2077. It seems very unlikely, but if we have to stop providing access to Cyberpunk 2077 (in whole or in part – e.g. on a particular platform) permanently and not because of any breach by you, we will try to give you at least one hundred and twenty
d'une violation de votre part, nous essaierons de vous donner un préavis d'au moins cent vingt
(120)
days advance notice by posting a
jours en publiant une
note
on our website. In this case, we will not have any
sur notre site Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité
future
obligations or liabilities to you (this does not affect any pre-existing obligations or liabilities).
envers vous (cela n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).
<br><br>14 FORCE MAJEURE<br>
Neither of us will be liable to the other regarding any performance, or non-performance, or delay, in whole or in part, due to
<br>Ni vous ni nous ne serons responsables envers l'autre concernant toute exécution, ou non-exécution, ou retard, en totalité ou en partie, dû à un cas de force majeure.<br><br>«
Force
Majeure.<br><br>“Force Majeure” means any
Majeure » signifie toute
cause
preventing a party from performing any or all of its
empêchant une partie d'exécuter la totalité ou une partie de ses
obligations
which arises from or is attributable to acts, events,
qui découle ou est imputable à des actes, événements,
omissions
or
ou
accidents
beyond the reasonable control of the party so prevented including strikes, lock-outs or other industrial disputes (other than any such dispute involving the workforce of the party so prevented), nuclear
échappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres litiges (autres que tout différend impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée),
accident
or acts of God, war or terrorist activity, riot, civil commotion, malicious damage (excluding malicious damage involving the employees of the affected party or its sub-contractors), compliance with any law or governmental order, rule, regulation or direction, industrial
nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, agitation civile, dommages malveillants (à l'exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie touchée ou de ses sous-traitants), le respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive,
action
by employees of any providers of electrical power, failure of technical facilities, hacking, denial of
revendicative des employés de tout fournisseur d'électricité, défaillance des installations techniques, piratage, déni de
service
or other IT attack, deployment of IT
ou autre attaque informatique, déploiement de
virus
malware or similar technology, pandemics (e.g.
informatiques malveillants ou technologie similaire, pandémies (par exemple la
COVID-19),
fire, flood, or storm or default of suppliers or sub-contractors.
incendie, inondation ou tempête ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.
<br><br>15
GOVERNING LAW
LOI APPLICABLE
<br><br>15.1
If you are resident in the European Union and elsewhere in the world (but not the United States of America):<br><br>You and we agree that your use of
Si vous résidez dans l'Union européenne et ailleurs dans le monde (mais en dehors des États-Unis d'Amérique) :<br><br>Vous et nous convenons que votre utilisation de
Cyberpunk 2077,
and this Agreement, and any issues arising out of them, will be governed by and interpreted according to the laws of Poland and any dispute regarding it will be exclusively under the jurisdiction of the courts of Poland. In any legal claim under this Agreement, the side which wins will be entitled to its legal fees and expenses.<br><br>If you are resident in the United States of America:<br><br>To the extent not covered by the Dispute Resolution and Binding Arbitration language in section
et ce Contrat, et tout problème en découlant, seront régis et interprétés selon les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.<br><br>Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique :<br><br>Dans la mesure non couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant de l'Article
16
below, you and we agree that your use of
ci-dessous, vous et nous convenons que votre utilisation de
Cyberpunk
2077, and this Agreement, and any issues arising out of them, will be deemed to be entered into in
2077 et le présent Contrat, ainsi que de tout problème en découlant, sera réputé être conclu à
Los Angeles,
California and governed by and interpreted according to the laws of the State of California, United States of America (and, if applicable, US Federal law) without regard to choice of law principles. Any legal claim by you against
Californie et régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale de votre part contre
CD PROJEKT RED,
to the extent not covered by the Dispute Resolution and Binding Arbitration language in section
dans la mesure où elle n'est pas couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant à l'Article
16
below, will be made exclusively in state or federal court located in
ci-dessous, sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à
Los Angeles,
California, which will have subject matter jurisdiction regarding the dispute between you and us and therefore we both consent to the
Californie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence
exclusive
jurisdiction of those courts. Moreover, you waive any rights to argue that the state and federal courts in
de ces tribunaux. De plus, vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d'État et fédéraux de
Los Angeles,
California are an improper venue. In any legal claim under this Agreement, the side who wins will be entitled to its legal fees and expenses.
en Californie, ne sont pas appropriés. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.<br>
<br>16
DISPUTE RESOLUTION AND BINDING ARBITRATION
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE<br>
<br>16.1
Disputes. If you have concerns or issues with us, we hope we can resolve them quickly and amicably through the
Litiges. Si vous avez des préoccupations ou des problèmes avec nous, nous espérons pouvoir les résoudre rapidement et à l'amiable via le service d'assistance de
Cyberpunk 2077
support service
accessible
at
à
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/</a>.
However, we recognise that occasionally there might be legal disputes which are not so easily resolved. In this section we explain what happens if there is a legal dispute.
Cependant, nous reconnaissons qu'il peut parfois y avoir des différends juridiques qui ne sont pas si faciles à résoudre. Dans cet Article, nous expliquons ce qui se passe en cas de litige juridique.
<br><br>16.2
Informal Dispute Resolution.<br>We and you both agree to make reasonable and good faith
Règlement informel des différends.<br>Vous et nous convenons ensemble de faire des
efforts
to resolve any dispute between us informally. Normally we would suggest that this dispute resolution period lasts thirty
raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend entre nous de manière informelle. Normalement, nous suggérons que cette période de règlement des différends dure trente
(30)
days unless exceptional circumstances exist. If it is not resolved during this time, the next steps depend on where you live. If you are resident in the European Union, you may be entitled to submit a complaint through the Online Dispute Resolution Platform operated by the European Commission, details of which can be found at
jours, sauf circonstances exceptionnelles. S'il n'est pas résolu pendant cette période, les prochaines étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez être autorisé à déposer une plainte via la plate-forme en ligne de résolution des litiges gérée par la Commission européenne, dont les détails sont disponibles à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fconsumers%2Fodr%2F" target="_blank" rel=" noopener">ec.europa.eu/consumers/odr/</a>.<br>
<br>16.3
Dispute Resolution Next Steps (if you live in the European Union or elsewhere in the world, but not the United States of America).<br><br>You and we have the legal right to commence legal claims against each other if we consider it necessary. If you bring a claim against
Prochaines étapes de résolution des litiges (si vous habitez dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde, mais pas dans les États-Unis d'Amérique).<br><br>Vous et nous avons le droit légal d'intenter une action en justice l'un contre l'autre si nous le jugeons nécessaire. Si vous déposez une réclamation contre
CD PROJEKT RED,
you should send a physical copy to “Legal
vous devez envoyer une copie physique à « Legal
Team, CD PROJEKT
S.A.,
SA,
ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw,
Poland” as well as a digital copy to
Pologne » ainsi qu'une copie numérique à
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br>16.4
Dispute Resolution Next Steps (if you live in the United States of America).<br> <br>Arbitration:<br>We and you agree to resolve all disputes and claims between us in individual binding arbitration. This includes without limitation any claims arising from this Agreement, any
Prochaines étapes de résolution des litiges (si vous résidez aux États-Unis d'Amérique).<br><br>Arbitrage :<br>Nous et vous convenons de résoudre tous les différends et réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.<br><br>Quelques notes explicatives de notre
part
of the relationship between you and
: « l'arbitrage » est un processus consensuel de règlement des différends où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). L'arbitrage est moins formel que le contentieux judiciaire et il a des règles moins formelles (dont nous parlerons ci-dessous). Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en choisissant l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit de faire entendre tout différend entre nous devant un tribunal (devant un juge et/ou un jury). Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077 et/ou à ce Contrat.<br><br>Comment initier un arbitrage :<br>Si l'un de nous veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team,
CD PROJEKT
RED. We and you agree that any claim arising out of or related to Cyberpunk 2077 must be made within one (1) year after the claim arose; otherwise, such claim is permanently barred. This section applies whether the dispute or claim is based in contract, tort, statute, fraud, unfair competition, misrepresentation or any other legal doctrine.<br><br>Some explanatory notes from us: "arbitration" is a consensual dispute resolution process where both sides present their case to a neutral arbitrator (not a judge or jury). Arbitration is less formal than court litigation and it has less formal rules (which we talk about below). Just so we and you are clear: by choosing arbitration you and we are giving up the right to have any dispute between us heard in court (before a judge and/or jury). You agree that the provisions in this paragraph will survive any termination of your access to Cyberpunk 2077 and/or this Agreement.<br><br>How to start an arbitration:<br>If either of us wants to commence arbitration, then the initiating party must send the other side a written notice setting out the basis of the claim and what remedy the initiating party is seeking from the other side. A printed version of this Agreement and of any notice given in electronic form shall be admissible to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. If you send a notice to us, please send by mail (to Legal Team, CD PROJEKT
S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw,
Poland) and by email (to
Pologne) et par courriel (à
<a href="mailto:[email protected])">[email protected])</a>.
You or we may bring an arbitration at any reasonable
Vous ou nous pouvons demander un arbitrage dans tout bureau de l'AAA qui convient aux États-Unis.<br><br>16.5 Les règles d'arbitrage :<br>La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique à cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association («
AAA
location within the United States that is convenient for you.<br><br>16.5 The rules for the arbitration:<br>The US Federal Arbitration Act applies to this section. The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, as modified by this Agreement
») et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent Contrat
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28http%3A%2F%2Fwww.adr.org%29" target="_blank" rel=" noopener">(http://www.adr.org)</a>.
The arbitrator will be bound by this Agreement.<br><br>The arbitration shall be conducted by
L'arbitre est tenu d'appliquer le présent Contrat.<br><br>L'arbitrage sera mené par un seul arbitre ayant une expérience substantielle dans la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera en anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre vous et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.<br><br>Si vous demandez 10 000 dollars ou moins, CD PROJEKT RED s'engage à vous rembourser vos frais de dossier et votre part des frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat ou de témoin expert), y compris votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.<br><br>Les articles de règlement des différends et d'arbitrage ne s'appliquent pas à ce qui suit :<br>Les exigences de résolution des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent pas aux réclamations ou litiges introduits par vous ou par nous qui concernent des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.<br><br>Cet Article ne vous empêche pas de porter votre différend à l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales qui peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard.<br> <br>16.6 Renonciation aux recours collectifs.<br>Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y
a
single arbitrator with substantial experience in resolving intellectual property and commercial contract disputes, who shall be selected from the appropriate list of AAA arbitrators. The determination of whether a dispute is subject to arbitration shall be governed by the Federal Arbitration Act and determined by an arbitrator rather than a court. The AAA will administer the arbitration and it will be conducted in the English language. It may be conducted through the submission of documents, by phone, or in person at a mutually agreed location. The arbitration hearing must commence within thirty (30) days from the appointment of the arbitrator, unless otherwise agreed to by you and us. The AAA will only have power to arbitrate the dispute between you and us and not in relation to other people under this particular arbitration. Judgment upon an award rendered by the arbitrator may be entered in any court having jurisdiction or application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement, as the case may be.<br><br>If you seek US $10,000 or less, CD PROJEKT RED agrees to reimburse your filing fee and your share of the arbitration costs (but not including any attorney’s fees or expert witness fees), including your share of arbitrator compensation, at the end of the arbitration, unless the arbitrator decides your claims are without merit or your costs are unreasonable. We agree not to seek our legal fees or costs in the arbitration unless the arbitrator determines your claims are without merit or your costs are unreasonable. If you seek more than US $10,000 then the arbitration costs, including arbitrator compensation, will be split between you and us according to the AAA Commercial Arbitration Rules and the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, if applicable.<br><br>What the dispute resolution and arbitration sections do not apply to:<br>The dispute resolution and arbitration requirements do not apply to claims or disputes brought by either you or us which relate to claims of intellectual property rights infringement or claims of unauthorised use, piracy, theft or misappropriation.<br><br>This section does not prevent you from bringing your dispute to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from us for you.<br> <br>16.6 Class Actions Waiver.<br>To the maximum extent permitted by the national or state law applicable, you and we agree not under any circumstances to bring or participate in a class or representative action, private attorney general
pas de droit ni d'autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.<br><br>Si l'accord dans cet Article de ne pas intenter ou participer à une
action
or
collective
arbitration. That means, to the fullest extent permitted by law: (a) no arbitration shall be joined with any other; (b) there is no right or authority for any dispute to be arbitrated on a class-action basis or to utilise class
ou représentative, une
action
procedures; and (c) there is no right or authority for any dispute to be brought in a purported representative capacity on behalf of the general public or any other persons.<br><br>If the agreement in this section not to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action or collective arbitration is found illegal or unenforceable, you and we agree that it will not be severable: this entire section will be deemed unenforceable and any claim or dispute will therefore be resolved in court.
de procureur général privé ou un arbitrage collectif, est jugé illégal ou inapplicable, vous et nous convenons qu'il ne sera pas divisible : la totalité de cet Article sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou litige sera donc résolu en justice.
<br><br>17
OTHER LEGAL STUFF<br><br>Here is some other ‘legal stuff’ that our lawyers suggested that we include!
AUTRES TRUCS JURIDIQUES<br><br>Voici quelques autres « trucs juridiques » que nos avocats ont suggéré d'inclure !
<br> <br>17.1
Severability. If any
Divisibilité. Si une partie de ce Contrat s'avère ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci.<br> <br>17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.<br><br>17.3 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.<br><br>17.4 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support de Cyberpunk 2077, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.<br><br>17.5 Retard. Aucun manquement ou retard de notre
part
of this Agreement is found not to be legally enforceable, this will not affect any other
ou de votre
part
of it.<br> <br>17.2 No Third Parties. This Agreement governs our relationship with you (and vice versa). It does not create any rights for anyone else unless explicitly stated otherwise in this Agreement.<br><br>17.3 Other Laws. Please remember that we are subject to various laws and we may be required to comply with law enforcement or other legal requirements, including import/export controls. You and we agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to Cyberpunk 2077 or this Agreement.<br><br>17.4 Transfer. We can assign, subcontract or transfer this Agreement to a third party or another member of our group if necessary for the support of Cyberpunk 2077, as part of any reorganisation or merger or for other business reasons. We will notify you if this happens.<br><br>17.5 Delay. No failure or delay by us or you to exercise any right or remedy provided under this Agreement or by law will constitute a waiver of that or any other right or remedy, nor will it preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy, unless explicitly stated otherwise in this Agreement. No single or partial exercise of such right or remedy by us or you will preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy.<br> <br>17.6 Entire Agreement. This Agreement, together with the other
à exercer un droit ou un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.<br> <br>17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres
documents
referred to within it, constitutes the entire agreement between you and us regarding this Agreement and supersede any earlier
auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord
oral
or written agreements.
ou écrit antérieur.
<br><br>18
CHANGES TO THIS AGREEMENT
MODIFICATIONS DE CE CONTRAT
<br><br>18.1
Changes. We may change this Agreement if we think it is necessary (e.g. for legal reasons or to reflect changes in
Modifications. Nous pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques ou pour refléter des changements dans
Cyberpunk 2077).
If so, we will make the changed Agreement available online and make reasonable
Si tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des
efforts
to tell you about it (e.g. by sending you a notice in the game).
raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis au sein du jeu).
<br><br>18.2
Binding Date. Once we change the Agreement, it will become legally binding on you thirty
Date contraignante. Une fois que nous avons modifié le Contrat, il deviendra juridiquement contraignant pour vous trente
(30)
days after we post it online. During that period, you are welcome to contact us at
jours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invités à nous contacter à
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>
if you have specific
si vous avez des
questions
about the changes. If you do not agree to those changes (regardless of whether you email us), then unfortunately we need to ask you to cease using
spécifiques sur les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser
Cyberpunk 2077.
We are sorry we have to say that, but we hope you will appreciate that for
Nous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que
Cyberpunk 2077
to work properly we need to have everyone using it under the same rules instead of different people having different rules. That is why we encourage you to get in contact if you have queries or concerns.<br><br>QUICK SUMMARY
fonctionne correctement, il est nécessaire que tout le monde utilise le jeu selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.<br><br>SYNTHÈSE RAPIDE
<br><br>1
ABOUT THIS AGREEMENT<br><br>Alright, so this load of corpo talk on the left is actually pretty
À PROPOS DE CE CONTRAT<br><br>OK, donc tout ce charabia juridique à gauche est en fait assez
simple.
It’s kinda like a safety manual for a new piece of
C'est un peu comme un manuel de sécurité pour un nouveau
cyberware
(like anyone reads those, right?). So I’m here to make it real easy to understand. But ‘member, that long
(comme si quelqu'un lisait ce genre de trucs...). Je suis donc ici pour être sûr que ce soit vraiment facile à comprendre. Mais n'oublie pas que la longue
version
over on the left, that stuff is legally binding. My version; well, I’m just here to help.<br><br>The whole Agreement only counts for
à gauche est juridiquement contraignante. Quant à ma version, elle est juste ici pour t'aider.<br><br>L'ensemble de ce Contrat ne s'applique qu'à
Cyberpunk 2077.
For rules covering other games from the same company, ya gotta check out the specific legal-speak written for them. <br><br>And hey, if ya like reading so much, they’re askin’ ya to check out the Fan Content Guidelines, the
Pour les règles couvrant d'autres jeux de la même entreprise, tu dois consulter le langage juridique spécifique à ces jeux. <br><br>Et si tu aimes tellement lire, ils te demandent de consulter les Directives relatives au contenu des fans, le Contrat utilisateur de
CD PROJEKT RED
User Agreement, and
et la Politique de confidentialité de
CD PROJEKT
RED Privacy Policy. So go ahead, knock yourself out.
RED. Alors vas-y, éclate-toi.
<br><br>2
AGE
RESTRICTIONS
AND CONTENT WARNING<br>This is cute. So, the game’s got this ‘minimum age rating’ okay? So if ya wanna get into
RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU<br><br>C'est cool. Donc le jeu a cette « classification d'âge minimum », t'as compris ? Donc, si tu veux entrer dans
Night
City — I’m tryna keep
City, tu dois être au-dessus de l'âge minimum. Normalement c'est plus de 18 ans, mais si, par exemple, tu habites dans un endroit où il est dit que tu dois avoir plus de 17 ans, et que tu n'as que 17 ans, tu dois alors demander à un parent de te surveiller. Sérieusement. Je ne peux pas inventer ça !<br><br>Oh oui, et il y
a
straight face here — you gotta be above that rating. Usually, it’s 18+, but if, say, ya live somewhere that says 17+, and you’re only 17, then you gotta ask a parent for supervision. Seriously. Ya can’t make this up!<br><br>Oh yeah, and there’s a warning here that
un avertissement ici que
Cyberpunk 2077
has some ‘pretty gruesome and disturbing stuff going on’. Now we’re talkin.
contient des « trucs assez horribles et dérangeants ». Au moins on t'aura prévenu.
<br><br>3
USING
UTILISATION DE
CYBERPUNK 2077<br>
You bought this game so you’ve got the right to play it on whatever system/device/platform ya bought it for — and only on that system/device/platform. Simple.<br>‘Nother warning here, an’ it’s an
<br>Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté, et uniquement sur ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.<br><br>Un autre avertissement ici, et celui-ci est
important
one, too! If you or someone you live with suffers from an epileptic condition, talk to your doctor before jackin’ into
! Si toi ou une personne avec qui tu habites souffre d'une maladie épileptique, parles-en à ton médecin avant de te lancer dans
Cyberpunk 2077.<br><br>4
MINIMUM REQUIREMENTS AND MONITORING<br><br>First rule of the streets: walk before you can run.
EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE<br><br>La première loi de la rue : marche avant de courir.
Cyberpunk 2077
has minimum requirements depending on the system/device/platform you’re playing it on. So keep that in mind before you put your eddies down, alright?<br><br>Okay, so they’re sayin’ that they might need to implement some background tools/software to monitor the game and make sure
a des exigences minimales en fonction du système/dispositif/plate-forme que vous utilisez. Alors n'oublie pas de vérifier tout ça avant de te déchaîner, ok ?<br><br>OK, ils disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que
Cyberpunk 2077
is always kept in preem condition. When these are optional, they only run when you agree to it. You give the go ahead. When they’re mandatory, well, they’ll be upfront about it and let ya know in advance. They ain’t gonna just start ‘spying’ on ya or somethin’ like that.
est toujours au mieux de sa forme. Lorsqu'ils sont facultatifs, ils ne s'exécutent que lorsque tu l'acceptes. C'est toi qui décides. Quand ils sont obligatoires, eh bien, ils seront francs à ce sujet et ils te le diront à l'avance. Ils ne vont pas juste commencer à t'espionner ou quelque chose comme ça.
<br><br>5
PATCHES, UPDATES AND CHANGES<br>Even the slickest cyberware needs some attention every now and then. There’ll be patches and updates for
CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS<br><br>Même les cyberwares les plus sophistiqués ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura des correctifs et des mises à jour pour
Cyberpunk 2077,
and these’ll help make it run better. You want that, right?
et ceux-ci l'aideront à mieux fonctionner. Il n'y a pas de problème, non ?
<br><br>6
OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS<br><br>Just a reminder that
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE<br><br>Juste un rappel que
Cyberpunk 2077
is owned/licensed by
est détenu/concédé sous licence par
CD PROJEKT RED.
Sure, you get to run wild on the streets of
Bien sûr, tu peux te déchaîner dans les rues de
Night City,
but if ya wanna start usin’ elements from the game outside of that — ya gotta listen to the rules laid out by the corpo in this an’ other
mais si tu veux commencer à utiliser des éléments du jeu en dehors de cela, tu dois suivre les règles énoncées par la boîte dans ce document et d'autres
documents,
alright?
OK ?
<br><br>7
RULES FOR USING
RÈGLES D'UTILISATION DE
CYBERPUNK 2077<br><br>
Just like jackin’ into a preem
Tout comme un enregistrement de
braindance
recording,
excitant,
Cyberpunk 2077
is for your own personal pleasure. Don’t be a gonk and ruin the fun by messing up the rules in the corpo text opposite.
est pour ton plaisir personnel. Alors ne fais pas l'andouille et ne gâche pas le plaisir de tous en ne suivant pas les règles dans le texte juridique à gauche.
<br><br>8
CONTENU DE
FAN
CONTENT<br><br>Wanna make cool stuff inspired by
<br><br>Tu veux créer des trucs sympas inspirés de
Cyberpunk
2077? Don’t go in blind. Read up on the Fan Content Guidelines so you know the score.
2077 ? N'y vas pas à l'aveugle. Lis les Directives relatives au contenu des fans afin de connaître les règles.
<br><br>9
FEEDBACK AND
RÉTROACTION ET RAPPORTS DE
CRASH
REPORTS<br><br>Hey,
<br><br>Quoi ? Un corpo qui nous écoute ? C'est pas surprenant ça ? Ils veulent recevoir tes commentaires sur Cyberpunk 2077, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont suivre tes conseils. Mais il n'y
a
corp that listens. Ain’t that somethin’? They wanna hear your feedback about
pas de malaise, on ne peut pas toujours avoir ce qu'on veut. <br><br>Si quelque chose se passe mal avec
Cyberpunk
2077, but it ain’t a guarantee that what you say will be acted on. Don’t feel too bad, though, sometimes it just ain’t meant to be. <br><br>If anything happens to go south with Cyberpunk
2077
(like a
(comme un netrunner
Voodoo Boys
netrunner crashing the system, or something crazy like that) feel free to ping an optional
plantant le système, ou quelque chose de fou comme ça), n'hésite pas à envoyer un rapport de
crash
report over. It’ll be put to good use.
facultatif. Ça nous sera très utile.
<br><br>10
THIRD PARTY CONTENT AND EXTERNAL
CONTENU DE TIERS ET
SERVICES
<br><br>The
EXTERNES<br><br>Le
Net
is a pretty massive place. Even master
est énorme. Même les plus grands
netrunners
get caught out by some of the stuff you find out there. So keep this in your head: clicking a link that takes you outside of the world of the dark future — well, even the power of the corpo can’t look after you. So stay safe,
se font surprendre par certains défis auxquels on peut faire face dans cette immensité. Alors n'oublie pas : si tu cliques sur un lien qui t'emmène hors du monde du futur sombre, alors même nous ne pourrons pas te porter secours. Alors fais attention à toi
cyberpunk.<br><br>11
WARRANTIES<br><br>Second rule of the streets: A deal’s a deal.<br>This part says that they make a ‘binding agreement’ about
GARANTIES<br><br>La deuxième loi de la rue : on ne revient pas sur sa parole.<br><br>Cet article dit que tu conclus un « accord contraignant » avec eux pour ton utilisation de
Cyberpunk
2077 with ya. They won’t leave ya hanging, and they’ll take ‘reasonable care’ regarding your use of the game. How sweet — ‘scuse me while I dry my eyes over here.
2077. Ils ne te laisseront pas tomber et ils prendront raisonnablement soin de toi quand tu utilises le jeu. Comme c'est gentil... j'en ai les larmes aux yeux.
<br> <br>12
LIABILITY<br><br>This part’s all about legal responsibility between you and the corp. Gotta know where ya both stand, right?<br><br>Despite best
RESPONSABILITÉ<br><br>Cette partie concerne la responsabilité juridique entre toi et l'entreprise. Vous devez vous assurer d'être sur la même longueur d'onde, non ?<br><br>Malgré tous nos
efforts,
sometimes a piece of preem tech like this doesn’t always work like you want it to — even after testing and all that good stuff.<br><br>The corpo’s pretty clear that it ain’t responsible to you for how
il arrive parfois qu'un truc technique ne fonctionne pas comme on le souhaite, même après les tests et tous les autres trucs qu'on fait.<br><br>L'entreprise est assez claire qu'elle n'est pas responsable envers toi du fonctionnement de
Cyberpunk
2077 works, and it ain’t making any legally binding promises to you about this sort of thing in general. <br><br>But if things get *really* screwed up and you’re at fault for a real serious breach in this Agreement, then you’ll be asked to “indemnify” them. Fancy corpo word meanin’ you’ll be asked to compensate them financially in case somethin’ big goes down. So try not to breach anything, is my advice.<br><br>Okay, got some extra info here: these provisions don’t apply to people living in the EU or other applicable countries.
2077, et qu'elle ne te fait aucune promesse juridiquement contraignante sur ce genre de truc en général. <br><br>Mais si les choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave de ce Contrat, elle te demandera alors de l'indemniser. C'est juste une autre façon de dire que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.<br><br>OK, un peu plus d'infos pour toi : ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE ou dans d'autres pays applicables.
<br><br>13
TERMINATION<br><br>Wanna end the Agreement for good? Easy, just stop playing
RÉSILIATION<br><br>Tu veux définitivement mettre fin à ce Contrat ? C'est facile, arrête de jouer à
Cyberpunk 2077.
From my experience,
D'après mon expérience, les
corpos
never usually let ya just walk away clean, so this is a pretty preem deal if you ask me.<br><br>If you go acting like a gonk and seriously breach this Agreement, then you can say goodbye to your access to
ne te laissent généralement pas t'en aller si facilement, alors tu as là une bonne affaire.<br><br>Si tu te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir à ton accès à
Cyberpunk 2077
(temporarily or permanently). That’d suck, so just play it smart and keep it clean.<br><br>This probably won’t happen, but just in case it does and
(temporairement ou définitivement). Ce serait nul, alors ne sois pas stupide et joue correctement.<br><br>Cela n'arrivera probablement pas, mais juste au cas où cela arriverait et que
Cyberpunk 2077
stops working for good, then you’ll be told before it happens.
cesserait de fonctionner définitivement, alors on te le dira avant que cela n'arrive.
<br><br>14 FORCE MAJEURE<br><br>
Third rule of the streets: S**t happens.<br><br>It’s an unpredictable world out there. Anything crazy and unexpected happens, (war, earthquake, flood, rogue AIs overthrowing the human race an’ subjugating us all etc. — okay that last one’s a joke... I hope…) then neither you nor the corpo will be held accountable when these
La troisième loi de la rue : on est à l'abri de rien.<br><br>Ce monde est imprévisible. Tout ce qui est fou et inattendu va finir par se produire (guerre, tremblement de terre, inondation, des robots renégats renversant notre société pour tous nous dominer, etc., ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces
obligations
can’t be performed. Like I said; s**t happens.<br>
ne peuvent être remplies. Comme je l'ai dit, on est à l'abri de rien. <br>
<br>15
GOVERNING LAW<br><br>Legally, any questions/complaints or claims you have about this Agreement fall under Polish law. That goes for everyone on the planet — unless you live in the United States of America, that is. If that’s you, then you fall under California law instead. Ain’t you special?
LOI APPLICABLE<br><br>Légalement, toute question/plainte ou réclamation que tu as concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis aux États-Unis d'Amérique. Si c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance !
<br> <br>16
DISPUTE RESOLUTION AND BINDING ARBITRATION<br><br>Got any concerns or issues? Talk to
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE<br><br>T'as des préoccupations ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance de
Cyberpunk
2077 support. They’ll talk it out with you and, ideally, resolve the issue without having to resort to a legal pursuit. Y’know, I wish we had this
2077. Ils te parleront et, idéalement, résoudront le problème sans avoir à recourir à des poursuites judiciaires. Tu sais quoi, j'aimerais bien avoir ce
type
of option in
d'option à
Night City…<br><br>Oh,
and here’s their address:
et voici leur adresse :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.cdprojektred.com%2Fen%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.cdprojektred.com/en/</a> <br><br>
IMPORTANT: Another country-specific wrinkle. If ya live in the United States of America, this section involves you and the company agreeing to ‘mandatory arbitration’ — so settling things without involving the courts. If ya live in any other country, then this arbitration process flips from ‘mandatory’ to ‘optional’.<br><br>Depending on where you live, you and the corpo agree not to bring class action, or other
IMPORTANT : un autre problème spécifique au pays où tu te trouves. Si tu habites aux États-Unis d'Amérique, cet Article implique que toi et l'entreprise acceptiez un « arbitrage obligatoire », ce qui veut dire régler les problèmes sans impliquer les tribunaux. Si tu vis dans un autre pays, ce processus d'arbitrage passe de « obligatoire » à « facultatif ».<br><br>Selon l'endroit où tu vis, toi et l'entreprise convenez de ne pas intenter de recours collectif, ou autre action en justice
collective
legal action with your choombas, against each other. Legal issues will be handled by following the process written in the corpo text opposite.
avec tes potes, l'un contre l'autre. Les questions juridiques seront traitées en suivant le processus écrit dans le texte juridique ci-contre.
<br><br>17
OTHER LEGAL STUFF<br><br>Okay, pretty simple stuff here. This whole section’s talkin’ ‘bout some more rules for the Agreement. Nothin’ to get excited about, just some extra self-explanatory info some suits wanted to put in. They always gotta add somethin’, right?
AUTRES TRUCS JURIDIQUES<br><br>OK, c'est assez simple.<br><br>Tout cet Article nous donne plus de règles dans le cadre de ce Contrat. Rien d'exceptionnel, juste des informations supplémentaires explicites que des avocats voulaient ajouter. Ils doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?
<br><br>18
CHANGES TO THIS AGREEMENT<br><br>Fourth rule of the streets: everything changes. This Agreement might change somewhere down the line, but if it does, the updated
MODIFICATIONS DE CE CONTRAT<br><br>La quatrième loi de la rue : tout change. Ce Contrat peut changer plus tard, mais si c'est le cas, la
version
will be put on the Net for all to see. The changes will come into force not long after they tell you about ‘em. Ya ain’t gonna get taken by
mise à jour sera mise sur le net pour que tout le monde puisse le lire. Les changements entreront en vigueur peu de temps après cette notification. Tu ne seras pas pris par
surprise,
‘kay?<br><br>If ya got somethin’ ya wanna ask about these changes, go ahead and contact
OK ?<br><br>Si tu as des questions sur ces changements, contacte
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>
— they love to hear about that sorta stuff.<br><br><br><br>Important: please remember that the full text
, ils aiment bien répondre aux questions.<br><br><br><br>Important : rappelez-vous que la
version
is what’s legally binding – the quick summary on the right is just to help you understand the legally binding
intégrale est celle qui est juridiquement contraignante, la synthèse rapide à droite est juste pour vous aider à mieux comprendre la
version
better.<br><br>Have a blast in
juridiquement contraignante.<br><br>Éclatez-vous à
Night City, choomba.<br><br>REDmod END USER LICENSE AGREEMENT<br>Last updated: September 6th, 2022<br><br>Hello, we are CD PROJEKT RED and we are happy that you are interested in using REDmod! REDmod is a software tool which allows creation and development, as well as in-game use of modifications ("Mods") for our video game - Cyberpunk 2077. These are the legal rules (we’ll call them “Rules”) which we ask you to follow if you download, install or use REDmod in any way.<br><br>We’ve also included some informal short summaries of each of these Rules (although remember that it’s the full version which is legally binding).<br><br>FULL TEXT<br><br>1. ABOUT THESE RULES<br>These Rules are a legally binding contract between you and CD PROJEKT S.A, with its seat at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod. <br><br>IMPORTANT: please also read our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] CD PROJEKT RED User Agreement which sets out the basic legal rules for most of our games and services, including REDmod. Our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fprivacy_policy" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy</a>] Privacy Policy describes how we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.cyberpunk.net%2Fuser-agreement%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.cyberpunk.net/user-agreement/</a>] Cyberpunk 2077 End User License Agreement<br><br>2. WHAT YOU GET WITH REDMOD<br>We (meaning CD PROJEKT RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.<br><br>At all times we continue to own the entirety of REDmod, its documentation, any updates or additional content for REDmod, manuals or other materials about them and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.<br><br>REDmod might contain open source libraries. Your use of REDmod may therefore be subject to applicable open source licenses, to which you agree. You will find these licenses within REDmod.<br><br>3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD<br>Please act reasonably and don’t do anything with REDmod that is against the law, these Rules or CD PROJEKT RED User Agreement. A general list of what you should not do with any of our games and services may be found in the [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] CD PROJEKT RED User Agreement.<br><br>4. A FEW WORDS ABOUT MODS<br>You may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on a standalone basis) and only for non-commercial purposes. At the same time we do not claim any ownership of Mods. We do not monitor or endorse any Mods, nor are we responsible for any problems caused by Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content/</a>] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.<br><br>Please refer to our FCG to learn about other rules that apply to your Mods - for example that the Mods must not infringe anyone's intellectual property rights or be offensive. We may block the access to Mods that breach those rules.<br><br>Sometime in the future we may, independently from your Mod, create and publish content for Cyberpunk 2077 which may be similar or identical to the content of your Mod. You waive any intellectual property (or other) claims you may have against us in relation to such content.<br><br>5. OTHER LEGAL STUFF<br>As you see, this is a short document and we may amend these Rules over time. If so, we'll post an updated version and make reasonable efforts to notify you, where possible. Once we change these Rules, it will become legally binding on you 30 days after we post it online. Please also remember that these Rules are supplemented by CD PROJEKT RED User Agreement [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>] [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>].<br><br>These Rules are here for a reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.<br><br>SHORT SUMMARY<br><br>1. ABOUT THESE RULES<br>This is a legal agreement between you, dear community member, and us - CD PROJEKT RED - regarding REDmod. There is also another document called CD PROJEKT RED User Agreement that sets out the rules for our games and services that will apply to your use of REDmod. Don't forget that in order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.<br><br>2. WHAT YOU GET WITH REDMOD<br>We grant you the right to use REDmod and we sincerely hope you will enjoy it. Please remember that it is our creation and remains our ownership. REDmod may contain open source libraries and you have to agree to those open source licenses if you want to use REDmod.<br><br>3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD<br>There are some things that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fregulations.cdprojektred.com%2Fuser_agreement" target="_blank" rel=" noopener">https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement</a>]CD PROJEKT RED User Agreement.<br><br>4. A FEW WORDS ABOUT MODS<br>Mods can only be used together with Cyberpunk 2077. If you create a Mod, you own it and you are responsible for it. Go to our [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcdprojektred.com%2Ffan-content%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://cdprojektred.com/fan-content/</a>] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.<br><br>5. OTHER LEGAL STUFF<br>We are not huge fans of rules but if you go against those, you may lose access to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.
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CYBERPUNK 2077 –- ENDCONTRAT USERDE LICENCE AGREEMENTD'UTILISATEUR FINAL
LastDernière updated:mise Decemberà 10,jour le 10 décembre 2020
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HelloBonjour andet thanksmerci forde yourvotre interestintérêt inpour Cyberpunk 2077!2077 We! haveNous createdavons thiscréé Agreementce toContrat explainpour whatvous youexpliquer cance (andque cannot)vous dopouvez with(et ne pouvez pas) faire avec Cyberpunk 2077. WeNous putl'avons itrédigé togetheraussi assimplement simplyque aspossible welégalement, canavec legally,des withsynthèses someinformelles informalpour shortvous summariesaider toà helpcomprendre yousa understandsignification. whatLes itsynthèses means.à Thedroite shortont summariesété onrédigées thepar rightun havenatif been handled by ade Night CityCity, native,un a realvéritable cyberpunk whoqui knowssait what’scomment whattraduire whenle itlangage comesjuridique. toMais, translatingpour legal-speak.être But,clair, justc'est sole youtexte know,intégral it’sà thegauche fullqui textest onimportant/juridiquement thecontraignant.
SYNTHÈSE left that’s important/legally binding.
SHORT SUMMARY::
1. ThisIl iss'agit ad'un legalaccord agreementjuridique betweenentre you,vous, dearcher gamer,joueur, andet us,nous, i.e.à savoir CD PROJEKT RED, regardingen ce qui concerne Cyberpunk 2077.
2. WeNous grantvous youaccordons thele rightdroit tode playjouer à Cyberpunk 2077 andet wenous sincerelyespérons hopesincèrement youque willvous enjoyallez it.vous Weamuser. spentNous severalavons yearspassé workingplusieurs onannées it,à sotravailler letsur usce addjeu, thatajoutons itdonc isque ourc'est creationnotre andcréation remainset ourqu'elle intellectualreste property.notre Thispropriété won’tintellectuelle. limitPar youcontre incela havingne funlimitera withpas itvotre though,divertissement, willn'est-ce it?pas ? ;)
3. InDans thisce AgreementContrat, you’llvous findtrouverez examplesdes ofexemples thingsde wechoses askque younous notvous todemandons dode withne pas faire avec Cyberpunk 2077. ThereIl arey alsoa necessaryaussi legaldes mattersquestions aroundjuridiques thingsnécessaires likeconcernant arbitrationdes andchoses liabilitycomme andl'arbitrage whateveret elsela lawyersresponsabilité needet (buttout wece trydont toles beavocats asont fairbesoin as(mais wenous can).essayons d'être aussi justes que possible).
4. WeNous loveaimons whatce ourque font nos fans, c'est pourquoi nous avons élaboré des Directives relatives au contenu des fans make,[https://cdprojektred.com/fan-content] sopour weaider madeà somemontrer Fance Contentqui Guidelinesest OK et ce qui ne l'est pas. Pour être clair pour tous ceux qui créent des Let's Plays et des diffusions, nous acceptons ces activités (y compris leur monétisation) tant que vous suivez nos Directives relatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] to(par helpexemple, showne what’sles OKplacez andpas whatderrière isn’t.des Just to be clear for all of you doing Let’s Plays and streams, we’re totally fine with these (including you monetizing them) as long as you follow our Fan Content Guidelines [https://cdprojektred.com/fan-content] (e.g. please do not put them behind paywalls).péages).
5. WeNous wantvoulons toêtre beclairs clearavec withvous yousur aboutles whatdonnées dataque wenous do/don’tcollectons collectou andpas whatet wedans usequel itbut for,nous andles weutilisons, takeet itnous seriously,les soprenons pleaseau checksérieux, outalors ourveuillez Privacyconsulter Policynotre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy].
6. WeNous maypouvons updatemettre thisà Agreementjour ince theContrat future,à andl'avenir, whenet welorsque donous wele willferons, postnous anpublierons updatedune version online.mise We’reà notjour hugeen ligne. Nous ne sommes pas de grands fans ofdes rulesrègles, butmais ifsi youvous goles BIGdéfiez, timevous againstrisquez these,de youperdre mayl'accès loseau accessjeu to(temporairement theou gamedéfinitivement). (temporarilyNous orsommes permanently).sûrs We’requ'il suren'y everythingaura willpas bede fine,problème, butmais theles legaljuristes folksont saiddit thequ'il pointfallait hasle tofaire be there.savoir.
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FULLTEXTE TEXTINTÉGRAL
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1 ABOUTÀ THISPROPOS AGREEMENTDE CE CONTRAT
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1.1 ThisCe Agreement.Contrat. ThisCe EndContrat Userde Licencelicence Agreementde (orl'utilisateur “Agreement”final for(ou short)« isContrat a» legallyen bindingabrégé) contractest betweenun youcontrat andjuridiquement contraignant entre vous et CD PROJEKT S.A.,SA, seateddont atle siège social est situé à ul. Jagiellońska 74;74 ; 03-301, Warsaw, Poland.Pologne.
JustJuste sopour youque know,vous le sachiez, CD PROJEKT RED isest thele namenom of the game developmentdu studio withinde développement de jeux au sein de CD PROJEKT S.A.,SA, sonous wenous willdésignons referdonc totout ourselvesau throughoutlong thisde Agreementce asContrat “CDcomme « CD PROJEKT RED”,RED “we”» orou “us”.« Nous ».
ThisCe AgreementContrat appliess'applique toà ournotre videojeu gamevidéo Cyberpunk 2077, includingy gamecompris keys/codesses (weclés/codes willde referjeu to(nous “Cyberpunkferons 2077”référence orà the« “game”Cyberpunk to2077 cover» allou ofau these« things).Jeu » pour les désigner).
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1.2 Acceptance.Acceptation. ThisCe AgreementContrat willnous beliera, bindingvous onet younous, andune usfois onceque youvous download,téléchargez, installinstallez orou useutilisez Cyberpunk 2077 (whichever(selon isla sooner).première Ifde youces doéventualités). notSi agreevous tone it,l'acceptez youpas, arevous notn'êtes permittedpas toautorisé download,à installtélécharger, orinstaller useou utiliser Cyberpunk 2077.
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1.3 OtherAutres Documents.documents. PleaseVeuillez makeégalement surelire you also read our:: (a) Fannos ContentDirectives Guidelinesrelatives au contenu des fans [https://cdprojektred.com/fan-content] -qui whichexpliquent explaince whatque youvous canpouvez andet cannotne dopouvez withpas contentfaire derivedavec fromdu orcontenu baseddérivé onou basé sur Cyberpunk 2077;2077 ; (b) generalnotre Contrat utilisateur [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] général CD PROJEKT RED Userqui Agreementcouvre [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]les -questions whichjuridiques coversgénérales generalliées legalà mattersdes relatingchoses tocomme thingsle likesupport customerclient andet technicaltechnique, support,les officialforums forums,officiels, les wikis, les blogs andet socialles mediaservices services;de andmédias sociaux et (c) notre Politique de confidentialité [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] CD PROJEKT RED Privacyqui Policydétaille [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy]la –collecte, whichl'utilisation detailset la protection de vos informations personnelles par CD PROJEKT RED’sRED. collection,Tous usage and protection of your personal information. All of theseces documents formfont partpartie ofde thisce AgreementContrat andet wenous maypouvons updateles thesemettre fromà timejour tode time.temps à autre. YouVous maydevrez alsopeut-être needégalement toaccepter agreeet andsuivre follow terms andles conditions ofgénérales anyde digitaltoutes les plates-formes de distribution platformsnumérique whichque youvous useutilisez topour downloadtélécharger andet playjouer à Cyberpunk 2077, suchcomme asnotre ourformidable awesomesociété sister companysœur GOG.
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2 AGE RESTRICTIONS ANDRELATIVES CONTENTÀ WARNINGL'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
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2.1 AgeRestrictions Restrictions.relatives à l'âge. Cyberpunk 2077 hasa des classifications d'âge minimum age(par ratings (e.g.exemple PEGI, ESRB) whichqui maypeuvent differdifférer dependingselon onl'endroit whereoù youvous arevous locatedtrouvez andet willqui beseront displayedaffichées whenlorsque youvous purchaseachetez Cyberpunk 2077. YouVous mustne onlydevez playjouer à Cyberpunk 2077 ifque yousi arevous aboveavez suchdépassé cet âge minimum. Si vous avez dépassé cet âge minimum ageet rating.que Ifvous youavez are above such minimum age rating and you are:: (a) overplus de 18 (orans whatever(ou isquel theque agesoit ofl'âge adulthoodadulte indans yourvotre country)pays), -alors thenbienvenue welcome tosur Cyberpunk 2077;2077 or; ou (b) betweenentre 17-1817 (oret whatever18 isans the(ou agequel ofque adulthoodsoit inl'âge youradulte country)dans -votre beforepays), weavant extendde anvous equallyaccueillir warmtout welcome,aussi pleasechaleureusement, askveuillez yourdemander à votre parent orou guardiantuteur tode reviewlire andet approved'approuver thisce AgreementContrat onen yourvotre behalfnom (because(car indans somecertains countriespays, peopleles undergens asous un certain ageâge cannotne legallypeuvent enterlégalement fullyconclure intopleinement contractsdes likeaccords thiscomme Agreement),le plusprésent theyContrat), shouldet superviseils yourdoivent useégalement ofsuperviser votre utilisation de Cyberpunk 2077. IfSi youvous areavez undermoins de 17 orans theou l'âge minimum applicable minimumdans agevotre ratingpays, invous yourn'êtes country,pas youautorisé areà nottélécharger, allowedjouer toou download, play or useutiliser Cyberpunk 2077. WeNous looksommes forwardimpatients tode welcomingvous youaccueillir toà Night City atdans someun pointfutur inproche the future though!!
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2.2 ContentAvertissement Warning.sur le contenu. Cyberpunk 2077 containscontient scenesdes andscènes et des images ofde violence, sexuality,de andsexualité druget usede thatconsommation somede maydrogue findque disturbing.certains Ifpeuvent youtrouver aredérangeantes. sensitiveSi tovous suchêtes contentsensible orà suchun contenttel iscontenu aou triggerqu'un fortel you,contenu pleaseest beun awarefacteur ofdéclenchant thispour beforevous, youveuillez beginen playingêtre theconscient game.avant de commencer à utiliser le jeu.
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3 USINGUTILISATION DE CYBERPUNK 2077
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3.1 Licence. CD PROJEKT RED givesvous youdonne a personal, limited, revocable, non-exclusive, non-transferable and non-assignableune licence topersonnelle, display,limitée, view,révocable, download,non install,exclusive, playnon andtransférable useet non cessible pour afficher, visualiser, télécharger, installer, jouer et utiliser Cyberpunk 2077 onsur yourvotre personalordinateur computer, gamespersonnel, console and/orde otherjeux devices/platformset/ou thatautres aredispositifs/plates-formes explicitlyexplicitement authorisedautorisées bypar CD PROJEKT RED (the(dont listla ofliste whichest isdisponible availableici[https://www.cyberpunk.net/]), hereen [https://www.cyberpunk.net/]),fonction dependingdu ondispositif/système/plate-forme thepour particularlequel device/system/platformvous youavez purchasedacheté thele gamejeu. for. ThisCette licence isest forpour yourvotre personalusage usepersonnel onlyuniquement (so(vous youne cannotpouvez give,donc ‘sell’,pas lend,donner, gift,« assign,vendre sub-license», orprêter, otherwiseoffrir, transfercéder, itsous-licencier toou someoneautrement else)la andtransférer doesà notquelqu'un gived'autre) youet anyne ownershipvous rightsconfère inaucun droit de propriété sur Cyberpunk 2077.
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3.2 SeizureAvertissement Warning.concernant les crises d'épilepsie. Cyberpunk 2077 maypeut containcontenir flashingdes lightslumières andet images,des whichimages mayclignotantes, inducece epilepticqui seizures.peut Ifprovoquer youdes orcrises anyoned'épilepsie. inSi yourvous householdou hasun anmembre epilepticde condition,votre pleasefoyer consultsouffrez yourd'épilepsie, doctorveuillez beforeconsulter playingvotre médecin avant de jouer à Cyberpunk 2077. IfSi youvous experienceressentez dizziness,des alteredétourdissements, vision,une eyevision oraltérée, muscledes twitches,contractions lossoculaires ofou awareness,musculaires, disorientation,une anyperte involuntaryde movement,conscience, orune désorientation, tout mouvement involontaire ou des convulsions whileen playing,jouant, immediatelyarrêtez discontinueimmédiatement usel'utilisation andpuis consultconsultez yourvotre doctor.médecin.
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4 MINIMUMEXIGENCES REQUIREMENTSMINIMALES ANDET MONITORINGSURVEILLANCE
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4.1 MinimumExigences Requirements.minimales. Cyberpunk 2077 hasa minimumdes requirementsexigences dependingminimales onen yourfonction chosendu device/system/platform,dispositif, whichdu yousystème willou bede notifiedla ofplate-forme onchoisie, thequi applicablesont indiquées sur la page correspondante du magasin Cyberpunk 20772077. storeVeuillez page.vous Pleaseassurer makeque surevous youremplissez meetces theseconditions requirementsavant befored'acheter purchasingle thejeu game!! ThereIl isn'y noa DRMpas orde copy-protectionsystème ofde anygestion kinddes indroits numériques (DRM) ou de protection contre la copie d'aucune sorte dans Cyberpunk 2077, butmais somecertains device/system/platformfabricants manufacturersde usedispositif/système/plates-forme securityutilisent technologyune whichtechnologie isde outsidesécurité ofqui ouréchappe control.à notre contrôle.
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4.2 Monitoring.Surveillance. InAfin orderd'améliorer tovotre improveexpérience yourde in-gamejeu, experience,d'empêcher preventles thingschoses prohibitedinterdites bydans sectionl'Article 7 below,ci-dessous, protectde theprotéger integrityl'intégrité ofde Cyberpunk 2077,2077 andet enforcede thisfaire Agreement,appliquer wele mayprésent deployContrat, softwarenous toolspourrions thatdéployer rundes inoutils thelogiciels backgroundqui ofs'exécutent youren devicearrière-plan orsur relatedvotre devices/peripheralsdispositif whenou youdes useappareils/périphériques associés lorsque vous utilisez Cyberpunk 2077. SomeCertains ofde theseces softwareoutils toolslogiciels willseront befacultatifs optionalet andnous wene willles onlydéploierons deployque themlà whereoù youvous havel'avez agreedaccepté. toSi it.nous Ifdevons weintroduire needdes tooutils introducelogiciels anyobligatoires, mandatorynous softwarevous toolsen thoughinformerons thenen weavance will(par tellexemple youdans aboutle themjeu first (e.g. in-game orou via thele site Web Cyberpunk 20772077). website).Vous Youpouvez cantrouver findplus morede detailsdétails aboutà thisce insujet ourdans Privacynotre Policy.Politique de confidentialité.
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5 PATCHES,CORRECTIFS, UPDATESMISES ANDÀ CHANGESJOUR ET CHANGEMENTS
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WeNous maypouvons (but(mais arene notsommes obligedpas to)obligés patch,de) updateappliquer ordes changecorrectifs, mettre à jour ou modifier Cyberpunk 2077 overau timefil (fordu exampletemps to(par addexemple orpour removeajouter features,ou tosupprimer resolvedes softwarefonctionnalités, bugspour orrésoudre todes balancebogues thelogiciels game).ou Thispour willéquilibrer resultle injeu). mandatoryCela and/orentraînera automaticdes updatesmises andà older,jour non-updatedobligatoires et/ou automatiques, et des versions mayplus becomeanciennes unusableet overnon time.mises Weà needjour thesepeuvent rightsdevenir ininutilisables orderau tofil keepdu temps. Nous avons besoin de ces droits pour que Cyberpunk 2077 runningfonctionne efficientlyefficacement andet wenous reservenous theréservons rightle todroit dode thisle withoutfaire noticesans orpréavis liabilityni toresponsabilité you.à votre égard.
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6 OWNERSHIPDROITS ANDDE INTELLECTUALPROPRIÉTÉ PROPERTYET RIGHTSDROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6.1 Droits de propriété de Cyberpunk 2077 Ownership.2077. Cyberpunk 2077, includingy itscompris visualses components,composants characters,visuels, storylines,ses artwork,personnages, ses intrigues, ses illustrations, ses animations, designs,ses items,dessins, musicses andobjets, soundsa effects,musique dialogue,et graphics,ses computereffets code,sonores, userses interface,dialogues, lookses andgraphiques, feel,son gamecode mechanics,informatique, gameplay,son interface utilisateur, son apparence, ses mécanismes de jeu, sa jouabilité, son audio, video,ses text,vidéos, layout,son databases,texte, datala andmise allen otherpage, contentles andbases allde Intellectualdonnées, Propertyles Rightsdonnées (definedet below)tous andles otherautres legalcontenus andet exploitationtous rightsles regardingdroits them,de arepropriété eitherintellectuelle owned(définis byci-dessous) et autres droits légaux et d'exploitation les concernant, sont la propriété de CD PROJEKT RED orou wenous licenseles themaccordons fromsous thirdlicence parties.à Alldes rightstiers. inTous les droits sur Cyberpunk 2077 aresont reservedréservés, exceptsauf ascomme wenous havel'avons explainedexpliqué indans thisce Agreement.Contrat. YouVous mayne notpouvez useutiliser orou exploitexploiter anytoute partpartie ofde Cyberpunk 2077 exceptqu'en asconformité explainedavec inle thisprésent AgreementContrat andet ournos FanDirectives Contentrelatives Guidelines.au contenu des fans. Cyberpunk 2077 andet itsses Intellectualdroits Propertyde Rightspropriété areintellectuelle protectedsont byprotégés copyright,par trademarkles andlois othersur intellectualles propertydroits lawsd'auteur, worldwide.les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.
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“IntellectualL'expression Property« Rights"Droits meansde anypropriété andintellectuelle all» copyright,désigne trademarks,tous serviceles marks,droits traded'auteur, dress,les brandmarques names,déposées, les marques de service, les présentations commerciales, les noms de marque, les logos, goodwill,la getvaleur up,commerciale, trade,les businesshabillages, orles domainnoms names,commerciaux, designd'entreprise rights,ou rightsde indomaine, characters,les rightsdroits inde get-up,conception, databaseles rights,droits patents,sur rightsles inpersonnages, les droits sur la présentation, les droits sur les base de données, les brevets, les droits sur les inventions, know-how,le tradesavoir-faire, les secrets andcommerciaux confidentialet information,les rightsinformations inconfidentielles, computerles softwaredroits (includingsur les logiciels informatiques (y compris le code source et le code andobjet), objectles code),droits moralmoraux, rights,les authordroits rights,d'auteur, publicityles rights,droits performancede rights,publicité, synchronisationles rights,droits mechanicald'exécution, rights,les publishing,droits rental,de lendingsynchronisation, andles droits mécaniques, les droits de publication, location, prêt et transmission rightset andautres otherdroits intellectualde propertypropriété andintellectuelle exploitationet rightsd'exploitation ofde acaractère similarsimilaire orou correspondingcorrespondant characterqui whichpeuvent maysubsister nowmaintenant orou inà thel'avenir futuredans subsistn'importe inquelle anypartie partdu ofmonde, thedans world,tous inles allcas, casesqu'ils whethersoient orou notnon registereddéposés orou registrabledéposables, includingy allcompris grantedtoutes les applications andaccordées allet toutes les applications ford'enregistrement, registration,de division, de continuation, reissuance,de renewals,réémission, extensions,de restorationsrenouvellement, andd'extension, reversionsde regardingrestauration anyet ofde therestitution same.concernant ce qui précède.
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6.2 ThirdPropriété Partyde Property.tiers. CD PROJEKT RED respectsrespecte theles intellectualdroits propertyde rightspropriété ofintellectuelle others.d'autrui. IfSi youvous believepensez thatque yourvotre worktravail hasa beenété infringedenfreint indans orou via Cyberpunk 2077, pleaseveuillez contactnous uscontacter via [email protected].
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7 RULESRÈGLES FORD'UTILISATION USINGDE CYBERPUNK 2077
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ThereIl arey somea mored'autres rulesrègles toà followsuivre ifsi youvous wantvoulez tojouer playà Cyberpunk 2077. PleaseVeuillez readlire the rulesles belowrègles andci-dessous theet Fanles ContentDirectives Guidelinesrelatives [https://cdprojektred.com/fan-content],au sincecontenu failuredes tofans[https://cdprojektred.com/fan-content], followcar themleur willnon-respect besera consideredconsidéré acomme ‘materialune breach’« ofviolation thissubstantielle Agreement,» whichdu couldprésent leadContrat, toce qui pourrait entraîner la suspension and/oret/ou terminationla ofrésiliation yourde accessvotre toaccès à Cyberpunk 2077. InDans particularlyles seriouscas casesparticulièrement wegraves, retainnous thenous rightréservons tole prohibitdroit yourd'interdire futurevotre accessfutur toaccès à Cyberpunk 2077 andet ourà othernos gamesautres andjeux et services.
Here are the rules:
a) Personal Enjoyment. Only use Cyberpunk 2077 for your personal enjoyment and not for any commercial purposes, unless explicitly permitted otherwise in our Fan Content Guidelines.
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b) ApplicableVoici Law.les Yourègles must comply with all applicable laws and regulations when using Cyberpunk 2077.
c) No Transfer. Do not attempt to copy, rent, buy, sell, lend, share, lease, sublicense, transfer, distribute, publish or publicly display Cyberpunk 2077 or any of your rights under this Agreement in any way not expressly authorised under this Agreement. Also do not steal or misappropriate game keys/codes (all of which remain our property). If you are concerned that any of this has happened to you, contact https://support.cdprojektred.com/en/.
d) Technical Misuse. Do not modify, merge, distribute, translate, reverse engineer, or attempt to obtain or use source code of, decompile or disassemble Cyberpunk 2077 unless you are specifically allowed by applicable law.:
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e)a) HackingPlaisir andpersonnel. Cheating. Do not create, use, make available and/or distribute cheats. By cheats we mean things like exploits, automation software, robots, bots, hacks, spiders, spyware, scripts, trainers, extraction tools or other software that interact with or affectN'utilisez Cyberpunk 2077 inque anypour wayvotre (includingplaisir anypersonnel unauthorisedet thirdnon partyà programsdes thatfins collectcommerciales, informationsauf aboutautorisation Cyberpunkexpresse 2077contraire bydans readingnos areasDirectives ofrelatives memoryau usedcontenu bydes Cyberpunk 2077 to store information).fans.
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f) CDb) Loi PROJEKTapplicable. REDVous Services.devez Dovous notconformer deliberatelyà ortoutes maliciouslyles interruptlois oret interfereréglementations withapplicables CDlorsque PROJEKTvous RED services like customer or technical support or impersonate CD PROJEKT RED staff.
g) CD PROJEKT RED IT Systems. Do not deliberately or maliciously interfere with, disrupt or access restricted areas of CD PROJEKT RED or third party network software or servers, including via tunnelling, code injection or insertion, denial of service, modifying or changing the software, using any other similar software together with CD PROJEKT RED software, through protocol emulation, or through creation or use of private servers or any analogous services regardingutilisez Cyberpunk 2077.
c) Pas de transfert. N'essayez pas de copier, louer, acheter, vendre, prêter, partager, louer, sous-licencier, transférer, distribuer, publier ou afficher publiquement Cyberpunk 2077, ou l'un de vos droits en vertu du présent Contrat d'une manière non expressément autorisée en vertu du présent Contrat. Ne volez pas et ne détournez pas non plus les clés/codes de jeu (qui restent tous notre propriété). Si vous pensez que cela vous est arrivé, contactez https://support.cdprojektred.com/en/.
d) Mauvaise utilisation technique. Ne modifiez pas, ne fusionnez pas, ne distribuez pas, ne traduisez pas, ne faites de l'ingénierie inverse ou n'essayez pas d'obtenir ou d'utiliser le code source de Cyberpunk 2077, ne décompilez pas ou ne désassemblez pas Cyberpunk 2077 à moins que la loi applicable ne vous y autorise spécifiquement.
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h) Datae) Piratage Mining.et Dotriche. notNe intercept,créez minepas, orn'utilisez otherwisepas, collectne personalrendez orpas confidentialdisponible dataet/ou orne informationdistribuez frompas Cyberpunkde 2077.
i) Names.triche. DoPar nottriche, usenous ‘CDentendons PROJEKTdes RED’,choses ‘CYBERPUNKcomme 2077’les orcodes otherd'exploitation, CDles PROJEKTlogiciels REDd'automatisation, grouples namesrobots, orles logosbots, orles trademarkspiratages, forles anyrobots unauthorisedd'indexation, purposes.
j) Infringingles Content.logiciels Doespions, notles doscripts, anythingles intrainers, connectionles withoutils d'extraction ou tout autre logiciel qui interagit avec ou affecte Cyberpunk 2077 thatde infringesquelque anymanière copyright,que trademark,ce patent,soit trade(y secret,compris privacy,tout publicity,programme ortiers othernon rights.
k) Maliciousautorisé Code.qui Docollecte notdes uploadinformations anyà filespropos that contain any malicious code, including viruses, spyware, Trojan horses, worms, time bombs, intentionally corrupted data, any other files that contain malicious code or that may in any way damage or interfere with the operation of Cyberpunk 2077.
l) Geographic Restrictions. We ask you to follow any applicable geographic or regional, language or location-based restrictions, requirements or rules regarding Cyberpunk 2077.
m) Be nice! Do not do or say anything or usede Cyberpunk 2077 inen anylisant wayles thatzones isde ormémoire mayutilisées bepar consideredCyberpunk racist,2077 harassing,pour xenophobic,stocker sexist,des discriminatory, abusive, defamatory or otherwise offensive or illegal.informations).
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8 FANf) Services CONTENTde CD PROJEKT RED. N'interrompez pas ou n'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec les services de CD PROJEKT RED tels que le support client ou technique et n'usurpez pas l'identité du personnel de CD PROJEKT RED.
g) Systèmes informatiques de CD PROJEKT RED. N'interférez pas délibérément ou de manière malveillante avec CD PROJEKT RED, ne perturbez pas ou n'accédez pas aux zones restreintes de CD PROJEKT RED ou de logiciels ou serveurs de réseau tiers, y compris via le tunnellisation, l'injection ou l'insertion de code, le déni de service, la modification ou le changement du logiciel, en utilisant tout autre logiciel similaire conjointement avec le logiciel CD PROJEKT RED, par émulation de protocole, ou par création ou utilisation de serveurs privés ou de tout service analogue avec Cyberpunk 2077.
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Pleaseh) Exploration referde todonnées. ourVous Fanne Contentdevez Guidelinespas [https://cdprojektred.com/fan-content]intercepter, forextraire informationou oncollecter when/howde youquelque canmanière makeque community-generatedce soit des données ou informations personnelles ou confidentielles de Cyberpunk 2077.
i) Noms. N'utilisez pas « CD PROJEKT RED », « CYBERPUNK 2077 » ou d'autres noms du groupe CD PROJEKT RED ou de logos ou marques à des fins non autorisées.
j) Contenu contrefait. Ne faites rien avec Cyberpunk 2077 contentqui (e.g.enfreigne fanun art,droit websites,d'auteur, videos/streams/Let’sune Plays,marque, modsun etc.)brevet, andun howsecret wecommercial, treatla suchconfidentialité, contentla whenpublicité itou comesd'autres todroits.
k) Code ownershipmalveillant. andNe licensing.téléchargez aucun fichier contenant un code malveillant, y compris des virus, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des données intentionnellement corrompues, tout autre fichier contenant un code malveillant ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager ou interférer avec le fonctionnement de Cyberpunk 2077 .
l) Restrictions géographiques. Nous vous demandons de respecter toutes les restrictions, exigences ou règles géographiques ou régionales, linguistiques ou géographiques applicables concernant Cyberpunk 2077.
m) Soyez agréable ! Ne faites rien, ne dites rien et n'utilisez pas Cyberpunk 2077 d'une manière qui soit ou puisse être considérée comme raciste, harcelante, xénophobe, sexiste, discriminatoire, abusive, diffamatoire ou autrement offensante ou illégale.
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98 FEEDBACKCONTENU ANDDE CRASH REPORTSFAN
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9.1 Feedback.Veuillez Weconsulter lovenos communityDirectives feedback,relatives soau ifcontenu youdes wantfans to[https://cdprojektred.com/fan-content] sharepour yoursavoir experiencequand justet contactcomment the supportcréer team atdu https://support.cdprojektred.com/en/.contenu PleaseCyberpunk remember2077 thatgénéré wepar mayla choosecommunauté not(par toexemple, usefan orart, acceptsites playerWeb, suggestions,vidéos/flux/Let's wePlays, cannotmods, acceptetc.) anyet responsibilitycomment ornous liabilitytraitons force themcontenu and,en ifmatière wede dopropriété somehowet incorporatede a suggestion or something similar to it into or around the game, we are not in any way obliged to reimburse or compensate you (financially or otherwise).licence.
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9.29 CrashRÉTROACTION Reports.ET IfRAPPORTS somethingDE goes wrong with Cyberpunk 2077, we may ask you to send a crash log report in order to improve the game code for future use. These reports are optional and may include some personal data (for more information, please see our Privacy Policy).CRASH
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109.1 THIRDRétroaction. PARTYNous CONTENTapprécions ANDles EXTERNALcommentaires SERVICESde la communauté, donc si vous souhaitez partager votre expérience, contactez simplement l'équipe d'assistance à l'adresse https://support.cdprojektred.com/en/. N'oubliez pas que nous pouvons choisir de ne pas utiliser ou accepter les suggestions de joueurs, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à leur égard et, si nous intégrons d'une manière ou d'une autre une suggestion ou quelque chose de similaire dans ou autour du jeu, nous ne sommes en aucun cas obligés de vous rembourser ou de vous indemniser (financièrement ou autrement).
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You9.2 Rapports mightde getcrash. linksSi fromquelque uschose tone thirdva partypas websites or content throughavec Cyberpunk 2077.2077, Younous maypourrions alsovous accessdemander Cyberpunkd'envoyer 2077un throughrapport differentde devices/systems/platforms.journal Usingde themcrash isafin upd'améliorer tole youcode –du wejeu cannotpour promiseune theyutilisation willfuture. work,Ces whatrapports theysont willfacultatifs beet likepeuvent orinclure ifcertaines theydonnées arepersonnelles free.(pour Differentplus devices/systems/platformsd'informations, mayveuillez alsoconsulter benotre subjectPolitique tode their own legal terms which you should make sure you read before using.confidentialité).
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1110 WARRANTIESCONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES
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11.1Vous Ourpourriez Warranties.recevoir Wedes warrantliens that:de (a)notre wepart havevers thedes rightsites toWeb enterou intodu thiscontenu Agreementtiers andvia toCyberpunk grant2077. youVous thepouvez licenceégalement toaccéder useà Cyberpunk 2077 invia sectiondifférents 3;dispositifs/systèmes/plates-formes. (b)C'est weà willvous takede reasonabledécider caresi withvous Cyberpunkvoulez 2077les andutiliser, yournous usene ofpouvons it;pas andpromettre (c)qu'ils wefonctionneront, willà usequoi reasonableils endeavorsressembleront toou complys'ils withseront applicablegratuits. lawsDifférents indispositifs/systèmes/plates-formes performingpeuvent ourégalement obligationsêtre tosoumis youà underleurs thispropres Agreement.
11.2conditions Yourjuridiques Representationsque andvous Warranties.devez Youvous representassurer andde warrantlire thatavant youtoute have the full power and ability to enter into this Agreement and will fully follow its terms.utilisation.
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1211 LIABILITYGARANTIES
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This11.1 sectionNos 12garanties. doesNous notgarantissons applyque to: you(a) ifnous youavons arele residentdroit inde theconclure Europeance UnionContrat oret countriesde whosevous lawsaccorder specificallyla prohibitlicence thed'utilisation following liability limitations, but it does apply to you if you are resident elsewhere, including in the United States of America.
12.1 Our Disclaimers. Your use ofde Cyberpunk 2077 isà atl'Article your3 own; risk.(b) Exceptnous asapporterons weune haveattention setraisonnable out elsewhere in this Agreement, CD PROJEKT RED and its affiliates, partners and licensors disclaim any implied or express warranties or representations regarding Cyberpunk 2077.à Cyberpunk 2077 iset providedà tovotre youutilisation onde ance "asdernier is",; “as available” basis without warranties or representations of any kind, express or implied, and we are not liable for any loss, damage or harm of any kind arising from your use of or inability to use Cyberpunk 2077. To the fullest extent permitted by applicable law, we disclaim all warranties, express or implied, which might apply to Cyberpunk 2077, including: implied warranties of title, non-infringement, merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose, any warranties that may arise from course of dealing or course of performance or usage of trade, freedom from viruses or errors or defects, and/or any warranties as to the accuracy, legality, reliability or quality of any content or information contained within Cyberpunk 2077. We do not warrant that Cyberpunk 2077 will be uninterrupted or error-free, that defects will be corrected, or that the game will be free of viruses or other harmful components.
12.2 Our Liability Limitation. To the maximum extent permitted by applicable law, CD PROJEKT RED and its affiliates, partners and licensors shall not be liable to you for any loss of profits, charges or expenses, loss of data or any corruption or loss of information or any loss of business opportunity or any special, indirect, punitive, exemplary or consequential loss or damage or disruption of any kind, in any case, whether based on breach of contract, tort (including negligence, breach of statutory duty, breach of contract, breach of warranty or strict liability), misrepresentation, restitution or otherwise whether or not the relevant party has been advised of the possibility of such damage.
12.3 OUR LIABILITY CAP. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL CD PROJEKT RED AND ITS AFFILIATES’, PARTNERS’ AND LICENSORS’ TOTAL LIABILITY TO YOU IN CONNECTION WITH CYBERPUNK 2077 OR THIS AGREEMENT EXCEED AN AMOUNT EQUAL TO THE AMOUNT YOU HAVE ACTUALLY PAID US (IF ANY) IN CONNECTION WITH THE MATTERS UNDERLYING ANY CLAIM(S). THE FOREGOING IS YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT
12.4 Your Indemnity to Us. You agree to indemnify and hold harmless on demand CD PROJEKT RED, its affiliates, licensors and partners (and keep them indemnified and held harmless) from all damages, liabilities, claims and expenses, including legal fees, in connection with: (a) any alleged or actual breach of this Agreement by you; (b) the use of Cyberpunk 2077 by you or any person on your behalf; andet (c) infringementnous ofdéploierons CDdes PROJEKTefforts RED’s,raisonnables itspour affiliates’,nous licensors’conformer andaux partners’lois Intellectualapplicables Propertydans Rights.l'exécution Ifde claimsnos areobligations broughtenvers againstvous us,en thenvertu youdu willprésent cooperate fully with us and we reserve the right to take over and conduct their defence. You will not settle any such claims in whole or in part without our prior written consent.
12.5 Injunctive Relief. You agree that any loss, damage or harm you suffer is not irreparable, and other remedies will be adequate, such that you are not entitled to injunctive or other equitable relief against CD PROJEKT RED, its affiliates, licensors and partners.
12.6 Residents of California. If you reside in the state of California you are entitled to the following specific consumer rights information: you may contact the Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs by mail at 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California, 95814, or by telephone at 916.445.1254. California residents expressly agree to waive California Civil Code Sec. 1542, which states: “A general release does not extend the claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favour at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor.”Contrat.
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13 TERMINATION11.2 Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous avez le plein pouvoir et la capacité de conclure ce Contrat et que vous suivrez pleinement ses dispositions.
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13.1 Your Termination Rights. You can terminate this Agreement by permanently stopping use of Cyberpunk 2077 at any time. Termination will not affect already existing rights or obligations of us or you.12 RESPONSABILITÉ
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13.2Cet OurArticle Termination12 Rights.ne Wes'applique maypas suspendà orvous terminatesi yourvous accessrésidez todans Cyberpunkl'Union 2077européenne andou thisdans Agreementdes ifpays youdont materiallyles breachlois thisinterdisent Agreement,spécifiquement whichles includeslimitations ade breachresponsabilité whichsuivantes, ismais seriousil and/ors'applique whichà couldvous causesi realvous harmrésidez toailleurs, Cyberpunky 2077,compris Cyberpunkaux 2077États-Unis users, CD PROJEKT RED and its affiliates, licensors and partners. In particular, it applies to the Cyberpunk 2077 rules we specify in section 7 above. We will try where reasonably possible to contact you to explain why we have done this and what (if anything) you can do as a result. If we suspend or terminate your access to Cyberpunk 2077 and this Agreement under this section, then we will not have any obligations or liabilities to you at all.d'Amérique.
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13.312.1 StoppingNos clauses de non-responsabilité. Vous utilisez Cyberpunk 2077 à vos propres risques. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, CD PROJEKT RED et ses société affiliée, partenaires et concédants de licence déclinent toute garantie ou représentation implicite ou expresse concernant Cyberpunk 2077. ItCyberpunk seems2077 veryvous unlikely,est butfourni if« wetel havequel to», stop« providingtel accessque todisponible » sans garantie ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de Cyberpunk 2077 (inou wholede orvotre inincapacité partà –l'utiliser. e.g.Dans ontoute ala particularmesure platform)permise permanentlypar andla notloi becauseapplicable, ofnous anydéclinons breachtoutes byles you,garanties, weexpresses willou tryimplicites, toqui givepourraient yous'appliquer atà leastCyberpunk one2077, hundredy andcompris twenty: (120)les daysgaranties advanceimplicites noticede bytitre, postingde anon-contrefaçon, notede onqualité ourmarchande, website.de Inqualité thissatisfaisante, case,d'adéquation weà willun notusage haveparticulier, anytoutes futureles obligationsgaranties orqui liabilitiespeuvent torésulter youdes (thisrapports doesd'affaires notou affectde anypratiques pre-existingcommerciales, obligationsde orl'absence liabilities).de virus, d'erreurs ou de défauts, et/ou toutes les garanties quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la qualité de tout contenu ou information contenu dans Cyberpunk 2077. Nous ne garantissons pas que Cyberpunk 2077 n'aura aucune interruption ou ne présentera aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que le jeu sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
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14 FORCE12.2 Notre MAJEURE
Neitherlimitation ofde usresponsabilité. willDans bela liablemesure tomaximale thepermise otherpar regardingla anyloi performance,applicable, orCD non-performance,PROJEKT orRED delay,et inses wholesociétés oraffiliées, inpartenaires part,et dueconcédants tode Forcelicence Majeure.ne seront pas responsables à votre égard de toute perte de profits, frais ou dépenses, perte de données ou toute corruption ou perte d'informations ou toute perte d'opportunité d'affaires, ou toute perte ou toute interruption ou tout dommage spécial, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit, dans tous les cas, qu'il résulte d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris une négligence, une violation d'une obligation légale, une rupture de contrat, une rupture de garantie ou une responsabilité stricte), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, que la partie concernée ait été informée ou non de la possibilité d'un tel dommage.
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“Force12.3 NOTRE Majeure”LIMITE meansDE anyRESPONSABILITÉ. causeDANS preventingLA aMESURE partyMAXIMALE fromAUTORISÉE performingPAR anyLA orLOI allAPPLICABLE, ofEN itsAUCUN obligationsCAS whichLA arisesRESPONSABILITÉ fromTOTALE orDE isCD attributablePROJEKT toRED acts,ET events,DE omissionsSES orSOCIÉTÉS accidentsAFFILIÉES, beyondPARTENAIRES theET reasonableCONCÉDANTS, controlÀ ofVOTRE theÉGARD partyEN soRELATION preventedAVEC includingCYBERPUNK strikes,2077 lock-outsOU orCE otherCONTRAT industrialNE disputesDÉPASSERA (otherUN thanMONTANT anyÉGAL suchAU disputeMONTANT involvingQUE theVOUS workforceAVEZ ofRÉELLEMENT thePAYÉ party(LE soCAS prevented),ÉCHÉANT) nuclearEN accidentRELATION orAVEC actsLES ofQUESTIONS God,SOUS-JACENTES warÀ orTOUTE terroristRÉCLAMATION. activity,CE riot,QUI civilPRÉCÈDE commotion,EST maliciousVOTRE damageSEUL (excludingET maliciousUNIQUE damageRECOURS involvingEN theCE employeesQUI ofCONCERNE theLE affectedPRÉSENT party or its sub-contractors), compliance with any law or governmental order, rule, regulation or direction, industrial action by employees of any providers of electrical power, failure of technical facilities, hacking, denial of service or other IT attack, deployment of IT virus malware or similar technology, pandemics (e.g. COVID-19), fire, flood, or storm or default of suppliers or sub-contractors.CONTRAT
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15 GOVERNING12.4 Indemnisation LAWà notre égard. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité sur demande CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires (et de les maintenir indemnisés et couverts) de tous dommages, responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, en rapport avec : (a) toute violation supposée ou réelle de ce Contrat de votre part ; (b) l'utilisation de Cyberpunk 2077 par vous ou par toute personne en votre nom ; et (c) la violation des droits de propriété intellectuelle de CD PROJEKT RED, de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Si des réclamations sont intentées contre nous, vous coopérerez pleinement avec nous et nous nous réservons le droit de prendre en charge et de mener leur défense. Vous ne réglerez aucune de ces réclamations en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable.
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15.112.5 Mesure Ifd’injonction. youVous areacceptez residentque intoute theperte, Europeandommage Unionou andpréjudice elsewhereque invous thesubissez worldn'est (butpas notirréparable theet Unitedque Statesd'autres ofrecours America):seront adéquats, de sorte que vous n'avez pas droit à une injonction ou à une autre réparation équitable contre CD PROJEKT RED, ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires.
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You12.6 Résidents andde wela agreeCalifornie. thatSi yourvous userésidez ofdans Cyberpunkl'État 2077,de andla thisCalifornie, Agreement,vous andavez anydroit issuesaux arisinginformations outspécifiques ofsuivantes them,sur willles bedroits governeddes byconsommateurs and: interpretedvous accordingpouvez tocontacter thele lawsService ofd'assistance Polandaux andplaintes anyde disputela regardingDivision itdes willservices beaux exclusivelyconsommateurs underdu theDépartement jurisdictionde ofla theconsommation courtspar ofcourrier Poland.au In400 anyR legalSt., claimSuite under1080, thisSacramento Agreement,, theCalifornie, side95814, whichou winspar willtéléphone beau entitled916.445.1254. toLes itsrésidents legalde feesla andCalifornie expenses.acceptent expressément de renoncer au code civil californien Art. 1542, qui stipule : « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de l'abandon, et qui, si portées à sa connaissance aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. »
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If you are resident in the United States of America:13 RÉSILIATION
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To13.1 theVos extentdroits notde coveredrésiliation. byVous thepouvez Disputerésilier Resolutionce andContrat Bindingen Arbitrationcessant languagedéfinitivement in section 16 below, you and we agree that your use of Cyberpunk 2077, and this Agreement, and any issues arising out of them, will be deemed to be entered into in Los Angeles, California and governed by and interpreted according to the laws of the State of California, United States of America (and, if applicable, US Federal law) without regard to choice of law principles. Any legal claim by you against CD PROJEKT RED, to the extent not covered by the Dispute Resolution and Binding Arbitration language in section 16 below, will be made exclusively in state or federal court located in Los Angeles, California, which will have subject matter jurisdiction regarding the dispute between you and us and therefore we both consent to the exclusive jurisdiction of those courts. Moreover, you waive any rights to argue that the state and federal courts in Los Angeles, California are an improper venue. In any legal claim under this Agreement, the side who wins will be entitled to its legal fees and expenses.
16 DISPUTE RESOLUTION AND BINDING ARBITRATION
16.1 Disputes. If you have concerns or issues with us, we hope we can resolve them quickly and amicably through thed'utiliser Cyberpunk 2077 supportà servicetout accessiblemoment. atLa https://support.cdprojektred.com/en/.résiliation However,n'affectera wepas recogniseles thatdroits occasionallyou thereobligations mightdéjà beexistants legalque disputesvous whichet arenous not so easily resolved. In this section we explain what happens if there is a legal dispute.avons.
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16.213.2 InformalNos Disputedroits Resolution.
Wede andrésiliation. youNous bothpouvons agreesuspendre toou makerésilier reasonablevotre andaccès goodà faithCyberpunk efforts2077 toet resolvece anyContrat disputesi betweenvous usviolez informally.matériellement Normallyce weContrat, wouldce suggestqui thatinclut thisune disputeviolation resolutiongrave periodet/ou lastsqui thirtypourrait (30)causer daysun unlesspréjudice exceptionalréel circumstancesà exist.Cyberpunk If2077, itaux isutilisateurs notde resolvedCyberpunk during2077, thisà time,CD thePROJEKT nextRED stepset dependà onses wheresociétés youaffiliées, live.concédants Ifde youlicence areet residentpartenaires. inEn theparticulier, Europeancela Union,s'applique youaux mayrègles bede entitledCyberpunk to2077 submitque anous complaintspécifions throughà thel'Article Online7 Disputeci-dessus. ResolutionNous Platformessaierons operatedlorsque bycela theest Europeanraisonnablement Commission,possible detailsde ofvous whichcontacter canpour bevous foundexpliquer atpourquoi ec.europa.eu/consumers/odr/.
16.3nous Disputeavons Resolutionfait Nextcela Stepset (ifce youque livevous inpouvez thefaire European(le Unioncas oréchéant) elsewhereen inconséquence. theSi world,nous butsuspendons notou therésilions Unitedvotre Statesaccès ofà America).Cyberpunk 2077 et à ce Contrat dans le cadre de cet Article, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité à votre égard.
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You13.3 andSuspension wede haveCyberpunk the2077. legalC'est righttrès topeu commenceprobable, legalmais claimssi againstnous eachdevions othercesser ifde wevous considerfournir itaccès necessary.à IfCyberpunk you2077 bring(dans asa claimtotalité againstou CDpartiellement, PROJEKTpar RED,exemple yousur shouldune sendplate-forme aparticulière) physicalde copymanière topermanente “Legalet Team,non CDà PROJEKTcause S.A.,d'une ul.violation Jagiellońskade 74,votre 03-301,part, Warsaw,nous Poland”essaierons asde wellvous asdonner aun digitalpréavis copyd'au tomoins [email protected].cent vingt (120) jours en publiant une note sur notre site Web. Dans ce cas, nous n'aurons aucune obligation ou responsabilité future envers vous (cela n'affecte aucune obligation ou responsabilité préexistante).
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16.4 Dispute Resolution Next Steps (if you live in the United States of America).
Arbitration:
We and you agree to resolve all disputes and claims between us in individual binding arbitration. This includes without limitation any claims arising from this Agreement, any part of the relationship between you and CD PROJEKT RED. We and you agree that any claim arising out of or related to Cyberpunk 2077 must be made within one (1) year after the claim arose; otherwise, such claim is permanently barred. This section applies whether the dispute or claim is based in contract, tort, statute, fraud, unfair competition, misrepresentation or any other legal doctrine.
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Some explanatory notes from us: "arbitration" is a consensual dispute resolution process where both sides present their case to a neutral arbitrator (not a judge or jury). Arbitration is less formal than court litigation and it has less formal rules (which we talk about below). Just so we and you are clear: by choosing arbitration you and we are giving up the right to have any dispute between us heard in court (before a judge and/or jury). You agree that the provisions in this paragraph will survive any termination of your access to Cyberpunk 2077 and/or this Agreement.
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How to start an arbitration:
If either of us wants to commence arbitration, then the initiating party must send the other side a written notice setting out the basis of the claim and what remedy the initiating party is seeking from the other side. A printed version of this Agreement and of any notice given in electronic form shall be admissible to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form. If you send a notice to us, please send by mail (to Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Poland) and by email (to [email protected]). You or we may bring an arbitration at any reasonable AAA location within the United States that is convenient for you.
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16.5 The rules for the arbitration:
The US Federal Arbitration Act applies to this section. The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, as modified by this Agreement (http://www.adr.org). The arbitrator will be bound by this Agreement.
~
The arbitration shall be conducted by a single arbitrator with substantial experience in resolving intellectual property and commercial contract disputes, who shall be selected from the appropriate list of AAA arbitrators. The determination of whether a dispute is subject to arbitration shall be governed by the Federal Arbitration Act and determined by an arbitrator rather than a court. The AAA will administer the arbitration and it will be conducted in the English language. It may be conducted through the submission of documents, by phone, or in person at a mutually agreed location. The arbitration hearing must commence within thirty (30) days from the appointment of the arbitrator, unless otherwise agreed to by you and us. The AAA will only have power to arbitrate the dispute between you and us and not in relation to other people under this particular arbitration. Judgment upon an award rendered by the arbitrator may be entered in any court having jurisdiction or application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement, as the case may be.
~
If you seek US $10,000 or less, CD PROJEKT RED agrees to reimburse your filing fee and your share of the arbitration costs (but not including any attorney’s fees or expert witness fees), including your share of arbitrator compensation, at the end of the arbitration, unless the arbitrator decides your claims are without merit or your costs are unreasonable. We agree not to seek our legal fees or costs in the arbitration unless the arbitrator determines your claims are without merit or your costs are unreasonable. If you seek more than US $10,000 then the arbitration costs, including arbitrator compensation, will be split between you and us according to the AAA Commercial Arbitration Rules and the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, if applicable.
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What the dispute resolution and arbitration sections do not apply to:
The dispute resolution and arbitration requirements do not apply to claims or disputes brought by either you or us which relate to claims of intellectual property rights infringement or claims of unauthorised use, piracy, theft or misappropriation.
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This section does not prevent you from bringing your dispute to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from us for you.
16.6 Class Actions Waiver.
To the maximum extent permitted by the national or state law applicable, you and we agree not under any circumstances to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action or collective arbitration. That means, to the fullest extent permitted by law: (a) no arbitration shall be joined with any other; (b) there is no right or authority for any dispute to be arbitrated on a class-action basis or to utilise class action procedures; and (c) there is no right or authority for any dispute to be brought in a purported representative capacity on behalf of the general public or any other persons.
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If the agreement in this section not to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action or collective arbitration is found illegal or unenforceable, you and we agree that it will not be severable: this entire section will be deemed unenforceable and any claim or dispute will therefore be resolved in court.
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17 OTHER LEGAL STUFF
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Here is some other ‘legal stuff’ that our lawyers suggested that we include!
17.1 Severability. If any part of this Agreement is found not to be legally enforceable, this will not affect any other part of it.
17.2 No Third Parties. This Agreement governs our relationship with you (and vice versa). It does not create any rights for anyone else unless explicitly stated otherwise in this Agreement.
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17.3 Other Laws. Please remember that we are subject to various laws and we may be required to comply with law enforcement or other legal requirements, including import/export controls. You and we agree that the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to Cyberpunk 2077 or this Agreement.
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17.4 Transfer. We can assign, subcontract or transfer this Agreement to a third party or another member of our group if necessary for the support of Cyberpunk 2077, as part of any reorganisation or merger or for other business reasons. We will notify you if this happens.
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17.5 Delay. No failure or delay by us or you to exercise any right or remedy provided under this Agreement or by law will constitute a waiver of that or any other right or remedy, nor will it preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy, unless explicitly stated otherwise in this Agreement. No single or partial exercise of such right or remedy by us or you will preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy.
17.6 Entire Agreement. This Agreement, together with the other documents referred to within it, constitutes the entire agreement between you and us regarding this Agreement and supersede any earlier oral or written agreements.
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18 CHANGES TO THIS AGREEMENT
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18.1 Changes. We may change this Agreement if we think it is necessary (e.g. for legal reasons or to reflect changes in Cyberpunk 2077). If so, we will make the changed Agreement available online and make reasonable efforts to tell you about it (e.g. by sending you a notice in the game).
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18.2 Binding Date. Once we change the Agreement, it will become legally binding on you thirty (30) days after we post it online. During that period, you are welcome to contact us at [email protected] if you have specific questions about the changes. If you do not agree to those changes (regardless of whether you email us), then unfortunately we need to ask you to cease using Cyberpunk 2077. We are sorry we have to say that, but we hope you will appreciate that for Cyberpunk 2077 to work properly we need to have everyone using it under the same rules instead of different people having different rules. That is why we encourage you to get in contact if you have queries or concerns.
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QUICK SUMMARY
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1 ABOUT THIS AGREEMENT
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Alright, so this load of corpo talk on the left is actually pretty simple. It’s kinda like a safety manual for a new piece of cyberware (like anyone reads those, right?). So I’m here to make it real easy to understand. But ‘member, that long version over on the left, that stuff is legally binding. My version; well, I’m just here to help.
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The whole Agreement only counts for Cyberpunk 2077. For rules covering other games from the same company, ya gotta check out the specific legal-speak written for them.
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And hey, if ya like reading so much, they’re askin’ ya to check out the Fan Content Guidelines, the CD PROJEKT RED User Agreement, and CD PROJEKT RED Privacy Policy. So go ahead, knock yourself out.
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2 AGE RESTRICTIONS AND CONTENT WARNING
This is cute. So, the game’s got this ‘minimum age rating’ okay? So if ya wanna get into Night City — I’m tryna keep a straight face here — you gotta be above that rating. Usually, it’s 18+, but if, say, ya live somewhere that says 17+, and you’re only 17, then you gotta ask a parent for supervision. Seriously. Ya can’t make this up!
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Oh yeah, and there’s a warning here that Cyberpunk 2077 has some ‘pretty gruesome and disturbing stuff going on’. Now we’re talkin.
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3 USING CYBERPUNK 2077
You bought this game so you’ve got the right to play it on whatever system/device/platform ya bought it for — and only on that system/device/platform. Simple.
‘Nother warning here, an’ it’s an important one, too! If you or someone you live with suffers from an epileptic condition, talk to your doctor before jackin’ into Cyberpunk 2077.
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4 MINIMUM REQUIREMENTS AND MONITORING
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First rule of the streets: walk before you can run. Cyberpunk 2077 has minimum requirements depending on the system/device/platform you’re playing it on. So keep that in mind before you put your eddies down, alright?
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Okay, so they’re sayin’ that they might need to implement some background tools/software to monitor the game and make sure Cyberpunk 2077 is always kept in preem condition. When these are optional, they only run when you agree to it. You give the go ahead. When they’re mandatory, well, they’ll be upfront about it and let ya know in advance. They ain’t gonna just start ‘spying’ on ya or somethin’ like that.
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5 PATCHES, UPDATES AND CHANGES
Even the slickest cyberware needs some attention every now and then. There’ll be patches and updates for Cyberpunk 2077, and these’ll help make it run better. You want that, right?
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6 OWNERSHIP AND INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
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Just a reminder that Cyberpunk 2077 is owned/licensed by CD PROJEKT RED. Sure, you get to run wild on the streets of Night City, but if ya wanna start usin’ elements from the game outside of that — ya gotta listen to the rules laid out by the corpo in this an’ other documents, alright?
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7 RULES FOR USING CYBERPUNK 2077
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Just like jackin’ into a preem braindance recording, Cyberpunk 2077 is for your own personal pleasure. Don’t be a gonk and ruin the fun by messing up the rules in the corpo text opposite.
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8 FAN CONTENT
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Wanna make cool stuff inspired by Cyberpunk 2077? Don’t go in blind. Read up on the Fan Content Guidelines so you know the score.
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9 FEEDBACK AND CRASH REPORTS
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Hey, a corp that listens. Ain’t that somethin’? They wanna hear your feedback about Cyberpunk 2077, but it ain’t a guarantee that what you say will be acted on. Don’t feel too bad, though, sometimes it just ain’t meant to be.
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If anything happens to go south with Cyberpunk 2077 (like a Voodoo Boys netrunner crashing the system, or something crazy like that) feel free to ping an optional crash report over. It’ll be put to good use.
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10 THIRD PARTY CONTENT AND EXTERNAL SERVICES
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The Net is a pretty massive place. Even master netrunners get caught out by some of the stuff you find out there. So keep this in your head: clicking a link that takes you outside of the world of the dark future — well, even the power of the corpo can’t look after you. So stay safe, cyberpunk.
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11 WARRANTIES
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Second rule of the streets: A deal’s a deal.
This part says that they make a ‘binding agreement’ about Cyberpunk 2077 with ya. They won’t leave ya hanging, and they’ll take ‘reasonable care’ regarding your use of the game. How sweet — ‘scuse me while I dry my eyes over here.
12 LIABILITY
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This part’s all about legal responsibility between you and the corp. Gotta know where ya both stand, right?
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Despite best efforts, sometimes a piece of preem tech like this doesn’t always work like you want it to — even after testing and all that good stuff.
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The corpo’s pretty clear that it ain’t responsible to you for how Cyberpunk 2077 works, and it ain’t making any legally binding promises to you about this sort of thing in general.
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But if things get *really* screwed up and you’re at fault for a real serious breach in this Agreement, then you’ll be asked to “indemnify” them. Fancy corpo word meanin’ you’ll be asked to compensate them financially in case somethin’ big goes down. So try not to breach anything, is my advice.
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Okay, got some extra info here: these provisions don’t apply to people living in the EU or other applicable countries.
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13 TERMINATION
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Wanna end the Agreement for good? Easy, just stop playing Cyberpunk 2077. From my experience, corpos never usually let ya just walk away clean, so this is a pretty preem deal if you ask me.
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If you go acting like a gonk and seriously breach this Agreement, then you can say goodbye to your access to Cyberpunk 2077 (temporarily or permanently). That’d suck, so just play it smart and keep it clean.
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This probably won’t happen, but just in case it does and Cyberpunk 2077 stops working for good, then you’ll be told before it happens.
14 FORCE MAJEURE
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ThirdNi rulevous ofni thenous streets:ne S**tserons happens.responsables envers l'autre concernant toute exécution, ou non-exécution, ou retard, en totalité ou en partie, dû à un cas de force majeure.
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It’s« anForce unpredictableMajeure world» outsignifie there.toute Anythingcause crazyempêchant andune unexpectedpartie happens,d'exécuter (war,la earthquake,totalité flood,ou rogueune AIspartie overthrowingde the human race an’ subjugating us all etc. — okay that last one’s a joke... I hope…) then neither you nor the corpo will be held accountable when theseses obligations can’tqui bedécoule performed.ou Likeest Iimputable said;à s**tdes happens.
15 GOVERNINGactes, LAWévénements, omissions ou accidents échappant au contrôle raisonnable de la partie ainsi empêchée, y compris les grèves, lock-out ou autres litiges (autres que tout différend impliquant le personnel de la partie ainsi empêchée), accident nucléaire ou cas de force majeure, guerre ou activité terroriste, émeute, agitation civile, dommages malveillants (à l'exclusion des dommages malveillants impliquant les employés de la partie touchée ou de ses sous-traitants), le respect de toute loi ou ordre gouvernemental, règle, réglementation ou directive, action revendicative des employés de tout fournisseur d'électricité, défaillance des installations techniques, piratage, déni de service ou autre attaque informatique, déploiement de virus informatiques malveillants ou technologie similaire, pandémies (par exemple la COVID-19), incendie, inondation ou tempête ou défaillance des fournisseurs ou sous-traitants.
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Legally,15 LOI any questions/complaints or claims you have about this Agreement fall under Polish law. That goes for everyone on the planet — unless you live in the United States of America, that is. If that’s you, then you fall under California law instead. Ain’t you special?
16 DISPUTE RESOLUTION AND BINDING ARBITRATIONAPPLICABLE
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Got15.1 anySi concernsvous orrésidez issues?dans Talkl'Union toeuropéenne Cyberpunket 2077ailleurs support.dans They’llle talkmonde it(mais outen withdehors youdes and,États-Unis ideally,d'Amérique) resolve the issue without having to resort to a legal pursuit. Y’know, I wish we had this type of option in Night City…:
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Oh,Vous andet here’snous theirconvenons address:que https://support.cdprojektred.com/en/votre utilisation de Cyberpunk 2077, et ce Contrat, et tout problème en découlant, seront régis et interprétés selon les lois de la Pologne et tout litige le concernant sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Pologne. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.
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IMPORTANT:Si Anothervous country-specificrésidez wrinkle.aux IfÉtats-Unis yad'Amérique live in the United States of America, this section involves you and the company agreeing to ‘mandatory arbitration’ — so settling things without involving the courts. If ya live in any other country, then this arbitration process flips from ‘mandatory’ to ‘optional’.:
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DependingDans onla wheremesure younon live,couverte youpar andle thelangage corpode agreerésolution notdes tolitiges bringet classd'arbitrage action,contraignant orde otherl'Article collective16 legalci-dessous, actionvous withet yournous choombas,convenons againstque eachvotre other.utilisation Legalde issuesCyberpunk will2077 beet handledle byprésent followingContrat, theainsi processque writtende intout theproblème corpoen textdécoulant, opposite.sera réputé être conclu à Los Angeles, Californie et régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique (et, le cas échéant, la loi fédérale américaine) sans égard au choix des principes juridiques. Toute réclamation légale de votre part contre CD PROJEKT RED, dans la mesure où elle n'est pas couverte par le langage de résolution des litiges et d'arbitrage contraignant à l'Article 16 ci-dessous, sera déposée exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à Los Angeles, Californie, qui sera compétent en la matière concernant le litige entre vous et nous et par conséquent, nous consentons tous deux à la compétence exclusive de ces tribunaux. De plus, vous renoncez à tout droit de faire valoir que les tribunaux d'État et fédéraux de Los Angeles, en Californie, ne sont pas appropriés. Pour toute demande en justice en vertu du présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses juridiques.
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1716 OTHERRÉSOLUTION LEGALDES STUFFDIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
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Okay,16.1 prettyLitiges. simpleSi stuffvous here.avez Thisdes wholepréoccupations section’sou talkin’des ‘boutproblèmes someavec morenous, rulesnous forespérons thepouvoir Agreement.les Nothin’résoudre torapidement getet excitedà about,l'amiable justvia somele extraservice self-explanatoryd'assistance infode someCyberpunk suits2077 wantedaccessible toà puthttps://support.cdprojektred.com/en/. in.Cependant, Theynous alwaysreconnaissons gottaqu'il addpeut somethin’,parfois right?y avoir des différends juridiques qui ne sont pas si faciles à résoudre. Dans cet Article, nous expliquons ce qui se passe en cas de litige juridique.
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18 CHANGES16.2 TORèglement THISinformel AGREEMENTdes différends.
Vous et nous convenons ensemble de faire des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout différend entre nous de manière informelle. Normalement, nous suggérons que cette période de règlement des différends dure trente (30) jours, sauf circonstances exceptionnelles. S'il n'est pas résolu pendant cette période, les prochaines étapes dépendent de votre lieu de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez être autorisé à déposer une plainte via la plate-forme en ligne de résolution des litiges gérée par la Commission européenne, dont les détails sont disponibles à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Fourth16.3 ruleProchaines ofétapes thede streets:résolution everythingdes changes.litiges This(si Agreementvous mighthabitez changedans somewherel'Union downeuropéenne theou line,ailleurs butdans ifle itmonde, does,mais thepas updateddans versionles willÉtats-Unis be put on the Net for all to see. The changes will come into force not long after they tell you about ‘em. Ya ain’t gonna get taken by surprise, ‘kay?d'Amérique).
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IfVous yaet gotnous somethin’avons yale wannadroit asklégal aboutd'intenter theseune changes,action goen aheadjustice andl'un contactcontre [email protected]l'autre —si theynous lovele tojugeons hearnécessaire. aboutSi thatvous sortadéposez stuff.une réclamation contre CD PROJEKT RED, vous devez envoyer une copie physique à « Legal Team, CD PROJEKT SA, ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne » ainsi qu'une copie numérique à [email protected].
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Important:16.4 pleaseProchaines rememberétapes thatde therésolution fulldes textlitiges version(si isvous what’srésidez legallyaux bindingÉtats-Unis – the quick summary on the right is just to help you understand the legally binding version better.d'Amérique).
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HaveArbitrage a:
Nous blastet invous Nightconvenons City,de choomba.résoudre tous les différends et réclamations entre nous dans le cadre d'un arbitrage individuel contraignant. Cela inclut, sans s'y limiter, toute réclamation découlant du présent Contrat, toute partie de la relation entre vous et CD PROJEKT RED. Vous et nous convenons que toute réclamation découlant de ou liée à Cyberpunk 2077 doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ; sinon, une telle réclamation est définitivement irrecevable. Cet Article s'applique que le litige ou la réclamation soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une concurrence déloyale, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique.
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Quelques notes explicatives de notre part : « l'arbitrage » est un processus consensuel de règlement des différends où les deux parties défendent leur cause devant un arbitre neutre (et non pas un juge ou un jury). L'arbitrage est moins formel que le contentieux judiciaire et il a des règles moins formelles (dont nous parlerons ci-dessous). Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, en choisissant l'arbitrage, vous et nous renonçons au droit de faire entendre tout différend entre nous devant un tribunal (devant un juge et/ou un jury). Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre accès à Cyberpunk 2077 et/ou à ce Contrat.
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Comment initier un arbitrage :
Si l'un de nous veut initier l'arbitrage, alors la partie initiatrice doit envoyer à l'autre partie un avis écrit exposant le fondement de la réclamation et le recours que la partie initiatrice recherche de l'autre partie. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée. Si vous nous envoyez un avis, veuillez l'envoyer par courrier (à Legal Team, CD PROJEKT S.A., ul. Jagiellońska 74, 03-301, Warsaw, Pologne) et par courriel (à [email protected]). Vous ou nous pouvons demander un arbitrage dans tout bureau de l'AAA qui convient aux États-Unis.
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16.5 Les règles d'arbitrage :
La loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique à cet Article. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent Contrat (http://www.adr.org). L'arbitre est tenu d'appliquer le présent Contrat.
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L'arbitrage sera mené par un seul arbitre ayant une expérience substantielle dans la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, qui sera sélectionné parmi la liste appropriée d'arbitres de l'AAA. La question de savoir si un différend est soumis à l'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un arbitre plutôt que par un tribunal. L'AAA administrera l'arbitrage et celui-ci se déroulera en anglais. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne à un endroit convenu d'un commun accord. L'audience d'arbitrage doit commencer dans les trente (30) jours suivant la nomination de l'arbitre, sauf accord contraire entre vous et nous. L'AAA n'aura le pouvoir que d'arbitrer le différend entre vous et nous et non par rapport à d'autres personnes dans le cadre de cet arbitrage particulier. Un jugement sur une sentence rendue par l'arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l'acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution, selon le cas.
~
Si vous demandez 10 000 dollars ou moins, CD PROJEKT RED s'engage à vous rembourser vos frais de dossier et votre part des frais d'arbitrage (mais sans inclure les frais d'avocat ou de témoin expert), y compris votre part de l'indemnisation de l'arbitre, à la fin de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne décide que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Nous acceptons de ne pas solliciter le remboursement de nos frais juridiques ou frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont sans fondement ou que vos frais sont déraisonnables. Si vous demandez plus de 10 000 dollars, les frais d'arbitrage, y compris l'indemnisation de l'arbitre, seront répartis entre vous et nous conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant.
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Les articles de règlement des différends et d'arbitrage ne s'appliquent pas à ce qui suit :
Les exigences de résolution des litiges et d'arbitrage ne s'appliquent pas aux réclamations ou litiges introduits par vous ou par nous qui concernent des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des réclamations d'utilisation non autorisée, de piratage, de vol ou de détournement.
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Cet Article ne vous empêche pas de porter votre différend à l'attention des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales qui peuvent, si la loi le permet, nous demander réparation à votre égard.
16.6 Renonciation aux recours collectifs.
Dans la mesure maximale permise par la loi nationale ou étatique applicable, vous et nous convenons en aucun cas d'intenter ou de participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif. Cela signifie, dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (b) il n'y a pas de droit ni d'autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.
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Si l'accord dans cet Article de ne pas intenter ou participer à une action collective ou représentative, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif, est jugé illégal ou inapplicable, vous et nous convenons qu'il ne sera pas divisible : la totalité de cet Article sera considérée comme inapplicable et toute réclamation ou litige sera donc résolu en justice.
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17 AUTRES TRUCS JURIDIQUES
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Voici quelques autres « trucs juridiques » que nos avocats ont suggéré d'inclure !
17.1 Divisibilité. Si une partie de ce Contrat s'avère ne pas être juridiquement exécutoire, cela n'affectera aucune autre partie de celui-ci.
17.2 Aucun tiers. Ce Contrat régit notre relation avec vous (et vice versa). Il ne crée aucun droit pour tout tiers, sauf indication contraire explicite dans ce Contrat.
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17.3 Autres lois. N'oubliez pas que nous sommes soumis à diverses lois et que nous pouvons être tenus de nous conformer à l'application de la loi ou à d'autres exigences légales, y compris les contrôles d'importation/exportation. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à Cyberpunk 2077 ou au présent Contrat.
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17.4 Transfert. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer le présent Contrat à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si nécessaire pour le support de Cyberpunk 2077, dans le cadre de toute réorganisation ou fusion ou pour toute autre raison commerciale. Nous vous informerons si cela se produit.
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17.5 Retard. Aucun manquement ou retard de notre part ou de votre part à exercer un droit ou un recours prévu dans le présent Contrat ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou remède, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous ou vous n'empêchera ou restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
17.6. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, ainsi que les autres documents auxquels il fait référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant ce Contrat et remplace tout accord oral ou écrit antérieur.
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18 MODIFICATIONS DE CE CONTRAT
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18.1 Modifications. Nous pouvons modifier ce Contrat si nous le jugeons nécessaire (par exemple pour des raisons juridiques ou pour refléter des changements dans Cyberpunk 2077). Si tel est le cas, nous rendrons le Contrat modifié disponible en ligne et nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en vous envoyant un avis au sein du jeu).
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18.2 Date contraignante. Une fois que nous avons modifié le Contrat, il deviendra juridiquement contraignant pour vous trente (30) jours après sa mise en ligne. Pendant cette période, vous êtes invités à nous contacter à [email protected] si vous avez des questions spécifiques sur les changements. Si vous n'acceptez pas ces changements (que vous nous envoyiez ou non un courriel), nous devons malheureusement vous demander de cesser d'utiliser Cyberpunk 2077. Nous sommes désolés de devoir dire cela, mais nous espérons que vous comprenez que pour que Cyberpunk 2077 fonctionne correctement, il est nécessaire que tout le monde utilise le jeu selon les mêmes règles au lieu d'avoir des règles différentes d'une personne à une autre. C'est pourquoi nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.
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SYNTHÈSE RAPIDE
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1 À PROPOS DE CE CONTRAT
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OK, donc tout ce charabia juridique à gauche est en fait assez simple. C'est un peu comme un manuel de sécurité pour un nouveau cyberware (comme si quelqu'un lisait ce genre de trucs...). Je suis donc ici pour être sûr que ce soit vraiment facile à comprendre. Mais n'oublie pas que la longue version à gauche est juridiquement contraignante. Quant à ma version, elle est juste ici pour t'aider.
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L'ensemble de ce Contrat ne s'applique qu'à Cyberpunk 2077. Pour les règles couvrant d'autres jeux de la même entreprise, tu dois consulter le langage juridique spécifique à ces jeux.
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Et si tu aimes tellement lire, ils te demandent de consulter les Directives relatives au contenu des fans, le Contrat utilisateur de CD PROJEKT RED et la Politique de confidentialité de CD PROJEKT RED. Alors vas-y, éclate-toi.
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2 RESTRICTIONS RELATIVES À L'ÂGE ET AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
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C'est cool. Donc le jeu a cette « classification d'âge minimum », t'as compris ? Donc, si tu veux entrer dans Night City, tu dois être au-dessus de l'âge minimum. Normalement c'est plus de 18 ans, mais si, par exemple, tu habites dans un endroit où il est dit que tu dois avoir plus de 17 ans, et que tu n'as que 17 ans, tu dois alors demander à un parent de te surveiller. Sérieusement. Je ne peux pas inventer ça !
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Oh oui, et il y a un avertissement ici que Cyberpunk 2077 contient des « trucs assez horribles et dérangeants ». Au moins on t'aura prévenu.
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3 UTILISATION DE CYBERPUNK 2077
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Tu as acheté ce jeu, tu as donc le droit d'y jouer sur n'importe quel système/dispositif/plate-forme pour lequel tu l'as acheté, et uniquement sur ce système/dispositif/plate-forme. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
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Un autre avertissement ici, et celui-ci est important ! Si toi ou une personne avec qui tu habites souffre d'une maladie épileptique, parles-en à ton médecin avant de te lancer dans Cyberpunk 2077.
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4 EXIGENCES MINIMALES ET SURVEILLANCE
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La première loi de la rue : marche avant de courir. Cyberpunk 2077 a des exigences minimales en fonction du système/dispositif/plate-forme que vous utilisez. Alors n'oublie pas de vérifier tout ça avant de te déchaîner, ok ?
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OK, ils disent donc qu'ils devront peut-être utiliser des outils/logiciels en arrière-plan pour surveiller le jeu et s'assurer que Cyberpunk 2077 est toujours au mieux de sa forme. Lorsqu'ils sont facultatifs, ils ne s'exécutent que lorsque tu l'acceptes. C'est toi qui décides. Quand ils sont obligatoires, eh bien, ils seront francs à ce sujet et ils te le diront à l'avance. Ils ne vont pas juste commencer à t'espionner ou quelque chose comme ça.
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5 CORRECTIFS, MISES À JOUR ET CHANGEMENTS
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Même les cyberwares les plus sophistiqués ont besoin d'attention de temps en temps. Il y aura des correctifs et des mises à jour pour Cyberpunk 2077, et ceux-ci l'aideront à mieux fonctionner. Il n'y a pas de problème, non ?
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6 DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Juste un rappel que Cyberpunk 2077 est détenu/concédé sous licence par CD PROJEKT RED. Bien sûr, tu peux te déchaîner dans les rues de Night City, mais si tu veux commencer à utiliser des éléments du jeu en dehors de cela, tu dois suivre les règles énoncées par la boîte dans ce document et d'autres documents, OK ?
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7 RÈGLES D'UTILISATION DE CYBERPUNK 2077
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Tout comme un enregistrement de braindance excitant, Cyberpunk 2077 est pour ton plaisir personnel. Alors ne fais pas l'andouille et ne gâche pas le plaisir de tous en ne suivant pas les règles dans le texte juridique à gauche.
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8 CONTENU DE FAN
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Tu veux créer des trucs sympas inspirés de Cyberpunk 2077 ? N'y vas pas à l'aveugle. Lis les Directives relatives au contenu des fans afin de connaître les règles.
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9 RÉTROACTION ET RAPPORTS DE CRASH
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Quoi ? Un corpo qui nous écoute ? C'est pas surprenant ça ? Ils veulent recevoir tes commentaires sur Cyberpunk 2077, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont suivre tes conseils. Mais il n'y a pas de malaise, on ne peut pas toujours avoir ce qu'on veut.
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Si quelque chose se passe mal avec Cyberpunk 2077 (comme un netrunner Voodoo Boys plantant le système, ou quelque chose de fou comme ça), n'hésite pas à envoyer un rapport de crash facultatif. Ça nous sera très utile.
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10 CONTENU DE TIERS ET SERVICES EXTERNES
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Le Net est énorme. Même les plus grands netrunners se font surprendre par certains défis auxquels on peut faire face dans cette immensité. Alors n'oublie pas : si tu cliques sur un lien qui t'emmène hors du monde du futur sombre, alors même nous ne pourrons pas te porter secours. Alors fais attention à toi cyberpunk.
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11 GARANTIES
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La deuxième loi de la rue : on ne revient pas sur sa parole.
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Cet article dit que tu conclus un « accord contraignant » avec eux pour ton utilisation de Cyberpunk 2077. Ils ne te laisseront pas tomber et ils prendront raisonnablement soin de toi quand tu utilises le jeu. Comme c'est gentil... j'en ai les larmes aux yeux.
12 RESPONSABILITÉ
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Cette partie concerne la responsabilité juridique entre toi et l'entreprise. Vous devez vous assurer d'être sur la même longueur d'onde, non ?
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Malgré tous nos efforts, il arrive parfois qu'un truc technique ne fonctionne pas comme on le souhaite, même après les tests et tous les autres trucs qu'on fait.
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L'entreprise est assez claire qu'elle n'est pas responsable envers toi du fonctionnement de Cyberpunk 2077, et qu'elle ne te fait aucune promesse juridiquement contraignante sur ce genre de truc en général.
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Mais si les choses se gâtent vraiment et que tu es responsable d'une véritable violation grave de ce Contrat, elle te demandera alors de l'indemniser. C'est juste une autre façon de dire que ça va te coûter cher si tu fais quelque chose de grave. Alors si je peux te donner un conseil, essaye de suivre les règles.
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OK, un peu plus d'infos pour toi : ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes vivant dans l'UE ou dans d'autres pays applicables.
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13 RÉSILIATION
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Tu veux définitivement mettre fin à ce Contrat ? C'est facile, arrête de jouer à Cyberpunk 2077. D'après mon expérience, les corpos ne te laissent généralement pas t'en aller si facilement, alors tu as là une bonne affaire.
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Si tu te comportes mal et viole gravement ce Contrat, tu peux dire au revoir à ton accès à Cyberpunk 2077 (temporairement ou définitivement). Ce serait nul, alors ne sois pas stupide et joue correctement.
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Cela n'arrivera probablement pas, mais juste au cas où cela arriverait et que Cyberpunk 2077 cesserait de fonctionner définitivement, alors on te le dira avant que cela n'arrive.
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14 FORCE MAJEURE
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La troisième loi de la rue : on est à l'abri de rien.
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Ce monde est imprévisible. Tout ce qui est fou et inattendu va finir par se produire (guerre, tremblement de terre, inondation, des robots renégats renversant notre société pour tous nous dominer, etc., ok, je veux peut-être un peu trop loin... J'espère…) alors ni toi ni l'entreprise ne serez tenus pour responsables lorsque ces obligations ne peuvent être remplies. Comme je l'ai dit, on est à l'abri de rien.
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15 LOI APPLICABLE
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Légalement, toute question/plainte ou réclamation que tu as concernant ce Contrat relève de la loi polonaise. Cela vaut pour tout le monde sur la planète - sauf bien sûr si tu vis aux États-Unis d'Amérique. Si c'est ton cas, alors tu tombes sous le coup de la loi californienne. T'as bien de la chance !
16 RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
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T'as des préoccupations ou des problèmes ? Contacte le service d'assistance de Cyberpunk 2077. Ils te parleront et, idéalement, résoudront le problème sans avoir à recourir à des poursuites judiciaires. Tu sais quoi, j'aimerais bien avoir ce type d'option à Night City…
~
Oh, et voici leur adresse : https://support.cdprojektred.com/en/
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IMPORTANT : un autre problème spécifique au pays où tu te trouves. Si tu habites aux États-Unis d'Amérique, cet Article implique que toi et l'entreprise acceptiez un « arbitrage obligatoire », ce qui veut dire régler les problèmes sans impliquer les tribunaux. Si tu vis dans un autre pays, ce processus d'arbitrage passe de « obligatoire » à « facultatif ».
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Selon l'endroit où tu vis, toi et l'entreprise convenez de ne pas intenter de recours collectif, ou autre action en justice collective avec tes potes, l'un contre l'autre. Les questions juridiques seront traitées en suivant le processus écrit dans le texte juridique ci-contre.
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17 AUTRES TRUCS JURIDIQUES
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OK, c'est assez simple.
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Tout cet Article nous donne plus de règles dans le cadre de ce Contrat. Rien d'exceptionnel, juste des informations supplémentaires explicites que des avocats voulaient ajouter. Ils doivent toujours ajouter quelque chose, n'est-ce pas ?
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18 MODIFICATIONS DE CE CONTRAT
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La quatrième loi de la rue : tout change. Ce Contrat peut changer plus tard, mais si c'est le cas, la version mise à jour sera mise sur le net pour que tout le monde puisse le lire. Les changements entreront en vigueur peu de temps après cette notification. Tu ne seras pas pris par surprise, OK ?
~
Si tu as des questions sur ces changements, contacte [email protected], ils aiment bien répondre aux questions.
~
Important : rappelez-vous que la version intégrale est celle qui est juridiquement contraignante, la synthèse rapide à droite est juste pour vous aider à mieux comprendre la version juridiquement contraignante.
~
Éclatez-vous à Night City, choomba.
REDmod END USER LICENSE AGREEMENT
Last updated: September 6th, 2022
Hello, we are CD PROJEKT RED and we are happy that you are interested in using REDmod! REDmod is a software tool which allows creation and development, as well as in-game use of modifications ("Mods") for our video game - Cyberpunk 2077. These are the legal rules (we’ll call them “Rules”) which we ask you to follow if you download, install or use REDmod in any way.
We’ve also included some informal short summaries of each of these Rules (although remember that it’s the full version which is legally binding).
FULL TEXT
1. ABOUT THESE RULES
These Rules are a legally binding contract between you and CD PROJEKT S.A, with its seat at ul. Jagiellonska 74; 03-301, Warsaw, Poland (we may further call ourselves “CD PROJEKT RED” as CD PROJEKT S.A. is the legal entity CD PROJEKT RED is part of) regarding your use of REDmod.
IMPORTANT: please also read our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement which sets out the basic legal rules for most of our games and services, including REDmod. Our [https://regulations.cdprojektred.com/privacy_policy] Privacy Policy describes how we collect, use and protect any personal information gathered from users. These Rules also supplement any terms and conditions of any digital distribution platforms, which you might use to download and use REDmod. In order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you also have to accept our [https://www.cyberpunk.net/user-agreement/] Cyberpunk 2077 End User License Agreement
2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We (meaning CD PROJEKT RED) give you the personal right (called a 'license' legally) to download, install and use REDmod on your personal device as long as you follow these Rules. This license is for your personal and non-commercial use only and doesn't give you ownership rights.
At all times we continue to own the entirety of REDmod, its documentation, any updates or additional content for REDmod, manuals or other materials about them and the intellectual property rights in them, including all copyright, trademarks, patents and other legal things like that.
REDmod might contain open source libraries. Your use of REDmod may therefore be subject to applicable open source licenses, to which you agree. You will find these licenses within REDmod.
3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
Please act reasonably and don’t do anything with REDmod that is against the law, these Rules or CD PROJEKT RED User Agreement. A general list of what you should not do with any of our games and services may be found in the [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] CD PROJEKT RED User Agreement.
4. A FEW WORDS ABOUT MODS
You may use Mods created and developed with REDmod only as part of Cyberpunk 2077 (and not with other games or on a standalone basis) and only for non-commercial purposes. At the same time we do not claim any ownership of Mods. We do not monitor or endorse any Mods, nor are we responsible for any problems caused by Mods. You are responsible for the Mods you create. You retain the right to your original Mods, but you grant us a license to use your Mod (explained in detail in our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan content Guidelines, further as "FCG") so that we can let others use your Mods together with REDmod and Cyberpunk 2077.
Please refer to our FCG to learn about other rules that apply to your Mods - for example that the Mods must not infringe anyone's intellectual property rights or be offensive. We may block the access to Mods that breach those rules.
Sometime in the future we may, independently from your Mod, create and publish content for Cyberpunk 2077 which may be similar or identical to the content of your Mod. You waive any intellectual property (or other) claims you may have against us in relation to such content.
5. OTHER LEGAL STUFF
As you see, this is a short document and we may amend these Rules over time. If so, we'll post an updated version and make reasonable efforts to notify you, where possible. Once we change these Rules, it will become legally binding on you 30 days after we post it online. Please also remember that these Rules are supplemented by CD PROJEKT RED User Agreement [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement] [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement].
These Rules are here for a reason. As a result, if you break any of them or CD PROJEKT RED User Agreement, we reserve the right to cancel or suspend your access to REDmod.
SHORT SUMMARY
1. ABOUT THESE RULES
This is a legal agreement between you, dear community member, and us - CD PROJEKT RED - regarding REDmod. There is also another document called CD PROJEKT RED User Agreement that sets out the rules for our games and services that will apply to your use of REDmod. Don't forget that in order to use the Mods in Cyberpunk 2077, you need to accept Cyberpunk 2077 End User License Agreement as well.
2. WHAT YOU GET WITH REDMOD
We grant you the right to use REDmod and we sincerely hope you will enjoy it. Please remember that it is our creation and remains our ownership. REDmod may contain open source libraries and you have to agree to those open source licenses if you want to use REDmod.
3. WHAT YOU CAN'T DO WITH REDMOD
There are some things that we are not okay with, such as reverse engineering or repurposing REDmod – you will find more examples of things you should not do in our [https://regulations.cdprojektred.com/user_agreement]CD PROJEKT RED User Agreement.
4. A FEW WORDS ABOUT MODS
Mods can only be used together with Cyberpunk 2077. If you create a Mod, you own it and you are responsible for it. Go to our [https://cdprojektred.com/fan-content/] Fan Content Guidelines to learn what other rules may apply to your Mods (e.g. you cannot sell your Mods). We may develop some content for Cyberpunk 2077 which will be similar to the content of your Mod, but will be created independently (we won't use the source code or assets from your Mod) - in such case you agree to not bring any legal claims against us.
5. OTHER LEGAL STUFF
We are not huge fans of rules but if you go against those, you may lose access to REDmod (temporarily or permanently). We are sure that nothing bad will happen, but the legal folks said this point has to be made here. Last thing - we may update this document in the future, but in such case we will post an updated version.