Terms Watch

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la version de démonstration (« Démo ») du jeu [Nom du jeu] (le « Jeu »), édité par [Nom du studio ou de l'éditeur].

En téléchargeant, installant ou utilisant cette Démo, vous acceptez les présentes CGU.

2. Nature de la Démo

Cette Démo est fournie gratuitement afin de permettre aux utilisateurs de découvrir une partie du Jeu avant sa sortie ou son acquisition.

La Démo est fournie « en l'état ». Elle peut contenir des bugs, des fonctionnalités incomplètes ou des contenus susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans préavis.

3. Licence d'utilisation

Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser la Démo à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

modifier, décompiler ou désassembler la Démo, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
redistribuer ou revendre la Démo ;
utiliser la Démo d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.

4. Propriété intellectuelle

Le Jeu, la Démo, ainsi que l'ensemble de leurs contenus (logiciels, graphismes, musiques, textes, personnages, éléments visuels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits demeurent la propriété exclusive de [Nom du studio ou de l'éditeur] ou de ses ayants droit.

5. Données et confidentialité

La Démo ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs.

Les seules informations susceptibles d'être associées à votre utilisation du Jeu sont celles gérées directement par la plateforme Steam, notamment :

le déverrouillage des succès (Steam Achievements) ;
les statistiques associées à ces succès, conformément au fonctionnement de Steam.

Ces données sont collectées et traitées exclusivement par Steam selon ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.

Le développeur n'accède pas aux données personnelles des utilisateurs via la Démo.

6. Disponibilité

Le développeur peut modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer la Démo à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité continue de la Démo.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le développeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Démo, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dysfonctionnements.

L'utilisateur utilise la Démo sous sa propre responsabilité.

8. Évolution des présentes CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version la plus récente est celle publiée avec la Démo ou sur sa page officielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative à la Démo ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

GAMAGORA ICOM
E-mail : [[email protected]](mailto:[email protected])

            <b><div class="bb_h2">1. Objet</div></b><br><br>Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la version de démonstration (« Démo ») du jeu [Nom du jeu] (le « Jeu »), édité par [Nom du studio ou de l'éditeur].<br><br>En téléchargeant, installant ou utilisant cette Démo, vous acceptez les présentes CGU.<br><br><b><div class="bb_h2">2. Nature de la Démo</div></b><br><br>Cette Démo est fournie gratuitement afin de permettre aux utilisateurs de découvrir une partie du Jeu avant sa sortie ou son acquisition.<br><br>La Démo est fournie « en l'état ». Elle peut contenir des bugs, des fonctionnalités incomplètes ou des contenus susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans préavis.<br><br><b><div class="bb_h2">3. Licence d'utilisation</div></b><br><br>Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser la Démo à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.<br><br>Vous vous engagez notamment à ne pas :<br><br>modifier, décompiler ou désassembler la Démo, sauf dans les cas autorisés par la loi ;<br>redistribuer ou revendre la Démo ;<br>utiliser la Démo d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.<br><b><div class="bb_h2">4. Propriété intellectuelle</div></b><br><br>Le Jeu, la Démo, ainsi que l'ensemble de leurs contenus (logiciels, graphismes, musiques, textes, personnages, éléments visuels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.<br><br>Tous les droits demeurent la propriété exclusive de [Nom du studio ou de l'éditeur] ou de ses ayants droit.<br><br><b><div class="bb_h2">5. Données et confidentialité</div></b><br><br>La Démo ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs.<br><br>Les seules informations susceptibles d'être associées à votre utilisation du Jeu sont celles gérées directement par la plateforme Steam, notamment :<br><br>le déverrouillage des succès (Steam Achievements) ;<br>les statistiques associées à ces succès, conformément au fonctionnement de Steam.<br><br>Ces données sont collectées et traitées exclusivement par Steam selon ses propres conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.<br><br>Le développeur n'accède pas aux données personnelles des utilisateurs via la Démo.<br><br><b><div class="bb_h2">6. Disponibilité</div></b><br><br>Le développeur peut modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer la Démo à tout moment et sans préavis.<br><br>Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité continue de la Démo.<br><br><b><div class="bb_h2">7. Limitation de responsabilité</div></b><br><br>Dans les limites autorisées par la loi, le développeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Démo, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dysfonctionnements.<br><br>L'utilisateur utilise la Démo sous sa propre responsabilité.<br><br><b><div class="bb_h2">8. Évolution des présentes CGU</div></b><br><br>Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.<br><br>La version la plus récente est celle publiée avec la Démo ou sur sa page officielle.<br><br><b><div class="bb_h2">9. Droit applicable</div></b><br><br>Les présentes CGU sont régies par le droit français.<br><br>Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.<br><br><b><div class="bb_h2">10. Contact</div></b><br><br>Pour toute question relative à la Démo ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :<br><br>GAMAGORA ICOM<br>E-mail : [[email protected]](mailto:[email protected])