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Ce Contrat d'utilisation (« Contrat ») régit votre accès et votre utilisation aux produits, contenus et services proposés par Paradox Interactive AB (« Paradox »), tels que les jeux publiés par Paradox (« Jeux ») et tous les contenus liés, outils de modding, améliorations, mises à jour, fonctionnalités, lanceurs d'application, sites Web, forums, événements ou tout autre service proposé par Paradox (collectivement désignés « Services »).

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ce Contrat. Si vous n'en acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services et contactez votre détaillant pour un possible remboursement (si applicable).

Ci-dessous, vous trouverez un résumé de ce Contrat. Veuillez noter que celui-ci n'a vocation qu'à être plus facilement compréhensible. C'est la version longue qui régit votre utilisation de nos Services.

Résumé
Utiliser nos services signifie que vous acceptez les conditions de ce contrat. Contactez votre détaillant si vous souhaitez le remboursement d'un Service.

Vous avez l'autorisation d'utiliser nos Services à des fins non commerciales, et Paradox se réserve tous les droits à leur égard.

Il est possible que vous ayez besoin d'un compte Paradox afin d'avoir accès à l'expérience complète proposée par l'un de nos Services.

La violation de ce Contrat peut mener à la suspension ou à la cessation d'un Service !

Bien que nous fassions de notre mieux, nous ne réussissons pas tout du premier coup, alors vous acceptez que nos Services puissent connaître des modifications.

Malheureusement, dans certains cas, nos Services peuvent être indisponibles ou recevoir des mises à jour, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour vous protéger, protéger d'autres utilisateurs, ou protéger Paradox.

Les contenus générés par les utilisateurs sont autorisés, mais n'oubliez pas que vous en êtes responsable, et que vous nous accordez le droit de les utiliser. Ces contenus doivent être accessibles gratuitement et ne doivent contenir que des éléments que vous avez le droit d'utiliser.

N'hésitez pas à diffuser en streaming les Jeux que nous publions, mais sachez qu'il est interdit d'utiliser certaines musiques. On espère que vous allez cartonner !

Respectez la loi, suivez ces règles, soyez sympa, et respectez nos Services et notre communauté.

Il vous sera peut-être nécessaire d'installer et d'utiliser Paradox Launcher pour exécuter nos Services. Faute de quoi, il est possible que vous n'ayez pas accès à nos Services.

Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Les Services disposeront des fonctionnalités décrites dans les documentations pertinentes, et nous ne pouvons être tenus responsables de dommages directs au-delà de la somme que vous avez versée pour un Service.

Nous vous invitons à régler tout litige de manière informelle. Si cela n'aboutit pas, il sera réglé par un arbitrage ou en saisissant les tribunaux de Stockholm.

Le monde change, et ce Contrat également, notamment lorsque nous publions des mises à jour sur notre site Web et/ou sur nos Services.

Version longue
1. Licence
Les Services vous sont fournis ou vous sont rendus disponibles sous licence. Ils ne vous sont pas vendus. Paradox ou ses concédants de licence possèdent et se réservent tous les droits relatifs aux Services, y compris tous les droits, titres et intérêts liés à la propriété intellectuelle.

Si et tant que vous vous conformez à ce Contrat, Paradox vous accorde une licence d'utilisation des Services personnelle, limitée, non transférable, révocable et non exclusive, à condition que vous en ayez dûment obtenu l'accès, et à condition que votre utilisation s'inscrive dans un cadre strictement non commercial (sauf mention contraire dans le présent document ou entente spécifique entre vous et Paradox).

2. Compte Paradox
Certains Services peuvent nécessiter que vous disposiez d'un compte Paradox. Un compte Paradox peut être créé à l'aide d'une adresse e-mail valide et en renseignant tous les champs d'informations de manière précise, honnête et exhaustive.

Vous devez avoir 16 ans ou plus afin de créer un compte Paradox (ou, si supérieur, l'âge légal minimum de votre pays de résidence). Si vous avez entre 16 ans et l'âge légal minimum dans votre pays de résidence, un parent ou un tuteur légal doit lire et accepter ce Contrat en votre nom. Vous n'êtes pas autorisé à disposer de multiples comptes Paradox.

3. Modifications des Services
Paradox peut, occasionnellement, mettre à jour, corriger ou modifier un Service (collectivement, les « Modifications »). Ces Modifications peuvent, par exemple, viser à améliorer ou rééquilibrer l'expérience de jeu, améliorer la stabilité d'un Service, ou bien améliorer celui-ci de manière plus générale. Vous serez informé de ces Modifications apportées à nos Services, notamment via le biais de notes de mises à jour. Il peut être nécessaire d'installer ou d'implémenter ces Modifications afin de pouvoir continuer à utiliser les Services. Les Modifications peuvent occasionner de l'irritation (mais plus vraisemblablement, de la satisfaction), un recul (mais plus vraisemblablement, du progrès) ou des limitations (mais plus vraisemblablement, une expansion) au sein du Service concerné, et peuvent affecter l'expérience de jeu.

4. Disponibilité
Paradox ne garantit pas que ses Services, ou une composante de ses Services, seront disponibles à tout moment, à tout endroit, ou à un moment précis, et ne s'engage pas à ce qu'un Service spécifique, ou une composante d'un Service, soit disponible ou reçoive des Modifications pour une période donnée.

Paradox peut agir en relation à votre utilisation des Services (votre compte Paradox, par exemple), avec ou sans notification, afin de vous protéger vous, de protéger d'autres utilisateurs ou de protéger Paradox, comme en restreignant votre accès aux Services, en réinitialisant le mot de passe de votre compte Paradox ou en supprimant des données.

5. Contenu généré par les utilisateurs
Nous adorons que notre communauté crée des contenus d'utilisateurs, y compris des mods, et nous vous encourageons à le faire ! Nous vous accordons ainsi le droit de créer, d'utiliser et de rendre publiquement disponibles des contenus générés par les utilisateurs, à condition que cela soit à des fins non commerciales. Cependant, vous êtes le créateur et le responsable du Contenu que vous créez, et celui-ci ne peut contenir aucun élément illicite, illégal, inapproprié, contraire au bon sens ou en violation avec tout autre accord ou contrat.

Nous ne sommes pas toujours titulaires de la propriété intellectuelle d'un Jeu et, par conséquent, ne pouvons autoriser la création de Contenu généré par les utilisateurs pour tous nos Jeux de manière inconditionnelle. Veuillez contacter notre équipe d'assistance à https://support.paradoxplaza.com/hc/en-us pour savoir quels Jeux peuvent être affectés.

Le terme « Contenu généré par les utilisateurs » désigne, entre autres : discussions et posts dans les forums, personnalisations de nos Jeux ou de personnage, cinématiques, scripts et programmes, mods, modifications au gameplay, modes de jeu, musiques et sons, animations et tout autre élément se rapportant aux Services. Concernant la diffusion en streaming de nos Jeux et de nos Services, référez-vous à la section 6.

Vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur le Contenu que vous avez créé. Cependant, ces droits ne s'appliquent qu'au contenu nouveau et original étant de votre fait, sans que cela ne vous accorde aucun droit sur les Services ou sur tout élément créé ou rendu disponible par des parties tierces, ou sur du contenu rendu disponible par Paradox via les Services.

En rendant disponible un Contenu, vous accordez à Paradox et à ses filiales un droit non exclusif, libre de droits, cessible, irrévocable et permanent d'utiliser, développer, reproduire, modifier, créer des variations, distribuer, transmettre, diffuser, communiquer, afficher ou présenter de manière publique, commercialiser ou exploiter votre Contenu, présent ou à venir, sous quelque manière que ce soit, et via n'importe quel canal ou forum, sans rétribution ni compensation à quiconque. Ce droit subsistera après la résiliation du présent Contrat.

À moins d'un accord préalable, la création et la publication de Contenu généré par les utilisateurs doivent s'inscrire dans un cadre strictement non commercial. Votre Contenu doit être librement et gratuitement accessible (par exemple, vous ne devez pas demander de paiement pour l'accès à votre Contenu), mais vous avez le droit d'accepter des dons via des services comme Patreon ou similaire, ou via des sponsors.

Paradox n'a aucune obligation d'utiliser, de distribuer ou de poursuivre la distribution de votre Contenu, et peut le restreindre ou le supprimer à sa seule discrétion.

Si vous estimez qu'un contenu créé par un autre utilisateur est offensant, nous vous encourageons à le signaler en remplissant un ticket sur notre portail d'assistance. Vous pouvez accéder au portail via le lien suivant : https://support.paradoxplaza.com/hc/en-us. Veuillez fournir autant d'informations que possible, y compris, mais sans s'y limiter : une description du contenu offensant, le nom d'utilisateur de la personne qui vous y a exposé, le type de plate-forme que vous utilisiez, le numéro de version du jeu, l'identifiant de sauvegarde ou l'identifiant de groupe de la session multijoueur (si applicable) et toute autre information pertinente qui nous permettrait d'identifier le contenu et/ou l'utilisateur en question.

6. Diffusion en streaming des Jeux Paradox
Vous avez le droit de faire des vidéos, des diffusions en direct et des illustrations contenant des éléments, de la musique, des sons et des captures d'écran de nos Services (« Contenu des Jeux Paradox ») et de les partager sur des sites Web tels que Twitch, YouTube, Bilibili, Reddit, etc., à condition que votre contenu soit librement accessible (vous ne pouvez pas, par exemple, conditionner l'accès à votre contenu à un paiement). La monétisation de tels contenus n'est autorisée que par le biais des programmes d'affiliation, de publicité et de partenariats de ces sites. Toute autre forme de monétisation du Contenu des Jeux Paradox est interdite.

Vous pouvez uniquement utiliser des contenus issus de Jeux Paradox dont la sortie officielle a déjà eu lieu, ou issus d'éléments promotionnels officiels (tels que des bandes-annonces), à moins que vous n'en ayez été autorisé par écrit par nous ou par nos partenaires.

Vous devez ajouter à tout Contenu de Jeu Paradox utilisé votre propre contribution créative. Il n'est pas autorisé de créer des vidéos et images étant de simples copies des Contenus de Jeu Paradox, sans aucun ajout ou aucune modification créative.

Si vous souhaitez associer un Contenu de Jeu Paradox avec la propriété intellectuelle d'une tierce partie (de la musique, par exemple), vous avez la responsabilité d'obtenir les autorisations nécessaires. Nous pouvons ne pas être propriétaires de certaines des bandes-son et pistes incluses dans nos Services. Cela varie pour chaque jeu, alors soyez conscient qu'inclure toute musique peut résulter en un signalement de votre vidéo et à son retrait. De plus, il est interdit de diffuser ou de distribuer la bande-son de nos Jeux séparément et indépendamment de Captures de jeu. Notez également que les bandes-son/chaînes suivantes ne peuvent pas être utilisées :

« Bande-son pour Europa Universalis IV signée Sabaton »
« Bande-son pour Hearts of Iron IV signée Sabaton »
« Volume II de la bande-son pour Hearts of Iron IV signée Sabaton »
La chaîne de radio « Gold FM » dans Cities: Skylines
Vous n'avez pas l'autorisation de sous-entendre ou de déclarer que vos vidéos sont officiellement affiliées, sponsorisées, soutenues ou approuvées par Paradox (sauf si nous vous y avons expressément invité).

7. Règle de conduite
En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à notre Code de conduite, qui stipule notamment que vous ne devez pas :

violer la loi (violation de la propriété intellectuelle, par exemple) ;
faire une utilisation abusive ou pouvant nuire au(x) Service(s) (par exemple, en perturbant ou en interférant avec un service ou un serveur, ou en utilisant, développant, diffusant ou vendant des codes triches) ;
agir de manière à nuire à Paradox, à tout autre Paradoxien, ou à qui que ce soit d'autre (par exemple, en spammant les forums, en partageant des données personnelles, en harcelant, en ayant un comportement inapproprié sur les forums, en postant des contenus explicites, en postant de la propagande et des symboles nazis, ou en cherchant à semer le trouble) ;
promouvoir, encourager ou prendre part à toutes les activités interdites décrites ci-dessus. Pour plus d'informations, référez-vous à notre Code de conduite https://legal.paradoxplaza.com/rules-of-conduct?locale=en.
8. Jeux et Paradox Launcher
Afin de pouvoir accéder à un Jeu, il peut être nécessaire que vous installiez et utilisiez la dernière version de notre lanceur (« Paradox Launcher »). Vous comprenez que les Jeux et/ou Paradox Launcher peuvent automatiquement télécharger et installer des mises à jour, améliorations et fonctionnalités additionnelles, et vous reconnaissez que Paradox n'a aucune obligation de prendre en charge les versions plus anciennes des Jeux ou de Paradox Launcher. La non-installation de mises à jour disponibles peut rendre les Jeux et/ou les Services indisponibles/injouables.

Vous pouvez installer un Jeu sur différents ordinateurs, mais celui-ci ne peut être lancé que sur un seul à la fois.

9. Durée et résiliation
Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation à votre initiative ou à celle de Paradox. Paradox peut y mettre fin une fois qu'il a été déterminé que vous ne vous êtes pas conformé aux conditions de ce Contrat. Dans la mesure du possible, Paradox vous notifiera de sa décision de résilier ce Contrat. Vous devrez alors immédiatement cesser toute utilisation du(des) Service(s). Cela peut résulter en la perte de votre nom de Compte Paradox, de votre nom d'utilisateur, de vos succès, de vos badges de forum et de tous les autres contenus associés à votre Compte Paradox ou à l'utilisation de nos Services.

Avant de résilier le Contrat, Paradox peut vous envoyer un avertissement, suspendre ou altérer votre accès à un Service, supprimer tout contenu en violation avec ce Contrat, ou interdire votre compte ou appareil d'accéder à certains Services. Dans le cas où de telles mesures seraient prises, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Vous pouvez mettre un terme à ce Contrat à tout moment. Dans ce cas, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du(des) Service(s).

Paradox peut résilier tout Service avec un préavis de trente jours par e-mail ou par une notification au sein du Service concerné (fenêtre pop-up ou similaire). Un Service résilié ne recevra aucune mise à jour ou Modifications, et nous ne garantissons pas qu'il continuera à fonctionner sur les futures versions de votre système d'exploitation, ni qu'il sera disponible au téléchargement.

Toutes les sections qui, de par leur nature, devraient continuer de s'appliquer après résiliation s'appliqueront effectivement.

10. Confidentialité et utilisation de vos données
Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos Services. https://legal.paradoxplaza.com/privacy?locale=fr

11. Garantie et limitation de responsabilité
Cette garantie limitée s'ajoute et n'affecte pas vos droits statutaires, qui ne peuvent être ni exclus ni limités conformément à la législation applicable.

Paradox garantit que les Services fourniront les caractéristiques et les fonctionnalités généralement décrites dans la documentation de produit pertinente, au moment de votre achat ou de votre utilisation du Service.

Paradox ne garantit pas que le service ou votre capacité à l'utiliser sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite de ce qu'autorise la loi, nous déclinons expressément toute garantie implicite de commerciabilité ou d'adaptation à un emploi particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Paradox, ses affiliées ou licenciés ne peuvent être tenus responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, interruption d'activités, perte d'informations ou de données, ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de la non-possibilité d'utiliser un Service, ou bien d'un défaut dudit Service, y compris, mais sans s'y limiter, dans l'un cas d'un risque de sécurité à votre appareil, votre système d'exploitation ou fichiers, ou du fait de la fourniture ou non-fourniture d'assistance, et ce, même si Paradox a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous ne pourrez obtenir réparation que d'un préjudice direct, pour un montant ne pouvant excéder celui que vous avez versé pour le Service, si applicable.

12. Droit applicable et résolution des litiges
Vous acceptez que ce Contrat soit considéré comme ayant été conçu et exécuté en Suède, et que tout différent survenant dans le cadre du présent accord soit résolu en accord avec les lois suédoises, exclusion faite de leurs dispositions sur les conflits de lois et de leur convention sur les contrats de vente internationale de marchandises.

La plupart des différends, controverses ou réclamations eu égard à ce Contrat (« Litiges ») peuvent être résolus en contactant Paradox à https://support.paradoxplaza.com/hc/en-us. Ainsi, et avant d'engager toute action en justice, vous acceptez de tenter pendant 30 jours de résoudre tout litige directement auprès de Paradox, de manière informelle. Si les négociations informelles n'aboutissaient pas, vous acceptez, dans la mesure prévue par la loi, que le litige soit exclusivement réglé par un arbitrage obligatoire. Celui-ci sera soumis aux règlements de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm. Le tribunal arbitral sera composé d'un médiateur opérant à Stockholm, et la procédure sera conduite en anglais.

Si un arbitrage est inapplicable, vous acceptez que le litige soit porté exclusivement devant les tribunaux situés à Stockholm, en Suède. Indépendamment de la résolution du litige, vous renoncez expressément à tout droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif.

13. Mises à jour de ce Contrat
Occasionnellement, nous amenderons le présent Contrat en postant sur nos Services une version mise à jour. Toute modification rentrera en vigueur dans les 30 jours, alors consultez régulièrement ce Contrat. En continuant à utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, vous signifiez votre acceptation de la nouvelle version.

            Ce Contrat d'utilisation (« Contrat ») régit votre accès et votre utilisation aux produits, contenus et services proposés par Paradox Interactive AB (« Paradox »), tels que les jeux publiés par Paradox (« Jeux ») et tous les contenus liés, outils de modding, améliorations, mises à jour, fonctionnalités, lanceurs d'application, sites Web, forums, événements ou tout autre service proposé par Paradox (collectivement désignés « Services »).<br><br>En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ce Contrat. Si vous n'en acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services et contactez votre détaillant pour un possible remboursement (si applicable).<br><br>Ci-dessous, vous trouverez un résumé de ce Contrat. Veuillez noter que celui-ci n'a vocation qu'à être plus facilement compréhensible. C'est la version longue qui régit votre utilisation de nos Services.<br><br>Résumé<br>Utiliser nos services signifie que vous acceptez les conditions de ce contrat. Contactez votre détaillant si vous souhaitez le remboursement d'un Service.<br><br>Vous avez l'autorisation d'utiliser nos Services à des fins non commerciales, et Paradox se réserve tous les droits à leur égard.<br><br>Il est possible que vous ayez besoin d'un compte Paradox afin d'avoir accès à l'expérience complète proposée par l'un de nos Services.<br><br>La violation de ce Contrat peut mener à la suspension ou à la cessation d'un Service !<br><br>Bien que nous fassions de notre mieux, nous ne réussissons pas tout du premier coup, alors vous acceptez que nos Services puissent connaître des modifications.<br><br>Malheureusement, dans certains cas, nos Services peuvent être indisponibles ou recevoir des mises à jour, et nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour vous protéger, protéger d'autres utilisateurs, ou protéger Paradox.<br><br>Les contenus générés par les utilisateurs sont autorisés, mais n'oubliez pas que vous en êtes responsable, et que vous nous accordez le droit de les utiliser. Ces contenus doivent être accessibles gratuitement et ne doivent contenir que des éléments que vous avez le droit d'utiliser.<br><br>N'hésitez pas à diffuser en streaming les Jeux que nous publions, mais sachez qu'il est interdit d'utiliser certaines musiques. On espère que vous allez cartonner !<br><br>Respectez la loi, suivez ces règles, soyez sympa, et respectez nos Services et notre communauté.<br><br>Il vous sera peut-être nécessaire d'installer et d'utiliser Paradox Launcher pour exécuter nos Services. Faute de quoi, il est possible que vous n'ayez pas accès à nos Services.<br><br>Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation.<br><br>Les Services disposeront des fonctionnalités décrites dans les documentations pertinentes, et nous ne pouvons être tenus responsables de dommages directs au-delà de la somme que vous avez versée pour un Service.<br><br>Nous vous invitons à régler tout litige de manière informelle. Si cela n'aboutit pas, il sera réglé par un arbitrage ou en saisissant les tribunaux de Stockholm.<br><br>Le monde change, et ce Contrat également, notamment lorsque nous publions des mises à jour sur notre site Web et/ou sur nos Services.<br><br>Version longue<br>1. Licence<br>Les Services vous sont fournis ou vous sont rendus disponibles sous licence. Ils ne vous sont pas vendus. Paradox ou ses concédants de licence possèdent et se réservent tous les droits relatifs aux Services, y compris tous les droits, titres et intérêts liés à la propriété intellectuelle.<br><br>Si et tant que vous vous conformez à ce Contrat, Paradox vous accorde une licence d'utilisation des Services personnelle, limitée, non transférable, révocable et non exclusive, à condition que vous en ayez dûment obtenu l'accès, et à condition que votre utilisation s'inscrive dans un cadre strictement non commercial (sauf mention contraire dans le présent document ou entente spécifique entre vous et Paradox).<br><br>2. Compte Paradox<br>Certains Services peuvent nécessiter que vous disposiez d'un compte Paradox. Un compte Paradox peut être créé à l'aide d'une adresse e-mail valide et en renseignant tous les champs d'informations de manière précise, honnête et exhaustive.<br><br>Vous devez avoir 16 ans ou plus afin de créer un compte Paradox (ou, si supérieur, l'âge légal minimum de votre pays de résidence). Si vous avez entre 16 ans et l'âge légal minimum dans votre pays de résidence, un parent ou un tuteur légal doit lire et accepter ce Contrat en votre nom. Vous n'êtes pas autorisé à disposer de multiples comptes Paradox.<br><br>3. Modifications des Services<br>Paradox peut, occasionnellement, mettre à jour, corriger ou modifier un Service (collectivement, les « Modifications »). Ces Modifications peuvent, par exemple, viser à améliorer ou rééquilibrer l'expérience de jeu, améliorer la stabilité d'un Service, ou bien améliorer celui-ci de manière plus générale. Vous serez informé de ces Modifications apportées à nos Services, notamment via le biais de notes de mises à jour. Il peut être nécessaire d'installer ou d'implémenter ces Modifications afin de pouvoir continuer à utiliser les Services. Les Modifications peuvent occasionner de l'irritation (mais plus vraisemblablement, de la satisfaction), un recul (mais plus vraisemblablement, du progrès) ou des limitations (mais plus vraisemblablement, une expansion) au sein du Service concerné, et peuvent affecter l'expérience de jeu.<br><br>4. Disponibilité<br>Paradox ne garantit pas que ses Services, ou une composante de ses Services, seront disponibles à tout moment, à tout endroit, ou à un moment précis, et ne s'engage pas à ce qu'un Service spécifique, ou une composante d'un Service, soit disponible ou reçoive des Modifications pour une période donnée.<br><br>Paradox peut agir en relation à votre utilisation des Services (votre compte Paradox, par exemple), avec ou sans notification, afin de vous protéger vous, de protéger d'autres utilisateurs ou de protéger Paradox, comme en restreignant votre accès aux Services, en réinitialisant le mot de passe de votre compte Paradox ou en supprimant des données.<br><br>5. Contenu généré par les utilisateurs<br>Nous adorons que notre communauté crée des contenus d'utilisateurs, y compris des mods, et nous vous encourageons à le faire ! Nous vous accordons ainsi le droit de créer, d'utiliser et de rendre publiquement disponibles des contenus générés par les utilisateurs, à condition que cela soit à des fins non commerciales. Cependant, vous êtes le créateur et le responsable du Contenu que vous créez, et celui-ci ne peut contenir aucun élément illicite, illégal, inapproprié, contraire au bon sens ou en violation avec tout autre accord ou contrat.<br><br>Nous ne sommes pas toujours titulaires de la propriété intellectuelle d'un Jeu et, par conséquent, ne pouvons autoriser la création de Contenu généré par les utilisateurs pour tous nos Jeux de manière inconditionnelle. Veuillez contacter notre équipe d'assistance à <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.paradoxplaza.com%2Fhc%2Fen-us" target="_blank" rel=" noopener">https://support.paradoxplaza.com/hc/en-us</a> pour savoir quels Jeux peuvent être affectés.<br><br>Le terme « Contenu généré par les utilisateurs » désigne, entre autres : discussions et posts dans les forums, personnalisations de nos Jeux ou de personnage, cinématiques, scripts et programmes, mods, modifications au gameplay, modes de jeu, musiques et sons, animations et tout autre élément se rapportant aux Services. Concernant la diffusion en streaming de nos Jeux et de nos Services, référez-vous à la section 6.<br><br>Vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur le Contenu que vous avez créé. Cependant, ces droits ne s'appliquent qu'au contenu nouveau et original étant de votre fait, sans que cela ne vous accorde aucun droit sur les Services ou sur tout élément créé ou rendu disponible par des parties tierces, ou sur du contenu rendu disponible par Paradox via les Services.<br><br>En rendant disponible un Contenu, vous accordez à Paradox et à ses filiales un droit non exclusif, libre de droits, cessible, irrévocable et permanent d'utiliser, développer, reproduire, modifier, créer des variations, distribuer, transmettre, diffuser, communiquer, afficher ou présenter de manière publique, commercialiser ou exploiter votre Contenu, présent ou à venir, sous quelque manière que ce soit, et via n'importe quel canal ou forum, sans rétribution ni compensation à quiconque. Ce droit subsistera après la résiliation du présent Contrat.<br><br>À moins d'un accord préalable, la création et la publication de Contenu généré par les utilisateurs doivent s'inscrire dans un cadre strictement non commercial. Votre Contenu doit être librement et gratuitement accessible (par exemple, vous ne devez pas demander de paiement pour l'accès à votre Contenu), mais vous avez le droit d'accepter des dons via des services comme Patreon ou similaire, ou via des sponsors.<br><br>Paradox n'a aucune obligation d'utiliser, de distribuer ou de poursuivre la distribution de votre Contenu, et peut le restreindre ou le supprimer à sa seule discrétion.<br><br>Si vous estimez qu'un contenu créé par un autre utilisateur est offensant, nous vous encourageons à le signaler en remplissant un ticket sur notre portail d'assistance. Vous pouvez accéder au portail via le lien suivant : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.paradoxplaza.com%2Fhc%2Fen-us" target="_blank" rel=" noopener">https://support.paradoxplaza.com/hc/en-us</a>. Veuillez fournir autant d'informations que possible, y compris, mais sans s'y limiter : une description du contenu offensant, le nom d'utilisateur de la personne qui vous y a exposé, le type de plate-forme que vous utilisiez, le numéro de version du jeu, l'identifiant de sauvegarde ou l'identifiant de groupe de la session multijoueur (si applicable) et toute autre information pertinente qui nous permettrait d'identifier le contenu et/ou l'utilisateur en question.<br><br>6. Diffusion en streaming des Jeux Paradox<br>Vous avez le droit de faire des vidéos, des diffusions en direct et des illustrations contenant des éléments, de la musique, des sons et des captures d'écran de nos Services (« Contenu des Jeux Paradox ») et de les partager sur des sites Web tels que Twitch, YouTube, Bilibili, Reddit, etc., à condition que votre contenu soit librement accessible (vous ne pouvez pas, par exemple, conditionner l'accès à votre contenu à un paiement). La monétisation de tels contenus n'est autorisée que par le biais des programmes d'affiliation, de publicité et de partenariats de ces sites. Toute autre forme de monétisation du Contenu des Jeux Paradox est interdite.<br><br>Vous pouvez uniquement utiliser des contenus issus de Jeux Paradox dont la sortie officielle a déjà eu lieu, ou issus d'éléments promotionnels officiels (tels que des bandes-annonces), à moins que vous n'en ayez été autorisé par écrit par nous ou par nos partenaires.<br><br>Vous devez ajouter à tout Contenu de Jeu Paradox utilisé votre propre contribution créative. Il n'est pas autorisé de créer des vidéos et images étant de simples copies des Contenus de Jeu Paradox, sans aucun ajout ou aucune modification créative.<br><br>Si vous souhaitez associer un Contenu de Jeu Paradox avec la propriété intellectuelle d'une tierce partie (de la musique, par exemple), vous avez la responsabilité d'obtenir les autorisations nécessaires. Nous pouvons ne pas être propriétaires de certaines des bandes-son et pistes incluses dans nos Services. Cela varie pour chaque jeu, alors soyez conscient qu'inclure toute musique peut résulter en un signalement de votre vidéo et à son retrait. De plus, il est interdit de diffuser ou de distribuer la bande-son de nos Jeux séparément et indépendamment de Captures de jeu. Notez également que les bandes-son/chaînes suivantes ne peuvent pas être utilisées :<br><br>« Bande-son pour Europa Universalis IV signée Sabaton »<br>« Bande-son pour Hearts of Iron IV signée Sabaton »<br>« Volume II de la bande-son pour Hearts of Iron IV signée Sabaton »<br>La chaîne de radio « Gold FM » dans Cities: Skylines<br>Vous n'avez pas l'autorisation de sous-entendre ou de déclarer que vos vidéos sont officiellement affiliées, sponsorisées, soutenues ou approuvées par Paradox (sauf si nous vous y avons expressément invité).<br><br>7. Règle de conduite<br>En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à notre Code de conduite, qui stipule notamment que vous ne devez pas :<br><br>violer la loi (violation de la propriété intellectuelle, par exemple) ;<br>faire une utilisation abusive ou pouvant nuire au(x) Service(s) (par exemple, en perturbant ou en interférant avec un service ou un serveur, ou en utilisant, développant, diffusant ou vendant des codes triches) ;<br>agir de manière à nuire à Paradox, à tout autre Paradoxien, ou à qui que ce soit d'autre (par exemple, en spammant les forums, en partageant des données personnelles, en harcelant, en ayant un comportement inapproprié sur les forums, en postant des contenus explicites, en postant de la propagande et des symboles nazis, ou en cherchant à semer le trouble) ;<br>promouvoir, encourager ou prendre part à toutes les activités interdites décrites ci-dessus. Pour plus d'informations, référez-vous à notre Code de conduite <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.paradoxplaza.com%2Frules-of-conduct%3Flocale%3Den" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.paradoxplaza.com/rules-of-conduct?locale=en</a>.<br>8. Jeux et Paradox Launcher<br>Afin de pouvoir accéder à un Jeu, il peut être nécessaire que vous installiez et utilisiez la dernière version de notre lanceur (« Paradox Launcher »). Vous comprenez que les Jeux et/ou Paradox Launcher peuvent automatiquement télécharger et installer des mises à jour, améliorations et fonctionnalités additionnelles, et vous reconnaissez que Paradox n'a aucune obligation de prendre en charge les versions plus anciennes des Jeux ou de Paradox Launcher. La non-installation de mises à jour disponibles peut rendre les Jeux et/ou les Services indisponibles/injouables.<br><br>Vous pouvez installer un Jeu sur différents ordinateurs, mais celui-ci ne peut être lancé que sur un seul à la fois.<br><br>9. Durée et résiliation<br>Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation à votre initiative ou à celle de Paradox. Paradox peut y mettre fin une fois qu'il a été déterminé que vous ne vous êtes pas conformé aux conditions de ce Contrat. Dans la mesure du possible, Paradox vous notifiera de sa décision de résilier ce Contrat. Vous devrez alors immédiatement cesser toute utilisation du(des) Service(s). Cela peut résulter en la perte de votre nom de Compte Paradox, de votre nom d'utilisateur, de vos succès, de vos badges de forum et de tous les autres contenus associés à votre Compte Paradox ou à l'utilisation de nos Services.<br><br>Avant de résilier le Contrat, Paradox peut vous envoyer un avertissement, suspendre ou altérer votre accès à un Service, supprimer tout contenu en violation avec ce Contrat, ou interdire votre compte ou appareil d'accéder à certains Services. Dans le cas où de telles mesures seraient prises, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou indemnité.<br><br>Vous pouvez mettre un terme à ce Contrat à tout moment. Dans ce cas, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du(des) Service(s).<br><br>Paradox peut résilier tout Service avec un préavis de trente jours par e-mail ou par une notification au sein du Service concerné (fenêtre pop-up ou similaire). Un Service résilié ne recevra aucune mise à jour ou Modifications, et nous ne garantissons pas qu'il continuera à fonctionner sur les futures versions de votre système d'exploitation, ni qu'il sera disponible au téléchargement.<br><br>Toutes les sections qui, de par leur nature, devraient continuer de s'appliquer après résiliation s'appliqueront effectivement.<br><br>10. Confidentialité et utilisation de vos données<br>Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos Services. <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.paradoxplaza.com%2Fprivacy%3Flocale%3Dfr" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.paradoxplaza.com/privacy?locale=fr</a><br><br>11. Garantie et limitation de responsabilité<br>Cette garantie limitée s'ajoute et n'affecte pas vos droits statutaires, qui ne peuvent être ni exclus ni limités conformément à la législation applicable.<br><br>Paradox garantit que les Services fourniront les caractéristiques et les fonctionnalités généralement décrites dans la documentation de produit pertinente, au moment de votre achat ou de votre utilisation du Service.<br><br>Paradox ne garantit pas que le service ou votre capacité à l'utiliser sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite de ce qu'autorise la loi, nous déclinons expressément toute garantie implicite de commerciabilité ou d'adaptation à un emploi particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Paradox, ses affiliées ou licenciés ne peuvent être tenus responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, interruption d'activités, perte d'informations ou de données, ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de la non-possibilité d'utiliser un Service, ou bien d'un défaut dudit Service, y compris, mais sans s'y limiter, dans l'un cas d'un risque de sécurité à votre appareil, votre système d'exploitation ou fichiers, ou du fait de la fourniture ou non-fourniture d'assistance, et ce, même si Paradox a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous ne pourrez obtenir réparation que d'un préjudice direct, pour un montant ne pouvant excéder celui que vous avez versé pour le Service, si applicable.<br><br>12. Droit applicable et résolution des litiges<br>Vous acceptez que ce Contrat soit considéré comme ayant été conçu et exécuté en Suède, et que tout différent survenant dans le cadre du présent accord soit résolu en accord avec les lois suédoises, exclusion faite de leurs dispositions sur les conflits de lois et de leur convention sur les contrats de vente internationale de marchandises.<br><br>La plupart des différends, controverses ou réclamations eu égard à ce Contrat (« Litiges ») peuvent être résolus en contactant Paradox à <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.paradoxplaza.com%2Fhc%2Fen-us" target="_blank" rel=" noopener">https://support.paradoxplaza.com/hc/en-us</a>. Ainsi, et avant d'engager toute action en justice, vous acceptez de tenter pendant 30 jours de résoudre tout litige directement auprès de Paradox, de manière informelle. Si les négociations informelles n'aboutissaient pas, vous acceptez, dans la mesure prévue par la loi, que le litige soit exclusivement réglé par un arbitrage obligatoire. Celui-ci sera soumis aux règlements de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm. Le tribunal arbitral sera composé d'un médiateur opérant à Stockholm, et la procédure sera conduite en anglais.<br><br>Si un arbitrage est inapplicable, vous acceptez que le litige soit porté exclusivement devant les tribunaux situés à Stockholm, en Suède. Indépendamment de la résolution du litige, vous renoncez expressément à tout droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif.<br><br>13. Mises à jour de ce Contrat<br>Occasionnellement, nous amenderons le présent Contrat en postant sur nos Services une version mise à jour. Toute modification rentrera en vigueur dans les 30 jours, alors consultez régulièrement ce Contrat. En continuant à utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, vous signifiez votre acceptation de la nouvelle version.