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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour le 3 juillet 2026

IMPORTANT -- À LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez lire attentivement et comprendre tous les droits et restrictions décrits dans le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF »).

CONTRAT

Le présent contrat est conclu entre vous et Gameloft S.E. et ses sociétés affiliées (l'« Entreprise »). Le logiciel et tout document imprimé l'accompagnant vous sont concédés sous licence à titre individuel sous réserve que vous acceptiez l'ensemble des termes du présent CLUF.

Ce logiciel peut intégrer du contenu fourni par Epic Games Inc. ("Epic") et a été développé à l'aide du logiciel informatique propriétaire connu sous le nom de Unreal® Engine et de toutes les mises à jour ou améliorations du programme mises à disposition par le fournisseur (la "Technologie sous licence").

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF : (i) n'utilisez pas ou n'installez pas le Logiciel, et (ii) si vous avez acheté le Logiciel, retournez rapidement le Logiciel et toute la documentation d'accompagnement avec la preuve d'achat là où vous avez effectué votre achat afin d'obtenir un remboursement.

Lorsque vous installez le Logiciel, il vous est demandé de lire et d'accepter ou non les conditions du présent CLUF en cliquant sur le bouton « J'accepte ». En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous reconnaissez avoir lu le présent CLUF, l'avoir compris, et acceptez d'être lié(e) par ses termes.

DROIT D'AUTEUR

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété, notamment le droit d'auteur, sur le Logiciel (notamment sur les images, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le texte et les « microprogrammes » qui y sont incorporés) ainsi que tous les documents imprimés accompagnant le Logiciel sont détenus par l'Entreprise ou ses Concédants de licences.

CONCESSION DE LICENCE

Le Logiciel vous est concédé sous licence et son utilisation est assujettie au présent CLUF. L'Entreprise vous concède une licence limitée, personnelle et non exclusive uniquement dans le but de l'installer sur votre appareil. L'Entreprise se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent CLUF.

Vous reconnaissez que la Technologie sous licence est la propriété d'Epic. Aucune disposition du présent Contrat ne vous confère de droits sur la Technologie sous licence, sauf dans les limites autorisées par les conditions de licence applicables des tiers.

UTILISATIONS AUTORISÉES

1. Si le Logiciel est configuré pour être enregistré sur un disque dur, vous pouvez l'installer sur un seul appareil afin de l'installer et de l'utiliser.

2. Vous pouvez réaliser et garder une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que vous conserviez l'original et la copie du Logiciel.

3. Vous pouvez céder à titre définitif l'ensemble de vos droits aux termes du présent CLUF, sous réserve que vous ne gardiez aucune copie et transmettiez l'intégralité du Logiciel (y compris tous ses composants ainsi que tous les documents électroniques et imprimés et relatifs, et toutes ses nouvelles versions) et que le bénéficiaire lise et accepte le présent CLUF.

RESTRICTIONS

1. Vous n'êtes autorisé(e) à supprimer ou masquer aucun avis de droit d'auteur, aucune mention de marque ni aucun autre avis de droit de propriété figurant sur le Logiciel ou les documents imprimés l'accompagnant.

2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à décompiler, modifier, désosser, démonter ou reproduire le Logiciel.

3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, louer, céder en sous-licence, distribuer, afficher publiquement le Logiciel, créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel (sauf dans la mesure expressément autorisée aux termes de l'article Éditeur et Modifications par l'utilisateur final du présent Contrat ou des documents accompagnant le Logiciel) ou autrement exploiter commercialement le Logiciel.

4. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transmettre le Logiciel par des moyens électroniques à partir d'un ordinateur, d'une console ou d'un autre système vers un autre ou par le biais d'un réseau.

5. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser une copie de sauvegarde ou d'archive du Logiciel à toute fin autre que celle de remplacer l'exemplaire original si ce dernier a été détruit ou est devenu inopérant.

6. Vous ne pouvez intégrer aucun élément de la Technologie sous licence dans vos propres produits, services ou autres projets.

ÉDITEUR ET MODIFICATIONS PAR L'UTILISATEUR FINAL

Si le Logiciel comprend une fonction qui vous permet d'y apporter des modifications (un « Éditeur »), vous pouvez utiliser cet Éditeur pour créer des modifications ou des améliorations à y apporter, y compris l'élaboration de nouveaux niveaux (collectivement, les « Modifications »), sous réserve des restrictions suivantes. Vos Modifications : (i) ne doivent fonctionner qu'avec la copie intégrale enregistrée du Logiciel ; (ii) ne doivent comprendre aucune modification d'un quelconque fichier exécutable ; (iii) ne doivent comprendre aucun élément diffamatoire, choquant ou autre élément illégal ou qui viole les droits de publicité ou de respect de la vie privée d'un tiers ; (iv) ne doivent contenir aucune marque déposée, aucune œuvre protégée par des droits ni être la propriété d'un tiers ; (v) ne doivent pas être exploitées commercialement par vous, notamment en mettant ces Modifications en vente ou en les commercialisant dans le cadre d'un service à la demande ou en temps partagé.

VERSIONS D'ESSAI

Si le Logiciel vous a été fourni à des fins d'évaluation pour une période limitée ou un nombre limité d'utilisations, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel après l'expiration de la période d'évaluation. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel peut comprendre un code destiné à vous empêcher d'outrepasser ces limites, et que ce code peut rester sur votre ordinateur après que le Logiciel en a été supprimé, de manière à vous empêcher d'installer une autre copie et de renouveler la période d'évaluation.

RÉSILIATION

Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en détruisant le Logiciel. Le présent CLUF sera résilié de plein droit sans autre avis de la part de l'Entreprise si vous ne vous conformez pas aux termes de l'une de ses clauses. Toutes les clauses du présent CLUF relatives à des garanties, limitations de responsabilité, recours et préjudices perdureront après sa résiliation.

GARANTIE LIMITÉE ET EXONÉRATION DE GARANTIES

Vous avez conscience et acceptez que l'utilisation du Logiciel et du support sur lequel il est enregistré est à vos seuls risques et périls. Le Logiciel et le support sont fournis « TELS QUELS ». Sauf disposition légale contraire, l'Entreprise garantit à l'acheteur original du présent produit que le support d'enregistrement du Logiciel sera exempt de défaut matériel ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat. La garantie est nulle si le défaut fait suite à un accident, une utilisation abusive ou détournée ou une négligence. Si le Logiciel est défaillant au regard de cette garantie, votre seul et unique recours est d'obtenir un exemplaire de remplacement à titre gracieux, en retournant le Logiciel défectueux. L'Entreprise ne garantit pas que le Logiciel ou ses opérations ou fonctions répondent à vos besoins, ni que l'utilisation du Logiciel sera exempte d'interruption ou d'erreur.

SAUF LES LIMITES FIXÉES PAR LA LOI ET HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, L'ENTREPRISE REJETTE TOUTES RESPONSABILITÉS, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, ET CE, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, AINSI QUE DE NON-CONTREFAÇON. HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SUR LE PLAN DE SA CORRECTION, DE SON EXACTITUDE, DE SA FIABILITÉ, DE SON ACTUALITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES ; LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE OU SES SALARIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT RESPONSABLES DES PRÉJUDICES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, OU DES PRÉJUDICES (NOTAMMENT DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, UNE INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, L'IMPOSSIBILITÉ DE REMPLIR UN DEVOIR OU UNE NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, MÊME SI L'ENTREPRISE OU UN(E) REPRÉSENTANT(E) HABILITÉ(E) DE CELLE-CI AVAIT ÉTÉ PRÉVENU(E) DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PRÉJUDICE ACCIDENTEL OU INDIRECT ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE POUR PRÉJUDICE RELATIF AU LOGICIEL NE DÉPASSERA LES MONTANTS DÉBOURSÉS POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EPIC OU SES EMPLOYÉS NE SAURAIENT ENDOSSER QUELQUE RESPONSABILITÉ LÉGALE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE, Y COMPRIS SON FONCTIONNEMENT, SA FONCTIONNALITÉ, SES PERFORMANCES, SA MAINTENANCE, SES MISES À JOUR, SA COMPATIBILITÉ OU SA DISPONIBILITÉ, OU TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT DÉFAUT, TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE CELLE-CI.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EPIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, LES PERTES DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, L'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ET LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent CLUF est régi par les lois de France et vous acceptez de soumettre tout litige se rapportant au présent CLUF à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

DIVERS

Si l'une des dispositions ou parties du présent CLUF est considérée illégale, nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit, elle en sera supprimée et n'influera en rien sur la validité ou l'effet des autres dispositions du présent CLUF.

Le présent CLUF énonce l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entreprise concernant le Logiciel et son utilisation.

            CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL<br><br>Dernière mise à jour le 3 juillet 2026<br><br>IMPORTANT -- À LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez lire attentivement et comprendre tous les droits et restrictions décrits dans le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF »).<br><br>CONTRAT<br><br>Le présent contrat est conclu entre vous et Gameloft S.E. et ses sociétés affiliées (l'« Entreprise »). Le logiciel et tout document imprimé l'accompagnant vous sont concédés sous licence à titre individuel sous réserve que vous acceptiez l'ensemble des termes du présent CLUF.<br><br>Ce logiciel peut intégrer du contenu fourni par Epic Games Inc. ("Epic") et a été développé à l'aide du logiciel informatique propriétaire connu sous le nom de Unreal® Engine et de toutes les mises à jour ou améliorations du programme mises à disposition par le fournisseur (la "Technologie sous licence").<br><br>En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié(e) par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF : (i) n'utilisez pas ou n'installez pas le Logiciel, et (ii) si vous avez acheté le Logiciel, retournez rapidement le Logiciel et toute la documentation d'accompagnement avec la preuve d'achat là où vous avez effectué votre achat afin d'obtenir un remboursement.<br><br>Lorsque vous installez le Logiciel, il vous est demandé de lire et d'accepter ou non les conditions du présent CLUF en cliquant sur le bouton « J'accepte ». En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous reconnaissez avoir lu le présent CLUF, l'avoir compris, et acceptez d'être lié(e) par ses termes.<br><br>DROIT D'AUTEUR<br><br>Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété, notamment le droit d'auteur, sur le Logiciel (notamment sur les images, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le texte et les « microprogrammes » qui y sont incorporés) ainsi que tous les documents imprimés accompagnant le Logiciel sont détenus par l'Entreprise ou ses Concédants de licences.<br><br>CONCESSION DE LICENCE<br><br>Le Logiciel vous est concédé sous licence et son utilisation est assujettie au présent CLUF. L'Entreprise vous concède une licence limitée, personnelle et non exclusive uniquement dans le but de l'installer sur votre appareil. L'Entreprise se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent CLUF.<br><br>Vous reconnaissez que la Technologie sous licence est la propriété d'Epic. Aucune disposition du présent Contrat ne vous confère de droits sur la Technologie sous licence, sauf dans les limites autorisées par les conditions de licence applicables des tiers.<br><br>UTILISATIONS AUTORISÉES<br><br>1. Si le Logiciel est configuré pour être enregistré sur un disque dur, vous pouvez l'installer sur un seul appareil afin de l'installer et de l'utiliser.<br><br>2. Vous pouvez réaliser et garder une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que vous conserviez l'original et la copie du Logiciel.<br><br>3. Vous pouvez céder à titre définitif l'ensemble de vos droits aux termes du présent CLUF, sous réserve que vous ne gardiez aucune copie et transmettiez l'intégralité du Logiciel (y compris tous ses composants ainsi que tous les documents électroniques et imprimés et relatifs, et toutes ses nouvelles versions) et que le bénéficiaire lise et accepte le présent CLUF.<br><br>RESTRICTIONS<br><br>1. Vous n'êtes autorisé(e) à supprimer ou masquer aucun avis de droit d'auteur, aucune mention de marque ni aucun autre avis de droit de propriété figurant sur le Logiciel ou les documents imprimés l'accompagnant.<br><br>2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à décompiler, modifier, désosser, démonter ou reproduire le Logiciel.<br><br>3. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, louer, céder en sous-licence, distribuer, afficher publiquement le Logiciel, créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel (sauf dans la mesure expressément autorisée aux termes de l'article Éditeur et Modifications par l'utilisateur final du présent Contrat ou des documents accompagnant le Logiciel) ou autrement exploiter commercialement le Logiciel.<br><br>4. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transmettre le Logiciel par des moyens électroniques à partir d'un ordinateur, d'une console ou d'un autre système vers un autre ou par le biais d'un réseau.<br><br>5. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser une copie de sauvegarde ou d'archive du Logiciel à toute fin autre que celle de remplacer l'exemplaire original si ce dernier a été détruit ou est devenu inopérant.<br><br>6. Vous ne pouvez intégrer aucun élément de la Technologie sous licence dans vos propres produits, services ou autres projets.<br><br>ÉDITEUR ET MODIFICATIONS PAR L'UTILISATEUR FINAL<br><br>Si le Logiciel comprend une fonction qui vous permet d'y apporter des modifications (un « Éditeur »), vous pouvez utiliser cet Éditeur pour créer des modifications ou des améliorations à y apporter, y compris l'élaboration de nouveaux niveaux (collectivement, les « Modifications »), sous réserve des restrictions suivantes. Vos Modifications : (i) ne doivent fonctionner qu'avec la copie intégrale enregistrée du Logiciel ; (ii) ne doivent comprendre aucune modification d'un quelconque fichier exécutable ; (iii) ne doivent comprendre aucun élément diffamatoire, choquant ou autre élément illégal ou qui viole les droits de publicité ou de respect de la vie privée d'un tiers ; (iv) ne doivent contenir aucune marque déposée, aucune œuvre protégée par des droits ni être la propriété d'un tiers ; (v) ne doivent pas être exploitées commercialement par vous, notamment en mettant ces Modifications en vente ou en les commercialisant dans le cadre d'un service à la demande ou en temps partagé.<br><br>VERSIONS D'ESSAI<br><br>Si le Logiciel vous a été fourni à des fins d'évaluation pour une période limitée ou un nombre limité d'utilisations, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel après l'expiration de la période d'évaluation. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel peut comprendre un code destiné à vous empêcher d'outrepasser ces limites, et que ce code peut rester sur votre ordinateur après que le Logiciel en a été supprimé, de manière à vous empêcher d'installer une autre copie et de renouveler la période d'évaluation.<br><br>RÉSILIATION<br><br>Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en détruisant le Logiciel. Le présent CLUF sera résilié de plein droit sans autre avis de la part de l'Entreprise si vous ne vous conformez pas aux termes de l'une de ses clauses. Toutes les clauses du présent CLUF relatives à des garanties, limitations de responsabilité, recours et préjudices perdureront après sa résiliation.<br><br>GARANTIE LIMITÉE ET EXONÉRATION DE GARANTIES<br><br>Vous avez conscience et acceptez que l'utilisation du Logiciel et du support sur lequel il est enregistré est à vos seuls risques et périls. Le Logiciel et le support sont fournis « TELS QUELS ». Sauf disposition légale contraire, l'Entreprise garantit à l'acheteur original du présent produit que le support d'enregistrement du Logiciel sera exempt de défaut matériel ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat. La garantie est nulle si le défaut fait suite à un accident, une utilisation abusive ou détournée ou une négligence. Si le Logiciel est défaillant au regard de cette garantie, votre seul et unique recours est d'obtenir un exemplaire de remplacement à titre gracieux, en retournant le Logiciel défectueux. L'Entreprise ne garantit pas que le Logiciel ou ses opérations ou fonctions répondent à vos besoins, ni que l'utilisation du Logiciel sera exempte d'interruption ou d'erreur.<br><br>SAUF LES LIMITES FIXÉES PAR LA LOI ET HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, L'ENTREPRISE REJETTE TOUTES RESPONSABILITÉS, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, ET CE, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, AINSI QUE DE NON-CONTREFAÇON. HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SUR LE PLAN DE SA CORRECTION, DE SON EXACTITUDE, DE SA FIABILITÉ, DE SON ACTUALITÉ OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES TACITES ; LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER.<br><br>LIMITATION DE RESPONSABILITÉ<br><br>EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE OU SES SALARIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT RESPONSABLES DES PRÉJUDICES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, OU DES PRÉJUDICES (NOTAMMENT DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, UNE INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, L'IMPOSSIBILITÉ DE REMPLIR UN DEVOIR OU UNE NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU LOGICIEL OU S'Y RAPPORTANT À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, MÊME SI L'ENTREPRISE OU UN(E) REPRÉSENTANT(E) HABILITÉ(E) DE CELLE-CI AVAIT ÉTÉ PRÉVENU(E) DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PRÉJUDICE ACCIDENTEL OU INDIRECT ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS VOUS CONCERNER.<br><br>EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE POUR PRÉJUDICE RELATIF AU LOGICIEL NE DÉPASSERA LES MONTANTS DÉBOURSÉS POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL.<br><br>DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EPIC OU SES EMPLOYÉS NE SAURAIENT ENDOSSER QUELQUE RESPONSABILITÉ LÉGALE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE, Y COMPRIS SON FONCTIONNEMENT, SA FONCTIONNALITÉ, SES PERFORMANCES, SA MAINTENANCE, SES MISES À JOUR, SA COMPATIBILITÉ OU SA DISPONIBILITÉ, OU TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT DÉFAUT, TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE CELLE-CI.<br><br>SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EPIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, LES PERTES DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, L'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ET LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA TECHNOLOGIE SOUS LICENCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.<br><br>DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS<br><br>Le présent CLUF est régi par les lois de France et vous acceptez de soumettre tout litige se rapportant au présent CLUF à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.<br><br>DIVERS<br><br>Si l'une des dispositions ou parties du présent CLUF est considérée illégale, nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit, elle en sera supprimée et n'influera en rien sur la validité ou l'effet des autres dispositions du présent CLUF.<br><br>Le présent CLUF énonce l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entreprise concernant le Logiciel et son utilisation.<br>