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Game | Steam
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5 months ago |
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Dispositions Générales1.1. Le présent contrat de licence (ci-après « Contrat ») définit les conditions d'utilisation d'un produit logiciel (ci-après « Application ») destiné à l'entraînement et à la prévention des maladies oculaires (amblyopie, strabisme, etc.).
1.2. L'installation et/ou l'utilisation de l'Application constitue l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») de l'ensemble des conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application.
Avertissement concernant la responsabilité médicale2.1. L'Application n'est pas un produit médical certifié et ne remplace pas un diagnostic, une consultation ou un traitement médical professionnel.
2.2. Avant d'utiliser l'Application, il est recommandé de consulter un spécialiste (ophtalmologiste ou autre professionnel de santé qualifié).
2.3. Le Développeur ne garantit pas que l'Utilisateur obtiendra des résultats positifs dans le traitement ou la prévention des maladies grâce à l'utilisation de l'Application.
Responsabilité de l'utilisateur3.1. En utilisant l'Application, l'Utilisateur assume tous les risques possibles liés à son utilisation, y compris toute conséquence néfaste sur la santé.
3.2. L'Utilisateur est seul responsable du respect des recommandations de son médecin traitant et de la réalisation d'examens médicaux réguliers.
3.3. Le Développeur ne peut être tenu responsable de tout dommage à la santé résultant d'une utilisation incorrecte ou non autorisée de l'Application.
Droits de propriété intellectuelle4.1. Tous les droits relatifs à l'Application (y compris, sans s'y limiter, le code, le design, les bases de données, les graphismes, les marques et autres éléments de propriété intellectuelle) appartiennent au Développeur, sauf indication contraire expresse. Certains éléments (graphismes, musique, etc.) peuvent être utilisés conformément aux licences de tiers applicables. Des informations détaillées sur les auteurs et les conditions d'utilisation des contenus tiers sont disponibles dans une section dédiée de l'Application.
4.2. L'Utilisateur n'a pas le droit de copier, modifier ou distribuer l'Application ou ses composants sans l'autorisation écrite préalable du Développeur.
Restrictions d'utilisation5.1. Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser l'Application à des fins illégales ou de diffuser des logiciels malveillants via sa fonctionnalité.
5.2. Le Développeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Application et/ou de résilier le présent Contrat à tout moment si l'Utilisateur viole ses conditions.
Clause de non-responsabilité6.1. L'Application est fournie « en l'état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Développeur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de l'Application ni l'absence d'erreurs ou de vulnérabilités.
6.2. Le Développeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Modifications du Contrat7.1. Le Développeur se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment en informant l'Utilisateur par la publication d'une nouvelle version du Contrat ou par tout autre moyen disponible.
7.2. L'utilisation continue de l'Application après de telles modifications constitue une acceptation par l'Utilisateur de la nouvelle version du Contrat.