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Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF » ou « Contrat »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AU PRÉSENT CONTRAT ET EN DEVENEZ UNE PARTIE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET NE L'UTILISEZ PAS. SI LE LOGICIEL CONTIENT DES ÉLÉMENTS DÉVERROUILLABLES ISSUS D'AUTRES JEUX OU PRODUITS, IL VOUS SERA PEUT-ÊTRE DEMANDÉ DE POSSÉDER OU DE DISPOSER D'UN ACCÈS AUTORISÉ AUX AUTRES JEUX ET PRODUITS POUR POUVOIR UTILISER CES ÉLÉMENTS OU Y ACCÉDER.

COMME EXPOSÉ PLUS EN DÉTAIL DANS LA SECTION 6 DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SOIT RÉSOLU PAR L'ARBITRAGE CONVENU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET RENONCEZ À VOTRE DROIT D'APPARAÎTRE DEVANT UN JURY.

Ce Logiciel et toute copie ou œuvre dérivée représentent une œuvre protégée par droit d'auteur de Telltale, Inc. (« TTG ») ou de ses concédants. Toute utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du présent CLUF. Toute partie en ligne ou autre du jeu associée au Logiciel (le « Jeu ») est soumise aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité, qui peuvent être mises à jour et incorporées aux présentes en tant que référence, ou encore mises à disposition en ligne sur www.telltalegames.com. Le Logiciel ne peut être utilisé que par les utilisateurs finaux selon les dispositions du présent CLUF. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas les dispositions du présent CLUF est expressément interdite.

Octroi de licence

Le « Logiciel » est collectivement défini comme le programme informatique, les codes d'accès, les graphiques, la musique, l'audio, la documentation électronique ou en ligne et tous les composants susceptibles d'être inclus ou distribués avec le produit ou le Jeu accompagnant ce CLUF, les supports imprimés associés et la documentation électronique ou en ligne le cas échéant, sachant que toute copie de ces supports peut être modifiée ou mise à jour. Le « Logiciel » inclut également, sans s'y limiter, toute version d'évaluation, toute version complète, toute mise à niveau, tout patch, tout ajout et toute copie du Logiciel. « Vous » fait référence à la personne ou l'entité bénéficiant d'une licence pour utiliser le Logiciel. « Nous » fait référence à TTG. Le Logiciel est proposé sous licence, il ne vous est pas vendu et vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété sur le Logiciel.

Dans la limite du respect des dispositions du présent CLUF, si vous acquérez le Logiciel de façon légale tout en respectant la routine et le pack de gestion des droits numériques ou tout autre système de sécurité associé à l'accès ou l'utilisation du Logiciel, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive d'utilisation pour une copie du Logiciel sur un seul ordinateur, à condition que le Logiciel ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois, dans le cadre d'une instance unique du Logiciel. Le Logiciel est désigné comme « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (RAM) ou installé sur la mémoire permanente d'un ordinateur (disque dur, CD-ROM ou autre périphérique de stockage).

Format du Jeu

Le Jeu se compose d'une unique saison, elle-même composée d'un certain nombre d'épisodes désignés par TTG. Ni le présent Contrat, ni l'utilisation du Jeu ne vous donnent droit à des épisodes additionnels autres que ceux contenus dans la saison. Des épisodes et contenus additionnels autres que la saison déterminée peuvent être proposés et vous devrez alors payer pour jouer ou accéder à ceux-ci.

Si vous acquérez une version numérique légale comprenant tous les épisodes du Jeu, vous pouvez accéder à ces épisodes et y jouer lorsqu'ils sont disponibles, chaque épisode sortant séparément à une date déterminée par TTG. Si vous acquérez une version numérique légale d'un seul épisode du Jeu, vous pouvez accéder à cet épisode et y jouer après téléchargement. Pour accéder aux épisodes de la version numérique du Jeu, il est possible que vous deviez créer un compte TTG et accepter les Conditions de service de TTG, ou créer un compte auprès d'une autre société gérant la distribution en ligne de la version du Jeu à laquelle vous jouez (par exemple, Sony PlayStation Network).

Si vous acquérez une version légale du Jeu stockée sur un support physique (par exemple, un disque de jeu de type « season pass »), vous reconnaissez et acceptez que le disque puisse ne pas contenir tous les épisodes du Jeu. Les épisodes ultérieurs du Jeu, non stockés sur le disque, seront mis en ligne séparément à une date convenue par TTG. Pour télécharger les épisodes ultérieurs et y jouer, vous devrez avoir accès à une connexion Internet, conserver le disque et assurer son bon état de fonctionnement, et insérer le disque dans votre système de jeu.

Pour toutes les versions du Jeu sur disque, seule une copie valide et acquise légalement permet de récupérer les épisodes ultérieurs de la saison. TTG ne fait aucune représentation ou garantie quant à la possibilité de jouer en ligne. Vous êtes responsable de l'accès à votre connexion Internet et de tous les frais associés. TTG n'assume aucune responsabilité dans le cas où votre ordinateur ou système de jeu ne répond pas aux conditions techniques requises par le Jeu.

TTG annoncera publiquement les dates de sortie des épisodes (dates susceptibles de changer), mais ne fait aucune représentation ou garantie quant à la date effective de sortie des épisodes du Jeu.

Titre

Entre vous et TTG, tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans s'y limiter, les titres, codes d'ordinateur, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, accroches, lieux, concepts, éléments graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'opération, droits moraux, documentations associées et applications informatiques inclus dans le Logiciel) appartiennent à TTG ou ses concédants. Le Logiciel est protégé par les lois de droit d'auteur et de marque déposée des États-Unis, les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur et d'autres lois. Tous droits réservés. Le Logiciel contient un certain contenu sous licence et les concédants de TTG peuvent protéger leurs droits contre toute partie en cas de violation du présent Contrat. TTG détient et contrôle le droit d'auteur du Logiciel et tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle visant les éléments techniques, l'interface, les actifs et les données, codes et secrets de fabrication associés, le cas échéant.

Copies de sauvegarde et d'archive

Au choix, vous pouvez :
• effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archive uniquement ou ;
• transférer le Logiciel vers un seul disque dur, à condition de conserver l'original à des fins de sauvegarde ou d'archive uniquement.

Actions non autorisées

Le Logiciel est protégé par les lois des États-Unis sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Vous devez traiter le Logiciel comme tout autre support soumis à un droit d'auteur, tel qu'un livre. Vous ne pouvez pas :

• copier une partie ou l'intégralité du Logiciel, sauf pour effectuer des copies de sauvegarde ou d'archive tel qu'indiqué ci-dessus ;
• modifier ou adapter le Logiciel, le fusionner avec un autre programme ou concevoir une œuvre dérivée basée sur le Logiciel ;
• faire usage de rétro-ingénierie sur le Logiciel, le désassembler, le décompiler ou essayer de révéler son code source ;
• exploiter le Logiciel, en intégralité ou en partie, à des fins commerciales comprenant, sans s'y limiter, toute utilisation dans un cybercafé, une salle informatique de jeu ou tout site avec une base physique ;
• placer le Logiciel sur un serveur sans notre autorisation écrite, de sorte à le rendre accessible via un réseau public tel qu'Internet ;
• arranger des parties multijoueurs (si une telle fonctionnalité est proposée par le Logiciel) sur des réseaux non autorisés ;
• retirer, désactiver ou contourner toute notification liée aux droits de propriété sur ou dans le Logiciel ;
• contourner ou tenter de contourner toute mesure technologique du Logiciel ou des supports l'accompagnant qui viserait à empêcher les copies et accès non autorisés ;
• accorder des licences, concéder des sous-licences ou effectuer des locations, modifications, productions en public, publications, éditions et prêts en lien avec toute partie du Logiciel ou en tirer une œuvre dérivée de quelque nature que ce soit.

Transferts

Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la documentation à une autre personne ou une entité légale à condition de lui transférer également le présent Contrat, le Logiciel et la documentation, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, et de ne conserver aucune copie, y compris sur votre ordinateur. Vous pouvez transférer le Logiciel et la documentation, mais uniquement si le destinataire accepte les dispositions du présent CLUF et s'y soumette. Si vous transférez le Logiciel, vous devez transférer tous les composants et toute la documentation, effacer toute copie sur votre matériel informatique et ne conserver aucune copie du Logiciel. Vos droits afférents à cette licence seront automatiquement résiliés au moment du transfert du Logiciel, le cas échéant.

Programme d'amélioration de l'expérience client et utilisation des données

Lorsque vous utilisez une version du Logiciel, il est possible que nous collections des informations sur votre utilisation de notre Logiciel et de nos services afin d'identifier des tendances et schémas d'utilisation. Nous pouvons collecter votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et toute information identifiable personnellement en lien avec l'utilisation du Logiciel. Si vous utilisez le Logiciel ou y accédez en ligne, nous pouvons également collecter, stocker et afficher publiquement des données statistiques liées au jeu, dont les scores, le classement des joueurs et les succès. Cependant, nous ne collecterons aucune information identifiable personnellement vous concernant sans votre accord et autorisation, tel que défini dans notre Politique de confidentialité, disponible sur www.telltalegames.com. Conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité, vous acceptez de recevoir de notre part des e-mails à caractère commercial, y compris, sans s'y limiter, des promotions et des messages de service client si vous nous avez fourni votre adresse e-mail.

De plus, nous pourrions vous envoyer des messages à caractère promotionnel ou des mises à jour concernant le Jeu, que vous recevrez pendant l'utilisation du Logiciel.

Dans le cadre de l'identification des tendances et schémas d'utilisation, il est possible que nous stockions vos données de compte TTG (qui comprennent des informations identifiables personnellement, telles que votre adresse e-mail) afin de suivre votre utilisation du Logiciel, y compris le Logiciel sauvegardé sur votre compte, le nombre d'accès à votre compte, le moment auquel vous y accédez et depuis quel ordinateur, ou encore la durée d'utilisation du Logiciel à chaque accès à votre compte. TTG peut rassembler les informations collectées pour présenter des tendances et des schémas d'utilisation généraux et partager ces informations avec des tiers. Néanmoins, les informations rassemblées ne contiendront aucune information identifiable personnellement.

Garantie limitée

Nous garantissons que pendant une période de 30 jours après vous avoir fourni cette copie du Logiciel inutilisé :
• si la copie du Logiciel régi par le présent CLUF est distribuée sur un support physique, elle sera dépourvue de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.

DANS LE CADRE DÉTERMINÉ PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOUS RÉFUTONS L'ENSEMBLE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS CONNAISSIONS OU AVIONS DES RAISONS DE CONNAÎTRE VOS BESOINS SPÉCIFIQUES. AUCUN DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS, DÉTAILLANTS OU DISTRIBUTEURS N'EST AUTORISÉ À MODIFIER LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU À ÉTABLIR DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES.

TTG N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL FOURNI NUMÉRIQUEMENT ET TTG RÉFUTE L'ENSEMBLE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE LIÉE AU LOGICIEL FOURNI NUMÉRIQUEMENT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS CONNAISSIONS OU AVIONS DES RAISONS DE CONNAÎTRE VOS BESOINS SPÉCIFIQUES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

Recours limité

Notre seule responsabilité et votre seul recours pour toute réclamation liée à votre utilisation du Logiciel seront :
• le remplacement de tout CD ou autre support ne répondant pas à notre Garantie limitée et qui nous est renvoyé ou est renvoyé à un Détaillant ou Distributeur autorisé avec une copie du reçu ;
• si TTG ou un Détaillant ou Distributeur autorisé est incapable de fournir un CD ou un autre support de remplacement dépourvu de défauts de matériaux et de fabrication, vous pourrez résilier le présent Contrat en renvoyant le Logiciel et votre argent vous sera rendu (si nous avons perçu une somme en échange du Logiciel) ou, à la discrétion de TTG, TTG pourra vous fournir un produit de remplacement de valeur égale ou similaire (tel que déterminé par TTG) ;
• si le Logiciel vous a été fourni numériquement, notre seule responsabilité et votre seul recours constitueront un crédit accordé sur votre compte (crédit délivré à la seule discrétion de TTG).

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, TTG ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCES OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS D'ENTREPRISE, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES, À LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET ASSIMILÉS) LIÉ À LA DÉTENTION, L'UTILISATION OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DÉGÂTS MATÉRIELS ET, DANS LE CADRE DÉTERMINÉ PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE PERSONNEL, MÊME SI TTG OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TTG A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet dès que vous utilisez le Logiciel et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en votre possession. Il sera également automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à une des dispositions ou conditions du présent Contrat. Après résiliation du présent Contrat, vous acceptez de ne plus utiliser le Logiciel et de nous remettre toutes les copies du Logiciel en votre possession ou de les détruire.

Dispositions générales

1. Le présent Contrat est l'accord exclusif entre vous et nous concernant le Logiciel et remplace les accords, négociations et autres échanges préalables, oraux ou écrits, entre nous concernant le Logiciel.

2. Sauf aux termes des présentes, le présent Contrat ne peut être modifié que par écrit et par la signature des deux parties. Néanmoins, il est entendu que TTG dispose du droit d'éditer le présent CLUF, sans préavis et/ou sans écrit signé par les deux parties, en cas de patch, modification et mise à jour du Logiciel ou en publiant ces changements sur le site Web de TTG, www.telltalegames.com.

3. Vous convenez que nous pourrons céder le présent Contrat et les informations recueillies à votre sujet en rapport avec le Logiciel et le présent CLUF dans le cas où TTG serait concédé ou que les actifs du Logiciel seraient vendus ou transférés à une autre entité.

4. Vous convenez par la présente que TTG subirait des dommages irréparables si les dispositions du présent CLUF n'étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez donc que TTG aura droit, sans obligation, garantie ou aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations du présent CLUF, outre tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de TTG en vertu du droit en vigueur. Vous renoncez au droit à toute mesure injonctive ou autre mesure équitable pour faire appliquer les dispositions ou conditions du présent CLUF.

5. Le Jeu est une œuvre de fiction. Tous les personnages, événements, lieux, logos et entités présentés dans le Jeu sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou défuntes, ou des événements réels est purement fortuite.

6. Le présent CLUF est régi en tous points par les lois de l'État de Californie qui s'appliquent en tant que telles aux accords conclus à exécuter entièrement en Californie entre les résidents de Californie, et vous consentez par la présente à la compétence personnelle des tribunaux de Californie. Le présent CLUF ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Vous et TTG convenez que toute controverse ou réclamation provenant du présent CLUF ou de votre achat, utilisation du Logiciel ou accès à celui-ci sera résolue par un arbitrage accéléré ayant force contraignante, conformément aux règles édictées par l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association). Cet arbitrage aura lieu dans le Comté de Marin, en Californie, et vous renoncez expressément à toute allégation que ces tribunaux sont un forum inapproprié. De telles controverses ou réclamations seront arbitrées sur une base individuelle et ne pourront pas être regroupées dans un arbitrage tiers. VOUS RENONCEZ SPÉCIFIQUEMENT À TOUT DROIT DE MENER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE POUR TOUTE REVENDICATION LIÉE À VOTRE ACHAT, L'UTILISATION DU LOGICIEL OU L'ACCÈS À CELUI-CI. L'arbitre ne peut modifier les dispositions du présent CLUF. L'arbitre peut accorder des mesures injonctives ou toutes autres mesures équitables visant à exécuter les dispositions des présentes, à condition, toutefois, que ne puisse être accordée aucune mesure injonctive ou toute autre mesure équitable qui enjoindrait ou compromettrait les droits de TTG ou sa capacité à distribuer, commercialiser, annoncer, promouvoir ou exploiter le Logiciel. S'il est judiciairement déterminé que toute controverse ou réclamation provenant du présent CLUF ou du Logiciel ne peut être résolue par un arbitrage accéléré ayant force contraignante comme mentionné ci-dessus, vous convenez alors que toute controverse ou réclamation sera déposée en tant qu'action individuelle et non en tant qu'action collective devant les tribunaux d'État situés dans le Comté de Marin, en Californie, ou devant les tribunaux fédéraux du district nord de Californie, et vous renoncez expressément à toute allégation que ces tribunaux sont un forum inapproprié. Les précédentes dispositions n'empêcheront pas TTG de demander des mesures injonctives ou toutes autres mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle ou les droits similaires de TTG devant n'importe quel tribunal ou juridiction compétent(e). La partie gagnante dans toute action visant à exécuter le présent CLUF est habilitée à recouvrer les frais et dépenses, y compris et sans limitation, les frais d'avocat dans une limite raisonnable. TTG dispose du droit, sans obligation, de défendre ou de régler, à sa discrétion, toute action ou procédure provenant d'une réclamation affirmant que votre utilisation autorisée du Logiciel enfreint ou détourne tout brevet, droit d'auteur ou droit de propriété d'une tierce partie. Vous convenez d'avertir TTG par écrit d'une telle réclamation dans les dix (10) jours ouvrables suivant votre prise de connaissance et de fournir une aide raisonnable lors de la défense face à une telle réclamation. TTG disposera, à sa seule discrétion, de la pleine maîtrise de la défense ou du règlement d'une telle réclamation, sauf si TTG refuse de défendre ou régler une telle réclamation, auquel cas vous pourrez prendre les mesures que vous jugerez appropriées. Aux termes des présentes, TTG n'est soumis à aucune obligation de vous indemniser ou de vous dégager de toute responsabilité dans le cadre de toute action, procédure ou réclamation. Dans l'éventualité d'une telle réclamation, ou si TTG estime qu'une telle réclamation est probable, TTG peut : (i) vous autoriser à continuer à utiliser le Logiciel ; (ii) modifier le Logiciel de sorte à éviter toute violation ; ou (iii) résilier le présent CLUF. Vous vous engagez à respecter toute décision judiciaire ou toutes autres conditions imposées à vous ou à TTG à la suite d'une allégation de violation de brevet ou de droit d'auteur (que ce soit par ordonnance d'un tribunal, par accord ou d'une autre manière), que ce jugement ou ces conditions s'opposent aux conditions du présent CLUF ou non, y compris et sans limitation, la cessation de toute utilisation du Logiciel.

7. Si toute disposition du présent Contrat est considérée comme non valide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les dispositions restantes du Contrat demeureront pleinement en vigueur. Tout manquement à agir de TTG envers une violation effectuée par vous-même ou par d'autres ne constitue pas une renonciation de TTG vis-à-vis de ses droits d'action en cas de violations ultérieures ou similaires. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout autre achat ou toute autre disposition relative à votre utilisation du Logiciel ou à votre accès à celui-ci, les dispositions du présent Contrat régiront.

8. Vous convenez que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté vers un pays interdit ou utilisé d'une façon interdite par la réglementation EAR des États-Unis concernant les exportations (United States Export Administration Regulations) ou par toutes autres lois, restrictions ou régulations relatives à l'exportation.

            Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF » ou « Contrat »)<br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT. EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AU PRÉSENT CONTRAT ET EN DEVENEZ UNE PARTIE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET NE L'UTILISEZ PAS. SI LE LOGICIEL CONTIENT DES ÉLÉMENTS DÉVERROUILLABLES ISSUS D'AUTRES JEUX OU PRODUITS, IL VOUS SERA PEUT-ÊTRE DEMANDÉ DE POSSÉDER OU DE DISPOSER D'UN ACCÈS AUTORISÉ AUX AUTRES JEUX ET PRODUITS POUR POUVOIR UTILISER CES ÉLÉMENTS OU Y ACCÉDER. <br><br>COMME EXPOSÉ PLUS EN DÉTAIL DANS LA SECTION 6 DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SOIT RÉSOLU PAR L'ARBITRAGE CONVENU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET RENONCEZ À VOTRE DROIT D'APPARAÎTRE DEVANT UN JURY.<br><br>Ce Logiciel et toute copie ou œuvre dérivée représentent une œuvre protégée par droit d'auteur de Telltale, Inc. (« TTG ») ou de ses concédants. Toute utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du présent CLUF. Toute partie en ligne ou autre du jeu associée au Logiciel (le « Jeu ») est soumise aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité, qui peuvent être mises à jour et incorporées aux présentes en tant que référence, ou encore mises à disposition en ligne sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.telltalegames.com" target="_blank" rel=" noopener">www.telltalegames.com</a>. Le Logiciel ne peut être utilisé que par les utilisateurs finaux selon les dispositions du présent CLUF. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas les dispositions du présent CLUF est expressément interdite.<br><br>Octroi de licence<br><br>Le « Logiciel » est collectivement défini comme le programme informatique, les codes d'accès, les graphiques, la musique, l'audio, la documentation électronique ou en ligne et tous les composants susceptibles d'être inclus ou distribués avec le produit ou le Jeu accompagnant ce CLUF, les supports imprimés associés et la documentation électronique ou en ligne le cas échéant, sachant que toute copie de ces supports peut être modifiée ou mise à jour. Le « Logiciel » inclut également, sans s'y limiter, toute version d'évaluation, toute version complète, toute mise à niveau, tout patch, tout ajout et toute copie du Logiciel. « Vous » fait référence à la personne ou l'entité bénéficiant d'une licence pour utiliser le Logiciel. « Nous » fait référence à TTG. Le Logiciel est proposé sous licence, il ne vous est pas vendu et vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété sur le Logiciel.<br><br>Dans la limite du respect des dispositions du présent CLUF, si vous acquérez le Logiciel de façon légale tout en respectant la routine et le pack de gestion des droits numériques ou tout autre système de sécurité associé à l'accès ou l'utilisation du Logiciel, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive d'utilisation pour une copie du Logiciel sur un seul ordinateur, à condition que le Logiciel ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois, dans le cadre d'une instance unique du Logiciel. Le Logiciel est désigné comme « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (RAM) ou installé sur la mémoire permanente d'un ordinateur (disque dur, CD-ROM ou autre périphérique de stockage). <br><br>Format du Jeu<br><br>Le Jeu se compose d'une unique saison, elle-même composée d'un certain nombre d'épisodes désignés par TTG. Ni le présent Contrat, ni l'utilisation du Jeu ne vous donnent droit à des épisodes additionnels autres que ceux contenus dans la saison. Des épisodes et contenus additionnels autres que la saison déterminée peuvent être proposés et vous devrez alors payer pour jouer ou accéder à ceux-ci.<br> <br>Si vous acquérez une version numérique légale comprenant tous les épisodes du Jeu, vous pouvez accéder à ces épisodes et y jouer lorsqu'ils sont disponibles, chaque épisode sortant séparément à une date déterminée par TTG. Si vous acquérez une version numérique légale d'un seul épisode du Jeu, vous pouvez accéder à cet épisode et y jouer après téléchargement. Pour accéder aux épisodes de la version numérique du Jeu, il est possible que vous deviez créer un compte TTG et accepter les Conditions de service de TTG, ou créer un compte auprès d'une autre société gérant la distribution en ligne de la version du Jeu à laquelle vous jouez (par exemple, Sony PlayStation Network).<br> <br>Si vous acquérez une version légale du Jeu stockée sur un support physique (par exemple, un disque de jeu de type « season pass »), vous reconnaissez et acceptez que le disque puisse ne pas contenir tous les épisodes du Jeu. Les épisodes ultérieurs du Jeu, non stockés sur le disque, seront mis en ligne séparément à une date convenue par TTG. Pour télécharger les épisodes ultérieurs et y jouer, vous devrez avoir accès à une connexion Internet, conserver le disque et assurer son bon état de fonctionnement, et insérer le disque dans votre système de jeu. <br> <br>Pour toutes les versions du Jeu sur disque, seule une copie valide et acquise légalement permet de récupérer les épisodes ultérieurs de la saison. TTG ne fait aucune représentation ou garantie quant à la possibilité de jouer en ligne. Vous êtes responsable de l'accès à votre connexion Internet et de tous les frais associés. TTG n'assume aucune responsabilité dans le cas où votre ordinateur ou système de jeu ne répond pas aux conditions techniques requises par le Jeu.<br> <br>TTG annoncera publiquement les dates de sortie des épisodes (dates susceptibles de changer), mais ne fait aucune représentation ou garantie quant à la date effective de sortie des épisodes du Jeu.<br><br>Titre<br><br>Entre vous et TTG, tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans s'y limiter, les titres, codes d'ordinateur, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, accroches, lieux, concepts, éléments graphiques, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'opération, droits moraux, documentations associées et applications informatiques inclus dans le Logiciel) appartiennent à TTG ou ses concédants. Le Logiciel est protégé par les lois de droit d'auteur et de marque déposée des États-Unis, les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur et d'autres lois. Tous droits réservés. Le Logiciel contient un certain contenu sous licence et les concédants de TTG peuvent protéger leurs droits contre toute partie en cas de violation du présent Contrat. TTG détient et contrôle le droit d'auteur du Logiciel et tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle visant les éléments techniques, l'interface, les actifs et les données, codes et secrets de fabrication associés, le cas échéant.<br><br>Copies de sauvegarde et d'archive<br><br>Au choix, vous pouvez :<br>•	effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archive uniquement ou ;<br>•	transférer le Logiciel vers un seul disque dur, à condition de conserver l'original à des fins de sauvegarde ou d'archive uniquement.<br><br>Actions non autorisées<br><br>Le Logiciel est protégé par les lois des États-Unis sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Vous devez traiter le Logiciel comme tout autre support soumis à un droit d'auteur, tel qu'un livre. Vous ne pouvez pas :<br><br>•	copier une partie ou l'intégralité du Logiciel, sauf pour effectuer des copies de sauvegarde ou d'archive tel qu'indiqué ci-dessus ;<br>•	modifier ou adapter le Logiciel, le fusionner avec un autre programme ou concevoir une œuvre dérivée basée sur le Logiciel ;<br>•	faire usage de rétro-ingénierie sur le Logiciel, le désassembler, le décompiler ou essayer de révéler son code source ;<br>•	exploiter le Logiciel, en intégralité ou en partie, à des fins commerciales comprenant, sans s'y limiter, toute utilisation dans un cybercafé, une salle informatique de jeu ou tout site avec une base physique ;<br>•	placer le Logiciel sur un serveur sans notre autorisation écrite, de sorte à le rendre accessible via un réseau public tel qu'Internet ;<br>•	arranger des parties multijoueurs (si une telle fonctionnalité est proposée par le Logiciel) sur des réseaux non autorisés ;<br>•	retirer, désactiver ou contourner toute notification liée aux droits de propriété sur ou dans le Logiciel ;<br>•	contourner ou tenter de contourner toute mesure technologique du Logiciel ou des supports l'accompagnant qui viserait à empêcher les copies et accès non autorisés ;<br>•	accorder des licences, concéder des sous-licences ou effectuer des locations, modifications, productions en public, publications, éditions et prêts en lien avec toute partie du Logiciel ou en tirer une œuvre dérivée de quelque nature que ce soit.<br><br>Transferts<br><br>Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la documentation à une autre personne ou une entité légale à condition de lui transférer également le présent Contrat, le Logiciel et la documentation, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, et de ne conserver aucune copie, y compris sur votre ordinateur. Vous pouvez transférer le Logiciel et la documentation, mais uniquement si le destinataire accepte les dispositions du présent CLUF et s'y soumette. Si vous transférez le Logiciel, vous devez transférer tous les composants et toute la documentation, effacer toute copie sur votre matériel informatique et ne conserver aucune copie du Logiciel. Vos droits afférents à cette licence seront automatiquement résiliés au moment du transfert du Logiciel, le cas échéant.<br><br>Programme d'amélioration de l'expérience client et utilisation des données<br><br>Lorsque vous utilisez une version du Logiciel, il est possible que nous collections des informations sur votre utilisation de notre Logiciel et de nos services afin d'identifier des tendances et schémas d'utilisation. Nous pouvons collecter votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et toute information identifiable personnellement en lien avec l'utilisation du Logiciel. Si vous utilisez le Logiciel ou y accédez en ligne, nous pouvons également collecter, stocker et afficher publiquement des données statistiques liées au jeu, dont les scores, le classement des joueurs et les succès. Cependant, nous ne collecterons aucune information identifiable personnellement vous concernant sans votre accord et autorisation, tel que défini dans notre Politique de confidentialité, disponible sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.telltalegames.com" target="_blank" rel=" noopener">www.telltalegames.com</a>. Conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité, vous acceptez de recevoir de notre part des e-mails à caractère commercial, y compris, sans s'y limiter, des promotions et des messages de service client si vous nous avez fourni votre adresse e-mail.<br><br>De plus, nous pourrions vous envoyer des messages à caractère promotionnel ou des mises à jour concernant le Jeu, que vous recevrez pendant l'utilisation du Logiciel.<br><br>Dans le cadre de l'identification des tendances et schémas d'utilisation, il est possible que nous stockions vos données de compte TTG (qui comprennent des informations identifiables personnellement, telles que votre adresse e-mail) afin de suivre votre utilisation du Logiciel, y compris le Logiciel sauvegardé sur votre compte, le nombre d'accès à votre compte, le moment auquel vous y accédez et depuis quel ordinateur, ou encore la durée d'utilisation du Logiciel à chaque accès à votre compte. TTG peut rassembler les informations collectées pour présenter des tendances et des schémas d'utilisation généraux et partager ces informations avec des tiers. Néanmoins, les informations rassemblées ne contiendront aucune information identifiable personnellement. <br><br>Garantie limitée<br><br>Nous garantissons que pendant une période de 30 jours après vous avoir fourni cette copie du Logiciel inutilisé :<br>•	si la copie du Logiciel régi par le présent CLUF est distribuée sur un support physique, elle sera dépourvue de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation. <br><br>DANS LE CADRE DÉTERMINÉ PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOUS RÉFUTONS L'ENSEMBLE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS CONNAISSIONS OU AVIONS DES RAISONS DE CONNAÎTRE VOS BESOINS SPÉCIFIQUES. AUCUN DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS, DÉTAILLANTS OU DISTRIBUTEURS N'EST AUTORISÉ À MODIFIER LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU À ÉTABLIR DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES. <br><br>TTG N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL FOURNI NUMÉRIQUEMENT ET TTG RÉFUTE L'ENSEMBLE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE LIÉE AU LOGICIEL FOURNI NUMÉRIQUEMENT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS CONNAISSIONS OU AVIONS DES RAISONS DE CONNAÎTRE VOS BESOINS SPÉCIFIQUES.<br><br>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.<br><br>Recours limité<br><br>Notre seule responsabilité et votre seul recours pour toute réclamation liée à votre utilisation du Logiciel seront :<br>•	le remplacement de tout CD ou autre support ne répondant pas à notre Garantie limitée et qui nous est renvoyé ou est renvoyé à un Détaillant ou Distributeur autorisé avec une copie du reçu ;<br>•	si TTG ou un Détaillant ou Distributeur autorisé est incapable de fournir un CD ou un autre support de remplacement dépourvu de défauts de matériaux et de fabrication, vous pourrez résilier le présent Contrat en renvoyant le Logiciel et votre argent vous sera rendu (si nous avons perçu une somme en échange du Logiciel) ou, à la discrétion de TTG, TTG pourra vous fournir un produit de remplacement de valeur égale ou similaire (tel que déterminé par TTG) ;<br>•	si le Logiciel vous a été fourni numériquement, notre seule responsabilité et votre seul recours constitueront un crédit accordé sur votre compte (crédit délivré à la seule discrétion de TTG).<br><br>EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, TTG ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCES OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS D'ENTREPRISE, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES, À LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET ASSIMILÉS) LIÉ À LA DÉTENTION, L'UTILISATION OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DÉGÂTS MATÉRIELS ET, DANS LE CADRE DÉTERMINÉ PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE PERSONNEL, MÊME SI TTG OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TTG A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. <br><br>CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. <br><br>Durée et résiliation<br><br>Le présent Contrat prend effet dès que vous utilisez le Logiciel et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en votre possession. Il sera également automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas à une des dispositions ou conditions du présent Contrat. Après résiliation du présent Contrat, vous acceptez de ne plus utiliser le Logiciel et de nous remettre toutes les copies du Logiciel en votre possession ou de les détruire.<br><br>Dispositions générales<br><br>1. Le présent Contrat est l'accord exclusif entre vous et nous concernant le Logiciel et remplace les accords, négociations et autres échanges préalables, oraux ou écrits, entre nous concernant le Logiciel.<br><br>2. Sauf aux termes des présentes, le présent Contrat ne peut être modifié que par écrit et par la signature des deux parties. Néanmoins, il est entendu que TTG dispose du droit d'éditer le présent CLUF, sans préavis et/ou sans écrit signé par les deux parties, en cas de patch, modification et mise à jour du Logiciel ou en publiant ces changements sur le site Web de TTG, <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.telltalegames.com" target="_blank" rel=" noopener">www.telltalegames.com</a>.<br><br>3. Vous convenez que nous pourrons céder le présent Contrat et les informations recueillies à votre sujet en rapport avec le Logiciel et le présent CLUF dans le cas où TTG serait concédé ou que les actifs du Logiciel seraient vendus ou transférés à une autre entité.<br><br>4. Vous convenez par la présente que TTG subirait des dommages irréparables si les dispositions du présent CLUF n'étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez donc que TTG aura droit, sans obligation, garantie ou aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations du présent CLUF, outre tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de TTG en vertu du droit en vigueur. Vous renoncez au droit à toute mesure injonctive ou autre mesure équitable pour faire appliquer les dispositions ou conditions du présent CLUF.<br><br>5. Le Jeu est une œuvre de fiction. Tous les personnages, événements, lieux, logos et entités présentés dans le Jeu sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou défuntes, ou des événements réels est purement fortuite.<br><br>6. Le présent CLUF est régi en tous points par les lois de l'État de Californie qui s'appliquent en tant que telles aux accords conclus à exécuter entièrement en Californie entre les résidents de Californie, et vous consentez par la présente à la compétence personnelle des tribunaux de Californie. Le présent CLUF ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Vous et TTG convenez que toute controverse ou réclamation provenant du présent CLUF ou de votre achat, utilisation du Logiciel ou accès à celui-ci sera résolue par un arbitrage accéléré ayant force contraignante, conformément aux règles édictées par l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association). Cet arbitrage aura lieu dans le Comté de Marin, en Californie, et vous renoncez expressément à toute allégation que ces tribunaux sont un forum inapproprié. De telles controverses ou réclamations seront arbitrées sur une base individuelle et ne pourront pas être regroupées dans un arbitrage tiers. VOUS RENONCEZ SPÉCIFIQUEMENT À TOUT DROIT DE MENER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE POUR TOUTE REVENDICATION LIÉE À VOTRE ACHAT, L'UTILISATION DU LOGICIEL OU L'ACCÈS À CELUI-CI. L'arbitre ne peut modifier les dispositions du présent CLUF. L'arbitre peut accorder des mesures injonctives ou toutes autres mesures équitables visant à exécuter les dispositions des présentes, à condition, toutefois, que ne puisse être accordée aucune mesure injonctive ou toute autre mesure équitable qui enjoindrait ou compromettrait les droits de TTG ou sa capacité à distribuer, commercialiser, annoncer, promouvoir ou exploiter le Logiciel. S'il est judiciairement déterminé que toute controverse ou réclamation provenant du présent CLUF ou du Logiciel ne peut être résolue par un arbitrage accéléré ayant force contraignante comme mentionné ci-dessus, vous convenez alors que toute controverse ou réclamation sera déposée en tant qu'action individuelle et non en tant qu'action collective devant les tribunaux d'État situés dans le Comté de Marin, en Californie, ou devant les tribunaux fédéraux du district nord de Californie, et vous renoncez expressément à toute allégation que ces tribunaux sont un forum inapproprié. Les précédentes dispositions n'empêcheront pas TTG de demander des mesures injonctives ou toutes autres mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle ou les droits similaires de TTG devant n'importe quel tribunal ou juridiction compétent(e). La partie gagnante dans toute action visant à exécuter le présent CLUF est habilitée à recouvrer les frais et dépenses, y compris et sans limitation, les frais d'avocat dans une limite raisonnable. TTG dispose du droit, sans obligation, de défendre ou de régler, à sa discrétion, toute action ou procédure provenant d'une réclamation affirmant que votre utilisation autorisée du Logiciel enfreint ou détourne tout brevet, droit d'auteur ou droit de propriété d'une tierce partie. Vous convenez d'avertir TTG par écrit d'une telle réclamation dans les dix (10) jours ouvrables suivant votre prise de connaissance et de fournir une aide raisonnable lors de la défense face à une telle réclamation. TTG disposera, à sa seule discrétion, de la pleine maîtrise de la défense ou du règlement d'une telle réclamation, sauf si TTG refuse de défendre ou régler une telle réclamation, auquel cas vous pourrez prendre les mesures que vous jugerez appropriées. Aux termes des présentes, TTG n'est soumis à aucune obligation de vous indemniser ou de vous dégager de toute responsabilité dans le cadre de toute action, procédure ou réclamation. Dans l'éventualité d'une telle réclamation, ou si TTG estime qu'une telle réclamation est probable, TTG peut : (i) vous autoriser à continuer à utiliser le Logiciel ; (ii) modifier le Logiciel de sorte à éviter toute violation ; ou (iii) résilier le présent CLUF. Vous vous engagez à respecter toute décision judiciaire ou toutes autres conditions imposées à vous ou à TTG à la suite d'une allégation de violation de brevet ou de droit d'auteur (que ce soit par ordonnance d'un tribunal, par accord ou d'une autre manière), que ce jugement ou ces conditions s'opposent aux conditions du présent CLUF ou non, y compris et sans limitation, la cessation de toute utilisation du Logiciel. <br><br>7. Si toute disposition du présent Contrat est considérée comme non valide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les dispositions restantes du Contrat demeureront pleinement en vigueur. Tout manquement à agir de TTG envers une violation effectuée par vous-même ou par d'autres ne constitue pas une renonciation de TTG vis-à-vis de ses droits d'action en cas de violations ultérieures ou similaires. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout autre achat ou toute autre disposition relative à votre utilisation du Logiciel ou à votre accès à celui-ci, les dispositions du présent Contrat régiront.<br><br>8. Vous convenez que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté vers un pays interdit ou utilisé d'une façon interdite par la réglementation EAR des États-Unis concernant les exportations (United States Export Administration Regulations) ou par toutes autres lois, restrictions ou régulations relatives à l'exportation.<br><br>