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CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un contrat légal conclu entre vous et WB Games Inc., entreprise dûment constituée conformément aux lois de l’État de Washington, dont le siège se trouve 12131 113th Avenue NE, Suite 300, Kirkland, WA, États-Unis (« WB Games »). Il régit le produit de loisir interactif, y compris le logiciel ci-joint, les supports associés et tout matériel imprimé (collectivement, le « Produit »). En installant le Produit, en y accédant, en y jouant ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de ce Contrat. Vous ne devez pas installer ce Produit, ni y accéder, y jouer ou l’utiliser de quelque façon que ce soit si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions du présent Contrat.

Licence du logiciel
WB Games vous octroie le droit et la licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités d'utiliser un exemplaire de ce Produit uniquement et exclusivement à des fins d'utilisation personnelle. WB Games se réserve tous les droits non spécifiquement octroyés en vertu du présent Contrat. Ce Produit est cédé sous licence et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre ou propriété sur ce Produit et ne saurait être interprétée comme une vente de quelque droit que ce soit concernant le Produit. Le Produit contient des logiciels de polices de caractères sous licences appartenant à des tiers. Ces logiciels de polices de caractères doivent être utilisés uniquement avec le Produit et ne doivent en aucun cas être extraits du Produit. Tout droit, titre et intérêt sur et pour le présent Produit ainsi que sur tous les exemplaires (y compris, mais sans s'y limiter, un ou tous les titres, codes machines, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, accroches, emplacements, concepts, travail artistique, musique, etc.) est détenu par WB Games ou ses concédants de licence. Le présent Produit est protégé par les lois américaines sur le droit d’auteur, les traités et conventions internationaux sur le droit d’auteur et d’autres lois. Le présent Produit comprend des oeuvres sous licence et les concédants de licence de WB Games peuvent protéger leurs droits en cas d'infraction au présent Contrat.

Vous ne pouvez : (1) copier le Produit dans son intégralité sur un disque dur ou autre périphérique de stockage ; (2) distribuer, louer, prêter ou concéder sous licence tout ou partie du Produit ; (3) modifier ou préparer des oeuvres dérivées du Produit ; (4) transmettre le Produit sur un réseau, par téléphone ou par tout moyen électronique, ou permettre l'utilisation du Produit dans un réseau, une configuration multiutilisateur ou un accès à distance, sauf dans le cadre d'une partie multijoueur en réseau du Produit sur des réseaux autorisés ; (5) concevoir ou distribuer des niveaux non autorisés ; (6) analyser par rétrotechnique le Produit, extraire le code source, ou essayer autrement de recréer ou découvrir tout code source sous-jacent, idées, algorithmes, formats de fichier, programmation ou interfaces d'interopérabilité du Produit par tout moyen quel qu'il soit, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi nonobstant une disposition contractuelle contraire, et seulement après avoir informé WB Games par écrit des activités visées ; (7) exporter ou réexporter le Produit ou toute copie ou adaptation en infraction aux lois en vigueur sans avoir obtenu au préalable une licence distincte auprès de WB Games (que WB Games peut octroyer ou ne pas octroyer à sa seule discrétion) et WB Games peut facturer des frais pour de telles licences distinctes.
Étant donné que WB Games souffrirait des dommages irréparables si les termes du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement appliqués, vous acceptez que WB Games ait droit, sans obligation, autre garantie ou preuve de dégâts, à des recours équitables appropriés en matière de non-respect du présent Contrat outre les autres recours que WB Games pourrait avoir autrement en vertu des lois en vigueur. En cas de procès intenté par l'une ou l'autre des parties présentes au Contrat, la partie gagnante d'un tel procès sera autorisée à recouvrer auprès de l’autre partie tous les frais, honoraires d'avocats et autres dépenses encourus par ladite partie gagnante au cours du procès.
Service clientèle
Dans le cas improbable d’un problème avec votre Produit, de simples instructions devraient suffire à y remédier. Veuillez prendre contact avec le service clientèle de WBIE par téléphone au (+33) 155695083, par courriel à [email protected] de renvoyer le Produit à un détaillant. Merci de ne pas renvoyer de Produit à WBIE sans nous avoir préalablement contactés.

Garantie limitée
WB Games garantit, dans toute la mesure de ses capacités, à l’acheteur consommateur d’origine du Produit, que le support sur lequel le Produit est enregistré est exempt de tout vice de matériau et de fabrication pour une période de cent quatre-vingts (180) jours à partir de sa date d'achat. En cas de détection d’un vice de matériau ou de fabrication pendant cette période de garantie de cent quatre-vingts (180) jours, WB Games s’engage à réparer ou remplacer gratuitement le Produit, selon son choix. Si le Produit n’est plus disponible, WB Games peut, à sa seule discrétion, remplacer le Produit par un autre produit de valeur comparable. Cette garantie ne s’applique à l’acheteur d’origine que si la date d’achat a été enregistrée à un point de vente ou que le client peut démontrer (à la satisfaction de WB Games) que le Produit a été acheté au cours des cent quatre-vingts (180) derniers jours.

Pour bénéficier de la garantie :
Veuillez signaler au service clientèle de WBIE le problème qui nécessite l’application de la garantie en contactant WBGames à [email protected]. Si le technicien de WBIE ne peut pas résoudre le problème par téléphone ou par e-mail, il pourra vous autoriser à renvoyer le Produit, à vos risques et périls, frais de port et assurance prépayés à votre charge, accompagné de votre reçu d’achat daté ou d’une preuve d’achat similaire, dans la période de garantie de cent quatre-vingts (180) jours à l’adresse suivante :
Pole To Win Co.,
Ltd. Attn: Warner Bros.
Tech Support 9th Floor,
Skypark 1 8 Elliot Place
Glasgow G3 8EP
Écosse

WB Games ne peut être tenu responsable de retours non autorisés du Produit et se réserve le droit de renvoyer au client tout retour de Produit non autorisé. La garantie limitée est déclarée nulle et non avenue si : (a) le défaut constaté sur le Produit découle d’abus, d’une utilisation non conforme, de manque de soin ou de négligence ; (b) le Produit est utilisé avec des produits non vendus par ou n’étant pas sous licence du fabricant de plate-forme approprié ou de WB Games (y compris, de manière non exhaustive, les améliorations de jeu ne faisant pas l’objet d’une licence et les dispositifs de copie, adaptateurs et alimentations électriques) ; (c) le Produit est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ; (d) le Produit est modifié ou altéré ; ou (e) le numéro de série du Produit a été altéré, dégradé ou effacé.
Limites de garantie/clause de nonresponsabilité
À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE DÉCRITE CI-AVANT REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS. SAUF COMME INDIQUÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE, WB GAMES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, CONDITION OU AUTRE TERME APPLICABLES À CE PRODUIT, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES, LES CONDITIONS OU AUTRES TERMES DE CONDITION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES TACITES, CERTAINES CONDITIONS OU CERTAINS AUTRES TERMES, IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI, DONT ÉVENTUELLEMENT CERTAINS DROITS VARIANT D’UN PAYS À L’AUTRE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE GARANTIE DE CE TYPE NE POURRAIT ÊTRE EXCLUE, LESDITES GARANTIES APPLICABLES À CE PRODUIT SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS PRÉCÉDEMMENT DÉCRITE.

Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, WB GAMES NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE POUR UN QUELCONQUE DES DÉGÂTS SUIVANTS : (1) DIRECT ; (2) SPÉCIAL ; (3) CONSÉCUTIF ; (4) PUNITIF ; (5) INDIRECT ; (6) DOMMAGES MATÉRIELS ; (7) PERTE DE SURVALEUR ; (8) DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ; ET (9) DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES (SAUF SI DE TELLES BLESSURES SONT DUES À LA NÉGLIGENCE DE WB GAMES), RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT, MÊME SI WB GAMES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE WB GAMES NE DEVRA PAS DÉPASSER LE PRIX RÉELLEMENT PAYÉ POUR LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PRODUIT. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS LÉGAUX VARIANT D'UN PAYS À L'AUTRE. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE WB GAMES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME LIMITANT OU EXCLUANT LA RESPONSABILITÉ DE WB GAMES DANS LES CAS OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

Utilisateurs finaux uniquement
Les limitations ou exclusions de garantie et responsabilité contenues dans le présent Contrat n'affectent ni ne portent préjudice aux droits statutaires du consommateur, à savoir une personne faisant l'acquisition de bien autrement que dans le cadre d'affaires. Les limitations ou exclusions de garantie, recours ou responsabilité contenus dans le présent Contrat vous sont applicables uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont permises par les lois de la juridiction où vous vous trouvez.

Généralités
Les conditions établies dans ce Contrat, y compris les limitations de garantie/clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité, sont des éléments fondamentaux à la base du contrat conclu entre WB Games et vous. WB Games ne pourrait fournir le Produit dans la réalité économique sans de telles limitations. De telles limitations de garantie/clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité s'appliquent au bénéfice des concédants de licence, successeurs et cessionnaires de WB Games. Le présent Contrat représente l'intégralité du contrat concernant cette licence entre les parties et remplace tous les contrats et interprétations précédents conclus entre elles à l'égard du sujet du présent document. Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit souscrit par les deux parties. Si une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée illégale, non valable ou non applicable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition sera, dans la mesure requise, jugée comme exclue du présent Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat ne seront pas affectées. Si une disposition est considérée illégale, non valable ou non applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur, une telle disposition sera corrigée uniquement dans la mesure requise afin de la rendre applicable. La langue du présent Contrat est l’anglais. Si vous avez reçu une traduction de ce présent Contrat dans une autre langue, ce n’est que par souci de commodité. Le présent Contrat doit être interprété d’après le droit californien étant donné que ce droit s’applique aux contrats conclus entre les habitants de Californie et devant être exécutés en Californie, à l’exception des éléments régis par la loi fédérale ; et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de l’état et fédéraux situés à Los Angeles, Californie (États- Unis). Nonobstant ce qui précède, WB Games disposera du droit d'intenter une action en justice contre un utilisateur final dans les tribunaux de la juridiction dans laquelle ledit utilisateur final est domicilié.


Logiciel BATMAN: ARKHAM ORIGINS © 2013 Warner Bros. Entertainment Inc. Développé par WB Games Montreal. Moteur Unreal®, copyright 1998-2013 Epic Games, Inc. Unreal, Unreal Technology et le logo Powered by Unreal Technology sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Epic Games, Inc. Utilise Scaleform GFx © 2012 Scaleform Corporation. Copyright (C) 2009-2013 de RAD Game Tools, Inc. Ce logiciel inclut le logiciel Autodesk® Scaleform®, © 2013 Autodesk, Inc.


BATMAN et tous les personnages, ainsi que leurs apparences distinctives et tout élément lié sont des marques commerciales de DC Comics © 2013. Tous droits réservés.
LOGO WB GAMES, BLASON WB : ™ et © Warner Bros. Entertainment Inc.
(s13)

            CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL<br>Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») est un contrat légal conclu entre vous et WB Games Inc., entreprise dûment constituée conformément aux lois de l’État de Washington, dont le siège se trouve 12131 113th Avenue NE, Suite 300, Kirkland, WA, États-Unis (« WB Games »). Il régit le produit de loisir interactif, y compris le logiciel ci-joint, les supports associés et tout matériel imprimé (collectivement, le « Produit »). En installant le Produit, en y accédant, en y jouant ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de ce Contrat. Vous ne devez pas installer ce Produit, ni y accéder, y jouer ou l’utiliser de quelque façon que ce soit si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions du présent Contrat. <br><br>Licence du logiciel <br>WB Games vous octroie le droit et la licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités d'utiliser un exemplaire de ce Produit uniquement et exclusivement à des fins d'utilisation personnelle. WB Games se réserve tous les droits non spécifiquement octroyés en vertu du présent Contrat. Ce Produit est cédé sous licence et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre ou propriété sur ce Produit et ne saurait être interprétée comme une vente de quelque droit que ce soit concernant le Produit. Le Produit contient des logiciels de polices de caractères sous licences appartenant à des tiers. Ces logiciels de polices de caractères doivent être utilisés uniquement avec le Produit et ne doivent en aucun cas être extraits du Produit. Tout droit, titre et intérêt sur et pour le présent Produit ainsi que sur tous les exemplaires (y compris, mais sans s'y limiter, un ou tous les titres, codes machines, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, accroches, emplacements, concepts, travail artistique, musique, etc.) est détenu par WB Games ou ses concédants de licence. Le présent Produit est protégé par les lois américaines sur le droit d’auteur, les traités et conventions internationaux sur le droit d’auteur et d’autres lois. Le présent Produit comprend des oeuvres sous licence et les concédants de licence de WB Games peuvent protéger leurs droits en cas d'infraction au présent Contrat. <br><br>Vous ne pouvez : (1) copier le Produit dans son intégralité sur un disque dur ou autre périphérique de stockage ; (2) distribuer, louer, prêter ou concéder sous licence tout ou partie du Produit ; (3) modifier ou préparer des oeuvres dérivées du Produit ; (4) transmettre le Produit sur un réseau, par téléphone ou par tout moyen électronique, ou permettre l'utilisation du Produit dans un réseau, une configuration multiutilisateur ou un accès à distance, sauf dans le cadre d'une partie multijoueur en réseau du Produit sur des réseaux autorisés ; (5) concevoir ou distribuer des niveaux non autorisés ; (6) analyser par rétrotechnique le Produit, extraire le code source, ou essayer autrement de recréer ou découvrir tout code source sous-jacent, idées, algorithmes, formats de fichier, programmation ou interfaces d'interopérabilité du Produit par tout moyen quel qu'il soit, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi nonobstant une disposition contractuelle contraire, et seulement après avoir informé WB Games par écrit des activités visées ; (7) exporter ou réexporter le Produit ou toute copie ou adaptation en infraction aux lois en vigueur sans avoir obtenu au préalable une licence distincte auprès de WB Games (que WB Games peut octroyer ou ne pas octroyer à sa seule discrétion) et WB Games peut facturer des frais pour de telles licences distinctes. <br>Étant donné que WB Games souffrirait des dommages irréparables si les termes du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement appliqués, vous acceptez que WB Games ait droit, sans obligation, autre garantie ou preuve de dégâts, à des recours équitables appropriés en matière de non-respect du présent Contrat outre les autres recours que WB Games pourrait avoir autrement en vertu des lois en vigueur. En cas de procès intenté par l'une ou l'autre des parties présentes au Contrat, la partie gagnante d'un tel procès sera autorisée à recouvrer auprès de l’autre partie tous les frais, honoraires d'avocats et autres dépenses encourus par ladite partie gagnante au cours du procès. <br>Service clientèle <br>Dans le cas improbable d’un problème avec votre Produit, de simples instructions devraient suffire à y remédier. Veuillez prendre contact avec le service clientèle de WBIE par téléphone au (+33) 155695083, par courriel à [email protected] de renvoyer le Produit à un détaillant. Merci de ne pas renvoyer de Produit à WBIE sans nous avoir préalablement contactés. <br><br>Garantie limitée <br>WB Games garantit, dans toute la mesure de ses capacités, à l’acheteur consommateur d’origine du Produit, que le support sur lequel le Produit est enregistré est exempt de tout vice de matériau et de fabrication pour une période de cent quatre-vingts (180) jours à partir de sa date d'achat. En cas de détection d’un vice de matériau ou de fabrication pendant cette période de garantie de cent quatre-vingts (180) jours, WB Games s’engage à réparer ou remplacer gratuitement le Produit, selon son choix. Si le Produit n’est plus disponible, WB Games peut, à sa seule discrétion, remplacer le Produit par un autre produit de valeur comparable. Cette garantie ne s’applique à l’acheteur d’origine que si la date d’achat a été enregistrée à un point de vente ou que le client peut démontrer (à la satisfaction de WB Games) que le Produit a été acheté au cours des cent quatre-vingts (180) derniers jours. <br><br>Pour bénéficier de la garantie : <br>Veuillez signaler au service clientèle de WBIE le problème qui nécessite l’application de la garantie en contactant WBGames à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>. Si le technicien de WBIE ne peut pas résoudre le problème par téléphone ou par e-mail, il pourra vous autoriser à renvoyer le Produit, à vos risques et périls, frais de port et assurance prépayés à votre charge, accompagné de votre reçu d’achat daté ou d’une preuve d’achat similaire, dans la période de garantie de cent quatre-vingts (180) jours à l’adresse suivante :<br>	Pole To Win Co.,<br>Ltd. Attn: Warner Bros. <br>Tech Support 9th Floor, <br>Skypark 1 8 Elliot Place <br>Glasgow G3 8EP <br>Écosse <br><br>WB Games ne peut être tenu responsable de retours non autorisés du Produit et se réserve le droit de renvoyer au client tout retour de Produit non autorisé. La garantie limitée est déclarée nulle et non avenue si : (a) le défaut constaté sur le Produit découle d’abus, d’une utilisation non conforme, de manque de soin ou de négligence ; (b) le Produit est utilisé avec des produits non vendus par ou n’étant pas sous licence du fabricant de plate-forme approprié ou de WB Games (y compris, de manière non exhaustive, les améliorations de jeu ne faisant pas l’objet d’une licence et les dispositifs de copie, adaptateurs et alimentations électriques) ; (c) le Produit est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ; (d) le Produit est modifié ou altéré ; ou (e) le numéro de série du Produit a été altéré, dégradé ou effacé. <br>Limites de garantie/clause de nonresponsabilité <br>À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE DÉCRITE CI-AVANT REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS. SAUF COMME INDIQUÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE, WB GAMES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, CONDITION OU AUTRE TERME APPLICABLES À CE PRODUIT, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES, LES CONDITIONS OU AUTRES TERMES DE CONDITION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES TACITES, CERTAINES CONDITIONS OU CERTAINS AUTRES TERMES, IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI, DONT ÉVENTUELLEMENT CERTAINS DROITS VARIANT D’UN PAYS À L’AUTRE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE GARANTIE DE CE TYPE NE POURRAIT ÊTRE EXCLUE, LESDITES GARANTIES APPLICABLES À CE PRODUIT SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS PRÉCÉDEMMENT DÉCRITE. <br><br>Limitation de responsabilité <br>DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, WB GAMES NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE POUR UN QUELCONQUE DES DÉGÂTS SUIVANTS : (1) DIRECT ; (2) SPÉCIAL ; (3) CONSÉCUTIF ; (4) PUNITIF ; (5) INDIRECT ; (6) DOMMAGES MATÉRIELS ; (7) PERTE DE SURVALEUR ; (8) DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ; ET (9) DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES (SAUF SI DE TELLES BLESSURES SONT DUES À LA NÉGLIGENCE DE WB GAMES), RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT, MÊME SI WB GAMES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE WB GAMES NE DEVRA PAS DÉPASSER LE PRIX RÉELLEMENT PAYÉ POUR LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PRODUIT. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS LÉGAUX VARIANT D'UN PAYS À L'AUTRE. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE WB GAMES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME LIMITANT OU EXCLUANT LA RESPONSABILITÉ DE WB GAMES DANS LES CAS OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR. <br><br>Utilisateurs finaux uniquement <br>Les limitations ou exclusions de garantie et responsabilité contenues dans le présent Contrat n'affectent ni ne portent préjudice aux droits statutaires du consommateur, à savoir une personne faisant l'acquisition de bien autrement que dans le cadre d'affaires. Les limitations ou exclusions de garantie, recours ou responsabilité contenus dans le présent Contrat vous sont applicables uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont permises par les lois de la juridiction où vous vous trouvez. <br><br>Généralités <br>Les conditions établies dans ce Contrat, y compris les limitations de garantie/clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité, sont des éléments fondamentaux à la base du contrat conclu entre WB Games et vous. WB Games ne pourrait fournir le Produit dans la réalité économique sans de telles limitations. De telles limitations de garantie/clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité s'appliquent au bénéfice des concédants de licence, successeurs et cessionnaires de WB Games. Le présent Contrat représente l'intégralité du contrat concernant cette licence entre les parties et remplace tous les contrats et interprétations précédents conclus entre elles à l'égard du sujet du présent document. Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit souscrit par les deux parties. Si une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée illégale, non valable ou non applicable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition sera, dans la mesure requise, jugée comme exclue du présent Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat ne seront pas affectées. Si une disposition est considérée illégale, non valable ou non applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur, une telle disposition sera corrigée uniquement dans la mesure requise afin de la rendre applicable. La langue du présent Contrat est l’anglais. Si vous avez reçu une traduction de ce présent Contrat dans une autre langue, ce n’est que par souci de commodité. Le présent Contrat doit être interprété d’après le droit californien étant donné que ce droit s’applique aux contrats conclus entre les habitants de Californie et devant être exécutés en Californie, à l’exception des éléments régis par la loi fédérale ; et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de l’état et fédéraux situés à Los Angeles, Californie (États- Unis). Nonobstant ce qui précède, WB Games disposera du droit d'intenter une action en justice contre un utilisateur final dans les tribunaux de la juridiction dans laquelle ledit utilisateur final est domicilié. <br><br><br>Logiciel BATMAN: ARKHAM ORIGINS © 2013 Warner Bros. Entertainment Inc. Développé par WB Games Montreal. Moteur Unreal®, copyright 1998-2013 Epic Games, Inc. Unreal, Unreal Technology et le logo Powered by Unreal Technology sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Epic Games, Inc. Utilise Scaleform GFx © 2012 Scaleform Corporation. Copyright (C) 2009-2013 de RAD Game Tools, Inc. Ce logiciel inclut le logiciel Autodesk® Scaleform®, © 2013 Autodesk, Inc. <br><br><br>BATMAN et tous les personnages, ainsi que leurs apparences distinctives et tout élément lié sont des marques commerciales de DC Comics © 2013. Tous droits réservés.<br>LOGO WB GAMES, BLASON WB : ™ et © Warner Bros. Entertainment Inc.  <br>(s13)<br><br>                                           <br><br>