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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ASSETTO CORSA RALLY (CLUF)

1. IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION :

VOUS DEVEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D'ACCÉDER AU PRODUIT LOGICIEL OU DE L'UTILISER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ UNIQUE), L'UTILISATEUR FINAL, ET 505 GAMES SPA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« 505 » OU COLLECTIVEMENT AVEC SES CONCEDANTS DE LICENCE, LE « CONCEDANT DE LICENCE ») À L'ÉGARD DE ASSETTO CORSA RALLY, LEQUEL INCLUT LE LOGICIEL INFORMATIQUE ET PEUT INCLURE DES MÉDIAS ASSOCIÉS, DES MÉDIAS IMPRIMÉS, AINSI QU'UNE DOCUMENTATION EN LIGNE ÉLECTRONIQUE (COLLECTIVEMENT, LE « PRODUIT LOGICIEL »). EN ACCÉDANT, UTILISANT, COPIANT OU AUTREMENT EN UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER, INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT, QUE VOUS L'AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES.
POUR ENTRER DANS CE CLUF, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ADULTE DE L'ÂGE JURIDIQUE DE MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.  VOUS ÊTES LÉGALEMENT ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIONS MOYENNANT L’ACCÈS AU PRODUIT LOGICIEL OU SON UTILISATION, Y COMPRIS LES ACTIONS DE TOUTE PERSONNE QUE VOUS AUTORISEZ À ACCÉDER À VOTRE COMPTE. VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, COMPRENDRE ET ACCEPTER CET ACCORD (Y COMPRIS SES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RÈGLEMENT DES LITIGES).  SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT CONSENTIR À CET ACCORD.
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES POLITIQUES ET RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES DE 505 QUI SONT EXPRESSÉMENT INTÉGRÉES À CE DOCUMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : 
Notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et tout supplément ou annexe (par exemple, sur la réglementation du RGPD ou du CCPA) qui expliquent collectivement, sans limitation, les informations que nous recueillons auprès de vous et comment nous les protégeons ; et 
Nos CONDITIONS DE SERVICE qui expliquent les règles d'utilisation applicables à nos sites Web et nos jeux.
CET ACCORD COMPORTE UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.  CET ACCORD COMPORTE UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE NÉCESSITANT LA RÉSOLUTION DE LITIGES À TITRE INDIVIDUEL, LIMITANT VOTRE CAPACITÉ À RECOURIR À LA JUSTICE, ET RÉVOQUE VOTRE DROIT AUX RECOURS COLLECTIFS, AUX ARBITRAGES COLLECTIFS OU AUX PROCÈS DEVANT JURY POUR CERTAINS LITIGES.
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2. PROPRIÉTÉ

Par la présente, il est compris et convenu que 505 Games SpA, une société constituée en vertu des lois de l’Italie, dont les bureaux sont sis Via Tortona, 37 Milan, Italie (le Concédant de licence), est le propriétaire de tout titre et intérêt à l'égard du Produit logiciel, sans égard au média ou à la forme du téléchargement original, que ce soit à partir du Web, d’un disque ou autrement. En tant que licencié, en téléchargeant, installant, copiant ou utilisant ce produit, vous (le Licencié) n'obtenez aucun droit de propriété à l'égard du Produit logiciel.

3. GÉNÉRALITÉS

Le Produit logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, par 505, uniquement pour une utilisation selon les termes du présent CLUF. Le Produit logiciel est protégé par des lois de droits d'auteur et des traités de droits d'auteur internationaux, ainsi que par d'autres lois et traités de protection de la propriété intellectuelle. Le Produit logiciel est protégé par des lois de droits d'auteur et des traités de droits d'auteur internationaux, ainsi que par d'autres lois et traités de protection de la propriété intellectuelle. Les dispositions du présent CLUF régiront toutes mises à niveau logicielle fournie par 505 remplaçant et / ou complétant le Produit logiciel original, sauf si ladite mise à niveau est accompagnée d'une licence indépendante, auquel cas les dispositions de cette licence indépendante prévaudront.

4. PRODUIT LOGICIEL

Le terme Produit logiciel, tel qu'utilisé dans les présentes, désigne collectivement et / ou le cas échéant :

1. Le pack de Produit logiciel (le cas échéant) ;

2. L'un quelconque des contenus, composants, pièces-jointes, logiciel, média et code avec lesquels ce Contrat est fourni et livré via le Site Internet.

3. Toutes les images, photographies, œuvres, travaux artistiques, clipart, polices ou autre travaux artistiques (le « Travail artistique ») ;

4. Tous les documents et instructions écrits explicatifs associés, ainsi que toute autre documentation qui y est potentiellement associée (la « Documentation ») ; et

5. Les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Produit logiciel (les « Mises à niveau »), le cas échéant, octroyés sous licence par 505 aux termes du présent CLUF.

5. OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS

A. 505 vous accorde un droit non exclusif, non transférable, ne pouvant pas être concédé en sous-licence, d'installation et d'utilisation du Produit logiciel sur les appareils compatibles en votre possession ou contrôle dans le cadre de votre utilisation personnelle. Les droits concédés par 505 en vertu de cette Licence sont soumis aux conditions du présent Accord. Vous ne pouvez utiliser la Licence que si vous vous conformez à toutes les conditions applicables.

B. Sauf disposition contraire mentionnée dans la Documentation ou sur consentement écrit préalable de 505, vous ne devrez pas afficher, modifier, reproduire et distribuer tout Travail artistique ou toute partie de Travail artistique, y compris à l'égard du Produit logiciel, le cas échéant. Tout affichage, modification, reproduction et distribution autorisé(e) sera effectué(e) conformément au présent CLUF. Votre utilisation, affichage, modification, reproduction et distribution de tout Travail artistique ne vous octroiera en aucun cas tous Droits de Propriété intellectuelle ou propriétaire à l'égard du Travail artistique. Tous droits, titre et intérêt appartiennent uniquement au Concédant de licence.

C. Vous ne devrez pas, sans le consentement écrit explicite de 505 :

1. Copier ou reproduire le Produit logiciel ;

2. Transférer de manière électronique le Produit logiciel par internet, service de partage de pair à pair, LAN (local area network), ou par un autre système de réseau ou systèmes de panneaux d'affichage électronique ; ou

3. Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées fondées sur le Produit logiciel ou tous documents qui l'accompagnent.
D. En utilisant le Produit logiciel, vous acceptez de ne pas vous livrer à un comportement qui perturbe ou diminue l'expérience du Produit logiciel pour les autres utilisateurs, telle qu'elle a été prévue par le Concédant de licence, à son seul jugement, y compris, sans s'y limiter, la tricherie, le harcèlement, l'utilisation d'un langage abusif ou offensant, l'abandon de jeu, le sabotage du jeu, le pollupostage, l'ingénierie sociale ou l'escroquerie.

6. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS

A. À tout moment et à la seule discrétion de 505, 505 pourra vous fournir des services d'assistance à l'égard du Produit logiciel (les « Services d'assistance »). 505 se réserve le droit de modifier, suspendre et résilier les Services d'assistance à tout moment pour quelque raison que ce soit. L'utilisation des Services d'assistance est régie par le présent CLUF, ainsi que par les Politiques et directives de 505, lesquelles peuvent être téléchargées et consultées sur le Site Internet d'entreprise de 505.

B. Tout logiciel, code, contenu ou média supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'assistance est considéré comme faisant partie du Produit logiciel et soumis aux conditions générales du présent CLUF.

C. Le Concédant de licence conserve tout droit, titre et intérêt à l'égard du Produit logiciel, et tous droits qui ne vous sont pas octroyés aux termes des présentes sont réservés au Concédant de licence. Vous acceptez expressément par les présentes de ne pas extraire d'informations, de ne pas procéder à toute rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation, ou autrement de tenter de dériver le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi l'autorise. Dans le cas où ces activités sont autorisées par toute loi applicable, toutes informations que vous ou votre agent découvrirez devront promptement être divulguées à 505 et seront réputées être des informations confidentielles de 505.

D. Vous ne devrez pas modifier, octroyer en sous-licence, céder ou transférer le Produit logiciel ou tous droits aux termes du présent CLUF, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le présent CLUF. Toute autre tentative d'octroi en sous-licence, de cession ou de transfert de l'un quelconque des droits et obligations sera considérée comme nulle.

E. Les licences du Produit logiciel et de ses ressources ne sont pas transférables et vous sont exclusives.

F. Vous reconnaissez et acceptez que votre ancien nom de profil puisse encore apparaître et être visible par les autres, y compris les utilisateurs finaux, si vous modifiez votre nom de profil associé au Produit logiciel alors que vous n'êtes pas connecté au serveur du jeu, et ce jusqu'à ce que vous vous connectiez à nouveau au Produit logiciel.
G.	TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT OCTROYÉS AUX TERMES DES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS AU CONCÉDANT DE LICENCE.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR UN UTILISATEUR

A. Le Produit logiciel peut vous permettre de créer du contenu généré par un utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, des publications, des captures d'écran, des œuvres générées par un utilisateur ou autre contenu pouvant être vu par d'autres (« Contenu généré par un utilisateur »). Vous acceptez que ni 505, ni aucun fournisseur de plateforme constituant une première partie, et par laquelle plateforme vous accéder et/ou utiliser le Produit logiciel, ne seront responsables de tout Contenu généré par un utilisateur qui est fourni par d'autres. 505 n'a aucune obligation à l'égard de tout Contenu généré par un utilisateur qui n'a pas été filtré. Toutefois, 505 a le droit de refuser de publier, éditer ou fournir tout Contenu généré et soumis par un utilisateur. 505 se réserve le droit de supprimer tout Contenu généré par un utilisateur pour quelque raison que ce soit. Toutefois, 505 n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans la suppression dudit Contenu. 505 se réserve le droit de bloquer l'accès de tout utilisateur à tout contenu, site Internet ou page Internet fourni par 505, à sa seule discrétion.

B. Vous déclarez avoir le droit de publier tout Contenu généré par un utilisateur que vous publiez sur le Produit logiciel et/ou à l'égard dudit Produit logiciel, et que ledit contenu ou notre utilisation dudit contenu visée par le présent Contrat, ne viole pas le présent Contrat, toute loi applicable ou tous droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. En contrepartie de l'utilisation du Produit logiciel, vous octroyez par les présentes à 505 et/ou à tout fabricant de plateformes par laquelle vous accédez et/ou utilisez le Logiciel, une licence et un droit et non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, intégralement transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence dans le monde entier afin d'utiliser votre Contenu généré par un utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit de reproduire, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou autrement communiquer au public sous tout média actuellement connu ou développé ultérieurement, à toutes fins, sans autres avis ou compensation à votre égard. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation fondée sur des « droits moraux » (tel que ce terme est compris généralement) ou à tous droits d'attribution ou d'intégrité à l'égard de contenu que vous nous soumettez aux termes des présentes. Cet octroi de licence, ainsi que la renonciation susmentionnée de tous droits moraux applicables, survivent à toute résiliation de la présente Licence.

8. MONNAIE/BIENS VIRTUELS ; TRANSACTIONS NON REMBOURSABLES
Dans la mesure où le Produit logiciel vous permet d'obtenir ou d'acheter certaines licences d'utilisation de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels en jouant, veuillez tenir compte des conditions d'utilisation suivantes :
A. Le Produit logiciel pourra vous donner la possibilité d'utiliser de la monnaie virtuelle (fictive) afin d'effectuer des transactions limitées au Produit logiciel, ci-après la « Monnaie virtuelle », ainsi que celle d'accéder à et/ou certains droits d'utiliser des biens virtuels (fictifs) au sein du Produit logiciel, ci-après les « Biens virtuels ». La « Monnaie virtuelle » et les « Biens virtuels » seront désignés collectivement les « Ressources virtuelles ».  Dans certains cas, le Produit logiciel pourra vous donner la possibilité d'échanger (et de troquer) lesdites Ressources virtuelles avec d'autres joueurs et utilisateurs du Produit logiciel, soumis aux droits de licence limités énoncés par cet Accord. Plus précisément, 505 vous accorde un droit et une licence non exclusive, incessible, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, limité et révocable d'utiliser les Ressources virtuelles obtenues par votre utilisation non commerciale/personnelle du jeu, au sein du Produit logiciel. Dans la seule limite des lois diverses en vigueur, les Ressources virtuelles que vous obtenez vous sont conférées sous licence et vous reconnaissez par la présente n'obtenir aucun droit ou titre concernant lesdites Ressources virtuelles transférées ou cédées dans le cadre de cet Accord. Cet Accord ne constitue en aucun cas une vente de droits concernant les Ressources virtuelles.

Les Ressources virtuelles n'ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle et ne peuvent la remplacer. Vous n'êtes pas autorisé à convertir les Ressources virtuelles en une autre unité de valeur hors du Produit logiciel, y compris en monnaie ou biens réels. Vous reconnaissez et acceptez que 505 conserve le droit de réviser ou prendre des mesures pouvant affecter la valeur (réelle ou présumée) ou le prix d'achat de Ressources virtuelles à tout moment, à moins que la loi ne l'interdise. La non-utilisation des Ressources virtuelles n'engendrera aucuns frais ; à condition cependant que la présente licence concernant les Ressources virtuelles se termine conformément aux conditions d'utilisation de cet Accord et de la documentation du Produit logiciel, lorsque 505 cessera de distribuer le Produit logiciel, ou lors de la résiliation de cet Accord. 505, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer le droit d'accès ou d'utilisation des Ressources virtuelles et/ou pourra distribuer des Ressources virtuelles avec ou sans frais.  L'accès à la Monnaie virtuelle est limité aux clients de certaines zones géographiques. Vous ne pourrez pas acheter ou utiliser de Monnaie virtuelle si vous ne vous trouvez pas dans une zone autorisée.
B. 505 pourra vous autoriser à acheter ou obtenir de la Monnaie virtuelle en effectuant certaines actions dans le Produit logiciel telles que des activités en jeu (par exemple, atteindre un nouveau niveau, terminer une tâche ou créer du contenu). Toute Ressource virtuelle obtenue de cette manière sera créditée à votre compte d'utilisateur (le « Compte d'utilisateur »). Vous pourrez également acheter des Ressources virtuelles au sein du Produit logiciel, ou par le biais d'une plateforme agréée, d'une boutique en ligne tierce homologuée, d'une boutique d'applications ou de toute autre boutique agréée et autorisée par 505 (collectivement, la « Boutique logicielle »). L'achat et l'utilisation d'objets et de monnaie du jeu par le biais d'une Boutique logicielle sont soumis à ses documents réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, ses Conditions d'utilisation et son Accord d'utilisation. Ce service en ligne vous a été octroyé en sous-licence par la Boutique logicielle. 505 pourra offrir des réductions ou promotions sur l'achat de Monnaie virtuelle, mais se réserve le droit de les modifier ou d'y mettre fin à tout moment et sans préavis. Lorsque votre achat de Monnaie virtuelle sera autorisé et effectué auprès de la Boutique logicielle, le montant de Monnaie virtuelle acheté sera crédité à votre Compte d'utilisateur. 505 établira un montant maximum d'achat de Monnaie virtuelle par transaction et/ou par jour, qui pourra varier en fonction du Produit logiciel associé. 505, à sa seule et unique discrétion, pourra également mettre en place des conditions et limitations supplémentaires concernant le montant de Monnaie virtuelle que vous pourrez acheter ou utiliser, l'utilisation de toute Monnaie virtuelle et le montant total de Monnaie virtuelle qui pourra être crédité sur votre Compte d'utilisateur. Tout achat de Monnaie virtuelle effectué par le biais de votre Compte d'utilisateur relève de votre entière responsabilité, que vous l'ayez autorisé ou non.
C. Vous pouvez accéder à et consulter votre solde de Ressources virtuelles en vous connectant à votre Compte d'utilisateur. 505 se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de calculer les montants de Ressources virtuelles disponibles sur votre Compte d'utilisateur. 505 se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de déterminer le montant et la manière dont la Monnaie virtuelle est créditée et débitée de votre Compte d'utilisateur en relation à vos achats de Biens virtuels ou dans d'autres buts. 505 s'efforcera d'effectuer tous ces calculs de façon cohérente et raisonnable. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que le calcul des Ressources virtuelles de votre Compte d'utilisateur par 505 est final, à moins que vous ne puissiez fournir des documents prouvant à 505 que ces calculs étaient ou sont intentionnellement incorrects.
D. Les Ressources virtuelles ne pourront être utilisées qu'au sein du Produit logiciel, et 505, à sa seule et unique discrétion, pourra limiter l'utilisation de Ressources virtuelles à un seul jeu. Vous reconnaissez que l'utilisateur autorisé de Ressources virtuelles pourra être modifié à tout moment. Le montant de Ressources virtuelles disponible sur votre Compte d'utilisateur pourra être réduit conformément à votre utilisation desdites Ressources virtuelles dans le Produit logiciel. L'utilisation de Ressources virtuelles constitue une créance et un retrait des Ressources virtuelles disponibles sur votre Compte d'utilisateur. Vous devez disposer des fonds suffisants en Ressources virtuelles sur votre Compte d'utilisateur afin d'effectuer une transaction au sein du Produit logiciel. La quantité de Ressources virtuelles de votre Compte d'utilisateur pourra être réduite sans préavis au cours de certains événements liés à votre utilisation du Logiciel. Toute utilisation de Ressources virtuelles effectuée par le biais de votre Compte d'utilisateur relève de votre entière responsabilité, que vous l'ayez autorisée ou non. Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos Ressources virtuelles sur votre Compte d'utilisateur, vous devez 505 immédiatement.
E.	Vous ne pourrez en aucun cas vendre, louer, mettre sous licence ou louer des Ressources virtuelles à tout utilisateur ou tiers du Produit logiciel. Les Ressources virtuelles pourront être échangées contre des biens ou des services en jeu et ne sont à aucun moment échangeables contre toute somme d'argent ou valeur monétaire ou d'autres biens ou jeux de 505 ou de tout autre personne ou entité, sauf disposition expresse des présentes ou lorsque la loi l'exige. Les Ressources virtuelles n'ont aucune valeur monétaire et ni 505 ni aucune autre personne ou entité n'est obligée d'échanger vos Ressources virtuelles contre un bien de valeur, y compris, mais sans s'y limiter, de la monnaie réelle.  Tout achat de Ressources virtuelles est final et ne sera en aucun cas remboursable, transférable ou échangeable.  Tout transfert, commerce, vente ou échange de Ressources virtuelles à quiconque, autrement que dans le jeu par le biais du Logiciel comme autorisé expressément par 505 (« Transactions interdites »), y compris, mais sans s'y limiter, entre utilisateurs du Logiciel, n'est pas permis par 505 et est strictement interdit. 505 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, suspendre ou modifier votre Compte d'utilisateur et vos Ressources virtuelles et de résilier cet Accord si vous vous livrez à, aidez ou sollicitez une Transaction interdite. Toute personne prenant part à de telles activités le fait à ses propres dépens et accepte par la présente d'indemniser et d'exonérer 505, ses partenaires, concédants, affiliés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents de tout dommage, perte et dépense découlant directement ou indirectement de ses actes. Vous reconnaissez que 505 pourra demander à la Boutique logicielle concernée d'interrompre, de suspendre, de résilier, de cesser ou d'annuler toute Transaction interdite, quel que soit le moment où elle a eu lieu (même si elle n'a pas encore eu lieu) si l'entreprise soupçonne ou dispose de preuves d'une fraude, d'une violation du présent Accord, de violations de toute loi ou réglementation en vigueur, ou de tout acte délibéré prévu pour interférer ou qui aurait pour effet ou pourrait avoir pour effet d'interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel. Si 505 croit ou a des raisons de croire que vous avez pris part à une Transaction interdite, vous acceptez également que 505 pourra, à sa seule discrétion, limiter votre accès aux Ressources virtuelles présentes sur votre Compte d'utilisateur ou résilier ou suspendre votre Compte d'utilisateur et vos droits concernant les Ressources virtuelles et tout autre objet lié à votre Compte d'utilisateur.
F.	Sauf dans la mesure requise par la loi, tous les paiements et frais (concernant les Ressources virtuelles ou autres) ne sont pas remboursables en toutes circonstances, que le présent Accord ait été résilié ou non.

9. DURÉE

A. La présente Licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Licencié peut résilier la présente Licence à tout moment en détruisant le Produit logiciel ainsi que toutes copies, entières ou partielles, et en supprimant tous ses composants.

B. Vos droits aux termes du présent CLUF seront résiliés automatiquement sans avis de 505 si vous manquez à vous conformer à l'une quelconque des dispositions du présent CLUF. Dans ce cas, aucun avis ne sera requis de la part de 505 pour faire appliquer une telle résiliation.

C. Lors de la résiliation du présent CLUF, vous devrez cesser toute utilisation du Produit logiciel et détruire toutes copies, entières ou partielles, ainsi que toutes copies de sauvegarde, modifications, documents imprimés ou écrits, ainsi que les portions fusionnées sous quelque forme que ce soit et supprimer tous les composants du Produit logiciel.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Le Concédant de licence conservera tout droit, titre et intérêt à l'égard du Produit logiciel, ainsi que toutes modifications ou améliorations qui y sont apportées, et toutes mises à niveau, mises à jour ou Documentation fournies à l'Utilisateur final. L'Utilisateur final n'obtiendra aucun droit dans le Produit logiciel, ses mises à jour, mises à niveau et Documentation, en raison de ses responsabilités aux termes des présentes.

B. L'Utilisateur final reconnaît les droits exclusifs du Concédant de licence à l'égard du Produit logiciel et que le Produit logiciel est unique et original au bénéfice du Concédant de licence et que le Concédant de licence est son propriétaire. Sauf disposition contraire de la loi, l'Utilisateur final ne devra pas, à tout moment pendant ou après la Durée effective du Contrat, mettre en cause ou contester, directement ou indirectement, le droit et le droit exclusif du Concédant de licence à l'égard du Produit logiciel ou de sa validité.
C. L'Utilisateur final ne devra pas tenter de développer tout Produit logiciel contenant tout aspect similaire à toute partie du Produit logiciel.

11. UTILISATEURS FINAUX AUX ÉTATS-UNIS

Le Produit logiciel et la documentation associée sont des « articles commerciaux », tel que ce terme est défini au point 48 C.F.R. ' 2.101, lequel Produit logiciel consiste en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tel que ces termes sont utilisés au point 48 C.F.R. ' 12.212 ou 48 C.F.R. ' 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant. Le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sous octroyés sous licence à des utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement sous la forme d'Articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits qui sont octroyés à tout autre utilisateur final conformément aux conditions générales des présentes. Les droits réservés non publiés sont sous les lois relatives aux droits d'auteur des États-Unis.

12. ASSURANCES RELATIVES AUX LOIS SUR L'EXPORTATION

Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Produit logiciel, sauf de la manière autorisée par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Produit logiciel est obtenu. Notamment, sans toutefois s'y limiter, le Produit logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers (ou vers une nation ou résident de) des pays visés par un embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne sur la liste du Département du Trésor des États-Unis des Ressortissants spécifiquement désignés ou vers la liste de personnes ou d'entités exclues du Département du Commerce des États-Unis. En installant ou utilisant tout composant du Produit logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou un ressortissant de tout pays mentionné sur ces listes.

13. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRÉCISION ET D'EFFORT VOUS REVIENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, ET 505, LE CONCÉDANT DE LICENCE, LE DÉVELOPPEUR DU PRODUIT LOGICIEL, AINSI QUE LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE 505 (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LES« PARTIES 505 » AUX FINS DES SECTIONS 12 ET 14) EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS À L'ÉGARD DU PRODUIT LOGICIEL, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LES PARTIES 505 NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU PRODUIT LOGICIEL, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU LIBRE D'ERREURS, OU QUE CES DÉFAUTS DANS LE PRODUIT LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AVIS, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR TOUTE PARTIE DE 505 OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE 505 NE CRÉERA TOUTE GARANTIE. SI LE PRODUIT LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATION SUR DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

14. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de payer les frais de défense et d'exonérer le Concédant de licence, le développeur du Produit logiciel et ses employés, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants et autres représentants respectifs (les « Parties indemnisées ») de toutes réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocat, frais et honoraires des experts) résultant ou en relation avec (a) toute réclamation qui, si elle était vraie, constituerait une violation du présent Contrat ou une négligence de votre part, (b) votre acte ou omission dans le cadre de votre utilisation du Produit logiciel, ou (c) toute réclamation pour manquement ou violation des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de l'utilisation par le Concédant de licence de votre Contenu généré par un utilisateur.  Vous acceptez de rembourser les Parties indemnisées sur demande pour tout coût de défense encouru par les Parties indemnisées et pour tout paiement réalisé ou perte subie par les Parties indemnisées, que ce soit dans le cadre d'une décision de justice ou d'un accord, concernant tout sujet visé dans la présente section. Dans la mesure où certains états et juridictions ne vous autorisent pas à indemniser les Parties indemnisées, la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES 505 NE SERONT RESPONSABLES À L'ÉGARD DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS QUE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À DES PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, DE PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU MANQUEMENT À FOURNIR DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI 505 A ÉTÉ INFORMÉE DE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES 505 EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉE À TOUT MONTANT QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT LOGICIEL ; ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE, SI VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE, L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES 505 CONSERVANT LES SERVICES D'ASSISTANCE SERA RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

16. DROIT APPLICABLE, MARC ET DIVISIBILITÉ

CE PARAGRAPHE COMPORTE UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES AFFECTENT LES DROITS DE CHAQUE PARTIE CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT « CONFLIT » (DÉFINI CI-DESSOUS) ENTRE ELLES.
(a) Négociations à l'amiable.  Afin de faciliter la résolution et réduire le coût de tout conflit, controverse ou revendication entre vous et 505 lié à tout conflit ou controverse découlant de ou lié à cet Accord ou l'application de toute disposition de cet Accord (un « Conflit »), 505 et vous acceptez de tenter en premier lieu de négocier tout Conflit (sauf les Conflits expressément exclus ci-dessous) à l'amiable pour une durée minimale de trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage ou judiciaire.  Ces négociations à l'amiable seront entamées à la réception d'un avis écrit (dans chaque cas, un « Avis »).  Votre adresse utilisée pour vous transmettre un Avis sera votre adresse de facturation, avec une copie informatique envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie à 505. L'adresse à utiliser pour 505 est : 505 Games SpA, À l'attention de : Département juridique, Via Tortona, 37, Milan, Italie ou par e-mail à [email protected].  Tout Avis que vous envoyez doit comprendre votre nom, les informations de compte nécessaires, une description succincte du Conflit et vos coordonnées, afin que nous puissions évaluer le Conflit et tenter de le résoudre à l'amiable.  Tout Avis provenant de 505 doit comprendre les informations de compte nécessaires, une description succincte du Conflit et les coordonnées de 505, afin que nous puissions évaluer le Conflit et tenter de le résoudre à l'amiable.  Si les négociations à l'amiable débouchent sur un accord, aucune action supplémentaire n'est requise.

(b) Arbitrage exécutoire obligatoire et renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury.  SI 505 ET VOUS N'ARRIVEZ PAS À RÉSOUDRE UN CONFLIT À L'AMIABLE, 505 ET VOUS ACCEPTEZ QUE L'UN D'ENTRE VOUS POURRA CHOISIR DE RÉSOUDRE LE CONFLIT (SAUF LES CONFLITS EXPRESSÉMENT EXCLUS CI-DESSOUS) DÉFINITIVEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.  TOUT CHOIX D'ARBITRAGE D'UNE PARTIE SERA FINAL ET EXÉCUTOIRE POUR L'AUTRE.  VOUS COMPRENEZ QUE SI L'UNE DES PARTIES CHOISIT L'ARBITRAGE, AUCUNE DES PARTIES N'AURA LE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.  L'arbitrage débutera et sera mené suivant le Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres désignés conformément audit Règlement. La langue des MARC et de l'arbitrage sera l'anglais. Une copie dudit Règlement est disponible sur le site de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) : https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/ (https://www.icc-france.fr/nos-actions/resolution-des-litiges-commerciaux-internationaux/).  Aux États-Unis, l'éligibilité d'un Conflit à l'arbitrage sera régie par le Federal Arbitration Act et déterminée par un tribunal plutôt que par un arbitre.  Vos frais d'arbitrage et votre part ou compensation de l'arbitre seront régis par le Règlement de l'ICC.  Si l'arbitre considère ces coûts excessifs, 505 prendra en charge les frais et dépenses d'arbitrage.  Sauf interdiction contraire par le Règlement, l'arbitrage pourra être mené en personne, en présentant des documents, par téléphone ou en ligne.  L'arbitre inscrira sa décision par écrit, mais ne sera pas tenu de fournir une déclaration motivant les raisons de sa décision, à moins qu'elle ne soit demandée par l'une des parties.  L'arbitre est soumis aux lois en vigueur et toute décision pourra être contestée si l'arbitre ne respecte pas les lois.  Sauf disposition contraire dans cet Accord, 505 et vous pourrez saisir les tribunaux pour exiger un arbitrage, surseoir à statuer dans l'attente d'un arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la décision rendue par arbitre.
(c) Exceptions aux Modes alternatifs de résolution de conflits.  505 et vous acceptez que les Conflits suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations à l'amiable et l'arbitrage exécutoire : (1) tout procès visant à contraindre un arbitrage, surseoir à statuer dans l'attente d'un arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la décision rendue par un arbitre ; (2) tout procès visant à obtenir une injonction temporaire valide uniquement jusqu'à la décision d'un arbitre la concernant pour la prolonger, modifier ou supprimer, ou (3) toute réclamation concernant une infraction effective ou potentielle, détournement ou violation des droits d'auteur, marques de commerce, secrets industriels, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie.  

(d) Renonciation au droit d'être Demandeur ou Membre d'un groupe au sein d'un Recours collectif ou d'une Procédure représentative.  505 et vous acceptez que tout arbitrage se limitera uniquement au Conflit vous opposant.  DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, (1) AUCUN ARBITRAGE NE POURRA ÊTRE LIÉ À UN AUTRE ; (2) AUCUN CONFLIT NE POURRA ÊTRE TRAITÉ DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF ; ET (3) AUCUN CONFLIT NE POURRA ÊTRE UTILISÉ POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITÉ OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

(e) Lieu de l'arbitrage.  Sauf disposition contraire indiquée dans la sous-section (b) ci-dessus, l'arbitrage aura lieu à Paris, en France.  505 et vous acceptez que pour tout Conflit non soumis à un arbitrage (autre qu'une procédure dans un tribunal de proximité), ou lorsqu’aucune décision de recourir à un arbitrage n'a été prise, le présent CLUF sera régi et interprété en vertu des « Principes de contrats commerciaux internationaux » UNIDROIT et tout Conflit sera réglé conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par trois arbitres désignés en accord avec ledit Règlement. Le lieu du tribunal d'arbitrage sera à Paris, et la langue des ADR et de l'arbitrage sera l'anglais.

(f) Droit de retrait à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury.  Vous pouvez refuser la clause d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury de cet Accord en INFORMANT 505 PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE INSCRIPTION À L'APPLICATION OU DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DERNIÈRE MISE À JOUR DE CES CONDITIONS D'UTILISATION.  Pour ce faire, veuillez envoyer une notification par écrit à 505 Games SpA, À l'attention de : Département juridique, Via Tortona, 37, Milan, Italie comprenant (i) vos identifiants d'utilisateur, (ii) votre nom, (iii) votre adresse, (iv) votre numéro de téléphone, (v) votre adresse e-mail et (vi) et une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les conflits par le biais d'un arbitrage et prouvant que cette demande intervient dans la période de droit de retrait de 30 jours du paragraphe ci-dessus.
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, 505 et vous acceptez que si 505 devait effectuer une modification aux clauses de résolution de conflit et de renonciation aux recours collectifs dans le présent CLUF, vous pourrez refuser ladite modification en envoyant un courrier écrit à 505 dans les trente (30) jours suivant la modification. En refusant toute modification ultérieure, vous acceptez que vous procéderez à l'arbitrage de tout conflit, controverse ou réclamation entre nous conformément aux termes du présent Paragraphe 16.
Si une quelconque disposition du Paragraphe 16 devait être considérée comme non exécutoire, elle sera modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition initiale dans la mesure autorisée par la loi et les dispositions restantes resteront pleinement applicables.

17. ANALYTIQUE

505 Games fait usage de technologie de suivi de tiers afin de recueillir des données au sein des produits 505 Games, en partie afin d'effectuer un suivi des résultats. Ces tiers peuvent recueillir des informations telles que votre identifiant d'utilisateur anonyme, certaines informations relatives à votre matériel, le pays à partir duquel vous jouez, ainsi que le lieu dans lequel vous vous trouvez dans le jeu et les objets confectionnés dont vous disposez. Ces données sont recueillies afin de permettre à 505 Games de mettre à jour et d'améliorer l'expérience de jeu.

18.  AUTRES PLATEFORMES
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT ACCEPTER ET VOUS SOUMETTRE AUX RÈGLEMENTS DES PLATEFORMES EXTERNES APPLICABLES AU JEU CONCERNÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AU RÈGLEMENT CONCERNANT LES JEUX ET SERVICES DE SONY (SIEA ET/OU SIEE), MICROSOFT, APPLE/IOS, GOOGLE ET VALVE. TOUTE VIOLATION DU RÈGLEMENT DES PLATEFORMES EXTERNES SERA ÉGALEMENT CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS CERTAINS CAS, CES PLATEFORMES EXTERNES NE POURRONT PAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL ET DANS CERTAINS CAS CES PLATEFORMES EXTERNES POURRONT ÊTRE TIERS BÉNÉFICIAIRES DE CET ACCORD. 
Si vous avez des questions concernant ce CLUF ou toute annexe, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux règlements des plateformes externes, veuillez nous contacter.

19. AMENDEMENTS DU PRÉSENT CLUF
505 peut publier un CLUF modifié à tout moment et à sa discrétion en affichant le CLUF modifié sur son site Web ou en vous fournissant un accès numérique au CLUF modifié par intermédiaire du Produit logiciel ou un autre moyen.  Si, selon vous, une modification du présent CLUF n'était pas acceptable, vous pourriez le résilier conformément à la Section 8 avant l'entrée en vigueur du présent CLUF modifié, pour lequel vous devriez cesser d'utiliser le Produit logiciel.  En utilisant le Produit logiciel après l'entrée en vigueur du CLUF modifié ou en indiquant autrement votre acceptation du CLUF modifié, vous acceptez d'être lié par les conditions du CLUF modifié.