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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. Le présent
Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, du jeu vidéo, de
l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés
(le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT
S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, et notamment par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou
UBISOFT MOBILE GAMES SARL (collectivement « UBISOFT »).

Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’«
utilisateur » ou « vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. La Charte sur le respect de la vie privée
d’UBISOFT (« Charte sur le respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse
http://legal.ubi.com/privacypolicy/, fait partie intégrante du présent CLUF. En installant ou en utilisant le
Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent CLUF et (2) la Charte
sur le respect de la vie privée. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le Produit.

Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur http://www.ubi.com (« Compte »), le présent CLUF coexiste
avec les Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas. Dans la mesure où les termes du présent Contrat
seraient contraires aux termes des Conditions d’utilisation, les termes des Conditions d’utilisation feraient foi.

UBISOFT se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles
du présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 9.

Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est
donné dans les Conditions d’utilisation.

1. CONCESSION DE LA LICENCE.

1.1 UBISOFT (ou ses concédants) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible,
non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou
partie) et tout Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF. Vous ne
devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins
commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès d’UBISOFT. Des mises à jour, mises à niveau,
correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que vous permettre de continuer à utiliser le
Produit sur certains matériels. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE
LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.

Le cas échant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaines sont
gérées par des fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer. Vous
devez respecter ces autres conditions : par exemple, si le Produit propose une application VoIP, vous devez
vous conformer au contrat de service de données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez
connaissance de ces conditions et de ces prix.

1.2 Vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre
d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement, (ii)
soumettre ce Produit à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le
reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées (sauf si le Produit vous permet, par une
fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour
lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions d’utilisation) ; (iii) créer, utiliser et/ou
distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes
ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le cadre d’un
jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur sur Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier,
désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations,
avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) exporter ou réexporter
ce Produit ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.

1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements
applicables. Vous vous engagez également à respecter certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation
que vous faites du Produit (« Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustives et peuvent être
modifiées à tout moment par UBISOFT. Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que
conformément à l’utilisation prévue.

Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne
pouvez pas :

a. créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un
document (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui
porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu
ou qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en
particulier) ;

b. modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner
le fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le
fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;

c. transmettre ou propager un virus, un cheval de Troyes, un vers, une bombe, un fichier corrompu et/ou un
dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organiser,
participer à ou être impliqué dans une attaque sur les serveurs d’UBISOFT, le Produit et/ou ceux de ses
prestataires de services et partenaires ;

d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;

e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, en interrompant le flux de
conversation par des posts répétés de nature similaire ;

f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou
réputés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires,
diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial,
ethnique ou autre ;

g. harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;

h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des
rapports inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;

i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataires ;

j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.

2. PROPRIÉTÉ.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment
l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations,
personnages de fiction, noms, thèmes, objets, paysages, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux,
personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine et tous
autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies qui en
seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est protégé par les lois,
traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international. Ce

Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants d’UBISOFT peuvent
protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction ou représentation de ces
éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation
préalable d’UBISOFT et, le cas échéant, des concédants et représentants d’UBISOFT. Sauf disposition
expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent
contrat sont expressément réservés par UBISOFT.

La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée
comme étant une cession de droits relatifs aux Produit.

3. ACCÈS AU PRODUIT.

3.1 LE PRODUIT EST PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES («
LOGICIEL DRM ») ET LA SOLUTION ANTI-PIRATAGE DENUVO (« SOLUTION ANTI-PIRATAGE »). VOUS
CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT CONCERNANT LE LOGICIEL
DRM : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL DRM SUR VOTRE
ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL DRM PEUT LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU PRODUIT ;
(III) LE LOGICIEL DRM PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS,
REQUIS POUR LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LA
PREMIERE ACTIVATION DU PRODUIT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR
LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR LE LOGICIEL DRM ET (V) IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS
FICHIERS DE LA SOLUTION ANTI-PIRATAGE SUBSISTENT MÊME APRES LA DÉSINSTALLATION DU
PRODUIT DE VOTRE ORDINATEUR.

UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI POURRAIENT
ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL DRM OU LIES A LA SOLUTION ANTIPIRATAGE. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL DRM OU DE LA
SOLUTION ANTI-PIRATAGE. UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT,
L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT CONNECT (https://ubisoftconnect.com/) ET
L’INSCRIPTION AVEC LA CLE D’ACTIVATION À USAGE UNIQUE CI-JOINTE SONT NÉCESSAIRES
POUR ACTIVER LE JEU APRES INSTALLATION SUR TOUT NOUVEL ORDINATEUR, AUTHENTIFIER
VOTRE ORDINATEUR A TOUT MOMENT, ACCÉDER AUX FONCTIONNALITES EN LIGNE, JOUER OU
DEBLOQUER LES CONTENUS EXCLUSIFS. BIEN QU’IL N’Y AIT PAS DE LIMITES AU NOMBRE TOTAL
D’ORDINATEURS SUR LEQUEL LE PRODUIT PEUT ETRE ACTIVE, VOUS NE POUVEZ ACTIVER LE
PRODUIT QUE SUR CINQ (5) ORDINATEURS DIFFERENTS SUR UNE PERIODE DE 24 HEURES. SI
VOUS TENTEZ DE VIOLER LE LOGICIEL DRM, LE PRODUIT NE SERA PLUS ACCESSIBLE ET LA
LICENCE D’UTILISATION ACCORDEE A CETTE FIN SERA ANNULEE, AU MOTIF DE L’INFRACTION
MATERIELLE. VOUS ETES RESPONSABLES DE LA CONSERVATION DE LA CLE D’ACTIVATION DU
PRODUIT A TOUT MOMENT. IL VOUS SERA DEMANDE LORS DE L’INSTALLATION DU PRODUIT SUR
DE NOUVEAUX ORDINATEURS. LA CLE D’ACTIVATION N’EST UTILISABLE QUE PAR UN SEUL
COMPTE UBISOFT CONNECT. EN APPLICATION DES LOIS LOCALES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE
PEUVENT S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE.

3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible, la présente Section 3.2 s’applique à vous et
à l’utilisation que vous faites du Produit :

Aux fins du présent CLUF, on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de
se connecter à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles
compatibles » les feature phones, smartphones, les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA).
a. Accès au Produit. Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible, vous devez avoir accès à un
réseau de communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les
fournisseurs et/ou opérateurs de téléphonie mobile) sont à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que la
qualité du Produit, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités
de votre Terminal mobile compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en
aucun cas être tenue responsable d’une baisse de confort de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit
peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires
de services réseau.

b. Collecte de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de jeu, de
services adaptés et d’une assistance Produit, UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en
rapport avec l’utilisation que vous faites du Produit, vos informations de connexion et/ou votre Terminal
mobile compatible. Certaines données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des
statistiques sur les utilisateurs. Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et
UBISOFT ne révélera pas vos données personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez
expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances spéciales. UBISOFT peut se trouver dans l’obligation
de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de remplir une obligation légale, ou afin de
protéger ses droits et ceux des autres utilisateurs et des tiers. Cela implique notamment d’échanger des
informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction
du risque de crédit. De plus, UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et d’utiliser des données
anonymes vous concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT, de vos données personnelles,
consultez notre Charte sur le respect de la vie privée.

c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de messages publicitaires. UBISOFT utilise des outils
d’analyse tiers pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu
ainsi que celles des autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en :
l’identifiant unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le
système d’exploitation, des informations de localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores
obtenus, des mesures et statistiques concernant le jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion
des publicités, le taux de monétisation, l’historique des achats et d’autres informations similaires. UBISOFT
fait appel à des technologies de diffusion de messages publicitaires tierces qui peuvent collecter des
informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et qui peuvent temporairement afficher
des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée peuvent
consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant unique de
l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous
faites du Produit, le Terminal mobile compatible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites
Internet mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités
diffusées, l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités
(le cas échéant). Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire
appel à des fichiers journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à
d’autres technologies pour collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur
d’autres Produits et services UBISOFT à des informations collectées sur d’autres sites web et produits et
services mobiles tiers, ainsi qu’avec des études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de
marché et d’autres enquêtes analytiques. À elles seules, ces informations ne constituent pas des données
personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec des données personnelles, UBISOFT les traitera
comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le respect de la vie privée. Vous trouverez la
liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages
publicitaires sont utilisés dans nos Produits à l’adresse https://legal.ubi.com/partners/. UBISOFT met tous les
moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les politiques de confidentialité respectives de nos
partenaires qui régissent la façon dont leurs outils et technologies sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui
vous permet de décliner leurs services.

4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES.
Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de
détecter les programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit.
Dans le cas où le Produit détecte un programme tiers non autorisé, UBISOFT en est informé, ainsi que de
l’intitulé de votre Compte, de votre adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté, de
l’heure et de la date auxquelles le programme tiers non autorisé a été détecté, et des spécifications et de la
performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis. Si le Produit détecte l’utilisation d’un programme
tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être résiliés, que vous en soyez
avisé(e) ou non.

Toutefois, il est à noter qu’UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les
opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit, y compris dans les
chats du jeu. Ces communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.

5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHETÉ SUR UN SUPPORT
PHYSIQUE.

Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD-ROM), la présente Section 5
s’applique à vous :

UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de
main d’œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de son achat. Dans le
cas où le support du Produit s’avérerait défectueux au cours de cette période, UBISOFT, à son gré et
gratuitement, (a) corrigerait tout défaut, (b) remplacerait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit
similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si
UBISOFT ne l’a plus en stock), ou (d) vous rembourserait sur présentation d’une preuve écrite d’achat du
support défectueux. CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA GARANTIE
EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un
remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas, la cartouche ou le DVD
d’origine uniquement dans son emballage de protection et joignez-y : (1) une photocopie de votre facture
d’achat datée ; (2) votre nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite
note décrivant le défaut, le ou les problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur
lesquels vous exécutez le programme.

6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET
PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN
L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT, SES CONCÉDANTS, SES
PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT
AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU
LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI
CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA
FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES
GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ;
OU (E) VOTRE SATISFACTION. UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT
D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST
EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS
ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES RÉSULTATS QUE
VOUS EN OBTENEZ.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, UBISOFT, SES CONCÉDANTS,
PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN
AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC
L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ. SONT INCLUS, SANS LIMITATION
(A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ
DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION LÉGALE COMPRISES), D’UN
CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR NÉGLIGENCE) OU ENCORE (B)
LES DOMMAGES DIRECTS ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) LES DOMMAGES
ACCESSOIRES, (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET (F) LES DOMMAGES INDIRECTS.

NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE
RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE
DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE
PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS
PRÉJUDICES. POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE UTILISATION SUR UN TERMINAL
MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES APPLICABLES, LA
RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU
PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. UBISOFT, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN
MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT POUR LE PRODUIT AU COURS
DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.
AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECTE LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS
DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS
DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT
ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR.
AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT, SES PARTENAIRES DE
DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR
LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.

7. INDEMNISATION.

Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT, à ses concédants, à ses
partenaires de distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du
produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent
CLUF.

VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES
ASSOCIÉS AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES,
DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS
D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU
RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION,
ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. UBISOFT se réserve le droit
d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle vous vous êtes
engagé(e) à garantir UBISOFT. Les termes de la présente Section 7 resteront en vigueur après la résiliation
du présent CLUF.

8. RÉSILIATION.

Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou
à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à
ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et UBISOFT (ou ses concédants) pouvez résilier le
présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative
d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte
UBISOFT (si vous en avez un) ou (c) à la date de la décision d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit
et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un
de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller
le Produit et détruire toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en votre possession.

9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.

UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de
compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de
meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous
informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent
CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le Produit ou sur ubi.com. Il vous incombe de
consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Si une
modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en
conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la Section 8 et
devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser
le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les
modifications apportées au CLUF.

UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment
et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de
maintenance et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le
Produit peut installer ou télécharger les modifications automatiquement. Vous convenez qu’UBISOFT peut
arrêter d’assurer le support du Produit dès lors qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de
distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance
ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit de modifier les Règles de conduite
exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du Produit.

10. DIVERS.

10.1 Contrôle des exportations. Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les
exportations. Vous devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux
exportations et aux importations promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre
pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation que vous en faites. Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun
téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou réexportation par ou à destination d’un
ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou à destination
d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated
Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table of Denial Orders) du
Département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un
de ses pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident
d’aucun de ces pays et que vous n’êtes pas inscrit sur ces listes.

10.2 Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF
est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites
nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en
seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait
valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification
minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales
d’UBISOFT.

10.3 Absence de renonciation. Le fait, pour UBISOFT (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne
pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir
renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en
restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne
saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La
renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration
écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur.

10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles
relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux
français pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou
l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la
compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute
plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de
contenu respectifs.

Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante :
https://www.ubisoft.com/help

LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

https://legal.ubi.com/ThirdPartyTextMicrosoftDirectX9/en-US

            CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL<br><br>LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. Le présent<br>Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, du jeu vidéo, de<br>l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés<br>(le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT<br>S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, et notamment par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou<br>UBISOFT MOBILE GAMES SARL (collectivement « UBISOFT »).<br><br>Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’«<br>utilisateur » ou « vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. La Charte sur le respect de la vie privée<br>d’UBISOFT (« Charte sur le respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse <br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fprivacypolicy%2F" target="_blank" rel=" noopener">http://legal.ubi.com/privacypolicy/</a>, fait partie intégrante du présent CLUF. En installant ou en utilisant le<br>Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent CLUF et (2) la Charte<br>sur le respect de la vie privée. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le Produit.<br><br>Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.ubi.com" target="_blank" rel=" noopener">http://www.ubi.com</a> (« Compte »), le présent CLUF coexiste<br>avec les Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas. Dans la mesure où les termes du présent Contrat<br>seraient contraires aux termes des Conditions d’utilisation, les termes des Conditions d’utilisation feraient foi.<br><br>UBISOFT se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles<br>du présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 9.<br><br>Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est<br>donné dans les Conditions d’utilisation.<br><br>1. CONCESSION DE LA LICENCE.<br><br>1.1 UBISOFT (ou ses concédants) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible,<br>non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou<br>partie) et tout Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF. Vous ne<br>devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins<br>commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès d’UBISOFT. Des mises à jour, mises à niveau,<br>correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que vous permettre de continuer à utiliser le<br>Produit sur certains matériels. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE<br>LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.<br><br>Le cas échant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaines sont<br>gérées par des fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer. Vous<br>devez respecter ces autres conditions : par exemple, si le Produit propose une application VoIP, vous devez<br>vous conformer au contrat de service de données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez<br>connaissance de ces conditions et de ces prix.<br><br>1.2 Vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre<br>d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement, (ii)<br>soumettre ce Produit à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le<br>reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées (sauf si le Produit vous permet, par une<br>fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour<br>lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions d’utilisation) ; (iii) créer, utiliser et/ou<br>distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes<br>ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le cadre d’un<br>jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur sur Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier,<br>désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations,<br>avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) exporter ou réexporter<br>ce Produit ou une copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.<br><br>1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements<br>applicables. Vous vous engagez également à respecter certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation<br>que vous faites du Produit (« Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustives et peuvent être<br>modifiées à tout moment par UBISOFT. Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que<br>conformément à l’utilisation prévue.<br><br>Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne<br>pouvez pas :<br><br>a. créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un<br>document (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui<br>porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu<br>ou qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en<br>particulier) ;<br><br>b. modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner<br>le fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le<br>fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;<br><br>c. transmettre ou propager un virus, un cheval de Troyes, un vers, une bombe, un fichier corrompu et/ou un<br>dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organiser,<br>participer à ou être impliqué dans une attaque sur les serveurs d’UBISOFT, le Produit et/ou ceux de ses<br>prestataires de services et partenaires ;<br><br>d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;<br><br>e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, en interrompant le flux de<br>conversation par des posts répétés de nature similaire ;<br><br>f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou<br>réputés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires,<br>diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial,<br>ethnique ou autre ;<br><br>g. harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;<br><br>h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des<br>rapports inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;<br><br>i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataires ;<br><br>j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.<br><br>2. PROPRIÉTÉ.<br><br>Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment<br>l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations,<br>personnages de fiction, noms, thèmes, objets, paysages, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux,<br>personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine et tous<br>autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies qui en<br>seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est protégé par les lois,<br>traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international. Ce<br><br>Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants d’UBISOFT peuvent<br>protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction ou représentation de ces<br>éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation<br>préalable d’UBISOFT et, le cas échéant, des concédants et représentants d’UBISOFT. Sauf disposition<br>expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent<br>contrat sont expressément réservés par UBISOFT.<br><br>La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée<br>comme étant une cession de droits relatifs aux Produit.<br><br>3. ACCÈS AU PRODUIT.<br><br>3.1 LE PRODUIT EST PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES («<br>LOGICIEL DRM ») ET LA SOLUTION ANTI-PIRATAGE DENUVO (« SOLUTION ANTI-PIRATAGE »). VOUS<br>CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT CONCERNANT LE LOGICIEL<br>DRM : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL DRM SUR VOTRE<br>ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL DRM PEUT LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU PRODUIT ;<br>(III) LE LOGICIEL DRM PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS,<br>REQUIS POUR LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LA<br>PREMIERE ACTIVATION DU PRODUIT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR<br>LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR LE LOGICIEL DRM ET (V) IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS<br>FICHIERS DE LA SOLUTION ANTI-PIRATAGE SUBSISTENT MÊME APRES LA DÉSINSTALLATION DU<br>PRODUIT DE VOTRE ORDINATEUR.<br><br>UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI POURRAIENT<br>ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL DRM OU LIES A LA SOLUTION ANTIPIRATAGE. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL DRM OU DE LA<br>SOLUTION ANTI-PIRATAGE. UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT,<br>L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT CONNECT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fubisoftconnect.com%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://ubisoftconnect.com/)</a> ET<br>L’INSCRIPTION AVEC LA CLE D’ACTIVATION À USAGE UNIQUE CI-JOINTE SONT NÉCESSAIRES<br>POUR ACTIVER LE JEU APRES INSTALLATION SUR TOUT NOUVEL ORDINATEUR, AUTHENTIFIER<br>VOTRE ORDINATEUR A TOUT MOMENT, ACCÉDER AUX FONCTIONNALITES EN LIGNE, JOUER OU<br>DEBLOQUER LES CONTENUS EXCLUSIFS. BIEN QU’IL N’Y AIT PAS DE LIMITES AU NOMBRE TOTAL<br>D’ORDINATEURS SUR LEQUEL LE PRODUIT PEUT ETRE ACTIVE, VOUS NE POUVEZ ACTIVER LE<br>PRODUIT QUE SUR CINQ (5) ORDINATEURS DIFFERENTS SUR UNE PERIODE DE 24 HEURES. SI<br>VOUS TENTEZ DE VIOLER LE LOGICIEL DRM, LE PRODUIT NE SERA PLUS ACCESSIBLE ET LA<br>LICENCE D’UTILISATION ACCORDEE A CETTE FIN SERA ANNULEE, AU MOTIF DE L’INFRACTION<br>MATERIELLE. VOUS ETES RESPONSABLES DE LA CONSERVATION DE LA CLE D’ACTIVATION DU<br>PRODUIT A TOUT MOMENT. IL VOUS SERA DEMANDE LORS DE L’INSTALLATION DU PRODUIT SUR<br>DE NOUVEAUX ORDINATEURS. LA CLE D’ACTIVATION N’EST UTILISABLE QUE PAR UN SEUL<br>COMPTE UBISOFT CONNECT. EN APPLICATION DES LOIS LOCALES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE<br>PEUVENT S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE.<br><br>3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible, la présente Section 3.2 s’applique à vous et<br>à l’utilisation que vous faites du Produit :<br><br>Aux fins du présent CLUF, on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de<br>se connecter à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles<br>compatibles » les feature phones, smartphones, les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA).<br>a. Accès au Produit. Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible, vous devez avoir accès à un<br>réseau de communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les<br>fournisseurs et/ou opérateurs de téléphonie mobile) sont à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que la<br>qualité du Produit, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités<br>de votre Terminal mobile compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en<br>aucun cas être tenue responsable d’une baisse de confort de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit<br>peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires<br>de services réseau.<br><br>b. Collecte de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de jeu, de<br>services adaptés et d’une assistance Produit, UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en<br>rapport avec l’utilisation que vous faites du Produit, vos informations de connexion et/ou votre Terminal<br>mobile compatible. Certaines données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des<br>statistiques sur les utilisateurs. Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et<br>UBISOFT ne révélera pas vos données personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez<br>expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances spéciales. UBISOFT peut se trouver dans l’obligation<br>de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de remplir une obligation légale, ou afin de<br>protéger ses droits et ceux des autres utilisateurs et des tiers. Cela implique notamment d’échanger des<br>informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction<br>du risque de crédit. De plus, UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et d’utiliser des données<br>anonymes vous concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT, de vos données personnelles,<br>consultez notre Charte sur le respect de la vie privée.<br><br>c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de messages publicitaires. UBISOFT utilise des outils<br>d’analyse tiers pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu<br>ainsi que celles des autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en :<br>l’identifiant unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le<br>système d’exploitation, des informations de localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores<br>obtenus, des mesures et statistiques concernant le jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion<br>des publicités, le taux de monétisation, l’historique des achats et d’autres informations similaires. UBISOFT<br>fait appel à des technologies de diffusion de messages publicitaires tierces qui peuvent collecter des<br>informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et qui peuvent temporairement afficher<br>des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée peuvent<br>consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant unique de<br>l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous<br>faites du Produit, le Terminal mobile compatible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites<br>Internet mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités<br>diffusées, l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités<br>(le cas échéant). Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire<br>appel à des fichiers journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à<br>d’autres technologies pour collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur<br>d’autres Produits et services UBISOFT à des informations collectées sur d’autres sites web et produits et<br>services mobiles tiers, ainsi qu’avec des études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de<br>marché et d’autres enquêtes analytiques. À elles seules, ces informations ne constituent pas des données<br>personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec des données personnelles, UBISOFT les traitera<br>comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le respect de la vie privée. Vous trouverez la<br>liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages<br>publicitaires sont utilisés dans nos Produits à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fpartners%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/partners/</a>. UBISOFT met tous les<br>moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les politiques de confidentialité respectives de nos<br>partenaires qui régissent la façon dont leurs outils et technologies sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui<br>vous permet de décliner leurs services.<br><br>4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES.<br>Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de<br>détecter les programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit.<br>Dans le cas où le Produit détecte un programme tiers non autorisé, UBISOFT en est informé, ainsi que de<br>l’intitulé de votre Compte, de votre adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté, de<br>l’heure et de la date auxquelles le programme tiers non autorisé a été détecté, et des spécifications et de la<br>performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis. Si le Produit détecte l’utilisation d’un programme<br>tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être résiliés, que vous en soyez<br>avisé(e) ou non.<br><br>Toutefois, il est à noter qu’UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les<br>opinions, conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit, y compris dans les<br>chats du jeu. Ces communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.<br><br>5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHETÉ SUR UN SUPPORT<br>PHYSIQUE.<br><br>Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD-ROM), la présente Section 5<br>s’applique à vous :<br><br>UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de<br>main d’œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de son achat. Dans le<br>cas où le support du Produit s’avérerait défectueux au cours de cette période, UBISOFT, à son gré et<br>gratuitement, (a) corrigerait tout défaut, (b) remplacerait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit<br>similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si<br>UBISOFT ne l’a plus en stock), ou (d) vous rembourserait sur présentation d’une preuve écrite d’achat du<br>support défectueux. CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA GARANTIE<br>EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un<br>remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas, la cartouche ou le DVD<br>d’origine uniquement dans son emballage de protection et joignez-y : (1) une photocopie de votre facture<br>d’achat datée ; (2) votre nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite<br>note décrivant le défaut, le ou les problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur<br>lesquels vous exécutez le programme.<br><br>6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.<br><br>VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET<br>PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN<br>L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT, SES CONCÉDANTS, SES<br>PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT<br>AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU<br>LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI<br>CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA<br>FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES<br>GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ;<br>OU (E) VOTRE SATISFACTION. UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT<br>D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST<br>EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE<br>RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS<br>ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES RÉSULTATS QUE<br>VOUS EN OBTENEZ.<br><br>DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, UBISOFT, SES CONCÉDANTS,<br>PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN<br>AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC<br>L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ. SONT INCLUS, SANS LIMITATION<br>(A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ<br>DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION LÉGALE COMPRISES), D’UN<br>CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR NÉGLIGENCE) OU ENCORE (B)<br>LES DOMMAGES DIRECTS ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) LES DOMMAGES<br>ACCESSOIRES, (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET (F) LES DOMMAGES INDIRECTS.<br><br>NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE<br>RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE<br>DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE<br>PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS<br>PRÉJUDICES. POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE UTILISATION SUR UN TERMINAL<br>MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES APPLICABLES, LA<br>RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU<br>INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU<br>PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. UBISOFT, SES<br>SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE<br>SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN<br>MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT POUR LE PRODUIT AU COURS<br>DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.<br>AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECTE LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS<br>DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS<br>DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT<br>ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR.<br>AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT, SES PARTENAIRES DE<br>DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES<br>LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR<br>LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.<br><br>7. INDEMNISATION.<br><br>Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT, à ses concédants, à ses<br>partenaires de distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du<br>produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent<br>CLUF.<br><br>VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,<br>LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES<br>ASSOCIÉS AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES,<br>DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS<br>D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU<br>RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION,<br>ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. UBISOFT se réserve le droit<br>d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle vous vous êtes<br>engagé(e) à garantir UBISOFT. Les termes de la présente Section 7 resteront en vigueur après la résiliation<br>du présent CLUF.<br><br>8. RÉSILIATION.<br><br>Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou<br>à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à<br>ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et UBISOFT (ou ses concédants) pouvez résilier le<br>présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative<br>d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte<br>UBISOFT (si vous en avez un) ou (c) à la date de la décision d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit<br>et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un<br>de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller<br>le Produit et détruire toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en votre possession.<br><br>9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.<br><br>UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de<br>compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de<br>meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous<br>informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent<br>CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le Produit ou sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fubi.com" target="_blank" rel=" noopener">ubi.com</a>. Il vous incombe de<br>consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Si une<br>modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en<br>conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la Section 8 et<br>devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser<br>le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les<br>modifications apportées au CLUF.<br><br>UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment<br>et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de<br>maintenance et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le<br>Produit peut installer ou télécharger les modifications automatiquement. Vous convenez qu’UBISOFT peut<br>arrêter d’assurer le support du Produit dès lors qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de<br>distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance<br>ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit de modifier les Règles de conduite<br>exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du Produit.<br><br>10. DIVERS.<br><br>10.1 Contrôle des exportations. Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les<br>exportations. Vous devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux<br>exportations et aux importations promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre<br>pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation que vous en faites. Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun<br>téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou réexportation par ou à destination d’un<br>ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou à destination<br>d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated<br>Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table of Denial Orders) du<br>Département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un<br>de ses pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident<br>d’aucun de ces pays et que vous n’êtes pas inscrit sur ces listes.<br><br>10.2 Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF<br>est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites<br>nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en<br>seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait<br>valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification<br>minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales<br>d’UBISOFT.<br><br>10.3 Absence de renonciation. Le fait, pour UBISOFT (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne<br>pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir<br>renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en<br>restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne<br>saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La<br>renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration<br>écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur.<br><br>10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles<br>relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux<br>français pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou<br>l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la<br>compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute<br>plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de<br>contenu respectifs.<br><br>Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante : <br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.ubisoft.com%2Fhelp" target="_blank" rel=" noopener">https://www.ubisoft.com/help</a><br><br>LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.<br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2FThirdPartyTextMicrosoftDirectX9%2Fen-US" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/ThirdPartyTextMicrosoftDirectX9/en-US</a><br>