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mise à jour : 2 septembre, 2026
Nous vous remercions de profiter de notre ou nos jeu(x). Les présentes constituent nos Conditions d'Utilisation du Jeu (les « Conditions »). Nous avons essayé de rédiger ces Conditions de manière claire et concise. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected] (notre « Adresse E-mail de Support »).
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
2. Âge et Compte
3. Licence
4. Restrictions de licence
5. Droits de propriété intellectuelle
6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu
7. Remboursements
8. Version bêta
9. Commentaires
10. Marketing
11. Services tiers
12. Modifications des Services et des présentes Conditions
13. Exclusions de garantie
14. Limitation de responsabilité
15. Indemnisation
16. Résiliation
17. Loi applicable
18. Résolution des litiges
19. Divers
20. Coordonnées
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Annexe A-1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique
Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (EEE) et le Royaume-Uni
Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée
Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLATEFORMES DE DISTRIBUTION
Annexe B-1 : Accès aux Services depuis l'App Store d'Apple
Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation
1. Introduction
AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI PEUVENT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ ET PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE PARFAITEMENT AVANT D'UTILISER LES SERVICES.
LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT QUE TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF, ET SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 18 (RÉSOLUTION DES LITIGES) POUR PLUS DE DÉTAILS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES.
Si vous résidez aux États-Unis, dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni, en République de Corée ou au Japon, certaines conditions supplémentaires ou différentes s'appliquent à vous. Ces conditions supplémentaires figurent dans l'Annexe A : Conditions Spécifiques par Pays.
Si vous résidez dans la région de Taiwan, les conditions suivantes ne s'appliquent pas. Veuillez vous référer directement aux Conditions d'Utilisation du Jeu applicables et les confirmer.
(a) À propos du présent document. Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Gryph Frontier Pte. Ltd., ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement désignées « Gryph Frontier » ou « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation des Services. Nous pouvons également publier, modifier, compléter ou mettre à jour notre code de conduite et nos politiques en jeu, qui sont intégrés par référence dans les présentes Conditions.
(b) Définitions clés. Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
« Services » désigne (i) notre ou nos Jeux ; et (ii) tout site web, logiciel ou autre service connexe que nous fournissons en relation avec ou en soutien au(x) Jeu(x).
« Jeu » désigne tout jeu développé, publié ou mis à disposition par nous que vous téléchargez ou auquel vous accédez via nos canaux officiels ou d'autres plateformes autorisées, y compris toute documentation, logiciel, mise à jour, correctif, module complémentaire ou Contenu (tel que défini ci-dessous) associés.
« Contenu » désigne toutes les illustrations, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, compositions musicales, biens virtuels ou tout autre contenu fourni par nous et nos concédants par le biais des Services.
(c) Plateforme de distribution. Vous pouvez accéder aux Services via des plateformes tierces telles que l'App Store d’Apple, le Google Play Store, l'Epic Games Store ou d'autres plateformes tierces (chacune étant une « Plateforme de Distribution »). La disponibilité des Services dépendra des caractéristiques et fonctionnalités prises en charge par les Plateformes de Distribution respectives. Votre utilisation des Services est également régie par tout accord applicable que vous avez conclu avec ces Plateformes de Distribution.
(d) Politique de confidentialité. La collecte et l'utilisation des données personnelles par le biais des Services (qu'ils soient accessibles ou non via une Plateforme de Distribution) sont régies par notre [Politique de Confidentialité du Jeu], qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.
2. Âge et compte
(a) Âge. Vous devez avoir au moins l'âge minimum requis pour consentir à la collecte de données personnelles dans votre juridiction afin d'accéder à certains Services ou fonctionnalités des Services. De plus, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous et votre parent ou tuteur légal devez examiner ensemble les présentes Conditions, et vous devez obtenir leur consentement avant de créer un compte ou d'utiliser les Services. Veuillez noter que si vous n'avez pas l'âge minimum requis pour la collecte de données personnelles, votre parent ou tuteur légal peut être tenu de vérifier votre utilisation des Services et de donner son consentement en votre nom. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actions de leurs enfants.
(b) Création d'un Compte de Jeu. Pour accéder aux Services, vous devrez créer un compte (« Compte de Jeu » ou « Compte »). Vous pouvez créer un Compte de Jeu en vous connectant au Jeu à l'aide de votre Compte Gryphline. Le Compte Gryphline peut être enregistré via votre adresse e-mail, ou via un compte tiers (par exemple, votre compte Meta, Google, Apple ou Epic Games, qui peut être mis à jour de temps à autre ; chacun étant un « Compte Tiers »). Votre Compte de Jeu est distinct de votre Compte Tiers. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces Comptes Tiers et que nous ne sommes pas responsables de leur performance ou de toute défaillance à quelque titre que ce soit.
(c) Sécurité et responsabilités relatives au Compte. Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes et à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous pensez que votre Compte n'est plus sécurisé ou qu'il a été consulté sans autorisation, vous devez immédiatement nous en informer via notre Adresse E-mail de Support. Vous ne pouvez pas : (i) vendre, revendre, louer, donner à bail, partager ou fournir l'accès à votre Compte à toute autre personne ; (ii) créer un Compte au nom d'une autre personne ou usurper l'identité d'un individu ; ou (iii) créer ou utiliser un Compte, ou accéder aux Services au nom d'une personne morale à des fins commerciales.
(d) Résiliation du Compte. Vous pouvez résilier votre Compte en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans les Services.
3. Licence
(a) Concession de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des lois applicables, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour télécharger, installer, accéder et utiliser le Jeu et les Services à des fins de divertissement personnel. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés en vertu des présentes Conditions.
(b) Logiciel de Détection de Triche. Nous pouvons utiliser des mécanismes intégrés (ces mécanismes et logiciels étant dénommés « Logiciel de Détection de Triche ») conçus pour empêcher tout utilisateur d'obtenir un avantage injuste par rapport aux autres utilisateurs (une telle action étant dénommée « Triche »). Nous pouvons compléter ou mettre à jour notre Logiciel de Détection de Triche périodiquement, selon ce que nous jugeons nécessaire. Les Services ou le Logiciel de Détection de Triche peuvent collecter et transmettre des informations détaillées concernant votre Compte, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés associés à la Triche, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des lois applicables.
(c) Contenu Utilisateur.
(i) « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous ou d'autres utilisateurs mettez à disposition dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, informations, données, sons, photographies, graphiques, vidéos, balises, pseudonymes, noms d'utilisateur ou autres éléments qui apparaissent sur les Services ou qui sont liés à ceux-ci, et qui sont créés par vous ou d'autres utilisateurs de manière indépendante, sans recourir aux Services ni être générés par ceux-ci.
(ii) Lorsque vous téléchargez ou fournissez votre Contenu Utilisateur aux Services, vous nous accordez (ainsi qu'à nos licenciés, successeurs, ayants droit et personnes agissant sous notre autorité) un droit et une licence illimités, libres de droits, perpétuels, mondiaux, susceptibles de faire l’objet de sous-licences et irrévocables pour reproduire, copier, modifier, publier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées, en tout ou partie, afficher publiquement, exécuter publiquement ou utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, afin d'exploiter et de fournir les Services à vous-même et à d'autres utilisateurs. Vous renoncez également à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu Utilisateur, dans la mesure permise par les lois applicables. Les licences accordées en vertu de la présente section survivront à la résiliation des présentes Conditions.
(iii) Vous n'avez droit à aucune compensation, aucun remboursement de frais, ou autre rémunération en rapport avec votre Contenu Utilisateur, y compris les droits qui nous sont accordés en vertu de la présente section. Nous pouvons, sans y être obligés, exercer les droits qui nous sont accordés.
(iv) Vous reconnaissez que, sous réserve des fonctionnalités fournies dans les Services, votre Contenu Utilisateur, vos discussions, vos publications et vos communications avec d'autres utilisateurs ou avec nous peuvent être publics et visibles par d'autres personnes.
(v) Le Contenu Utilisateur ne reflète pas nécessairement nos points de vue ou opinions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de supprimer, filtrer, modifier ou restaurer tout Contenu Utilisateur, y compris le contenu que vous avez créé, sans vous en informer, dans la mesure permise par les lois applicables. Nous pouvons supprimer du Contenu Utilisateur si nous estimons raisonnablement qu'il est inapproprié, qu'il crée un conflit d'intérêts, qu'il est promotionnel, non pertinent, qu'il viole la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'un autre utilisateur, ou qu'il enfreint de toute autre manière les présentes Conditions ou nos autres politiques. Nous n'examinons aucun Contenu Utilisateur et n'approuvons ni ne cautionnons aucun Contenu Utilisateur qui pourrait être disponible sur les Services.
4. Restrictions de licence
Dans les limites permises par les lois applicables, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte ou votre droit d'accès au Service spécifique associé à votre Compte, ou prendre toute autre mesure pour protéger et préserver nos droits, à notre discrétion raisonnable, si vous enfreignez l'une des restrictions de licence ou autres conditions suivantes :
(a) Fair-play et fonctionnement du Jeu, y compris :
(i) utiliser les Services et les Jeux à des fins commerciales ;
(ii) se connecter à un Compte de Jeu sur plusieurs appareils simultanément ;
(iii) utiliser ou fournir des outils ou programmes non expressément autorisés ou fournis par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (A) des services de matchmaking non autorisés, des services de « leveling », les triches, des piratages ou d’autres contrôles automatisés non autorisés ; (B) tout logiciel tiers qui simule des actions d'utilisateur, modifie des données ou altère l'environnement d'exploitation ; (C) la collecte non autorisée de données à partir des Services ; (D) la mise en miroir, la copie ou la réplication des Services, en tout ou en partie ; ou (E) toute autre activité qui perturbe le bon fonctionnement des Services ou l'expérience des joueurs ;
(iv) jouer sur le Compte d'une autre personne afin d'améliorer le statut, le niveau ou le rang de cette personne dans un Jeu ; ou
(v) utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui pourrait nous porter préjudice, nuire à l'image des Services ou dissuader toute personne d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services.
(b) Protection de la propriété intellectuelle et de la technologie, y compris :
(i) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer ou transférer les Services, le Jeu ou tout Contenu (y compris, sans limitation, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) ;
(ii) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout Contenu, sauf autorisation expresse de notre part ; ou
(iii) supprimer, désactiver, contourner ou modifier l'un de nos avis en matière de droits d'auteur ou de droit des marques, ou interférer avec toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Jeux, les Services ou toute propriété intellectuelle connexe.
(c) Sécurité et intégrité du réseau, y compris :
(i) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau des Services, ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
(ii) interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, en surchargeant, en spammant ou en bombardant de courriers électroniques les Services ou l'un de ses utilisateurs ; ou
(iii) utiliser un proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin.
(d) Conduite de l'utilisateur et Contenu Utilisateur, y compris :
Télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu Utilisateur ou adopter tout comportement qui :
(i) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d'auteur, la marque, les secrets commerciaux, les droits contractuels, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou à la vie privée d'un tiers ;
(ii) enfreint ou encourage tout comportement qui enfreindrait les lois ou réglementations applicables ;
(iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trolling » ;
(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;
(v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou tout comportement préjudiciable à l'encontre de tout individu ou groupe ;
(vi) est violent, intimidant ou menaçant, ou encourage la violence, le terrorisme ou des actions menaçantes à l’égard de toute personne ou entité ;
(vii) nous amène à être impliqués dans des évènements politiques ou publics en raison de votre utilisation des Services ;
(viii) fait la promotion de pratiques ou de contenus religieux; ou
(ix) encourage de toute autre manière des activités illégales ou préjudiciables.
(e) Confidentialité et autres restrictions, notamment :
(i) collecter ou stocker toute information provenant des Services ou d'autres utilisateurs des Services qui pourrait être utilisée pour identifier un individu, soit seule, soit combinée à d'autres informations, sans son autorisation expresse ;
(ii) se livrer à toute activité susceptible d'entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre responsabilité, ou usurper l'identité ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ;
(f) encourager ou permettre à quiconque de se livrer à l'une des activités susmentionnées ; ou
(g) enfreindre les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
5. Droits de propriété intellectuelle
(a) Propriété. Les logos, noms et marques associés aux Services sont nos marques commerciales. Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants conservons l’intégralité de la propriété, du titre et des droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris tous les Jeux, Contenus ou autres matériaux fournis dans le cadre de ceux-ci. Vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services ou sur tout Jeu ou Contenu contenu dans les Services.
(b) Modification du Contenu. Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer tout Contenu à des fins telles que l'exploitation ou la publication des Services, le respect des présentes Conditions, la protection de la santé ou de la sécurité des individus, la sauvegarde de nos droits et recours, le signalement de comportements criminels ou offensants, ou le respect des lois applicables.
(c) Avis de violation. Nous respectons le droit d'auteur et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou du droit des marques, ou si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support.
6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu
(a) Obtention de Biens Virtuels et de Monnaie de Jeu. Nous pouvons proposer des articles et des améliorations que vous pouvez acheter avec de la monnaie réelle, y compris de la monnaie de jeu (« Monnaie de Jeu »), des « skins » de personnages, des cartes numériques, des bonus d'expérience, de l'équipement et d'autres articles numériques qui améliorent votre expérience de jeu (« Biens Virtuels »). Avant d'effectuer un achat (« Transaction »), vous devez lire attentivement tous les détails et conditions importants, y compris les politiques d'achat ou les accords fournis. Les prix des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu vous seront présentés avant l’initiation de tout processus de paiement. Le montant final du paiement peut varier en fonction de votre prestataire de services ou de votre prestataire de services de paiement.Nous pouvons limiter la quantité ou le nombre d'achats pour toute Transaction en raison de politiques opérationnelles ou conformément aux lois applicables. En outre, nous pouvons mettre à jour les frais, les méthodes de facturation ou les conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux Biens Virtuels en publiant ces modifications sur notre site web dédié au Jeu, dans le Jeu ou en vous en informant par tout autre moyen raisonnable. Ces modifications prennent effet dès leur publication ou selon les modalités indiquées dans la notification et sont intégrées aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'appliquer des politiques tarifaires différentes pour tout Service en fonction des pays, des régions et des plateformes.
(b) Licence et utilisation des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou échanger des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu. Les Biens Virtuels et la Monnaie de Jeu ne sont pas destinés à des fins d'investissement. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour utiliser les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu que vous obtenez dans le Jeu. Si nous vous soupçonnons de vous être livré à des activités non autorisées, frauduleuses ou inappropriées, nous nous réservons le droit d'annuler ou de révoquer toute Transaction, ou d'empêcher de toute autre manière votre utilisation de Biens Virtuels ou de Monnaie de Jeu, ou, à notre discrétion raisonnable, de résilier ou de suspendre votre Compte. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, modifier, remplacer, suspendre ou annuler tout Bien Virtuel ou toute Monnaie de Jeu sans préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard, sur la base de preuves raisonnables et lorsque cela est nécessaire pour des raisons de conformité et de sécurité, sauf si les lois applicables en disposent autrement. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE NE FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS, NOS AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS GRYPH FRONTIER ») CONCERNANT : (A) LA PROPRIÉTÉ DE TOUT BIEN VIRTUEL OU MONNAIE DE JEU ; OU (B) TOUTE VALEUR MONÉTAIRE PRÉSUMÉE DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU PERDUS EN RAISON : (I) DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, OU (II) D'AJUSTEMENTS APPORTÉS AU JEU QUI AFFECTENT LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux.
(c) Achat au détail. Nous pouvons fournir des codes ou des options d'achat intégré qui peuvent être activés dans le Jeu. Ces codes ou achats intégrés doivent être achetés légalement ou obtenus de toute autre manière auprès de nous, de nos détaillants agréés, via la boutique d'applications ou d'autres canaux tiers où le Jeu ou les achats intégrés sont mis à disposition. Si vous achetez un tel code ou article intégré auprès d'un canal tiers, ce tiers est responsable de tout problème lié à l'achat, dans la mesure permise par la loi.
(d) Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais de tiers applicables qui peuvent découler de l'accès aux Services ou de leur utilisation. Ces frais de tiers comprennent, sans s'y limiter, les frais d'opérateur mobile, les frais de forfait de données et les frais de messagerie texte ou autres frais d'utilisation de données. Avant d'utiliser les Services, vous devez vérifier auprès de vos fournisseurs de services les coûts potentiels.
(e) Taxes. Vous êtes responsable et devrez payer tous les frais et taxes applicables que vous aurez engagés. Vous acceptez de nous fournir les informations nécessaires pour déterminer les taxes applicables et les taux d'imposition appropriés.
7. Remboursements
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, TOUS LES SERVICES (Y COMPRIS LES JEUX), LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ, N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS, REMBOURSÉS OU ÉCHANGÉS CONTRE QUOIQUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE LA MONNAIE RÉELLE. En achetant tous Services, Biens Virtuels ou Monnaie de Jeu, vous renoncez par la présente à tout droit légal de rétractation relatif à l'achat de ce contenu numérique et acceptez de ne pas pouvoir prétendre à un remboursement. Lorsque les lois applicables ne vous permettent pas de renoncer à votre droit de rétractation, vous acceptez que ce droit expire immédiatement lors de l'achat, de la livraison ou de toute autre forme de fourniture, selon le cas, de ces Services, comme le permettent les lois applicables.
En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de Jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.
8. Version Bêta
La « Version Bêta » est une version préliminaire du Jeu ou des Services que nous pouvons mettre à votre disposition à des fins de test. La Version Bêta peut contenir des bogues, peut ne pas fonctionner correctement ou exécuter toutes les fonctions prévues, peut interférer avec le fonctionnement d'autres applications logicielles et peut causer des erreurs, des pertes de données ou d'autres problèmes. Nous pouvons choisir de mettre à jour, modifier ou mettre fin à la Version Bêta, en tout ou partie, à tout moment, et la Version Bêta peut ne jamais être commercialisée. Nous ne garantissons pas que les caractéristiques, fonctionnalités ou contenus disponibles dans la Version Bêta seront inclus dans tout lancement commercial ou version future de notre Jeu ou de nos Services. Si vous recevez une invitation à tester la Version Bêta, vous acceptez de garder strictement confidentielles toutes les informations non publiques relatives à la Version Bêta et de ne pas divulguer, utiliser ou exploiter de telles informations, y compris toute information que nous avons désignée comme confidentielle ou dont nous vous avons autrement informé qu'elle ne devait pas être divulguée. Si vous recevez une Version Bêta, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions améliorer les Services.
9. Commentaires
Nous apprécions et valorisons tous les commentaires, remarques ou suggestions concernant les Services (« Commentaires »). En soumettant des commentaires, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, gratuite et libre de droits, incluant le droit de sous-licencier, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter de toute autre manière ces Commentaires à toutes fins et dans toute juridiction.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour soumettre ces Commentaires et pour nous accorder la licence susmentionnée sans enfreindre les droits d'un tiers. Nous apprécions sincèrement vos Commentaires et votre contribution à l'amélioration de nos Services.
10. Marketing
Avec votre consentement, nous pouvons envoyer des notifications à votre appareil pour vous tenir informé des nouveautés du jeu ou vous communiquer d’autres messages pertinents. Vous pouvez modifier vos paramètres de notification sur votre appareil ou en nous contactant à notre Adresse E-mail de Support si vous ne souhaitez pas recevoir de telles notifications.
11. Services tiers
Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou applications (dénommés « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers ou sur les matériaux, informations, biens ou services disponibles ou contenus sur les Sites Tiers, ni sur la manière dont vos données et/ou informations personnelles sont utilisées par ces Sites Tiers. Nous ne sommes pas responsables ni ne cautionnons, ne représentons ni ne donnons de garantie sur le contenu, les biens ou les services des Sites Tiers, et nous ne sommes pas responsables des réclamations que vous pourriez avoir concernant tout contenu, bien ou services des Sites Tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des politiques de confidentialité ou autres pratiques commerciales de ces Sites Tiers, ou de tout matériel, information, bien ou service disponibles sur ces Sites Tiers. Si vous choisissez d'accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous êtes seul responsable de mener toute enquête que vous jugez appropriée et d'évaluer les risques associés. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout lien vers un Site Tiers.
12. Modifications des Services et des présentes Conditions
(a) Modification des Services. Nous pouvons apporter des ajustements ou des améliorations aux Services, ou suspendre ou interrompre définitivement le fonctionnement des Services, en tout ou partie. Nous pouvons déployer des mises à jour, des correctifs ou des mises à niveau à distance et automatiquement sans préavis. Si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou mises à niveau. En outre, nous pouvons apporter des modifications aux Services sans préavis sans que cela ne puisse engager notre responsabilité, sauf si les lois applicables en disposent autrement.
(b) Modification des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions chaque fois que nous le jugeons nécessaire. Si nous le faisons, vous serez invité à accepter les Conditions mises à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque les Conditions mises à jour vous seront communiquées d'une autre manière. Veuillez noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d’utiliser les Services.
13. Exclusions de garantie
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos attentes ou que leur fonctionnement sera continu, sécurisé ou exempt de défauts ou d'interruptions. De même, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la réactivité, la véracité, l'exhaustivité ou la qualité globale de tout aspect des Services. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits légaux ou de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.
14. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE, DE L'INDEMNISATION, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA VIOLATION D'UN CONTRAT, DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU AUTRE :
(A) PERTE DE BÉNÉFICES ;
(B) PERTE DE REVENUS ;
(C) PERTE D'ÉCONOMIES ;
(D) PERTE DE DONNÉES ; OU
(E) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, OU TOUT RETARD, INCAPACITÉ D’UTILISER OU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME SI UNE TELLE PERTE EST CAUSÉE PAR NOTRE FAUTE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE : (A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS OU QUE VOUS NOUS DEVEZ POUR LES SERVICES EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).
CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS N'OFFRENT PAS UNE INDEMNISATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. À titre de clarification, vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.
15. Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Entités Gryph Frontier contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, les frais de justice et les honoraires d'experts) découlant de ou liés à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était fondée, constituerait une violation des présentes Conditions de votre part.
Vous rembourserez les Entités Gryph Frontier pour tous les paiements ou pertes encourus, y compris ceux résultant de jugements ou de règlements judiciaires, en rapport avec toute question couverte par les présentes Conditions.
16. Résiliation
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier définitivement votre accès à tout ou partie des Services, ou à tout produit ou fonctionnalité connexe, sans engager notre responsabilité, dans l'une des circonstances suivantes :
(a) nous interrompons les Services pour les utilisateurs se trouvant dans des situations comparables de manière générale ;
(b) vous enfreignez les présentes Conditions ou toute politique ou règle incorporée ;
(c) votre Compte Tiers (le cas échéant) est résilié par le propriétaire de la plateforme concernée ; ou
(d) nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, qu'une telle résiliation ou suspension est nécessaire ou appropriée.
Vous pouvez également résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre Compte. En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, vos droits d'utilisation des Services expireront automatiquement et vous devrez cesser toute utilisation des Services et les supprimer de votre appareil.
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, dans le cas où votre Compte est résilié volontairement ou en raison de votre violation des présentes Conditions, et sauf accord contraire de notre part ou exigence des lois applicables, aucun remboursement ne sera effectué, aucun temps de connexion ou autre crédit ne vous sera crédité, converti en espèces ou fourni sous toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre Compte.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions : Section 3(c) (Contenu Utilisateur), Section 5 (Droits de propriété intellectuelle), Section 9 (Commentaires), Section 13 (Exclusions de garantie), Section 14 (Limitation de responsabilité), Section 16 (Résiliation), Section 17 (Loi applicable), Section 18 (Résolution des litiges), Section 19 (Divers) et Section 20 (Coordonnées).
17. Loi applicable
Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de Singapour, sans égard à ses principes de conflit de lois.
18. Résolution des litiges
(a) Résolution Informelle des Litiges. Nous nous engageons à satisfaire nos clients et nous nous efforçons de résoudre tous vos problèmes à l'amiable et efficacement. Dans un premier temps, nous vous encourageons toujours à nous contacter à notre Adresse E-mail de Support. Si le problème persiste, vous et nous acceptons de nous donner mutuellement la possibilité de résoudre tout désaccord d’abord par le biais du processus informel de résolution des litiges suivant avant de recourir à des moyens de résolution plus formels (« Résolution Informelle des Litiges »). Pour engager une procédure de Résolution Informelle des Litiges, une partie doit adresser une notification écrite (« Notification ») à l'autre partie conformément à la présente section. La notification doit nous être envoyée à notre Adresse E-mail de Support. La Notification doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse, votre Compte et votre adresse e-mail de contact ; (ii) expliquer l’objet du désaccord ; et (iii) expliquer la solution que vous souhaitez. Vous et nous nous efforcerons de résoudre le désaccord pendant une période de soixante (60) jours après réception de la Notification, et pendant cette période, vous acceptez que (i) aucune des parties ne soumettra le désaccord à l'arbitrage à une juridiction compétente pour les litiges de faible valeur ou à un autre tribunal et (ii) tous les délais de prescription et les délais de dépôt des frais applicables seront suspendus à compter du jour où une Notification conforme aura été reçu par une partie.
(b) Conditions d'Arbitrage
(i) Arbitrage. Les conditions énoncées des sections 18(b) à 18(e) sont collectivement désignées sous le nom de « Convention d'Arbitrage ».
(ii) Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, aux Services ou à votre relation avec nous, qui ne peut être résolu par le biais d'un Règlement Informel des Litiges (« Litige »), sera, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, résolu exclusivement par arbitrage définitif et contraignant.
(iii) Confidentialité. Vous devez garder confidentiels l'existence de l'arbitrage, tous les documents et pièces échangés au cours de la procédure d'arbitrage, ainsi que la sentence arbitrale. Vous ne pouvez les divulguer qu'à votre avocat ou à d'autres conseillers professionnels.
(iv) Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené en langue anglaise devant un arbitre unique. Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). Une Demande qui nous est adressée doit être envoyée par e-mail à notre Adresse E-mail de Support. La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du Compte (le cas échéant), ainsi que l'adresse e-mail associée à ce Compte ; (2) un exposé des revendications juridiques invoquées et des faits sur lesquels elles se fondent ; et (3) une description de la réparation demandée.
(c) Arbitrage. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, tout litige ou réclamation de votre part concernant les présentes Conditions sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Singapour (« SIAC ») conformément à ses règles d'arbitrage (« Règles SIAC ») en vigueur au moment de la notification de l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties. Si les conditions d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables dans le cadre d'un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal de Singapour. Vous acceptez par la présente et renoncez à toute défense fondée sur l'absence de compétence personnelle ou le forum non conveniens en ce qui concerne la compétence et/ou le lieu, que ce soit par arbitrage ou par jugement judiciaire (le cas échéant).
(d) Coûts de l'arbitrage. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocat, sauf si l'arbitre en décide autrement en vertu des lois applicables.
(e) Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, pour tout cas non soumis à l'arbitrage obligatoire (sauf indication contraire dans les présentes), vous et nous acceptons de ne porter les litiges qu'à titre individuel et nous nous engageons à ne pas (a) chercher à intenter ou participer à un recours collectif ou représentatif, à un arbitrage collectif ou à toute autre action dans laquelle une autre personne physique ou morale agit à titre représentatif, ni (b) regrouper ou combiner des procédures individuelles ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties aux présentes Conditions ou pour tout autre action ou arbitrage .
(f) Exceptions. Nonobstant ce qui précède, chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou autre mesure équivalente auprès d'un tribunal compétent en ce qui concerne tout litige lié à la violation, au détournement ou à l’atteinte, réels ou potentiels, des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs d'une partie.
19. Divers
(a) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, constituent l'accord complet et exclusif entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs s'y rapportant.
(b) Non-cessibilité. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, attribuer ou céder de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions sans notre accord sera considérée comme nulle et non avenue. Nonobstant le titre de cette section, nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions librement et sans limitation dans le cadre de la fourniture des Services. Sous réserve de ces conditions, les présentes Conditions lieront et profiteront aux deux parties, à leurs successeurs respectifs et à tout ayant-droit autorisé.
(c) Langue. La version anglaise des présentes Conditions est la version officielle et faisant foi. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité et, en cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra dans la mesure maximale permise par les lois applicables.
(d) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
(e) Absence de renonciation. Notre décision de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
(f) Droits des tiers. Aucune personne autre que les parties aux présentes Conditions n'aura le droit d'appliquer ou de se prévaloir d'une disposition des présentes.
(g) Conflits avec la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits de protection des consommateurs ou les droits statutaires auxquels vous avez droit en vertu des lois de votre pays de résidence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois impératives, ces lois locales prévaudront.
20. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support : [email protected].
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Annexe A- 1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Loi applicable
La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de l'État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans la Section 18 (Résolution des litiges), la compétence exclusive pour tous les Litiges que vous et nous ne sommes pas tenus de soumettre à l’arbitrage sera celle des tribunaux d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie, ou des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, et vous et nous renonçons chacun à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux.
2. Conditions d'arbitrage supplémentaires
La Section 18(c) (Arbitrage) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
(c) Arbitrage
(i) U.S. Federal Arbitration Act. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente section sera régie sur le plan substantiel et procédural par la U.S. Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et le droit fédéral de l'arbitrage.
(ii) Règles et forums. L'arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément à ses Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures (les « Règles NAM ») en vigueur au moment où l'arbitrage est engagé, telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Mass Filing Supplemental Dispute Resolution Rules and Procedures de la NAM (les « Règles NAM pour Demandes Groupées ») s'appliqueront si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées à notre encontre par le même avocat ou des avocats coordonnés, ou sont coordonnées de toute autre manière (« Demande Groupée »). La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties.
(iii) Arbitrage Groupé. Vous acceptez que si vingt-cinq (25) demandes d’arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées à notre encontre par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM devra : (i) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 demandes (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) demandes d’arbitrages individuels sont déposées, en un seul lot comprenant toutes ces demandes d’arbitrage, et, dans la mesure où il resterait moins de 100 demandes après le regroupement décrit ci-dessus, en un dernier lot comprenant les arbitrages restants) ; (ii) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (iii) prévoir la résolution de chaque lot sous la forme d'un arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu déterminé par l'arbitre et une sentence finale (« Arbitrage Groupé »). Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les demandes présentées dans le cadre d'un Arbitrage Groupé à compter de la réception d'une Notification conforme par une partie jusqu'au dépôt de la Demande Groupée auprès de la NAM ou devant un tribunal. Dans la mesure où les parties ne sont pas d’accord sur une question découlant de ou liée à l'Arbitrage Groupé, la partie en désaccord doit en informer la NAM qui nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage Groupé (« Arbitre Procédural »). Cette disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, groupée ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des demandes conjointes ou consolidées, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente disposition. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de « nature substantiellement similaire » s'ils découlent de ou sont liés au même événement ou scénario factuel, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent à obtenir une réparation identique ou similaire.
(iv) Non-adhésion. Vous avez le droit de ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de non-adhésion à l'Adresse E-mail de Support, dans les trente (30) jours suivant votre acceptation initiale ou votre assujettissement à la présente Convention d'Arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, votre Compte, votre adresse e-mail de contact et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage. Si vous n’adhérez pas à la présente Convention d'Arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous.
(v) Modification. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Convention d'Arbitrage, nous vous en informerons par l’intermédiaire des coordonnées figurant dans votre Compte. À moins que vous n’exerciez votre droit de non-adhésion dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de ces modifications en nous en informant à l'Adresse E-mail de Support, toute poursuite d’utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications de la présente Convention d'Arbitrage vaudra acceptation de votre part de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne s'appliquent pas aux demandes formulées dans le cadre d'une procédure judiciaire à notre encontre ou à votre encontre avant la date d'entrée en vigueur desdites modifications. Si vous avez précédemment accepté les présentes Conditions et que vous n'avez pas valablement exercé votre droit de non-adhésion à la présente Convention d’Arbitrage, les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité d’exercer ce droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage. Nous continuerons d’honorer tout exercice valide du droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage que vous avez effectuée pour une version antérieure des présentes Conditions.
3. Avis relatif aux droits des consommateurs californiens
Si vous résidez dans l'État de Californie, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
En vertu de la Section 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens du Jeu ou des Services reçoivent l'avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : L'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit aux coordonnées indiquées à l’adresse https://www.dca.ca.gov/about_us/contactus.shtml.
Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (« EEE ») et le Royaume-Uni
Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Annulation
La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Vous confirmez que nous commencerons à exécuter le contrat d'achat de Biens Virtuels, de Monnaie de Jeu ou de tout autre contenu numérique avant l'expiration de toute période de rétractation légale définie par les lois applicables. Vous acceptez expressément que, en cliquant sur le bouton d'achat présent sur l'interface d'achat, le contenu numérique acheté vous sera fourni et mis à disposition immédiatement, avant la fin de la période de rétractation légale. Vous comprenez et reconnaissez qu'une fois que le contenu numérique aura été consulté, téléchargé ou diffusé en continu, vous perdrez le droit de vous rétracter de votre achat en raison de la nature de ce contenu numérique.
En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas correctement, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.
2. Modifications des Services et des présentes Conditions
La Section 12 (Modifications des Services et des présentes Conditions) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Nous pouvons apporter des modifications aux Services ou aux présentes Conditions à tout moment en raison de changements législatifs ou réglementaires ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques ou des améliorations. En cas de modifications substantielles des Services ou des présentes Conditions, nous vous en informerons préalablement par l'intermédiaire des sites web ou d'un message dans le jeu. Si vous continuez à utiliser les Services ou consentez aux Conditions mises à jour, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté lesdites modifications ou lesdits changements. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous pouvez cesser d'utiliser les Services sans encourir de frais supplémentaires. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux. En outre, si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou améliorations. Veuillez également noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d'utiliser les Services.
Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pourrons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.
3. Exclusions de garantie
La Section 13 (Exclusions de garantie) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sous réserve de vos droits légaux, les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune promesse ni déclaration concernant les Services autres que celles exigées par la loi. Cela signifie que, sauf disposition légale contraire, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou conformes à vos attentes particulières. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, y compris votre droit de recevoir des services fournis avec une prudence et des compétences raisonnables et conformes à la description que nous en avons donnée.
4. Limitation de responsabilité
La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Sous réserve que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par nous, sauf s'ils sont : causés par notre violation des présentes Conditions ; ou raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions tous deux qu'il pourrait se produire. Nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux.
Sous réserve du premier paragraphe, notre responsabilité globale pour toute perte ou tout dommage découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant le plus bas entre : (A) les montants totaux que vous nous avez versés ou que vous nous devez pour les services particuliers en question ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD), étant entendu que nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
5. Indemnisation
La Section 15 (Indemnisation) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Section 15 intentionnellement omise.
6. Loi applicable
La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflits de lois.
7. Résolution des litiges
La Section 18 (Résolution des litiges) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant les Services, vous pouvez nous contacter directement via les canaux d'assistance à la clientèle décrits dans les présentes Conditions, et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème directement. En outre, tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également soumettre les litiges non résolus à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu dans votre pays de résidence. Des informations supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément aux lois locales à des fins d’information uniquement. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus ni n’avons l’intention de participer à la résolution des litiges en ligne.
Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée
Si vous résidez en République de Corée, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Modification des conditions
En cas de modifications importantes des conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux prix, nous vous en informerons à l'avance par le biais des Services ou des pages concernées. Si vous n'exprimez pas explicitement votre consentement ou votre objection avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Si vous vous opposez à ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services.
Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pouvons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.
2. Mineurs et représentants légaux
(a) Vous pouvez demander l'annulation de votre achat si vous êtes mineur et que vous avez accepté les présentes Conditions sans le consentement de votre parent ou représentant légal. Nous vérifierons votre demande d'annulation et, si nécessaire, nous pourrons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents prouvant votre identité ou celle de votre parent ou représentant légal.
(b) Toutefois, si votre parent ou représentant légal a consenti à votre achat des Services, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu, ou si vous avez déformé votre âge ou prétendu avoir obtenu l'autorisation de votre parent ou représentant légal, vous ne serez pas autorisé à annuler votre achat.
3. Annulation d'achat
La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est remplacée par ce qui suit :
(a) Vous pouvez annuler votre achat de tous Services (y compris les Jeux) ou article acheté dans les sept (7) jours suivant la date d'achat ou la date à laquelle l'article acheté devient disponible, selon la date la plus tardive. Nonobstant ce qui précède, si les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu diffèrent du contenu affiché ou annoncé, ou ne sont pas conformes aux conditions contractuelles, vous pouvez annuler l'achat dans les trois (3) mois suivant la date de réception, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance ou auriez dû prendre connaissance de cette divergence.
(b) Vous ne pouvez pas annuler votre achat si : (i) vous avez utilisé ou activé l'article acheté ; (ii) l'article acheté comprend du contenu promotionnel ou groupé supplémentaire, et que tout ou partie de ce contenu a été utilisé ; ou (iii) l'article est considéré comme utilisé, ou son utilité a été confirmée lors de son ouverture.
(c) Si vous annulez votre achat ou si la transaction est invalidée d'une autre manière, nous nous réservons le droit de déduire la Monnaie de Jeu associée à la transaction résiliée de votre Compte et de prendre toute autre mesure nécessaire. Si nécessaire, nous pouvons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents permettant de vérifier votre identité.
4. Limitation de responsabilité
La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est modifiée comme suit :
Chacune des parties (la « Partie Indemnisatrice ») devra indemniser l'autre partie pour toutes les pertes résultant d'une violation des présentes Conditions par la Partie Indemnisatrice ; toutefois, ce qui précède ne s'applique pas si cette violation n'est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de la Partie Indemnisatrice.
Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables dans les circonstances suivantes, sauf si elles sont causées par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave :
(a) Incapacité à fournir les Services en raison de catastrophes naturelles ou d'autres événements de force majeure ;
(b) Dommages causés par la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière ou la construction d'installations de service ;
(c) Interruptions de service résultant de vos actions intentionnelles ou négligentes ;
(d) Fiabilité ou exactitude des informations ou des matériaux que vous publiez dans les Services ;
(e) Transactions ou litiges entre vous et des tiers ;
(f) Dommages résultant de votre utilisation des Services gratuits que nous fournissons ;
(g) Avantages escomptés ou pertes indirectes subies lors de votre utilisation des Services ;
(h) Perte de points d'expérience, de niveaux, d'objets ou de Monnaie de Jeu ;
(i) Paiements non autorisés effectués par des tiers résultant de votre incapacité à protéger les mots de passe de votre appareil mobile ou les mots de passe fournis par des opérateurs « open market » ;
(j) Impossibilité d'utiliser tout ou partie du contenu en raison de modifications apportées à votre appareil mobile, à votre numéro de téléphone mobile, à la version de votre système d'exploitation, à votre itinérance internationale ou à votre fournisseur de télécommunications ;
(k) Pertes résultant de la suppression par vos soins du contenu que nous fournissons ou des informations relatives à votre compte personnel.
Vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services dans ladite juridiction.
Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon
Si vous résidez au Japon, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Concernant les utilisateurs mineurs
Si vous êtes mineur, le montant que vous pouvez dépenser pour les services payants (par exemple, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) sera soumis à des limites.
2. Concernant les instruments de paiement prépayés
Dans les Services, les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu explicitement désignés comme des instruments de paiement prépayés sur la page intitulée « Divulgation en vertu de la Loi sur les Services de Paiement » seront traités comme des instruments de paiement prépayés conformément à la Loi sur les Services de Paiement.
Les autres articles ou contenus virtuels non classés comme instruments de paiement prépayés (y compris les contenus payants obtenus à l'aide de ces instruments) seront considérés comme des services fournis lors de leur acquisition et ne relèveront donc pas du champ d'application des instruments de paiement prépayés.
3. Concernant la modification et la mise à jour des Conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions si nécessaire. Lorsque nous avons l'intention d'apporter de telles modifications aux présentes Conditions, vous pourrez consulter les Conditions mises à jour par le biais de notifications dans l'application, d'annonces sur notre site web officiel ou par d'autres moyens que nous déterminerons. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.
4. Dommages
Toutes les dispositions de la Section 14 (Limitation de responsabilité) limitant notre responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave.
5. Concernant les droits moraux sur le Contenu Utilisateur
Les dispositions des présentes Conditions relatives à la renonciation aux droits moraux ne s'appliquent pas à vous.
Toutefois, vous acceptez de ne pas exercer vos droits moraux (y compris le droit de divulgation, le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre) à l'encontre de notre société ou de tout tiers qui nous succède ou bénéficiaire de nos licences en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous créez.
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION
Annexe B-1 : Accès aux services depuis l'App Store d'Apple
Lorsque les Services vous sont proposés via l'App Store d’Apple, vous acceptez que :
1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec l'App Store d’Apple, et que nous (et non l'App Store d’Apple) sommes seuls responsables des Services.
2. Si les Services ne sont pas conformes à leurs garanties (le cas échéant), vous pouvez contacter l'App Store d’Apple, qui vous remboursera le prix d'achat des Services (le cas échéant). Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, l'App Store d’Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard des Services. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie quelconque relèvera de notre seule responsabilité.
3. L'App Store d'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir ou de celles de tiers concernant les Services ou votre possession et utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; ou (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
4. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Services, ou votre possession et votre utilisation des Services, enfreignent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, nous serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
5. L'App Store d'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, l'App Store d'Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
6. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d'utilisation applicables des tiers lorsque vous utilisez les Services.
Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation
1. SIEA. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
2. SIEE. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Nous vous remercions de profiter de notre ou nos jeu(x). Les présentes constituent nos Conditions d'Utilisation du Jeu (les « Conditions »). Nous avons essayé de rédiger ces Conditions de manière claire et concise. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected] (notre « Adresse E-mail de Support »).
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
2. Âge et Compte
3. Licence
4. Restrictions de licence
5. Droits de propriété intellectuelle
6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu
7. Remboursements
8. Version bêta
9. Commentaires
10. Marketing
11. Services tiers
12. Modifications des Services et des présentes Conditions
13. Exclusions de garantie
14. Limitation de responsabilité
15. Indemnisation
16. Résiliation
17. Loi applicable
18. Résolution des litiges
19. Divers
20. Coordonnées
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Annexe A-1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique
Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (EEE) et le Royaume-Uni
Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée
Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLATEFORMES DE DISTRIBUTION
Annexe B-1 : Accès aux Services depuis l'App Store d'Apple
Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation
1. Introduction
AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI PEUVENT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ ET PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE PARFAITEMENT AVANT D'UTILISER LES SERVICES.
LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT QUE TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF, ET SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 18 (RÉSOLUTION DES LITIGES) POUR PLUS DE DÉTAILS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES.
Si vous résidez aux États-Unis, dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni, en République de Corée ou au Japon, certaines conditions supplémentaires ou différentes s'appliquent à vous. Ces conditions supplémentaires figurent dans l'Annexe A : Conditions Spécifiques par Pays.
Si vous résidez dans la région de Taiwan, les conditions suivantes ne s'appliquent pas. Veuillez vous référer directement aux Conditions d'Utilisation du Jeu applicables et les confirmer.
(a) À propos du présent document. Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Gryph Frontier Pte. Ltd., ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement désignées « Gryph Frontier » ou « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation des Services. Nous pouvons également publier, modifier, compléter ou mettre à jour notre code de conduite et nos politiques en jeu, qui sont intégrés par référence dans les présentes Conditions.
(b) Définitions clés. Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
« Services » désigne (i) notre ou nos Jeux ; et (ii) tout site web, logiciel ou autre service connexe que nous fournissons en relation avec ou en soutien au(x) Jeu(x).
« Jeu » désigne tout jeu développé, publié ou mis à disposition par nous que vous téléchargez ou auquel vous accédez via nos canaux officiels ou d'autres plateformes autorisées, y compris toute documentation, logiciel, mise à jour, correctif, module complémentaire ou Contenu (tel que défini ci-dessous) associés.
« Contenu » désigne toutes les illustrations, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, compositions musicales, biens virtuels ou tout autre contenu fourni par nous et nos concédants par le biais des Services.
(c) Plateforme de distribution. Vous pouvez accéder aux Services via des plateformes tierces telles que l'App Store d’Apple, le Google Play Store, l'Epic Games Store ou d'autres plateformes tierces (chacune étant une « Plateforme de Distribution »). La disponibilité des Services dépendra des caractéristiques et fonctionnalités prises en charge par les Plateformes de Distribution respectives. Votre utilisation des Services est également régie par tout accord applicable que vous avez conclu avec ces Plateformes de Distribution.
(d) Politique de confidentialité. La collecte et l'utilisation des données personnelles par le biais des Services (qu'ils soient accessibles ou non via une Plateforme de Distribution) sont régies par notre [Politique de Confidentialité du Jeu], qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.
2. Âge et compte
(a) Âge. Vous devez avoir au moins l'âge minimum requis pour consentir à la collecte de données personnelles dans votre juridiction afin d'accéder à certains Services ou fonctionnalités des Services. De plus, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous et votre parent ou tuteur légal devez examiner ensemble les présentes Conditions, et vous devez obtenir leur consentement avant de créer un compte ou d'utiliser les Services. Veuillez noter que si vous n'avez pas l'âge minimum requis pour la collecte de données personnelles, votre parent ou tuteur légal peut être tenu de vérifier votre utilisation des Services et de donner son consentement en votre nom. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actions de leurs enfants.
(b) Création d'un Compte de Jeu. Pour accéder aux Services, vous devrez créer un compte (« Compte de Jeu » ou « Compte »). Vous pouvez créer un Compte de Jeu en vous connectant au Jeu à l'aide de votre Compte Gryphline. Le Compte Gryphline peut être enregistré via votre adresse e-mail, ou via un compte tiers (par exemple, votre compte Meta, Google, Apple ou Epic Games, qui peut être mis à jour de temps à autre ; chacun étant un « Compte Tiers »). Votre Compte de Jeu est distinct de votre Compte Tiers. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces Comptes Tiers et que nous ne sommes pas responsables de leur performance ou de toute défaillance à quelque titre que ce soit.
(c) Sécurité et responsabilités relatives au Compte. Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes et à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous pensez que votre Compte n'est plus sécurisé ou qu'il a été consulté sans autorisation, vous devez immédiatement nous en informer via notre Adresse E-mail de Support. Vous ne pouvez pas : (i) vendre, revendre, louer, donner à bail, partager ou fournir l'accès à votre Compte à toute autre personne ; (ii) créer un Compte au nom d'une autre personne ou usurper l'identité d'un individu ; ou (iii) créer ou utiliser un Compte, ou accéder aux Services au nom d'une personne morale à des fins commerciales.
(d) Résiliation du Compte. Vous pouvez résilier votre Compte en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans les Services.
3. Licence
(a) Concession de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des lois applicables, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour télécharger, installer, accéder et utiliser le Jeu et les Services à des fins de divertissement personnel. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés en vertu des présentes Conditions.
(b) Logiciel de Détection de Triche. Nous pouvons utiliser des mécanismes intégrés (ces mécanismes et logiciels étant dénommés « Logiciel de Détection de Triche ») conçus pour empêcher tout utilisateur d'obtenir un avantage injuste par rapport aux autres utilisateurs (une telle action étant dénommée « Triche »). Nous pouvons compléter ou mettre à jour notre Logiciel de Détection de Triche périodiquement, selon ce que nous jugeons nécessaire. Les Services ou le Logiciel de Détection de Triche peuvent collecter et transmettre des informations détaillées concernant votre Compte, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés associés à la Triche, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des lois applicables.
(c) Contenu Utilisateur.
(i) « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous ou d'autres utilisateurs mettez à disposition dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, informations, données, sons, photographies, graphiques, vidéos, balises, pseudonymes, noms d'utilisateur ou autres éléments qui apparaissent sur les Services ou qui sont liés à ceux-ci, et qui sont créés par vous ou d'autres utilisateurs de manière indépendante, sans recourir aux Services ni être générés par ceux-ci.
(ii) Lorsque vous téléchargez ou fournissez votre Contenu Utilisateur aux Services, vous nous accordez (ainsi qu'à nos licenciés, successeurs, ayants droit et personnes agissant sous notre autorité) un droit et une licence illimités, libres de droits, perpétuels, mondiaux, susceptibles de faire l’objet de sous-licences et irrévocables pour reproduire, copier, modifier, publier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées, en tout ou partie, afficher publiquement, exécuter publiquement ou utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, afin d'exploiter et de fournir les Services à vous-même et à d'autres utilisateurs. Vous renoncez également à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu Utilisateur, dans la mesure permise par les lois applicables. Les licences accordées en vertu de la présente section survivront à la résiliation des présentes Conditions.
(iii) Vous n'avez droit à aucune compensation, aucun remboursement de frais, ou autre rémunération en rapport avec votre Contenu Utilisateur, y compris les droits qui nous sont accordés en vertu de la présente section. Nous pouvons, sans y être obligés, exercer les droits qui nous sont accordés.
(iv) Vous reconnaissez que, sous réserve des fonctionnalités fournies dans les Services, votre Contenu Utilisateur, vos discussions, vos publications et vos communications avec d'autres utilisateurs ou avec nous peuvent être publics et visibles par d'autres personnes.
(v) Le Contenu Utilisateur ne reflète pas nécessairement nos points de vue ou opinions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de supprimer, filtrer, modifier ou restaurer tout Contenu Utilisateur, y compris le contenu que vous avez créé, sans vous en informer, dans la mesure permise par les lois applicables. Nous pouvons supprimer du Contenu Utilisateur si nous estimons raisonnablement qu'il est inapproprié, qu'il crée un conflit d'intérêts, qu'il est promotionnel, non pertinent, qu'il viole la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'un autre utilisateur, ou qu'il enfreint de toute autre manière les présentes Conditions ou nos autres politiques. Nous n'examinons aucun Contenu Utilisateur et n'approuvons ni ne cautionnons aucun Contenu Utilisateur qui pourrait être disponible sur les Services.
4. Restrictions de licence
Dans les limites permises par les lois applicables, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte ou votre droit d'accès au Service spécifique associé à votre Compte, ou prendre toute autre mesure pour protéger et préserver nos droits, à notre discrétion raisonnable, si vous enfreignez l'une des restrictions de licence ou autres conditions suivantes :
(a) Fair-play et fonctionnement du Jeu, y compris :
(i) utiliser les Services et les Jeux à des fins commerciales ;
(ii) se connecter à un Compte de Jeu sur plusieurs appareils simultanément ;
(iii) utiliser ou fournir des outils ou programmes non expressément autorisés ou fournis par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (A) des services de matchmaking non autorisés, des services de « leveling », les triches, des piratages ou d’autres contrôles automatisés non autorisés ; (B) tout logiciel tiers qui simule des actions d'utilisateur, modifie des données ou altère l'environnement d'exploitation ; (C) la collecte non autorisée de données à partir des Services ; (D) la mise en miroir, la copie ou la réplication des Services, en tout ou en partie ; ou (E) toute autre activité qui perturbe le bon fonctionnement des Services ou l'expérience des joueurs ;
(iv) jouer sur le Compte d'une autre personne afin d'améliorer le statut, le niveau ou le rang de cette personne dans un Jeu ; ou
(v) utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui pourrait nous porter préjudice, nuire à l'image des Services ou dissuader toute personne d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services.
(b) Protection de la propriété intellectuelle et de la technologie, y compris :
(i) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer ou transférer les Services, le Jeu ou tout Contenu (y compris, sans limitation, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) ;
(ii) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout Contenu, sauf autorisation expresse de notre part ; ou
(iii) supprimer, désactiver, contourner ou modifier l'un de nos avis en matière de droits d'auteur ou de droit des marques, ou interférer avec toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Jeux, les Services ou toute propriété intellectuelle connexe.
(c) Sécurité et intégrité du réseau, y compris :
(i) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau des Services, ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
(ii) interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, en surchargeant, en spammant ou en bombardant de courriers électroniques les Services ou l'un de ses utilisateurs ; ou
(iii) utiliser un proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin.
(d) Conduite de l'utilisateur et Contenu Utilisateur, y compris :
Télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu Utilisateur ou adopter tout comportement qui :
(i) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d'auteur, la marque, les secrets commerciaux, les droits contractuels, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou à la vie privée d'un tiers ;
(ii) enfreint ou encourage tout comportement qui enfreindrait les lois ou réglementations applicables ;
(iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trolling » ;
(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;
(v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou tout comportement préjudiciable à l'encontre de tout individu ou groupe ;
(vi) est violent, intimidant ou menaçant, ou encourage la violence, le terrorisme ou des actions menaçantes à l’égard de toute personne ou entité ;
(vii) nous amène à être impliqués dans des évènements politiques ou publics en raison de votre utilisation des Services ;
(viii) fait la promotion de pratiques ou de contenus religieux; ou
(ix) encourage de toute autre manière des activités illégales ou préjudiciables.
(e) Confidentialité et autres restrictions, notamment :
(i) collecter ou stocker toute information provenant des Services ou d'autres utilisateurs des Services qui pourrait être utilisée pour identifier un individu, soit seule, soit combinée à d'autres informations, sans son autorisation expresse ;
(ii) se livrer à toute activité susceptible d'entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre responsabilité, ou usurper l'identité ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ;
(f) encourager ou permettre à quiconque de se livrer à l'une des activités susmentionnées ; ou
(g) enfreindre les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
5. Droits de propriété intellectuelle
(a) Propriété. Les logos, noms et marques associés aux Services sont nos marques commerciales. Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants conservons l’intégralité de la propriété, du titre et des droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris tous les Jeux, Contenus ou autres matériaux fournis dans le cadre de ceux-ci. Vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services ou sur tout Jeu ou Contenu contenu dans les Services.
(b) Modification du Contenu. Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer tout Contenu à des fins telles que l'exploitation ou la publication des Services, le respect des présentes Conditions, la protection de la santé ou de la sécurité des individus, la sauvegarde de nos droits et recours, le signalement de comportements criminels ou offensants, ou le respect des lois applicables.
(c) Avis de violation. Nous respectons le droit d'auteur et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou du droit des marques, ou si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support.
6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu
(a) Obtention de Biens Virtuels et de Monnaie de Jeu. Nous pouvons proposer des articles et des améliorations que vous pouvez acheter avec de la monnaie réelle, y compris de la monnaie de jeu (« Monnaie de Jeu »), des « skins » de personnages, des cartes numériques, des bonus d'expérience, de l'équipement et d'autres articles numériques qui améliorent votre expérience de jeu (« Biens Virtuels »). Avant d'effectuer un achat (« Transaction »), vous devez lire attentivement tous les détails et conditions importants, y compris les politiques d'achat ou les accords fournis. Les prix des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu vous seront présentés avant l’initiation de tout processus de paiement. Le montant final du paiement peut varier en fonction de votre prestataire de services ou de votre prestataire de services de paiement.Nous pouvons limiter la quantité ou le nombre d'achats pour toute Transaction en raison de politiques opérationnelles ou conformément aux lois applicables. En outre, nous pouvons mettre à jour les frais, les méthodes de facturation ou les conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux Biens Virtuels en publiant ces modifications sur notre site web dédié au Jeu, dans le Jeu ou en vous en informant par tout autre moyen raisonnable. Ces modifications prennent effet dès leur publication ou selon les modalités indiquées dans la notification et sont intégrées aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'appliquer des politiques tarifaires différentes pour tout Service en fonction des pays, des régions et des plateformes.
(b) Licence et utilisation des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou échanger des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu. Les Biens Virtuels et la Monnaie de Jeu ne sont pas destinés à des fins d'investissement. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour utiliser les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu que vous obtenez dans le Jeu. Si nous vous soupçonnons de vous être livré à des activités non autorisées, frauduleuses ou inappropriées, nous nous réservons le droit d'annuler ou de révoquer toute Transaction, ou d'empêcher de toute autre manière votre utilisation de Biens Virtuels ou de Monnaie de Jeu, ou, à notre discrétion raisonnable, de résilier ou de suspendre votre Compte. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, modifier, remplacer, suspendre ou annuler tout Bien Virtuel ou toute Monnaie de Jeu sans préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard, sur la base de preuves raisonnables et lorsque cela est nécessaire pour des raisons de conformité et de sécurité, sauf si les lois applicables en disposent autrement. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE NE FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS, NOS AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS GRYPH FRONTIER ») CONCERNANT : (A) LA PROPRIÉTÉ DE TOUT BIEN VIRTUEL OU MONNAIE DE JEU ; OU (B) TOUTE VALEUR MONÉTAIRE PRÉSUMÉE DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU PERDUS EN RAISON : (I) DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, OU (II) D'AJUSTEMENTS APPORTÉS AU JEU QUI AFFECTENT LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux.
(c) Achat au détail. Nous pouvons fournir des codes ou des options d'achat intégré qui peuvent être activés dans le Jeu. Ces codes ou achats intégrés doivent être achetés légalement ou obtenus de toute autre manière auprès de nous, de nos détaillants agréés, via la boutique d'applications ou d'autres canaux tiers où le Jeu ou les achats intégrés sont mis à disposition. Si vous achetez un tel code ou article intégré auprès d'un canal tiers, ce tiers est responsable de tout problème lié à l'achat, dans la mesure permise par la loi.
(d) Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais de tiers applicables qui peuvent découler de l'accès aux Services ou de leur utilisation. Ces frais de tiers comprennent, sans s'y limiter, les frais d'opérateur mobile, les frais de forfait de données et les frais de messagerie texte ou autres frais d'utilisation de données. Avant d'utiliser les Services, vous devez vérifier auprès de vos fournisseurs de services les coûts potentiels.
(e) Taxes. Vous êtes responsable et devrez payer tous les frais et taxes applicables que vous aurez engagés. Vous acceptez de nous fournir les informations nécessaires pour déterminer les taxes applicables et les taux d'imposition appropriés.
7. Remboursements
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, TOUS LES SERVICES (Y COMPRIS LES JEUX), LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ, N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS, REMBOURSÉS OU ÉCHANGÉS CONTRE QUOIQUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE LA MONNAIE RÉELLE. En achetant tous Services, Biens Virtuels ou Monnaie de Jeu, vous renoncez par la présente à tout droit légal de rétractation relatif à l'achat de ce contenu numérique et acceptez de ne pas pouvoir prétendre à un remboursement. Lorsque les lois applicables ne vous permettent pas de renoncer à votre droit de rétractation, vous acceptez que ce droit expire immédiatement lors de l'achat, de la livraison ou de toute autre forme de fourniture, selon le cas, de ces Services, comme le permettent les lois applicables.
En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de Jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.
8. Version Bêta
La « Version Bêta » est une version préliminaire du Jeu ou des Services que nous pouvons mettre à votre disposition à des fins de test. La Version Bêta peut contenir des bogues, peut ne pas fonctionner correctement ou exécuter toutes les fonctions prévues, peut interférer avec le fonctionnement d'autres applications logicielles et peut causer des erreurs, des pertes de données ou d'autres problèmes. Nous pouvons choisir de mettre à jour, modifier ou mettre fin à la Version Bêta, en tout ou partie, à tout moment, et la Version Bêta peut ne jamais être commercialisée. Nous ne garantissons pas que les caractéristiques, fonctionnalités ou contenus disponibles dans la Version Bêta seront inclus dans tout lancement commercial ou version future de notre Jeu ou de nos Services. Si vous recevez une invitation à tester la Version Bêta, vous acceptez de garder strictement confidentielles toutes les informations non publiques relatives à la Version Bêta et de ne pas divulguer, utiliser ou exploiter de telles informations, y compris toute information que nous avons désignée comme confidentielle ou dont nous vous avons autrement informé qu'elle ne devait pas être divulguée. Si vous recevez une Version Bêta, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions améliorer les Services.
9. Commentaires
Nous apprécions et valorisons tous les commentaires, remarques ou suggestions concernant les Services (« Commentaires »). En soumettant des commentaires, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, gratuite et libre de droits, incluant le droit de sous-licencier, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter de toute autre manière ces Commentaires à toutes fins et dans toute juridiction.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour soumettre ces Commentaires et pour nous accorder la licence susmentionnée sans enfreindre les droits d'un tiers. Nous apprécions sincèrement vos Commentaires et votre contribution à l'amélioration de nos Services.
10. Marketing
Avec votre consentement, nous pouvons envoyer des notifications à votre appareil pour vous tenir informé des nouveautés du jeu ou vous communiquer d’autres messages pertinents. Vous pouvez modifier vos paramètres de notification sur votre appareil ou en nous contactant à notre Adresse E-mail de Support si vous ne souhaitez pas recevoir de telles notifications.
11. Services tiers
Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou applications (dénommés « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers ou sur les matériaux, informations, biens ou services disponibles ou contenus sur les Sites Tiers, ni sur la manière dont vos données et/ou informations personnelles sont utilisées par ces Sites Tiers. Nous ne sommes pas responsables ni ne cautionnons, ne représentons ni ne donnons de garantie sur le contenu, les biens ou les services des Sites Tiers, et nous ne sommes pas responsables des réclamations que vous pourriez avoir concernant tout contenu, bien ou services des Sites Tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des politiques de confidentialité ou autres pratiques commerciales de ces Sites Tiers, ou de tout matériel, information, bien ou service disponibles sur ces Sites Tiers. Si vous choisissez d'accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous êtes seul responsable de mener toute enquête que vous jugez appropriée et d'évaluer les risques associés. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout lien vers un Site Tiers.
12. Modifications des Services et des présentes Conditions
(a) Modification des Services. Nous pouvons apporter des ajustements ou des améliorations aux Services, ou suspendre ou interrompre définitivement le fonctionnement des Services, en tout ou partie. Nous pouvons déployer des mises à jour, des correctifs ou des mises à niveau à distance et automatiquement sans préavis. Si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou mises à niveau. En outre, nous pouvons apporter des modifications aux Services sans préavis sans que cela ne puisse engager notre responsabilité, sauf si les lois applicables en disposent autrement.
(b) Modification des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions chaque fois que nous le jugeons nécessaire. Si nous le faisons, vous serez invité à accepter les Conditions mises à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque les Conditions mises à jour vous seront communiquées d'une autre manière. Veuillez noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d’utiliser les Services.
13. Exclusions de garantie
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos attentes ou que leur fonctionnement sera continu, sécurisé ou exempt de défauts ou d'interruptions. De même, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la réactivité, la véracité, l'exhaustivité ou la qualité globale de tout aspect des Services. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits légaux ou de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.
14. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE, DE L'INDEMNISATION, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA VIOLATION D'UN CONTRAT, DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU AUTRE :
(A) PERTE DE BÉNÉFICES ;
(B) PERTE DE REVENUS ;
(C) PERTE D'ÉCONOMIES ;
(D) PERTE DE DONNÉES ; OU
(E) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, OU TOUT RETARD, INCAPACITÉ D’UTILISER OU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME SI UNE TELLE PERTE EST CAUSÉE PAR NOTRE FAUTE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE : (A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS OU QUE VOUS NOUS DEVEZ POUR LES SERVICES EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).
CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS N'OFFRENT PAS UNE INDEMNISATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. À titre de clarification, vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.
15. Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Entités Gryph Frontier contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, les frais de justice et les honoraires d'experts) découlant de ou liés à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était fondée, constituerait une violation des présentes Conditions de votre part.
Vous rembourserez les Entités Gryph Frontier pour tous les paiements ou pertes encourus, y compris ceux résultant de jugements ou de règlements judiciaires, en rapport avec toute question couverte par les présentes Conditions.
16. Résiliation
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier définitivement votre accès à tout ou partie des Services, ou à tout produit ou fonctionnalité connexe, sans engager notre responsabilité, dans l'une des circonstances suivantes :
(a) nous interrompons les Services pour les utilisateurs se trouvant dans des situations comparables de manière générale ;
(b) vous enfreignez les présentes Conditions ou toute politique ou règle incorporée ;
(c) votre Compte Tiers (le cas échéant) est résilié par le propriétaire de la plateforme concernée ; ou
(d) nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, qu'une telle résiliation ou suspension est nécessaire ou appropriée.
Vous pouvez également résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre Compte. En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, vos droits d'utilisation des Services expireront automatiquement et vous devrez cesser toute utilisation des Services et les supprimer de votre appareil.
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, dans le cas où votre Compte est résilié volontairement ou en raison de votre violation des présentes Conditions, et sauf accord contraire de notre part ou exigence des lois applicables, aucun remboursement ne sera effectué, aucun temps de connexion ou autre crédit ne vous sera crédité, converti en espèces ou fourni sous toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre Compte.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions : Section 3(c) (Contenu Utilisateur), Section 5 (Droits de propriété intellectuelle), Section 9 (Commentaires), Section 13 (Exclusions de garantie), Section 14 (Limitation de responsabilité), Section 16 (Résiliation), Section 17 (Loi applicable), Section 18 (Résolution des litiges), Section 19 (Divers) et Section 20 (Coordonnées).
17. Loi applicable
Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de Singapour, sans égard à ses principes de conflit de lois.
18. Résolution des litiges
(a) Résolution Informelle des Litiges. Nous nous engageons à satisfaire nos clients et nous nous efforçons de résoudre tous vos problèmes à l'amiable et efficacement. Dans un premier temps, nous vous encourageons toujours à nous contacter à notre Adresse E-mail de Support. Si le problème persiste, vous et nous acceptons de nous donner mutuellement la possibilité de résoudre tout désaccord d’abord par le biais du processus informel de résolution des litiges suivant avant de recourir à des moyens de résolution plus formels (« Résolution Informelle des Litiges »). Pour engager une procédure de Résolution Informelle des Litiges, une partie doit adresser une notification écrite (« Notification ») à l'autre partie conformément à la présente section. La notification doit nous être envoyée à notre Adresse E-mail de Support. La Notification doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse, votre Compte et votre adresse e-mail de contact ; (ii) expliquer l’objet du désaccord ; et (iii) expliquer la solution que vous souhaitez. Vous et nous nous efforcerons de résoudre le désaccord pendant une période de soixante (60) jours après réception de la Notification, et pendant cette période, vous acceptez que (i) aucune des parties ne soumettra le désaccord à l'arbitrage à une juridiction compétente pour les litiges de faible valeur ou à un autre tribunal et (ii) tous les délais de prescription et les délais de dépôt des frais applicables seront suspendus à compter du jour où une Notification conforme aura été reçu par une partie.
(b) Conditions d'Arbitrage
(i) Arbitrage. Les conditions énoncées des sections 18(b) à 18(e) sont collectivement désignées sous le nom de « Convention d'Arbitrage ».
(ii) Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, aux Services ou à votre relation avec nous, qui ne peut être résolu par le biais d'un Règlement Informel des Litiges (« Litige »), sera, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, résolu exclusivement par arbitrage définitif et contraignant.
(iii) Confidentialité. Vous devez garder confidentiels l'existence de l'arbitrage, tous les documents et pièces échangés au cours de la procédure d'arbitrage, ainsi que la sentence arbitrale. Vous ne pouvez les divulguer qu'à votre avocat ou à d'autres conseillers professionnels.
(iv) Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené en langue anglaise devant un arbitre unique. Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). Une Demande qui nous est adressée doit être envoyée par e-mail à notre Adresse E-mail de Support. La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du Compte (le cas échéant), ainsi que l'adresse e-mail associée à ce Compte ; (2) un exposé des revendications juridiques invoquées et des faits sur lesquels elles se fondent ; et (3) une description de la réparation demandée.
(c) Arbitrage. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, tout litige ou réclamation de votre part concernant les présentes Conditions sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Singapour (« SIAC ») conformément à ses règles d'arbitrage (« Règles SIAC ») en vigueur au moment de la notification de l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties. Si les conditions d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables dans le cadre d'un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal de Singapour. Vous acceptez par la présente et renoncez à toute défense fondée sur l'absence de compétence personnelle ou le forum non conveniens en ce qui concerne la compétence et/ou le lieu, que ce soit par arbitrage ou par jugement judiciaire (le cas échéant).
(d) Coûts de l'arbitrage. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocat, sauf si l'arbitre en décide autrement en vertu des lois applicables.
(e) Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, pour tout cas non soumis à l'arbitrage obligatoire (sauf indication contraire dans les présentes), vous et nous acceptons de ne porter les litiges qu'à titre individuel et nous nous engageons à ne pas (a) chercher à intenter ou participer à un recours collectif ou représentatif, à un arbitrage collectif ou à toute autre action dans laquelle une autre personne physique ou morale agit à titre représentatif, ni (b) regrouper ou combiner des procédures individuelles ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties aux présentes Conditions ou pour tout autre action ou arbitrage .
(f) Exceptions. Nonobstant ce qui précède, chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou autre mesure équivalente auprès d'un tribunal compétent en ce qui concerne tout litige lié à la violation, au détournement ou à l’atteinte, réels ou potentiels, des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs d'une partie.
19. Divers
(a) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, constituent l'accord complet et exclusif entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs s'y rapportant.
(b) Non-cessibilité. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, attribuer ou céder de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions sans notre accord sera considérée comme nulle et non avenue. Nonobstant le titre de cette section, nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions librement et sans limitation dans le cadre de la fourniture des Services. Sous réserve de ces conditions, les présentes Conditions lieront et profiteront aux deux parties, à leurs successeurs respectifs et à tout ayant-droit autorisé.
(c) Langue. La version anglaise des présentes Conditions est la version officielle et faisant foi. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité et, en cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra dans la mesure maximale permise par les lois applicables.
(d) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
(e) Absence de renonciation. Notre décision de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
(f) Droits des tiers. Aucune personne autre que les parties aux présentes Conditions n'aura le droit d'appliquer ou de se prévaloir d'une disposition des présentes.
(g) Conflits avec la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits de protection des consommateurs ou les droits statutaires auxquels vous avez droit en vertu des lois de votre pays de résidence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois impératives, ces lois locales prévaudront.
20. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support : [email protected].
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Annexe A- 1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Loi applicable
La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de l'État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans la Section 18 (Résolution des litiges), la compétence exclusive pour tous les Litiges que vous et nous ne sommes pas tenus de soumettre à l’arbitrage sera celle des tribunaux d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie, ou des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, et vous et nous renonçons chacun à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux.
2. Conditions d'arbitrage supplémentaires
La Section 18(c) (Arbitrage) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
(c) Arbitrage
(i) U.S. Federal Arbitration Act. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente section sera régie sur le plan substantiel et procédural par la U.S. Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et le droit fédéral de l'arbitrage.
(ii) Règles et forums. L'arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément à ses Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures (les « Règles NAM ») en vigueur au moment où l'arbitrage est engagé, telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Mass Filing Supplemental Dispute Resolution Rules and Procedures de la NAM (les « Règles NAM pour Demandes Groupées ») s'appliqueront si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées à notre encontre par le même avocat ou des avocats coordonnés, ou sont coordonnées de toute autre manière (« Demande Groupée »). La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties.
(iii) Arbitrage Groupé. Vous acceptez que si vingt-cinq (25) demandes d’arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées à notre encontre par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM devra : (i) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 demandes (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) demandes d’arbitrages individuels sont déposées, en un seul lot comprenant toutes ces demandes d’arbitrage, et, dans la mesure où il resterait moins de 100 demandes après le regroupement décrit ci-dessus, en un dernier lot comprenant les arbitrages restants) ; (ii) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (iii) prévoir la résolution de chaque lot sous la forme d'un arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu déterminé par l'arbitre et une sentence finale (« Arbitrage Groupé »). Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les demandes présentées dans le cadre d'un Arbitrage Groupé à compter de la réception d'une Notification conforme par une partie jusqu'au dépôt de la Demande Groupée auprès de la NAM ou devant un tribunal. Dans la mesure où les parties ne sont pas d’accord sur une question découlant de ou liée à l'Arbitrage Groupé, la partie en désaccord doit en informer la NAM qui nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage Groupé (« Arbitre Procédural »). Cette disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, groupée ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des demandes conjointes ou consolidées, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente disposition. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de « nature substantiellement similaire » s'ils découlent de ou sont liés au même événement ou scénario factuel, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent à obtenir une réparation identique ou similaire.
(iv) Non-adhésion. Vous avez le droit de ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de non-adhésion à l'Adresse E-mail de Support, dans les trente (30) jours suivant votre acceptation initiale ou votre assujettissement à la présente Convention d'Arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, votre Compte, votre adresse e-mail de contact et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage. Si vous n’adhérez pas à la présente Convention d'Arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous.
(v) Modification. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Convention d'Arbitrage, nous vous en informerons par l’intermédiaire des coordonnées figurant dans votre Compte. À moins que vous n’exerciez votre droit de non-adhésion dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de ces modifications en nous en informant à l'Adresse E-mail de Support, toute poursuite d’utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications de la présente Convention d'Arbitrage vaudra acceptation de votre part de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne s'appliquent pas aux demandes formulées dans le cadre d'une procédure judiciaire à notre encontre ou à votre encontre avant la date d'entrée en vigueur desdites modifications. Si vous avez précédemment accepté les présentes Conditions et que vous n'avez pas valablement exercé votre droit de non-adhésion à la présente Convention d’Arbitrage, les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité d’exercer ce droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage. Nous continuerons d’honorer tout exercice valide du droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage que vous avez effectuée pour une version antérieure des présentes Conditions.
3. Avis relatif aux droits des consommateurs californiens
Si vous résidez dans l'État de Californie, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
En vertu de la Section 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens du Jeu ou des Services reçoivent l'avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : L'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit aux coordonnées indiquées à l’adresse https://www.dca.ca.gov/about_us/contactus.shtml.
Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (« EEE ») et le Royaume-Uni
Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Annulation
La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Vous confirmez que nous commencerons à exécuter le contrat d'achat de Biens Virtuels, de Monnaie de Jeu ou de tout autre contenu numérique avant l'expiration de toute période de rétractation légale définie par les lois applicables. Vous acceptez expressément que, en cliquant sur le bouton d'achat présent sur l'interface d'achat, le contenu numérique acheté vous sera fourni et mis à disposition immédiatement, avant la fin de la période de rétractation légale. Vous comprenez et reconnaissez qu'une fois que le contenu numérique aura été consulté, téléchargé ou diffusé en continu, vous perdrez le droit de vous rétracter de votre achat en raison de la nature de ce contenu numérique.
En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas correctement, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.
2. Modifications des Services et des présentes Conditions
La Section 12 (Modifications des Services et des présentes Conditions) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Nous pouvons apporter des modifications aux Services ou aux présentes Conditions à tout moment en raison de changements législatifs ou réglementaires ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques ou des améliorations. En cas de modifications substantielles des Services ou des présentes Conditions, nous vous en informerons préalablement par l'intermédiaire des sites web ou d'un message dans le jeu. Si vous continuez à utiliser les Services ou consentez aux Conditions mises à jour, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté lesdites modifications ou lesdits changements. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous pouvez cesser d'utiliser les Services sans encourir de frais supplémentaires. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux. En outre, si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou améliorations. Veuillez également noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d'utiliser les Services.
Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pourrons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.
3. Exclusions de garantie
La Section 13 (Exclusions de garantie) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sous réserve de vos droits légaux, les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune promesse ni déclaration concernant les Services autres que celles exigées par la loi. Cela signifie que, sauf disposition légale contraire, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou conformes à vos attentes particulières. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, y compris votre droit de recevoir des services fournis avec une prudence et des compétences raisonnables et conformes à la description que nous en avons donnée.
4. Limitation de responsabilité
La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Sous réserve que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par nous, sauf s'ils sont : causés par notre violation des présentes Conditions ; ou raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions tous deux qu'il pourrait se produire. Nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux.
Sous réserve du premier paragraphe, notre responsabilité globale pour toute perte ou tout dommage découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant le plus bas entre : (A) les montants totaux que vous nous avez versés ou que vous nous devez pour les services particuliers en question ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD), étant entendu que nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
5. Indemnisation
La Section 15 (Indemnisation) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Section 15 intentionnellement omise.
6. Loi applicable
La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflits de lois.
7. Résolution des litiges
La Section 18 (Résolution des litiges) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant les Services, vous pouvez nous contacter directement via les canaux d'assistance à la clientèle décrits dans les présentes Conditions, et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème directement. En outre, tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également soumettre les litiges non résolus à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu dans votre pays de résidence. Des informations supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément aux lois locales à des fins d’information uniquement. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus ni n’avons l’intention de participer à la résolution des litiges en ligne.
Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée
Si vous résidez en République de Corée, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Modification des conditions
En cas de modifications importantes des conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux prix, nous vous en informerons à l'avance par le biais des Services ou des pages concernées. Si vous n'exprimez pas explicitement votre consentement ou votre objection avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Si vous vous opposez à ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services.
Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pouvons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.
2. Mineurs et représentants légaux
(a) Vous pouvez demander l'annulation de votre achat si vous êtes mineur et que vous avez accepté les présentes Conditions sans le consentement de votre parent ou représentant légal. Nous vérifierons votre demande d'annulation et, si nécessaire, nous pourrons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents prouvant votre identité ou celle de votre parent ou représentant légal.
(b) Toutefois, si votre parent ou représentant légal a consenti à votre achat des Services, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu, ou si vous avez déformé votre âge ou prétendu avoir obtenu l'autorisation de votre parent ou représentant légal, vous ne serez pas autorisé à annuler votre achat.
3. Annulation d'achat
La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est remplacée par ce qui suit :
(a) Vous pouvez annuler votre achat de tous Services (y compris les Jeux) ou article acheté dans les sept (7) jours suivant la date d'achat ou la date à laquelle l'article acheté devient disponible, selon la date la plus tardive. Nonobstant ce qui précède, si les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu diffèrent du contenu affiché ou annoncé, ou ne sont pas conformes aux conditions contractuelles, vous pouvez annuler l'achat dans les trois (3) mois suivant la date de réception, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance ou auriez dû prendre connaissance de cette divergence.
(b) Vous ne pouvez pas annuler votre achat si : (i) vous avez utilisé ou activé l'article acheté ; (ii) l'article acheté comprend du contenu promotionnel ou groupé supplémentaire, et que tout ou partie de ce contenu a été utilisé ; ou (iii) l'article est considéré comme utilisé, ou son utilité a été confirmée lors de son ouverture.
(c) Si vous annulez votre achat ou si la transaction est invalidée d'une autre manière, nous nous réservons le droit de déduire la Monnaie de Jeu associée à la transaction résiliée de votre Compte et de prendre toute autre mesure nécessaire. Si nécessaire, nous pouvons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents permettant de vérifier votre identité.
4. Limitation de responsabilité
La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est modifiée comme suit :
Chacune des parties (la « Partie Indemnisatrice ») devra indemniser l'autre partie pour toutes les pertes résultant d'une violation des présentes Conditions par la Partie Indemnisatrice ; toutefois, ce qui précède ne s'applique pas si cette violation n'est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de la Partie Indemnisatrice.
Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables dans les circonstances suivantes, sauf si elles sont causées par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave :
(a) Incapacité à fournir les Services en raison de catastrophes naturelles ou d'autres événements de force majeure ;
(b) Dommages causés par la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière ou la construction d'installations de service ;
(c) Interruptions de service résultant de vos actions intentionnelles ou négligentes ;
(d) Fiabilité ou exactitude des informations ou des matériaux que vous publiez dans les Services ;
(e) Transactions ou litiges entre vous et des tiers ;
(f) Dommages résultant de votre utilisation des Services gratuits que nous fournissons ;
(g) Avantages escomptés ou pertes indirectes subies lors de votre utilisation des Services ;
(h) Perte de points d'expérience, de niveaux, d'objets ou de Monnaie de Jeu ;
(i) Paiements non autorisés effectués par des tiers résultant de votre incapacité à protéger les mots de passe de votre appareil mobile ou les mots de passe fournis par des opérateurs « open market » ;
(j) Impossibilité d'utiliser tout ou partie du contenu en raison de modifications apportées à votre appareil mobile, à votre numéro de téléphone mobile, à la version de votre système d'exploitation, à votre itinérance internationale ou à votre fournisseur de télécommunications ;
(k) Pertes résultant de la suppression par vos soins du contenu que nous fournissons ou des informations relatives à votre compte personnel.
Vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services dans ladite juridiction.
Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon
Si vous résidez au Japon, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Concernant les utilisateurs mineurs
Si vous êtes mineur, le montant que vous pouvez dépenser pour les services payants (par exemple, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) sera soumis à des limites.
2. Concernant les instruments de paiement prépayés
Dans les Services, les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu explicitement désignés comme des instruments de paiement prépayés sur la page intitulée « Divulgation en vertu de la Loi sur les Services de Paiement » seront traités comme des instruments de paiement prépayés conformément à la Loi sur les Services de Paiement.
Les autres articles ou contenus virtuels non classés comme instruments de paiement prépayés (y compris les contenus payants obtenus à l'aide de ces instruments) seront considérés comme des services fournis lors de leur acquisition et ne relèveront donc pas du champ d'application des instruments de paiement prépayés.
3. Concernant la modification et la mise à jour des Conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions si nécessaire. Lorsque nous avons l'intention d'apporter de telles modifications aux présentes Conditions, vous pourrez consulter les Conditions mises à jour par le biais de notifications dans l'application, d'annonces sur notre site web officiel ou par d'autres moyens que nous déterminerons. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.
4. Dommages
Toutes les dispositions de la Section 14 (Limitation de responsabilité) limitant notre responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave.
5. Concernant les droits moraux sur le Contenu Utilisateur
Les dispositions des présentes Conditions relatives à la renonciation aux droits moraux ne s'appliquent pas à vous.
Toutefois, vous acceptez de ne pas exercer vos droits moraux (y compris le droit de divulgation, le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre) à l'encontre de notre société ou de tout tiers qui nous succède ou bénéficiaire de nos licences en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous créez.
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION
Annexe B-1 : Accès aux services depuis l'App Store d'Apple
Lorsque les Services vous sont proposés via l'App Store d’Apple, vous acceptez que :
1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec l'App Store d’Apple, et que nous (et non l'App Store d’Apple) sommes seuls responsables des Services.
2. Si les Services ne sont pas conformes à leurs garanties (le cas échéant), vous pouvez contacter l'App Store d’Apple, qui vous remboursera le prix d'achat des Services (le cas échéant). Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, l'App Store d’Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard des Services. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie quelconque relèvera de notre seule responsabilité.
3. L'App Store d'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir ou de celles de tiers concernant les Services ou votre possession et utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; ou (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
4. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Services, ou votre possession et votre utilisation des Services, enfreignent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, nous serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
5. L'App Store d'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, l'App Store d'Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
6. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d'utilisation applicables des tiers lorsque vous utilisez les Services.
Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation
1. SIEA. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
2. SIEE. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
mise à jour : 2 septembre, 2026<br>Nous vous remercions de profiter de notre ou nos jeu(x). Les présentes constituent nos Conditions d'Utilisation du Jeu (les « Conditions »). Nous avons essayé de rédiger ces Conditions de manière claire et concise. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> (notre « Adresse E-mail de Support »).<br><br>TABLE DES MATIÈRES<br><br>1. Introduction<br><br>2. Âge et Compte<br><br>3. Licence<br><br>4. Restrictions de licence<br><br>5. Droits de propriété intellectuelle<br><br>6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu<br><br>7. Remboursements<br><br>8. Version bêta<br><br>9. Commentaires<br><br>10. Marketing<br><br>11. Services tiers<br><br>12. Modifications des Services et des présentes Conditions<br><br>13. Exclusions de garantie<br><br>14. Limitation de responsabilité<br><br>15. Indemnisation<br><br>16. Résiliation<br><br>17. Loi applicable<br><br>18. Résolution des litiges<br><br>19. Divers<br><br>20. Coordonnées<br><br>ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS<br><br>Annexe A-1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique<br><br>Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (EEE) et le Royaume-Uni<br><br>Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée<br><br>Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon<br><br>ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLATEFORMES DE DISTRIBUTION<br><br>Annexe B-1 : Accès aux Services depuis l'App Store d'Apple<br><br>Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation<br><br>1. Introduction<br><br>AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI PEUVENT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ ET PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE PARFAITEMENT AVANT D'UTILISER LES SERVICES.<br><br>LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT QUE TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF, ET SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 18 (RÉSOLUTION DES LITIGES) POUR PLUS DE DÉTAILS.<br><br>SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES.<br><br>Si vous résidez aux États-Unis, dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni, en République de Corée ou au Japon, certaines conditions supplémentaires ou différentes s'appliquent à vous. Ces conditions supplémentaires figurent dans l'Annexe A : Conditions Spécifiques par Pays.<br><br>Si vous résidez dans la région de Taiwan, les conditions suivantes ne s'appliquent pas. Veuillez vous référer directement aux Conditions d'Utilisation du Jeu applicables et les confirmer.<br><br>(a) À propos du présent document. Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Gryph Frontier Pte. Ltd., ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement désignées « Gryph Frontier » ou « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation des Services. Nous pouvons également publier, modifier, compléter ou mettre à jour notre code de conduite et nos politiques en jeu, qui sont intégrés par référence dans les présentes Conditions.<br><br>(b) Définitions clés. Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :<br><br> « Services » désigne (i) notre ou nos Jeux ; et (ii) tout site web, logiciel ou autre service connexe que nous fournissons en relation avec ou en soutien au(x) Jeu(x).<br><br> « Jeu » désigne tout jeu développé, publié ou mis à disposition par nous que vous téléchargez ou auquel vous accédez via nos canaux officiels ou d'autres plateformes autorisées, y compris toute documentation, logiciel, mise à jour, correctif, module complémentaire ou Contenu (tel que défini ci-dessous) associés.<br><br> « Contenu » désigne toutes les illustrations, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, compositions musicales, biens virtuels ou tout autre contenu fourni par nous et nos concédants par le biais des Services.<br><br>(c) Plateforme de distribution. Vous pouvez accéder aux Services via des plateformes tierces telles que l'App Store d’Apple, le Google Play Store, l'Epic Games Store ou d'autres plateformes tierces (chacune étant une « Plateforme de Distribution »). La disponibilité des Services dépendra des caractéristiques et fonctionnalités prises en charge par les Plateformes de Distribution respectives. Votre utilisation des Services est également régie par tout accord applicable que vous avez conclu avec ces Plateformes de Distribution.<br><br>(d) Politique de confidentialité. La collecte et l'utilisation des données personnelles par le biais des Services (qu'ils soient accessibles ou non via une Plateforme de Distribution) sont régies par notre [Politique de Confidentialité du Jeu], qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.<br><br>2. Âge et compte<br><br>(a) Âge. Vous devez avoir au moins l'âge minimum requis pour consentir à la collecte de données personnelles dans votre juridiction afin d'accéder à certains Services ou fonctionnalités des Services. De plus, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous et votre parent ou tuteur légal devez examiner ensemble les présentes Conditions, et vous devez obtenir leur consentement avant de créer un compte ou d'utiliser les Services. Veuillez noter que si vous n'avez pas l'âge minimum requis pour la collecte de données personnelles, votre parent ou tuteur légal peut être tenu de vérifier votre utilisation des Services et de donner son consentement en votre nom. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actions de leurs enfants. <br><br>(b) Création d'un Compte de Jeu. Pour accéder aux Services, vous devrez créer un compte (« Compte de Jeu » ou « Compte »). Vous pouvez créer un Compte de Jeu en vous connectant au Jeu à l'aide de votre Compte Gryphline. Le Compte Gryphline peut être enregistré via votre adresse e-mail, ou via un compte tiers (par exemple, votre compte Meta, Google, Apple ou Epic Games, qui peut être mis à jour de temps à autre ; chacun étant un « Compte Tiers »). Votre Compte de Jeu est distinct de votre Compte Tiers. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces Comptes Tiers et que nous ne sommes pas responsables de leur performance ou de toute défaillance à quelque titre que ce soit.<br><br>(c) Sécurité et responsabilités relatives au Compte. Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes et à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous pensez que votre Compte n'est plus sécurisé ou qu'il a été consulté sans autorisation, vous devez immédiatement nous en informer via notre Adresse E-mail de Support. Vous ne pouvez pas : (i) vendre, revendre, louer, donner à bail, partager ou fournir l'accès à votre Compte à toute autre personne ; (ii) créer un Compte au nom d'une autre personne ou usurper l'identité d'un individu ; ou (iii) créer ou utiliser un Compte, ou accéder aux Services au nom d'une personne morale à des fins commerciales.<br><br>(d) Résiliation du Compte. Vous pouvez résilier votre Compte en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans les Services.<br><br>3. Licence<br><br>(a) Concession de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des lois applicables, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour télécharger, installer, accéder et utiliser le Jeu et les Services à des fins de divertissement personnel. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés en vertu des présentes Conditions.<br><br>(b) Logiciel de Détection de Triche. Nous pouvons utiliser des mécanismes intégrés (ces mécanismes et logiciels étant dénommés « Logiciel de Détection de Triche ») conçus pour empêcher tout utilisateur d'obtenir un avantage injuste par rapport aux autres utilisateurs (une telle action étant dénommée « Triche »). Nous pouvons compléter ou mettre à jour notre Logiciel de Détection de Triche périodiquement, selon ce que nous jugeons nécessaire. Les Services ou le Logiciel de Détection de Triche peuvent collecter et transmettre des informations détaillées concernant votre Compte, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés associés à la Triche, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des lois applicables.<br><br>(c) Contenu Utilisateur.<br><br>(i) « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous ou d'autres utilisateurs mettez à disposition dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, informations, données, sons, photographies, graphiques, vidéos, balises, pseudonymes, noms d'utilisateur ou autres éléments qui apparaissent sur les Services ou qui sont liés à ceux-ci, et qui sont créés par vous ou d'autres utilisateurs de manière indépendante, sans recourir aux Services ni être générés par ceux-ci.<br><br>(ii) Lorsque vous téléchargez ou fournissez votre Contenu Utilisateur aux Services, vous nous accordez (ainsi qu'à nos licenciés, successeurs, ayants droit et personnes agissant sous notre autorité) un droit et une licence illimités, libres de droits, perpétuels, mondiaux, susceptibles de faire l’objet de sous-licences et irrévocables pour reproduire, copier, modifier, publier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées, en tout ou partie, afficher publiquement, exécuter publiquement ou utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, afin d'exploiter et de fournir les Services à vous-même et à d'autres utilisateurs. Vous renoncez également à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu Utilisateur, dans la mesure permise par les lois applicables. Les licences accordées en vertu de la présente section survivront à la résiliation des présentes Conditions.<br><br>(iii) Vous n'avez droit à aucune compensation, aucun remboursement de frais, ou autre rémunération en rapport avec votre Contenu Utilisateur, y compris les droits qui nous sont accordés en vertu de la présente section. Nous pouvons, sans y être obligés, exercer les droits qui nous sont accordés.<br><br>(iv) Vous reconnaissez que, sous réserve des fonctionnalités fournies dans les Services, votre Contenu Utilisateur, vos discussions, vos publications et vos communications avec d'autres utilisateurs ou avec nous peuvent être publics et visibles par d'autres personnes.<br><br>(v) Le Contenu Utilisateur ne reflète pas nécessairement nos points de vue ou opinions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de supprimer, filtrer, modifier ou restaurer tout Contenu Utilisateur, y compris le contenu que vous avez créé, sans vous en informer, dans la mesure permise par les lois applicables. Nous pouvons supprimer du Contenu Utilisateur si nous estimons raisonnablement qu'il est inapproprié, qu'il crée un conflit d'intérêts, qu'il est promotionnel, non pertinent, qu'il viole la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'un autre utilisateur, ou qu'il enfreint de toute autre manière les présentes Conditions ou nos autres politiques. Nous n'examinons aucun Contenu Utilisateur et n'approuvons ni ne cautionnons aucun Contenu Utilisateur qui pourrait être disponible sur les Services.<br><br>4. Restrictions de licence<br><br>Dans les limites permises par les lois applicables, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte ou votre droit d'accès au Service spécifique associé à votre Compte, ou prendre toute autre mesure pour protéger et préserver nos droits, à notre discrétion raisonnable, si vous enfreignez l'une des restrictions de licence ou autres conditions suivantes :<br><br>(a) Fair-play et fonctionnement du Jeu, y compris :<br><br>(i) utiliser les Services et les Jeux à des fins commerciales ;<br><br>(ii) se connecter à un Compte de Jeu sur plusieurs appareils simultanément ;<br><br>(iii) utiliser ou fournir des outils ou programmes non expressément autorisés ou fournis par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (A) des services de matchmaking non autorisés, des services de « leveling », les triches, des piratages ou d’autres contrôles automatisés non autorisés ; (B) tout logiciel tiers qui simule des actions d'utilisateur, modifie des données ou altère l'environnement d'exploitation ; (C) la collecte non autorisée de données à partir des Services ; (D) la mise en miroir, la copie ou la réplication des Services, en tout ou en partie ; ou (E) toute autre activité qui perturbe le bon fonctionnement des Services ou l'expérience des joueurs ;<br><br>(iv) jouer sur le Compte d'une autre personne afin d'améliorer le statut, le niveau ou le rang de cette personne dans un Jeu ; ou<br><br>(v) utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui pourrait nous porter préjudice, nuire à l'image des Services ou dissuader toute personne d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services.<br><br>(b) Protection de la propriété intellectuelle et de la technologie, y compris :<br><br>(i) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer ou transférer les Services, le Jeu ou tout Contenu (y compris, sans limitation, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) ;<br><br>(ii) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout Contenu, sauf autorisation expresse de notre part ; ou<br><br>(iii) supprimer, désactiver, contourner ou modifier l'un de nos avis en matière de droits d'auteur ou de droit des marques, ou interférer avec toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Jeux, les Services ou toute propriété intellectuelle connexe.<br><br>(c) Sécurité et intégrité du réseau, y compris :<br><br>(i) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau des Services, ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;<br><br>(ii) interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, en surchargeant, en spammant ou en bombardant de courriers électroniques les Services ou l'un de ses utilisateurs ; ou<br><br>(iii) utiliser un proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin.<br><br>(d) Conduite de l'utilisateur et Contenu Utilisateur, y compris :<br><br>Télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu Utilisateur ou adopter tout comportement qui :<br><br>(i) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d'auteur, la marque, les secrets commerciaux, les droits contractuels, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou à la vie privée d'un tiers ;<br><br>(ii) enfreint ou encourage tout comportement qui enfreindrait les lois ou réglementations applicables ;<br><br>(iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trolling » ;<br><br>(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;<br><br>(v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou tout comportement préjudiciable à l'encontre de tout individu ou groupe ;<br><br>(vi) est violent, intimidant ou menaçant, ou encourage la violence, le terrorisme ou des actions menaçantes à l’égard de toute personne ou entité ;<br><br>(vii) nous amène à être impliqués dans des évènements politiques ou publics en raison de votre utilisation des Services ;<br><br>(viii) fait la promotion de pratiques ou de contenus religieux; ou<br><br>(ix) encourage de toute autre manière des activités illégales ou préjudiciables.<br><br>(e) Confidentialité et autres restrictions, notamment :<br><br>(i) collecter ou stocker toute information provenant des Services ou d'autres utilisateurs des Services qui pourrait être utilisée pour identifier un individu, soit seule, soit combinée à d'autres informations, sans son autorisation expresse ;<br><br>(ii) se livrer à toute activité susceptible d'entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre responsabilité, ou usurper l'identité ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ;<br><br>(f) encourager ou permettre à quiconque de se livrer à l'une des activités susmentionnées ; ou<br><br>(g) enfreindre les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.<br><br>5. Droits de propriété intellectuelle<br><br>(a) Propriété. Les logos, noms et marques associés aux Services sont nos marques commerciales. Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants conservons l’intégralité de la propriété, du titre et des droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris tous les Jeux, Contenus ou autres matériaux fournis dans le cadre de ceux-ci. Vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services ou sur tout Jeu ou Contenu contenu dans les Services.<br><br>(b) Modification du Contenu. Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer tout Contenu à des fins telles que l'exploitation ou la publication des Services, le respect des présentes Conditions, la protection de la santé ou de la sécurité des individus, la sauvegarde de nos droits et recours, le signalement de comportements criminels ou offensants, ou le respect des lois applicables.<br><br>(c) Avis de violation. Nous respectons le droit d'auteur et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou du droit des marques, ou si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support.<br><br>6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu<br><br>(a) Obtention de Biens Virtuels et de Monnaie de Jeu. Nous pouvons proposer des articles et des améliorations que vous pouvez acheter avec de la monnaie réelle, y compris de la monnaie de jeu (« Monnaie de Jeu »), des « skins » de personnages, des cartes numériques, des bonus d'expérience, de l'équipement et d'autres articles numériques qui améliorent votre expérience de jeu (« Biens Virtuels »). Avant d'effectuer un achat (« Transaction »), vous devez lire attentivement tous les détails et conditions importants, y compris les politiques d'achat ou les accords fournis. Les prix des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu vous seront présentés avant l’initiation de tout processus de paiement. Le montant final du paiement peut varier en fonction de votre prestataire de services ou de votre prestataire de services de paiement.Nous pouvons limiter la quantité ou le nombre d'achats pour toute Transaction en raison de politiques opérationnelles ou conformément aux lois applicables. En outre, nous pouvons mettre à jour les frais, les méthodes de facturation ou les conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux Biens Virtuels en publiant ces modifications sur notre site web dédié au Jeu, dans le Jeu ou en vous en informant par tout autre moyen raisonnable. Ces modifications prennent effet dès leur publication ou selon les modalités indiquées dans la notification et sont intégrées aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'appliquer des politiques tarifaires différentes pour tout Service en fonction des pays, des régions et des plateformes.<br><br>(b) Licence et utilisation des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou échanger des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu. Les Biens Virtuels et la Monnaie de Jeu ne sont pas destinés à des fins d'investissement. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour utiliser les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu que vous obtenez dans le Jeu. Si nous vous soupçonnons de vous être livré à des activités non autorisées, frauduleuses ou inappropriées, nous nous réservons le droit d'annuler ou de révoquer toute Transaction, ou d'empêcher de toute autre manière votre utilisation de Biens Virtuels ou de Monnaie de Jeu, ou, à notre discrétion raisonnable, de résilier ou de suspendre votre Compte. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, modifier, remplacer, suspendre ou annuler tout Bien Virtuel ou toute Monnaie de Jeu sans préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard, sur la base de preuves raisonnables et lorsque cela est nécessaire pour des raisons de conformité et de sécurité, sauf si les lois applicables en disposent autrement. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE NE FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS, NOS AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS GRYPH FRONTIER ») CONCERNANT : (A) LA PROPRIÉTÉ DE TOUT BIEN VIRTUEL OU MONNAIE DE JEU ; OU (B) TOUTE VALEUR MONÉTAIRE PRÉSUMÉE DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU PERDUS EN RAISON : (I) DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, OU (II) D'AJUSTEMENTS APPORTÉS AU JEU QUI AFFECTENT LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux. <br><br>(c) Achat au détail. Nous pouvons fournir des codes ou des options d'achat intégré qui peuvent être activés dans le Jeu. Ces codes ou achats intégrés doivent être achetés légalement ou obtenus de toute autre manière auprès de nous, de nos détaillants agréés, via la boutique d'applications ou d'autres canaux tiers où le Jeu ou les achats intégrés sont mis à disposition. Si vous achetez un tel code ou article intégré auprès d'un canal tiers, ce tiers est responsable de tout problème lié à l'achat, dans la mesure permise par la loi.<br><br>(d) Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais de tiers applicables qui peuvent découler de l'accès aux Services ou de leur utilisation. Ces frais de tiers comprennent, sans s'y limiter, les frais d'opérateur mobile, les frais de forfait de données et les frais de messagerie texte ou autres frais d'utilisation de données. Avant d'utiliser les Services, vous devez vérifier auprès de vos fournisseurs de services les coûts potentiels.<br><br>(e) Taxes. Vous êtes responsable et devrez payer tous les frais et taxes applicables que vous aurez engagés. Vous acceptez de nous fournir les informations nécessaires pour déterminer les taxes applicables et les taux d'imposition appropriés.<br><br>7. Remboursements<br><br>SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, TOUS LES SERVICES (Y COMPRIS LES JEUX), LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ, N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS, REMBOURSÉS OU ÉCHANGÉS CONTRE QUOIQUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE LA MONNAIE RÉELLE. En achetant tous Services, Biens Virtuels ou Monnaie de Jeu, vous renoncez par la présente à tout droit légal de rétractation relatif à l'achat de ce contenu numérique et acceptez de ne pas pouvoir prétendre à un remboursement. Lorsque les lois applicables ne vous permettent pas de renoncer à votre droit de rétractation, vous acceptez que ce droit expire immédiatement lors de l'achat, de la livraison ou de toute autre forme de fourniture, selon le cas, de ces Services, comme le permettent les lois applicables.<br><br>En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de Jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.<br><br>8. Version Bêta<br><br>La « Version Bêta » est une version préliminaire du Jeu ou des Services que nous pouvons mettre à votre disposition à des fins de test. La Version Bêta peut contenir des bogues, peut ne pas fonctionner correctement ou exécuter toutes les fonctions prévues, peut interférer avec le fonctionnement d'autres applications logicielles et peut causer des erreurs, des pertes de données ou d'autres problèmes. Nous pouvons choisir de mettre à jour, modifier ou mettre fin à la Version Bêta, en tout ou partie, à tout moment, et la Version Bêta peut ne jamais être commercialisée. Nous ne garantissons pas que les caractéristiques, fonctionnalités ou contenus disponibles dans la Version Bêta seront inclus dans tout lancement commercial ou version future de notre Jeu ou de nos Services. Si vous recevez une invitation à tester la Version Bêta, vous acceptez de garder strictement confidentielles toutes les informations non publiques relatives à la Version Bêta et de ne pas divulguer, utiliser ou exploiter de telles informations, y compris toute information que nous avons désignée comme confidentielle ou dont nous vous avons autrement informé qu'elle ne devait pas être divulguée. Si vous recevez une Version Bêta, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions améliorer les Services.<br><br>9. Commentaires<br><br>Nous apprécions et valorisons tous les commentaires, remarques ou suggestions concernant les Services (« Commentaires »). En soumettant des commentaires, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, gratuite et libre de droits, incluant le droit de sous-licencier, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter de toute autre manière ces Commentaires à toutes fins et dans toute juridiction.<br><br>Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour soumettre ces Commentaires et pour nous accorder la licence susmentionnée sans enfreindre les droits d'un tiers. Nous apprécions sincèrement vos Commentaires et votre contribution à l'amélioration de nos Services. <br><br>10. Marketing<br><br>Avec votre consentement, nous pouvons envoyer des notifications à votre appareil pour vous tenir informé des nouveautés du jeu ou vous communiquer d’autres messages pertinents. Vous pouvez modifier vos paramètres de notification sur votre appareil ou en nous contactant à notre Adresse E-mail de Support si vous ne souhaitez pas recevoir de telles notifications.<br><br>11. Services tiers<br><br>Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou applications (dénommés « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers ou sur les matériaux, informations, biens ou services disponibles ou contenus sur les Sites Tiers, ni sur la manière dont vos données et/ou informations personnelles sont utilisées par ces Sites Tiers. Nous ne sommes pas responsables ni ne cautionnons, ne représentons ni ne donnons de garantie sur le contenu, les biens ou les services des Sites Tiers, et nous ne sommes pas responsables des réclamations que vous pourriez avoir concernant tout contenu, bien ou services des Sites Tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des politiques de confidentialité ou autres pratiques commerciales de ces Sites Tiers, ou de tout matériel, information, bien ou service disponibles sur ces Sites Tiers. Si vous choisissez d'accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous êtes seul responsable de mener toute enquête que vous jugez appropriée et d'évaluer les risques associés. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout lien vers un Site Tiers.<br><br>12. Modifications des Services et des présentes Conditions<br><br>(a) Modification des Services. Nous pouvons apporter des ajustements ou des améliorations aux Services, ou suspendre ou interrompre définitivement le fonctionnement des Services, en tout ou partie. Nous pouvons déployer des mises à jour, des correctifs ou des mises à niveau à distance et automatiquement sans préavis. Si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou mises à niveau. En outre, nous pouvons apporter des modifications aux Services sans préavis sans que cela ne puisse engager notre responsabilité, sauf si les lois applicables en disposent autrement.<br><br>(b) Modification des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions chaque fois que nous le jugeons nécessaire. Si nous le faisons, vous serez invité à accepter les Conditions mises à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque les Conditions mises à jour vous seront communiquées d'une autre manière. Veuillez noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d’utiliser les Services.<br><br>13. Exclusions de garantie<br><br>DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos attentes ou que leur fonctionnement sera continu, sécurisé ou exempt de défauts ou d'interruptions. De même, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la réactivité, la véracité, l'exhaustivité ou la qualité globale de tout aspect des Services. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits légaux ou de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.<br><br>14. Limitation de responsabilité<br><br>DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE, DE L'INDEMNISATION, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA VIOLATION D'UN CONTRAT, DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU AUTRE :<br><br>(A) PERTE DE BÉNÉFICES ;<br><br>(B) PERTE DE REVENUS ;<br><br>(C) PERTE D'ÉCONOMIES ;<br><br>(D) PERTE DE DONNÉES ; OU<br><br>(E) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, OU TOUT RETARD, INCAPACITÉ D’UTILISER OU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME SI UNE TELLE PERTE EST CAUSÉE PAR NOTRE FAUTE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.<br><br>EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE : (A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS OU QUE VOUS NOUS DEVEZ POUR LES SERVICES EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).<br><br>CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS N'OFFRENT PAS UNE INDEMNISATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. À titre de clarification, vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.<br><br>15. Indemnisation<br><br>Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Entités Gryph Frontier contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, les frais de justice et les honoraires d'experts) découlant de ou liés à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était fondée, constituerait une violation des présentes Conditions de votre part.<br><br>Vous rembourserez les Entités Gryph Frontier pour tous les paiements ou pertes encourus, y compris ceux résultant de jugements ou de règlements judiciaires, en rapport avec toute question couverte par les présentes Conditions.<br><br>16. Résiliation<br><br>Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier définitivement votre accès à tout ou partie des Services, ou à tout produit ou fonctionnalité connexe, sans engager notre responsabilité, dans l'une des circonstances suivantes :<br><br>(a) nous interrompons les Services pour les utilisateurs se trouvant dans des situations comparables de manière générale ;<br><br>(b) vous enfreignez les présentes Conditions ou toute politique ou règle incorporée ;<br><br>(c) votre Compte Tiers (le cas échéant) est résilié par le propriétaire de la plateforme concernée ; ou<br><br>(d) nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, qu'une telle résiliation ou suspension est nécessaire ou appropriée.<br><br>Vous pouvez également résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre Compte. En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, vos droits d'utilisation des Services expireront automatiquement et vous devrez cesser toute utilisation des Services et les supprimer de votre appareil.<br><br>Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, dans le cas où votre Compte est résilié volontairement ou en raison de votre violation des présentes Conditions, et sauf accord contraire de notre part ou exigence des lois applicables, aucun remboursement ne sera effectué, aucun temps de connexion ou autre crédit ne vous sera crédité, converti en espèces ou fourni sous toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre Compte.<br><br>Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions : Section 3(c) (Contenu Utilisateur), Section 5 (Droits de propriété intellectuelle), Section 9 (Commentaires), Section 13 (Exclusions de garantie), Section 14 (Limitation de responsabilité), Section 16 (Résiliation), Section 17 (Loi applicable), Section 18 (Résolution des litiges), Section 19 (Divers) et Section 20 (Coordonnées).<br><br>17. Loi applicable<br><br>Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de Singapour, sans égard à ses principes de conflit de lois.<br><br>18. Résolution des litiges<br><br>(a) Résolution Informelle des Litiges. Nous nous engageons à satisfaire nos clients et nous nous efforçons de résoudre tous vos problèmes à l'amiable et efficacement. Dans un premier temps, nous vous encourageons toujours à nous contacter à notre Adresse E-mail de Support. Si le problème persiste, vous et nous acceptons de nous donner mutuellement la possibilité de résoudre tout désaccord d’abord par le biais du processus informel de résolution des litiges suivant avant de recourir à des moyens de résolution plus formels (« Résolution Informelle des Litiges »). Pour engager une procédure de Résolution Informelle des Litiges, une partie doit adresser une notification écrite (« Notification ») à l'autre partie conformément à la présente section. La notification doit nous être envoyée à notre Adresse E-mail de Support. La Notification doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse, votre Compte et votre adresse e-mail de contact ; (ii) expliquer l’objet du désaccord ; et (iii) expliquer la solution que vous souhaitez. Vous et nous nous efforcerons de résoudre le désaccord pendant une période de soixante (60) jours après réception de la Notification, et pendant cette période, vous acceptez que (i) aucune des parties ne soumettra le désaccord à l'arbitrage à une juridiction compétente pour les litiges de faible valeur ou à un autre tribunal et (ii) tous les délais de prescription et les délais de dépôt des frais applicables seront suspendus à compter du jour où une Notification conforme aura été reçu par une partie.<br><br>(b) Conditions d'Arbitrage<br><br>(i) Arbitrage. Les conditions énoncées des sections 18(b) à 18(e) sont collectivement désignées sous le nom de « Convention d'Arbitrage ».<br><br>(ii) Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, aux Services ou à votre relation avec nous, qui ne peut être résolu par le biais d'un Règlement Informel des Litiges (« Litige »), sera, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, résolu exclusivement par arbitrage définitif et contraignant.<br><br>(iii) Confidentialité. Vous devez garder confidentiels l'existence de l'arbitrage, tous les documents et pièces échangés au cours de la procédure d'arbitrage, ainsi que la sentence arbitrale. Vous ne pouvez les divulguer qu'à votre avocat ou à d'autres conseillers professionnels.<br><br>(iv) Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené en langue anglaise devant un arbitre unique. Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). Une Demande qui nous est adressée doit être envoyée par e-mail à notre Adresse E-mail de Support. La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du Compte (le cas échéant), ainsi que l'adresse e-mail associée à ce Compte ; (2) un exposé des revendications juridiques invoquées et des faits sur lesquels elles se fondent ; et (3) une description de la réparation demandée.<br><br>(c) Arbitrage. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, tout litige ou réclamation de votre part concernant les présentes Conditions sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Singapour (« SIAC ») conformément à ses règles d'arbitrage (« Règles SIAC ») en vigueur au moment de la notification de l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties. Si les conditions d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables dans le cadre d'un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal de Singapour. Vous acceptez par la présente et renoncez à toute défense fondée sur l'absence de compétence personnelle ou le forum non conveniens en ce qui concerne la compétence et/ou le lieu, que ce soit par arbitrage ou par jugement judiciaire (le cas échéant).<br><br>(d) Coûts de l'arbitrage. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocat, sauf si l'arbitre en décide autrement en vertu des lois applicables.<br><br>(e) Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, pour tout cas non soumis à l'arbitrage obligatoire (sauf indication contraire dans les présentes), vous et nous acceptons de ne porter les litiges qu'à titre individuel et nous nous engageons à ne pas (a) chercher à intenter ou participer à un recours collectif ou représentatif, à un arbitrage collectif ou à toute autre action dans laquelle une autre personne physique ou morale agit à titre représentatif, ni (b) regrouper ou combiner des procédures individuelles ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties aux présentes Conditions ou pour tout autre action ou arbitrage .<br><br>(f) Exceptions. Nonobstant ce qui précède, chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou autre mesure équivalente auprès d'un tribunal compétent en ce qui concerne tout litige lié à la violation, au détournement ou à l’atteinte, réels ou potentiels, des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs d'une partie.<br><br>19. Divers<br><br>(a) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, constituent l'accord complet et exclusif entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs s'y rapportant.<br><br>(b) Non-cessibilité. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, attribuer ou céder de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions sans notre accord sera considérée comme nulle et non avenue. Nonobstant le titre de cette section, nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions librement et sans limitation dans le cadre de la fourniture des Services. Sous réserve de ces conditions, les présentes Conditions lieront et profiteront aux deux parties, à leurs successeurs respectifs et à tout ayant-droit autorisé.<br><br>(c) Langue. La version anglaise des présentes Conditions est la version officielle et faisant foi. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité et, en cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra dans la mesure maximale permise par les lois applicables.<br><br>(d) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<br><br>(e) Absence de renonciation. Notre décision de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.<br><br>(f) Droits des tiers. Aucune personne autre que les parties aux présentes Conditions n'aura le droit d'appliquer ou de se prévaloir d'une disposition des présentes.<br><br>(g) Conflits avec la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits de protection des consommateurs ou les droits statutaires auxquels vous avez droit en vertu des lois de votre pays de résidence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois impératives, ces lois locales prévaudront.<br><br>20. Coordonnées<br><br>Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br><br> <br><br>ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS<br><br>Annexe A- 1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique<br><br>Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :<br><br>1. Loi applicable<br><br>La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de l'État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans la Section 18 (Résolution des litiges), la compétence exclusive pour tous les Litiges que vous et nous ne sommes pas tenus de soumettre à l’arbitrage sera celle des tribunaux d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie, ou des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, et vous et nous renonçons chacun à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux.<br><br>2. Conditions d'arbitrage supplémentaires<br><br>La Section 18(c) (Arbitrage) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br> (c) Arbitrage<br><br>(i) U.S. Federal Arbitration Act. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente section sera régie sur le plan substantiel et procédural par la U.S. Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et le droit fédéral de l'arbitrage.<br><br>(ii) Règles et forums. L'arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément à ses Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures (les « Règles NAM ») en vigueur au moment où l'arbitrage est engagé, telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Mass Filing Supplemental Dispute Resolution Rules and Procedures de la NAM (les « Règles NAM pour Demandes Groupées ») s'appliqueront si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées à notre encontre par le même avocat ou des avocats coordonnés, ou sont coordonnées de toute autre manière (« Demande Groupée »). La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties.<br><br>(iii) Arbitrage Groupé. Vous acceptez que si vingt-cinq (25) demandes d’arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées à notre encontre par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM devra : (i) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 demandes (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) demandes d’arbitrages individuels sont déposées, en un seul lot comprenant toutes ces demandes d’arbitrage, et, dans la mesure où il resterait moins de 100 demandes après le regroupement décrit ci-dessus, en un dernier lot comprenant les arbitrages restants) ; (ii) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (iii) prévoir la résolution de chaque lot sous la forme d'un arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu déterminé par l'arbitre et une sentence finale (« Arbitrage Groupé »). Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les demandes présentées dans le cadre d'un Arbitrage Groupé à compter de la réception d'une Notification conforme par une partie jusqu'au dépôt de la Demande Groupée auprès de la NAM ou devant un tribunal. Dans la mesure où les parties ne sont pas d’accord sur une question découlant de ou liée à l'Arbitrage Groupé, la partie en désaccord doit en informer la NAM qui nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage Groupé (« Arbitre Procédural »). Cette disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, groupée ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des demandes conjointes ou consolidées, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente disposition. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de « nature substantiellement similaire » s'ils découlent de ou sont liés au même événement ou scénario factuel, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent à obtenir une réparation identique ou similaire.<br><br>(iv) Non-adhésion. Vous avez le droit de ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de non-adhésion à l'Adresse E-mail de Support, dans les trente (30) jours suivant votre acceptation initiale ou votre assujettissement à la présente Convention d'Arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, votre Compte, votre adresse e-mail de contact et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage. Si vous n’adhérez pas à la présente Convention d'Arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous.<br><br>(v) Modification. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Convention d'Arbitrage, nous vous en informerons par l’intermédiaire des coordonnées figurant dans votre Compte. À moins que vous n’exerciez votre droit de non-adhésion dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de ces modifications en nous en informant à l'Adresse E-mail de Support, toute poursuite d’utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications de la présente Convention d'Arbitrage vaudra acceptation de votre part de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne s'appliquent pas aux demandes formulées dans le cadre d'une procédure judiciaire à notre encontre ou à votre encontre avant la date d'entrée en vigueur desdites modifications. Si vous avez précédemment accepté les présentes Conditions et que vous n'avez pas valablement exercé votre droit de non-adhésion à la présente Convention d’Arbitrage, les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité d’exercer ce droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage. Nous continuerons d’honorer tout exercice valide du droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage que vous avez effectuée pour une version antérieure des présentes Conditions.<br><br>3. Avis relatif aux droits des consommateurs californiens<br><br>Si vous résidez dans l'État de Californie, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :<br><br>En vertu de la Section 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens du Jeu ou des Services reçoivent l'avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : L'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit aux coordonnées indiquées à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.dca.ca.gov%2Fabout_us%2Fcontactus.shtml" target="_blank" rel=" noopener">https://www.dca.ca.gov/about_us/contactus.shtml</a>.<br><br> <br><br>Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (« EEE ») et le Royaume-Uni<br><br>Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :<br><br>1. Annulation<br><br>La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Vous confirmez que nous commencerons à exécuter le contrat d'achat de Biens Virtuels, de Monnaie de Jeu ou de tout autre contenu numérique avant l'expiration de toute période de rétractation légale définie par les lois applicables. Vous acceptez expressément que, en cliquant sur le bouton d'achat présent sur l'interface d'achat, le contenu numérique acheté vous sera fourni et mis à disposition immédiatement, avant la fin de la période de rétractation légale. Vous comprenez et reconnaissez qu'une fois que le contenu numérique aura été consulté, téléchargé ou diffusé en continu, vous perdrez le droit de vous rétracter de votre achat en raison de la nature de ce contenu numérique.<br><br>En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas correctement, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.<br><br>2. Modifications des Services et des présentes Conditions<br><br>La Section 12 (Modifications des Services et des présentes Conditions) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Nous pouvons apporter des modifications aux Services ou aux présentes Conditions à tout moment en raison de changements législatifs ou réglementaires ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques ou des améliorations. En cas de modifications substantielles des Services ou des présentes Conditions, nous vous en informerons préalablement par l'intermédiaire des sites web ou d'un message dans le jeu. Si vous continuez à utiliser les Services ou consentez aux Conditions mises à jour, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté lesdites modifications ou lesdits changements. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous pouvez cesser d'utiliser les Services sans encourir de frais supplémentaires. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux. En outre, si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou améliorations. Veuillez également noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d'utiliser les Services.<br><br>Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pourrons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.<br><br>3. Exclusions de garantie<br><br>La Section 13 (Exclusions de garantie) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sous réserve de vos droits légaux, les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune promesse ni déclaration concernant les Services autres que celles exigées par la loi. Cela signifie que, sauf disposition légale contraire, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou conformes à vos attentes particulières. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, y compris votre droit de recevoir des services fournis avec une prudence et des compétences raisonnables et conformes à la description que nous en avons donnée.<br><br>4. Limitation de responsabilité<br><br>La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Sous réserve que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par nous, sauf s'ils sont : causés par notre violation des présentes Conditions ; ou raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions tous deux qu'il pourrait se produire. Nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux.<br><br>Sous réserve du premier paragraphe, notre responsabilité globale pour toute perte ou tout dommage découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant le plus bas entre : (A) les montants totaux que vous nous avez versés ou que vous nous devez pour les services particuliers en question ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD), étant entendu que nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.<br><br>5. Indemnisation<br><br>La Section 15 (Indemnisation) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Section 15 intentionnellement omise.<br><br>6. Loi applicable<br><br>La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflits de lois.<br><br>7. Résolution des litiges<br><br>La Section 18 (Résolution des litiges) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :<br><br>Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant les Services, vous pouvez nous contacter directement via les canaux d'assistance à la clientèle décrits dans les présentes Conditions, et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème directement. En outre, tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également soumettre les litiges non résolus à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu dans votre pays de résidence. Des informations supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fconsumers%2Fodr%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://ec.europa.eu/consumers/odr/</a>. Ce lien est fourni conformément aux lois locales à des fins d’information uniquement. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus ni n’avons l’intention de participer à la résolution des litiges en ligne.<br><br> <br><br>Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée<br><br>Si vous résidez en République de Corée, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :<br><br>1. Modification des conditions<br><br>En cas de modifications importantes des conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux prix, nous vous en informerons à l'avance par le biais des Services ou des pages concernées. Si vous n'exprimez pas explicitement votre consentement ou votre objection avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Si vous vous opposez à ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services.<br><br>Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pouvons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.<br><br>2. Mineurs et représentants légaux<br><br>(a) Vous pouvez demander l'annulation de votre achat si vous êtes mineur et que vous avez accepté les présentes Conditions sans le consentement de votre parent ou représentant légal. Nous vérifierons votre demande d'annulation et, si nécessaire, nous pourrons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents prouvant votre identité ou celle de votre parent ou représentant légal.<br><br>(b) Toutefois, si votre parent ou représentant légal a consenti à votre achat des Services, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu, ou si vous avez déformé votre âge ou prétendu avoir obtenu l'autorisation de votre parent ou représentant légal, vous ne serez pas autorisé à annuler votre achat.<br><br>3. Annulation d'achat<br><br>La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est remplacée par ce qui suit :<br><br>(a) Vous pouvez annuler votre achat de tous Services (y compris les Jeux) ou article acheté dans les sept (7) jours suivant la date d'achat ou la date à laquelle l'article acheté devient disponible, selon la date la plus tardive. Nonobstant ce qui précède, si les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu diffèrent du contenu affiché ou annoncé, ou ne sont pas conformes aux conditions contractuelles, vous pouvez annuler l'achat dans les trois (3) mois suivant la date de réception, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance ou auriez dû prendre connaissance de cette divergence.<br><br>(b) Vous ne pouvez pas annuler votre achat si : (i) vous avez utilisé ou activé l'article acheté ; (ii) l'article acheté comprend du contenu promotionnel ou groupé supplémentaire, et que tout ou partie de ce contenu a été utilisé ; ou (iii) l'article est considéré comme utilisé, ou son utilité a été confirmée lors de son ouverture.<br><br>(c) Si vous annulez votre achat ou si la transaction est invalidée d'une autre manière, nous nous réservons le droit de déduire la Monnaie de Jeu associée à la transaction résiliée de votre Compte et de prendre toute autre mesure nécessaire. Si nécessaire, nous pouvons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents permettant de vérifier votre identité.<br><br>4. Limitation de responsabilité<br><br>La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est modifiée comme suit :<br><br>Chacune des parties (la « Partie Indemnisatrice ») devra indemniser l'autre partie pour toutes les pertes résultant d'une violation des présentes Conditions par la Partie Indemnisatrice ; toutefois, ce qui précède ne s'applique pas si cette violation n'est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de la Partie Indemnisatrice.<br><br>Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables dans les circonstances suivantes, sauf si elles sont causées par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave :<br><br>(a) Incapacité à fournir les Services en raison de catastrophes naturelles ou d'autres événements de force majeure ;<br><br>(b) Dommages causés par la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière ou la construction d'installations de service ;<br><br>(c) Interruptions de service résultant de vos actions intentionnelles ou négligentes ;<br><br>(d) Fiabilité ou exactitude des informations ou des matériaux que vous publiez dans les Services ;<br><br>(e) Transactions ou litiges entre vous et des tiers ;<br><br>(f) Dommages résultant de votre utilisation des Services gratuits que nous fournissons ;<br><br>(g) Avantages escomptés ou pertes indirectes subies lors de votre utilisation des Services ;<br><br>(h) Perte de points d'expérience, de niveaux, d'objets ou de Monnaie de Jeu ;<br><br>(i) Paiements non autorisés effectués par des tiers résultant de votre incapacité à protéger les mots de passe de votre appareil mobile ou les mots de passe fournis par des opérateurs « open market » ;<br><br>(j) Impossibilité d'utiliser tout ou partie du contenu en raison de modifications apportées à votre appareil mobile, à votre numéro de téléphone mobile, à la version de votre système d'exploitation, à votre itinérance internationale ou à votre fournisseur de télécommunications ;<br><br>(k) Pertes résultant de la suppression par vos soins du contenu que nous fournissons ou des informations relatives à votre compte personnel.<br><br>Vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services dans ladite juridiction.<br><br> <br><br>Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon<br><br>Si vous résidez au Japon, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :<br><br> <br><br>1. Concernant les utilisateurs mineurs<br><br>Si vous êtes mineur, le montant que vous pouvez dépenser pour les services payants (par exemple, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) sera soumis à des limites.<br><br>2. Concernant les instruments de paiement prépayés<br><br>Dans les Services, les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu explicitement désignés comme des instruments de paiement prépayés sur la page intitulée « Divulgation en vertu de la Loi sur les Services de Paiement » seront traités comme des instruments de paiement prépayés conformément à la Loi sur les Services de Paiement.<br><br>Les autres articles ou contenus virtuels non classés comme instruments de paiement prépayés (y compris les contenus payants obtenus à l'aide de ces instruments) seront considérés comme des services fournis lors de leur acquisition et ne relèveront donc pas du champ d'application des instruments de paiement prépayés.<br><br>3. Concernant la modification et la mise à jour des Conditions<br><br>Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions si nécessaire. Lorsque nous avons l'intention d'apporter de telles modifications aux présentes Conditions, vous pourrez consulter les Conditions mises à jour par le biais de notifications dans l'application, d'annonces sur notre site web officiel ou par d'autres moyens que nous déterminerons. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.<br><br>4. Dommages<br><br>Toutes les dispositions de la Section 14 (Limitation de responsabilité) limitant notre responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave.<br><br>5. Concernant les droits moraux sur le Contenu Utilisateur<br><br>Les dispositions des présentes Conditions relatives à la renonciation aux droits moraux ne s'appliquent pas à vous.<br><br>Toutefois, vous acceptez de ne pas exercer vos droits moraux (y compris le droit de divulgation, le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre) à l'encontre de notre société ou de tout tiers qui nous succède ou bénéficiaire de nos licences en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous créez.<br><br> <br><br>ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION<br><br>Annexe B-1 : Accès aux services depuis l'App Store d'Apple<br><br>Lorsque les Services vous sont proposés via l'App Store d’Apple, vous acceptez que :<br><br>1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec l'App Store d’Apple, et que nous (et non l'App Store d’Apple) sommes seuls responsables des Services.<br><br> <br><br>2. Si les Services ne sont pas conformes à leurs garanties (le cas échéant), vous pouvez contacter l'App Store d’Apple, qui vous remboursera le prix d'achat des Services (le cas échéant). Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, l'App Store d’Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard des Services. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie quelconque relèvera de notre seule responsabilité.<br><br> <br><br>3. L'App Store d'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir ou de celles de tiers concernant les Services ou votre possession et utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; ou (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.<br><br> <br><br>4. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Services, ou votre possession et votre utilisation des Services, enfreignent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, nous serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.<br><br> <br><br>5. L'App Store d'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, l'App Store d'Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.<br><br> <br><br>6. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d'utilisation applicables des tiers lorsque vous utilisez les Services.<br><br> <br><br>Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation<br><br>1. SIEA. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.<br><br> <br><br>2. SIEE. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
mise à jour : 2 septembre, 2026
Nous vous remercions de profiter de notre ou nos jeu(x). Les présentes constituent nos Conditions d'Utilisation du Jeu (les « Conditions »). Nous avons essayé de rédiger ces Conditions de manière claire et concise. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected] (notre « Adresse E-mail de Support »).
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
2. Âge et Compte
3. Licence
4. Restrictions de licence
5. Droits de propriété intellectuelle
6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu
7. Remboursements
8. Version bêta
9. Commentaires
10. Marketing
11. Services tiers
12. Modifications des Services et des présentes Conditions
13. Exclusions de garantie
14. Limitation de responsabilité
15. Indemnisation
16. Résiliation
17. Loi applicable
18. Résolution des litiges
19. Divers
20. Coordonnées
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Annexe A-1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique
Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (EEE) et le Royaume-Uni
Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée
Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLATEFORMES DE DISTRIBUTION
Annexe B-1 : Accès aux Services depuis l'App Store d'Apple
Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation
1. Introduction
AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI PEUVENT LIMITER OU EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ ET PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE PARFAITEMENT AVANT D'UTILISER LES SERVICES.
LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT QUE TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF, ET SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 18 (RÉSOLUTION DES LITIGES) POUR PLUS DE DÉTAILS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES.
Si vous résidez aux États-Unis, dans l'Espace Économique Européen, au Royaume-Uni, en République de Corée ou au Japon, certaines conditions supplémentaires ou différentes s'appliquent à vous. Ces conditions supplémentaires figurent dans l'Annexe A : Conditions Spécifiques par Pays.
Si vous résidez dans la région de Taiwan, les conditions suivantes ne s'appliquent pas. Veuillez vous référer directement aux Conditions d'Utilisation du Jeu applicables et les confirmer.
(a) À propos du présent document. Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Gryph Frontier Pte. Ltd., ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement désignées « Gryph Frontier » ou « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation des Services. Nous pouvons également publier, modifier, compléter ou mettre à jour notre code de conduite et nos politiques en jeu, qui sont intégrés par référence dans les présentes Conditions.
(b) Définitions clés. Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
« Services » désigne (i) notre ou nos Jeux ; et (ii) tout site web, logiciel ou autre service connexe que nous fournissons en relation avec ou en soutien au(x) Jeu(x).
« Jeu » désigne tout jeu développé, publié ou mis à disposition par nous que vous téléchargez ou auquel vous accédez via nos canaux officiels ou d'autres plateformes autorisées, y compris toute documentation, logiciel, mise à jour, correctif, module complémentaire ou Contenu (tel que défini ci-dessous) associés.
« Contenu » désigne toutes les illustrations, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, slogans, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, compositions musicales, biens virtuels ou tout autre contenu fourni par nous et nos concédants par le biais des Services.
(c) Plateforme de distribution. Vous pouvez accéder aux Services via des plateformes tierces telles que l'App Store d’Apple, le Google Play Store, l'Epic Games Store ou d'autres plateformes tierces (chacune étant une « Plateforme de Distribution »). La disponibilité des Services dépendra des caractéristiques et fonctionnalités prises en charge par les Plateformes de Distribution respectives. Votre utilisation des Services est également régie par tout accord applicable que vous avez conclu avec ces Plateformes de Distribution.
(d) Politique de confidentialité. La collecte et l'utilisation des données personnelles par le biais des Services (qu'ils soient accessibles ou non via une Plateforme de Distribution) sont régies par notre [Politique de Confidentialité du Jeu], qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.
2. Âge et compte
(a) Âge. Vous devez avoir au moins l'âge minimum requis pour consentir à la collecte de données personnelles dans votre juridiction afin d'accéder à certains Services ou fonctionnalités des Services. De plus, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous et votre parent ou tuteur légal devez examiner ensemble les présentes Conditions, et vous devez obtenir leur consentement avant de créer un compte ou d'utiliser les Services. Veuillez noter que si vous n'avez pas l'âge minimum requis pour la collecte de données personnelles, votre parent ou tuteur légal peut être tenu de vérifier votre utilisation des Services et de donner son consentement en votre nom. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actions de leurs enfants.
(b) Création d'un Compte de Jeu. Pour accéder aux Services, vous devrez créer un compte (« Compte de Jeu » ou « Compte »). Vous pouvez créer un Compte de Jeu en vous connectant au Jeu à l'aide de votre Compte Gryphline. Le Compte Gryphline peut être enregistré via votre adresse e-mail, ou via un compte tiers (par exemple, votre compte Meta, Google, Apple ou Epic Games, qui peut être mis à jour de temps à autre ; chacun étant un « Compte Tiers »). Votre Compte de Jeu est distinct de votre Compte Tiers. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces Comptes Tiers et que nous ne sommes pas responsables de leur performance ou de toute défaillance à quelque titre que ce soit.
(c) Sécurité et responsabilités relatives au Compte. Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes et à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous pensez que votre Compte n'est plus sécurisé ou qu'il a été consulté sans autorisation, vous devez immédiatement nous en informer via notre Adresse E-mail de Support. Vous ne pouvez pas : (i) vendre, revendre, louer, donner à bail, partager ou fournir l'accès à votre Compte à toute autre personne ; (ii) créer un Compte au nom d'une autre personne ou usurper l'identité d'un individu ; ou (iii) créer ou utiliser un Compte, ou accéder aux Services au nom d'une personne morale à des fins commerciales.
(d) Résiliation du Compte. Vous pouvez résilier votre Compte en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans les Services.
3. Licence
(a) Concession de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des lois applicables, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour télécharger, installer, accéder et utiliser le Jeu et les Services à des fins de divertissement personnel. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés en vertu des présentes Conditions.
(b) Logiciel de Détection de Triche. Nous pouvons utiliser des mécanismes intégrés (ces mécanismes et logiciels étant dénommés « Logiciel de Détection de Triche ») conçus pour empêcher tout utilisateur d'obtenir un avantage injuste par rapport aux autres utilisateurs (une telle action étant dénommée « Triche »). Nous pouvons compléter ou mettre à jour notre Logiciel de Détection de Triche périodiquement, selon ce que nous jugeons nécessaire. Les Services ou le Logiciel de Détection de Triche peuvent collecter et transmettre des informations détaillées concernant votre Compte, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés associés à la Triche, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des lois applicables.
(c) Contenu Utilisateur.
(i) « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous ou d'autres utilisateurs mettez à disposition dans le cadre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, informations, données, sons, photographies, graphiques, vidéos, balises, pseudonymes, noms d'utilisateur ou autres éléments qui apparaissent sur les Services ou qui sont liés à ceux-ci, et qui sont créés par vous ou d'autres utilisateurs de manière indépendante, sans recourir aux Services ni être générés par ceux-ci.
(ii) Lorsque vous téléchargez ou fournissez votre Contenu Utilisateur aux Services, vous nous accordez (ainsi qu'à nos licenciés, successeurs, ayants droit et personnes agissant sous notre autorité) un droit et une licence illimités, libres de droits, perpétuels, mondiaux, susceptibles de faire l’objet de sous-licences et irrévocables pour reproduire, copier, modifier, publier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées, en tout ou partie, afficher publiquement, exécuter publiquement ou utiliser de toute autre manière votre Contenu Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, afin d'exploiter et de fournir les Services à vous-même et à d'autres utilisateurs. Vous renoncez également à toute réclamation et revendication de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu Utilisateur, dans la mesure permise par les lois applicables. Les licences accordées en vertu de la présente section survivront à la résiliation des présentes Conditions.
(iii) Vous n'avez droit à aucune compensation, aucun remboursement de frais, ou autre rémunération en rapport avec votre Contenu Utilisateur, y compris les droits qui nous sont accordés en vertu de la présente section. Nous pouvons, sans y être obligés, exercer les droits qui nous sont accordés.
(iv) Vous reconnaissez que, sous réserve des fonctionnalités fournies dans les Services, votre Contenu Utilisateur, vos discussions, vos publications et vos communications avec d'autres utilisateurs ou avec nous peuvent être publics et visibles par d'autres personnes.
(v) Le Contenu Utilisateur ne reflète pas nécessairement nos points de vue ou opinions. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de supprimer, filtrer, modifier ou restaurer tout Contenu Utilisateur, y compris le contenu que vous avez créé, sans vous en informer, dans la mesure permise par les lois applicables. Nous pouvons supprimer du Contenu Utilisateur si nous estimons raisonnablement qu'il est inapproprié, qu'il crée un conflit d'intérêts, qu'il est promotionnel, non pertinent, qu'il viole la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'un autre utilisateur, ou qu'il enfreint de toute autre manière les présentes Conditions ou nos autres politiques. Nous n'examinons aucun Contenu Utilisateur et n'approuvons ni ne cautionnons aucun Contenu Utilisateur qui pourrait être disponible sur les Services.
4. Restrictions de licence
Dans les limites permises par les lois applicables, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte ou votre droit d'accès au Service spécifique associé à votre Compte, ou prendre toute autre mesure pour protéger et préserver nos droits, à notre discrétion raisonnable, si vous enfreignez l'une des restrictions de licence ou autres conditions suivantes :
(a) Fair-play et fonctionnement du Jeu, y compris :
(i) utiliser les Services et les Jeux à des fins commerciales ;
(ii) se connecter à un Compte de Jeu sur plusieurs appareils simultanément ;
(iii) utiliser ou fournir des outils ou programmes non expressément autorisés ou fournis par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (A) des services de matchmaking non autorisés, des services de « leveling », les triches, des piratages ou d’autres contrôles automatisés non autorisés ; (B) tout logiciel tiers qui simule des actions d'utilisateur, modifie des données ou altère l'environnement d'exploitation ; (C) la collecte non autorisée de données à partir des Services ; (D) la mise en miroir, la copie ou la réplication des Services, en tout ou en partie ; ou (E) toute autre activité qui perturbe le bon fonctionnement des Services ou l'expérience des joueurs ;
(iv) jouer sur le Compte d'une autre personne afin d'améliorer le statut, le niveau ou le rang de cette personne dans un Jeu ; ou
(v) utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui pourrait nous porter préjudice, nuire à l'image des Services ou dissuader toute personne d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services.
(b) Protection de la propriété intellectuelle et de la technologie, y compris :
(i) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer ou transférer les Services, le Jeu ou tout Contenu (y compris, sans limitation, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) ;
(ii) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout Contenu, sauf autorisation expresse de notre part ; ou
(iii) supprimer, désactiver, contourner ou modifier l'un de nos avis en matière de droits d'auteur ou de droit des marques, ou interférer avec toute mesure technologique mise en œuvre pour protéger les Jeux, les Services ou toute propriété intellectuelle connexe.
(c) Sécurité et intégrité du réseau, y compris :
(i) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau des Services, ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
(ii) interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, en surchargeant, en spammant ou en bombardant de courriers électroniques les Services ou l'un de ses utilisateurs ; ou
(iii) utiliser un proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin.
(d) Conduite de l'utilisateur et Contenu Utilisateur, y compris :
Télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu Utilisateur ou adopter tout comportement qui :
(i) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d'auteur, la marque, les secrets commerciaux, les droits contractuels, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou à la vie privée d'un tiers ;
(ii) enfreint ou encourage tout comportement qui enfreindrait les lois ou réglementations applicables ;
(iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trolling » ;
(iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;
(v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou tout comportement préjudiciable à l'encontre de tout individu ou groupe ;
(vi) est violent, intimidant ou menaçant, ou encourage la violence, le terrorisme ou des actions menaçantes à l’égard de toute personne ou entité ;
(vii) nous amène à être impliqués dans des évènements politiques ou publics en raison de votre utilisation des Services ;
(viii) fait la promotion de pratiques ou de contenus religieux; ou
(ix) encourage de toute autre manière des activités illégales ou préjudiciables.
(e) Confidentialité et autres restrictions, notamment :
(i) collecter ou stocker toute information provenant des Services ou d'autres utilisateurs des Services qui pourrait être utilisée pour identifier un individu, soit seule, soit combinée à d'autres informations, sans son autorisation expresse ;
(ii) se livrer à toute activité susceptible d'entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre responsabilité, ou usurper l'identité ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ;
(f) encourager ou permettre à quiconque de se livrer à l'une des activités susmentionnées ; ou
(g) enfreindre les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.
5. Droits de propriété intellectuelle
(a) Propriété. Les logos, noms et marques associés aux Services sont nos marques commerciales. Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants conservons l’intégralité de la propriété, du titre et des droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris tous les Jeux, Contenus ou autres matériaux fournis dans le cadre de ceux-ci. Vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services ou sur tout Jeu ou Contenu contenu dans les Services.
(b) Modification du Contenu. Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer tout Contenu à des fins telles que l'exploitation ou la publication des Services, le respect des présentes Conditions, la protection de la santé ou de la sécurité des individus, la sauvegarde de nos droits et recours, le signalement de comportements criminels ou offensants, ou le respect des lois applicables.
(c) Avis de violation. Nous respectons le droit d'auteur et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur ou du droit des marques, ou si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support.
6. Biens Virtuels et Monnaie de Jeu
(a) Obtention de Biens Virtuels et de Monnaie de Jeu. Nous pouvons proposer des articles et des améliorations que vous pouvez acheter avec de la monnaie réelle, y compris de la monnaie de jeu (« Monnaie de Jeu »), des « skins » de personnages, des cartes numériques, des bonus d'expérience, de l'équipement et d'autres articles numériques qui améliorent votre expérience de jeu (« Biens Virtuels »). Avant d'effectuer un achat (« Transaction »), vous devez lire attentivement tous les détails et conditions importants, y compris les politiques d'achat ou les accords fournis. Les prix des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu vous seront présentés avant l’initiation de tout processus de paiement. Le montant final du paiement peut varier en fonction de votre prestataire de services ou de votre prestataire de services de paiement.Nous pouvons limiter la quantité ou le nombre d'achats pour toute Transaction en raison de politiques opérationnelles ou conformément aux lois applicables. En outre, nous pouvons mettre à jour les frais, les méthodes de facturation ou les conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux Biens Virtuels en publiant ces modifications sur notre site web dédié au Jeu, dans le Jeu ou en vous en informant par tout autre moyen raisonnable. Ces modifications prennent effet dès leur publication ou selon les modalités indiquées dans la notification et sont intégrées aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'appliquer des politiques tarifaires différentes pour tout Service en fonction des pays, des régions et des plateformes.
(b) Licence et utilisation des Biens Virtuels et de la Monnaie de Jeu. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou échanger des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu. Les Biens Virtuels et la Monnaie de Jeu ne sont pas destinés à des fins d'investissement. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et sans possibilité de concéder une sous-licence pour utiliser les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu que vous obtenez dans le Jeu. Si nous vous soupçonnons de vous être livré à des activités non autorisées, frauduleuses ou inappropriées, nous nous réservons le droit d'annuler ou de révoquer toute Transaction, ou d'empêcher de toute autre manière votre utilisation de Biens Virtuels ou de Monnaie de Jeu, ou, à notre discrétion raisonnable, de résilier ou de suspendre votre Compte. Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, modifier, remplacer, suspendre ou annuler tout Bien Virtuel ou toute Monnaie de Jeu sans préavis et sans engager notre responsabilité à votre égard, sur la base de preuves raisonnables et lorsque cela est nécessaire pour des raisons de conformité et de sécurité, sauf si les lois applicables en disposent autrement. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ DE NE FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS, NOS AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS GRYPH FRONTIER ») CONCERNANT : (A) LA PROPRIÉTÉ DE TOUT BIEN VIRTUEL OU MONNAIE DE JEU ; OU (B) TOUTE VALEUR MONÉTAIRE PRÉSUMÉE DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU PERDUS EN RAISON : (I) DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, OU (II) D'AJUSTEMENTS APPORTÉS AU JEU QUI AFFECTENT LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux.
(c) Achat au détail. Nous pouvons fournir des codes ou des options d'achat intégré qui peuvent être activés dans le Jeu. Ces codes ou achats intégrés doivent être achetés légalement ou obtenus de toute autre manière auprès de nous, de nos détaillants agréés, via la boutique d'applications ou d'autres canaux tiers où le Jeu ou les achats intégrés sont mis à disposition. Si vous achetez un tel code ou article intégré auprès d'un canal tiers, ce tiers est responsable de tout problème lié à l'achat, dans la mesure permise par la loi.
(d) Frais de tiers. Vous êtes responsable de tous les frais de tiers applicables qui peuvent découler de l'accès aux Services ou de leur utilisation. Ces frais de tiers comprennent, sans s'y limiter, les frais d'opérateur mobile, les frais de forfait de données et les frais de messagerie texte ou autres frais d'utilisation de données. Avant d'utiliser les Services, vous devez vérifier auprès de vos fournisseurs de services les coûts potentiels.
(e) Taxes. Vous êtes responsable et devrez payer tous les frais et taxes applicables que vous aurez engagés. Vous acceptez de nous fournir les informations nécessaires pour déterminer les taxes applicables et les taux d'imposition appropriés.
7. Remboursements
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, TOUS LES SERVICES (Y COMPRIS LES JEUX), LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ, N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS, REMBOURSÉS OU ÉCHANGÉS CONTRE QUOIQUE CE SOIT DE VALEUR, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE LA MONNAIE RÉELLE. En achetant tous Services, Biens Virtuels ou Monnaie de Jeu, vous renoncez par la présente à tout droit légal de rétractation relatif à l'achat de ce contenu numérique et acceptez de ne pas pouvoir prétendre à un remboursement. Lorsque les lois applicables ne vous permettent pas de renoncer à votre droit de rétractation, vous acceptez que ce droit expire immédiatement lors de l'achat, de la livraison ou de toute autre forme de fourniture, selon le cas, de ces Services, comme le permettent les lois applicables.
En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de Jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.
8. Version Bêta
La « Version Bêta » est une version préliminaire du Jeu ou des Services que nous pouvons mettre à votre disposition à des fins de test. La Version Bêta peut contenir des bogues, peut ne pas fonctionner correctement ou exécuter toutes les fonctions prévues, peut interférer avec le fonctionnement d'autres applications logicielles et peut causer des erreurs, des pertes de données ou d'autres problèmes. Nous pouvons choisir de mettre à jour, modifier ou mettre fin à la Version Bêta, en tout ou partie, à tout moment, et la Version Bêta peut ne jamais être commercialisée. Nous ne garantissons pas que les caractéristiques, fonctionnalités ou contenus disponibles dans la Version Bêta seront inclus dans tout lancement commercial ou version future de notre Jeu ou de nos Services. Si vous recevez une invitation à tester la Version Bêta, vous acceptez de garder strictement confidentielles toutes les informations non publiques relatives à la Version Bêta et de ne pas divulguer, utiliser ou exploiter de telles informations, y compris toute information que nous avons désignée comme confidentielle ou dont nous vous avons autrement informé qu'elle ne devait pas être divulguée. Si vous recevez une Version Bêta, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions améliorer les Services.
9. Commentaires
Nous apprécions et valorisons tous les commentaires, remarques ou suggestions concernant les Services (« Commentaires »). En soumettant des commentaires, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, gratuite et libre de droits, incluant le droit de sous-licencier, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter de toute autre manière ces Commentaires à toutes fins et dans toute juridiction.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour soumettre ces Commentaires et pour nous accorder la licence susmentionnée sans enfreindre les droits d'un tiers. Nous apprécions sincèrement vos Commentaires et votre contribution à l'amélioration de nos Services.
10. Marketing
Avec votre consentement, nous pouvons envoyer des notifications à votre appareil pour vous tenir informé des nouveautés du jeu ou vous communiquer d’autres messages pertinents. Vous pouvez modifier vos paramètres de notification sur votre appareil ou en nous contactant à notre Adresse E-mail de Support si vous ne souhaitez pas recevoir de telles notifications.
11. Services tiers
Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou applications (dénommés « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers ou sur les matériaux, informations, biens ou services disponibles ou contenus sur les Sites Tiers, ni sur la manière dont vos données et/ou informations personnelles sont utilisées par ces Sites Tiers. Nous ne sommes pas responsables ni ne cautionnons, ne représentons ni ne donnons de garantie sur le contenu, les biens ou les services des Sites Tiers, et nous ne sommes pas responsables des réclamations que vous pourriez avoir concernant tout contenu, bien ou services des Sites Tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des politiques de confidentialité ou autres pratiques commerciales de ces Sites Tiers, ou de tout matériel, information, bien ou service disponibles sur ces Sites Tiers. Si vous choisissez d'accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous êtes seul responsable de mener toute enquête que vous jugez appropriée et d'évaluer les risques associés. Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout lien vers un Site Tiers.
12. Modifications des Services et des présentes Conditions
(a) Modification des Services. Nous pouvons apporter des ajustements ou des améliorations aux Services, ou suspendre ou interrompre définitivement le fonctionnement des Services, en tout ou partie. Nous pouvons déployer des mises à jour, des correctifs ou des mises à niveau à distance et automatiquement sans préavis. Si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou mises à niveau. En outre, nous pouvons apporter des modifications aux Services sans préavis sans que cela ne puisse engager notre responsabilité, sauf si les lois applicables en disposent autrement.
(b) Modification des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions chaque fois que nous le jugeons nécessaire. Si nous le faisons, vous serez invité à accepter les Conditions mises à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque les Conditions mises à jour vous seront communiquées d'une autre manière. Veuillez noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d’utiliser les Services.
13. Exclusions de garantie
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos attentes ou que leur fonctionnement sera continu, sécurisé ou exempt de défauts ou d'interruptions. De même, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la réactivité, la véracité, l'exhaustivité ou la qualité globale de tout aspect des Services. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits légaux ou de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.
14. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE, DE L'INDEMNISATION, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA VIOLATION D'UN CONTRAT, DE LA VIOLATION D'UNE GARANTIE OU AUTRE :
(A) PERTE DE BÉNÉFICES ;
(B) PERTE DE REVENUS ;
(C) PERTE D'ÉCONOMIES ;
(D) PERTE DE DONNÉES ; OU
(E) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, OU TOUT RETARD, INCAPACITÉ D’UTILISER OU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME SI UNE TELLE PERTE EST CAUSÉE PAR NOTRE FAUTE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE : (A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS OU QUE VOUS NOUS DEVEZ POUR LES SERVICES EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).
CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS N'OFFRENT PAS UNE INDEMNISATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS. À titre de clarification, vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.
15. Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Entités Gryph Frontier contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, les frais de justice et les honoraires d'experts) découlant de ou liés à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était fondée, constituerait une violation des présentes Conditions de votre part.
Vous rembourserez les Entités Gryph Frontier pour tous les paiements ou pertes encourus, y compris ceux résultant de jugements ou de règlements judiciaires, en rapport avec toute question couverte par les présentes Conditions.
16. Résiliation
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier définitivement votre accès à tout ou partie des Services, ou à tout produit ou fonctionnalité connexe, sans engager notre responsabilité, dans l'une des circonstances suivantes :
(a) nous interrompons les Services pour les utilisateurs se trouvant dans des situations comparables de manière générale ;
(b) vous enfreignez les présentes Conditions ou toute politique ou règle incorporée ;
(c) votre Compte Tiers (le cas échéant) est résilié par le propriétaire de la plateforme concernée ; ou
(d) nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, qu'une telle résiliation ou suspension est nécessaire ou appropriée.
Vous pouvez également résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre Compte. En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, vos droits d'utilisation des Services expireront automatiquement et vous devrez cesser toute utilisation des Services et les supprimer de votre appareil.
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, dans le cas où votre Compte est résilié volontairement ou en raison de votre violation des présentes Conditions, et sauf accord contraire de notre part ou exigence des lois applicables, aucun remboursement ne sera effectué, aucun temps de connexion ou autre crédit ne vous sera crédité, converti en espèces ou fourni sous toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à votre Compte.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions : Section 3(c) (Contenu Utilisateur), Section 5 (Droits de propriété intellectuelle), Section 9 (Commentaires), Section 13 (Exclusions de garantie), Section 14 (Limitation de responsabilité), Section 16 (Résiliation), Section 17 (Loi applicable), Section 18 (Résolution des litiges), Section 19 (Divers) et Section 20 (Coordonnées).
17. Loi applicable
Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de Singapour, sans égard à ses principes de conflit de lois.
18. Résolution des litiges
(a) Résolution Informelle des Litiges. Nous nous engageons à satisfaire nos clients et nous nous efforçons de résoudre tous vos problèmes à l'amiable et efficacement. Dans un premier temps, nous vous encourageons toujours à nous contacter à notre Adresse E-mail de Support. Si le problème persiste, vous et nous acceptons de nous donner mutuellement la possibilité de résoudre tout désaccord d’abord par le biais du processus informel de résolution des litiges suivant avant de recourir à des moyens de résolution plus formels (« Résolution Informelle des Litiges »). Pour engager une procédure de Résolution Informelle des Litiges, une partie doit adresser une notification écrite (« Notification ») à l'autre partie conformément à la présente section. La notification doit nous être envoyée à notre Adresse E-mail de Support. La Notification doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse, votre Compte et votre adresse e-mail de contact ; (ii) expliquer l’objet du désaccord ; et (iii) expliquer la solution que vous souhaitez. Vous et nous nous efforcerons de résoudre le désaccord pendant une période de soixante (60) jours après réception de la Notification, et pendant cette période, vous acceptez que (i) aucune des parties ne soumettra le désaccord à l'arbitrage à une juridiction compétente pour les litiges de faible valeur ou à un autre tribunal et (ii) tous les délais de prescription et les délais de dépôt des frais applicables seront suspendus à compter du jour où une Notification conforme aura été reçu par une partie.
(b) Conditions d'Arbitrage
(i) Arbitrage. Les conditions énoncées des sections 18(b) à 18(e) sont collectivement désignées sous le nom de « Convention d'Arbitrage ».
(ii) Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, aux Services ou à votre relation avec nous, qui ne peut être résolu par le biais d'un Règlement Informel des Litiges (« Litige »), sera, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, résolu exclusivement par arbitrage définitif et contraignant.
(iii) Confidentialité. Vous devez garder confidentiels l'existence de l'arbitrage, tous les documents et pièces échangés au cours de la procédure d'arbitrage, ainsi que la sentence arbitrale. Vous ne pouvez les divulguer qu'à votre avocat ou à d'autres conseillers professionnels.
(iv) Règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené en langue anglaise devant un arbitre unique. Une partie qui souhaite initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage (la « Demande »). Une Demande qui nous est adressée doit être envoyée par e-mail à notre Adresse E-mail de Support. La Demande doit inclure : (1) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail de la partie demandant l'arbitrage et le nom d'utilisateur du Compte (le cas échéant), ainsi que l'adresse e-mail associée à ce Compte ; (2) un exposé des revendications juridiques invoquées et des faits sur lesquels elles se fondent ; et (3) une description de la réparation demandée.
(c) Arbitrage. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques par pays figurant dans les présentes, tout litige ou réclamation de votre part concernant les présentes Conditions sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par le Centre d'Arbitrage International de Singapour (« SIAC ») conformément à ses règles d'arbitrage (« Règles SIAC ») en vigueur au moment de la notification de l'arbitrage. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties. Si les conditions d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables dans le cadre d'un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal de Singapour. Vous acceptez par la présente et renoncez à toute défense fondée sur l'absence de compétence personnelle ou le forum non conveniens en ce qui concerne la compétence et/ou le lieu, que ce soit par arbitrage ou par jugement judiciaire (le cas échéant).
(d) Coûts de l'arbitrage. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocat, sauf si l'arbitre en décide autrement en vertu des lois applicables.
(e) Renonciation aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, pour tout cas non soumis à l'arbitrage obligatoire (sauf indication contraire dans les présentes), vous et nous acceptons de ne porter les litiges qu'à titre individuel et nous nous engageons à ne pas (a) chercher à intenter ou participer à un recours collectif ou représentatif, à un arbitrage collectif ou à toute autre action dans laquelle une autre personne physique ou morale agit à titre représentatif, ni (b) regrouper ou combiner des procédures individuelles ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties aux présentes Conditions ou pour tout autre action ou arbitrage .
(f) Exceptions. Nonobstant ce qui précède, chaque partie se réserve le droit de demander une injonction ou autre mesure équivalente auprès d'un tribunal compétent en ce qui concerne tout litige lié à la violation, au détournement ou à l’atteinte, réels ou potentiels, des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs d'une partie.
19. Divers
(a) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, constituent l'accord complet et exclusif entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs s'y rapportant.
(b) Non-cessibilité. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, attribuer ou céder de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions sans notre accord sera considérée comme nulle et non avenue. Nonobstant le titre de cette section, nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions librement et sans limitation dans le cadre de la fourniture des Services. Sous réserve de ces conditions, les présentes Conditions lieront et profiteront aux deux parties, à leurs successeurs respectifs et à tout ayant-droit autorisé.
(c) Langue. La version anglaise des présentes Conditions est la version officielle et faisant foi. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité et, en cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra dans la mesure maximale permise par les lois applicables.
(d) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
(e) Absence de renonciation. Notre décision de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
(f) Droits des tiers. Aucune personne autre que les parties aux présentes Conditions n'aura le droit d'appliquer ou de se prévaloir d'une disposition des présentes.
(g) Conflits avec la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits de protection des consommateurs ou les droits statutaires auxquels vous avez droit en vertu des lois de votre pays de résidence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et ces lois impératives, ces lois locales prévaudront.
20. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous contacter à notre Adresse E-mail de Support : [email protected].
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS
Annexe A- 1 : Addendum pour les résidents des États-Unis d'Amérique
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Loi applicable
La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions (y compris celles liées à l'interprétation, à la violation, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la responsabilité civile ou toute autre réclamation) sera soumise aux lois de l'État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans la Section 18 (Résolution des litiges), la compétence exclusive pour tous les Litiges que vous et nous ne sommes pas tenus de soumettre à l’arbitrage sera celle des tribunaux d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie, ou des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, et vous et nous renonçons chacun à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux.
2. Conditions d'arbitrage supplémentaires
La Section 18(c) (Arbitrage) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
(c) Arbitrage
(i) U.S. Federal Arbitration Act. Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente section sera régie sur le plan substantiel et procédural par la U.S. Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et le droit fédéral de l'arbitrage.
(ii) Règles et forums. L'arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément à ses Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures (les « Règles NAM ») en vigueur au moment où l'arbitrage est engagé, telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Mass Filing Supplemental Dispute Resolution Rules and Procedures de la NAM (les « Règles NAM pour Demandes Groupées ») s'appliqueront si vingt-cinq (25) demandes similaires ou plus sont déposées à notre encontre par le même avocat ou des avocats coordonnés, ou sont coordonnées de toute autre manière (« Demande Groupée »). La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties.
(iii) Arbitrage Groupé. Vous acceptez que si vingt-cinq (25) demandes d’arbitrages individuels ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées à notre encontre par ou avec l'assistance du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets d'avocats ou organisations, dans une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la NAM devra : (i) administrer les demandes d'arbitrage par lots de 100 demandes (ou, si entre vingt-cinq (25) et quatre-vingt-dix-neuf (99) demandes d’arbitrages individuels sont déposées, en un seul lot comprenant toutes ces demandes d’arbitrage, et, dans la mesure où il resterait moins de 100 demandes après le regroupement décrit ci-dessus, en un dernier lot comprenant les arbitrages restants) ; (ii) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (iii) prévoir la résolution de chaque lot sous la forme d'un arbitrage consolidé unique avec un ensemble de frais de dépôt et d'administration dus par partie et par lot, un calendrier procédural, une audience (le cas échéant) dans un lieu déterminé par l'arbitre et une sentence finale (« Arbitrage Groupé »). Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les demandes présentées dans le cadre d'un Arbitrage Groupé à compter de la réception d'une Notification conforme par une partie jusqu'au dépôt de la Demande Groupée auprès de la NAM ou devant un tribunal. Dans la mesure où les parties ne sont pas d’accord sur une question découlant de ou liée à l'Arbitrage Groupé, la partie en désaccord doit en informer la NAM qui nommera un arbitre permanent unique pour déterminer l'applicabilité de la procédure d'Arbitrage Groupé (« Arbitre Procédural »). Cette disposition ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective, groupée ou de masse de quelque nature que ce soit, ou un arbitrage impliquant des demandes conjointes ou consolidées, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente disposition. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de « nature substantiellement similaire » s'ils découlent de ou sont liés au même événement ou scénario factuel, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent à obtenir une réparation identique ou similaire.
(iv) Non-adhésion. Vous avez le droit de ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de non-adhésion à l'Adresse E-mail de Support, dans les trente (30) jours suivant votre acceptation initiale ou votre assujettissement à la présente Convention d'Arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, votre Compte, votre adresse e-mail de contact et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez ne pas adhérer à la présente Convention d'Arbitrage. Si vous n’adhérez pas à la présente Convention d'Arbitrage, toutes les autres parties des présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous.
(v) Modification. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Convention d'Arbitrage, nous vous en informerons par l’intermédiaire des coordonnées figurant dans votre Compte. À moins que vous n’exerciez votre droit de non-adhésion dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de ces modifications en nous en informant à l'Adresse E-mail de Support, toute poursuite d’utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications de la présente Convention d'Arbitrage vaudra acceptation de votre part de ces modifications. Les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne s'appliquent pas aux demandes formulées dans le cadre d'une procédure judiciaire à notre encontre ou à votre encontre avant la date d'entrée en vigueur desdites modifications. Si vous avez précédemment accepté les présentes Conditions et que vous n'avez pas valablement exercé votre droit de non-adhésion à la présente Convention d’Arbitrage, les modifications apportées à la présente Convention d'Arbitrage ne vous offrent pas une nouvelle possibilité d’exercer ce droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage. Nous continuerons d’honorer tout exercice valide du droit de non-adhésion à la Convention d'Arbitrage que vous avez effectuée pour une version antérieure des présentes Conditions.
3. Avis relatif aux droits des consommateurs californiens
Si vous résidez dans l'État de Californie, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
En vertu de la Section 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens du Jeu ou des Services reçoivent l'avis spécifique suivant concernant les droits des consommateurs : L'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit aux coordonnées indiquées à l’adresse https://www.dca.ca.gov/about_us/contactus.shtml.
Annexe A-2 : Addendum pour l'Espace Économique Européen (« EEE ») et le Royaume-Uni
Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Annulation
La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Vous confirmez que nous commencerons à exécuter le contrat d'achat de Biens Virtuels, de Monnaie de Jeu ou de tout autre contenu numérique avant l'expiration de toute période de rétractation légale définie par les lois applicables. Vous acceptez expressément que, en cliquant sur le bouton d'achat présent sur l'interface d'achat, le contenu numérique acheté vous sera fourni et mis à disposition immédiatement, avant la fin de la période de rétractation légale. Vous comprenez et reconnaissez qu'une fois que le contenu numérique aura été consulté, téléchargé ou diffusé en continu, vous perdrez le droit de vous rétracter de votre achat en raison de la nature de ce contenu numérique.
En outre, compte tenu de la nature du contenu et des services numériques, si un contenu ou des services de jeu sont défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas correctement, nous déploierons des efforts raisonnables pour corriger le problème. Veuillez noter que rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.
2. Modifications des Services et des présentes Conditions
La Section 12 (Modifications des Services et des présentes Conditions) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Nous pouvons apporter des modifications aux Services ou aux présentes Conditions à tout moment en raison de changements législatifs ou réglementaires ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques ou des améliorations. En cas de modifications substantielles des Services ou des présentes Conditions, nous vous en informerons préalablement par l'intermédiaire des sites web ou d'un message dans le jeu. Si vous continuez à utiliser les Services ou consentez aux Conditions mises à jour, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté lesdites modifications ou lesdits changements. Si vous vous opposez à de telles modifications, vous pouvez cesser d'utiliser les Services sans encourir de frais supplémentaires. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux. En outre, si vous désactivez les mises à jour automatiques, votre accès aux Services peut être interrompu jusqu'à ce que vous installiez manuellement les dernières mises à jour, correctifs ou améliorations. Veuillez également noter que le refus d'accepter les Conditions mises à jour peut entraîner votre incapacité à continuer d'utiliser les Services.
Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pourrons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.
3. Exclusions de garantie
La Section 13 (Exclusions de garantie) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sous réserve de vos droits légaux, les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune promesse ni déclaration concernant les Services autres que celles exigées par la loi. Cela signifie que, sauf disposition légale contraire, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou conformes à vos attentes particulières. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, y compris votre droit de recevoir des services fournis avec une prudence et des compétences raisonnables et conformes à la description que nous en avons donnée.
4. Limitation de responsabilité
La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Sous réserve que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par nous, sauf s'ils sont : causés par notre violation des présentes Conditions ; ou raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion des présentes Conditions. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, vous et nous savions tous deux qu'il pourrait se produire. Nous n'assumons pas la responsabilité des pertes ou dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux.
Sous réserve du premier paragraphe, notre responsabilité globale pour toute perte ou tout dommage découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant le plus bas entre : (A) les montants totaux que vous nous avez versés ou que vous nous devez pour les services particuliers en question ; OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD), étant entendu que nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
5. Indemnisation
La Section 15 (Indemnisation) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Section 15 intentionnellement omise.
6. Loi applicable
La Section 17 (Loi applicable) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflits de lois.
7. Résolution des litiges
La Section 18 (Résolution des litiges) des présentes Conditions est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :
Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant les Services, vous pouvez nous contacter directement via les canaux d'assistance à la clientèle décrits dans les présentes Conditions, et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème directement. En outre, tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez également soumettre les litiges non résolus à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu dans votre pays de résidence. Des informations supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément aux lois locales à des fins d’information uniquement. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus ni n’avons l’intention de participer à la résolution des litiges en ligne.
Annexe A-3 : Addendum pour les résidents de la République de Corée
Si vous résidez en République de Corée, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Modification des conditions
En cas de modifications importantes des conditions relatives à la Monnaie de Jeu ou aux prix, nous vous en informerons à l'avance par le biais des Services ou des pages concernées. Si vous n'exprimez pas explicitement votre consentement ou votre objection avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Si vous vous opposez à ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services.
Pour les ajustements nécessaires afin de corriger des erreurs, des mises à jour de correctifs, des interventions d'urgence ou d'autres circonstances inévitables, ou pour des modifications de moindre importance, nous pouvons vous en informer dès que possible après leur mise en œuvre.
2. Mineurs et représentants légaux
(a) Vous pouvez demander l'annulation de votre achat si vous êtes mineur et que vous avez accepté les présentes Conditions sans le consentement de votre parent ou représentant légal. Nous vérifierons votre demande d'annulation et, si nécessaire, nous pourrons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents prouvant votre identité ou celle de votre parent ou représentant légal.
(b) Toutefois, si votre parent ou représentant légal a consenti à votre achat des Services, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu, ou si vous avez déformé votre âge ou prétendu avoir obtenu l'autorisation de votre parent ou représentant légal, vous ne serez pas autorisé à annuler votre achat.
3. Annulation d'achat
La Section 7 (Remboursements) des présentes Conditions est remplacée par ce qui suit :
(a) Vous pouvez annuler votre achat de tous Services (y compris les Jeux) ou article acheté dans les sept (7) jours suivant la date d'achat ou la date à laquelle l'article acheté devient disponible, selon la date la plus tardive. Nonobstant ce qui précède, si les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu diffèrent du contenu affiché ou annoncé, ou ne sont pas conformes aux conditions contractuelles, vous pouvez annuler l'achat dans les trois (3) mois suivant la date de réception, ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance ou auriez dû prendre connaissance de cette divergence.
(b) Vous ne pouvez pas annuler votre achat si : (i) vous avez utilisé ou activé l'article acheté ; (ii) l'article acheté comprend du contenu promotionnel ou groupé supplémentaire, et que tout ou partie de ce contenu a été utilisé ; ou (iii) l'article est considéré comme utilisé, ou son utilité a été confirmée lors de son ouverture.
(c) Si vous annulez votre achat ou si la transaction est invalidée d'une autre manière, nous nous réservons le droit de déduire la Monnaie de Jeu associée à la transaction résiliée de votre Compte et de prendre toute autre mesure nécessaire. Si nécessaire, nous pouvons vous demander des preuves supplémentaires, y compris des documents permettant de vérifier votre identité.
4. Limitation de responsabilité
La Section 14 (Limitation de responsabilité) des présentes Conditions est modifiée comme suit :
Chacune des parties (la « Partie Indemnisatrice ») devra indemniser l'autre partie pour toutes les pertes résultant d'une violation des présentes Conditions par la Partie Indemnisatrice ; toutefois, ce qui précède ne s'applique pas si cette violation n'est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de la Partie Indemnisatrice.
Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables dans les circonstances suivantes, sauf si elles sont causées par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave :
(a) Incapacité à fournir les Services en raison de catastrophes naturelles ou d'autres événements de force majeure ;
(b) Dommages causés par la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière ou la construction d'installations de service ;
(c) Interruptions de service résultant de vos actions intentionnelles ou négligentes ;
(d) Fiabilité ou exactitude des informations ou des matériaux que vous publiez dans les Services ;
(e) Transactions ou litiges entre vous et des tiers ;
(f) Dommages résultant de votre utilisation des Services gratuits que nous fournissons ;
(g) Avantages escomptés ou pertes indirectes subies lors de votre utilisation des Services ;
(h) Perte de points d'expérience, de niveaux, d'objets ou de Monnaie de Jeu ;
(i) Paiements non autorisés effectués par des tiers résultant de votre incapacité à protéger les mots de passe de votre appareil mobile ou les mots de passe fournis par des opérateurs « open market » ;
(j) Impossibilité d'utiliser tout ou partie du contenu en raison de modifications apportées à votre appareil mobile, à votre numéro de téléphone mobile, à la version de votre système d'exploitation, à votre itinérance internationale ou à votre fournisseur de télécommunications ;
(k) Pertes résultant de la suppression par vos soins du contenu que nous fournissons ou des informations relatives à votre compte personnel.
Vous pouvez bénéficier de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services dans ladite juridiction.
Annexe A-4 : Addendum pour les résidents du Japon
Si vous résidez au Japon, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous :
1. Concernant les utilisateurs mineurs
Si vous êtes mineur, le montant que vous pouvez dépenser pour les services payants (par exemple, des Biens Virtuels ou de la Monnaie de Jeu) sera soumis à des limites.
2. Concernant les instruments de paiement prépayés
Dans les Services, les Biens Virtuels ou la Monnaie de Jeu explicitement désignés comme des instruments de paiement prépayés sur la page intitulée « Divulgation en vertu de la Loi sur les Services de Paiement » seront traités comme des instruments de paiement prépayés conformément à la Loi sur les Services de Paiement.
Les autres articles ou contenus virtuels non classés comme instruments de paiement prépayés (y compris les contenus payants obtenus à l'aide de ces instruments) seront considérés comme des services fournis lors de leur acquisition et ne relèveront donc pas du champ d'application des instruments de paiement prépayés.
3. Concernant la modification et la mise à jour des Conditions
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions si nécessaire. Lorsque nous avons l'intention d'apporter de telles modifications aux présentes Conditions, vous pourrez consulter les Conditions mises à jour par le biais de notifications dans l'application, d'annonces sur notre site web officiel ou par d'autres moyens que nous déterminerons. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.
4. Dommages
Toutes les dispositions de la Section 14 (Limitation de responsabilité) limitant notre responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave.
5. Concernant les droits moraux sur le Contenu Utilisateur
Les dispositions des présentes Conditions relatives à la renonciation aux droits moraux ne s'appliquent pas à vous.
Toutefois, vous acceptez de ne pas exercer vos droits moraux (y compris le droit de divulgation, le droit de paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre) à l'encontre de notre société ou de tout tiers qui nous succède ou bénéficiaire de nos licences en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous créez.
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION
Annexe B-1 : Accès aux services depuis l'App Store d'Apple
Lorsque les Services vous sont proposés via l'App Store d’Apple, vous acceptez que :
1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec l'App Store d’Apple, et que nous (et non l'App Store d’Apple) sommes seuls responsables des Services.
2. Si les Services ne sont pas conformes à leurs garanties (le cas échéant), vous pouvez contacter l'App Store d’Apple, qui vous remboursera le prix d'achat des Services (le cas échéant). Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, l'App Store d’Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard des Services. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie quelconque relèvera de notre seule responsabilité.
3. L'App Store d'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir ou de celles de tiers concernant les Services ou votre possession et utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; ou (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
4. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle les Services, ou votre possession et votre utilisation des Services, enfreignent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, nous serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
5. L'App Store d'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, l'App Store d'Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
6. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d'utilisation applicables des tiers lorsque vous utilisez les Services.
Annexe B-2 : Conditions supplémentaires PlayStation
1. SIEA. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
2. SIEE. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.